Répertoire No. 3659/26  

L-OPA1-6361/24

 

Audience publique du 21 octobre 2026

 

 

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit

 

 

dans la cause

 

e n t r e

 

 

la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)

 

partie demanderesse originaire

partie défenderesse sur contredit

partie défenderesse sur reconvention

 

représentée par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, établie à
L-2361 STRASSEN, 7, rue des Primeurs, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B220509, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée par son gérant, la société à responsabilité limitée KLEYR GRASSO GP, établie à la même adresse, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B220442, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Yasmine POOS, avocate à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse

 

comparant à l’audience par Maître Deniz ATLI, avocate, en remplacement de Maître Yasmine POOS, avocate à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg

 

 

e t

 

 

1 ) PERSONNE1.), et son époux

 

2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE2.)

 

parties défenderesses originaires

parties demanderesses par contredit

parties demanderesses par reconvention

 

comparant à l’audience par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch

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F a i t s

 

 

Suite au contredit formé le 21 mai 2024 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 6 mai 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 8 mai 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique du 18 septembre 2024.

 

À l’appel de la cause à la prédite audience publique, Maître Christian BILTGEN se présenta pour PERSONNE1.) et PERSONNE2.) et l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 20 novembre 2024. Par la suite, l’affaire fut refixée à plusieurs reprises.

 

Lors de l’audience du 30 septembre 2026 à laquelle l’affaire fut utilement retenue, Maître Deniz ATLI, en remplacement de Maître Yasmine POOS, cette dernière en représentation de la société KLEYR GRASSO, et Maître Christian BILTGEN furent entendus en leurs moyens et conclusions.

 

Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique de ce jour, à laquelle le prononcé avait été fixé,

 

l e      j u g e m e n t      q u i      s u i t :

 

1.      Indications de procédure

 

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-6361/24, délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 6 mai 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci après les époux PERSONNE3.)) ont été sommés de payer à la société SOCIETE1.) SARL (ci-après la société SOCIETE1.)) la somme de 9.944,25.-EUR, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 25.-EUR.

 

Par déclaration écrite, entrée au greffe du tribunal de paix de et à Luxembourg le 21 mai 2024, les parties défenderesses ont formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement en question, leur notifiée en date du 8 mai 2024.

 

2.      Demandes, moyens et prétentions des parties

 

A l’audience des plaidoiries, la société SOCIETE1.) a conclu au rejet du contredit et sollicité la condamnation des parties défenderesses, les époux PERSONNE3.), au paiement de la somme totale de 9.944,25.-EUR, au titre de deux factures demeurées impayées, à savoir :

 

-          la facture n° NUMERO2.) du 25 avril 2023, d’un montant de 7.768,55 .-EUR, relative à des travaux de rénovation et d’équipement d’une salle de bains, comprenant notamment la modification des conduites d’alimentation en eau et d’évacuation, ainsi que la fourniture et l’installation d’une douche, d’un lavabo, d’un WC et d’un radiateur ;

-          la facture n° NUMERO3.) du 25 avril 2023, d’un montant de 2.175,70.-EUR, relative à la fourniture et à l’installation de meubles de salle de bains et de divers accessoires.

 

Les parties défenderesses contestent le bien-fondé de la demande principale et en sollicitent le rejet.

À l’appui de leur contestation, elles exposent avoir chargé la société SOCIETE1.) de la rénovation d’une salle de bains située dans un immeuble (ADRESSE3.), L-ADRESSE4.)) leur appartenant et donné en location.

 

Dans le cadre de ce projet, la société SOCIETE1.) les aurait invités à se rendre auprès de la société SOCIETE2.) afin de procéder au choix des équipements sanitaires (pièce 1). Ils s’y seraient rendus auprès de cette société et y auraient choisi non seulement les équipements sanitaires à installer, mais également leur configuration et leur emplacement dans la salle de bains.

 

Sur la base de ces choix, la société SOCIETE2.) aurait établi une offre de prix à destination de la société SOCIETE1.), laquelle aurait ensuite établi son propre devis portant sur la fourniture et l’installation des équipements sanitaires.

Les parties défenderesses reprochent toutefois à la société SOCIETE1.) de ne pas avoir respecté, lors de l’exécution des travaux, la configuration retenue auprès de la société SOCIETE2.).

 

Ainsi, certains équipements auraient été installés de manière si inadéquate que la porte de la cabine de douche ne pourrait pas être ouverte correctement, le lavabo ayant été positionné trop près de celle-ci et le pommeau de douche se trouvant en outre dans sa zone d’ouverture.

 

Elles contestent l’argumentation de la société SOCIETE1.) selon laquelle celle-ci n’aurait jamais reçu les plans d’aménagement, ou ne les aurait reçus que tardivement, et selon laquelle il aurait appartenu aux époux PERSONNE3.) de les lui transmettre.

 

À cet égard, elles se réfèrent au devis établi par la société SOCIETE1.), versé en pièce n° 2, et plus particulièrement au poste 2.1., intitulé : « Änderung der Wasser-Abwasserleitungen für Warm und Kaltwasser bis zu den Entnahmestellen. Verlegung der Abwasserleitungen […] ».

