Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MonsieurGoergenMarcPiraten2Dépôt d'une proposition de loi Dépôt d'une proposition de loi par M. Marc Goergen Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MadameCahenCorinneDPDP3Interpellation Interpellation de Mme Claire Delcourt au sujet de la pauvreté des enfants Motion 1 Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MadameCahenCorinneDPDP3Interpellation Interpellation de Mme Claire Delcourt au sujet de la pauvreté des enfants Motion2 Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MadameClosenerFrancineLSAPLSAP3Interpellation Interpellation de Mme Claire Delcourt au sujet de la pauvreté des enfants Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MadameClosenerFrancineLSAPLSAP3Interpellation Interpellation de Mme Claire Delcourt au sujet de la pauvreté des enfants Motion 4 Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MadameDelcourtClaireLSAPLSAP3Interpellation Interpellation de Mme Claire Delcourt au sujet de la pauvreté des enfants Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MadameDelcourtClaireLSAPLSAP3Interpellation Interpellation de Mme Claire Delcourt au sujet de la pauvreté des enfants Motion 1 Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MadameDelcourtClaireLSAPLSAP3Interpellation Interpellation de Mme Claire Delcourt au sujet de la pauvreté des enfants Motion 3 Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MadameDelcourtClaireLSAPLSAP3Interpellation Interpellation de Mme Claire Delcourt au sujet de la pauvreté des enfants Motion2 Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MadameMinellaMandyDPDP3Interpellation Interpellation de Mme Claire Delcourt au sujet de la pauvreté des enfants Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MadameWelfringJoëlledéi gréng3Interpellation Interpellation de Mme Claire Delcourt au sujet de la pauvreté des enfants Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MadameWelfringJoëlledéi gréng3Interpellation Interpellation de Mme Claire Delcourt au sujet de la pauvreté des enfants Motion 3 Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MonsieurBaumGillesDP3Interpellation Interpellation de Mme Claire Delcourt au sujet de la pauvreté des enfants Motion 4 Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MonsieurBaumMarcdéi Lénk3Interpellation Interpellation de Mme Claire Delcourt au sujet de la pauvreté des enfants Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MonsieurBaumMarcdéi Lénk3Interpellation Interpellation de Mme Claire Delcourt au sujet de la pauvreté des enfants Motion 1 Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MonsieurBaumMarcdéi Lénk3Interpellation Interpellation de Mme Claire Delcourt au sujet de la pauvreté des enfants Motion 3 Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MonsieurGallesPaulCSVCSV3Interpellation Interpellation de Mme Claire Delcourt au sujet de la pauvreté des enfants Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MonsieurGallesPaulCSVCSV3Interpellation Interpellation de Mme Claire Delcourt au sujet de la pauvreté des enfants Motion 1 Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MonsieurGallesPaulCSVCSV3Interpellation Interpellation de Mme Claire Delcourt au sujet de la pauvreté des enfants Motion 4 Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MonsieurGoergenMarcPiraten3Interpellation Interpellation de Mme Claire Delcourt au sujet de la pauvreté des enfants Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MonsieurHahnMaxDP3Interpellation Interpellation de Mme Claire Delcourt au sujet de la pauvreté des enfants Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MonsieurKeupFredADRADR3Interpellation Interpellation de Mme Claire Delcourt au sujet de la pauvreté des enfants Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MonsieurKeupFredADRADR3Interpellation Interpellation de Mme Claire Delcourt au sujet de la pauvreté des enfants Motion 3 Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MonsieurKeupFredADRADR3Interpellation Interpellation de Mme Claire Delcourt au sujet de la pauvreté des enfants Motion2 Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MonsieurMeischClaudeDP3Interpellation Interpellation de Mme Claire Delcourt au sujet de la pauvreté des enfants Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MonsieurPolidoriBenPiraten3Interpellation Interpellation de Mme Claire Delcourt au sujet de la pauvreté des enfants Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MonsieurPolidoriBenPiraten3Interpellation Interpellation de Mme Claire Delcourt au sujet de la pauvreté des enfants Motion 1 Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MonsieurPolidoriBenPiraten3Interpellation Interpellation de Mme Claire Delcourt au sujet de la pauvreté des enfants Motion 3 Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MonsieurPolidoriBenPiraten3Interpellation Interpellation de Mme Claire Delcourt au sujet de la pauvreté des enfants Motion 4 Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MadameBackesYurikoDP4Projet de loi 8224 - Projet de loi portant sur la construction des extensions de la ligne de tramway à Luxembourg entre les stations Rout Bréck- Pafendall et Laangfur au Kirchberg et entre les stations Gare Centrale et Hollerich Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MadameCahenCorinneDPDP4Projet de loi 8224 - Projet de loi portant sur la construction des extensions de la ligne de tramway à Luxembourg entre les stations Rout Bréck- Pafendall et Laangfur au Kirchberg et entre les stations Gare Centrale et Hollerich Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MadameDelcourtClaireLSAPLSAP4Projet de loi 8224 - Projet de loi portant sur la construction des extensions de la ligne de tramway à Luxembourg entre les stations Rout Bréck- Pafendall et Laangfur au Kirchberg et entre les stations Gare Centrale et Hollerich Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MadamePolferLydieDPDP4Projet de loi 8224 - Projet de loi portant sur la construction des extensions de la ligne de tramway à Luxembourg entre les stations Rout Bréck- Pafendall et Laangfur au Kirchberg et entre les stations Gare Centrale et Hollerich Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MadamePolferLydieDPDP4Projet de loi 8224 - Projet de loi portant sur la construction des extensions de la ligne de tramway à Luxembourg entre les stations Rout Bréck- Pafendall et Laangfur au Kirchberg et entre les stations Gare Centrale et Hollerich Motion 1 Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MonsieurBaumGillesDP4Projet de loi 8224 - Projet de loi portant sur la construction des extensions de la ligne de tramway à Luxembourg entre les stations Rout Bréck- Pafendall et Laangfur au Kirchberg et entre les stations Gare Centrale et Hollerich Motion 1 Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MonsieurBauschFrançoisdéi gréng4Projet de loi 8224 - Projet de loi portant sur la construction des extensions de la ligne de tramway à Luxembourg entre les stations Rout Bréck- Pafendall et Laangfur au Kirchberg et entre les stations Gare Centrale et Hollerich Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MonsieurBauschFrançoisdéi gréng4Projet de loi 8224 - Projet de loi portant sur la construction des extensions de la ligne de tramway à Luxembourg entre les stations Rout Bréck- Pafendall et Laangfur au Kirchberg et entre les stations Gare Centrale et Hollerich Motion 1 Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MonsieurClementSvenPiraten4Projet de loi 8224 - Projet de loi portant sur la construction des extensions de la ligne de tramway à Luxembourg entre les stations Rout Bréck- Pafendall et Laangfur au Kirchberg et entre les stations Gare Centrale et Hollerich Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MonsieurClementSvenPiraten4Projet de loi 8224 - Projet de loi portant sur la construction des extensions de la ligne de tramway à Luxembourg entre les stations Rout Bréck- Pafendall et Laangfur au Kirchberg et entre les stations Gare Centrale et Hollerich Motion 1 Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MonsieurEngelenJeffADRADR4Projet de loi 8224 - Projet de loi portant sur la construction des extensions de la ligne de tramway à Luxembourg entre les stations Rout Bréck- Pafendall et Laangfur au Kirchberg et entre les stations Gare Centrale et Hollerich Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MonsieurEngelenJeffADRADR4Projet de loi 8224 - Projet de loi portant sur la construction des extensions de la ligne de tramway à Luxembourg entre les stations Rout Bréck- Pafendall et Laangfur au Kirchberg et entre les stations Gare Centrale et Hollerich Motion 1 Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MonsieurGallesPaulCSVCSV4Projet de loi 8224 - Projet de loi portant sur la construction des extensions de la ligne de tramway à Luxembourg entre les stations Rout Bréck- Pafendall et Laangfur au Kirchberg et entre les stations Gare Centrale et Hollerich Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MonsieurGoergenMarcPiraten4Projet de loi 8224 - Projet de loi portant sur la construction des extensions de la ligne de tramway à Luxembourg entre les stations Rout Bréck- Pafendall et Laangfur au Kirchberg et entre les stations Gare Centrale et Hollerich Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MonsieurGoergenMarcPiraten4Projet de loi 8224 - Projet de loi portant sur la construction des extensions de la ligne de tramway à Luxembourg entre les stations Rout Bréck- Pafendall et Laangfur au Kirchberg et entre les stations Gare Centrale et Hollerich Motion 1 Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MonsieurSehovicMerisdéi gréng4Projet de loi 8224 - Projet de loi portant sur la construction des extensions de la ligne de tramway à Luxembourg entre les stations Rout Bréck- Pafendall et Laangfur au Kirchberg et entre les stations Gare Centrale et Hollerich Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MonsieurSehovicMerisdéi gréng4Projet de loi 8224 - Projet de loi portant sur la construction des extensions de la ligne de tramway à Luxembourg entre les stations Rout Bréck- Pafendall et Laangfur au Kirchberg et entre les stations Gare Centrale et Hollerich Motion 1 Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MonsieurWagnerDaviddéi Lénk4Projet de loi 8224 - Projet de loi portant sur la construction des extensions de la ligne de tramway à Luxembourg entre les stations Rout Bréck- Pafendall et Laangfur au Kirchberg et entre les stations Gare Centrale et Hollerich Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MonsieurWagnerDaviddéi Lénk4Projet de loi 8224 - Projet de loi portant sur la construction des extensions de la ligne de tramway à Luxembourg entre les stations Rout Bréck- Pafendall et Laangfur au Kirchberg et entre les stations Gare Centrale et Hollerich Motion 1 Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MadameDelcourtClaireLSAPLSAP5Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet de la règlementation des nouveaux OGM Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MadameDelcourtClaireLSAPLSAP5Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet de la règlementation des nouveaux OGM Motion 1 Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MadameDelcourtClaireLSAPLSAP5Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet de la règlementation des nouveaux OGM Motion 2 Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MadameHansenMartineCSV5Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet de la règlementation des nouveaux OGM Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MadameSchoosAlexandraADRADR5Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet de la règlementation des nouveaux OGM Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MadameSchoosAlexandraADRADR5Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet de la règlementation des nouveaux OGM Motion 1 Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MadameWelfringJoëlledéi gréng5Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet de la règlementation des nouveaux OGM Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MadameWelfringJoëlledéi gréng5Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet de la règlementation des nouveaux OGM Motion 1 Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MadameWelfringJoëlledéi gréng5Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet de la règlementation des nouveaux OGM Motion 2 Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MonsieurBoonenJeffCSVCSV5Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet de la règlementation des nouveaux OGM Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MonsieurBoonenJeffCSVCSV5Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet de la règlementation des nouveaux OGM Motion 1 Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MonsieurBoonenJeffCSVCSV5Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet de la règlementation des nouveaux OGM Motion 2 Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MonsieurClementSvenPiraten5Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet de la règlementation des nouveaux OGM Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MonsieurEmeringLucDPDP5Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet de la règlementation des nouveaux OGM Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MonsieurEmeringLucDPDP5Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet de la règlementation des nouveaux OGM Motion 1 Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MonsieurPolidoriBenPiraten5Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet de la règlementation des nouveaux OGM Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MonsieurPolidoriBenPiraten5Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet de la règlementation des nouveaux OGM Motion 1 Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MonsieurWagnerDaviddéi Lénk5Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet de la règlementation des nouveaux OGM Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MonsieurWagnerDaviddéi Lénk5Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet de la règlementation des nouveaux OGM Motion 2 Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MadameLenertPauletteLSAPLSAP6Désignation Désignation d'un président et de quatre membres du Centre pour l'égalité de traitement Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MonsieurClementSvenPiraten6Désignation Désignation d'un président et de quatre membres du Centre pour l'égalité de traitement Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MonsieurGoergenMarcPiraten6Désignation Désignation d'un président et de quatre membres du Centre pour l'égalité de traitement Session ordinaire 2023-2028 01/02/202411MonsieurWiselerClaudeCSVCSV6Désignation Désignation d'un président et de quatre membres du Centre pour l'égalité de traitement Session ordinaire 2017-2018 01/03/201822MonsieurKartheiserFernandADR2Question élargie Question élargie n°27 de Monsieur Fernand Kartheiser au sujet du passage de l'Enseignement secondaire à l'Enseignement supérieur Session ordinaire 2017-2018 01/03/201822MonsieurMeischClaudeDP2Question élargie Question élargie n°27 de Monsieur Fernand Kartheiser au sujet du passage de l'Enseignement secondaire à l'Enseignement supérieur Session ordinaire 2017-2018 01/03/201822MadameHansenMartineCSV3Projet de loi 7155 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers Session ordinaire 2017-2018 01/03/201822MonsieurAdamClaude3Projet de loi 7155 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers Session ordinaire 2017-2018 01/03/201822MonsieurDellesLexDP3Projet de loi 7155 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers Session ordinaire 2017-2018 01/03/201822MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP3Projet de loi 7155 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers Session ordinaire 2017-2018 01/03/201822MonsieurKartheiserFernandADR3Projet de loi 7155 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers Session ordinaire 2017-2018 01/03/201822MonsieurMeischClaudeDP3Projet de loi 7155 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers Session ordinaire 2017-2018 01/03/201822MonsieurBergerEugène4Débat de consultation Débat de consultation sur la problématique du Logement Motion 5 Session ordinaire 2017-2018 01/03/201822MonsieurBodryAlex4Débat de consultation Débat de consultation sur la problématique du Logement Motion 5 Session ordinaire 2017-2018 01/03/201822MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP4Débat de consultation Débat de consultation sur la problématique du Logement Session ordinaire 2017-2018 01/03/201822MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP4Débat de consultation Débat de consultation sur la problématique du Logement Motion 5 Session ordinaire 2017-2018 01/03/201822MonsieurHahnMaxDP4Débat de consultation Débat de consultation sur la problématique du Logement Session ordinaire 2017-2018 01/03/201822MonsieurHahnMaxDP4Débat de consultation Débat de consultation sur la problématique du Logement dépôt d'une motion Session ordinaire 2017-2018 01/03/201822MonsieurHansenMarcDP4Débat de consultation Débat de consultation sur la problématique du Logement Session ordinaire 2017-2018 01/03/201822MonsieurKerschDanLSAP4Débat de consultation Débat de consultation sur la problématique du Logement Session ordinaire 2017-2018 01/03/201822MonsieurKoxHenridéi gréng4Débat de consultation Débat de consultation sur la problématique du Logement Session ordinaire 2017-2018 01/03/201822MonsieurLiesMarcCSVCSV4Débat de consultation Débat de consultation sur la problématique du Logement Session ordinaire 2017-2018 01/03/201822MonsieurLiesMarcCSVCSV4Débat de consultation Débat de consultation sur la problématique du Logement Motion 1 Session ordinaire 2017-2018 01/03/201822MonsieurRedingRoy4Débat de consultation Débat de consultation sur la problématique du Logement Session ordinaire 2017-2018 01/03/201822MonsieurWagnerDaviddéi Lénk4Débat de consultation Débat de consultation sur la problématique du Logement Session ordinaire 2017-2018 01/03/201822MonsieurWagnerDaviddéi Lénk4Débat de consultation Débat de consultation sur la problématique du Logement Motion 5 Session ordinaire 2017-2018 01/03/201822MonsieurWagnerDaviddéi Lénk4Débat de consultation Débat de consultation sur la problématique du Logement dépôt d'une motion Session ordinaire 2021-2022 01/03/202237MonsieurEtgenFernandDPDP1Ouverture de la séance publique Ouverture de la séance publique Session ordinaire 2021-2022 01/03/202237MonsieurEtgenFernandDPDP2Communications Communications Session ordinaire 2021-2022 01/03/202237MonsieurEtgenFernandDPDP3Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2021-2022 01/03/202237MadameEmpainStéphaniedéi gréng4Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet de la situation actuelle en Ukraine Session ordinaire 2021-2022 01/03/202237MadameOberweisNathaliedéi Lénk4Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet de la situation actuelle en Ukraine Session ordinaire 2021-2022 01/03/202237MonsieurAsselbornJeanLSAP4Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet de la situation actuelle en Ukraine Session ordinaire 2021-2022 01/03/202237MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP4Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet de la situation actuelle en Ukraine Session ordinaire 2021-2022 01/03/202237MonsieurGoergenMarcPiraten4Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet de la situation actuelle en Ukraine Session ordinaire 2021-2022 01/03/202237MonsieurGraasGustyDPDP4Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet de la situation actuelle en Ukraine Session ordinaire 2021-2022 01/03/202237MonsieurKartheiserFernandADR4Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet de la situation actuelle en Ukraine Session ordinaire 2021-2022 01/03/202237MonsieurKerschDanLSAP4Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet de la situation actuelle en Ukraine Session ordinaire 2021-2022 01/03/202237MonsieurWiselerClaudeCSVCSV4Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet de la situation actuelle en Ukraine Session ordinaire 2021-2022 01/03/202237MadameBeisselSimoneDPDP5Débat d'orientation 7962 - Débat d'orientation - Quel avenir pour l'Europe? Résultats de la campagne de consultation des résidents du Luxembourg par la Chambre des Députés dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe Session ordinaire 2021-2022 01/03/202237MadameEmpainStéphaniedéi gréng5Débat d'orientation 7962 - Débat d'orientation - Quel avenir pour l'Europe? Résultats de la campagne de consultation des résidents du Luxembourg par la Chambre des Députés dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe Session ordinaire 2021-2022 01/03/202237MadameModertOctavieCSVCSV5Débat d'orientation 7962 - Débat d'orientation - Quel avenir pour l'Europe? Résultats de la campagne de consultation des résidents du Luxembourg par la Chambre des Députés dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe Session ordinaire 2021-2022 01/03/202237MadameOberweisNathaliedéi Lénk5Débat d'orientation 7962 - Débat d'orientation - Quel avenir pour l'Europe? Résultats de la campagne de consultation des résidents du Luxembourg par la Chambre des Députés dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe Session ordinaire 2021-2022 01/03/202237MonsieurAsselbornJeanLSAP5Débat d'orientation 7962 - Débat d'orientation - Quel avenir pour l'Europe? Résultats de la campagne de consultation des résidents du Luxembourg par la Chambre des Députés dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe Session ordinaire 2021-2022 01/03/202237MonsieurBenoyFrançoisdéi gréng5Débat d'orientation 7962 - Débat d'orientation - Quel avenir pour l'Europe? Résultats de la campagne de consultation des résidents du Luxembourg par la Chambre des Députés dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe Session ordinaire 2021-2022 01/03/202237MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP5Débat d'orientation 7962 - Débat d'orientation - Quel avenir pour l'Europe? Résultats de la campagne de consultation des résidents du Luxembourg par la Chambre des Députés dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe Session ordinaire 2021-2022 01/03/202237MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP5Débat d'orientation 7962 - Débat d'orientation - Quel avenir pour l'Europe? Résultats de la campagne de consultation des résidents du Luxembourg par la Chambre des Députés dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe dépôt de la résolution 1 Session ordinaire 2021-2022 01/03/202237MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP5Débat d'orientation 7962 - Débat d'orientation - Quel avenir pour l'Europe? Résultats de la campagne de consultation des résidents du Luxembourg par la Chambre des Députés dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe Session ordinaire 2021-2022 01/03/202237MonsieurGoergenMarcPiraten5Débat d'orientation 7962 - Débat d'orientation - Quel avenir pour l'Europe? Résultats de la campagne de consultation des résidents du Luxembourg par la Chambre des Députés dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe Session ordinaire 2021-2022 01/03/202237MonsieurGraasGustyDPDP5Débat d'orientation 7962 - Débat d'orientation - Quel avenir pour l'Europe? Résultats de la campagne de consultation des résidents du Luxembourg par la Chambre des Députés dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe Session ordinaire 2021-2022 01/03/202237MonsieurKartheiserFernandADR5Débat d'orientation 7962 - Débat d'orientation - Quel avenir pour l'Europe? Résultats de la campagne de consultation des résidents du Luxembourg par la Chambre des Députés dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe Session ordinaire 2021-2022 01/03/202237MonsieurWiselerClaudeCSVCSV5Débat d'orientation 7962 - Débat d'orientation - Quel avenir pour l'Europe? Résultats de la campagne de consultation des résidents du Luxembourg par la Chambre des Députés dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe Session ordinaire 2021-2022 01/03/202237MonsieurEtgenFernandDPDP6Résolution Résolution relative à l'adoption du rapport « Quel avenir pour l'Europe? Résultats de la campagne de consultation des résidents du Luxembourg par la Chambre des Députés dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe » sous forme d'avis politique|- Article 179 du Règlement de la Chambre des Députés Session extraordinaire 2013-2014 01/04/201412MonsieurArendtGuyDPDP6Vérification des pouvoirs et assermentation Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés Session extraordinaire 2013-2014 01/04/201412MonsieurBaulerAndréDPDP6Vérification des pouvoirs et assermentation Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés Session extraordinaire 2013-2014 01/04/201412MonsieurFriedenLucCSV6Vérification des pouvoirs et assermentation Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés Session extraordinaire 2013-2014 01/04/201412MonsieurBergerEugène7Changement de composition Changements de composition de commissions parlementaires et de délégations aux assemblées parlementaires internationales Session extraordinaire 2013-2014 01/04/201412MadameBofferdingTainaLSAPLSAP8Heure de questions au Gouvernement Question N° 23 du 1er avril 2014 de Madame Taina Bofferding relative à l'existence d'un bilan des projets pilotes pour jeunes, adressée à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire. Session extraordinaire 2013-2014 01/04/201412MadameDieschbourgCarole8Heure de questions au Gouvernement Question N° 25 du 1er avril 2014 de Monsieur Michel Wolter relative au glissement de terrain à la décharge pour déchets inertes à Mondercange, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement. Session extraordinaire 2013-2014 01/04/201412MadameMutschLydiaLSAP8Heure de questions au Gouvernement Question N° 22 du 1er avril 2014 de Monsieur Jean-Marie Halsdorf relative aux bourses pour médecins-assistants en voie de spécialisation en Allemagne, adressée à Madame la Ministre de la Santé. Session extraordinaire 2013-2014 01/04/201412MonsieurBettelXavierDP8Heure de questions au Gouvernement Question N° 24 du 31 mars 2014 de Monsieur Fernand Kartheiser relative au « devoir de mémoire », adressée à Monsieur le Premier Ministre. Session extraordinaire 2013-2014 01/04/201412MonsieurHahnMaxDP8Heure de questions au Gouvernement Question N° 21 du 31 mars 2014 de Monsieur Max Hahn relative à l'organisation interne de la Police grand-ducale, adressée à Monsieur le Ministre de a Sécurité intérieure. Session extraordinaire 2013-2014 01/04/201412MonsieurHalsdorfJean-MarieCSV8Heure de questions au Gouvernement Question N° 22 du 1er avril 2014 de Monsieur Jean-Marie Halsdorf relative aux bourses pour médecins-assistants en voie de spécialisation en Allemagne, adressée à Madame la Ministre de la Santé. Session extraordinaire 2013-2014 01/04/201412MonsieurKartheiserFernandADR8Heure de questions au Gouvernement Question N° 24 du 31 mars 2014 de Monsieur Fernand Kartheiser relative au « devoir de mémoire », adressée à Monsieur le Premier Ministre. Session extraordinaire 2013-2014 01/04/201412MonsieurSchmitNicolas8Heure de questions au Gouvernement Question N° 23 du 1er avril 2014 de Madame Taina Bofferding relative à l'existence d'un bilan des projets pilotes pour jeunes, adressée à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire. Session extraordinaire 2013-2014 01/04/201412MonsieurSchneiderEtienne8Heure de questions au Gouvernement Question N° 21 du 31 mars 2014 de Monsieur Max Hahn relative à l'organisation interne de la Police grand-ducale, adressée à Monsieur le Ministre de a Sécurité intérieure. Session extraordinaire 2013-2014 01/04/201412MonsieurWolterMichelCSVCSV8Heure de questions au Gouvernement Question N° 25 du 1er avril 2014 de Monsieur Michel Wolter relative au glissement de terrain à la décharge pour déchets inertes à Mondercange, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement. Session extraordinaire 2013-2014 01/04/201412MadameDieschbourgCarole10Projet de loi 6541 - Projet de loi a) relative aux émissions industrielles b) modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés c) modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux - Rapporteur : Monsieur Henri Kox Session extraordinaire 2013-2014 01/04/201412MonsieurBaumGillesDP10Projet de loi 6541 - Projet de loi a) relative aux émissions industrielles b) modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés c) modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux - Rapporteur : Monsieur Henri Kox Session extraordinaire 2013-2014 01/04/201412MonsieurKartheiserFernandADR10Projet de loi 6541 - Projet de loi a) relative aux émissions industrielles b) modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés c) modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux - Rapporteur : Monsieur Henri Kox Session extraordinaire 2013-2014 01/04/201412MonsieurKoxHenridéi gréng10Projet de loi 6541 - Projet de loi a) relative aux émissions industrielles b) modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés c) modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux - Rapporteur : Monsieur Henri Kox Session extraordinaire 2013-2014 01/04/201412MonsieurKoxHenridéi gréng10Rapport 6541 - Projet de loi a) relative aux émissions industrielles b) modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés c) modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux - Rapporteur : Monsieur Henri Kox Session extraordinaire 2013-2014 01/04/201412MonsieurNegriRogerLSAP10Projet de loi 6541 - Projet de loi a) relative aux émissions industrielles b) modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés c) modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux - Rapporteur : Monsieur Henri Kox Session extraordinaire 2013-2014 01/04/201412MonsieurOberweisMarcelCSV10Projet de loi 6541 - Projet de loi a) relative aux émissions industrielles b) modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés c) modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux - Rapporteur : Monsieur Henri Kox Session extraordinaire 2013-2014 01/04/201412MonsieurTurpelJustindéi Lénk10Projet de loi 6541 - Projet de loi a) relative aux émissions industrielles b) modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés c) modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux - Rapporteur : Monsieur Henri Kox Session extraordinaire 2013-2014 01/04/201412MonsieurAngelMarcLSAP11Projet de loi 6617 - Projet de loi portant approbation de l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part signé à Tegucigalpa (Honduras), le 29 juin 2012 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel 6618 - Projet de loi portant approbation de l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles, le 26 juin 2012 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel Session extraordinaire 2013-2014 01/04/201412MonsieurAngelMarcLSAP11Rapport 6617 - Projet de loi portant approbation de l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part signé à Tegucigalpa (Honduras), le 29 juin 2012 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel 6618 - Projet de loi portant approbation de l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles, le 26 juin 2012 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel Session extraordinaire 2013-2014 01/04/201412MonsieurGraasGustyDPDP11Projet de loi 6617 - Projet de loi portant approbation de l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part signé à Tegucigalpa (Honduras), le 29 juin 2012 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel 6618 - Projet de loi portant approbation de l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles, le 26 juin 2012 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel Session extraordinaire 2013-2014 01/04/201412MonsieurKartheiserFernandADR11Projet de loi 6617 - Projet de loi portant approbation de l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part signé à Tegucigalpa (Honduras), le 29 juin 2012 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel 6618 - Projet de loi portant approbation de l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles, le 26 juin 2012 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel Session extraordinaire 2013-2014 01/04/201412MonsieurSchneiderRomainLSAP11Projet de loi 6617 - Projet de loi portant approbation de l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part signé à Tegucigalpa (Honduras), le 29 juin 2012 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel 6618 - Projet de loi portant approbation de l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles, le 26 juin 2012 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel Session extraordinaire 2013-2014 01/04/201412MonsieurTurpelJustindéi Lénk11Projet de loi 6617 - Projet de loi portant approbation de l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part signé à Tegucigalpa (Honduras), le 29 juin 2012 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel 6618 - Projet de loi portant approbation de l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles, le 26 juin 2012 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel Session extraordinaire 2013-2014 01/04/201412MonsieurWiselerClaudeCSVCSV11Projet de loi 6617 - Projet de loi portant approbation de l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part signé à Tegucigalpa (Honduras), le 29 juin 2012 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel 6618 - Projet de loi portant approbation de l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles, le 26 juin 2012 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel Session extraordinaire 2013-2014 01/04/201412MadameElvingerJoëlle12Projet de loi 6638 - Projet de loi portant approbation de l'Accord interne entre les Représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'Accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, fait à Luxembourg et à Bruxelles, respectivement les 24 et 26 juin 2013 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry Session extraordinaire 2013-2014 01/04/201412MonsieurBodryAlex12Rapport 6638 - Projet de loi portant approbation de l'Accord interne entre les Représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'Accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, fait à Luxembourg et à Bruxelles, respectivement les 24 et 26 juin 2013 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry Session extraordinaire 2013-2014 01/04/201412MonsieurFriedenLucCSV12Projet de loi 6638 - Projet de loi portant approbation de l'Accord interne entre les Représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'Accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, fait à Luxembourg et à Bruxelles, respectivement les 24 et 26 juin 2013 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry Session extraordinaire 2013-2014 01/04/201412MonsieurKartheiserFernandADR12Projet de loi 6638 - Projet de loi portant approbation de l'Accord interne entre les Représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'Accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, fait à Luxembourg et à Bruxelles, respectivement les 24 et 26 juin 2013 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry Session extraordinaire 2013-2014 01/04/201412MonsieurSchneiderRomainLSAP12Projet de loi 6638 - Projet de loi portant approbation de l'Accord interne entre les Représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'Accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, fait à Luxembourg et à Bruxelles, respectivement les 24 et 26 juin 2013 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry Session extraordinaire 2013-2014 01/04/201412MonsieurTurpelJustindéi Lénk12Projet de loi 6638 - Projet de loi portant approbation de l'Accord interne entre les Représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'Accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, fait à Luxembourg et à Bruxelles, respectivement les 24 et 26 juin 2013 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP4Dépôt d'une motion Dépôt d'une motion par M. Mars Di Bartolomeo Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurSpautzMarcCSVCSV5Dépôt d'une motion Dépôt d'une motion par M. Marc Spautz Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurClementSvenPiraten6Dépôt d'une proposition de loi Dépôt d'une proposition de loi par M. Sven Clement Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP7Dépôt d'une résolution Dépôt d'une résolution par M. Yves Cruchten Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurWolterMichelCSVCSV8Dépôt d'une motion Dépôt d'une motion par M. Michel Wolter Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MadameHansenMartineCSV9Projet de loi 7795 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MadameLorschéJoséedéi gréng9Projet de loi 7795 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MadameModertOctavieCSVCSV9Projet de loi 7795 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurBaumGillesDP9Projet de loi 7795 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurBenoyFrançoisdéi gréng9Projet de loi 7795 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurBettelXavierDP9Projet de loi 7795 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurClementSvenPiraten9Projet de loi 7795 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP9Rapport 7795 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP9Projet de loi 7795 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP9Projet de loi 7795 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Motion Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurEngelenJeffADRADR9Projet de loi 7795 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurGlodenLéonCSV9Projet de loi 7795 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurGoergenMarcPiraten9Projet de loi 7795 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurHansenMarcdéi gréng9Projet de loi 7795 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurWagnerDaviddéi Lénk9Projet de loi 7795 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurWiselerClaudeCSVCSV9Projet de loi 7795 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurWiselerClaudeCSVCSV9Projet de loi 7795 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Motion Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurWiselerClaudeCSVCSV9Projet de loi 7795 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 dépôt d'une motion Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MadameHartmannCaroleDPDP10Projet de loi 7794 - Projet de loi portant modification de la loi du 22 janvier 2021 portant :|1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ;|2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurBackCarlo10Projet de loi 7794 - Projet de loi portant modification de la loi du 22 janvier 2021 portant :|1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ;|2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurClementSvenPiraten10Projet de loi 7794 - Projet de loi portant modification de la loi du 22 janvier 2021 portant :|1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ;|2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP10Rapport 7794 - Projet de loi portant modification de la loi du 22 janvier 2021 portant :|1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ;|2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurEngelenJeffADRADR10Projet de loi 7794 - Projet de loi portant modification de la loi du 22 janvier 2021 portant :|1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ;|2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurKerschDanLSAP10Projet de loi 7794 - Projet de loi portant modification de la loi du 22 janvier 2021 portant :|1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ;|2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurSpautzMarcCSVCSV10Projet de loi 7794 - Projet de loi portant modification de la loi du 22 janvier 2021 portant :|1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ;|2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurWagnerDaviddéi Lénk10Projet de loi 7794 - Projet de loi portant modification de la loi du 22 janvier 2021 portant :|1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ;|2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP11Motion Motion de M. Marc Spautz concernant l'invitation du Gouvernement à faire bénéficier les entreprises des secteurs vulnérables de l'Horeca, du tourisme ainsi que du secteur évènementiel des modalités d'application pour le chômage partiel actuellement en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurKerschDanLSAP11Motion Motion de M. Marc Spautz concernant l'invitation du Gouvernement à faire bénéficier les entreprises des secteurs vulnérables de l'Horeca, du tourisme ainsi que du secteur évènementiel des modalités d'application pour le chômage partiel actuellement en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurSpautzMarcCSVCSV11Motion Motion de M. Marc Spautz concernant l'invitation du Gouvernement à faire bénéficier les entreprises des secteurs vulnérables de l'Horeca, du tourisme ainsi que du secteur évènementiel des modalités d'application pour le chômage partiel actuellement en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MadameCahenCorinneDPDP13Motion Motion de M. Michel Wolter relative à l'élaboration d'une étude indépendante externe afin d'analyser et d'évaluer les faits survenus depuis la mi-février dans la maison de retraite "Um Lauterbann" à Niederkorn|Motion de M. Mars Di Bartolomeo concernant l'étude externe indépendante relative aux clusters dans les structures d'hébergement pour personnes âgées Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MadameLorschéJoséedéi gréng13Motion Motion de M. Michel Wolter relative à l'élaboration d'une étude indépendante externe afin d'analyser et d'évaluer les faits survenus depuis la mi-février dans la maison de retraite "Um Lauterbann" à Niederkorn|Motion de M. Mars Di Bartolomeo concernant l'étude externe indépendante relative aux clusters dans les structures d'hébergement pour personnes âgées Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurBaumGillesDP13Motion Motion de M. Michel Wolter relative à l'élaboration d'une étude indépendante externe afin d'analyser et d'évaluer les faits survenus depuis la mi-février dans la maison de retraite "Um Lauterbann" à Niederkorn|Motion de M. Mars Di Bartolomeo concernant l'étude externe indépendante relative aux clusters dans les structures d'hébergement pour personnes âgées Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurClementSvenPiraten13Motion Motion de M. Michel Wolter relative à l'élaboration d'une étude indépendante externe afin d'analyser et d'évaluer les faits survenus depuis la mi-février dans la maison de retraite "Um Lauterbann" à Niederkorn|Motion de M. Mars Di Bartolomeo concernant l'étude externe indépendante relative aux clusters dans les structures d'hébergement pour personnes âgées Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP13Motion Motion de M. Michel Wolter relative à l'élaboration d'une étude indépendante externe afin d'analyser et d'évaluer les faits survenus depuis la mi-février dans la maison de retraite "Um Lauterbann" à Niederkorn|Motion de M. Mars Di Bartolomeo concernant l'étude externe indépendante relative aux clusters dans les structures d'hébergement pour personnes âgées Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP13Motion Motion de M. Michel Wolter relative à l'élaboration d'une étude indépendante externe afin d'analyser et d'évaluer les faits survenus depuis la mi-février dans la maison de retraite "Um Lauterbann" à Niederkorn|Motion de M. Mars Di Bartolomeo concernant l'étude externe indépendante relative aux clusters dans les structures d'hébergement pour personnes âgées Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurKartheiserFernandADR13Motion Motion de M. Michel Wolter relative à l'élaboration d'une étude indépendante externe afin d'analyser et d'évaluer les faits survenus depuis la mi-février dans la maison de retraite "Um Lauterbann" à Niederkorn|Motion de M. Mars Di Bartolomeo concernant l'étude externe indépendante relative aux clusters dans les structures d'hébergement pour personnes âgées Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurKerschDanLSAP13Motion Motion de M. Michel Wolter relative à l'élaboration d'une étude indépendante externe afin d'analyser et d'évaluer les faits survenus depuis la mi-février dans la maison de retraite "Um Lauterbann" à Niederkorn|Motion de M. Mars Di Bartolomeo concernant l'étude externe indépendante relative aux clusters dans les structures d'hébergement pour personnes âgées Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurKeupFredADRADR13Motion Motion de M. Michel Wolter relative à l'élaboration d'une étude indépendante externe afin d'analyser et d'évaluer les faits survenus depuis la mi-février dans la maison de retraite "Um Lauterbann" à Niederkorn|Motion de M. Mars Di Bartolomeo concernant l'étude externe indépendante relative aux clusters dans les structures d'hébergement pour personnes âgées Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurWagnerDaviddéi Lénk13Motion Motion de M. Michel Wolter relative à l'élaboration d'une étude indépendante externe afin d'analyser et d'évaluer les faits survenus depuis la mi-février dans la maison de retraite "Um Lauterbann" à Niederkorn|Motion de M. Mars Di Bartolomeo concernant l'étude externe indépendante relative aux clusters dans les structures d'hébergement pour personnes âgées Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurWolterMichelCSVCSV13Motion Motion de M. Michel Wolter relative à l'élaboration d'une étude indépendante externe afin d'analyser et d'évaluer les faits survenus depuis la mi-février dans la maison de retraite "Um Lauterbann" à Niederkorn|Motion de M. Mars Di Bartolomeo concernant l'étude externe indépendante relative aux clusters dans les structures d'hébergement pour personnes âgées Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurWolterMichelCSVCSV14Dépôt d'une motion Dépôt d'une motion par M. Michel Wolter Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MadameLorschéJoséedéi gréng15Résolution Résolution de M. Marc Baum relative à l'embauche directe d'agent.e.s de nettoyage Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP15Résolution Résolution de M. Marc Baum relative à l'embauche directe d'agent.e.s de nettoyage Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurKaesAlyCSV15Résolution Résolution de M. Marc Baum relative à l'embauche directe d'agent.e.s de nettoyage Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurKartheiserFernandADR15Résolution Résolution de M. Marc Baum relative à l'embauche directe d'agent.e.s de nettoyage Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurWagnerDaviddéi Lénk15Résolution Résolution de M. Marc Baum relative à l'embauche directe d'agent.e.s de nettoyage Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MadameEmpainStéphaniedéi gréng16Résolution Résolution de M. Yves Cruchten concernant la poursuite des efforts en matière de défense des droits de l'homme y compris dans le cadre des relations entre le Luxembourg et la Chine Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurClementSvenPiraten16Résolution Résolution de M. Yves Cruchten concernant la poursuite des efforts en matière de défense des droits de l'homme y compris dans le cadre des relations entre le Luxembourg et la Chine Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP16Résolution Résolution de M. Yves Cruchten concernant la poursuite des efforts en matière de défense des droits de l'homme y compris dans le cadre des relations entre le Luxembourg et la Chine Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurGraasGustyDPDP16Résolution Résolution de M. Yves Cruchten concernant la poursuite des efforts en matière de défense des droits de l'homme y compris dans le cadre des relations entre le Luxembourg et la Chine Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurKartheiserFernandADR16Résolution Résolution de M. Yves Cruchten concernant la poursuite des efforts en matière de défense des droits de l'homme y compris dans le cadre des relations entre le Luxembourg et la Chine Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurSpautzMarcCSVCSV16Résolution Résolution de M. Yves Cruchten concernant la poursuite des efforts en matière de défense des droits de l'homme y compris dans le cadre des relations entre le Luxembourg et la Chine Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurWagnerDaviddéi Lénk16Résolution Résolution de M. Yves Cruchten concernant la poursuite des efforts en matière de défense des droits de l'homme y compris dans le cadre des relations entre le Luxembourg et la Chine Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurWiselerClaudeCSVCSV16Résolution Résolution de M. Yves Cruchten concernant la poursuite des efforts en matière de défense des droits de l'homme y compris dans le cadre des relations entre le Luxembourg et la Chine Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MadameArendt épouse KempNancyCSVCSV17Motion Motion de M. Michel Wolter concernant la démission de Mme Corinne Cahen, Ministre de la Famille et de l'Intégration Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MadameLorschéJoséedéi gréng17Motion Motion de M. Michel Wolter concernant la démission de Mme Corinne Cahen, Ministre de la Famille et de l'Intégration Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MadameModertOctavieCSVCSV17Motion Motion de M. Michel Wolter concernant la démission de Mme Corinne Cahen, Ministre de la Famille et de l'Intégration Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurBaumGillesDP17Motion Motion de M. Michel Wolter concernant la démission de Mme Corinne Cahen, Ministre de la Famille et de l'Intégration Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurBettelXavierDP17Motion Motion de M. Michel Wolter concernant la démission de Mme Corinne Cahen, Ministre de la Famille et de l'Intégration Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurClementSvenPiraten17Motion Motion de M. Michel Wolter concernant la démission de Mme Corinne Cahen, Ministre de la Famille et de l'Intégration Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP17Motion Motion de M. Michel Wolter concernant la démission de Mme Corinne Cahen, Ministre de la Famille et de l'Intégration Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP17Motion Motion de M. Michel Wolter concernant la démission de Mme Corinne Cahen, Ministre de la Famille et de l'Intégration Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurGoergenMarcPiraten17Motion Motion de M. Michel Wolter concernant la démission de Mme Corinne Cahen, Ministre de la Famille et de l'Intégration Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurKartheiserFernandADR17Motion Motion de M. Michel Wolter concernant la démission de Mme Corinne Cahen, Ministre de la Famille et de l'Intégration Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurKerschDanLSAP17Motion Motion de M. Michel Wolter concernant la démission de Mme Corinne Cahen, Ministre de la Famille et de l'Intégration Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurRothGillesCSV17Motion Motion de M. Michel Wolter concernant la démission de Mme Corinne Cahen, Ministre de la Famille et de l'Intégration Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurWagnerDaviddéi Lénk17Motion Motion de M. Michel Wolter concernant la démission de Mme Corinne Cahen, Ministre de la Famille et de l'Intégration Session ordinaire 2020-2021 01/04/202145MonsieurWolterMichelCSVCSV17Motion Motion de M. Michel Wolter concernant la démission de Mme Corinne Cahen, Ministre de la Famille et de l'Intégration Session ordinaire 2016-2017 01/06/201740MadameMutschLydiaLSAP3Dépôt d'une résolution Résolution de M. Henri Kox relative au rejet des maïs transgéniques «1507» de DuPont/Pioneer, «Bt11» de Syngenta et MON810 de Monsanto Session ordinaire 2016-2017 01/06/201740MonsieurKoxHenridéi gréng3Dépôt d'une résolution Résolution de M. Henri Kox relative au rejet des maïs transgéniques «1507» de DuPont/Pioneer, «Bt11» de Syngenta et MON810 de Monsanto Session ordinaire 2016-2017 01/06/201740MonsieurKoxHenridéi gréng3Dépôt d'une résolution Résolution de M. Henri Kox relative au rejet des maïs transgéniques «1507» de DuPont/Pioneer, «Bt11» de Syngenta et MON810 de Monsanto dépôt d'une résolution Session ordinaire 2016-2017 01/06/201740MadameBeisselSimoneDPDP4Proposition de révision de la Constitution 6938 - Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution Session ordinaire 2016-2017 01/06/201740MonsieurAdamClaude4Proposition de révision de la Constitution 6938 - Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution Session ordinaire 2016-2017 01/06/201740MonsieurBaumMarcdéi Lénk4Proposition de révision de la Constitution 6938 - Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution Session ordinaire 2016-2017 01/06/201740MonsieurBettelXavierDP4Proposition de révision de la Constitution 6938 - Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution Session ordinaire 2016-2017 01/06/201740MonsieurBodryAlex4Proposition de révision de la Constitution 6938 - Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution Session ordinaire 2016-2017 01/06/201740MonsieurGlodenLéonCSV4Proposition de révision de la Constitution 6938 - Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution Session ordinaire 2016-2017 01/06/201740MonsieurRedingRoy4Proposition de révision de la Constitution 6938 - Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution Session ordinaire 2016-2017 01/06/201740MadameLoschetterViviane5Projet de loi 7103 - Projet de loi relative aux comptes de paiement et portant : 1. transposition de la directive 2014/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base ; et 2. modification de la loi modifiée du 15 décembre 2000 sur les services financiers postaux Session ordinaire 2016-2017 01/06/201740MonsieurBaulerAndréDPDP5Projet de loi 7103 - Projet de loi relative aux comptes de paiement et portant : 1. transposition de la directive 2014/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base ; et 2. modification de la loi modifiée du 15 décembre 2000 sur les services financiers postaux Session ordinaire 2016-2017 01/06/201740MonsieurFayotFranzLSAPLSAP5Projet de loi 7103 - Projet de loi relative aux comptes de paiement et portant : 1. transposition de la directive 2014/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base ; et 2. modification de la loi modifiée du 15 décembre 2000 sur les services financiers postaux Session ordinaire 2016-2017 01/06/201740MonsieurGramegnaPierre5Projet de loi 7103 - Projet de loi relative aux comptes de paiement et portant : 1. transposition de la directive 2014/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base ; et 2. modification de la loi modifiée du 15 décembre 2000 sur les services financiers postaux Session ordinaire 2016-2017 01/06/201740MonsieurMosarLaurentCSVCSV5Projet de loi 7103 - Projet de loi relative aux comptes de paiement et portant : 1. transposition de la directive 2014/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base ; et 2. modification de la loi modifiée du 15 décembre 2000 sur les services financiers postaux Session ordinaire 2016-2017 01/06/201740MonsieurWagnerDaviddéi Lénk5Projet de loi 7103 - Projet de loi relative aux comptes de paiement et portant : 1. transposition de la directive 2014/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base ; et 2. modification de la loi modifiée du 15 décembre 2000 sur les services financiers postaux Session ordinaire 2016-2017 01/06/201740MadameBeisselSimoneDPDP6Projet de loi 6887 - Projet de loi portant modification de l'article 3 du Code de procédure pénale Session ordinaire 2016-2017 01/06/201740MadameLoschetterViviane6Projet de loi 6887 - Projet de loi portant modification de l'article 3 du Code de procédure pénale Session ordinaire 2016-2017 01/06/201740MonsieurBodryAlex6Projet de loi 6887 - Projet de loi portant modification de l'article 3 du Code de procédure pénale Session ordinaire 2016-2017 01/06/201740MonsieurBrazFélix6Projet de loi 6887 - Projet de loi portant modification de l'article 3 du Code de procédure pénale Session ordinaire 2016-2017 01/06/201740MonsieurGlodenLéonCSV6Projet de loi 6887 - Projet de loi portant modification de l'article 3 du Code de procédure pénale Session ordinaire 2016-2017 01/06/201740MadameArendt épouse KempNancyCSVCSV7Projet de loi 7030 - Projet de loi transposant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes ; abrogeant la directive 2001/37/CE; modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac Session ordinaire 2016-2017 01/06/201740MadameDuvalSylvie7Projet de loi 7030 - Projet de loi transposant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes ; abrogeant la directive 2001/37/CE; modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac Session ordinaire 2016-2017 01/06/201740MadameHemmenCécileLSAP7Projet de loi 7030 - Projet de loi transposant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes ; abrogeant la directive 2001/37/CE; modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac Session ordinaire 2016-2017 01/06/201740MadameLorschéJoséedéi gréng7Projet de loi 7030 - Projet de loi transposant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes ; abrogeant la directive 2001/37/CE; modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac Session ordinaire 2016-2017 01/06/201740MadameMutschLydiaLSAP7Projet de loi 7030 - Projet de loi transposant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes ; abrogeant la directive 2001/37/CE; modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac Session ordinaire 2016-2017 01/06/201740MonsieurBaulerAndréDPDP7Projet de loi 7030 - Projet de loi transposant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes ; abrogeant la directive 2001/37/CE; modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac Session ordinaire 2016-2017 01/06/201740MonsieurBaumMarcdéi Lénk7Projet de loi 7030 - Projet de loi transposant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes ; abrogeant la directive 2001/37/CE; modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac Session ordinaire 2016-2017 01/06/201740MonsieurGibéryenGastADR7Projet de loi 7030 - Projet de loi transposant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes ; abrogeant la directive 2001/37/CE; modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac Session ordinaire 2016-2017 01/06/201740MonsieurGraasGustyDPDP7Projet de loi 7030 - Projet de loi transposant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes ; abrogeant la directive 2001/37/CE; modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac Session ordinaire 2016-2017 01/06/201740MonsieurKriepsAlexander7Projet de loi 7030 - Projet de loi transposant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes ; abrogeant la directive 2001/37/CE; modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac Session ordinaire 2016-2017 01/06/201740MonsieurZeimetLaurentCSVCSV7Projet de loi 7030 - Projet de loi transposant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes ; abrogeant la directive 2001/37/CE; modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac Session ordinaire 2016-2017 01/06/201740MadameBeisselSimoneDPDP8Projet de loi 7108 - Projet de loi arrêtant un programme pluriannuel de recrutement dans la magistrature et portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire Session ordinaire 2016-2017 01/06/201740MadameLoschetterViviane8Projet de loi 7108 - Projet de loi arrêtant un programme pluriannuel de recrutement dans la magistrature et portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire Session ordinaire 2016-2017 01/06/201740MonsieurBrazFélix8Projet de loi 7108 - Projet de loi arrêtant un programme pluriannuel de recrutement dans la magistrature et portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire Session ordinaire 2016-2017 01/06/201740MonsieurFayotFranzLSAPLSAP8Projet de loi 7108 - Projet de loi arrêtant un programme pluriannuel de recrutement dans la magistrature et portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire Session ordinaire 2016-2017 01/06/201740MonsieurRothGillesCSV8Projet de loi 7108 - Projet de loi arrêtant un programme pluriannuel de recrutement dans la magistrature et portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire Session ordinaire 2014-2015 01/07/201542MadameLoschetterViviane2Déclaration Déclaration de Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances, sur la situation financière de la Grèce et ses implications européennes Session ordinaire 2014-2015 01/07/201542MonsieurBauschFrançoisdéi gréng2Déclaration Déclaration de Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances, sur la situation financière de la Grèce et ses implications européennes Session ordinaire 2014-2015 01/07/201542MonsieurBergerEugène2Déclaration Déclaration de Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances, sur la situation financière de la Grèce et ses implications européennes Session ordinaire 2014-2015 01/07/201542MonsieurBodryAlex2Déclaration Déclaration de Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances, sur la situation financière de la Grèce et ses implications européennes Session ordinaire 2014-2015 01/07/201542MonsieurGibéryenGastADR2Déclaration Déclaration de Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances, sur la situation financière de la Grèce et ses implications européennes Session ordinaire 2014-2015 01/07/201542MonsieurGramegnaPierre2Déclaration Déclaration de Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances, sur la situation financière de la Grèce et ses implications européennes Session ordinaire 2014-2015 01/07/201542MonsieurSpautzMarcCSVCSV2Déclaration Déclaration de Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances, sur la situation financière de la Grèce et ses implications européennes Session ordinaire 2014-2015 01/07/201542MonsieurUrbanySerge2Déclaration Déclaration de Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances, sur la situation financière de la Grèce et ses implications européennes Session ordinaire 2014-2015 01/07/201542MonsieurWiselerClaudeCSVCSV2Déclaration Déclaration de Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances, sur la situation financière de la Grèce et ses implications européennes Session ordinaire 2014-2015 01/07/201542MadameElvingerJoëlle3Rapport Projet de loi portant approbation 1. de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et relatif aux dispositions des États-Unis d'Amérique concernant l'échange d'informations communément appelées le « Foreign Account Tax Compliance Act », y compris ses deux annexes ainsi que le « Memorandum of Understanding » y relatif, signés à Luxembourg le 28 mars 2014 2. de l'échange de notes y relatives, signées les 31 mars et 1er avril 2015 - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger Session ordinaire 2014-2015 01/07/201542MonsieurFayotFranzLSAPLSAP3Projet de loi Projet de loi portant approbation 1. de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et relatif aux dispositions des États-Unis d'Amérique concernant l'échange d'informations communément appelées le « Foreign Account Tax Compliance Act », y compris ses deux annexes ainsi que le « Memorandum of Understanding » y relatif, signés à Luxembourg le 28 mars 2014 2. de l'échange de notes y relatives, signées les 31 mars et 1er avril 2015 - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger Session ordinaire 2014-2015 01/07/201542MonsieurGibéryenGastADR3Projet de loi Projet de loi portant approbation 1. de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et relatif aux dispositions des États-Unis d'Amérique concernant l'échange d'informations communément appelées le « Foreign Account Tax Compliance Act », y compris ses deux annexes ainsi que le « Memorandum of Understanding » y relatif, signés à Luxembourg le 28 mars 2014 2. de l'échange de notes y relatives, signées les 31 mars et 1er avril 2015 - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger Session ordinaire 2014-2015 01/07/201542MonsieurGramegnaPierre3Projet de loi Projet de loi portant approbation 1. de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et relatif aux dispositions des États-Unis d'Amérique concernant l'échange d'informations communément appelées le « Foreign Account Tax Compliance Act », y compris ses deux annexes ainsi que le « Memorandum of Understanding » y relatif, signés à Luxembourg le 28 mars 2014 2. de l'échange de notes y relatives, signées les 31 mars et 1er avril 2015 - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger Session ordinaire 2014-2015 01/07/201542MonsieurKoxHenridéi gréng3Projet de loi Projet de loi portant approbation 1. de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et relatif aux dispositions des États-Unis d'Amérique concernant l'échange d'informations communément appelées le « Foreign Account Tax Compliance Act », y compris ses deux annexes ainsi que le « Memorandum of Understanding » y relatif, signés à Luxembourg le 28 mars 2014 2. de l'échange de notes y relatives, signées les 31 mars et 1er avril 2015 - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger Session ordinaire 2014-2015 01/07/201542MonsieurMosarLaurentCSVCSV3Projet de loi Projet de loi portant approbation 1. de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et relatif aux dispositions des États-Unis d'Amérique concernant l'échange d'informations communément appelées le « Foreign Account Tax Compliance Act », y compris ses deux annexes ainsi que le « Memorandum of Understanding » y relatif, signés à Luxembourg le 28 mars 2014 2. de l'échange de notes y relatives, signées les 31 mars et 1er avril 2015 - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger Session ordinaire 2014-2015 01/07/201542MonsieurWagnerDaviddéi Lénk3Projet de loi Projet de loi portant approbation 1. de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et relatif aux dispositions des États-Unis d'Amérique concernant l'échange d'informations communément appelées le « Foreign Account Tax Compliance Act », y compris ses deux annexes ainsi que le « Memorandum of Understanding » y relatif, signés à Luxembourg le 28 mars 2014 2. de l'échange de notes y relatives, signées les 31 mars et 1er avril 2015 - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger Session ordinaire 2014-2015 01/07/201542MonsieurBettelXavierDP4Question élargie Question élargie n°6 de Monsieur Laurent Mosar au sujet du nombre de représentants luxembourgeois au Conseil économique et social européen Session ordinaire 2014-2015 01/07/201542MonsieurMosarLaurentCSVCSV4Question élargie Question élargie n°6 de Monsieur Laurent Mosar au sujet du nombre de représentants luxembourgeois au Conseil économique et social européen Session ordinaire 2014-2015 01/07/201542MadameModertOctavieCSVCSV5Interpellation Interpellation de Monsieur André Bauler sur la politique en matière de conservation du patrimoine Session ordinaire 2014-2015 01/07/201542MadameNagelMaggy5Interpellation Interpellation de Monsieur André Bauler sur la politique en matière de conservation du patrimoine Session ordinaire 2014-2015 01/07/201542MadamePolferLydieDPDP5Interpellation Interpellation de Monsieur André Bauler sur la politique en matière de conservation du patrimoine Session ordinaire 2014-2015 01/07/201542MonsieurAdamClaude5Interpellation Interpellation de Monsieur André Bauler sur la politique en matière de conservation du patrimoine Session ordinaire 2014-2015 01/07/201542MonsieurBaulerAndréDPDP5Interpellation Interpellation de Monsieur André Bauler sur la politique en matière de conservation du patrimoine Session ordinaire 2014-2015 01/07/201542MonsieurFayotFranzLSAPLSAP5Interpellation Interpellation de Monsieur André Bauler sur la politique en matière de conservation du patrimoine Session ordinaire 2014-2015 01/07/201542MonsieurKartheiserFernandADR5Interpellation Interpellation de Monsieur André Bauler sur la politique en matière de conservation du patrimoine Session ordinaire 2019-2020 01/07/202049MadameCahenCorinneDPDP2Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du racisme |Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la situation de discrimination et de racisme au Luxembourg Session ordinaire 2019-2020 01/07/202049MadameLorschéJoséedéi gréng2Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du racisme |Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la situation de discrimination et de racisme au Luxembourg Motion 2 Session ordinaire 2019-2020 01/07/202049MadameTansonSamdéi gréng2Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du racisme |Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la situation de discrimination et de racisme au Luxembourg Session ordinaire 2019-2020 01/07/202049MonsieurBaumMarcdéi Lénk2Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du racisme |Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la situation de discrimination et de racisme au Luxembourg Session ordinaire 2019-2020 01/07/202049MonsieurClementSvenPiraten2Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du racisme |Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la situation de discrimination et de racisme au Luxembourg Session ordinaire 2019-2020 01/07/202049MonsieurClementSvenPiraten2Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du racisme |Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la situation de discrimination et de racisme au Luxembourg Motion 2 Session ordinaire 2019-2020 01/07/202049MonsieurClementSvenPiraten2Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du racisme |Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la situation de discrimination et de racisme au Luxembourg dépôt de la motion 2 Session ordinaire 2019-2020 01/07/202049MonsieurClementSvenPiraten2Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du racisme |Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la situation de discrimination et de racisme au Luxembourg dépôt de la résolution 2 Session ordinaire 2019-2020 01/07/202049MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP2Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du racisme |Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la situation de discrimination et de racisme au Luxembourg Session ordinaire 2019-2020 01/07/202049MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP2Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du racisme |Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la situation de discrimination et de racisme au Luxembourg Motion 1 Session ordinaire 2019-2020 01/07/202049MonsieurGallesPaulCSVCSV2Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du racisme |Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la situation de discrimination et de racisme au Luxembourg Session ordinaire 2019-2020 01/07/202049MonsieurGallesPaulCSVCSV2Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du racisme |Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la situation de discrimination et de racisme au Luxembourg Motion 1 Session ordinaire 2019-2020 01/07/202049MonsieurGallesPaulCSVCSV2Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du racisme |Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la situation de discrimination et de racisme au Luxembourg Motion 2 Session ordinaire 2019-2020 01/07/202049MonsieurGoergenMarcPiraten2Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du racisme |Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la situation de discrimination et de racisme au Luxembourg Session ordinaire 2019-2020 01/07/202049MonsieurHahnMaxDP2Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du racisme |Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la situation de discrimination et de racisme au Luxembourg Session ordinaire 2019-2020 01/07/202049MonsieurHahnMaxDP2Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du racisme |Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la situation de discrimination et de racisme au Luxembourg Motion 1 Session ordinaire 2019-2020 01/07/202049MonsieurHahnMaxDP2Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du racisme |Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la situation de discrimination et de racisme au Luxembourg Motion 2 Session ordinaire 2019-2020 01/07/202049MonsieurHahnMaxDP2Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du racisme |Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la situation de discrimination et de racisme au Luxembourg dépôt de la résolution 1 Session ordinaire 2019-2020 01/07/202049MonsieurKartheiserFernandADR2Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du racisme |Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la situation de discrimination et de racisme au Luxembourg Session ordinaire 2019-2020 01/07/202049MonsieurKartheiserFernandADR2Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du racisme |Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la situation de discrimination et de racisme au Luxembourg Motion 2 Session ordinaire 2019-2020 01/07/202049MonsieurMargueCharlesdéi gréng2Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du racisme |Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la situation de discrimination et de racisme au Luxembourg Session ordinaire 2019-2020 01/07/202049MonsieurRedingRoy2Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du racisme |Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la situation de discrimination et de racisme au Luxembourg Session ordinaire 2019-2020 01/07/202049MonsieurWagnerDaviddéi Lénk2Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du racisme |Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la situation de discrimination et de racisme au Luxembourg Session ordinaire 2019-2020 01/07/202049MonsieurWagnerDaviddéi Lénk2Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du racisme |Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la situation de discrimination et de racisme au Luxembourg Motion 1 Session ordinaire 2019-2020 01/07/202049MonsieurWagnerDaviddéi Lénk2Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du racisme |Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la situation de discrimination et de racisme au Luxembourg Motion 2 Session ordinaire 2019-2020 01/07/202049MadameLorschéJoséedéi gréng3Projet de loi 7216B - Projet de loi portant transposition de l'article 31 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission, tel que modifié par la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE| - Rapporteur : M. André Bauler Session ordinaire 2019-2020 01/07/202049MonsieurBaulerAndréDPDP3Rapport 7216B - Projet de loi portant transposition de l'article 31 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission, tel que modifié par la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE| - Rapporteur : M. André Bauler Session ordinaire 2019-2020 01/07/202049MonsieurClementSvenPiraten3Projet de loi 7216B - Projet de loi portant transposition de l'article 31 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission, tel que modifié par la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE| - Rapporteur : M. André Bauler Session ordinaire 2019-2020 01/07/202049MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP3Projet de loi 7216B - Projet de loi portant transposition de l'article 31 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission, tel que modifié par la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE| - Rapporteur : M. André Bauler Session ordinaire 2019-2020 01/07/202049MonsieurGramegnaPierre3Projet de loi 7216B - Projet de loi portant transposition de l'article 31 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission, tel que modifié par la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE| - Rapporteur : M. André Bauler Session ordinaire 2019-2020 01/07/202049MonsieurMosarLaurentCSVCSV3Projet de loi 7216B - Projet de loi portant transposition de l'article 31 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission, tel que modifié par la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE| - Rapporteur : M. André Bauler Session ordinaire 2019-2020 01/07/202049MonsieurRedingRoy3Projet de loi 7216B - Projet de loi portant transposition de l'article 31 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission, tel que modifié par la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE| - Rapporteur : M. André Bauler Session ordinaire 2019-2020 01/07/202049MonsieurWagnerDaviddéi Lénk3Projet de loi 7216B - Projet de loi portant transposition de l'article 31 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission, tel que modifié par la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE| - Rapporteur : M. André Bauler Session ordinaire 2019-2020 01/07/202049MadameLorschéJoséedéi gréng4Projet de loi 7567 - Projet de loi relative aux garanties professionnelles de paiement| - Rapporteur: M. Guy Arendt Session ordinaire 2019-2020 01/07/202049MonsieurArendtGuyDPDP4Rapport 7567 - Projet de loi relative aux garanties professionnelles de paiement| - Rapporteur: M. Guy Arendt Session ordinaire 2019-2020 01/07/202049MonsieurClementSvenPiraten4Projet de loi 7567 - Projet de loi relative aux garanties professionnelles de paiement| - Rapporteur: M. Guy Arendt Session ordinaire 2019-2020 01/07/202049MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP4Projet de loi 7567 - Projet de loi relative aux garanties professionnelles de paiement| - Rapporteur: M. Guy Arendt Session ordinaire 2019-2020 01/07/202049MonsieurGramegnaPierre4Projet de loi 7567 - Projet de loi relative aux garanties professionnelles de paiement| - Rapporteur: M. Guy Arendt Session ordinaire 2019-2020 01/07/202049MonsieurMosarLaurentCSVCSV4Projet de loi 7567 - Projet de loi relative aux garanties professionnelles de paiement| - Rapporteur: M. Guy Arendt Session ordinaire 2019-2020 01/07/202049MonsieurRedingRoy4Projet de loi 7567 - Projet de loi relative aux garanties professionnelles de paiement| - Rapporteur: M. Guy Arendt Session ordinaire 2019-2020 01/07/202049MonsieurWagnerDaviddéi Lénk4Projet de loi 7567 - Projet de loi relative aux garanties professionnelles de paiement| - Rapporteur: M. Guy Arendt Session ordinaire 2019-2020 01/07/202049MonsieurGramegnaPierre5Question élargie Question élargie n°43 de M. Laurent Mosar relative aux négociations post-Brexit Session ordinaire 2019-2020 01/07/202049MonsieurMosarLaurentCSVCSV5Question élargie Question élargie n°43 de M. Laurent Mosar relative aux négociations post-Brexit Session ordinaire 2019-2020 01/07/202049MonsieurGramegnaPierre6Question élargie Question élargie n°47 de M. Laurent Mosar relative à la zone franche opérée au Luxembourg Session ordinaire 2019-2020 01/07/202049MonsieurMosarLaurentCSVCSV6Question élargie Question élargie n°47 de M. Laurent Mosar relative à la zone franche opérée au Luxembourg Session ordinaire 2020-2021 01/07/202164MadameEmpainStéphaniedéi gréng2Rapport 7498 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale Session ordinaire 2020-2021 01/07/202164MadameOberweisNathaliedéi Lénk2Projet de loi 7498 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale Session ordinaire 2020-2021 01/07/202164MonsieurBauschFrançoisdéi gréng2Projet de loi 7498 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale Session ordinaire 2020-2021 01/07/202164MonsieurBenoyFrançoisdéi gréng2Projet de loi 7498 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale Session ordinaire 2020-2021 01/07/202164MonsieurBiancalanaDanLSAPLSAP2Projet de loi 7498 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale Session ordinaire 2020-2021 01/07/202164MonsieurGlodenLéonCSV2Projet de loi 7498 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale Session ordinaire 2020-2021 01/07/202164MonsieurGoergenMarcPiraten2Projet de loi 7498 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale Session ordinaire 2020-2021 01/07/202164MonsieurKartheiserFernandADR2Projet de loi 7498 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale Session ordinaire 2020-2021 01/07/202164MonsieurKeupFredADRADR2Projet de loi 7498 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale Session ordinaire 2020-2021 01/07/202164MonsieurKoxHenridéi gréng2Projet de loi 7498 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale Session ordinaire 2020-2021 01/07/202164MonsieurLambertyClaudeDP2Projet de loi 7498 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale Session ordinaire 2020-2021 01/07/202164MonsieurMosarLaurentCSVCSV2Projet de loi 7498 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale Session ordinaire 2020-2021 01/07/202164MadameAsselborn-BintzSimoneLSAP3Question élargie Question élargie n° 105 de Mme Simone Asselborn-Bintz relative aux centres de compétences Session ordinaire 2020-2021 01/07/202164MonsieurMeischClaudeDP3Question élargie Question élargie n° 105 de Mme Simone Asselborn-Bintz relative aux centres de compétences Session ordinaire 2020-2021 01/07/202164MadameAdehmDianeCSVCSV4Question élargie Question élargie n° 106 de Mme Diane Adehm relative aux modalités de calcul du contingent de leçons au niveau de l'enseignement fondamental Session ordinaire 2020-2021 01/07/202164MonsieurMeischClaudeDP4Question élargie Question élargie n° 106 de Mme Diane Adehm relative aux modalités de calcul du contingent de leçons au niveau de l'enseignement fondamental Session ordinaire 2020-2021 01/07/202164MadameCecchettiMyriamdéi Lénk5Projet de loi 7778 - Projet de loi relative à la construction du contournement de Hosingen (E421/N7)|7779 - Projet de loi relative à la mise à 2x2 voies de la B7 entre les échangeurs de Schieren et Ettelbruck|7780 - Projet de loi relative à la sécurisation de la N7 entre Fridhaff et Weiswampach Session ordinaire 2020-2021 01/07/202164MadameEmpainStéphaniedéi gréng5Projet de loi 7778 - Projet de loi relative à la construction du contournement de Hosingen (E421/N7)|7779 - Projet de loi relative à la mise à 2x2 voies de la B7 entre les échangeurs de Schieren et Ettelbruck|7780 - Projet de loi relative à la sécurisation de la N7 entre Fridhaff et Weiswampach Session ordinaire 2020-2021 01/07/202164MadameGaryChantaldéi gréng5Rapport 7778 - Projet de loi relative à la construction du contournement de Hosingen (E421/N7)|7779 - Projet de loi relative à la mise à 2x2 voies de la B7 entre les échangeurs de Schieren et Ettelbruck|7780 - Projet de loi relative à la sécurisation de la N7 entre Fridhaff et Weiswampach Session ordinaire 2020-2021 01/07/202164MadameHemmenCécileLSAP5Projet de loi 7778 - Projet de loi relative à la construction du contournement de Hosingen (E421/N7)|7779 - Projet de loi relative à la mise à 2x2 voies de la B7 entre les échangeurs de Schieren et Ettelbruck|7780 - Projet de loi relative à la sécurisation de la N7 entre Fridhaff et Weiswampach Session ordinaire 2020-2021 01/07/202164MonsieurBackCarlo5Rapport 7778 - Projet de loi relative à la construction du contournement de Hosingen (E421/N7)|7779 - Projet de loi relative à la mise à 2x2 voies de la B7 entre les échangeurs de Schieren et Ettelbruck|7780 - Projet de loi relative à la sécurisation de la N7 entre Fridhaff et Weiswampach Session ordinaire 2020-2021 01/07/202164MonsieurBaulerAndréDPDP5Projet de loi 7778 - Projet de loi relative à la construction du contournement de Hosingen (E421/N7)|7779 - Projet de loi relative à la mise à 2x2 voies de la B7 entre les échangeurs de Schieren et Ettelbruck|7780 - Projet de loi relative à la sécurisation de la N7 entre Fridhaff et Weiswampach Session ordinaire 2020-2021 01/07/202164MonsieurBauschFrançoisdéi gréng5Projet de loi 7778 - Projet de loi relative à la construction du contournement de Hosingen (E421/N7)|7779 - Projet de loi relative à la mise à 2x2 voies de la B7 entre les échangeurs de Schieren et Ettelbruck|7780 - Projet de loi relative à la sécurisation de la N7 entre Fridhaff et Weiswampach Session ordinaire 2020-2021 01/07/202164MonsieurEngelenJeffADRADR5Projet de loi 7778 - Projet de loi relative à la construction du contournement de Hosingen (E421/N7)|7779 - Projet de loi relative à la mise à 2x2 voies de la B7 entre les échangeurs de Schieren et Ettelbruck|7780 - Projet de loi relative à la sécurisation de la N7 entre Fridhaff et Weiswampach Session ordinaire 2020-2021 01/07/202164MonsieurGoergenMarcPiraten5Projet de loi 7778 - Projet de loi relative à la construction du contournement de Hosingen (E421/N7)|7779 - Projet de loi relative à la mise à 2x2 voies de la B7 entre les échangeurs de Schieren et Ettelbruck|7780 - Projet de loi relative à la sécurisation de la N7 entre Fridhaff et Weiswampach Session ordinaire 2020-2021 01/07/202164MonsieurKaesAlyCSV5Projet de loi 7778 - Projet de loi relative à la construction du contournement de Hosingen (E421/N7)|7779 - Projet de loi relative à la mise à 2x2 voies de la B7 entre les échangeurs de Schieren et Ettelbruck|7780 - Projet de loi relative à la sécurisation de la N7 entre Fridhaff et Weiswampach Session ordinaire 2020-2021 01/07/202164MonsieurWolterMichelCSVCSV5Projet de loi 7778 - Projet de loi relative à la construction du contournement de Hosingen (E421/N7)|7779 - Projet de loi relative à la mise à 2x2 voies de la B7 entre les échangeurs de Schieren et Ettelbruck|7780 - Projet de loi relative à la sécurisation de la N7 entre Fridhaff et Weiswampach Session ordinaire 2015-2016 01/12/20156MadameLoschetterViviane3Proposition de loi PL 6909 - Proposition de loi portant interdiction de la dissimulation du visage dans les lieux publiques et PL 6912 - Proposition de loi modifiant la loi du 25 juin 2004 relative à la coordination de la politique nationale de développemnt durable - Déclarations de recevabilité Session ordinaire 2015-2016 01/12/20156MonsieurBergerEugène3Proposition de loi PL 6909 - Proposition de loi portant interdiction de la dissimulation du visage dans les lieux publiques et PL 6912 - Proposition de loi modifiant la loi du 25 juin 2004 relative à la coordination de la politique nationale de développemnt durable - Déclarations de recevabilité Session ordinaire 2015-2016 01/12/20156MonsieurBodryAlex3Proposition de loi PL 6909 - Proposition de loi portant interdiction de la dissimulation du visage dans les lieux publiques et PL 6912 - Proposition de loi modifiant la loi du 25 juin 2004 relative à la coordination de la politique nationale de développemnt durable - Déclarations de recevabilité Session ordinaire 2015-2016 01/12/20156MonsieurGibéryenGastADR3Proposition de loi PL 6909 - Proposition de loi portant interdiction de la dissimulation du visage dans les lieux publiques et PL 6912 - Proposition de loi modifiant la loi du 25 juin 2004 relative à la coordination de la politique nationale de développemnt durable - Déclarations de recevabilité Session ordinaire 2015-2016 01/12/20156MonsieurWagnerDaviddéi Lénk3Proposition de loi PL 6909 - Proposition de loi portant interdiction de la dissimulation du visage dans les lieux publiques et PL 6912 - Proposition de loi modifiant la loi du 25 juin 2004 relative à la coordination de la politique nationale de développemnt durable - Déclarations de recevabilité Session ordinaire 2015-2016 01/12/20156MonsieurWiselerClaudeCSVCSV3Proposition de loi PL 6909 - Proposition de loi portant interdiction de la dissimulation du visage dans les lieux publiques et PL 6912 - Proposition de loi modifiant la loi du 25 juin 2004 relative à la coordination de la politique nationale de développemnt durable - Déclarations de recevabilité Session ordinaire 2015-2016 01/12/20156MonsieurKartheiserFernandADR7Dépôt d'une motion Dépôt d'une motion par M. Fernand Kartheiser dépôt d'une motion par m. fernand kartheiser Session ordinaire 2015-2016 01/12/20156MonsieurWiselerClaudeCSVCSV8Intervention Intervention spontanée de M. Claude Wiseler Session ordinaire 2015-2016 01/12/20156MadameDuvalSylvie9Heure de questions au Gouvernement Heure de questions au Gouvernement Session ordinaire 2015-2016 01/12/20156MadameHansenMartineCSV9Heure de questions au Gouvernement Heure de questions au Gouvernement Session ordinaire 2015-2016 01/12/20156MadameNagelMaggy9Heure de questions au Gouvernement Heure de questions au Gouvernement Session ordinaire 2015-2016 01/12/20156MonsieurAnziaGérard9Heure de questions au Gouvernement Heure de questions au Gouvernement Session ordinaire 2015-2016 01/12/20156MonsieurBaulerAndréDPDP9Heure de questions au Gouvernement Heure de questions au Gouvernement Session ordinaire 2015-2016 01/12/20156MonsieurBaumGillesDP9Heure de questions au Gouvernement Heure de questions au Gouvernement Session ordinaire 2015-2016 01/12/20156MonsieurBauschFrançoisdéi gréng9Heure de questions au Gouvernement Heure de questions au Gouvernement Session ordinaire 2015-2016 01/12/20156MonsieurEicherEmileCSVCSV9Heure de questions au Gouvernement Heure de questions au Gouvernement Session ordinaire 2015-2016 01/12/20156MonsieurGiraCamille9Heure de questions au Gouvernement Heure de questions au Gouvernement Session ordinaire 2015-2016 01/12/20156MonsieurGraasGustyDPDP9Heure de questions au Gouvernement Heure de questions au Gouvernement Session ordinaire 2015-2016 01/12/20156MonsieurKartheiserFernandADR9Heure de questions au Gouvernement Heure de questions au Gouvernement Session ordinaire 2015-2016 01/12/20156MonsieurMeischClaudeDP9Heure de questions au Gouvernement Heure de questions au Gouvernement Session ordinaire 2015-2016 01/12/20156MonsieurMertensEdy9Heure de questions au Gouvernement Heure de questions au Gouvernement Session ordinaire 2015-2016 01/12/20156MonsieurNegriRogerLSAP9Heure de questions au Gouvernement Heure de questions au Gouvernement Session ordinaire 2015-2016 01/12/20156MonsieurOberweisMarcelCSV9Heure de questions au Gouvernement Heure de questions au Gouvernement Session ordinaire 2015-2016 01/12/20156MonsieurRothGillesCSV9Heure de questions au Gouvernement Heure de questions au Gouvernement Session ordinaire 2015-2016 01/12/20156MonsieurSchneiderEtienne9Heure de questions au Gouvernement Heure de questions au Gouvernement Session ordinaire 2015-2016 01/12/20156MonsieurWilmesSergeCSV9Heure de questions au Gouvernement Heure de questions au Gouvernement Session ordinaire 2015-2016 01/12/20156MadameLoschetterViviane10Déclaration Déclaration de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, sur la sécurité nationale et le terrorisme - Suivie d'un débat Session ordinaire 2015-2016 01/12/20156MadameLoschetterViviane10Déclaration Déclaration de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, sur la sécurité nationale et le terrorisme - Suivie d'un débat dépôt d'une motion par mme viviane loschetter Session ordinaire 2015-2016 01/12/20156MonsieurBergerEugène10Déclaration Déclaration de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, sur la sécurité nationale et le terrorisme - Suivie d'un débat Session ordinaire 2015-2016 01/12/20156MonsieurBettelXavierDP10Déclaration Déclaration de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, sur la sécurité nationale et le terrorisme - Suivie d'un débat Session ordinaire 2015-2016 01/12/20156MonsieurBodryAlex10Déclaration Déclaration de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, sur la sécurité nationale et le terrorisme - Suivie d'un débat Session ordinaire 2015-2016 01/12/20156MonsieurBrazFélix10Déclaration Déclaration de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, sur la sécurité nationale et le terrorisme - Suivie d'un débat Session ordinaire 2015-2016 01/12/20156MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP10Déclaration Déclaration de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, sur la sécurité nationale et le terrorisme - Suivie d'un débat Session ordinaire 2015-2016 01/12/20156MonsieurKartheiserFernandADR10Déclaration Déclaration de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, sur la sécurité nationale et le terrorisme - Suivie d'un débat Session ordinaire 2015-2016 01/12/20156MonsieurKartheiserFernandADR10Déclaration Déclaration de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, sur la sécurité nationale et le terrorisme - Suivie d'un débat dépôt d'une motion par m. fernand kartheiser Session ordinaire 2015-2016 01/12/20156MonsieurRedingRoy10Déclaration Déclaration de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, sur la sécurité nationale et le terrorisme - Suivie d'un débat Session ordinaire 2015-2016 01/12/20156MonsieurRothGillesCSV10Déclaration Déclaration de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, sur la sécurité nationale et le terrorisme - Suivie d'un débat Session ordinaire 2015-2016 01/12/20156MonsieurSchneiderEtienne10Déclaration Déclaration de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, sur la sécurité nationale et le terrorisme - Suivie d'un débat Session ordinaire 2015-2016 01/12/20156MonsieurUrbanySerge10Déclaration Déclaration de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, sur la sécurité nationale et le terrorisme - Suivie d'un débat Session ordinaire 2015-2016 01/12/20156MonsieurWiselerClaudeCSVCSV10Déclaration Déclaration de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, sur la sécurité nationale et le terrorisme - Suivie d'un débat Session ordinaire 2020-2021 01/12/202015MonsieurEtgenFernandDPDP2Communications Communications Session ordinaire 2020-2021 01/12/202015MonsieurEtgenFernandDPDP3Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2020-2021 01/12/202015MadameBernardDjunadéi gréng4Heure de questions au Gouvernement Question n° 159 du 1er décembre 2020 de Mme Djuna Bernard relative à la mise à disposition de produits hygiéniques féminins dans les établissements scolaires, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Session ordinaire 2020-2021 01/12/202015MadameCahenCorinneDPDP4Heure de questions au Gouvernement Question n° 164 du 1er décembre 2020 de M. Marc Spautz relative à une possible analyse de la situation des résidents dans les maisons de soins et de retraite pour personnes âgées, adressée à Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration Session ordinaire 2020-2021 01/12/202015MadameClosenerFrancineLSAPLSAP4Heure de questions au Gouvernement Question n° 157 du 1er décembre 2020 de Mme Francine Closener relative à la stratégie de la reprise scolaire en janvier 2021, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Session ordinaire 2020-2021 01/12/202015MadameHansenMartineCSV4Heure de questions au Gouvernement Question n° 154 du 1er décembre 2020 de M. Claude Wiseler relative aux mesures au niveau des cantines d'entreprises dans le cadre de la pandémie de la Covid-19, adressée à Mme la Ministre de la Santé Session ordinaire 2020-2021 01/12/202015MadameLenertPauletteLSAPLSAP4Heure de questions au Gouvernement Question n° 154 du 1er décembre 2020 de M. Claude Wiseler relative aux mesures au niveau des cantines d'entreprises dans le cadre de la pandémie de la Covid-19, adressée à Mme la Ministre de la Santé Session ordinaire 2020-2021 01/12/202015MadameLenertPauletteLSAPLSAP4Heure de questions au Gouvernement Question n° 155 du 1er décembre 2020 de M. Gusty Graas relative au dépistage précoce du virus de l'immunodéficience humaine (VIH), adressée à Mme la Ministre de la Santé Session ordinaire 2020-2021 01/12/202015MadameLenertPauletteLSAPLSAP4Heure de questions au Gouvernement Question n° 156 du 1er décembre 2020 de M. Jeff Engelen relative aux différents vaccins contre la Covid-19 disponible en décembre, adressée à Mme la Ministre de la Santé Session ordinaire 2020-2021 01/12/202015MadameLenertPauletteLSAPLSAP4Heure de questions au Gouvernement Question n° 158 du 1er décembre 2020 de M. Marc Baum relative au respect des mesures sanitaires dans les grandes surfaces, adressée à Mme la Ministre de la Santé Session ordinaire 2020-2021 01/12/202015MadameLenertPauletteLSAPLSAP4Heure de questions au Gouvernement Question n° 160 du 1er décembre 2020 de M. Léon Gloden relative à la recommandation du Gouvernement de port du masque dans des zones extérieures à forte densité de personnes, adressée à Mme la Ministre de la Santé Session ordinaire 2020-2021 01/12/202015MadameLenertPauletteLSAPLSAP4Heure de questions au Gouvernement Question n° 165 du 30 novembre 2020 de M. Sven Clement relative à la réserve sanitaire, adressée à Mme la Ministre de la Santé Session ordinaire 2020-2021 01/12/202015MonsieurBaulerAndréDPDP4Heure de questions au Gouvernement Question n° 161 du 30 novembre 2020 de M. André Bauler relative au programme « Fit 4 Resilience », adressée à M. le Ministre de l'Économie Session ordinaire 2020-2021 01/12/202015MonsieurBaumMarcdéi Lénk4Heure de questions au Gouvernement Question n° 158 du 1er décembre 2020 de M. Marc Baum relative au respect des mesures sanitaires dans les grandes surfaces, adressée à Mme la Ministre de la Santé Session ordinaire 2020-2021 01/12/202015MonsieurBiancalanaDanLSAPLSAP4Heure de questions au Gouvernement Question n° 163 du 1er décembre 2020 de M. Dan Biancalana relative au nombre préoccupant de mineurs radicalisés en fin de cycle de l'enseignement fondamental, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Session ordinaire 2020-2021 01/12/202015MonsieurClementSvenPiraten4Heure de questions au Gouvernement Question n° 165 du 30 novembre 2020 de M. Sven Clement relative à la réserve sanitaire, adressée à Mme la Ministre de la Santé Session ordinaire 2020-2021 01/12/202015MonsieurDellesLexDP4Heure de questions au Gouvernement Question n° 162 du 30 novembre 2020 de M. Marc Goergen relative aux services proposés aux restaurants par « Lëtzshop », adressée à M. le Ministre des Classes moyennes Session ordinaire 2020-2021 01/12/202015MonsieurEngelenJeffADRADR4Heure de questions au Gouvernement Question n° 156 du 1er décembre 2020 de M. Jeff Engelen relative aux différents vaccins contre la Covid-19 disponible en décembre, adressée à Mme la Ministre de la Santé Session ordinaire 2020-2021 01/12/202015MonsieurFayotFranzLSAPLSAP4Heure de questions au Gouvernement Question n° 161 du 30 novembre 2020 de M. André Bauler relative au programme « Fit 4 Resilience », adressée à M. le Ministre de l'Économie Session ordinaire 2020-2021 01/12/202015MonsieurGlodenLéonCSV4Heure de questions au Gouvernement Question n° 160 du 1er décembre 2020 de M. Léon Gloden relative à la recommandation du Gouvernement de port du masque dans des zones extérieures à forte densité de personnes, adressée à Mme la Ministre de la Santé Session ordinaire 2020-2021 01/12/202015MonsieurGoergenMarcPiraten4Heure de questions au Gouvernement Question n° 162 du 30 novembre 2020 de M. Marc Goergen relative aux services proposés aux restaurants par « Lëtzshop », adressée à M. le Ministre des Classes moyennes Session ordinaire 2020-2021 01/12/202015MonsieurGraasGustyDPDP4Heure de questions au Gouvernement Question n° 155 du 1er décembre 2020 de M. Gusty Graas relative au dépistage précoce du virus de l'immunodéficience humaine (VIH), adressée à Mme la Ministre de la Santé Session ordinaire 2020-2021 01/12/202015MonsieurMeischClaudeDP4Heure de questions au Gouvernement Question n° 157 du 1er décembre 2020 de Mme Francine Closener relative à la stratégie de la reprise scolaire en janvier 2021, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Session ordinaire 2020-2021 01/12/202015MonsieurMeischClaudeDP4Heure de questions au Gouvernement Question n° 159 du 1er décembre 2020 de Mme Djuna Bernard relative à la mise à disposition de produits hygiéniques féminins dans les établissements scolaires, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Session ordinaire 2020-2021 01/12/202015MonsieurMeischClaudeDP4Heure de questions au Gouvernement Question n° 163 du 1er décembre 2020 de M. Dan Biancalana relative au nombre préoccupant de mineurs radicalisés en fin de cycle de l'enseignement fondamental, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Session ordinaire 2020-2021 01/12/202015MonsieurRothGillesCSV4Heure de questions au Gouvernement Question n° 160 du 1er décembre 2020 de M. Léon Gloden relative à la recommandation du Gouvernement de port du masque dans des zones extérieures à forte densité de personnes, adressée à Mme la Ministre de la Santé Session ordinaire 2020-2021 01/12/202015MonsieurSpautzMarcCSVCSV4Heure de questions au Gouvernement Question n° 164 du 1er décembre 2020 de M. Marc Spautz relative à une possible analyse de la situation des résidents dans les maisons de soins et de retraite pour personnes âgées, adressée à Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration Session ordinaire 2020-2021 01/12/202015MonsieurWiselerClaudeCSVCSV4Heure de questions au Gouvernement Question n° 154 du 1er décembre 2020 de M. Claude Wiseler relative aux mesures au niveau des cantines d'entreprises dans le cadre de la pandémie de la Covid-19, adressée à Mme la Ministre de la Santé Session ordinaire 2020-2021 01/12/202015MadameHansenMartineCSV5Question urgente Question urgente 3212 de Mme Martine Hansen et de M. Claude Wiseler concernant les mesures concernant les transports publics dans le cadre de la loi du 25 novembre 2020 Session ordinaire 2020-2021 01/12/202015MadameLenertPauletteLSAPLSAP5Question urgente Question urgente 3212 de Mme Martine Hansen et de M. Claude Wiseler concernant les mesures concernant les transports publics dans le cadre de la loi du 25 novembre 2020 Session ordinaire 2020-2021 01/12/202015MadameLenertPauletteLSAPLSAP6Question urgente Question urgente 3214 de M. Fernand Kartheiser concernent les tests PCR Session ordinaire 2020-2021 01/12/202015MonsieurKartheiserFernandADR6Question urgente Question urgente 3214 de M. Fernand Kartheiser concernent les tests PCR Session ordinaire 2020-2021 01/12/202015MadameGaryChantaldéi gréng7Question élargie Question élargie n° 58 de Mme Chantal Gary relative à l'élevage d'animaux de fourrure Session ordinaire 2020-2021 01/12/202015MonsieurSchneiderRomainLSAP7Question élargie Question élargie n° 58 de Mme Chantal Gary relative à l'élevage d'animaux de fourrure Session ordinaire 2020-2021 01/12/202015MadameHartmannCaroleDPDP8Projet de loi 7678 - Projet de loi autorisant la participation de l'État au financement des mesures prises en charge par l'assurance maladie-maternité dans le cadre de la crise sanitaire due à la pandémie Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 Session ordinaire 2020-2021 01/12/202015MonsieurBackCarlo8Projet de loi 7678 - Projet de loi autorisant la participation de l'État au financement des mesures prises en charge par l'assurance maladie-maternité dans le cadre de la crise sanitaire due à la pandémie Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 Session ordinaire 2020-2021 01/12/202015MonsieurBaumMarcdéi Lénk8Projet de loi 7678 - Projet de loi autorisant la participation de l'État au financement des mesures prises en charge par l'assurance maladie-maternité dans le cadre de la crise sanitaire due à la pandémie Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 Session ordinaire 2020-2021 01/12/202015MonsieurClementSvenPiraten8Projet de loi 7678 - Projet de loi autorisant la participation de l'État au financement des mesures prises en charge par l'assurance maladie-maternité dans le cadre de la crise sanitaire due à la pandémie Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 Session ordinaire 2020-2021 01/12/202015MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP8Rapport 7678 - Projet de loi autorisant la participation de l'État au financement des mesures prises en charge par l'assurance maladie-maternité dans le cadre de la crise sanitaire due à la pandémie Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 Session ordinaire 2020-2021 01/12/202015MonsieurEngelenJeffADRADR8Projet de loi 7678 - Projet de loi autorisant la participation de l'État au financement des mesures prises en charge par l'assurance maladie-maternité dans le cadre de la crise sanitaire due à la pandémie Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 Session ordinaire 2020-2021 01/12/202015MonsieurSchneiderRomainLSAP8Projet de loi 7678 - Projet de loi autorisant la participation de l'État au financement des mesures prises en charge par l'assurance maladie-maternité dans le cadre de la crise sanitaire due à la pandémie Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 Session ordinaire 2020-2021 01/12/202015MonsieurSpautzMarcCSVCSV8Projet de loi 7678 - Projet de loi autorisant la participation de l'État au financement des mesures prises en charge par l'assurance maladie-maternité dans le cadre de la crise sanitaire due à la pandémie Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 Session ordinaire 2020-2021 01/12/202015MadameTansonSamdéi gréng9Projet de loi 7442 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat aux fins de transposition de :|1° la directive (UE) 2016/1919 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 concernant l'aide juridictionnelle pour les suspects et les personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales et pour les personnes dont la remise est demandée dans le cadre des procédures relatives au mandat d'arrêt européen ;|2° certaines dispositions de la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil Session ordinaire 2020-2021 01/12/202015MonsieurBiancalanaDanLSAPLSAP9Projet de loi 7442 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat aux fins de transposition de :|1° la directive (UE) 2016/1919 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 concernant l'aide juridictionnelle pour les suspects et les personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales et pour les personnes dont la remise est demandée dans le cadre des procédures relatives au mandat d'arrêt européen ;|2° certaines dispositions de la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil Session ordinaire 2020-2021 01/12/202015MonsieurGlodenLéonCSV9Projet de loi 7442 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat aux fins de transposition de :|1° la directive (UE) 2016/1919 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 concernant l'aide juridictionnelle pour les suspects et les personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales et pour les personnes dont la remise est demandée dans le cadre des procédures relatives au mandat d'arrêt européen ;|2° certaines dispositions de la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil Session ordinaire 2020-2021 01/12/202015MonsieurGoergenMarcPiraten9Projet de loi 7442 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat aux fins de transposition de :|1° la directive (UE) 2016/1919 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 concernant l'aide juridictionnelle pour les suspects et les personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales et pour les personnes dont la remise est demandée dans le cadre des procédures relatives au mandat d'arrêt européen ;|2° certaines dispositions de la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil Session ordinaire 2020-2021 01/12/202015MonsieurKnaffPimDP9Projet de loi 7442 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat aux fins de transposition de :|1° la directive (UE) 2016/1919 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 concernant l'aide juridictionnelle pour les suspects et les personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales et pour les personnes dont la remise est demandée dans le cadre des procédures relatives au mandat d'arrêt européen ;|2° certaines dispositions de la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil Session ordinaire 2020-2021 01/12/202015MonsieurMargueCharlesdéi gréng9Rapport 7442 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat aux fins de transposition de :|1° la directive (UE) 2016/1919 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 concernant l'aide juridictionnelle pour les suspects et les personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales et pour les personnes dont la remise est demandée dans le cadre des procédures relatives au mandat d'arrêt européen ;|2° certaines dispositions de la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil Session ordinaire 2020-2021 01/12/202015MadameEmpainStéphaniedéi gréng10Rapport 7614 - Projet de loi portant modification :|1° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ;|2° du Code de procédure pénale Session ordinaire 2020-2021 01/12/202015MadameHartmannCaroleDPDP10Projet de loi 7614 - Projet de loi portant modification :|1° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ;|2° du Code de procédure pénale Session ordinaire 2020-2021 01/12/202015MadameRedingViviane10Projet de loi 7614 - Projet de loi portant modification :|1° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ;|2° du Code de procédure pénale Session ordinaire 2020-2021 01/12/202015MadameTansonSamdéi gréng10Projet de loi 7614 - Projet de loi portant modification :|1° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ;|2° du Code de procédure pénale Session ordinaire 2020-2021 01/12/202015MonsieurBiancalanaDanLSAPLSAP10Projet de loi 7614 - Projet de loi portant modification :|1° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ;|2° du Code de procédure pénale Session ordinaire 2020-2021 01/12/202015MonsieurGoergenMarcPiraten10Projet de loi 7614 - Projet de loi portant modification :|1° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ;|2° du Code de procédure pénale Session ordinaire 2021-2022 01/12/202116MonsieurEtgenFernandDPDP1Ouverture de la séance publique Ouverture de la séance publique Session ordinaire 2021-2022 01/12/202116MadameHetto-GaaschFrançoiseCSV2Interpellation Interpellation de M. Serge Wilmes au sujet du bien-être chez les enfants Session ordinaire 2021-2022 01/12/202116MonsieurKartheiserFernandADR2Interpellation Interpellation de M. Serge Wilmes au sujet du bien-être chez les enfants Session ordinaire 2021-2022 01/12/202116MonsieurWilmesSergeCSV2Interpellation Interpellation de M. Serge Wilmes au sujet du bien-être chez les enfants Session ordinaire 2021-2022 01/12/202116MadameHetto-GaaschFrançoiseCSV3Dépôt d'une proposition de loi Dépôt d'une proposition de loi par Mme Françoise Hetto-Gaasch Session ordinaire 2021-2022 01/12/202116MadameAsselborn-BintzSimoneLSAP4Interpellation Interpellation de M. Serge Wilmes au sujet du bien-être chez les enfants Session ordinaire 2021-2022 01/12/202116MadameBernardDjunadéi gréng4Interpellation Interpellation de M. Serge Wilmes au sujet du bien-être chez les enfants Session ordinaire 2021-2022 01/12/202116MadameCahenCorinneDPDP4Interpellation Interpellation de M. Serge Wilmes au sujet du bien-être chez les enfants Session ordinaire 2021-2022 01/12/202116MadameCecchettiMyriamdéi Lénk4Interpellation Interpellation de M. Serge Wilmes au sujet du bien-être chez les enfants Session ordinaire 2021-2022 01/12/202116MadameClosenerFrancineLSAPLSAP4Interpellation Interpellation de M. Serge Wilmes au sujet du bien-être chez les enfants Session ordinaire 2021-2022 01/12/202116MadameHetto-GaaschFrançoiseCSV4Interpellation Interpellation de M. Serge Wilmes au sujet du bien-être chez les enfants Session ordinaire 2021-2022 01/12/202116MadameLenertPauletteLSAPLSAP4Interpellation Interpellation de M. Serge Wilmes au sujet du bien-être chez les enfants Session ordinaire 2021-2022 01/12/202116MonsieurBaumGillesDP4Interpellation Interpellation de M. Serge Wilmes au sujet du bien-être chez les enfants Session ordinaire 2021-2022 01/12/202116MonsieurBaumGillesDP4Interpellation Interpellation de M. Serge Wilmes au sujet du bien-être chez les enfants Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 01/12/202116MonsieurBaumGillesDP4Interpellation Interpellation de M. Serge Wilmes au sujet du bien-être chez les enfants Motion 2 Session ordinaire 2021-2022 01/12/202116MonsieurBaumGillesDP4Interpellation Interpellation de M. Serge Wilmes au sujet du bien-être chez les enfants Motion 3 Session ordinaire 2021-2022 01/12/202116MonsieurBaumGillesDP4Interpellation Interpellation de M. Serge Wilmes au sujet du bien-être chez les enfants Motion 4 Session ordinaire 2021-2022 01/12/202116MonsieurClementSvenPiraten4Interpellation Interpellation de M. Serge Wilmes au sujet du bien-être chez les enfants Motion 2 Session ordinaire 2021-2022 01/12/202116MonsieurClementSvenPiraten4Interpellation Interpellation de M. Serge Wilmes au sujet du bien-être chez les enfants Motion 5 Session ordinaire 2021-2022 01/12/202116MonsieurGoergenMarcPiraten4Interpellation Interpellation de M. Serge Wilmes au sujet du bien-être chez les enfants Session ordinaire 2021-2022 01/12/202116MonsieurGoergenMarcPiraten4Interpellation Interpellation de M. Serge Wilmes au sujet du bien-être chez les enfants Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 01/12/202116MonsieurKeupFredADRADR4Interpellation Interpellation de M. Serge Wilmes au sujet du bien-être chez les enfants Session ordinaire 2021-2022 01/12/202116MonsieurKeupFredADRADR4Interpellation Interpellation de M. Serge Wilmes au sujet du bien-être chez les enfants Motion 2 Session ordinaire 2021-2022 01/12/202116MonsieurKeupFredADRADR4Interpellation Interpellation de M. Serge Wilmes au sujet du bien-être chez les enfants Motion 5 Session ordinaire 2021-2022 01/12/202116MonsieurMeischClaudeDP4Interpellation Interpellation de M. Serge Wilmes au sujet du bien-être chez les enfants Session ordinaire 2021-2022 01/12/202116MonsieurMeischClaudeDP4Interpellation Interpellation de M. Serge Wilmes au sujet du bien-être chez les enfants Motion 2 Session ordinaire 2021-2022 01/12/202116MonsieurMeischClaudeDP4Interpellation Interpellation de M. Serge Wilmes au sujet du bien-être chez les enfants Motion 4 Session ordinaire 2021-2022 01/12/202116MonsieurWilmesSergeCSV4Interpellation Interpellation de M. Serge Wilmes au sujet du bien-être chez les enfants Motion 2 Session ordinaire 2021-2022 01/12/202116MonsieurWilmesSergeCSV4Interpellation Interpellation de M. Serge Wilmes au sujet du bien-être chez les enfants Motion 3 Session ordinaire 2021-2022 01/12/202116MonsieurWilmesSergeCSV4Interpellation Interpellation de M. Serge Wilmes au sujet du bien-être chez les enfants Motion 4 Session ordinaire 2021-2022 01/12/202116MonsieurWilmesSergeCSV4Interpellation Interpellation de M. Serge Wilmes au sujet du bien-être chez les enfants Motion 5 Session extraordinaire 2013-2014 02/04/201413MonsieurBettelXavierDP2Déclaration de politique générale sur l'état de la Nation Déclaration de politique générale sur l'état de la nation de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat Session extraordinaire 2013-2014 02/04/201413MonsieurBettelXavierDP3Dépôt d'un projet de loi Dépôt d'un projet de loi Session extraordinaire 2013-2014 02/04/201413MonsieurBettelXavierDP4Déclaration de politique générale sur l'état de la Nation Déclaration de politique générale sur l'état de la nation de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat (suite) Session ordinaire 2019-2020 02/04/202029MonsieurClementSvenPiraten2Dépôt d'une proposition de loi Dépôt d'une proposition de loi par M. Sven Clement Session ordinaire 2019-2020 02/04/202029MadameAdehmDianeCSVCSV3Projet de loi 7352 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données en vue de la transposition de la directive (UE) 2017/1564 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 sur certaines utilisations autorisées de certaines oeuvres et d'autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information Session ordinaire 2019-2020 02/04/202029MonsieurBaulerAndréDPDP3Projet de loi 7352 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données en vue de la transposition de la directive (UE) 2017/1564 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 sur certaines utilisations autorisées de certaines oeuvres et d'autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information Session ordinaire 2019-2020 02/04/202029MonsieurClementSvenPiraten3Projet de loi 7352 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données en vue de la transposition de la directive (UE) 2017/1564 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 sur certaines utilisations autorisées de certaines oeuvres et d'autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information Session ordinaire 2019-2020 02/04/202029MonsieurClementSvenPiraten3Projet de loi 7352 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données en vue de la transposition de la directive (UE) 2017/1564 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 sur certaines utilisations autorisées de certaines oeuvres et d'autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information Motion 1 Session ordinaire 2019-2020 02/04/202029MonsieurClementSvenPiraten3Projet de loi 7352 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données en vue de la transposition de la directive (UE) 2017/1564 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 sur certaines utilisations autorisées de certaines oeuvres et d'autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information dépôt de la motion 1 Session ordinaire 2019-2020 02/04/202029MonsieurFayotFranzLSAPLSAP3Projet de loi 7352 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données en vue de la transposition de la directive (UE) 2017/1564 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 sur certaines utilisations autorisées de certaines oeuvres et d'autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information Session ordinaire 2019-2020 02/04/202029MonsieurFayotFranzLSAPLSAP3Projet de loi 7352 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données en vue de la transposition de la directive (UE) 2017/1564 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 sur certaines utilisations autorisées de certaines oeuvres et d'autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information Motion 1 Session ordinaire 2019-2020 02/04/202029MonsieurHaagenClaudeLSAPLSAP3Rapport 7352 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données en vue de la transposition de la directive (UE) 2017/1564 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 sur certaines utilisations autorisées de certaines oeuvres et d'autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information Session ordinaire 2019-2020 02/04/202029MonsieurKartheiserFernandADR3Projet de loi 7352 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données en vue de la transposition de la directive (UE) 2017/1564 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 sur certaines utilisations autorisées de certaines oeuvres et d'autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information Session ordinaire 2019-2020 02/04/202029MonsieurMargueCharlesdéi gréng3Projet de loi 7352 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données en vue de la transposition de la directive (UE) 2017/1564 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 sur certaines utilisations autorisées de certaines oeuvres et d'autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information Session ordinaire 2019-2020 02/04/202029MonsieurWagnerDaviddéi Lénk3Projet de loi 7352 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données en vue de la transposition de la directive (UE) 2017/1564 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 sur certaines utilisations autorisées de certaines oeuvres et d'autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information Session ordinaire 2019-2020 02/04/202029MonsieurBackCarlo4Rapport 7382 - Projet de loi relatif à la rénovation et à la mise en conformité du Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains Session ordinaire 2019-2020 02/04/202029MonsieurBaumGillesDP4Projet de loi 7382 - Projet de loi relatif à la rénovation et à la mise en conformité du Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains Session ordinaire 2019-2020 02/04/202029MonsieurBauschFrançoisdéi gréng4Projet de loi 7382 - Projet de loi relatif à la rénovation et à la mise en conformité du Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains Session ordinaire 2019-2020 02/04/202029MonsieurBiancalanaDanLSAPLSAP4Projet de loi 7382 - Projet de loi relatif à la rénovation et à la mise en conformité du Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains Session ordinaire 2019-2020 02/04/202029MonsieurEischenFélixCSVCSV4Projet de loi 7382 - Projet de loi relatif à la rénovation et à la mise en conformité du Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains Session ordinaire 2019-2020 02/04/202029MonsieurEngelenJeffADRADR4Projet de loi 7382 - Projet de loi relatif à la rénovation et à la mise en conformité du Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains Session ordinaire 2019-2020 02/04/202029MonsieurGoergenMarcPiraten4Projet de loi 7382 - Projet de loi relatif à la rénovation et à la mise en conformité du Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains Session ordinaire 2019-2020 02/04/202029MonsieurWagnerDaviddéi Lénk4Projet de loi 7382 - Projet de loi relatif à la rénovation et à la mise en conformité du Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains Session ordinaire 2019-2020 02/04/202029MonsieurBackCarlo5Débat d'orientation 7522 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat Session ordinaire 2019-2020 02/04/202029MonsieurBackCarlo5Débat d'orientation 7522 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat dépôt de la motion 1 Session ordinaire 2019-2020 02/04/202029MonsieurBauschFrançoisdéi gréng5Débat d'orientation 7522 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat Session ordinaire 2019-2020 02/04/202029MonsieurBiancalanaDanLSAPLSAP5Débat d'orientation 7522 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat Session ordinaire 2019-2020 02/04/202029MonsieurEngelenJeffADRADR5Débat d'orientation 7522 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat Session ordinaire 2019-2020 02/04/202029MonsieurGoergenMarcPiraten5Débat d'orientation 7522 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat Session ordinaire 2019-2020 02/04/202029MonsieurKaesAlyCSV5Débat d'orientation 7522 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat Session ordinaire 2019-2020 02/04/202029MonsieurLambertyClaudeDP5Débat d'orientation 7522 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat Session ordinaire 2019-2020 02/04/202029MonsieurWagnerDaviddéi Lénk5Débat d'orientation 7522 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat Session ordinaire 2019-2020 02/04/202029MadameTansonSamdéi gréng6Projet de loi 7536 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice| - Rapporteur : Monsieur Charles Margue Session ordinaire 2019-2020 02/04/202029MonsieurArendtGuyDPDP6Projet de loi 7536 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice| - Rapporteur : Monsieur Charles Margue Session ordinaire 2019-2020 02/04/202029MonsieurBiancalanaDanLSAPLSAP6Projet de loi 7536 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice| - Rapporteur : Monsieur Charles Margue Session ordinaire 2019-2020 02/04/202029MonsieurGlodenLéonCSV6Projet de loi 7536 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice| - Rapporteur : Monsieur Charles Margue Session ordinaire 2019-2020 02/04/202029MonsieurGoergenMarcPiraten6Projet de loi 7536 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice| - Rapporteur : Monsieur Charles Margue Session ordinaire 2019-2020 02/04/202029MonsieurKartheiserFernandADR6Projet de loi 7536 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice| - Rapporteur : Monsieur Charles Margue Session ordinaire 2019-2020 02/04/202029MonsieurMargueCharlesdéi gréng6Rapport 7536 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice| - Rapporteur : Monsieur Charles Margue Session ordinaire 2019-2020 02/04/202029MonsieurRothGillesCSV6Projet de loi 7536 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice| - Rapporteur : Monsieur Charles Margue Session ordinaire 2019-2020 02/04/202029MonsieurWagnerDaviddéi Lénk6Projet de loi 7536 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice| - Rapporteur : Monsieur Charles Margue Session ordinaire 2022-2023 02/05/202347MonsieurEtgenFernandDPDP2Communications Communications Session ordinaire 2022-2023 02/05/202347MonsieurEtgenFernandDPDP3Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2022-2023 02/05/202347MonsieurKartheiserFernandADR3Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2022-2023 02/05/202347MadameBofferdingTainaLSAPLSAP4Heure de questions au Gouvernement Question n° 430 du 28 avril 2023 de M. Marc Hansen relative à la mise en oeuvre de la loi du 27 juillet 2022 relative aux sanctions administratives communales et à l'élargissement des compétences des agents municipaux, adressée à Mme la Ministre de l'Intérieur Session ordinaire 2022-2023 02/05/202347MadameCecchettiMyriamdéi Lénk4Heure de questions au Gouvernement Question n° 431 du 2 mai 2023 de Mme Myriam Cecchetti relative aux négociations sur la nouvelle convention collective de Cargolux, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Session ordinaire 2022-2023 02/05/202347MadameClosenerFrancineLSAPLSAP4Heure de questions au Gouvernement Question n° 434 du 28 avril 2023 de Mme Francine Closener relative à l'évaluation de la passerelle des sciences sociales vers la formation de l'éducateur, adressée à M. le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Session ordinaire 2022-2023 02/05/202347MadameHansenMartineCSV4Heure de questions au Gouvernement Question n° 435 du 2 mai 2023 de Mme Martine Hansen relative à l'installation d'une cabane à vocation didactique et pédagogique dans une forêt de la commune de Schuttrange, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Session ordinaire 2022-2023 02/05/202347MadameHemmenCécileLSAP4Heure de questions au Gouvernement Question n° 428 du 28 avril 2023 de Mme Cécile Hemmen relative à la participation des sportifs russes aux jeux olympiques de 2024, adressée à M. le Ministre des Sports Session ordinaire 2022-2023 02/05/202347MadameModertOctavieCSVCSV4Heure de questions au Gouvernement Question n° 430 du 28 avril 2023 de M. Marc Hansen relative à la mise en oeuvre de la loi du 27 juillet 2022 relative aux sanctions administratives communales et à l'élargissement des compétences des agents municipaux, adressée à Mme la Ministre de l'Intérieur Session ordinaire 2022-2023 02/05/202347MadameWelfringJoëlledéi gréng4Heure de questions au Gouvernement Question n° 426 du 2 mai 2023 de M. Gusty Graas relative à la problématique du traitement des boues d'épuration, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Session ordinaire 2022-2023 02/05/202347MadameWelfringJoëlledéi gréng4Heure de questions au Gouvernement Question n° 435 du 2 mai 2023 de Mme Martine Hansen relative à l'installation d'une cabane à vocation didactique et pédagogique dans une forêt de la commune de Schuttrange, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Session ordinaire 2022-2023 02/05/202347MonsieurBaulerAndréDPDP4Heure de questions au Gouvernement Question n° 432 du 2 mai 2023 de M. André Bauler relative à la fermeture de l'agence de la Caisse nationale de santé (CNS) à Ettelbruck, adressée à M. le Ministre de la Sécurité sociale. Session ordinaire 2022-2023 02/05/202347MonsieurBauschFrançoisdéi gréng4Heure de questions au Gouvernement Question n° 431 du 2 mai 2023 de Mme Myriam Cecchetti relative aux négociations sur la nouvelle convention collective de Cargolux, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Session ordinaire 2022-2023 02/05/202347MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP4Heure de questions au Gouvernement Question n° 429 du 2 mai 2023 de M. Marc Spautz relative aux difficultés de recrutement persistant dans le transport routier, adressée à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire Session ordinaire 2022-2023 02/05/202347MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP4Heure de questions au Gouvernement Question n° 425 du 2 mai 2023 de M. Marc Spautz relative à l'étude "État des lieux des enjeux et des risques de la réduction du temps de travail", adressée à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire Session ordinaire 2022-2023 02/05/202347MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP4Heure de questions au Gouvernement Question n° 428 du 28 avril 2023 de Mme Cécile Hemmen relative à la participation des sportifs russes aux jeux olympiques de 2024, adressée à M. le Ministre des Sports Session ordinaire 2022-2023 02/05/202347MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP4Heure de questions au Gouvernement Question n° 429 du 2 mai 2023 de M. Marc Spautz relative aux difficultés de recrutement persistant dans le transport routier, adressée à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire Session ordinaire 2022-2023 02/05/202347MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP4Heure de questions au Gouvernement Question n° 437 du 2 mai 2023 de M. Jeff Engelen relative eux licences sportives, adressée à M. le Ministre des Sports Session ordinaire 2022-2023 02/05/202347MonsieurEngelenJeffADRADR4Heure de questions au Gouvernement Question n° 437 du 2 mai 2023 de M. Jeff Engelen relative eux licences sportives, adressée à M. le Ministre des Sports Session ordinaire 2022-2023 02/05/202347MonsieurGoergenMarcPiraten4Heure de questions au Gouvernement Question n° 433 du 2 mai 2023 de M. Marc Goergen relative à l'acquisition d'un terrain pour la construction d'un nouveau bureau de police à Pétange, adressée à M. le Ministre de la Sécurité intérieure Session ordinaire 2022-2023 02/05/202347MonsieurGraasGustyDPDP4Heure de questions au Gouvernement Question n° 426 du 2 mai 2023 de M. Gusty Graas relative à la problématique du traitement des boues d'épuration, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Session ordinaire 2022-2023 02/05/202347MonsieurHaagenClaudeLSAPLSAP4Heure de questions au Gouvernement Question n° 432 du 2 mai 2023 de M. André Bauler relative à la fermeture de l'agence de la Caisse nationale de santé (CNS) à Ettelbruck, adressée à M. le Ministre de la Sécurité sociale. Session ordinaire 2022-2023 02/05/202347MonsieurHansenMarcdéi gréng4Heure de questions au Gouvernement Question n° 430 du 28 avril 2023 de M. Marc Hansen relative à la mise en oeuvre de la loi du 27 juillet 2022 relative aux sanctions administratives communales et à l'élargissement des compétences des agents municipaux, adressée à Mme la Ministre de l'Intérieur Session ordinaire 2022-2023 02/05/202347MonsieurKoxHenridéi gréng4Heure de questions au Gouvernement Question n° 433 du 2 mai 2023 de M. Marc Goergen relative à l'acquisition d'un terrain pour la construction d'un nouveau bureau de police à Pétange, adressée à M. le Ministre de la Sécurité intérieure Session ordinaire 2022-2023 02/05/202347MonsieurMeischClaudeDP4Heure de questions au Gouvernement Question n° 434 du 28 avril 2023 de Mme Francine Closener relative à l'évaluation de la passerelle des sciences sociales vers la formation de l'éducateur, adressée à M. le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Session ordinaire 2022-2023 02/05/202347MonsieurSpautzMarcCSVCSV4Heure de questions au Gouvernement Question n° 425 du 2 mai 2023 de M. Marc Spautz relative à l'étude "État des lieux des enjeux et des risques de la réduction du temps de travail", adressée à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire Session ordinaire 2022-2023 02/05/202347MonsieurSpautzMarcCSVCSV4Heure de questions au Gouvernement Question n° 429 du 2 mai 2023 de M. Marc Spautz relative aux difficultés de recrutement persistant dans le transport routier, adressée à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire Session ordinaire 2022-2023 02/05/202347MadameHartmannCaroleDPDP5Projet de loi 7945 - Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union Session ordinaire 2022-2023 02/05/202347MadameHemmenCécileLSAP5Projet de loi 7945 - Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union Session ordinaire 2022-2023 02/05/202347MadameOberweisNathaliedéi Lénk5Projet de loi 7945 - Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union Session ordinaire 2022-2023 02/05/202347MadameTansonSamdéi gréng5Projet de loi 7945 - Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union Session ordinaire 2022-2023 02/05/202347MadameTansonSamdéi gréng5Projet de loi 7945 - Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union Motion 1 Session ordinaire 2022-2023 02/05/202347MadameTansonSamdéi gréng5Projet de loi 7945 - Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union Motion 2 Session ordinaire 2022-2023 02/05/202347MonsieurGoergenMarcPiraten5Projet de loi 7945 - Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union Session ordinaire 2022-2023 02/05/202347MonsieurMargueCharlesdéi gréng5Projet de loi 7945 - Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union Session ordinaire 2022-2023 02/05/202347MonsieurMargueCharlesdéi gréng5Projet de loi 7945 - Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union Motion 2 Session ordinaire 2022-2023 02/05/202347MonsieurMargueCharlesdéi gréng5Rapport 7945 - Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union Session ordinaire 2022-2023 02/05/202347MonsieurMosarLaurentCSVCSV5Projet de loi 7945 - Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union Session ordinaire 2022-2023 02/05/202347MonsieurMosarLaurentCSVCSV5Projet de loi 7945 - Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union Motion 1 Session ordinaire 2022-2023 02/05/202347MonsieurMosarLaurentCSVCSV5Projet de loi 7945 - Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union Motion 2 Session ordinaire 2022-2023 02/05/202347MonsieurRedingRoy5Projet de loi 7945 - Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union Session ordinaire 2022-2023 02/05/202347MonsieurRothGillesCSV5Projet de loi 7945 - Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union Motion 1 Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MonsieurWiselerClaudeCSVCSV2Communications Communications Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MonsieurWiselerClaudeCSVCSV3Changements de composition Changements de composition de commissions parlementaires Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MonsieurWiselerClaudeCSVCSV4Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MadameBofferdingTainaLSAPLSAP5Heure de questions au Gouvernement Question n°59 du 2 mai 2024 de Mme Taina Bofferding relative à la hausse des interruptions volontaires de grossesse| Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MadameClosenerFrancineLSAPLSAP5Heure de questions au Gouvernement Question n°67 du 2 mai 2024 de Mme Francine Closener relative aux structures d'hébergement d'urgence pour jeunes| Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MadameDeprezMartineCSV5Heure de questions au Gouvernement Question n°59 du 2 mai 2024 de Mme Taina Bofferding relative à la hausse des interruptions volontaires de grossesse| Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MadameDeprezMartineCSV5Heure de questions au Gouvernement Question n°64 du 2 mai 2024 de M. Gérard Schockmel relative à l'enquête de couverture vaccinale 2023 Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MadameDeprezMartineCSV5Heure de questions au Gouvernement Question n°68 du 2 mai 2024 de Mme Carole Hartmann relative à la psychothérapie| Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MadameDeprezMartineCSV5Heure de questions au Gouvernement Question n°70 du 2 mai 2024 de Mme Alexandra Schoos relative au monopole de l'LNS concernant certaines analyses| Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MadameHansenMartineCSV5Heure de questions au Gouvernement Question n°69 du 2 mai 2024 de M. Jeff Engelen relative à la prévention des émissions d'ammoniac dans l'agriculture| Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MadameHartmannCaroleDPDP5Heure de questions au Gouvernement Question n°68 du 2 mai 2024 de Mme Carole Hartmann relative à la psychothérapie| Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MadameMorgenthalerNathalieCSVCSV5Heure de questions au Gouvernement Question n°66 du 2 mai 2024 de Mme Nathalie Morgenthaler relative à la mise en place d'un corps de police locale| Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MadameObertinStéphanie5Heure de questions au Gouvernement Question n°63 du 2 mai 2024 de Mme Joëlle Welfring relative à l'avenir du Fonds national de la recherche Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MadameSchoosAlexandraADRADR5Heure de questions au Gouvernement Question n°70 du 2 mai 2024 de Mme Alexandra Schoos relative au monopole de l'LNS concernant certaines analyses| Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MadameWelfringJoëlledéi gréng5Heure de questions au Gouvernement Question n°63 du 2 mai 2024 de Mme Joëlle Welfring relative à l'avenir du Fonds national de la recherche Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MonsieurBauerMauriceCSVCSV5Heure de questions au Gouvernement Question n°62 du 2 mai 2024 de M. Maurice Bauer relative à l'acquisition de la société Intelsat par la société SES| Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MonsieurBaulerAndréDPDP5Heure de questions au Gouvernement Question n°60 du 2 mai 2024 de M. André Bauler relative au code de déontologie des élus locaux| Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MonsieurClementSvenPiraten5Heure de questions au Gouvernement Question n°65 du 2 mai 2024 de M. Sven Clement relative à l'application de l'article 39 de la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile| Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MonsieurEngelenJeffADRADR5Heure de questions au Gouvernement Question n°69 du 2 mai 2024 de M. Jeff Engelen relative à la prévention des émissions d'ammoniac dans l'agriculture| Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MonsieurFriedenLucCSV5Heure de questions au Gouvernement Question n°58 du 2 mai 2024 de M. Christophe Hansen relative au discours du Président français Emmanuel Macron au sujet de l'Union européenne Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MonsieurFriedenLucCSV5Heure de questions au Gouvernement Question n°62 du 2 mai 2024 de M. Maurice Bauer relative à l'acquisition de la société Intelsat par la société SES| Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MonsieurGlodenLéonCSV5Heure de questions au Gouvernement Question n°60 du 2 mai 2024 de M. André Bauler relative au code de déontologie des élus locaux| Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MonsieurGlodenLéonCSV5Heure de questions au Gouvernement Question n°65 du 2 mai 2024 de M. Sven Clement relative à l'application de l'article 39 de la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile| Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MonsieurGlodenLéonCSV5Heure de questions au Gouvernement Question n°66 du 2 mai 2024 de Mme Nathalie Morgenthaler relative à la mise en place d'un corps de police locale| Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MonsieurHansenChristopheCSV5Heure de questions au Gouvernement Question n°58 du 2 mai 2024 de M. Christophe Hansen relative au discours du Président français Emmanuel Macron au sujet de l'Union européenne Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MonsieurKeupFredADRADR5Heure de questions au Gouvernement Question n°61 du 2 mai 2024 de M. Fred Keup relative à l'avenir de l'enseignement classique et moderne au "Lënster Lycée International School"| Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MonsieurMeischClaudeDP5Heure de questions au Gouvernement Question n°61 du 2 mai 2024 de M. Fred Keup relative à l'avenir de l'enseignement classique et moderne au "Lënster Lycée International School"| Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MonsieurMeischClaudeDP5Heure de questions au Gouvernement Question n°67 du 2 mai 2024 de Mme Francine Closener relative aux structures d'hébergement d'urgence pour jeunes| Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MonsieurSchockmelGérardDPDP5Heure de questions au Gouvernement Question n°64 du 2 mai 2024 de M. Gérard Schockmel relative à l'enquête de couverture vaccinale 2023 Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MonsieurBiancalanaDanLSAPLSAP6Question élargie Question élargie n°7 de M. Dan Biancalana sur la réforme des finances communales Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MonsieurGlodenLéonCSV6Question élargie Question élargie n°7 de M. Dan Biancalana sur la réforme des finances communales Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MadameTansonSamdéi gréng7Dépôt d'une résolution Dépôt d'une résolution par Mme Sam Tanson Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MadameBackesYurikoDP8Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du système d'évaluation