 

La facturation de ce poste démontrerait nécessairement qu’une modification de la configuration initiale de la salle de bains était prévue. En effet, si les équipements sanitaires avaient dû être maintenus à leurs emplacements d’origine, aucune modification des conduites n’aurait, selon elles, été nécessaire, de sorte que ce poste aurait été dépourvu de justification.

 

Cette analyse serait d’ailleurs corroborée par les constatations de l’expert judiciaire désigné dans le cadre de la procédure de référé (rapport d’expertise CONVEX du 25 juillet 2024). Celui-ci relèverait en effet plusieurs divergences entre les travaux réalisés par la société SOCIETE1.) et ceux prévus par les plans de la société SOCIETE2.).

 

L’expert retiendrait également, à la page 28 de son rapport, que l’affirmation de la société SOCIETE1.) selon laquelle il aurait été convenu de procéder à un remplacement « à l’identique » (« eins-zu-eins ») des meubles de salle de bains, du WC et de la douche est contredite par le poste de facturation précité, lequel prévoit expressément des modifications des conduites d’alimentation et d’évacuation.

 

L’expert relèverait en outre que ces travaux de modification des conduites n’ont pas été réalisés, alors même qu’ils ont été expressément facturés dans la facture n° NUMERO2.), position 001, pour un montant de 2.178.-EUR.

 

Les parties défenderesses soulignent encore que la société SOCIETE1.) ne rapporte aucune preuve de ce qu’il aurait été convenu entre les parties de maintenir les équipements sanitaires à leurs emplacements d’origine. Bien au contraire, les éléments du devis et les constatations de l’expert démontreraient qu’une implantation différente des équipements avait été prévue dès l’origine.

 

Elles exposent par ailleurs que plusieurs tentatives de règlement amiable du litige auraient été entreprises, mais seraient demeurées infructueuses.

 

Au vu de l’ensemble de ces éléments, les parties défenderesses concluent au caractère non fondé de la demande principale et en sollicitent le rejet.

 

À titre reconventionnel, les parties défenderesses sollicitent la condamnation de la société SOCIETE1.) au paiement de la somme de 10.283,79.-EUR à titre de dommages et intérêts, avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice jusqu’à solde.

 

Elles demandent en outre la condamnation de la société SOCIETE1.) aux frais d’expertise judiciaire. À titre principal, ces frais devraient être mis à sa charge en tant que frais et dépens de l’instance, l’expertise ayant été ordonnée judiciairement et réalisée de manière contradictoire. À titre subsidiaire, elles en sollicitent le remboursement sur le fondement de l’article 9, sinon de l’article 13 du Nouveau Code de procédure civile, sinon encore de l’article 11, paragraphe 2, du Nouveau Code civil.

 

À l’appui de leur demande reconventionnelle, les parties défenderesses se réfèrent au rapport d’expertise judiciaire, lequel évalue le coût des travaux nécessaires à la remise en conformité de la salle de bains à la somme de 17.550.-EUR TTC.

 

Elles exposent qu’il ressort dudit rapport que ces travaux impliqueraient notamment le démontage des sanitaires, la modification des canalisations et des raccordements, la réfection des murs et du sol, la reprise de l’étanchéité de la douche et la reconstruction de la cloison du WC avec son carrelage.

 

Elles précisent que, selon l’expert, les meubles de salle de bains et les équipements sanitaires existants pourraient être réutilisés, à l’exception du bac de douche (« neue Duschwanne »), ainsi qu’il ressort des pages 30 et 31 du rapport.

 

Les parties défenderesses font valoir que les postes repris dans les factures litigieuses comprennent indistinctement le coût des équipements et celui de leur montage, de sorte qu’il serait impossible de déterminer avec précision la part correspondant à la seule main-d’œuvre. Dans un souci de simplification des débats, elles renoncent à solliciter une déduction correspondant à la part de main-d’œuvre intégrée dans les factures litigieuses. Elles s’abstiennent également de tirer conséquence du fait que la locataire a pu faire usage, à titre temporaire, des équipements installés.

 

Elles soutiennent que le poste 001 de la facture n° NUMERO2.) du 25 avril 2023, d’un montant de 2.178.-EUR HT, relatif à la modification des conduites d’alimentation en eau et d’évacuation, n’est pas dû dès lors que, selon les constatations de l’expert, les travaux correspondants n’ont pas été exécutés conformément aux plans et devront être intégralement repris dans le cadre de la remise en état.

 

S’agissant du poste 002 relatif à l’installation de la douche, elles exposent que le bac de douche, dont le coût s’élèverait à 422,03.-EUR HT suivant facture fournisseur du 23 novembre 2022, ne pourrait être réutilisé. Elles considèrent dès lors qu’un montant de 2.538,14.-EUR HT, correspondant à la différence entre 2.960,17.-EUR HT et 422,03.-EUR HT, doit être déduit du coût du préjudice dès lors qu’il correspond à des éléments réutilisables.

 

Elles estiment également que les postes 003, 004 et 005 de la même facture, d’un montant respectif de 290,22.-EUR HT, 778,80.-EUR HT et 705,09.-EUR HT, doivent être intégralement déduits du préjudice dans la mesure où les équipements concernés peuvent être conservés et réutilisés.

 

Quant au poste 006, d’un montant de 630.-EUR HT, relatif à la purge et au remplissage des radiateurs, elles admettent qu’il a procuré une utilité temporaire à la locataire.

 

Les parties défenderesses en déduisent qu’un montant total de 5.090,52.-EUR TTC, correspondant à 4.942,25.-EUR HT, majoré de la TVA de 3 %, doit être retranché du montant des travaux de remise en conformité retenu par l’expert au titre de la facture n° NUMERO2.).

 

Elles considèrent par ailleurs que l’intégralité du montant de 2.175,70.-EUR correspondant à la facture n° NUMERO3.) doit également être déduite, les équipements concernés étant, selon elles, entièrement réutilisables.

 

Elles procèdent ainsi à une déduction totale de 7.266,21.-EUR du montant de 17.550.-EUR retenu par l’expert au titre des travaux de remise en conformité.

 

Elles évaluent dès lors leur préjudice à la somme de 10.283,79.-EUR (17.550.-EUR - 7.266,21.-EUR).

 

Elles réclament enfin une indemnité de procédure de 2.500.-EUR sur le fondement de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, en faisant valoir que la société SOCIETE1.) a refusé toute tentative de règlement amiable du litige et qu’il serait inéquitable de laisser à leur charge l’intégralité des frais non compris dans les dépens.

 

Réplique de la société demanderesse

 

La société SOCIETE1.) conteste toute responsabilité dans les désordres allégués.

Elle soutient, à titre principal, avoir exécuté les travaux conformément aux informations dont elle disposait au moment de leur réalisation ainsi qu’aux prestations convenues entre parties.

 

Selon elle, les éventuelles erreurs affectant l’implantation des équipements sanitaires seraient imputables aux seules parties défenderesses, lesquelles auraient omis de lui communiquer en temps utile les plans d’aménagement de la salle de bains. Elle explique avoir légitimement considéré que le projet portait sur le remplacement des équipements sanitaires existants et non sur une modification de leur implantation.

 

À l’appui de cette argumentation, elle se réfère à la pièce n° 4 versée aux débats par les parties défenderesses, consistant en un courriel qu’elle leur a adressé le 27 janvier 2023. Il ressortirait de ce courriel qu’elle n’aurait reçu les plans d’aménagement établis par la société SOCIETE2.) que la veille, soit le 26 janvier 2023, et qu’elle n’aurait découvert qu’à cette occasion que l’emplacement du WC ainsi que celui du radiateur de salle de bains devaient être modifiés.

 

La société SOCIETE1.) estime que ce courriel démontre qu’elle n’avait pas été informée en temps utile de la configuration souhaitée par les époux PERSONNE3.) et que les difficultés actuellement invoquées ne sauraient, dès lors, lui être imputées.

 

Elle fait encore valoir que la société SOCIETE2.), auprès de laquelle les époux PERSONNE3.) avaient été invités à choisir les équipements sanitaires, n’intervenait pas en qualité de sous-traitant. Elle ne pourrait dès lors être tenue responsable d’une éventuelle défaillance dans la transmission des plans d’aménagement établis par cette société.

 

Selon la société SOCIETE1.), il appartenait aux époux PERSONNE3.), en leur qualité de maîtres d’ouvrage, de satisfaire à leur obligation de collaboration dans l’exécution du contrat, laquelle impliquait notamment la communication en temps utile des informations et documents nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

 

S’agissant de l’argument des parties défenderesses tiré de la facturation du poste relatif à la modification des conduites d’alimentation en eau et d’évacuation, la société SOCIETE1.) réplique que le simple remplacement d’équipements sanitaires existants peut nécessiter certaines adaptations des raccordements et de la tuyauterie. La présence de ce poste dans le devis ne permettrait dès lors pas d’établir qu’une modification de l’agencement de la salle de bains avait été contractuellement convenue.

 

Elle relève encore que les époux PERSONNE3.) n’auraient formulé aucune contestation durant l’exécution des travaux.

 

Quant à la demande reconventionnelle, la société SOCIETE1.) en sollicite le rejet.

 

Sans contester les constatations de l’expert judiciaire, elle soutient encore que le coût des travaux de remise en état, évalué à 17.550.-EUR TTC, est manifestement disproportionné au regard des travaux initialement réalisés. Faisant valoir que la salle de bains demeure fonctionnelle, elle estime excessive la somme réclamée, invoquant notamment un arrêt de la Cour de cassation française du 6 juillet 2023 (pourvoi n° 22-10.884).

 

À titre subsidiaire, pour le cas où cette demande serait déclarée recevable et fondée, elle sollicite la compensation judiciaire entre les créances respectives des parties.

 

Elle réclame enfin une indemnité de procédure de 2.500.-EUR.

 

Réplique des époux PERSONNE3.)

 

Les parties défenderesses contestent l’argumentation développée par la société SOCIETE1.).