dans la fonction publique Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MadameBrazLizLSAPLSAP8Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du système d'évaluation dans la fonction publique Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MadameBrazLizLSAPLSAP8Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du système d'évaluation dans la fonction publique Motion 1 Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MadameBrazLizLSAPLSAP8Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du système d'évaluation dans la fonction publique Motion 2 Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MadameBrazLizLSAPLSAP8Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du système d'évaluation dans la fonction publique Motion 3 Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MadameWelfringJoëlledéi gréng8Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du système d'évaluation dans la fonction publique Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MadameWelfringJoëlledéi gréng8Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du système d'évaluation dans la fonction publique Motion 1 Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MadameWelfringJoëlledéi gréng8Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du système d'évaluation dans la fonction publique Motion 2 Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MadameWelfringJoëlledéi gréng8Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du système d'évaluation dans la fonction publique Motion 3 Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MonsieurBauerMauriceCSVCSV8Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du système d'évaluation dans la fonction publique Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MonsieurBauerMauriceCSVCSV8Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du système d'évaluation dans la fonction publique Motion 1 Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MonsieurBauerMauriceCSVCSV8Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du système d'évaluation dans la fonction publique Motion 2 Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MonsieurBauerMauriceCSVCSV8Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du système d'évaluation dans la fonction publique Motion 3 Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MonsieurBaumMarcdéi Lénk8Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du système d'évaluation dans la fonction publique Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MonsieurBauschFrançoisdéi gréng8Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du système d'évaluation dans la fonction publique Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MonsieurBauschFrançoisdéi gréng8Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du système d'évaluation dans la fonction publique Motion 2 Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MonsieurClementSvenPiraten8Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du système d'évaluation dans la fonction publique Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MonsieurEtgenFernandDPDP8Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du système d'évaluation dans la fonction publique Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MonsieurGoergenMarcPiraten8Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du système d'évaluation dans la fonction publique Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MonsieurGoergenMarcPiraten8Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du système d'évaluation dans la fonction publique Motion 1 Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MonsieurGoergenMarcPiraten8Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du système d'évaluation dans la fonction publique Motion 2 Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MonsieurGoergenMarcPiraten8Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du système d'évaluation dans la fonction publique Motion 3 Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MonsieurGraasGustyDPDP8Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du système d'évaluation dans la fonction publique Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MonsieurKeupFredADRADR8Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du système d'évaluation dans la fonction publique Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MonsieurKeupFredADRADR8Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du système d'évaluation dans la fonction publique Motion 1 Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MonsieurKeupFredADRADR8Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du système d'évaluation dans la fonction publique Motion 2 Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MonsieurWagnerDaviddéi Lénk8Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du système d'évaluation dans la fonction publique Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MonsieurWagnerDaviddéi Lénk8Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du système d'évaluation dans la fonction publique Motion 1 Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MonsieurWagnerDaviddéi Lénk8Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du système d'évaluation dans la fonction publique Motion 2 Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MonsieurWilmesSergeCSV8Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du système d'évaluation dans la fonction publique Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MonsieurWilmesSergeCSV8Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du système d'évaluation dans la fonction publique Motion 3 Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MonsieurGoergenMarcPiraten9Dépôt d'une proposition de loi Dépôt d'une proposition de loi par M. Marc Goergen Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MadameDeprezMartineCSV10Question élargie Question élargie n°6 de Mme Alexandra Schoos sur le suivi de la pandémie Covid-19 Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MadameSchoosAlexandraADRADR10Question élargie Question élargie n°6 de Mme Alexandra Schoos sur le suivi de la pandémie Covid-19 Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MonsieurKeupFredADRADR10Question élargie Question élargie n°6 de Mme Alexandra Schoos sur le suivi de la pandémie Covid-19 Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MadameDeprezMartineCSV11Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet de l'accord mondial sur les pandémies et le règlement sanitaire international de l'OMS Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MadameSchoosAlexandraADRADR11Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet de l'accord mondial sur les pandémies et le règlement sanitaire international de l'OMS Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MadameSchoosAlexandraADRADR11Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet de l'accord mondial sur les pandémies et le règlement sanitaire international de l'OMS Motion 1 Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MonsieurBaumMarcdéi Lénk11Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet de l'accord mondial sur les pandémies et le règlement sanitaire international de l'OMS Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MonsieurBauschFrançoisdéi gréng11Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet de l'accord mondial sur les pandémies et le règlement sanitaire international de l'OMS Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MonsieurBauschFrançoisdéi gréng11Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet de l'accord mondial sur les pandémies et le règlement sanitaire international de l'OMS Motion 1 Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MonsieurClementSvenPiraten11Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet de l'accord mondial sur les pandémies et le règlement sanitaire international de l'OMS Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP11Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet de l'accord mondial sur les pandémies et le règlement sanitaire international de l'OMS Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP11Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet de l'accord mondial sur les pandémies et le règlement sanitaire international de l'OMS Motion 1 Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MonsieurHengelMaxCSVCSV11Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet de l'accord mondial sur les pandémies et le règlement sanitaire international de l'OMS Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MonsieurHengelMaxCSVCSV11Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet de l'accord mondial sur les pandémies et le règlement sanitaire international de l'OMS Motion 1 Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MonsieurKartheiserFernandADR11Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet de l'accord mondial sur les pandémies et le règlement sanitaire international de l'OMS Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MonsieurKeupFredADRADR11Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet de l'accord mondial sur les pandémies et le règlement sanitaire international de l'OMS Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MonsieurSchockmelGérardDPDP11Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet de l'accord mondial sur les pandémies et le règlement sanitaire international de l'OMS Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MonsieurWagnerDaviddéi Lénk11Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet de l'accord mondial sur les pandémies et le règlement sanitaire international de l'OMS Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MonsieurWagnerDaviddéi Lénk11Heure d'actualité Question Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MadameAdehmDianeCSVCSV12Résolution Résolution de Mme Sam Tanson concernant le Registre de transparence de la Chambre des Députés Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MadameBofferdingTainaLSAPLSAP12Résolution Résolution de Mme Sam Tanson concernant le Registre de transparence de la Chambre des Députés Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MadameTansonSamdéi gréng12Résolution Résolution de Mme Sam Tanson concernant le Registre de transparence de la Chambre des Députés Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MonsieurBaumGillesDP12Résolution Résolution de Mme Sam Tanson concernant le Registre de transparence de la Chambre des Députés Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MonsieurBaumMarcdéi Lénk12Résolution Résolution de Mme Sam Tanson concernant le Registre de transparence de la Chambre des Députés Session ordinaire 2023-2028 02/05/202423MonsieurClementSvenPiraten12Résolution Résolution de Mme Sam Tanson concernant le Registre de transparence de la Chambre des Députés Session ordinaire 2021-2022 02/06/202255MonsieurEtgenFernandDPDP2Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2021-2022 02/06/202255MonsieurEtgenFernandDPDP3Discours Discours introductif de M. Fernand Etgen, Président de la Chambre des Députés Session ordinaire 2021-2022 02/06/202255MonsieurBettelXavierDP5Discours Discours de M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat Session ordinaire 2021-2022 02/06/202255MonsieurEtgenFernandDPDP6Discours Mots de conclusion de M. Fernand Etgen, Président de la Chambre des Députés Session ordinaire 2021-2022 02/06/202255MadameEmpainStéphaniedéi gréng8Débat Débat de la Chambre des Députés Session ordinaire 2021-2022 02/06/202255MadameOberweisNathaliedéi Lénk8Débat Débat de la Chambre des Députés Session ordinaire 2021-2022 02/06/202255MadameOberweisNathaliedéi Lénk8Débat Débat de la Chambre des Députés Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 02/06/202255MadameOberweisNathaliedéi Lénk8Débat Débat de la Chambre des Députés Motion 2 Session ordinaire 2021-2022 02/06/202255MonsieurBettelXavierDP8Débat Débat de la Chambre des Députés Session ordinaire 2021-2022 02/06/202255MonsieurBettelXavierDP8Débat Débat de la Chambre des Députés Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 02/06/202255MonsieurClementSvenPiraten8Débat Débat de la Chambre des Députés Session ordinaire 2021-2022 02/06/202255MonsieurClementSvenPiraten8Débat Débat de la Chambre des Députés Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 02/06/202255MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP8Débat Débat de la Chambre des Députés Session ordinaire 2021-2022 02/06/202255MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP8Débat Débat de la Chambre des Députés Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 02/06/202255MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP8Débat Débat de la Chambre des Députés Motion 2 Session ordinaire 2021-2022 02/06/202255MonsieurGraasGustyDPDP8Débat Débat de la Chambre des Députés Session ordinaire 2021-2022 02/06/202255MonsieurKartheiserFernandADR8Débat Débat de la Chambre des Députés Session ordinaire 2021-2022 02/06/202255MonsieurKartheiserFernandADR8Débat Débat de la Chambre des Députés Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 02/06/202255MonsieurKartheiserFernandADR8Débat Débat de la Chambre des Députés Motion 2 Session ordinaire 2021-2022 02/06/202255MonsieurKerschDanLSAP8Débat Débat de la Chambre des Députés Session ordinaire 2021-2022 02/06/202255MonsieurWiselerClaudeCSVCSV8Débat Débat de la Chambre des Députés Session ordinaire 2021-2022 02/06/202255MonsieurWiselerClaudeCSVCSV8Débat Débat de la Chambre des Députés Motion 1 Session extraordinaire 2013-2014 02/07/201427MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP2Discours Discours à l'attention de Monsieur Jean-Claude Juncker à l'occasion de sa proposition en tant que candidat pour la présidence de la Commission européenne Session extraordinaire 2013-2014 02/07/201427MonsieurBettelXavierDP3Communications Communications du Gouvernement Session extraordinaire 2013-2014 02/07/201427MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP4Octroi du titre honorifique à un ancien fonctionnaire du Greffe Octroi du titre honorifique à un fonctionnaire de l'Administration parlementaire Session extraordinaire 2013-2014 02/07/201427MadameArendt épouse KempNancyCSVCSV9Heure de questions au Gouvernement Question n°55 du 2 juillet 2014 de Madame Nancy Arendt relative aux qualifications requises pour la surveillance des activités balnéaires pendant les vacances scolaires adressée à Monsieur le Ministre de l'Education nationale de l'Enfance et de la Jeunesse. Session extraordinaire 2013-2014 02/07/201427MadameCahenCorinneDPDP9Heure de questions au Gouvernement Question n°51 du 2 juillet 2014 de Monsieur Marc Spautz relative aux futures orientations au niveau du système d'allocations familiales au Luxembourg, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. Session extraordinaire 2013-2014 02/07/201427MadameDall'AgnolClaudia9Heure de questions au Gouvernement Question n°60 du 2 juillet 2014 de Madame Claudia Dall'Agnol relative à la création d'un organe consultatif d'étudiants, adressé à Monsieur le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Session extraordinaire 2013-2014 02/07/201427MadameDieschbourgCarole9Heure de questions au Gouvernement Question n°54 du 1er juillet 2014 de Monsieur Henri Kox relative à la biodiversité et le cadastre des biotopes, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement. Session extraordinaire 2013-2014 02/07/201427MadameDieschbourgCarole9Heure de questions au Gouvernement Question n°56 du 1er juillet 2014 de Monsieur André Bauler relative à l'évolution des réserves nationales en eau potable suite à la sécheresse des dernières semaines, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement. Session extraordinaire 2013-2014 02/07/201427MadameLoschetterViviane9Heure de questions au Gouvernement Question n°59 du 2 juillet 2014 de Monsieur Gilles Roth relative aux problèmes de circulation sur les autoroutes causés par les chantiers en cours ou à venir, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. Session extraordinaire 2013-2014 02/07/201427MadameNagelMaggy9Heure de questions au Gouvernement Question n°57 du 2 juillet 2014 de Monsieur Justin Turpel relative à la suppression du taux super-réduit de 3% sur les résidences secondaires, adressé à Madame la Ministre du Logement. Session extraordinaire 2013-2014 02/07/201427MonsieurBaulerAndréDPDP9Heure de questions au Gouvernement Question n°56 du 1er juillet 2014 de Monsieur André Bauler relative à l'évolution des réserves nationales en eau potable suite à la sécheresse des dernières semaines, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement. Session extraordinaire 2013-2014 02/07/201427MonsieurBauschFrançoisdéi gréng9Heure de questions au Gouvernement Question n°50 du 30 juin 2014 de Monsieur Edy Mertens relative le permis de conduire spécifique pour les agents des services de secours, les autorisant à conduire, sans être titulaire du permis de conduire « poids lourds », un véhicule automoteur d'une masse maximale autorisée excédant 3.500 kg, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. Session extraordinaire 2013-2014 02/07/201427MonsieurBauschFrançoisdéi gréng9Heure de questions au Gouvernement Question n°58 du 2 juillet 2014 de Monsieur Roger Negri relative à l'allumage permanent des feux de croisement des voitures comme il est le cas déjà le cas dans de nombreux autres pays européens, adressé à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. Session extraordinaire 2013-2014 02/07/201427MonsieurBauschFrançoisdéi gréng9Heure de questions au Gouvernement Question n°59 du 2 juillet 2014 de Monsieur Gilles Roth relative aux problèmes de circulation sur les autoroutes causés par les chantiers en cours ou à venir, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. Session extraordinaire 2013-2014 02/07/201427MonsieurBodryAlex9Heure de questions au Gouvernement Question n°59 du 2 juillet 2014 de Monsieur Gilles Roth relative aux problèmes de circulation sur les autoroutes causés par les chantiers en cours ou à venir, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. Session extraordinaire 2013-2014 02/07/201427MonsieurBrazFélix9Heure de questions au Gouvernement Question n°53 du 2 juillet 2014 de Monsieur Fernand Kartheiser relative à l'indépendance du pouvoir judiciaire, adressée à Monsieur le Ministre de la Justice. Session extraordinaire 2013-2014 02/07/201427MonsieurFayotFranzLSAPLSAP9Heure de questions au Gouvernement Question n°52 du 2 juillet 2014 de Monsieur Franz Fayot relative à la forte diminution de l'intensité de R&D des entreprises en 2012 constatée par la Commission européenne dans le cadre de son évaluation du Programme national de réforme 2014 (cf. document COM (2014) 417), adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie. Session extraordinaire 2013-2014 02/07/201427MonsieurKartheiserFernandADR9Heure de questions au Gouvernement Question n°53 du 2 juillet 2014 de Monsieur Fernand Kartheiser relative à l'indépendance du pouvoir judiciaire, adressée à Monsieur le Ministre de la Justice. Session extraordinaire 2013-2014 02/07/201427MonsieurKerschDanLSAP9Heure de questions au Gouvernement Question n°50 du 30 juin 2014 de Monsieur Edy Mertens relative le permis de conduire spécifique pour les agents des services de secours, les autorisant à conduire, sans être titulaire du permis de conduire « poids lourds », un véhicule automoteur d'une masse maximale autorisée excédant 3.500 kg, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. Session extraordinaire 2013-2014 02/07/201427MonsieurKoxHenridéi gréng9Heure de questions au Gouvernement Question n°54 du 1er juillet 2014 de Monsieur Henri Kox relative à la biodiversité et le cadastre des biotopes, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement. Session extraordinaire 2013-2014 02/07/201427MonsieurMeischClaudeDP9Heure de questions au Gouvernement Question n°55 du 2 juillet 2014 de Madame Nancy Arendt relative aux qualifications requises pour la surveillance des activités balnéaires pendant les vacances scolaires adressée à Monsieur le Ministre de l'Education nationale de l'Enfance et de la Jeunesse. Session extraordinaire 2013-2014 02/07/201427MonsieurMeischClaudeDP9Heure de questions au Gouvernement Question n°60 du 2 juillet 2014 de Madame Claudia Dall'Agnol relative à la création d'un organe consultatif d'étudiants, adressé à Monsieur le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Session extraordinaire 2013-2014 02/07/201427MonsieurMertensEdy9Heure de questions au Gouvernement Question n°50 du 30 juin 2014 de Monsieur Edy Mertens relative le permis de conduire spécifique pour les agents des services de secours, les autorisant à conduire, sans être titulaire du permis de conduire « poids lourds », un véhicule automoteur d'une masse maximale autorisée excédant 3.500 kg, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. Session extraordinaire 2013-2014 02/07/201427MonsieurNegriRogerLSAP9Heure de questions au Gouvernement Question n°58 du 2 juillet 2014 de Monsieur Roger Negri relative à l'allumage permanent des feux de croisement des voitures comme il est le cas déjà le cas dans de nombreux autres pays européens, adressé à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. Session extraordinaire 2013-2014 02/07/201427MonsieurRothGillesCSV9Heure de questions au Gouvernement Question n°59 du 2 juillet 2014 de Monsieur Gilles Roth relative aux problèmes de circulation sur les autoroutes causés par les chantiers en cours ou à venir, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. Session extraordinaire 2013-2014 02/07/201427MonsieurSchneiderEtienne9Heure de questions au Gouvernement Question n°52 du 2 juillet 2014 de Monsieur Franz Fayot relative à la forte diminution de l'intensité de R&D des entreprises en 2012 constatée par la Commission européenne dans le cadre de son évaluation du Programme national de réforme 2014 (cf. document COM (2014) 417), adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie. Session extraordinaire 2013-2014 02/07/201427MonsieurSpautzMarcCSVCSV9Heure de questions au Gouvernement Question n°51 du 2 juillet 2014 de Monsieur Marc Spautz relative aux futures orientations au niveau du système d'allocations familiales au Luxembourg, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. Session extraordinaire 2013-2014 02/07/201427MonsieurTurpelJustindéi Lénk9Heure de questions au Gouvernement Question n°57 du 2 juillet 2014 de Monsieur Justin Turpel relative à la suppression du taux super-réduit de 3% sur les résidences secondaires, adressé à Madame la Ministre du Logement. Session extraordinaire 2013-2014 02/07/201427MadameAdehmDianeCSVCSV10Projet de loi 6637 - Projet de loi portant approbation - des amendements portés par les Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 signés à Antalya et du 22 octobre 2010 signés à Guadalajara à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des télécommunications telles qu'amendées par la suite; - des réserves formulées par le Luxembourg lors des Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 à Antalya et du 22 octobre 2010 à Guadalajara - Rapporteur : Monsieur Claude Adam Session extraordinaire 2013-2014 02/07/201427MadameBeisselSimoneDPDP10Projet de loi 6637 - Projet de loi portant approbation - des amendements portés par les Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 signés à Antalya et du 22 octobre 2010 signés à Guadalajara à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des télécommunications telles qu'amendées par la suite; - des réserves formulées par le Luxembourg lors des Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 à Antalya et du 22 octobre 2010 à Guadalajara - Rapporteur : Monsieur Claude Adam Session extraordinaire 2013-2014 02/07/201427MonsieurAdamClaude10Rapport 6637 - Projet de loi portant approbation - des amendements portés par les Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 signés à Antalya et du 22 octobre 2010 signés à Guadalajara à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des télécommunications telles qu'amendées par la suite; - des réserves formulées par le Luxembourg lors des Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 à Antalya et du 22 octobre 2010 à Guadalajara - Rapporteur : Monsieur Claude Adam Session extraordinaire 2013-2014 02/07/201427MonsieurBettelXavierDP10Projet de loi 6637 - Projet de loi portant approbation - des amendements portés par les Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 signés à Antalya et du 22 octobre 2010 signés à Guadalajara à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des télécommunications telles qu'amendées par la suite; - des réserves formulées par le Luxembourg lors des Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 à Antalya et du 22 octobre 2010 à Guadalajara - Rapporteur : Monsieur Claude Adam Session extraordinaire 2013-2014 02/07/201427MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP10Projet de loi 6637 - Projet de loi portant approbation - des amendements portés par les Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 signés à Antalya et du 22 octobre 2010 signés à Guadalajara à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des télécommunications telles qu'amendées par la suite; - des réserves formulées par le Luxembourg lors des Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 à Antalya et du 22 octobre 2010 à Guadalajara - Rapporteur : Monsieur Claude Adam Session extraordinaire 2013-2014 02/07/201427MonsieurKartheiserFernandADR10Projet de loi 6637 - Projet de loi portant approbation - des amendements portés par les Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 signés à Antalya et du 22 octobre 2010 signés à Guadalajara à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des télécommunications telles qu'amendées par la suite; - des réserves formulées par le Luxembourg lors des Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 à Antalya et du 22 octobre 2010 à Guadalajara - Rapporteur : Monsieur Claude Adam Session extraordinaire 2013-2014 02/07/201427MonsieurTurpelJustindéi Lénk10Projet de loi 6637 - Projet de loi portant approbation - des amendements portés par les Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 signés à Antalya et du 22 octobre 2010 signés à Guadalajara à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des télécommunications telles qu'amendées par la suite; - des réserves formulées par le Luxembourg lors des Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 à Antalya et du 22 octobre 2010 à Guadalajara - Rapporteur : Monsieur Claude Adam Session extraordinaire 2013-2014 02/07/201427MadameAdehmDianeCSVCSV11Projet de loi 6640 - Projet de loi portant approbation - du Huitième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle, - du Premier Protocole additionnel au Règlement général de l'Union Postale Universelle, - des amendements à la Convention postale universelle et à son Protocole Final, signés au Congrès Postal Universel de Genève, le 12 août 2008 - Rapportrice : Madame Tess Burton Session extraordinaire 2013-2014 02/07/201427MadameBeisselSimoneDPDP11Projet de loi 6640 - Projet de loi portant approbation - du Huitième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle, - du Premier Protocole additionnel au Règlement général de l'Union Postale Universelle, - des amendements à la Convention postale universelle et à son Protocole Final, signés au Congrès Postal Universel de Genève, le 12 août 2008 - Rapportrice : Madame Tess Burton Session extraordinaire 2013-2014 02/07/201427MadameBurtonTessLSAP11Rapport 6640 - Projet de loi portant approbation - du Huitième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle, - du Premier Protocole additionnel au Règlement général de l'Union Postale Universelle, - des amendements à la Convention postale universelle et à son Protocole Final, signés au Congrès Postal Universel de Genève, le 12 août 2008 - Rapportrice : Madame Tess Burton Session extraordinaire 2013-2014 02/07/201427MonsieurAdamClaude11Projet de loi 6640 - Projet de loi portant approbation - du Huitième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle, - du Premier Protocole additionnel au Règlement général de l'Union Postale Universelle, - des amendements à la Convention postale universelle et à son Protocole Final, signés au Congrès Postal Universel de Genève, le 12 août 2008 - Rapportrice : Madame Tess Burton Session extraordinaire 2013-2014 02/07/201427MonsieurBettelXavierDP11Projet de loi 6640 - Projet de loi portant approbation - du Huitième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle, - du Premier Protocole additionnel au Règlement général de l'Union Postale Universelle, - des amendements à la Convention postale universelle et à son Protocole Final, signés au Congrès Postal Universel de Genève, le 12 août 2008 - Rapportrice : Madame Tess Burton Session extraordinaire 2013-2014 02/07/201427MonsieurKartheiserFernandADR11Projet de loi 6640 - Projet de loi portant approbation - du Huitième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle, - du Premier Protocole additionnel au Règlement général de l'Union Postale Universelle, - des amendements à la Convention postale universelle et à son Protocole Final, signés au Congrès Postal Universel de Genève, le 12 août 2008 - Rapportrice : Madame Tess Burton Session extraordinaire 2013-2014 02/07/201427MonsieurTurpelJustindéi Lénk11Projet de loi 6640 - Projet de loi portant approbation - du Huitième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle, - du Premier Protocole additionnel au Règlement général de l'Union Postale Universelle, - des amendements à la Convention postale universelle et à son Protocole Final, signés au Congrès Postal Universel de Genève, le 12 août 2008 - Rapportrice : Madame Tess Burton Session extraordinaire 2013-2014 02/07/201427MadameBofferdingTainaLSAPLSAP12Projet de loi 6420 - Projet de loi : modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public ; modifiant la loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg - Rapporteur : Monsieur André Bauler Session extraordinaire 2013-2014 02/07/201427MadameHansenMartineCSV12Projet de loi 6420 - Projet de loi : modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public ; modifiant la loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg - Rapporteur : Monsieur André Bauler Session extraordinaire 2013-2014 02/07/201427MonsieurAdamClaude12Projet de loi 6420 - Projet de loi : modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public ; modifiant la loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg - Rapporteur : Monsieur André Bauler Session extraordinaire 2013-2014 02/07/201427MonsieurBaulerAndréDPDP12Rapport 6420 - Projet de loi : modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public ; modifiant la loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg - Rapporteur : Monsieur André Bauler Session extraordinaire 2013-2014 02/07/201427MonsieurKartheiserFernandADR12Projet de loi 6420 - Projet de loi : modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public ; modifiant la loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg - Rapporteur : Monsieur André Bauler Session extraordinaire 2013-2014 02/07/201427MonsieurMeischClaudeDP12Projet de loi 6420 - Projet de loi : modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public ; modifiant la loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg - Rapporteur : Monsieur André Bauler Session extraordinaire 2013-2014 02/07/201427MonsieurTurpelJustindéi Lénk12Projet de loi 6420 - Projet de loi : modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public ; modifiant la loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg - Rapporteur : Monsieur André Bauler Session ordinaire 2014-2015 02/07/201543MadameAdehmDianeCSVCSV2Projet de loi Projet de loi relatif à l'archivage électronique et portant modification : 1. de l'article 1334 du Code civil ; 2. de l'article 16 du Code de commerce ; 3. de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot Session ordinaire 2014-2015 02/07/201543MadameElvingerJoëlle2Projet de loi Projet de loi relatif à l'archivage électronique et portant modification : 1. de l'article 1334 du Code civil ; 2. de l'article 16 du Code de commerce ; 3. de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot Session ordinaire 2014-2015 02/07/201543MonsieurAnziaGérard2Projet de loi Projet de loi relatif à l'archivage électronique et portant modification : 1. de l'article 1334 du Code civil ; 2. de l'article 16 du Code de commerce ; 3. de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot Session ordinaire 2014-2015 02/07/201543MonsieurFayotFranzLSAPLSAP2Rapport Projet de loi relatif à l'archivage électronique et portant modification : 1. de l'article 1334 du Code civil ; 2. de l'article 16 du Code de commerce ; 3. de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot Session ordinaire 2014-2015 02/07/201543MonsieurSchneiderEtienne2Projet de loi Projet de loi relatif à l'archivage électronique et portant modification : 1. de l'article 1334 du Code civil ; 2. de l'article 16 du Code de commerce ; 3. de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot Session ordinaire 2014-2015 02/07/201543MonsieurGraasGustyDPDP3Question urgente Question urgente Session ordinaire 2014-2015 02/07/201543MonsieurGramegnaPierre3Question urgente Question urgente Session ordinaire 2014-2015 02/07/201543MonsieurHahnMaxDP3Question urgente Question urgente Session ordinaire 2014-2015 02/07/201543MonsieurRothGillesCSV3Question urgente Question urgente Session ordinaire 2014-2015 02/07/201543MonsieurSchneiderEtienne3Question urgente Question urgente Session ordinaire 2014-2015 02/07/201543MonsieurArendtGuyDPDP4Rapport Projet de loi portant: - transposition de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013; - transposition des articles 2 et 3 de la directive 2011/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011; - transposition de l'article 6, paragraphe 6 de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011; - modification de: 1. la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; 2. la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier; 3. la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs. - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt Session ordinaire 2014-2015 02/07/201543MonsieurFayotFranzLSAPLSAP4Projet de loi Projet de loi portant: - transposition de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013; - transposition des articles 2 et 3 de la directive 2011/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011; - transposition de l'article 6, paragraphe 6 de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011; - modification de: 1. la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; 2. la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier; 3. la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs. - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt Session ordinaire 2014-2015 02/07/201543MonsieurGibéryenGastADR4Projet de loi Projet de loi portant: - transposition de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013; - transposition des articles 2 et 3 de la directive 2011/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011; - transposition de l'article 6, paragraphe 6 de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011; - modification de: 1. la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; 2. la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier; 3. la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs. - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt Session ordinaire 2014-2015 02/07/201543MonsieurGramegnaPierre4Projet de loi Projet de loi portant: - transposition de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013; - transposition des articles 2 et 3 de la directive 2011/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011; - transposition de l'article 6, paragraphe 6 de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011; - modification de: 1. la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; 2. la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier; 3. la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs. - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt Session ordinaire 2014-2015 02/07/201543MonsieurKoxHenridéi gréng4Projet de loi Projet de loi portant: - transposition de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013; - transposition des articles 2 et 3 de la directive 2011/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011; - transposition de l'article 6, paragraphe 6 de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011; - modification de: 1. la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; 2. la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier; 3. la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs. - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt Session ordinaire 2014-2015 02/07/201543MonsieurMosarLaurentCSVCSV4Projet de loi Projet de loi portant: - transposition de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013; - transposition des articles 2 et 3 de la directive 2011/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011; - transposition de l'article 6, paragraphe 6 de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011; - modification de: 1. la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; 2. la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier; 3. la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs. - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt Session ordinaire 2014-2015 02/07/201543MadameElvingerJoëlle5Projet de loi Projet de loi portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises et modifiant le Code du travail et la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le Registre de Commerce et des Sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt Session ordinaire 2014-2015 02/07/201543MonsieurAnziaGérard5Projet de loi Projet de loi portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises et modifiant le Code du travail et la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le Registre de Commerce et des Sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt Session ordinaire 2014-2015 02/07/201543MonsieurArndtFrank5Projet de loi Projet de loi portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises et modifiant le Code du travail et la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le Registre de Commerce et des Sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt Session ordinaire 2014-2015 02/07/201543MonsieurArndtFrank5Rapport Projet de loi portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises et modifiant le Code du travail et la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le Registre de Commerce et des Sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt Session ordinaire 2014-2015 02/07/201543MonsieurGibéryenGastADR5Projet de loi Projet de loi portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises et modifiant le Code du travail et la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le Registre de Commerce et des Sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt Session ordinaire 2014-2015 02/07/201543MonsieurSchmitNicolas5Projet de loi Projet de loi portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises et modifiant le Code du travail et la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le Registre de Commerce et des Sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt Session ordinaire 2014-2015 02/07/201543MonsieurSpautzMarcCSVCSV5Projet de loi Projet de loi portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises et modifiant le Code du travail et la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le Registre de Commerce et des Sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MonsieurEtgenFernandDPDP2Communications Communications Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MadameLorschéJoséedéi gréng3Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MonsieurEtgenFernandDPDP3Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MonsieurMosarLaurentCSVCSV3Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MonsieurKartheiserFernandADR4Dépôt d'une motion Dépôt d'une motion par M. Fernand Kartheiser dépôt d'une motion par m. fernand kartheiser Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MadameDieschbourgCarole5Heure de questions au Gouvernement Question n° 52 du 2 juillet 2019 de Mme Martine Hansen relative à la canicule et l'approvisionnement en eau potable pour particuliers et l'économie, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MadameDieschbourgCarole5Heure de questions au Gouvernement Question n° 60 du 2 juillet 2019 de Mme Françoise Hetto-Gaasch relative au sac réutilisable pour les fruits et légumes dénommé « Superbag », adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MadameHansenMartineCSV5Heure de questions au Gouvernement Question n° 52 du 2 juillet 2019 de Mme Martine Hansen relative à la canicule et l'approvisionnement en eau potable pour particuliers et l'économie, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MadameHartmannCaroleDPDP5Heure de questions au Gouvernement Question n° 51 du 1er juillet 2019 de Mme Carole Hartmann relative à l'agriculture solidaire, adressée à M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MadameHetto-GaaschFrançoiseCSV5Heure de questions au Gouvernement Question n° 60 du 2 juillet 2019 de Mme Françoise Hetto-Gaasch relative au sac réutilisable pour les fruits et légumes dénommé « Superbag », adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MonsieurBaulerAndréDPDP5Heure de questions au Gouvernement Question n° 55 du 1er juillet 2019 de M. André Bauler relative à l'application de la nouvelle législation sur la protection des données dans les hôpitaux, les pharmacies et dans les salles d'attente des médecins, adressée à M. le Ministre de la Santé Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MonsieurBauschFrançoisdéi gréng5Heure de questions au Gouvernement Question n° 54 du 2 juillet 2019 de M. Jeff Engelen relative à l'accessibilité des gares pour les personnes à mobilité réduite, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MonsieurBauschFrançoisdéi gréng5Heure de questions au Gouvernement Question n° 59 du 2 juillet 2019 de M. Félix Eischen relative à l'utilisation des couloirs pour bus pour le transport de personnes des centres psychogériatriques, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MonsieurEischenFélixCSVCSV5Heure de questions au Gouvernement Question n° 59 du 2 juillet 2019 de M. Félix Eischen relative à l'utilisation des couloirs pour bus pour le transport de personnes des centres psychogériatriques, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MonsieurEngelenJeffADRADR5Heure de questions au Gouvernement Question n° 54 du 2 juillet 2019 de M. Jeff Engelen relative à l'accessibilité des gares pour les personnes à mobilité réduite, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MonsieurGoergenMarcPiraten5Heure de questions au Gouvernement Question n° 58 du 2 juillet 2019 de M. Marc Goergen relative au transport d'animaux entre le Luxembourg et des pays tiers, adressée à M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MonsieurGraasGustyDPDP5Heure de questions au Gouvernement Question n° 57 du 2 juillet 2019 de M. Gusty Graas relative à la loque américaine, adressée à M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MonsieurHansenMarcdéi gréng5Heure de questions au Gouvernement Question n° 53 du 2 juillet 2019 de M. Marc Hansen relative à la création d'une Agence nationale des médicaments, adressée à M. le Ministre de la Santé Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MonsieurSchankMarcoCSV5Heure de questions au Gouvernement Question n° 56 du 2 juillet 2019 de M. Marco Schank relative aux amalgames dentaires, adressée à M. le Ministre de la Santé Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MonsieurSchneiderEtienne5Heure de questions au Gouvernement Question n° 53 du 2 juillet 2019 de M. Marc Hansen relative à la création d'une Agence nationale des médicaments, adressée à M. le Ministre de la Santé Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MonsieurSchneiderEtienne5Heure de questions au Gouvernement Question n° 55 du 1er juillet 2019 de M. André Bauler relative à l'application de la nouvelle législation sur la protection des données dans les hôpitaux, les pharmacies et dans les salles d'attente des médecins, adressée à M. le Ministre de la Santé Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MonsieurSchneiderEtienne5Heure de questions au Gouvernement Question n° 56 du 2 juillet 2019 de M. Marco Schank relative aux amalgames dentaires, adressée à M. le Ministre de la Santé Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MonsieurSchneiderRomainLSAP5Heure de questions au Gouvernement Question n° 51 du 1er juillet 2019 de Mme Carole Hartmann relative à l'agriculture solidaire, adressée à M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MonsieurSchneiderRomainLSAP5Heure de questions au Gouvernement Question n° 57 du 2 juillet 2019 de M. Gusty Graas relative à la loque américaine, adressée à M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MonsieurSchneiderRomainLSAP5Heure de questions au Gouvernement Question n° 58 du 2 juillet 2019 de M. Marc Goergen relative au transport d'animaux entre le Luxembourg et des pays tiers, adressée à M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MadameLorschéJoséedéi gréng6Ordre du jour Ordre du jour (suite) Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MonsieurEtgenFernandDPDP6Ordre du jour Ordre du jour (suite) Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MonsieurMosarLaurentCSVCSV6Ordre du jour Ordre du jour (suite) Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MadameLorschéJoséedéi gréng7Motion Motion de M. Marco Schank relative à la gratuité du service de transport Adapto à partir de mars 2020 pour des personnes ayant un handicap Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MonsieurBauschFrançoisdéi gréng7Motion Motion de M. Marco Schank relative à la gratuité du service de transport Adapto à partir de mars 2020 pour des personnes ayant un handicap Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MonsieurGoergenMarcPiraten7Motion Motion de M. Marco Schank relative à la gratuité du service de transport Adapto à partir de mars 2020 pour des personnes ayant un handicap Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MonsieurKartheiserFernandADR7Motion Motion de M. Marco Schank relative à la gratuité du service de transport Adapto à partir de mars 2020 pour des personnes ayant un handicap Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MonsieurSchankMarcoCSV7Motion Motion de M. Marco Schank relative à la gratuité du service de transport Adapto à partir de mars 2020 pour des personnes ayant un handicap Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MonsieurWagnerDaviddéi Lénk7Motion Motion de M. Marco Schank relative à la gratuité du service de transport Adapto à partir de mars 2020 pour des personnes ayant un handicap Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MadameLorschéJoséedéi gréng8Ordre du jour Ordre du jour (suite) Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MonsieurEtgenFernandDPDP8Ordre du jour Ordre du jour (suite) Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MonsieurMosarLaurentCSVCSV8Ordre du jour Ordre du jour (suite) Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MonsieurBackCarlo9Rapport 7360 - Projet de loi modifiant la loi du 4 août 2014 relative à l'équipement meublant, scientifique, informatique et autre de certains bâtiments de la Cité des Sciences à Belval Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MonsieurBauschFrançoisdéi gréng9Projet de loi 7360 - Projet de loi modifiant la loi du 4 août 2014 relative à l'équipement meublant, scientifique, informatique et autre de certains bâtiments de la Cité des Sciences à Belval Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MonsieurBiancalanaDanLSAPLSAP9Projet de loi 7360 - Projet de loi modifiant la loi du 4 août 2014 relative à l'équipement meublant, scientifique, informatique et autre de certains bâtiments de la Cité des Sciences à Belval Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MonsieurEngelenJeffADRADR9Projet de loi 7360 - Projet de loi modifiant la loi du 4 août 2014 relative à l'équipement meublant, scientifique, informatique et autre de certains bâtiments de la Cité des Sciences à Belval Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MonsieurGoergenMarcPiraten9Projet de loi 7360 - Projet de loi modifiant la loi du 4 août 2014 relative à l'équipement meublant, scientifique, informatique et autre de certains bâtiments de la Cité des Sciences à Belval Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MonsieurHahnMaxDP9Projet de loi 7360 - Projet de loi modifiant la loi du 4 août 2014 relative à l'équipement meublant, scientifique, informatique et autre de certains bâtiments de la Cité des Sciences à Belval Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MonsieurWilmesSergeCSV9Projet de loi 7360 - Projet de loi modifiant la loi du 4 août 2014 relative à l'équipement meublant, scientifique, informatique et autre de certains bâtiments de la Cité des Sciences à Belval Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MadameElvingerJoëlle10Rapport 7390 - Projet de loi portant approbation 1° du Protocole, fait à Luxembourg, le 18 septembre 2017, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Ouzbékistan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Luxembourg, le 2 juillet 1997 ; 2° de l'Avenant, fait à Bruxelles, le 5 décembre 2017, à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole final y relatif, faits à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par les Avenants du 11 décembre 2002 et du 16 juillet 2009 ; 3° de la "Convention between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Kosovo for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance", et le Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 8 décembre 2017 ; 4° de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, faits à Paris, le 20 mars 2018 Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MadameLorschéJoséedéi gréng10Projet de loi 7390 - Projet de loi portant approbation 1° du Protocole, fait à Luxembourg, le 18 septembre 2017, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Ouzbékistan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Luxembourg, le 2 juillet 1997 ; 2° de l'Avenant, fait à Bruxelles, le 5 décembre 2017, à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole final y relatif, faits à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par les Avenants du 11 décembre 2002 et du 16 juillet 2009 ; 3° de la "Convention between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Kosovo for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance", et le Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 8 décembre 2017 ; 4° de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, faits à Paris, le 20 mars 2018 Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MonsieurFayotFranzLSAPLSAP10Projet de loi 7390 - Projet de loi portant approbation 1° du Protocole, fait à Luxembourg, le 18 septembre 2017, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Ouzbékistan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Luxembourg, le 2 juillet 1997 ; 2° de l'Avenant, fait à Bruxelles, le 5 décembre 2017, à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole final y relatif, faits à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par les Avenants du 11 décembre 2002 et du 16 juillet 2009 ; 3° de la "Convention between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Kosovo for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance", et le Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 8 décembre 2017 ; 4° de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, faits à Paris, le 20 mars 2018 Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MonsieurGoergenMarcPiraten10Projet de loi 7390 - Projet de loi portant approbation 1° du Protocole, fait à Luxembourg, le 18 septembre 2017, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Ouzbékistan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Luxembourg, le 2 juillet 1997 ; 2° de l'Avenant, fait à Bruxelles, le 5 décembre 2017, à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole final y relatif, faits à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par les Avenants du 11 décembre 2002 et du 16 juillet 2009 ; 3° de la "Convention between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Kosovo for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance", et le Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 8 décembre 2017 ; 4° de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, faits à Paris, le 20 mars 2018 Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MonsieurGramegnaPierre10Projet de loi 7390 - Projet de loi portant approbation 1° du Protocole, fait à Luxembourg, le 18 septembre 2017, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Ouzbékistan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Luxembourg, le 2 juillet 1997 ; 2° de l'Avenant, fait à Bruxelles, le 5 décembre 2017, à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole final y relatif, faits à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par les Avenants du 11 décembre 2002 et du 16 juillet 2009 ; 3° de la "Convention between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Kosovo for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance", et le Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 8 décembre 2017 ; 4° de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, faits à Paris, le 20 mars 2018 Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MonsieurMosarLaurentCSVCSV10Projet de loi 7390 - Projet de loi portant approbation 1° du Protocole, fait à Luxembourg, le 18 septembre 2017, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Ouzbékistan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Luxembourg, le 2 juillet 1997 ; 2° de l'Avenant, fait à Bruxelles, le 5 décembre 2017, à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole final y relatif, faits à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par les Avenants du 11 décembre 2002 et du 16 juillet 2009 ; 3° de la "Convention between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Kosovo for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance", et le Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 8 décembre 2017 ; 4° de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, faits à Paris, le 20 mars 2018 Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MonsieurRedingRoy10Projet de loi 7390 - Projet de loi portant approbation 1° du Protocole, fait à Luxembourg, le 18 septembre 2017, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Ouzbékistan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Luxembourg, le 2 juillet 1997 ; 2° de l'Avenant, fait à Bruxelles, le 5 décembre 2017, à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole final y relatif, faits à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par les Avenants du 11 décembre 2002 et du 16 juillet 2009 ; 3° de la "Convention between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Kosovo for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance", et le Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 8 décembre 2017 ; 4° de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, faits à Paris, le 20 mars 2018 Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MonsieurWagnerDaviddéi Lénk10Projet de loi 7390 - Projet de loi portant approbation 1° du Protocole, fait à Luxembourg, le 18 septembre 2017, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Ouzbékistan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Luxembourg, le 2 juillet 1997 ; 2° de l'Avenant, fait à Bruxelles, le 5 décembre 2017, à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole final y relatif, faits à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par les Avenants du 11 décembre 2002 et du 16 juillet 2009 ; 3° de la "Convention between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Kosovo for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance", et le Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 8 décembre 2017 ; 4° de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, faits à Paris, le 20 mars 2018 Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MadameLorschéJoséedéi gréng11Projet de loi 7328 - Projet de loi : 1° relative aux prospectus pour valeurs mobilières ; 2° portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MonsieurBaulerAndréDPDP11Rapport 7328 - Projet de loi : 1° relative aux prospectus pour valeurs mobilières ; 2° portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MonsieurFayotFranzLSAPLSAP11Projet de loi 7328 - Projet de loi : 1° relative aux prospectus pour valeurs mobilières ; 2° portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MonsieurGoergenMarcPiraten11Projet de loi 7328 - Projet de loi : 1° relative aux prospectus pour valeurs mobilières ; 2° portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MonsieurGramegnaPierre11Projet de loi 7328 - Projet de loi : 1° relative aux prospectus pour valeurs mobilières ; 2° portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MonsieurMosarLaurentCSVCSV11Projet de loi 7328 - Projet de loi : 1° relative aux prospectus pour valeurs mobilières ; 2° portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MonsieurRedingRoy11Projet de loi 7328 - Projet de loi : 1° relative aux prospectus pour valeurs mobilières ; 2° portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MonsieurWagnerDaviddéi Lénk11Projet de loi 7328 - Projet de loi : 1° relative aux prospectus pour valeurs mobilières ; 2° portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MadameEmpainStéphaniedéi gréng12Projet de loi 7430 - Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles, le 6 février 2019 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MonsieurAngelMarcLSAP12Rapport 7430 - Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles, le 6 février 2019 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MonsieurBergerEugène12Projet de loi 7430 - Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles, le 6 février 2019 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MonsieurGoergenMarcPiraten12Projet de loi 7430 - Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles, le 6 février 2019 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MonsieurHalsdorfJean-MarieCSV12Projet de loi 7430 - Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles, le 6 février 2019 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MonsieurKartheiserFernandADR12Projet de loi 7430 - Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles, le 6 février 2019 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MonsieurSchneiderRomainLSAP12Projet de loi 7430 - Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles, le 6 février 2019 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MonsieurWagnerDaviddéi Lénk12Projet de loi 7430 - Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles, le 6 février 2019 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MadameHansenMartineCSV13Débat d'orientation Débat d'orientation sur l'agriculture biologique Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MadameHansenMartineCSV13Débat d'orientation Débat d'orientation sur l'agriculture biologique dépôt de la motion 1 Session ordinaire 2018-2019 02/07/201930MonsieurBenoyFrançoisdéi gréng13Débat d'orientation Débat d'orientation sur l'agriculture biologique Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MonsieurKartheiserFernandADR2Dépôt d'une motion Dépôt d'une motion par M. Fernand Kartheiser Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MonsieurKartheiserFernandADR2Dépôt d'une motion Dépôt d'une motion par M. Fernand Kartheiser dépôt d'une motion par m. fernand kartheiser Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MonsieurWiselerClaudeCSVCSV3Dépôt d'une motion Dépôt d'une motion par M. Claude Wiseler Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MonsieurWiselerClaudeCSVCSV3Dépôt d'une motion Dépôt d'une motion par M. Claude Wiseler dépôt d'une motion par m. claude wiseler Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MonsieurWagnerDaviddéi Lénk4Dépôt d'une motion Dépôt d'une motion par M. David Wagner Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MonsieurWagnerDaviddéi Lénk4Dépôt d'une motion Dépôt d'une motion par M. David Wagner dépôt d'une motion par m. david wagner Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MonsieurAsselbornJeanLSAP5Question élargie Question élargie n° 42 de M. Claude Wiseler relative aux négociations post-Brexit Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MonsieurWiselerClaudeCSVCSV5Question élargie Question élargie n° 42 de M. Claude Wiseler relative aux négociations post-Brexit Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MadameEmpainStéphaniedéi gréng6Résolution Résolution de M. Yves Cruchten au sujet du soutien de toutes les initiatives de l'UE visant à répondre par des mesures efficaces et proportionnelles au cas où Israël procèderait à l'annexion d'une partie du Territoire palestinien occupé depuis 1967 Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP6Résolution Résolution de M. Yves Cruchten au sujet du soutien de toutes les initiatives de l'UE visant à répondre par des mesures efficaces et proportionnelles au cas où Israël procèderait à l'annexion d'une partie du Territoire palestinien occupé depuis 1967 Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MonsieurGraasGustyDPDP6Résolution Résolution de M. Yves Cruchten au sujet du soutien de toutes les initiatives de l'UE visant à répondre par des mesures efficaces et proportionnelles au cas où Israël procèderait à l'annexion d'une partie du Territoire palestinien occupé depuis 1967 Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MonsieurKartheiserFernandADR6Résolution Résolution de M. Yves Cruchten au sujet du soutien de toutes les initiatives de l'UE visant à répondre par des mesures efficaces et proportionnelles au cas où Israël procèderait à l'annexion d'une partie du Territoire palestinien occupé depuis 1967 Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MonsieurWiselerClaudeCSVCSV6Résolution Résolution de M. Yves Cruchten au sujet du soutien de toutes les initiatives de l'UE visant à répondre par des mesures efficaces et proportionnelles au cas où Israël procèderait à l'annexion d'une partie du Territoire palestinien occupé depuis 1967 Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MonsieurEtgenFernandDPDP7Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MonsieurKartheiserFernandADR7Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MonsieurClementSvenPiraten8Résolution Résolution de M. Yves Cruchten au sujet du soutien de toutes les initiatives de l'UE visant à répondre par des mesures efficaces et proportionnelles au cas où Israël procèderait à l'annexion d'une partie du Territoire palestinien occupé depuis 1967 Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MonsieurKartheiserFernandADR8Résolution Résolution de M. Yves Cruchten au sujet du soutien de toutes les initiatives de l'UE visant à répondre par des mesures efficaces et proportionnelles au cas où Israël procèderait à l'annexion d'une partie du Territoire palestinien occupé depuis 1967 Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MonsieurWagnerDaviddéi Lénk8Résolution Résolution de M. Yves Cruchten au sujet du soutien de toutes les initiatives de l'UE visant à répondre par des mesures efficaces et proportionnelles au cas où Israël procèderait à l'annexion d'une partie du Territoire palestinien occupé depuis 1967 Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MonsieurKartheiserFernandADR9Motion Motion de M. David Wagner au sujet des initiatives avec des pays tiers, aux niveaux européen et multilatéral, afin de prévenir l'annexion de territoires palestiniens par l'État d'Israël Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MonsieurWagnerDaviddéi Lénk9Motion Motion de M. David Wagner au sujet des initiatives avec des pays tiers, aux niveaux européen et multilatéral, afin de prévenir l'annexion de territoires palestiniens par l'État d'Israël Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MonsieurAsselbornJeanLSAP10Motion Motion de M. Claude Wiseler relative au soutien de toutes les initiatives diplomatiques de l'UE et des pays européens pour convaincre Israël de ne pas annexer la Vallée du Jourdain Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MonsieurKartheiserFernandADR10Motion Motion de M. Claude Wiseler relative au soutien de toutes les initiatives diplomatiques de l'UE et des pays européens pour convaincre Israël de ne pas annexer la Vallée du Jourdain Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MonsieurMosarLaurentCSVCSV10Motion Motion de M. Claude Wiseler relative au soutien de toutes les initiatives diplomatiques de l'UE et des pays européens pour convaincre Israël de ne pas annexer la Vallée du Jourdain Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MonsieurWagnerDaviddéi Lénk10Motion Motion de M. Claude Wiseler relative au soutien de toutes les initiatives diplomatiques de l'UE et des pays européens pour convaincre Israël de ne pas annexer la Vallée du Jourdain Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MonsieurWiselerClaudeCSVCSV10Motion Motion de M. Claude Wiseler relative au soutien de toutes les initiatives diplomatiques de l'UE et des pays européens pour convaincre Israël de ne pas annexer la Vallée du Jourdain Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MadameHansenMartineCSV11Question urgente Question urgente n° 2462 de Mme Martine Hansen concernant l'organisation scolaire dans le cadre de la crise de la Covid-19 Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MonsieurMeischClaudeDP11Question urgente Question urgente n° 2462 de Mme Martine Hansen concernant l'organisation scolaire dans le cadre de la crise de la Covid-19 Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MadameHansenMartineCSV12Question élargie Question élargie n° 30 de Mme Martine Hansen relative aux élèves à besoins spécifiques (EBS) Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MadameHansenMartineCSV13Dépôt d'une motion Dépôt d'une motion par Mme Martine Hansen Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MadameHansenMartineCSV13Dépôt d'une motion Dépôt d'une motion par Mme Martine Hansen dépôt d'une motion par mme martine hansen Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MonsieurMeischClaudeDP14Question élargie Question élargie n° 30 de Mme Martine Hansen relative aux élèves à besoins spécifiques (EBS) (suite) Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MadameBernardDjunadéi gréng15Projet de loi 7599 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'État pour études supérieures| Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MadameBurtonTessLSAP15Projet de loi 7599 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'État pour études supérieures| Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MadameModertOctavieCSVCSV15Projet de loi 7599 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'État pour études supérieures| Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MonsieurBaulerAndréDPDP15Rapport 7599 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'État pour études supérieures| Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MonsieurClementSvenPiraten15Projet de loi 7599 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'État pour études supérieures| Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MonsieurKartheiserFernandADR15Projet de loi 7599 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'État pour études supérieures| Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MonsieurMeischClaudeDP15Projet de loi 7599 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'État pour études supérieures| Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MonsieurWagnerDaviddéi Lénk15Projet de loi 7599 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'État pour études supérieures| Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MonsieurBaumGillesDP16Question élargie Question élargie n° 30 de Mme Martine Hansen relative aux élèves à besoins spécifiques (EBS) (suite) Motion 1 Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MonsieurBauschFrançoisdéi gréng17Question urgente Question urgente n° 2465 de M. Marc Spautz concernant la détection de la Covid-19 au sein de l'armée Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MonsieurSpautzMarcCSVCSV17Question urgente Question urgente n° 2465 de M. Marc Spautz concernant la détection de la Covid-19 au sein de l'armée Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MadameHartmannCaroleDPDP18Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de l'état de préparation en cas d'une éventuelle deuxième vague de l'épidémie Covid-19 Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MadameLenertPauletteLSAPLSAP18Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de l'état de préparation en cas d'une éventuelle deuxième vague de l'épidémie Covid-19 Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MadameLorschéJoséedéi gréng18Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de l'état de préparation en cas d'une éventuelle deuxième vague de l'épidémie Covid-19 Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MonsieurBaumMarcdéi Lénk18Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de l'état de préparation en cas d'une éventuelle deuxième vague de l'épidémie Covid-19 Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MonsieurClementSvenPiraten18Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de l'état de préparation en cas d'une éventuelle deuxième vague de l'épidémie Covid-19 Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP18Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de l'état de préparation en cas d'une éventuelle deuxième vague de l'épidémie Covid-19 Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MonsieurEngelenJeffADRADR18Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de l'état de préparation en cas d'une éventuelle deuxième vague de l'épidémie Covid-19 Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MonsieurWiselerClaudeCSVCSV18Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de l'état de préparation en cas d'une éventuelle deuxième vague de l'épidémie Covid-19 Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MadameLenertPauletteLSAPLSAP19Dépôt d'un projet de loi Dépôt d'un projet de loi Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP19Dépôt d'un projet de loi Dépôt d'un projet de loi Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MadameLenertPauletteLSAPLSAP20Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de l'état de préparation en cas d'une éventuelle deuxième vague de l'épidémie Covid-19 (suite) Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MadameHartmannCaroleDPDP21Projet de loi 7619 - Projet de loi portant prorogation de la dérogation aux dispositions des articles 3, 6, 7 et 9 de la loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MonsieurClementSvenPiraten21Projet de loi 7619 - Projet de loi portant prorogation de la dérogation aux dispositions des articles 3, 6, 7 et 9 de la loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP21Rapport 7619 - Projet de loi portant prorogation de la dérogation aux dispositions des articles 3, 6, 7 et 9 de la loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MonsieurEngelenJeffADRADR21Projet de loi 7619 - Projet de loi portant prorogation de la dérogation aux dispositions des articles 3, 6, 7 et 9 de la loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MonsieurMargueCharlesdéi gréng21Projet de loi 7619 - Projet de loi portant prorogation de la dérogation aux dispositions des articles 3, 6, 7 et 9 de la loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MonsieurSchneiderRomainLSAP21Projet de loi 7619 - Projet de loi portant prorogation de la dérogation aux dispositions des articles 3, 6, 7 et 9 de la loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles Session ordinaire 2019-2020 02/07/202050MonsieurSpautzMarcCSVCSV21Projet de loi 7619 - Projet de loi portant prorogation de la dérogation aux dispositions des articles 3, 6, 7 et 9 de la loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles Session ordinaire 2023-2028 02/07/202435MonsieurWiselerClaudeCSVCSV2Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2023-2028 02/07/202435MonsieurWiselerClaudeCSVCSV3Communications Communications Session ordinaire 2023-2028 02/07/202435MonsieurWiselerClaudeCSVCSV4Composition des commissions parlementaires Changement de composition d'une commission parlementaire Session ordinaire 2023-2028 02/07/202435MadameBofferdingTainaLSAPLSAP5Heure de questions au Gouvernement Question n° 108 du 1er juillet 2024 de Mme Taina Bofferding relative à l'introduction du bracelet électronique comme mesure d'éloignement dans le cadre de la violence conjugale, adressée à Mme la Ministre de la Justice Session ordinaire 2023-2028 02/07/202435MadameDeprezMartineCSV5Heure de questions au Gouvernement Question n° 99 du 2 juillet 2024 de Mme Stéphanie Weydert relative au diagnostic d'autisme chez l'enfant, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale Session ordinaire 2023-2028 02/07/202435MadameHansenMartineCSV5Heure de questions au Gouvernement Question n° 104 du 2 juillet 2024 de M. André Bauler relative aux dégâts causés par les pluies torrentielles de samedi 29 juin 2024, adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Session ordinaire 2023-2028 02/07/202435MadameMargueElisabethCSV5Heure de questions au Gouvernement Question n° 108 du 1er juillet 2024 de Mme Taina Bofferding relative à l'introduction du bracelet électronique comme mesure d'éloignement dans le cadre de la violence conjugale, adressée à Mme la Ministre de la Justice Session ordinaire 2023-2028 02/07/202435MadameSchoosAlexandraADRADR5Heure de questions au Gouvernement Question n° 103 du 2 juillet 2024 de Mme Alexandra Schoos relative au soutien financier pour le tournage d'un film par l'Union des Mouvements de Résistance Luxembourgeoise asbl, adressée à M. le Ministre de la Culture Session ordinaire 2023-2028 02/07/202435MadameWelfringJoëlledéi gréng5Heure de questions au Gouvernement Question n° 101 du 2 juillet 2024 de M. Gusty Graas relative à l'organisation d'un « Waasserdësch », adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité|Question n° 102 du 2 juillet 2024 de Mme Joëlle Welfring relative aux suites du « Waasserdësch », adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité| Session ordinaire 2023-2028 02/07/202435MadameWeydertStéphanieCSVCSV5Heure de questions au Gouvernement Question n° 99 du 2 juillet 2024 de Mme Stéphanie Weydert relative au diagnostic d'autisme chez l'enfant, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale Session ordinaire 2023-2028 02/07/202435MonsieurBaulerAndréDPDP5Heure de questions au Gouvernement Question n° 104 du 2 juillet 2024 de M. André Bauler relative aux dégâts causés par les pluies torrentielles de samedi 29 juin 2024, adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Session ordinaire 2023-2028 02/07/202435MonsieurBaumMarcdéi Lénk5Heure de questions au Gouvernement Question n° 107 du 2 juillet 2024 de M. Marc Baum relative à la suspension ou révocation d'un membre d'un Collège échevinal, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures Session ordinaire 2023-2028 02/07/202435MonsieurBiancalanaDanLSAPLSAP5Heure de questions au Gouvernement Question n° 100 du 28 juin 2024 de M. Dan Biancalana relative à la traite des humains au Luxembourg, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures| Session ordinaire 2023-2028 02/07/202435MonsieurEmeringLucDPDP5Heure de questions au Gouvernement Question n° 106 du 2 juillet 2024 de M. Luc Emering relative au refus d'une autorisation pour un tournoi de FootGolf, adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Session ordinaire 2023-2028 02/07/202435MonsieurFriedenLucCSV5Heure de questions au Gouvernement Question n° 109 du 2 juillet 2024 de M. Tom Weidig relative à la force de dissuasion nucléaire française, adressée à |M. le Premier ministre| Session ordinaire 2023-2028 02/07/202435MonsieurGlodenLéonCSV5Heure de questions au Gouvernement Question n° 100 du 28 juin 2024 de M. Dan Biancalana relative à la traite des humains au Luxembourg, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures| Session ordinaire 2023-2028 02/07/202435MonsieurGlodenLéonCSV5Heure de questions au Gouvernement Question n° 107 du 2 juillet 2024 de M. Marc Baum relative à la suspension ou révocation d'un membre d'un Collège échevinal, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures Session ordinaire 2023-2028 02/07/202435MonsieurGraasGustyDPDP5Heure de questions au Gouvernement Question n° 101 du 2 juillet 2024 de M. Gusty Graas relative à l'organisation d'un « Waasserdësch », adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité|Question n° 102 du 2 juillet 2024 de Mme Joëlle Welfring relative aux suites du « Waasserdësch », adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité| Session ordinaire 2023-2028 02/07/202435MonsieurMischoGeorgesCSV5Heure de questions au Gouvernement Question n° 105 du 2 juillet 2024 de M. Ben Polidori relative à la hausse du chômage auprès des diplômés de l'enseignement supérieur et des moins de 30 ans, adressée à M. le Ministre du Travail Session ordinaire 2023-2028 02/07/202435MonsieurPolidoriBenPiraten5Heure de questions au Gouvernement Question n° 105 du 2 juillet 2024 de M. Ben Polidori relative à la hausse du chômage auprès des diplômés de l'enseignement supérieur et des moins de 30 ans, adressée à M. le Ministre du Travail Session ordinaire 2023-2028 02/07/202435MonsieurThillEric5Heure de questions au Gouvernement Question n° 103 du 2 juillet 2024 de Mme Alexandra Schoos relative au soutien financier pour le tournage d'un film par l'Union des Mouvements de Résistance Luxembourgeoise asbl, adressée à M. le Ministre de la Culture Session ordinaire 2023-2028 02/07/202435MonsieurWeidigTomADRADR5Heure de questions au Gouvernement Question n° 109 du 2 juillet 2024 de M. Tom Weidig relative à la force de dissuasion nucléaire française, adressée à |M. le Premier ministre| Session ordinaire 2023-2028 02/07/202435MonsieurWilmesSergeCSV5Heure de questions au Gouvernement Question n° 101 du 2 juillet 2024 de M. Gusty Graas relative à l'organisation d'un « Waasserdësch », adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité|Question n° 102 du 2 juillet 2024 de Mme Joëlle Welfring relative aux suites du « Waasserdësch », adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité| Session ordinaire 2023-2028 02/07/202435MonsieurWilmesSergeCSV5Heure de questions au Gouvernement Question n° 106 du 2 juillet 2024 de M. Luc Emering relative au refus d'une autorisation pour un tournoi de FootGolf, adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Session ordinaire 2023-2028 02/07/202435MadameDeprezMartineCSV6Question élargie Question élargie n° 15 de M. François Bausch relative à la médecine scolaire|Question élargie n° 16 de M. Mars Di Bartolomeo relative à la médecine scolaire Session ordinaire 2023-2028 02/07/202435MonsieurBauschFrançoisdéi gréng6Question élargie Question élargie n° 15 de M. François Bausch relative à la médecine scolaire|Question élargie n° 16 de M. Mars Di Bartolomeo relative à la médecine scolaire Session ordinaire 2023-2028 02/07/202435MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP6Question élargie Question élargie n° 15 de M. François Bausch relative à la médecine scolaire|Question élargie n° 16 de M. Mars Di Bartolomeo relative à la médecine scolaire Session ordinaire 2023-2028 02/07/202435MadameBeisselSimoneDPDP7Projet de loi 8325 - Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne Session ordinaire 2023-2028 02/07/202435MadameMargueElisabethCSV7Projet de loi 8325 - Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne Session ordinaire 2023-2028 02/07/202435MadameTansonSamdéi gréng7Projet de loi 8325 - Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne Session ordinaire 2023-2028 02/07/202435MadameWeydertStéphanieCSVCSV7Projet de loi 8325 - Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne Session ordinaire 2023-2028 02/07/202435MadameWeydertStéphanieCSVCSV7Rapport 8325 - Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne Session ordinaire 2023-2028 02/07/202435MonsieurArendtGuyDPDP7Projet de loi 8325 - Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne Session ordinaire 2023-2028 02/07/202435MonsieurBaumMarcdéi Lénk7Projet de loi 8325 - Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne Session ordinaire 2023-2028 02/07/202435MonsieurBiancalanaDanLSAPLSAP7Projet de loi 8325 - Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne Session ordinaire 2023-2028 02/07/202435MonsieurDonnersbachAlexCSVCSV7Rapport 8325 - Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne Session ordinaire 2023-2028 02/07/202435MonsieurGoergenMarcPiraten7Projet de loi 8325 - Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne Session ordinaire 2023-2028 02/07/202435MonsieurKeupFredADRADR7Projet de loi 8325 - Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne Session ordinaire 2014-2015 02/12/201411MadameCahenCorinneDPDP4Heure de questions au Gouvernement Question n°80 du 2 décembre 2014 de Monsieur Marc Spautz relative à la durée du congé parental, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. Session ordinaire 2014-2015 02/12/201411MadameDieschbourgCarole4Heure de questions au Gouvernement Question n°74 du 1er décembre 2014 de Monsieur André Bauler relative aux poussières fines, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement. Session ordinaire 2014-2015 02/12/201411MadameDieschbourgCarole4Heure de questions au Gouvernement Question n°79 du 2 décembre 2014 de Monsieur Henri Kox relative au programme de travail de la Commission européenne, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement. Session ordinaire 2014-2015 02/12/201411MadameHansenMartineCSV4Heure de questions au Gouvernement Question n°75 du 2 décembre 2014 de Madame Martine Hansen relative à la période de stage des instituteurs pour l'enseignement fondamental, adressée à Monsieur le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse et Question n°76 du 2 décembre 2014 de Monsieur Claude Adam relative à l'organisation du stage des nouveaux enseignants suite à la réforme de la fonction publique, adressée à Monsieur le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse. Session ordinaire 2014-2015 02/12/201411MadameMutschLydiaLSAP4Heure de questions au Gouvernement Question n°77 du 1er décembre 2014 de Monsieur Edy Mertens relative à l'organisation du service obstétrique à partir du 1er janvier 2015 dans les maternités du CHDN et CHEM au vue de la dénonciation de la convention afférente de la part des pédiatres, adressée à Madame la Ministre de la Santé. Session ordinaire 2014-2015 02/12/201411MonsieurAdamClaude4Heure de questions au Gouvernement Question n°75 du 2 décembre 2014 de Madame Martine Hansen relative à la période de stage des instituteurs pour l'enseignement fondamental, adressée à Monsieur le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse et Question n°76 du 2 décembre 2014 de Monsieur Claude Adam relative à l'organisation du stage des nouveaux enseignants suite à la réforme de la fonction publique, adressée à Monsieur le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse. Session ordinaire 2014-2015 02/12/201411MonsieurBaulerAndréDPDP4Heure de questions au Gouvernement Question n°74 du 1er décembre 2014 de Monsieur André Bauler relative aux poussières fines, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement. Session ordinaire 2014-2015 02/12/201411MonsieurBettelXavierDP4Heure de questions au Gouvernement Question n°78 du 2 décembre 2014 de Monsieur Fernand Kartheiser relative à l'avenir de l'Institut d'Etudes Européennes et Internationales au Luxembourg, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat. Session ordinaire 2014-2015 02/12/201411MonsieurKartheiserFernandADR4Heure de questions au Gouvernement Question n°78 du 2 décembre 2014 de Monsieur Fernand Kartheiser relative à l'avenir de l'Institut d'Etudes Européennes et Internationales au Luxembourg, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat. Session ordinaire 2014-2015 02/12/201411MonsieurKoxHenridéi gréng4Heure de questions au Gouvernement Question n°79 du 2 décembre 2014 de Monsieur Henri Kox relative au programme de travail de la Commission européenne, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement. Session ordinaire 2014-2015 02/12/201411MonsieurMeischClaudeDP4Heure de questions au Gouvernement Question n°75 du 2 décembre 2014 de Madame Martine Hansen relative à la période de stage des instituteurs pour l'enseignement fondamental, adressée à Monsieur le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse et Question n°76 du 2 décembre 2014 de Monsieur Claude Adam relative à l'organisation du stage des nouveaux enseignants suite à la réforme de la fonction publique, adressée à Monsieur le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse. Session ordinaire 2014-2015 02/12/201411MonsieurMertensEdy4Heure de questions au Gouvernement Question n°77 du 1er décembre 2014 de Monsieur Edy Mertens relative à l'organisation du service obstétrique à partir du 1er janvier 2015 dans les maternités du CHDN et CHEM au vue de la dénonciation de la convention afférente de la part des pédiatres, adressée à Madame la Ministre de la Santé. Session ordinaire 2014-2015 02/12/201411MonsieurSpautzMarcCSVCSV4Heure de questions au Gouvernement Question n°80 du 2 décembre 2014 de Monsieur Marc Spautz relative à la durée du congé parental, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. Session ordinaire 2014-2015 02/12/201411MadameBofferdingTainaLSAPLSAP5Projet de loi 6683 - Projet de loi portant modification : 1) du Code pénal et 2) de la loi du 15 novembre 1978 relative à l'information sexuelle, à la prévention de l'avortement clandestin et à la réglementation de l'interruption volontaire de grossesse - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter Session ordinaire 2014-2015 02/12/201411MadameHetto-GaaschFrançoiseCSV5Projet de loi 6683 - Projet de loi portant modification : 1) du Code pénal et 2) de la loi du 15 novembre 1978 relative à l'information sexuelle, à la prévention de l'avortement clandestin et à la réglementation de l'interruption volontaire de grossesse - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter Session ordinaire 2014-2015 02/12/201411MadameLorschéJoséedéi gréng5Projet de loi 6683 - Projet de loi portant modification : 1) du Code pénal et 2) de la loi du 15 novembre 1978 relative à l'information sexuelle, à la prévention de l'avortement clandestin et à la réglementation de l'interruption volontaire de grossesse - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter Session ordinaire 2014-2015 02/12/201411MadameLoschetterViviane5Rapport 6683 - Projet de loi portant modification : 1) du Code pénal et 2) de la loi du 15 novembre 1978 relative à l'information sexuelle, à la prévention de l'avortement clandestin et à la réglementation de l'interruption volontaire de grossesse - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter Session ordinaire 2014-2015 02/12/201411MadameMutschLydiaLSAP5Projet de loi 6683 - Projet de loi portant modification : 1) du Code pénal et 2) de la loi du 15 novembre 1978 relative à l'information sexuelle, à la prévention de l'avortement clandestin et à la réglementation de l'interruption volontaire de grossesse - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter Session ordinaire 2014-2015 02/12/201411MadamePolferLydieDPDP5Projet de loi 6683 - Projet de loi portant modification : 1) du Code pénal et 2) de la loi du 15 novembre 1978 relative à l'information sexuelle, à la prévention de l'avortement clandestin et à la réglementation de l'interruption volontaire de grossesse - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter Session ordinaire 2014-2015 02/12/201411MonsieurBodryAlex5Projet de loi 6683 - Projet de loi portant modification : 1) du Code pénal et 2) de la loi du 15 novembre 1978 relative à l'information sexuelle, à la prévention de l'avortement clandestin et à la réglementation de l'interruption volontaire de grossesse - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter Session ordinaire 2014-2015 02/12/201411MonsieurBrazFélix5Projet de loi 6683 - Projet de loi portant modification : 1) du Code pénal et 2) de la loi du 15 novembre 1978 relative à l'information sexuelle, à la prévention de l'avortement clandestin et à la réglementation de l'interruption volontaire de grossesse - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter Session ordinaire 2014-2015 02/12/201411MonsieurGlodenLéonCSV5Projet de loi 6683 - Projet de loi portant modification : 1) du Code pénal et 2) de la loi du 15 novembre 1978 relative à l'information sexuelle, à la prévention de l'avortement clandestin et à la réglementation de l'interruption volontaire de grossesse - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter Session ordinaire 2014-2015 02/12/201411MonsieurRedingRoy5Projet de loi 6683 - Projet de loi portant modification : 1) du Code pénal et 2) de la loi du 15 novembre 1978 relative à l'information sexuelle, à la prévention de l'avortement clandestin et à la réglementation de l'interruption volontaire de grossesse - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter Session ordinaire 2014-2015 02/12/201411MonsieurUrbanySerge5Projet de loi 6683 - Projet de loi portant modification : 1) du Code pénal et 2) de la loi du 15 novembre 1978 relative à l'information sexuelle, à la prévention de l'avortement clandestin et à la réglementation de l'interruption volontaire de grossesse - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter Session ordinaire 2014-2015 02/12/201411MadameAdehmDianeCSVCSV6Rapport 6692 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2013 - Rapportrice : Madame Diane Adehm Session ordinaire 2014-2015 02/12/201411MadameElvingerJoëlle6Projet de loi 6692 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2013 - Rapportrice : Madame Diane Adehm Session ordinaire 2014-2015 02/12/201411MadameLoschetterViviane6Projet de loi 6692 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2013 - Rapportrice : Madame Diane Adehm Session ordinaire 2014-2015 02/12/201411MonsieurBrazFélix6Projet de loi 6692 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2013 - Rapportrice : Madame Diane Adehm Session ordinaire 2014-2015 02/12/201411MonsieurNegriRogerLSAP6Projet de loi 6692 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2013 - Rapportrice : Madame Diane Adehm Session ordinaire 2014-2015 02/12/201411MonsieurTurpelJustindéi Lénk6Projet de loi 6692 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2013 - Rapportrice : Madame Diane Adehm Session ordinaire 2015-2016 02/12/20157MadameLoschetterViviane2Interpellation Interpellation de Monsieur Laurent Mosar sur l'avenir de la place financière et de la politique à mener dans ce domaine Session ordinaire 2015-2016 02/12/20157MonsieurArendtGuyDPDP2Interpellation Interpellation de Monsieur Laurent Mosar sur l'avenir de la place financière et de la politique à mener dans ce domaine Session ordinaire 2015-2016 02/12/20157MonsieurBergerEugène2Interpellation Interpellation de Monsieur Laurent Mosar sur l'avenir de la place financière et de la politique à mener dans ce domaine Session ordinaire 2015-2016 02/12/20157MonsieurFayotFranzLSAPLSAP2Interpellation Interpellation de Monsieur Laurent Mosar sur l'avenir de la place financière et de la politique à mener dans ce domaine Session ordinaire 2015-2016 02/12/20157MonsieurGramegnaPierre2Interpellation Interpellation de Monsieur Laurent Mosar sur l'avenir de la place financière et de la politique à mener dans ce domaine Session ordinaire 2015-2016 02/12/20157MonsieurMosarLaurentCSVCSV2Interpellation Interpellation de Monsieur Laurent Mosar sur l'avenir de la place financière et de la politique à mener dans ce domaine Session ordinaire 2015-2016 02/12/20157MonsieurMosarLaurentCSVCSV2Interpellation Interpellation de Monsieur Laurent Mosar sur l'avenir de la place financière et de la politique à mener dans ce domaine dépôt de plusieurs motions par l'interpellateur Session ordinaire 2015-2016 02/12/20157MonsieurRedingRoy2Interpellation Interpellation de Monsieur Laurent Mosar sur l'avenir de la place financière et de la politique à mener dans ce domaine Session ordinaire 2015-2016 02/12/20157MonsieurRothGillesCSV2Interpellation Interpellation de Monsieur Laurent Mosar sur l'avenir de la place financière et de la politique à mener dans ce domaine Session ordinaire 2015-2016 02/12/20157MonsieurWagnerDaviddéi Lénk2Interpellation Interpellation de Monsieur Laurent Mosar sur l'avenir de la place financière et de la politique à mener dans ce domaine Session ordinaire 2015-2016 02/12/20157MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP3Question élargie Question élargie n°7 de Monsieur Serge Urbany sur l'avenir de la zone euro et le "rapport des 5 présidents" Session ordinaire 2015-2016 02/12/20157MonsieurGramegnaPierre3Question élargie Question élargie n°7 de Monsieur Serge Urbany sur l'avenir de la zone euro et le "rapport des 5 présidents" Session ordinaire 2015-2016 02/12/20157MonsieurUrbanySerge3Question élargie Question élargie n°7 de Monsieur Serge Urbany sur l'avenir de la zone euro et le "rapport des 5 présidents" Session ordinaire 2015-2016 02/12/20157MadameBeisselSimoneDPDP4Proposition de loi Proposition de loi relative aux sondages d'opinion politique et portant modification 1. de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2. de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ; 3. de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national - Auteur- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry Session ordinaire 2015-2016 02/12/20157MonsieurAdamClaude4Proposition de loi Proposition de loi relative aux sondages d'opinion politique et portant modification 1. de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2. de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ; 3. de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national - Auteur- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry Session ordinaire 2015-2016 02/12/20157MonsieurBettelXavierDP4Proposition de loi Proposition de loi relative aux sondages d'opinion politique et portant modification 1. de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2. de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ; 3. de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national - Auteur- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry Session ordinaire 2015-2016 02/12/20157MonsieurBodryAlex4Proposition de loi Proposition de loi relative aux sondages d'opinion politique et portant modification 1. de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2. de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ; 3. de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national - Auteur- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry Session ordinaire 2015-2016 02/12/20157MonsieurGlodenLéonCSV4Proposition de loi Proposition de loi relative aux sondages d'opinion politique et portant modification 1. de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2. de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ; 3. de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national - Auteur- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry Session ordinaire 2015-2016 02/12/20157MonsieurRedingRoy4Proposition de loi Proposition de loi relative aux sondages d'opinion politique et portant modification 1. de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2. de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ; 3. de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national - Auteur- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry Session ordinaire 2015-2016 02/12/20157MonsieurUrbanySerge4Proposition de loi Proposition de loi relative aux sondages d'opinion politique et portant modification 1. de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2. de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ; 3. de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national - Auteur- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry Session ordinaire 2015-2016 02/12/20157MonsieurAdamClaude5Question élargie Question élargie n°9 de Monsieur Claude Adam sur l'introduction du futur cours unique d'éducation aux valeurs, baptisé "Vie et Société" Session ordinaire 2015-2016 02/12/20157MonsieurMeischClaudeDP5Question élargie Question élargie n°9 de Monsieur Claude Adam sur l'introduction du futur cours unique d'éducation aux valeurs, baptisé "Vie et Société" Session ordinaire 2021-2022 02/12/202117MadameAdehmDianeCSVCSV2Projet de loi 7750 - Projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession Session ordinaire 2021-2022 02/12/202117MadameMutschLydiaLSAP2Projet de loi 7750 - Projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession Session ordinaire 2021-2022 02/12/202117MonsieurArendtGuyDPDP2Rapport 7750 - Projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession Session ordinaire 2021-2022 02/12/202117MonsieurClementSvenPiraten2Projet de loi 7750 - Projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession Session ordinaire 2021-2022 02/12/202117MonsieurHansenMarcDP2Projet de loi 7750 - Projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession Session ordinaire 2021-2022 02/12/202117MonsieurHansenMarcdéi gréng2Projet de loi 7750 - Projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession Session ordinaire 2021-2022 02/12/202117MonsieurKartheiserFernandADR2Projet de loi 7750 - Projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession Session ordinaire 2021-2022 02/12/202117MadameAdehmDianeCSVCSV3Projet de loi 7809 - Projet de loi portant modification:|1° de la loi modifiée du 19 mai 2003 modifiant :|1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; |2) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;|3) la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l'Etat;|4) la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat;|5) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois; |6) la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration; |et portant création d'un commissariat du Gouvernement chargé de l'instruction disciplinaire ;|2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; et|3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois Session ordinaire 2021-2022 02/12/202117MadameCecchettiMyriamdéi Lénk3Projet de loi 7809 - Projet de loi portant modification:|1° de la loi modifiée du 19 mai 2003 modifiant :|1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; |2) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;|3) la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l'Etat;|4) la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat;|5) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois; |6) la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration; |et portant création d'un commissariat du Gouvernement chargé de l'instruction disciplinaire ;|2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; et|3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois Session ordinaire 2021-2022 02/12/202117MadameEmpainStéphaniedéi gréng3Projet de loi 7809 - Projet de loi portant modification:|1° de la loi modifiée du 19 mai 2003 modifiant :|1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; |2) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;|3) la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l'Etat;|4) la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat;|5) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois; |6) la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration; |et portant création d'un commissariat du Gouvernement chargé de l'instruction disciplinaire ;|2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; et|3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois Session ordinaire 2021-2022 02/12/202117MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP3Projet de loi 7809 - Projet de loi portant modification:|1° de la loi modifiée du 19 mai 2003 modifiant :|1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; |2) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;|3) la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l'Etat;|4) la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat;|5) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois; |6) la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration; |et portant création d'un commissariat du Gouvernement chargé de l'instruction disciplinaire ;|2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; et|3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois Session ordinaire 2021-2022 02/12/202117MonsieurGoergenMarcPiraten3Projet de loi 7809 - Projet de loi portant modification:|1° de la loi modifiée du 19 mai 2003 modifiant :|1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; |2) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;|3) la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l'Etat;|4) la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat;|5) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois; |6) la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration; |et portant création d'un commissariat du Gouvernement chargé de l'instruction disciplinaire ;|2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; et|3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois Session ordinaire 2021-2022 02/12/202117MonsieurGraasGustyDPDP3Rapport 7809 - Projet de loi portant modification:|1° de la loi modifiée du 19 mai 2003 modifiant :|1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; |2) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;|3) la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l'Etat;|4) la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat;|5) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois; |6) la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration; |et portant création d'un commissariat du Gouvernement chargé de l'instruction disciplinaire ;|2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; et|3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois Session ordinaire 2021-2022 02/12/202117MonsieurHansenMarcDP3Projet de loi 7809 - Projet de loi portant modification:|1° de la loi modifiée du 19 mai 2003 modifiant :|1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; |2) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;|3) la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l'Etat;|4) la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat;|5) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois; |6) la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration; |et portant création d'un commissariat du Gouvernement chargé de l'instruction disciplinaire ;|2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; et|3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois Session ordinaire 2021-2022 02/12/202117MonsieurKeupFredADRADR3Projet de loi 7809 - Projet de loi portant modification:|1° de la loi modifiée du 19 mai 2003 modifiant :|1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; |2) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;|3) la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l'Etat;|4) la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat;|5) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois; |6) la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration; |et portant création d'un commissariat du Gouvernement chargé de l'instruction disciplinaire ;|2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; et|3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois Session ordinaire 2021-2022 02/12/202117MadameCecchettiMyriamdéi Lénk5Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet du chômage de longue durée Session ordinaire 2021-2022 02/12/202117MadameHartmannCaroleDPDP5Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet du chômage de longue durée Session ordinaire 2021-2022 02/12/202117MonsieurBackCarlo5Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet du chômage de longue durée Session ordinaire 2021-2022 02/12/202117MonsieurClementSvenPiraten5Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet du chômage de longue durée Session ordinaire 2021-2022 02/12/202117MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP5Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet du chômage de longue durée Session ordinaire 2021-2022 02/12/202117MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP5Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet du chômage de longue durée Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 02/12/202117MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP5Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet du chômage de longue durée Motion 2 Session ordinaire 2021-2022 02/12/202117MonsieurEngelenJeffADRADR5Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet du chômage de longue durée Session ordinaire 2021-2022 02/12/202117MonsieurKerschDanLSAP5Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet du chômage de longue durée Session ordinaire 2021-2022 02/12/202117MonsieurKerschDanLSAP5Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet du chômage de longue durée Motion 2 Session ordinaire 2021-2022 02/12/202117MonsieurSpautzMarcCSVCSV5Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet du chômage de longue durée Session ordinaire 2021-2022 02/12/202117MonsieurSpautzMarcCSVCSV5Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet du chômage de longue durée Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 02/12/202117MonsieurSpautzMarcCSVCSV6Dépôt d'une proposition de loi Dépôt d'une proposition de loi par M. Marc Spautz Session ordinaire 2021-2022 02/12/202117MonsieurMosarLaurentCSVCSV7Dépôt d'une proposition de loi Dépôt d'une proposition de loi par M. Laurent Mosar Session ordinaire 2021-2022 02/12/202117MadameAsselborn-BintzSimoneLSAP8Projet de loi 7346 - Projet de loi portant sur l'accessibilité à tous de lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs Session ordinaire 2021-2022 02/12/202117MadameBernardDjunadéi gréng8Projet de loi 7346 - Projet de loi portant sur l'accessibilité à tous de lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs Session ordinaire 2021-2022 02/12/202117MadameCahenCorinneDPDP8Projet de loi 7346 - Projet de loi portant sur l'accessibilité à tous de lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs Session ordinaire 2021-2022 02/12/202117MadameCecchettiMyriamdéi Lénk8Projet de loi 7346 - Projet de loi portant sur l'accessibilité à tous de lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs Session ordinaire 2021-2022 02/12/202117MonsieurGoergenMarcPiraten8Projet de loi 7346 - Projet de loi portant sur l'accessibilité à tous de lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs Session ordinaire 2021-2022 02/12/202117MonsieurHahnMaxDP8Projet de loi 7346 - Projet de loi portant sur l'accessibilité à tous de lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs Session ordinaire 2021-2022 02/12/202117MonsieurHahnMaxDP8Rapport 7346 - Projet de loi portant sur l'accessibilité à tous de lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs Session ordinaire 2021-2022 02/12/202117MonsieurKerschDanLSAP8Projet de loi 7346 - Projet de loi portant sur l'accessibilité à tous de lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs Session ordinaire 2021-2022 02/12/202117MonsieurKeupFredADRADR8Projet de loi 7346 - Projet de loi portant sur l'accessibilité à tous de lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs Session ordinaire 2021-2022 02/12/202117MonsieurSchaafJean-PaulCSVCSV8Projet de loi 7346 - Projet de loi portant sur l'accessibilité à tous de lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs Session ordinaire 2021-2022 02/12/202117MonsieurMargueCharlesdéi gréng9Rapport 7374 - Projet de loi portant |1° approbation de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, faite à New York, le 20 décembre 2006 ;|2° modification du Code civil ;|3° modification du Nouveau Code de procédure civile|4° modification du Code pénal ;|5° modification du Code de procédure pénale Session ordinaire 2021-2022 02/12/202117MadameCahenCorinneDPDP10Projet de loi 7785 - Projet de loi portant modification du Code de procédure pénale Session ordinaire 2021-2022 02/12/202117MadameTansonSamdéi gréng10Projet de loi 7785 - Projet de loi portant modification du Code de procédure pénale Session ordinaire 2021-2022 02/12/202117MonsieurBiancalanaDanLSAPLSAP10Projet de loi 7785 - Projet de loi portant modification du Code de procédure pénale Session ordinaire 2021-2022 02/12/202117MonsieurGoergenMarcPiraten10Projet de loi 7785 - Projet de loi portant modification du Code de procédure pénale Session ordinaire 2021-2022 02/12/202117MonsieurKartheiserFernandADR10Projet de loi 7785 - Projet de loi portant modification du Code de procédure pénale Session ordinaire 2021-2022 02/12/202117MonsieurKnaffPimDP10Projet de loi 7785 - Projet de loi portant modification du Code de procédure pénale Session ordinaire 2021-2022 02/12/202117MonsieurMargueCharlesdéi gréng10Rapport 7785 - Projet de loi portant modification du Code de procédure pénale Session ordinaire 2021-2022 02/12/202117MonsieurRothGillesCSV10Projet de loi 7785 - Projet de loi portant modification du Code de procédure pénale Session ordinaire 2021-2022 02/12/202117MadameLenertPauletteLSAPLSAP11Motion Motion de M. Claude Wiseler relative à l'ouverture des centres de vaccination dans toutes les régions du pays Session ordinaire 2021-2022 02/12/202117MonsieurClementSvenPiraten11Motion Motion de M. Claude Wiseler relative à l'ouverture des centres de vaccination dans toutes les régions du pays Session ordinaire 2021-2022 02/12/202117MonsieurKartheiserFernandADR11Motion Motion de M. Claude Wiseler relative à l'ouverture des centres de vaccination dans toutes les régions du pays Session ordinaire 2021-2022 02/12/202117MonsieurWiselerClaudeCSVCSV11Motion Motion de M. Claude Wiseler relative à l'ouverture des centres de vaccination dans toutes les régions du pays Session extraordinaire 2013-2014 03/04/201415MadameHetto-GaaschFrançoiseCSV2Débat sur l'état de la nation Débat sur l'état de la nation (suite) Session extraordinaire 2013-2014 03/04/201415MadameLoschetterViviane2Débat sur l'état de la nation Débat sur l'état de la nation (suite) Session extraordinaire 2013-2014 03/04/201415MonsieurBauschFrançoisdéi gréng2Débat sur l'état de la nation Débat sur l'état de la nation (suite) Session extraordinaire 2013-2014 03/04/201415MonsieurBergerEugène2Débat sur l'état de la nation Débat sur l'état de la nation (suite) Session extraordinaire 2013-2014 03/04/201415MonsieurBettelXavierDP2Débat sur l'état de la nation Débat sur l'état de la nation (suite) Session extraordinaire 2013-2014 03/04/201415MonsieurBettelXavierDP2Débat sur l'état de la nation Débat sur l'état de la nation (suite) Motion 1 Session extraordinaire 2013-2014 03/04/201415MonsieurBodryAlex2Débat sur l'état de la nation Débat sur l'état de la nation (suite) Session extraordinaire 2013-2014 03/04/201415MonsieurGibéryenGastADR2Débat sur l'état de la nation Débat sur l'état de la nation (suite) Session extraordinaire 2013-2014 03/04/201415MonsieurHaagenClaudeLSAPLSAP2Débat sur l'état de la nation Débat sur l'état de la nation (suite) Session extraordinaire 2013-2014 03/04/201415MonsieurHalsdorfJean-MarieCSV2Débat sur l'état de la nation Débat sur l'état de la nation (suite) Session extraordinaire 2013-2014 03/04/201415MonsieurKartheiserFernandADR2Débat sur l'état de la nation Débat sur l'état de la nation (suite) Session extraordinaire 2013-2014 03/04/201415MonsieurKerschDanLSAP2Débat sur l'état de la nation Débat sur l'état de la nation (suite) Session extraordinaire 2013-2014 03/04/201415MonsieurRothGillesCSV2Débat sur l'état de la nation Débat sur l'état de la nation (suite) Session extraordinaire 2013-2014 03/04/201415MonsieurSchneiderEtienne2Débat sur l'état de la nation Débat sur l'état de la nation (suite) Session extraordinaire 2013-2014 03/04/201415MonsieurSchneiderRomainLSAP2Débat sur l'état de la nation Débat sur l'état de la nation (suite) Session extraordinaire 2013-2014 03/04/201415MonsieurSpautzMarcCSVCSV2Débat sur l'état de la nation Débat sur l'état de la nation (suite) Session extraordinaire 2013-2014 03/04/201415MonsieurTurpelJustindéi Lénk2Débat sur l'état de la nation Débat sur l'état de la nation (suite) Motion 1 Session extraordinaire 2013-2014 03/04/201415MonsieurUrbanySerge2Débat sur l'état de la nation Débat sur l'état de la nation (suite) Session extraordinaire 2013-2014 03/04/201415MonsieurUrbanySerge2Débat sur l'état de la nation Débat sur l'état de la nation (suite) dépôt de la motion 1 Session extraordinaire 2013-2014 03/04/201415MonsieurWiselerClaudeCSVCSV2Débat sur l'état de la nation Débat sur l'état de la nation (suite) Session extraordinaire 2013-2014 03/04/201414MonsieurBergerEugène3Débat sur l'état de la nation Débat sur l'état de la nation Session extraordinaire 2013-2014 03/04/201414MonsieurBettelXavierDP3Débat sur l'état de la nation Débat sur l'état de la nation Session extraordinaire 2013-2014 03/04/201414MonsieurBodryAlex3Débat sur l'état de la nation Débat sur l'état de la nation Session extraordinaire 2013-2014 03/04/201414MonsieurJunckerJean-ClaudeCSV3Débat sur l'état de la nation Débat sur l'état de la nation Session ordinaire 2018-2019 03/05/201920MonsieurBettelXavierDP2Séance solennelle de commémoration Séance solennelle de commémoration à l'occasion des funérailles de Son Altesse Royale le Grand-Duc Jean Session ordinaire 2018-2019 03/05/201920MonsieurEtgenFernandDPDP2Séance solennelle de commémoration Séance solennelle de commémoration à l'occasion des funérailles de Son Altesse Royale le Grand-Duc Jean Session ordinaire 2021-2022 03/05/202251MonsieurEtgenFernandDPDP2Communications Communications Session ordinaire 2021-2022 03/05/202251MonsieurEtgenFernandDPDP3Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2021-2022 03/05/202251MadameAdehmDianeCSVCSV4Projet de loi 7914 - Projet de loi autorisant l'État à participer au financement de la mission de service public en matière de télévision, radio et activités digitales confiée à CLT-UFA et RTL Group pour les exercices 2024 à 2030 inclus Session ordinaire 2021-2022 03/05/202251MadameBernardDjunadéi gréng4Projet de loi 7914 - Projet de loi autorisant l'État à participer au financement de la mission de service public en matière de télévision, radio et activités digitales confiée à CLT-UFA et RTL Group pour les exercices 2024 à 2030 inclus Session ordinaire 2021-2022 03/05/202251MadameClosenerFrancineLSAPLSAP4Projet de loi 7914 - Projet de loi autorisant l'État à participer au financement de la mission de service public en matière de télévision, radio et activités digitales confiée à CLT-UFA et RTL Group pour les exercices 2024 à 2030 inclus Session ordinaire 2021-2022 03/05/202251MadameOberweisNathaliedéi Lénk4Projet de loi 7914 - Projet de loi autorisant l'État à participer au financement de la mission de service public en matière de télévision, radio et activités digitales confiée à CLT-UFA et RTL Group pour les exercices 2024 à 2030 inclus Session ordinaire 2021-2022 03/05/202251MonsieurArendtGuyDPDP4Rapport 7914 - Projet de loi autorisant l'État à participer au financement de la mission de service public en matière de télévision, radio et activités digitales confiée à CLT-UFA et RTL Group pour les exercices 2024 à 2030 inclus Session ordinaire 2021-2022 03/05/202251MonsieurBaumGillesDP4Projet de loi 7914 - Projet de loi autorisant l'État à participer au financement de la mission de service public en matière de télévision, radio et activités digitales confiée à CLT-UFA et RTL Group pour les exercices 2024 à 2030 inclus Session ordinaire 2021-2022 03/05/202251MonsieurBettelXavierDP4Projet de loi 7914 - Projet de loi autorisant l'État à participer au financement de la mission de service public en matière de télévision, radio et activités digitales confiée à CLT-UFA et RTL Group pour les exercices 2024 à 2030 inclus Session ordinaire 2021-2022 03/05/202251MonsieurGoergenMarcPiraten4Projet de loi 7914 - Projet de loi autorisant l'État à participer au financement de la mission de service public en matière de télévision, radio et activités digitales confiée à CLT-UFA et RTL Group pour les exercices 2024 à 2030 inclus Session ordinaire 2021-2022 03/05/202251MonsieurRedingRoy4Projet de loi 7914 - Projet de loi autorisant l'État à participer au financement de la mission de service public en matière de télévision, radio et activités digitales confiée à CLT-UFA et RTL Group pour les exercices 2024 à 2030 inclus Session ordinaire 2021-2022 03/05/202251MadameBofferdingTainaLSAPLSAP5Question élargie Question élargie n°142 de M. Marc Lies sur l'application de l'article 29bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain Session ordinaire 2021-2022 03/05/202251MonsieurLiesMarcCSVCSV5Question élargie Question élargie n°142 de M. Marc Lies sur l'application de l'article 29bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain Session ordinaire 2021-2022 03/05/202251MadameOberweisNathaliedéi Lénk6Motion Motion de M. Fernand Kartheiser sur l'inclusion de la Chambre des Députés dans le processus de nomination des membres du Comité d'éthique et publication de tous ses avis Session ordinaire 2021-2022 03/05/202251MonsieurBettelXavierDP6Motion Motion de M. Fernand Kartheiser sur l'inclusion de la Chambre des Députés dans le processus de nomination des membres du Comité d'éthique et publication de tous ses avis Session ordinaire 2021-2022 03/05/202251MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP6Motion Motion de M. Fernand Kartheiser sur l'inclusion de la Chambre des Députés dans le processus de nomination des membres du Comité d'éthique et publication de tous ses avis Session ordinaire 2021-2022 03/05/202251MonsieurGlodenLéonCSV6Motion Motion de M. Fernand Kartheiser sur l'inclusion de la Chambre des Députés dans le processus de nomination des membres du Comité d'éthique et publication de tous ses avis Session ordinaire 2021-2022 03/05/202251MonsieurKartheiserFernandADR6Motion Motion de M. Fernand Kartheiser sur l'inclusion de la Chambre des Députés dans le processus de nomination des membres du Comité d'éthique et publication de tous ses avis Session ordinaire 2021-2022 03/05/202251MadameBurtonTessLSAP7Projet de loi 7672 - Projet de loi relative à l'agrément d'un système de qualité ou de certification des produits agricoles Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 03/05/202251MadameBurtonTessLSAP7Projet de loi 7672 - Projet de loi relative à l'agrément d'un système de qualité ou de certification des produits agricoles Motion 2 Session ordinaire 2021-2022 03/05/202251MadameBurtonTessLSAP7Rapport 7672 - Projet de loi relative à l'agrément d'un système de qualité ou de certification des produits agricoles Session ordinaire 2021-2022 03/05/202251MadameCecchettiMyriamdéi Lénk7Projet de loi 7672 - Projet de loi relative à l'agrément d'un système de qualité ou de certification des produits agricoles Session ordinaire 2021-2022 03/05/202251MadameGaryChantaldéi gréng7Projet de loi 7672 - Projet de loi relative à l'agrément d'un système de qualité ou de certification des produits agricoles Session ordinaire 2021-2022 03/05/202251MadameHansenMartineCSV7Projet de loi 7672 - Projet de loi relative à l'agrément d'un système de qualité ou de certification des produits agricoles Session ordinaire 2021-2022 03/05/202251MonsieurEngelenJeffADRADR7Projet de loi 7672 - Projet de loi relative à l'agrément d'un système de qualité ou de certification des produits agricoles Session ordinaire 2021-2022 03/05/202251MonsieurFayotFranzLSAPLSAP7Projet de loi 7672 - Projet de loi relative à l'agrément d'un système de qualité ou de certification des produits agricoles Session ordinaire 2021-2022 03/05/202251MonsieurGoergenMarcPiraten7Projet de loi 7672 - Projet de loi relative à l'agrément d'un système de qualité ou de certification des produits agricoles Session ordinaire 2021-2022 03/05/202251MonsieurGraasGustyDPDP7Projet de loi 7672 - Projet de loi relative à l'agrément d'un système de qualité ou de certification des produits agricoles Session ordinaire 2022-2023 03/05/202348MadameBackesYurikoDP2Projet de loi 8029 - Projet de loi relative à l'échange automatique et obligatoire des informations déclarées par les Opérateurs de Plateforme et portant modification : |1° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de|- la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée;|- la loi générale des impôts (« Abgabenordnung »);|- la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes;|- la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines;|- la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale ;|2° de la loi du 21 juillet 2012 portant transposition de la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures ;|3° de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal ;|4° de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD) ;|5° de la loi modifiée du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays ;|6° de la loi modifiée du 25 mars 2020 relative aux dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration ;|7° de la loi modifiée du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes IBAN et des coffres-forts ;|en vue de transposer la directive 2021/514 du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal Session ordinaire 2022-2023 03/05/202348MadameLorschéJoséedéi gréng2Projet de loi 8029 - Projet de loi relative à l'échange automatique et obligatoire des informations déclarées par les Opérateurs de Plateforme et portant modification : |1° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de|- la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée;|- la loi générale des impôts (« Abgabenordnung »);|- la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes;|- la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines;|- la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale ;|2° de la loi du 21 juillet 2012 portant transposition de la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures ;|3° de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal ;|4° de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD) ;|5° de la loi modifiée du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays ;|6° de la loi modifiée du 25 mars 2020 relative aux dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration ;|7° de la loi modifiée du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes IBAN et des coffres-forts ;|en vue de transposer la directive 2021/514 du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal Session ordinaire 2022-2023 03/05/202348MadameOberweisNathaliedéi Lénk2Projet de loi 8029 - Projet de loi relative à l'échange automatique et obligatoire des informations déclarées par les Opérateurs de Plateforme et portant modification : |1° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de|- la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée;|- la loi générale des impôts (« Abgabenordnung »);|- la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes;|- la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines;|- la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale ;|2° de la loi du 21 juillet 2012 portant transposition de la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures ;|3° de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal ;|4° de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD) ;|5° de la loi modifiée du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays ;|6° de la loi modifiée du 25 mars 2020 relative aux dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration ;|7° de la loi modifiée du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes IBAN et des coffres-forts ;|en vue de transposer la directive 2021/514 du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal Session ordinaire 2022-2023 03/05/202348MonsieurArendtGuyDPDP2Rapport 8029 - Projet de loi relative à l'échange automatique et obligatoire des informations déclarées par les Opérateurs de Plateforme et portant modification : |1° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de|- la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée;|- la loi générale des impôts (« Abgabenordnung »);|- la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes;|- la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines;|- la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale ;|2° de la loi du 21 juillet 2012 portant transposition de la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures ;|3° de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal ;|4° de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD) ;|5° de la loi modifiée du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays ;|6° de la loi modifiée du 25 mars 2020 relative aux dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration ;|7° de la loi modifiée du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes IBAN et des coffres-forts ;|en vue de transposer la directive 2021/514 du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal Session ordinaire 2022-2023 03/05/202348MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP2Projet de loi 8029 - Projet de loi relative à l'échange automatique et obligatoire des informations déclarées par les Opérateurs de Plateforme et portant modification : |1° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de|- la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée;|- la loi générale des impôts (« Abgabenordnung »);|- la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes;|- la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines;|- la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale ;|2° de la loi du 21 juillet 2012 portant transposition de la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures ;|3° de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal ;|4° de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD) ;|5° de la loi modifiée du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays ;|6° de la loi modifiée du 25 mars 2020 relative aux dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration ;|7° de la loi modifiée du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes IBAN et des coffres-forts ;|en vue de transposer la directive 2021/514 du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal Session ordinaire 2022-2023 03/05/202348MonsieurGoergenMarcPiraten2Projet de loi 8029 - Projet de loi relative à l'échange automatique et obligatoire des informations déclarées par les Opérateurs de Plateforme et portant modification : |1° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de|- la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée;|- la loi générale des impôts (« Abgabenordnung »);|- la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes;|- la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines;|- la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale ;|2° de la loi du 21 juillet 2012 portant transposition de la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures ;|3° de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal ;|4° de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD) ;|5° de la loi modifiée du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays ;|6° de la loi modifiée du 25 mars 2020 relative aux dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration ;|7° de la loi modifiée du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes IBAN et des coffres-forts ;|en vue de transposer la directive 2021/514 du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal Session ordinaire 2022-2023 03/05/202348MonsieurKartheiserFernandADR2Projet de loi 8029 - Projet de loi relative à l'échange automatique et obligatoire des informations déclarées par les Opérateurs de Plateforme et portant modification : |1° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de|- la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée;|- la loi générale des impôts (« Abgabenordnung »);|- la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes;|- la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines;|- la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale ;|2° de la loi du 21 juillet 2012 portant transposition de la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures ;|3° de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal ;|4° de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD) ;|5° de la loi modifiée du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays ;|6° de la loi modifiée du 25 mars 2020 relative aux dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration ;|7° de la loi modifiée du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes IBAN et des coffres-forts ;|en vue de transposer la directive 2021/514 du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal Session ordinaire 2022-2023 03/05/202348MonsieurMosarLaurentCSVCSV2Projet de loi 8029 - Projet de loi relative à l'échange automatique et obligatoire des informations déclarées par les Opérateurs de Plateforme et portant modification : |1° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de|- la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée;|- la loi générale des impôts (« Abgabenordnung »);|- la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes;|- la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines;|- la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale ;|2° de la loi du 21 juillet 2012 portant transposition de la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures ;|3° de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal ;|4° de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD) ;|5° de la loi modifiée du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays ;|6° de la loi modifiée du 25 mars 2020 relative aux dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration ;|7° de la loi modifiée du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes IBAN et des coffres-forts ;|en vue de transposer la directive 2021/514 du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal Session ordinaire 2022-2023 03/05/202348MadameBackesYurikoDP3Projet de loi 8159 - Projet de loi portant approbation de l'Avenant à la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, et le Protocole y relatif, tels que modifiés, fait à Bruxelles, le 7 novembre 2022 Session ordinaire 2022-2023 03/05/202348MonsieurArendtGuyDPDP3Rapport 8159 - Projet de loi portant approbation de l'Avenant à la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, et le Protocole y relatif, tels que modifiés, fait à Bruxelles, le 7 novembre 2022 Session ordinaire 2022-2023 03/05/202348MadameEmpainStéphaniedéi gréng4Projet de loi 8129 - Projet de loi modifiant l'article 38 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale Session ordinaire 2022-2023 03/05/202348MadameEmpainStéphaniedéi gréng4Rapport 8129 - Projet de loi modifiant l'article 38 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale Session ordinaire 2022-2023 03/05/202348MonsieurBiancalanaDanLSAPLSAP4Projet de loi 8129 - Projet de loi modifiant l'article 38 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale Session ordinaire 2022-2023 03/05/202348MonsieurGlodenLéonCSV4Projet de loi 8129 - Projet de loi modifiant l'article 38 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale Session ordinaire 2022-2023 03/05/202348MonsieurGoergenMarcPiraten4Projet de loi 8129 - Projet de loi modifiant l'article 38 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale Session ordinaire 2022-2023 03/05/202348MonsieurKartheiserFernandADR4Projet de loi 8129 - Projet de loi modifiant l'article 38 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale Session ordinaire 2022-2023 03/05/202348MonsieurKoxHenridéi gréng4Projet de loi 8129 - Projet de loi modifiant l'article 38 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale Session ordinaire 2022-2023 03/05/202348MonsieurLambertyClaudeDP4Projet de loi 8129 - Projet de loi modifiant l'article 38 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale Session ordinaire 2022-2023 03/05/202348MadameArendt épouse KempNancyCSVCSV5Interpellation Interpellation de M. Fred Keup au sujet de l'évolution de et de la lutte contre la criminalité Session ordinaire 2022-2023 03/05/202348MadameEmpainStéphaniedéi gréng5Interpellation Interpellation de M. Fred Keup au sujet de l'évolution de et de la lutte contre la criminalité Session ordinaire 2022-2023 03/05/202348MadameOberweisNathaliedéi Lénk5Interpellation Interpellation de M. Fred Keup au sujet de l'évolution de et de la lutte contre la criminalité Session ordinaire 2022-2023 03/05/202348MonsieurBiancalanaDanLSAPLSAP5Interpellation Interpellation de M. Fred Keup au sujet de l'évolution de et de la lutte contre la criminalité Session ordinaire 2022-2023 03/05/202348MonsieurGlodenLéonCSV5Interpellation Interpellation de M. Fred Keup au sujet de l'évolution de et de la lutte contre la criminalité Session ordinaire 2022-2023 03/05/202348MonsieurGoergenMarcPiraten5Interpellation Interpellation de M. Fred Keup au sujet de l'évolution de et de la lutte contre la criminalité Session ordinaire 2022-2023 03/05/202348MonsieurKartheiserFernandADR5Interpellation Interpellation de M. Fred Keup au sujet de l'évolution de et de la lutte contre la criminalité Session ordinaire 2022-2023 03/05/202348MonsieurKerschDanLSAP5Interpellation Interpellation de M. Fred Keup au sujet de l'évolution de et de la lutte contre la criminalité Session ordinaire 2022-2023 03/05/202348MonsieurKeupFredADRADR5Interpellation Interpellation de M. Fred Keup au sujet de l'évolution de et de la lutte contre la criminalité Session ordinaire 2022-2023 03/05/202348MonsieurKoxHenridéi gréng5Interpellation Interpellation de M. Fred Keup au sujet de l'évolution de et de la lutte contre la criminalité Session ordinaire 2022-2023 03/05/202348MonsieurLambertyClaudeDP5Interpellation Interpellation de M. Fred Keup au sujet de l'évolution de et de la lutte contre la criminalité Session ordinaire 2022-2023 03/05/202348MonsieurRothGillesCSV5Interpellation Interpellation de M. Fred Keup au sujet de l'évolution de et de la lutte contre la criminalité Session extraordinaire 2013-2014 03/07/201428MadameLoschetterViviane2Débat d'orientation 6529 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012) - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis 6634 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure 2013 - Rapporteur : Monsieur Marco Schank Session extraordinaire 2013-2014 03/07/201428MonsieurAngelMarcLSAP2Débat d'orientation 6529 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012) - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis 6634 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure 2013 - Rapporteur : Monsieur Marco Schank Session extraordinaire 2013-2014 03/07/201428MonsieurArendtGuyDPDP2Débat d'orientation 6529 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012) - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis 6634 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure 2013 - Rapporteur : Monsieur Marco Schank Session extraordinaire 2013-2014 03/07/201428MonsieurEischenFélixCSVCSV2Débat d'orientation 6529 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012) - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis 6634 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure 2013 - Rapporteur : Monsieur Marco Schank Session extraordinaire 2013-2014 03/07/201428MonsieurGibéryenGastADR2Débat d'orientation 6529 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012) - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis 6634 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure 2013 - Rapporteur : Monsieur Marco Schank Session extraordinaire 2013-2014 03/07/201428MonsieurKerschDanLSAP2Débat d'orientation 6529 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012) - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis 6634 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure 2013 - Rapporteur : Monsieur Marco Schank Session extraordinaire 2013-2014 03/07/201428MonsieurOberweisMarcelCSV2Rapport 6529 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012) - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis 6634 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure 2013 - Rapporteur : Monsieur Marco Schank Session extraordinaire 2013-2014 03/07/201428MonsieurSchankMarcoCSV2Rapport 6529 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012) - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis 6634 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure 2013 - Rapporteur : Monsieur Marco Schank Session extraordinaire 2013-2014 03/07/201428MonsieurTraversiniRoberto2Débat d'orientation 6529 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012) - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis 6634 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure 2013 - Rapporteur : Monsieur Marco Schank Session extraordinaire 2013-2014 03/07/201428MonsieurTurpelJustindéi Lénk2Débat d'orientation 6529 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012) - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis 6634 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure 2013 - Rapporteur : Monsieur Marco Schank Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP2Communications Communications Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP3Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MadameHansenMartineCSV4Vérification des pouvoirs et assermentation Vérification des pouvoirs et assermentation de Mme Claudine Konsbrück Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MadameKonsbruckClaudine4Vérification des pouvoirs et assermentation Vérification des pouvoirs et assermentation de Mme Claudine Konsbrück Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MonsieurBodryAlex4Vérification des pouvoirs et assermentation Vérification des pouvoirs et assermentation de Mme Claudine Konsbrück Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP4Vérification des pouvoirs et assermentation Vérification des pouvoirs et assermentation de Mme Claudine Konsbrück Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP5Changements dans la composition de plusieurs commissions Changements de composition des commissions parlementaires Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MadameLorschéJoséedéi gréng7Heure de questions au Gouvernement Question n°336 du 3 juillet 2018 de Mme Josée Lorsché relative aux voies de bus munies d'un panneau additionnel qui autorise les cyclistes à les emprunter, adressée à M. le Ministre du Développement durable et des Infrastructures Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MonsieurAngelMarcLSAP7Heure de questions au Gouvernement Question n°334 du 2 juillet 2018 de M. Marc Angel relative à la future affectation de l'Hôtel des Postes à Luxembourg-ville, adressée à M. le Ministre de l'Economie Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MonsieurBauschFrançoisdéi gréng7Heure de questions au Gouvernement Question n°336 du 3 juillet 2018 de Mme Josée Lorsché relative aux voies de bus munies d'un panneau additionnel qui autorise les cyclistes à les emprunter, adressée à M. le Ministre du Développement durable et des Infrastructures Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MonsieurBergerEugène7Heure de questions au Gouvernement Question n°341 du 3 juillet 2018 de M. Eugène Berger relative à la lettre du Président des États-Unis concernant les dépenses militaires luxembourgeoises, adressée à M. le Ministre de la Défense Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MonsieurEtgenFernandDPDP7Heure de questions au Gouvernement Question n°332 du 2 juillet 2018 de M. Gusty Graas relative au refus d'autoriser l'organisation d'une exposition canine, adressée à M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MonsieurFayotFranzLSAPLSAP7Heure