 

Elles soulignent tout d’abord que la société SOCIETE2.) leur a été recommandée par la société SOCIETE1.) afin de procéder au choix des équipements sanitaires destinés à être installés dans la salle de bains. Les équipements ainsi sélectionnés auraient ensuite été fournis par la société SOCIETE1.), ce qui témoignerait de l’existence d’échanges directs entre les deux sociétés.

 

Force serait d’ailleurs de constater que l’offre établie par la société SOCIETE2.) sous l’intitulé « Ausstellungsangebot » du 23 novembre 2022 (elle se trouve annexée au rapport d’expertise) était directement adressée à la société SOCIETE1.).

 

Les parties défenderesses réfutent encore tout manquement à une obligation de coordination dans leur chef. Elles estiment qu’une fois l’offre acceptée, il appartenait à la société SOCIETE1.), en sa qualité d’entrepreneur professionnel chargé de l’exécution des travaux, de s’assurer qu’elle disposait de l’ensemble des informations nécessaires à leur bonne réalisation, notamment en se concertant avec la société SOCIETE2.) quant à la configuration retenue par les maîtres d’ouvrage. Elles contestent dès lors qu’il leur eût appartenu de transmettre personnellement les plans d’aménagement litigieux.

 

Elles contestent également l’affirmation selon laquelle elles n’auraient formulé aucune contestation au cours du chantier. À l’occasion d’une visite sur place effectuée au mois de janvier 2023, elles auraient immédiatement signalé le mauvais positionnement du WC, du radiateur de salle de bains ainsi que de la douche. Elles soulignent à cet égard que les travaux ont été réalisés dans un bien donné en location, auquel elles n’avaient pas un accès permanent, tandis que la locataire, qui ignorait la configuration prévue par les plans d’aménagement, n’était pas en mesure d’identifier ces non-conformités plus tôt.

 

S’agissant de l’argument de la société SOCIETE1.) selon lequel le simple remplacement des équipements sanitaires aurait nécessairement impliqué des adaptations des conduites existantes, les parties défenderesses renvoient aux constatations de l’expert judiciaire. Celui-ci aurait relevé, d’une part, que les travaux de modification des conduites d’alimentation et d’évacuation, pourtant facturés par la société SOCIETE1.), n’ont en réalité pas été exécutés, les raccordements étant demeurés à leurs emplacements d’origine. D’autre part, l’expert retiendrait que l’existence même de ce poste dans le devis et la facturation démontre qu’un maintien à l’identique de la configuration initiale de la salle de bains n’avait pas été envisagé.

 

Enfin, les parties défenderesses contestent le caractère prétendument disproportionné du coût des travaux de remise en état.

 

Elles font valoir que l’expert judiciaire a clairement constaté la nécessité de procéder à d’importants travaux afin de remédier aux désordres constatés et de rétablir la configuration initialement prévue.

 

Elles soutiennent que leur préjudice doit être intégralement réparé et que la société SOCIETE1.) ne verse aux débats aucun élément technique de nature à remettre en cause les constatations ou l’évaluation réalisées par l’expert judiciaire.

 

Elles rappellent par ailleurs avoir déjà tenu compte de la valeur des équipements susceptibles d’être réutilisés en déduisant la somme totale de 7.266,21.-EUR du coût de remise en état fixé à 17.550.-EUR par l’expert, ramenant ainsi leur demande indemnitaire à 10.283,79.-EUR.

 

 

3.      Appréciation du tribunal

 

3.1. Quant à la demande reconventionnelle des époux PERSONNE3.)

 

Dans un souci de logique juridique, il convient d’examiner en premier lieu le bien-fondé de la demande reconventionnelle des époux PERSONNE3.), ceux-ci invoquant divers manquements dans l’exécution des travaux de rénovation de leur salle de bains.

 

Il est généralement admis que lorsque le fournisseur doit effectuer un travail spécifique en vertu d’indications particulières rendant impossible de substituer au produit commandé un autre équivalent, le contrat avec le client est à qualifier de contrat d’entreprise. Par contre, lorsque le contrat porte sur une chose standard dont les caractéristiques sont déterminées à l’avance et qui est destinée à être produite en série afin de répondre aux besoins d’une clientèle la plus large possible, le contrat est un contrat de vente. (Trib. d’arr. de Lux., 25 septembre 2003, n°74036 du rôle).

 

Parmi les critères qui permettent de qualifier une convention de contrat d’entreprise ou de contrat de vente, le critère psychologique est celui qui se réfère à l’intention des parties, élément déterminant en matière contractuelle. Soit les parties ont voulu laisser toute liberté au fabricant quant à la conception et la réalisation du produit auquel cas il s’agit d’une vente, soit, à l’inverse, le fabriquant n’a fait que suivre les indications du client et c’est alors un contrat d’entreprise. S’y ajoute le critère du travail spécifique réalisé par le fournisseur. Ainsi, il y a contrat d’entreprise et non vente dès lors que le professionnel est chargé de réaliser un travail spécifique en vertu d’indications particulières ce qui exclut toute possibilité de produire en série (Jurisclasseur article 1787 fasc.10 ; Cass. com. fr. 4 juillet 1989 Semaine juridique 1990, I, 21515 ; Cour d’appel, 1er décembre 1999, n° 21800 et 22670 du rôle ).

 

En l’espèce, les époux PERSONNE3.) ont confié à la société SOCIETE1.) des travaux de rénovation de leur salle de bains, comprenant la fourniture et l’installation d’équipements sanitaires ainsi que l’exécution des travaux de raccordement nécessaires.

 

Les relations contractuelles entre les parties s’analysent dès lors en un contrat d’entreprise, régi par les articles 1710 et suivants du Code civil.

 

La question de la responsabilité de l’entrepreneur est régie, en l’absence de réception des travaux, tel le cas en l’espèce, par la responsabilité de droit commun des articles 1142 et suivants du Code civil.

 

L’entrepreneur, comme tout constructeur, doit exécuter ses obligations conformément aux règles de l’art. Les obligations de l’entrepreneur sont, en principe, des obligations déterminées ou de résultat : c’est du résultat non atteint que ressort le manquement présumé à l’engagement global de livrer dans le délai une chose exempte de vices.

 

Dans le cadre de la responsabilité contractuelle de droit commun, l’entrepreneur est tenu à une obligation de résultat qui entraîne une présomption de responsabilité de l’entrepreneur, une fois établie la réalité du vice allégué. (Cour d’appel, 11 mai 2005, numéro du rôle 28935).

 

Il appartient ainsi aux époux PERSONNE3.) d’établir la réalité des non-conformités alléguées et leur imputabilité à la société SOCIETE1.).

 

Quant à la réalité des non-conformités alléguées

 

Par ordonnance de référé n° 899/2024 du 16 juillet 2024 rendue par la justice de paix de Diekirch, une expertise judiciaire contradictoire a été ordonnée afin de déterminer notamment la nature, l’origine et l’imputabilité des désordres affectant la salle de bains litigieuse.

 

Dans son rapport du 23 juillet 2026, l’expert PERSONNE4.) a procédé à une comparaison entre les plans d’aménagement établis le 26 janvier 2023 par la société SOCIETE2.), et les installations sanitaires effectivement réalisées par la société SOCIETE1.).

 

Il constate que l’implantation des meubles de salle de bains ainsi que de la robinetterie de douche ne correspond pas aux plans d’aménagement.

 

Il relève plus précisément les non-conformités suivantes :

 

-          l’évacuation du bac de douche a été placée du mauvais côté ;

-          la robinetterie de douche a été installée du mauvais côté ;

-          le lavabo ne se trouve pas à l’emplacement prévu ;

-          le WC n’a pas été installé suivant l’orientation en angle de 45 degrés prévue;

-          le radiateur a été installé à un emplacement différent de celui projeté ;

 

L’expert relève encore que la modification des conduites d’alimentation et d’évacuation, prévue au devis et facturée par la société SOCIETE1.), n’a pas été exécutée sur place.

 

Au vu des constatations précises et circonstanciées de l’expert judiciaire, le tribunal retient que la réalité des non-conformités affectant l’implantation des équipements sanitaires est établie.

 

La société SOCIETE1.) ne produit d’ailleurs aucun élément technique de nature à remettre sérieusement en cause la matérialité des différences d’implantation relevées par l’expert.

 

Elle conteste toutefois que celles-ci constituent des manquements contractuels qui lui seraient imputables.

 

Quant à l’imputabilité des non-conformités à la société demanderesse

 

Aux termes de l’article 1147 du Code civil, le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages-intérêts à raison de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations, lorsqu’il ne justifie pas que celle-ci procède d’une cause étrangère qui ne peut lui être imputée.

 

En l’espèce, la société SOCIETE1.) conteste que les non-conformités relevées par l’expert lui soient imputables. Elle soutient qu’elle n’aurait été chargée que d’un remplacement à l’identique des équipements sanitaires, que les plans d’aménagement ne lui auraient été communiqués que tardivement et qu’il appartenait aux époux PERSONNE3.) d’assurer la coordination avec la société SOCIETE2.), laquelle n’aurait pas été son sous-traitant.

 

Le tribunal ne saurait suivre cette argumentation.

 

Il ressort tout d’abord des pièces versées aux débats que la société SOCIETE1.) avait elle-même orienté les époux PERSONNE3.) vers la société SOCIETE2.) afin qu’ils y sélectionnent les équipements sanitaires destinés à leur salle de bains.

 

En effet, si elle a contesté à l’audience de plaidoiries que cette société constituait son sous-traitant, elle n’a jamais contesté avoir envoyé les époux PERSONNE3.) auprès de celle-ci pour le choix des équipements à installer.

 

Il est par ailleurs établi que la société SOCIETE2.) a établi, en date du 23 novembre 2022, une offre intitulée « Ausstellungsangebot n° NUMERO4.) » relative aux équipements retenus par les époux PERSONNE3.), laquelle était directement adressée à la société SOCIETE1.), dont le nom figure comme destinataire sur la première page du document.

 

Il résulte également des éléments du dossier que les équipements sélectionnés auprès de la société SOCIETE2.) ont été commandés et fournis par la société SOCIETE1.) dans le cadre de l’exécution du chantier.