de questions au Gouvernement Question n°339 du 2 juillet 2018 de M. Franz Fayot relative à la position du Gouvernement luxembourgeois sur l'instauration d'un budget de la zone euro, adressée à M. le Ministre des Finances Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MonsieurGibéryenGastADR7Heure de questions au Gouvernement Question n°340 du 3 juillet 2018 de M. Max Hahn relative aux mesures introduites pour promouvoir la location sociale, adressée à M. le Ministre du Logement Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MonsieurGraasGustyDPDP7Heure de questions au Gouvernement Question n°332 du 2 juillet 2018 de M. Gusty Graas relative au refus d'autoriser l'organisation d'une exposition canine, adressée à M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MonsieurGramegnaPierre7Heure de questions au Gouvernement Question n°339 du 2 juillet 2018 de M. Franz Fayot relative à la position du Gouvernement luxembourgeois sur l'instauration d'un budget de la zone euro, adressée à M. le Ministre des Finances Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MonsieurHahnMaxDP7Heure de questions au Gouvernement Question n°340 du 3 juillet 2018 de M. Max Hahn relative aux mesures introduites pour promouvoir la location sociale, adressée à M. le Ministre du Logement Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MonsieurHansenMarcDP7Heure de questions au Gouvernement Question n°340 du 3 juillet 2018 de M. Max Hahn relative aux mesures introduites pour promouvoir la location sociale, adressée à M. le Ministre du Logement Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MonsieurKartheiserFernandADR7Heure de questions au Gouvernement Question n°335 du 3 juillet 2018 de M. Fernand Kartheiser relative à la coopération entre le Gouvernement et le «Cercle de coopération», adressée à M. le Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MonsieurKriepsAlexander7Heure de questions au Gouvernement Question n°338 du 2 juillet 2018 de M. Alexander Krieps relative à la vaccination anti-HPV chez les jeunes hommes et sa prise en charge, adressée à M. le Ministre de la Sécurité sociale Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MonsieurMosarLaurentCSVCSV7Heure de questions au Gouvernement Question n°333 du 3 juillet 2018 de M. Laurent Mosar relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique, adressée à M. le Ministre de l'Economie Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MonsieurSchneiderEtienne7Heure de questions au Gouvernement Question n°333 du 3 juillet 2018 de M. Laurent Mosar relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique, adressée à M. le Ministre de l'Economie Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MonsieurSchneiderEtienne7Heure de questions au Gouvernement Question n°334 du 2 juillet 2018 de M. Marc Angel relative à la future affectation de l'Hôtel des Postes à Luxembourg-ville, adressée à M. le Ministre de l'Economie Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MonsieurSchneiderEtienne7Heure de questions au Gouvernement Question n°341 du 3 juillet 2018 de M. Eugène Berger relative à la lettre du Président des États-Unis concernant les dépenses militaires luxembourgeoises, adressée à M. le Ministre de la Défense Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MonsieurSchneiderRomainLSAP7Heure de questions au Gouvernement Question n°335 du 3 juillet 2018 de M. Fernand Kartheiser relative à la coopération entre le Gouvernement et le «Cercle de coopération», adressée à M. le Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MonsieurSchneiderRomainLSAP7Heure de questions au Gouvernement Question n°337 du 3 juillet 2018 de M. Marc Spautz relative au transfert de données, de chiffres et d'autres informations entre l'IGSS et les autres administrations de l'Etat, adressée à M. le Ministre de la Sécurité sociale Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MonsieurSchneiderRomainLSAP7Heure de questions au Gouvernement Question n°338 du 2 juillet 2018 de M. Alexander Krieps relative à la vaccination anti-HPV chez les jeunes hommes et sa prise en charge, adressée à M. le Ministre de la Sécurité sociale Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MonsieurSpautzMarcCSVCSV7Heure de questions au Gouvernement Question n°337 du 3 juillet 2018 de M. Marc Spautz relative au transfert de données, de chiffres et d'autres informations entre l'IGSS et les autres administrations de l'Etat, adressée à M. le Ministre de la Sécurité sociale Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MadameModertOctavieCSVCSV8Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique déi gréng au sujet de la politique culturelle au Luxembourg Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MadameTansonSamdéi gréng8Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique déi gréng au sujet de la politique culturelle au Luxembourg Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MadameTansonSamdéi gréng8Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique déi gréng au sujet de la politique culturelle au Luxembourg dépôt d'une résolution Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MonsieurArendtGuyDPDP8Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique déi gréng au sujet de la politique culturelle au Luxembourg Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MonsieurBaulerAndréDPDP8Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique déi gréng au sujet de la politique culturelle au Luxembourg Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MonsieurBaumMarcdéi Lénk8Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique déi gréng au sujet de la politique culturelle au Luxembourg Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MonsieurFayotFranzLSAPLSAP8Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique déi gréng au sujet de la politique culturelle au Luxembourg Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MonsieurKartheiserFernandADR8Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique déi gréng au sujet de la politique culturelle au Luxembourg Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MonsieurBaumMarcdéi Lénk9Projet de loi 7044 - Projet de loi sur l'Inspection générale de la Police et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 2° la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 3° le livre 1er du Code de la sécurité sociale Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MonsieurBodryAlex9Projet de loi 7044 - Projet de loi sur l'Inspection générale de la Police et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 2° la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 3° le livre 1er du Code de la sécurité sociale Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MonsieurBrazFélix9Projet de loi 7044 - Projet de loi sur l'Inspection générale de la Police et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 2° la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 3° le livre 1er du Code de la sécurité sociale Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MonsieurGlodenLéonCSV9Projet de loi 7044 - Projet de loi sur l'Inspection générale de la Police et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 2° la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 3° le livre 1er du Code de la sécurité sociale Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MonsieurHahnMaxDP9Projet de loi 7044 - Projet de loi sur l'Inspection générale de la Police et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 2° la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 3° le livre 1er du Code de la sécurité sociale Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MonsieurKartheiserFernandADR9Projet de loi 7044 - Projet de loi sur l'Inspection générale de la Police et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 2° la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 3° le livre 1er du Code de la sécurité sociale Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MonsieurKoxHenridéi gréng9Projet de loi 7044 - Projet de loi sur l'Inspection générale de la Police et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 2° la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 3° le livre 1er du Code de la sécurité sociale Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MonsieurSchneiderEtienne9Projet de loi 7044 - Projet de loi sur l'Inspection générale de la Police et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 2° la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 3° le livre 1er du Code de la sécurité sociale Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MonsieurBodryAlex10Projet de loi 7040 - Projet de loi relatif au statut disciplinaire du personnel du cadre policier de la Police grand-ducale Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MonsieurHahnMaxDP10Projet de loi 7040 - Projet de loi relatif au statut disciplinaire du personnel du cadre policier de la Police grand-ducale Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MonsieurHalsdorfJean-MarieCSV10Projet de loi 7040 - Projet de loi relatif au statut disciplinaire du personnel du cadre policier de la Police grand-ducale Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MonsieurKartheiserFernandADR10Projet de loi 7040 - Projet de loi relatif au statut disciplinaire du personnel du cadre policier de la Police grand-ducale Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MonsieurKoxHenridéi gréng10Projet de loi 7040 - Projet de loi relatif au statut disciplinaire du personnel du cadre policier de la Police grand-ducale Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MonsieurSchneiderEtienne10Projet de loi 7040 - Projet de loi relatif au statut disciplinaire du personnel du cadre policier de la Police grand-ducale Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MadameBurtonTessLSAP11Projet de loi 7228 - Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets ; 2° de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales ; et 3° de la loi du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MadameElvingerJoëlle11Projet de loi 7228 - Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets ; 2° de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales ; et 3° de la loi du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MonsieurAnziaGérard11Projet de loi 7228 - Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets ; 2° de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales ; et 3° de la loi du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MonsieurGlodenLéonCSV11Projet de loi 7228 - Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets ; 2° de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales ; et 3° de la loi du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MonsieurRedingRoy11Projet de loi 7228 - Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets ; 2° de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales ; et 3° de la loi du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MonsieurSchneiderEtienne11Projet de loi 7228 - Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets ; 2° de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales ; et 3° de la loi du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MadameBeisselSimoneDPDP12Projet de loi 7167 - Projet de loi portant approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, signée à Istanbul le 11 mai 2011 et modifiant 1) le Code pénal ; 2) le Code de procédure pénale ; 3) la loi modifiée du 8 septembre 2003 sur la violence domestique ; 4) la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MadameDuvalSylvie12Projet de loi 7167 - Projet de loi portant approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, signée à Istanbul le 11 mai 2011 et modifiant 1) le Code pénal ; 2) le Code de procédure pénale ; 3) la loi modifiée du 8 septembre 2003 sur la violence domestique ; 4) la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MadameMutschLydiaLSAP12Projet de loi 7167 - Projet de loi portant approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, signée à Istanbul le 11 mai 2011 et modifiant 1) le Code pénal ; 2) le Code de procédure pénale ; 3) la loi modifiée du 8 septembre 2003 sur la violence domestique ; 4) la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MadameTansonSamdéi gréng12Projet de loi 7167 - Projet de loi portant approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, signée à Istanbul le 11 mai 2011 et modifiant 1) le Code pénal ; 2) le Code de procédure pénale ; 3) la loi modifiée du 8 septembre 2003 sur la violence domestique ; 4) la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MonsieurAngelMarcLSAP12Projet de loi 7167 - Projet de loi portant approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, signée à Istanbul le 11 mai 2011 et modifiant 1) le Code pénal ; 2) le Code de procédure pénale ; 3) la loi modifiée du 8 septembre 2003 sur la violence domestique ; 4) la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MonsieurBaumMarcdéi Lénk12Projet de loi 7167 - Projet de loi portant approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, signée à Istanbul le 11 mai 2011 et modifiant 1) le Code pénal ; 2) le Code de procédure pénale ; 3) la loi modifiée du 8 septembre 2003 sur la violence domestique ; 4) la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MonsieurBrazFélix12Projet de loi 7167 - Projet de loi portant approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, signée à Istanbul le 11 mai 2011 et modifiant 1) le Code pénal ; 2) le Code de procédure pénale ; 3) la loi modifiée du 8 septembre 2003 sur la violence domestique ; 4) la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MonsieurRedingRoy12Projet de loi 7167 - Projet de loi portant approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, signée à Istanbul le 11 mai 2011 et modifiant 1) le Code pénal ; 2) le Code de procédure pénale ; 3) la loi modifiée du 8 septembre 2003 sur la violence domestique ; 4) la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MadameElvingerJoëlle13Projet de loi 7249 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux fins de transposer l'article 1er de la directive (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MonsieurAnziaGérard13Projet de loi 7249 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux fins de transposer l'article 1er de la directive (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MonsieurBodryAlex13Projet de loi 7249 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux fins de transposer l'article 1er de la directive (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MonsieurGramegnaPierre13Projet de loi 7249 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux fins de transposer l'article 1er de la directive (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens Session ordinaire 2017-2018 03/07/201846MonsieurMosarLaurentCSVCSV13Projet de loi 7249 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux fins de transposer l'article 1er de la directive (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MonsieurEtgenFernandDPDP1En séance publique Ouverture de la séance publique Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MadameBofferdingTainaLSAPLSAP2Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique déi gréng au sujet de la vente de terrains à bâtir par les communes Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MadameTansonSamdéi gréng2Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique déi gréng au sujet de la vente de terrains à bâtir par les communes Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MonsieurBaumMarcdéi Lénk2Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique déi gréng au sujet de la vente de terrains à bâtir par les communes Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MonsieurBiancalanaDanLSAPLSAP2Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique déi gréng au sujet de la vente de terrains à bâtir par les communes Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MonsieurEngelenJeffADRADR2Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique déi gréng au sujet de la vente de terrains à bâtir par les communes Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MonsieurGibéryenGastADR2Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique déi gréng au sujet de la vente de terrains à bâtir par les communes Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MonsieurGoergenMarcPiraten2Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique déi gréng au sujet de la vente de terrains à bâtir par les communes Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MonsieurHahnMaxDP2Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique déi gréng au sujet de la vente de terrains à bâtir par les communes Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MonsieurKoxHenridéi gréng2Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique déi gréng au sujet de la vente de terrains à bâtir par les communes Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MonsieurLiesMarcCSVCSV2Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique déi gréng au sujet de la vente de terrains à bâtir par les communes Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MonsieurRedingRoy2Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique déi gréng au sujet de la vente de terrains à bâtir par les communes Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MonsieurRothGillesCSV2Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique déi gréng au sujet de la vente de terrains à bâtir par les communes Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MadameBurtonTessLSAP3Débat d'orientation Débat d'orientation sur l'agriculture biologique (suite) Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MadameBurtonTessLSAP3Débat d'orientation Débat d'orientation sur l'agriculture biologique (suite) dépôt de la motion 3 Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MadameHansenMartineCSV3Débat d'orientation Débat d'orientation sur l'agriculture biologique (suite) Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MadameHansenMartineCSV3Débat d'orientation Débat d'orientation sur l'agriculture biologique (suite) Motion 1 Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MadameHansenMartineCSV3Débat d'orientation Débat d'orientation sur l'agriculture biologique (suite) Motion 2 Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MadameHansenMartineCSV3Débat d'orientation Débat d'orientation sur l'agriculture biologique (suite) Motion 3 Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MadameHansenMartineCSV3Débat d'orientation Débat d'orientation sur l'agriculture biologique (suite) Motion 5 Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MadameHansenMartineCSV3Débat d'orientation Débat d'orientation sur l'agriculture biologique (suite) dépôt de la motion 2 Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MadameModertOctavieCSVCSV3Débat d'orientation Débat d'orientation sur l'agriculture biologique (suite) Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MadameModertOctavieCSVCSV3Débat d'orientation Débat d'orientation sur l'agriculture biologique (suite) dépôt de la motion 4 Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MonsieurEngelenJeffADRADR3Débat d'orientation Débat d'orientation sur l'agriculture biologique (suite) Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MonsieurGoergenMarcPiraten3Débat d'orientation Débat d'orientation sur l'agriculture biologique (suite) Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MonsieurGoergenMarcPiraten3Débat d'orientation Débat d'orientation sur l'agriculture biologique (suite) Motion 3 Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MonsieurGoergenMarcPiraten3Débat d'orientation Débat d'orientation sur l'agriculture biologique (suite) Motion 5 Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MonsieurGoergenMarcPiraten3Débat d'orientation Débat d'orientation sur l'agriculture biologique (suite) dépôt de la motion 5 Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MonsieurGraasGustyDPDP3Débat d'orientation Débat d'orientation sur l'agriculture biologique (suite) Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MonsieurSchneiderRomainLSAP3Débat d'orientation Débat d'orientation sur l'agriculture biologique (suite) Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MonsieurSchneiderRomainLSAP3Débat d'orientation Débat d'orientation sur l'agriculture biologique (suite) Motion 1 Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MonsieurSchneiderRomainLSAP3Débat d'orientation Débat d'orientation sur l'agriculture biologique (suite) Motion 2 Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MonsieurSchneiderRomainLSAP3Débat d'orientation Débat d'orientation sur l'agriculture biologique (suite) Motion 3 Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MonsieurSchneiderRomainLSAP3Débat d'orientation Débat d'orientation sur l'agriculture biologique (suite) Motion 4 Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MonsieurSchneiderRomainLSAP3Débat d'orientation Débat d'orientation sur l'agriculture biologique (suite) Motion 5 Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MonsieurWagnerDaviddéi Lénk3Débat d'orientation Débat d'orientation sur l'agriculture biologique (suite) Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MonsieurWagnerDaviddéi Lénk3Débat d'orientation Débat d'orientation sur l'agriculture biologique (suite) Motion 3 Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP4Projet de loi 7312 - Projet de loi portant approbation du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012 Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP4Rapport 7312 - Projet de loi portant approbation du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012 Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MonsieurEngelenJeffADRADR4Projet de loi 7312 - Projet de loi portant approbation du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012 Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MonsieurGraasGustyDPDP4Projet de loi 7312 - Projet de loi portant approbation du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012 Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MonsieurHansenMarcdéi gréng4Projet de loi 7312 - Projet de loi portant approbation du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012 Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MonsieurMischoGeorgesCSV4Projet de loi 7312 - Projet de loi portant approbation du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012 Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MonsieurSchneiderEtienne4Projet de loi 7312 - Projet de loi portant approbation du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012 Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MadameAdehmDianeCSVCSV5Débat de consultation Débat de consultation sur la digitalisation du Luxembourg Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MadameAdehmDianeCSVCSV5Débat de consultation Débat de consultation sur la digitalisation du Luxembourg Motion 3 Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MadameHetto-GaaschFrançoiseCSV5Débat de consultation Débat de consultation sur la digitalisation du Luxembourg Motion 2 Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MadameMutschLydiaLSAP5Débat de consultation Débat de consultation sur la digitalisation du Luxembourg Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MadameRedingViviane5Débat de consultation Débat de consultation sur la digitalisation du Luxembourg Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MonsieurBaulerAndréDPDP5Débat de consultation Débat de consultation sur la digitalisation du Luxembourg Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MonsieurBaumMarcdéi Lénk5Débat de consultation Débat de consultation sur la digitalisation du Luxembourg Motion 3 Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MonsieurBergerEugène5Débat de consultation Débat de consultation sur la digitalisation du Luxembourg Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MonsieurBergerEugène5Débat de consultation Débat de consultation sur la digitalisation du Luxembourg Motion 2 Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MonsieurBergerEugène5Débat de consultation Débat de consultation sur la digitalisation du Luxembourg dépôt de la motion 1 Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MonsieurGoergenMarcPiraten5Débat de consultation Débat de consultation sur la digitalisation du Luxembourg Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MonsieurGoergenMarcPiraten5Débat de consultation Débat de consultation sur la digitalisation du Luxembourg Motion 2 Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MonsieurGoergenMarcPiraten5Débat de consultation Débat de consultation sur la digitalisation du Luxembourg Motion 3 Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MonsieurGoergenMarcPiraten5Débat de consultation Débat de consultation sur la digitalisation du Luxembourg dépôt de la motion 2 Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MonsieurGoergenMarcPiraten5Débat de consultation Débat de consultation sur la digitalisation du Luxembourg dépôt de la motion 3 Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MonsieurHansenMarcDP5Débat de consultation Débat de consultation sur la digitalisation du Luxembourg Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MonsieurHansenMarcDP5Débat de consultation Débat de consultation sur la digitalisation du Luxembourg Motion 2 Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MonsieurHansenMarcDP5Débat de consultation Débat de consultation sur la digitalisation du Luxembourg Motion 3 Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MonsieurHansenMarcdéi gréng5Débat de consultation Débat de consultation sur la digitalisation du Luxembourg Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MonsieurKartheiserFernandADR5Débat de consultation Débat de consultation sur la digitalisation du Luxembourg Motion 2 Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MonsieurRedingRoy5Débat de consultation Débat de consultation sur la digitalisation du Luxembourg Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MonsieurRothGillesCSV5Débat de consultation Débat de consultation sur la digitalisation du Luxembourg Motion 2 Session ordinaire 2018-2019 03/07/201931MonsieurWagnerDaviddéi Lénk5Débat de consultation Débat de consultation sur la digitalisation du Luxembourg Session ordinaire 2023-2028 03/07/202436MadameWelfringJoëlledéi gréng2Dépôt de la motion Dépôt d'une motion par Mme Joëlle Welfring Session ordinaire 2023-2028 03/07/202436MonsieurWiselerClaudeCSVCSV3Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2023-2028 03/07/202436MadameTansonSamdéi gréng4Projet de loi 8185 - Projet de loi relative au transfert de crédits non performants, et portant :|1° transposition de la directive (UE) 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 sur les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits, et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE ;|2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/2036 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 et la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le traitement prudentiel des établissements d'importance systémique mondiale selon une stratégie de résolution à points d'entrée multiples et des méthodes pour la souscription indirecte d'instruments éligibles pour l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles ;|3° modification : |a) du Code de la consommation ; |b) de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; |c) de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ;|d) de la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation et portant modification de - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; - la loi du 27 juillet 2003 sur le trust et les contrats fiduciaires ; - la loi modifiée du 4 décembre 1967 relative à l'impôt sur le revenu ; - la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ;|e) de la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ;|f) de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement Session ordinaire 2023-2028 03/07/202436MadameTansonSamdéi gréng4Projet de loi 8185 - Projet de loi relative au transfert de crédits non performants, et portant :|1° transposition de la directive (UE) 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 sur les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits, et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE ;|2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/2036 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 et la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le traitement prudentiel des établissements d'importance systémique mondiale selon une stratégie de résolution à points d'entrée multiples et des méthodes pour la souscription indirecte d'instruments éligibles pour l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles ;|3° modification : |a) du Code de la consommation ; |b) de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; |c) de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ;|d) de la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation et portant modification de - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; - la loi du 27 juillet 2003 sur le trust et les contrats fiduciaires ; - la loi modifiée du 4 décembre 1967 relative à l'impôt sur le revenu ; - la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ;|e) de la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ;|f) de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dépôt de l'amendement 1 Session ordinaire 2023-2028 03/07/202436MonsieurBauerMauriceCSVCSV4Projet de loi 8185 - Projet de loi relative au transfert de crédits non performants, et portant :|1° transposition de la directive (UE) 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 sur les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits, et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE ;|2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/2036 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 et la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le traitement prudentiel des établissements d'importance systémique mondiale selon une stratégie de résolution à points d'entrée multiples et des méthodes pour la souscription indirecte d'instruments éligibles pour l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles ;|3° modification : |a) du Code de la consommation ; |b) de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; |c) de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ;|d) de la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation et portant modification de - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; - la loi du 27 juillet 2003 sur le trust et les contrats fiduciaires ; - la loi modifiée du 4 décembre 1967 relative à l'impôt sur le revenu ; - la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ;|e) de la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ;|f) de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement Session ordinaire 2023-2028 03/07/202436MonsieurBauerMauriceCSVCSV4Rapport 8185 - Projet de loi relative au transfert de crédits non performants, et portant :|1° transposition de la directive (UE) 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 sur les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits, et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE ;|2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/2036 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 et la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le traitement prudentiel des établissements d'importance systémique mondiale selon une stratégie de résolution à points d'entrée multiples et des méthodes pour la souscription indirecte d'instruments éligibles pour l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles ;|3° modification : |a) du Code de la consommation ; |b) de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; |c) de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ;|d) de la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation et portant modification de - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; - la loi du 27 juillet 2003 sur le trust et les contrats fiduciaires ; - la loi modifiée du 4 décembre 1967 relative à l'impôt sur le revenu ; - la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ;|e) de la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ;|f) de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement Session ordinaire 2023-2028 03/07/202436MonsieurBaulerAndréDPDP4Projet de loi 8185 - Projet de loi relative au transfert de crédits non performants, et portant :|1° transposition de la directive (UE) 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 sur les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits, et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE ;|2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/2036 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 et la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le traitement prudentiel des établissements d'importance systémique mondiale selon une stratégie de résolution à points d'entrée multiples et des méthodes pour la souscription indirecte d'instruments éligibles pour l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles ;|3° modification : |a) du Code de la consommation ; |b) de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; |c) de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ;|d) de la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation et portant modification de - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; - la loi du 27 juillet 2003 sur le trust et les contrats fiduciaires ; - la loi modifiée du 4 décembre 1967 relative à l'impôt sur le revenu ; - la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ;|e) de la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ;|f) de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement Session ordinaire 2023-2028 03/07/202436MonsieurBauschFrançoisdéi gréng4Projet de loi 8185 - Projet de loi relative au transfert de crédits non performants, et portant :|1° transposition de la directive (UE) 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 sur les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits, et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE ;|2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/2036 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 et la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le traitement prudentiel des établissements d'importance systémique mondiale selon une stratégie de résolution à points d'entrée multiples et des méthodes pour la souscription indirecte d'instruments éligibles pour l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles ;|3° modification : |a) du Code de la consommation ; |b) de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; |c) de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ;|d) de la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation et portant modification de - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; - la loi du 27 juillet 2003 sur le trust et les contrats fiduciaires ; - la loi modifiée du 4 décembre 1967 relative à l'impôt sur le revenu ; - la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ;|e) de la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ;|f) de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement Session ordinaire 2023-2028 03/07/202436MonsieurFayotFranzLSAPLSAP4Projet de loi 8185 - Projet de loi relative au transfert de crédits non performants, et portant :|1° transposition de la directive (UE) 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 sur les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits, et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE ;|2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/2036 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 et la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le traitement prudentiel des établissements d'importance systémique mondiale selon une stratégie de résolution à points d'entrée multiples et des méthodes pour la souscription indirecte d'instruments éligibles pour l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles ;|3° modification : |a) du Code de la consommation ; |b) de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; |c) de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ;|d) de la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation et portant modification de - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; - la loi du 27 juillet 2003 sur le trust et les contrats fiduciaires ; - la loi modifiée du 4 décembre 1967 relative à l'impôt sur le revenu ; - la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ;|e) de la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ;|f) de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement Session ordinaire 2023-2028 03/07/202436MonsieurGoergenMarcPiraten4Projet de loi 8185 - Projet de loi relative au transfert de crédits non performants, et portant :|1° transposition de la directive (UE) 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 sur les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits, et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE ;|2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/2036 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 et la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le traitement prudentiel des établissements d'importance systémique mondiale selon une stratégie de résolution à points d'entrée multiples et des méthodes pour la souscription indirecte d'instruments éligibles pour l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles ;|3° modification : |a) du Code de la consommation ; |b) de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; |c) de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ;|d) de la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation et portant modification de - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; - la loi du 27 juillet 2003 sur le trust et les contrats fiduciaires ; - la loi modifiée du 4 décembre 1967 relative à l'impôt sur le revenu ; - la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ;|e) de la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ;|f) de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement Session ordinaire 2023-2028 03/07/202436MonsieurKeupFredADRADR4Projet de loi 8185 - Projet de loi relative au transfert de crédits non performants, et portant :|1° transposition de la directive (UE) 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 sur les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits, et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE ;|2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/2036 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 et la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le traitement prudentiel des établissements d'importance systémique mondiale selon une stratégie de résolution à points d'entrée multiples et des méthodes pour la souscription indirecte d'instruments éligibles pour l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles ;|3° modification : |a) du Code de la consommation ; |b) de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; |c) de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ;|d) de la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation et portant modification de - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; - la loi du 27 juillet 2003 sur le trust et les contrats fiduciaires ; - la loi modifiée du 4 décembre 1967 relative à l'impôt sur le revenu ; - la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ;|e) de la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ;|f) de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement Session ordinaire 2023-2028 03/07/202436MonsieurMosarLaurentCSVCSV4Projet de loi 8185 - Projet de loi relative au transfert de crédits non performants, et portant :|1° transposition de la directive (UE) 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 sur les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits, et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE ;|2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/2036 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 et la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le traitement prudentiel des établissements d'importance systémique mondiale selon une stratégie de résolution à points d'entrée multiples et des méthodes pour la souscription indirecte d'instruments éligibles pour l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles ;|3° modification : |a) du Code de la consommation ; |b) de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; |c) de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ;|d) de la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation et portant modification de - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; - la loi du 27 juillet 2003 sur le trust et les contrats fiduciaires ; - la loi modifiée du 4 décembre 1967 relative à l'impôt sur le revenu ; - la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ;|e) de la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ;|f) de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement Session ordinaire 2023-2028 03/07/202436MonsieurRothGillesCSV4Projet de loi 8185 - Projet de loi relative au transfert de crédits non performants, et portant :|1° transposition de la directive (UE) 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 sur les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits, et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE ;|2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/2036 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 et la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le traitement prudentiel des établissements d'importance systémique mondiale selon une stratégie de résolution à points d'entrée multiples et des méthodes pour la souscription indirecte d'instruments éligibles pour l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles ;|3° modification : |a) du Code de la consommation ; |b) de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; |c) de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ;|d) de la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation et portant modification de - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; - la loi du 27 juillet 2003 sur le trust et les contrats fiduciaires ; - la loi modifiée du 4 décembre 1967 relative à l'impôt sur le revenu ; - la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ;|e) de la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ;|f) de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement Session ordinaire 2023-2028 03/07/202436MonsieurWagnerDaviddéi Lénk4Projet de loi 8185 - Projet de loi relative au transfert de crédits non performants, et portant :|1° transposition de la directive (UE) 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 sur les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits, et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE ;|2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/2036 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 et la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le traitement prudentiel des établissements d'importance systémique mondiale selon une stratégie de résolution à points d'entrée multiples et des méthodes pour la souscription indirecte d'instruments éligibles pour l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles ;|3° modification : |a) du Code de la consommation ; |b) de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; |c) de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ;|d) de la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation et portant modification de - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; - la loi du 27 juillet 2003 sur le trust et les contrats fiduciaires ; - la loi modifiée du 4 décembre 1967 relative à l'impôt sur le revenu ; - la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ;|e) de la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ;|f) de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement Session ordinaire 2023-2028 03/07/202436MadameMinellaMandyDPDP5Question élargie Question élargie n° 14 de Mme Mandy Minella relative aux ressources humaines qualifiées fournies aux fédérations agrées, favorisant le développement du secteur sportif au Luxembourg Session ordinaire 2023-2028 03/07/202436MonsieurMischoGeorgesCSV5Question élargie Question élargie n° 14 de Mme Mandy Minella relative aux ressources humaines qualifiées fournies aux fédérations agrées, favorisant le développement du secteur sportif au Luxembourg Session ordinaire 2015-2016 03/12/20158MadameLorschéJoséedéi gréng2Interpellation Interpellation de Monsieur Gast Gibéryen sur le futur développement du pays Session ordinaire 2015-2016 03/12/20158MonsieurBaulerAndréDPDP2Interpellation Interpellation de Monsieur Gast Gibéryen sur le futur développement du pays Session ordinaire 2015-2016 03/12/20158MonsieurBergerEugène2Interpellation Interpellation de Monsieur Gast Gibéryen sur le futur développement du pays Session ordinaire 2015-2016 03/12/20158MonsieurEischenFélixCSVCSV2Interpellation Interpellation de Monsieur Gast Gibéryen sur le futur développement du pays Session ordinaire 2015-2016 03/12/20158MonsieurFayotFranzLSAPLSAP2Interpellation Interpellation de Monsieur Gast Gibéryen sur le futur développement du pays Session ordinaire 2015-2016 03/12/20158MonsieurGibéryenGastADR2Interpellation Interpellation de Monsieur Gast Gibéryen sur le futur développement du pays Session ordinaire 2015-2016 03/12/20158MonsieurGramegnaPierre2Interpellation Interpellation de Monsieur Gast Gibéryen sur le futur développement du pays Session ordinaire 2015-2016 03/12/20158MonsieurSchneiderEtienne2Interpellation Interpellation de Monsieur Gast Gibéryen sur le futur développement du pays Session ordinaire 2015-2016 03/12/20158MonsieurSpautzMarcCSVCSV2Interpellation Interpellation de Monsieur Gast Gibéryen sur le futur développement du pays Session ordinaire 2015-2016 03/12/20158MonsieurUrbanySerge2Interpellation Interpellation de Monsieur Gast Gibéryen sur le futur développement du pays Session ordinaire 2015-2016 03/12/20158MadamePolferLydieDPDP3Projet de loi Projet de loi relatif à la construction d'un Centre national d'incendie et de secours et autorisant l'État à participer au financement des travaux y relatifs - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt Session ordinaire 2015-2016 03/12/20158MonsieurArndtFrank3Rapport Projet de loi relatif à la construction d'un Centre national d'incendie et de secours et autorisant l'État à participer au financement des travaux y relatifs - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt Session ordinaire 2015-2016 03/12/20158MonsieurGibéryenGastADR3Projet de loi Projet de loi relatif à la construction d'un Centre national d'incendie et de secours et autorisant l'État à participer au financement des travaux y relatifs - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt Session ordinaire 2015-2016 03/12/20158MonsieurHahnMaxDP3Projet de loi Projet de loi relatif à la construction d'un Centre national d'incendie et de secours et autorisant l'État à participer au financement des travaux y relatifs - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt Session ordinaire 2015-2016 03/12/20158MonsieurHalsdorfJean-MarieCSV3Projet de loi Projet de loi relatif à la construction d'un Centre national d'incendie et de secours et autorisant l'État à participer au financement des travaux y relatifs - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt Session ordinaire 2015-2016 03/12/20158MonsieurKerschDanLSAP3Projet de loi Projet de loi relatif à la construction d'un Centre national d'incendie et de secours et autorisant l'État à participer au financement des travaux y relatifs - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt Session ordinaire 2015-2016 03/12/20158MonsieurLiesMarcCSVCSV3Projet de loi Projet de loi relatif à la construction d'un Centre national d'incendie et de secours et autorisant l'État à participer au financement des travaux y relatifs - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt Session ordinaire 2015-2016 03/12/20158MonsieurTraversiniRoberto3Projet de loi Projet de loi relatif à la construction d'un Centre national d'incendie et de secours et autorisant l'État à participer au financement des travaux y relatifs - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt Session ordinaire 2015-2016 03/12/20158MonsieurWiselerClaudeCSVCSV3Projet de loi Projet de loi relatif à la construction d'un Centre national d'incendie et de secours et autorisant l'État à participer au financement des travaux y relatifs - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt Session ordinaire 2019-2020 03/12/201910MonsieurEtgenFernandDPDP2Communications Communications Session ordinaire 2019-2020 03/12/201910MadameHansenMartineCSV3Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2019-2020 03/12/201910MonsieurEtgenFernandDPDP3Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2019-2020 03/12/201910MonsieurEtgenFernandDPDP4Hommage Hommage à M. Marc Angel Session ordinaire 2019-2020 03/12/201910MonsieurEtgenFernandDPDP6Changements de composition Changement de composition d'un organe de la Chambre des Députés Session ordinaire 2019-2020 03/12/201910MonsieurEtgenFernandDPDP7Changements dans la composition de plusieurs commissions Changements de composition des commissions parlementaires Session ordinaire 2019-2020 03/12/201910MonsieurEtgenFernandDPDP8Changement de composition d'une délégation internationale Changements de composition des délégations parlementaires luxembourgeoises auprès des assemblées parlementaires internationales Session ordinaire 2019-2020 03/12/201910MadameBernardDjunadéi gréng9Heure de questions au Gouvernement Question n° 83 du 3 décembre 2019 de M. David Wagner relative au concours artistique scolaire dans le cadre de l'Exposition universelle 2020 aux Emirats arabes unis, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse|Question n° 84 du 3 décembre 2019 de M. Georges Mischo relative au concours artistique scolaire dans le cadre de l'Exposition universelle 2020 aux Émirats arabes unis, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse|Question n° 1558 du 3 décembre 2019 de Mme Djuna Bernard et de Mme Josée Lorsché relative au concours artistique scolaire dans le cadre de l'Exposition universelle 2020 aux Émirats arabes unis, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Session ordinaire 2019-2020 03/12/201910MadameBofferdingTainaLSAPLSAP9Heure de questions au Gouvernement Question n° 81 du 3 décembre 2019 de M. Sven Clement relative à la publication en ligne du raider communal, adressée à Mme la Ministre de l'Intérieur Session ordinaire 2019-2020 03/12/201910MadameEmpainStéphaniedéi gréng9Heure de questions au Gouvernement Question n° 85 du 3 décembre 2019 de Mme Stéphanie Empain relative aux récentes prises de position de divers syndicats, adressée à M. le Ministre délégué à la Défense|Question n° 86 du 3 décembre 2019 de M. Gilles Roth relative au respect de la convention OIT sur les relations de travail dans la fonction publique de 1978, adressée à M. le Ministre délégué à la Défense Session ordinaire 2019-2020 03/12/201910MadameHansenMartineCSV9Heure de questions au Gouvernement Question n° 79 du 3 décembre 2019 de Mme Martine Hansen relative à l'étude PISA, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Session ordinaire 2019-2020 03/12/201910MonsieurBaulerAndréDPDP9Heure de questions au Gouvernement Question n° 80 du 3 décembre 2019 de M. André Bauler relative aux maîtres de stage dans la formation des futurs médecins, adressée à M. le Ministre de la Santé Session ordinaire 2019-2020 03/12/201910MonsieurBergerEugène9Heure de questions au Gouvernement Question n° 81 du 3 décembre 2019 de M. Sven Clement relative à la publication en ligne du raider communal, adressée à Mme la Ministre de l'Intérieur Session ordinaire 2019-2020 03/12/201910MonsieurBiancalanaDanLSAPLSAP9Heure de questions au Gouvernement Question n° 82 du 3 décembre 2019 de M. Dan Biancalana relative au rapport de l'Observatoire européen des drogues et toxicomanies, adressée à M. le Ministre de la Santé Session ordinaire 2019-2020 03/12/201910MonsieurClementSvenPiraten9Heure de questions au Gouvernement Question n° 81 du 3 décembre 2019 de M. Sven Clement relative à la publication en ligne du raider communal, adressée à Mme la Ministre de l'Intérieur Session ordinaire 2019-2020 03/12/201910MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP9Heure de questions au Gouvernement Question n° 88 du 3 décembre 2019 de M. Mars Di Bartolomeo relative à la mise en oeuvre de la stratégie « Rifkin », adressée à M. le Ministre de l'Économie Session ordinaire 2019-2020 03/12/201910MonsieurGramegnaPierre9Heure de questions au Gouvernement Question n° 89 du 3 décembre 2019 de M. Charles Margue relative aux « Principles for Responsible Banking » de l'UNEP Finance Initiative, adressée à M. le Ministre des Finances Session ordinaire 2019-2020 03/12/201910MonsieurKoxHenridéi gréng9Heure de questions au Gouvernement Question n° 85 du 3 décembre 2019 de Mme Stéphanie Empain relative aux récentes prises de position de divers syndicats, adressée à M. le Ministre délégué à la Défense|Question n° 86 du 3 décembre 2019 de M. Gilles Roth relative au respect de la convention OIT sur les relations de travail dans la fonction publique de 1978, adressée à M. le Ministre délégué à la Défense Session ordinaire 2019-2020 03/12/201910MonsieurMargueCharlesdéi gréng9Heure de questions au Gouvernement Question n° 89 du 3 décembre 2019 de M. Charles Margue relative aux « Principles for Responsible Banking » de l'UNEP Finance Initiative, adressée à M. le Ministre des Finances Session ordinaire 2019-2020 03/12/201910MonsieurMeischClaudeDP9Heure de questions au Gouvernement Question n° 79 du 3 décembre 2019 de Mme Martine Hansen relative à l'étude PISA, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Session ordinaire 2019-2020 03/12/201910MonsieurMeischClaudeDP9Heure de questions au Gouvernement Question n° 83 du 3 décembre 2019 de M. David Wagner relative au concours artistique scolaire dans le cadre de l'Exposition universelle 2020 aux Emirats arabes unis, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse|Question n° 84 du 3 décembre 2019 de M. Georges Mischo relative au concours artistique scolaire dans le cadre de l'Exposition universelle 2020 aux Émirats arabes unis, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse|Question n° 1558 du 3 décembre 2019 de Mme Djuna Bernard et de Mme Josée Lorsché relative au concours artistique scolaire dans le cadre de l'Exposition universelle 2020 aux Émirats arabes unis, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Session ordinaire 2019-2020 03/12/201910MonsieurMischoGeorgesCSV9Heure de questions au Gouvernement Question n° 83 du 3 décembre 2019 de M. David Wagner relative au concours artistique scolaire dans le cadre de l'Exposition universelle 2020 aux Emirats arabes unis, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse|Question n° 84 du 3 décembre 2019 de M. Georges Mischo relative au concours artistique scolaire dans le cadre de l'Exposition universelle 2020 aux Émirats arabes unis, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse|Question n° 1558 du 3 décembre 2019 de Mme Djuna Bernard et de Mme Josée Lorsché relative au concours artistique scolaire dans le cadre de l'Exposition universelle 2020 aux Émirats arabes unis, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Session ordinaire 2019-2020 03/12/201910MonsieurMosarLaurentCSVCSV9Heure de questions au Gouvernement Question n° 87 du 3 décembre 2019 de M. Laurent Mosar relative à l'intégration du numérique dans le domaine de la santé et à la protection des données des patients, adressée à M. le Ministre de la Santé Session ordinaire 2019-2020 03/12/201910MonsieurRothGillesCSV9Heure de questions au Gouvernement Question n° 85 du 3 décembre 2019 de Mme Stéphanie Empain relative aux récentes prises de position de divers syndicats, adressée à M. le Ministre délégué à la Défense|Question n° 86 du 3 décembre 2019 de M. Gilles Roth relative au respect de la convention OIT sur les relations de travail dans la fonction publique de 1978, adressée à M. le Ministre délégué à la Défense Session ordinaire 2019-2020 03/12/201910MonsieurSchneiderEtienne9Heure de questions au Gouvernement Question n° 80 du 3 décembre 2019 de M. André Bauler relative aux maîtres de stage dans la formation des futurs médecins, adressée à M. le Ministre de la Santé Session ordinaire 2019-2020 03/12/201910MonsieurSchneiderEtienne9Heure de questions au Gouvernement Question n° 82 du 3 décembre 2019 de M. Dan Biancalana relative au rapport de l'Observatoire européen des drogues et toxicomanies, adressée à M. le Ministre de la Santé Session ordinaire 2019-2020 03/12/201910MonsieurSchneiderEtienne9Heure de questions au Gouvernement Question n° 83 du 3 décembre 2019 de M. David Wagner relative au concours artistique scolaire dans le cadre de l'Exposition universelle 2020 aux Emirats arabes unis, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse|Question n° 84 du 3 décembre 2019 de M. Georges Mischo relative au concours artistique scolaire dans le cadre de l'Exposition universelle 2020 aux Émirats arabes unis, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse|Question n° 1558 du 3 décembre 2019 de Mme Djuna Bernard et de Mme Josée Lorsché relative au concours artistique scolaire dans le cadre de l'Exposition universelle 2020 aux Émirats arabes unis, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Session ordinaire 2019-2020 03/12/201910MonsieurSchneiderEtienne9Heure de questions au Gouvernement Question n° 87 du 3 décembre 2019 de M. Laurent Mosar relative à l'intégration du numérique dans le domaine de la santé et à la protection des données des patients, adressée à M. le Ministre de la Santé Session ordinaire 2019-2020 03/12/201910MonsieurSchneiderEtienne9Heure de questions au Gouvernement Question n° 88 du 3 décembre 2019 de M. Mars Di Bartolomeo relative à la mise en oeuvre de la stratégie « Rifkin », adressée à M. le Ministre de l'Économie Session ordinaire 2019-2020 03/12/201910MonsieurWagnerDaviddéi Lénk9Heure de questions au Gouvernement Question n° 83 du 3 décembre 2019 de M. David Wagner relative au concours artistique scolaire dans le cadre de l'Exposition universelle 2020 aux Emirats arabes unis, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse|Question n° 84 du 3 décembre 2019 de M. Georges Mischo relative au concours artistique scolaire dans le cadre de l'Exposition universelle 2020 aux Émirats arabes unis, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse|Question n° 1558 du 3 décembre 2019 de Mme Djuna Bernard et de Mme Josée Lorsché relative au concours artistique scolaire dans le cadre de l'Exposition universelle 2020 aux Émirats arabes unis, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Session ordinaire 2019-2020 03/12/201910MadameHansenMartineCSV10Question élargie Question élargie n°20 de Madame Martine Hansen relative à l'implantation d'un centre de données par Google à Bissen Session ordinaire 2019-2020 03/12/201910MonsieurBenoyFrançoisdéi gréng10Question élargie Question élargie n°20 de Madame Martine Hansen relative à l'implantation d'un centre de données par Google à Bissen Session ordinaire 2019-2020 03/12/201910MonsieurSchneiderEtienne10Question élargie Question élargie n°20 de Madame Martine Hansen relative à l'implantation d'un centre de données par Google à Bissen Session ordinaire 2019-2020 03/12/201910MonsieurTurmesClaudedéi gréng10Question élargie Question élargie n°20 de Madame Martine Hansen relative à l'implantation d'un centre de données par Google à Bissen Session ordinaire 2019-2020 03/12/201910MadameLorschéJoséedéi gréng11Projet de loi 7372 - Projet de loi portant modification : |1° en vue de la transposition de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) de |a) la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep ; |b) la loi modifiée du 13 juillet 2005 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle ; |c) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ;|2° de la loi du 17 avril 2018 relative aux documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance Session ordinaire 2019-2020 03/12/201910MonsieurBaulerAndréDPDP11Projet de loi 7372 - Projet de loi portant modification : |1° en vue de la transposition de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) de |a) la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep ; |b) la loi modifiée du 13 juillet 2005 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle ; |c) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ;|2° de la loi du 17 avril 2018 relative aux documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance Session ordinaire 2019-2020 03/12/201910MonsieurBaulerAndréDPDP11Rapport 7372 - Projet de loi portant modification : |1° en vue de la transposition de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) de |a) la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep ; |b) la loi modifiée du 13 juillet 2005 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle ; |c) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ;|2° de la loi du 17 avril 2018 relative aux documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance Session ordinaire 2019-2020 03/12/201910MonsieurClementSvenPiraten11Projet de loi 7372 - Projet de loi portant modification : |1° en vue de la transposition de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) de |a) la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep ; |b) la loi modifiée du 13 juillet 2005 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle ; |c) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ;|2° de la loi du 17 avril 2018 relative aux documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance Session ordinaire 2019-2020 03/12/201910MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP11Projet de loi 7372 - Projet de loi portant modification : |1° en vue de la transposition de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) de |a) la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep ; |b) la loi modifiée du 13 juillet 2005 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle ; |c) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ;|2° de la loi du 17 avril 2018 relative aux documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance Session ordinaire 2019-2020 03/12/201910MonsieurFayotFranzLSAPLSAP11Projet de loi 7372 - Projet de loi portant modification : |1° en vue de la transposition de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) de |a) la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep ; |b) la loi modifiée du 13 juillet 2005 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle ; |c) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ;|2° de la loi du 17 avril 2018 relative aux documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance Session ordinaire 2019-2020 03/12/201910MonsieurGramegnaPierre11Projet de loi 7372 - Projet de loi portant modification : |1° en vue de la transposition de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) de |a) la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep ; |b) la loi modifiée du 13 juillet 2005 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle ; |c) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ;|2° de la loi du 17 avril 2018 relative aux documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance Session ordinaire 2019-2020 03/12/201910MonsieurRedingRoy11Projet de loi 7372 - Projet de loi portant modification : |1° en vue de la transposition de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) de |a) la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep ; |b) la loi modifiée du 13 juillet 2005 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle ; |c) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ;|2° de la loi du 17 avril 2018 relative aux documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance Session ordinaire 2019-2020 03/12/201910MonsieurRothGillesCSV11Projet de loi 7372 - Projet de loi portant modification : |1° en vue de la transposition de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) de |a) la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep ; |b) la loi modifiée du 13 juillet 2005 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle ; |c) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ;|2° de la loi du 17 avril 2018 relative aux documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance Session ordinaire 2019-2020 03/12/201910MonsieurWagnerDaviddéi Lénk11Projet de loi 7372 - Projet de loi portant modification : |1° en vue de la transposition de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) de |a) la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep ; |b) la loi modifiée du 13 juillet 2005 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle ; |c) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ;|2° de la loi du 17 avril 2018 relative aux documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance Session ordinaire 2019-2020 03/12/201910MonsieurEtgenFernandDPDP12Désignation Désignation d'un membre du conseil national des finances publiques Session ordinaire 2020-2021 03/12/202016MonsieurEtgenFernandDPDP2Discours de M. le Président Discours de M. le Président Session ordinaire 2020-2021 03/12/202016MonsieurAsselbornJeanLSAP3Question élargie Question élargie n° 60 de M. Gusty Graas relative à la récente dissonance franco-allemande quant au sujet de l'autonomie stratégique de l'Europe en matière de sécurité et de défense et la création d'une armée européenne Session ordinaire 2020-2021 03/12/202016MonsieurBauschFrançoisdéi gréng3Question élargie Question élargie n° 60 de M. Gusty Graas relative à la récente dissonance franco-allemande quant au sujet de l'autonomie stratégique de l'Europe en matière de sécurité et de défense et la création d'une armée européenne Session ordinaire 2020-2021 03/12/202016MonsieurGraasGustyDPDP3Question élargie Question élargie n° 60 de M. Gusty Graas relative à la récente dissonance franco-allemande quant au sujet de l'autonomie stratégique de l'Europe en matière de sécurité et de défense et la création d'une armée européenne Session ordinaire 2020-2021 03/12/202016MonsieurBaumMarcdéi Lénk4Projet de loi 7517 - Projet de loi portant approbation de la Convention n° 122 de l'Organisation internationale du travail sur la politique de l'emploi, signée à Genève, le 9 juillet 1964||7518 - Projet de loi portant approbation de la Convention n° 144 de l'Organisation internationale du travail sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, signée à Genève, le 21 juin 1976||7519 - Projet de loi portant approbation de la Convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, signée à Genève, le 15 juin 2006||7521 - Projet de loi portant approbation du Protocole P029 - Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé,1930, adopté par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail, fait à Génève, le 11 juin 2014 Session ordinaire 2020-2021 03/12/202016MonsieurClementSvenPiraten4Projet de loi 7517 - Projet de loi portant approbation de la Convention n° 122 de l'Organisation internationale du travail sur la politique de l'emploi, signée à Genève, le 9 juillet 1964||7518 - Projet de loi portant approbation de la Convention n° 144 de l'Organisation internationale du travail sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, signée à Genève, le 21 juin 1976||7519 - Projet de loi portant approbation de la Convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, signée à Genève, le 15 juin 2006||7521 - Projet de loi portant approbation du Protocole P029 - Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé,1930, adopté par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail, fait à Génève, le 11 juin 2014 Session ordinaire 2020-2021 03/12/202016MonsieurEngelenJeffADRADR4Projet de loi 7517 - Projet de loi portant approbation de la Convention n° 122 de l'Organisation internationale du travail sur la politique de l'emploi, signée à Genève, le 9 juillet 1964||7518 - Projet de loi portant approbation de la Convention n° 144 de l'Organisation internationale du travail sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, signée à Genève, le 21 juin 1976||7519 - Projet de loi portant approbation de la Convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, signée à Genève, le 15 juin 2006||7521 - Projet de loi portant approbation du Protocole P029 - Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé,1930, adopté par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail, fait à Génève, le 11 juin 2014 Session ordinaire 2020-2021 03/12/202016MonsieurHaagenClaudeLSAPLSAP4Rapport 7517 - Projet de loi portant approbation de la Convention n° 122 de l'Organisation internationale du travail sur la politique de l'emploi, signée à Genève, le 9 juillet 1964||7518 - Projet de loi portant approbation de la Convention n° 144 de l'Organisation internationale du travail sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, signée à Genève, le 21 juin 1976||7519 - Projet de loi portant approbation de la Convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, signée à Genève, le 15 juin 2006||7521 - Projet de loi portant approbation du Protocole P029 - Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé,1930, adopté par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail, fait à Génève, le 11 juin 2014 Session ordinaire 2020-2021 03/12/202016MonsieurKartheiserFernandADR4Projet de loi 7517 - Projet de loi portant approbation de la Convention n° 122 de l'Organisation internationale du travail sur la politique de l'emploi, signée à Genève, le 9 juillet 1964||7518 - Projet de loi portant approbation de la Convention n° 144 de l'Organisation internationale du travail sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, signée à Genève, le 21 juin 1976||7519 - Projet de loi portant approbation de la Convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, signée à Genève, le 15 juin 2006||7521 - Projet de loi portant approbation du Protocole P029 - Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé,1930, adopté par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail, fait à Génève, le 11 juin 2014 Session ordinaire 2020-2021 03/12/202016MonsieurKerschDanLSAP4Projet de loi 7517 - Projet de loi portant approbation de la Convention n° 122 de l'Organisation internationale du travail sur la politique de l'emploi, signée à Genève, le 9 juillet 1964||7518 - Projet de loi portant approbation de la Convention n° 144 de l'Organisation internationale du travail sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, signée à Genève, le 21 juin 1976||7519 - Projet de loi portant approbation de la Convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, signée à Genève, le 15 juin 2006||7521 - Projet de loi portant approbation du Protocole P029 - Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé,1930, adopté par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail, fait à Génève, le 11 juin 2014 Session ordinaire 2020-2021 03/12/202016MonsieurKnaffPimDP4Projet de loi 7517 - Projet de loi portant approbation de la Convention n° 122 de l'Organisation internationale du travail sur la politique de l'emploi, signée à Genève, le 9 juillet 1964||7518 - Projet de loi portant approbation de la Convention n° 144 de l'Organisation internationale du travail sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, signée à Genève, le 21 juin 1976||7519 - Projet de loi portant approbation de la Convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, signée à Genève, le 15 juin 2006||7521 - Projet de loi portant approbation du Protocole P029 - Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé,1930, adopté par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail, fait à Génève, le 11 juin 2014 Session ordinaire 2020-2021 03/12/202016MonsieurMargueCharlesdéi gréng4Projet de loi 7517 - Projet de loi portant approbation de la Convention n° 122 de l'Organisation internationale du travail sur la politique de l'emploi, signée à Genève, le 9 juillet 1964||7518 - Projet de loi portant approbation de la Convention n° 144 de l'Organisation internationale du travail sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, signée à Genève, le 21 juin 1976||7519 - Projet de loi portant approbation de la Convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, signée à Genève, le 15 juin 2006||7521 - Projet de loi portant approbation du Protocole P029 - Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé,1930, adopté par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail, fait à Génève, le 11 juin 2014 Session ordinaire 2020-2021 03/12/202016MonsieurSpautzMarcCSVCSV4Projet de loi 7517 - Projet de loi portant approbation de la Convention n° 122 de l'Organisation internationale du travail sur la politique de l'emploi, signée à Genève, le 9 juillet 1964||7518 - Projet de loi portant approbation de la Convention n° 144 de l'Organisation internationale du travail sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, signée à Genève, le 21 juin 1976||7519 - Projet de loi portant approbation de la Convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, signée à Genève, le 15 juin 2006||7521 - Projet de loi portant approbation du Protocole P029 - Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé,1930, adopté par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail, fait à Génève, le 11 juin 2014 Session ordinaire 2020-2021 03/12/202016MonsieurBaumMarcdéi Lénk5Interpellation Interpellation de M. Marc Baum au sujet des politiques d'investissement du FDC et du FSIL Session ordinaire 2020-2021 03/12/202016MonsieurBaumMarcdéi Lénk6Dépôt d'une proposition de loi Dépôt d'une proposition de loi par M. Marc Baum Session ordinaire 2020-2021 03/12/202016MonsieurBaulerAndréDPDP7Interpellation Interpellation de M. Marc Baum au sujet des politiques d'investissement du FDC et du FSIL (suite) Session ordinaire 2020-2021 03/12/202016MonsieurBaumMarcdéi Lénk7Interpellation Interpellation de M. Marc Baum au sujet des politiques d'investissement du FDC et du FSIL (suite) Session ordinaire 2020-2021 03/12/202016MonsieurBaumMarcdéi Lénk7Interpellation Interpellation de M. Marc Baum au sujet des politiques d'investissement du FDC et du FSIL (suite) Motion 1 Session ordinaire 2020-2021 03/12/202016MonsieurBaumMarcdéi Lénk7Interpellation Interpellation de M. Marc Baum au sujet des politiques d'investissement du FDC et du FSIL (suite) Motion 2 Session ordinaire 2020-2021 03/12/202016MonsieurClementSvenPiraten7Interpellation Interpellation de M. Marc Baum au sujet des politiques d'investissement du FDC et du FSIL (suite) Session ordinaire 2020-2021 03/12/202016MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP7Interpellation Interpellation de M. Marc Baum au sujet des politiques d'investissement du FDC et du FSIL (suite) Session ordinaire 2020-2021 03/12/202016MonsieurGramegnaPierre7Interpellation Interpellation de M. Marc Baum au sujet des politiques d'investissement du FDC et du FSIL (suite) Session ordinaire 2020-2021 03/12/202016MonsieurKartheiserFernandADR7Interpellation Interpellation de M. Marc Baum au sujet des politiques d'investissement du FDC et du FSIL (suite) Session ordinaire 2020-2021 03/12/202016MonsieurMargueCharlesdéi gréng7Interpellation Interpellation de M. Marc Baum au sujet des politiques d'investissement du FDC et du FSIL (suite) Session ordinaire 2020-2021 03/12/202016MonsieurRothGillesCSV7Interpellation Interpellation de M. Marc Baum au sujet des politiques d'investissement du FDC et du FSIL (suite) Session ordinaire 2020-2021 03/12/202016MonsieurRothGillesCSV7Interpellation Interpellation de M. Marc Baum au sujet des politiques d'investissement du FDC et du FSIL (suite) Motion 2 Session ordinaire 2020-2021 03/12/202016MonsieurSchneiderRomainLSAP7Interpellation Interpellation de M. Marc Baum au sujet des politiques d'investissement du FDC et du FSIL (suite) Session ordinaire 2020-2021 03/12/202016MonsieurSpautzMarcCSVCSV7Interpellation Interpellation de M. Marc Baum au sujet des politiques d'investissement du FDC et du FSIL (suite) Session ordinaire 2020-2021 03/12/202016MonsieurGramegnaPierre8Question élargie Question élargie n° 59 de M. Laurent Mosar relative à la politique de recouvrement des créances fiscales Session ordinaire 2020-2021 03/12/202016MonsieurMosarLaurentCSVCSV8Question élargie Question élargie n° 59 de M. Laurent Mosar relative à la politique de recouvrement des créances fiscales Session ordinaire 2020-2021 03/12/202016MadameLorschéJoséedéi gréng9Projet de loi 7611 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux fins de:|1° transposer l'article 2 de la directive (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens;|2° compléter la transposition de la directive (UE) 2018/1910 du Conseil du 4 décembre 2018 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de la taxe sur la valeur ajoutée pour la taxation des échanges entre les États membres ;|3° transposer la directive (UE) 2019/1995 du Conseil du 21 novembre 2019 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les dispositions relatives aux ventes à distance de biens et à certaines livraisons intérieures de biens ;|4° transposer la directive (UE) 2019/2235 du Conseil du 16 décembre 2019 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée et la directive 2008/118/CE relative au régime général d'accise en ce qui concerne l'effort de défense dans le cadre de l'Union Session ordinaire 2020-2021 03/12/202016MonsieurArendtGuyDPDP9Rapport 7611 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux fins de:|1° transposer l'article 2 de la directive (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens;|2° compléter la transposition de la directive (UE) 2018/1910 du Conseil du 4 décembre 2018 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de la taxe sur la valeur ajoutée pour la taxation des échanges entre les États membres ;|3° transposer la directive (UE) 2019/1995 du Conseil du 21 novembre 2019 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les dispositions relatives aux ventes à distance de biens et à certaines livraisons intérieures de biens ;|4° transposer la directive (UE) 2019/2235 du Conseil du 16 décembre 2019 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée et la directive 2008/118/CE relative au régime général d'accise en ce qui concerne l'effort de défense dans le cadre de l'Union Session ordinaire 2020-2021 03/12/202016MonsieurGramegnaPierre9Projet de loi 7611 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux fins de:|1° transposer l'article 2 de la directive (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens;|2° compléter la transposition de la directive (UE) 2018/1910 du Conseil du 4 décembre 2018 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de la taxe sur la valeur ajoutée pour la taxation des échanges entre les États membres ;|3° transposer la directive (UE) 2019/1995 du Conseil du 21 novembre 2019 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les dispositions relatives aux ventes à distance de biens et à certaines livraisons intérieures de biens ;|4° transposer la directive (UE) 2019/2235 du Conseil du 16 décembre 2019 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée et la directive 2008/118/CE relative au régime général d'accise en ce qui concerne l'effort de défense dans le cadre de l'Union Session ordinaire 2020-2021 03/12/202016MonsieurHaagenClaudeLSAPLSAP9Projet de loi 7611 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux fins de:|1° transposer l'article 2 de la directive (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens;|2° compléter la transposition de la directive (UE) 2018/1910 du Conseil du 4 décembre 2018 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de la taxe sur la valeur ajoutée pour la taxation des échanges entre les États membres ;|3° transposer la directive (UE) 2019/1995 du Conseil du 21 novembre 2019 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les dispositions relatives aux ventes à distance de biens et à certaines livraisons intérieures de biens ;|4° transposer la directive (UE) 2019/2235 du Conseil du 16 décembre 2019 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée et la directive 2008/118/CE relative au régime général d'accise en ce qui concerne l'effort de défense dans le cadre de l'Union Session ordinaire 2020-2021 03/12/202016MonsieurKartheiserFernandADR9Projet de loi 7611 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux fins de:|1° transposer l'article 2 de la directive (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens;|2° compléter la transposition de la directive (UE) 2018/1910 du Conseil du 4 décembre 2018 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de la taxe sur la valeur ajoutée pour la taxation des échanges entre les États membres ;|3° transposer la directive (UE) 2019/1995 du Conseil du 21 novembre 2019 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les dispositions relatives aux ventes à distance de biens et à certaines livraisons intérieures de biens ;|4° transposer la directive (UE) 2019/2235 du Conseil du 16 décembre 2019 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée et la directive 2008/118/CE relative au régime général d'accise en ce qui concerne l'effort de défense dans le cadre de l'Union Session ordinaire 2020-2021 03/12/202016MonsieurMosarLaurentCSVCSV9Projet de loi 7611 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux fins de:|1° transposer l'article 2 de la directive (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens;|2° compléter la transposition de la directive (UE) 2018/1910 du Conseil du 4 décembre 2018 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de la taxe sur la valeur ajoutée pour la taxation des échanges entre les États membres ;|3° transposer la directive (UE) 2019/1995 du Conseil du 21 novembre 2019 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les dispositions relatives aux ventes à distance de biens et à certaines livraisons intérieures de biens ;|4° transposer la directive (UE) 2019/2235 du Conseil du 16 décembre 2019 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée et la directive 2008/118/CE relative au régime général d'accise en ce qui concerne l'effort de défense dans le cadre de l'Union Session extraordinaire 2013-2014 04/02/20147MonsieurBergerEugène3Changements dans la composition de plusieurs commissions Changements dans la composition de plusieurs commissions Session extraordinaire 2013-2014 04/02/20147MadameBrasseurAnneDP5Projet de loi 6544 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mars 1966 portant institution d'un Conseil économique et social - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry Session extraordinaire 2013-2014 04/02/20147MonsieurAdamClaude5Projet de loi 6544 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mars 1966 portant institution d'un Conseil économique et social - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry Session extraordinaire 2013-2014 04/02/20147MonsieurBettelXavierDP5Projet de loi 6544 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mars 1966 portant institution d'un Conseil économique et social - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry Session extraordinaire 2013-2014 04/02/20147MonsieurBodryAlex5Rapport 6544 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mars 1966 portant institution d'un Conseil économique et social - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry Session extraordinaire 2013-2014 04/02/20147MonsieurGlodenLéonCSV5Projet de loi 6544 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mars 1966 portant institution d'un Conseil économique et social - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry Session extraordinaire 2013-2014 04/02/20147MonsieurRedingRoy5Projet de loi 6544 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mars 1966 portant institution d'un Conseil économique et social - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry Session extraordinaire 2013-2014 04/02/20147MadameLoschetterViviane6Proposition de loi 6589A - Proposition de loi modifiant l'article 14 de la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry 6650 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la composition de la Commission de Contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry Session extraordinaire 2013-2014 04/02/20147MonsieurBergerEugène6Proposition de loi 6589A - Proposition de loi modifiant l'article 14 de la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry 6650 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la composition de la Commission de Contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry Session extraordinaire 2013-2014 04/02/20147MonsieurBettelXavierDP6Proposition de loi 6589A - Proposition de loi modifiant l'article 14 de la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry 6650 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la composition de la Commission de Contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry Session extraordinaire 2013-2014 04/02/20147MonsieurBodryAlex6Proposition de loi 6589A - Proposition de loi modifiant l'article 14 de la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry 6650 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la composition de la Commission de Contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry Session extraordinaire 2013-2014 04/02/20147MonsieurBodryAlex6Rapport 6589A - Proposition de loi modifiant l'article 14 de la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry 6650 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la composition de la Commission de Contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry Session extraordinaire 2013-2014 04/02/20147MonsieurGibéryenGastADR6Proposition de loi 6589A - Proposition de loi modifiant l'article 14 de la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry 6650 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la composition de la Commission de Contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry Session extraordinaire 2013-2014 04/02/20147MonsieurJunckerJean-ClaudeCSV6Proposition de loi 6589A - Proposition de loi modifiant l'article 14 de la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry 6650 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la composition de la Commission de Contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry Session extraordinaire 2013-2014 04/02/20147MonsieurMeyersPaul-Henri6Proposition de loi 6589A - Proposition de loi modifiant l'article 14 de la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry 6650 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la composition de la Commission de Contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry Session extraordinaire 2013-2014 04/02/20147MonsieurUrbanySerge6Proposition de loi 6589A - Proposition de loi modifiant l'article 14 de la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry 6650 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la composition de la Commission de Contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry Session extraordinaire 2013-2014 04/02/20147MadameLoschetterViviane7Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés 6644 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux droits des sensibilités politiques et des députés - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen Session extraordinaire 2013-2014 04/02/20147MonsieurBergerEugène7Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés 6644 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux droits des sensibilités politiques et des députés - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen Session extraordinaire 2013-2014 04/02/20147MonsieurBodryAlex7Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés 6644 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux droits des sensibilités politiques et des députés - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen Session extraordinaire 2013-2014 04/02/20147MonsieurGibéryenGastADR7Rapport 6644 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux droits des sensibilités politiques et des députés - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen Session extraordinaire 2013-2014 04/02/20147MonsieurMeyersPaul-Henri7Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés 6644 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux droits des sensibilités politiques et des députés - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen Session extraordinaire 2013-2014 04/02/20147MonsieurUrbanySerge7Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés 6644 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux droits des sensibilités politiques et des députés - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen Session extraordinaire 2013-2014 04/02/20147MonsieurFayotFranzLSAPLSAP8Projet de loi 6596 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à octroyer au Fonds monétaire international des prêts remboursables pour un montant maximum équivalent à 2,06 milliards d'euros - Rapporteur : Monsieur Marc Hansen Session extraordinaire 2013-2014 04/02/20147MonsieurGibéryenGastADR8Projet de loi 6596 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à octroyer au Fonds monétaire international des prêts remboursables pour un montant maximum équivalent à 2,06 milliards d'euros - Rapporteur : Monsieur Marc Hansen Session extraordinaire 2013-2014 04/02/20147MonsieurGibéryenGastADR8Projet de loi 6596 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à octroyer au Fonds monétaire international des prêts remboursables pour un montant maximum équivalent à 2,06 milliards d'euros - Rapporteur : Monsieur Marc Hansen dépôt d'une motion Session extraordinaire 2013-2014 04/02/20147MonsieurGramegnaPierre8Projet de loi 6596 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à octroyer au Fonds monétaire international des prêts remboursables pour un montant maximum équivalent à 2,06 milliards d'euros - Rapporteur : Monsieur Marc Hansen Session extraordinaire 2013-2014 04/02/20147MonsieurHansenMarcDP8Rapport 6596 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à octroyer au Fonds monétaire international des prêts remboursables pour un montant maximum équivalent à 2,06 milliards d'euros - Rapporteur : Monsieur Marc Hansen Session extraordinaire 2013-2014 04/02/20147MonsieurJunckerJean-ClaudeCSV8Projet de loi 6596 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à octroyer au Fonds monétaire international des prêts remboursables pour un montant maximum équivalent à 2,06 milliards d'euros - Rapporteur : Monsieur Marc Hansen Session extraordinaire 2013-2014 04/02/20147MonsieurJunckerJean-ClaudeCSV8Projet de loi 6596 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à octroyer au Fonds monétaire international des prêts remboursables pour un montant maximum équivalent à 2,06 milliards d'euros - Rapporteur : Monsieur Marc Hansen Motion 1 Session extraordinaire 2013-2014 04/02/20147MonsieurRothGillesCSV8Projet de loi 6596 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à octroyer au Fonds monétaire international des prêts remboursables pour un montant maximum équivalent à 2,06 milliards d'euros - Rapporteur : Monsieur Marc Hansen Session extraordinaire 2013-2014 04/02/20147MonsieurTurpelJustindéi Lénk8Projet de loi 6596 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à octroyer au Fonds monétaire international des prêts remboursables pour un montant maximum équivalent à 2,06 milliards d'euros - Rapporteur : Monsieur Marc Hansen Session extraordinaire 2013-2014 04/02/20147MadameDall'AgnolClaudia9Rapport 6615 - Projet de loi portant approbation des Accords entre le Grand-Duché de Luxembourg et certains pays tiers concernant les transports aériens - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol Session extraordinaire 2013-2014 04/02/20147MonsieurBauschFrançoisdéi gréng9Projet de loi 6615 - Projet de loi portant approbation des Accords entre le Grand-Duché de Luxembourg et certains pays tiers concernant les transports aériens - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol Session extraordinaire 2013-2014 04/02/20147MonsieurGraasGustyDPDP9Projet de loi 6615 - Projet de loi portant approbation des Accords entre le Grand-Duché de Luxembourg et certains pays tiers concernant les transports aériens - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol Session extraordinaire 2013-2014 04/02/20147MonsieurKartheiserFernandADR9Projet de loi 6615 - Projet de loi portant approbation des Accords entre le Grand-Duché de Luxembourg et certains pays tiers concernant les transports aériens - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol Session extraordinaire 2013-2014 04/02/20147MonsieurWiselerClaudeCSVCSV9Projet de loi 6615 - Projet de loi portant approbation des Accords entre le Grand-Duché de Luxembourg et certains pays tiers concernant les transports aériens - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MonsieurEtgenFernandDPDP2Communications Communications Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MonsieurEtgenFernandDPDP3Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MonsieurEtgenFernandDPDP4Hommage Hommage à M. Franz Fayot Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MonsieurEtgenFernandDPDP5Vérification des pouvoirs Vérification des pouvoirs et assermentation de deux nouveaux membres de la Chambre des Députés Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MonsieurKnaffPimDP5Vérification des pouvoirs Vérification des pouvoirs et assermentation de deux nouveaux membres de la Chambre des Députés Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MonsieurEtgenFernandDPDP6Changement de composition Changement de composition d'un organe de la Chambre des Députés Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MonsieurEtgenFernandDPDP7Changements de composition Changements de composition des commissions parlementaires Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MonsieurEtgenFernandDPDP8Changements de composition Changements de composition des délégations parlementaires luxembourgeoises auprès des assemblées internationales Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MonsieurEtgenFernandDPDP9Election Election d'un Secrétaire général de la Chambre des Députés Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MonsieurBauschFrançoisdéi gréng10Question élargie Question élargie n°25 de M. Marco Schank relative à la réorganisation du réseau RGTR Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MonsieurSchankMarcoCSV10Question élargie Question élargie n°25 de M. Marco Schank relative à la réorganisation du réseau RGTR Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MadameEmpainStéphaniedéi gréng11Projet de loi 7454 - Projet de loi portant approbation du Mémorandum d'entente (MOU) entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Quartier général du Commandant suprême allié Transformation ainsi que le Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe concernant les prestations de soutien fourni par le pays hôte pour l'exécution des opérations, des exercices et des activités militaires de même nature de l'OTAN, fait à Luxembourg, le 18 décembre 2017 et à Mons, le 8 février 2018 Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MadameMutschLydiaLSAP11Rapport 7454 - Projet de loi portant approbation du Mémorandum d'entente (MOU) entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Quartier général du Commandant suprême allié Transformation ainsi que le Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe concernant les prestations de soutien fourni par le pays hôte pour l'exécution des opérations, des exercices et des activités militaires de même nature de l'OTAN, fait à Luxembourg, le 18 décembre 2017 et à Mons, le 8 février 2018 Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MonsieurBaumMarcdéi Lénk11Projet de loi 7454 - Projet de loi portant approbation du Mémorandum d'entente (MOU) entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Quartier général du Commandant suprême allié Transformation ainsi que le Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe concernant les prestations de soutien fourni par le pays hôte pour l'exécution des opérations, des exercices et des activités militaires de même nature de l'OTAN, fait à Luxembourg, le 18 décembre 2017 et à Mons, le 8 février 2018 Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MonsieurBauschFrançoisdéi gréng11Projet de loi 7454 - Projet de loi portant approbation du Mémorandum d'entente (MOU) entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Quartier général du Commandant suprême allié Transformation ainsi que le Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe concernant les prestations de soutien fourni par le pays hôte pour l'exécution des opérations, des exercices et des activités militaires de même nature de l'OTAN, fait à Luxembourg, le 18 décembre 2017 et à Mons, le 8 février 2018 Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MonsieurGoergenMarcPiraten11Projet de loi 7454 - Projet de loi portant approbation du Mémorandum d'entente (MOU) entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Quartier général du Commandant suprême allié Transformation ainsi que le Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe concernant les prestations de soutien fourni par le pays hôte pour l'exécution des opérations, des exercices et des activités militaires de même nature de l'OTAN, fait à Luxembourg, le 18 décembre 2017 et à Mons, le 8 février 2018 Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MonsieurGraasGustyDPDP11Projet de loi 7454 - Projet de loi portant approbation du Mémorandum d'entente (MOU) entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Quartier général du Commandant suprême allié Transformation ainsi que le Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe concernant les prestations de soutien fourni par le pays hôte pour l'exécution des opérations, des exercices et des activités militaires de même nature de l'OTAN, fait à Luxembourg, le 18 décembre 2017 et à Mons, le 8 février 2018 Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MonsieurKartheiserFernandADR11Projet de loi 7454 - Projet de loi portant approbation du Mémorandum d'entente (MOU) entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Quartier général du Commandant suprême allié Transformation ainsi que le Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe concernant les prestations de soutien fourni par le pays hôte pour l'exécution des opérations, des exercices et des activités militaires de même nature de l'OTAN, fait à Luxembourg, le 18 décembre 2017 et à Mons, le 8 février 2018 Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MonsieurMosarLaurentCSVCSV11Projet de loi 7454 - Projet de loi portant approbation du Mémorandum d'entente (MOU) entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Quartier général du Commandant suprême allié Transformation ainsi que le Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe concernant les prestations de soutien fourni par le pays hôte pour l'exécution des opérations, des exercices et des activités militaires de même nature de l'OTAN, fait à Luxembourg, le 18 décembre 2017 et à Mons, le 8 février 2018 Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MadameTansonSamdéi gréng12Projet de loi 7496 - Projet de loi relatif à la réalisation des infrastructures et aménagements pour la Capitale Européenne de la Culture 2022 à Belval Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MonsieurBackCarlo12Rapport 7496 - Projet de loi relatif à la réalisation des infrastructures et aménagements pour la Capitale Européenne de la Culture 2022 à Belval Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MonsieurBaumMarcdéi Lénk12Projet de loi 7496 - Projet de loi relatif à la réalisation des infrastructures et aménagements pour la Capitale Européenne de la Culture 2022 à Belval Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MonsieurBauschFrançoisdéi gréng12Projet de loi 7496 - Projet de loi relatif à la réalisation des infrastructures et aménagements pour la Capitale Européenne de la Culture 2022 à Belval Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MonsieurBiancalanaDanLSAPLSAP12Projet de loi 7496 - Projet de loi relatif à la réalisation des infrastructures et aménagements pour la Capitale Européenne de la Culture 2022 à Belval Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MonsieurGibéryenGastADR12Projet de loi 7496 - Projet de loi relatif à la réalisation des infrastructures et aménagements pour la Capitale Européenne de la Culture 2022 à Belval Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MonsieurGoergenMarcPiraten12Projet de loi 7496 - Projet de loi relatif à la réalisation des infrastructures et aménagements pour la Capitale Européenne de la Culture 2022 à Belval Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MonsieurKnaffPimDP12Projet de loi 7496 - Projet de loi relatif à la réalisation des infrastructures et aménagements pour la Capitale Européenne de la Culture 2022 à Belval Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MonsieurWilmesSergeCSV12Projet de loi 7496 - Projet de loi relatif à la réalisation des infrastructures et aménagements pour la Capitale Européenne de la Culture 2022 à Belval Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MadameBernardDjunadéi gréng13Interpellation Interpellation de M. Paul Galles sur la pauvreté et le risque de pauvreté au Grand-Duché de Luxembourg Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MadameBurtonTessLSAP13Interpellation Interpellation de M. Paul Galles sur la pauvreté et le risque de pauvreté au Grand-Duché de Luxembourg Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MadameCahenCorinneDPDP13Interpellation Interpellation de M. Paul Galles sur la pauvreté et le risque de pauvreté au Grand-Duché de Luxembourg Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MadameModertOctavieCSVCSV13Interpellation Interpellation de M. Paul Galles sur la pauvreté et le risque de pauvreté au Grand-Duché de Luxembourg Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MadameModertOctavieCSVCSV13Interpellation Interpellation de M. Paul Galles sur la pauvreté et le risque de pauvreté au Grand-Duché de Luxembourg Motion 4 Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MonsieurBaumGillesDP13Interpellation Interpellation de M. Paul Galles sur la pauvreté et le risque de pauvreté au Grand-Duché de Luxembourg Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MonsieurBaumGillesDP13Interpellation Interpellation de M. Paul Galles sur la pauvreté et le risque de pauvreté au Grand-Duché de Luxembourg Motion 1 Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MonsieurBaumGillesDP13Interpellation Interpellation de M. Paul Galles sur la pauvreté et le risque de pauvreté au Grand-Duché de Luxembourg Motion 2 Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MonsieurBaumGillesDP13Interpellation Interpellation de M. Paul Galles sur la pauvreté et le risque de pauvreté au Grand-Duché de Luxembourg Motion 3 Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MonsieurBaumGillesDP13Interpellation Interpellation de M. Paul Galles sur la pauvreté et le risque de pauvreté au Grand-Duché de Luxembourg Motion 4 Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MonsieurBaumGillesDP13Interpellation Interpellation de M. Paul Galles sur la pauvreté et le risque de pauvreté au Grand-Duché de Luxembourg Motion 5 et motion 6 Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MonsieurBaumMarcdéi Lénk13Interpellation Interpellation de M. Paul Galles sur la pauvreté et le risque de pauvreté au Grand-Duché de Luxembourg Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MonsieurBaumMarcdéi Lénk13Interpellation Interpellation de M. Paul Galles sur la pauvreté et le risque de pauvreté au Grand-Duché de Luxembourg Motion 5 et motion 6 Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MonsieurBaumMarcdéi Lénk13Interpellation Interpellation de M. Paul Galles sur la pauvreté et le risque de pauvreté au Grand-Duché de Luxembourg dépôt de la résolution 1 Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP13Interpellation Interpellation de M. Paul Galles sur la pauvreté et le risque de pauvreté au Grand-Duché de Luxembourg Motion 4 Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MonsieurEngelenJeffADRADR13Interpellation Interpellation de M. Paul Galles sur la pauvreté et le risque de pauvreté au Grand-Duché de Luxembourg Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MonsieurGallesPaulCSVCSV13Interpellation Interpellation de M. Paul Galles sur la pauvreté et le risque de pauvreté au Grand-Duché de Luxembourg Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MonsieurGallesPaulCSVCSV13Interpellation Interpellation de M. Paul Galles sur la pauvreté et le risque de pauvreté au Grand-Duché de Luxembourg Motion 1 Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MonsieurGallesPaulCSVCSV13Interpellation Interpellation de M. Paul Galles sur la pauvreté et le risque de pauvreté au Grand-Duché de Luxembourg Motion 2 Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MonsieurGallesPaulCSVCSV13Interpellation Interpellation de M. Paul Galles sur la pauvreté et le risque de pauvreté au Grand-Duché de Luxembourg Motion 3 Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MonsieurGallesPaulCSVCSV13Interpellation Interpellation de M. Paul Galles sur la pauvreté et le risque de pauvreté au Grand-Duché de Luxembourg Motion 4 Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MonsieurGallesPaulCSVCSV13Interpellation Interpellation de M. Paul Galles sur la pauvreté et le risque de pauvreté au Grand-Duché de Luxembourg Motion 5 et motion 6 Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MonsieurGallesPaulCSVCSV13Interpellation Interpellation de M. Paul Galles sur la pauvreté et le risque de pauvreté au Grand-Duché de Luxembourg dépôt de la motion 1 Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MonsieurGallesPaulCSVCSV13Interpellation Interpellation de M. Paul Galles sur la pauvreté et le risque de pauvreté au Grand-Duché de Luxembourg dépôt de la motion 2 Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MonsieurGallesPaulCSVCSV13Interpellation Interpellation de M. Paul Galles sur la pauvreté et le risque de pauvreté au Grand-Duché de Luxembourg dépôt de la motion 3 Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MonsieurGibéryenGastADR13Interpellation Interpellation de M. Paul Galles sur la pauvreté et le risque de pauvreté au Grand-Duché de Luxembourg Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MonsieurGoergenMarcPiraten13Interpellation Interpellation de M. Paul Galles sur la pauvreté et le risque de pauvreté au Grand-Duché de Luxembourg Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MonsieurGoergenMarcPiraten13Interpellation Interpellation de M. Paul Galles sur la pauvreté et le risque de pauvreté au Grand-Duché de Luxembourg Motion 5 et motion 6 Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MonsieurGoergenMarcPiraten13Interpellation Interpellation de M. Paul Galles sur la pauvreté et le risque de pauvreté au Grand-Duché de Luxembourg dépôt de la motion 5 Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MonsieurGoergenMarcPiraten13Interpellation Interpellation de M. Paul Galles sur la pauvreté et le risque de pauvreté au Grand-Duché de Luxembourg dépôt de la motion 6 Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MonsieurHahnMaxDP13Interpellation Interpellation de M. Paul Galles sur la pauvreté et le risque de pauvreté au Grand-Duché de Luxembourg Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MonsieurHahnMaxDP13Interpellation Interpellation de M. Paul Galles sur la pauvreté et le risque de pauvreté au Grand-Duché de Luxembourg dépôt de la motion 4 Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MonsieurMosarLaurentCSVCSV13Interpellation Interpellation de M. Paul Galles sur la pauvreté et le risque de pauvreté au Grand-Duché de Luxembourg Motion 4 Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MonsieurRothGillesCSV13Interpellation Interpellation de M. Paul Galles sur la pauvreté et le risque de pauvreté au Grand-Duché de Luxembourg Session ordinaire 2019-2020 04/02/202020MonsieurSpautzMarcCSVCSV13Interpellation Interpellation de M. Paul Galles sur la pauvreté et le risque de pauvreté au Grand-Duché de Luxembourg Session ordinaire 2021-2022 04/05/202252MonsieurEtgenFernandDPDP1Ouverture de la séance publique Ouverture de la séance publique Session ordinaire 2021-2022 04/05/202252MadameCecchettiMyriamdéi Lénk2Dépôt d'une proposition de loi Dépôt d'une proposition de loi par Mme Myriam Cecchetti Session ordinaire 2021-2022 04/05/202252MadameOberweisNathaliedéi Lénk3Interpellation Interpellation de M. Dan Biancalana au sujet des peines et mesures alternatives à l'emprisonnement Session ordinaire 2021-2022 04/05/202252MadameTansonSamdéi gréng3Interpellation Interpellation de M. Dan Biancalana au sujet des peines et mesures alternatives à l'emprisonnement Session ordinaire 2021-2022 04/05/202252MonsieurBiancalanaDanLSAPLSAP3Interpellation Interpellation de M. Dan Biancalana au sujet des peines et mesures alternatives à l'emprisonnement Session ordinaire 2021-2022 04/05/202252MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP3Interpellation Interpellation de M. Dan Biancalana au sujet des peines et mesures alternatives à l'emprisonnement Session ordinaire 2021-2022 04/05/202252MonsieurGlodenLéonCSV3Interpellation Interpellation de M. Dan Biancalana au sujet des peines et mesures alternatives à l'emprisonnement Session ordinaire 2021-2022 04/05/202252MonsieurGoergenMarcPiraten3Interpellation Interpellation de M. Dan Biancalana au sujet des peines et mesures alternatives à l'emprisonnement Session ordinaire 2021-2022 04/05/202252MonsieurKnaffPimDP3Interpellation Interpellation de M. Dan Biancalana au sujet des peines et mesures alternatives à l'emprisonnement Session ordinaire 2021-2022 04/05/202252MonsieurMargueCharlesdéi gréng3Interpellation Interpellation de M. Dan Biancalana au sujet des peines et mesures alternatives à l'emprisonnement Session ordinaire 2021-2022 04/05/202252MonsieurRedingRoy3Interpellation Interpellation de M. Dan Biancalana au sujet des peines et mesures alternatives à l'emprisonnement Session ordinaire 2021-2022 04/05/202252MonsieurRothGillesCSV3Interpellation Interpellation de M. Dan Biancalana au sujet des peines et mesures alternatives à l'emprisonnement Session ordinaire 2021-2022 04/05/202252MonsieurEngelenJeffADRADR4Dépôt de la motion Dépôt d'une motion par M. Jeff Engelen Session ordinaire 2021-2022 04/05/202252MonsieurFayotFranzLSAPLSAP5Question élargie Question élargie n° 143 de M. Gusty Graas au sujet de la situation des organisations non-gouvernementales et des organisations s'engageant dans le domaine des droits civiques au Nicaragua Session ordinaire 2021-2022 04/05/202252MonsieurGraasGustyDPDP5Question élargie Question élargie n° 143 de M. Gusty Graas au sujet de la situation des organisations non-gouvernementales et des organisations s'engageant dans le domaine des droits civiques au Nicaragua Session ordinaire 2021-2022 04/05/202252MonsieurFayotFranzLSAPLSAP6Question élargie Question élargie n° 146 de M. Laurent Mosar au sujet du Google Data Center à Bissen Session ordinaire 2021-2022 04/05/202252MonsieurMosarLaurentCSVCSV6Question élargie Question élargie n° 146 de M. Laurent Mosar au sujet du Google Data Center à Bissen Session extraordinaire 2013-2014 04/06/201422MonsieurKartheiserFernandADR4Ordre du jour Ordre du jour Session extraordinaire 2013-2014 04/06/201422MonsieurTurpelJustindéi Lénk5Dépôt d'une motion Dépôt d'une motion par Monsieur Justin Turpel Session extraordinaire 2013-2014 04/06/201422MadameLoschetterViviane7Projet de loi 6514 - Projet de loi portant: 1) approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité ouverte à la signature à Budapest le 23 novembre 2001, 2) approbation du Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, fait à Strasbourg le 28 janvier 2003, 3) modification du Code pénal, 4) modification du Code d'instruction criminelle, 5) modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt Session extraordinaire 2013-2014 04/06/201422MonsieurArendtGuyDPDP7Rapport 6514 - Projet de loi portant: 1) approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité ouverte à la signature à Budapest le 23 novembre 2001, 2) approbation du Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, fait à Strasbourg le 28 janvier 2003, 3) modification du Code pénal, 4) modification du Code d'instruction criminelle, 5) modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt Session extraordinaire 2013-2014 04/06/201422MonsieurBrazFélix7Projet de loi 6514 - Projet de loi portant: 1) approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité ouverte à la signature à Budapest le 23 novembre 2001, 2) approbation du Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, fait à Strasbourg le 28 janvier 2003, 3) modification du Code pénal, 4) modification du Code d'instruction criminelle, 5) modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt Session extraordinaire 2013-2014 04/06/201422MonsieurFayotFranzLSAPLSAP7Projet de loi 6514 - Projet de loi portant: 1) approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité ouverte à la signature à Budapest le 23 novembre 2001, 2) approbation du Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, fait à Strasbourg le 28 janvier 2003, 3) modification du Code pénal, 4) modification du Code d'instruction criminelle, 5) modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt Session extraordinaire 2013-2014 04/06/201422MonsieurKartheiserFernandADR7Projet de loi 6514 - Projet de loi portant: 1) approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité ouverte à la signature à Budapest le 23 novembre 2001, 2) approbation du Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, fait à Strasbourg le 28 janvier 2003, 3) modification du Code pénal, 4) modification du Code d'instruction criminelle, 5) modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt Session extraordinaire 2013-2014 04/06/201422MonsieurRothGillesCSV7Projet de loi 6514 - Projet de loi portant: 1) approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité ouverte à la signature à Budapest le 23 novembre 2001, 2) approbation du Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, fait à Strasbourg le 28 janvier 2003, 3) modification du Code pénal, 4) modification du Code d'instruction criminelle, 5) modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt Session extraordinaire 2013-2014 04/06/201422MonsieurUrbanySerge7Projet de loi 6514 - Projet de loi portant: 1) approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité ouverte à la signature à Budapest le 23 novembre 2001, 2) approbation du Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, fait à Strasbourg le 28 janvier 2003, 3) modification du Code pénal, 4) modification du Code d'instruction criminelle, 5) modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt Session extraordinaire 2013-2014 04/06/201422MadameLorschéJoséedéi gréng8Rapport 6626 - Projet de loi portant sur la construction d'une ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et le Circuit de la Foire Internationale au Kirchberg - Rapportrice : Madame Josée Lorsché 6684 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapportrice : Madame Josée Lorsché Session extraordinaire 2013-2014 04/06/201422MadameLoschetterViviane8Projet de loi 6626 - Projet de loi portant sur la construction d'une ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et le Circuit de la Foire Internationale au Kirchberg - Rapportrice : Madame Josée Lorsché 6684 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapportrice : Madame Josée Lorsché Session extraordinaire 2013-2014 04/06/201422MadameLoschetterViviane8Projet de loi 6626 - Projet de loi portant sur la construction d'une ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et le Circuit de la Foire Internationale au Kirchberg - Rapportrice : Madame Josée Lorsché 6684 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapportrice : Madame Josée Lorsché dépôt de la motion 2 Session extraordinaire 2013-2014 04/06/201422MadamePolferLydieDPDP8Projet de loi 6626 - Projet de loi portant sur la construction d'une ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et le Circuit de la Foire Internationale au Kirchberg - Rapportrice : Madame Josée Lorsché 6684 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapportrice : Madame Josée Lorsché Session extraordinaire 2013-2014 04/06/201422MonsieurBauschFrançoisdéi gréng8Projet de loi 6626 - Projet de loi portant sur la construction d'une ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et le Circuit de la Foire Internationale au Kirchberg - Rapportrice : Madame Josée Lorsché 6684 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapportrice : Madame Josée Lorsché Session extraordinaire 2013-2014 04/06/201422MonsieurFayotFranzLSAPLSAP8Projet de loi 6626 - Projet de loi portant sur la construction d'une ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et le Circuit de la Foire Internationale au Kirchberg - Rapportrice : Madame Josée Lorsché 6684 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapportrice : Madame Josée Lorsché Session extraordinaire 2013-2014 04/06/201422MonsieurGraasGustyDPDP8Projet de loi 6626 - Projet de loi portant sur la construction d'une ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et le Circuit de la Foire Internationale au Kirchberg - Rapportrice : Madame Josée Lorsché 6684 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapportrice : Madame Josée Lorsché Session extraordinaire 2013-2014 04/06/201422MonsieurKaesAlyCSV8Projet de loi 6626 - Projet de loi portant sur la construction d'une ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et le Circuit de la Foire Internationale au Kirchberg - Rapportrice : Madame Josée Lorsché 6684 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapportrice : Madame Josée Lorsché Session extraordinaire 2013-2014 04/06/201422MonsieurKartheiserFernandADR8Projet de loi 6626 - Projet de loi portant sur la construction d'une ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et le Circuit de la Foire Internationale au Kirchberg - Rapportrice : Madame Josée Lorsché 6684 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapportrice : Madame Josée Lorsché Motion 1 Session extraordinaire 2013-2014 04/06/201422MonsieurKartheiserFernandADR8Projet de loi 6626 - Projet de loi portant sur la construction d'une ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et le Circuit de la Foire Internationale au Kirchberg - Rapportrice : Madame Josée Lorsché 6684 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapportrice : Madame Josée Lorsché Motion 2 Session extraordinaire 2013-2014 04/06/201422MonsieurNegriRogerLSAP8Projet de loi 6626 - Projet de loi portant sur la construction d'une ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et le Circuit de la Foire Internationale au Kirchberg - Rapportrice : Madame Josée Lorsché 6684 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapportrice : Madame Josée Lorsché Session extraordinaire 2013-2014 04/06/201422MonsieurNegriRogerLSAP8Projet de loi 6626 - Projet de loi portant sur la construction d'une ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et le Circuit de la Foire Internationale au Kirchberg - Rapportrice : Madame Josée Lorsché 6684 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapportrice : Madame Josée Lorsché dépôt de la motion 1 Session extraordinaire 2013-2014 04/06/201422MonsieurRedingRoy8Projet de loi 6626 - Projet de loi portant sur la construction d'une ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et le Circuit de la Foire Internationale au Kirchberg - Rapportrice : Madame Josée Lorsché 6684 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapportrice : Madame Josée Lorsché Session extraordinaire 2013-2014 04/06/201422MonsieurTurpelJustindéi Lénk8Projet de loi 6626 - Projet de loi portant sur la construction d'une ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et le Circuit de la Foire Internationale au Kirchberg - Rapportrice : Madame Josée Lorsché 6684 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapportrice : Madame Josée Lorsché Session extraordinaire 2013-2014 04/06/201422MonsieurUrbanySerge8Projet de loi 6626 - Projet de loi portant sur la construction d'une ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et le Circuit de la Foire Internationale au Kirchberg - Rapportrice : Madame Josée Lorsché 6684 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapportrice : Madame Josée Lorsché Session extraordinaire 2013-2014 04/06/201422MonsieurWiselerClaudeCSVCSV8Projet de loi 6626 - Projet de loi portant sur la construction d'une ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et le Circuit de la Foire Internationale au Kirchberg - Rapportrice : Madame Josée Lorsché 6684 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapportrice : Madame Josée Lorsché Session extraordinaire 2013-2014 04/06/201422MonsieurWiselerClaudeCSVCSV8Projet de loi 6626 - Projet de loi portant sur la construction d'une ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et le Circuit de la Foire Internationale au Kirchberg - Rapportrice : Madame Josée Lorsché 6684 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapportrice : Madame Josée Lorsché Motion 1 Session extraordinaire 2013-2014 04/06/201422MonsieurWiselerClaudeCSVCSV8Projet de loi 6626 - Projet de loi portant sur la construction d'une ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et le Circuit de la Foire Internationale au Kirchberg - Rapportrice : Madame Josée Lorsché 6684 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapportrice : Madame Josée Lorsché Motion 2 Session extraordinaire 2013-2014 04/06/201422MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP9Ordre du jour Ordre du jour (suite) Session extraordinaire 2013-2014 04/06/201422MonsieurTurpelJustindéi Lénk9Ordre du jour Ordre du jour (suite) Session ordinaire 2016-2017 04/07/201743MonsieurAdamClaude4Interpellation Interpellation de Monsieur André Bauler au sujet des effets potentiels d'une sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne sur la place financière internationale de Luxembourg Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la feuille de route pour la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne Session ordinaire 2016-2017 04/07/201743MonsieurAngelMarcLSAP4Interpellation Interpellation de Monsieur André Bauler au sujet des effets potentiels d'une sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne sur la place financière internationale de Luxembourg Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la feuille de route pour la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne Session ordinaire 2016-2017 04/07/201743MonsieurAsselbornJeanLSAP4Interpellation Interpellation de Monsieur André Bauler au sujet des effets potentiels d'une sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne sur la place financière internationale de Luxembourg Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la feuille de route pour la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne Session ordinaire 2016-2017 04/07/201743MonsieurAsselbornJeanLSAP4Interpellation Interpellation de Monsieur André Bauler au sujet des effets potentiels d'une sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne sur la place financière internationale de Luxembourg Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la feuille de route pour la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne Motion 3 Session ordinaire 2016-2017 04/07/201743MonsieurBaulerAndréDPDP4Interpellation Interpellation de Monsieur André Bauler au sujet des effets potentiels d'une sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne sur la place financière internationale de Luxembourg Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la feuille de route pour la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne Session ordinaire 2016-2017 04/07/201743MonsieurBaumMarcdéi Lénk4Interpellation Interpellation de Monsieur André Bauler au sujet des effets potentiels d'une sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne sur la place financière internationale de Luxembourg Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la feuille de route pour la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne Session ordinaire 2016-2017 04/07/201743MonsieurBaumMarcdéi Lénk4Interpellation Interpellation de Monsieur André Bauler au sujet des effets potentiels d'une sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne sur la place financière internationale de Luxembourg Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la feuille de route pour la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne Motion 2 Session ordinaire 2016-2017 04/07/201743MonsieurBergerEugène4Interpellation Interpellation de Monsieur André Bauler au sujet des effets potentiels d'une sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne sur la place financière internationale de Luxembourg Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la feuille de route pour la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne Session ordinaire 2016-2017 04/07/201743MonsieurBettelXavierDP4Interpellation Interpellation de Monsieur André Bauler au sujet des effets potentiels d'une sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne sur la place financière internationale de Luxembourg Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la feuille de route pour la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne Session ordinaire 2016-2017 04/07/201743MonsieurBrazFélix4Interpellation Interpellation de Monsieur André Bauler au sujet des effets potentiels d'une sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne sur la place financière internationale de Luxembourg Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la feuille de route pour la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne Motion 3 Session ordinaire 2016-2017 04/07/201743MonsieurFayotFranzLSAPLSAP4Interpellation Interpellation de Monsieur André Bauler au sujet des effets potentiels d'une sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne sur la place financière internationale de Luxembourg Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la feuille de route pour la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne Session ordinaire 2016-2017 04/07/201743MonsieurGramegnaPierre4Interpellation Interpellation de Monsieur André Bauler au sujet des effets potentiels d'une sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne sur la place financière internationale de Luxembourg Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la feuille de route pour la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne Session ordinaire 2016-2017 04/07/201743MonsieurGramegnaPierre4Interpellation Interpellation de Monsieur André Bauler au sujet des effets potentiels d'une sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne sur la place financière internationale de Luxembourg Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la feuille de route pour la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne Motion 1 Session ordinaire 2016-2017 04/07/201743MonsieurGramegnaPierre4Interpellation Interpellation de Monsieur André Bauler au sujet des effets potentiels d'une sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne sur la place financière internationale de Luxembourg Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la feuille de route pour la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne Motion 2 Session ordinaire 2016-2017 04/07/201743MonsieurMosarLaurentCSVCSV4Interpellation Interpellation de Monsieur André Bauler au sujet des effets potentiels d'une sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne sur la place financière internationale de Luxembourg Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la feuille de route pour la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne Session ordinaire 2016-2017 04/07/201743MonsieurMosarLaurentCSVCSV4Interpellation Interpellation de Monsieur André Bauler au sujet des effets potentiels d'une sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne sur la place financière internationale de Luxembourg Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la feuille de route pour la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne Motion 1 Session ordinaire 2016-2017 04/07/201743MonsieurMosarLaurentCSVCSV4Interpellation Interpellation de Monsieur André Bauler au sujet des effets potentiels d'une sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne sur la place financière internationale de Luxembourg Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la feuille de route pour la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne Motion 2 Session ordinaire 2016-2017 04/07/201743MonsieurMosarLaurentCSVCSV4Interpellation Interpellation de Monsieur André Bauler au sujet des effets potentiels d'une sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne sur la place financière internationale de Luxembourg Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la feuille de route pour la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne Motion 3 Session ordinaire 2016-2017 04/07/201743MonsieurMosarLaurentCSVCSV4Interpellation Interpellation de Monsieur André Bauler au sujet des effets potentiels d'une sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne sur la place financière internationale de Luxembourg Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la feuille de route pour la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne dépôt d'une résolution Session ordinaire 2016-2017 04/07/201743MonsieurMosarLaurentCSVCSV4Interpellation Interpellation de Monsieur André Bauler au sujet des effets potentiels d'une sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne sur la place financière internationale de Luxembourg Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la feuille de route pour la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne dépôt de la motion 1 Session ordinaire 2016-2017 04/07/201743MonsieurMosarLaurentCSVCSV4Interpellation Interpellation de Monsieur André Bauler au sujet des effets potentiels d'une sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne sur la place financière internationale de Luxembourg Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la feuille de route pour la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne dépôt de la motion 2 Session ordinaire 2016-2017 04/07/201743MonsieurMosarLaurentCSVCSV4Interpellation Interpellation de Monsieur André Bauler au sujet des effets potentiels d'une sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne sur la place financière internationale de Luxembourg Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la feuille de route pour la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne dépôt de la motion 3 Session ordinaire 2016-2017 04/07/201743MonsieurRedingRoy4Interpellation Interpellation de Monsieur André Bauler au sujet des effets potentiels d'une sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne sur la place financière internationale de Luxembourg Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la feuille de route pour la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne Session ordinaire 2016-2017 04/07/201743MonsieurWiselerClaudeCSVCSV4Interpellation Interpellation de Monsieur André Bauler au sujet des effets potentiels d'une sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne sur la place financière internationale de Luxembourg Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la feuille de route pour la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne Session ordinaire 2016-2017 04/07/201743MonsieurWiselerClaudeCSVCSV4Interpellation Interpellation de Monsieur André Bauler au sujet des effets potentiels d'une sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne sur la place financière internationale de Luxembourg Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la feuille de route pour la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne Motion 3 Session ordinaire 2016-2017 04/07/201743MadameBeisselSimoneDPDP5Projet de loi 6997 - Projet de loi modifiant le Code pénal et le Code de procédure pénale, en vue de transposer la directive 2014/62/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à la protection pénale de l'euro et des autres monnaies contre la contrefaçon, et remplaçant la décision-cadre 2000/383/JAI du Conseil Session ordinaire 2016-2017 04/07/201743MadameLoschetterViviane5Projet de loi 6997 - Projet de loi modifiant le Code pénal et le Code de procédure pénale, en vue de transposer la directive 2014/62/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à la protection pénale de l'euro et des autres monnaies contre la contrefaçon, et remplaçant la décision-cadre 2000/383/JAI du Conseil Session ordinaire 2016-2017 04/07/201743MonsieurBrazFélix5Projet de loi 6997 - Projet de loi modifiant le Code pénal et le Code de procédure pénale, en vue de transposer la directive 2014/62/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à la protection pénale de l'euro et des autres monnaies contre la contrefaçon, et remplaçant la décision-cadre 2000/383/JAI du Conseil Session ordinaire 2016-2017 04/07/201743MonsieurFayotFranzLSAPLSAP5Projet de loi 6997 - Projet de loi modifiant le Code pénal et le Code de procédure pénale, en vue de transposer la directive 2014/62/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à la protection pénale de l'euro et des autres monnaies contre la contrefaçon, et remplaçant la décision-cadre 2000/383/JAI du Conseil Session ordinaire 2016-2017 04/07/201743MonsieurGibéryenGastADR5Projet de loi 6997 - Projet de loi modifiant le Code pénal et le Code de procédure pénale, en vue de transposer la directive 2014/62/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à la protection pénale de l'euro et des autres monnaies contre la contrefaçon, et remplaçant la décision-cadre 2000/383/JAI du Conseil Session ordinaire 2016-2017 04/07/201743MonsieurRothGillesCSV5Projet de loi 6997 - Projet de loi modifiant le Code pénal et le Code de procédure pénale, en vue de transposer la directive 2014/62/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à la protection pénale de l'euro et des autres monnaies contre la contrefaçon, et remplaçant la décision-cadre 2000/383/JAI du Conseil Session ordinaire 2017-2018 04/07/201847MadameModertOctavieCSVCSV2Projet de loi 7041 - Loi du jj/mm/aaaa modifiant : 1° le Code de procédure pénale en introduisant un titre IX concernant l'exécution des peines ; 2° le Code pénal ; 3° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; et 4° la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti 7042 Loi du jj/mm/aaaa portant réforme de l'administration pénitentiaire et 1) modification - du Code pénal ; - du Code de procédure pénale ; - du Code de la sécurité sociale ; - de la loi du 3 avril 1893 concernant l'approbation de la fondation Theisen à Givenich ; - de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; - de la loi modifiée du 17 avril 1998 portant création d'un établissement public dénommé « centre hospitalier neuropsychiatrique » ; - de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; - de la loi du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux ; - de la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois, ainsi que ; 2) abrogation - de la loi modifiée du 21 mai 1964 portant 1. réorganisation des établissements pénitentiaires et des maisons d'éducation ; 2. création d'un service de défense sociale ; - de la loi du 4 avril 1978 ayant pour but d'habiliter le personnel du service de garde des établissements pénitentiaires à exercer certaines attributions de police générale Session ordinaire 2017-2018 04/07/201847MadameTansonSamdéi gréng2Projet de loi 7041 - Loi du jj/mm/aaaa modifiant : 1° le Code de procédure pénale en introduisant un titre IX concernant l'exécution des peines ; 2° le Code pénal ; 3° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; et 4° la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti 7042 Loi du jj/mm/aaaa portant réforme de l'administration pénitentiaire et 1) modification - du Code pénal ; - du Code de procédure pénale ; - du Code de la sécurité sociale ; - de la loi du 3 avril 1893 concernant l'approbation de la fondation Theisen à Givenich ; - de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; - de la loi modifiée du 17 avril 1998 portant création d'un établissement public dénommé « centre hospitalier neuropsychiatrique » ; - de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; - de la loi du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux ; - de la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois, ainsi que ; 2) abrogation - de la loi modifiée du 21 mai 1964 portant 1. réorganisation des établissements pénitentiaires et des maisons d'éducation ; 2. création d'un service de défense sociale ; - de la loi du 4 avril 1978 ayant pour but d'habiliter le personnel du service de garde des établissements pénitentiaires à exercer certaines attributions de police générale Session ordinaire 2017-2018 04/07/201847MonsieurAngelMarcLSAP2Projet de loi 7041 - Loi du jj/mm/aaaa modifiant : 1° le Code de procédure pénale en introduisant un titre IX concernant l'exécution des peines ; 2° le Code pénal ; 3° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; et 4° la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti 7042 Loi du jj/mm/aaaa portant réforme de l'administration pénitentiaire et 1) modification - du Code pénal ; - du Code de procédure pénale ; - du Code de la sécurité sociale ; - de la loi du 3 avril 1893 concernant l'approbation de la fondation Theisen à Givenich ; - de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; - de la loi modifiée du 17 avril 1998 portant création d'un établissement public dénommé « centre hospitalier neuropsychiatrique » ; - de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; - de la loi du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux ; - de la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois, ainsi que ; 2) abrogation - de la loi modifiée du 21 mai 1964 portant 1. réorganisation des établissements pénitentiaires et des maisons d'éducation ; 2. création d'un service de défense sociale ; - de la loi du 4 avril 1978 ayant pour but d'habiliter le personnel du service de garde des établissements pénitentiaires à exercer certaines attributions de police générale Session ordinaire 2017-2018 04/07/201847MonsieurBaumMarcdéi Lénk2Projet de loi 7041 - Loi du jj/mm/aaaa modifiant : 1° le Code de procédure pénale en introduisant un titre IX concernant l'exécution des peines ; 2° le Code pénal ; 3° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; et 4° la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti 7042 Loi du jj/mm/aaaa portant réforme de l'administration pénitentiaire et 1) modification - du Code pénal ; - du Code de procédure pénale ; - du Code de la sécurité sociale ; - de la loi du 3 avril 1893 concernant l'approbation de la fondation Theisen à Givenich ; - de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; - de la loi modifiée du 17 avril 1998 portant création d'un établissement public dénommé « centre hospitalier neuropsychiatrique » ; - de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; - de la loi du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux ; - de la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois, ainsi que ; 2) abrogation - de la loi modifiée du 21 mai 1964 portant 1. réorganisation des établissements pénitentiaires et des maisons d'éducation ; 2. création d'un service de défense sociale ; - de la loi du 4 avril 1978 ayant pour but d'habiliter le personnel du service de garde des établissements pénitentiaires à exercer certaines attributions de police générale Session ordinaire 2017-2018 04/07/201847MonsieurBergerEugène2Projet de loi 7041 - Loi du jj/mm/aaaa modifiant : 