 

La réception de l’offre établie par la société SOCIETE2.) ainsi que la fourniture des équipements choisis démontrent ainsi l’existence d’échanges directs entre les deux sociétés dans le cadre du projet litigieux.

 

La circonstance que la société SOCIETE2.) n’a pas eu la qualité de sous-traitant de la société SOCIETE1.) est dénuée de pertinence. En effet, indépendamment de la qualification juridique de leurs relations, il demeure établi que les deux sociétés intervenaient de manière concertée dans le cadre du même projet et entretenaient des contacts directs concernant les équipements destinés au chantier litigieux.

 

Dans ces conditions, la société SOCIETE1.) ne saurait valablement soutenir qu’il appartenait exclusivement aux époux PERSONNE3.) de lui transmettre les informations nécessaires à l’exécution des travaux, alors qu’il lui incombait, en sa qualité de professionnel chargé de leur réalisation, de recueillir et de vérifier les éléments indispensables à une exécution conforme des prestations convenues.

 

Le tribunal relève toutefois que les plans examinés par l’expert portent la date du 26 janvier 2023 et que la société SOCIETE1.) indique, dans son courriel du 27 janvier 2023, les avoir reçus la veille.

 

Il ne saurait dès lors être tenu pour établi, sur la seule base des pièces précitées, que les plans lui auraient été transmis à une date antérieure.

 

Cette question n’est cependant pas déterminante pour l’appréciation de sa responsabilité.

 

En effet, à supposer même que les plans ne lui aient été communiqués que le 26 janvier 2023, il appartenait à la société SOCIETE1.), en sa qualité de professionnelle, de s’assurer qu’elle disposait des informations nécessaires à l’exécution des prestations convenues.

 

Il importe de relever à cet égard qu’il ressort du devis n° NUMERO5.) du 15 décembre 2022 établie par la société SOCIETE1.), sous la position 2.1, que les travaux commandés comprenaient expressément la modification des conduites d’alimentation en eau chaude et froide ainsi que des conduites d’évacuation.

 

Cette prestation a également été portée en compte sous la position 001 de la facture n° NUMERO2.) du 25 avril 2023 de la société SOCIETE1.), pour un montant de 2.178.-EUR hors TVA.

 

L’expert judiciaire relève à cet égard :

 

« Die Behauptung der Partei SOCIETE1.), wonach lediglich ein „eins-zu-eins“-Ersatz der Möbel, der Toilette und der Dusche vereinbart gewesen sei, kann durch die in Abbildung 17 dargestellte Rechnungsposition widerlegt werden. »

 

Ainsi que le souligne l’expert judiciaire, l’affirmation de la société demanderesse selon laquelle il aurait uniquement été convenu d’un remplacement à l’identique des équipements sanitaires est difficilement conciliable avec le devis du 15 décembre ainsi qu’avec la facture. Les travaux de modification des conduites d’alimentation et d’évacuation n’avaient en effet de raison d’être que dans l’hypothèse d’un déplacement de l’implantation des équipements sanitaires, et non dans celle de leur maintien à leur emplacement initial.

 

A l’audience des plaidoiries, la société SOCIETE1.) s’est contentée de soutenir que des adaptations des conduites peuvent également être nécessaires lorsque les équipements sanitaires sont remplacés sans changement d’emplacement.

 

Cette affirmation, formulée de manière générale et sans autre explication, ne suffit toutefois pas à remettre en cause les constatations circonstanciées de l’expert judiciaire.

 

Au surplus, il résulte des constatations de l’expert que les travaux de modification des conduites, prévus au devis puis facturés pour un montant de 2.178 euros HTVA, n’ont en réalité jamais été exécutés. Cette circonstance constitue précisément la démonstration que ces travaux n’étaient pas nécessaires au remplacement des meubles à l’identique, contrairement à ce que soutient la partie demanderesse.

 

Là encore, la société demanderesse n’a fourni aucune explication quant à la non-exécution de ce poste à l’audience des plaidoiries, pourtant inclus dans la facture.

 

Le tribunal déduit de ce qui précède que la société SOCIETE1.) ne pouvait raisonnablement ignorer que le projet litigieux ne consistait pas en un simple remplacement à l’identique des équipements sanitaires existants. Dans ces conditions, elle devait nécessairement s’assurer de disposer des plans d’aménagement retenus par les époux PERSONNE3.), lesquels constituaient des documents indispensables à la bonne exécution des prestations convenues.

 

Il lui appartenait, par conséquent, de s’assurer qu’elle disposait de ces documents avant d’entreprendre les travaux, soit en les sollicitant auprès des époux PERSONNE3.), soit directement auprès de la société SOCIETE2.) avec laquelle elle était déjà en relation et qui lui avait directement envoyé la liste des équipements sanitaires choisis.

 

Aucune pièce du dossier ne permet toutefois de constater qu’elle aurait entrepris de telles démarches en temps utile.

 

Au surplus, même à supposer que la société SOCIETE1.) ait considéré que sa mission se limitait au remplacement des équipements à leurs emplacements d’origine, elle demeurait tenue, en sa qualité de professionnelle, de vérifier que l’implantation envisagée permettait leur utilisation normale.

 

Or, il ressort des constatations de l’expert que la proximité du lavabo et l’emplacement de la robinetterie de douche entravent l’ouverture normale de la porte de la cabine de douche.

 

Ainsi, indépendamment même de la question de la conformité aux plans, une telle difficulté d’agencement devait conduire l’entreprise chargée de l’installation à vérifier la compatibilité des équipements avec la configuration des lieux et, le cas échéant, à attirer l’attention des maîtres de l’ouvrage sur les adaptations nécessaires avant de procéder à leur installation définitive.

 

Enfin, si les maîtres de l’ouvrage étaient tenus de collaborer à la bonne exécution du chantier, cette obligation ne dispensait pas la société SOCIETE1.) de ses propres obligations de vérification, d’information et de conseil.

 

Il résulte de l’ensemble de ces considérations que la société SOCIETE1.) ne saurait utilement se prévaloir de la communication prétendument tardive des plans ou de l’étendue limitée de sa mission pour justifier les non-conformités constatées.

 

En sa qualité de professionnel, il lui appartenait tant de s’assurer qu’elle disposait des informations nécessaires à l’exécution des travaux que de vérifier que les équipements installés étaient compatibles avec la configuration des lieux et permettaient une utilisation normale de la salle de bains.

 

En procédant à une installation non conforme aux prestations convenues et affectant la fonctionnalité de certains équipements, la société SOCIETE1.) a manqué à ses obligations contractuelles.

 

Les non-conformités retenues par l’expert lui sont partant imputables.

 

Quant au préjudice des époux PERSONNE3.)

 

Les époux PERSONNE3.) sollicitent réparation du préjudice résultant des non-conformités affectant les travaux réalisés par la société SOCIETE1.).

 

Il ressort du rapport d’expertise judiciaire que la remise en conformité de la salle de bains nécessite notamment le démontage des installations sanitaires, la modification des conduites d’alimentation et d’évacuation, la démolition et la réfection partielles des ouvrages existants ainsi que la réinstallation des équipements conformément à l’aménagement prévu.

 

L’expert évalue le coût de ces travaux à la somme de 15.000.-EUR HT, soit 17.550.-EUR TTC.

 

La société SOCIETE1.) conteste cette évaluation, qu’elle estime disproportionnée par rapport au coût initial des travaux, et dans la mesure où la salle de bains demeure fonctionnelle.

 

Elle invoque à cet égard un arrêt de la Cour de cassation française du 6 juillet 2023 (pourvoi n° 22-10.884), suivant lequel le juge saisi d’une demande de démolition-reconstruction d’un ouvrage en raison des non-conformités qui l’affectent, que celle-ci soit présentée au titre d’une demande d’exécution forcée sur le fondement de l’article 1221, anciennement 1184, du Code civil, ou sous le couvert d’une demande en réparation à hauteur du coût de la démolition-reconstruction, doit rechercher, si cela le lui est demandé, s’il n’existe pas une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur de bonne foi et son intérêt pour le créancier au regard des conséquences dommageables des non-conformités constatées. En cas de disproportion manifeste, les dommages-intérêts alloués sont souverainement appréciés au regard des seules conséquences dommageables des non-conformités retenues, dans le respect du principe de la réparation sans perte ni profit pour la victime.

 

Or, même à supposer cette jurisprudence transposable au présent litige, elle n’est pas de nature à conduire à une réduction de l’indemnisation réclamée, le tribunal ne constatant en l’espèce aucune disproportion manifeste au sens de cette jurisprudence.

 

En effet, contrairement à ce que soutient la société SOCIETE1.), les non-conformités constatées ne sauraient être assimilées à de simples imperfections mineures laissant intacte l’utilité de l’ouvrage. Elles affectent l’agencement même de la salle de bains et compromettent l’utilisation normale de certains équipements, notamment de la douche.

 

Les travaux retenus par l’expert ne tendent dès lors pas à satisfaire une convenance personnelle des époux PERSONNE3.), mais à remédier à des défauts fonctionnels résultant de l’inexécution des prestations conformément aux plans d’aménagement convenus.

 

La société SOCIETE1.) ne produit d’ailleurs aucun élément technique de nature à établir qu’une solution moins onéreuse permettrait d’obtenir un résultat équivalent.

 

Il y a dès lors lieu d’entériner les conclusions de l’expert et de retenir que le préjudice résultant des non-conformités imputables à la société SOCIETE1.) correspond au coût de remise en conformité évalué à 17.550.-EUR TTC.

 

Il convient toutefois de relever que les époux PERSONNE3.) ne réclament pas l’intégralité de ce montant. Ils ont eux-mêmes tenu compte, dans le calcul de leur demande reconventionnelle, de la valeur des équipements et prestations dont ils conserveront le bénéfice après l’exécution des travaux de reprise, en procédant à diverses déductions pour les éléments réutilisables.

 

Ces déductions, invoquées par les époux PERSONNE3.) afin de limiter leur demande à la somme de 10.283,79.-EUR, seront examinées ci-après dans le cadre de l’analyse des créances réciproques des parties et de la compensation judiciaire sollicitée à titre subsidiaire par la société SOCIETE1.).