1° le Code de procédure pénale en introduisant un titre IX concernant l'exécution des peines ; 2° le Code pénal ; 3° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; et 4° la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti 7042 Loi du jj/mm/aaaa portant réforme de l'administration pénitentiaire et 1) modification - du Code pénal ; - du Code de procédure pénale ; - du Code de la sécurité sociale ; - de la loi du 3 avril 1893 concernant l'approbation de la fondation Theisen à Givenich ; - de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; - de la loi modifiée du 17 avril 1998 portant création d'un établissement public dénommé « centre hospitalier neuropsychiatrique » ; - de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; - de la loi du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux ; - de la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois, ainsi que ; 2) abrogation - de la loi modifiée du 21 mai 1964 portant 1. réorganisation des établissements pénitentiaires et des maisons d'éducation ; 2. création d'un service de défense sociale ; - de la loi du 4 avril 1978 ayant pour but d'habiliter le personnel du service de garde des établissements pénitentiaires à exercer certaines attributions de police générale Session ordinaire 2017-2018 04/07/201847MonsieurBodryAlex2Projet de loi 7041 - Loi du jj/mm/aaaa modifiant : 1° le Code de procédure pénale en introduisant un titre IX concernant l'exécution des peines ; 2° le Code pénal ; 3° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; et 4° la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti 7042 Loi du jj/mm/aaaa portant réforme de l'administration pénitentiaire et 1) modification - du Code pénal ; - du Code de procédure pénale ; - du Code de la sécurité sociale ; - de la loi du 3 avril 1893 concernant l'approbation de la fondation Theisen à Givenich ; - de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; - de la loi modifiée du 17 avril 1998 portant création d'un établissement public dénommé « centre hospitalier neuropsychiatrique » ; - de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; - de la loi du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux ; - de la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois, ainsi que ; 2) abrogation - de la loi modifiée du 21 mai 1964 portant 1. réorganisation des établissements pénitentiaires et des maisons d'éducation ; 2. création d'un service de défense sociale ; - de la loi du 4 avril 1978 ayant pour but d'habiliter le personnel du service de garde des établissements pénitentiaires à exercer certaines attributions de police générale Session ordinaire 2017-2018 04/07/201847MonsieurBrazFélix2Projet de loi 7041 - Loi du jj/mm/aaaa modifiant : 1° le Code de procédure pénale en introduisant un titre IX concernant l'exécution des peines ; 2° le Code pénal ; 3° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; et 4° la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti 7042 Loi du jj/mm/aaaa portant réforme de l'administration pénitentiaire et 1) modification - du Code pénal ; - du Code de procédure pénale ; - du Code de la sécurité sociale ; - de la loi du 3 avril 1893 concernant l'approbation de la fondation Theisen à Givenich ; - de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; - de la loi modifiée du 17 avril 1998 portant création d'un établissement public dénommé « centre hospitalier neuropsychiatrique » ; - de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; - de la loi du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux ; - de la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois, ainsi que ; 2) abrogation - de la loi modifiée du 21 mai 1964 portant 1. réorganisation des établissements pénitentiaires et des maisons d'éducation ; 2. création d'un service de défense sociale ; - de la loi du 4 avril 1978 ayant pour but d'habiliter le personnel du service de garde des établissements pénitentiaires à exercer certaines attributions de police générale Session ordinaire 2017-2018 04/07/201847MonsieurGlodenLéonCSV2Projet de loi 7041 - Loi du jj/mm/aaaa modifiant : 1° le Code de procédure pénale en introduisant un titre IX concernant l'exécution des peines ; 2° le Code pénal ; 3° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; et 4° la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti 7042 Loi du jj/mm/aaaa portant réforme de l'administration pénitentiaire et 1) modification - du Code pénal ; - du Code de procédure pénale ; - du Code de la sécurité sociale ; - de la loi du 3 avril 1893 concernant l'approbation de la fondation Theisen à Givenich ; - de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; - de la loi modifiée du 17 avril 1998 portant création d'un établissement public dénommé « centre hospitalier neuropsychiatrique » ; - de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; - de la loi du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux ; - de la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois, ainsi que ; 2) abrogation - de la loi modifiée du 21 mai 1964 portant 1. réorganisation des établissements pénitentiaires et des maisons d'éducation ; 2. création d'un service de défense sociale ; - de la loi du 4 avril 1978 ayant pour but d'habiliter le personnel du service de garde des établissements pénitentiaires à exercer certaines attributions de police générale Session ordinaire 2017-2018 04/07/201847MonsieurRedingRoy2Projet de loi 7041 - Loi du jj/mm/aaaa modifiant : 1° le Code de procédure pénale en introduisant un titre IX concernant l'exécution des peines ; 2° le Code pénal ; 3° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; et 4° la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti 7042 Loi du jj/mm/aaaa portant réforme de l'administration pénitentiaire et 1) modification - du Code pénal ; - du Code de procédure pénale ; - du Code de la sécurité sociale ; - de la loi du 3 avril 1893 concernant l'approbation de la fondation Theisen à Givenich ; - de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; - de la loi modifiée du 17 avril 1998 portant création d'un établissement public dénommé « centre hospitalier neuropsychiatrique » ; - de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; - de la loi du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux ; - de la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois, ainsi que ; 2) abrogation - de la loi modifiée du 21 mai 1964 portant 1. réorganisation des établissements pénitentiaires et des maisons d'éducation ; 2. création d'un service de défense sociale ; - de la loi du 4 avril 1978 ayant pour but d'habiliter le personnel du service de garde des établissements pénitentiaires à exercer certaines attributions de police générale Session ordinaire 2017-2018 04/07/201847MonsieurRothGillesCSV2Projet de loi 7041 - Loi du jj/mm/aaaa modifiant : 1° le Code de procédure pénale en introduisant un titre IX concernant l'exécution des peines ; 2° le Code pénal ; 3° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; et 4° la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti 7042 Loi du jj/mm/aaaa portant réforme de l'administration pénitentiaire et 1) modification - du Code pénal ; - du Code de procédure pénale ; - du Code de la sécurité sociale ; - de la loi du 3 avril 1893 concernant l'approbation de la fondation Theisen à Givenich ; - de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; - de la loi modifiée du 17 avril 1998 portant création d'un établissement public dénommé « centre hospitalier neuropsychiatrique » ; - de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; - de la loi du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux ; - de la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois, ainsi que ; 2) abrogation - de la loi modifiée du 21 mai 1964 portant 1. réorganisation des établissements pénitentiaires et des maisons d'éducation ; 2. création d'un service de défense sociale ; - de la loi du 4 avril 1978 ayant pour but d'habiliter le personnel du service de garde des établissements pénitentiaires à exercer certaines attributions de police générale Session ordinaire 2017-2018 04/07/201847MonsieurAngelMarcLSAP3Projet de loi 7188 - Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration 2. de la loi du 18 février 2013 sur l'accueil de jeunes au pair Session ordinaire 2017-2018 04/07/201847MonsieurBaumMarcdéi Lénk3Projet de loi 7188 - Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration 2. de la loi du 18 février 2013 sur l'accueil de jeunes au pair Session ordinaire 2017-2018 04/07/201847MonsieurBrazFélix3Projet de loi 7188 - Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration 2. de la loi du 18 février 2013 sur l'accueil de jeunes au pair Session ordinaire 2017-2018 04/07/201847MonsieurGraasGustyDPDP3Projet de loi 7188 - Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration 2. de la loi du 18 février 2013 sur l'accueil de jeunes au pair Session ordinaire 2017-2018 04/07/201847MonsieurKartheiserFernandADR3Projet de loi 7188 - Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration 2. de la loi du 18 février 2013 sur l'accueil de jeunes au pair Session ordinaire 2017-2018 04/07/201847MonsieurKoxHenridéi gréng3Projet de loi 7188 - Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration 2. de la loi du 18 février 2013 sur l'accueil de jeunes au pair Session ordinaire 2017-2018 04/07/201847MonsieurMosarLaurentCSVCSV3Projet de loi 7188 - Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration 2. de la loi du 18 février 2013 sur l'accueil de jeunes au pair Session ordinaire 2017-2018 04/07/201847MadameDall'AgnolClaudia4Projet de loi 7294 - Projet de loi portant approbation de l'Accord complémentaire entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Organisation européenne des brevets concernant l'inviolabilité des archives de l'Organisation européenne des brevets, fait à Luxembourg, le 5 mars 2018 Session ordinaire 2017-2018 04/07/201847MonsieurBergerEugène4Projet de loi 7294 - Projet de loi portant approbation de l'Accord complémentaire entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Organisation européenne des brevets concernant l'inviolabilité des archives de l'Organisation européenne des brevets, fait à Luxembourg, le 5 mars 2018 Session ordinaire 2017-2018 04/07/201847MonsieurBrazFélix4Projet de loi 7294 - Projet de loi portant approbation de l'Accord complémentaire entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Organisation européenne des brevets concernant l'inviolabilité des archives de l'Organisation européenne des brevets, fait à Luxembourg, le 5 mars 2018 Session ordinaire 2017-2018 04/07/201847MonsieurKartheiserFernandADR4Projet de loi 7294 - Projet de loi portant approbation de l'Accord complémentaire entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Organisation européenne des brevets concernant l'inviolabilité des archives de l'Organisation européenne des brevets, fait à Luxembourg, le 5 mars 2018 Session ordinaire 2017-2018 04/07/201847MonsieurKoxHenridéi gréng4Projet de loi 7294 - Projet de loi portant approbation de l'Accord complémentaire entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Organisation européenne des brevets concernant l'inviolabilité des archives de l'Organisation européenne des brevets, fait à Luxembourg, le 5 mars 2018 Session ordinaire 2017-2018 04/07/201847MonsieurMosarLaurentCSVCSV4Projet de loi 7294 - Projet de loi portant approbation de l'Accord complémentaire entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Organisation européenne des brevets concernant l'inviolabilité des archives de l'Organisation européenne des brevets, fait à Luxembourg, le 5 mars 2018 Session ordinaire 2017-2018 04/07/201847MadameHansenMartineCSV5Projet de loi 7251 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective Session ordinaire 2017-2018 04/07/201847MadameHemmenCécileLSAP5Projet de loi 7251 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective Session ordinaire 2017-2018 04/07/201847MonsieurAnziaGérard5Projet de loi 7251 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective Session ordinaire 2017-2018 04/07/201847MonsieurEtgenFernandDPDP5Projet de loi 7251 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective Session ordinaire 2017-2018 04/07/201847MonsieurGraasGustyDPDP5Projet de loi 7251 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective Session ordinaire 2017-2018 04/07/201847MadameHemmenCécileLSAP6Projet de loi 7291 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales Session ordinaire 2017-2018 04/07/201847MadameModertOctavieCSVCSV6Projet de loi 7291 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales Session ordinaire 2017-2018 04/07/201847MonsieurAnziaGérard6Projet de loi 7291 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales Session ordinaire 2017-2018 04/07/201847MonsieurEtgenFernandDPDP6Projet de loi 7291 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales Session ordinaire 2017-2018 04/07/201847MonsieurGraasGustyDPDP6Projet de loi 7291 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales Session ordinaire 2017-2018 04/07/201847MonsieurRedingRoy6Projet de loi 7291 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MonsieurEtgenFernandDPDP2Communications Communications Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MonsieurEtgenFernandDPDP3Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MonsieurKartheiserFernandADR4Dépôt d'une résolution Dépôt d'une résolution dépôt d'une résolution Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MonsieurKartheiserFernandADR5Dépôt d'une proposition de loi Dépôt d'une proposition de loi Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MadameBackesYurikoDP6Heure de questions au Gouvernement Question n°460 du 4 juillet 2023 de M. Sven Clement relative au directives européennes, adressée à Mme la Ministre des Finances Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MadameBackesYurikoDP6Heure de questions au Gouvernement Question n°461 du 4 juillet 2023 de M. Aly Kaes relative à l'imposition des permanences assurées via télétravail par les travailleurs frontaliers, adressée à Mme la Ministre des Finances Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MadameBernardDjunadéi gréng6Heure de questions au Gouvernement Question n°457 du 3 juillet 2023 de Mme Djuna Bernard relative à l'accompagnement coordonné du monde associatif et de ses bénévoles dans le cadre de la réforme des associations sans but lucratif, adressée à M. le Ministre de la Famille et de l'Intégration Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MadameBofferdingTainaLSAPLSAP6Heure de questions au Gouvernement Question n°456 du 4 juillet 2023 de Mme Myriam Cecchetti relative aux convocations pour les élections communales 2023, adressée à Mme la Ministre de l'Intérieur Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MadameCecchettiMyriamdéi Lénk6Heure de questions au Gouvernement Question n°456 du 4 juillet 2023 de Mme Myriam Cecchetti relative aux convocations pour les élections communales 2023, adressée à Mme la Ministre de l'Intérieur Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MadameLenertPauletteLSAPLSAP6Heure de questions au Gouvernement Question n°452 du 4 juillet 2023 de M. Max Hengel relative à la hausse de la consommation de cocaïne et de la consommation de mélanges respectivement de cocktails contenant de la cocaïne, adressée à Mme la Ministre de la Santé du 4 juillet 2023 Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MadameLenertPauletteLSAPLSAP6Heure de questions au Gouvernement Question n°453 du 4 juillet 2023 de M. André Bauler relative à l'ostéodensitométrie, adressée à Mme la Ministre de la Santé Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MadameOberweisNathaliedéi Lénk6Heure de questions au Gouvernement Question n°462 du 4 juillet 2023 de Mme Nathalie Oberweis relative au plan d'action contre le racisme, adressée à M. le Ministre de la Famille et de l'Intégration Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MadameWelfringJoëlledéi gréng6Heure de questions au Gouvernement Question n°455 du 3 juillet 2023 de M. Carlo Weber relative aux conséquences du déboisement en février près du Schumannseck, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MonsieurBaulerAndréDPDP6Heure de questions au Gouvernement Question n°453 du 4 juillet 2023 de M. André Bauler relative à l'ostéodensitométrie, adressée à Mme la Ministre de la Santé Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MonsieurClementSvenPiraten6Heure de questions au Gouvernement Question n°460 du 4 juillet 2023 de M. Sven Clement relative au directives européennes, adressée à Mme la Ministre des Finances Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MonsieurDellesLexDP6Heure de questions au Gouvernement Question n°454 du 4 juillet 2023 de M. Jeff Engelen relative à la chute mortelle au Mullerthal, adressée à M. le Ministre du Tourisme Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MonsieurEngelenJeffADRADR6Heure de questions au Gouvernement Question n°454 du 4 juillet 2023 de M. Jeff Engelen relative à la chute mortelle au Mullerthal, adressée à M. le Ministre du Tourisme Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MonsieurFayotFranzLSAPLSAP6Heure de questions au Gouvernement Question n°458 du 4 juillet 2023 de M. Laurent Mosar relative au Google Data Center, adressée à M. le Ministre de l'Économie Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MonsieurGraasGustyDPDP6Heure de questions au Gouvernement Question n°459 du 30 juin 2023 de M. Gusty Graas relative à l'accord entre le Luxembourg et le Danemark sur les transferts statistiques d'énergie, adressée à M. le Ministre de l'Énergie Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MonsieurHahnMaxDP6Heure de questions au Gouvernement Question n°457 du 3 juillet 2023 de Mme Djuna Bernard relative à l'accompagnement coordonné du monde associatif et de ses bénévoles dans le cadre de la réforme des associations sans but lucratif, adressée à M. le Ministre de la Famille et de l'Intégration Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MonsieurHahnMaxDP6Heure de questions au Gouvernement Question n°462 du 4 juillet 2023 de Mme Nathalie Oberweis relative au plan d'action contre le racisme, adressée à M. le Ministre de la Famille et de l'Intégration Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MonsieurHengelMaxCSVCSV6Heure de questions au Gouvernement Question n°452 du 4 juillet 2023 de M. Max Hengel relative à la hausse de la consommation de cocaïne et de la consommation de mélanges respectivement de cocktails contenant de la cocaïne, adressée à Mme la Ministre de la Santé du 4 juillet 2023 Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MonsieurKaesAlyCSV6Heure de questions au Gouvernement Question n°461 du 4 juillet 2023 de M. Aly Kaes relative à l'imposition des permanences assurées via télétravail par les travailleurs frontaliers, adressée à Mme la Ministre des Finances Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MonsieurMosarLaurentCSVCSV6Heure de questions au Gouvernement Question n°458 du 4 juillet 2023 de M. Laurent Mosar relative au Google Data Center, adressée à M. le Ministre de l'Économie Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MonsieurTurmesClaudedéi gréng6Heure de questions au Gouvernement Question n°459 du 30 juin 2023 de M. Gusty Graas relative à l'accord entre le Luxembourg et le Danemark sur les transferts statistiques d'énergie, adressée à M. le Ministre de l'Énergie Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MonsieurWeberCarloLSAP6Heure de questions au Gouvernement Question n°455 du 3 juillet 2023 de M. Carlo Weber relative aux conséquences du déboisement en février près du Schumannseck, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MadameCecchettiMyriamdéi Lénk7Projet de loi 8210 - Projet de loi portant prolongation de certaines contributions étatiques visant à limiter la hausse des prix de l'énergie et modifiant :|1° la loi modifiée du 17 mai 2022 portant prise en charge par l'État des frais engendrés par l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel ;|2° la loi du 2 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en gaz naturel pour certains clients finals ;|3° la loi du 23 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des granulés de bois pour le chauffage primaire des ménages privés ;|4° la loi du 23 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des services de charge de véhicules électriques sur les bornes de charge accessibles au public ;|5° la loi du 17 mars 2023 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en chaleur pour certains clients raccordés à un réseau de chauffage urbain Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MadameCecchettiMyriamdéi Lénk7Projet de loi 8210 - Projet de loi portant prolongation de certaines contributions étatiques visant à limiter la hausse des prix de l'énergie et modifiant :|1° la loi modifiée du 17 mai 2022 portant prise en charge par l'État des frais engendrés par l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel ;|2° la loi du 2 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en gaz naturel pour certains clients finals ;|3° la loi du 23 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des granulés de bois pour le chauffage primaire des ménages privés ;|4° la loi du 23 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des services de charge de véhicules électriques sur les bornes de charge accessibles au public ;|5° la loi du 17 mars 2023 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en chaleur pour certains clients raccordés à un réseau de chauffage urbain Motion 1 Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MadameLorschéJoséedéi gréng7Projet de loi 8210 - Projet de loi portant prolongation de certaines contributions étatiques visant à limiter la hausse des prix de l'énergie et modifiant :|1° la loi modifiée du 17 mai 2022 portant prise en charge par l'État des frais engendrés par l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel ;|2° la loi du 2 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en gaz naturel pour certains clients finals ;|3° la loi du 23 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des granulés de bois pour le chauffage primaire des ménages privés ;|4° la loi du 23 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des services de charge de véhicules électriques sur les bornes de charge accessibles au public ;|5° la loi du 17 mars 2023 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en chaleur pour certains clients raccordés à un réseau de chauffage urbain Motion 1 Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MadameLorschéJoséedéi gréng7Rapport 8210 - Projet de loi portant prolongation de certaines contributions étatiques visant à limiter la hausse des prix de l'énergie et modifiant :|1° la loi modifiée du 17 mai 2022 portant prise en charge par l'État des frais engendrés par l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel ;|2° la loi du 2 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en gaz naturel pour certains clients finals ;|3° la loi du 23 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des granulés de bois pour le chauffage primaire des ménages privés ;|4° la loi du 23 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des services de charge de véhicules électriques sur les bornes de charge accessibles au public ;|5° la loi du 17 mars 2023 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en chaleur pour certains clients raccordés à un réseau de chauffage urbain Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MonsieurBaumGillesDP7Projet de loi 8210 - Projet de loi portant prolongation de certaines contributions étatiques visant à limiter la hausse des prix de l'énergie et modifiant :|1° la loi modifiée du 17 mai 2022 portant prise en charge par l'État des frais engendrés par l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel ;|2° la loi du 2 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en gaz naturel pour certains clients finals ;|3° la loi du 23 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des granulés de bois pour le chauffage primaire des ménages privés ;|4° la loi du 23 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des services de charge de véhicules électriques sur les bornes de charge accessibles au public ;|5° la loi du 17 mars 2023 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en chaleur pour certains clients raccordés à un réseau de chauffage urbain Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MonsieurClementSvenPiraten7Projet de loi 8210 - Projet de loi portant prolongation de certaines contributions étatiques visant à limiter la hausse des prix de l'énergie et modifiant :|1° la loi modifiée du 17 mai 2022 portant prise en charge par l'État des frais engendrés par l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel ;|2° la loi du 2 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en gaz naturel pour certains clients finals ;|3° la loi du 23 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des granulés de bois pour le chauffage primaire des ménages privés ;|4° la loi du 23 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des services de charge de véhicules électriques sur les bornes de charge accessibles au public ;|5° la loi du 17 mars 2023 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en chaleur pour certains clients raccordés à un réseau de chauffage urbain Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MonsieurClementSvenPiraten7Projet de loi 8210 - Projet de loi portant prolongation de certaines contributions étatiques visant à limiter la hausse des prix de l'énergie et modifiant :|1° la loi modifiée du 17 mai 2022 portant prise en charge par l'État des frais engendrés par l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel ;|2° la loi du 2 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en gaz naturel pour certains clients finals ;|3° la loi du 23 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des granulés de bois pour le chauffage primaire des ménages privés ;|4° la loi du 23 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des services de charge de véhicules électriques sur les bornes de charge accessibles au public ;|5° la loi du 17 mars 2023 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en chaleur pour certains clients raccordés à un réseau de chauffage urbain Motion 1 Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP7Projet de loi 8210 - Projet de loi portant prolongation de certaines contributions étatiques visant à limiter la hausse des prix de l'énergie et modifiant :|1° la loi modifiée du 17 mai 2022 portant prise en charge par l'État des frais engendrés par l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel ;|2° la loi du 2 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en gaz naturel pour certains clients finals ;|3° la loi du 23 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des granulés de bois pour le chauffage primaire des ménages privés ;|4° la loi du 23 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des services de charge de véhicules électriques sur les bornes de charge accessibles au public ;|5° la loi du 17 mars 2023 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en chaleur pour certains clients raccordés à un réseau de chauffage urbain Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MonsieurKartheiserFernandADR7Projet de loi 8210 - Projet de loi portant prolongation de certaines contributions étatiques visant à limiter la hausse des prix de l'énergie et modifiant :|1° la loi modifiée du 17 mai 2022 portant prise en charge par l'État des frais engendrés par l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel ;|2° la loi du 2 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en gaz naturel pour certains clients finals ;|3° la loi du 23 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des granulés de bois pour le chauffage primaire des ménages privés ;|4° la loi du 23 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des services de charge de véhicules électriques sur les bornes de charge accessibles au public ;|5° la loi du 17 mars 2023 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en chaleur pour certains clients raccordés à un réseau de chauffage urbain Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MonsieurRothGillesCSV7Projet de loi 8210 - Projet de loi portant prolongation de certaines contributions étatiques visant à limiter la hausse des prix de l'énergie et modifiant :|1° la loi modifiée du 17 mai 2022 portant prise en charge par l'État des frais engendrés par l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel ;|2° la loi du 2 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en gaz naturel pour certains clients finals ;|3° la loi du 23 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des granulés de bois pour le chauffage primaire des ménages privés ;|4° la loi du 23 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des services de charge de véhicules électriques sur les bornes de charge accessibles au public ;|5° la loi du 17 mars 2023 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en chaleur pour certains clients raccordés à un réseau de chauffage urbain Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MonsieurSpautzMarcCSVCSV7Projet de loi 8210 - Projet de loi portant prolongation de certaines contributions étatiques visant à limiter la hausse des prix de l'énergie et modifiant :|1° la loi modifiée du 17 mai 2022 portant prise en charge par l'État des frais engendrés par l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel ;|2° la loi du 2 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en gaz naturel pour certains clients finals ;|3° la loi du 23 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des granulés de bois pour le chauffage primaire des ménages privés ;|4° la loi du 23 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des services de charge de véhicules électriques sur les bornes de charge accessibles au public ;|5° la loi du 17 mars 2023 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en chaleur pour certains clients raccordés à un réseau de chauffage urbain Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MonsieurSpautzMarcCSVCSV7Projet de loi 8210 - Projet de loi portant prolongation de certaines contributions étatiques visant à limiter la hausse des prix de l'énergie et modifiant :|1° la loi modifiée du 17 mai 2022 portant prise en charge par l'État des frais engendrés par l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel ;|2° la loi du 2 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en gaz naturel pour certains clients finals ;|3° la loi du 23 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des granulés de bois pour le chauffage primaire des ménages privés ;|4° la loi du 23 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des services de charge de véhicules électriques sur les bornes de charge accessibles au public ;|5° la loi du 17 mars 2023 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en chaleur pour certains clients raccordés à un réseau de chauffage urbain Motion 1 Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MonsieurTurmesClaudedéi gréng7Projet de loi 8210 - Projet de loi portant prolongation de certaines contributions étatiques visant à limiter la hausse des prix de l'énergie et modifiant :|1° la loi modifiée du 17 mai 2022 portant prise en charge par l'État des frais engendrés par l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel ;|2° la loi du 2 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en gaz naturel pour certains clients finals ;|3° la loi du 23 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des granulés de bois pour le chauffage primaire des ménages privés ;|4° la loi du 23 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des services de charge de véhicules électriques sur les bornes de charge accessibles au public ;|5° la loi du 17 mars 2023 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en chaleur pour certains clients raccordés à un réseau de chauffage urbain Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MonsieurTurmesClaudedéi gréng7Projet de loi 8210 - Projet de loi portant prolongation de certaines contributions étatiques visant à limiter la hausse des prix de l'énergie et modifiant :|1° la loi modifiée du 17 mai 2022 portant prise en charge par l'État des frais engendrés par l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel ;|2° la loi du 2 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en gaz naturel pour certains clients finals ;|3° la loi du 23 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des granulés de bois pour le chauffage primaire des ménages privés ;|4° la loi du 23 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des services de charge de véhicules électriques sur les bornes de charge accessibles au public ;|5° la loi du 17 mars 2023 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en chaleur pour certains clients raccordés à un réseau de chauffage urbain Motion 1 Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MadameAsselborn-BintzSimoneLSAP8Projet de loi 7955 - Projet de loi modifiant : |1° la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports ;|2° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ;|3° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail Motion 1 Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MadameHemmenCécileLSAP8Projet de loi 7955 - Projet de loi modifiant : |1° la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports ;|2° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ;|3° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail Motion 1 Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MadameHemmenCécileLSAP8Rapport 7955 - Projet de loi modifiant : |1° la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports ;|2° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ;|3° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MadameLorschéJoséedéi gréng8Projet de loi 7955 - Projet de loi modifiant : |1° la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports ;|2° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ;|3° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MadameOberweisNathaliedéi Lénk8Projet de loi 7955 - Projet de loi modifiant : |1° la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports ;|2° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ;|3° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MonsieurClementSvenPiraten8Projet de loi 7955 - Projet de loi modifiant : |1° la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports ;|2° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ;|3° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MonsieurClementSvenPiraten8Projet de loi 7955 - Projet de loi modifiant : |1° la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports ;|2° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ;|3° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail Motion 1 Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP8Projet de loi 7955 - Projet de loi modifiant : |1° la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports ;|2° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ;|3° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP8Projet de loi 7955 - Projet de loi modifiant : |1° la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports ;|2° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ;|3° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MonsieurEngelenJeffADRADR8Projet de loi 7955 - Projet de loi modifiant : |1° la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports ;|2° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ;|3° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MonsieurKerschDanLSAP8Projet de loi 7955 - Projet de loi modifiant : |1° la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports ;|2° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ;|3° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail Motion 1 Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MonsieurLambertyClaudeDP8Projet de loi 7955 - Projet de loi modifiant : |1° la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports ;|2° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ;|3° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MonsieurMischoGeorgesCSV8Projet de loi 7955 - Projet de loi modifiant : |1° la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports ;|2° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ;|3° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MonsieurMischoGeorgesCSV8Projet de loi 7955 - Projet de loi modifiant : |1° la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports ;|2° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ;|3° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail Motion 1 Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MonsieurRothGillesCSV8Projet de loi 7955 - Projet de loi modifiant : |1° la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports ;|2° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ;|3° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail Motion 1 Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MadameGaryChantaldéi gréng9Projet de loi 8130 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un douzième programme quinquennal d'infrastructures sportives Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MadameHemmenCécileLSAP9Rapport 8130 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un douzième programme quinquennal d'infrastructures sportives Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MadameOberweisNathaliedéi Lénk9Projet de loi 8130 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un douzième programme quinquennal d'infrastructures sportives Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MonsieurClementSvenPiraten9Projet de loi 8130 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un douzième programme quinquennal d'infrastructures sportives Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP9Projet de loi 8130 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un douzième programme quinquennal d'infrastructures sportives Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MonsieurEngelenJeffADRADR9Projet de loi 8130 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un douzième programme quinquennal d'infrastructures sportives Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MonsieurHengelMaxCSVCSV9Projet de loi 8130 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un douzième programme quinquennal d'infrastructures sportives Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MonsieurLambertyClaudeDP9Projet de loi 8130 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un douzième programme quinquennal d'infrastructures sportives Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MadameLenertPauletteLSAPLSAP10Question élargie Question élargie n°192 sur le stock de cannabis médical Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MonsieurClementSvenPiraten10Question élargie Question élargie n°192 sur le stock de cannabis médical Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MadameLenertPauletteLSAPLSAP11Projet de loi 8252 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MadameLorschéJoséedéi gréng11Projet de loi 8252 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MadameOberweisNathaliedéi Lénk11Projet de loi 8252 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MonsieurBaumGillesDP11Projet de loi 8252 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MonsieurClementSvenPiraten11Projet de loi 8252 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP11Projet de loi 8252 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP11Rapport 8252 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MonsieurEngelenJeffADRADR11Projet de loi 8252 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Session ordinaire 2022-2023 04/07/202359MonsieurWiselerClaudeCSVCSV11Projet de loi 8252 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Session ordinaire 2014-2015 04/11/20144MonsieurGraasGustyDPDP3Vérification des pouvoirs et assermentation Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés Session ordinaire 2014-2015 04/11/20144MonsieurWiselerClaudeCSVCSV3Vérification des pouvoirs et assermentation Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés Session ordinaire 2014-2015 04/11/20144MonsieurZeimetLaurentCSVCSV3Vérification des pouvoirs et assermentation Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés Session ordinaire 2014-2015 04/11/20144MonsieurBodryAlex7Dépôt d'une proposition de loi Dépôt d'une proposition de loi par Monsieur Alex Bodry Session ordinaire 2014-2015 04/11/20144MonsieurBergerEugène8Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2014-2015 04/11/20144MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP8Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2014-2015 04/11/20144MonsieurRedingRoy8Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2014-2015 04/11/20144MonsieurWiselerClaudeCSVCSV8Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2014-2015 04/11/20144MadameArendt épouse KempNancyCSVCSV9Débat de consultation Débat de consultation sur le suicide et sa prévention Session ordinaire 2014-2015 04/11/20144MadameBrasseurAnneDP9Débat de consultation Débat de consultation sur le suicide et sa prévention Session ordinaire 2014-2015 04/11/20144MadameDuvalSylvie9Débat de consultation Débat de consultation sur le suicide et sa prévention Session ordinaire 2014-2015 04/11/20144MadameHemmenCécileLSAP9Débat de consultation Débat de consultation sur le suicide et sa prévention Session ordinaire 2014-2015 04/11/20144MadameLorschéJoséedéi gréng9Débat de consultation Débat de consultation sur le suicide et sa prévention Session ordinaire 2014-2015 04/11/20144MadameMutschLydiaLSAP9Débat de consultation Débat de consultation sur le suicide et sa prévention Session ordinaire 2014-2015 04/11/20144MonsieurBaulerAndréDPDP9Débat de consultation Débat de consultation sur le suicide et sa prévention Session ordinaire 2014-2015 04/11/20144MonsieurKartheiserFernandADR9Débat de consultation Débat de consultation sur le suicide et sa prévention Session ordinaire 2014-2015 04/11/20144MonsieurTurpelJustindéi Lénk9Débat de consultation Débat de consultation sur le suicide et sa prévention Session ordinaire 2014-2015 04/11/20144MadameLoschetterViviane12Projet de loi 6680 - Projet de loi prévoyant la procédure applicable à l'échange de renseignements sur demande en matière fiscale et modifiant la loi du 31 mars 2010 portant approbation des conventions fiscales et prévoyant la procédure y applicable en matière d'échange de renseignements sur demande - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt Session ordinaire 2014-2015 04/11/20144MonsieurArendtGuyDPDP12Rapport 6680 - Projet de loi prévoyant la procédure applicable à l'échange de renseignements sur demande en matière fiscale et modifiant la loi du 31 mars 2010 portant approbation des conventions fiscales et prévoyant la procédure y applicable en matière d'échange de renseignements sur demande - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt Session ordinaire 2014-2015 04/11/20144MonsieurBrazFélix12Projet de loi 6680 - Projet de loi prévoyant la procédure applicable à l'échange de renseignements sur demande en matière fiscale et modifiant la loi du 31 mars 2010 portant approbation des conventions fiscales et prévoyant la procédure y applicable en matière d'échange de renseignements sur demande - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt Session ordinaire 2014-2015 04/11/20144MonsieurFayotFranzLSAPLSAP12Projet de loi 6680 - Projet de loi prévoyant la procédure applicable à l'échange de renseignements sur demande en matière fiscale et modifiant la loi du 31 mars 2010 portant approbation des conventions fiscales et prévoyant la procédure y applicable en matière d'échange de renseignements sur demande - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt Session ordinaire 2014-2015 04/11/20144MonsieurGramegnaPierre12Projet de loi 6680 - Projet de loi prévoyant la procédure applicable à l'échange de renseignements sur demande en matière fiscale et modifiant la loi du 31 mars 2010 portant approbation des conventions fiscales et prévoyant la procédure y applicable en matière d'échange de renseignements sur demande - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt Session ordinaire 2014-2015 04/11/20144MonsieurMosarLaurentCSVCSV12Projet de loi 6680 - Projet de loi prévoyant la procédure applicable à l'échange de renseignements sur demande en matière fiscale et modifiant la loi du 31 mars 2010 portant approbation des conventions fiscales et prévoyant la procédure y applicable en matière d'échange de renseignements sur demande - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt Session ordinaire 2014-2015 04/11/20144MonsieurRedingRoy12Projet de loi 6680 - Projet de loi prévoyant la procédure applicable à l'échange de renseignements sur demande en matière fiscale et modifiant la loi du 31 mars 2010 portant approbation des conventions fiscales et prévoyant la procédure y applicable en matière d'échange de renseignements sur demande - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt Session ordinaire 2014-2015 04/11/20144MonsieurRothGillesCSV12Projet de loi 6680 - Projet de loi prévoyant la procédure applicable à l'échange de renseignements sur demande en matière fiscale et modifiant la loi du 31 mars 2010 portant approbation des conventions fiscales et prévoyant la procédure y applicable en matière d'échange de renseignements sur demande - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt Session ordinaire 2014-2015 04/11/20144MonsieurTurpelJustindéi Lénk12Projet de loi 6680 - Projet de loi prévoyant la procédure applicable à l'échange de renseignements sur demande en matière fiscale et modifiant la loi du 31 mars 2010 portant approbation des conventions fiscales et prévoyant la procédure y applicable en matière d'échange de renseignements sur demande - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt Session ordinaire 2014-2015 04/11/20144MadameElvingerJoëlle14Rapport 6668 - Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts ; 2) de la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 3) de la loi du 21 juin 2005 portant approbation des Accords conclus avec des territoires dépendants ou associés d'États membres de l'Union européenne relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger Session ordinaire 2014-2015 04/11/20144MadameLoschetterViviane14Projet de loi 6668 - Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts ; 2) de la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 3) de la loi du 21 juin 2005 portant approbation des Accords conclus avec des territoires dépendants ou associés d'États membres de l'Union européenne relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger Session ordinaire 2014-2015 04/11/20144MonsieurFayotFranzLSAPLSAP14Projet de loi 6668 - Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts ; 2) de la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 3) de la loi du 21 juin 2005 portant approbation des Accords conclus avec des territoires dépendants ou associés d'États membres de l'Union européenne relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger Session ordinaire 2014-2015 04/11/20144MonsieurGibéryenGastADR14Projet de loi 6668 - Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts ; 2) de la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 3) de la loi du 21 juin 2005 portant approbation des Accords conclus avec des territoires dépendants ou associés d'États membres de l'Union européenne relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger Session ordinaire 2014-2015 04/11/20144MonsieurGramegnaPierre14Projet de loi 6668 - Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts ; 2) de la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 3) de la loi du 21 juin 2005 portant approbation des Accords conclus avec des territoires dépendants ou associés d'États membres de l'Union européenne relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger Session ordinaire 2014-2015 04/11/20144MonsieurRothGillesCSV14Projet de loi 6668 - Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts ; 2) de la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 3) de la loi du 21 juin 2005 portant approbation des Accords conclus avec des territoires dépendants ou associés d'États membres de l'Union européenne relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger Session ordinaire 2014-2015 04/11/20144MonsieurTurpelJustindéi Lénk14Projet de loi 6668 - Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts ; 2) de la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 3) de la loi du 21 juin 2005 portant approbation des Accords conclus avec des territoires dépendants ou associés d'États membres de l'Union européenne relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger Session ordinaire 2014-2015 04/11/20144MadameElvingerJoëlle15Rapport 6706 - Projet de loi portant modification - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs; - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune; - de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale; - de la loi modifiée du 22 décembre 1951 portant prorogation du délai de prescription de certains impôts directs et précision des conditions dans lesquelles les prescriptions fiscales peuvent être interrompues - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger Session ordinaire 2014-2015 04/11/20144MadameLoschetterViviane15Projet de loi 6706 - Projet de loi portant modification - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs; - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune; - de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale; - de la loi modifiée du 22 décembre 1951 portant prorogation du délai de prescription de certains impôts directs et précision des conditions dans lesquelles les prescriptions fiscales peuvent être interrompues - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger Session ordinaire 2014-2015 04/11/20144MonsieurFayotFranzLSAPLSAP15Projet de loi 6706 - Projet de loi portant modification - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs; - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune; - de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale; - de la loi modifiée du 22 décembre 1951 portant prorogation du délai de prescription de certains impôts directs et précision des conditions dans lesquelles les prescriptions fiscales peuvent être interrompues - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger Session ordinaire 2014-2015 04/11/20144MonsieurGibéryenGastADR15Projet de loi 6706 - Projet de loi portant modification - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs; - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune; - de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale; - de la loi modifiée du 22 décembre 1951 portant prorogation du délai de prescription de certains impôts directs et précision des conditions dans lesquelles les prescriptions fiscales peuvent être interrompues - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger Session ordinaire 2014-2015 04/11/20144MonsieurGramegnaPierre15Projet de loi 6706 - Projet de loi portant modification - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs; - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune; - de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale; - de la loi modifiée du 22 décembre 1951 portant prorogation du délai de prescription de certains impôts directs et précision des conditions dans lesquelles les prescriptions fiscales peuvent être interrompues - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger Session ordinaire 2014-2015 04/11/20144MonsieurRothGillesCSV15Projet de loi 6706 - Projet de loi portant modification - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs; - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune; - de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale; - de la loi modifiée du 22 décembre 1951 portant prorogation du délai de prescription de certains impôts directs et précision des conditions dans lesquelles les prescriptions fiscales peuvent être interrompues - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger Session ordinaire 2014-2015 04/11/20144MonsieurWiselerClaudeCSVCSV15Projet de loi 6706 - Projet de loi portant modification - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs; - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune; - de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale; - de la loi modifiée du 22 décembre 1951 portant prorogation du délai de prescription de certains impôts directs et précision des conditions dans lesquelles les prescriptions fiscales peuvent être interrompues - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger Session ordinaire 2019-2020 05/02/202021MadameDieschbourgCarole2Question élargie Question élargie n°24 de Monsieur Marco Schank relative à un "Klima Bonus" pour la forêt Session ordinaire 2019-2020 05/02/202021MonsieurSchankMarcoCSV2Question élargie Question élargie n°24 de Monsieur Marco Schank relative à un "Klima Bonus" pour la forêt Session ordinaire 2019-2020 05/02/202021MadameDieschbourgCarole3Projet de loi 7474 - Projet de loi portant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants| Session ordinaire 2019-2020 05/02/202021MonsieurBackCarlo3Projet de loi 7474 - Projet de loi portant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants| Session ordinaire 2019-2020 05/02/202021MonsieurBenoyFrançoisdéi gréng3Rapport 7474 - Projet de loi portant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants| Session ordinaire 2019-2020 05/02/202021MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP3Projet de loi 7474 - Projet de loi portant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants| Session ordinaire 2019-2020 05/02/202021MonsieurHahnMaxDP3Projet de loi 7474 - Projet de loi portant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants| Session ordinaire 2019-2020 05/02/202021MonsieurKartheiserFernandADR3Projet de loi 7474 - Projet de loi portant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants| Session ordinaire 2019-2020 05/02/202021MonsieurRothGillesCSV3Projet de loi 7474 - Projet de loi portant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants| Session ordinaire 2019-2020 05/02/202021MonsieurRothGillesCSV3Projet de loi 7474 - Projet de loi portant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants| dépôt de l'amendement 1 Session ordinaire 2019-2020 05/02/202021MonsieurWagnerDaviddéi Lénk3Projet de loi 7474 - Projet de loi portant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants| Session ordinaire 2019-2020 05/02/202021MadameDieschbourgCarole4Projet de loi 7444 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés| Session ordinaire 2019-2020 05/02/202021MonsieurBenoyFrançoisdéi gréng4Rapport 7444 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés| Session ordinaire 2019-2020 05/02/202021MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP4Projet de loi 7444 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés| Session ordinaire 2019-2020 05/02/202021MonsieurGallesPaulCSVCSV4Projet de loi 7444 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés| Session ordinaire 2019-2020 05/02/202021MonsieurHahnMaxDP4Projet de loi 7444 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés| Session ordinaire 2019-2020 05/02/202021MonsieurKartheiserFernandADR4Projet de loi 7444 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés| Session ordinaire 2019-2020 05/02/202021MonsieurWagnerDaviddéi Lénk4Projet de loi 7444 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés| Session ordinaire 2019-2020 05/02/202021MonsieurBenoyFrançoisdéi gréng5Projet de loi 7474 - Projet de loi portant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants - Suite Session ordinaire 2019-2020 05/02/202021MonsieurKartheiserFernandADR5Projet de loi 7474 - Projet de loi portant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants - Suite Session ordinaire 2019-2020 05/02/202021MonsieurRothGillesCSV5Projet de loi 7474 - Projet de loi portant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants - Suite Session ordinaire 2019-2020 05/02/202021MadameHartmannCaroleDPDP6Projet de loi 7289 - Projet de loi portant modification du Code du travail en ce qui concerne : |1° la durée de travail des salariés occupés dans les secteurs de l'agriculture, de la viticulture et de l'horticulture ; |2° les conditions exigées pour la délivrance aux personnes physiques de l'agrément pour l'exercice de l'activité d'assistance à l'inclusion dans l'emploi pour les salariés handicapés et les salariés en reclassement externe | Session ordinaire 2019-2020 05/02/202021MonsieurBackCarlo6Projet de loi 7289 - Projet de loi portant modification du Code du travail en ce qui concerne : |1° la durée de travail des salariés occupés dans les secteurs de l'agriculture, de la viticulture et de l'horticulture ; |2° les conditions exigées pour la délivrance aux personnes physiques de l'agrément pour l'exercice de l'activité d'assistance à l'inclusion dans l'emploi pour les salariés handicapés et les salariés en reclassement externe | Session ordinaire 2019-2020 05/02/202021MonsieurBaumMarcdéi Lénk6Projet de loi 7289 - Projet de loi portant modification du Code du travail en ce qui concerne : |1° la durée de travail des salariés occupés dans les secteurs de l'agriculture, de la viticulture et de l'horticulture ; |2° les conditions exigées pour la délivrance aux personnes physiques de l'agrément pour l'exercice de l'activité d'assistance à l'inclusion dans l'emploi pour les salariés handicapés et les salariés en reclassement externe | Session ordinaire 2019-2020 05/02/202021MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP6Rapport 7289 - Projet de loi portant modification du Code du travail en ce qui concerne : |1° la durée de travail des salariés occupés dans les secteurs de l'agriculture, de la viticulture et de l'horticulture ; |2° les conditions exigées pour la délivrance aux personnes physiques de l'agrément pour l'exercice de l'activité d'assistance à l'inclusion dans l'emploi pour les salariés handicapés et les salariés en reclassement externe | Session ordinaire 2019-2020 05/02/202021MonsieurEngelenJeffADRADR6Projet de loi 7289 - Projet de loi portant modification du Code du travail en ce qui concerne : |1° la durée de travail des salariés occupés dans les secteurs de l'agriculture, de la viticulture et de l'horticulture ; |2° les conditions exigées pour la délivrance aux personnes physiques de l'agrément pour l'exercice de l'activité d'assistance à l'inclusion dans l'emploi pour les salariés handicapés et les salariés en reclassement externe | Session ordinaire 2019-2020 05/02/202021MonsieurGoergenMarcPiraten6Projet de loi 7289 - Projet de loi portant modification du Code du travail en ce qui concerne : |1° la durée de travail des salariés occupés dans les secteurs de l'agriculture, de la viticulture et de l'horticulture ; |2° les conditions exigées pour la délivrance aux personnes physiques de l'agrément pour l'exercice de l'activité d'assistance à l'inclusion dans l'emploi pour les salariés handicapés et les salariés en reclassement externe | Session ordinaire 2019-2020 05/02/202021MonsieurKaesAlyCSV6Projet de loi 7289 - Projet de loi portant modification du Code du travail en ce qui concerne : |1° la durée de travail des salariés occupés dans les secteurs de l'agriculture, de la viticulture et de l'horticulture ; |2° les conditions exigées pour la délivrance aux personnes physiques de l'agrément pour l'exercice de l'activité d'assistance à l'inclusion dans l'emploi pour les salariés handicapés et les salariés en reclassement externe | Session ordinaire 2019-2020 05/02/202021MonsieurKerschDanLSAP6Projet de loi 7289 - Projet de loi portant modification du Code du travail en ce qui concerne : |1° la durée de travail des salariés occupés dans les secteurs de l'agriculture, de la viticulture et de l'horticulture ; |2° les conditions exigées pour la délivrance aux personnes physiques de l'agrément pour l'exercice de l'activité d'assistance à l'inclusion dans l'emploi pour les salariés handicapés et les salariés en reclassement externe | Session ordinaire 2019-2020 05/02/202021MadameHartmannCaroleDPDP7Projet de loi 7491 - Projet de loi portant modification de l'article L. 621-2 du Code du travail concernant l'organisation de l'Agence pour le développement de l'emploi| Session ordinaire 2019-2020 05/02/202021MonsieurBackCarlo7Projet de loi 7491 - Projet de loi portant modification de l'article L. 621-2 du Code du travail concernant l'organisation de l'Agence pour le développement de l'emploi| Session ordinaire 2019-2020 05/02/202021MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP7Rapport 7491 - Projet de loi portant modification de l'article L. 621-2 du Code du travail concernant l'organisation de l'Agence pour le développement de l'emploi| Session ordinaire 2019-2020 05/02/202021MonsieurEngelenJeffADRADR7Projet de loi 7491 - Projet de loi portant modification de l'article L. 621-2 du Code du travail concernant l'organisation de l'Agence pour le développement de l'emploi| Session ordinaire 2019-2020 05/02/202021MonsieurGoergenMarcPiraten7Projet de loi 7491 - Projet de loi portant modification de l'article L. 621-2 du Code du travail concernant l'organisation de l'Agence pour le développement de l'emploi| Session ordinaire 2019-2020 05/02/202021MonsieurKaesAlyCSV7Projet de loi 7491 - Projet de loi portant modification de l'article L. 621-2 du Code du travail concernant l'organisation de l'Agence pour le développement de l'emploi| Session ordinaire 2019-2020 05/02/202021MonsieurKerschDanLSAP7Projet de loi 7491 - Projet de loi portant modification de l'article L. 621-2 du Code du travail concernant l'organisation de l'Agence pour le développement de l'emploi| Session ordinaire 2014-2015 05/05/201531MonsieurBettelXavierDP4Déclaration de politique générale sur l'état de la Nation Déclaration de politique générale sur l'état de la nation de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat Session ordinaire 2019-2020 05/05/202032MonsieurEtgenFernandDPDP2Communications Communications Session ordinaire 2019-2020 05/05/202032MonsieurEtgenFernandDPDP3Déclaration de recevabilité 7564 - Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales|-Déclaration de recevabilité Session ordinaire 2019-2020 05/05/202032MonsieurEtgenFernandDPDP4Changements dans la composition de plusieurs commissions Changements dans la composition d'une commission parlementaire Session ordinaire 2019-2020 05/05/202032MadameArendt épouse KempNancyCSVCSV5Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2019-2020 05/05/202032MadameHansenMartineCSV5Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2019-2020 05/05/202032MadameLorschéJoséedéi gréng5Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2019-2020 05/05/202032MonsieurBaumGillesDP5Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2019-2020 05/05/202032MonsieurBaumMarcdéi Lénk5Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2019-2020 05/05/202032MonsieurClementSvenPiraten5Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2019-2020 05/05/202032MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP5Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2019-2020 05/05/202032MonsieurEtgenFernandDPDP5Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2019-2020 05/05/202032MonsieurGibéryenGastADR5Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2019-2020 05/05/202032MonsieurGlodenLéonCSV5Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2019-2020 05/05/202032MonsieurGlodenLéonCSV6Dépôt d'une proposition de loi Dépôt d'une proposition de loi Session ordinaire 2019-2020 05/05/202032MonsieurBaulerAndréDPDP7Débat Débat sur le programme de stabilité et de croissance (PSC) et sur le programme national de réforme (PNR) Session ordinaire 2019-2020 05/05/202032MonsieurBaumMarcdéi Lénk7Débat Débat sur le programme de stabilité et de croissance (PSC) et sur le programme national de réforme (PNR) Session ordinaire 2019-2020 05/05/202032MonsieurBenoyFrançoisdéi gréng7Débat Débat sur le programme de stabilité et de croissance (PSC) et sur le programme national de réforme (PNR) Session ordinaire 2019-2020 05/05/202032MonsieurClementSvenPiraten7Débat Débat sur le programme de stabilité et de croissance (PSC) et sur le programme national de réforme (PNR) Session ordinaire 2019-2020 05/05/202032MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP7Débat Débat sur le programme de stabilité et de croissance (PSC) et sur le programme national de réforme (PNR) Session ordinaire 2019-2020 05/05/202032MonsieurFayotFranzLSAPLSAP7Débat Débat sur le programme de stabilité et de croissance (PSC) et sur le programme national de réforme (PNR) Session ordinaire 2019-2020 05/05/202032MonsieurGallesPaulCSVCSV7Débat Débat sur le programme de stabilité et de croissance (PSC) et sur le programme national de réforme (PNR) Session ordinaire 2019-2020 05/05/202032MonsieurGramegnaPierre7Débat Débat sur le programme de stabilité et de croissance (PSC) et sur le programme national de réforme (PNR) Session ordinaire 2019-2020 05/05/202032MonsieurHaagenClaudeLSAPLSAP7Débat Débat sur le programme de stabilité et de croissance (PSC) et sur le programme national de réforme (PNR) Session ordinaire 2019-2020 05/05/202032MonsieurKartheiserFernandADR7Débat Débat sur le programme de stabilité et de croissance (PSC) et sur le programme national de réforme (PNR) Session ordinaire 2019-2020 05/05/202032MonsieurRedingRoy7Débat Débat sur le programme de stabilité et de croissance (PSC) et sur le programme national de réforme (PNR) Session ordinaire 2019-2020 05/05/202032MonsieurRothGillesCSV7Débat Débat sur le programme de stabilité et de croissance (PSC) et sur le programme national de réforme (PNR) Session ordinaire 2019-2020 05/05/202032MonsieurWiselerClaudeCSVCSV7Débat Débat sur le programme de stabilité et de croissance (PSC) et sur le programme national de réforme (PNR) Session ordinaire 2020-2021 05/05/202152MonsieurEtgenFernandDPDP2Communications Communications Session ordinaire 2020-2021 05/05/202152MonsieurEtgenFernandDPDP3Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2020-2021 05/05/202152MonsieurAsselbornJeanLSAP4Question élargie Question élargie n° 95 de M. Fernand Kartheiser relative au devoir de vigilance des entreprises Session ordinaire 2020-2021 05/05/202152MonsieurKartheiserFernandADR4Question élargie Question élargie n° 95 de M. Fernand Kartheiser relative au devoir de vigilance des entreprises Session ordinaire 2020-2021 05/05/202152MonsieurSpautzMarcCSVCSV5Dépôt d'une motion Dépôt d'une motion par M. Marc Spautz Session ordinaire 2020-2021 05/05/202152MonsieurMeischClaudeDP6Question élargie Question élargie n° 94 de M. David Wagner relative aux salles de classe numériques Session ordinaire 2020-2021 05/05/202152MonsieurWagnerDaviddéi Lénk6Question élargie Question élargie n° 94 de M. David Wagner relative aux salles de classe numériques Session ordinaire 2020-2021 05/05/202152MonsieurBaulerAndréDPDP7Question élargie Question élargie n° 92 de M. André Bauler au sujet de la croissance démographique au Luxembourg, de ses déterminants majeurs et des effets de la pandémie en la matière Session ordinaire 2020-2021 05/05/202152MonsieurFayotFranzLSAPLSAP7Question élargie Question élargie n° 92 de M. André Bauler au sujet de la croissance démographique au Luxembourg, de ses déterminants majeurs et des effets de la pandémie en la matière Session ordinaire 2020-2021 05/05/202152MonsieurFayotFranzLSAPLSAP8Question élargie Question élargie n° 96 de M. Laurent Mosar au sujet de l'avenir du site sidérurgique de Dudelange Session ordinaire 2020-2021 05/05/202152MonsieurMosarLaurentCSVCSV8Question élargie Question élargie n° 96 de M. Laurent Mosar au sujet de l'avenir du site sidérurgique de Dudelange Session ordinaire 2020-2021 05/05/202152MadameEmpainStéphaniedéi gréng9Motion Motion de M. Yves Cruchten concernant la garantie d'un accès équitable aux vaccins et |Motion de M. David Wagner concernant le soutien de la proposition de dérogation temporaire introduite par l'Inde et l'Afrique du Sud à l'Organisation mondiale du commerce en matière de propriété intellectuelle Session ordinaire 2020-2021 05/05/202152MonsieurClementSvenPiraten9Motion Motion de M. Yves Cruchten concernant la garantie d'un accès équitable aux vaccins et |Motion de M. David Wagner concernant le soutien de la proposition de dérogation temporaire introduite par l'Inde et l'Afrique du Sud à l'Organisation mondiale du commerce en matière de propriété intellectuelle Session ordinaire 2020-2021 05/05/202152MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP9Motion Motion de M. Yves Cruchten concernant la garantie d'un accès équitable aux vaccins et |Motion de M. David Wagner concernant le soutien de la proposition de dérogation temporaire introduite par l'Inde et l'Afrique du Sud à l'Organisation mondiale du commerce en matière de propriété intellectuelle Session ordinaire 2020-2021 05/05/202152MonsieurFayotFranzLSAPLSAP9Motion Motion de M. Yves Cruchten concernant la garantie d'un accès équitable aux vaccins et |Motion de M. David Wagner concernant le soutien de la proposition de dérogation temporaire introduite par l'Inde et l'Afrique du Sud à l'Organisation mondiale du commerce en matière de propriété intellectuelle Session ordinaire 2020-2021 05/05/202152MonsieurGraasGustyDPDP9Motion Motion de M. Yves Cruchten concernant la garantie d'un accès équitable aux vaccins et |Motion de M. David Wagner concernant le soutien de la proposition de dérogation temporaire introduite par l'Inde et l'Afrique du Sud à l'Organisation mondiale du commerce en matière de propriété intellectuelle Session ordinaire 2020-2021 05/05/202152MonsieurKartheiserFernandADR9Motion Motion de M. Yves Cruchten concernant la garantie d'un accès équitable aux vaccins et |Motion de M. David Wagner concernant le soutien de la proposition de dérogation temporaire introduite par l'Inde et l'Afrique du Sud à l'Organisation mondiale du commerce en matière de propriété intellectuelle Session ordinaire 2020-2021 05/05/202152MonsieurWagnerDaviddéi Lénk9Motion Motion de M. Yves Cruchten concernant la garantie d'un accès équitable aux vaccins et |Motion de M. David Wagner concernant le soutien de la proposition de dérogation temporaire introduite par l'Inde et l'Afrique du Sud à l'Organisation mondiale du commerce en matière de propriété intellectuelle Session ordinaire 2020-2021 05/05/202152MonsieurWiselerClaudeCSVCSV9Motion Motion de M. Yves Cruchten concernant la garantie d'un accès équitable aux vaccins et |Motion de M. David Wagner concernant le soutien de la proposition de dérogation temporaire introduite par l'Inde et l'Afrique du Sud à l'Organisation mondiale du commerce en matière de propriété intellectuelle Session ordinaire 2020-2021 05/05/202152MonsieurClementSvenPiraten10Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2020-2021 05/05/202152MonsieurRothGillesCSV10Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2020-2021 05/05/202152MonsieurWilmesSergeCSV11Dépôt d'une motion Dépôt d'une motion par M. Serge Wilmes Session ordinaire 2020-2021 05/05/202152MadameAsselborn-BintzSimoneLSAP12Projet de loi 7803 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction d'un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 Session ordinaire 2020-2021 05/05/202152MadameCahenCorinneDPDP12Projet de loi 7803 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction d'un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 Session ordinaire 2020-2021 05/05/202152MadameGaryChantaldéi gréng12Projet de loi 7803 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction d'un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 Session ordinaire 2020-2021 05/05/202152MonsieurBaumMarcdéi Lénk12Projet de loi 7803 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction d'un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 Session ordinaire 2020-2021 05/05/202152MonsieurHahnMaxDP12Rapport 7803 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction d'un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 Session ordinaire 2020-2021 05/05/202152MonsieurKartheiserFernandADR12Projet de loi 7803 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction d'un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 Session ordinaire 2020-2021 05/05/202152MonsieurSpautzMarcCSVCSV12Projet de loi 7803 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction d'un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 Session ordinaire 2020-2021 05/05/202152MadameEmpainStéphaniedéi gréng13Projet de loi 7325 - Projet de loi portant modification :|1. de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales ;|2. de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire ;|3. de la loi du 21 décembre 2007 portant autorisation de dépenses d'investissement dans des capacités et moyens militaires Session ordinaire 2020-2021 05/05/202152MadameMutschLydiaLSAP13Projet de loi 7325 - Projet de loi portant modification :|1. de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales ;|2. de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire ;|3. de la loi du 21 décembre 2007 portant autorisation de dépenses d'investissement dans des capacités et moyens militaires Session ordinaire 2020-2021 05/05/202152MonsieurBackCarlo13Rapport 7325 - Projet de loi portant modification :|1. de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales ;|2. de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire ;|3. de la loi du 21 décembre 2007 portant autorisation de dépenses d'investissement dans des capacités et moyens militaires Session ordinaire 2020-2021 05/05/202152MonsieurBaumMarcdéi Lénk13Projet de loi 7325 - Projet de loi portant modification :|1. de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales ;|2. de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire ;|3. de la loi du 21 décembre 2007 portant autorisation de dépenses d'investissement dans des capacités et moyens militaires Session ordinaire 2020-2021 05/05/202152MonsieurBauschFrançoisdéi gréng13Projet de loi 7325 - Projet de loi portant modification :|1. de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales ;|2. de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire ;|3. de la loi du 21 décembre 2007 portant autorisation de dépenses d'investissement dans des capacités et moyens militaires Session ordinaire 2020-2021 05/05/202152MonsieurGoergenMarcPiraten13Projet de loi 7325 - Projet de loi portant modification :|1. de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales ;|2. de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire ;|3. de la loi du 21 décembre 2007 portant autorisation de dépenses d'investissement dans des capacités et moyens militaires Session ordinaire 2020-2021 05/05/202152MonsieurGraasGustyDPDP13Projet de loi 7325 - Projet de loi portant modification :|1. de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales ;|2. de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire ;|3. de la loi du 21 décembre 2007 portant autorisation de dépenses d'investissement dans des capacités et moyens militaires Session ordinaire 2020-2021 05/05/202152MonsieurHalsdorfJean-MarieCSV13Projet de loi 7325 - Projet de loi portant modification :|1. de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales ;|2. de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire ;|3. de la loi du 21 décembre 2007 portant autorisation de dépenses d'investissement dans des capacités et moyens militaires Session ordinaire 2020-2021 05/05/202152MonsieurKartheiserFernandADR13Projet de loi 7325 - Projet de loi portant modification :|1. de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales ;|2. de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire ;|3. de la loi du 21 décembre 2007 portant autorisation de dépenses d'investissement dans des capacités et moyens militaires Session ordinaire 2020-2021 05/05/202152MadameLorschéJoséedéi gréng14Motion Motion de M. Serge Wilmes relative à la notification au conseil d'administration de la Société luxembourgeoise de navigation aérienne de la révocation de la femme d'affaires luxembourgeoise de son mandat d'administrateur Session ordinaire 2020-2021 05/05/202152MonsieurBauschFrançoisdéi gréng14Motion Motion de M. Serge Wilmes relative à la notification au conseil d'administration de la Société luxembourgeoise de navigation aérienne de la révocation de la femme d'affaires luxembourgeoise de son mandat d'administrateur Session ordinaire 2020-2021 05/05/202152MonsieurGoergenMarcPiraten14Motion Motion de M. Serge Wilmes relative à la notification au conseil d'administration de la Société luxembourgeoise de navigation aérienne de la révocation de la femme d'affaires luxembourgeoise de son mandat d'administrateur Session ordinaire 2020-2021 05/05/202152MonsieurKartheiserFernandADR14Motion Motion de M. Serge Wilmes relative à la notification au conseil d'administration de la Société luxembourgeoise de navigation aérienne de la révocation de la femme d'affaires luxembourgeoise de son mandat d'administrateur Session ordinaire 2020-2021 05/05/202152MonsieurWagnerDaviddéi Lénk14Motion Motion de M. Serge Wilmes relative à la notification au conseil d'administration de la Société luxembourgeoise de navigation aérienne de la révocation de la femme d'affaires luxembourgeoise de son mandat d'administrateur Session ordinaire 2020-2021 05/05/202152MonsieurWilmesSergeCSV14Motion Motion de M. Serge Wilmes relative à la notification au conseil d'administration de la Société luxembourgeoise de navigation aérienne de la révocation de la femme d'affaires luxembourgeoise de son mandat d'administrateur Session ordinaire 2020-2021 05/05/202152MonsieurWolterMichelCSVCSV14Motion Motion de M. Serge Wilmes relative à la notification au conseil d'administration de la Société luxembourgeoise de navigation aérienne de la révocation de la femme d'affaires luxembourgeoise de son mandat d'administrateur Session ordinaire 2020-2021 05/05/202152MonsieurMosarLaurentCSVCSV15Dépôt d'une demande de convocation Dépôt d'une demande de convocation de la Commission des Finances par M. Laurent Mosar Session extraordinaire 2013-2014 05/06/201423MadameClosenerFrancineLSAPLSAP2Heure de questions au Gouvernement Question n°39 du 5 juin 2014 de Monsieur Marc Angel relative à la stratégie gouvernementale en matière de développement et de diversification économiques en relation avec la lutte contre le chômage au Luxembourg, adressée à Madame la Secrétaire d'Etat à l'Economie. Session extraordinaire 2013-2014 05/06/201423MadameHansenMartineCSV2Heure de questions au Gouvernement Question n°38 du 5 juin 2014 de Madame Martine Hansen relative au projet de construction du Lycée technique agricole à Gilsdorf, adressée au Secrétaire d'Etat au Développement durable et aux Infrastructures. Session extraordinaire 2013-2014 05/06/201423MadameHetto-GaaschFrançoiseCSV2Heure de questions au Gouvernement Question n°46 du 5 juin 2014 de Madame Françoise Hetto-Gaasch relative à la stratégie de prévention du gouvernement dans la lutte contre les phénomènes de la société, adressée à Madame la Ministre de la Santé. Session extraordinaire 2013-2014 05/06/201423MadameMutschLydiaLSAP2Heure de questions au Gouvernement Question n°43 du 4 juin 2014 de Monsieur Alexander Krieps relative à l'actualisation des tests néonataux, adressée à Madame la Ministre de la Santé. Session extraordinaire 2013-2014 05/06/201423MadameMutschLydiaLSAP2Heure de questions au Gouvernement Question n°46 du 5 juin 2014 de Madame Françoise Hetto-Gaasch relative à la stratégie de prévention du gouvernement dans la lutte contre les phénomènes de la société, adressée à Madame la Ministre de la Santé. Session extraordinaire 2013-2014 05/06/201423MonsieurAngelMarcLSAP2Heure de questions au Gouvernement Question n°39 du 5 juin 2014 de Monsieur Marc Angel relative à la stratégie gouvernementale en matière de développement et de diversification économiques en relation avec la lutte contre le chômage au Luxembourg, adressée à Madame la Secrétaire d'Etat à l'Economie. Session extraordinaire 2013-2014 05/06/201423MonsieurBergerEugène2Heure de questions au Gouvernement Question n°37 du 3 juin 2014 de Monsieur Eugène Berger relative au renouvellement des contrats avec l'Université du Luxembourg et les centres de recherche publics, adressée à Monsieur le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Session extraordinaire 2013-2014 05/06/201423MonsieurEtgenFernandDPDP2Heure de questions au Gouvernement Question n°41 du 4 juin 2014 de Monsieur Henri Kox relative au programme de recherche BEEFIRST, adressée à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs. Session extraordinaire 2013-2014 05/06/201423MonsieurEtgenFernandDPDP2Heure de questions au Gouvernement Question n°42 du 5 juin 2014 de Marco Schank relative à la propagation de la peste porcine africaine en Europe, adressée à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs. Session extraordinaire 2013-2014 05/06/201423MonsieurGiraCamille2Heure de questions au Gouvernement Question n°38 du 5 juin 2014 de Madame Martine Hansen relative au projet de construction du Lycée technique agricole à Gilsdorf, adressée au Secrétaire d'Etat au Développement durable et aux Infrastructures. Session extraordinaire 2013-2014 05/06/201423MonsieurGramegnaPierre2Heure de questions au Gouvernement Question n°44 du 5 juin de Monsieur Justin Turpel relative aux incidences sur le budget de l'Etat du report en mars 2015 de la tranche indiciaire prévue en octobre 2014, adressé à Monsieur le Ministre des Finances. Session extraordinaire 2013-2014 05/06/201423MonsieurHahnMaxDP2Heure de questions au Gouvernement Question n°45 du 4 juin 2014 de Monsieur Max Hahn relative au modèle de financement retenu pour la construction d'une nouvelle caserne pour les services de secours au ban de Gasperich, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur. Session extraordinaire 2013-2014 05/06/201423MonsieurHansenMarcDP2Heure de questions au Gouvernement Question n°37 du 3 juin 2014 de Monsieur Eugène Berger relative au renouvellement des contrats avec l'Université du Luxembourg et les centres de recherche publics, adressée à Monsieur le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Session extraordinaire 2013-2014 05/06/201423MonsieurKartheiserFernandADR2Heure de questions au Gouvernement Question n°40 du 4 juin 2014 de Monsieur Fernand Kartheiser relative à l'article 9 de la loi électorale, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur. Session extraordinaire 2013-2014 05/06/201423MonsieurKerschDanLSAP2Heure de questions au Gouvernement Question n°40 du 4 juin 2014 de Monsieur Fernand Kartheiser relative à l'article 9 de la loi électorale, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur. Session extraordinaire 2013-2014 05/06/201423MonsieurKerschDanLSAP2Heure de questions au Gouvernement Question n°45 du 4 juin 2014 de Monsieur Max Hahn relative au modèle de financement retenu pour la construction d'une nouvelle caserne pour les services de secours au ban de Gasperich, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur. Session extraordinaire 2013-2014 05/06/201423MonsieurKoxHenridéi gréng2Heure de questions au Gouvernement Question n°41 du 4 juin 2014 de Monsieur Henri Kox relative au programme de recherche BEEFIRST, adressée à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs. Session extraordinaire 2013-2014 05/06/201423MonsieurKriepsAlexander2Heure de questions au Gouvernement Question n°43 du 4 juin 2014 de Monsieur Alexander Krieps relative à l'actualisation des tests néonataux, adressée à Madame la Ministre de la Santé. Session extraordinaire 2013-2014 05/06/201423MonsieurSchankMarcoCSV2Heure de questions au Gouvernement Question n°42 du 5 juin 2014 de Marco Schank relative à la propagation de la peste porcine africaine en Europe, adressée à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs. Session extraordinaire 2013-2014 05/06/201423MonsieurTurpelJustindéi Lénk2Heure de questions au Gouvernement Question n°44 du 5 juin de Monsieur Justin Turpel relative aux incidences sur le budget de l'Etat du report en mars 2015 de la tranche indiciaire prévue en octobre 2014, adressé à Monsieur le Ministre des Finances. Session extraordinaire 2013-2014 05/06/201423MonsieurGraasGustyDPDP4Rapport 6567 - Projet de loi portant approbation de la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure faite à Strasbourg, le 27 septembre 2012 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas Session extraordinaire 2013-2014 05/06/201423MonsieurGramegnaPierre4Projet de loi 6567 - Projet de loi portant approbation de la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure faite à Strasbourg, le 27 septembre 2012 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas Session extraordinaire 2013-2014 05/06/201423MonsieurKartheiserFernandADR4Projet de loi 6567 - Projet de loi portant approbation de la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure faite à Strasbourg, le 27 septembre 2012 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas Session extraordinaire 2013-2014 05/06/201423MonsieurUrbanySerge4Projet de loi 6567 - Projet de loi portant approbation de la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure faite à Strasbourg, le 27 septembre 2012 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas Session extraordinaire 2013-2014 05/06/201423MonsieurWiselerClaudeCSVCSV4Projet de loi 6567 - Projet de loi portant approbation de la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure faite à Strasbourg, le 27 septembre 2012 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas Session extraordinaire 2013-2014 05/06/201423MadameDall'AgnolClaudia5Projet de loi 6607 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Norvège concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Bruxelles, le 21 février 2013 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol Session extraordinaire 2013-2014 05/06/201423MadameDall'AgnolClaudia5Rapport 6607 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Norvège concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Bruxelles, le 21 février 2013 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol Session extraordinaire 2013-2014 05/06/201423MonsieurAngelMarcLSAP5Projet de loi 6607 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Norvège concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Bruxelles, le 21 février 2013 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol Session extraordinaire 2013-2014 05/06/201423MonsieurAsselbornJeanLSAP5Projet de loi 6607 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Norvège concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Bruxelles, le 21 février 2013 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol Session extraordinaire 2013-2014 05/06/201423MonsieurBergerEugène5Projet de loi 6607 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Norvège concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Bruxelles, le 21 février 2013 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol Session extraordinaire 2013-2014 05/06/201423MonsieurKartheiserFernandADR5Projet de loi 6607 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Norvège concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Bruxelles, le 21 février 2013 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol Session extraordinaire 2013-2014 05/06/201423MonsieurSchmitNicolas5Projet de loi 6607 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Norvège concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Bruxelles, le 21 février 2013 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol Session extraordinaire 2013-2014 05/06/201423MonsieurUrbanySerge5Projet de loi 6607 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Norvège concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Bruxelles, le 21 février 2013 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol Session extraordinaire 2013-2014 05/06/201423MonsieurWiselerClaudeCSVCSV5Projet de loi 6607 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Norvège concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Bruxelles, le 21 février 2013 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol Session extraordinaire 2013-2014 05/06/201423MonsieurAngelMarcLSAP6Rapport 6635 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif à la protection des informations classifiées échangées dans l'intérêt de l'Union européenne, signé à Bruxelles, le 25 mai 2011 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel Session extraordinaire 2013-2014 05/06/201423MonsieurAsselbornJeanLSAP6Projet de loi 6635 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif à la protection des informations classifiées échangées dans l'intérêt de l'Union européenne, signé à Bruxelles, le 25 mai 2011 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel Session extraordinaire 2013-2014 05/06/201423MonsieurBergerEugène6Projet de loi 6635 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif à la protection des informations classifiées échangées dans l'intérêt de l'Union européenne, signé à Bruxelles, le 25 mai 2011 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel Session extraordinaire 2013-2014 05/06/201423MonsieurGramegnaPierre6Projet de loi 6635 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif à la protection des informations classifiées échangées dans l'intérêt de l'Union européenne, signé à Bruxelles, le 25 mai 2011 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel Session extraordinaire 2013-2014 05/06/201423MonsieurKartheiserFernandADR6Projet de loi 6635 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif à la protection des informations classifiées échangées dans l'intérêt de l'Union européenne, signé à Bruxelles, le 25 mai 2011 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel Session extraordinaire 2013-2014 05/06/201423MonsieurUrbanySerge6Projet de loi 6635 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif à la protection des informations classifiées échangées dans l'intérêt de l'Union européenne, signé à Bruxelles, le 25 mai 2011 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel Session extraordinaire 2013-2014 05/06/201423MonsieurWiselerClaudeCSVCSV6Projet de loi 6635 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif à la protection des informations classifiées échangées dans l'intérêt de l'Union européenne, signé à Bruxelles, le 25 mai 2011 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel Session extraordinaire 2013-2014 05/06/201423MonsieurArendtGuyDPDP7Rapport 6633 - Projet de loi portant 1. approbation du Protocole, signé à Bruxelles, le 9 juillet 2013 modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Danemark tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune; 2. approbation du Protocole, signé à Luxembourg, le 20 juin 2013, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Slovénie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Ljubljana, le 2 avril 2001; 3. approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de l'Arabie Saoudite tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Riyad, le 7 mai 2013; 4. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et Guernesey tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Londres, le 10 mai 2013; 5. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Ile de Man tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Londres, le 8 avril 2013; 6. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et Jersey tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi que le Protocole et l'échange de lettres y relatifs, signés à Londres, le 17 avril 2013; 7. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République tchèque tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y rel Session extraordinaire 2013-2014 05/06/201423MonsieurBodryAlex7Projet de loi 6633 - Projet de loi portant 1. approbation du Protocole, signé à Bruxelles, le 9 juillet 2013 modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Danemark tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune; 2. approbation du Protocole, signé à Luxembourg, le 20 juin 2013, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Slovénie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Ljubljana, le 2 avril 2001; 3. approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de l'Arabie Saoudite tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Riyad, le 7 mai 2013; 4. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et Guernesey tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Londres, le 10 mai 2013; 5. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Ile de Man tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Londres, le 8 avril 2013; 6. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et Jersey tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi que le Protocole et l'échange de lettres y relatifs, signés à Londres, le 17 avril 2013; 7. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République tchèque tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y rel Session extraordinaire 2013-2014 05/06/201423MonsieurFriedenLucCSV7Projet de loi 6633 - Projet de loi portant 1. approbation du Protocole, signé à Bruxelles, le 9 juillet 2013 modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Danemark tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune; 2. approbation du Protocole, signé à Luxembourg, le 20 juin 2013, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Slovénie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Ljubljana, le 2 avril 2001; 3. approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de l'Arabie Saoudite tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Riyad, le 7 mai 2013; 4. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et Guernesey tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Londres, le 10 mai 2013; 5. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Ile de Man tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Londres, le 8 avril 2013; 6. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et Jersey tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi que le Protocole et l'échange de lettres y relatifs, signés à Londres, le 17 avril 2013; 7. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République tchèque tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y rel Session extraordinaire 2013-2014 05/06/201423MonsieurGramegnaPierre7Projet de loi 6633 - Projet de loi portant 1. approbation du Protocole, signé à Bruxelles, le 9 juillet 2013 modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Danemark tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune; 2. approbation du Protocole, signé à Luxembourg, le 20 juin 2013, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Slovénie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Ljubljana, le 2 avril 2001; 3. approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de l'Arabie Saoudite tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Riyad, le 7 mai 2013; 4. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et Guernesey tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Londres, le 10 mai 2013; 5. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Ile de Man tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Londres, le 8 avril 2013; 6. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et Jersey tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi que le Protocole et l'échange de lettres y relatifs, signés à Londres, le 17 avril 2013; 7. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République tchèque tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y rel Session extraordinaire 2013-2014 05/06/201423MonsieurKartheiserFernandADR7Projet de loi 6633 - Projet de loi portant 1. approbation du Protocole, signé à Bruxelles, le 9 juillet 2013 modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Danemark tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune; 2. approbation du Protocole, signé à Luxembourg, le 20 juin 2013, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Slovénie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Ljubljana, le 2 avril 2001; 3. approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de l'Arabie Saoudite tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Riyad, le 7 mai 2013; 4. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et Guernesey tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Londres, le 10 mai 2013; 5. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Ile de Man tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Londres, le 8 avril 2013; 6. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et Jersey tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi que le Protocole et l'échange de lettres y relatifs, signés à Londres, le 17 avril 2013; 7. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République tchèque tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y rel Session extraordinaire 2013-2014 05/06/201423MonsieurRothGillesCSV7Projet de loi 6633 - Projet de loi portant 1. approbation du Protocole, signé à Bruxelles, le 9 juillet 2013 modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Danemark tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune; 2. approbation du Protocole, signé à Luxembourg, le 20 juin 2013, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Slovénie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Ljubljana, le 2 avril 2001; 3. approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de l'Arabie Saoudite tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Riyad, le 7 mai 2013; 4. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et Guernesey tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Londres, le 10 mai 2013; 5. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Ile de Man tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Londres, le 8 avril 2013; 6. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et Jersey tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi que le Protocole et l'échange de lettres y relatifs, signés à Londres, le 17 avril 2013; 7. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République tchèque tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y rel Session extraordinaire 2013-2014 05/06/201423MadameBeisselSimoneDPDP8Projet de loi 6658 - Projet de loi modifiant la loi du 26 juillet 2010 portant organisation de la formation à la profession réglementée de l'infirmier responsable de soins généraux et de la formation de sage-femme et portant reconnaissance des titres de certaines professions réglementées - Rapporteur : Monsieur Claude Adam Session extraordinaire 2013-2014 05/06/201423MadameModertOctavieCSVCSV8Projet de loi 6658 - Projet de loi modifiant la loi du 26 juillet 2010 portant organisation de la formation à la profession réglementée de l'infirmier responsable de soins généraux et de la formation de sage-femme et portant reconnaissance des titres de certaines professions réglementées - Rapporteur : Monsieur Claude Adam Session extraordinaire 2013-2014 05/06/201423MonsieurAdamClaude8Rapport 6658 - Projet de loi modifiant la loi du 26 juillet 2010 portant organisation de la formation à la profession réglementée de l'infirmier responsable de soins généraux et de la formation de sage-femme et portant reconnaissance des titres de certaines professions réglementées - Rapporteur : Monsieur Claude Adam Session extraordinaire 2013-2014 05/06/201423MonsieurHansenMarcDP8Projet de loi 6658 - Projet de loi modifiant la loi du 26 juillet 2010 portant organisation de la formation à la profession réglementée de l'infirmier responsable de soins généraux et de la formation de sage-femme et portant reconnaissance des titres de certaines professions réglementées - Rapporteur : Monsieur Claude Adam Session extraordinaire 2013-2014 05/06/201423MonsieurKartheiserFernandADR8Projet de loi 6658 - Projet de loi modifiant la loi du 26 juillet 2010 portant organisation de la formation à la profession réglementée de l'infirmier responsable de soins généraux et de la formation de sage-femme et portant reconnaissance des titres de certaines professions réglementées - Rapporteur : Monsieur Claude Adam Session ordinaire 2015-2016 05/07/201641MadameArendt épouse KempNancyCSVCSV4Heure de questions au Gouvernement Question n°206 du 5 juillet 2016 de Monsieur Laurent Zeimet relative à la politique de communication du Gouvernement sur la nouvelle loi sur les prestations familiales, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat Session ordinaire 2015-2016 05/07/201641MadameHansenMartineCSV4Heure de questions au Gouvernement Question n°212 du 5 juillet 2016 de Madame Martine Hansen relative au développement futur du lycée technique hôtelier Alexis Heck à Diekirch, adressée à Monsieur le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Session ordinaire 2015-2016 05/07/201641MonsieurAdamClaude4Heure de questions au Gouvernement Question n°209 du 5 juillet 2016 de Monsieur Claude Adam relative au financement de la politique culturelle suite aux Assises Culturelles, adressée à Monsieur le Ministre de la Culture Session ordinaire 2015-2016 05/07/201641MonsieurBaulerAndréDPDP4Heure de questions au Gouvernement Question n°205 du 1er juillet 2016 de Monsieur André Bauler relative aux élèves intellectuellement précoces, adressée à Monsieur le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Session ordinaire 2015-2016 05/07/201641MonsieurBaumMarcdéi Lénk4Heure de questions au Gouvernement Question n°208 du 5 juillet 2016 de Monsieur Marc Baum relative à d'éventuels négociations bilatérales entre le Luxembourg et le Royaume-Uni, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat Session ordinaire 2015-2016 05/07/201641MonsieurBauschFrançoisdéi gréng4Heure de questions au Gouvernement Question n°207 du 5 juillet 2016 de Monsieur Roger Negri relative à la circulation d'un train Pendolino entre Bruxelles-Luxembourg-Bâle et l'évolution des lignes ferroviaires Luxembourg-Bruxelles et Luxembourg-Liège, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures Question écrite n°2125 du 6 juin 2016 de Monsieur Gusty Graas relative au train du type «Pendolino», adressé à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures Session ordinaire 2015-2016 05/07/201641MonsieurBettelXavierDP4Heure de questions au Gouvernement Question n°206 du 5 juillet 2016 de Monsieur Laurent Zeimet relative à la politique de communication du Gouvernement sur la nouvelle loi sur les prestations familiales, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat Session ordinaire 2015-2016 05/07/201641MonsieurBettelXavierDP4Heure de questions au Gouvernement Question n°208 du 5 juillet 2016 de Monsieur Marc Baum relative à d'éventuels négociations bilatérales entre le Luxembourg et le Royaume-Uni, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat Session ordinaire 2015-2016 05/07/201641MonsieurBettelXavierDP4Heure de questions au Gouvernement Question n°209 du 5 juillet 2016 de Monsieur Claude Adam relative au financement de la politique culturelle suite aux Assises Culturelles, adressée à Monsieur le Ministre de la Culture Session ordinaire 2015-2016 05/07/201641MonsieurBettelXavierDP4Heure de questions au Gouvernement Question n°210 du 5 juillet 2016 de Monsieur Aly Kaes relative à l'intervention de certains agents de l'Administration des douanes et accises dans le cadre du plan «VIGILNAT» et d'incidents avec des armes à feu survenus lors de ces interventions, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat Session ordinaire 2015-2016 05/07/201641MonsieurDellesLexDP4Heure de questions au Gouvernement Question n°211 du 4 juillet 2016 de Monsieur Lex Delles relative à l'inscription des diplômes au registre d'enseignement supérieur, adressée à Monsieur le Ministre délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche Session ordinaire 2015-2016 05/07/201641MonsieurEtgenFernandDPDP4Heure de questions au Gouvernement Question n°213 du 5 juillet 2016 de Monsieur Gusty Graas relative à la peronospora de la vigne, adressée à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs Session ordinaire 2015-2016 05/07/201641MonsieurGlodenLéonCSV4Heure de questions au Gouvernement Question n°214 du 5 juillet 2016 de Monsieur Léon Gloden relative à la circulaire ministérielle 3196 ayant trait aux calculs de l'amortissement des infrastructures et des équipements d'assainissement des syndicats de communes ayant pour objet l'assainissement d'eaux, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur Session ordinaire 2015-2016 05/07/201641MonsieurGraasGustyDPDP4Heure de questions au Gouvernement Question n°207 du 5 juillet 2016 de Monsieur Roger Negri relative à la circulation d'un train Pendolino entre Bruxelles-Luxembourg-Bâle et l'évolution des lignes ferroviaires Luxembourg-Bruxelles et Luxembourg-Liège, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures Question écrite n°2125 du 6 juin 2016 de Monsieur Gusty Graas relative au train du type «Pendolino», adressé à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures Session ordinaire 2015-2016 05/07/201641MonsieurGraasGustyDPDP4Heure de questions au Gouvernement Question n°213 du 5 juillet 2016 de Monsieur Gusty Graas relative à la peronospora de la vigne, adressée à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs Session ordinaire 2015-2016 05/07/201641MonsieurHansenMarcDP4Heure de questions au Gouvernement Question n°211 du 4 juillet 2016 de Monsieur Lex Delles relative à l'inscription des diplômes au registre d'enseignement supérieur, adressée à Monsieur le Ministre délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche Session ordinaire 2015-2016 05/07/201641MonsieurKaesAlyCSV4Heure de questions au Gouvernement Question n°210 du 5 juillet 2016 de Monsieur Aly Kaes relative à l'intervention de certains agents de l'Administration des douanes et accises dans le cadre du plan «VIGILNAT» et d'incidents avec des armes à feu survenus lors de ces interventions, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat Session ordinaire 2015-2016 05/07/201641MonsieurKerschDanLSAP4Heure de questions au Gouvernement Question n°214 du 5 juillet 2016 de Monsieur Léon Gloden relative à la circulaire ministérielle 3196 ayant trait aux calculs de l'amortissement des infrastructures et des équipements d'assainissement des syndicats de communes ayant pour objet l'assainissement d'eaux, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur Session ordinaire 2015-2016 05/07/201641MonsieurMeischClaudeDP4Heure de questions au Gouvernement Question n°205 du 1er juillet 2016 de Monsieur André Bauler relative aux élèves intellectuellement précoces, adressée à Monsieur le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Session ordinaire 2015-2016 05/07/201641MonsieurMeischClaudeDP4Heure de questions au Gouvernement Question n°212 du 5 juillet 2016 de Madame Martine Hansen relative au développement futur du lycée technique hôtelier Alexis Heck à Diekirch, adressée à Monsieur le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Session ordinaire 2015-2016 05/07/201641MonsieurNegriRogerLSAP4Heure de questions au Gouvernement Question n°207 du 5 juillet 2016 de Monsieur Roger Negri relative à la circulation d'un train Pendolino entre Bruxelles-Luxembourg-Bâle et l'évolution des lignes ferroviaires Luxembourg-Bruxelles et Luxembourg-Liège, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures Question écrite n°2125 du 6 juin 2016 de Monsieur Gusty Graas relative au train du type «Pendolino», adressé à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures Session ordinaire 2015-2016 05/07/201641MonsieurWiselerClaudeCSVCSV4Heure de questions au Gouvernement Question n°206 du 5 juillet 2016 de Monsieur Laurent Zeimet relative à la politique de communication du Gouvernement sur la nouvelle loi sur les prestations familiales, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat Session ordinaire 2015-2016 05/07/201641MonsieurWiselerClaudeCSVCSV4Heure de questions au Gouvernement Question n°210 du 5 juillet 2016 de Monsieur Aly Kaes relative à l'intervention de certains agents de l'Administration des douanes et accises dans le cadre du plan «VIGILNAT» et d'incidents avec des armes à feu survenus lors de ces interventions, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat Session ordinaire 2015-2016 05/07/201641MonsieurZeimetLaurentCSVCSV4Heure de questions au Gouvernement Question n°206 du 5 juillet 2016 de Monsieur Laurent Zeimet relative à la politique de communication du Gouvernement sur la nouvelle loi sur les prestations familiales, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat Session ordinaire 2015-2016 05/07/201641MonsieurZeimetLaurentCSVCSV4Heure de questions au Gouvernement Question n°210 du 5 juillet 2016 de Monsieur Aly Kaes relative à l'intervention de certains agents de l'Administration des douanes et accises dans le cadre du plan «VIGILNAT» et d'incidents avec des armes à feu survenus lors de ces interventions, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat Session ordinaire 2015-2016 05/07/201641MonsieurOberweisMarcelCSV5Question élargie Question élargie n°18 de Monsieur Marcel Oberweis relative au «fairtrade» Session ordinaire 2015-2016 05/07/201641MonsieurSchneiderRomainLSAP5Question élargie Question élargie n°18 de Monsieur Marcel Oberweis relative au «fairtrade» Session ordinaire 2015-2016 05/07/201641MadameHetto-GaaschFrançoiseCSV6Interpellation Interpellation de Madame Françoise Hetto-Gaasch sur les troubles de l'apprentissage Session ordinaire 2015-2016 05/07/201641MonsieurAdamClaude6Interpellation Interpellation de Madame Françoise Hetto-Gaasch sur les troubles de l'apprentissage Session ordinaire 2015-2016 05/07/201641MonsieurDellesLexDP6Interpellation Interpellation de Madame Françoise Hetto-Gaasch sur les troubles de l'apprentissage Session ordinaire 2015-2016 05/07/201641MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP6Interpellation Interpellation de Madame Françoise Hetto-Gaasch sur les troubles de l'apprentissage Session ordinaire 2015-2016 05/07/201641MonsieurKartheiserFernandADR6Interpellation Interpellation de Madame Françoise Hetto-Gaasch sur les troubles de l'apprentissage Session ordinaire 2015-2016 05/07/201641MonsieurMeischClaudeDP6Interpellation Interpellation de Madame Françoise Hetto-Gaasch sur les troubles de l'apprentissage Session ordinaire 2015-2016 05/07/201641MadameBurtonTessLSAP7Projet de loi 6985 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental Session ordinaire 2015-2016 05/07/201641MadameHansenMartineCSV7Projet de loi 6985 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental Session ordinaire 2015-2016 05/07/201641MadameHansenMartineCSV7Projet de loi 6985 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental Motion Session ordinaire 2015-2016 05/07/201641MonsieurAdamClaude7Projet de loi 6985 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental Session ordinaire 2015-2016 05/07/201641MonsieurBaumGillesDP7Projet de loi 6985 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental Session ordinaire 2015-2016 05/07/201641MonsieurBaumGillesDP7Projet de loi 6985 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental dépôt d'une motion Session ordinaire 2015-2016 05/07/201641MonsieurKartheiserFernandADR7Projet de loi 6985 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental Session ordinaire 2015-2016 05/07/201641MonsieurKartheiserFernandADR7Projet de loi 6985 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental Motion Session ordinaire 2015-2016 05/07/201641MonsieurMeischClaudeDP7Projet de loi 6985 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental Session ordinaire 2015-2016 05/07/201641MonsieurWagnerDaviddéi Lénk7Projet de loi 6985 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental Session ordinaire 2015-2016 05/07/201641MonsieurWagnerDaviddéi Lénk7Projet de loi 6985 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental Motion Session ordinaire 2016-2017 05/07/201744MonsieurAdamClaude3Projet de loi 6932 - Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, 2. de la loi du 24 décembre 1985 réglementant le droit de grève dans les services du secteur communal, 3. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et 4. de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique Session ordinaire 2016-2017 05/07/201744MonsieurBaumMarcdéi Lénk3Projet de loi 6932 - Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, 2. de la loi du 24 décembre 1985 réglementant le droit de grève dans les services du secteur communal, 3. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et 4. de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique Session ordinaire 2016-2017 05/07/201744MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP3Projet de loi 6932 - Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, 2. de la loi du 24 décembre 1985 réglementant le droit de grève dans les services du secteur communal, 3. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et 4. de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique Session ordinaire 2016-2017 05/07/201744MonsieurGibéryenGastADR3Projet de loi 6932 - Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, 2. de la loi du 24 décembre 1985 réglementant le droit de grève dans les services du secteur communal, 3. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et 4. de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique Session ordinaire 2016-2017 05/07/201744MonsieurHahnMaxDP3Projet de loi 6932 - Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, 2. de la loi du 24 décembre 1985 réglementant le droit de grève dans les services du secteur communal, 3. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et 4. de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique Session ordinaire 2016-2017 05/07/201744MonsieurKerschDanLSAP3Projet de loi 6932 - Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, 2. de la loi du 24 décembre 1985 réglementant le droit de grève dans les services du secteur communal, 3. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et 4. de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique Session ordinaire 2016-2017 05/07/201744MonsieurRothGillesCSV3Projet de loi 6932 - Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, 2. de la loi du 24 décembre 1985 réglementant le droit de grève dans les services du secteur communal, 3. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et 4. de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique Session ordinaire 2016-2017 05/07/201744MadameLorschéJoséedéi gréng4Projet de loi 7117 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques Session ordinaire 2016-2017 05/07/201744MonsieurBauschFrançoisdéi gréng4Projet de loi 7117 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques Session ordinaire 2016-2017 05/07/201744MonsieurGibéryenGastADR4Projet de loi 7117 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques Session ordinaire 2016-2017 05/07/201744MonsieurGraasGustyDPDP4Projet de loi 7117 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques Session ordinaire 2016-2017 05/07/201744MonsieurKaesAlyCSV4Projet de loi 7117 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques Session ordinaire 2016-2017 05/07/201744MonsieurNegriRogerLSAP4Projet de loi 7117 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques Session ordinaire 2016-2017 05/07/201744MonsieurWagnerDaviddéi Lénk4Projet de loi 7117 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques Session ordinaire 2016-2017 05/07/201744MadameHansenMartineCSV5Débat d'orientation 7109 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2016) Session ordinaire 2016-2017 05/07/201744MadameHemmenCécileLSAP5Débat d'orientation 7109 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2016) Session ordinaire 2016-2017 05/07/201744MonsieurGraasGustyDPDP5Débat d'orientation 7109 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2016) Session ordinaire 2016-2017 05/07/201744MonsieurSchankMarcoCSV5Débat d'orientation 7109 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2016) Session ordinaire 2016-2017 05/07/201744MonsieurSchmitNicolas5Débat d'orientation 7109 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2016) Session ordinaire 2016-2017 05/07/201744MonsieurSchneiderRomainLSAP5Débat d'orientation 7109 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2016) Session ordinaire 2016-2017 05/07/201744MonsieurTraversiniRoberto5Débat d'orientation 7109 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2016) Session ordinaire 2016-2017 05/07/201744MonsieurWagnerDaviddéi Lénk5Débat d'orientation 7109 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2016) Session ordinaire 2017-2018 05/07/201848MadameBurtonTessLSAP2Projet de loi 7154 - Projet de loi portant création d'une représentation nationale des parents et modification 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail ; 4° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 5° de la loi modifiée du 22 juin 2017 ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation Session ordinaire 2017-2018 05/07/201848MadameDuvalSylvie2Projet de loi 7154 - Projet de loi portant création d'une représentation nationale des parents et modification 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail ; 4° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 5° de la loi modifiée du 22 juin 2017 ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation Session ordinaire 2017-2018 05/07/201848MadameDuvalSylvie2Projet de loi 7154 - Projet de loi portant création d'une représentation nationale des parents et modification 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail ; 4° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 5° de la loi modifiée du 22 juin 2017 ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation dépôt d'une motion Session ordinaire 2017-2018 05/07/201848MadameLorschéJoséedéi gréng2Projet de loi 7154 - Projet de loi portant création d'une représentation nationale des parents et modification 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail ; 4° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 5° de la loi modifiée du 22 juin 2017 ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation Session ordinaire 2017-2018 05/07/201848MonsieurBaumGillesDP2Projet de loi 7154 - Projet de loi portant création d'une représentation nationale des parents et modification 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail ; 4° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 5° de la loi modifiée du 22 juin 2017 ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation Session ordinaire 2017-2018 05/07/201848MonsieurBaumMarcdéi Lénk2Projet de loi 7154 - Projet de loi portant création d'une représentation nationale des parents et modification 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail ; 4° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 5° de la loi modifiée du 22 juin 2017 ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation Session ordinaire 2017-2018 05/07/201848MonsieurKartheiserFernandADR2Projet de loi 7154 - Projet de loi portant création d'une représentation nationale des parents et modification 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail ; 4° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 5° de la loi modifiée du 22 juin 2017 ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation Session ordinaire 2017-2018 05/07/201848MonsieurMeischClaudeDP2Projet de loi 7154 - Projet de loi portant création d'une représentation nationale des parents et modification 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail ; 4° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 5° de la loi modifiée du 22 juin 2017 ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation Session ordinaire 2017-2018 05/07/201848MadameAsselborn-BintzSimoneLSAP3Projet de loi 7302 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse Session ordinaire 2017-2018 05/07/201848MadameHetto-GaaschFrançoiseCSV3Projet de loi 7302 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse Session ordinaire 2017-2018 05/07/201848MadameHetto-GaaschFrançoiseCSV3Projet de loi 7302 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse dépôt d'une motion Session ordinaire 2017-2018 05/07/201848MadameLorschéJoséedéi gréng3Projet de loi 7302 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse Session ordinaire 2017-2018 05/07/201848MonsieurBaumGillesDP3Projet de loi 7302 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse Session ordinaire 2017-2018 05/07/201848MonsieurBaumMarcdéi Lénk3Projet de loi 7302 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse Session ordinaire 2017-2018 05/07/201848MonsieurKartheiserFernandADR3Projet de loi 7302 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse Session ordinaire 2017-2018 05/07/201848MonsieurMeischClaudeDP3Projet de loi 7302 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse Session ordinaire 2017-2018 05/07/201848MadameBurtonTessLSAP4Projet de loi 7140 - Projet de loi relatif à un régime d'aides en faveur des petites et moyennes entreprises et portant abrogation 1) des articles 2, 3, 4 et 6 de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes; et 2) de l'article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1° le développement et la diversification économiques, 2° l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie Session ordinaire 2017-2018 05/07/201848MadameClosenerFrancineLSAPLSAP4Projet de loi 7140 - Projet de loi relatif à un régime d'aides en faveur des petites et moyennes entreprises et portant abrogation 1) des articles 2, 3, 4 et 6 de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes; et 2) de l'article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1° le développement et la diversification économiques, 2° l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie Session ordinaire 2017-2018 05/07/201848MadameElvingerJoëlle4Projet de loi 7140 - Projet de loi relatif à un régime d'aides en faveur des petites et moyennes entreprises et portant abrogation 1) des articles 2, 3, 4 et 6 de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes; et 2) de l'article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1° le développement et la diversification économiques, 2° l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie Session ordinaire 2017-2018 05/07/201848MonsieurAnziaGérard4Projet de loi 7140 - Projet de loi relatif à un régime d'aides en faveur des petites et moyennes entreprises et portant abrogation 1) des articles 2, 3, 4 et 6 de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes; et 2) de l'article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1° le développement et la diversification économiques, 2° l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie Session ordinaire 2017-2018 05/07/201848MonsieurBaumMarcdéi Lénk4Projet de loi 7140 - Projet de loi relatif à un régime d'aides en faveur des petites et moyennes entreprises et portant abrogation 1) des articles 2, 3, 4 et 6 de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes; et 2) de l'article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1° le développement et la diversification économiques, 2° l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie Session ordinaire 2017-2018 05/07/201848MonsieurEischenFélixCSVCSV4Projet de loi 7140 - Projet de loi relatif à un régime d'aides en faveur des petites et moyennes entreprises et portant abrogation 1) des articles 2, 3, 4 et 6 de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes; et 2) de l'article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1° le développement et la diversification économiques, 2° l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie Session ordinaire 2017-2018 05/07/201848MonsieurFayotFranzLSAPLSAP4Projet de loi 7140 - Projet de loi relatif à un régime d'aides en faveur des petites et moyennes entreprises et portant abrogation 1) des articles 2, 3, 4 et 6 de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes; et 2) de l'article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1° le développement et la diversification économiques, 2° l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie Session ordinaire 2017-2018 05/07/201848MadameBurtonTessLSAP5Projet de loi 7279 - Projet de loi portant approbation du Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), en ce qui concerne la mise en oeuvre de la Directive (UE) 2015/2436, fait à Bruxelles, le 11 décembre 2017 Session ordinaire 2017-2018 05/07/201848MadameClosenerFrancineLSAPLSAP5Projet de loi 7279 - Projet de loi portant approbation du Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), en ce qui concerne la mise en oeuvre de la Directive (UE) 2015/2436, fait à Bruxelles, le 11 décembre 2017 Session ordinaire 2017-2018 05/07/201848MadameElvingerJoëlle6Projet de loi 7119 - Projet de loi portant : 1. transposition de la directive 2014/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les Etats membres en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire ; 2. modification de la loi modifiée du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension ; 3. modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu Session ordinaire 2017-2018 05/07/201848MonsieurAnziaGérard6Projet de loi 7119 - Projet de loi portant : 1. transposition de la directive 2014/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les Etats membres en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire ; 2. modification de la loi modifiée du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension ; 3. modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu Session ordinaire 2017-2018 05/07/201848MonsieurBaumMarcdéi Lénk6Projet de loi 7119 - Projet de loi portant : 1. transposition de la directive 2014/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les Etats membres en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire ; 2. modification de la loi modifiée du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension ; 3. modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu Session ordinaire 2017-2018 05/07/201848MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP6Projet de loi 7119 - Projet de loi portant : 1. transposition de la directive 2014/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les Etats membres en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire ; 2. modification de la loi modifiée du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension ; 3. modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu Session ordinaire 2017-2018 05/07/201848MonsieurHalsdorfJean-MarieCSV6Projet de loi 7119 - Projet de loi portant : 1. transposition de la directive 2014/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les Etats membres en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire ; 2. modification de la loi modifiée du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension ; 3. modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu Session ordinaire 2017-2018 05/07/201848MonsieurSchneiderRomainLSAP6Projet de loi 7119 - Projet de loi portant : 1. transposition de la directive 2014/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les Etats membres en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire ; 2. modification de la loi modifiée du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension ; 3. modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu Session ordinaire 2021-2022 05/07/202264MonsieurEtgenFernandDPDP2Communications Communications Session ordinaire 2021-2022 05/07/202264MonsieurEtgenFernandDPDP3Composition de la Conférence des Présidents Changement de composition de la Conférence des Présidents Session ordinaire 2021-2022 05/07/202264MadameHansenMartineCSV4Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2021-2022 05/07/202264MadameLenertPauletteLSAPLSAP4Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2021-2022 05/07/202264MadameLorschéJoséedéi gréng4Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2021-2022 05/07/202264MonsieurBaumGillesDP4Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2021-2022 05/07/202264MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP4Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2021-2022 05/07/202264MonsieurEtgenFernandDPDP4Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2021-2022 05/07/202264MonsieurKartheiserFernandADR4Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2021-2022 05/07/202264MonsieurRothGillesCSV4Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2021-2022 05/07/202264MonsieurWolterMichelCSVCSV4Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2021-2022 05/07/202264MadameBernardDjunadéi gréng5Heure de questions au Gouvernement Question n° 341 du 5 juillet 2022 de Mme Djuna Bernard relative à l'éducation financière à l'école, notamment en ce qui concerne les cryptomonnaies, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Session ordinaire 2021-2022 05/07/202264MadameCahenCorinneDPDP5Heure de questions au Gouvernement Question n° 343 du 5 juillet 2022 de M. Dan Biancalana relative aux conclusions à tirer du sommet intermédiaire des exécutifs de la Grande Région, adressée à Mme la Ministre de la Grande Région Session ordinaire 2021-2022 05/07/202264MadameHansenMartineCSV5Heure de questions au Gouvernement Question n° 331 du 5 juillet 2022 de Mme Martine Hansen relative à la « Passerelle 1 GSO vers le diplôme d'éducateur », adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Session ordinaire 2021-2022 05/07/202264MadameHemmenCécileLSAP5Heure de questions au Gouvernement Question n° 340 du 4 juillet 2022 de Mme Cécile Hemmen relative au service payant « Ruffbus », adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Session ordinaire 2021-2022 05/07/202264MadameLenertPauletteLSAPLSAP5Heure de questions au Gouvernement Question n° 335 du 5 juillet 2022 de Mme Josée Lorsché relative aux recommandations du Conseil de la concurrence concernant le secteur pharmaceutique, adressée à Mme la Ministre de la Santé|Question n° 336 du 5 juillet 2022 de M. André Bauler relative aux recommandations formulées par le Conseil de la Concurrence suite à l'enquête sectorielle dans le secteur pharmaceutique, adressée à Mme la Ministre de la Santé Session ordinaire 2021-2022 05/07/202264MadameLenertPauletteLSAPLSAP5Heure de questions au Gouvernement Question n° 338 du 5 juillet 2022 de M. Gusty Graas relative au nouveau concept de prise en charge néonatale à la maternité du Centre Hospitalier du Nord (CHdN) à Ettelbruck, adressée à Mme la Ministre de la Santé Session ordinaire 2021-2022 05/07/202264MadameLorschéJoséedéi gréng5Heure de questions au Gouvernement Question n° 335 du 5 juillet 2022 de Mme Josée Lorsché relative aux recommandations du Conseil de la concurrence concernant le secteur pharmaceutique, adressée à Mme la Ministre de la Santé|Question n° 336 du 5 juillet 2022 de M. André Bauler relative aux recommandations formulées par le Conseil de la Concurrence suite à l'enquête sectorielle dans le secteur pharmaceutique, adressée à Mme la Ministre de la Santé Session ordinaire 2021-2022 05/07/202264MadameWelfringJoëlledéi gréng5Heure de questions au Gouvernement Question n° 337 du 5 juillet 2022 de M. Paul Galles relative aux conséquences du plan climat « Fit for 55 » de la commission européenne sur le Plan national intégré en matière d'énergie et de climat, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Session ordinaire 2021-2022 05/07/202264MonsieurBaulerAndréDPDP5Heure de questions au Gouvernement Question n° 335 du 5 juillet 2022 de Mme Josée Lorsché relative aux recommandations du Conseil de la concurrence concernant le secteur pharmaceutique, adressée à Mme la Ministre de la Santé|Question n° 336 du 5 juillet 2022 de M. André Bauler relative aux recommandations formulées par le Conseil de la Concurrence suite à l'enquête sectorielle dans le secteur pharmaceutique, adressée à Mme la Ministre de la Santé Session ordinaire 2021-2022 05/07/202264MonsieurBauschFrançoisdéi gréng5Heure de questions au Gouvernement Question n° 333 du 4 juillet 2022 de M. Carlo Weber relative aux locaux de l'Administration des ponts et chaussées à Clervaux, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Session ordinaire 2021-2022 05/07/202264MonsieurBauschFrançoisdéi gréng5Heure de questions au Gouvernement Question n° 340 du 4 juillet 2022 de Mme Cécile Hemmen relative au service payant « Ruffbus », adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Session ordinaire 2021-2022 05/07/202264MonsieurBauschFrançoisdéi gréng5Heure de questions au Gouvernement Question n° 342 du 5 juillet 2022 de M. Dan Kersch relative au développement des dépenses militaires, adressée à M. le Ministre de la Défense Session ordinaire 2021-2022 05/07/202264MonsieurBiancalanaDanLSAPLSAP5Heure de questions au Gouvernement Question n° 343 du 5 juillet 2022 de M. Dan Biancalana relative aux conclusions à tirer du sommet intermédiaire des exécutifs de la Grande Région, adressée à Mme la Ministre de la Grande Région Session ordinaire 2021-2022 05/07/202264MonsieurGallesPaulCSVCSV5Heure de questions au Gouvernement Question n° 337 du 5 juillet 2022 de M. Paul Galles relative aux conséquences du plan climat « Fit for 55 » de la commission européenne sur le Plan national intégré en matière d'énergie et de climat, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Session ordinaire 2021-2022 05/07/202264MonsieurGraasGustyDPDP5Heure de questions au Gouvernement Question n° 338 du 5 juillet 2022 de M. Gusty Graas relative au nouveau concept de prise en charge néonatale à la maternité du Centre Hospitalier du Nord (CHdN) à Ettelbruck, adressée à Mme la Ministre de la Santé Session ordinaire 2021-2022 05/07/202264MonsieurKerschDanLSAP5Heure de questions au Gouvernement Question n° 342 du 5 juillet 2022 de M. Dan Kersch relative au développement des dépenses militaires, adressée à M. le Ministre de la Défense Session ordinaire 2021-2022 05/07/202264MonsieurKeupFredADRADR5Heure de questions au Gouvernement Question n° 334 du 5 juillet 2022 de M. Fred Keup relative à l'enseignement à domicile, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Session ordinaire 2021-2022 05/07/202264MonsieurKoxHenridéi gréng5Heure de questions au Gouvernement Question n° 332 du 5 juillet 2022 de M. Claude Lamberty relative au service de prévention « Départ en vacances » de la Police grand-ducale, adressée à M. le Ministre de la Sécurité intérieure Session ordinaire 2021-2022 05/07/202264MonsieurLambertyClaudeDP5Heure de questions au Gouvernement Question n° 332 du 5 juillet 2022 de M. Claude Lamberty relative au service de prévention « Départ en vacances » de la Police grand-ducale, adressée à M. le Ministre de la Sécurité intérieure Session ordinaire 2021-2022 05/07/202264MonsieurMeischClaudeDP5Heure de questions au Gouvernement Question n° 331 du 5 juillet 2022 de Mme Martine Hansen relative à la « Passerelle 1 GSO vers le diplôme d'éducateur », adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Session ordinaire 2021-2022 05/07/202264MonsieurMeischClaudeDP5Heure de questions au Gouvernement Question n° 334 du 5 juillet 2022 de M. Fred Keup relative à l'enseignement à domicile, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Session ordinaire 2021-2022 05/07/202264MonsieurMeischClaudeDP5Heure de questions au Gouvernement Question n° 341 du 5 juillet 2022 de Mme Djuna Bernard relative à l'éducation financière à l'école, notamment en ce qui concerne les cryptomonnaies, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Session ordinaire 2021-2022 05/07/202264MonsieurWeberCarloLSAP5Heure de questions au Gouvernement Question n° 333 du 4 juillet 2022 de M. Carlo Weber relative aux locaux de l'Administration des ponts et chaussées à Clervaux, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Session ordinaire 2021-2022 05/07/202264MadameAhmedovaSemiraydéi gréng6Interpellation Interpellation de Mme Semiray Ahmedova au sujet du développement du site Belval Session ordinaire 2021-2022 05/07/202264MadameAsselborn-BintzSimoneLSAP6Interpellation Interpellation de Mme Semiray Ahmedova au sujet du développement du site Belval Session ordinaire 2021-2022 05/07/202264MadameCecchettiMyriamdéi Lénk6Interpellation Interpellation de Mme Semiray Ahmedova au sujet du développement du site Belval Session ordinaire 2021-2022 05/07/202264MadameHansenMartineCSV6Interpellation Interpellation de Mme Semiray Ahmedova au sujet du développement du site Belval Session ordinaire 2021-2022 05/07/202264MonsieurBauschFrançoisdéi gréng6Interpellation Interpellation de Mme Semiray Ahmedova au sujet du développement du site Belval Session ordinaire 2021-2022 05/07/202264MonsieurGoergenMarcPiraten6Interpellation Interpellation de Mme Semiray Ahmedova au sujet du développement du site Belval Session ordinaire 2021-2022 05/07/202264MonsieurHahnMaxDP6Interpellation Interpellation de Mme Semiray Ahmedova au sujet du développement du site Belval Session ordinaire 2021-2022 05/07/202264MonsieurKerschDanLSAP6Interpellation Interpellation de Mme Semiray Ahmedova au sujet du développement du site Belval Session ordinaire 2021-2022 05/07/202264MonsieurKeupFredADRADR6Interpellation Interpellation de Mme Semiray Ahmedova au sujet du développement du site Belval Session ordinaire 2021-2022 05/07/202264MonsieurMeischClaudeDP6Interpellation Interpellation de Mme Semiray Ahmedova au sujet du développement du site Belval Session ordinaire 2021-2022 05/07/202264MonsieurSpautzMarcCSVCSV6Interpellation Interpellation de Mme Semiray Ahmedova au sujet du développement du site Belval Session ordinaire 2021-2022 05/07/202264MonsieurTurmesClaudedéi gréng6Interpellation Interpellation de Mme Semiray Ahmedova au sujet du développement du site Belval Session ordinaire 2021-2022 05/07/202264MadameCecchettiMyriamdéi Lénk7Projet de loi 7925 - Projet de loi relative au régime d'aides en faveur des entreprises investissant dans des infrastructures de charge pour véhicules électriques Session ordinaire 2021-2022 05/07/202264MadameHemmenCécileLSAP7Projet de loi 7925 - Projet de loi relative au régime d'aides en faveur des entreprises investissant dans des infrastructures de charge pour véhicules électriques Session ordinaire 2021-2022 05/07/202264MadameThillJessiedéi gréng7Projet de loi 7925 - Projet de loi relative au régime d'aides en faveur des entreprises investissant dans des infrastructures de charge pour véhicules électriques Motion Session ordinaire 2021-2022 05/07/202264MadameThillJessiedéi gréng7Rapport 7925 - Projet de loi relative au régime d'aides en faveur des entreprises investissant dans des infrastructures de charge pour véhicules électriques Session ordinaire 2021-2022 05/07/202264MonsieurFayotFranzLSAPLSAP7Projet de loi 7925 - Projet de loi relative au régime d'aides en faveur des entreprises investissant dans des infrastructures de charge pour véhicules électriques Session ordinaire 2021-2022 05/07/202264MonsieurGoergenMarcPiraten7Projet de loi 7925 - Projet de loi relative au régime d'aides en faveur des entreprises investissant dans des infrastructures de charge pour véhicules électriques Session ordinaire 2021-2022 05/07/202264MonsieurHahnMaxDP7Projet de loi 7925 - Projet de loi relative au régime d'aides en faveur des entreprises investissant dans des infrastructures de charge pour véhicules électriques Session ordinaire 2021-2022 05/07/202264MonsieurKeupFredADRADR7Projet de loi 7925 - Projet de loi relative au régime d'aides en faveur des entreprises investissant dans des infrastructures de charge pour véhicules électriques Session ordinaire 2021-2022 05/07/202264MonsieurSchaafJean-PaulCSVCSV7Projet de loi 7925 - Projet de loi relative au régime d'aides en faveur des entreprises investissant dans des infrastructures de charge pour véhicules électriques Session ordinaire 2021-2022 05/07/202264MonsieurSchaafJean-PaulCSVCSV7Projet de loi 7925 - Projet de loi relative au régime d'aides en faveur des entreprises investissant dans des infrastructures de charge pour véhicules électriques Motion Session ordinaire 2021-2022 05/07/202264MonsieurTurmesClaudedéi gréng7Projet de loi 7925 - Projet de loi relative au régime d'aides en faveur des entreprises investissant dans des infrastructures de charge pour véhicules électriques Session ordinaire 2022-2023 05/07/202360MadameBernardDjunadéi