 

 

2.            Quant à la demande principale de la société SOCIETE1.)

 

La société SOCIETE1.) sollicite la condamnation des époux PERSONNE3.) au paiement de la somme totale de 9.944,25.-EUR, correspondant aux factures n° NUMERO2.) et n° NUMERO3.).

 

Il convient de rappeler que l’expert judiciaire a expressément relevé que les travaux de modification des conduites d’alimentation et d’évacuation, portés en compte sous la position 001 de la facture n° NUMERO2.) pour un montant de 2.178.-EUR HT, n’ont pas été réalisés.

 

Il n’y a dès lors pas lieu de faire droit à la demande en paiement de ce poste.

 

S’agissant des autres prestations facturées, le tribunal relève que les époux PERSONNE3.) reconnaissent eux-mêmes qu’une grande partie des équipements sanitaires fournis pourra être réutilisée lors des travaux de remise en conformité (sauf le bac de douche qui devra être démoli) et que certaines prestations exécutées conservent une utilité.

 

Ils admettent ainsi, au titre de la facture n° NUMERO2.), un montant de 5.090,52.-EUR TTC, correspondant aux équipements et prestations qu’ils considèrent comme justifiés.

 

Ils reconnaissent également le bien-fondé de la facture n° NUMERO3.), à hauteur de 2.175,70.-EUR, les équipements concernés étant susceptibles d’être réutilisés.

 

Le tribunal constate que cette appréciation est conforme aux constatations de l’expert quant aux possibilités de réemploi des équipements sanitaires.

 

La société SOCIETE1.) ne fournit pas d’élément permettant de justifier le paiement d’autres prestations au-delà de celles ainsi retenues, compte tenu notamment de l’inexécution des travaux de modification des conduites relevée par l’expert.

 

Il y a partant lieu de déclarer la demande principale fondée à concurrence de la somme de 7.266,22.-EUR, correspondant à 5.090,52.-EUR et 2.175,70.-EUR.

 

Elle est à rejeter pour le surplus.

 

Il résulte des développements qui précèdent que la société SOCIETE1.) est redevable envers les époux PERSONNE3.) d’une somme de 17.550.-EUR au titre du coût de remise en conformité des travaux, tandis que sa créance de prix à l’égard de ces derniers est reconnue à concurrence de 7.266,22.-EUR.

 

Les deux créances étant réciproques, il y a lieu de faire droit à la demande de compensation judiciaire.

 

Après compensation, il subsiste une créance de 10.283,78.-EUR en faveur des époux PERSONNE3.).

 

Il y a dès lors lieu de condamner la société SOCIETE1.) à payer aux époux PERSONNE3.) la somme de 10.283,78.-EUR, avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice, jusqu’à solde.

 

3.            Quant aux demandes accessoires

 

Les époux PERSONNE3.) sollicitent une indemnité de procédure de 2.500.-EUR et la société SOCIETE1.) du même montant.

 

Au vu de l’issue du litige, il y a lieu d’allouer aux époux PERSONNE3.) une indemnité de procédure de 500.-EUR sur le fondement de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, étant inéquitable de laisser à leur charge l’intégralité des frais non compris dans les dépens.

 

La société SOCIETE1.) succombant dans ses prétentions, sa demande est à rejeter.

 

Eu égard à l’issue du litige, il y a lieu de condamner la société SOCIETE1.) aux frais et dépens de l’instance, y compris les frais de l’expertise judiciaire.

 

P a r      c e s      m o t i f s

 

le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, statuant contradictoirement à l’égard de toutes les parties et en premier ressort,

 

reçoit la demande principale ainsi que la demande reconventionnelle en la forme ;

 

dit la demande reconventionnelle de PERSONNE1.) et PERSONNE2.)  recevable et fondée pour la somme de 17.550.-EUR TTC ;

 

dit la demande principale de la société SOCIETE1.) SARL fondée à concurrence de la somme de 7.266,22.-EUR et non fondée pour le surplus ;

 

constate qu’après compensation, il subsiste un solde de 10.283,78.-EUR en faveur de PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ;

 

partant, condamne la société SOCIETE1.) SARL à payer à PERSONNE1.) et PERSONNE2.)  la somme de 10.283,78.-EUR, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, soit à partir du 30 septembre 2026, jusqu’à solde ;

 

dit fondée la demande de PERSONNE1.) et PERSONNE2.) en allocation d’une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile à concurrence de 500.-EUR ;

 

condamne la  société SOCIETE1.) SARL à payer à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) la somme de 500.-EUR à titre d’indemnité de procédure ;

 

dit non fondée la demande de la société SOCIETE1.) SARL basée sur l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile ;

 

en déboute ;

 

condamne  la société SOCIETE1.) SARL à tous les frais et dépens de l’instance.

 

 

Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Nous, Lynn STELMES, juge de paix à Luxembourg, assistée de la greffière Martine SCHMIT, avec laquelle Nous avons signé le présent jugement, le tout, date qu’en tête.