gréng2Projet de loi 8079 - Projet de loi ayant pour objet l'organisation de l'enseignement supérieur et portant modification :|1° du Code du travail ;|2° de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;|3° de la loi modifiée du 27 juin 2018 ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg ;|4° de la loi du 31 juillet 2020 portant organisation d'études spécialisées en médecine à l'Université du Luxembourg Session ordinaire 2022-2023 05/07/202360MadameCecchettiMyriamdéi Lénk2Projet de loi 8079 - Projet de loi ayant pour objet l'organisation de l'enseignement supérieur et portant modification :|1° du Code du travail ;|2° de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;|3° de la loi modifiée du 27 juin 2018 ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg ;|4° de la loi du 31 juillet 2020 portant organisation d'études spécialisées en médecine à l'Université du Luxembourg Session ordinaire 2022-2023 05/07/202360MadameClosenerFrancineLSAPLSAP2Projet de loi 8079 - Projet de loi ayant pour objet l'organisation de l'enseignement supérieur et portant modification :|1° du Code du travail ;|2° de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;|3° de la loi modifiée du 27 juin 2018 ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg ;|4° de la loi du 31 juillet 2020 portant organisation d'études spécialisées en médecine à l'Université du Luxembourg Session ordinaire 2022-2023 05/07/202360MadameHansenMartineCSV2Projet de loi 8079 - Projet de loi ayant pour objet l'organisation de l'enseignement supérieur et portant modification :|1° du Code du travail ;|2° de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;|3° de la loi modifiée du 27 juin 2018 ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg ;|4° de la loi du 31 juillet 2020 portant organisation d'études spécialisées en médecine à l'Université du Luxembourg Session ordinaire 2022-2023 05/07/202360MadameHansenMartineCSV2Projet de loi 8079 - Projet de loi ayant pour objet l'organisation de l'enseignement supérieur et portant modification :|1° du Code du travail ;|2° de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;|3° de la loi modifiée du 27 juin 2018 ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg ;|4° de la loi du 31 juillet 2020 portant organisation d'études spécialisées en médecine à l'Université du Luxembourg Motion 1 Session ordinaire 2022-2023 05/07/202360MonsieurBaulerAndréDPDP2Projet de loi 8079 - Projet de loi ayant pour objet l'organisation de l'enseignement supérieur et portant modification :|1° du Code du travail ;|2° de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;|3° de la loi modifiée du 27 juin 2018 ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg ;|4° de la loi du 31 juillet 2020 portant organisation d'études spécialisées en médecine à l'Université du Luxembourg Motion 1 Session ordinaire 2022-2023 05/07/202360MonsieurBaulerAndréDPDP2Rapport 8079 - Projet de loi ayant pour objet l'organisation de l'enseignement supérieur et portant modification :|1° du Code du travail ;|2° de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;|3° de la loi modifiée du 27 juin 2018 ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg ;|4° de la loi du 31 juillet 2020 portant organisation d'études spécialisées en médecine à l'Université du Luxembourg Session ordinaire 2022-2023 05/07/202360MonsieurClementSvenPiraten2Projet de loi 8079 - Projet de loi ayant pour objet l'organisation de l'enseignement supérieur et portant modification :|1° du Code du travail ;|2° de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;|3° de la loi modifiée du 27 juin 2018 ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg ;|4° de la loi du 31 juillet 2020 portant organisation d'études spécialisées en médecine à l'Université du Luxembourg Session ordinaire 2022-2023 05/07/202360MonsieurKeupFredADRADR2Projet de loi 8079 - Projet de loi ayant pour objet l'organisation de l'enseignement supérieur et portant modification :|1° du Code du travail ;|2° de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;|3° de la loi modifiée du 27 juin 2018 ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg ;|4° de la loi du 31 juillet 2020 portant organisation d'études spécialisées en médecine à l'Université du Luxembourg Session ordinaire 2022-2023 05/07/202360MonsieurMeischClaudeDP2Projet de loi 8079 - Projet de loi ayant pour objet l'organisation de l'enseignement supérieur et portant modification :|1° du Code du travail ;|2° de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;|3° de la loi modifiée du 27 juin 2018 ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg ;|4° de la loi du 31 juillet 2020 portant organisation d'études spécialisées en médecine à l'Université du Luxembourg Session ordinaire 2022-2023 05/07/202360MadameBernardDjunadéi gréng3Projet de loi 8203 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle Session ordinaire 2022-2023 05/07/202360MadameCecchettiMyriamdéi Lénk3Projet de loi 8203 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle Session ordinaire 2022-2023 05/07/202360MadameClosenerFrancineLSAPLSAP3Projet de loi 8203 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle Session ordinaire 2022-2023 05/07/202360MadameHansenMartineCSV3Projet de loi 8203 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle Session ordinaire 2022-2023 05/07/202360MonsieurBaumGillesDP3Rapport 8203 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle Session ordinaire 2022-2023 05/07/202360MonsieurClementSvenPiraten3Projet de loi 8203 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle Session ordinaire 2022-2023 05/07/202360MonsieurKeupFredADRADR3Projet de loi 8203 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle Session ordinaire 2022-2023 05/07/202360MonsieurMeischClaudeDP3Projet de loi 8203 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle Session ordinaire 2022-2023 05/07/202360MadameBackesYurikoDP4Question urgente Question élargie n° 193 de M. Sven Clement au sujet de la TVA sur les produits CBD Session ordinaire 2022-2023 05/07/202360MonsieurClementSvenPiraten4Question urgente Question élargie n° 193 de M. Sven Clement au sujet de la TVA sur les produits CBD Session ordinaire 2022-2023 05/07/202360MadameBackesYurikoDP5Projet de loi 8154 - Projet de loi relatif à l'acquisition de parts dans la copropriété de l'immeuble K22 à Luxembourg - Kirchberg Session ordinaire 2022-2023 05/07/202360MadameModertOctavieCSVCSV5Projet de loi 8154 - Projet de loi relatif à l'acquisition de parts dans la copropriété de l'immeuble K22 à Luxembourg - Kirchberg Session ordinaire 2022-2023 05/07/202360MadameOberweisNathaliedéi Lénk5Projet de loi 8154 - Projet de loi relatif à l'acquisition de parts dans la copropriété de l'immeuble K22 à Luxembourg - Kirchberg Session ordinaire 2022-2023 05/07/202360MonsieurArendtGuyDPDP5Rapport 8154 - Projet de loi relatif à l'acquisition de parts dans la copropriété de l'immeuble K22 à Luxembourg - Kirchberg Session ordinaire 2022-2023 05/07/202360MonsieurBaumGillesDP5Projet de loi 8154 - Projet de loi relatif à l'acquisition de parts dans la copropriété de l'immeuble K22 à Luxembourg - Kirchberg Session ordinaire 2022-2023 05/07/202360MonsieurBauschFrançoisdéi gréng5Projet de loi 8154 - Projet de loi relatif à l'acquisition de parts dans la copropriété de l'immeuble K22 à Luxembourg - Kirchberg Session ordinaire 2022-2023 05/07/202360MonsieurBenoyFrançoisdéi gréng5Projet de loi 8154 - Projet de loi relatif à l'acquisition de parts dans la copropriété de l'immeuble K22 à Luxembourg - Kirchberg Session ordinaire 2022-2023 05/07/202360MonsieurClementSvenPiraten5Projet de loi 8154 - Projet de loi relatif à l'acquisition de parts dans la copropriété de l'immeuble K22 à Luxembourg - Kirchberg Session ordinaire 2022-2023 05/07/202360MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP5Projet de loi 8154 - Projet de loi relatif à l'acquisition de parts dans la copropriété de l'immeuble K22 à Luxembourg - Kirchberg Session ordinaire 2022-2023 05/07/202360MonsieurKartheiserFernandADR5Projet de loi 8154 - Projet de loi relatif à l'acquisition de parts dans la copropriété de l'immeuble K22 à Luxembourg - Kirchberg Session ordinaire 2022-2023 05/07/202360MonsieurKerschDanLSAP5Projet de loi 8154 - Projet de loi relatif à l'acquisition de parts dans la copropriété de l'immeuble K22 à Luxembourg - Kirchberg Session ordinaire 2022-2023 05/07/202360MonsieurLiesMarcCSVCSV5Projet de loi 8154 - Projet de loi relatif à l'acquisition de parts dans la copropriété de l'immeuble K22 à Luxembourg - Kirchberg Session ordinaire 2022-2023 05/07/202360MonsieurMosarLaurentCSVCSV5Projet de loi 8154 - Projet de loi relatif à l'acquisition de parts dans la copropriété de l'immeuble K22 à Luxembourg - Kirchberg Session ordinaire 2022-2023 05/07/202360MonsieurRedingRoy5Projet de loi 8154 - Projet de loi relatif à l'acquisition de parts dans la copropriété de l'immeuble K22 à Luxembourg - Kirchberg Session ordinaire 2022-2023 05/07/202360MonsieurWolterMichelCSVCSV5Projet de loi 8154 - Projet de loi relatif à l'acquisition de parts dans la copropriété de l'immeuble K22 à Luxembourg - Kirchberg Session ordinaire 2022-2023 05/07/202360MadameBackesYurikoDP6Projet de loi 8214 - Projet de loi relatif à l'acquisition de surfaces dans la copropriété de l'immeuble « Twist » à Belvaux Session ordinaire 2022-2023 05/07/202360MadameCecchettiMyriamdéi Lénk6Projet de loi 8214 - Projet de loi relatif à l'acquisition de surfaces dans la copropriété de l'immeuble « Twist » à Belvaux Session ordinaire 2022-2023 05/07/202360MadameLorschéJoséedéi gréng6Projet de loi 8214 - Projet de loi relatif à l'acquisition de surfaces dans la copropriété de l'immeuble « Twist » à Belvaux Session ordinaire 2022-2023 05/07/202360MonsieurBaulerAndréDPDP6Projet de loi 8214 - Projet de loi relatif à l'acquisition de surfaces dans la copropriété de l'immeuble « Twist » à Belvaux Session ordinaire 2022-2023 05/07/202360MonsieurBaulerAndréDPDP6Rapport 8214 - Projet de loi relatif à l'acquisition de surfaces dans la copropriété de l'immeuble « Twist » à Belvaux Session ordinaire 2022-2023 05/07/202360MonsieurClementSvenPiraten6Projet de loi 8214 - Projet de loi relatif à l'acquisition de surfaces dans la copropriété de l'immeuble « Twist » à Belvaux Session ordinaire 2022-2023 05/07/202360MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP6Projet de loi 8214 - Projet de loi relatif à l'acquisition de surfaces dans la copropriété de l'immeuble « Twist » à Belvaux Session ordinaire 2022-2023 05/07/202360MonsieurKartheiserFernandADR6Projet de loi 8214 - Projet de loi relatif à l'acquisition de surfaces dans la copropriété de l'immeuble « Twist » à Belvaux Session ordinaire 2022-2023 05/07/202360MonsieurMosarLaurentCSVCSV6Projet de loi 8214 - Projet de loi relatif à l'acquisition de surfaces dans la copropriété de l'immeuble « Twist » à Belvaux Session ordinaire 2022-2023 05/07/202360MonsieurRedingRoy6Projet de loi 8214 - Projet de loi relatif à l'acquisition de surfaces dans la copropriété de l'immeuble « Twist » à Belvaux Session ordinaire 2022-2023 05/07/202360MonsieurWolterMichelCSVCSV6Projet de loi 8214 - Projet de loi relatif à l'acquisition de surfaces dans la copropriété de l'immeuble « Twist » à Belvaux Session ordinaire 2022-2023 05/07/202360MadameBackesYurikoDP7Projet de loi 8226 - Projet de loi portant approbation du deuxième Avenant, fait à Bruxelles, le 6 décembre 2022, en vue de modifier la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Roumanie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 14 décembre 1993, telle que modifiée par l'Avenant et le Protocole additionnel, signés à Luxembourg, le 4 octobre 2011 Session ordinaire 2022-2023 05/07/202360MonsieurArendtGuyDPDP7Rapport 8226 - Projet de loi portant approbation du deuxième Avenant, fait à Bruxelles, le 6 décembre 2022, en vue de modifier la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Roumanie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 14 décembre 1993, telle que modifiée par l'Avenant et le Protocole additionnel, signés à Luxembourg, le 4 octobre 2011 Session ordinaire 2022-2023 05/07/202360MadameHansenMartineCSV8Résolution Résolution de M. Fernand Kartheiser relative à la neutralité de la Chambre des Députés en tant qu'institution Session ordinaire 2022-2023 05/07/202360MadameLorschéJoséedéi gréng8Résolution Résolution de M. Fernand Kartheiser relative à la neutralité de la Chambre des Députés en tant qu'institution Session ordinaire 2022-2023 05/07/202360MadameOberweisNathaliedéi Lénk8Résolution Résolution de M. Fernand Kartheiser relative à la neutralité de la Chambre des Députés en tant qu'institution Session ordinaire 2022-2023 05/07/202360MonsieurBaumGillesDP8Résolution Résolution de M. Fernand Kartheiser relative à la neutralité de la Chambre des Députés en tant qu'institution Session ordinaire 2022-2023 05/07/202360MonsieurClementSvenPiraten8Résolution Résolution de M. Fernand Kartheiser relative à la neutralité de la Chambre des Députés en tant qu'institution Session ordinaire 2022-2023 05/07/202360MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP8Résolution Résolution de M. Fernand Kartheiser relative à la neutralité de la Chambre des Députés en tant qu'institution Session ordinaire 2022-2023 05/07/202360MonsieurKartheiserFernandADR8Résolution Résolution de M. Fernand Kartheiser relative à la neutralité de la Chambre des Députés en tant qu'institution Session ordinaire 2014-2015 05/11/20145MadameArendt épouse KempNancyCSVCSV4Déclaration Déclaration sur la politique de coopération au développement et de l'action humanitaire de Monsieur Romain Schneider, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire - Suivie d'un débat Session ordinaire 2014-2015 05/11/20145MonsieurAdamClaude4Déclaration Déclaration sur la politique de coopération au développement et de l'action humanitaire de Monsieur Romain Schneider, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire - Suivie d'un débat Session ordinaire 2014-2015 05/11/20145MonsieurAngelMarcLSAP4Déclaration Déclaration sur la politique de coopération au développement et de l'action humanitaire de Monsieur Romain Schneider, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire - Suivie d'un débat Session ordinaire 2014-2015 05/11/20145MonsieurGraasGustyDPDP4Déclaration Déclaration sur la politique de coopération au développement et de l'action humanitaire de Monsieur Romain Schneider, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire - Suivie d'un débat Session ordinaire 2014-2015 05/11/20145MonsieurKartheiserFernandADR4Déclaration Déclaration sur la politique de coopération au développement et de l'action humanitaire de Monsieur Romain Schneider, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire - Suivie d'un débat Session ordinaire 2014-2015 05/11/20145MonsieurOberweisMarcelCSV4Déclaration Déclaration sur la politique de coopération au développement et de l'action humanitaire de Monsieur Romain Schneider, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire - Suivie d'un débat Session ordinaire 2014-2015 05/11/20145MonsieurSchneiderRomainLSAP4Déclaration Déclaration sur la politique de coopération au développement et de l'action humanitaire de Monsieur Romain Schneider, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire - Suivie d'un débat Session ordinaire 2014-2015 05/11/20145MonsieurUrbanySerge4Déclaration Déclaration sur la politique de coopération au développement et de l'action humanitaire de Monsieur Romain Schneider, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire - Suivie d'un débat Session extraordinaire 2013-2014 05/12/20131MadameBrasseurAnneDP1Clôture de la session Clôture de la session extraordinaire 2013 et ouverture de la session extraordinaire 2013-2014 Session extraordinaire 2013-2014 05/12/20131MonsieurBettelXavierDP1Clôture de la session Clôture de la session extraordinaire 2013 et ouverture de la session extraordinaire 2013-2014 Session extraordinaire 2013-2014 05/12/20131MadameBrasseurAnneDP2Prestation de serment Prestation de serment d'élus Session extraordinaire 2013-2014 05/12/20131MadameBrasseurAnneDP3Vérification des pouvoirs et prestation de serment des suppléants Vérification des pouvoirs et prestation de serment des suppléants Session extraordinaire 2013-2014 05/12/20131MonsieurDellesLexDP3Vérification des pouvoirs et prestation de serment des suppléants Vérification des pouvoirs et prestation de serment des suppléants Session extraordinaire 2013-2014 05/12/20131MonsieurMeyersPaul-Henri3Vérification des pouvoirs et prestation de serment des suppléants Vérification des pouvoirs et prestation de serment des suppléants Session extraordinaire 2013-2014 05/12/20131MadameBrasseurAnneDP4Élection du Bureau et élection du Secrétaire général Élection du Bureau et élection du Secrétaire général Session extraordinaire 2013-2014 05/12/20131MadameLoschetterViviane4Élection du Bureau et élection du Secrétaire général Élection du Bureau et élection du Secrétaire général Session extraordinaire 2013-2014 05/12/20131MonsieurBergerEugène4Élection du Bureau et élection du Secrétaire général Élection du Bureau et élection du Secrétaire général Session extraordinaire 2013-2014 05/12/20131MonsieurBodryAlex4Élection du Bureau et élection du Secrétaire général Élection du Bureau et élection du Secrétaire général Session extraordinaire 2013-2014 05/12/20131MonsieurHaagenClaudeLSAPLSAP4Élection du Bureau et élection du Secrétaire général Élection du Bureau et élection du Secrétaire général Session extraordinaire 2013-2014 05/12/20131MonsieurJunckerJean-ClaudeCSV4Élection du Bureau et élection du Secrétaire général Élection du Bureau et élection du Secrétaire général Session extraordinaire 2013-2014 05/12/20131MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP5Allocution Allocution du Président élu Session extraordinaire 2013-2014 05/12/20131MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP6Constitution des Groupes politiques Constitution des groupes politiques Session extraordinaire 2013-2014 05/12/20131MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP7Institution de la Conférence des Présidents Institution de la Conférence des Présidents Session extraordinaire 2013-2014 05/12/20131MadameLoschetterViviane8Constitution des Commissions parlementaires réglementaires et permanentes Constitution des Commissions parlementaires réglementaires et permanentes Session extraordinaire 2013-2014 05/12/20131MonsieurBergerEugène8Constitution des Commissions parlementaires réglementaires et permanentes Constitution des Commissions parlementaires réglementaires et permanentes Session extraordinaire 2013-2014 05/12/20131MonsieurBodryAlex8Constitution des Commissions parlementaires réglementaires et permanentes Constitution des Commissions parlementaires réglementaires et permanentes Session extraordinaire 2013-2014 05/12/20131MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP8Constitution des Commissions parlementaires réglementaires et permanentes Constitution des Commissions parlementaires réglementaires et permanentes Session extraordinaire 2013-2014 05/12/20131MonsieurJunckerJean-ClaudeCSV8Constitution des Commissions parlementaires réglementaires et permanentes Constitution des Commissions parlementaires réglementaires et permanentes Session extraordinaire 2013-2014 05/12/20131MadameLoschetterViviane9Constitution des délégations dans les Assemblées parlementaires internationales Constitution des délégations dans les Assemblées parlementaires internationales Session extraordinaire 2013-2014 05/12/20131MonsieurBodryAlex9Constitution des délégations dans les Assemblées parlementaires internationales Constitution des délégations dans les Assemblées parlementaires internationales Session extraordinaire 2013-2014 05/12/20131MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP9Constitution des délégations dans les Assemblées parlementaires internationales Constitution des délégations dans les Assemblées parlementaires internationales Session extraordinaire 2013-2014 05/12/20131MonsieurUrbanySerge9Constitution des délégations dans les Assemblées parlementaires internationales Constitution des délégations dans les Assemblées parlementaires internationales Session extraordinaire 2013-2014 05/12/20131MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP10Nomination du Comité de discipline Nomination du Comité de discipline Session extraordinaire 2013-2014 05/12/20131MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP11Déclaration de recevabilité Déclaration de recevabilité de trois propositions de loi et d'une proposition de modification de la Constitution Session ordinaire 2017-2018 05/12/20178MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP2Hommage à la mémoire Hommage à la mémoire de M. François Maroldt, ancien député Session ordinaire 2017-2018 05/12/20178MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP3Communications Communications Session ordinaire 2017-2018 05/12/20178MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP4Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2017-2018 05/12/20178MonsieurSchneiderRomainLSAP5Déclaration Déclaration de M. Romain Schneider, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire, sur la politique de coopération au développement et de l'action humanitaire Session ordinaire 2017-2018 05/12/20178MonsieurAdamClaude6Débat Débat sur la politique de coopération au développement et de l'action humanitaire Session ordinaire 2017-2018 05/12/20178MonsieurAngelMarcLSAP6Débat Débat sur la politique de coopération au développement et de l'action humanitaire Session ordinaire 2017-2018 05/12/20178MonsieurFayotFranzLSAPLSAP6Débat Débat sur la politique de coopération au développement et de l'action humanitaire Session ordinaire 2017-2018 05/12/20178MonsieurGraasGustyDPDP6Débat Débat sur la politique de coopération au développement et de l'action humanitaire Session ordinaire 2017-2018 05/12/20178MonsieurKartheiserFernandADR6Débat Débat sur la politique de coopération au développement et de l'action humanitaire Session ordinaire 2017-2018 05/12/20178MonsieurKartheiserFernandADR6Débat Débat sur la politique de coopération au développement et de l'action humanitaire dépôt d'une motion Session ordinaire 2017-2018 05/12/20178MonsieurOberweisMarcelCSV6Débat Débat sur la politique de coopération au développement et de l'action humanitaire Session ordinaire 2017-2018 05/12/20178MonsieurSchneiderRomainLSAP6Débat Débat sur la politique de coopération au développement et de l'action humanitaire Session ordinaire 2017-2018 05/12/20178MonsieurWagnerDaviddéi Lénk6Débat Débat sur la politique de coopération au développement et de l'action humanitaire Session ordinaire 2017-2018 05/12/20178MonsieurAngelMarcLSAP7Motion Motion de M. Laurent Mosar concernant la crise humanitaire en République du Yémen Session ordinaire 2017-2018 05/12/20178MonsieurMosarLaurentCSVCSV7Motion Motion de M. Laurent Mosar concernant la crise humanitaire en République du Yémen Session ordinaire 2017-2018 05/12/20178MonsieurSchneiderRomainLSAP7Motion Motion de M. Laurent Mosar concernant la crise humanitaire en République du Yémen Session ordinaire 2017-2018 05/12/20178MadameLoschetterViviane8Projet de loi 7143 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l'action humanitaire Session ordinaire 2017-2018 05/12/20178MonsieurAdamClaude8Projet de loi 7143 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l'action humanitaire Session ordinaire 2017-2018 05/12/20178MonsieurAngelMarcLSAP8Projet de loi 7143 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l'action humanitaire Session ordinaire 2017-2018 05/12/20178MonsieurGraasGustyDPDP8Projet de loi 7143 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l'action humanitaire Session ordinaire 2017-2018 05/12/20178MonsieurKartheiserFernandADR8Projet de loi 7143 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l'action humanitaire Session ordinaire 2017-2018 05/12/20178MonsieurSchankMarcoCSV8Projet de loi 7143 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l'action humanitaire Session ordinaire 2017-2018 05/12/20178MonsieurSchneiderRomainLSAP8Projet de loi 7143 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l'action humanitaire Session ordinaire 2017-2018 05/12/20178MonsieurWagnerDaviddéi Lénk8Projet de loi 7143 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l'action humanitaire Session ordinaire 2017-2018 06/02/201817MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP2Hommage à la mémoire Hommage à la mémoire de M. Niki Bettendorf, député honoraire Session ordinaire 2017-2018 06/02/201817MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP3Communications Communications Session ordinaire 2017-2018 06/02/201817MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP4Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2017-2018 06/02/201817MonsieurBergerEugène5Vérification des pouvoirs et assermentation Vérification des pouvoirs et assermentation de M. Frank Colabianchi Session ordinaire 2017-2018 06/02/201817MonsieurBodryAlex5Vérification des pouvoirs et assermentation Vérification des pouvoirs et assermentation de M. Frank Colabianchi Session ordinaire 2017-2018 06/02/201817MonsieurColabianchiFrankDP5Vérification des pouvoirs et assermentation Vérification des pouvoirs et assermentation de M. Frank Colabianchi Session ordinaire 2017-2018 06/02/201817MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP5Vérification des pouvoirs et assermentation Vérification des pouvoirs et assermentation de M. Frank Colabianchi Session ordinaire 2017-2018 06/02/201817MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP6Changement de composition Changements de composition des commissions parlementaires Session ordinaire 2017-2018 06/02/201817MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP7Changement de composition Changement de composition d'une délégation parlementaire luxembourgeoise auprès d'une assemblée parlementaire internationale Session ordinaire 2017-2018 06/02/201817MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP8Hommage Hommage à Mme Anne Brasseur Session ordinaire 2017-2018 06/02/201817MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP9Octroi du titre honorifique à un ancien fonctionnaire du Greffe Octroi d'un titre honorifique à Mme Anne Brasseur Session ordinaire 2017-2018 06/02/201817MonsieurMosarLaurentCSVCSV10Dépôt d'une motion Dépôt d'une motion par M. Laurent Mosar Session ordinaire 2017-2018 06/02/201817MadameClosenerFrancineLSAPLSAP11Question élargie Question élargie n°28 de M. André Bauler relative aux perspectives de développement du tourisme culturel Session ordinaire 2017-2018 06/02/201817MonsieurBaulerAndréDPDP11Question élargie Question élargie n°28 de M. André Bauler relative aux perspectives de développement du tourisme culturel Session ordinaire 2017-2018 06/02/201817MadameBofferdingTainaLSAPLSAP12Projet de loi 7008 - Projet de loi renforçant la lutte contre l'exploitation de la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins sexuelles et modifiant: 1) le Code de procédure pénale 2) le Code pénal Session ordinaire 2017-2018 06/02/201817MadameLorschéJoséedéi gréng12Projet de loi 7008 - Projet de loi renforçant la lutte contre l'exploitation de la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins sexuelles et modifiant: 1) le Code de procédure pénale 2) le Code pénal Session ordinaire 2017-2018 06/02/201817MadameLoschetterViviane12Projet de loi 7008 - Projet de loi renforçant la lutte contre l'exploitation de la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins sexuelles et modifiant: 1) le Code de procédure pénale 2) le Code pénal Session ordinaire 2017-2018 06/02/201817MadameMutschLydiaLSAP12Projet de loi 7008 - Projet de loi renforçant la lutte contre l'exploitation de la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins sexuelles et modifiant: 1) le Code de procédure pénale 2) le Code pénal Session ordinaire 2017-2018 06/02/201817MadamePolferLydieDPDP12Projet de loi 7008 - Projet de loi renforçant la lutte contre l'exploitation de la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins sexuelles et modifiant: 1) le Code de procédure pénale 2) le Code pénal Session ordinaire 2017-2018 06/02/201817MonsieurBrazFélix12Projet de loi 7008 - Projet de loi renforçant la lutte contre l'exploitation de la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins sexuelles et modifiant: 1) le Code de procédure pénale 2) le Code pénal Session ordinaire 2017-2018 06/02/201817MonsieurFayotFranzLSAPLSAP12Projet de loi 7008 - Projet de loi renforçant la lutte contre l'exploitation de la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins sexuelles et modifiant: 1) le Code de procédure pénale 2) le Code pénal Session ordinaire 2017-2018 06/02/201817MonsieurRedingRoy12Projet de loi 7008 - Projet de loi renforçant la lutte contre l'exploitation de la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins sexuelles et modifiant: 1) le Code de procédure pénale 2) le Code pénal Session ordinaire 2017-2018 06/02/201817MonsieurRothGillesCSV12Projet de loi 7008 - Projet de loi renforçant la lutte contre l'exploitation de la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins sexuelles et modifiant: 1) le Code de procédure pénale 2) le Code pénal Session ordinaire 2017-2018 06/02/201817MonsieurRothGillesCSV12Projet de loi 7008 - Projet de loi renforçant la lutte contre l'exploitation de la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins sexuelles et modifiant: 1) le Code de procédure pénale 2) le Code pénal dépôt d'un amendement Session ordinaire 2017-2018 06/02/201817MonsieurWagnerDaviddéi Lénk12Projet de loi 7008 - Projet de loi renforçant la lutte contre l'exploitation de la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins sexuelles et modifiant: 1) le Code de procédure pénale 2) le Code pénal Session ordinaire 2017-2018 06/02/201817MonsieurWolterMichelCSVCSV12Projet de loi 7008 - Projet de loi renforçant la lutte contre l'exploitation de la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins sexuelles et modifiant: 1) le Code de procédure pénale 2) le Code pénal Session ordinaire 2017-2018 06/02/201817MonsieurBaulerAndréDPDP13Projet de loi 7024 - Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2015/751 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte, et portant modification : 1. de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 2. de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; 3. de la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ; 4. de la loi modifiée du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence des émetteurs ; 5. de la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; 6. de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 7. de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; 8. de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; 9. de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; et 10. de la loi du 23 décembre 2016 relative aux abus de marché Session ordinaire 2017-2018 06/02/201817MonsieurGramegnaPierre13Projet de loi 7024 - Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2015/751 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte, et portant modification : 1. de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 2. de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; 3. de la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ; 4. de la loi modifiée du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence des émetteurs ; 5. de la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; 6. de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 7. de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; 8. de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; 9. de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; et 10. de la loi du 23 décembre 2016 relative aux abus de marché Session ordinaire 2017-2018 06/02/201817MonsieurHaagenClaudeLSAPLSAP13Projet de loi 7024 - Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2015/751 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte, et portant modification : 1. de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 2. de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; 3. de la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ; 4. de la loi modifiée du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence des émetteurs ; 5. de la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; 6. de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 7. de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; 8. de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; 9. de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; et 10. de la loi du 23 décembre 2016 relative aux abus de marché Session ordinaire 2017-2018 06/02/201817MonsieurKoxHenridéi gréng13Projet de loi 7024 - Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2015/751 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte, et portant modification : 1. de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 2. de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; 3. de la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ; 4. de la loi modifiée du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence des émetteurs ; 5. de la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; 6. de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 7. de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; 8. de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; 9. de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; et 10. de la loi du 23 décembre 2016 relative aux abus de marché Session ordinaire 2017-2018 06/02/201817MonsieurMosarLaurentCSVCSV13Projet de loi 7024 - Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2015/751 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte, et portant modification : 1. de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 2. de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; 3. de la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ; 4. de la loi modifiée du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence des émetteurs ; 5. de la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; 6. de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 7. de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; 8. de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; 9. de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; et 10. de la loi du 23 décembre 2016 relative aux abus de marché Session ordinaire 2017-2018 06/02/201817MonsieurWagnerDaviddéi Lénk13Projet de loi 7024 - Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2015/751 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte, et portant modification : 1. de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 2. de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; 3. de la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ; 4. de la loi modifiée du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence des émetteurs ; 5. de la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; 6. de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 7. de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; 8. de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; 9. de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; et 10. de la loi du 23 décembre 2016 relative aux abus de marché Session ordinaire 2017-2018 06/02/201817MonsieurBergerEugène14Projet de loi 7128 - Projet de loi portant 1. transposition des dispositions ayant trait aux obligations professionnelles et aux pouvoirs des autorités de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission; 2. mise en oeuvre du règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et abrogeant le règlement (CE) n° 1781/2006 ; 3. modification de: a) la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; b) la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; c) la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat ; d) la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice ; e) la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; f) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; g) la loi modifiée du 10 juin 1999 portant organisation de la profession d'expert-comptable ; h) la loi du 21 décembre 2012 relative à l'activité de Family Office ; i) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; j) la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l'audit Session ordinaire 2017-2018 06/02/201817MonsieurFayotFranzLSAPLSAP14Projet de loi 7128 - Projet de loi portant 1. transposition des dispositions ayant trait aux obligations professionnelles et aux pouvoirs des autorités de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission; 2. mise en oeuvre du règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et abrogeant le règlement (CE) n° 1781/2006 ; 3. modification de: a) la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; b) la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; c) la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat ; d) la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice ; e) la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; f) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; g) la loi modifiée du 10 juin 1999 portant organisation de la profession d'expert-comptable ; h) la loi du 21 décembre 2012 relative à l'activité de Family Office ; i) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; j) la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l'audit Session ordinaire 2017-2018 06/02/201817MonsieurGramegnaPierre14Projet de loi 7128 - Projet de loi portant 1. transposition des dispositions ayant trait aux obligations professionnelles et aux pouvoirs des autorités de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission; 2. mise en oeuvre du règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et abrogeant le règlement (CE) n° 1781/2006 ; 3. modification de: a) la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; b) la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; c) la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat ; d) la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice ; e) la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; f) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; g) la loi modifiée du 10 juin 1999 portant organisation de la profession d'expert-comptable ; h) la loi du 21 décembre 2012 relative à l'activité de Family Office ; i) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; j) la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l'audit Session ordinaire 2017-2018 06/02/201817MonsieurKoxHenridéi gréng14Projet de loi 7128 - Projet de loi portant 1. transposition des dispositions ayant trait aux obligations professionnelles et aux pouvoirs des autorités de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission; 2. mise en oeuvre du règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et abrogeant le règlement (CE) n° 1781/2006 ; 3. modification de: a) la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; b) la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; c) la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat ; d) la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice ; e) la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; f) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; g) la loi modifiée du 10 juin 1999 portant organisation de la profession d'expert-comptable ; h) la loi du 21 décembre 2012 relative à l'activité de Family Office ; i) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; j) la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l'audit Session ordinaire 2017-2018 06/02/201817MonsieurMosarLaurentCSVCSV14Projet de loi 7128 - Projet de loi portant 1. transposition des dispositions ayant trait aux obligations professionnelles et aux pouvoirs des autorités de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission; 2. mise en oeuvre du règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et abrogeant le règlement (CE) n° 1781/2006 ; 3. modification de: a) la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; b) la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; c) la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat ; d) la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice ; e) la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; f) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; g) la loi modifiée du 10 juin 1999 portant organisation de la profession d'expert-comptable ; h) la loi du 21 décembre 2012 relative à l'activité de Family Office ; i) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; j) la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l'audit Session ordinaire 2017-2018 06/02/201817MonsieurRedingRoy14Projet de loi 7128 - Projet de loi portant 1. transposition des dispositions ayant trait aux obligations professionnelles et aux pouvoirs des autorités de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission; 2. mise en oeuvre du règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et abrogeant le règlement (CE) n° 1781/2006 ; 3. modification de: a) la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; b) la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; c) la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat ; d) la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice ; e) la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; f) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; g) la loi modifiée du 10 juin 1999 portant organisation de la profession d'expert-comptable ; h) la loi du 21 décembre 2012 relative à l'activité de Family Office ; i) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; j) la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l'audit Session ordinaire 2017-2018 06/02/201817MonsieurWagnerDaviddéi Lénk14Projet de loi 7128 - Projet de loi portant 1. transposition des dispositions ayant trait aux obligations professionnelles et aux pouvoirs des autorités de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission; 2. mise en oeuvre du règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et abrogeant le règlement (CE) n° 1781/2006 ; 3. modification de: a) la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; b) la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; c) la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat ; d) la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice ; e) la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; f) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; g) la loi modifiée du 10 juin 1999 portant organisation de la profession d'expert-comptable ; h) la loi du 21 décembre 2012 relative à l'activité de Family Office ; i) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; j) la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l'audit Session ordinaire 2017-2018 06/02/201817MonsieurBaulerAndréDPDP15Projet de loi 7166 - Projet de loi 1° portant transposition de la directive (UE) 2016/1065 du Conseil du 27 juin 2016 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le traitement des bons; 2° modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée Session ordinaire 2017-2018 06/02/201817MonsieurFayotFranzLSAPLSAP15Projet de loi 7166 - Projet de loi 1° portant transposition de la directive (UE) 2016/1065 du Conseil du 27 juin 2016 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le traitement des bons; 2° modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée Session ordinaire 2017-2018 06/02/201817MonsieurGramegnaPierre15Projet de loi 7166 - Projet de loi 1° portant transposition de la directive (UE) 2016/1065 du Conseil du 27 juin 2016 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le traitement des bons; 2° modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée Session ordinaire 2017-2018 06/02/201817MonsieurKoxHenridéi gréng15Projet de loi 7166 - Projet de loi 1° portant transposition de la directive (UE) 2016/1065 du Conseil du 27 juin 2016 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le traitement des bons; 2° modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée Session ordinaire 2017-2018 06/02/201817MonsieurMosarLaurentCSVCSV15Projet de loi 7166 - Projet de loi 1° portant transposition de la directive (UE) 2016/1065 du Conseil du 27 juin 2016 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le traitement des bons; 2° modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée Session ordinaire 2019-2020 06/02/202022MonsieurGramegnaPierre2Question élargie Question élargie n° 28 de M. Laurent Mosar relative à l'impact du Brexit sur le secteur financier Session ordinaire 2019-2020 06/02/202022MonsieurMosarLaurentCSVCSV2Question élargie Question élargie n° 28 de M. Laurent Mosar relative à l'impact du Brexit sur le secteur financier Session ordinaire 2019-2020 06/02/202022MadameHartmannCaroleDPDP3Projet de loi 7356 - Projet de loi modifiant :|1° le Code pénal ;|2° le Code de procédure pénale, aux fins de transposition de la directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil et modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil Session ordinaire 2019-2020 06/02/202022MadameTansonSamdéi gréng3Projet de loi 7356 - Projet de loi modifiant :|1° le Code pénal ;|2° le Code de procédure pénale, aux fins de transposition de la directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil et modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil Session ordinaire 2019-2020 06/02/202022MonsieurBiancalanaDanLSAPLSAP3Projet de loi 7356 - Projet de loi modifiant :|1° le Code pénal ;|2° le Code de procédure pénale, aux fins de transposition de la directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil et modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil Session ordinaire 2019-2020 06/02/202022MonsieurGoergenMarcPiraten3Projet de loi 7356 - Projet de loi modifiant :|1° le Code pénal ;|2° le Code de procédure pénale, aux fins de transposition de la directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil et modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil Session ordinaire 2019-2020 06/02/202022MonsieurKartheiserFernandADR3Projet de loi 7356 - Projet de loi modifiant :|1° le Code pénal ;|2° le Code de procédure pénale, aux fins de transposition de la directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil et modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil Session ordinaire 2019-2020 06/02/202022MonsieurMargueCharlesdéi gréng3Rapport 7356 - Projet de loi modifiant :|1° le Code pénal ;|2° le Code de procédure pénale, aux fins de transposition de la directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil et modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil Session ordinaire 2019-2020 06/02/202022MonsieurRothGillesCSV3Projet de loi 7356 - Projet de loi modifiant :|1° le Code pénal ;|2° le Code de procédure pénale, aux fins de transposition de la directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil et modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil Session ordinaire 2019-2020 06/02/202022MadameLorschéJoséedéi gréng4Interpellation Interpellation de M. Serge Wilmes au sujet du PIB du bien-être| - Suite Session ordinaire 2019-2020 06/02/202022MadameModertOctavieCSVCSV4Interpellation Interpellation de M. Serge Wilmes au sujet du PIB du bien-être| - Suite Session ordinaire 2019-2020 06/02/202022MonsieurBaulerAndréDPDP4Interpellation Interpellation de M. Serge Wilmes au sujet du PIB du bien-être| - Suite Session ordinaire 2019-2020 06/02/202022MonsieurClementSvenPiraten4Interpellation Interpellation de M. Serge Wilmes au sujet du PIB du bien-être| - Suite Session ordinaire 2019-2020 06/02/202022MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP4Interpellation Interpellation de M. Serge Wilmes au sujet du PIB du bien-être| - Suite Session ordinaire 2019-2020 06/02/202022MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP4Interpellation Interpellation de M. Serge Wilmes au sujet du PIB du bien-être| - Suite Motion 4 Session ordinaire 2019-2020 06/02/202022MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP4Interpellation Interpellation de M. Serge Wilmes au sujet du PIB du bien-être| - Suite Motions 1 à 3 Session ordinaire 2019-2020 06/02/202022MonsieurFayotFranzLSAPLSAP4Interpellation Interpellation de M. Serge Wilmes au sujet du PIB du bien-être| - Suite Session ordinaire 2019-2020 06/02/202022MonsieurGallesPaulCSVCSV4Interpellation Interpellation de M. Serge Wilmes au sujet du PIB du bien-être| - Suite Session ordinaire 2019-2020 06/02/202022MonsieurGallesPaulCSVCSV4Interpellation Interpellation de M. Serge Wilmes au sujet du PIB du bien-être| - Suite Motion 4 Session ordinaire 2019-2020 06/02/202022MonsieurGallesPaulCSVCSV4Interpellation Interpellation de M. Serge Wilmes au sujet du PIB du bien-être| - Suite dépôt de la motion 4 Session ordinaire 2019-2020 06/02/202022MonsieurGibéryenGastADR4Interpellation Interpellation de M. Serge Wilmes au sujet du PIB du bien-être| - Suite Session ordinaire 2019-2020 06/02/202022MonsieurWagnerDaviddéi Lénk4Interpellation Interpellation de M. Serge Wilmes au sujet du PIB du bien-être| - Suite Session ordinaire 2019-2020 06/02/202022MonsieurWagnerDaviddéi Lénk4Interpellation Interpellation de M. Serge Wilmes au sujet du PIB du bien-être| - Suite Motion 4 Session ordinaire 2019-2020 06/02/202022MonsieurWilmesSergeCSV4Interpellation Interpellation de M. Serge Wilmes au sujet du PIB du bien-être| - Suite Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MadameModertOctavieCSVCSV4Ordre du jour Ordre du jour Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MonsieurBauschFrançoisdéi gréng4Ordre du jour Ordre du jour Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MonsieurBergerEugène4Ordre du jour Ordre du jour Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MonsieurBodryAlex4Ordre du jour Ordre du jour Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MonsieurBrazFélix4Ordre du jour Ordre du jour Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP4Ordre du jour Ordre du jour Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MonsieurGibéryenGastADR4Ordre du jour Ordre du jour Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MonsieurRothGillesCSV4Ordre du jour Ordre du jour Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MonsieurTurpelJustindéi Lénk4Ordre du jour Ordre du jour Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MonsieurWiselerClaudeCSVCSV4Ordre du jour Ordre du jour Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MonsieurWolterMichelCSVCSV4Ordre du jour Ordre du jour Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MadameArendt épouse KempNancyCSVCSV5Heure de questions au Gouvernement Question N° 31 du 6 mai 2014 de Madame Nancy Arendt relative à l'organisation des cours de natation dans l'enseignement fondamental, adressée à Monsieur le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse. Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MadameClosenerFrancineLSAPLSAP5Heure de questions au Gouvernement Question N° 34 du 6 mai 2014 de Monsieur Fernand Kartheiser relative au droit d'exclusivité et de priorité des volontaires de l'armée dans la Fonction publique, adressée à Madame la Secrétaire d'Etat à la Défense. Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MadameHansenMartineCSV5Heure de questions au Gouvernement Question N° 27 du 6 mai 2014 de Madame Martine Hansen relative à la formation professionnelle, adressée à Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Education nationale, à l'Enfance et à la Jeunesse. Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MadameNagelMaggy5Heure de questions au Gouvernement Question N° 29 du 6 mai 2014 de Monsieur Fernand Kartheiser relative aux aides pour les écrivains et traducteurs luxembourgeois, adressée à Madame la Ministre de la Culture. Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MonsieurAdamClaude5Heure de questions au Gouvernement Question N° 30 du 4 mai 2014 de Monsieur Claude Adam relative à la gare de Mersch, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MonsieurArendtGuyDPDP5Heure de questions au Gouvernement Question N° 26 du 6 mai 2014 de Monsieur Guy Arendt relative à la prolongation du permis de conduire, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MonsieurBauschFrançoisdéi gréng5Heure de questions au Gouvernement Question N° 26 du 6 mai 2014 de Monsieur Guy Arendt relative à la prolongation du permis de conduire, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MonsieurBauschFrançoisdéi gréng5Heure de questions au Gouvernement Question N° 28 du 6 mai 2014 de Monsieur Roger Negri relative aux nuisances sonores provoquées par la circulation automobile sur le pont provisoire dit « blo Bréck », adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MonsieurBauschFrançoisdéi gréng5Heure de questions au Gouvernement Question N° 30 du 4 mai 2014 de Monsieur Claude Adam relative à la gare de Mersch, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MonsieurHansenMarcDP5Heure de questions au Gouvernement Question N° 27 du 6 mai 2014 de Madame Martine Hansen relative à la formation professionnelle, adressée à Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Education nationale, à l'Enfance et à la Jeunesse. Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MonsieurHansenMarcDP5Heure de questions au Gouvernement Question N° 31 du 6 mai 2014 de Madame Nancy Arendt relative à l'organisation des cours de natation dans l'enseignement fondamental, adressée à Monsieur le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse. Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MonsieurHansenMarcDP5Heure de questions au Gouvernement Question N° 32 du 5 mai 2014 de Monsieur Justin Turpel relative aux bourses d'études et aides financières de l'Etat pour les étudiants, adressée à Monsieur le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MonsieurKartheiserFernandADR5Heure de questions au Gouvernement Question N° 29 du 6 mai 2014 de Monsieur Fernand Kartheiser relative aux aides pour les écrivains et traducteurs luxembourgeois, adressée à Madame la Ministre de la Culture. Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MonsieurKartheiserFernandADR5Heure de questions au Gouvernement Question N° 34 du 6 mai 2014 de Monsieur Fernand Kartheiser relative au droit d'exclusivité et de priorité des volontaires de l'armée dans la Fonction publique, adressée à Madame la Secrétaire d'Etat à la Défense. Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MonsieurNegriRogerLSAP5Heure de questions au Gouvernement Question N° 28 du 6 mai 2014 de Monsieur Roger Negri relative aux nuisances sonores provoquées par la circulation automobile sur le pont provisoire dit « blo Bréck », adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MonsieurSchmitNicolas5Heure de questions au Gouvernement Question N° 33 du 6 mai 2014 de Monsieur Serge Wilmes relative à la mise en oeuvre de la garantie pour la jeunesse, adressée à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire. Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MonsieurTurpelJustindéi Lénk5Heure de questions au Gouvernement Question N° 32 du 5 mai 2014 de Monsieur Justin Turpel relative aux bourses d'études et aides financières de l'Etat pour les étudiants, adressée à Monsieur le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MonsieurWilmesSergeCSV5Heure de questions au Gouvernement Question N° 33 du 6 mai 2014 de Monsieur Serge Wilmes relative à la mise en oeuvre de la garantie pour la jeunesse, adressée à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire. Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MonsieurWiselerClaudeCSVCSV5Heure de questions au Gouvernement Question N° 26 du 6 mai 2014 de Monsieur Guy Arendt relative à la prolongation du permis de conduire, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MonsieurBauschFrançoisdéi gréng6Question Question écrite N° 163 du 21 mars 2014 de Monsieur Claude Wiseler relative à la conduite transfrontalière du motocycle léger (A1) avec le permis de conduire de la catégorie B, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MonsieurWiselerClaudeCSVCSV6Question Question écrite N° 163 du 21 mars 2014 de Monsieur Claude Wiseler relative à la conduite transfrontalière du motocycle léger (A1) avec le permis de conduire de la catégorie B, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MadameClosenerFrancineLSAPLSAP7Question Question urgente N° 176 du 26 mars 2014 de Monsieur Félix Eischen relative aux importations de gaz russe, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie et Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes. Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MonsieurEischenFélixCSVCSV7Question Question urgente N° 176 du 26 mars 2014 de Monsieur Félix Eischen relative aux importations de gaz russe, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie et Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes. Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MadameClosenerFrancineLSAPLSAP8Question Question écrite N° 179 du 27 mars 2014 de Monsieur Marc Spautz relative à la société ENOVOS, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie. Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MonsieurSpautzMarcCSVCSV8Question Question écrite N° 179 du 27 mars 2014 de Monsieur Marc Spautz relative à la société ENOVOS, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie. Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MonsieurSchmitNicolas9Question Question écrite N° 157 du 19 mars 2014 de Monsieur Marc Spautz relative à la mauvaise transposition d'une directive européenne, adressée à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire. Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MonsieurSpautzMarcCSVCSV9Question Question écrite N° 157 du 19 mars 2014 de Monsieur Marc Spautz relative à la mauvaise transposition d'une directive européenne, adressée à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire. Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MadameNagelMaggy10Question Question écrite N° 190 du 1er avril 2014 de Monsieur Marc Spautz relative à l'installation de panneaux solaires photovoltaïques sur les toits des immeubles et objets classés monuments nationaux, adressée à Madame la Ministre de la Culture et à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MonsieurSpautzMarcCSVCSV10Question Question écrite N° 190 du 1er avril 2014 de Monsieur Marc Spautz relative à l'installation de panneaux solaires photovoltaïques sur les toits des immeubles et objets classés monuments nationaux, adressée à Madame la Ministre de la Culture et à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MadameBeisselSimoneDPDP11Projet de loi 6415 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MadameLoschetterViviane11Projet de loi 6415 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MonsieurBodryAlex11Projet de loi 6415 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MonsieurBrazFélix11Projet de loi 6415 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MonsieurGlodenLéonCSV11Rapport 6415 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MonsieurRedingRoy11Projet de loi 6415 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MonsieurUrbanySerge11Projet de loi 6415 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MadameElvingerJoëlle12Projet de loi 6651 - Projet de loi relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MadameElvingerJoëlle12Rapport 6651 - Projet de loi relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MadameLoschetterViviane12Projet de loi 6651 - Projet de loi relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MonsieurBettelXavierDP12Projet de loi 6651 - Projet de loi relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MonsieurBodryAlex12Projet de loi 6651 - Projet de loi relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MonsieurGibéryenGastADR12Projet de loi 6651 - Projet de loi relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MonsieurRothGillesCSV12Projet de loi 6651 - Projet de loi relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MonsieurTurpelJustindéi Lénk12Projet de loi 6651 - Projet de loi relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MadameBeisselSimoneDPDP13Projet de loi 6647 - Projet de loi modifiant les articles 15 (2) et 16 (2) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MadameLoschetterViviane13Projet de loi 6647 - Projet de loi modifiant les articles 15 (2) et 16 (2) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MadameModertOctavieCSVCSV13Projet de loi 6647 - Projet de loi modifiant les articles 15 (2) et 16 (2) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MonsieurArendtGuyDPDP13Projet de loi 6647 - Projet de loi modifiant les articles 15 (2) et 16 (2) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MonsieurArendtGuyDPDP13Rapport 6647 - Projet de loi modifiant les articles 15 (2) et 16 (2) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MonsieurBrazFélix13Projet de loi 6647 - Projet de loi modifiant les articles 15 (2) et 16 (2) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MonsieurFayotFranzLSAPLSAP13Projet de loi 6647 - Projet de loi modifiant les articles 15 (2) et 16 (2) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MonsieurUrbanySerge13Projet de loi 6647 - Projet de loi modifiant les articles 15 (2) et 16 (2) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MadameDieschbourgCarole14Projet de loi 6572 - Projet de loi a. concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (UE) No 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux b. abrogeant la loi du 28 mai 2009 concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) N° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux - Rapporteur : Monsieur Roger Negri Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MonsieurHahnMaxDP14Projet de loi 6572 - Projet de loi a. concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (UE) No 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux b. abrogeant la loi du 28 mai 2009 concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) N° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux - Rapporteur : Monsieur Roger Negri Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MonsieurKartheiserFernandADR14Projet de loi 6572 - Projet de loi a. concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (UE) No 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux b. abrogeant la loi du 28 mai 2009 concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) N° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux - Rapporteur : Monsieur Roger Negri Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MonsieurNegriRogerLSAP14Rapport 6572 - Projet de loi a. concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (UE) No 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux b. abrogeant la loi du 28 mai 2009 concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) N° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux - Rapporteur : Monsieur Roger Negri Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MonsieurOberweisMarcelCSV14Projet de loi 6572 - Projet de loi a. concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (UE) No 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux b. abrogeant la loi du 28 mai 2009 concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) N° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux - Rapporteur : Monsieur Roger Negri Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MonsieurTurpelJustindéi Lénk14Projet de loi 6572 - Projet de loi a. concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (UE) No 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux b. abrogeant la loi du 28 mai 2009 concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) N° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux - Rapporteur : Monsieur Roger Negri Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MadameDall'AgnolClaudia15Rapport 6636 - Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), fait à Genève, le 8 décembre 2005, et modifiant la loi du 18 décembre 1914 concernant la protection des emblèmes de la Croix Rouge - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MonsieurAdamClaude15Projet de loi 6636 - Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), fait à Genève, le 8 décembre 2005, et modifiant la loi du 18 décembre 1914 concernant la protection des emblèmes de la Croix Rouge - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MonsieurGraasGustyDPDP15Projet de loi 6636 - Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), fait à Genève, le 8 décembre 2005, et modifiant la loi du 18 décembre 1914 concernant la protection des emblèmes de la Croix Rouge - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MonsieurKartheiserFernandADR15Projet de loi 6636 - Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), fait à Genève, le 8 décembre 2005, et modifiant la loi du 18 décembre 1914 concernant la protection des emblèmes de la Croix Rouge - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MonsieurTurpelJustindéi Lénk15Projet de loi 6636 - Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), fait à Genève, le 8 décembre 2005, et modifiant la loi du 18 décembre 1914 concernant la protection des emblèmes de la Croix Rouge - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol Session extraordinaire 2013-2014 06/05/201420MonsieurWiselerClaudeCSVCSV15Projet de loi 6636 - Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), fait à Genève, le 8 décembre 2005, et modifiant la loi du 18 décembre 1914 concernant la protection des emblèmes de la Croix Rouge - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol Session ordinaire 2014-2015 06/05/201533MadameLoschetterViviane1Débat sur l'état de la nation Débat sur l'état de la nation - Suite Session ordinaire 2014-2015 06/05/201533MonsieurGibéryenGastADR1Débat sur l'état de la nation Débat sur l'état de la nation - Suite Session ordinaire 2014-2015 06/05/201533MonsieurUrbanySerge1Débat sur l'état de la nation Débat sur l'état de la nation - Suite Session ordinaire 2014-2015 06/05/201533MonsieurUrbanySerge1Débat sur l'état de la nation Débat sur l'état de la nation - Suite dépôt d'une motion par m. serge urbany Session ordinaire 2014-2015 06/05/201532MonsieurBergerEugène2Débat sur l'état de la nation Débat sur l'état de la nation Session ordinaire 2014-2015 06/05/201532MonsieurBodryAlex2Débat sur l'état de la nation Débat sur l'état de la nation Session ordinaire 2014-2015 06/05/201532MonsieurWiselerClaudeCSVCSV2Débat sur l'état de la nation Débat sur l'état de la nation Session ordinaire 2014-2015 06/05/201533MonsieurKriepsAlexander2Question urgente Question urgente N°1113 de M. Marc Spautz concernant l'annulation par la Cour administrative de la nomination de l'actuelle directrice de l'ADEM Session ordinaire 2014-2015 06/05/201533MonsieurSchmitNicolas2Question urgente Question urgente N°1113 de M. Marc Spautz concernant l'annulation par la Cour administrative de la nomination de l'actuelle directrice de l'ADEM Session ordinaire 2014-2015 06/05/201533MonsieurSpautzMarcCSVCSV2Question urgente Question urgente N°1113 de M. Marc Spautz concernant l'annulation par la Cour administrative de la nomination de l'actuelle directrice de l'ADEM Session ordinaire 2014-2015 06/05/201533MonsieurArendtGuyDPDP3Débat sur l'état de la nation Reprise du débat sur l'état de la nation Session ordinaire 2014-2015 06/05/201533MonsieurBaumGillesDP3Débat sur l'état de la nation Reprise du débat sur l'état de la nation Session ordinaire 2014-2015 06/05/201533MonsieurBergerEugène3Débat sur l'état de la nation Reprise du débat sur l'état de la nation Session ordinaire 2014-2015 06/05/201533MonsieurBettelXavierDP3Débat sur l'état de la nation Reprise du débat sur l'état de la nation Session ordinaire 2014-2015 06/05/201533MonsieurBodryAlex3Débat sur l'état de la nation Reprise du débat sur l'état de la nation Session ordinaire 2014-2015 06/05/201533MonsieurGibéryenGastADR3Débat sur l'état de la nation Reprise du débat sur l'état de la nation Session ordinaire 2014-2015 06/05/201533MonsieurKoxHenridéi gréng3Débat sur l'état de la nation Reprise du débat sur l'état de la nation Session ordinaire 2014-2015 06/05/201533MonsieurSchmitNicolas3Débat sur l'état de la nation Reprise du débat sur l'état de la nation Session ordinaire 2014-2015 06/05/201533MonsieurSpautzMarcCSVCSV3Débat sur l'état de la nation Reprise du débat sur l'état de la nation Session ordinaire 2014-2015 06/05/201533MonsieurUrbanySerge3Débat sur l'état de la nation Reprise du débat sur l'état de la nation Session ordinaire 2014-2015 06/05/201533MonsieurWiselerClaudeCSVCSV3Débat sur l'état de la nation Reprise du débat sur l'état de la nation Session ordinaire 2014-2015 06/05/201533MonsieurAdamClaude4Résolution Résolution de Monsieur Laurent Mosar relative à la reconnaissance du génocide de l'Empire ottoman contre la nation arménienne Session ordinaire 2014-2015 06/05/201533MonsieurAngelMarcLSAP4Résolution Résolution de Monsieur Laurent Mosar relative à la reconnaissance du génocide de l'Empire ottoman contre la nation arménienne Session ordinaire 2014-2015 06/05/201533MonsieurAsselbornJeanLSAP4Résolution Résolution de Monsieur Laurent Mosar relative à la reconnaissance du génocide de l'Empire ottoman contre la nation arménienne Session ordinaire 2014-2015 06/05/201533MonsieurBergerEugène4Résolution Résolution de Monsieur Laurent Mosar relative à la reconnaissance du génocide de l'Empire ottoman contre la nation arménienne Session ordinaire 2014-2015 06/05/201533MonsieurKartheiserFernandADR4Résolution Résolution de Monsieur Laurent Mosar relative à la reconnaissance du génocide de l'Empire ottoman contre la nation arménienne Session ordinaire 2014-2015 06/05/201533MonsieurMosarLaurentCSVCSV4Résolution Résolution de Monsieur Laurent Mosar relative à la reconnaissance du génocide de l'Empire ottoman contre la nation arménienne Session ordinaire 2014-2015 06/05/201533MonsieurUrbanySerge4Résolution Résolution de Monsieur Laurent Mosar relative à la reconnaissance du génocide de l'Empire ottoman contre la nation arménienne Session ordinaire 2014-2015 06/05/201533MadameHetto-GaaschFrançoiseCSV5Motion Motion de Monsieur Fernand Kartheiser relative au respect par les instances publiques de la neutralité dans l'organisation des séances d'information et des débats dans le cadre du référendum consultatif Session ordinaire 2014-2015 06/05/201533MonsieurAdamClaude5Motion Motion de Monsieur Fernand Kartheiser relative au respect par les instances publiques de la neutralité dans l'organisation des séances d'information et des débats dans le cadre du référendum consultatif Session ordinaire 2014-2015 06/05/201533MonsieurBergerEugène5Motion Motion de Monsieur Fernand Kartheiser relative au respect par les instances publiques de la neutralité dans l'organisation des séances d'information et des débats dans le cadre du référendum consultatif Session ordinaire 2014-2015 06/05/201533MonsieurBodryAlex5Motion Motion de Monsieur Fernand Kartheiser relative au respect par les instances publiques de la neutralité dans l'organisation des séances d'information et des débats dans le cadre du référendum consultatif Session ordinaire 2014-2015 06/05/201533MonsieurKartheiserFernandADR5Motion Motion de Monsieur Fernand Kartheiser relative au respect par les instances publiques de la neutralité dans l'organisation des séances d'information et des débats dans le cadre du référendum consultatif Session ordinaire 2014-2015 06/05/201533MonsieurKerschDanLSAP5Motion Motion de Monsieur Fernand Kartheiser relative au respect par les instances publiques de la neutralité dans l'organisation des séances d'information et des débats dans le cadre du référendum consultatif Session ordinaire 2014-2015 06/05/201533MonsieurWagnerDaviddéi Lénk5Motion Motion de Monsieur Fernand Kartheiser relative au respect par les instances publiques de la neutralité dans l'organisation des séances d'information et des débats dans le cadre du référendum consultatif Session ordinaire 2014-2015 06/05/201533MonsieurWiselerClaudeCSVCSV5Motion Motion de Monsieur Fernand Kartheiser relative au respect par les instances publiques de la neutralité dans l'organisation des séances d'information et des débats dans le cadre du référendum consultatif Session ordinaire 2019-2020 06/05/202033MonsieurEngelenJeffADRADR2Dépôt d'une motion Dépôt d'une motion par M. Jeff Engelen Session ordinaire 2019-2020 06/05/202033MadameArendt épouse KempNancyCSVCSV3Heure d'actualité Heure d'actualité des groupes politiques DP, LSAP et déi gréng au sujet de la reprise progressive des activités dans les écoles et les structures d'accueil Session ordinaire 2019-2020 06/05/202033MadameClosenerFrancineLSAPLSAP3Heure d'actualité Heure d'actualité des groupes politiques DP, LSAP et déi gréng au sujet de la reprise progressive des activités dans les écoles et les structures d'accueil Session ordinaire 2019-2020 06/05/202033MadameHansenMartineCSV3Heure d'actualité Heure d'actualité des groupes politiques DP, LSAP et déi gréng au sujet de la reprise progressive des activités dans les écoles et les structures d'accueil Session ordinaire 2019-2020 06/05/202033MadameHansenMartineCSV3Heure d'actualité Heure d'actualité des groupes politiques DP, LSAP et déi gréng au sujet de la reprise progressive des activités dans les écoles et les structures d'accueil Motion 1 Session ordinaire 2019-2020 06/05/202033MadameHansenMartineCSV3Heure d'actualité Heure d'actualité des groupes politiques DP, LSAP et déi gréng au sujet de la reprise progressive des activités dans les écoles et les structures d'accueil dépôt de la motion 1 Session ordinaire 2019-2020 06/05/202033MadameLorschéJoséedéi gréng3Heure d'actualité Heure d'actualité des groupes politiques DP, LSAP et déi gréng au sujet de la reprise progressive des activités dans les écoles et les structures d'accueil Session ordinaire 2019-2020 06/05/202033MadameRedingViviane3Heure d'actualité Heure d'actualité des groupes politiques DP, LSAP et déi gréng au sujet de la reprise progressive des activités dans les écoles et les structures d'accueil Session ordinaire 2019-2020 06/05/202033MonsieurBaumGillesDP3Heure d'actualité Heure d'actualité des groupes politiques DP, LSAP et déi gréng au sujet de la reprise progressive des activités dans les écoles et les structures d'accueil Session ordinaire 2019-2020 06/05/202033MonsieurClementSvenPiraten3Heure d'actualité Heure d'actualité des groupes politiques DP, LSAP et déi gréng au sujet de la reprise progressive des activités dans les écoles et les structures d'accueil Session ordinaire 2019-2020 06/05/202033MonsieurClementSvenPiraten3Heure d'actualité Heure d'actualité des groupes politiques DP, LSAP et déi gréng au sujet de la reprise progressive des activités dans les écoles et les structures d'accueil dépôt de la motion 2 Session ordinaire 2019-2020 06/05/202033MonsieurKartheiserFernandADR3Heure d'actualité Heure d'actualité des groupes politiques DP, LSAP et déi gréng au sujet de la reprise progressive des activités dans les écoles et les structures d'accueil Session ordinaire 2019-2020 06/05/202033MonsieurMeischClaudeDP3Heure d'actualité Heure d'actualité des groupes politiques DP, LSAP et déi gréng au sujet de la reprise progressive des activités dans les écoles et les structures d'accueil Session ordinaire 2019-2020 06/05/202033MonsieurMeischClaudeDP3Heure d'actualité Heure d'actualité des groupes politiques DP, LSAP et déi gréng au sujet de la reprise progressive des activités dans les écoles et les structures d'accueil Motion 1 Session ordinaire 2019-2020 06/05/202033MonsieurMeischClaudeDP3Heure d'actualité Heure d'actualité des groupes politiques DP, LSAP et déi gréng au sujet de la reprise progressive des activités dans les écoles et les structures d'accueil Motions Session ordinaire 2019-2020 06/05/202033MonsieurWagnerDaviddéi Lénk3Heure d'actualité Heure d'actualité des groupes politiques DP, LSAP et déi gréng au sujet de la reprise progressive des activités dans les écoles et les structures d'accueil Session ordinaire 2019-2020 06/05/202033MadameEmpainStéphaniedéi gréng4Projet de loi 7457 - Projet de loi portant approbation de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016| - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten||7460 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016| - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten Session ordinaire 2019-2020 06/05/202033MadameHansenMartineCSV4Projet de loi 7457 - Projet de loi portant approbation de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016| - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten||7460 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016| - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten Session ordinaire 2019-2020 06/05/202033MadameRedingViviane4Projet de loi 7457 - Projet de loi portant approbation de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016| - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten||7460 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016| - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten Session ordinaire 2019-2020 06/05/202033MadameRedingViviane4Projet de loi 7457 - Projet de loi portant approbation de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016| - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten||7460 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016| - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten dépôt de la motion 1 Session ordinaire 2019-2020 06/05/202033MonsieurAsselbornJeanLSAP4Projet de loi 7457 - Projet de loi portant approbation de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016| - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten||7460 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016| - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten Session ordinaire 2019-2020 06/05/202033MonsieurBaulerAndréDPDP4Projet de loi 7457 - Projet de loi portant approbation de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016| - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten||7460 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016| - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten Session ordinaire 2019-2020 06/05/202033MonsieurBaulerAndréDPDP4Projet de loi 7457 - Projet de loi portant approbation de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016| - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten||7460 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016| - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten Motions Session ordinaire 2019-2020 06/05/202033MonsieurBaumGillesDP4Projet de loi 7457 - Projet de loi portant approbation de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016| - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten||7460 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016| - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten Session ordinaire 2019-2020 06/05/202033MonsieurBaumMarcdéi Lénk4Projet de loi 7457 - Projet de loi portant approbation de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016| - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten||7460 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016| - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten Session ordinaire 2019-2020 06/05/202033MonsieurClementSvenPiraten4Projet de loi 7457 - Projet de loi portant approbation de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016| - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten||7460 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016| - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten Session ordinaire 2019-2020 06/05/202033MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP4Projet de loi 7457 - Projet de loi portant approbation de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016| - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten||7460 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016| - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten Motion 1 Session ordinaire 2019-2020 06/05/202033MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP4Rapport 7457 - Projet de loi portant approbation de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016| - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten||7460 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016| - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten Session ordinaire 2019-2020 06/05/202033MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP4Projet de loi 7457 - Projet de loi portant approbation de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016| - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten||7460 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016| - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten Session ordinaire 2019-2020 06/05/202033MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP4Projet de loi 7457 - Projet de loi portant approbation de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016| - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten||7460 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016| - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten Motion 1 Session ordinaire 2019-2020 06/05/202033MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP4Projet de loi 7457 - Projet de loi portant approbation de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016| - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten||7460 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016| - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten Motions Session ordinaire 2019-2020 06/05/202033MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP4Projet de loi 7457 - Projet de loi portant approbation de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016| - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten||7460 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016| - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten Session ordinaire 2019-2020 06/05/202033MonsieurEtgenFernandDPDP4Projet de loi 7457 - Projet de loi portant approbation de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016| - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten||7460 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016| - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten Session ordinaire 2019-2020 06/05/202033MonsieurGallesPaulCSVCSV4Projet de loi 7457 - Projet de loi portant approbation de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016| - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten||7460 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016| - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten Session ordinaire 2019-2020 06/05/202033MonsieurGallesPaulCSVCSV4Projet de loi 7457 - Projet de loi portant approbation de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016| - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten||7460 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016| - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten dépôt de la motion 2 Session ordinaire 2019-2020 06/05/202033MonsieurGibéryenGastADR4Projet de loi 7457 - Projet de loi portant approbation de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016| - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten||7460 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016| - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten Session ordinaire 2019-2020 06/05/202033MonsieurGoergenMarcPiraten4Projet de loi 7457 - Projet de loi portant approbation de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016| - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten||7460 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016| - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten Session ordinaire 2019-2020 06/05/202033MonsieurGraasGustyDPDP4Projet de loi 7457 - Projet de loi portant approbation de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016| - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten||7460 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016| - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten Session ordinaire 2019-2020 06/05/202033MonsieurKartheiserFernandADR4Projet de loi 7457 - Projet de loi portant approbation de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016| - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten||7460 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016| - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten Session ordinaire 2019-2020 06/05/202033MonsieurKartheiserFernandADR4Projet de loi 7457 - Projet de loi portant approbation de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016| - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten||7460 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016| - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten Motion 1 Session ordinaire 2019-2020 06/05/202033MonsieurSpautzMarcCSVCSV4Projet de loi 7457 - Projet de loi portant approbation de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016| - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten||7460 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016| - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten Session ordinaire 2019-2020 06/05/202033MonsieurWagnerDaviddéi Lénk4Projet de loi 7457 - Projet de loi portant approbation de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016| - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten||7460 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016| - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten Session ordinaire 2019-2020 06/05/202033MonsieurWagnerDaviddéi Lénk4Projet de loi 7457 - Projet de loi portant approbation de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016| - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten||7460 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016| - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten Motion 1 Session ordinaire 2019-2020 06/05/202033MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP5Dépôt d'une résolution Dépôt d'une résolution par M. Yves Cruchten Session ordinaire 2019-2020 06/05/202033MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP5Dépôt d'une résolution Dépôt d'une résolution par M. Yves Cruchten dépôt d'une résolution par m. yves cruchten Session ordinaire 2019-2020 06/05/202033MadameEmpainStéphaniedéi gréng6Projet de loi 7458 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles, le 19 octobre 2018| - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch||7459 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles, le 19 octobre 2018| - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch Session ordinaire 2019-2020 06/05/202033MadameMutschLydiaLSAP6Projet de loi 7458 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles, le 19 octobre 2018| - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch||7459 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles, le 19 octobre 2018| - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch Session ordinaire 2019-2020 06/05/202033MonsieurAsselbornJeanLSAP6Projet de loi 7458 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles, le 19 octobre 2018| - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch||7459 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles, le 19 octobre 2018| - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch Session ordinaire 2019-2020 06/05/202033MonsieurClementSvenPiraten6Projet de loi 7458 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles, le 19 octobre 2018| - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch||7459 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles, le 19 octobre 2018| - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch Session ordinaire 2019-2020 06/05/202033MonsieurGraasGustyDPDP6Projet de loi 7458 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles, le 19 octobre 2018| - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch||7459 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles, le 19 octobre 2018| - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch Session ordinaire 2019-2020 06/05/202033MonsieurKartheiserFernandADR6Projet de loi 7458 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles, le 19 octobre 2018| - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch||7459 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles, le 19 octobre 2018| - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch Session ordinaire 2019-2020 06/05/202033MonsieurWagnerDaviddéi Lénk6Projet de loi 7458 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles, le 19 octobre 2018| - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch||7459 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles, le 19 octobre 2018| - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch Session ordinaire 2019-2020 06/05/202033MonsieurWiselerClaudeCSVCSV6Projet de loi 7458 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles, le 19 octobre 2018| - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch||7459 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles, le 19 octobre 2018| - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch Session ordinaire 2017-2018 06/06/201839MonsieurAsselbornJeanLSAP6Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet de la politique européenne de commerce et notamment les accords de libre-échange ainsi que sur la situation actuelle en matière d'instauration de droits de douane à l'importation sur l'acier et sur l'aluminium par les Etats-Unis Question parlementaire n°3844 de Monsieur Laurent Mosar relative à la mise en place annoncée par le président américain de barrières commerciales à l'importation sur le marché de la sidérurgie au 1er juin 2018 Session ordinaire 2017-2018 06/06/201839MonsieurBaulerAndréDPDP6Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet de la politique européenne de commerce et notamment les accords de libre-échange ainsi que sur la situation actuelle en matière d'instauration de droits de douane à l'importation sur l'acier et sur l'aluminium par les Etats-Unis Question parlementaire n°3844 de Monsieur Laurent Mosar relative à la mise en place annoncée par le président américain de barrières commerciales à l'importation sur le marché de la sidérurgie au 1er juin 2018 Session ordinaire 2017-2018 06/06/201839MonsieurBaumMarcdéi Lénk6Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet de la politique européenne de commerce et notamment les accords de libre-échange ainsi que sur la situation actuelle en matière d'instauration de droits de douane à l'importation sur l'acier et sur l'aluminium par les Etats-Unis Question parlementaire n°3844 de Monsieur Laurent Mosar relative à la mise en place annoncée par le président américain de barrières commerciales à l'importation sur le marché de la sidérurgie au 1er juin 2018 Session ordinaire 2017-2018 06/06/201839MonsieurBaumMarcdéi Lénk6Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet de la politique européenne de commerce et notamment les accords de libre-échange ainsi que sur la situation actuelle en matière d'instauration de droits de douane à l'importation sur l'acier et sur l'aluminium par les Etats-Unis Question parlementaire n°3844 de Monsieur Laurent Mosar relative à la mise en place annoncée par le président américain de barrières commerciales à l'importation sur le marché de la sidérurgie au 1er juin 2018 dépôt d'une motion Session ordinaire 2017-2018 06/06/201839MonsieurBodryAlex6Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet de la politique européenne de commerce et notamment les accords de libre-échange ainsi que sur la situation actuelle en matière d'instauration de droits de douane à l'importation sur l'acier et sur l'aluminium par les Etats-Unis Question parlementaire n°3844 de Monsieur Laurent Mosar relative à la mise en place annoncée par le président américain de barrières commerciales à l'importation sur le marché de la sidérurgie au 1er juin 2018 Session ordinaire 2017-2018 06/06/201839MonsieurKartheiserFernandADR6Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet de la politique européenne de commerce et notamment les accords de libre-échange ainsi que sur la situation actuelle en matière d'instauration de droits de douane à l'importation sur l'acier et sur l'aluminium par les Etats-Unis Question parlementaire n°3844 de Monsieur Laurent Mosar relative à la mise en place annoncée par le président américain de barrières commerciales à l'importation sur le marché de la sidérurgie au 1er juin 2018 Session ordinaire 2017-2018 06/06/201839MonsieurKoxHenridéi gréng6Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet de la politique européenne de commerce et notamment les accords de libre-échange ainsi que sur la situation actuelle en matière d'instauration de droits de douane à l'importation sur l'acier et sur l'aluminium par les Etats-Unis Question parlementaire n°3844 de Monsieur Laurent Mosar relative à la mise en place annoncée par le président américain de barrières commerciales à l'importation sur le marché de la sidérurgie au 1er juin 2018 Session ordinaire 2017-2018 06/06/201839MonsieurMosarLaurentCSVCSV6Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet de la politique européenne de commerce et notamment les accords de libre-échange ainsi que sur la situation actuelle en matière d'instauration de droits de douane à l'importation sur l'acier et sur l'aluminium par les Etats-Unis Question parlementaire n°3844 de Monsieur Laurent Mosar relative à la mise en place annoncée par le président américain de barrières commerciales à l'importation sur le marché de la sidérurgie au 1er juin 2018 Session ordinaire 2017-2018 06/06/201839MadameHemmenCécileLSAP7Projet de loi 6994 - Projet de loi sur la protection des animaux Session ordinaire 2017-2018 06/06/201839MonsieurAnziaGérard7Projet de loi 6994 - Projet de loi sur la protection des animaux Session ordinaire 2017-2018 06/06/201839MonsieurBodryAlex7Projet de loi 6994 - Projet de loi sur la protection des animaux Session ordinaire 2017-2018 06/06/201839MonsieurEtgenFernandDPDP7Projet de loi 6994 - Projet de loi sur la protection des animaux Session ordinaire 2017-2018 06/06/201839MonsieurGraasGustyDPDP7Projet de loi 6994 - Projet de loi sur la protection des animaux Session ordinaire 2017-2018 06/06/201839MonsieurKaesAlyCSV7Projet de loi 6994 - Projet de loi sur la protection des animaux Session ordinaire 2017-2018 06/06/201839MonsieurMertensEdy7Projet de loi 6994 - Projet de loi sur la protection des animaux Session ordinaire 2017-2018 06/06/201839MonsieurRedingRoy7Projet de loi 6994 - Projet de loi sur la protection des animaux Session ordinaire 2017-2018 06/06/201839MonsieurWagnerDaviddéi Lénk7Projet de loi 6994 - Projet de loi sur la protection des animaux Session ordinaire 2017-2018 06/06/201839MadameBurtonTessLSAP8Projet de loi 7153 - Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 18 juin 1982 portant réglementation du bail à ferme et 2° de certaines dispositions du Code civil Session ordinaire 2017-2018 06/06/201839MadameHansenMartineCSV8Projet de loi 7153 - Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 18 juin 1982 portant réglementation du bail à ferme et 2° de certaines dispositions du Code civil Session ordinaire 2017-2018 06/06/201839MonsieurAnziaGérard8Projet de loi 7153 - Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 18 juin 1982 portant réglementation du bail à ferme et 2° de certaines dispositions du Code civil Session ordinaire 2017-2018 06/06/201839MonsieurBaumMarcdéi Lénk8Projet de loi 7153 - Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 18 juin 1982 portant réglementation du bail à ferme et 2° de certaines dispositions du Code civil intervention de la sensibilité politique déi lénk Session ordinaire 2017-2018 06/06/201839MonsieurEtgenFernandDPDP8Projet de loi 7153 - Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 18 juin 1982 portant réglementation du bail à ferme et 2° de certaines dispositions du Code civil Session ordinaire 2017-2018 06/06/201839MonsieurGraasGustyDPDP8Rapport 7153 - Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 18 juin 1982 portant réglementation du bail à ferme et 2° de certaines dispositions du Code civil Session ordinaire 2017-2018 06/06/201839MonsieurRedingRoy8Projet de loi 7153 - Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 18 juin 1982 portant réglementation du bail à ferme et 2° de certaines dispositions du Code civil Session ordinaire 2015-2016 06/07/201642MadameHemmenCécileLSAP2Débat d'orientation 6953 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2015 Session ordinaire 2015-2016 06/07/201642MonsieurGibéryenGastADR2Débat d'orientation 6953 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2015 Session ordinaire 2015-2016 06/07/201642MonsieurHahnMaxDP2Débat d'orientation 6953 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2015 Session ordinaire 2015-2016 06/07/201642MonsieurKerschDanLSAP2Débat d'orientation 6953 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2015 Session ordinaire 2015-2016 06/07/201642MonsieurSchankMarcoCSV2Débat d'orientation 6953 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2015 Session ordinaire 2015-2016 06/07/201642MonsieurTraversiniRoberto2Débat d'orientation 6953 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2015 Session ordinaire 2015-2016 06/07/201642MonsieurWagnerDaviddéi Lénk2Débat d'orientation 6953 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2015 Session ordinaire 2015-2016 06/07/201642MonsieurWagnerDaviddéi Lénk2Débat d'orientation 6953 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2015 dépôt d'une motion Session ordinaire 2015-2016 06/07/201642MonsieurAnziaGérard3Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet du vote britannique en faveur d'une sortie du pays de l'Union européenne - les effets et les conséquences pour l'économie luxembourgeoise et notre place financière Session ordinaire 2015-2016 06/07/201642MonsieurBaumMarcdéi Lénk3Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet du vote britannique en faveur d'une sortie du pays de l'Union européenne - les effets et les conséquences pour l'économie luxembourgeoise et notre place financière Session ordinaire 2015-2016 06/07/201642MonsieurBergerEugène3Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet du vote britannique en faveur d'une sortie du pays de l'Union européenne - les effets et les conséquences pour l'économie luxembourgeoise et notre place financière Session ordinaire 2015-2016 06/07/201642MonsieurBettelXavierDP3Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet du vote britannique en faveur d'une sortie du pays de l'Union européenne - les effets et les conséquences pour l'économie luxembourgeoise et notre place financière Session ordinaire 2015-2016 06/07/201642MonsieurFayotFranzLSAPLSAP3Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet du vote britannique en faveur d'une sortie du pays de l'Union européenne - les effets et les conséquences pour l'économie luxembourgeoise et notre place financière Session ordinaire 2015-2016 06/07/201642MonsieurGramegnaPierre3Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet du vote britannique en faveur d'une sortie du pays de l'Union européenne - les effets et les conséquences pour l'économie luxembourgeoise et notre place financière Session ordinaire 2015-2016 06/07/201642MonsieurMosarLaurentCSVCSV3Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet du vote britannique en faveur d'une sortie du pays de l'Union européenne - les effets et les conséquences pour l'économie luxembourgeoise et notre place financière Session ordinaire 2015-2016 06/07/201642MonsieurRedingRoy3Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet du vote britannique en faveur d'une sortie du pays de l'Union européenne - les effets et les conséquences pour l'économie luxembourgeoise et notre place financière Session ordinaire 2015-2016 06/07/201642MonsieurSchneiderEtienne3Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet du vote britannique en faveur d'une sortie du pays de l'Union européenne - les effets et les conséquences pour l'économie luxembourgeoise et notre place financière Session ordinaire 2015-2016 06/07/201642MonsieurWiselerClaudeCSVCSV3Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet du vote britannique en faveur d'une sortie du pays de l'Union européenne - les effets et les conséquences pour l'économie luxembourgeoise et notre place financière Session ordinaire 2015-2016 06/07/201642MadameBeisselSimoneDPDP4Proposition de révision de la Constitution 6894 - Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 3 de la Constitution Session ordinaire 2015-2016 06/07/201642MonsieurAdamClaude4Proposition de révision de la Constitution 6894 - Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 3 de la Constitution Session ordinaire 2015-2016 06/07/201642MonsieurBaumMarcdéi Lénk4Proposition de révision de la Constitution 6894 - Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 3 de la Constitution Session ordinaire 2015-2016 06/07/201642MonsieurBettelXavierDP4Proposition de révision de la Constitution 6894 - Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 3 de la Constitution Session ordinaire 2015-2016 06/07/201642MonsieurBodryAlex4Proposition de révision de la Constitution 6894 - Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 3 de la Constitution Session ordinaire 2015-2016 06/07/201642MonsieurMeyersPaul-Henri4Proposition de révision de la Constitution 6894 - Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 3 de la Constitution Session ordinaire 2015-2016 06/07/201642MonsieurRedingRoy4Proposition de révision de la Constitution 6894 - Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 3 de la Constitution Session ordinaire 2015-2016 06/07/201642MadameBeisselSimoneDPDP5Projet de loi 6868 - Projet de loi concernant la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes et portant modification de diverses dispositions relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises ainsi qu'aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés et - portant transposition de la directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes ; - portant modification : - du titre II de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; - de la section XVI de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; - de la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative : * aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois * aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger Session ordinaire 2015-2016 06/07/201642MadameLorschéJoséedéi gréng5Projet de loi 6868 - Projet de loi concernant la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes et portant modification de diverses dispositions relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises ainsi qu'aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés et - portant transposition de la directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes ; - portant modification : - du titre II de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; - de la section XVI de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; - de la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative : * aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois * aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger Session ordinaire 2015-2016 06/07/201642MonsieurBrazFélix5Projet de loi 6868 - Projet de loi concernant la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes et portant modification de diverses dispositions relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises ainsi qu'aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés et - portant transposition de la directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes ; - portant modification : - du titre II de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; - de la section XVI de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; - de la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative : * aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois * aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger Session ordinaire 2015-2016 06/07/201642MonsieurFayotFranzLSAPLSAP5Projet de loi 6868 - Projet de loi concernant la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes et portant modification de diverses dispositions relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises ainsi qu'aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés et - portant transposition de la directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes ; - portant modification : - du titre II de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; - de la section XVI de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; - de la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative : * aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois * aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger Session ordinaire 2015-2016 06/07/201642MonsieurGlodenLéonCSV5Projet de loi 6868 - Projet de loi concernant la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes et portant modification de diverses dispositions relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises ainsi qu'aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés et - portant transposition de la directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes ; - portant modification : - du titre II de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; - de la section XVI de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; - de la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative : * aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois * aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger Session ordinaire 2015-2016 06/07/201642MonsieurRedingRoy5Projet de loi 6868 - Projet de loi concernant la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes et portant modification de diverses dispositions relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises ainsi qu'aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés et - portant transposition de la directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes ; - portant modification : - du titre II de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; - de la section XVI de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; - de la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative : * aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois * aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger Session ordinaire 2015-2016 06/07/201642MonsieurWagnerDaviddéi Lénk5Projet de loi 6868 - Projet de loi concernant la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes et portant modification de diverses dispositions relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises ainsi qu'aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés et - portant transposition de la directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes ; - portant modification : - du titre II de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; - de la section XVI de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; - de la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative : * aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois * aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger Session ordinaire 2015-2016 06/07/201642MadameBeisselSimoneDPDP6Projet de loi 6928 - Projet de loi portant réorganisation du Conseil supérieur de la sécurité sociale et modification: - du Code de la sécurité sociale; - de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; - de la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale - de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif Session ordinaire 2015-2016 06/07/201642MadameLorschéJoséedéi gréng6Projet de loi 6928 - Projet de loi portant réorganisation du Conseil supérieur de la sécurité sociale et modification: - du Code de la sécurité sociale; - de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; - de la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale - de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif Session ordinaire 2015-2016 06/07/201642MonsieurBodryAlex6Projet de loi 6928 - Projet de loi portant réorganisation du Conseil supérieur de la sécurité sociale et modification: - du Code de la sécurité sociale; - de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; - de la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale - de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif Session ordinaire 2015-2016 06/07/201642MonsieurRothGillesCSV6Projet de loi 6928 - Projet de loi portant réorganisation du Conseil supérieur de la sécurité sociale et modification: - du Code de la sécurité sociale; - de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; - de la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale - de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif Session ordinaire 2016-2017 06/07/201745MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP2Hommage à la mémoire Hommage à la mémoire de M. Jeannot Belling, Député honoraire Session ordinaire 2016-2017 06/07/201745MadameCahenCorinneDPDP4Heure de questions au Gouvernement Question n°275 du 6 juillet 2017 de Monsieur Marc Spautz relative aux prestations familiales en espèces et en nature, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. Session ordinaire 2016-2017 06/07/201745MadameHansenMartineCSV4Heure de questions au Gouvernement Question n°278 du 6 juillet 2017 de Madame Martine Hansen relative à la promotion de produits régionaux luxembourgeois et aux suites données à la pétition n° 668 « Lëtzebuerger Produkter an der ëffentlecher Restauratioun », adressée à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs. Session ordinaire 2016-2017 06/07/201745MadameHetto-GaaschFrançoiseCSV4Heure de questions au Gouvernement Question n°277 du 6 juillet 2017 de Mme Françoise Hetto-Gaasch relative à la prise en charge du traitement de la maladie du lipoedème par la Caisse nationale de santé, adressée à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale. Session ordinaire 2016-2017 06/07/201745MadameLorschéJoséedéi gréng4Heure de questions au Gouvernement Question n°271 du 6 juillet 2017 de Monsieur Marco Schank relative au service d'autopartage appelé « car sharing », prévu par les CFL, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. Question n°272 du 5 juillet 2017 de Madame Josée Lorsché relative aux initiatives du Gouvernement dans le domaine du covoiturage, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. Session ordinaire 2016-2017 06/07/201745MonsieurBaulerAndréDPDP4Heure de questions au Gouvernement Question n°270 du 5 juillet 2017 de Monsieur André Bauler relative à au rôle de l'ITM dans la prévention des maladies professionnelles, en particulier les pneumoconioses, adressée à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire. Session ordinaire 2016-2017 06/07/201745MonsieurBauschFrançoisdéi gréng4Heure de questions au Gouvernement Question n°271 du 6 juillet 2017 de Monsieur Marco Schank relative au service d'autopartage appelé « car sharing », prévu par les CFL, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. Question n°272 du 5 juillet 2017 de Madame Josée Lorsché relative aux initiatives du Gouvernement dans le domaine du covoiturage, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. Session ordinaire 2016-2017 06/07/201745MonsieurBauschFrançoisdéi gréng4Heure de questions au Gouvernement Question n°273 du 6 juillet 2017 de Monsieur Roger Negri relative à la configuration future du carrefour et du bypass souterrain à l'endroit de l'actuel giratoire « Gluck », adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. Session ordinaire 2016-2017 06/07/201745MonsieurBauschFrançoisdéi gréng4Heure de questions au Gouvernement Question n°274 du 6 juillet 2017 de Monsieur Gast Gibéryen relative à l'extension de la N7 à partir du Fridhaff, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. Session ordinaire 2016-2017 06/07/201745MonsieurBauschFrançoisdéi gréng4Heure de questions au Gouvernement Question n°276 du 6 juillet 2017 de Monsieur David Wagner relative aux travaux d'extension du Lycée Technique de Bonnevoie, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. Session ordinaire 2016-2017 06/07/201745MonsieurEtgenFernandDPDP4Heure de questions au Gouvernement Question n°278 du 6 juillet 2017 de Madame Martine Hansen relative à la promotion de produits régionaux luxembourgeois et aux suites données à la pétition n° 668 « Lëtzebuerger Produkter an der ëffentlecher Restauratioun », adressée à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs. Session ordinaire 2016-2017 06/07/201745MonsieurGibéryenGastADR4Heure de questions au Gouvernement Question n°274 du 6 juillet 2017 de Monsieur Gast Gibéryen relative à l'extension de la N7 à partir du Fridhaff, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. Session ordinaire 2016-2017 06/07/201745MonsieurNegriRogerLSAP4Heure de questions au Gouvernement Question n°273 du 6 juillet 2017 de Monsieur Roger Negri relative à la configuration future du carrefour et du bypass souterrain à l'endroit de l'actuel giratoire « Gluck », adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. Session ordinaire 2016-2017 06/07/201745MonsieurSchankMarcoCSV4Heure de questions au Gouvernement Question n°271 du 6 juillet 2017 de Monsieur Marco Schank relative au service d'autopartage appelé « car sharing », prévu par les CFL, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. Question n°272 du 5 juillet 2017 de Madame Josée Lorsché relative aux initiatives du Gouvernement dans le domaine du covoiturage, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. Session ordinaire 2016-2017 06/07/201745MonsieurSchmitNicolas4Heure de questions au Gouvernement Question n°270 du 5 juillet 2017 de Monsieur André Bauler relative à au rôle de l'ITM dans la prévention des maladies professionnelles, en particulier les pneumoconioses, adressée à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire. Session ordinaire 2016-2017 06/07/201745MonsieurSchneiderRomainLSAP4Heure de questions au Gouvernement Question n°277 du 6 juillet 2017 de Mme Françoise Hetto-Gaasch relative à la prise en charge du traitement de la maladie du lipoedème par la Caisse nationale de santé, adressée à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale. Session ordinaire 2016-2017 06/07/201745MonsieurSpautzMarcCSVCSV4Heure de questions au Gouvernement Question n°275 du 6 juillet 2017 de Monsieur Marc Spautz relative aux prestations familiales en espèces et en nature, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. Session ordinaire 2016-2017 06/07/201745MonsieurWagnerDaviddéi Lénk4Heure de questions au Gouvernement Question n°276 du 6 juillet 2017 de Monsieur David Wagner relative aux travaux d'extension du Lycée Technique de Bonnevoie, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. Session ordinaire 2016-2017 06/07/201745MadameLorschéJoséedéi gréng5Motion Motion de Monsieur Gast Gibéryen relative au nouvel horaire des CFL et à la refonte des lignes ferroviaires 60a et 60b Session ordinaire 2016-2017 06/07/201745MonsieurBauschFrançoisdéi gréng5Motion Motion de Monsieur Gast Gibéryen relative au nouvel horaire des CFL et à la refonte des lignes ferroviaires 60a et 60b Session ordinaire 2016-2017 06/07/201745MonsieurGibéryenGastADR5Motion Motion de Monsieur Gast Gibéryen relative au nouvel horaire des CFL et à la refonte des lignes ferroviaires 60a et 60b Session ordinaire 2016-2017 06/07/201745MonsieurGraasGustyDPDP5Motion Motion de Monsieur Gast Gibéryen relative au nouvel horaire des CFL et à la refonte des lignes ferroviaires 60a et 60b Session ordinaire 2016-2017 06/07/201745MonsieurNegriRogerLSAP5Motion Motion de Monsieur Gast Gibéryen relative au nouvel horaire des CFL et à la refonte des lignes ferroviaires 60a et 60b Session ordinaire 2016-2017 06/07/201745MonsieurWagnerDaviddéi Lénk5Motion Motion de Monsieur Gast Gibéryen relative au nouvel horaire des CFL et à la refonte des lignes ferroviaires 60a et 60b Session ordinaire 2016-2017 06/07/201745MonsieurZeimetLaurentCSVCSV5Motion Motion de Monsieur Gast Gibéryen relative au nouvel horaire des CFL et à la refonte des lignes ferroviaires 60a et 60b Session ordinaire 2016-2017 06/07/201745MadameHansenMartineCSV6Projet de loi 7074 - Projet de loi portant sur l'enseignement secondaire et modifiant 1. la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 2. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 3. la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI : de l'enseignement secondaire) ; 4. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 5. la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 6. la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique ; 7. la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote ; 8. la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) ; 9. la loi du 16 mars 2007 portant - 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue - 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation ; 10. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ; 11. la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire ; 12. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 13. la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance ; 14. la loi modifiée du 29 juin 2010 portant création d'une réserve nationale de chargés d'enseignement pour les lycées et les lycées techniques ; 15. la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers ; 16. la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 17. la loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l'enseig Session ordinaire 2016-2017 06/07/201745MadameHansenMartineCSV6Projet de loi 7074 - Projet de loi portant sur l'enseignement secondaire et modifiant 1. la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 2. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 3. la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI : de l'enseignement secondaire) ; 4. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 5. la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 6. la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique ; 7. la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote ; 8. la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) ; 9. la loi du 16 mars 2007 portant - 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue - 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation ; 10. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ; 11. la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire ; 12. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 13. la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance ; 14. la loi modifiée du 29 juin 2010 portant création d'une réserve nationale de chargés d'enseignement pour les lycées et les lycées techniques ; 15. la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers ; 16. la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 17. la loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l'enseig Motion Session ordinaire 2016-2017 06/07/201745MadameHansenMartineCSV6Projet de loi 7074 - Projet de loi portant sur l'enseignement secondaire et modifiant 1. la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 2. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 3. la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI : de l'enseignement secondaire) ; 4. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 5. la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 6. la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique ; 7. la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote ; 8. la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) ; 9. la loi du 16 mars 2007 portant - 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue - 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation ; 10. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ; 11. la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire ; 12. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 13. la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance ; 14. la loi modifiée du 29 juin 2010 portant création d'une réserve nationale de chargés d'enseignement pour les lycées et les lycées techniques ; 15. la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers ; 16. la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 17. la loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l'enseig dépôt d'une motion Session ordinaire 2016-2017 06/07/201745MonsieurAdamClaude6Projet de loi 7074 - Projet de loi portant sur l'enseignement secondaire et modifiant 1. la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 2. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 3. la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI : de l'enseignement secondaire) ; 4. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 5. la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 6. la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique ; 7. la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote ; 8. la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) ; 9. la loi du 16 mars 2007 portant - 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue - 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation ; 10. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ; 11. la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire ; 12. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 13. la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance ; 14. la loi modifiée du 29 juin 2010 portant création d'une réserve nationale de chargés d'enseignement pour les lycées et les lycées techniques ; 15. la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers ; 16. la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 17. la loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l'enseig Session ordinaire 2016-2017 06/07/201745MonsieurAdamClaude6Projet de loi 7074 - Projet de loi portant sur l'enseignement secondaire et modifiant 1. la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 2. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 3. la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI : de l'enseignement secondaire) ; 4. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 5. la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 6. la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique ; 7. la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote ; 8. la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) ; 9. la loi du 16 mars 2007 portant - 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue - 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation ; 10. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ; 11. la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire ; 12. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 13. la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance ; 14. la loi modifiée du 29 juin 2010 portant création d'une réserve nationale de chargés d'enseignement pour les lycées et les lycées techniques ; 15. la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers ; 16. la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 17. la loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l'enseig Motion Session ordinaire 2016-2017 06/07/201745MonsieurBaulerAndréDPDP6Projet de loi 7074 - Projet de loi portant sur l'enseignement secondaire et modifiant 1. la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 2. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 3. la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI : de l'enseignement secondaire) ; 4. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 5. la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 6. la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique ; 7. la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote ; 8. la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) ; 9. la loi du 16 mars 2007 portant - 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue - 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation ; 10. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ; 11. la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire ; 12. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 13. la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance ; 14. la loi modifiée du 29 juin 2010 portant création d'une réserve nationale de chargés d'enseignement pour les lycées et les lycées techniques ; 15. la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers ; 16. la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 17. la loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l'enseig Session ordinaire 2016-2017 06/07/201745MonsieurDellesLexDP6Projet de loi 7074 - Projet de loi portant sur l'enseignement secondaire et modifiant 1. la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 2. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 3. la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI : de l'enseignement secondaire) ; 4. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 5. la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 6. la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique ; 7. la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote ; 8. la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) ; 9. la loi du 16 mars 2007 portant - 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue - 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation ; 10. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ; 11. la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire ; 12. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 13. la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance ; 14. la loi modifiée du 29 juin 2010 portant création d'une réserve nationale de chargés d'enseignement pour les lycées et les lycées techniques ; 15. la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers ; 16. la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 17. la loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l'enseig Session ordinaire 2016-2017 06/07/201745MonsieurHaagenClaudeLSAPLSAP6Projet de loi 7074 - Projet de loi portant sur l'enseignement secondaire et modifiant 1. la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 2. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 3. la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI : de l'enseignement secondaire) ; 4. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 5. la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 6. la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique ; 7. la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote ; 8. la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) ; 9. la loi du 16 mars 2007 portant - 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue - 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation ; 10. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ; 11. la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire ; 12. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 13. la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance ; 14. la loi modifiée du 29 juin 2010 portant création d'une réserve nationale de chargés d'enseignement pour les lycées et les lycées techniques ; 15. la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers ; 16. la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 17. la loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l'enseig Session ordinaire 2016-2017 06/07/201745MonsieurKartheiserFernandADR6Projet de loi 7074 - Projet de loi portant sur l'enseignement secondaire et modifiant 1. la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 2. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 3. la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI : de l'enseignement secondaire) ; 4. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 5. la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 6. la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique ; 7. la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote ; 8. la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) ; 9. la loi du 16 mars 2007 portant - 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue - 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation ; 10. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ; 11. la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire ; 12. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 13. la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance ; 14. la loi modifiée du 29 juin 2010 portant création d'une réserve nationale de chargés d'enseignement pour les lycées et les lycées techniques ; 15. la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers ; 16. la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 17. la loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l'enseig Session ordinaire 2016-2017 06/07/201745MonsieurKartheiserFernandADR6Projet de loi 7074 - Projet de loi portant sur l'enseignement secondaire et modifiant 1. la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 2. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 3. la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI : de l'enseignement secondaire) ; 4. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 5. la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 6. la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique ; 7. la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote ; 8. la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) ; 9. la loi du 16 mars 2007 portant - 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue - 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation ; 10. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ; 11. la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire ; 12. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 13. la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance ; 14. la loi modifiée du 29 juin 2010 portant création d'une réserve nationale de chargés d'enseignement pour les lycées et les lycées techniques ; 15. la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers ; 16. la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 17. la loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l'enseig Motion Session ordinaire 2016-2017 06/07/201745MonsieurLambertyClaudeDP6Projet de loi 7074 - Projet de loi portant sur l'enseignement secondaire et modifiant 1. la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 2. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 3. la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI : de l'enseignement secondaire) ; 4. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 5. la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 6. la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique ; 7. la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote ; 8. la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) ; 9. la loi du 16 mars 2007 portant - 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue - 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation ; 10. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ; 11. la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire ; 12. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 13. la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance ; 14. la loi modifiée du 29 juin 2010 portant création d'une réserve nationale de chargés d'enseignement pour les lycées et les lycées techniques ; 15. la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers ; 16. la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 17. la loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l'enseig Session ordinaire 2016-2017 06/07/201745MonsieurMeischClaudeDP6Projet de loi 7074 - Projet de loi portant sur l'enseignement secondaire et modifiant 1. la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 2. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 3. la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI : de l'enseignement secondaire) ; 4. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 5. la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 6. la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique ; 7. la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote ; 8. la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) ; 9. la loi du 16 mars 2007 portant - 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue - 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation ; 10. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ; 11. la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire ; 12. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 13. la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance ; 14. la loi modifiée du 29 juin 2010 portant création d'une réserve nationale de chargés d'enseignement pour les lycées et les lycées techniques ; 15. la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers ; 16. la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 17. la loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l'enseig Session ordinaire 2016-2017 06/07/201745MonsieurOberweisMarcelCSV6Projet de loi 7074 - Projet de loi portant sur l'enseignement secondaire et modifiant 1. la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 2. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 3. la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI : de l'enseignement secondaire) ; 4. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 5. la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 6. la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique ; 7. la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote ; 8. la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) ; 9. la loi du 16 mars 2007 portant - 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue - 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation ; 10. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ; 11. la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire ; 12. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 13. la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance ; 14. la loi modifiée du 29 juin 2010 portant création d'une réserve nationale de chargés d'enseignement pour les lycées et les lycées techniques ; 15. la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers ; 16. la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 17. la loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l'enseig Session ordinaire 2016-2017 06/07/201745MonsieurWagnerDaviddéi Lénk6Projet de loi 7074 - Projet de loi portant sur l'enseignement secondaire et modifiant 1. la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 2. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 3. la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI : de l'enseignement secondaire) ; 4. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 5. la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 6. la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique ; 7. la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote ; 8. la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) ; 9. la loi du 16 mars 2007 portant - 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue - 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation ; 10. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ; 11. la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire ; 12. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 13. la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance ; 14. la loi modifiée du 29 juin 2010 portant création d'une réserve nationale de chargés d'enseignement pour les lycées et les lycées techniques ; 15. la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers ; 16. la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 17. la loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l'enseig Session ordinaire 2016-2017 06/07/201745MonsieurWiselerClaudeCSVCSV6Projet de loi 7074 - Projet de loi portant sur l'enseignement secondaire et modifiant 1. la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 2. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 3. la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI : de l'enseignement secondaire) ; 4. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 5. la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 6. la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique ; 7. la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote ; 8. la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) ; 9. la loi du 16 mars 2007 portant - 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue - 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation ; 10. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ; 11. la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire ; 12. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 13. la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance ; 14. la loi modifiée du 29 juin 2010 portant création d'une réserve nationale de chargés d'enseignement pour les lycées et les lycées techniques ; 15. la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers ; 16. la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 17. la loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l'enseig Session ordinaire 2020-2021 06/07/202165MonsieurEtgenFernandDPDP2Communications Communications Session ordinaire 2020-2021 06/07/202165MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP3Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2020-2021 06/07/202165MonsieurEtgenFernandDPDP3Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2020-2021 06/07/202165MonsieurKartheiserFernandADR3Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2020-2021 06/07/202165MonsieurRothGillesCSV3Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2020-2021 06/07/202165MonsieurSpautzMarcCSVCSV3Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2020-2021 06/07/202165MonsieurWiselerClaudeCSVCSV3Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2020-2021 06/07/202165MonsieurKeupFredADRADR4Dépôt d'une motion Dépôt d'une motion par M. Fred Keup Session ordinaire 2020-2021 06/07/202165MadameCecchettiMyriamdéi Lénk5Interpellation Interpellation de Mme Martine Hansen au sujet du déclin de l'attractivité du métier d'enseignant Session ordinaire 2020-2021 06/07/202165MadameCecchettiMyriamdéi Lénk5Interpellation Interpellation de Mme Martine Hansen au sujet du déclin de l'attractivité du métier d'enseignant Motion 1 Session ordinaire 2020-2021 06/07/202165MadameCecchettiMyriamdéi Lénk5Interpellation Interpellation de Mme Martine Hansen au sujet du déclin de l'attractivité du métier d'enseignant Motion 2 Session ordinaire 2020-2021 06/07/202165MadameClosenerFrancineLSAPLSAP5Interpellation Interpellation de Mme Martine Hansen au sujet du déclin de l'attractivité du métier d'enseignant Session ordinaire 2020-2021 06/07/202165MadameHansenMartineCSV5Interpellation Interpellation de Mme Martine Hansen au sujet du déclin de l'attractivité du métier d'enseignant Session ordinaire 2020-2021 06/07/202165MadameHansenMartineCSV5Interpellation Interpellation de Mme Martine Hansen au sujet du déclin de l'attractivité du métier d'enseignant Motion 1 Session ordinaire 2020-2021 06/07/202165MadameHansenMartineCSV5Interpellation Interpellation de Mme Martine Hansen au sujet du déclin de l'attractivité du métier d'enseignant Motion 2 Session ordinaire 2020-2021 06/07/202165MadameLorschéJoséedéi gréng5Interpellation Interpellation de Mme Martine Hansen au sujet du déclin de l'attractivité du métier d'enseignant Session ordinaire 2020-2021 06/07/202165MonsieurBaumGillesDP5Interpellation Interpellation de Mme Martine Hansen au sujet du déclin de l'attractivité du métier d'enseignant Session ordinaire 2020-2021 06/07/202165MonsieurBaumGillesDP5Interpellation Interpellation de Mme Martine Hansen au sujet du déclin de l'attractivité du métier d'enseignant Motion 1 Session ordinaire 2020-2021 06/07/202165MonsieurBaumGillesDP5Interpellation Interpellation de Mme Martine Hansen au sujet du déclin de l'attractivité du métier d'enseignant Motion 2 Session ordinaire 2020-2021 06/07/202165MonsieurClementSvenPiraten5Interpellation Interpellation de Mme Martine Hansen au sujet du déclin de l'attractivité du métier d'enseignant Session ordinaire 2020-2021 06/07/202165MonsieurClementSvenPiraten5Interpellation Interpellation de Mme Martine Hansen au sujet du déclin de l'attractivité du métier d'enseignant Motion 2 Session ordinaire 2020-2021 06/07/202165MonsieurKeupFredADRADR5Interpellation Interpellation de Mme Martine Hansen au sujet du déclin de l'attractivité du métier d'enseignant Session ordinaire 2020-2021 06/07/202165MonsieurKeupFredADRADR5Interpellation Interpellation de Mme Martine Hansen au sujet du déclin de l'attractivité du métier d'enseignant Motion 1 Session ordinaire 2020-2021 06/07/202165MonsieurKeupFredADRADR5Interpellation Interpellation de Mme Martine Hansen au sujet du déclin de l'attractivité du métier d'enseignant Motion 2 Session ordinaire 2020-2021 06/07/202165MonsieurMeischClaudeDP5Interpellation Interpellation de Mme Martine Hansen au sujet du déclin de l'attractivité du métier d'enseignant Session ordinaire 2020-2021 06/07/202165MadameCecchettiMyriamdéi Lénk6Motion Motion de M. Fred Keup relative au respect du principe que l'État n'a pas à réguler la langue en fonction de principes politiques et/ou idéologiques Session ordinaire 2020-2021 06/07/202165MadameHansenMartineCSV6Motion Motion de M. Fred Keup relative au respect du principe que l'État n'a pas à réguler la langue en fonction de principes politiques et/ou idéologiques Session ordinaire 2020-2021 06/07/202165MadameLorschéJoséedéi gréng6Motion Motion de M. Fred Keup relative au respect du principe que l'État n'a pas à réguler la langue en fonction de principes politiques et/ou idéologiques Session ordinaire 2020-2021 06/07/202165MonsieurBaumGillesDP6Motion Motion de M. Fred Keup relative au respect du principe que l'État n'a pas à réguler la langue en fonction de principes politiques et/ou idéologiques Session ordinaire 2020-2021 06/07/202165MonsieurClementSvenPiraten6Motion Motion de M. Fred Keup relative au respect du principe que l'État n'a pas à réguler la langue en fonction de principes politiques et/ou idéologiques Session ordinaire 2020-2021 06/07/202165MonsieurKeupFredADRADR6Motion Motion de M. Fred Keup relative au respect du principe que l'État n'a pas à réguler la langue en fonction de principes politiques et/ou idéologiques Session ordinaire 2020-2021 06/07/202165MonsieurRothGillesCSV8Ordre du jour Ordre du jour (suite) Session ordinaire 2020-2021 06/07/202165MonsieurClementSvenPiraten9Motion Motion de M. Jeff Engelen au sujet du soutien d'une politique industrielle et de recherche, qui permettrait une autonomie au niveau de la médecine au Luxembourg et dans l'Union européenne Session ordinaire 2020-2021 06/07/202165MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP9Motion Motion de M. Jeff Engelen au sujet du soutien d'une politique industrielle et de recherche, qui permettrait une autonomie au niveau de la médecine au Luxembourg et dans l'Union européenne Session ordinaire 2020-2021 06/07/202165MonsieurEngelenJeffADRADR9Motion Motion de M. Jeff Engelen au sujet du soutien d'une politique industrielle et de recherche, qui permettrait une autonomie au niveau de la médecine au Luxembourg et dans l'Union européenne Session ordinaire 2020-2021 06/07/202165MonsieurFayotFranzLSAPLSAP9Motion Motion de M. Jeff Engelen au sujet du soutien d'une politique industrielle et de recherche, qui permettrait une autonomie au niveau de la médecine au Luxembourg et dans l'Union européenne Session ordinaire 2020-2021 06/07/202165MonsieurHansenMarcdéi gréng9Motion Motion de M. Jeff Engelen au sujet du soutien d'une politique industrielle et de recherche, qui permettrait une autonomie au niveau de la médecine au Luxembourg et dans l'Union européenne Session ordinaire 2020-2021 06/07/202165MonsieurKartheiserFernandADR9Motion Motion de M. Jeff Engelen au sujet du soutien d'une politique industrielle et de recherche, qui permettrait une autonomie au niveau de la médecine au Luxembourg et dans l'Union européenne Session ordinaire 2020-2021 06/07/202165MonsieurMeischClaudeDP9Motion Motion de M. Jeff Engelen au sujet du soutien d'une politique industrielle et de recherche, qui permettrait une autonomie au niveau de la médecine au Luxembourg et dans l'Union européenne Session ordinaire 2020-2021 06/07/202165MonsieurWiselerClaudeCSVCSV9Motion Motion de M. Jeff Engelen au sujet du soutien d'une politique industrielle et de recherche, qui permettrait une autonomie au niveau de la médecine au Luxembourg et dans l'Union européenne Session ordinaire 2020-2021 06/07/202165MadameAhmedovaSemiraydéi gréng10Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la hausse des prix et pénurie des matériaux de construction Session ordinaire 2020-2021 06/07/202165MadameOberweisNathaliedéi Lénk10Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la hausse des prix et pénurie des matériaux de construction Session ordinaire 2020-2021 06/07/202165MonsieurBaulerAndréDPDP10Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la hausse des prix et pénurie des matériaux de construction Session ordinaire 2020-2021 06/07/202165MonsieurClementSvenPiraten10Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la hausse des prix et pénurie des matériaux de construction Session ordinaire 2020-2021 06/07/202165MonsieurDellesLexDP10Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la hausse des prix et pénurie des matériaux de construction Session ordinaire 2020-2021 06/07/202165MonsieurFayotFranzLSAPLSAP10Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la hausse des prix et pénurie des matériaux de construction Session ordinaire 2020-2021 06/07/202165MonsieurHaagenClaudeLSAPLSAP10Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la hausse des prix et pénurie des matériaux de construction Session ordinaire 2020-2021 06/07/202165MonsieurHaagenClaudeLSAPLSAP10Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la hausse des prix et pénurie des matériaux de construction Motion 1 Session ordinaire 2020-2021 06/07/202165MonsieurHaagenClaudeLSAPLSAP10Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la hausse des prix et pénurie des matériaux de construction Motion 2 Session ordinaire 2020-2021 06/07/202165MonsieurHaagenClaudeLSAPLSAP10Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la hausse des prix et pénurie des matériaux de construction Motion 3 Session ordinaire 2020-2021 06/07/202165MonsieurKartheiserFernandADR10Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la hausse des prix et pénurie des matériaux de construction Session ordinaire 2020-2021 06/07/202165MonsieurLiesMarcCSVCSV10Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la hausse des prix et pénurie des matériaux de construction Session ordinaire 2020-2021 06/07/202165MonsieurSpautzMarcCSVCSV10Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la hausse des prix et pénurie des matériaux de construction Session ordinaire 2021-2022 06/07/202265MadameCecchettiMyriamdéi Lénk2Heure d'actualité au sujet Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de l'impact envisagé de la directive établissant un cadre pour le caractère adéquat des salaires minimaux sur la politique des salaires au Luxembourg Session ordinaire 2021-2022 06/07/202265MadameCecchettiMyriamdéi Lénk2Heure d'actualité au sujet Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de l'impact envisagé de la directive établissant un cadre pour le caractère adéquat des salaires minimaux sur la politique des salaires au Luxembourg Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 06/07/202265MadameCecchettiMyriamdéi Lénk2Heure d'actualité au sujet Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de l'impact envisagé de la directive établissant un cadre pour le caractère adéquat des salaires minimaux sur la politique des salaires au Luxembourg Motion 2 Session ordinaire 2021-2022 06/07/202265MonsieurBaumGillesDP2Heure d'actualité au sujet Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de l'impact envisagé de la directive établissant un cadre pour le caractère adéquat des salaires minimaux sur la politique des salaires au Luxembourg Motion 3 Session ordinaire 2021-2022 06/07/202265MonsieurColabianchiFrankDP2Heure d'actualité au sujet Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de l'impact envisagé de la directive établissant un cadre pour le caractère adéquat des salaires minimaux sur la politique des salaires au Luxembourg Session ordinaire 2021-2022 06/07/202265MonsieurColabianchiFrankDP2Heure d'actualité au sujet Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de l'impact envisagé de la directive établissant un cadre pour le caractère adéquat des salaires minimaux sur la politique des salaires au Luxembourg Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 06/07/202265MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP2Heure d'actualité au sujet Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de l'impact envisagé de la directive établissant un cadre pour le caractère adéquat des salaires minimaux sur la politique des salaires au Luxembourg Session ordinaire 2021-2022 06/07/202265MonsieurEngelenJeffADRADR2Heure d'actualité au sujet Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de l'impact envisagé de la directive établissant un cadre pour le caractère adéquat des salaires minimaux sur la politique des salaires au Luxembourg Session ordinaire 2021-2022 06/07/202265MonsieurGoergenMarcPiraten2Heure d'actualité au sujet Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de l'impact envisagé de la directive établissant un cadre pour le caractère adéquat des salaires minimaux sur la politique des salaires au Luxembourg Session ordinaire 2021-2022 06/07/202265MonsieurGoergenMarcPiraten2Heure d'actualité au sujet Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de l'impact envisagé de la directive établissant un cadre pour le caractère adéquat des salaires minimaux sur la politique des salaires au Luxembourg Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 06/07/202265MonsieurGoergenMarcPiraten2Heure d'actualité au sujet Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de l'impact envisagé de la directive établissant un cadre pour le caractère adéquat des salaires minimaux sur la politique des salaires au Luxembourg Motion 2 Session ordinaire 2021-2022 06/07/202265MonsieurGoergenMarcPiraten2Heure d'actualité au sujet Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de l'impact envisagé de la directive établissant un cadre pour le caractère adéquat des salaires minimaux sur la politique des salaires au Luxembourg Motion 3 Session ordinaire 2021-2022 06/07/202265MonsieurKartheiserFernandADR2Heure d'actualité au sujet Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de l'impact envisagé de la directive établissant un cadre pour le caractère adéquat des salaires minimaux sur la politique des salaires au Luxembourg Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 06/07/202265MonsieurKerschDanLSAP2Heure d'actualité au sujet Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de l'impact envisagé de la directive établissant un cadre pour le caractère adéquat des salaires minimaux sur la politique des salaires au Luxembourg Session ordinaire 2021-2022 06/07/202265MonsieurKerschDanLSAP2Heure d'actualité au sujet Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de l'impact envisagé de la directive établissant un cadre pour le caractère adéquat des salaires minimaux sur la politique des salaires au Luxembourg Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 06/07/202265MonsieurKerschDanLSAP2Heure d'actualité au sujet Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de l'impact envisagé de la directive établissant un cadre pour le caractère adéquat des salaires minimaux sur la politique des salaires au Luxembourg Motion 2 Session ordinaire 2021-2022 06/07/202265MonsieurKerschDanLSAP2Heure d'actualité au sujet Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de l'impact envisagé de la directive établissant un cadre pour le caractère adéquat des salaires minimaux sur la politique des salaires au Luxembourg Motion 3 Session ordinaire 2021-2022 06/07/202265MonsieurMargueCharlesdéi gréng2Heure d'actualité au sujet Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de l'impact envisagé de la directive établissant un cadre pour le caractère adéquat des salaires minimaux sur la politique des salaires au Luxembourg Session ordinaire 2021-2022 06/07/202265MonsieurRedingRoy2Heure d'actualité au sujet Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de l'impact envisagé de la directive établissant un cadre pour le caractère adéquat des salaires minimaux sur la politique des salaires au Luxembourg Motion 3 Session ordinaire 2021-2022 06/07/202265MonsieurSpautzMarcCSVCSV2Heure d'actualité au sujet Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de l'impact envisagé de la directive établissant un cadre pour le caractère adéquat des salaires minimaux sur la politique des salaires au Luxembourg Session ordinaire 2021-2022 06/07/202265MonsieurSpautzMarcCSVCSV2Heure d'actualité au sujet Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de l'impact envisagé de la directive établissant un cadre pour le caractère adéquat des salaires minimaux sur la politique des salaires au Luxembourg Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 06/07/202265MonsieurSpautzMarcCSVCSV2Heure d'actualité au sujet Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de l'impact envisagé de la directive établissant un cadre pour le caractère adéquat des salaires minimaux sur la politique des salaires au Luxembourg Motion 3 Session ordinaire 2021-2022 06/07/202265MonsieurRedingRoy3Dépôt d'une proposition de révision Dépôt d'une proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés par M. Roy Reding Session ordinaire 2021-2022 06/07/202265MadameBurtonTessLSAP4Projet de loi 7906 - Projet de loi portant dissolution et liquidation de l'hospice civil de la Ville de Remich, dénommé « Jousefshaus » Session ordinaire 2021-2022 06/07/202265MadameCahenCorinneDPDP4Projet de loi 7906 - Projet de loi portant dissolution et liquidation de l'hospice civil de la Ville de Remich, dénommé « Jousefshaus » Session ordinaire 2021-2022 06/07/202265MadameCecchettiMyriamdéi Lénk4Projet de loi 7906 - Projet de loi portant dissolution et liquidation de l'hospice civil de la Ville de Remich, dénommé « Jousefshaus » Session ordinaire 2021-2022 06/07/202265MadameModertOctavieCSVCSV4Projet de loi 7906 - Projet de loi portant dissolution et liquidation de l'hospice civil de la Ville de Remich, dénommé « Jousefshaus » Session ordinaire 2021-2022 06/07/202265MonsieurBaumGillesDP4Rapport 7906 - Projet de loi portant dissolution et liquidation de l'hospice civil de la Ville de Remich, dénommé « Jousefshaus » Session ordinaire 2021-2022 06/07/202265MonsieurGoergenMarcPiraten4Projet de loi 7906 - Projet de loi portant dissolution et liquidation de l'hospice civil de la Ville de Remich, dénommé « Jousefshaus » Session ordinaire 2021-2022 06/07/202265MonsieurKeupFredADRADR4Projet de loi 7906 - Projet de loi portant dissolution et liquidation de l'hospice civil de la Ville de Remich, dénommé « Jousefshaus » Session ordinaire 2021-2022 06/07/202265MonsieurMargueCharlesdéi gréng4Projet de loi 7906 - Projet de loi portant dissolution et liquidation de l'hospice civil de la Ville de Remich, dénommé « Jousefshaus » Session ordinaire 2021-2022 06/07/202265MadameBofferdingTainaLSAPLSAP5Projet de loi 7952 - Projet de loi portant changement de limites entre la Commune de Berdorf et la Commune de Consdorf Session ordinaire 2021-2022 06/07/202265MadameCecchettiMyriamdéi Lénk5Projet de loi 7952 - Projet de loi portant changement de limites entre la Commune de Berdorf et la Commune de Consdorf Session ordinaire 2021-2022 06/07/202265MonsieurBaumGillesDP5Projet de loi 7952 - Projet de loi portant changement de limites entre la Commune de Berdorf et la Commune de Consdorf Session ordinaire 2021-2022 06/07/202265MonsieurEngelenJeffADRADR5Projet de loi 7952 - Projet de loi portant changement de limites entre la Commune de Berdorf et la Commune de Consdorf Session ordinaire 2021-2022 06/07/202265MonsieurGoergenMarcPiraten5Projet de loi 7952 - Projet de loi portant changement de limites entre la Commune de Berdorf et la Commune de Consdorf Session ordinaire 2021-2022 06/07/202265MonsieurHansenMarcdéi gréng5Projet de loi 7952 - Projet de loi portant changement de limites entre la Commune de Berdorf et la Commune de Consdorf Session ordinaire 2021-2022 06/07/202265MonsieurWeberCarloLSAP5Rapport 7952 - Projet de loi portant changement de limites entre la Commune de Berdorf et la Commune de Consdorf Session ordinaire 2021-2022 06/07/202265MonsieurWolterMichelCSVCSV5Projet de loi 7952 - Projet de loi portant changement de limites entre la Commune de Berdorf et la Commune de Consdorf Session ordinaire 2022-2023 06/07/202361MadameCecchettiMyriamdéi Lénk2Projet de loi 8041 - Projet de loi instaurant un régime d'aides en faveur des propriétaires de maisons et de bâtiments d'habitation construits avant le 31 août 1986 en vue de l'amélioration de l'isolation acoustique contre le bruit aérien en provenance de l'aéroport de Luxembourg et modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit Session ordinaire 2022-2023 06/07/202361MadameHemmenCécileLSAP2Projet de loi 8041 - Projet de loi instaurant un régime d'aides en faveur des propriétaires de maisons et de bâtiments d'habitation construits avant le 31 août 1986 en vue de l'amélioration de l'isolation acoustique contre le bruit aérien en provenance de l'aéroport de Luxembourg et modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit Session ordinaire 2022-2023 06/07/202361MadameWelfringJoëlledéi gréng2Projet de loi 8041 - Projet de loi instaurant un régime d'aides en faveur des propriétaires de maisons et de bâtiments d'habitation construits avant le 31 août 1986 en vue de l'amélioration de l'isolation acoustique contre le bruit aérien en provenance de l'aéroport de Luxembourg et modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit Session ordinaire 2022-2023 06/07/202361MonsieurBenoyFrançoisdéi gréng2Rapport 8041 - Projet de loi instaurant un régime d'aides en faveur des propriétaires de maisons et de bâtiments d'habitation construits avant le 31 août 1986 en vue de l'amélioration de l'isolation acoustique contre le bruit aérien en provenance de l'aéroport de Luxembourg et modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit Session ordinaire 2022-2023 06/07/202361MonsieurGallesPaulCSVCSV2Projet de loi 8041 - Projet de loi instaurant un régime d'aides en faveur des propriétaires de maisons et de bâtiments d'habitation construits avant le 31 août 1986 en vue de l'amélioration de l'isolation acoustique contre le bruit aérien en provenance de l'aéroport de Luxembourg et modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit Session ordinaire 2022-2023 06/07/202361MonsieurGoergenMarcPiraten2Projet de loi 8041 - Projet de loi instaurant un régime d'aides en faveur des propriétaires de maisons et de bâtiments d'habitation construits avant le 31 août 1986 en vue de l'amélioration de l'isolation acoustique contre le bruit aérien en provenance de l'aéroport de Luxembourg et modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit Session ordinaire 2022-2023 06/07/202361MonsieurGraasGustyDPDP2Projet de loi 8041 - Projet de loi instaurant un régime d'aides en faveur des propriétaires de maisons et de bâtiments d'habitation construits avant le 31 août 1986 en vue de l'amélioration de l'isolation acoustique contre le bruit aérien en provenance de l'aéroport de Luxembourg et modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit Session ordinaire 2022-2023 06/07/202361MonsieurKeupFredADRADR2Projet de loi 8041 - Projet de loi instaurant un régime d'aides en faveur des propriétaires de maisons et de bâtiments d'habitation construits avant le 31 août 1986 en vue de l'amélioration de l'isolation acoustique contre le bruit aérien en provenance de l'aéroport de Luxembourg et modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit Session ordinaire 2022-2023 06/07/202361MadameAsselborn-BintzSimoneLSAP3Projet de loi 8213 - Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins à Rumelange Session ordinaire 2022-2023 06/07/202361MadameCecchettiMyriamdéi Lénk3Projet de loi 8213 - Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins à Rumelange Session ordinaire 2022-2023 06/07/202361MonsieurGoergenMarcPiraten3Projet de loi 8213 - Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins à Rumelange Session ordinaire 2022-2023 06/07/202361MonsieurHahnMaxDP3Projet de loi 8213 - Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins à Rumelange Session ordinaire 2022-2023 06/07/202361MonsieurKeupFredADRADR3Projet de loi 8213 - Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins à Rumelange Session ordinaire 2022-2023 06/07/202361MonsieurLambertyClaudeDP3Projet de loi 8213 - Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins à Rumelange Session ordinaire 2022-2023 06/07/202361MonsieurLambertyClaudeDP3Rapport 8213 - Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins à Rumelange Session ordinaire 2022-2023 06/07/202361MonsieurMargueCharlesdéi gréng3Projet de loi 8213 - Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins à Rumelange Session ordinaire 2022-2023 06/07/202361MonsieurSpautzMarcCSVCSV3Projet de loi 8213 - Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins à Rumelange Session ordinaire 2022-2023 06/07/202361MadameCecchettiMyriamdéi Lénk4Projet de loi 7956 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à acquérir un vélodrome et à participer au financement des travaux nécessaires à la construction des équipements et aménagements nécessaires à son exploitation Session ordinaire 2022-2023 06/07/202361MadameGaryChantaldéi gréng4Projet de loi 7956 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à acquérir un vélodrome et à participer au financement des travaux nécessaires à la construction des équipements et aménagements nécessaires à son exploitation Session ordinaire 2022-2023 06/07/202361MadameHartmannCaroleDPDP4Projet de loi 7956 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à acquérir un vélodrome et à participer au financement des travaux nécessaires à la construction des équipements et aménagements nécessaires à son exploitation Session ordinaire 2022-2023 06/07/202361MadameOberweisNathaliedéi Lénk4Projet de loi 7956 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à acquérir un vélodrome et à participer au financement des travaux nécessaires à la construction des équipements et aménagements nécessaires à son exploitation Session ordinaire 2022-2023 06/07/202361MonsieurClementSvenPiraten4Projet de loi 7956 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à acquérir un vélodrome et à participer au financement des travaux nécessaires à la construction des équipements et aménagements nécessaires à son exploitation Session ordinaire 2022-2023 06/07/202361MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP4Rapport 7956 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à acquérir un vélodrome et à participer au financement des travaux nécessaires à la construction des équipements et aménagements nécessaires à son exploitation Session ordinaire 2022-2023 06/07/202361MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP4Projet de loi 7956 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à acquérir un vélodrome et à participer au financement des travaux nécessaires à la construction des équipements et aménagements nécessaires à son exploitation Session ordinaire 2022-2023 06/07/202361MonsieurEngelenJeffADRADR4Projet de loi 7956 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à acquérir un vélodrome et à participer au financement des travaux nécessaires à la construction des équipements et aménagements nécessaires à son exploitation Session ordinaire 2022-2023 06/07/202361MonsieurHengelMaxCSVCSV4Projet de loi 7956 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à acquérir un vélodrome et à participer au financement des travaux nécessaires à la construction des équipements et aménagements nécessaires à son exploitation Session ordinaire 2022-2023 06/07/202361MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP5Question élargie Question élargie n° 190 de M. Marc Spautz au sujet de l'évolution du taux de chômage Session ordinaire 2022-2023 06/07/202361MonsieurSpautzMarcCSVCSV5Question élargie Question élargie n° 190 de M. Marc Spautz au sujet de l'évolution du taux de chômage Session ordinaire 2022-2023 06/07/202361MadameBernardDjunadéi gréng6Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de la pauvreté laborieuse Session ordinaire 2022-2023 06/07/202361MadameCecchettiMyriamdéi Lénk6Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de la pauvreté laborieuse Session ordinaire 2022-2023 06/07/202361MadameCecchettiMyriamdéi Lénk6Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de la pauvreté laborieuse dépôt d'une résolution Session ordinaire 2022-2023 06/07/202361MadameHartmannCaroleDPDP6Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de la pauvreté laborieuse Session ordinaire 2022-2023 06/07/202361MonsieurClementSvenPiraten6Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de la pauvreté laborieuse Session ordinaire 2022-2023 06/07/202361MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP6Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de la pauvreté laborieuse Session ordinaire 2022-2023 06/07/202361MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP6Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de la pauvreté laborieuse Session ordinaire 2022-2023 06/07/202361MonsieurEngelenJeffADRADR6Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de la pauvreté laborieuse Session ordinaire 2022-2023 06/07/202361MonsieurGallesPaulCSVCSV6Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de la pauvreté laborieuse Session ordinaire 2022-2023 06/07/202361MonsieurHahnMaxDP6Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de la pauvreté laborieuse Session ordinaire 2022-2023 06/07/202361MonsieurKerschDanLSAP6Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de la pauvreté laborieuse Session ordinaire 2022-2023 06/07/202361MadameCecchettiMyriamdéi Lénk7Présentation du rapport 8235 - Présentation du rapport de la Sous-Commission "Télétravail" de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Session ordinaire 2022-2023 06/07/202361MonsieurClementSvenPiraten7Présentation du rapport 8235 - Présentation du rapport de la Sous-Commission "Télétravail" de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Session ordinaire 2022-2023 06/07/202361MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP7Présentation du rapport 8235 - Présentation du rapport de la Sous-Commission "Télétravail" de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Session ordinaire 2022-2023 06/07/202361MonsieurEngelenJeffADRADR7Présentation du rapport 8235 - Présentation du rapport de la Sous-Commission "Télétravail" de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Session ordinaire 2022-2023 06/07/202361MonsieurGraasGustyDPDP7Présentation du rapport 8235 - Présentation du rapport de la Sous-Commission "Télétravail" de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Session ordinaire 2022-2023 06/07/202361MonsieurKerschDanLSAP7Rapport 8235 - Présentation du rapport de la Sous-Commission "Télétravail" de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Session ordinaire 2022-2023 06/07/202361MonsieurMargueCharlesdéi gréng7Présentation du rapport 8235 - Présentation du rapport de la Sous-Commission "Télétravail" de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Session ordinaire 2022-2023 06/07/202361MonsieurSpautzMarcCSVCSV7Présentation du rapport 8235 - Présentation du rapport de la Sous-Commission "Télétravail" de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Session ordinaire 2016-2017 06/12/201610MadameLoschetterViviane4Projet de loi 7036 - Projet de loi portant création d'un Fonds de dotation globale des communes et modifiant 1. la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs ; 2. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet ; 3. la loi modifiée du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1988 ; 4. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental Session ordinaire 2016-2017 06/12/201610MadameModertOctavieCSVCSV4Projet de loi 7036 - Projet de loi portant création d'un Fonds de dotation globale des communes et modifiant 1. la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs ; 2. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet ; 3. la loi modifiée du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1988 ; 4. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental Session ordinaire 2016-2017 06/12/201610MonsieurArndtFrank4Projet de loi 7036 - Projet de loi portant création d'un Fonds de dotation globale des communes et modifiant 1. la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs ; 2. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet ; 3. la loi modifiée du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1988 ; 4. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental Session ordinaire 2016-2017 06/12/201610MonsieurBaumGillesDP4Projet de loi 7036 - Projet de loi portant création d'un Fonds de dotation globale des communes et modifiant 1. la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs ; 2. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet ; 3. la loi modifiée du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1988 ; 4. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental Session ordinaire 2016-2017 06/12/201610MonsieurBaumMarcdéi Lénk4Projet de loi 7036 - Projet de loi portant création d'un Fonds de dotation globale des communes et modifiant 1. la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs ; 2. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet ; 3. la loi modifiée du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1988 ; 4. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental Session ordinaire 2016-2017 06/12/201610MonsieurBodryAlex4Projet de loi 7036 - Projet de loi portant création d'un Fonds de dotation globale des communes et modifiant 1. la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs ; 2. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet ; 3. la loi modifiée du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1988 ; 4. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental Session ordinaire 2016-2017 06/12/201610MonsieurEicherEmileCSVCSV4Projet de loi 7036 - Projet de loi portant création d'un Fonds de dotation globale des communes et modifiant 1. la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs ; 2. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet ; 3. la loi modifiée du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1988 ; 4. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental Session ordinaire 2016-2017 06/12/201610MonsieurGibéryenGastADR4Projet de loi 7036 - Projet de loi portant création d'un Fonds de dotation globale des communes et modifiant 1. la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs ; 2. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet ; 3. la loi modifiée du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1988 ; 4. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental Session ordinaire 2016-2017 06/12/201610MonsieurHaagenClaudeLSAPLSAP4Projet de loi 7036 - Projet de loi portant création d'un Fonds de dotation globale des communes et modifiant 1. la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs ; 2. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet ; 3. la loi modifiée du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1988 ; 4. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental Session ordinaire 2016-2017 06/12/201610MonsieurHahnMaxDP4Projet de loi 7036 - Projet de loi portant création d'un Fonds de dotation globale des communes et modifiant 1. la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs ; 2. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet ; 3. la loi modifiée du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1988 ; 4. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental Session ordinaire 2016-2017 06/12/201610MonsieurKerschDanLSAP4Projet de loi 7036 - Projet de loi portant création d'un Fonds de dotation globale des communes et modifiant 1. la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs ; 2. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet ; 3. la loi modifiée du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1988 ; 4. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental Session ordinaire 2016-2017 06/12/201610MonsieurKerschDanLSAP4Projet de loi 7036 - Projet de loi portant création d'un Fonds de dotation globale des communes et modifiant 1. la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs ; 2. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet ; 3. la loi modifiée du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1988 ; 4. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental Motions 1+2 Session ordinaire 2016-2017 06/12/201610MonsieurRothGillesCSV4Projet de loi 7036 - Projet de loi portant création d'un Fonds de dotation globale des communes et modifiant 1. la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs ; 2. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet ; 3. la loi modifiée du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1988 ; 4. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental Session ordinaire 2016-2017 06/12/201610MonsieurRothGillesCSV4Projet de loi 7036 - Projet de loi portant création d'un Fonds de dotation globale des communes et modifiant 1. la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs ; 2. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet ; 3. la loi modifiée du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1988 ; 4. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental Motions 1+2 Session ordinaire 2016-2017 06/12/201610MonsieurRothGillesCSV4Projet de loi 7036 - Projet de loi portant création d'un Fonds de dotation globale des communes et modifiant 1. la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs ; 2. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet ; 3. la loi modifiée du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1988 ; 4. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental dépôt de 2 motions Session ordinaire 2016-2017 06/12/201610MonsieurRothGillesCSV4Projet de loi 7036 - Projet de loi portant création d'un Fonds de dotation globale des communes et modifiant 1. la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs ; 2. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet ; 3. la loi modifiée du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1988 ; 4. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental dépôt de 5 amendements Session ordinaire 2016-2017 06/12/201610MonsieurTraversiniRoberto4Projet de loi 7036 - Projet de loi portant création d'un Fonds de dotation globale des communes et modifiant 1. la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs ; 2. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet ; 3. la loi modifiée du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1988 ; 4. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental Session ordinaire 2016-2017 06/12/201610MonsieurWiselerClaudeCSVCSV4Projet de loi 7036 - Projet de loi portant création d'un Fonds de dotation globale des communes et modifiant 1. la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs ; 2. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet ; 3. la loi modifiée du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1988 ; 4. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental Session ordinaire 2016-2017 06/12/201610MonsieurWolterMichelCSVCSV4Projet de loi 7036 - Projet de loi portant création d'un Fonds de dotation globale des communes et modifiant 1. la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs ; 2. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet ; 3. la loi modifiée du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1988 ; 4. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental Session ordinaire 2016-2017 06/12/201610MonsieurWolterMichelCSVCSV4Projet de loi 7036 - Projet de loi portant création d'un Fonds de dotation globale des communes et modifiant 1. la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs ; 2. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet ; 3. la loi modifiée du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1988 ; 4. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental dépôt d'un amendement Session ordinaire 2017-2018 06/12/20179MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP2Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2017-2018 06/12/20179MonsieurAdamClaude3Projet de loi 7095 - Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 Session ordinaire 2017-2018 06/12/20179MonsieurBaumMarcdéi Lénk3Projet de loi 7095 - Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 Session ordinaire 2017-2018 06/12/20179MonsieurBergerEugène3Projet de loi 7095 - Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 Session ordinaire 2017-2018 06/12/20179MonsieurBettelXavierDP3Projet de loi 7095 - Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 Session ordinaire 2017-2018 06/12/20179MonsieurBodryAlex3Projet de loi 7095 - Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 Session ordinaire 2017-2018 06/12/20179MonsieurGibéryenGastADR3Projet de loi 7095 - Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 Session ordinaire 2017-2018 06/12/20179MonsieurWiselerClaudeCSVCSV3Projet de loi 7095 - Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 Session ordinaire 2017-2018 06/12/20179MadameDuvalSylvie7Projet de loi 7186 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement Session ordinaire 2017-2018 06/12/20179MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP7Projet de loi 7186 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement Session ordinaire 2017-2018 06/12/20179MonsieurHahnMaxDP7Projet de loi 7186 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement Session ordinaire 2017-2018 06/12/20179MonsieurHansenMarcDP7Projet de loi 7186 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement Session ordinaire 2017-2018 06/12/20179MonsieurKoxHenridéi gréng7Projet de loi 7186 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement Session ordinaire 2017-2018 06/12/20179MonsieurRedingRoy7Projet de loi 7186 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement Session ordinaire 2017-2018 06/12/20179MonsieurWagnerDaviddéi Lénk7Projet de loi 7186 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement Session ordinaire 2017-2018 06/12/20179MadameLorschéJoséedéi gréng8Débat d'orientation 7187 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat Session ordinaire 2017-2018 06/12/20179MadameLorschéJoséedéi gréng8Débat d'orientation 7187 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat dépôt d'une motion Session ordinaire 2017-2018 06/12/20179MonsieurBaulerAndréDPDP8Débat d'orientation 7187 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat Session ordinaire 2017-2018 06/12/20179MonsieurBauschFrançoisdéi gréng8Débat d'orientation 7187 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat Session ordinaire 2017-2018 06/12/20179MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP8Débat d'orientation 7187 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat Session ordinaire 2017-2018 06/12/20179MonsieurGibéryenGastADR8Débat d'orientation 7187 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat Session ordinaire 2017-2018 06/12/20179MonsieurGraasGustyDPDP8Débat d'orientation 7187 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat Session ordinaire 2017-2018 06/12/20179MonsieurKaesAlyCSV8Débat d'orientation 7187 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat Session ordinaire 2017-2018 06/12/20179MonsieurNegriRogerLSAP8Débat d'orientation 7187 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat Session ordinaire 2017-2018 06/12/20179MonsieurWolterMichelCSVCSV8Débat d'orientation 7187 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat Session ordinaire 2017-2018 06/12/20179MadameBofferdingTainaLSAPLSAP9Projet de loi 7202 - Projet de loi portant modification de l'article 12 de la loi modifiée du 28 avril 1998 portant|a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ;|b) modification de l'article 5 de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail;|c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat Session ordinaire 2017-2018 06/12/20179MadameModertOctavieCSVCSV9Projet de loi 7202 - Projet de loi portant modification de l'article 12 de la loi modifiée du 28 avril 1998 portant|a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ;|b) modification de l'article 5 de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail;|c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat Session ordinaire 2017-2018 06/12/20179MonsieurAdamClaude9Projet de loi 7202 - Projet de loi portant modification de l'article 12 de la loi modifiée du 28 avril 1998 portant|a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ;|b) modification de l'article 5 de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail;|c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat Session ordinaire 2017-2018 06/12/20179MonsieurArendtGuyDPDP9Projet de loi 7202 - Projet de loi portant modification de l'article 12 de la loi modifiée du 28 avril 1998 portant|a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ;|b) modification de l'article 5 de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail;|c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat Session ordinaire 2017-2018 06/12/20179MonsieurBaulerAndréDPDP9Projet de loi 7202 - Projet de loi portant modification de l'article 12 de la loi modifiée du 28 avril 1998 portant|a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ;|b) modification de l'article 5 de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail;|c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat Session ordinaire 2017-2018 06/12/20179MonsieurBaumMarcdéi Lénk9Projet de loi 7202 - Projet de loi portant modification de l'article 12 de la loi modifiée du 28 avril 1998 portant|a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ;|b) modification de l'article 5 de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail;|c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat Session ordinaire 2017-2018 06/12/20179MonsieurLiesMarcCSVCSV10Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 7212 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2016 Session ordinaire 2017-2018 06/12/20179MonsieurLiesMarcCSVCSV10Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 7212 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2016 dépôt d'une résolution Session ordinaire 2017-2018 06/12/20179MadameAdehmDianeCSVCSV11Résolution Résolution concernant les comptes de l'exercice 2016 de la Cour des comptes Session ordinaire 2017-2018 06/12/20179MadameAdehmDianeCSVCSV11Résolution Résolution concernant les comptes de l'exercice 2016 de la Cour des comptes dépôt d'une résolution Session ordinaire 2017-2018 06/12/20179MadameAdehmDianeCSVCSV12Résolution Résolution concernant les comptes de l'exercice 2016 du Médiateur Session ordinaire 2017-2018 06/12/20179MadameAdehmDianeCSVCSV12Résolution Résolution concernant les comptes de l'exercice 2016 du Médiateur dépôt d'une résolution Session ordinaire 2018-2019 06/12/20182MonsieurGibéryenGastADR2Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2018-2019 06/12/20182MadameAdehmDianeCSVCSV3Vérification des pouvoirs Vérification des pouvoirs Session ordinaire 2018-2019 06/12/20182MonsieurGibéryenGastADR3Vérification des pouvoirs Vérification des pouvoirs Session ordinaire 2018-2019 06/12/20182MonsieurWolterMichelCSVCSV3Vérification des pouvoirs Vérification des pouvoirs Session ordinaire 2018-2019 06/12/20182MadameBernardDjunadéi gréng4Prestation de serment Prestation de serment d'élus Session ordinaire 2018-2019 06/12/20182MadameBurtonTessLSAP4Prestation de serment Prestation de serment d'élus Session ordinaire 2018-2019 06/12/20182MadameElvingerJoëlle4Prestation de serment Prestation de serment d'élus Session ordinaire 2018-2019 06/12/20182MadameEmpainStéphaniedéi gréng4Prestation de serment Prestation de serment d'élus Session ordinaire 2018-2019 06/12/20182MadameHartmannCaroleDPDP4Prestation de serment Prestation de serment d'élus Session ordinaire 2018-2019 06/12/20182MadameMutschLydiaLSAP4Prestation de serment Prestation de serment d'élus Session ordinaire 2018-2019 06/12/20182MonsieurArendtGuyDPDP4Prestation de serment Prestation de serment d'élus Session ordinaire 2018-2019 06/12/20182MonsieurBackCarlo4Prestation de serment Prestation de serment d'élus Session ordinaire 2018-2019 06/12/20182MonsieurBergerEugène4Prestation de serment Prestation de serment d'élus Session ordinaire 2018-2019 06/12/20182MonsieurColabianchiFrankDP4Prestation de serment Prestation de serment d'élus Session ordinaire 2018-2019 06/12/20182MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP4Prestation de serment Prestation de serment d'élus Session ordinaire 2018-2019 06/12/20182MonsieurEtgenFernandDPDP4Prestation de serment Prestation de serment d'élus Session ordinaire 2018-2019 06/12/20182MonsieurFayotFranzLSAPLSAP4Prestation de serment Prestation de serment d'élus Session ordinaire 2018-2019 06/12/20182MonsieurGibéryenGastADR4Prestation de serment Prestation de serment d'élus Session ordinaire 2018-2019 06/12/20182MonsieurGraasGustyDPDP4Prestation de serment Prestation de serment d'élus Session ordinaire 2018-2019 06/12/20182MonsieurHaagenClaudeLSAPLSAP4Prestation de serment Prestation de serment d'élus Session ordinaire 2018-2019 06/12/20182MonsieurHansenMarcdéi gréng4Prestation de serment Prestation de serment d'élus Session ordinaire 2018-2019 06/12/20182MonsieurKoxHenridéi gréng4Prestation de serment Prestation de serment d'élus Session ordinaire 2018-2019 06/12/20182MadameHansenMartineCSV5Élection du Bureau et nomination du Secrétaire général Élection du Bureau de la Chambre des Députés et nomination du Secrétaire général Session ordinaire 2018-2019 06/12/20182MadameLorschéJoséedéi gréng5Élection du Bureau et nomination du Secrétaire général Élection du Bureau de la Chambre des Députés et nomination du Secrétaire général Session ordinaire 2018-2019 06/12/20182MonsieurBergerEugène5Élection du Bureau et nomination du Secrétaire général Élection du Bureau de la Chambre des Députés et nomination du Secrétaire général Session ordinaire 2018-2019 06/12/20182MonsieurBodryAlex5Élection du Bureau et nomination du Secrétaire général Élection du Bureau de la Chambre des Députés et nomination du Secrétaire général Session ordinaire 2018-2019 06/12/20182MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP5Élection du Bureau et nomination du Secrétaire général Élection du Bureau de la Chambre des Députés et nomination du Secrétaire général Session ordinaire 2018-2019 06/12/20182MonsieurGibéryenGastADR5Élection du Bureau et nomination du Secrétaire général Élection du Bureau de la Chambre des Députés et nomination du Secrétaire général Session ordinaire 2018-2019 06/12/20182MonsieurKartheiserFernandADR5Élection du Bureau et nomination du Secrétaire général Élection du Bureau de la Chambre des Députés et nomination du Secrétaire général Session ordinaire 2018-2019 06/12/20182MonsieurKoxHenridéi gréng5Élection du Bureau et nomination du Secrétaire général Élection du Bureau de la Chambre des Députés et nomination du Secrétaire général Session ordinaire 2018-2019 06/12/20182MonsieurRothGillesCSV5Élection du Bureau et nomination du Secrétaire général Élection du Bureau de la Chambre des Députés et nomination du Secrétaire général Session ordinaire 2018-2019 06/12/20182MonsieurEtgenFernandDPDP6Allocution Allocution du Président élu Session ordinaire 2018-2019 06/12/20182MonsieurBettelXavierDP7Composition de la Conférence des Présidents Changement de composition de la Conférence des Présidents Session ordinaire 2018-2019 06/12/20182MonsieurEtgenFernandDPDP7Composition de la Conférence des Présidents Changement de composition de la Conférence des Présidents Session ordinaire 2018-2019 06/12/20182MonsieurBergerEugène8Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés 7388 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la composition des commissions parlementaires et aux pétitions publiques Session ordinaire 2018-2019 06/12/20182MonsieurBodryAlex8Rapport 7388 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la composition des commissions parlementaires et aux pétitions publiques Session ordinaire 2018-2019 06/12/20182MonsieurRothGillesCSV8Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés 7388 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la composition des commissions parlementaires et aux pétitions publiques Session ordinaire 2018-2019 06/12/20182MonsieurEtgenFernandDPDP9Constitution des Commissions parlementaires réglementaires et permanentes Constitution des commissions parlementaires réglementaires et permanentes Session ordinaire 2018-2019 06/12/20182MonsieurEtgenFernandDPDP10Délégations parlementaires luxembourgeoises auprès des assemblées parlementaires internationales Constitution des délégations auprès des assemblées parlementaires internationales Session ordinaire 2018-2019 06/12/20182MonsieurEtgenFernandDPDP11Nomination du Comité de discipline Nomination du Comité de discipline Session ordinaire 2018-2019 06/12/20182MonsieurEtgenFernandDPDP12Octroi du titre honorifique à un ancien fonctionnaire du Greffe Octroi d'un titre honorifique Session ordinaire 2018-2019 06/12/20182MonsieurEtgenFernandDPDP13Communications Communication du Président Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP2Communications Communications Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP3Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MadameGaryChantaldéi gréng4Heure de questions au Gouvernement Question n° 372 du 6 décembre 2022 de Mme Chantal Gary relative aux lignes de bus desservant les zones industrielles, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics|Question n° 373 du 6 décembre 2022 de M. Marc Goergen relative aux lignes de bus desservant les zones industrielles, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics|Question n° 374 du 6 décembre 2022 de M. Dan Biancalana relative aux lignes de bus desservant les zones industrielles, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics|Question écrite n° 7317 du 6 décembre 2022 de M. Marc Spautz relative aux lignes de bus desservant les zones industrielles Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MadameHemmenCécileLSAP4Heure de questions au Gouvernement Question n° 370 du 6 décembre 2022 de Mme Cécile Hemmen relative aux emplacements de parking à l'Aéroport de Luxembourg, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MadameOberweisNathaliedéi Lénk4Heure de questions au Gouvernement Question n° 375 du 6 décembre 2022 de Mme Nathalie Oberweis relative à la mise en oeuvre de la CUSS, adressée à Mme la Ministre de la Santé Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MonsieurBaulerAndréDPDP4Heure de questions au Gouvernement Question n° 376 du 6 décembre 2022 de M. André Bauler relative à la réaffection de l'ancienne bibliothèque nationale, adressée Mme la Ministre de la Culture et à Mme la Ministre de la Justice Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MonsieurBauschFrançoisdéi gréng4Heure de questions au Gouvernement Question n° 367 du 6 décembre 2022 de M. Léon Gloden relative à la sécurité dans les transports en commun, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MonsieurBauschFrançoisdéi gréng4Heure de questions au Gouvernement Question n° 368 du 6 décembre 2022 de M. Claude Lamberty relative aux travaux du Tram dans le quartier Howald, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MonsieurBauschFrançoisdéi gréng4Heure de questions au Gouvernement Question n° 369 du 6 décembre 2022 de M. Jeff Engelen relative au renouvellement du permis de conduire pour camions, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MonsieurBauschFrançoisdéi gréng4Heure de questions au Gouvernement Question n° 370 du 6 décembre 2022 de Mme Cécile Hemmen relative aux emplacements de parking à l'Aéroport de Luxembourg, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MonsieurBauschFrançoisdéi gréng4Heure de questions au Gouvernement Question n° 372 du 6 décembre 2022 de Mme Chantal Gary relative aux lignes de bus desservant les zones industrielles, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics|Question n° 373 du 6 décembre 2022 de M. Marc Goergen relative aux lignes de bus desservant les zones industrielles, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics|Question n° 374 du 6 décembre 2022 de M. Dan Biancalana relative aux lignes de bus desservant les zones industrielles, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics|Question écrite n° 7317 du 6 décembre 2022 de M. Marc Spautz relative aux lignes de bus desservant les zones industrielles Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MonsieurBauschFrançoisdéi gréng4Heure de questions au Gouvernement Question n° 376 du 6 décembre 2022 de M. André Bauler relative à la réaffection de l'ancienne bibliothèque nationale, adressée Mme la Ministre de la Culture et à Mme la Ministre de la Justice Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MonsieurBiancalanaDanLSAPLSAP4Heure de questions au Gouvernement Question n° 372 du 6 décembre 2022 de Mme Chantal Gary relative aux lignes de bus desservant les zones industrielles, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics|Question n° 373 du 6 décembre 2022 de M. Marc Goergen relative aux lignes de bus desservant les zones industrielles, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics|Question n° 374 du 6 décembre 2022 de M. Dan Biancalana relative aux lignes de bus desservant les zones industrielles, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics|Question écrite n° 7317 du 6 décembre 2022 de M. Marc Spautz relative aux lignes de bus desservant les zones industrielles Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MonsieurEngelenJeffADRADR4Heure de questions au Gouvernement Question n° 369 du 6 décembre 2022 de M. Jeff Engelen relative au renouvellement du permis de conduire pour camions, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MonsieurGlodenLéonCSV4Heure de questions au Gouvernement Question n° 367 du 6 décembre 2022 de M. Léon Gloden relative à la sécurité dans les transports en commun, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MonsieurGoergenMarcPiraten4Heure de questions au Gouvernement Question n° 372 du 6 décembre 2022 de Mme Chantal Gary relative aux lignes de bus desservant les zones industrielles, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics|Question n° 373 du 6 décembre 2022 de M. Marc Goergen relative aux lignes de bus desservant les zones industrielles, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics|Question n° 374 du 6 décembre 2022 de M. Dan Biancalana relative aux lignes de bus desservant les zones industrielles, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics|Question écrite n° 7317 du 6 décembre 2022 de M. Marc Spautz relative aux lignes de bus desservant les zones industrielles Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MonsieurHaagenClaudeLSAPLSAP4Heure de questions au Gouvernement Question n° 375 du 6 décembre 2022 de Mme Nathalie Oberweis relative à la mise en oeuvre de la CUSS, adressée à Mme la Ministre de la Santé Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MonsieurKoxHenridéi gréng4Heure de questions au Gouvernement Question n° 371 du 6 décembre de M. Marc Lies relative à la construction de logements abordables destinés à la location, adressée à Ministre du Logement Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MonsieurLambertyClaudeDP4Heure de questions au Gouvernement Question n° 368 du 6 décembre 2022 de M. Claude Lamberty relative aux travaux du Tram dans le quartier Howald, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MonsieurLiesMarcCSVCSV4Heure de questions au Gouvernement Question n° 371 du 6 décembre de M. Marc Lies relative à la construction de logements abordables destinés à la location, adressée à Ministre du Logement Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MonsieurSpautzMarcCSVCSV4Heure de questions au Gouvernement Question n° 372 du 6 décembre 2022 de Mme Chantal Gary relative aux lignes de bus desservant les zones industrielles, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics|Question n° 373 du 6 décembre 2022 de M. Marc Goergen relative aux lignes de bus desservant les zones industrielles, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics|Question n° 374 du 6 décembre 2022 de M. Dan Biancalana relative aux lignes de bus desservant les zones industrielles, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics|Question écrite n° 7317 du 6 décembre 2022 de M. Marc Spautz relative aux lignes de bus desservant les zones industrielles Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MonsieurSpautzMarcCSVCSV4Heure de questions au Gouvernement Question n° 377 du 6 décembre 2022 de M. Marc Spautz relative à l'approvisionnement énergétique du pays en cas de pénurie d'électricité et/ou de gaz, adressée à M. le Ministre de l'Énergie Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MonsieurTurmesClaudedéi gréng4Heure de questions au Gouvernement Question n° 377 du 6 décembre 2022 de M. Marc Spautz relative à l'approvisionnement énergétique du pays en cas de pénurie d'électricité et/ou de gaz, adressée à M. le Ministre de l'Énergie Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP5Ordre du jour Ordre du jour (suite) Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MonsieurGoergenMarcPiraten5Ordre du jour Ordre du jour (suite) Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MadameTansonSamdéi gréng6Heure de questions au Gouvernement Question n° 378 du 6 décembre 2022 de M. Carlo Weber relative au classement éventuel de la "Buvette du Lac" à Weiswampach, adressée à Mme la Ministre de la Culture Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MonsieurWeberCarloLSAP6Heure de questions au Gouvernement Question n° 378 du 6 décembre 2022 de M. Carlo Weber relative au classement éventuel de la "Buvette du Lac" à Weiswampach, adressée à Mme la Ministre de la Culture Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MadameCecchettiMyriamdéi Lénk7Ordre du jour Ordre du jour (suite) Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP7Ordre du jour Ordre du jour (suite) Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MonsieurGoergenMarcPiraten8Question élargie Question élargie n° 172 de M. Claude Lamberty au sujet des rassemblements de tuning clandestins à Kockelscheuer Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MonsieurKoxHenridéi gréng8Question élargie Question élargie n° 172 de M. Claude Lamberty au sujet des rassemblements de tuning clandestins à Kockelscheuer Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MonsieurLambertyClaudeDP8Question élargie Question élargie n° 172 de M. Claude Lamberty au sujet des rassemblements de tuning clandestins à Kockelscheuer Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MadameHartmannCaroleDPDP9Question élargie Question élargie n° 170 de Mme Carole Hartmann au sujet de l'euthanasie Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MadameLenertPauletteLSAPLSAP9Question élargie Question élargie n° 170 de Mme Carole Hartmann au sujet de l'euthanasie Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MonsieurKeupFredADRADR10Question élargie Question élargie n° 169 de M. Fred Keup au sujet du chauffage à granulés Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MonsieurTurmesClaudedéi gréng10Question élargie Question élargie n° 169 de M. Fred Keup au sujet du chauffage à granulés Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MadameAsselborn-BintzSimoneLSAP11Projet de loi 7866 - Projet de loi portant création d'un établissement public nommé « Kultur | lx - Arts Council Luxembourg » et instauration d'un régime d'aides financières et portant modification : |1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ;|2° de la loi modifiée du 24 juillet 2001 portant création d'un établissement public nommé « Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster » ;|3° de la loi du 26 mai 2004 portant création d'un établissement public nommé « Centre de Musiques Amplifiées » ;|4° de la loi du 16 décembre 2011 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte » et de la Fondation Henri Pensis Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MadameBernardDjunadéi gréng11Rapport 7866 - Projet de loi portant création d'un établissement public nommé « Kultur | lx - Arts Council Luxembourg » et instauration d'un régime d'aides financières et portant modification : |1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ;|2° de la loi modifiée du 24 juillet 2001 portant création d'un établissement public nommé « Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster » ;|3° de la loi du 26 mai 2004 portant création d'un établissement public nommé « Centre de Musiques Amplifiées » ;|4° de la loi du 16 décembre 2011 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte » et de la Fondation Henri Pensis Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MadameModertOctavieCSVCSV11Projet de loi 7866 - Projet de loi portant création d'un établissement public nommé « Kultur | lx - Arts Council Luxembourg » et instauration d'un régime d'aides financières et portant modification : |1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ;|2° de la loi modifiée du 24 juillet 2001 portant création d'un établissement public nommé « Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster » ;|3° de la loi du 26 mai 2004 portant création d'un établissement public nommé « Centre de Musiques Amplifiées » ;|4° de la loi du 16 décembre 2011 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte » et de la Fondation Henri Pensis Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MadameOberweisNathaliedéi Lénk11Projet de loi 7866 - Projet de loi portant création d'un établissement public nommé « Kultur | lx - Arts Council Luxembourg » et instauration d'un régime d'aides financières et portant modification : |1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ;|2° de la loi modifiée du 24 juillet 2001 portant création d'un établissement public nommé « Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster » ;|3° de la loi du 26 mai 2004 portant création d'un établissement public nommé « Centre de Musiques Amplifiées » ;|4° de la loi du 16 décembre 2011 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte » et de la Fondation Henri Pensis Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MadameTansonSamdéi gréng11Projet de loi 7866 - Projet de loi portant création d'un établissement public nommé « Kultur | lx - Arts Council Luxembourg » et instauration d'un régime d'aides financières et portant modification : |1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ;|2° de la loi modifiée du 24 juillet 2001 portant création d'un établissement public nommé « Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster » ;|3° de la loi du 26 mai 2004 portant création d'un établissement public nommé « Centre de Musiques Amplifiées » ;|4° de la loi du 16 décembre 2011 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte » et de la Fondation Henri Pensis Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MonsieurBaulerAndréDPDP11Projet de loi 7866 - Projet de loi portant création d'un établissement public nommé « Kultur | lx - Arts Council Luxembourg » et instauration d'un régime d'aides financières et portant modification : |1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ;|2° de la loi modifiée du 24 juillet 2001 portant création d'un établissement public nommé « Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster » ;|3° de la loi du 26 mai 2004 portant création d'un établissement public nommé « Centre de Musiques Amplifiées » ;|4° de la loi du 16 décembre 2011 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte » et de la Fondation Henri Pensis Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MonsieurGoergenMarcPiraten11Projet de loi 7866 - Projet de loi portant création d'un établissement public nommé « Kultur | lx - Arts Council Luxembourg » et instauration d'un régime d'aides financières et portant modification : |1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ;|2° de la loi modifiée du 24 juillet 2001 portant création d'un établissement public nommé « Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster » ;|3° de la loi du 26 mai 2004 portant création d'un établissement public nommé « Centre de Musiques Amplifiées » ;|4° de la loi du 16 décembre 2011 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte » et de la Fondation Henri Pensis Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MonsieurKeupFredADRADR11Projet de loi 7866 - Projet de loi portant création d'un établissement public nommé « Kultur | lx - Arts Council Luxembourg » et instauration d'un régime d'aides financières et portant modification : |1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ;|2° de la loi modifiée du 24 juillet 2001 portant création d'un établissement public nommé « Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster » ;|3° de la loi du 26 mai 2004 portant création d'un établissement public nommé « Centre de Musiques Amplifiées » ;|4° de la loi du 16 décembre 2011 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte » et de la Fondation Henri Pensis Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MadameAsselborn-BintzSimoneLSAP12Projet de loi 7920 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MadameBernardDjunadéi gréng12Rapport 7920 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MadameModertOctavieCSVCSV12Projet de loi 7920 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MadameOberweisNathaliedéi Lénk12Projet de loi 7920 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MadameTansonSamdéi gréng12Projet de loi 7920 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MonsieurBaulerAndréDPDP12Projet de loi 7920 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MonsieurGoergenMarcPiraten12Projet de loi 7920 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MonsieurKeupFredADRADR12Projet de loi 7920 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MadameAsselborn-BintzSimoneLSAP13Projet de loi 7948 - Projet de loi portant institution d'un congé culturel et modification :|1° du Code du travail ;|2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ;|3° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MadameLorschéJoséedéi gréng13Projet de loi 7948 - Projet de loi portant institution d'un congé culturel et modification :|1° du Code du travail ;|2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ;|3° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux Motion 1 Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MadameLorschéJoséedéi gréng13Rapport 7948 - Projet de loi portant institution d'un congé culturel et modification :|1° du Code du travail ;|2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ;|3° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MadameModertOctavieCSVCSV13Projet de loi 7948 - Projet de loi portant institution d'un congé culturel et modification :|1° du Code du travail ;|2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ;|3° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MadameOberweisNathaliedéi Lénk13Projet de loi 7948 - Projet de loi portant institution d'un congé culturel et modification :|1° du Code du travail ;|2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ;|3° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MadameTansonSamdéi gréng13Projet de loi 7948 - Projet de loi portant institution d'un congé culturel et modification :|1° du Code du travail ;|2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ;|3° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MonsieurBaulerAndréDPDP13Projet de loi 7948 - Projet de loi portant institution d'un congé culturel et modification :|1° du Code du travail ;|2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ;|3° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MonsieurGoergenMarcPiraten13Projet de loi 7948 - Projet de loi portant institution d'un congé culturel et modification :|1° du Code du travail ;|2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ;|3° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MonsieurKerschDanLSAP13Projet de loi 7948 - Projet de loi portant institution d'un congé culturel et modification :|1° du Code du travail ;|2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ;|3° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MonsieurKeupFredADRADR13Projet de loi 7948 - Projet de loi portant institution d'un congé culturel et modification :|1° du Code du travail ;|2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ;|3° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MonsieurKeupFredADRADR13Projet de loi 7948 - Projet de loi portant institution d'un congé culturel et modification :|1° du Code du travail ;|2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ;|3° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux Motion 1 Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MonsieurMischoGeorgesCSV13Projet de loi 7948 - Projet de loi portant institution d'un congé culturel et modification :|1° du Code du travail ;|2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ;|3° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MadameAsselborn-BintzSimoneLSAP14Projet de loi 8011 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MadameBernardDjunadéi gréng14Rapport 8011 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MadameMargueElisabethCSV14Projet de loi 8011 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MadameOberweisNathaliedéi Lénk14Projet de loi 8011 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MadameTansonSamdéi gréng14Projet de loi 8011 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MonsieurBaulerAndréDPDP14Projet de loi 8011 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MonsieurGoergenMarcPiraten14Projet de loi 8011 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État Session ordinaire 2022-2023 06/12/202217MonsieurKeupFredADRADR14Projet de loi 8011 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État Session ordinaire 2016-2017 07/02/201722MadameDieschbourgCarole4Heure de questions au Gouvernement Question n°245 du 7 février 2017 de Monsieur Roger Negri relative à l'incinération de déchets de verdure, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement. Session ordinaire 2016-2017 07/02/201722MadameDieschbourgCarole4Heure de questions au Gouvernement Question n°252 du 7 février 2017 de Monsieur Henri Kox relative au traitement des subsides « Prime House », adressée à Madame la Ministre de l'Environnement Session ordinaire 2016-2017 07/02/201722MadameLorschéJoséedéi gréng4Heure de questions au Gouvernement Question n°247 du 7 février 2017 de Madame Josée Lorsché relative au programme eSanté, adressée à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale. Session ordinaire 2016-2017 07/02/201722MonsieurBaulerAndréDPDP4Heure de questions au Gouvernement Question n°243 du 31 janvier 2017 de Monsieur André Bauler relative aux perspectives de fusion des communes de la Nordstad, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur Session ordinaire 2016-2017 07/02/201722MonsieurBauschFrançoisdéi gréng4Heure de questions au Gouvernement Question n°248 du 7 février 2017 de Monsieur Marco Schank relative aux critères d'obtention d'une carte d'accès au service de transport pour personnes à mobilité réduite (Adapto), adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable. Session ordinaire 2016-2017 07/02/201722MonsieurBauschFrançoisdéi gréng4Heure de questions au Gouvernement Question n°250 du 7 février 2017 de Monsieur Serge Wilmes relative aux modifications projetées au niveaux des horaires de la CFL, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures Session ordinaire 2016-2017 07/02/201722MonsieurBauschFrançoisdéi gréng4Heure de questions au Gouvernement Question n°251 du 7 février 2017 de Monsieur Yves Cruchten relative à l'introduction d'un système de péage sur les autoroutes allemandes, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures Session ordinaire 2016-2017 07/02/201722MonsieurBettelXavierDP4Heure de questions au Gouvernement Question n°244 du 7 février 2017 de Monsieur Laurent Zeimet relative aux mesures de sécurité à envisager par les communes pour les manifestations publiques d'une certaine envergure dans le cadre du plan VIGILNAT niveau d'alerte 2, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat. Session ordinaire 2016-2017 07/02/201722MonsieurBettelXavierDP4Heure de questions au Gouvernement Question n°246 du 7 février 2017 de Monsieur Gilles Roth relative à l'avis du Conseil d'Etat demandé dans le cadre de l'élaboration du projet de loi relatif à l'extension des compétences des agents municipaux par le présent gouvernement, et se rapportant également à l'interdiction de la dissimulation du visage dans les lieux publics, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat. Session ordinaire 2016-2017 07/02/201722MonsieurBettelXavierDP4Heure de questions au Gouvernement Question n°253 du 7 février 2017 de Monsieur Franz Fayot relative aux travaux de refonte de la législation sur la conservation et la protection des sites et monuments, adressée à Monsieur le Ministre de la Culture Session ordinaire 2016-2017 07/02/201722MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP4Heure de questions au Gouvernement Question n°251 du 7 février 2017 de Monsieur Yves Cruchten relative à l'introduction d'un système de péage sur les autoroutes allemandes, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures Session ordinaire 2016-2017 07/02/201722MonsieurFayotFranzLSAPLSAP4Heure de questions au Gouvernement Question n°253 du 7 février 2017 de Monsieur Franz Fayot relative aux travaux de refonte de la législation sur la conservation et la protection des sites et monuments, adressée à Monsieur le Ministre de la Culture Session ordinaire 2016-2017 07/02/201722MonsieurKerschDanLSAP4Heure de questions au Gouvernement Question n°243 du 31 janvier 2017 de Monsieur André Bauler relative aux perspectives de fusion des communes de la Nordstad, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur Session ordinaire 2016-2017 07/02/201722MonsieurKoxHenridéi gréng4Heure de questions au Gouvernement Question n°252 du 7 février 2017 de Monsieur Henri Kox relative au traitement des subsides « Prime House », adressée à Madame la Ministre de l'Environnement Session ordinaire 2016-2017 07/02/201722MonsieurMertensEdy4Heure de questions au Gouvernement Question n°249 du 7 février 2017 de Monsieur Edy Mertens relative à l'ordonnance médicale standardisée pour soins de kinésithérapie, adressée à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale Session ordinaire 2016-2017 07/02/201722MonsieurNegriRogerLSAP4Heure de questions au Gouvernement Question n°245 du 7 février 2017 de Monsieur Roger Negri relative à l'incinération de déchets de verdure, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement. Session ordinaire 2016-2017 07/02/201722MonsieurRothGillesCSV4Heure de questions au Gouvernement Question n°246 du 7 février 2017 de Monsieur Gilles Roth relative à l'avis du Conseil d'Etat demandé dans le cadre de l'élaboration du projet de loi relatif à l'extension des compétences des agents municipaux par le présent gouvernement, et se rapportant également à l'interdiction de la dissimulation du visage dans les lieux publics, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat. Session ordinaire 2016-2017 07/02/201722MonsieurSchankMarcoCSV4Heure de questions au Gouvernement Question n°248 du 7 février 2017 de Monsieur Marco Schank relative aux critères d'obtention d'une carte d'accès au service de transport pour personnes à mobilité réduite (Adapto), adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable. Session ordinaire 2016-2017 07/02/201722MonsieurSchneiderRomainLSAP4Heure de questions au Gouvernement Question n°247 du 7 février 2017 de Madame Josée Lorsché relative au programme eSanté, adressée à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale. Session ordinaire 2016-2017 07/02/201722MonsieurSchneiderRomainLSAP4Heure de questions au Gouvernement Question n°249 du 7 février 2017 de Monsieur Edy Mertens relative à l'ordonnance médicale standardisée pour soins de kinésithérapie, adressée à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale Session ordinaire 2016-2017 07/02/201722MonsieurWilmesSergeCSV4Heure de questions au Gouvernement Question n°250 du 7 février 2017 de Monsieur Serge Wilmes relative aux modifications projetées au niveaux des horaires de la CFL, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures Session ordinaire 2016-2017 07/02/201722MonsieurWiselerClaudeCSVCSV4Heure de questions au Gouvernement Question n°246 du 7 février 2017 de Monsieur Gilles Roth relative à l'avis du Conseil d'Etat demandé dans le cadre de l'élaboration du projet de loi relatif à l'extension des compétences des agents municipaux par le présent gouvernement, et se rapportant également à l'interdiction de la dissimulation du visage dans les lieux publics, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat. Session ordinaire 2016-2017 07/02/201722MonsieurZeimetLaurentCSVCSV4Heure de questions au Gouvernement Question n°244 du 7 février 2017 de Monsieur Laurent Zeimet relative aux mesures de sécurité à envisager par les communes pour les manifestations publiques d'une certaine envergure dans le cadre du plan VIGILNAT niveau d'alerte 2, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat. Session ordinaire 2016-2017 07/02/201722MonsieurBaulerAndréDPDP5Question élargie Question élargie n°22 de Monsieur André Bauler concernant la réforme de l'Agence pour le développement de l'emploi Session ordinaire 2016-2017 07/02/201722MonsieurSchmitNicolas5Question élargie Question élargie n°22 de Monsieur André Bauler concernant la réforme de l'Agence pour le développement de l'emploi Session ordinaire 2016-2017 07/02/201722MonsieurAnziaGérard6Projet de loi 6989 - Projet de loi portant 1. modification du Code du travail ; 2. modification de l'article 3 de la loi du 17 juin 1994 fixant les mesures en vue d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix et la compétitivité des entreprises Session ordinaire 2016-2017 07/02/201722MonsieurBaulerAndréDPDP6Projet de loi 6989 - Projet de loi portant 1. modification du Code du travail ; 2. modification de l'article 3 de la loi du 17 juin 1994 fixant les mesures en vue d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix et la compétitivité des entreprises Session ordinaire 2016-2017 07/02/201722MonsieurBaumMarcdéi Lénk6Projet de loi 6989 - Projet de loi portant 1. modification du Code du travail ; 2. modification de l'article 3 de la loi du 17 juin 1994 fixant les mesures en vue d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix et la compétitivité des entreprises Session ordinaire 2016-2017 07/02/201722MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP6Projet de loi 6989 - Projet de loi portant 1. modification du Code du travail ; 2. modification de l'article 3 de la loi du 17 juin 1994 fixant les mesures en vue d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix et la compétitivité des entreprises Session ordinaire 2016-2017 07/02/201722MonsieurGibéryenGastADR6Projet de loi 6989 - Projet de loi portant 1. modification du Code du travail ; 2. modification de l'article 3 de la loi du 17 juin 1994 fixant les mesures en vue d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix et la compétitivité des entreprises Session ordinaire 2016-2017 07/02/201722MonsieurKaesAlyCSV6Projet de loi 6989 - Projet de loi portant 1. modification du Code du travail ; 2. modification de l'article 3 de la loi du 17 juin 1994 fixant les mesures en vue d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix et la compétitivité des entreprises Session ordinaire 2016-2017 07/02/201722MonsieurSchmitNicolas6Projet de loi 6989 - Projet de loi portant 1. modification du Code du travail ; 2. modification de l'article 3 de la loi du 17 juin 1994 fixant les mesures en vue d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix et la compétitivité des entreprises Session ordinaire 2016-2017 07/02/201722MonsieurBauschFrançoisdéi gréng7Projet de loi 6939 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 juin 2004 portant réorganisation de l'administration des Bâtiments Publics Session ordinaire 2016-2017 07/02/201722MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP7Projet de loi 6939 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 juin 2004 portant réorganisation de l'administration des Bâtiments Publics Session ordinaire 2016-2017 07/02/201722MonsieurGibéryenGastADR7Projet de loi 6939 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 juin 2004 portant réorganisation de l'administration des Bâtiments Publics Session ordinaire 2016-2017 07/02/201722MonsieurGraasGustyDPDP7Projet de loi 6939 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 juin 2004 portant réorganisation de l'administration des Bâtiments Publics Session ordinaire 2016-2017 07/02/201722MonsieurKaesAlyCSV7Projet de loi 6939 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 juin 2004 portant réorganisation de l'administration des Bâtiments Publics Session ordinaire 2016-2017 07/02/201722MonsieurKoxHenridéi gréng7Projet de loi 6939 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 juin 2004 portant réorganisation de l'administration des Bâtiments Publics Session ordinaire 2016-2017 07/02/201722MonsieurWagnerDaviddéi Lénk7Projet de loi 6939 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 juin 2004 portant réorganisation de l'administration des Bâtiments Publics Session ordinaire 2016-2017 07/02/201722MadameLorschéJoséedéi gréng8Projet de loi 6980 - Projet de loi portant modification de la loi du 16 août 2010 relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et transposant la directive 2006/23/CE du 5 avril 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne - Rapportrice : Madame Josée Lorsché Session ordinaire 2016-2017 07/02/201722MonsieurBauschFrançoisdéi gréng8Projet de loi 6980 - Projet de loi portant modification de la loi du 16 août 2010 relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et transposant la directive 2006/23/CE du 5 avril 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne - Rapportrice : Madame Josée Lorsché Session ordinaire 2016-2017 07/02/201722MonsieurGraasGustyDPDP8Projet de loi 6980 - Projet de loi portant modification de la loi du 16 août 2010 relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et transposant la directive 2006/23/CE du 5 avril 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne - Rapportrice : Madame Josée Lorsché Session ordinaire 2016-2017 07/02/201722MonsieurKartheiserFernandADR8Projet de loi 6980 - Projet de loi portant modification de la loi du 16 août 2010 relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et transposant la directive 2006/23/CE du 5 avril 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne - Rapportrice : Madame Josée Lorsché Session ordinaire 2016-2017 07/02/201722MonsieurNegriRogerLSAP8Projet de loi 6980 - Projet de loi portant modification de la loi du 16 août 2010 relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et transposant la directive 2006/23/CE du 5 avril 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne - Rapportrice : Madame Josée Lorsché Session ordinaire 2016-2017 07/02/201722MonsieurWagnerDaviddéi Lénk8Projet de loi 6980 - Projet de loi portant modification de la loi du 16 août 2010 relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et transposant la directive 2006/23/CE du 5 avril 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne - Rapportrice : Madame Josée Lorsché Session ordinaire 2016-2017 07/02/201722MonsieurWilmesSergeCSV8Projet de loi 6980 - Projet de loi portant modification de la loi du 16 août 2010 relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et transposant la directive 2006/23/CE du 5 avril 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne - Rapportrice : Madame Josée Lorsché Session ordinaire 2017-2018 07/02/201818MadameHemmenCécileLSAP2Projet de loi 7056 - Projet de loi relatif aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière, et portant modification: 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 3. de la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales ; 4. de la loi du 19 décembre 2003 portant création de l'établissement public «Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation »; 5. de la loi du 7 août 2012 portant création de l'établissement public « Laboratoire national de santé » ; 6. de la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient ; 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État Session ordinaire 2017-2018 07/02/201818MadameLorschéJoséedéi gréng2Projet de loi 7056 - Projet de loi relatif aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière, et portant modification: 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 3. de la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales ; 4. de la loi du 19 décembre 2003 portant création de l'établissement public «Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation »; 5. de la loi du 7 août 2012 portant création de l'établissement public « Laboratoire national de santé » ; 6. de la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient ; 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État Session ordinaire 2017-2018 07/02/201818MadameMergenMartine2Projet de loi 7056 - Projet de loi relatif aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière, et portant modification: 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 3. de la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales ; 4. de la loi du 19 décembre 2003 portant création de l'établissement public «Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation »; 5. de la loi du 7 août 2012 portant création de l'établissement public « Laboratoire national de santé » ; 6. de la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient ; 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État Session ordinaire 2017-2018 07/02/201818MadameMutschLydiaLSAP2Projet de loi 7056 - Projet de loi relatif aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière, et portant modification: 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 3. de la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales ; 4. de la loi du 19 décembre 2003 portant création de l'établissement public «Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation »; 5. de la loi du 7 août 2012 portant création de l'établissement public « Laboratoire national de santé » ; 6. de la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient ; 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État Session ordinaire 2017-2018 07/02/201818MonsieurBaumMarcdéi Lénk2Projet de loi 7056 - Projet de loi relatif aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière, et portant modification: 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 3. de la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales ; 4. de la loi du 19 décembre 2003 portant création de l'établissement public «Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation »; 5. de la loi du 7 août 2012 portant création de l'établissement public « Laboratoire national de santé » ; 6. de la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient ; 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État Session ordinaire 2017-2018 07/02/201818MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP2Projet de loi 7056 - Projet de loi relatif aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière, et portant modification: 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 3. de la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales ; 4. de la loi du 19 décembre 2003 portant création de l'établissement public «Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation »; 5. de la loi du 7 août 2012 portant création de l'établissement public « Laboratoire national de santé » ; 6. de la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient ; 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État Session ordinaire 2017-2018 07/02/201818MonsieurGibéryenGastADR2Projet de loi 7056 - Projet de loi relatif aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière, et portant modification: 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 3. de la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales ; 4. de la loi du 19 décembre 2003 portant création de l'établissement public «Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation »; 5. de la loi du 7 août 2012 portant création de l'établissement public « Laboratoire national de santé » ; 6. de la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient ; 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État Session ordinaire 2017-2018 07/02/201818MonsieurHalsdorfJean-MarieCSV2Projet de loi 7056 - Projet de loi relatif aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière, et portant modification: 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 3. de la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales ; 4. de la loi du 19 décembre 2003 portant création de l'établissement public «Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation »; 5. de la loi du 7 août 2012 portant création de l'établissement public « Laboratoire national de santé » ; 6. de la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient ; 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État Session ordinaire 2017-2018 07/02/201818MonsieurKriepsAlexander2Projet de loi 7056 - Projet de loi relatif aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière, et portant modification: 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 3. de la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales ; 4. de la loi du 19 décembre 2003 portant création de l'établissement public «Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation »; 5. de la loi du 7 août 2012 portant création de l'établissement public « Laboratoire national de santé » ; 6. de la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient ; 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État Session ordinaire 2017-2018 07/02/201818MonsieurMertensEdy2Projet de loi 7056 - Projet de loi relatif aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière, et portant modification: 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 3. de la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales ; 4. de la loi du 19 décembre 2003 portant création de l'établissement public «Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation »; 5. de la loi du 7 août 2012 portant création de l'établissement public « Laboratoire national de santé » ; 6. de la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient ; 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État Session ordinaire 2017-2018 07/02/201818MadameHansenMartineCSV3Projet de loi 7075 - Projet de loi portant création d'un Observatoire national de la qualité scolaire Session ordinaire 2017-2018 07/02/201818MonsieurAdamClaude3Projet de loi 7075 - Projet de loi portant création d'un Observatoire national de la qualité scolaire Session ordinaire 2017-2018 07/02/201818MonsieurDellesLexDP3Projet de loi 7075 - Projet de loi portant création d'un Observatoire national de la qualité scolaire Session ordinaire 2017-2018 07/02/201818MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP3Projet de loi 7075 - Projet de loi portant création d'un Observatoire national de la qualité scolaire Session ordinaire 2017-2018 07/02/201818MonsieurKartheiserFernandADR3Projet de loi 7075 - Projet de loi portant création d'un Observatoire national de la qualité scolaire Session ordinaire 2017-2018 07/02/201818MonsieurLambertyClaudeDP3Projet de loi 7075 - Projet de loi portant création d'un Observatoire national de la qualité scolaire Session ordinaire 2017-2018 07/02/201818MonsieurMeischClaudeDP3Projet de loi 7075 - Projet de loi portant création d'un Observatoire national de la qualité scolaire Session ordinaire 2017-2018 07/02/201818MonsieurWagnerDaviddéi Lénk3Projet de loi 7075 - Projet de loi portant création d'un Observatoire national de la qualité scolaire Session ordinaire 2017-2018 07/02/201818MadameHansenMartineCSV4Projet de loi 7076 - Projet de loi portant sur le développement curriculaire de l'Education nationale et modifiant 1° la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général ; 2° la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet 1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; 2. la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Education » ; 3. l'institution d'un Conseil scientifique ; 3° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental Session ordinaire 2017-2018 07/02/201818MonsieurAdamClaude4Projet de loi 7076 - Projet de loi portant sur le développement curriculaire de l'Education nationale et modifiant 1° la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général ; 2° la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet 1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; 2. la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Education » ; 3. l'institution d'un Conseil scientifique ; 3° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental Session ordinaire 2017-2018 07/02/201818MonsieurHaagenClaudeLSAPLSAP4Projet de loi 7076 - Projet de loi portant sur le développement curriculaire de l'Education nationale et modifiant 1° la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général ; 2° la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet 1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; 2. la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Education » ; 3. l'institution d'un Conseil scientifique ; 3° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental Session ordinaire 2017-2018 07/02/201818MonsieurKartheiserFernandADR4Projet de loi 7076 - Projet de loi portant sur le développement curriculaire de l'Education nationale et modifiant 1° la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général ; 2° la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet 1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; 2. la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Education » ; 3. l'institution d'un Conseil scientifique ; 3° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental Session ordinaire 2017-2018 07/02/201818MonsieurLambertyClaudeDP4Projet de loi 7076 - Projet de loi portant sur le développement curriculaire de l'Education nationale et modifiant 1° la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général ; 2° la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet 1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; 2. la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Education » ; 3. l'institution d'un Conseil scientifique ; 3° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental Session ordinaire 2017-2018 07/02/201818MonsieurMeischClaudeDP4Projet de loi 7076 - Projet de loi portant sur le développement curriculaire de l'Education nationale et modifiant 1° la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général ; 2° la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet 1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; 2. la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Education » ; 3. l'institution d'un Conseil scientifique ; 3° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental Session ordinaire 2017-2018 07/02/201818MonsieurWagnerDaviddéi Lénk4Projet de loi 7076 - Projet de loi portant sur le développement curriculaire de l'Education nationale et modifiant 1° la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général ; 2° la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet 1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; 2. la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Education » ; 3. l'institution d'un Conseil scientifique ; 3° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental Session ordinaire 2022-2023 07/02/202332MonsieurEtgenFernandDPDP2Communications Communications Session ordinaire 2022-2023 07/02/202332MonsieurEtgenFernandDPDP3Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2022-2023 07/02/202332MonsieurEtgenFernandDPDP4Octroi du titre honorifique à un ancien fonctionnaire de l'administration parlementaire Octroi d'un titre honorifique à une ancienne fonctionnaire de l'Administration parlementaire Session ordinaire 2022-2023 07/02/202332MonsieurEtgenFernandDPDP5Résolution Résolution relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument du marché unique pour les situations d'urgence et abrogeant le règlement (CE) nº 2679/98 du Conseil (document COM(2022) 459)|- Avis politique (Art. 179 du Règlement de la Chambre) Session ordinaire 2022-2023 07/02/202332MadameAdehmDianeCSVCSV6Heure de questions au Gouvernement Question n°405 du 7 février 2023 de Mme Diane Adehm relative aux intérêts débiteurs en relation avec l'habitation personnelle du propriétaire, adressée à M. le Ministre du Logement Session ordinaire 2022-2023 07/02/202332MadameBernardDjunadéi gréng6Heure de questions au Gouvernement Question n°401 du 7 février 2023 de Mme Djuna Bernard relative à la validité des règles d'incompatibilité prévues par la loi communale pour le personnel du régime fondamental des écoles internationales publiques, adressée à Mme la Ministre de l'Intérieur Session ordinaire 2022-2023 07/02/202332MadameBofferdingTainaLSAPLSAP6Heure de questions au Gouvernement Question n°399 du 7 février 2023 de M. Yves Cruchten relative à l'aide du Luxembourg suite aux tremblements de terre en Turquie, adressée à Mme la Ministre de l'Intérieur Session ordinaire 2022-2023 07/02/202332MadameBofferdingTainaLSAPLSAP6Heure de questions au Gouvernement Question n°401 du 7 février 2023 de Mme Djuna Bernard relative à la validité des règles d'incompatibilité prévues par la loi communale pour le personnel du régime fondamental des écoles internationales publiques, adressée à Mme la Ministre de l'Intérieur Session ordinaire 2022-2023 07/02/202332MadameClosenerFrancineLSAPLSAP6Heure de questions au Gouvernement Question n°406 du 7 février 2023 de Mme Francine Closener relative à la gratuité de l'accès au brevet de maîtrise, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Session ordinaire 2022-2023 07/02/202332MadameHartmannCaroleDPDP6Heure de questions au Gouvernement Question n°403 du 7 février 2023 de Mme Carole Hartmann relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable, adressée à M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural|Question n°404 du 7 février 2023 de Mme Octavie Modert relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Session ordinaire 2022-2023 07/02/202332MadameLenertPauletteLSAPLSAP6Heure de questions au Gouvernement Question n°400 du 7 février 2023 de Mme Nathalie Oberweis relative à la base légale des maisons de naissance, adressée à Mme la Ministre de la Santé Session ordinaire 2022-2023 07/02/202332MadameModertOctavieCSVCSV6Heure de questions au Gouvernement Question n°395 du 7 février 2023 de Mme Octavie Modert relative aux travaux dits saisonniers, adressée à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire Session ordinaire 2022-2023 07/02/202332MadameModertOctavieCSVCSV6Heure de questions au Gouvernement Question n°403 du 7 février 2023 de Mme Carole Hartmann relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable, adressée à M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural|Question n°404 du 7 février 2023 de Mme Octavie Modert relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Session ordinaire 2022-2023 07/02/202332MadameOberweisNathaliedéi Lénk6Heure de questions au Gouvernement Question n°400 du 7 février 2023 de Mme Nathalie Oberweis relative à la base légale des maisons de naissance, adressée à Mme la Ministre de la Santé Session ordinaire 2022-2023 07/02/202332MadameWelfringJoëlledéi gréng6Heure de questions au Gouvernement Question n°403 du 7 février 2023 de Mme Carole Hartmann relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable, adressée à M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural|Question n°404 du 7 février 2023 de Mme Octavie Modert relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Session ordinaire 2022-2023 07/02/202332MonsieurBauschFrançoisdéi gréng6Heure de questions au Gouvernement Question n°402 du 7 février 2023 de M. Serge Wilmes relative aux projets pilotes de l'Union européenne pour stimuler le transport ferroviaire transfrontalier, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Session ordinaire 2022-2023 07/02/202332MonsieurBiancalanaDanLSAPLSAP6Heure de questions au Gouvernement Question n°396 du 7 février 2023 de M. Gusty Graas relative à la politique énergétique des gouvernements belge et français, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable|Question n°397 du 7 février 2023 de M. Dan Biancalana relative au renouvellement et à l'extension du parc nucléaire français, adressée à M. le Ministre de l'Énergie| Session ordinaire 2022-2023 07/02/202332MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP6Heure de questions au Gouvernement Question n°399 du 7 février 2023 de M. Yves Cruchten relative à l'aide du Luxembourg suite aux tremblements de terre en Turquie, adressée à Mme la Ministre de l'Intérieur Session ordinaire 2022-2023 07/02/202332MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP6Heure de questions au Gouvernement Question n°395 du 7 février 2023 de Mme Octavie Modert relative aux travaux dits saisonniers, adressée à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire Session ordinaire 2022-2023 07/02/202332MonsieurEngelenJeffADRADR6Heure de questions au Gouvernement Question n°398 du 7 février 2023 de M. Jeff Engelen relative aux insectes comestibles, adressée à Mme la Ministre de la Protection des consommateurs Session ordinaire 2022-2023 07/02/202332MonsieurFayotFranzLSAPLSAP6Heure de questions au Gouvernement Question n°407 du 7 février 2023 de M. Fernand Kartheiser relative à l'implantation d'une usine de semi-conducteurs en Sarre, adressée à M. le Ministre de l'Économie Session ordinaire 2022-2023 07/02/202332MonsieurGraasGustyDPDP6Heure de questions au Gouvernement Question n°396 du 7 février 2023 de M. Gusty Graas relative à la politique énergétique des gouvernements belge et français, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable|Question n°397 du 7 février 2023 de M. Dan Biancalana relative au renouvellement et à l'extension du parc nucléaire français, adressée à M. le Ministre de l'Énergie| Session ordinaire 2022-2023 07/02/202332MonsieurHaagenClaudeLSAPLSAP6Heure de questions au Gouvernement Question n°398 du 7 février 2023 de M. Jeff Engelen relative aux insectes comestibles, adressée à Mme la Ministre de la Protection des consommateurs Session ordinaire 2022-2023 07/02/202332MonsieurHaagenClaudeLSAPLSAP6Heure de questions au Gouvernement Question n°403 du 7 février 2023 de Mme Carole Hartmann relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable, adressée à M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural|Question n°404 du 7 février 2023 de Mme Octavie Modert relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Session ordinaire 2022-2023 07/02/202332MonsieurKartheiserFernandADR6Heure de questions au Gouvernement Question n°407 du 7 février 2023 de M. Fernand Kartheiser relative à l'implantation d'une usine de semi-conducteurs en Sarre, adressée à M. le Ministre de l'Économie Session ordinaire 2022-2023 07/02/202332MonsieurKoxHenridéi gréng6Heure de questions au Gouvernement Question n°405 du 7 février 2023 de Mme Diane Adehm relative aux intérêts débiteurs en relation avec l'habitation personnelle du propriétaire, adressée à M. le Ministre du Logement Session ordinaire 2022-2023 07/02/202332MonsieurMeischClaudeDP6Heure de questions au Gouvernement Question n°406 du 7 février 2023 de Mme Francine Closener relative à la gratuité de l'accès au brevet de maîtrise, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Session ordinaire 2022-2023 07/02/202332MonsieurTurmesClaudedéi gréng6Heure de questions au Gouvernement Question n°396 du 7 février 2023 de M. Gusty Graas relative à la politique énergétique des gouvernements belge et français, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable|Question n°397 du 7 février 2023 de M. Dan Biancalana relative au renouvellement et à l'extension du parc nucléaire français, adressée à M. le Ministre de l'Énergie| Session ordinaire 2022-2023 07/02/202332MonsieurWilmesSergeCSV6Heure de questions au Gouvernement Question n°402 du 7 février 2023 de M. Serge Wilmes relative aux projets pilotes de l'Union européenne pour stimuler le transport ferroviaire transfrontalier, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Session ordinaire 2022-2023 07/02/202332MonsieurKartheiserFernandADR7Dépôt d'une motion Dépôt d'une motion par M. Fernand Kartheiser Session ordinaire 2022-2023 07/02/202332MadameCecchettiMyriamdéi Lénk8Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de l'organisation du travail Session ordinaire 2022-2023 07/02/202332MadameHartmannCaroleDPDP8Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de l'organisation du travail Session ordinaire 2022-2023 07/02/202332MonsieurBaumGillesDP8Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de l'organisation du travail Session ordinaire 2022-2023 07/02/202332MonsieurClementSvenPiraten8Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de l'organisation du travail Session ordinaire 2022-2023 07/02/202332MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP8Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de l'organisation du travail Session ordinaire 2022-2023 07/02/202332MonsieurEngelenJeffADRADR8Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de l'organisation du travail Session ordinaire 2022-2023 07/02/202332MonsieurKerschDanLSAP8Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de l'organisation du travail Session ordinaire 2022-2023 07/02/202332MonsieurMargueCharlesdéi gréng8Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de l'organisation du travail Session ordinaire 2022-2023 07/02/202332MonsieurSpautzMarcCSVCSV8Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de l'organisation du travail Session ordinaire 2022-2023 07/02/202332MonsieurClementSvenPiraten9Dépôt d'une proposition de loi Dépôt d'une proposition de loi par M. Sven Clement Session ordinaire 2022-2023 07/02/202332MonsieurBaulerAndréDPDP10Question élargie Question élargie n°178 de M. André Bauler au sujet de l'attraction de talents Session ordinaire 2022-2023 07/02/202332MonsieurFayotFranzLSAPLSAP10Question élargie Question élargie n°178 de M. André Bauler au sujet de l'attraction de talents Session ordinaire 2022-2023 07/02/202332MadameBeisselSimoneDPDP11Projet de loi 7981 - Projet de loi relative à l'enlèvement des épaves et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime Session ordinaire 2022-2023 07/02/202332MadameCecchettiMyriamdéi Lénk11Projet de loi 7981 - Projet de loi relative à l'enlèvement des épaves et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime Session ordinaire 2022-2023 07/02/202332MadameMutschLydiaLSAP11Rapport 7981 - Projet de loi relative à l'enlèvement des épaves et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime Session ordinaire 2022-2023 07/02/202332MonsieurBaulerAndréDPDP11Projet de loi 7981 - Projet de loi relative à l'enlèvement des épaves et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime Session ordinaire 2022-2023 07/02/202332MonsieurClementSvenPiraten11Projet de loi 7981 - Projet de loi relative à l'enlèvement des épaves et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime Session ordinaire 2022-2023 07/02/202332MonsieurEngelenJeffADRADR11Projet de loi 7981 - Projet de loi relative à l'enlèvement des épaves et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime Session ordinaire 2022-2023 07/02/202332MonsieurFayotFranzLSAPLSAP11Projet de loi 7981 - Projet de loi relative à l'enlèvement des épaves et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime Session ordinaire 2022-2023 07/02/202332MonsieurGlodenLéonCSV11Projet de loi 7981 - Projet de loi relative à l'enlèvement des épaves et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime Session ordinaire 2022-2023 07/02/202332MonsieurMargueCharlesdéi gréng11Projet de loi 7981 - Projet de loi relative à l'enlèvement des épaves et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime Session ordinaire 2022-2023 07/02/202332MadameCecchettiMyriamdéi Lénk12Proposition de loi 8049 - Proposition de loi sur la responsabilité pénale des membres du Gouvernement, portant mise en oeuvre partielle de l'article 82 de la Constitution et modification : 1° du Code pénal; 2° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire Session ordinaire 2022-2023 07/02/202332MadameLorschéJoséedéi gréng12Proposition de loi 8049 - Proposition de loi sur la responsabilité pénale des membres du Gouvernement, portant mise en oeuvre partielle de l'article 82 de la Constitution et modification : 1° du Code pénal; 2° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire Session ordinaire 2022-2023 07/02/202332MonsieurClementSvenPiraten12Proposition de loi 8049 - Proposition de loi sur la responsabilité pénale des membres du Gouvernement, portant mise en oeuvre partielle de l'article 82 de la Constitution et modification : 1° du Code pénal; 2° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire Session ordinaire 2022-2023 07/02/202332MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP12Proposition de loi 8049 - Proposition de loi sur la responsabilité pénale des membres du Gouvernement, portant mise en oeuvre partielle de l'article 82 de la Constitution et modification : 1° du Code pénal; 2° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire Session ordinaire 2022-2023 07/02/202332MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP12Rapport 8049 - Proposition de loi sur la responsabilité pénale des membres du Gouvernement, portant mise en oeuvre partielle de l'article 82 de la Constitution et modification : 1° du Code pénal; 2° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire Session ordinaire 2022-2023 07/02/202332MonsieurKartheiserFernandADR12Proposition de loi 8049 - Proposition de loi sur la responsabilité pénale des membres du Gouvernement, portant mise en oeuvre partielle de l'article 82 de la Constitution et modification : 1° du Code pénal; 2° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire Session ordinaire 2022-2023 07/02/202332MonsieurKnaffPimDP12Proposition de loi 8049 - Proposition de loi sur la responsabilité pénale des membres du Gouvernement, portant mise en oeuvre partielle de l'article 82 de la Constitution et modification : 1° du Code pénal; 2° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire Session ordinaire 2022-2023 07/02/202332MonsieurRothGillesCSV12Proposition de loi 8049 - Proposition de loi sur la responsabilité pénale des membres du Gouvernement, portant mise en oeuvre partielle de l'article 82 de la Constitution et modification : 1° du Code pénal; 2° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurEtgenFernandDPDP2Résolution Décision à prendre par la Chambre des Députés sur la demande formulée par Mme le Procureur général d'État dans son courrier daté du 21 avril 2022 Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurEtgenFernandDPDP3Communications Communications Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurEtgenFernandDPDP4Changements de composition Changements de composition d'une Commission Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurEtgenFernandDPDP5Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MadameBackesYurikoDP6Déclaration Déclaration gouvernementale relative à l'accord entre le Gouvernement et l'Union des entreprises luxembourgeoises (UEL) et les organisations syndicales OGBL, LCGB et CGFP à l'issue de la réunion du Comité de coordination tripartite du 3 mars 2023 Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MadameCecchettiMyriamdéi Lénk6Déclaration Déclaration gouvernementale relative à l'accord entre le Gouvernement et l'Union des entreprises luxembourgeoises (UEL) et les organisations syndicales OGBL, LCGB et CGFP à l'issue de la réunion du Comité de coordination tripartite du 3 mars 2023 Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MadameLorschéJoséedéi gréng6Déclaration Déclaration gouvernementale relative à l'accord entre le Gouvernement et l'Union des entreprises luxembourgeoises (UEL) et les organisations syndicales OGBL, LCGB et CGFP à l'issue de la réunion du Comité de coordination tripartite du 3 mars 2023 Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurBaumGillesDP6Déclaration Déclaration gouvernementale relative à l'accord entre le Gouvernement et l'Union des entreprises luxembourgeoises (UEL) et les organisations syndicales OGBL, LCGB et CGFP à l'issue de la réunion du Comité de coordination tripartite du 3 mars 2023 Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurBaumGillesDP6Déclaration Déclaration gouvernementale relative à l'accord entre le Gouvernement et l'Union des entreprises luxembourgeoises (UEL) et les organisations syndicales OGBL, LCGB et CGFP à l'issue de la réunion du Comité de coordination tripartite du 3 mars 2023 Motion 1 Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurBaumGillesDP6Déclaration Déclaration gouvernementale relative à l'accord entre le Gouvernement et l'Union des entreprises luxembourgeoises (UEL) et les organisations syndicales OGBL, LCGB et CGFP à l'issue de la réunion du Comité de coordination tripartite du 3 mars 2023 dépôt de la motion 1 Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurBettelXavierDP6Déclaration Déclaration gouvernementale relative à l'accord entre le Gouvernement et l'Union des entreprises luxembourgeoises (UEL) et les organisations syndicales OGBL, LCGB et CGFP à l'issue de la réunion du Comité de coordination tripartite du 3 mars 2023 Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurClementSvenPiraten6Déclaration Déclaration gouvernementale relative à l'accord entre le Gouvernement et l'Union des entreprises luxembourgeoises (UEL) et les organisations syndicales OGBL, LCGB et CGFP à l'issue de la réunion du Comité de coordination tripartite du 3 mars 2023 Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurClementSvenPiraten6Déclaration Déclaration gouvernementale relative à l'accord entre le Gouvernement et l'Union des entreprises luxembourgeoises (UEL) et les organisations syndicales OGBL, LCGB et CGFP à l'issue de la réunion du Comité de coordination tripartite du 3 mars 2023 Motion 1 Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP6Déclaration Déclaration gouvernementale relative à l'accord entre le Gouvernement et l'Union des entreprises luxembourgeoises (UEL) et les organisations syndicales OGBL, LCGB et CGFP à l'issue de la réunion du Comité de coordination tripartite du 3 mars 2023 Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurEtgenFernandDPDP6Déclaration Déclaration gouvernementale relative à l'accord entre le Gouvernement et l'Union des entreprises luxembourgeoises (UEL) et les organisations syndicales OGBL, LCGB et CGFP à l'issue de la réunion du Comité de coordination tripartite du 3 mars 2023 Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurKartheiserFernandADR6Déclaration Déclaration gouvernementale relative à l'accord entre le Gouvernement et l'Union des entreprises luxembourgeoises (UEL) et les organisations syndicales OGBL, LCGB et CGFP à l'issue de la réunion du Comité de coordination tripartite du 3 mars 2023 Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurKerschDanLSAP6Déclaration Déclaration gouvernementale relative à l'accord entre le Gouvernement et l'Union des entreprises luxembourgeoises (UEL) et les organisations syndicales OGBL, LCGB et CGFP à l'issue de la réunion du Comité de coordination tripartite du 3 mars 2023 Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurRothGillesCSV6Déclaration Déclaration gouvernementale relative à l'accord entre le Gouvernement et l'Union des entreprises luxembourgeoises (UEL) et les organisations syndicales OGBL, LCGB et CGFP à l'issue de la réunion du Comité de coordination tripartite du 3 mars 2023 Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurRothGillesCSV6Déclaration Déclaration gouvernementale relative à l'accord entre le Gouvernement et l'Union des entreprises luxembourgeoises (UEL) et les organisations syndicales OGBL, LCGB et CGFP à l'issue de la réunion du Comité de coordination tripartite du 3 mars 2023 Motion 1 Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MadameBernardDjunadéi gréng7Heure de questions au Gouvernement Question n° 415 du 7 mars 2023 de Mme Djuna Bernard relative à l'évaluation de la loi du 4 juin 2020 portant modification du Code du travail en vue d'introduire un régime de stages pour élèves et étudiants, adressée à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MadameCahenCorinneDPDP7Heure de questions au Gouvernement Question n° 417 du 7 mars 2023 de M. Marc Goergen relative à la participation des résidents étrangers aux élections communales, adressée à Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MadameCecchettiMyriamdéi Lénk7Heure de questions au Gouvernement Question n° 414 du 7 mars 2023 de Mme Myriam Cecchetti relative à l'ampleur et l'impact des importations de GNL russe au Luxembourg, adressée à M. Ministre de l'Energie et à M. le Ministre de l'Aménagement du Territoire Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MadameHartmannCaroleDPDP7Heure de questions au Gouvernement Question n° 411 du 7 mars 2023 de Mme Carole Hartmann relative à l'échange d'informations au niveau européen concernant l'autorisation d'exercer des médecins, adressée à Mme la Ministre de la Santé Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MadameHemmenCécileLSAP7Heure de questions au Gouvernement Question n° 413 du 6 mars 2023 de Mme Cécile Hemmen relative au ramassage des déchets verts résultant de la taille des haies et buissons, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MadameLenertPauletteLSAPLSAP7Heure de questions au Gouvernement Question n° 410 du 7 mars 2023 de M. Max Hengel relative à la composition du comité de pilotage qui est chargé de l'élaboration du plan national de la santé mentale, adressée à Mme la Ministre de la Santé Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MadameLenertPauletteLSAPLSAP7Heure de questions au Gouvernement Question n° 411 du 7 mars 2023 de Mme Carole Hartmann relative à l'échange d'informations au niveau européen concernant l'autorisation d'exercer des médecins, adressée à Mme la Ministre de la Santé Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MadameLenertPauletteLSAPLSAP7Heure de questions au Gouvernement Question n° 419 du 7 mars 2023 de M. Jeff Engelen relative à la Participation de Taiwan à l'Assemblée Mondiale de la Santé, adressée à Mme la Ministre de la Santé Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MadameTansonSamdéi gréng7Heure de questions au Gouvernement Question n° 416 du 7 mars 2023 de M. Laurent Mosar relative à la conduite de véhicules sous influence de drogues, adressée à Mme la Ministre de la Justice Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MadameWelfringJoëlledéi gréng7Heure de questions au Gouvernement Question n° 412 du 7 mars 2023 de M. Fred Keup relative à la passerelle Cents-Neudorf, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MadameWelfringJoëlledéi gréng7Heure de questions au Gouvernement Question n° 413 du 6 mars 2023 de Mme Cécile Hemmen relative au ramassage des déchets verts résultant de la taille des haies et buissons, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MadameWelfringJoëlledéi gréng7Heure de questions au Gouvernement Question n° 418 du 7 mars 2023 de M. Paul Galles relative aux substances per- et polyfluoroalkylées, également connues sous le nom de PFAS, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP7Heure de questions au Gouvernement Question n° 415 du 7 mars 2023 de Mme Djuna Bernard relative à l'évaluation de la loi du 4 juin 2020 portant modification du Code du travail en vue d'introduire un régime de stages pour élèves et étudiants, adressée à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurEngelenJeffADRADR7Heure de questions au Gouvernement Question n° 419 du 7 mars 2023 de M. Jeff Engelen relative à la Participation de Taiwan à l'Assemblée Mondiale de la Santé, adressée à Mme la Ministre de la Santé Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurEtgenFernandDPDP7Heure de questions au Gouvernement Question n° 412 du 7 mars 2023 de M. Fred Keup relative à la passerelle Cents-Neudorf, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurGallesPaulCSVCSV7Heure de questions au Gouvernement Question n° 418 du 7 mars 2023 de M. Paul Galles relative aux substances per- et polyfluoroalkylées, également connues sous le nom de PFAS, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurGoergenMarcPiraten7Heure de questions au Gouvernement Question n° 417 du 7 mars 2023 de M. Marc Goergen relative à la participation des résidents étrangers aux élections communales, adressée à Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurHengelMaxCSVCSV7Heure de questions au Gouvernement Question n° 410 du 7 mars 2023 de M. Max Hengel relative à la composition du comité de pilotage qui est chargé de l'élaboration du plan national de la santé mentale, adressée à Mme la Ministre de la Santé Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurKeupFredADRADR7Heure de questions au Gouvernement Question n° 412 du 7 mars 2023 de M. Fred Keup relative à la passerelle Cents-Neudorf, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurMosarLaurentCSVCSV7Heure de questions au Gouvernement Question n° 416 du 7 mars 2023 de M. Laurent Mosar relative à la conduite de véhicules sous influence de drogues, adressée à Mme la Ministre de la Justice Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurTurmesClaudedéi gréng7Heure de questions au Gouvernement Question n° 414 du 7 mars 2023 de Mme Myriam Cecchetti relative à l'ampleur et l'impact des importations de GNL russe au Luxembourg, adressée à M. Ministre de l'Energie et à M. le Ministre de l'Aménagement du Territoire Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MadameLenertPauletteLSAPLSAP9Heure de questions au Gouvernement Question n° 410 du 7 mars 2023 de M. Max Hengel relative à la composition du comité de pilotage qui est chargé de l'élaboration du plan national de la santé mentale, adressée à Mme la Ministre de la Santé (suite) Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MadameHartmannCaroleDPDP10Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la politique luxembourgeoise de protection internationale voire de protection subsidiaire ou temporaire (suite) Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MadameOberweisNathaliedéi Lénk10Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la politique luxembourgeoise de protection internationale voire de protection subsidiaire ou temporaire (suite) Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP10Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la politique luxembourgeoise de protection internationale voire de protection subsidiaire ou temporaire (suite) Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP10Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la politique luxembourgeoise de protection internationale voire de protection subsidiaire ou temporaire (suite) Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurGoergenMarcPiraten10Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la politique luxembourgeoise de protection internationale voire de protection subsidiaire ou temporaire (suite) Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurKartheiserFernandADR10Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la politique luxembourgeoise de protection internationale voire de protection subsidiaire ou temporaire (suite) Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurMargueCharlesdéi gréng10Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la politique luxembourgeoise de protection internationale voire de protection subsidiaire ou temporaire (suite) Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurSpautzMarcCSVCSV10Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la politique luxembourgeoise de protection internationale voire de protection subsidiaire ou temporaire (suite) Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MadameEmpainStéphaniedéi gréng11Interpellation Interpellation de M. Fernand Kartheiser au sujet des défis de la Police grand-ducale Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MadameEmpainStéphaniedéi gréng11Interpellation Interpellation de M. Fernand Kartheiser au sujet des défis de la Police grand-ducale Motion 1 Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MadameEmpainStéphaniedéi gréng11Interpellation Interpellation de M. Fernand Kartheiser au sujet des défis de la Police grand-ducale Motion 10 Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MadameEmpainStéphaniedéi gréng11Interpellation Interpellation de M. Fernand Kartheiser au sujet des défis de la Police grand-ducale Motion 2 Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MadameEmpainStéphaniedéi gréng11Interpellation Interpellation de M. Fernand Kartheiser au sujet des défis de la Police grand-ducale Motion 3 Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MadameEmpainStéphaniedéi gréng11Interpellation Interpellation de M. Fernand Kartheiser au sujet des défis de la Police grand-ducale Motion 4 Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MadameEmpainStéphaniedéi gréng11Interpellation Interpellation de M. Fernand Kartheiser au sujet des défis de la Police grand-ducale Motion 5 Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MadameEmpainStéphaniedéi gréng11Interpellation Interpellation de M. Fernand Kartheiser au sujet des défis de la Police grand-ducale Motion 6 Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MadameEmpainStéphaniedéi gréng11Interpellation Interpellation de M. Fernand Kartheiser au sujet des défis de la Police grand-ducale Motion 7 Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MadameEmpainStéphaniedéi gréng11Interpellation Interpellation de M. Fernand Kartheiser au sujet des défis de la Police grand-ducale Motion 8 Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MadameEmpainStéphaniedéi gréng11Interpellation Interpellation de M. Fernand Kartheiser au sujet des défis de la Police grand-ducale Motion 9 Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MadameOberweisNathaliedéi Lénk11Interpellation Interpellation de M. Fernand Kartheiser au sujet des défis de la Police grand-ducale Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MadameOberweisNathaliedéi Lénk11Interpellation Interpellation de M. Fernand Kartheiser au sujet des défis de la Police grand-ducale Motion 9 Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MadameOberweisNathaliedéi Lénk11Interpellation Interpellation de M. Fernand Kartheiser au sujet des défis de la Police grand-ducale dépôt de la motion 10 Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurBiancalanaDanLSAPLSAP11Interpellation Interpellation de M. Fernand Kartheiser au sujet des défis de la Police grand-ducale Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurClementSvenPiraten11Interpellation Interpellation de M. Fernand Kartheiser au sujet des défis de la Police grand-ducale Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurClementSvenPiraten11Interpellation Interpellation de M. Fernand Kartheiser au sujet des défis de la Police grand-ducale Motion 6 Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurClementSvenPiraten11Interpellation Interpellation de M. Fernand Kartheiser au sujet des défis de la Police grand-ducale Motions Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP11Interpellation Interpellation de M. Fernand Kartheiser au sujet des défis de la Police grand-ducale Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP11Interpellation Interpellation de M. Fernand Kartheiser au sujet des défis de la Police grand-ducale Motion 6 Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurGlodenLéonCSV11Interpellation Interpellation de M. Fernand Kartheiser au sujet des défis de la Police grand-ducale Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurGlodenLéonCSV11Interpellation Interpellation de M. Fernand Kartheiser au sujet des défis de la Police grand-ducale Motion 1 Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurGlodenLéonCSV11Interpellation Interpellation de M. Fernand Kartheiser au sujet des défis de la Police grand-ducale Motion 10 Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurGlodenLéonCSV11Interpellation Interpellation de M. Fernand Kartheiser au sujet des défis de la Police grand-ducale Motion 8 Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurGoergenMarcPiraten11Interpellation Interpellation de M. Fernand Kartheiser au sujet des défis de la Police grand-ducale Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurGoergenMarcPiraten11Interpellation Interpellation de M. Fernand Kartheiser au sujet des défis de la Police grand-ducale Motion 1 Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurGoergenMarcPiraten11Interpellation Interpellation de M. Fernand Kartheiser au sujet des défis de la Police grand-ducale Motion 10 Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurGoergenMarcPiraten11Interpellation Interpellation de M. Fernand Kartheiser au sujet des défis de la Police grand-ducale Motion 4 Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurGoergenMarcPiraten11Interpellation Interpellation de M. Fernand Kartheiser au sujet des défis de la Police grand-ducale Motion 7 Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurGoergenMarcPiraten11Interpellation Interpellation de M. Fernand Kartheiser au sujet des défis de la Police grand-ducale Motions Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurHalsdorfJean-MarieCSV11Interpellation Interpellation de M. Fernand Kartheiser au sujet des défis de la Police grand-ducale Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurKartheiserFernandADR11Interpellation Interpellation de M. Fernand Kartheiser au sujet des défis de la Police grand-ducale Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurKartheiserFernandADR11Interpellation Interpellation de M. Fernand Kartheiser au sujet des défis de la Police grand-ducale Motion 1 Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurKartheiserFernandADR11Interpellation Interpellation de M. Fernand Kartheiser au sujet des défis de la Police grand-ducale Motion 10 Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurKartheiserFernandADR11Interpellation Interpellation de M. Fernand Kartheiser au sujet des défis de la Police grand-ducale Motion 4 Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurKartheiserFernandADR11Interpellation Interpellation de M. Fernand Kartheiser au sujet des défis de la Police grand-ducale Motions Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurKartheiserFernandADR11Interpellation Interpellation de M. Fernand Kartheiser au sujet des défis de la Police grand-ducale dépôt de la motion 1 Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurKartheiserFernandADR11Interpellation Interpellation de M. Fernand Kartheiser au sujet des défis de la Police grand-ducale dépôt de la motion 5 Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurKartheiserFernandADR11Interpellation Interpellation de M. Fernand Kartheiser au sujet des défis de la Police grand-ducale dépôt de la motion 6 Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurKartheiserFernandADR11Interpellation Interpellation de M. Fernand Kartheiser au sujet des défis de la Police grand-ducale dépôt de la motion 7 Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurKartheiserFernandADR11Interpellation Interpellation de M. Fernand Kartheiser au sujet des défis de la Police grand-ducale dépôt de la motion 8 Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurKartheiserFernandADR11Interpellation Interpellation de M. Fernand Kartheiser au sujet des défis de la Police grand-ducale dépôt de la motion 9 Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurKartheiserFernandADR11Interpellation Interpellation de M. Fernand Kartheiser au sujet des défis de la Police grand-ducale dépôt des motions 2, 3 et 4 Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurKoxHenridéi gréng11Interpellation Interpellation de M. Fernand Kartheiser au sujet des défis de la Police grand-ducale Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurLambertyClaudeDP11Interpellation Interpellation de M. Fernand Kartheiser au sujet des défis de la Police grand-ducale Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurMargueCharlesdéi gréng11Interpellation Interpellation de M. Fernand Kartheiser au sujet des défis de la Police grand-ducale Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurRothGillesCSV11Interpellation Interpellation de M. Fernand Kartheiser au sujet des défis de la Police grand-ducale Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurRothGillesCSV11Interpellation Interpellation de M. Fernand Kartheiser au sujet des défis de la Police grand-ducale Motion 6 Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurEtgenFernandDPDP12Communications Communications Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurEtgenFernandDPDP13Constitution d'une sous-commission Constitution d'une sous-commission Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MadameCecchettiMyriamdéi Lénk14Clôture de la séance publique Clôture de la séance publique Session ordinaire 2022-2023 07/03/202335MonsieurKerschDanLSAP14Clôture de la séance publique Clôture de la séance publique Session ordinaire 2018-2019 07/05/201921MonsieurEtgenFernandDPDP2Communications Communications Session ordinaire 2018-2019 07/05/201921MonsieurEtgenFernandDPDP3Déclaration de recevabilité 7433 - Proposition de loi pour une finance durable et modifiant la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif 7434 - Proposition de loi portant flexibilisation du congé parental et extension de l'exercice du congé parental aux grands-parents et modifiant 1. le Code du travail, 2. le Code de la sécurité sociale, 3. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État et 4. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux 7435 - Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse 7436 - Proposition de loi portant extension du cercle des bénéficiaires du congé pour raisons familiales aux grands-parents et modifiant le Code du travail 7437 - Proposition de loi portant modification du Livre IV du Code de la sécurité sociale relatif aux prestations familiales 7438 - Proposition de loi portant modification du Livre III du Code de la sécurité sociale relatif au années bébé (« Baby Years ») - Déclarations de recevabilité Session ordinaire 2018-2019 07/05/201921MonsieurEtgenFernandDPDP4Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2018-2019 07/05/201921MadameBernardDjunadéi gréng5Heure de questions au Gouvernement Question n° 37 du 7 mai 2019 de Mme Djuna Bernard relative à l'éducation au développement durable, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Session ordinaire 2018-2019 07/05/201921MadameCahenCorinneDPDP5Heure de questions au Gouvernement Question n° 38 du 7 mai 2019 de M. Paul Galles relative aux pensions alimentaires, adressée à Mme le Ministre de la Famille et de l'Intégration Session ordinaire 2018-2019 07/05/201921MadameHansenMartineCSV5Heure de questions au Gouvernement Question n° 39 du 7 mai 2019 de Mme Martine Hansen relative au projet Google, adressée à M. le Premier Ministre, Ministre d'État Session ordinaire 2018-2019 07/05/201921MadameLorschéJoséedéi gréng5Heure de questions au Gouvernement Question n° 40 du 7 mai 2019 de M. Laurent Mosar relative au financement des cultes, adressé à M. le Ministre des Cultes Session ordinaire 2018-2019 07/05/201921MadameTansonSamdéi gréng5Heure de questions au Gouvernement Question n° 35 du 7 mai 2019 de M. Georges Mischo relative au Hall des soufflantes à Esch-Belval, adressée à Mme la Ministre de la Culture Session ordinaire 2018-2019 07/05/201921MonsieurAsselbornJeanLSAP5Heure de questions au Gouvernement Question n° 36 du 6 mai 2019 de M. Gusty Graas relative à la situation des demandeurs d'asile en Hongrie, adressée à M. le Ministre des Affaires étrangères et européennes Session ordinaire 2018-2019 07/05/201921MonsieurBaulerAndréDPDP5Heure de questions au Gouvernement Question n° 35 du 7 mai 2019 de M. Georges Mischo relative au Hall des soufflantes à Esch-Belval, adressée à Mme la Ministre de la Culture Session ordinaire 2018-2019 07/05/201921MonsieurBergerEugène5Heure de questions au Gouvernement Question n° 40 du 7 mai 2019 de M. Laurent Mosar relative au financement des cultes, adressé à M. le Ministre des Cultes Session ordinaire 2018-2019 07/05/201921MonsieurBettelXavierDP5Heure de questions au Gouvernement Question n° 39 du 7 mai 2019 de Mme Martine Hansen relative au projet Google, adressée à M. le Premier Ministre, Ministre d'État Session ordinaire 2018-2019 07/05/201921MonsieurBettelXavierDP5Heure de questions au Gouvernement Question n° 40 du 7 mai 2019 de M. Laurent Mosar relative au financement des cultes, adressé à M. le Ministre des Cultes Session ordinaire 2018-2019 07/05/201921MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP5Heure de questions au Gouvernement Question n° 35 du 7 mai 2019 de M. Georges Mischo relative au Hall des soufflantes à Esch-Belval, adressée à Mme la Ministre de la Culture Session ordinaire 2018-2019 07/05/201921MonsieurGallesPaulCSVCSV5Heure de questions au Gouvernement Question n° 38 du 7 mai 2019 de M. Paul Galles relative aux pensions alimentaires, adressée à Mme le Ministre de la Famille et de l'Intégration Session ordinaire 2018-2019 07/05/201921MonsieurGraasGustyDPDP5Heure de questions au Gouvernement Question n° 36 du 6 mai 2019 de M. Gusty Graas relative à la situation des demandeurs d'asile en Hongrie, adressée à M. le Ministre des Affaires étrangères et européennes Session ordinaire 2018-2019 07/05/201921MonsieurKoxHenridéi gréng5Heure de questions au Gouvernement Question n° 40 du 7 mai 2019 de M. Laurent Mosar relative au financement des cultes, adressé à M. le Ministre des Cultes Session ordinaire 2018-2019 07/05/201921MonsieurMeischClaudeDP5Heure de questions au Gouvernement Question n° 37 du 7 mai 2019 de Mme Djuna Bernard relative à l'éducation au développement durable, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Session ordinaire 2018-2019 07/05/201921MonsieurMischoGeorgesCSV5Heure de questions au Gouvernement Question n° 35 du 7 mai 2019 de M. Georges Mischo relative au Hall des soufflantes à Esch-Belval, adressée à Mme la Ministre de la Culture Session ordinaire 2018-2019 07/05/201921MonsieurMosarLaurentCSVCSV5Heure de questions au Gouvernement Question n° 40 du 7 mai 2019 de M. Laurent Mosar relative au financement des cultes, adressé à M. le Ministre des Cultes Session ordinaire 2018-2019 07/05/201921MonsieurWolterMichelCSVCSV5Heure de questions au Gouvernement Question n° 40 du 7 mai 2019 de M. Laurent Mosar relative au financement des cultes, adressé à M. le Ministre des Cultes Session ordinaire 2018-2019 07/05/201921MonsieurAsselbornJeanLSAP6Question élargie Question élargie n° 8 de M. Fernand Kartheiser au sujet des pratiques du Gouvernement dans le cadre de la ratification de conventions et traités Session ordinaire 2018-2019 07/05/201921MonsieurKartheiserFernandADR6Question élargie Question élargie n° 8 de M. Fernand Kartheiser au sujet des pratiques du Gouvernement dans le cadre de la ratification de conventions et traités Session ordinaire 2018-2019 07/05/201921MadameBofferdingTainaLSAPLSAP7Projet de loi 7340 - Projet de loi portant modification de l'article 269 du Code pénal pour sanctionner les agressions contre les personnes participant à une mission de sécurité civile Session ordinaire 2018-2019 07/05/201921MadameEmpainStéphaniedéi gréng7Rapport 7340 - Projet de loi portant modification de l'article 269 du Code pénal pour sanctionner les agressions contre les personnes participant à une mission de sécurité civile Session ordinaire 2018-2019 07/05/201921MonsieurBiancalanaDanLSAPLSAP7Projet de loi 7340 - Projet de loi portant modification de l'article 269 du Code pénal pour sanctionner les agressions contre les personnes participant à une mission de sécurité civile Session ordinaire 2018-2019 07/05/201921MonsieurBrazFélix7Projet de loi 7340 - Projet de loi portant modification de l'article 269 du Code pénal pour sanctionner les agressions contre les personnes participant à une mission de sécurité civile Session ordinaire 2018-2019 07/05/201921MonsieurGoergenMarcPiraten7Projet de loi 7340 - Projet de loi portant modification de l'article 269 du Code pénal pour sanctionner les agressions contre les personnes participant à une mission de sécurité civile Session ordinaire 2018-2019 07/05/201921MonsieurHahnMaxDP7Projet de loi 7340 - Projet de loi portant modification de l'article 269 du Code pénal pour sanctionner les agressions contre les personnes participant à une mission de sécurité civile Session ordinaire 2018-2019 07/05/201921MonsieurRedingRoy7Projet de loi 7340 - Projet de loi portant modification de l'article 269 du Code pénal pour sanctionner les agressions contre les personnes participant à une mission de sécurité civile Session ordinaire 2018-2019 07/05/201921MonsieurRothGillesCSV7Projet de loi 7340 - Projet de loi portant modification de l'article 269 du Code pénal pour sanctionner les agressions contre les personnes participant à une mission de sécurité civile Session ordinaire 2018-2019 07/05/201921MonsieurWagnerDaviddéi Lénk7Projet de loi 7340 - Projet de loi portant modification de l'article 269 du Code pénal pour sanctionner les agressions contre les personnes participant à une mission de sécurité civile Session ordinaire 2018-2019 07/05/201921MadameAdehmDianeCSVCSV8Projet de loi 7351 - Projet de loi relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public Session ordinaire 2018-2019 07/05/201921MadameBeisselSimoneDPDP8Projet de loi 7351 - Projet de loi relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public Session ordinaire 2018-2019 07/05/201921MadameMutschLydiaLSAP8Projet de loi 7351 - Projet de loi relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public Session ordinaire 2018-2019 07/05/201921MonsieurBergerEugène8Rapport 7351 - Projet de loi relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public Session ordinaire 2018-2019 07/05/201921MonsieurBettelXavierDP8Projet de loi 7351 - Projet de loi relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public Session ordinaire 2018-2019 07/05/201921MonsieurGoergenMarcPiraten8Projet de loi 7351 - Projet de loi relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public Session ordinaire 2018-2019 07/05/201921MonsieurHansenMarcdéi gréng8Projet de loi 7351 - Projet de loi relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public Session ordinaire 2018-2019 07/05/201921MonsieurRedingRoy8Projet de loi 7351 - Projet de loi relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public Session ordinaire 2018-2019 07/05/201921MadameDieschbourgCarole9Question élargie Question élargie n° 10 de M. Marco Schank relative à la construction et à l'exploitation d'une centrale d'énergie dans la zone industrielle Eselborn/Lentzweiler Session ordinaire 2018-2019 07/05/201921MonsieurSchankMarcoCSV9Question élargie Question élargie n° 10 de M. Marco Schank relative à la construction et à l'exploitation d'une centrale d'énergie dans la zone industrielle Eselborn/Lentzweiler Session ordinaire 2018-2019 07/05/201921MonsieurTurmesClaudedéi gréng9Question élargie Question élargie n° 10 de M. Marco Schank relative à la construction et à l'exploitation d'une centrale d'énergie dans la zone industrielle Eselborn/Lentzweiler Session ordinaire 2019-2020 07/05/202034MonsieurWiselerClaudeCSVCSV2Dépôt d'une proposition de loi Dépôt d'une proposition de loi par M. Claude Wiseler Session ordinaire 2019-2020 07/05/202034MadameHansenMartineCSV3Déclaration Déclaration de M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, au sujet de la stratégie de déconfinement progressif ||- Suivi d'un débat Session ordinaire 2019-2020 07/05/202034MadameLenertPauletteLSAPLSAP3Déclaration Déclaration de M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, au sujet de la stratégie de déconfinement progressif ||- Suivi d'un débat Session ordinaire 2019-2020 07/05/202034MadameLorschéJoséedéi gréng3Déclaration Déclaration de M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, au sujet de la stratégie de déconfinement progressif ||- Suivi d'un débat Session ordinaire 2019-2020 07/05/202034MonsieurBaumGillesDP3Déclaration Déclaration de M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, au sujet de la stratégie de déconfinement progressif ||- Suivi d'un débat Session ordinaire 2019-2020 07/05/202034MonsieurBaumMarcdéi Lénk3Déclaration Déclaration de M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, au sujet de la stratégie de déconfinement progressif ||- Suivi d'un débat Session ordinaire 2019-2020 07/05/202034MonsieurBettelXavierDP3Déclaration Déclaration de M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, au sujet de la stratégie de déconfinement progressif ||- Suivi d'un débat Session ordinaire 2019-2020 07/05/202034MonsieurClementSvenPiraten3Déclaration Déclaration de M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, au sujet de la stratégie de déconfinement progressif ||- Suivi d'un débat Session ordinaire 2019-2020 07/05/202034MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP3Déclaration Déclaration de M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, au sujet de la stratégie de déconfinement progressif ||- Suivi d'un débat Session ordinaire 2019-2020 07/05/202034MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP3Déclaration Déclaration de M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, au sujet de la stratégie de déconfinement progressif ||- Suivi d'un débat Session ordinaire 2019-2020 07/05/202034MonsieurGibéryenGastADR3Déclaration Déclaration de M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, au sujet de la stratégie de déconfinement progressif ||- Suivi d'un débat Session ordinaire 2019-2020 07/05/202034MonsieurRothGillesCSV3Déclaration Déclaration de M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, au sujet de la stratégie de déconfinement progressif ||- Suivi d'un débat Session ordinaire 2019-2020 07/05/202034MonsieurSpautzMarcCSVCSV3Déclaration Déclaration de M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, au sujet de la stratégie de déconfinement progressif ||- Suivi d'un débat Session ordinaire 2019-2020 07/05/202034MadameArendt épouse KempNancyCSVCSV4Motion Motion de M. Sven Clement relative à l'invitation du Gouvernement à ne pas rendre l'utilisation d'une application de traçage des contacts obligatoire Session ordinaire 2019-2020 07/05/202034MadameBernardDjunadéi gréng4Motion Motion de M. Sven Clement relative à l'invitation du Gouvernement à ne pas rendre l'utilisation d'une application de traçage des contacts obligatoire Session ordinaire 2019-2020 07/05/202034MadameMutschLydiaLSAP4Motion Motion de M. Sven Clement relative à l'invitation du Gouvernement à ne pas rendre l'utilisation d'une application de traçage des contacts obligatoire Session ordinaire 2019-2020 07/05/202034MadameRedingViviane4Motion Motion de M. Sven Clement relative à l'invitation du Gouvernement à ne pas rendre l'utilisation d'une application de traçage des contacts obligatoire Session ordinaire 2019-2020 07/05/202034MadameTansonSamdéi gréng4Motion Motion de M. Sven Clement relative à l'invitation du Gouvernement à ne pas rendre l'utilisation d'une application de traçage des contacts obligatoire Session ordinaire 2019-2020 07/05/202034MonsieurArendtGuyDPDP4Motion Motion de M. Sven Clement relative à l'invitation du Gouvernement à ne pas rendre l'utilisation d'une application de traçage des contacts obligatoire Session ordinaire 2019-2020 07/05/202034MonsieurBaumMarcdéi Lénk4Motion Motion de M. Sven Clement relative à l'invitation du Gouvernement à ne pas rendre l'utilisation d'une application de traçage des contacts obligatoire Session ordinaire 2019-2020 07/05/202034MonsieurBettelXavierDP4Motion Motion de M. Sven Clement relative à l'invitation du Gouvernement à ne pas rendre l'utilisation d'une application de traçage des contacts obligatoire Session ordinaire 2019-2020 07/05/202034MonsieurClementSvenPiraten4Motion Motion de M. Sven Clement relative à l'invitation du Gouvernement à ne pas rendre l'utilisation d'une application de traçage des contacts obligatoire Session ordinaire 2019-2020 07/05/202034MonsieurClementSvenPiraten4Motion Motion de M. Sven Clement relative à l'invitation du Gouvernement à ne pas rendre l'utilisation d'une application de traçage des contacts obligatoire dépôt de la motion modifiée Session ordinaire 2019-2020 07/05/202034MonsieurGallesPaulCSVCSV4Motion Motion de M. Sven Clement relative à l'invitation du Gouvernement à ne pas rendre l'utilisation d'une application de traçage des contacts obligatoire Session ordinaire 2019-2020 07/05/202034MonsieurKartheiserFernandADR4Motion Motion de M. Sven Clement relative à l'invitation du Gouvernement à ne pas rendre l'utilisation d'une application de traçage des contacts obligatoire Session ordinaire 2019-2020 07/05/202034MadameEmpainStéphaniedéi gréng5Résolution Résolution de M. Yves Cruchten relative à l'intervention auprès des parlements de nos pays avoisinants afin de leur faire part des inquiétudes des parlementaires luxembourgeois concernant l'espace Schengen Session ordinaire 2019-2020 07/05/202034MonsieurClementSvenPiraten5Résolution Résolution de M. Yves Cruchten relative à l'intervention auprès des parlements de nos pays avoisinants afin de leur faire part des inquiétudes des parlementaires luxembourgeois concernant l'espace Schengen Session ordinaire 2019-2020 07/05/202034MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP5Résolution Résolution de M. Yves Cruchten relative à l'intervention auprès des parlements de nos pays avoisinants afin de leur faire part des inquiétudes des parlementaires luxembourgeois concernant l'espace Schengen Session ordinaire 2019-2020 07/05/202034MonsieurGraasGustyDPDP5Résolution Résolution de M. Yves Cruchten relative à l'intervention auprès des parlements de nos pays avoisinants afin de leur faire part des inquiétudes des parlementaires luxembourgeois concernant l'espace Schengen Session ordinaire 2019-2020 07/05/202034MonsieurGramegnaPierre5Résolution Résolution de M. Yves Cruchten relative à l'intervention auprès des parlements de nos pays avoisinants afin de leur faire part des inquiétudes des parlementaires luxembourgeois concernant l'espace Schengen Session ordinaire 2019-2020 07/05/202034MonsieurKaesAlyCSV5Résolution Résolution de M. Yves Cruchten relative à l'intervention auprès des parlements de nos pays avoisinants afin de leur faire part des inquiétudes des parlementaires luxembourgeois concernant l'espace Schengen Session ordinaire 2019-2020 07/05/202034MonsieurKartheiserFernandADR5Résolution Résolution de M. Yves Cruchten relative à l'intervention auprès des parlements de nos pays avoisinants afin de leur faire part des inquiétudes des parlementaires luxembourgeois concernant l'espace Schengen Session ordinaire 2019-2020 07/05/202034MonsieurWagnerDaviddéi Lénk5Résolution Résolution de M. Yves Cruchten relative à l'intervention auprès des parlements de nos pays avoisinants afin de leur faire part des inquiétudes des parlementaires luxembourgeois concernant l'espace Schengen Session ordinaire 2019-2020 07/05/202034MonsieurWiselerClaudeCSVCSV5Résolution Résolution de M. Yves Cruchten relative à l'intervention auprès des parlements de nos pays avoisinants afin de leur faire part des inquiétudes des parlementaires luxembourgeois concernant l'espace Schengen Session ordinaire 2019-2020 07/05/202034MadameLorschéJoséedéi gréng6Projet de loi 7540 - Projet de loi portant prorogation de certains délais prévus dans les lois sectorielles du secteur financier durant l'état de crise| - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt Session ordinaire 2019-2020 07/05/202034MonsieurArendtGuyDPDP6Rapport 7540 - Projet de loi portant prorogation de certains délais prévus dans les lois sectorielles du secteur financier durant l'état de crise| - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt Session ordinaire 2019-2020 07/05/202034MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP6Projet de loi 7540 - Projet de loi portant prorogation de certains délais prévus dans les lois sectorielles du secteur financier durant l'état de crise| - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt Session ordinaire 2019-2020 07/05/202034MonsieurGramegnaPierre6Projet de loi 7540 - Projet de loi portant prorogation de certains délais prévus dans les lois sectorielles du secteur financier durant l'état de crise| - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt Session ordinaire 2019-2020 07/05/202034MonsieurMosarLaurentCSVCSV6Projet de loi 7540 - Projet de loi portant prorogation de certains délais prévus dans les lois sectorielles du secteur financier durant l'état de crise| - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt Session ordinaire 2019-2020 07/05/202034MadameLorschéJoséedéi gréng7Projet de loi 7555 - Projet de loi portant adaptation de certains délais en matière fiscale, financière et budgétaire dans le contexte de l'état de crise| - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt Session ordinaire 2019-2020 07/05/202034MonsieurArendtGuyDPDP7Rapport 7555 - Projet de loi portant adaptation de certains délais en matière fiscale, financière et budgétaire dans le contexte de l'état de crise| - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt Session ordinaire 2019-2020 07/05/202034MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP7Projet de loi 7555 - Projet de loi portant adaptation de certains délais en matière fiscale, financière et budgétaire dans le contexte de l'état de crise| - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt Session ordinaire 2019-2020 07/05/202034MonsieurGramegnaPierre7Projet de loi 7555 - Projet de loi portant adaptation de certains délais en matière fiscale, financière et budgétaire dans le contexte de l'état de crise| - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt Session ordinaire 2019-2020 07/05/202034MonsieurRothGillesCSV7Projet de loi 7555 - Projet de loi portant adaptation de certains délais en matière fiscale, financière et budgétaire dans le contexte de l'état de crise| - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt Session ordinaire 2019-2020 07/05/202034MonsieurRothGillesCSV7Projet de loi 7555 - Projet de loi portant adaptation de certains délais en matière fiscale, financière et budgétaire dans le contexte de l'état de crise| - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt Motion Session ordinaire 2019-2020 07/05/202034MonsieurRothGillesCSV7Projet de loi 7555 - Projet de loi portant adaptation de certains délais en matière fiscale, financière et budgétaire dans le contexte de l'état de crise| - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt dépôt d'une motion Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurWiselerClaudeCSVCSV2Communications Communications Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurWiselerClaudeCSVCSV3Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurBaumMarcdéi Lénk4Proposition de révision de la Constitution Dépôt d'une proposition de révision de la Constitution par M. Marc Baum Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MadameHartmannCaroleDPDP5Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de la position du Gouvernement en matière d'énergie nucléaire Motion 2 Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurBauschFrançoisdéi gréng5Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de la position du Gouvernement en matière d'énergie nucléaire Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurBauschFrançoisdéi gréng5Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de la position du Gouvernement en matière d'énergie nucléaire Motion 1 Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurBauschFrançoisdéi gréng5Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de la position du Gouvernement en matière d'énergie nucléaire Motion 2 Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurBauschFrançoisdéi gréng5Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de la position du Gouvernement en matière d'énergie nucléaire Motion 3 Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurBauschFrançoisdéi gréng5Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de la position du Gouvernement en matière d'énergie nucléaire Motion 4 Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurBauschFrançoisdéi gréng5Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de la position du Gouvernement en matière d'énergie nucléaire Motion 5 Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurBoonenJeffCSVCSV5Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de la position du Gouvernement en matière d'énergie nucléaire Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurBoonenJeffCSVCSV5Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de la position du Gouvernement en matière d'énergie nucléaire Motion 2 Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurDellesLexDP5Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de la position du Gouvernement en matière d'énergie nucléaire Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurDellesLexDP5Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de la position du Gouvernement en matière d'énergie nucléaire Motion 4 Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurEmeringLucDPDP5Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de la position du Gouvernement en matière d'énergie nucléaire Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurEmeringLucDPDP5Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de la position du Gouvernement en matière d'énergie nucléaire Motion 1 Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurEmeringLucDPDP5Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de la position du Gouvernement en matière d'énergie nucléaire Motion 4 Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP5Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de la position du Gouvernement en matière d'énergie nucléaire Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP5Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de la position du Gouvernement en matière d'énergie nucléaire Motion 1 Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP5Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de la position du Gouvernement en matière d'énergie nucléaire Motion 2 Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP5Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de la position du Gouvernement en matière d'énergie nucléaire Motion 3 Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP5Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de la position du Gouvernement en matière d'énergie nucléaire Motion 4 Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP5Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de la position du Gouvernement en matière d'énergie nucléaire Motion 5 Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurFriedenLucCSV5Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de la position du Gouvernement en matière d'énergie nucléaire Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurGoergenMarcPiraten5Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de la position du Gouvernement en matière d'énergie nucléaire Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurGoergenMarcPiraten5Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de la position du Gouvernement en matière d'énergie nucléaire Motion 1 Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurGoergenMarcPiraten5Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de la position du Gouvernement en matière d'énergie nucléaire Motion 2 Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurGoergenMarcPiraten5Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de la position du Gouvernement en matière d'énergie nucléaire Motion 3 Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurGoergenMarcPiraten5Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de la position du Gouvernement en matière d'énergie nucléaire Motion 4 Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurGoergenMarcPiraten5Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de la position du Gouvernement en matière d'énergie nucléaire Motion 5 Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurMosarLaurentCSVCSV5Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de la position du Gouvernement en matière d'énergie nucléaire Motion 3 Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurWagnerDaviddéi Lénk5Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de la position du Gouvernement en matière d'énergie nucléaire Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurWagnerDaviddéi Lénk5Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de la position du Gouvernement en matière d'énergie nucléaire Motion 1 Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurWagnerDaviddéi Lénk5Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de la position du Gouvernement en matière d'énergie nucléaire Motion 2 Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurWagnerDaviddéi Lénk5Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de la position du Gouvernement en matière d'énergie nucléaire Motion 3 Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurWagnerDaviddéi Lénk5Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de la position du Gouvernement en matière d'énergie nucléaire Motion 4 Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurWagnerDaviddéi Lénk5Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de la position du Gouvernement en matière d'énergie nucléaire Motion 5 Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurWeidigTomADRADR5Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de la position du Gouvernement en matière d'énergie nucléaire Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurWeidigTomADRADR5Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de la position du Gouvernement en matière d'énergie nucléaire Motion 1 Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurWeidigTomADRADR5Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de la position du Gouvernement en matière d'énergie nucléaire Motion 2 Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurWeidigTomADRADR5Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de la position du Gouvernement en matière d'énergie nucléaire Motion 3 Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurWeidigTomADRADR5Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de la position du Gouvernement en matière d'énergie nucléaire Motion 4 Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurWeidigTomADRADR5Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de la position du Gouvernement en matière d'énergie nucléaire Motion 5 Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MadameCahenCorinneDPDP6Interpellation Interpellation de M. Georges Engel au sujet du « Quality of Work Index » Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MadameCahenCorinneDPDP6Interpellation Interpellation de M. Georges Engel au sujet du « Quality of Work Index » Motion 1 Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MadameCahenCorinneDPDP6Interpellation Interpellation de M. Georges Engel au sujet du « Quality of Work Index » Motion 2 Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurBaumMarcdéi Lénk6Interpellation Interpellation de M. Georges Engel au sujet du « Quality of Work Index » Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurBaumMarcdéi Lénk6Interpellation Interpellation de M. Georges Engel au sujet du « Quality of Work Index » Motion 1 Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurBaumMarcdéi Lénk6Interpellation Interpellation de M. Georges Engel au sujet du « Quality of Work Index » Motion 2 Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP6Interpellation Interpellation de M. Georges Engel au sujet du « Quality of Work Index » Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP6Interpellation Interpellation de M. Georges Engel au sujet du « Quality of Work Index » Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP6Interpellation Interpellation de M. Georges Engel au sujet du « Quality of Work Index » Motion 1 Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP6Interpellation Interpellation de M. Georges Engel au sujet du « Quality of Work Index » Motion 2 Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurEngelenJeffADRADR6Interpellation Interpellation de M. Georges Engel au sujet du « Quality of Work Index » Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurEngelenJeffADRADR6Interpellation Interpellation de M. Georges Engel au sujet du « Quality of Work Index » Motion 1 Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurEngelenJeffADRADR6Interpellation Interpellation de M. Georges Engel au sujet du « Quality of Work Index » Motion 2 Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurMischoGeorgesCSV6Interpellation Interpellation de M. Georges Engel au sujet du « Quality of Work Index » Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurPolidoriBenPiraten6Interpellation Interpellation de M. Georges Engel au sujet du « Quality of Work Index » Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurPolidoriBenPiraten6Interpellation Interpellation de M. Georges Engel au sujet du « Quality of Work Index » Motion 1 Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurPolidoriBenPiraten6Interpellation Interpellation de M. Georges Engel au sujet du « Quality of Work Index » Motion 2 Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurSehovicMerisdéi gréng6Interpellation Interpellation de M. Georges Engel au sujet du « Quality of Work Index » Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurSehovicMerisdéi gréng6Interpellation Interpellation de M. Georges Engel au sujet du « Quality of Work Index » Motion 2 Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurSpautzMarcCSVCSV6Interpellation Interpellation de M. Georges Engel au sujet du « Quality of Work Index » Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurSpautzMarcCSVCSV6Interpellation Interpellation de M. Georges Engel au sujet du « Quality of Work Index » Motion 1 Session ordinaire 2023-2028 07/05/202424MonsieurSpautzMarcCSVCSV6Interpellation Interpellation de M. Georges Engel au sujet du « Quality of Work Index » Motion 2 Session ordinaire 2015-2016 07/06/201634MonsieurBodryAlex5Dépôt d'une motion Dépôt d'une motion dépôt d'une motion Session ordinaire 2015-2016 07/06/201634MonsieurKartheiserFernandADR5Dépôt d'une motion Dépôt d'une motion Session ordinaire 2015-2016 07/06/201634MadameHemmenCécileLSAP6Heure de questions au Gouvernement Question n°202 du 7 juin 2016 de Madame Cécile Hemmen relative au premier cas d'infection à virus Zika au Luxembourg, adressée à Madame la Ministre de la Santé Question n°203 du 6 juin 2016 de Monsieur Gilles Baum relative au premier cas d'infection à virus Zika au Luxembourg, adressée à Madame la Ministre de la Santé Session ordinaire 2015-2016 07/06/201634MadameMutschLydiaLSAP6Heure de questions au Gouvernement Question n°202 du 7 juin 2016 de Madame Cécile Hemmen relative au premier cas d'infection à virus Zika au Luxembourg, adressée à Madame la Ministre de la Santé Question n°203 du 6 juin 2016 de Monsieur Gilles Baum relative au premier cas d'infection à virus Zika au Luxembourg, adressée à Madame la Ministre de la Santé Session ordinaire 2015-2016 07/06/201634MonsieurAnziaGérard6Heure de questions au Gouvernement Question n°199 du 7 juin 2016 de Monsieur Gérard Anzia relative aux compteurs dits «intelligents» pour la consommation de gaz et d'électricité, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie Session ordinaire 2015-2016 07/06/201634MonsieurAsselbornJeanLSAP6Heure de questions au Gouvernement Question n°198 du 7 juin 2016 de Monsieur Fernand Kartheiser relative aux relations avec la Turquie, adressée à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes Session ordinaire 2015-2016 07/06/201634MonsieurBaulerAndréDPDP6Heure de questions au Gouvernement Question n°204 du 6 juin 2016 de Monsieur André Bauler relative à la circulaire RCSL 16/01 du 24 mars 2016, adressée à Monsieur le Ministre de la Justice Session ordinaire 2015-2016 07/06/201634MonsieurBaumGillesDP6Heure de questions au Gouvernement Question n°202 du 7 juin 2016 de Madame Cécile Hemmen relative au premier cas d'infection à virus Zika au Luxembourg, adressée à Madame la Ministre de la Santé Question n°203 du 6 juin 2016 de Monsieur Gilles Baum relative au premier cas d'infection à virus Zika au Luxembourg, adressée à Madame la Ministre de la Santé Session ordinaire 2015-2016 07/06/201634MonsieurBrazFélix6Heure de questions au Gouvernement Question n°204 du 6 juin 2016 de Monsieur André Bauler relative à la circulaire RCSL 16/01 du 24 mars 2016, adressée à Monsieur le Ministre de la Justice Session ordinaire 2015-2016 07/06/201634MonsieurEtgenFernandDPDP6Heure de questions au Gouvernement Question n°201 du 6 juin 2016 de Monsieur Gusty Graas relative à la gourme, maladie infectieuse potentiellement mortelle et très contagieuse chez les équidés, adressée à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs Session ordinaire 2015-2016 07/06/201634MonsieurFayotFranzLSAPLSAP6Heure de questions au Gouvernement Question n°197 du 6 juin 2016 de Monsieur Franz Fayot relative aux réflexions sur une refonte du système des ressources propres de l'Union européenne, adressée à Monsieur le Ministre des Finances Session ordinaire 2015-2016 07/06/201634MonsieurGiraCamille6Heure de questions au Gouvernement Question n°200 du 7 juin 2016 de Monsieur Laurent Zeimet relative au niveau de l'eau de la Diddelenger Baach lors des pluies intenses du 30 mai 2016 et la gestion des eaux pluviales aux sites/chantiers Eurohub et Multimodal entre Bettembourg et Dudelange, adressée à Monsieur le Secrétaire d'Etat au Développement durable et aux Infrastructures Session ordinaire 2015-2016 07/06/201634MonsieurGraasGustyDPDP6Heure de questions au Gouvernement Question n°201 du 6 juin 2016 de Monsieur Gusty Graas relative à la gourme, maladie infectieuse potentiellement mortelle et très contagieuse chez les équidés, adressée à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs Session ordinaire 2015-2016 07/06/201634MonsieurGramegnaPierre6Heure de questions au Gouvernement Question n°197 du 6 juin 2016 de Monsieur Franz Fayot relative aux réflexions sur une refonte du système des ressources propres de l'Union européenne, adressée à Monsieur le Ministre des Finances Session ordinaire 2015-2016 07/06/201634MonsieurHansenMarcDP6Heure de questions au Gouvernement Question n°195 du 6 juin 2016 de Monsieur Claude Lamberty relative au bilan des aides financières pour études supérieures pour l'année académique 2015/2016, adressée à Monsieur le Ministre délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche Session ordinaire 2015-2016 07/06/201634MonsieurKartheiserFernandADR6Heure de questions au Gouvernement Question n°198 du 7 juin 2016 de Monsieur Fernand Kartheiser relative aux relations avec la Turquie, adressée à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes Session ordinaire 2015-2016 07/06/201634MonsieurLambertyClaudeDP6Heure de questions au Gouvernement Question n°195 du 6 juin 2016 de Monsieur Claude Lamberty relative au bilan des aides financières pour études supérieures pour l'année académique 2015/2016, adressée à Monsieur le Ministre délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche Session ordinaire 2015-2016 07/06/201634MonsieurSchneiderEtienne6Heure de questions au Gouvernement Question n°199 du 7 juin 2016 de Monsieur Gérard Anzia relative aux compteurs dits «intelligents» pour la consommation de gaz et d'électricité, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie Session ordinaire 2015-2016 07/06/201634MonsieurSchneiderRomainLSAP6Heure de questions au Gouvernement Question n°196 du 7 juin 2016 de Monsieur Marc Spautz relative à la manifestation des salariés du secteur d'aide et de soins de samedi dernier, adressée à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale Session ordinaire 2015-2016 07/06/201634MonsieurSpautzMarcCSVCSV6Heure de questions au Gouvernement Question n°196 du 7 juin 2016 de Monsieur Marc Spautz relative à la manifestation des salariés du secteur d'aide et de soins de samedi dernier, adressée à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale Session ordinaire 2015-2016 07/06/201634MonsieurZeimetLaurentCSVCSV6Heure de questions au Gouvernement Question n°200 du 7 juin 2016 de Monsieur Laurent Zeimet relative au niveau de l'eau de la Diddelenger Baach lors des pluies intenses du 30 mai 2016 et la gestion des eaux pluviales aux sites/chantiers Eurohub et Multimodal entre Bettembourg et Dudelange, adressée à Monsieur le Secrétaire d'Etat au Développement durable et aux Infrastructures Session ordinaire 2015-2016 07/06/201634MonsieurAdamClaude7Motion Motion de Monsieur Marc Baum relative au refus au Conseil de l'accord du Gouvernement à une signature de l'AECG et relative à la recherche active d'alliés pour s'opposer à la signature de l'AECG Motion de Monsieur Alex Bodry relative à l'Accord économique et commercial global (AECG) ou Comprehensive Economic Trade Agreement (CETA) Session ordinaire 2015-2016 07/06/201634MonsieurAsselbornJeanLSAP7Motion Motion de Monsieur Marc Baum relative au refus au Conseil de l'accord du Gouvernement à une signature de l'AECG et relative à la recherche active d'alliés pour s'opposer à la signature de l'AECG Motion de Monsieur Alex Bodry relative à l'Accord économique et commercial global (AECG) ou Comprehensive Economic Trade Agreement (CETA) Session ordinaire 2015-2016 07/06/201634MonsieurBaumMarcdéi Lénk7Motion Motion de Monsieur Marc Baum relative au refus au Conseil de l'accord du Gouvernement à une signature de l'AECG et relative à la recherche active d'alliés pour s'opposer à la signature de l'AECG Motion de Monsieur Alex Bodry relative à l'Accord économique et commercial global (AECG) ou Comprehensive Economic Trade Agreement (CETA) Session ordinaire 2015-2016 07/06/201634MonsieurBodryAlex7Motion Motion de Monsieur Marc Baum relative au refus au Conseil de l'accord du Gouvernement à une signature de l'AECG et relative à la recherche active d'alliés pour s'opposer à la signature de l'AECG Motion de Monsieur Alex Bodry relative à l'Accord économique et commercial global (AECG) ou Comprehensive Economic Trade Agreement (CETA) Session ordinaire 2015-2016 07/06/201634MonsieurGraasGustyDPDP7Motion Motion de Monsieur Marc Baum relative au refus au Conseil de l'accord du Gouvernement à une signature de l'AECG et relative à la recherche active d'alliés pour s'opposer à la signature de l'AECG Motion de Monsieur Alex Bodry relative à l'Accord économique et commercial global (AECG) ou Comprehensive Economic Trade Agreement (CETA) Session ordinaire 2015-2016 07/06/201634MonsieurKartheiserFernandADR7Motion Motion de Monsieur Marc Baum relative au refus au Conseil de l'accord du Gouvernement à une signature de l'AECG et relative à la recherche active d'alliés pour s'opposer à la signature de l'AECG Motion de Monsieur Alex Bodry relative à l'Accord économique et commercial global (AECG) ou Comprehensive Economic Trade Agreement (CETA) Session ordinaire 2015-2016 07/06/201634MonsieurKartheiserFernandADR7Motion Motion de Monsieur Marc Baum relative au refus au Conseil de l'accord du Gouvernement à une signature de l'AECG et relative à la recherche active d'alliés pour s'opposer à la signature de l'AECG Motion de Monsieur Alex Bodry relative à l'Accord économique et commercial global (AECG) ou Comprehensive Economic Trade Agreement (CETA) Motion de Monsieur Fernand Kartheiser relative à l'information de la Chambre des Députés de toutes les décisions du Gouvernement relatives aux négociations de l'accord TTIP Session ordinaire 2015-2016 07/06/201634MonsieurKartheiserFernandADR7Motion Motion de Monsieur Marc Baum relative au refus au Conseil de l'accord du Gouvernement à une signature de l'AECG et relative à la recherche active d'alliés pour s'opposer à la signature de l'AECG Motion de Monsieur Alex Bodry relative à l'Accord économique et commercial global (AECG) ou Comprehensive Economic Trade Agreement (CETA) dépôt d'une motion Session ordinaire 2015-2016 07/06/201634MonsieurKartheiserFernandADR7Motion Motion de Monsieur Marc Baum relative au refus au Conseil de l'accord du Gouvernement à une signature de l'AECG et relative à la recherche active d'alliés pour s'opposer à la signature de l'AECG Motion de Monsieur Alex Bodry relative à l'Accord économique et commercial global (AECG) ou Comprehensive Economic Trade Agreement (CETA) dépôt de deux amendements relatifs à la motion de m. marc baum Session ordinaire 2015-2016 07/06/201634MonsieurMosarLaurentCSVCSV7Motion Motion de Monsieur Marc Baum relative au refus au Conseil de l'accord du Gouvernement à une signature de l'AECG et relative à la recherche active d'alliés pour s'opposer à la signature de l'AECG Motion de Monsieur Alex Bodry relative à l'Accord économique et commercial global (AECG) ou Comprehensive Economic Trade Agreement (CETA) Session ordinaire 2015-2016 07/06/201634MonsieurAdamClaude8Projet de loi 6948 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la République du Kazakhstan relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière et de son Protocole d'application signés à Bruxelles, le 2 mars 2015 Session ordinaire 2015-2016 07/06/201634MonsieurAsselbornJeanLSAP8Projet de loi 6948 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la République du Kazakhstan relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière et de son Protocole d'application signés à Bruxelles, le 2 mars 2015 Session ordinaire 2015-2016 07/06/201634MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP8Projet de loi 6948 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la République du Kazakhstan relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière et de son Protocole d'application signés à Bruxelles, le 2 mars 2015 Session ordinaire 2015-2016 07/06/201634MonsieurGraasGustyDPDP8Projet de loi 6948 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la République du Kazakhstan relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière et de son Protocole d'application signés à Bruxelles, le 2 mars 2015 Session ordinaire 2015-2016 07/06/201634MonsieurKartheiserFernandADR8Projet de loi 6948 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la République du Kazakhstan relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière et de son Protocole d'application signés à Bruxelles, le 2 mars 2015 Session ordinaire 2015-2016 07/06/201634MonsieurMosarLaurentCSVCSV8Projet de loi 6948 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la République du Kazakhstan relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière et de son Protocole d'application signés à Bruxelles, le 2 mars 2015 Session ordinaire 2015-2016 07/06/201634MonsieurWagnerDaviddéi Lénk8Projet de loi 6948 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la République du Kazakhstan relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière et de son Protocole d'application signés à Bruxelles, le 2 mars 2015 Session ordinaire 2015-2016 07/06/201634MadameHetto-GaaschFrançoiseCSV9Projet de loi 6903 - Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental; 2. la loi du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'Etat à un groupe d'indemnité supérieur au sien; 3. la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat Session ordinaire 2015-2016 07/06/201634MonsieurAdamClaude9Projet de loi 6903 - Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental; 2. la loi du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'Etat à un groupe d'indemnité supérieur au sien; 3. la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat Session ordinaire 2015-2016 07/06/201634MonsieurDellesLexDP9Projet de loi 6903 - Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental; 2. la loi du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'Etat à un groupe d'indemnité supérieur au sien; 3. la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat Session ordinaire 2015-2016 07/06/201634MonsieurHaagenClaudeLSAPLSAP9Projet de loi 6903 - Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental; 2. la loi du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'Etat à un groupe d'indemnité supérieur au sien; 3. la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat Session ordinaire 2015-2016 07/06/201634MonsieurKartheiserFernandADR9Projet de loi 6903 - Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental; 2. la loi du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'Etat à un groupe d'indemnité supérieur au sien; 3. la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat Session ordinaire 2015-2016 07/06/201634MonsieurMeischClaudeDP9Projet de loi 6903 - Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental; 2. la loi du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'Etat à un groupe d'indemnité supérieur au sien; 3. la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat Session ordinaire 2015-2016 07/06/201634MonsieurWagnerDaviddéi Lénk9Projet de loi 6903 - Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental; 2. la loi du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'Etat à un groupe d'indemnité supérieur au sien; 3. la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat Session ordinaire 2021-2022 07/06/202256MonsieurEtgenFernandDPDP2Communications Communications Session ordinaire 2021-2022 07/06/202256MadameHansenMartineCSV3Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2021-2022 07/06/202256MonsieurBauschFrançoisdéi gréng3Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2021-2022 07/06/202256MonsieurEtgenFernandDPDP3Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2021-2022 07/06/202256MonsieurEtgenFernandDPDP4Octroi du titre honorifique à un ancien fonctionnaire de l'administration parlementaire Octroi d'un titre honorifique à une ancienne fonctionnaire de l'Administration parlementaire Session ordinaire 2021-2022 07/06/202256MonsieurKartheiserFernandADR6Dépôt d'une proposition de loi Dépôt d'une proposition de loi Session ordinaire 2021-2022 07/06/202256MadameAdehmDianeCSVCSV7Heure de questions au Gouvernement Question no. 323 du 07 juin 2022 de Mme Diane Adehm relative à l'annonce du lancement d'un TGV direct respectivement des trains de nuit entre Paris et Berlin fin 2023, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Session ordinaire 2021-2022 07/06/202256MadameBofferdingTainaLSAPLSAP7Heure de questions au Gouvernement Question no. 324 du 7 juin 2022 de M. Claude Lamberty relative à l'éligibilité des conseillers communaux en relation avec leur lieu de résidence habituelle, adressée à Mme la Ministre de l'Intérieur Session ordinaire 2021-2022 07/06/202256MadameBofferdingTainaLSAPLSAP7Heure de questions au Gouvernement Question no. 328 du 7 juin 2022 de Mme Stéphanie Empain relative à la rémunération des services du CGDIS lors de grands événements sportifs, adressée à Mme la Ministre de l'Intérieur Session ordinaire 2021-2022 07/06/202256MadameBofferdingTainaLSAPLSAP7Heure de questions au Gouvernement Question no. 329 du 07 juin 2022 de M. Gilles Roth relative à l'exécution des arrêts de la Cour administrative du 19 mai 2022 (no. du rôle 47069C et 47070C), adressée à Mme le Ministre de l'Intérieur Session ordinaire 2021-2022 07/06/202256MadameClosenerFrancineLSAPLSAP7Heure de questions au Gouvernement Question no. 326 du 7 juin 2022 de Mme Francine Closener relative au port obligatoire d'un casque de vélo, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Session ordinaire 2021-2022 07/06/202256MadameEmpainStéphaniedéi gréng7Heure de questions au Gouvernement Question no. 328 du 7 juin 2022 de Mme Stéphanie Empain relative à la rémunération des services du CGDIS lors de grands événements sportifs, adressée à Mme la Ministre de l'Intérieur Session ordinaire 2021-2022 07/06/202256MadameLenertPauletteLSAPLSAP7Heure de questions au Gouvernement Question no. 325 du 7 juin 2022 de M. Fernand Kartheiser relative au traité international sur la prévention des pandémies de l'OMS, adressée à Mme la Ministre de la Santé Session ordinaire 2021-2022 07/06/202256MonsieurBauschFrançoisdéi gréng7Heure de questions au Gouvernement Question no. 323 du 07 juin 2022 de Mme Diane Adehm relative à l'annonce du lancement d'un TGV direct respectivement des trains de nuit entre Paris et Berlin fin 2023, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Session ordinaire 2021-2022 07/06/202256MonsieurBauschFrançoisdéi gréng7Heure de questions au Gouvernement Question no. 326 du 7 juin 2022 de Mme Francine Closener relative au port obligatoire d'un casque de vélo, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Session ordinaire 2021-2022 07/06/202256MonsieurBauschFrançoisdéi gréng7Heure de questions au Gouvernement Question no. 330 du 7 juin 2022 de M. Carlo Weber relative aux infrastructures pour les chauffeurs de bus, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Session ordinaire 2021-2022 07/06/202256MonsieurHaagenClaudeLSAPLSAP7Heure de questions au Gouvernement Question no. 327 du 07 juin 2022 de M. Spautz relative ä la situation des travailleurs frontaliers avec la fin au 30 juin 2022 des accords dérogatoires conclus en matière de télétravail avec la France, la Belgique et l'Allemagne, adressée à M. le Ministre de la Sécurité sociale Session ordinaire 2021-2022 07/06/202256MonsieurKartheiserFernandADR7Heure de questions au Gouvernement Question no. 325 du 7 juin 2022 de M. Fernand Kartheiser relative au traité international sur la prévention des pandémies de l'OMS, adressée à Mme la Ministre de la Santé Session ordinaire 2021-2022 07/06/202256MonsieurLambertyClaudeDP7Heure de questions au Gouvernement Question no. 324 du 7 juin 2022 de M. Claude Lamberty relative à l'éligibilité des conseillers communaux en relation avec leur lieu de résidence habituelle, adressée à Mme la Ministre de l'Intérieur Session ordinaire 2021-2022 07/06/202256MonsieurRothGillesCSV7Heure de questions au Gouvernement Question no. 329 du 07 juin 2022 de M. Gilles Roth relative à l'exécution des arrêts de la Cour administrative du 19 mai 2022 (no. du rôle 47069C et 47070C), adressée à Mme le Ministre de l'Intérieur Session ordinaire 2021-2022 07/06/202256MonsieurSpautzMarcCSVCSV7Heure de questions au Gouvernement Question no. 327 du 07 juin 2022 de M. Spautz relative ä la situation des travailleurs frontaliers avec la fin au 30 juin 2022 des accords dérogatoires conclus en matière de télétravail avec la France, la Belgique et l'Allemagne, adressée à M. le Ministre de la Sécurité sociale Session ordinaire 2021-2022 07/06/202256MonsieurWeberCarloLSAP7Heure de questions au Gouvernement Question no. 330 du 7 juin 2022 de M. Carlo Weber relative aux infrastructures pour les chauffeurs de bus, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Session ordinaire 2021-2022 07/06/202256MadameHansenMartineCSV8Question Question écrite no. 6126 de Mme Martine Hansen relative au système de réservation pour le transport CAPABS Session ordinaire 2021-2022 07/06/202256MonsieurBauschFrançoisdéi gréng8Question Question écrite no. 6126 de Mme Martine Hansen relative au système de réservation pour le transport CAPABS Session ordinaire 2021-2022 07/06/202256MadameBernardDjunadéi gréng9Interpellation Interpellation de M. André Bauler au sujet de la protection du patrimoine culturel immatériel Session ordinaire 2021-2022 07/06/202256MadameBernardDjunadéi gréng9Interpellation Interpellation de M. André Bauler au sujet de la protection du patrimoine culturel immatériel Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 07/06/202256MadameMutschLydiaLSAP9Interpellation Interpellation de M. André Bauler au sujet de la protection du patrimoine culturel immatériel Session ordinaire 2021-2022 07/06/202256MadameOberweisNathaliedéi Lénk9Interpellation Interpellation de M. André Bauler au sujet de la protection du patrimoine culturel immatériel Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 07/06/202256MadameTansonSamdéi gréng9Interpellation Interpellation de M. André Bauler au sujet de la protection du patrimoine culturel immatériel Session ordinaire 2021-2022 07/06/202256MonsieurBaulerAndréDPDP9Interpellation Interpellation de M. André Bauler au sujet de la protection du patrimoine culturel immatériel Session ordinaire 2021-2022 07/06/202256MonsieurClementSvenPiraten9Interpellation Interpellation de M. André Bauler au sujet de la protection du patrimoine culturel immatériel Session ordinaire 2021-2022 07/06/202256MonsieurClementSvenPiraten9Interpellation Interpellation de M. André Bauler au sujet de la protection du patrimoine culturel immatériel Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 07/06/202256MonsieurKeupFredADRADR9Interpellation Interpellation de M. André Bauler au sujet de la protection du patrimoine culturel immatériel Session ordinaire 2021-2022 07/06/202256MonsieurMeischClaudeDP9Interpellation Interpellation de M. André Bauler au sujet de la protection du patrimoine culturel immatériel Session ordinaire 2021-2022 07/06/202256MonsieurMischoGeorgesCSV9Interpellation Interpellation de M. André Bauler au sujet de la protection du patrimoine culturel immatériel Session ordinaire 2021-2022 07/06/202256MonsieurMischoGeorgesCSV9Interpellation Interpellation de M. André Bauler au sujet de la protection du patrimoine culturel immatériel Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 07/06/202256MonsieurKartheiserFernandADR10Dépôt de la motion Dépôt d'une motion par M. Fernand Kartheiser relative à la mise en place d'un mécanisme qui assurerait que les prix de certains produits pétroliers soient inférieurs à ceux des pays voisins Session ordinaire 2021-2022 07/06/202256MadameHartmannCaroleDPDP11Projet de loi 7452 - Projet de loi sur la gestion et le recouvrement des avoirs saisis ou confisqués et modifiant :|1° le Code pénal ;|2° le Code de procédure pénale ;|3° la loi modifiée du 5-15 septembre 1807 sur le privilège établi au profit du Trésor public pour le remboursement des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de police ;|4° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ;|5° la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de|- la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée;|- la loi générale des impôts («Abgabenordnung»); |- la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes;|- la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines;|- la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions et des cotisations d'assurance sociale ;|6° la loi modifiée du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de paiement et des comptes bancaires identifiés par un numéro IBAN et des coffres-forts tenus par des établissements de crédit au Luxembourg en vue de la transposition:|- de la décision 2007/845/JAI du Conseil du 6 décembre 2007 relative à la coopération entre les bureaux de recouvrement des avoirs des Etats membres en matière de dépistage et d'identification des produits du crime ou des autres biens en rapport avec le crime ;|- de certaines dispositions de la directive 2014/42 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant le gel et la confiscation des instruments et des produits du crime dans l'Union européenne ;|- de la directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 fix Session ordinaire 2021-2022 07/06/202256MadameHemmenCécileLSAP11Projet de loi 7452 - Projet de loi sur la gestion et le recouvrement des avoirs saisis ou confisqués et modifiant :|1° le Code pénal ;|2° le Code de procédure pénale ;|3° la loi modifiée du 5-15 septembre 1807 sur le privilège établi au profit du Trésor public pour le remboursement des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de police ;|4° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ;|5° la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de|- la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée;|- la loi générale des impôts («Abgabenordnung»); |- la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes;|- la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines;|- la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions et des cotisations d'assurance sociale ;|6° la loi modifiée du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de paiement et des comptes bancaires identifiés par un numéro IBAN et des coffres-forts tenus par des établissements de crédit au Luxembourg en vue de la transposition:|- de la décision 2007/845/JAI du Conseil du 6 décembre 2007 relative à la coopération entre les bureaux de recouvrement des avoirs des Etats membres en matière de dépistage et d'identification des produits du crime ou des autres biens en rapport avec le crime ;|- de certaines dispositions de la directive 2014/42 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant le gel et la confiscation des instruments et des produits du crime dans l'Union européenne ;|- de la directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 fix Session ordinaire 2021-2022 07/06/202256MadameOberweisNathaliedéi Lénk11Projet de loi 7452 - Projet de loi sur la gestion et le recouvrement des avoirs saisis ou confisqués et modifiant :|1° le Code pénal ;|2° le Code de procédure pénale ;|3° la loi modifiée du 5-15 septembre 1807 sur le privilège établi au profit du Trésor public pour le remboursement des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de police ;|4° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ;|5° la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de|- la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée;|- la loi générale des impôts («Abgabenordnung»); |- la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes;|- la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines;|- la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions et des cotisations d'assurance sociale ;|6° la loi modifiée du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de paiement et des comptes bancaires identifiés par un numéro IBAN et des coffres-forts tenus par des établissements de crédit au Luxembourg en vue de la transposition:|- de la décision 2007/845/JAI du Conseil du 6 décembre 2007 relative à la coopération entre les bureaux de recouvrement des avoirs des Etats membres en matière de dépistage et d'identification des produits du crime ou des autres biens en rapport avec le crime ;|- de certaines dispositions de la directive 2014/42 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant le gel et la confiscation des instruments et des produits du crime dans l'Union européenne ;|- de la directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 fix Session ordinaire 2021-2022 07/06/202256MadameTansonSamdéi gréng11Projet de loi 7452 - Projet de loi sur la gestion et le recouvrement des avoirs saisis ou confisqués et modifiant :|1° le Code pénal ;|2° le Code de procédure pénale ;|3° la loi modifiée du 5-15 septembre 1807 sur le privilège établi au profit du Trésor public pour le remboursement des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de police ;|4° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ;|5° la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de|- la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée;|- la loi générale des impôts («Abgabenordnung»); |- la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes;|- la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines;|- la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions et des cotisations d'assurance sociale ;|6° la loi modifiée du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de paiement et des comptes bancaires identifiés par un numéro IBAN et des coffres-forts tenus par des établissements de crédit au Luxembourg en vue de la transposition:|- de la décision 2007/845/JAI du Conseil du 6 décembre 2007 relative à la coopération entre les bureaux de recouvrement des avoirs des Etats membres en matière de dépistage et d'identification des produits du crime ou des autres biens en rapport avec le crime ;|- de certaines dispositions de la directive 2014/42 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant le gel et la confiscation des instruments et des produits du crime dans l'Union européenne ;|- de la directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 fix Session ordinaire 2021-2022 07/06/202256MonsieurGoergenMarcPiraten11Projet de loi 7452 - Projet de loi sur la gestion et le recouvrement des avoirs saisis ou confisqués et modifiant :|1° le Code pénal ;|2° le Code de procédure pénale ;|3° la loi modifiée du 5-15 septembre 1807 sur le privilège établi au profit du Trésor public pour le remboursement des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de police ;|4° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ;|5° la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de|- la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée;|- la loi générale des impôts («Abgabenordnung»); |- la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes;|- la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines;|- la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions et des cotisations d'assurance sociale ;|6° la loi modifiée du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de paiement et des comptes bancaires identifiés par un numéro IBAN et des coffres-forts tenus par des établissements de crédit au Luxembourg en vue de la transposition:|- de la décision 2007/845/JAI du Conseil du 6 décembre 2007 relative à la coopération entre les bureaux de recouvrement des avoirs des Etats membres en matière de dépistage et d'identification des produits du crime ou des autres biens en rapport avec le crime ;|- de certaines dispositions de la directive 2014/42 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant le gel et la confiscation des instruments et des produits du crime dans l'Union européenne ;|- de la directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 fix Session ordinaire 2021-2022 07/06/202256MonsieurKartheiserFernandADR11Projet de loi 7452 - Projet de loi sur la gestion et le recouvrement des avoirs saisis ou confisqués et modifiant :|1° le Code pénal ;|2° le Code de procédure pénale ;|3° la loi modifiée du 5-15 septembre 1807 sur le privilège établi au profit du Trésor public pour le remboursement des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de police ;|4° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ;|5° la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de|- la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée;|- la loi générale des impôts («Abgabenordnung»); |- la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes;|- la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines;|- la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions et des cotisations d'assurance sociale ;|6° la loi modifiée du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de paiement et des comptes bancaires identifiés par un numéro IBAN et des coffres-forts tenus par des établissements de crédit au Luxembourg en vue de la transposition:|- de la décision 2007/845/JAI du Conseil du 6 décembre 2007 relative à la coopération entre les bureaux de recouvrement des avoirs des Etats membres en matière de dépistage et d'identification des produits du crime ou des autres biens en rapport avec le crime ;|- de certaines dispositions de la directive 2014/42 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant le gel et la confiscation des instruments et des produits du crime dans l'Union européenne ;|- de la directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 fix Session ordinaire 2021-2022 07/06/202256MonsieurMargueCharlesdéi gréng11Rapport 7452 - Projet de loi sur la gestion et le recouvrement des avoirs saisis ou confisqués et modifiant :|1° le Code pénal ;|2° le Code de procédure pénale ;|3° la loi modifiée du 5-15 septembre 1807 sur le privilège établi au profit du Trésor public pour le remboursement des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de police ;|4° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ;|5° la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de|- la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée;|- la loi générale des impôts («Abgabenordnung»); |- la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes;|- la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines;|- la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions et des cotisations d'assurance sociale ;|6° la loi modifiée du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de paiement et des comptes bancaires identifiés par un numéro IBAN et des coffres-forts tenus par des établissements de crédit au Luxembourg en vue de la transposition:|- de la décision 2007/845/JAI du Conseil du 6 décembre 2007 relative à la coopération entre les bureaux de recouvrement des avoirs des Etats membres en matière de dépistage et d'identification des produits du crime ou des autres biens en rapport avec le crime ;|- de certaines dispositions de la directive 2014/42 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant le gel et la confiscation des instruments et des produits du crime dans l'Union européenne ;|- de la directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 fix Session ordinaire 2021-2022 07/06/202256MonsieurMosarLaurentCSVCSV11Projet de loi 7452 - Projet de loi sur la gestion et le recouvrement des avoirs saisis ou confisqués et modifiant :|1° le Code pénal ;|2° le Code de procédure pénale ;|3° la loi modifiée du 5-15 septembre 1807 sur le privilège établi au profit du Trésor public pour le remboursement des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de police ;|4° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ;|5° la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de|- la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée;|- la loi générale des impôts («Abgabenordnung»); |- la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes;|- la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines;|- la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions et des cotisations d'assurance sociale ;|6° la loi modifiée du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de paiement et des comptes bancaires identifiés par un numéro IBAN et des coffres-forts tenus par des établissements de crédit au Luxembourg en vue de la transposition:|- de la décision 2007/845/JAI du Conseil du 6 décembre 2007 relative à la coopération entre les bureaux de recouvrement des avoirs des Etats membres en matière de dépistage et d'identification des produits du crime ou des autres biens en rapport avec le crime ;|- de certaines dispositions de la directive 2014/42 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant le gel et la confiscation des instruments et des produits du crime dans l'Union européenne ;|- de la directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 fix Session ordinaire 2014-2015 07/07/201544MonsieurBettelXavierDP2Communications Communication de M. Xavier Bettel, Premier Ministre et Ministre d'Etat Session ordinaire 2014-2015 07/07/201544MonsieurAngelMarcLSAP3Dépôt d'une motion Dépôt d'une motion par M. Marc Angel dépôt d'une motion par m. marc angel Session ordinaire 2014-2015 07/07/201544MadameAdehmDianeCSVCSV6Question urgente Question urgente N°1273 de Madame Diane Adehm et de Monsieur Gilles Roth relative à une liste de clients circulant sur Internet Session ordinaire 2014-2015 07/07/201544MonsieurBettelXavierDP6Question urgente Question urgente N°1273 de Madame Diane Adehm et de Monsieur Gilles Roth relative à une liste de clients circulant sur Internet Session ordinaire 2014-2015 07/07/201544MadameLorschéJoséedéi gréng7Heure de questions au Gouvernement Heure de questions au Gouvernement Session ordinaire 2014-2015 07/07/201544MadameMergenMartine7Heure de questions au Gouvernement Heure de questions au Gouvernement Session ordinaire 2014-2015 07/07/201544MadameModertOctavieCSVCSV7Heure de questions au Gouvernement Heure de questions au Gouvernement Session ordinaire 2014-2015 07/07/201544MadameMutschLydiaLSAP7Heure de questions au Gouvernement Heure de questions au Gouvernement Session ordinaire 2014-2015 07/07/201544MonsieurBergerEugène7Heure de questions au Gouvernement Heure de questions au Gouvernement Session ordinaire 2014-2015 07/07/201544MonsieurBrazFélix7Heure de questions au Gouvernement Heure de questions au Gouvernement Session ordinaire 2014-2015 07/07/201544MonsieurEtgenFernandDPDP7Heure de questions au Gouvernement Heure de questions au Gouvernement Session ordinaire 2014-2015 07/07/201544MonsieurFayotFranzLSAPLSAP7Heure de questions au Gouvernement Heure de questions au Gouvernement Session ordinaire 2014-2015 07/07/201544MonsieurGraasGustyDPDP7Heure de questions au Gouvernement Heure de questions au Gouvernement Session ordinaire 2014-2015 07/07/201544MonsieurKerschDanLSAP7Heure de questions au Gouvernement Heure de questions au Gouvernement Session ordinaire 2014-2015 07/07/201544MonsieurMeischClaudeDP7Heure de questions au Gouvernement Heure de questions au Gouvernement Session ordinaire 2014-2015 07/07/201544MonsieurNegriRogerLSAP7Heure de questions au Gouvernement Heure de questions au Gouvernement Session ordinaire 2014-2015 07/07/201544MonsieurOberweisMarcelCSV7Heure de questions au Gouvernement Heure de questions au Gouvernement Session ordinaire 2014-2015 07/07/201544MonsieurWagnerDaviddéi Lénk7Heure de questions au Gouvernement Heure de questions au Gouvernement Session ordinaire 2014-2015 07/07/201544MonsieurGibéryenGastADR8Projet de loi Projet de loi portant abolition des districts, modifiant 1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; 2. le Code pénal ; 3. la loi du 28 décembre 1883 concernant les associations syndicales pour l'exécution de travaux de drainage, d'irrigation, etc. ; 4. la loi du 4 mars 1896 concernant l'expropriation par zone pour cause d'utilité publique ; 5. la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; 6. la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures ; 7. la loi du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe ; 8. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 9. la loi modifiée du 10 août 1993 relative aux parcs naturels ; 10. la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un corps de police grand-ducale et d'une inspection générale de la police ; 11. la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes ; 12. la loi électorale modifiée du 18 février 2003; 13. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 14. la loi modifiée du 13 mars 2006 portant fixation du cadre du personnel du service de contrôle de la comptabilité des communes et modifiant la loi du 16 août 1966 portant : a) modification de la loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale ; b) organisation des cadres de la trésorerie de l'Etat, de la caisse générale de l'Etat et du service de contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics ; 15. la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil ; 16. la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 17. la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 18. la loi du 25 mai 2011 relative à la chasse ; 19. la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification Session ordinaire 2014-2015 07/07/201544MonsieurGlodenLéonCSV8Projet de loi Projet de loi portant abolition des districts, modifiant 1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; 2. le Code pénal ; 3. la loi du 28 décembre 1883 concernant les associations syndicales pour l'exécution de travaux de drainage, d'irrigation, etc. ; 4. la loi du 4 mars 1896 concernant l'expropriation par zone pour cause d'utilité publique ; 5. la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; 6. la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures ; 7. la loi du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe ; 8. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 9. la loi modifiée du 10 août 1993 relative aux parcs naturels ; 10. la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un corps de police grand-ducale et d'une inspection générale de la police ; 11. la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes ; 12. la loi électorale modifiée du 18 février 2003; 13. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 14. la loi modifiée du 13 mars 2006 portant fixation du cadre du personnel du service de contrôle de la comptabilité des communes et modifiant la loi du 16 août 1966 portant : a) modification de la loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale ; b) organisation des cadres de la trésorerie de l'Etat, de la caisse générale de l'Etat et du service de contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics ; 15. la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil ; 16. la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 17. la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 18. la loi du 25 mai 2011 relative à la chasse ; 19. la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification Session ordinaire 2014-2015 07/07/201544MonsieurGlodenLéonCSV8Projet de loi Projet de loi portant abolition des districts, modifiant 1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; 2. le Code pénal ; 3. la loi du 28 décembre 1883 concernant les associations syndicales pour l'exécution de travaux de drainage, d'irrigation, etc. ; 4. la loi du 4 mars 1896 concernant l'expropriation par zone pour cause d'utilité publique ; 5. la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; 6. la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures ; 7. la loi du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe ; 8. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 9. la loi modifiée du 10 août 1993 relative aux parcs naturels ; 10. la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un corps de police grand-ducale et d'une inspection générale de la police ; 11. la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes ; 12. la loi électorale modifiée du 18 février 2003; 13. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 14. la loi modifiée du 13 mars 2006 portant fixation du cadre du personnel du service de contrôle de la comptabilité des communes et modifiant la loi du 16 août 1966 portant : a) modification de la loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale ; b) organisation des cadres de la trésorerie de l'Etat, de la caisse générale de l'Etat et du service de contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics ; 15. la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil ; 16. la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 17. la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 18. la loi du 25 mai 2011 relative à la chasse ; 19. la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification dépôt d'une motion par m. léon gloden Session ordinaire 2014-2015 07/07/201544MonsieurHaagenClaudeLSAPLSAP8Rapport Projet de loi portant abolition des districts, modifiant 1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; 2. le Code pénal ; 3. la loi du 28 décembre 1883 concernant les associations syndicales pour l'exécution de travaux de drainage, d'irrigation, etc. ; 4. la loi du 4 mars 1896 concernant l'expropriation par zone pour cause d'utilité publique ; 5. la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; 6. la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures ; 7. la loi du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe ; 8. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 9. la loi modifiée du 10 août 1993 relative aux parcs naturels ; 10. la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un corps de police grand-ducale et d'une inspection générale de la police ; 11. la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes ; 12. la loi électorale modifiée du 18 février 2003; 13. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 14. la loi modifiée du 13 mars 2006 portant fixation du cadre du personnel du service de contrôle de la comptabilité des communes et modifiant la loi du 16 août 1966 portant : a) modification de la loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale ; b) organisation des cadres de la trésorerie de l'Etat, de la caisse générale de l'Etat et du service de contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics ; 15. la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil ; 16. la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 17. la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 18. la loi du 25 mai 2011 relative à la chasse ; 19. la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification Session ordinaire 2014-2015 07/07/201544MonsieurHahnMaxDP8Projet de loi Projet de loi portant abolition des districts, modifiant 1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; 2. le Code pénal ; 3. la loi du 28 décembre 1883 concernant les associations syndicales pour l'exécution de travaux de drainage, d'irrigation, etc. ; 4. la loi du 4 mars 1896 concernant l'expropriation par zone pour cause d'utilité publique ; 5. la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; 6. la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures ; 7. la loi du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe ; 8. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 9. la loi modifiée du 10 août 1993 relative aux parcs naturels ; 10. la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un corps de police grand-ducale et d'une inspection générale de la police ; 11. la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes ; 12. la loi électorale modifiée du 18 février 2003; 13. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 14. la loi modifiée du 13 mars 2006 portant fixation du cadre du personnel du service de contrôle de la comptabilité des communes et modifiant la loi du 16 août 1966 portant : a) modification de la loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale ; b) organisation des cadres de la trésorerie de l'Etat, de la caisse générale de l'Etat et du service de contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics ; 15. la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil ; 16. la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 17. la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 18. la loi du 25 mai 2011 relative à la chasse ; 19. la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification Session ordinaire 2014-2015 07/07/201544MonsieurKerschDanLSAP8Projet de loi Projet de loi portant abolition des districts, modifiant 1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; 2. le Code pénal ; 3. la loi du 28 décembre 1883 concernant les associations syndicales pour l'exécution de travaux de drainage, d'irrigation, etc. ; 4. la loi du 4 mars 1896 concernant l'expropriation par zone pour cause d'utilité publique ; 5. la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; 6. la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures ; 7. la loi du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe ; 8. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 9. la loi modifiée du 10 août 1993 relative aux parcs naturels ; 10. la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un corps de police grand-ducale et d'une inspection générale de la police ; 11. la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes ; 12. la loi électorale modifiée du 18 février 2003; 13. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 14. la loi modifiée du 13 mars 2006 portant fixation du cadre du personnel du service de contrôle de la comptabilité des communes et modifiant la loi du 16 août 1966 portant : a) modification de la loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale ; b) organisation des cadres de la trésorerie de l'Etat, de la caisse générale de l'Etat et du service de contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics ; 15. la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil ; 16. la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 17. la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 18. la loi du 25 mai 2011 relative à la chasse ; 19. la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification Session ordinaire 2014-2015 07/07/201544MonsieurRothGillesCSV8Projet de loi Projet de loi portant abolition des districts, modifiant 1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; 2. le Code pénal ; 3. la loi du 28 décembre 1883 concernant les associations syndicales pour l'exécution de travaux de drainage, d'irrigation, etc. ; 4. la loi du 4 mars 1896 concernant l'expropriation par zone pour cause d'utilité publique ; 5. la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; 6. la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures ; 7. la loi du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe ; 8. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 9. la loi modifiée du 10 août 1993 relative aux parcs naturels ; 10. la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un corps de police grand-ducale et d'une inspection générale de la police ; 11. la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes ; 12. la loi électorale modifiée du 18 février 2003; 13. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 14. la loi modifiée du 13 mars 2006 portant fixation du cadre du personnel du service de contrôle de la comptabilité des communes et modifiant la loi du 16 août 1966 portant : a) modification de la loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale ; b) organisation des cadres de la trésorerie de l'Etat, de la caisse générale de l'Etat et du service de contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics ; 15. la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil ; 16. la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 17. la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 18. la loi du 25 mai 2011 relative à la chasse ; 19. la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification Session ordinaire 2014-2015 07/07/201544MonsieurRothGillesCSV8Projet de loi Projet de loi portant abolition des districts, modifiant 1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; 2. le Code pénal ; 3. la loi du 28 décembre 1883 concernant les associations syndicales pour l'exécution de travaux de drainage, d'irrigation, etc. ; 4. la loi du 4 mars 1896 concernant l'expropriation par zone pour cause d'utilité publique ; 5. la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; 6. la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures ; 7. la loi du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe ; 8. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 9. la loi modifiée du 10 août 1993 relative aux parcs naturels ; 10. la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un corps de police grand-ducale et d'une inspection générale de la police ; 11. la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes ; 12. la loi électorale modifiée du 18 février 2003; 13. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 14. la loi modifiée du 13 mars 2006 portant fixation du cadre du personnel du service de contrôle de la comptabilité des communes et modifiant la loi du 16 août 1966 portant : a) modification de la loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale ; b) organisation des cadres de la trésorerie de l'Etat, de la caisse générale de l'Etat et du service de contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics ; 15. la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil ; 16. la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 17. la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 18. la loi du 25 mai 2011 relative à la chasse ; 19. la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification dépôt de deux motions par m. gilles roth Session ordinaire 2014-2015 07/07/201544MonsieurTraversiniRoberto8Projet de loi Projet de loi portant abolition des districts, modifiant 1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; 2. le Code pénal ; 3. la loi du 28 décembre 1883 concernant les associations syndicales pour l'exécution de travaux de drainage, d'irrigation, etc. ; 4. la loi du 4 mars 1896 concernant l'expropriation par zone pour cause d'utilité publique ; 5. la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; 6. la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures ; 7. la loi du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe ; 8. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 9. la loi modifiée du 10 août 1993 relative aux parcs naturels ; 10. la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un corps de police grand-ducale et d'une inspection générale de la police ; 11. la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes ; 12. la loi électorale modifiée du 18 février 2003; 13. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 14. la loi modifiée du 13 mars 2006 portant fixation du cadre du personnel du service de contrôle de la comptabilité des communes et modifiant la loi du 16 août 1966 portant : a) modification de la loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale ; b) organisation des cadres de la trésorerie de l'Etat, de la caisse générale de l'Etat et du service de contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics ; 15. la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil ; 16. la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 17. la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 18. la loi du 25 mai 2011 relative à la chasse ; 19. la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification Session ordinaire 2014-2015 07/07/201544MonsieurWagnerDaviddéi Lénk8Projet de loi Projet de loi portant abolition des districts, modifiant 1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; 2. le Code pénal ; 3. la loi du 28 décembre 1883 concernant les associations syndicales pour l'exécution de travaux de drainage, d'irrigation, etc. ; 4. la loi du 4 mars 1896 concernant l'expropriation par zone pour cause d'utilité publique ; 5. la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; 6. la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures ; 7. la loi du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe ; 8. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 9. la loi modifiée du 10 août 1993 relative aux parcs naturels ; 10. la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un corps de police grand-ducale et d'une inspection générale de la police ; 11. la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes ; 12. la loi électorale modifiée du 18 février 2003; 13. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 14. la loi modifiée du 13 mars 2006 portant fixation du cadre du personnel du service de contrôle de la comptabilité des communes et modifiant la loi du 16 août 1966 portant : a) modification de la loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale ; b) organisation des cadres de la trésorerie de l'Etat, de la caisse générale de l'Etat et du service de contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics ; 15. la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil ; 16. la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 17. la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 18. la loi du 25 mai 2011 relative à la chasse ; 19. la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification Session ordinaire 2014-2015 07/07/201544MonsieurWiselerClaudeCSVCSV8Projet de loi Projet de loi portant abolition des districts, modifiant 1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; 2. le Code pénal ; 3. la loi du 28 décembre 1883 concernant les associations syndicales pour l'exécution de travaux de drainage, d'irrigation, etc. ; 4. la loi du 4 mars 1896 concernant l'expropriation par zone pour cause d'utilité publique ; 5. la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; 6. la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures ; 7. la loi du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe ; 8. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 9. la loi modifiée du 10 août 1993 relative aux parcs naturels ; 10. la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un corps de police grand-ducale et d'une inspection générale de la police ; 11. la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes ; 12. la loi électorale modifiée du 18 février 2003; 13. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 14. la loi modifiée du 13 mars 2006 portant fixation du cadre du personnel du service de contrôle de la comptabilité des communes et modifiant la loi du 16 août 1966 portant : a) modification de la loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale ; b) organisation des cadres de la trésorerie de l'Etat, de la caisse générale de l'Etat et du service de contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics ; 15. la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil ; 16. la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 17. la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 18. la loi du 25 mai 2011 relative à la chasse ; 19. la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification Session ordinaire 2014-2015 07/07/201544MonsieurAdamClaude9Proposition de loi Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national sur la participation du budget de l'Etat dans le financement d'une ligne de tramway à Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Auteur: Monsieur Roy Reding Session ordinaire 2014-2015 07/07/201544MonsieurBodryAlex9Proposition de loi Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national sur la participation du budget de l'Etat dans le financement d'une ligne de tramway à Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Auteur: Monsieur Roy Reding Session ordinaire 2014-2015 07/07/201544MonsieurBodryAlex9Rapport Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national sur la participation du budget de l'Etat dans le financement d'une ligne de tramway à Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Auteur: Monsieur Roy Reding Session ordinaire 2014-2015 07/07/201544MonsieurGraasGustyDPDP9Proposition de loi Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national sur la participation du budget de l'Etat dans le financement d'une ligne de tramway à Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Auteur: Monsieur Roy Reding Session ordinaire 2014-2015 07/07/201544MonsieurRedingRoy9Proposition de loi Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national sur la participation du budget de l'Etat dans le financement d'une ligne de tramway à Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Auteur: Monsieur Roy Reding Session ordinaire 2014-2015 07/07/201544MonsieurUrbanySerge9Proposition de loi Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national sur la participation du budget de l'Etat dans le financement d'une ligne de tramway à Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Auteur: Monsieur Roy Reding Session ordinaire 2014-2015 07/07/201544MonsieurWiselerClaudeCSVCSV9Proposition de loi Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national sur la participation du budget de l'Etat dans le financement d'une ligne de tramway à Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Auteur: Monsieur Roy Reding Session ordinaire 2014-2015 07/07/201544MadamePolferLydieDPDP10Proposition de loi Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Auteur: Monsieur Fernand Kartheiser Session ordinaire 2014-2015 07/07/201544MonsieurAdamClaude10Proposition de loi Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Auteur: Monsieur Fernand Kartheiser Session ordinaire 2014-2015 07/07/201544MonsieurBodryAlex10Rapport Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Auteur: Monsieur Fernand Kartheiser Session ordinaire 2014-2015 07/07/201544MonsieurGlodenLéonCSV10Proposition de loi Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Auteur: Monsieur Fernand Kartheiser Session ordinaire 2014-2015 07/07/201544MonsieurKartheiserFernandADR10Proposition de loi Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Auteur: Monsieur Fernand Kartheiser Session ordinaire 2014-2015 07/07/201544MonsieurUrbanySerge10Proposition de loi Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Auteur: Monsieur Fernand Kartheiser Session ordinaire 2015-2016 07/07/201643MadameArendt épouse KempNancyCSVCSV2Dépôt d'une proposition de loi Dépôt d'une proposition de loi par Madame Nancy Arendt Session ordinaire 2015-2016 07/07/201643MonsieurAdamClaude3Projet de loi 6967 - Projet de loi portant introduction du cours commun "vie et société" dans l'enseignement secondaire et secondaire technique et modifiant 1) la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, (Titre VI : de l'enseignement secondaire), 2) la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, et 3) la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote - Rapporteur : Monsieur Lex Delles Session ordinaire 2015-2016 07/07/201643MonsieurBodryAlex3Projet de loi 6967 - Projet de loi portant introduction du cours commun "vie et société" dans l'enseignement secondaire et secondaire technique et modifiant 1) la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, (Titre VI : de l'enseignement secondaire), 2) la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, et 3) la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote - Rapporteur : Monsieur Lex Delles Session ordinaire 2015-2016 07/07/201643MonsieurDellesLexDP3Rapport 6967 - Projet de loi portant introduction du cours commun "vie et société" dans l'enseignement secondaire et secondaire technique et modifiant 1) la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, (Titre VI : de l'enseignement secondaire), 2) la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, et 3) la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote - Rapporteur : Monsieur Lex Delles Session ordinaire 2015-2016 07/07/201643MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP3Projet de loi 6967 - Projet de loi portant introduction du cours commun "vie et société" dans l'enseignement secondaire et secondaire technique et modifiant 1) la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, (Titre VI : de l'enseignement secondaire), 2) la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, et 3) la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote - Rapporteur : Monsieur Lex Delles Session ordinaire 2015-2016 07/07/201643MonsieurKartheiserFernandADR3Projet de loi 6967 - Projet de loi portant introduction du cours commun "vie et société" dans l'enseignement secondaire et secondaire technique et modifiant 1) la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, (Titre VI : de l'enseignement secondaire), 2) la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, et 3) la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote - Rapporteur : Monsieur Lex Delles Session ordinaire 2015-2016 07/07/201643MonsieurLambertyClaudeDP3Projet de loi 6967 - Projet de loi portant introduction du cours commun "vie et société" dans l'enseignement secondaire et secondaire technique et modifiant 1) la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, (Titre VI : de l'enseignement secondaire), 2) la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, et 3) la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote - Rapporteur : Monsieur Lex Delles Session ordinaire 2015-2016 07/07/201643MonsieurMeischClaudeDP3Projet de loi 6967 - Projet de loi portant introduction du cours commun "vie et société" dans l'enseignement secondaire et secondaire technique et modifiant 1) la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, (Titre VI : de l'enseignement secondaire), 2) la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, et 3) la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote - Rapporteur : Monsieur Lex Delles Session ordinaire 2015-2016 07/07/201643MonsieurWagnerDaviddéi Lénk3Projet de loi 6967 - Projet de loi portant introduction du cours commun "vie et société" dans l'enseignement secondaire et secondaire technique et modifiant 1) la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, (Titre VI : de l'enseignement secondaire), 2) la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, et 3) la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote - Rapporteur : Monsieur Lex Delles Session ordinaire 2015-2016 07/07/201643MonsieurWiselerClaudeCSVCSV3Projet de loi 6967 - Projet de loi portant introduction du cours commun "vie et société" dans l'enseignement secondaire et secondaire technique et modifiant 1) la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, (Titre VI : de l'enseignement secondaire), 2) la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, et 3) la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote - Rapporteur : Monsieur Lex Delles Session ordinaire 2015-2016 07/07/201643MonsieurZeimetLaurentCSVCSV3Projet de loi 6967 - Projet de loi portant introduction du cours commun "vie et société" dans l'enseignement secondaire et secondaire technique et modifiant 1) la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, (Titre VI : de l'enseignement secondaire), 2) la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, et 3) la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote - Rapporteur : Monsieur Lex Delles Session ordinaire 2015-2016 07/07/201643MadameElvingerJoëlle4Rapport 6862 - Projet de loi portant création d'un impôt dans l'intérêt des services de secours - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger Session ordinaire 2015-2016 07/07/201643MonsieurBaumMarcdéi Lénk4Projet de loi 6862 - Projet de loi portant création d'un impôt dans l'intérêt des services de secours - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger Session ordinaire 2015-2016 07/07/201643MonsieurGramegnaPierre4Projet de loi 6862 - Projet de loi portant création d'un impôt dans l'intérêt des services de secours - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger Session ordinaire 2015-2016 07/07/201643MonsieurHaagenClaudeLSAPLSAP4Projet de loi 6862 - Projet de loi portant création d'un impôt dans l'intérêt des services de secours - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger Session ordinaire 2015-2016 07/07/201643MonsieurKoxHenridéi gréng4Projet de loi 6862 - Projet de loi portant création d'un impôt dans l'intérêt des services de secours - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger Session ordinaire 2015-2016 07/07/201643MonsieurRedingRoy4Projet de loi 6862 - Projet de loi portant création d'un impôt dans l'intérêt des services de secours - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger Session ordinaire 2015-2016 07/07/201643MonsieurRothGillesCSV4Projet de loi 6862 - Projet de loi portant création d'un impôt dans l'intérêt des services de secours - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger Session ordinaire 2019-2020 07/07/202051MonsieurEtgenFernandDPDP2Communications Communications Session ordinaire 2019-2020 07/07/202051MonsieurEtgenFernandDPDP3Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2019-2020 07/07/202051MadameLenertPauletteLSAPLSAP4Question élargie Question élargie n°48 de M. Marc Hansen relative à la stratégie de l'Union européenne concernant les vaccins contre le Covid-19 Session ordinaire 2019-2020 07/07/202051MonsieurHansenMarcdéi gréng4Question élargie Question élargie n°48 de M. Marc Hansen relative à la stratégie de l'Union européenne concernant les vaccins contre le Covid-19 Session ordinaire 2019-2020 07/07/202051MadameClosenerFrancineLSAPLSAP5Interpellation Interpellation de M. Marc Spautz au sujet de l'évolution du secteur de la santé et du secteur socio-éducatif en termes de personnel Session ordinaire 2019-2020 07/07/202051MadameLenertPauletteLSAPLSAP5Interpellation Interpellation de M. Marc Spautz au sujet de l'évolution du secteur de la santé et du secteur socio-éducatif en termes de personnel Session ordinaire 2019-2020 07/07/202051MonsieurBaumMarcdéi Lénk5Interpellation Interpellation de M. Marc Spautz au sujet de l'évolution du secteur de la santé et du secteur socio-éducatif en termes de personnel Session ordinaire 2019-2020 07/07/202051MonsieurClementSvenPiraten5Interpellation Interpellation de M. Marc Spautz au sujet de l'évolution du secteur de la santé et du secteur socio-éducatif en termes de personnel Session ordinaire 2019-2020 07/07/202051MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP5Interpellation Interpellation de M. Marc Spautz au sujet de l'évolution du secteur de la santé et du secteur socio-éducatif en termes de personnel Session ordinaire 2019-2020 07/07/202051MonsieurEngelenJeffADRADR5Interpellation Interpellation de M. Marc Spautz au sujet de l'évolution du secteur de la santé et du secteur socio-éducatif en termes de personnel Session ordinaire 2019-2020 07/07/202051MonsieurGraasGustyDPDP5Interpellation Interpellation de M. Marc Spautz au sujet de l'évolution du secteur de la santé et du secteur socio-éducatif en termes de personnel Session ordinaire 2019-2020 07/07/202051MonsieurHansenMarcdéi gréng5Interpellation Interpellation de M. Marc Spautz au sujet de l'évolution du secteur de la santé et du secteur socio-éducatif en termes de personnel Session ordinaire 2019-2020 07/07/202051MonsieurMeischClaudeDP5Interpellation Interpellation de M. Marc Spautz au sujet de l'évolution du secteur de la santé et du secteur socio-éducatif en termes de personnel Session ordinaire 2019-2020 07/07/202051MonsieurSpautzMarcCSVCSV5Interpellation Interpellation de M. Marc Spautz au sujet de l'évolution du secteur de la santé et du secteur socio-éducatif en termes de personnel Session ordinaire 2019-2020 07/07/202051MadameLorschéJoséedéi gréng6Projet de loi 7610 - Projet de loi approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la dix-neuvième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement| - Rapporteur : M. André Bauler Session ordinaire 2019-2020 07/07/202051MonsieurBaulerAndréDPDP6Rapport 7610 - Projet de loi approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la dix-neuvième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement| - Rapporteur : M. André Bauler Session ordinaire 2019-2020 07/07/202051MonsieurBiancalanaDanLSAPLSAP6Projet de loi 7610 - Projet de loi approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la dix-neuvième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement| - Rapporteur : M. André Bauler Session ordinaire 2019-2020 07/07/202051MonsieurClementSvenPiraten6Projet de loi 7610 - Projet de loi approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la dix-neuvième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement| - Rapporteur : M. André Bauler Session ordinaire 2019-2020 07/07/202051MonsieurGramegnaPierre6Projet de loi 7610 - Projet de loi approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la dix-neuvième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement| - Rapporteur : M. André Bauler Session ordinaire 2019-2020 07/07/202051MonsieurKartheiserFernandADR6Projet de loi 7610 - Projet de loi approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la dix-neuvième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement| - Rapporteur : M. André Bauler Session ordinaire 2019-2020 07/07/202051MonsieurRothGillesCSV6Projet de loi 7610 - Projet de loi approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la dix-neuvième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement| - Rapporteur : M. André Bauler Session ordinaire 2019-2020 07/07/202051MonsieurWagnerDaviddéi Lénk6Projet de loi 7610 - Projet de loi approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la dix-neuvième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement| - Rapporteur : M. André Bauler Session ordinaire 2019-2020 07/07/202051MadameAdehmDianeCSVCSV7Projet de loi 7427 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique| - Rapportrice : Mme Lydia Mutsch Session ordinaire 2019-2020 07/07/202051MadameMutschLydiaLSAP7Rapport 7427 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique| - Rapportrice : Mme Lydia Mutsch Session ordinaire 2019-2020 07/07/202051MonsieurArendtGuyDPDP7Projet de loi 7427 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique| - Rapportrice : Mme Lydia Mutsch Session ordinaire 2019-2020 07/07/202051MonsieurClementSvenPiraten7Projet de loi 7427 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique| - Rapportrice : Mme Lydia Mutsch Session ordinaire 2019-2020 07/07/202051MonsieurFayotFranzLSAPLSAP7Projet de loi 7427 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique| - Rapportrice : Mme Lydia Mutsch Session ordinaire 2019-2020 07/07/202051MonsieurGibéryenGastADR7Projet de loi 7427 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique| - Rapportrice : Mme Lydia Mutsch Session ordinaire 2019-2020 07/07/202051MonsieurMargueCharlesdéi gréng7Projet de loi 7427 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique| - Rapportrice : Mme Lydia Mutsch Session ordinaire 2020-2021 07/07/202166MadameGaryChantaldéi gréng2Débat d'orientation Débat d'orientation sur le sport comme facteur d'inclusion Session ordinaire 2020-2021 07/07/202166MadameHemmenCécileLSAP2Débat d'orientation Débat d'orientation sur le sport comme facteur d'inclusion Session ordinaire 2020-2021 07/07/202166MadameOberweisNathaliedéi Lénk2Débat d'orientation Débat d'orientation sur le sport comme facteur d'inclusion Session ordinaire 2020-2021 07/07/202166MonsieurClementSvenPiraten2Débat d'orientation Débat d'orientation sur le sport comme facteur d'inclusion Session ordinaire 2020-2021 07/07/202166MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP2Débat d'orientation Débat d'orientation sur le sport comme facteur d'inclusion Session ordinaire 2020-2021 07/07/202166MonsieurEngelenJeffADRADR2Débat d'orientation Débat d'orientation sur le sport comme facteur d'inclusion Session ordinaire 2020-2021 07/07/202166MonsieurKerschDanLSAP2Débat d'orientation Débat d'orientation sur le sport comme facteur d'inclusion Session ordinaire 2020-2021 07/07/202166MonsieurLambertyClaudeDP2Débat d'orientation Débat d'orientation sur le sport comme facteur d'inclusion Session ordinaire 2020-2021 07/07/202166MonsieurMischoGeorgesCSV2Débat d'orientation Débat d'orientation sur le sport comme facteur d'inclusion Session ordinaire 2020-2021 07/07/202166MadameCecchettiMyriamdéi Lénk3Projet de loi 7781 - Projet de loi relative au réaménagement de l'échangeur de Pontpierre situé sur l'autoroute A4 Session ordinaire 2020-2021 07/07/202166MadameGaryChantaldéi gréng3Rapport 7781 - Projet de loi relative au réaménagement de l'échangeur de Pontpierre situé sur l'autoroute A4 Session ordinaire 2020-2021 07/07/202166MonsieurBauschFrançoisdéi gréng3Projet de loi 7781 - Projet de loi relative au réaménagement de l'échangeur de Pontpierre situé sur l'autoroute A4 Session ordinaire 2020-2021 07/07/202166MonsieurBiancalanaDanLSAPLSAP3Projet de loi 7781 - Projet de loi relative au réaménagement de l'échangeur de Pontpierre situé sur l'autoroute A4 Session ordinaire 2020-2021 07/07/202166MonsieurClementSvenPiraten3Projet de loi 7781 - Projet de loi relative au réaménagement de l'échangeur de Pontpierre situé sur l'autoroute A4 Session ordinaire 2020-2021 07/07/202166MonsieurGoergenMarcPiraten3Projet de loi 7781 - Projet de loi relative au réaménagement de l'échangeur de Pontpierre situé sur l'autoroute A4 Session ordinaire 2020-2021 07/07/202166MonsieurHahnMaxDP3Projet de loi 7781 - Projet de loi relative au réaménagement de l'échangeur de Pontpierre situé sur l'autoroute A4 Session ordinaire 2020-2021 07/07/202166MonsieurKeupFredADRADR3Projet de loi 7781 - Projet de loi relative au réaménagement de l'échangeur de Pontpierre situé sur l'autoroute A4 Session ordinaire 2020-2021 07/07/202166MonsieurSpautzMarcCSVCSV3Projet de loi 7781 - Projet de loi relative au réaménagement de l'échangeur de Pontpierre situé sur l'autoroute A4 Session ordinaire 2020-2021 07/07/202166MonsieurWolterMichelCSVCSV3Projet de loi 7781 - Projet de loi relative au réaménagement de l'échangeur de Pontpierre situé sur l'autoroute A4 Session ordinaire 2020-2021 07/07/202166MadameAdehmDianeCSVCSV4Projet de loi 7715 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation Session ordinaire 2020-2021 07/07/202166MadameMutschLydiaLSAP4Projet de loi 7715 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation Session ordinaire 2020-2021 07/07/202166MonsieurArendtGuyDPDP4Rapport 7715 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation Session ordinaire 2020-2021 07/07/202166MonsieurClementSvenPiraten4Projet de loi 7715 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation Session ordinaire 2020-2021 07/07/202166MonsieurHansenMarcDP4Projet de loi 7715 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation Session ordinaire 2020-2021 07/07/202166MonsieurHansenMarcdéi gréng4Projet de loi 7715 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation Session ordinaire 2020-2021 07/07/202166MonsieurKartheiserFernandADR4Projet de loi 7715 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation Session ordinaire 2020-2021 07/07/202166MadameTansonSamdéi gréng5Projet de loi 7845 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière pénale Session ordinaire 2020-2021 07/07/202166MonsieurKnaffPimDP5Rapport 7845 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière pénale Session ordinaire 2020-2021 07/07/202166MadameTansonSamdéi gréng6Projet de loi 7510 - Projet de loi portant approbation du Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, fait à Strasbourg, le 8 novembre 2001 Session ordinaire 2020-2021 07/07/202166MonsieurMargueCharlesdéi gréng6Rapport 7510 - Projet de loi portant approbation du Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, fait à Strasbourg, le 8 novembre 2001 Session ordinaire 2020-2021 07/07/202166MonsieurRothGillesCSV6Projet de loi 7510 - Projet de loi portant approbation du Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, fait à Strasbourg, le 8 novembre 2001 Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MadameCecchettiMyriamdéi Lénk2Projet de loi 7998 - Projet de loi instaurant un régime d'aides dans le contexte du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030 Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MadameLorschéJoséedéi gréng2Projet de loi 7998 - Projet de loi instaurant un régime d'aides dans le contexte du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030 Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MadameModertOctavieCSVCSV2Projet de loi 7998 - Projet de loi instaurant un régime d'aides dans le contexte du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030 Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MonsieurArendtGuyDPDP2Rapport 7998 - Projet de loi instaurant un régime d'aides dans le contexte du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030 Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP2Projet de loi 7998 - Projet de loi instaurant un régime d'aides dans le contexte du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030 Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MonsieurFayotFranzLSAPLSAP2Projet de loi 7998 - Projet de loi instaurant un régime d'aides dans le contexte du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030 Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MonsieurGoergenMarcPiraten2Projet de loi 7998 - Projet de loi instaurant un régime d'aides dans le contexte du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030 Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MonsieurKartheiserFernandADR2Projet de loi 7998 - Projet de loi instaurant un régime d'aides dans le contexte du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030 Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MonsieurSpautzMarcCSVCSV2Projet de loi 7998 - Projet de loi instaurant un régime d'aides dans le contexte du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030 Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MonsieurWiselerClaudeCSVCSV2Projet de loi 7998 - Projet de loi instaurant un régime d'aides dans le contexte du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030 Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MadameBackesYurikoDP3Projet de loi 7872 - Projet de loi portant modification de :|1° la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de |- la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée;|- la loi générale des impôts («Abgabenordnung»);|- la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes;|- la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines;|- la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale ;|2° la loi modifiée du 27 décembre 1817 sur la perception du droit de succession ;|3° la loi modifiée du 7 août 1920 portant majoration des droits d'enregistrement, de timbre, de succession, etc. Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MadameOberweisNathaliedéi Lénk3Projet de loi 7872 - Projet de loi portant modification de :|1° la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de |- la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée;|- la loi générale des impôts («Abgabenordnung»);|- la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes;|- la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines;|- la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale ;|2° la loi modifiée du 27 décembre 1817 sur la perception du droit de succession ;|3° la loi modifiée du 7 août 1920 portant majoration des droits d'enregistrement, de timbre, de succession, etc. Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MonsieurBaulerAndréDPDP3Rapport 7872 - Projet de loi portant modification de :|1° la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de |- la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée;|- la loi générale des impôts («Abgabenordnung»);|- la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes;|- la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines;|- la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale ;|2° la loi modifiée du 27 décembre 1817 sur la perception du droit de succession ;|3° la loi modifiée du 7 août 1920 portant majoration des droits d'enregistrement, de timbre, de succession, etc. Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MonsieurBenoyFrançoisdéi gréng3Projet de loi 7872 - Projet de loi portant modification de :|1° la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de |- la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée;|- la loi générale des impôts («Abgabenordnung»);|- la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes;|- la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines;|- la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale ;|2° la loi modifiée du 27 décembre 1817 sur la perception du droit de succession ;|3° la loi modifiée du 7 août 1920 portant majoration des droits d'enregistrement, de timbre, de succession, etc. Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP3Projet de loi 7872 - Projet de loi portant modification de :|1° la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de |- la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée;|- la loi générale des impôts («Abgabenordnung»);|- la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes;|- la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines;|- la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale ;|2° la loi modifiée du 27 décembre 1817 sur la perception du droit de succession ;|3° la loi modifiée du 7 août 1920 portant majoration des droits d'enregistrement, de timbre, de succession, etc. Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MonsieurGoergenMarcPiraten3Projet de loi 7872 - Projet de loi portant modification de :|1° la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de |- la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée;|- la loi générale des impôts («Abgabenordnung»);|- la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes;|- la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines;|- la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale ;|2° la loi modifiée du 27 décembre 1817 sur la perception du droit de succession ;|3° la loi modifiée du 7 août 1920 portant majoration des droits d'enregistrement, de timbre, de succession, etc. Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MonsieurMosarLaurentCSVCSV3Projet de loi 7872 - Projet de loi portant modification de :|1° la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de |- la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée;|- la loi générale des impôts («Abgabenordnung»);|- la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes;|- la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines;|- la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale ;|2° la loi modifiée du 27 décembre 1817 sur la perception du droit de succession ;|3° la loi modifiée du 7 août 1920 portant majoration des droits d'enregistrement, de timbre, de succession, etc. Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MonsieurRedingRoy3Projet de loi 7872 - Projet de loi portant modification de :|1° la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de |- la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée;|- la loi générale des impôts («Abgabenordnung»);|- la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes;|- la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines;|- la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale ;|2° la loi modifiée du 27 décembre 1817 sur la perception du droit de succession ;|3° la loi modifiée du 7 août 1920 portant majoration des droits d'enregistrement, de timbre, de succession, etc. Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MadameBackesYurikoDP4Projet de loi 7933 - Projet de loi portant :|1° modification de :|a) la loi modifiée du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et modifiant différentes lois relatives aux services financiers ;|b) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ;|c) la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ;|d) la loi modifiée du 19 mai 2006 portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition ;|e) la loi modifiée du 24 mai 2011 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales des sociétés cotées ;|f) la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; et du|g) règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1981 concernant les dépôts fongibles de métaux précieux et modifiant l'article 1er du règlement grand-ducal du 17 février 1971 concernant la circulation de valeurs mobilières ; et|2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) n° 1095/2010, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 806/2014 et (UE) 2015/2365, ainsi que les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132 Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MonsieurBaulerAndréDPDP4Rapport 7933 - Projet de loi portant :|1° modification de :|a) la loi modifiée du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et modifiant différentes lois relatives aux services financiers ;|b) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ;|c) la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ;|d) la loi modifiée du 19 mai 2006 portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition ;|e) la loi modifiée du 24 mai 2011 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales des sociétés cotées ;|f) la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; et du|g) règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1981 concernant les dépôts fongibles de métaux précieux et modifiant l'article 1er du règlement grand-ducal du 17 février 1971 concernant la circulation de valeurs mobilières ; et|2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) n° 1095/2010, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 806/2014 et (UE) 2015/2365, ainsi que les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132 Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MonsieurBenoyFrançoisdéi gréng4Projet de loi 7933 - Projet de loi portant :|1° modification de :|a) la loi modifiée du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et modifiant différentes lois relatives aux services financiers ;|b) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ;|c) la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ;|d) la loi modifiée du 19 mai 2006 portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition ;|e) la loi modifiée du 24 mai 2011 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales des sociétés cotées ;|f) la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; et du|g) règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1981 concernant les dépôts fongibles de métaux précieux et modifiant l'article 1er du règlement grand-ducal du 17 février 1971 concernant la circulation de valeurs mobilières ; et|2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) n° 1095/2010, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 806/2014 et (UE) 2015/2365, ainsi que les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132 Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MonsieurBiancalanaDanLSAPLSAP4Projet de loi 7933 - Projet de loi portant :|1° modification de :|a) la loi modifiée du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et modifiant différentes lois relatives aux services financiers ;|b) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ;|c) la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ;|d) la loi modifiée du 19 mai 2006 portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition ;|e) la loi modifiée du 24 mai 2011 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales des sociétés cotées ;|f) la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; et du|g) règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1981 concernant les dépôts fongibles de métaux précieux et modifiant l'article 1er du règlement grand-ducal du 17 février 1971 concernant la circulation de valeurs mobilières ; et|2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) n° 1095/2010, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 806/2014 et (UE) 2015/2365, ainsi que les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132 Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MonsieurGoergenMarcPiraten4Projet de loi 7933 - Projet de loi portant :|1° modification de :|a) la loi modifiée du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et modifiant différentes lois relatives aux services financiers ;|b) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ;|c) la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ;|d) la loi modifiée du 19 mai 2006 portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition ;|e) la loi modifiée du 24 mai 2011 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales des sociétés cotées ;|f) la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; et du|g) règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1981 concernant les dépôts fongibles de métaux précieux et modifiant l'article 1er du règlement grand-ducal du 17 février 1971 concernant la circulation de valeurs mobilières ; et|2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) n° 1095/2010, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 806/2014 et (UE) 2015/2365, ainsi que les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132 Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MonsieurMosarLaurentCSVCSV4Projet de loi 7933 - Projet de loi portant :|1° modification de :|a) la loi modifiée du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et modifiant différentes lois relatives aux services financiers ;|b) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ;|c) la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ;|d) la loi modifiée du 19 mai 2006 portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition ;|e) la loi modifiée du 24 mai 2011 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales des sociétés cotées ;|f) la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; et du|g) règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1981 concernant les dépôts fongibles de métaux précieux et modifiant l'article 1er du règlement grand-ducal du 17 février 1971 concernant la circulation de valeurs mobilières ; et|2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) n° 1095/2010, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 806/2014 et (UE) 2015/2365, ainsi que les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132 Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MonsieurRedingRoy4Projet de loi 7933 - Projet de loi portant :|1° modification de :|a) la loi modifiée du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et modifiant différentes lois relatives aux services financiers ;|b) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ;|c) la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ;|d) la loi modifiée du 19 mai 2006 portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition ;|e) la loi modifiée du 24 mai 2011 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales des sociétés cotées ;|f) la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; et du|g) règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1981 concernant les dépôts fongibles de métaux précieux et modifiant l'article 1er du règlement grand-ducal du 17 février 1971 concernant la circulation de valeurs mobilières ; et|2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) n° 1095/2010, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 806/2014 et (UE) 2015/2365, ainsi que les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132 Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MadameBackesYurikoDP5Projet de loi 7967 - Projet de loi portant|1° Création d'un comité de suivi de mesures restrictives en matière financière ; et|2° Modification de la loi du 19 décembre 2020 relative à la mise en oeuvre de mesures restrictives en matière financière Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MonsieurBaulerAndréDPDP5Rapport 7967 - Projet de loi portant|1° Création d'un comité de suivi de mesures restrictives en matière financière ; et|2° Modification de la loi du 19 décembre 2020 relative à la mise en oeuvre de mesures restrictives en matière financière Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MonsieurBenoyFrançoisdéi gréng5Projet de loi 7967 - Projet de loi portant|1° Création d'un comité de suivi de mesures restrictives en matière financière ; et|2° Modification de la loi du 19 décembre 2020 relative à la mise en oeuvre de mesures restrictives en matière financière Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MonsieurBiancalanaDanLSAPLSAP5Projet de loi 7967 - Projet de loi portant|1° Création d'un comité de suivi de mesures restrictives en matière financière ; et|2° Modification de la loi du 19 décembre 2020 relative à la mise en oeuvre de mesures restrictives en matière financière Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MonsieurGoergenMarcPiraten5Projet de loi 7967 - Projet de loi portant|1° Création d'un comité de suivi de mesures restrictives en matière financière ; et|2° Modification de la loi du 19 décembre 2020 relative à la mise en oeuvre de mesures restrictives en matière financière Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MonsieurMosarLaurentCSVCSV5Projet de loi 7967 - Projet de loi portant|1° Création d'un comité de suivi de mesures restrictives en matière financière ; et|2° Modification de la loi du 19 décembre 2020 relative à la mise en oeuvre de mesures restrictives en matière financière Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MonsieurRedingRoy5Projet de loi 7967 - Projet de loi portant|1° Création d'un comité de suivi de mesures restrictives en matière financière ; et|2° Modification de la loi du 19 décembre 2020 relative à la mise en oeuvre de mesures restrictives en matière financière Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MadameHartmannCaroleDPDP6Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet de la prise en charge des patients par les gynécologues et les pédiatres Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MadameHemmenCécileLSAP6Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet de la prise en charge des patients par les gynécologues et les pédiatres Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MadameLenertPauletteLSAPLSAP6Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet de la prise en charge des patients par les gynécologues et les pédiatres Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MadameOberweisNathaliedéi Lénk6Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet de la prise en charge des patients par les gynécologues et les pédiatres Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MonsieurEngelenJeffADRADR6Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet de la prise en charge des patients par les gynécologues et les pédiatres Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MonsieurGoergenMarcPiraten6Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet de la prise en charge des patients par les gynécologues et les pédiatres Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MonsieurHansenMarcdéi gréng6Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet de la prise en charge des patients par les gynécologues et les pédiatres Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MonsieurSpautzMarcCSVCSV6Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet de la prise en charge des patients par les gynécologues et les pédiatres Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MadameAdehmDianeCSVCSV7Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet des violences gynécologiques et obstétricales Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MadameAdehmDianeCSVCSV7Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet des violences gynécologiques et obstétricales Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MadameAdehmDianeCSVCSV7Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet des violences gynécologiques et obstétricales Motion 2 Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MadameAdehmDianeCSVCSV7Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet des violences gynécologiques et obstétricales Motion 3 Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MadameBeisselSimoneDPDP7Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet des violences gynécologiques et obstétricales Motion 2 Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MadameHemmenCécileLSAP7Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet des violences gynécologiques et obstétricales Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MadameHemmenCécileLSAP7Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet des violences gynécologiques et obstétricales Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MadameHemmenCécileLSAP7Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet des violences gynécologiques et obstétricales Motion 2 Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MadameHemmenCécileLSAP7Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet des violences gynécologiques et obstétricales Motion 3 Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MadameHemmenCécileLSAP7Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet des violences gynécologiques et obstétricales Motion 4 Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MadameHemmenCécileLSAP7Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet des violences gynécologiques et obstétricales Motion 6 Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MadameLenertPauletteLSAPLSAP7Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet des violences gynécologiques et obstétricales Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MadameLenertPauletteLSAPLSAP7Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet des violences gynécologiques et obstétricales Motion 5 Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MadameOberweisNathaliedéi Lénk7Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet des violences gynécologiques et obstétricales Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MadameOberweisNathaliedéi Lénk7Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet des violences gynécologiques et obstétricales Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MadameOberweisNathaliedéi Lénk7Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet des violences gynécologiques et obstétricales Motion 2 Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MadameOberweisNathaliedéi Lénk7Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet des violences gynécologiques et obstétricales Motion 3 Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MadameOberweisNathaliedéi Lénk7Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet des violences gynécologiques et obstétricales Motion 4 Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MonsieurBaumGillesDP7Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet des violences gynécologiques et obstétricales Motion 2 Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MonsieurEngelenJeffADRADR7Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet des violences gynécologiques et obstétricales Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MonsieurGoergenMarcPiraten7Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet des violences gynécologiques et obstétricales Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MonsieurGoergenMarcPiraten7Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet des violences gynécologiques et obstétricales Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MonsieurGoergenMarcPiraten7Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet des violences gynécologiques et obstétricales Motion 2 Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MonsieurGoergenMarcPiraten7Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet des violences gynécologiques et obstétricales Motion 3 Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MonsieurGoergenMarcPiraten7Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet des violences gynécologiques et obstétricales Motion 5 Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MonsieurGraasGustyDPDP7Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet des violences gynécologiques et obstétricales Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MonsieurHansenMarcdéi gréng7Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet des violences gynécologiques et obstétricales Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MonsieurKartheiserFernandADR7Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet des violences gynécologiques et obstétricales Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MonsieurKartheiserFernandADR7Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet des violences gynécologiques et obstétricales Motion 2 Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MadameHansenMartineCSV8Motion Motion de Mme Martine Hansen relative à la campagne renforcée de sensibilisation et d'information relative aux risques objectifs du cannabis Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MadameHartmannCaroleDPDP8Motion Motion de Mme Martine Hansen relative à la campagne renforcée de sensibilisation et d'information relative aux risques objectifs du cannabis Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP8Motion Motion de Mme Martine Hansen relative à la campagne renforcée de sensibilisation et d'information relative aux risques objectifs du cannabis Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP9Dépôt d'une motion Dépôt d'une motion par M. Yves Cruchten Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MadameHansenMartineCSV10Motion Motion de Mme Martine Hansen relative à la campagne renforcée de sensibilisation et d'information relative aux risques objectifs du cannabis|Motion de M. Yves Cruchten relative à la poursuite des travaux concernant l'élaboration et la mise en oeuvre de la stratégie globale de prévention en matière de dépendance Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MadameLenertPauletteLSAPLSAP10Motion Motion de Mme Martine Hansen relative à la campagne renforcée de sensibilisation et d'information relative aux risques objectifs du cannabis|Motion de M. Yves Cruchten relative à la poursuite des travaux concernant l'élaboration et la mise en oeuvre de la stratégie globale de prévention en matière de dépendance Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MadameLorschéJoséedéi gréng10Motion Motion de Mme Martine Hansen relative à la campagne renforcée de sensibilisation et d'information relative aux risques objectifs du cannabis|Motion de M. Yves Cruchten relative à la poursuite des travaux concernant l'élaboration et la mise en oeuvre de la stratégie globale de prévention en matière de dépendance Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MadameOberweisNathaliedéi Lénk10Motion Motion de Mme Martine Hansen relative à la campagne renforcée de sensibilisation et d'information relative aux risques objectifs du cannabis|Motion de M. Yves Cruchten relative à la poursuite des travaux concernant l'élaboration et la mise en oeuvre de la stratégie globale de prévention en matière de dépendance Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP10Motion Motion de Mme Martine Hansen relative à la campagne renforcée de sensibilisation et d'information relative aux risques objectifs du cannabis|Motion de M. Yves Cruchten relative à la poursuite des travaux concernant l'élaboration et la mise en oeuvre de la stratégie globale de prévention en matière de dépendance Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MonsieurGoergenMarcPiraten10Motion Motion de Mme Martine Hansen relative à la campagne renforcée de sensibilisation et d'information relative aux risques objectifs du cannabis|Motion de M. Yves Cruchten relative à la poursuite des travaux concernant l'élaboration et la mise en oeuvre de la stratégie globale de prévention en matière de dépendance Session ordinaire 2021-2022 07/07/202266MonsieurKartheiserFernandADR10Motion Motion de Mme Martine Hansen relative à la campagne renforcée de sensibilisation et d'information relative aux risques objectifs du cannabis|Motion de M. Yves Cruchten relative à la poursuite des travaux concernant l'élaboration et la mise en oeuvre de la stratégie globale de prévention en matière de dépendance Session ordinaire 2016-2017 07/12/201611MadameBofferdingTainaLSAPLSAP2Heure de questions au Gouvernement Question n°241 du 7 décembre 2016 de Madame Taina Bofferding relative aux résultats de l'enquête Eurobaromètre au sujet de la violence à l'égard des femmes, adressée à Monsieur le Ministre de la Justice Session ordinaire 2016-2017 07/12/201611MadameClosenerFrancineLSAPLSAP2Heure de questions au Gouvernement Question n°240 du 7 décembre 2016 de Monsieur Marco Schank relative à l'évolution touristique future du site des Ardoisières à Haut-Martelange, adressée à Madame la Secrétaire d'État à l'Économie Session ordinaire 2016-2017 07/12/201611MadameDieschbourgCarole2Heure de questions au Gouvernement Question n°232 du 6 décembre 2016 de Monsieur André Bauler relative à la qualité des matériaux d'isolation dans les maisons passives, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement Session ordinaire 2016-2017 07/12/201611MonsieurAdamClaude2Heure de questions au Gouvernement Question n°242 du 7 décembre 2016 de M. Claude Adam relative au manque de remplaçants dans l'enseignement fondamental, adressée à M. le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Session ordinaire 2016-2017 07/12/201611MonsieurAngelMarcLSAP2Heure de questions au Gouvernement Heure de questions au Gouvernement Session ordinaire 2016-2017 07/12/201611MonsieurAnziaGérard2Heure de questions au Gouvernement Heure de questions au Gouvernement Session ordinaire 2016-2017 07/12/201611MonsieurBaulerAndréDPDP2Heure de questions au Gouvernement Question n°232 du 6 décembre 2016 de Monsieur André Bauler relative à la qualité des matériaux d'isolation dans les maisons passives, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement Session ordinaire 2016-2017 07/12/201611MonsieurBauschFrançoisdéi gréng2Heure de questions au Gouvernement Heure de questions au Gouvernement Session ordinaire 2016-2017 07/12/201611MonsieurBauschFrançoisdéi gréng2Heure de questions au Gouvernement Question n°239 du 6 décembre 2016 de Monsieur Gusty Graas relative à l'échangeur de Hellange et la future voie d'accès sur la A13 au niveau de Frisange, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures Session ordinaire 2016-2017 07/12/201611MonsieurBrazFélix2Heure de questions au Gouvernement Question n°241 du 7 décembre 2016 de Madame Taina Bofferding relative aux résultats de l'enquête Eurobaromètre au sujet de la violence à l'égard des femmes, adressée à Monsieur le Ministre de la Justice Session ordinaire 2016-2017 07/12/201611MonsieurGraasGustyDPDP2Heure de questions au Gouvernement Question n°239 du 6 décembre 2016 de Monsieur Gusty Graas relative à l'échangeur de Hellange et la future voie d'accès sur la A13 au niveau de Frisange, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures Session ordinaire 2016-2017 07/12/201611MonsieurHalsdorfJean-MarieCSV2Heure de questions au Gouvernement Heure de questions au Gouvernement Session ordinaire 2016-2017 07/12/201611MonsieurHalsdorfJean-MarieCSV2Heure de questions au Gouvernement Question parlementaire n°2616 du 5 décembre 2016 de Monsieur Marc Angel relative au plan d'action européen de la défense, adressé à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat, à Monsieur le Ministre des Finances et à Monsieur le Ministre de la Défense Session ordinaire 2016-2017 07/12/201611MonsieurKartheiserFernandADR2Heure de questions au Gouvernement Question n°236 du 7 décembre 2016 de Monsieur Fernand Kartheiser relative à l'étude PISA, adressée à Monsieur le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Session ordinaire 2016-2017 07/12/201611MonsieurKriepsAlexander2Heure de questions au Gouvernement Heure de questions au Gouvernement Session ordinaire 2016-2017 07/12/201611MonsieurLambertyClaudeDP2Heure de questions au Gouvernement Question n°235 du 7 décembre 2016 de Monsieur Claude Lamberty relative aux résultats des élèves luxembourgeois au test PISA, adressée à Monsieur le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Session ordinaire 2016-2017 07/12/201611MonsieurMeischClaudeDP2Heure de questions au Gouvernement Question n°235 du 7 décembre 2016 de Monsieur Claude Lamberty relative aux résultats des élèves luxembourgeois au test PISA, adressée à Monsieur le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Session ordinaire 2016-2017 07/12/201611MonsieurMeischClaudeDP2Heure de questions au Gouvernement Question n°242 du 7 décembre 2016 de M. Claude Adam relative au manque de remplaçants dans l'enseignement fondamental, adressée à M. le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Session ordinaire 2016-2017 07/12/201611MonsieurNegriRogerLSAP2Heure de questions au Gouvernement Heure de questions au Gouvernement Session ordinaire 2016-2017 07/12/201611MonsieurSchankMarcoCSV2Heure de questions au Gouvernement Question n°240 du 7 décembre 2016 de Monsieur Marco Schank relative à l'évolution touristique future du site des Ardoisières à Haut-Martelange, adressée à Madame la Secrétaire d'État à l'Économie Session ordinaire 2016-2017 07/12/201611MonsieurSchneiderEtienne2Heure de questions au Gouvernement Heure de questions au Gouvernement Session ordinaire 2016-2017 07/12/201611MonsieurSchneiderEtienne2Heure de questions au Gouvernement Question n°238 du 7 décembre 2016 de Monsieur Marc Spautz relative à au nouveau commissariat «Porte du Sud», adressée à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure Session ordinaire 2016-2017 07/12/201611MonsieurSchneiderEtienne2Heure de questions au Gouvernement Question parlementaire n°2616 du 5 décembre 2016 de Monsieur Marc Angel relative au plan d'action européen de la défense, adressé à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat, à Monsieur le Ministre des Finances et à Monsieur le Ministre de la Défense Session ordinaire 2016-2017 07/12/201611MonsieurSpautzMarcCSVCSV2Heure de questions au Gouvernement Question n°238 du 7 décembre 2016 de Monsieur Marc Spautz relative à au nouveau commissariat «Porte du Sud», adressée à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure Session ordinaire 2016-2017 07/12/201611MonsieurBaumGillesDP3Projet de loi 6530 - Projet de loi concernant la gestion du domaine public fluvial et portant a) modification * de la loi modifiée du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation, * de la loi modifiée du 31 mars 2000 concernant l'administration et l'exploitation du port de Mertert, * de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau, * de la loi modifiée du 14 juillet 1966 sur l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure et l'hypothèque fluviale, et * de la loi modifiée du 28 juin 1984 portant réglementation de la police de la navigation intérieure, des sports nautiques et de la natation; et b) abrogation * des articles 1er, 2 et 5 de l'arrêté du Directoire exécutif du 13 nivôse an V (2 janvier 1797) sur la navigation et les chemins de halage; * de la loi du 6 frimaire an VII de la République une et indivise (26 novembre 1798) relative au régime, à la police et à l'administration des bacs et bateaux sur les fleuves, rivières et canaux navigables; * de l'arrêté royal du 3 mai 1817 concernant la navigation et le flottage sur les rivières du Grand-Duché; et * de la loi du 29 janvier 1890 concernant l'aliénation des terrains faisant partie du domaine public dans la Moselle et la partie navigable de la Sûre, ainsi que des anciens lits de ruisseaux abandonnés - Rapporteur : Monsieur Henri Kox Session ordinaire 2016-2017 07/12/201611MonsieurBauschFrançoisdéi gréng3Projet de loi 6530 - Projet de loi concernant la gestion du domaine public fluvial et portant a) modification * de la loi modifiée du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation, * de la loi modifiée du 31 mars 2000 concernant l'administration et l'exploitation du port de Mertert, * de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau, * de la loi modifiée du 14 juillet 1966 sur l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure et l'hypothèque fluviale, et * de la loi modifiée du 28 juin 1984 portant réglementation de la police de la navigation intérieure, des sports nautiques et de la natation; et b) abrogation * des articles 1er, 2 et 5 de l'arrêté du Directoire exécutif du 13 nivôse an V (2 janvier 1797) sur la navigation et les chemins de halage; * de la loi du 6 frimaire an VII de la République une et indivise (26 novembre 1798) relative au régime, à la police et à l'administration des bacs et bateaux sur les fleuves, rivières et canaux navigables; * de l'arrêté royal du 3 mai 1817 concernant la navigation et le flottage sur les rivières du Grand-Duché; et * de la loi du 29 janvier 1890 concernant l'aliénation des terrains faisant partie du domaine public dans la Moselle et la partie navigable de la Sûre, ainsi que des anciens lits de ruisseaux abandonnés - Rapporteur : Monsieur Henri Kox Session ordinaire 2016-2017 07/12/201611MonsieurKaesAlyCSV3Projet de loi 6530 - Projet de loi concernant la gestion du domaine public fluvial et portant a) modification * de la loi modifiée du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation, * de la loi modifiée du 31 mars 2000 concernant l'administration et l'exploitation du port de Mertert, * de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau, * de la loi modifiée du 14 juillet 1966 sur l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure et l'hypothèque fluviale, et * de la loi modifiée du 28 juin 1984 portant réglementation de la police de la navigation intérieure, des sports nautiques et de la natation; et b) abrogation * des articles 1er, 2 et 5 de l'arrêté du Directoire exécutif du 13 nivôse an V (2 janvier 1797) sur la navigation et les chemins de halage; * de la loi du 6 frimaire an VII de la République une et indivise (26 novembre 1798) relative au régime, à la police et à l'administration des bacs et bateaux sur les fleuves, rivières et canaux navigables; * de l'arrêté royal du 3 mai 1817 concernant la navigation et le flottage sur les rivières du Grand-Duché; et * de la loi du 29 janvier 1890 concernant l'aliénation des terrains faisant partie du domaine public dans la Moselle et la partie navigable de la Sûre, ainsi que des anciens lits de ruisseaux abandonnés - Rapporteur : Monsieur Henri Kox Session ordinaire 2016-2017 07/12/201611MonsieurKoxHenridéi gréng3Projet de loi 6530 - Projet de loi concernant la gestion du domaine public fluvial et portant a) modification * de la loi modifiée du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation, * de la loi modifiée du 31 mars 2000 concernant l'administration et l'exploitation du port de Mertert, * de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau, * de la loi modifiée du 14 juillet 1966 sur l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure et l'hypothèque fluviale, et * de la loi modifiée du 28 juin 1984 portant réglementation de la police de la navigation intérieure, des sports nautiques et de la natation; et b) abrogation * des articles 1er, 2 et 5 de l'arrêté du Directoire exécutif du 13 nivôse an V (2 janvier 1797) sur la navigation et les chemins de halage; * de la loi du 6 frimaire an VII de la République une et indivise (26 novembre 1798) relative au régime, à la police et à l'administration des bacs et bateaux sur les fleuves, rivières et canaux navigables; * de l'arrêté royal du 3 mai 1817 concernant la navigation et le flottage sur les rivières du Grand-Duché; et * de la loi du 29 janvier 1890 concernant l'aliénation des terrains faisant partie du domaine public dans la Moselle et la partie navigable de la Sûre, ainsi que des anciens lits de ruisseaux abandonnés - Rapporteur : Monsieur Henri Kox Session ordinaire 2016-2017 07/12/201611MonsieurNegriRogerLSAP3Projet de loi 6530 - Projet de loi concernant la gestion du domaine public fluvial et portant a) modification * de la loi modifiée du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation, * de la loi modifiée du 31 mars 2000 concernant l'administration et l'exploitation du port de Mertert, * de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau, * de la loi modifiée du 14 juillet 1966 sur l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure et l'hypothèque fluviale, et * de la loi modifiée du 28 juin 1984 portant réglementation de la police de la navigation intérieure, des sports nautiques et de la natation; et b) abrogation * des articles 1er, 2 et 5 de l'arrêté du Directoire exécutif du 13 nivôse an V (2 janvier 1797) sur la navigation et les chemins de halage; * de la loi du 6 frimaire an VII de la République une et indivise (26 novembre 1798) relative au régime, à la police et à l'administration des bacs et bateaux sur les fleuves, rivières et canaux navigables; * de l'arrêté royal du 3 mai 1817 concernant la navigation et le flottage sur les rivières du Grand-Duché; et * de la loi du 29 janvier 1890 concernant l'aliénation des terrains faisant partie du domaine public dans la Moselle et la partie navigable de la Sûre, ainsi que des anciens lits de ruisseaux abandonnés - Rapporteur : Monsieur Henri Kox Session ordinaire 2016-2017 07/12/201611MadameHansenMartineCSV4Projet de loi 7019 - Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique ; 2. de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 3. de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 4. de la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue ; 5. de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 6. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 7. de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant a) création d'un Institut national des langues ; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise ; 8. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty Session ordinaire 2016-2017 07/12/201611MonsieurAdamClaude4Projet de loi 7019 - Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique ; 2. de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 3. de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 4. de la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue ; 5. de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 6. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 7. de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant a) création d'un Institut national des langues ; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise ; 8. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty Session ordinaire 2016-2017 07/12/201611MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP4Projet de loi 7019 - Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique ; 2. de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 3. de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 4. de la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue ; 5. de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 6. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 7. de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant a) création d'un Institut national des langues ; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise ; 8. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty Session ordinaire 2016-2017 07/12/201611MonsieurKartheiserFernandADR4Projet de loi 7019 - Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique ; 2. de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 3. de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 4. de la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue ; 5. de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 6. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 7. de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant a) création d'un Institut national des langues ; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise ; 8. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty Session ordinaire 2016-2017 07/12/201611MonsieurLambertyClaudeDP4Projet de loi 7019 - Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique ; 2. de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 3. de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 4. de la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue ; 5. de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 6. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 7. de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant a) création d'un Institut national des langues ; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise ; 8. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty Session ordinaire 2016-2017 07/12/201611MonsieurMeischClaudeDP4Projet de loi 7019 - Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique ; 2. de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 3. de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 4. de la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue ; 5. de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 6. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 7. de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant a) création d'un Institut national des langues ; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise ; 8. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty Session ordinaire 2016-2017 07/12/201611MonsieurAnziaGérard5Projet de loi 7085 - Projet de loi portant modification de l'article L. 222-9 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel Session ordinaire 2016-2017 07/12/201611MonsieurBaumMarcdéi Lénk5Projet de loi 7085 - Projet de loi portant modification de l'article L. 222-9 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel Session ordinaire 2016-2017 07/12/201611MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP5Projet de loi 7085 - Projet de loi portant modification de l'article L. 222-9 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel Session ordinaire 2016-2017 07/12/201611MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP5Projet de loi 7085 - Projet de loi portant modification de l'article L. 222-9 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel Session ordinaire 2016-2017 07/12/201611MonsieurGibéryenGastADR5Projet de loi 7085 - Projet de loi portant modification de l'article L. 222-9 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel Session ordinaire 2016-2017 07/12/201611MonsieurLambertyClaudeDP5Projet de loi 7085 - Projet de loi portant modification de l'article L. 222-9 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel Session ordinaire 2016-2017 07/12/201611MonsieurSchmitNicolas5Projet de loi 7085 - Projet de loi portant modification de l'article L. 222-9 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel Session ordinaire 2016-2017 07/12/201611MonsieurSpautzMarcCSVCSV5Projet de loi 7085 - Projet de loi portant modification de l'article L. 222-9 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel Session ordinaire 2021-2022 07/12/202118MonsieurEtgenFernandDPDP2Communications Communications Session ordinaire 2021-2022 07/12/202118MonsieurEtgenFernandDPDP3Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2021-2022 07/12/202118MonsieurEtgenFernandDPDP4Discours de M. le Président Discours de M. le Président Session ordinaire 2021-2022 07/12/202118MadameEmpainStéphaniedéi gréng5Déclaration Déclaration de M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, suite aux événements qui se sont déroulés ce weekend en relation avec les manifestations contre les mesures anti-Covid-19||- Suivie d'un débat Session ordinaire 2021-2022 07/12/202118MadameHansenMartineCSV5Déclaration Déclaration de M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, suite aux événements qui se sont déroulés ce weekend en relation avec les manifestations contre les mesures anti-Covid-19||- Suivie d'un débat Session ordinaire 2021-2022 07/12/202118MadameLorschéJoséedéi gréng5Déclaration Déclaration de M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, suite aux événements qui se sont déroulés ce weekend en relation avec les manifestations contre les mesures anti-Covid-19||- Suivie d'un débat Session ordinaire 2021-2022 07/12/202118MadameLorschéJoséedéi gréng5Déclaration Déclaration de M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, suite aux événements qui se sont déroulés ce weekend en relation avec les manifestations contre les mesures anti-Covid-19||- Suivie d'un débat dépôt d'une résolution Session ordinaire 2021-2022 07/12/202118MadameOberweisNathaliedéi Lénk5Déclaration Déclaration de M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, suite aux événements qui se sont déroulés ce weekend en relation avec les manifestations contre les mesures anti-Covid-19||- Suivie d'un débat Session ordinaire 2021-2022 07/12/202118MadamePolferLydieDPDP5Déclaration Déclaration de M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, suite aux événements qui se sont déroulés ce weekend en relation avec les manifestations contre les mesures anti-Covid-19||- Suivie d'un débat Session ordinaire 2021-2022 07/12/202118MonsieurBaumGillesDP5Déclaration Déclaration de M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, suite aux événements qui se sont déroulés ce weekend en relation avec les manifestations contre les mesures anti-Covid-19||- Suivie d'un débat Session ordinaire 2021-2022 07/12/202118MonsieurBauschFrançoisdéi gréng5Déclaration Déclaration de M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, suite aux événements qui se sont déroulés ce weekend en relation avec les manifestations contre les mesures anti-Covid-19||- Suivie d'un débat Session ordinaire 2021-2022 07/12/202118MonsieurBauschFrançoisdéi gréng5Déclaration Déclaration de M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, suite aux événements qui se sont déroulés ce weekend en relation avec les manifestations contre les mesures anti-Covid-19||- Suivie d'un débat Motion Session ordinaire 2021-2022 07/12/202118MonsieurBettelXavierDP5Déclaration Déclaration de M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, suite aux événements qui se sont déroulés ce weekend en relation avec les manifestations contre les mesures anti-Covid-19||- Suivie d'un débat Session ordinaire 2021-2022 07/12/202118MonsieurBiancalanaDanLSAPLSAP5Déclaration Déclaration de M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, suite aux événements qui se sont déroulés ce weekend en relation avec les manifestations contre les mesures anti-Covid-19||- Suivie d'un débat Session ordinaire 2021-2022 07/12/202118MonsieurClementSvenPiraten5Déclaration Déclaration de M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, suite aux événements qui se sont déroulés ce weekend en relation avec les manifestations contre les mesures anti-Covid-19||- Suivie d'un débat Session ordinaire 2021-2022 07/12/202118MonsieurClementSvenPiraten5Déclaration Déclaration de M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, suite aux événements qui se sont déroulés ce weekend en relation avec les manifestations contre les mesures anti-Covid-19||- Suivie d'un débat Motion Session ordinaire 2021-2022 07/12/202118MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP5Déclaration Déclaration de M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, suite aux événements qui se sont déroulés ce weekend en relation avec les manifestations contre les mesures anti-Covid-19||- Suivie d'un débat Session ordinaire 2021-2022 07/12/202118MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP5Déclaration Déclaration de M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, suite aux événements qui se sont déroulés ce weekend en relation avec les manifestations contre les mesures anti-Covid-19||- Suivie d'un débat Session ordinaire 2021-2022 07/12/202118MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP5Déclaration Déclaration de M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, suite aux événements qui se sont déroulés ce weekend en relation avec les manifestations contre les mesures anti-Covid-19||- Suivie d'un débat Session ordinaire 2021-2022 07/12/202118MonsieurGoergenMarcPiraten5Déclaration Déclaration de M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, suite aux événements qui se sont déroulés ce weekend en relation avec les manifestations contre les mesures anti-Covid-19||- Suivie d'un débat Session ordinaire 2021-2022 07/12/202118MonsieurKartheiserFernandADR5Déclaration Déclaration de M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, suite aux événements qui se sont déroulés ce weekend en relation avec les manifestations contre les mesures anti-Covid-19||- Suivie d'un débat Session ordinaire 2021-2022 07/12/202118MonsieurKerschDanLSAP5Déclaration Déclaration de M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, suite aux événements qui se sont déroulés ce weekend en relation avec les manifestations contre les mesures anti-Covid-19||- Suivie d'un débat Session ordinaire 2021-2022 07/12/202118MonsieurKoxHenridéi gréng5Déclaration Déclaration de M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, suite aux événements qui se sont déroulés ce weekend en relation avec les manifestations contre les mesures anti-Covid-19||- Suivie d'un débat Session ordinaire 2021-2022 07/12/202118MonsieurLambertyClaudeDP5Déclaration Déclaration de M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, suite aux événements qui se sont déroulés ce weekend en relation avec les manifestations contre les mesures anti-Covid-19||- Suivie d'un débat Session ordinaire 2021-2022 07/12/202118MonsieurMosarLaurentCSVCSV5Déclaration Déclaration de M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, suite aux événements qui se sont déroulés ce weekend en relation avec les manifestations contre les mesures anti-Covid-19||- Suivie d'un débat Session ordinaire 2021-2022 07/12/202118MonsieurMosarLaurentCSVCSV5Déclaration Déclaration de M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, suite aux événements qui se sont déroulés ce weekend en relation avec les manifestations contre les mesures anti-Covid-19||- Suivie d'un débat Motion Session ordinaire 2021-2022 07/12/202118MonsieurMosarLaurentCSVCSV5Déclaration Déclaration de M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, suite aux événements qui se sont déroulés ce weekend en relation avec les manifestations contre les mesures anti-Covid-19||- Suivie d'un débat dépôt d'une motion Session ordinaire 2021-2022 07/12/202118MonsieurRedingRoy5Déclaration Déclaration de M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, suite aux événements qui se sont déroulés ce weekend en relation avec les manifestations contre les mesures anti-Covid-19||- Suivie d'un débat Session ordinaire 2021-2022 07/12/202118MonsieurAsselbornJeanLSAP6Question élargie Question élargie n°110 de M. Laurent Mosar au sujet de la lutte contre l'immigration irrégulière Session ordinaire 2021-2022 07/12/202118MonsieurMosarLaurentCSVCSV6Question élargie Question élargie n°110 de M. Laurent Mosar au sujet de la lutte contre l'immigration irrégulière Session ordinaire 2021-2022 07/12/202118MadameBernardDjunadéi gréng7Motion Motion de Mme Nathalie Oberweis relative à la mise en place d'un mécansime spécifique d'aides financières en faveur de certaines associations sans but lucratif Session ordinaire 2021-2022 07/12/202118MadameCecchettiMyriamdéi Lénk7Motion Motion de Mme Nathalie Oberweis relative à la mise en place d'un mécansime spécifique d'aides financières en faveur de certaines associations sans but lucratif Session ordinaire 2021-2022 07/12/202118MonsieurAsselbornJeanLSAP7Motion Motion de Mme Nathalie Oberweis relative à la mise en place d'un mécansime spécifique d'aides financières en faveur de certaines associations sans but lucratif Session ordinaire 2021-2022 07/12/202118MonsieurGallesPaulCSVCSV7Motion Motion de Mme Nathalie Oberweis relative à la mise en place d'un mécansime spécifique d'aides financières en faveur de certaines associations sans but lucratif Session ordinaire 2021-2022 07/12/202118MonsieurHahnMaxDP7Motion Motion de Mme Nathalie Oberweis relative à la mise en place d'un mécansime spécifique d'aides financières en faveur de certaines associations sans but lucratif Session ordinaire 2021-2022 07/12/202118MadameEmpainStéphaniedéi gréng8Projet de loi 7852 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition et le support logistique de véhicules de commandement, de liaison et de reconnaissance (CLRV) pour les besoins de l'Armée luxembourgeoise Motion Session ordinaire 2021-2022 07/12/202118MadameEmpainStéphaniedéi gréng8Rapport 7852 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition et le support logistique de véhicules de commandement, de liaison et de reconnaissance (CLRV) pour les besoins de l'Armée luxembourgeoise Session ordinaire 2021-2022 07/12/202118MadameMutschLydiaLSAP8Projet de loi 7852 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition et le support logistique de véhicules de commandement, de liaison et de reconnaissance (CLRV) pour les besoins de l'Armée luxembourgeoise Session ordinaire 2021-2022 07/12/202118MadameOberweisNathaliedéi Lénk8Projet de loi 7852 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition et le support logistique de véhicules de commandement, de liaison et de reconnaissance (CLRV) pour les besoins de l'Armée luxembourgeoise Session ordinaire 2021-2022 07/12/202118MonsieurBauschFrançoisdéi gréng8Projet de loi 7852 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition et le support logistique de véhicules de commandement, de liaison et de reconnaissance (CLRV) pour les besoins de l'Armée luxembourgeoise Session ordinaire 2021-2022 07/12/202118MonsieurBauschFrançoisdéi gréng8Projet de loi 7852 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition et le support logistique de véhicules de commandement, de liaison et de reconnaissance (CLRV) pour les besoins de l'Armée luxembourgeoise Motion Session ordinaire 2021-2022 07/12/202118MonsieurEischenFélixCSVCSV8Projet de loi 7852 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition et le support logistique de véhicules de commandement, de liaison et de reconnaissance (CLRV) pour les besoins de l'Armée luxembourgeoise Session ordinaire 2021-2022 07/12/202118MonsieurGoergenMarcPiraten8Projet de loi 7852 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition et le support logistique de véhicules de commandement, de liaison et de reconnaissance (CLRV) pour les besoins de l'Armée luxembourgeoise Session ordinaire 2021-2022 07/12/202118MonsieurGoergenMarcPiraten8Projet de loi 7852 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition et le support logistique de véhicules de commandement, de liaison et de reconnaissance (CLRV) pour les besoins de l'Armée luxembourgeoise Motion Session ordinaire 2021-2022 07/12/202118MonsieurGraasGustyDPDP8Projet de loi 7852 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition et le support logistique de véhicules de commandement, de liaison et de reconnaissance (CLRV) pour les besoins de l'Armée luxembourgeoise Session ordinaire 2021-2022 07/12/202118MonsieurHalsdorfJean-MarieCSV8Projet de loi 7852 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition et le support logistique de véhicules de commandement, de liaison et de reconnaissance (CLRV) pour les besoins de l'Armée luxembourgeoise Session ordinaire 2021-2022 07/12/202118MonsieurHalsdorfJean-MarieCSV8Projet de loi 7852 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition et le support logistique de véhicules de commandement, de liaison et de reconnaissance (CLRV) pour les besoins de l'Armée luxembourgeoise Motion Session ordinaire 2021-2022 07/12/202118MonsieurKartheiserFernandADR8Projet de loi 7852 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition et le support logistique de véhicules de commandement, de liaison et de reconnaissance (CLRV) pour les besoins de l'Armée luxembourgeoise Session ordinaire 2021-2022 07/12/202118MonsieurKartheiserFernandADR8Projet de loi 7852 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition et le support logistique de véhicules de commandement, de liaison et de reconnaissance (CLRV) pour les besoins de l'Armée luxembourgeoise dépôt d'une motion Session ordinaire 2020-2021 08/01/202128MonsieurBettelXavierDP2Discours de M. le Président Discours de M. le Président Session ordinaire 2020-2021 08/01/202128MonsieurEtgenFernandDPDP2Discours de M. le Président Discours de M. le Président Session ordinaire 2020-2021 08/01/202128MonsieurEtgenFernandDPDP3Communications Communications Session ordinaire 2020-2021 08/01/202128MonsieurEtgenFernandDPDP4Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2020-2021 08/01/202128MadameHansenMartineCSV5Projet de loi 7743 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Session ordinaire 2020-2021 08/01/202128MadameLenertPauletteLSAPLSAP5Projet de loi 7743 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Session ordinaire 2020-2021 08/01/202128MadameLorschéJoséedéi gréng5Projet de loi 7743 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Session ordinaire 2020-2021 08/01/202128MonsieurBaumGillesDP5Projet de loi 7743 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Session ordinaire 2020-2021 08/01/202128MonsieurBaumMarcdéi Lénk5Projet de loi 7743 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Session ordinaire 2020-2021 08/01/202128MonsieurBettelXavierDP5Projet de loi 7743 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Session ordinaire 2020-2021 08/01/202128MonsieurClementSvenPiraten5Projet de loi 7743 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Session ordinaire 2020-2021 08/01/202128MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP5Rapport 7743 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Session ordinaire 2020-2021 08/01/202128MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP5Projet de loi 7743 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Session ordinaire 2020-2021 08/01/202128MonsieurEngelenJeffADRADR5Projet de loi 7743 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Session ordinaire 2020-2021 08/01/202128MonsieurRothGillesCSV5Projet de loi 7743 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Session ordinaire 2020-2021 08/01/202128MonsieurWiselerClaudeCSVCSV5Projet de loi 7743 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Session ordinaire 2020-2021 08/01/202128MadameHemmenCécileLSAP6Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet des vaccins Session ordinaire 2020-2021 08/01/202128MadameLenertPauletteLSAPLSAP6Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet des vaccins Session ordinaire 2020-2021 08/01/202128MonsieurBaumGillesDP6Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet des vaccins Session ordinaire 2020-2021 08/01/202128MonsieurBaumMarcdéi Lénk6Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet des vaccins Session ordinaire 2020-2021 08/01/202128MonsieurBaumMarcdéi Lénk6Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet des vaccins Motion 1 Session ordinaire 2020-2021 08/01/202128MonsieurBaumMarcdéi Lénk6Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet des vaccins Motion 2 Session ordinaire 2020-2021 08/01/202128MonsieurClementSvenPiraten6Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet des vaccins Session ordinaire 2020-2021 08/01/202128MonsieurClementSvenPiraten6Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet des vaccins Motion 1 Session ordinaire 2020-2021 08/01/202128MonsieurClementSvenPiraten6Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet des vaccins Motion 2 Session ordinaire 2020-2021 08/01/202128MonsieurClementSvenPiraten6Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet des vaccins Motion 4 Session ordinaire 2020-2021 08/01/202128MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP6Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet des vaccins Motion 1 Session ordinaire 2020-2021 08/01/202128MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP6Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet des vaccins Motion 2 Session ordinaire 2020-2021 08/01/202128MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP6Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet des vaccins Motion 3 Session ordinaire 2020-2021 08/01/202128MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP6Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet des vaccins Motion 4 Session ordinaire 2020-2021 08/01/202128MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP6Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet des vaccins Motion 5 Session ordinaire 2020-2021 08/01/202128MonsieurEngelenJeffADRADR6Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet des vaccins Session ordinaire 2020-2021 08/01/202128MonsieurHalsdorfJean-MarieCSV6Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet des vaccins Session ordinaire 2020-2021 08/01/202128MonsieurHalsdorfJean-MarieCSV6Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet des vaccins Motion 1 Session ordinaire 2020-2021 08/01/202128MonsieurHalsdorfJean-MarieCSV6Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet des vaccins Motion 2 Session ordinaire 2020-2021 08/01/202128MonsieurHalsdorfJean-MarieCSV6Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet des vaccins Motion 3 Session ordinaire 2020-2021 08/01/202128MonsieurHalsdorfJean-MarieCSV6Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet des vaccins Motion 4 Session ordinaire 2020-2021 08/01/202128MonsieurHalsdorfJean-MarieCSV6Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet des vaccins Motion 5 Session ordinaire 2020-2021 08/01/202128MonsieurHansenMarcdéi gréng6Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet des vaccins Session ordinaire 2020-2021 08/01/202128MonsieurHansenMarcdéi gréng6Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet des vaccins Motion 2 Session ordinaire 2020-2021 08/01/202128MonsieurKartheiserFernandADR6Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet des vaccins Session ordinaire 2020-2021 08/01/202128MonsieurKartheiserFernandADR6Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet des vaccins Motion 1 Session ordinaire 2020-2021 08/01/202128MonsieurKartheiserFernandADR6Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet des vaccins Motion 2 Session ordinaire 2020-2021 08/01/202128MonsieurKartheiserFernandADR6Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet des vaccins Motion 3 Session ordinaire 2020-2021 08/01/202128MonsieurKartheiserFernandADR6Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet des vaccins Motion 5 Session ordinaire 2020-2021 08/01/202128MonsieurKeupFredADRADR6Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet des vaccins Motion 4 Session ordinaire 2016-2017 08/02/201723MadameAdehmDianeCSVCSV2Projet de loi 6867 - Projet de loi relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit et modifiant la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis Session ordinaire 2016-2017 08/02/201723MadameAdehmDianeCSVCSV2Projet de loi 6867 - Projet de loi relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit et modifiant la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis dépôt de deux amendements Session ordinaire 2016-2017 08/02/201723MadameBeisselSimoneDPDP2Projet de loi 6867 - Projet de loi relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit et modifiant la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis Session ordinaire 2016-2017 08/02/201723MonsieurAdamClaude2Projet de loi 6867 - Projet de loi relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit et modifiant la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis Session ordinaire 2016-2017 08/02/201723MonsieurBergerEugène2Projet de loi 6867 - Projet de loi relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit et modifiant la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis Session ordinaire 2016-2017 08/02/201723MonsieurBettelXavierDP2Projet de loi 6867 - Projet de loi relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit et modifiant la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis Session ordinaire 2016-2017 08/02/201723MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP2Projet de loi 6867 - Projet de loi relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit et modifiant la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis Session ordinaire 2016-2017 08/02/201723MonsieurRedingRoy2Projet de loi 6867 - Projet de loi relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit et modifiant la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis Session ordinaire 2016-2017 08/02/201723MadameModertOctavieCSVCSV3Projet de loi 6704 - Projet de loi dite "Omnibus" portant modification de : a) la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; b) la loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire ; c) la loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes ; d) la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; e) la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; f) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; g) l'article 44bis du Code civil ; h) la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ; i) la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; j) la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national ; k) la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; l) l'arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842, n° 1943c/1297, réglant le mode de publication des lois; et abrogeant : a) l'arrêté grand-ducal modifié du 13 août 1915 portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets ; b) l'arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 concernant l'usage des appareils radiophoniques, des gramophones et des haut-parleurs Session ordinaire 2016-2017 08/02/201723MonsieurAdamClaude3Projet de loi 6704 - Projet de loi dite "Omnibus" portant modification de : a) la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; b) la loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire ; c) la loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes ; d) la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; e) la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; f) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; g) l'article 44bis du Code civil ; h) la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ; i) la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; j) la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national ; k) la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; l) l'arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842, n° 1943c/1297, réglant le mode de publication des lois; et abrogeant : a) l'arrêté grand-ducal modifié du 13 août 1915 portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets ; b) l'arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 concernant l'usage des appareils radiophoniques, des gramophones et des haut-parleurs Session ordinaire 2016-2017 08/02/201723MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP3Projet de loi 6704 - Projet de loi dite "Omnibus" portant modification de : a) la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; b) la loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire ; c) la loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes ; d) la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; e) la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; f) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; g) l'article 44bis du Code civil ; h) la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ; i) la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; j) la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national ; k) la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; l) l'arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842, n° 1943c/1297, réglant le mode de publication des lois; et abrogeant : a) l'arrêté grand-ducal modifié du 13 août 1915 portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets ; b) l'arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 concernant l'usage des appareils radiophoniques, des gramophones et des haut-parleurs Session ordinaire 2016-2017 08/02/201723MonsieurEischenFélixCSVCSV3Projet de loi 6704 - Projet de loi dite "Omnibus" portant modification de : a) la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; b) la loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire ; c) la loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes ; d) la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; e) la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; f) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; g) l'article 44bis du Code civil ; h) la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ; i) la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; j) la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national ; k) la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; l) l'arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842, n° 1943c/1297, réglant le mode de publication des lois; et abrogeant : a) l'arrêté grand-ducal modifié du 13 août 1915 portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets ; b) l'arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 concernant l'usage des appareils radiophoniques, des gramophones et des haut-parleurs Session ordinaire 2016-2017 08/02/201723MonsieurGraasGustyDPDP3Projet de loi 6704 - Projet de loi dite "Omnibus" portant modification de : a) la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; b) la loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire ; c) la loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes ; d) la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; e) la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; f) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; g) l'article 44bis du Code civil ; h) la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ; i) la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; j) la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national ; k) la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; l) l'arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842, n° 1943c/1297, réglant le mode de publication des lois; et abrogeant : a) l'arrêté grand-ducal modifié du 13 août 1915 portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets ; b) l'arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 concernant l'usage des appareils radiophoniques, des gramophones et des haut-parleurs Session ordinaire 2016-2017 08/02/201723MonsieurHaagenClaudeLSAPLSAP3Projet de loi 6704 - Projet de loi dite "Omnibus" portant modification de : a) la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; b) la loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire ; c) la loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes ; d) la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; e) la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; f) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; g) l'article 44bis du Code civil ; h) la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ; i) la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; j) la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national ; k) la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; l) l'arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842, n° 1943c/1297, réglant le mode de publication des lois; et abrogeant : a) l'arrêté grand-ducal modifié du 13 août 1915 portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets ; b) l'arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 concernant l'usage des appareils radiophoniques, des gramophones et des haut-parleurs Session ordinaire 2016-2017 08/02/201723MonsieurKerschDanLSAP3Projet de loi 6704 - Projet de loi dite "Omnibus" portant modification de : a) la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; b) la loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire ; c) la loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes ; d) la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; e) la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; f) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; g) l'article 44bis du Code civil ; h) la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ; i) la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; j) la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national ; k) la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; l) l'arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842, n° 1943c/1297, réglant le mode de publication des lois; et abrogeant : a) l'arrêté grand-ducal modifié du 13 août 1915 portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets ; b) l'arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 concernant l'usage des appareils radiophoniques, des gramophones et des haut-parleurs Session ordinaire 2016-2017 08/02/201723MonsieurRedingRoy3Projet de loi 6704 - Projet de loi dite "Omnibus" portant modification de : a) la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; b) la loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire ; c) la loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes ; d) la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; e) la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; f) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; g) l'article 44bis du Code civil ; h) la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ; i) la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; j) la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national ; k) la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; l) l'arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842, n° 1943c/1297, réglant le mode de publication des lois; et abrogeant : a) l'arrêté grand-ducal modifié du 13 août 1915 portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets ; b) l'arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 concernant l'usage des appareils radiophoniques, des gramophones et des haut-parleurs Session ordinaire 2016-2017 08/02/201723MonsieurSchneiderEtienne3Projet de loi 6704 - Projet de loi dite "Omnibus" portant modification de : a) la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; b) la loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire ; c) la loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes ; d) la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; e) la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; f) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; g) l'article 44bis du Code civil ; h) la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ; i) la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; j) la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national ; k) la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; l) l'arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842, n° 1943c/1297, réglant le mode de publication des lois; et abrogeant : a) l'arrêté grand-ducal modifié du 13 août 1915 portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets ; b) l'arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 concernant l'usage des appareils radiophoniques, des gramophones et des haut-parleurs Session ordinaire 2016-2017 08/02/201723MonsieurWiselerClaudeCSVCSV3Projet de loi 6704 - Projet de loi dite "Omnibus" portant modification de : a) la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; b) la loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire ; c) la loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes ; d) la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; e) la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; f) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; g) l'article 44bis du Code civil ; h) la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ; i) la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; j) la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national ; k) la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; l) l'arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842, n° 1943c/1297, réglant le mode de publication des lois; et abrogeant : a) l'arrêté grand-ducal modifié du 13 août 1915 portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets ; b) l'arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 concernant l'usage des appareils radiophoniques, des gramophones et des haut-parleurs Session ordinaire 2016-2017 08/02/201723MadameMergenMartine4Projet de loi 6992 - Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration ; 2) de la loi modifiée du 28 mai 2009 concernant le Centre de rétention ; 3) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales Session ordinaire 2016-2017 08/02/201723MonsieurAdamClaude4Projet de loi 6992 - Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration ; 2) de la loi modifiée du 28 mai 2009 concernant le Centre de rétention ; 3) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales Session ordinaire 2016-2017 08/02/201723MonsieurAngelMarcLSAP4Projet de loi 6992 - Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration ; 2) de la loi modifiée du 28 mai 2009 concernant le Centre de rétention ; 3) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales Session ordinaire 2016-2017 08/02/201723MonsieurAngelMarcLSAP4Projet de loi 6992 - Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration ; 2) de la loi modifiée du 28 mai 2009 concernant le Centre de rétention ; 3) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales dépôt d'une motion Session ordinaire 2016-2017 08/02/201723MonsieurAsselbornJeanLSAP4Projet de loi 6992 - Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration ; 2) de la loi modifiée du 28 mai 2009 concernant le Centre de rétention ; 3) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales Session ordinaire 2016-2017 08/02/201723MonsieurGraasGustyDPDP4Projet de loi 6992 - Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration ; 2) de la loi modifiée du 28 mai 2009 concernant le Centre de rétention ; 3) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales Session ordinaire 2016-2017 08/02/201723MonsieurKartheiserFernandADR4Projet de loi 6992 - Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration ; 2) de la loi modifiée du 28 mai 2009 concernant le Centre de rétention ; 3) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales Session ordinaire 2016-2017 08/02/201723MonsieurMosarLaurentCSVCSV4Projet de loi 6992 - Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration ; 2) de la loi modifiée du 28 mai 2009 concernant le Centre de rétention ; 3) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales Session ordinaire 2016-2017 08/02/201723MonsieurWagnerDaviddéi Lénk4Projet de loi 6992 - Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration ; 2) de la loi modifiée du 28 mai 2009 concernant le Centre de rétention ; 3) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales Session ordinaire 2016-2017 08/02/201723MadameBurtonTessLSAP5Projet de loi 7077 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet 1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; 2. la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Education » ; 3. l'institution d'un Conseil scientifique Session ordinaire 2016-2017 08/02/201723MadameHansenMartineCSV5Projet de loi 7077 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet 1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; 2. la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Education » ; 3. l'institution d'un Conseil scientifique Session ordinaire 2016-2017 08/02/201723MonsieurAdamClaude5Projet de loi 7077 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet 1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; 2. la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Education » ; 3. l'institution d'un Conseil scientifique Session ordinaire 2016-2017 08/02/201723MonsieurDellesLexDP5Projet de loi 7077 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet 1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; 2. la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Education » ; 3. l'institution d'un Conseil scientifique Session ordinaire 2016-2017 08/02/201723MonsieurKartheiserFernandADR5Projet de loi 7077 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet 1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; 2. la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Education » ; 3. l'institution d'un Conseil scientifique Session ordinaire 2016-2017 08/02/201723MonsieurMeischClaudeDP5Projet de loi 7077 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet 1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; 2. la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Education » ; 3. l'institution d'un Conseil scientifique Session ordinaire 2017-2018 08/02/201819MadameLorschéJoséedéi gréng2Projet de loi 6982 - Projet de loi sur les marchés publics Session ordinaire 2017-2018 08/02/201819MadameLorschéJoséedéi gréng2Projet de loi 6982 - Projet de loi sur les marchés publics dépôt d'une motion Session ordinaire 2017-2018 08/02/201819MonsieurBauschFrançoisdéi gréng2Projet de loi 6982 - Projet de loi sur les marchés publics Session ordinaire 2017-2018 08/02/201819MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP2Projet de loi 6982 - Projet de loi sur les marchés publics Session ordinaire 2017-2018 08/02/201819MonsieurGraasGustyDPDP2Projet de loi 6982 - Projet de loi sur les marchés publics Session ordinaire 2017-2018 08/02/201819MonsieurSchankMarcoCSV2Projet de loi 6982 - Projet de loi sur les marchés publics Session ordinaire 2017-2018 08/02/201819MonsieurSchankMarcoCSV2Projet de loi 6982 - Projet de loi sur les marchés publics dépôt d'une motion Session ordinaire 2017-2018 08/02/201819MonsieurWagnerDaviddéi Lénk2Projet de loi 6982 - Projet de loi sur les marchés publics Session ordinaire 2017-2018 08/02/201819MonsieurBauschFrançoisdéi gréng3Projet de loi 7101 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques Session ordinaire 2017-2018 08/02/201819MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP3Projet de loi 7101 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques Session ordinaire 2017-2018 08/02/201819MonsieurGraasGustyDPDP3Projet de loi 7101 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques Session ordinaire 2017-2018 08/02/201819MonsieurKartheiserFernandADR3Projet de loi 7101 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques Session ordinaire 2017-2018 08/02/201819MonsieurKoxHenridéi gréng3Projet de loi 7101 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques Session ordinaire 2017-2018 08/02/201819MonsieurLiesMarcCSVCSV3Projet de loi 7101 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques Session ordinaire 2017-2018 08/02/201819MadameLorschéJoséedéi gréng4Projet de loi 7111 - Projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés 2° la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques 3° la loi du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises 4° la loi modifiée du 23 février 2010 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires 5° la loi du 5-15 septembre 1807 relative au Mode de recouvrement des frais de justice au profit du Trésor public, en matière criminelle, correctionnelle et de police Session ordinaire 2017-2018 08/02/201819MonsieurBauschFrançoisdéi gréng4Projet de loi 7111 - Projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés 2° la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques 3° la loi du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises 4° la loi modifiée du 23 février 2010 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires 5° la loi du 5-15 septembre 1807 relative au Mode de recouvrement des frais de justice au profit du Trésor public, en matière criminelle, correctionnelle et de police Session ordinaire 2017-2018 08/02/201819MonsieurGraasGustyDPDP4Projet de loi 7111 - Projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés 2° la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques 3° la loi du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises 4° la loi modifiée du 23 février 2010 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires 5° la loi du 5-15 septembre 1807 relative au Mode de recouvrement des frais de justice au profit du Trésor public, en matière criminelle, correctionnelle et de police Session ordinaire 2017-2018 08/02/201819MonsieurKaesAlyCSV4Projet de loi 7111 - Projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés 2° la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques 3° la loi du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises 4° la loi modifiée du 23 février 2010 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires 5° la loi du 5-15 septembre 1807 relative au Mode de recouvrement des frais de justice au profit du Trésor public, en matière criminelle, correctionnelle et de police Session ordinaire 2017-2018 08/02/201819MonsieurKartheiserFernandADR4Projet de loi 7111 - Projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés 2° la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques 3° la loi du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises 4° la loi modifiée du 23 février 2010 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires 5° la loi du 5-15 septembre 1807 relative au Mode de recouvrement des frais de justice au profit du Trésor public, en matière criminelle, correctionnelle et de police Session ordinaire 2017-2018 08/02/201819MonsieurNegriRogerLSAP4Projet de loi 7111 - Projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés 2° la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques 3° la loi du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises 4° la loi modifiée du 23 février 2010 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires 5° la loi du 5-15 septembre 1807 relative au Mode de recouvrement des frais de justice au profit du Trésor public, en matière criminelle, correctionnelle et de police Session ordinaire 2021-2022 08/02/202232MonsieurEtgenFernandDPDP2Communications Communications Session ordinaire 2021-2022 08/02/202232MonsieurEtgenFernandDPDP3Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2021-2022 08/02/202232MonsieurEtgenFernandDPDP4Changements de composition Changements de composition de commissions parlementaires Session ordinaire 2021-2022 08/02/202232MonsieurGoergenMarcPiraten5Dépôt d'une résolution Dépôt d'une résolution par M. Marc Goergen Session ordinaire 2021-2022 08/02/202232MadameAdehmDianeCSVCSV6Heure de questions au Gouvernement Question n° 290 du 8 février 2022 de Mme Diane Adehm relative aux affiches de campagne de M. Zemmour, candidat à la présidentielle 2022, collées sur les panneaux d'affichage de l'École européenne, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Session ordinaire 2021-2022 08/02/202232MadameBofferdingTainaLSAPLSAP6Heure de questions au Gouvernement Question n° 288 du 8 février 2022 de M. Laurent Mosar relative à la réforme de la loi communale, adressée à Mme la Ministre de l'Intérieur Session ordinaire 2021-2022 08/02/202232MadameBurtonTessLSAP6Heure de questions au Gouvernement Question n° 285 du 7 février 2022 de Mme Tess Burton relative à l'introduction d'une taxe de séjour dans la région du Müllerthal, adressée à M. le Ministre du Tourisme Session ordinaire 2021-2022 08/02/202232MadameDieschbourgCarole6Heure de questions au Gouvernement Question n° 283 du 7 février 2022 de M. Max Hahn relative au bilan des objectifs climatiques sectoriels pour l'année 2021, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Session ordinaire 2021-2022 08/02/202232MadameLenertPauletteLSAPLSAP6Heure de questions au Gouvernement Question n° 286 du 8 février 2022 de M. Marc Spautz relative au « certificat Covid numérique de l'UE » et à la reconnaissance au niveau international, adressée à Mme la Ministre de la Santé Session ordinaire 2021-2022 08/02/202232MadameLenertPauletteLSAPLSAP6Heure de questions au Gouvernement Question n° 292 du 8 février 2022 de M. André Bauler relative à d'éventuels retards en matière d'interventions chirurgicales et de traitements dus aux conséquences de la pandémie, adressée à Mme la Ministre de la Santé Session ordinaire 2021-2022 08/02/202232MadameLorschéJoséedéi gréng6Heure de questions au Gouvernement Question n° 287 du 8 février 2022 de Mme Josée Lorsché relative aux mesures de compensation prévues dans le cadre du projet de l'extension de l'autoroute A3 à 2x3 voies, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Session ordinaire 2021-2022 08/02/202232MadameRedingViviane6Heure de questions au Gouvernement Question n° 282 du 8 février 2022 de Viviane Reding relative aux intérêts du Luxembourg au sein du Conseil européen, adressée à M. le Premier Ministre, Ministre d'État Session ordinaire 2021-2022 08/02/202232MonsieurBaulerAndréDPDP6Heure de questions au Gouvernement Question n° 292 du 8 février 2022 de M. André Bauler relative à d'éventuels retards en matière d'interventions chirurgicales et de traitements dus aux conséquences de la pandémie, adressée à Mme la Ministre de la Santé Session ordinaire 2021-2022 08/02/202232MonsieurBauschFrançoisdéi gréng6Heure de questions au Gouvernement Question n° 284 du 8 février 2022 de M. Marc Goergen relative à la participation luxembourgeoise à l'opération de maintien de la paix MINUSMA au Mali, adressée à M. le Ministre de la Défense Session ordinaire 2021-2022 08/02/202232MonsieurBauschFrançoisdéi gréng6Heure de questions au Gouvernement Question n° 287 du 8 février 2022 de Mme Josée Lorsché relative aux mesures de compensation prévues dans le cadre du projet de l'extension de l'autoroute A3 à 2x3 voies, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Session ordinaire 2021-2022 08/02/202232MonsieurBauschFrançoisdéi gréng6Heure de questions au Gouvernement Question n° 291 du 8 février 2022 de M. Carlo Weber relative à la mise en oeuvre du contournement de proximité à Ettelbruck, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Session ordinaire 2021-2022 08/02/202232MonsieurBettelXavierDP6Heure de questions au Gouvernement Question n° 282 du 8 février 2022 de Viviane Reding relative aux intérêts du Luxembourg au sein du Conseil européen, adressée à M. le Premier Ministre, Ministre d'État Session ordinaire 2021-2022 08/02/202232MonsieurDellesLexDP6Heure de questions au Gouvernement Question n° 285 du 7 février 2022 de Mme Tess Burton relative à l'introduction d'une taxe de séjour dans la région du Müllerthal, adressée à M. le Ministre du Tourisme Session ordinaire 2021-2022 08/02/202232MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP6Heure de questions au Gouvernement Question n° 289 du 8 février 2022 de M. Claude Lamberty relative à la carrière civile pour les sportifs de haut niveau, adressée à M. le Ministre des Sports Session ordinaire 2021-2022 08/02/202232MonsieurGoergenMarcPiraten6Heure de questions au Gouvernement Question n° 284 du 8 février 2022 de M. Marc Goergen relative à la participation luxembourgeoise à l'opération de maintien de la paix MINUSMA au Mali, adressée à M. le Ministre de la Défense Session ordinaire 2021-2022 08/02/202232MonsieurHahnMaxDP6Heure de questions au Gouvernement Question n° 283 du 7 février 2022 de M. Max Hahn relative au bilan des objectifs climatiques sectoriels pour l'année 2021, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Session ordinaire 2021-2022 08/02/202232MonsieurKartheiserFernandADR6Heure de questions au Gouvernement Question n° 290 du 8 février 2022 de Mme Diane Adehm relative aux affiches de campagne de M. Zemmour, candidat à la présidentielle 2022, collées sur les panneaux d'affichage de l'École européenne, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Session ordinaire 2021-2022 08/02/202232MonsieurLambertyClaudeDP6Heure de questions au Gouvernement Question n° 289 du 8 février 2022 de M. Claude Lamberty relative à la carrière civile pour les sportifs de haut niveau, adressée à M. le Ministre des Sports Session ordinaire 2021-2022 08/02/202232MonsieurMeischClaudeDP6Heure de questions au Gouvernement Question n° 290 du 8 février 2022 de Mme Diane Adehm relative aux affiches de campagne de M. Zemmour, candidat à la présidentielle 2022, collées sur les panneaux d'affichage de l'École européenne, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Session ordinaire 2021-2022 08/02/202232MonsieurMosarLaurentCSVCSV6Heure de questions au Gouvernement Question n° 282 du 8 février 2022 de Viviane Reding relative aux intérêts du Luxembourg au sein du Conseil européen, adressée à M. le Premier Ministre, Ministre d'État Session ordinaire 2021-2022 08/02/202232MonsieurMosarLaurentCSVCSV6Heure de questions au Gouvernement Question n° 288 du 8 février 2022 de M. Laurent Mosar relative à la réforme de la loi communale, adressée à Mme la Ministre de l'Intérieur Session ordinaire 2021-2022 08/02/202232MonsieurRothGillesCSV6Heure de questions au Gouvernement Question n° 282 du 8 février 2022 de Viviane Reding relative aux intérêts du Luxembourg au sein du Conseil européen, adressée à M. le Premier Ministre, Ministre d'État Session ordinaire 2021-2022 08/02/202232MonsieurSpautzMarcCSVCSV6Heure de questions au Gouvernement Question n° 286 du 8 février 2022 de M. Marc Spautz relative au « certificat Covid numérique de l'UE » et à la reconnaissance au niveau international, adressée à Mme la Ministre de la Santé Session ordinaire 2021-2022 08/02/202232MonsieurWeberCarloLSAP6Heure de questions au Gouvernement Question n° 291 du 8 février 2022 de M. Carlo Weber relative à la mise en oeuvre du contournement de proximité à Ettelbruck, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Session ordinaire 2021-2022 08/02/202232MadameHansenMartineCSV7Question Question écrite n° 5454 concernant le taux de vaccination des professionnels de la santé Session ordinaire 2021-2022 08/02/202232MadameLenertPauletteLSAPLSAP7Question Question écrite n° 5454 concernant le taux de vaccination des professionnels de la santé Session ordinaire 2021-2022 08/02/202232MadameBernardDjunadéi gréng8Heure d'actualité Heure d'actualité sur le rôle de l'OTAN dans la crise actuelle avec la Russie Session ordinaire 2021-2022 08/02/202232MadameMutschLydiaLSAP8Heure d'actualité Heure d'actualité sur le rôle de l'OTAN dans la crise actuelle avec la Russie Session ordinaire 2021-2022 08/02/202232MadameOberweisNathaliedéi Lénk8Heure d'actualité Heure d'actualité sur le rôle de l'OTAN dans la crise actuelle avec la Russie Session ordinaire 2021-2022 08/02/202232MonsieurClementSvenPiraten8Heure d'actualité Heure d'actualité sur le rôle de l'OTAN dans la crise actuelle avec la Russie Session ordinaire 2021-2022 08/02/202232MonsieurGraasGustyDPDP8Heure d'actualité Heure d'actualité sur le rôle de l'OTAN dans la crise actuelle avec la Russie Session ordinaire 2021-2022 08/02/202232MonsieurHalsdorfJean-MarieCSV8Heure d'actualité Heure d'actualité sur le rôle de l'OTAN dans la crise actuelle avec la Russie Session ordinaire 2021-2022 08/02/202232MonsieurKartheiserFernandADR8Heure d'actualité Heure d'actualité sur le rôle de l'OTAN dans la crise actuelle avec la Russie Session ordinaire 2021-2022 08/02/202232MonsieurEtgenFernandDPDP9Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2021-2022 08/02/202232MonsieurWiselerClaudeCSVCSV10Question élargie Question élargie n° 127 de M. Claude Wiseler sur le conflit Ukraine-Russie Session ordinaire 2021-2022 08/02/202232MonsieurAsselbornJeanLSAP11Heure d'actualité Heure d'actualité sur le rôle de l'OTAN dans la crise actuelle avec la Russie |Question élargie n° 127 de M. Claude Wiseler sur le conflit Ukraine-Russie Session ordinaire 2021-2022 08/02/202232MadameHartmannCaroleDPDP12Interpellation Interpellation de M. Marc Hansen sur la médecine environnementale Session ordinaire 2021-2022 08/02/202232MadameHemmenCécileLSAP12Interpellation Interpellation de M. Marc Hansen sur la médecine environnementale Session ordinaire 2021-2022 08/02/202232MadameLenertPauletteLSAPLSAP12Interpellation Interpellation de M. Marc Hansen sur la médecine environnementale Session ordinaire 2021-2022 08/02/202232MadameOberweisNathaliedéi Lénk12Interpellation Interpellation de M. Marc Hansen sur la médecine environnementale Session ordinaire 2021-2022 08/02/202232MonsieurClementSvenPiraten12Interpellation Interpellation de M. Marc Hansen sur la médecine environnementale Session ordinaire 2021-2022 08/02/202232MonsieurEngelenJeffADRADR12Interpellation Interpellation de M. Marc Hansen sur la médecine environnementale Session ordinaire 2021-2022 08/02/202232MonsieurHalsdorfJean-MarieCSV12Interpellation Interpellation de M. Marc Hansen sur la médecine environnementale Session ordinaire 2021-2022 08/02/202232MonsieurHansenMarcdéi gréng12Interpellation Interpellation de M. Marc Hansen sur la médecine environnementale Session ordinaire 2021-2022 08/02/202232MonsieurBaumGillesDP13Résolution Résolution de M. Marc Goergen relative à l'installation de distributeurs de produits hygiéniques dans les toilettes de tous les bâtiments de la Chambre des Députés Session ordinaire 2021-2022 08/02/202232MonsieurGoergenMarcPiraten13Résolution Résolution de M. Marc Goergen relative à l'installation de distributeurs de produits hygiéniques dans les toilettes de tous les bâtiments de la Chambre des Députés Session ordinaire 2022-2023 08/02/202333MonsieurBettelXavierDP2Question élargie Question élargie n°179 de M. Laurent Mosar au sujet des implications de la directive dite « NIS2 » Session ordinaire 2022-2023 08/02/202333MonsieurMosarLaurentCSVCSV2Question élargie Question élargie n°179 de M. Laurent Mosar au sujet des implications de la directive dite « NIS2 » Session ordinaire 2022-2023 08/02/202333MonsieurBettelXavierDP3Question élargie Question élargie n°180 de M. Laurent Mosar au sujet de la participation du Gouvernement au « World Economic Forum » à Davos Session ordinaire 2022-2023 08/02/202333MonsieurMosarLaurentCSVCSV3Question élargie Question élargie n°180 de M. Laurent Mosar au sujet de la participation du Gouvernement au « World Economic Forum » à Davos Session ordinaire 2022-2023 08/02/202333MonsieurRothGillesCSV4Dépôt d'une proposition de loi Dépôt d'une proposition de loi par M. Gilles Roth Session ordinaire 2022-2023 08/02/202333MadameAsselborn-BintzSimoneLSAP5Projet de loi 7963 - Projet de loi relative à l'intégration d'oeuvres artistiques dans les édifices publics et portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ; 2° la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics Session ordinaire 2022-2023 08/02/202333MadameBernardDjunadéi gréng5Rapport 7963 - Projet de loi relative à l'intégration d'oeuvres artistiques dans les édifices publics et portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ; 2° la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics Session ordinaire 2022-2023 08/02/202333MadameModertOctavieCSVCSV5Projet de loi 7963 - Projet de loi relative à l'intégration d'oeuvres artistiques dans les édifices publics et portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ; 2° la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics Session ordinaire 2022-2023 08/02/202333MadameOberweisNathaliedéi Lénk5Projet de loi 7963 - Projet de loi relative à l'intégration d'oeuvres artistiques dans les édifices publics et portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ; 2° la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics Session ordinaire 2022-2023 08/02/202333MadameTansonSamdéi gréng5Projet de loi 7963 - Projet de loi relative à l'intégration d'oeuvres artistiques dans les édifices publics et portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ; 2° la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics Session ordinaire 2022-2023 08/02/202333MonsieurBaulerAndréDPDP5Projet de loi 7963 - Projet de loi relative à l'intégration d'oeuvres artistiques dans les édifices publics et portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ; 2° la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics Session ordinaire 2022-2023 08/02/202333MonsieurClementSvenPiraten5Projet de loi 7963 - Projet de loi relative à l'intégration d'oeuvres artistiques dans les édifices publics et portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ; 2° la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics Session ordinaire 2022-2023 08/02/202333MonsieurKeupFredADRADR5Projet de loi 7963 - Projet de loi relative à l'intégration d'oeuvres artistiques dans les édifices publics et portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ; 2° la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics Session ordinaire 2022-2023 08/02/202333MadameCecchettiMyriamdéi Lénk6Projet de loi 8118 - Projet de loi portant approbation de l'"Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and the Kingdom of Denmark on the statistical transfers of energy from renewable sources under directive 2018/2001/EC", fait à Luxembourg, le 3 octobre 2022 Session ordinaire 2022-2023 08/02/202333MadameHemmenCécileLSAP6Projet de loi 8118 - Projet de loi portant approbation de l'"Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and the Kingdom of Denmark on the statistical transfers of energy from renewable sources under directive 2018/2001/EC", fait à Luxembourg, le 3 octobre 2022 Session ordinaire 2022-2023 08/02/202333MonsieurBenoyFrançoisdéi gréng6Rapport 8118 - Projet de loi portant approbation de l'"Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and the Kingdom of Denmark on the statistical transfers of energy from renewable sources under directive 2018/2001/EC", fait à Luxembourg, le 3 octobre 2022 Session ordinaire 2022-2023 08/02/202333MonsieurGallesPaulCSVCSV6Projet de loi 8118 - Projet de loi portant approbation de l'"Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and the Kingdom of Denmark on the statistical transfers of energy from renewable sources under directive 2018/2001/EC", fait à Luxembourg, le 3 octobre 2022 Session ordinaire 2022-2023 08/02/202333MonsieurGoergenMarcPiraten6Projet de loi 8118 - Projet de loi portant approbation de l'"Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and the Kingdom of Denmark on the statistical transfers of energy from renewable sources under directive 2018/2001/EC", fait à Luxembourg, le 3 octobre 2022 Session ordinaire 2022-2023 08/02/202333MonsieurHahnMaxDP6Projet de loi 8118 - Projet de loi portant approbation de l'"Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and the Kingdom of Denmark on the statistical transfers of energy from renewable sources under directive 2018/2001/EC", fait à Luxembourg, le 3 octobre 2022 Session ordinaire 2022-2023 08/02/202333MonsieurKeupFredADRADR6Projet de loi 8118 - Projet de loi portant approbation de l'"Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and the Kingdom of Denmark on the statistical transfers of energy from renewable sources under directive 2018/2001/EC", fait à Luxembourg, le 3 octobre 2022 Session ordinaire 2022-2023 08/02/202333MonsieurTurmesClaudedéi gréng6Projet de loi 8118 - Projet de loi portant approbation de l'"Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and the Kingdom of Denmark on the statistical transfers of energy from renewable sources under directive 2018/2001/EC", fait à Luxembourg, le 3 octobre 2022 Session ordinaire 2022-2023 08/02/202333MadameBofferdingTainaLSAPLSAP7Question élargie Question élargie n°181 de Mme Jessie Thill au sujet de la violence domestique Session ordinaire 2022-2023 08/02/202333MadameThillJessiedéi gréng7Question élargie Question élargie n°181 de Mme Jessie Thill au sujet de la violence domestique Session ordinaire 2022-2023 08/02/202333MadameBofferdingTainaLSAPLSAP8Projet de loi 8003 - Projet de loi portant fusion des communes de Grosbous et de Wahl Session ordinaire 2022-2023 08/02/202333MadameCecchettiMyriamdéi Lénk8Projet de loi 8003 - Projet de loi portant fusion des communes de Grosbous et de Wahl Session ordinaire 2022-2023 08/02/202333MadameEmpainStéphaniedéi gréng8Projet de loi 8003 - Projet de loi portant fusion des communes de Grosbous et de Wahl Session ordinaire 2022-2023 08/02/202333MonsieurBaulerAndréDPDP8Projet de loi 8003 - Projet de loi portant fusion des communes de Grosbous et de Wahl Session ordinaire 2022-2023 08/02/202333MonsieurEngelenJeffADRADR8Projet de loi 8003 - Projet de loi portant fusion des communes de Grosbous et de Wahl Session ordinaire 2022-2023 08/02/202333MonsieurGoergenMarcPiraten8Projet de loi 8003 - Projet de loi portant fusion des communes de Grosbous et de Wahl Session ordinaire 2022-2023 08/02/202333MonsieurWeberCarloLSAP8Rapport 8003 - Projet de loi portant fusion des communes de Grosbous et de Wahl Session ordinaire 2022-2023 08/02/202333MonsieurWolterMichelCSVCSV8Projet de loi 8003 - Projet de loi portant fusion des communes de Grosbous et de Wahl Session ordinaire 2022-2023 08/02/202333MonsieurKartheiserFernandADR9Dépôt d'une résolution Dépôt d'une résolution par M. Fernand Kartheiser Session ordinaire 2022-2023 08/02/202333MadameBofferdingTainaLSAPLSAP10Projet de loi 8025 - Projet de loi portant fusion des communes de Bous et de Waldbredimus Session ordinaire 2022-2023 08/02/202333MadameCecchettiMyriamdéi Lénk10Projet de loi 8025 - Projet de loi portant fusion des communes de Bous et de Waldbredimus Session ordinaire 2022-2023 08/02/202333MadameGaryChantaldéi gréng10Projet de loi 8025 - Projet de loi portant fusion des communes de Bous et de Waldbredimus Session ordinaire 2022-2023 08/02/202333MonsieurBaumGillesDP10Projet de loi 8025 - Projet de loi portant fusion des communes de Bous et de Waldbredimus Session ordinaire 2022-2023 08/02/202333MonsieurEngelenJeffADRADR10Projet de loi 8025 - Projet de loi portant fusion des communes de Bous et de Waldbredimus Session ordinaire 2022-2023 08/02/202333MonsieurGoergenMarcPiraten10Projet de loi 8025 - Projet de loi portant fusion des communes de Bous et de Waldbredimus Session ordinaire 2022-2023 08/02/202333MonsieurWeberCarloLSAP10Rapport 8025 - Projet de loi portant fusion des communes de Bous et de Waldbredimus Session ordinaire 2022-2023 08/02/202333MonsieurWolterMichelCSVCSV10Projet de loi 8025 - Projet de loi portant fusion des communes de Bous et de Waldbredimus Session ordinaire 2015-2016 08/03/201621MonsieurUrbanySerge4Proposition de loi 6955 - Proposition de loi relative à la transsexualité et modifiant le Code civil 6956 - Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution - Déclarations de recevabilité Session ordinaire 2015-2016 08/03/201621MonsieurWiselerClaudeCSVCSV5Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2015-2016 08/03/201621MonsieurAsselbornJeanLSAP6Déclaration Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes, sur la politique européenne et étrangère Session ordinaire 2015-2016 08/03/201621MadameHemmenCécileLSAP7Question élargie Question élargie n°14 de Madame Cécile Hemmen sur la situation des femmes dans l'espace public Session ordinaire 2015-2016 08/03/201621MadameMutschLydiaLSAP7Question élargie Question élargie n°14 de Madame Cécile Hemmen sur la situation des femmes dans l'espace public Session ordinaire 2015-2016 08/03/201621MonsieurBodryAlex8Question élargie Question élargie n°11 de Monsieur Léon Gloden sur l'eau gastronomique Session ordinaire 2015-2016 08/03/201621MonsieurGlodenLéonCSV8Question élargie Question élargie n°11 de Monsieur Léon Gloden sur l'eau gastronomique Session ordinaire 2015-2016 08/03/201621MonsieurSchneiderEtienne8Question élargie Question élargie n°11 de Monsieur Léon Gloden sur l'eau gastronomique Session ordinaire 2015-2016 08/03/201621MonsieurBaulerAndréDPDP9Question élargie Question élargie n°12 de Monsieur André Bauler sur les infrastructures publiques dans le nord du pays Session ordinaire 2015-2016 08/03/201621MonsieurBauschFrançoisdéi gréng9Question élargie Question élargie n°12 de Monsieur André Bauler sur les infrastructures publiques dans le nord du pays Session ordinaire 2015-2016 08/03/201621MonsieurBrazFélix10Question élargie Question élargie n°13 de Monsieur Roy Reding sur la réforme du système de mise sous curatelle ou tutelle de majeurs Session ordinaire 2015-2016 08/03/201621MonsieurRedingRoy10Question élargie Question élargie n°13 de Monsieur Roy Reding sur la réforme du système de mise sous curatelle ou tutelle de majeurs Session ordinaire 2021-2022 08/03/202238MonsieurEtgenFernandDPDP2Communications Communications Session ordinaire 2021-2022 08/03/202238MonsieurEtgenFernandDPDP3Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2021-2022 08/03/202238MonsieurKartheiserFernandADR3Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2021-2022 08/03/202238MadameAdehmDianeCSVCSV4Heure de questions au Gouvernement Question n°302 du 8 mars 2022 de Mme Diane Adehm relative à l'intégration des enfants des réfugiés en provenance de l'Ukraine dans les écoles publiques, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Session ordinaire 2021-2022 08/03/202238MadameCecchettiMyriamdéi Lénk4Heure de questions au Gouvernement Question n°298 du 8 mars 2022 de Mme Myriam Cecchetti relative à la prolongation de l'obligation scolaire, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Session ordinaire 2021-2022 08/03/202238MadameHartmannCaroleDPDP4Heure de questions au Gouvernement Question n°297 du 8 mars 2022 de Mme Carole Hartmann relative au remboursement de la psychothérapie suite aux réunions annoncées pour janvier 2022, adressée à M. le Ministre de la Sécurité sociale Session ordinaire 2021-2022 08/03/202238MadameLenertPauletteLSAPLSAP4Heure de questions au Gouvernement Question n°301 du 8 mars 2022 de Mme Josée Lorsché relative à la clinique de la douleur, adressée à Mme la Ministre de la Santé Session ordinaire 2021-2022 08/03/202238MadameLorschéJoséedéi gréng4Heure de questions au Gouvernement Question n°301 du 8 mars 2022 de Mme Josée Lorsché relative à la clinique de la douleur, adressée à Mme la Ministre de la Santé Session ordinaire 2021-2022 08/03/202238MadameThillJessiedéi gréng4Heure de questions au Gouvernement Question n°305 du 8 mars 2022 de Mme Jessie Thill relative à la stratégie de l'Union européenne concernant les énergies fossiles, adressée à M. le Ministre de l'Énergie Session ordinaire 2021-2022 08/03/202238MonsieurBaulerAndréDPDP4Heure de questions au Gouvernement Question n°306 du 8 mars 2022 de M. André Bauler relative aux travaux de rénovation et de modernisation du centre d'instruction militaire au Herrenberg, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Session ordinaire 2021-2022 08/03/202238MonsieurBauschFrançoisdéi gréng4Heure de questions au Gouvernement Question n°303 du 8 mars 2022 de M. Gusty Graas relative à l'organisation et au déroulement du chantier de l'autoroute A3, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Session ordinaire 2021-2022 08/03/202238MonsieurBauschFrançoisdéi gréng4Heure de questions au Gouvernement Question n°304 du 8 mars 2022 de Mme Martine Hansen (représentée par M. Gilles Roth) relative à la hausse des prix des carburants vendredi dernier, adressée à M. le Ministre de l'Énergie Session ordinaire 2021-2022 08/03/202238MonsieurBauschFrançoisdéi gréng4Heure de questions au Gouvernement Question n°306 du 8 mars 2022 de M. André Bauler relative aux travaux de rénovation et de modernisation du centre d'instruction militaire au Herrenberg, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Session ordinaire 2021-2022 08/03/202238MonsieurBauschFrançoisdéi gréng4Heure de questions au Gouvernement Questions n°295 du 8 mars 2022 de M. Laurent Mosar relative aux agressions relevées ces dernières semaines à l'encontre des chauffeurs de bus des transports publics, et n°296 du 8 mars 2022 de M. Dan Biancalana relative aux récentes agressions de chauffeurs de bus dans les transports publics, adressées à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Session ordinaire 2021-2022 08/03/202238MonsieurBiancalanaDanLSAPLSAP4Heure de questions au Gouvernement Questions n°295 du 8 mars 2022 de M. Laurent Mosar relative aux agressions relevées ces dernières semaines à l'encontre des chauffeurs de bus des transports publics, et n°296 du 8 mars 2022 de M. Dan Biancalana relative aux récentes agressions de chauffeurs de bus dans les transports publics, adressées à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Session ordinaire 2021-2022 08/03/202238MonsieurGoergenMarcPiraten4Heure de questions au Gouvernement Question n°300 du 8 mars 2022 de M. Marc Goergen relative à des cyberattaques contre des éoliennes, adressée à M. le Ministre de l'Énergie Session ordinaire 2021-2022 08/03/202238MonsieurGraasGustyDPDP4Heure de questions au Gouvernement Question n°303 du 8 mars 2022 de M. Gusty Graas relative à l'organisation et au déroulement du chantier de l'autoroute A3, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Session ordinaire 2021-2022 08/03/202238MonsieurHaagenClaudeLSAPLSAP4Heure de questions au Gouvernement Question n°297 du 8 mars 2022 de Mme Carole Hartmann relative au remboursement de la psychothérapie suite aux réunions annoncées pour janvier 2022, adressée à M. le Ministre de la Sécurité sociale Session ordinaire 2021-2022 08/03/202238MonsieurMeischClaudeDP4Heure de questions au Gouvernement Question n°298 du 8 mars 2022 de Mme Myriam Cecchetti relative à la prolongation de l'obligation scolaire, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Session ordinaire 2021-2022 08/03/202238MonsieurMeischClaudeDP4Heure de questions au Gouvernement Question n°299 du 8 mars 2022 de M. Carlo Weber relative aux lacunes résultant des impacts de la pandémie sur les élèves et étudiants, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Session ordinaire 2021-2022 08/03/202238MonsieurMeischClaudeDP4Heure de questions au Gouvernement Question n°302 du 8 mars 2022 de Mme Diane Adehm relative à l'intégration des enfants des réfugiés en provenance de l'Ukraine dans les écoles publiques, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Session ordinaire 2021-2022 08/03/202238MonsieurMosarLaurentCSVCSV4Heure de questions au Gouvernement Questions n°295 du 8 mars 2022 de M. Laurent Mosar relative aux agressions relevées ces dernières semaines à l'encontre des chauffeurs de bus des transports publics, et n°296 du 8 mars 2022 de M. Dan Biancalana relative aux récentes agressions de chauffeurs de bus dans les transports publics, adressées à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Session ordinaire 2021-2022 08/03/202238MonsieurRothGillesCSV4Heure de questions au Gouvernement Question n°304 du 8 mars 2022 de Mme Martine Hansen (représentée par M. Gilles Roth) relative à la hausse des prix des carburants vendredi dernier, adressée à M. le Ministre de l'Énergie Session ordinaire 2021-2022 08/03/202238MonsieurTurmesClaudedéi gréng4Heure de questions au Gouvernement Question n°300 du 8 mars 2022 de M. Marc Goergen relative à des cyberattaques contre des éoliennes, adressée à M. le Ministre de l'Énergie Session ordinaire 2021-2022 08/03/202238MonsieurTurmesClaudedéi gréng4Heure de questions au Gouvernement Question n°304 du 8 mars 2022 de Mme Martine Hansen (représentée par M. Gilles Roth) relative à la hausse des prix des carburants vendredi dernier, adressée à M. le Ministre de l'Énergie Session ordinaire 2021-2022 08/03/202238MonsieurTurmesClaudedéi gréng4Heure de questions au Gouvernement Question n°305 du 8 mars 2022 de Mme Jessie Thill relative à la stratégie de l'Union européenne concernant les énergies fossiles, adressée à M. le Ministre de l'Énergie Session ordinaire 2021-2022 08/03/202238MonsieurWeberCarloLSAP4Heure de questions au Gouvernement Question n°299 du 8 mars 2022 de M. Carlo Weber relative aux lacunes résultant des impacts de la pandémie sur les élèves et étudiants, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Session ordinaire 2021-2022 08/03/202238MadameBofferdingTainaLSAPLSAP5Heure d'actualité Heure d'actualité sur l'égalité entre les femmes et les hommes Session ordinaire 2021-2022 08/03/202238MadameCecchettiMyriamdéi Lénk5Heure d'actualité Heure d'actualité sur l'égalité entre les femmes et les hommes Session ordinaire 2021-2022 08/03/202238MadameGaryChantaldéi gréng5Heure d'actualité Heure d'actualité sur l'égalité entre les femmes et les hommes Session ordinaire 2021-2022 08/03/202238MonsieurBaumGillesDP5Heure d'actualité Heure d'actualité sur l'égalité entre les femmes et les hommes Session ordinaire 2021-2022 08/03/202238MonsieurBiancalanaDanLSAPLSAP5Heure d'actualité Heure d'actualité sur l'égalité entre les femmes et les hommes Session ordinaire 2021-2022 08/03/202238MonsieurClementSvenPiraten5Heure d'actualité Heure d'actualité sur l'égalité entre les femmes et les hommes Session ordinaire 2021-2022 08/03/202238MonsieurEngelenJeffADRADR5Heure d'actualité Heure d'actualité sur l'égalité entre les femmes et les hommes Session ordinaire 2021-2022 08/03/202238MonsieurGoergenMarcPiraten5Heure d'actualité Heure d'actualité sur l'égalité entre les femmes et les hommes Session ordinaire 2021-2022 08/03/202238MonsieurKartheiserFernandADR5Heure d'actualité Heure d'actualité sur l'égalité entre les femmes et les hommes Session ordinaire 2021-2022 08/03/202238MonsieurKerschDanLSAP5Heure d'actualité Heure d'actualité sur l'égalité entre les femmes et les hommes Session ordinaire 2021-2022 08/03/202238MonsieurMischoGeorgesCSV5Heure d'actualité Heure d'actualité sur l'égalité entre les femmes et les hommes Session ordinaire 2021-2022 08/03/202238MonsieurRothGillesCSV5Heure d'actualité Heure d'actualité sur l'égalité entre les femmes et les hommes Session ordinaire 2021-2022 08/03/202238MadameHartmannCaroleDPDP6Débat d'orientation Conclusions à retenir de la pandémie Covid-19 pour notre système de santé ainsi que sur la mise en oeuvre du « virage ambulatoire » Session ordinaire 2021-2022 08/03/202238MadameLenertPauletteLSAPLSAP6Débat d'orientation Conclusions à retenir de la pandémie Covid-19 pour notre système de santé ainsi que sur la mise en oeuvre du « virage ambulatoire » Session ordinaire 2021-2022 08/03/202238MadameOberweisNathaliedéi Lénk6Débat d'orientation Conclusions à retenir de la pandémie Covid-19 pour notre système de santé ainsi que sur la mise en oeuvre du « virage ambulatoire » Session ordinaire 2021-2022 08/03/202238MonsieurBaumGillesDP6Débat d'orientation Conclusions à retenir de la pandémie Covid-19 pour notre système de santé ainsi que sur la mise en oeuvre du « virage ambulatoire » Session ordinaire 2021-2022 08/03/202238MonsieurClementSvenPiraten6Débat d'orientation Conclusions à retenir de la pandémie Covid-19 pour notre système de santé ainsi que sur la mise en oeuvre du « virage ambulatoire » Session ordinaire 2021-2022 08/03/202238MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP6Débat d'orientation Conclusions à retenir de la pandémie Covid-19 pour notre système de santé ainsi que sur la mise en oeuvre du « virage ambulatoire » Session ordinaire 2021-2022 08/03/202238MonsieurEngelenJeffADRADR6Débat d'orientation Conclusions à retenir de la pandémie Covid-19 pour notre système de santé ainsi que sur la mise en oeuvre du « virage ambulatoire » Session ordinaire 2021-2022 08/03/202238MonsieurGlodenLéonCSV6Débat d'orientation Conclusions à retenir de la pandémie Covid-19 pour notre système de santé ainsi que sur la mise en oeuvre du « virage ambulatoire » Session ordinaire 2021-2022 08/03/202238MonsieurHaagenClaudeLSAPLSAP6Débat d'orientation Conclusions à retenir de la pandémie Covid-19 pour notre système de santé ainsi que sur la mise en oeuvre du « virage ambulatoire » Session ordinaire 2021-2022 08/03/202238MonsieurHansenMarcdéi gréng6Débat d'orientation Conclusions à retenir de la pandémie Covid-19 pour notre système de santé ainsi que sur la mise en oeuvre du « virage ambulatoire » Session ordinaire 2021-2022 08/03/202238MonsieurWiselerClaudeCSVCSV6Débat d'orientation Conclusions à retenir de la pandémie Covid-19 pour notre système de santé ainsi que sur la mise en oeuvre du « virage ambulatoire » Session ordinaire 2021-2022 08/03/202238MonsieurWiselerClaudeCSVCSV6Rapport Conclusions à retenir de la pandémie Covid-19 pour notre système de santé ainsi que sur la mise en oeuvre du « virage ambulatoire » Session ordinaire 2021-2022 08/03/202238MonsieurEtgenFernandDPDP7Clôture de la séance publique Clôture de la séance publique Session ordinaire 2022-2023 08/03/202336MonsieurEtgenFernandDPDP2Discours de M. le Président Discours de M. le Président Session ordinaire 2022-2023 08/03/202336MonsieurEtgenFernandDPDP3Octroi du titre honorifique à un ancien fonctionnaire de l'administration parlementaire Octroi d'un titre honorifique à un ancien fonctionnaire de l'Administration parlementaire Session ordinaire 2022-2023 08/03/202336MadameCecchettiMyriamdéi Lénk4Projet de loi 7954 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration Motion 1 Session ordinaire 2022-2023 08/03/202336MadameEmpainStéphaniedéi gréng4Projet de loi 7954 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration Session ordinaire 2022-2023 08/03/202336MadameOberweisNathaliedéi Lénk4Projet de loi 7954 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration Session ordinaire 2022-2023 08/03/202336MadameOberweisNathaliedéi Lénk4Projet de loi 7954 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration Motion 1 Session ordinaire 2022-2023 08/03/202336MonsieurAsselbornJeanLSAP4Projet de loi 7954 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration Session ordinaire 2022-2023 08/03/202336MonsieurAsselbornJeanLSAP4Projet de loi 7954 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration Motion 1 Session ordinaire 2022-2023 08/03/202336MonsieurClementSvenPiraten4Projet de loi 7954 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration Session ordinaire 2022-2023 08/03/202336MonsieurClementSvenPiraten4Projet de loi 7954 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration Motion 1 Session ordinaire 2022-2023 08/03/202336MonsieurClementSvenPiraten4Projet de loi 7954 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration dépôt de la résolution 1 Session ordinaire 2022-2023 08/03/202336MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP4Projet de loi 7954 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration Session ordinaire 2022-2023 08/03/202336MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP4Projet de loi 7954 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration Motion 1 Session ordinaire 2022-2023 08/03/202336MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP4Rapport 7954 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration Session ordinaire 2022-2023 08/03/202336MonsieurGallesPaulCSVCSV4Projet de loi 7954 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration Session ordinaire 2022-2023 08/03/202336MonsieurGallesPaulCSVCSV4Projet de loi 7954 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration Motion 1 Session ordinaire 2022-2023 08/03/202336MonsieurGraasGustyDPDP4Projet de loi 7954 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration Session ordinaire 2022-2023 08/03/202336MonsieurKartheiserFernandADR4Projet de loi 7954 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration Session ordinaire 2022-2023 08/03/202336MonsieurKartheiserFernandADR4Projet de loi 7954 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration Motion 1 Session ordinaire 2022-2023 08/03/202336MonsieurWiselerClaudeCSVCSV4Projet de loi 7954 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration Session ordinaire 2022-2023 08/03/202336MonsieurAsselbornJeanLSAP5Motion Motion de M. Sven Clement au sujet des crimes du régime iranien Session ordinaire 2022-2023 08/03/202336MonsieurClementSvenPiraten5Motion Motion de M. Sven Clement au sujet des crimes du régime iranien Session ordinaire 2022-2023 08/03/202336MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP5Motion Motion de M. Sven Clement au sujet des crimes du régime iranien Session ordinaire 2022-2023 08/03/202336MonsieurWiselerClaudeCSVCSV5Motion Motion de M. Sven Clement au sujet des crimes du régime iranien Session ordinaire 2022-2023 08/03/202336MadameCecchettiMyriamdéi Lénk6Projet de loi 8111 - Projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en chaleur pour certains clients raccordés à un réseau de chauffage urbain Session ordinaire 2022-2023 08/03/202336MadameLorschéJoséedéi gréng6Rapport 8111 - Projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en chaleur pour certains clients raccordés à un réseau de chauffage urbain Session ordinaire 2022-2023 08/03/202336MonsieurBaumGillesDP6Projet de loi 8111 - Projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en chaleur pour certains clients raccordés à un réseau de chauffage urbain Session ordinaire 2022-2023 08/03/202336MonsieurClementSvenPiraten6Projet de loi 8111 - Projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en chaleur pour certains clients raccordés à un réseau de chauffage urbain Session ordinaire 2022-2023 08/03/202336MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP6Projet de loi 8111 - Projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en chaleur pour certains clients raccordés à un réseau de chauffage urbain Session ordinaire 2022-2023 08/03/202336MonsieurKartheiserFernandADR6Projet de loi 8111 - Projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en chaleur pour certains clients raccordés à un réseau de chauffage urbain Session ordinaire 2022-2023 08/03/202336MonsieurSchaafJean-PaulCSVCSV6Projet de loi 8111 - Projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en chaleur pour certains clients raccordés à un réseau de chauffage urbain Session ordinaire 2022-2023 08/03/202336MonsieurTurmesClaudedéi gréng6Projet de loi 8111 - Projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en chaleur pour certains clients raccordés à un réseau de chauffage urbain Session ordinaire 2022-2023 08/03/202336MadameHartmannCaroleDPDP7Projet de loi 8032 - Projet de loi complétant le Code pénal par l'introduction d'une circonstance aggravante générale pour les crimes, délits et contraventions commis en raison d'un mobile fondé sur un ou plusieurs des éléments visés à l'article 454 du Code pénal Session ordinaire 2022-2023 08/03/202336MadameMargueElisabethCSV7Projet de loi 8032 - Projet de loi complétant le Code pénal par l'introduction d'une circonstance aggravante générale pour les crimes, délits et contraventions commis en raison d'un mobile fondé sur un ou plusieurs des éléments visés à l'article 454 du Code pénal Session ordinaire 2022-2023 08/03/202336MadameOberweisNathaliedéi Lénk7Projet de loi 8032 - Projet de loi complétant le Code pénal par l'introduction d'une circonstance aggravante générale pour les crimes, délits et contraventions commis en raison d'un mobile fondé sur un ou plusieurs des éléments visés à l'article 454 du Code pénal Session ordinaire 2022-2023 08/03/202336MadameTansonSamdéi gréng7Projet de loi 8032 - Projet de loi complétant le Code pénal par l'introduction d'une circonstance aggravante générale pour les crimes, délits et contraventions commis en raison d'un mobile fondé sur un ou plusieurs des éléments visés à l'article 454 du Code pénal Session ordinaire 2022-2023 08/03/202336MonsieurBiancalanaDanLSAPLSAP7Projet de loi 8032 - Projet de loi complétant le Code pénal par l'introduction d'une circonstance aggravante générale pour les crimes, délits et contraventions commis en raison d'un mobile fondé sur un ou plusieurs des éléments visés à l'article 454 du Code pénal Session ordinaire 2022-2023 08/03/202336MonsieurGoergenMarcPiraten7Projet de loi 8032 - Projet de loi complétant le Code pénal par l'introduction d'une circonstance aggravante générale pour les crimes, délits et contraventions commis en raison d'un mobile fondé sur un ou plusieurs des éléments visés à l'article 454 du Code pénal Session ordinaire 2022-2023 08/03/202336MonsieurKartheiserFernandADR7Projet de loi 8032 - Projet de loi complétant le Code pénal par l'introduction d'une circonstance aggravante générale pour les crimes, délits et contraventions commis en raison d'un mobile fondé sur un ou plusieurs des éléments visés à l'article 454 du Code pénal Session ordinaire 2022-2023 08/03/202336MonsieurMargueCharlesdéi gréng7Rapport 8032 - Projet de loi complétant le Code pénal par l'introduction d'une circonstance aggravante générale pour les crimes, délits et contraventions commis en raison d'un mobile fondé sur un ou plusieurs des éléments visés à l'article 454 du Code pénal Session ordinaire 2022-2023 08/03/202336MadameAsselborn-BintzSimoneLSAP8Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet du bilan de Esch2022 : Capitale européenne de la culture Session ordinaire 2022-2023 08/03/202336MadameBernardDjunadéi gréng8Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet du bilan de Esch2022 : Capitale européenne de la culture Session ordinaire 2022-2023 08/03/202336MadameOberweisNathaliedéi Lénk8Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet du bilan de Esch2022 : Capitale européenne de la culture Session ordinaire 2022-2023 08/03/202336MadameTansonSamdéi gréng8Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet du bilan de Esch2022 : Capitale européenne de la culture Session ordinaire 2022-2023 08/03/202336MonsieurBaulerAndréDPDP8Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet du bilan de Esch2022 : Capitale européenne de la culture Session ordinaire 2022-2023 08/03/202336MonsieurClementSvenPiraten8Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet du bilan de Esch2022 : Capitale européenne de la culture Session ordinaire 2022-2023 08/03/202336MonsieurGoergenMarcPiraten8Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet du bilan de Esch2022 : Capitale européenne de la culture Session ordinaire 2022-2023 08/03/202336MonsieurKeupFredADRADR8Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet du bilan de Esch2022 : Capitale européenne de la culture Session ordinaire 2022-2023 08/03/202336MonsieurMischoGeorgesCSV8Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet du bilan de Esch2022 : Capitale européenne de la culture Session ordinaire 2022-2023 08/03/202336MonsieurBaulerAndréDPDP9Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés 8166 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'Ombudsman et au Conseil national de la justice Session ordinaire 2022-2023 08/03/202336MonsieurMargueCharlesdéi gréng9Rapport 8166 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'Ombudsman et au Conseil national de la justice Session ordinaire 2022-2023 08/03/202336MonsieurEtgenFernandDPDP10Communications Communication Session ordinaire 2022-2023 08/03/202336MonsieurRothGillesCSV10Communications Communication Session ordinaire 2018-2019 08/05/201922MonsieurMosarLaurentCSVCSV2Question élargie Question élargie n° 6 de M. Laurent Mosar relative à la proposition de directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique Session ordinaire 2018-2019 08/05/201922MonsieurSchneiderEtienne2Question élargie Question élargie n° 6 de M. Laurent Mosar relative à la proposition de directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique Session ordinaire 2018-2019 08/05/201922MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP3Question élargie Question élargie n° 7 de M. Yves Cruchten relative à l'accès aux soins de santé Session ordinaire 2018-2019 08/05/201922MonsieurSchneiderRomainLSAP3Question élargie Question élargie n° 7 de M. Yves Cruchten relative à l'accès aux soins de santé Session ordinaire 2018-2019 08/05/201922MonsieurBackCarlo4Rapport 7316 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 juillet 2002 sur la police et sur l'exploitation de l'Aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d'une nouvelle aérogare Session ordinaire 2018-2019 08/05/201922MonsieurBauschFrançoisdéi gréng4Projet de loi 7316 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 juillet 2002 sur la police et sur l'exploitation de l'Aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d'une nouvelle aérogare Session ordinaire 2018-2019 08/05/201922MonsieurColabianchiFrankDP4Projet de loi 7316 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 juillet 2002 sur la police et sur l'exploitation de l'Aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d'une nouvelle aérogare Session ordinaire 2018-2019 08/05/201922MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP4Projet de loi 7316 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 juillet 2002 sur la police et sur l'exploitation de l'Aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d'une nouvelle aérogare Session ordinaire 2018-2019 08/05/201922MonsieurEngelenJeffADRADR4Projet de loi 7316 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 juillet 2002 sur la police et sur l'exploitation de l'Aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d'une nouvelle aérogare Session ordinaire 2018-2019 08/05/201922MonsieurWagnerDaviddéi Lénk4Projet de loi 7316 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 juillet 2002 sur la police et sur l'exploitation de l'Aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d'une nouvelle aérogare Session ordinaire 2018-2019 08/05/201922MonsieurWilmesSergeCSV4Projet de loi 7316 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 juillet 2002 sur la police et sur l'exploitation de l'Aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d'une nouvelle aérogare Session ordinaire 2018-2019 08/05/201922MadameModertOctavieCSVCSV5Projet de loi 7254 - Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/2370 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire Session ordinaire 2018-2019 08/05/201922MonsieurBackCarlo5Rapport 7254 - Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/2370 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire Session ordinaire 2018-2019 08/05/201922MonsieurBauschFrançoisdéi gréng5Projet de loi 7254 - Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/2370 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire Session ordinaire 2018-2019 08/05/201922MonsieurColabianchiFrankDP5Projet de loi 7254 - Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/2370 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire Session ordinaire 2018-2019 08/05/201922MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP5Projet de loi 7254 - Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/2370 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire Session ordinaire 2018-2019 08/05/201922MonsieurEngelenJeffADRADR5Projet de loi 7254 - Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/2370 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire Session ordinaire 2018-2019 08/05/201922MonsieurGoergenMarcPiraten5Projet de loi 7254 - Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/2370 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire Session ordinaire 2018-2019 08/05/201922MonsieurGoergenMarcPiraten5Projet de loi 7254 - Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/2370 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire dépôt de la motion 1 Session ordinaire 2018-2019 08/05/201922MonsieurSchankMarcoCSV5Projet de loi 7254 - Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/2370 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire Session ordinaire 2018-2019 08/05/201922MonsieurWagnerDaviddéi Lénk5Projet de loi 7254 - Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/2370 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire Session ordinaire 2018-2019 08/05/201922MadameLorschéJoséedéi gréng6Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés 7404 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la présence d'un collaborateur du rapporteur lors de réunions de commission Session ordinaire 2018-2019 08/05/201922MonsieurBaumMarcdéi Lénk6Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés 7404 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la présence d'un collaborateur du rapporteur lors de réunions de commission Session ordinaire 2018-2019 08/05/201922MonsieurBergerEugène6Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés 7404 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la présence d'un collaborateur du rapporteur lors de réunions de commission Session ordinaire 2018-2019 08/05/201922MonsieurBodryAlex6Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés 7404 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la présence d'un collaborateur du rapporteur lors de réunions de commission Session ordinaire 2018-2019 08/05/201922MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP6Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés 7404 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la présence d'un collaborateur du rapporteur lors de réunions de commission Session ordinaire 2018-2019 08/05/201922MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP6Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés 7404 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la présence d'un collaborateur du rapporteur lors de réunions de commission Session ordinaire 2018-2019 08/05/201922MonsieurGibéryenGastADR6Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés 7404 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la présence d'un collaborateur du rapporteur lors de réunions de commission Session ordinaire 2018-2019 08/05/201922MonsieurGlodenLéonCSV6Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés 7404 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la présence d'un collaborateur du rapporteur lors de réunions de commission Session ordinaire 2018-2019 08/05/201922MonsieurGoergenMarcPiraten6Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés 7404 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la présence d'un collaborateur du rapporteur lors de réunions de commission Session ordinaire 2018-2019 08/05/201922MonsieurRedingRoy6Rapport 7404 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la présence d'un collaborateur du rapporteur lors de réunions de commission Session ordinaire 2018-2019 08/05/201922MadameLorschéJoséedéi gréng7Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés 7405 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la composition du Bureau et à la déclaration de politique générale sur l'état de la nation Session ordinaire 2018-2019 08/05/201922MonsieurBergerEugène7Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés 7405 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la composition du Bureau et à la déclaration de politique générale sur l'état de la nation Session ordinaire 2018-2019 08/05/201922MonsieurBodryAlex7Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés 7405 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la composition du Bureau et à la déclaration de politique générale sur l'état de la nation Session ordinaire 2018-2019 08/05/201922MonsieurGlodenLéonCSV7Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés 7405 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la composition du Bureau et à la déclaration de politique générale sur l'état de la nation Session ordinaire 2018-2019 08/05/201922MonsieurRedingRoy7Rapport 7405 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la composition du Bureau et à la déclaration de politique générale sur l'état de la nation Session ordinaire 2018-2019 08/05/201922MonsieurWagnerDaviddéi Lénk7Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés 7405 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la composition du Bureau et à la déclaration de politique générale sur l'état de la nation Session ordinaire 2018-2019 08/05/201922MadameLorschéJoséedéi gréng8Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés 7422 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés sur la vérification des pouvoirs relative au Parlement européen Session ordinaire 2018-2019 08/05/201922MonsieurBaumMarcdéi Lénk8Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés 7422 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés sur la vérification des pouvoirs relative au Parlement européen Session ordinaire 2018-2019 08/05/201922MonsieurBergerEugène8Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés 7422 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés sur la vérification des pouvoirs relative au Parlement européen Session ordinaire 2018-2019 08/05/201922MonsieurBodryAlex8Rapport 7422 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés sur la vérification des pouvoirs relative au Parlement européen Session ordinaire 2018-2019 08/05/201922MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP8Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés 7422 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés sur la vérification des pouvoirs relative au Parlement européen Session ordinaire 2018-2019 08/05/201922MonsieurGlodenLéonCSV8Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés 7422 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés sur la vérification des pouvoirs relative au Parlement européen Session ordinaire 2018-2019 08/05/201922MonsieurGlodenLéonCSV9Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés 7404 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la présence d'un collaborateur du rapporteur lors de réunions de commission (suite) Session ordinaire 2015-2016 08/06/201635MadameBeisselSimoneDPDP2Projet de loi 6815 - Projet de loi relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôle en tant qu'alternative à la détention provisoire et portant modification du Code pénal Session ordinaire 2015-2016 08/06/201635MadameLoschetterViviane2Projet de loi 6815 - Projet de loi relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôle en tant qu'alternative à la détention provisoire et portant modification du Code pénal Session ordinaire 2015-2016 08/06/201635MadameModertOctavieCSVCSV2Projet de loi 6815 - Projet de loi relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôle en tant qu'alternative à la détention provisoire et portant modification du Code pénal Session ordinaire 2015-2016 08/06/201635MonsieurBodryAlex2Projet de loi 6815 - Projet de loi relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôle en tant qu'alternative à la détention provisoire et portant modification du Code pénal Session ordinaire 2015-2016 08/06/201635MonsieurBrazFélix2Projet de loi 6815 - Projet de loi relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôle en tant qu'alternative à la détention provisoire et portant modification du Code pénal Session ordinaire 2015-2016 08/06/201635MonsieurRedingRoy2Projet de loi 6815 - Projet de loi relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôle en tant qu'alternative à la détention provisoire et portant modification du Code pénal Session ordinaire 2015-2016 08/06/201635MadameBeisselSimoneDPDP3Projet de loi 6973 - Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif; 2) de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice 3) de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire Session ordinaire 2015-2016 08/06/201635MadameLoschetterViviane3Projet de loi 6973 - Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif; 2) de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice 3) de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire Session ordinaire 2015-2016 08/06/201635MadameModertOctavieCSVCSV3Projet de loi 6973 - Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif; 2) de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice 3) de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire Session ordinaire 2015-2016 08/06/201635MonsieurBodryAlex3Projet de loi 6973 - Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif; 2) de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice 3) de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire Session ordinaire 2015-2016 08/06/201635MonsieurBrazFélix3Projet de loi 6973 - Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif; 2) de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice 3) de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire Session ordinaire 2015-2016 08/06/201635MonsieurRedingRoy3Projet de loi 6973 - Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif; 2) de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice 3) de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire Session ordinaire 2015-2016 08/06/201635MadameAdehmDianeCSVCSV4Projet de loi 6823 - Projet de loi concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles 6848 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples 6856 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques Session ordinaire 2015-2016 08/06/201635MadameBurtonTessLSAP4Projet de loi 6823 - Projet de loi concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles 6848 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples 6856 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques Session ordinaire 2015-2016 08/06/201635MonsieurAnziaGérard4Projet de loi 6823 - Projet de loi concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles 6848 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples 6856 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques Session ordinaire 2015-2016 08/06/201635MonsieurHahnMaxDP4Projet de loi 6823 - Projet de loi concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles 6848 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples 6856 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques Session ordinaire 2015-2016 08/06/201635MonsieurSchneiderEtienne4Projet de loi 6823 - Projet de loi concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles 6848 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples 6856 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques Session ordinaire 2015-2016 08/06/201635MadameDieschbourgCarole5Projet de loi 6906A - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES) 6906B - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable au Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre Session ordinaire 2015-2016 08/06/201635MadameHemmenCécileLSAP5Projet de loi 6906A - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES) 6906B - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable au Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre Session ordinaire 2015-2016 08/06/201635MonsieurAnziaGérard5Projet de loi 6906A - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES) 6906B - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable au Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre Session ordinaire 2015-2016 08/06/201635MonsieurGraasGustyDPDP5Projet de loi 6906A - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES) 6906B - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable au Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre Session ordinaire 2015-2016 08/06/201635MonsieurSchankMarcoCSV5Projet de loi 6906A - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES) 6906B - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable au Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre Session ordinaire 2015-2016 08/06/201635MadameDieschbourgCarole6Projet de loi 6930 - Projet de loi modifiant les articles 10 et 12 de la loi du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides Session ordinaire 2015-2016 08/06/201635MonsieurAnziaGérard6Projet de loi 6930 - Projet de loi modifiant les articles 10 et 12 de la loi du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides Session ordinaire 2015-2016 08/06/201635MonsieurHahnMaxDP6Projet de loi 6930 - Projet de loi modifiant les articles 10 et 12 de la loi du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides Session ordinaire 2015-2016 08/06/201635MonsieurNegriRogerLSAP6Projet de loi 6930 - Projet de loi modifiant les articles 10 et 12 de la loi du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides Session ordinaire 2015-2016 08/06/201635MonsieurZeimetLaurentCSVCSV6Projet de loi 6930 - Projet de loi modifiant les articles 10 et 12 de la loi du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides Session ordinaire 2020-2021 08/06/202158MonsieurEtgenFernandDPDP2Communications Communications Session ordinaire 2020-2021 08/06/202158MonsieurEtgenFernandDPDP3Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2020-2021 08/06/202158MonsieurEtgenFernandDPDP4Changements de composition Changement de composition d'une sous-commission parlementaire Session ordinaire 2020-2021 08/06/202158MonsieurEtgenFernandDPDP5Changements de composition Changement de composition d'une délégation parlementaire luxembourgeoise auprès d'une assemblée internationale Session ordinaire 2020-2021 08/06/202158MadameAsselborn-BintzSimoneLSAP6Heure de questions au Gouvernement Question n° 227 du 7 juin 2021 de Mme Simone Asselborn-Bintz relative à une pénurie d'éducateurs diplômés, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Session ordinaire 2020-2021 08/06/202158MadameDieschbourgCarole6Heure de questions au Gouvernement Question n° 225 du 7 juin 2021 de M. Gusty Graas relative à l'Ecobox, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Session ordinaire 2020-2021 08/06/202158MadameDieschbourgCarole6Heure de questions au Gouvernement Question n° 229 du 8 juin 2021 de M. André Bauler relative à l'évolution du nombre d'insectes dans nos contrées, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Session ordinaire 2020-2021 08/06/202158MadameHansenMartineCSV6Heure de questions au Gouvernement Question n° 224 du 8 juin 2021 de Mme Martine Hansen relative à la construction d'un nouveau laboratoire pour l'Administration des services techniques de l'agriculture (ASTA) et l'état d'avancement des travaux de construction du Lycée technique agricole à Gilsdorf, adressée a¿ M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publiques Session ordinaire 2020-2021 08/06/202158MadameHetto-GaaschFrançoiseCSV6Heure de questions au Gouvernement Question n° 230 du 8 juin 2021 de Mme Françoise Hetto-Gaasch relative à l'unité de sécurité de Dreiborn (Unisec), adressée à Mme la Ministre de la Justice|Question n° 231 du 7 juin 2021 de M. Dan Biancalana relative à la prise en charge par l'Unité de sécurité pour mineurs (Unisec), adressée à Mme la Ministre de la Justice Session ordinaire 2020-2021 08/06/202158MadameTansonSamdéi gréng6Heure de questions au Gouvernement Question n° 230 du 8 juin 2021 de Mme Françoise Hetto-Gaasch relative à l'unité de sécurité de Dreiborn (Unisec), adressée à Mme la Ministre de la Justice|Question n° 231 du 7 juin 2021 de M. Dan Biancalana relative à la prise en charge par l'Unité de sécurité pour mineurs (Unisec), adressée à Mme la Ministre de la Justice Session ordinaire 2020-2021 08/06/202158MonsieurBaulerAndréDPDP6Heure de questions au Gouvernement Question n° 229 du 8 juin 2021 de M. André Bauler relative à l'évolution du nombre d'insectes dans nos contrées, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Session ordinaire 2020-2021 08/06/202158MonsieurBauschFrançoisdéi gréng6Heure de questions au Gouvernement Question n° 224 du 8 juin 2021 de Mme Martine Hansen relative à la construction d'un nouveau laboratoire pour l'Administration des services techniques de l'agriculture (ASTA) et l'état d'avancement des travaux de construction du Lycée technique agricole à Gilsdorf, adressée a¿ M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publiques Session ordinaire 2020-2021 08/06/202158MonsieurBiancalanaDanLSAPLSAP6Heure de questions au Gouvernement Question n° 230 du 8 juin 2021 de Mme Françoise Hetto-Gaasch relative à l'unité de sécurité de Dreiborn (Unisec), adressée à Mme la Ministre de la Justice|Question n° 231 du 7 juin 2021 de M. Dan Biancalana relative à la prise en charge par l'Unité de sécurité pour mineurs (Unisec), adressée à Mme la Ministre de la Justice Session ordinaire 2020-2021 08/06/202158MonsieurClementSvenPiraten6Heure de questions au Gouvernement Question n° 228 du 7 juin 2021 de M. Sven Clement relative aux auxiliaires de vie, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Session ordinaire 2020-2021 08/06/202158MonsieurEngelenJeffADRADR6Heure de questions au Gouvernement Question n° 232 du 8 juin 2021 de M. Jeff Engelen relative à l'installation d'IRM dans des cabinets médicaux privés, adressée à M. le Ministre de la Sécurité sociale Session ordinaire 2020-2021 08/06/202158MonsieurGraasGustyDPDP6Heure de questions au Gouvernement Question n° 225 du 7 juin 2021 de M. Gusty Graas relative à l'Ecobox, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Session ordinaire 2020-2021 08/06/202158MonsieurKeupFredADRADR6Heure de questions au Gouvernement Question n° 226 du 8 juin 2021 de M. Fred Keup relative à l'impact de la digitalisation sur l'enseignement, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Session ordinaire 2020-2021 08/06/202158MonsieurMeischClaudeDP6Heure de questions au Gouvernement Question n° 226 du 8 juin 2021 de M. Fred Keup relative à l'impact de la digitalisation sur l'enseignement, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Session ordinaire 2020-2021 08/06/202158MonsieurMeischClaudeDP6Heure de questions au Gouvernement Question n° 227 du 7 juin 2021 de Mme Simone Asselborn-Bintz relative à une pénurie d'éducateurs diplômés, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Session ordinaire 2020-2021 08/06/202158MonsieurMeischClaudeDP6Heure de questions au Gouvernement Question n° 228 du 7 juin 2021 de M. Sven Clement relative aux auxiliaires de vie, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Session ordinaire 2020-2021 08/06/202158MonsieurMeischClaudeDP6Heure de questions au Gouvernement Question n° 230 du 8 juin 2021 de Mme Françoise Hetto-Gaasch relative à l'unité de sécurité de Dreiborn (Unisec), adressée à Mme la Ministre de la Justice|Question n° 231 du 7 juin 2021 de M. Dan Biancalana relative à la prise en charge par l'Unité de sécurité pour mineurs (Unisec), adressée à Mme la Ministre de la Justice Session ordinaire 2020-2021 08/06/202158MonsieurSchneiderRomainLSAP6Heure de questions au Gouvernement Question n° 232 du 8 juin 2021 de M. Jeff Engelen relative à l'installation d'IRM dans des cabinets médicaux privés, adressée à M. le Ministre de la Sécurité sociale Session ordinaire 2020-2021 08/06/202158MadameTansonSamdéi gréng7Question élargie Question élargie n° 98 de M. Roy Reding relative à la pension de survie Session ordinaire 2020-2021 08/06/202158MonsieurRedingRoy7Question élargie Question élargie n° 98 de M. Roy Reding relative à la pension de survie Session ordinaire 2020-2021 08/06/202158MonsieurSchneiderRomainLSAP7Question élargie Question élargie n° 98 de M. Roy Reding relative à la pension de survie Session ordinaire 2020-2021 08/06/202158MadameCecchettiMyriamdéi Lénk8Motion Motion de Mme Martine Hansen relative à l'adaptation de la réglementation afin que les investissements dans les installations de biométhanisation éligibles à la prime de lisier puissent profiter des régimes d'aide au niveau des aides à l'investissement en biens immeubles prévues par la loi en voie d'adaptation Session ordinaire 2020-2021 08/06/202158MadameHansenMartineCSV8Motion Motion de Mme Martine Hansen relative à l'adaptation de la réglementation afin que les investissements dans les installations de biométhanisation éligibles à la prime de lisier puissent profiter des régimes d'aide au niveau des aides à l'investissement en biens immeubles prévues par la loi en voie d'adaptation Session ordinaire 2020-2021 08/06/202158MonsieurBenoyFrançoisdéi gréng8Motion Motion de Mme Martine Hansen relative à l'adaptation de la réglementation afin que les investissements dans les installations de biométhanisation éligibles à la prime de lisier puissent profiter des régimes d'aide au niveau des aides à l'investissement en biens immeubles prévues par la loi en voie d'adaptation Session ordinaire 2020-2021 08/06/202158MonsieurGraasGustyDPDP8Motion Motion de Mme Martine Hansen relative à l'adaptation de la réglementation afin que les investissements dans les installations de biométhanisation éligibles à la prime de lisier puissent profiter des régimes d'aide au niveau des aides à l'investissement en biens immeubles prévues par la loi en voie d'adaptation Session ordinaire 2020-2021 08/06/202158MonsieurKeupFredADRADR8Motion Motion de Mme Martine Hansen relative à l'adaptation de la réglementation afin que les investissements dans les installations de biométhanisation éligibles à la prime de lisier puissent profiter des régimes d'aide au niveau des aides à l'investissement en biens immeubles prévues par la loi en voie d'adaptation Session ordinaire 2020-2021 08/06/202158MonsieurSchneiderRomainLSAP8Motion Motion de Mme Martine Hansen relative à l'adaptation de la réglementation afin que les investissements dans les installations de biométhanisation éligibles à la prime de lisier puissent profiter des régimes d'aide au niveau des aides à l'investissement en biens immeubles prévues par la loi en voie d'adaptation Session ordinaire 2020-2021 08/06/202158MonsieurTurmesClaudedéi gréng8Motion Motion de Mme Martine Hansen relative à l'adaptation de la réglementation afin que les investissements dans les installations de biométhanisation éligibles à la prime de lisier puissent profiter des régimes d'aide au niveau des aides à l'investissement en biens immeubles prévues par la loi en voie d'adaptation Session ordinaire 2020-2021 08/06/202158MadameEmpainStéphaniedéi gréng9Question élargie Question élargie n° 90 de Mme Stéphanie Empain relative à la stratégie politique en matière d'énergie nucléaire Session ordinaire 2020-2021 08/06/202158MonsieurGlodenLéonCSV9Question élargie Question élargie n° 90 de Mme Stéphanie Empain relative à la stratégie politique en matière d'énergie nucléaire Session ordinaire 2020-2021 08/06/202158MonsieurTurmesClaudedéi gréng9Question élargie Question élargie n° 90 de Mme Stéphanie Empain relative à la stratégie politique en matière d'énergie nucléaire Session ordinaire 2020-2021 08/06/202158MadameCecchettiMyriamdéi Lénk10Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la flambée du prix des produits pétroliers Session ordinaire 2020-2021 08/06/202158MadameCecchettiMyriamdéi Lénk10Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la flambée du prix des produits pétroliers Motions Session ordinaire 2020-2021 08/06/202158MonsieurBaulerAndréDPDP10Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la flambée du prix des produits pétroliers Session ordinaire 2020-2021 08/06/202158MonsieurBenoyFrançoisdéi gréng10Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la flambée du prix des produits pétroliers Session ordinaire 2020-2021 08/06/202158MonsieurBenoyFrançoisdéi gréng10Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la flambée du prix des produits pétroliers Motions Session ordinaire 2020-2021 08/06/202158MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP10Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la flambée du prix des produits pétroliers Session ordinaire 2020-2021 08/06/202158MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP10Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la flambée du prix des produits pétroliers Motions Session ordinaire 2020-2021 08/06/202158MonsieurGoergenMarcPiraten10Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la flambée du prix des produits pétroliers Session ordinaire 2020-2021 08/06/202158MonsieurGoergenMarcPiraten10Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la flambée du prix des produits pétroliers Motions Session ordinaire 2020-2021 08/06/202158MonsieurKeupFredADRADR10Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la flambée du prix des produits pétroliers Session ordinaire 2020-2021 08/06/202158MonsieurKeupFredADRADR10Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la flambée du prix des produits pétroliers Motions Session ordinaire 2020-2021 08/06/202158MonsieurRothGillesCSV10Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la flambée du prix des produits pétroliers Session ordinaire 2020-2021 08/06/202158MonsieurRothGillesCSV10Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la flambée du prix des produits pétroliers Motions Session ordinaire 2020-2021 08/06/202158MonsieurTurmesClaudedéi gréng10Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la flambée du prix des produits pétroliers Session ordinaire 2020-2021 08/06/202158MadameHartmannCaroleDPDP11Projet de loi 7307 - Projet de loi portant modification :|1° du Nouveau Code de procédure civile ;|2° du Code du travail ;|3° de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation ;|4° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ;|5° de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; et ayant pour objet le renforcement de l'efficacité de la justice civile et commerciale Session ordinaire 2020-2021 08/06/202158MadameTansonSamdéi gréng11Projet de loi 7307 - Projet de loi portant modification :|1° du Nouveau Code de procédure civile ;|2° du Code du travail ;|3° de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation ;|4° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ;|5° de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; et ayant pour objet le renforcement de l'efficacité de la justice civile et commerciale Session ordinaire 2020-2021 08/06/202158MonsieurBiancalanaDanLSAPLSAP11Projet de loi 7307 - Projet de loi portant modification :|1° du Nouveau Code de procédure civile ;|2° du Code du travail ;|3° de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation ;|4° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ;|5° de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; et ayant pour objet le renforcement de l'efficacité de la justice civile et commerciale Session ordinaire 2020-2021 08/06/202158MonsieurGlodenLéonCSV11Projet de loi 7307 - Projet de loi portant modification :|1° du Nouveau Code de procédure civile ;|2° du Code du travail ;|3° de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation ;|4° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ;|5° de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; et ayant pour objet le renforcement de l'efficacité de la justice civile et commerciale Session ordinaire 2020-2021 08/06/202158MonsieurGlodenLéonCSV11Projet de loi 7307 - Projet de loi portant modification :|1° du Nouveau Code de procédure civile ;|2° du Code du travail ;|3° de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation ;|4° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ;|5° de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; et ayant pour objet le renforcement de l'efficacité de la justice civile et commerciale Motion modifiée Session ordinaire 2020-2021 08/06/202158MonsieurGlodenLéonCSV11Projet de loi 7307 - Projet de loi portant modification :|1° du Nouveau Code de procédure civile ;|2° du Code du travail ;|3° de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation ;|4° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ;|5° de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; et ayant pour objet le renforcement de l'efficacité de la justice civile et commerciale dépôt d'une motion Session ordinaire 2020-2021 08/06/202158MonsieurGoergenMarcPiraten11Projet de loi 7307 - Projet de loi portant modification :|1° du Nouveau Code de procédure civile ;|2° du Code du travail ;|3° de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation ;|4° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ;|5° de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; et ayant pour objet le renforcement de l'efficacité de la justice civile et commerciale Session ordinaire 2020-2021 08/06/202158MonsieurMargueCharlesdéi gréng11Projet de loi 7307 - Projet de loi portant modification :|1° du Nouveau Code de procédure civile ;|2° du Code du travail ;|3° de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation ;|4° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ;|5° de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; et ayant pour objet le renforcement de l'efficacité de la justice civile et commerciale Motion modifiée Session ordinaire 2020-2021 08/06/202158MonsieurMargueCharlesdéi gréng11Rapport 7307 - Projet de loi portant modification :|1° du Nouveau Code de procédure civile ;|2° du Code du travail ;|3° de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation ;|4° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ;|5° de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; et ayant pour objet le renforcement de l'efficacité de la justice civile et commerciale Session ordinaire 2021-2022 08/06/202257MonsieurEtgenFernandDPDP1Ouverture de la séance publique Ouverture de la séance publique Session ordinaire 2021-2022 08/06/202257MadameCecchettiMyriamdéi Lénk2Interpellation Interpellation de Mme Myriam Cecchetti au sujet des inégalités scolaires Session ordinaire 2021-2022 08/06/202257MadameCecchettiMyriamdéi Lénk2Interpellation Interpellation de Mme Myriam Cecchetti au sujet des inégalités scolaires Motion 2 Session ordinaire 2021-2022 08/06/202257MadameClosenerFrancineLSAPLSAP2Interpellation Interpellation de Mme Myriam Cecchetti au sujet des inégalités scolaires Session ordinaire 2021-2022 08/06/202257MadameHansenMartineCSV2Interpellation Interpellation de Mme Myriam Cecchetti au sujet des inégalités scolaires Session ordinaire 2021-2022 08/06/202257MadameHansenMartineCSV2Interpellation Interpellation de Mme Myriam Cecchetti au sujet des inégalités scolaires Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 08/06/202257MadameHansenMartineCSV2Interpellation Interpellation de Mme Myriam Cecchetti au sujet des inégalités scolaires Motion 2 Session ordinaire 2021-2022 08/06/202257MadameHansenMartineCSV2Interpellation Interpellation de Mme Myriam Cecchetti au sujet des inégalités scolaires Motion 4 Session ordinaire 2021-2022 08/06/202257MadameHansenMartineCSV2Interpellation Interpellation de Mme Myriam Cecchetti au sujet des inégalités scolaires Motion 6 Session ordinaire 2021-2022 08/06/202257MadameHansenMartineCSV2Interpellation Interpellation de Mme Myriam Cecchetti au sujet des inégalités scolaires Motion 7 Session ordinaire 2021-2022 08/06/202257MadameLorschéJoséedéi gréng2Interpellation Interpellation de Mme Myriam Cecchetti au sujet des inégalités scolaires Session ordinaire 2021-2022 08/06/202257MonsieurClementSvenPiraten2Interpellation Interpellation de Mme Myriam Cecchetti au sujet des inégalités scolaires Session ordinaire 2021-2022 08/06/202257MonsieurClementSvenPiraten2Interpellation Interpellation de Mme Myriam Cecchetti au sujet des inégalités scolaires Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 08/06/202257MonsieurClementSvenPiraten2Interpellation Interpellation de Mme Myriam Cecchetti au sujet des inégalités scolaires Motion 2 Session ordinaire 2021-2022 08/06/202257MonsieurClementSvenPiraten2Interpellation Interpellation de Mme Myriam Cecchetti au sujet des inégalités scolaires Motion 7 Session ordinaire 2021-2022 08/06/202257MonsieurKerschDanLSAP2Interpellation Interpellation de Mme Myriam Cecchetti au sujet des inégalités scolaires Session ordinaire 2021-2022 08/06/202257MonsieurKeupFredADRADR2Interpellation Interpellation de Mme Myriam Cecchetti au sujet des inégalités scolaires Session ordinaire 2021-2022 08/06/202257MonsieurKeupFredADRADR2Interpellation Interpellation de Mme Myriam Cecchetti au sujet des inégalités scolaires Motion 2 Session ordinaire 2021-2022 08/06/202257MonsieurKeupFredADRADR2Interpellation Interpellation de Mme Myriam Cecchetti au sujet des inégalités scolaires Motion 4 Session ordinaire 2021-2022 08/06/202257MonsieurKeupFredADRADR2Interpellation Interpellation de Mme Myriam Cecchetti au sujet des inégalités scolaires Motion 6 Session ordinaire 2021-2022 08/06/202257MonsieurLambertyClaudeDP2Interpellation Interpellation de Mme Myriam Cecchetti au sujet des inégalités scolaires Session ordinaire 2021-2022 08/06/202257MonsieurLambertyClaudeDP2Interpellation Interpellation de Mme Myriam Cecchetti au sujet des inégalités scolaires Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 08/06/202257MonsieurLambertyClaudeDP2Interpellation Interpellation de Mme Myriam Cecchetti au sujet des inégalités scolaires Motion 2 Session ordinaire 2021-2022 08/06/202257MonsieurLambertyClaudeDP2Interpellation Interpellation de Mme Myriam Cecchetti au sujet des inégalités scolaires Motion 6 Session ordinaire 2021-2022 08/06/202257MonsieurMeischClaudeDP2Interpellation Interpellation de Mme Myriam Cecchetti au sujet des inégalités scolaires Session ordinaire 2021-2022 08/06/202257MonsieurMeischClaudeDP2Interpellation Interpellation de Mme Myriam Cecchetti au sujet des inégalités scolaires Motion 4 Session ordinaire 2021-2022 08/06/202257MonsieurMeischClaudeDP2Interpellation Interpellation de Mme Myriam Cecchetti au sujet des inégalités scolaires Motion 7 Session ordinaire 2021-2022 08/06/202257MadameCecchettiMyriamdéi Lénk3Motion Motion de Mme Martine Hansen relative à l'introduction d'une prime pour les apprentis sous le régime concomitant Session ordinaire 2021-2022 08/06/202257MadameHansenMartineCSV3Motion Motion de Mme Martine Hansen relative à l'introduction d'une prime pour les apprentis sous le régime concomitant Session ordinaire 2021-2022 08/06/202257MonsieurBaumGillesDP3Motion Motion de Mme Martine Hansen relative à l'introduction d'une prime pour les apprentis sous le régime concomitant Session ordinaire 2021-2022 08/06/202257MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP3Motion Motion de Mme Martine Hansen relative à l'introduction d'une prime pour les apprentis sous le régime concomitant Session ordinaire 2021-2022 08/06/202257MadameBurtonTessLSAP4Interpellation Interpellation de Mme Stéphanie Empain au sujet des perspectives du secteur touristique au Luxembourg face à la pandémie du Covid-19 Session ordinaire 2021-2022 08/06/202257MadameCecchettiMyriamdéi Lénk4Interpellation Interpellation de Mme Stéphanie Empain au sujet des perspectives du secteur touristique au Luxembourg face à la pandémie du Covid-19 Session ordinaire 2021-2022 08/06/202257MadameEmpainStéphaniedéi gréng4Interpellation Interpellation de Mme Stéphanie Empain au sujet des perspectives du secteur touristique au Luxembourg face à la pandémie du Covid-19 Session ordinaire 2021-2022 08/06/202257MadameHartmannCaroleDPDP4Interpellation Interpellation de Mme Stéphanie Empain au sujet des perspectives du secteur touristique au Luxembourg face à la pandémie du Covid-19 Session ordinaire 2021-2022 08/06/202257MonsieurBaulerAndréDPDP4Interpellation Interpellation de Mme Stéphanie Empain au sujet des perspectives du secteur touristique au Luxembourg face à la pandémie du Covid-19 Session ordinaire 2021-2022 08/06/202257MonsieurDellesLexDP4Interpellation Interpellation de Mme Stéphanie Empain au sujet des perspectives du secteur touristique au Luxembourg face à la pandémie du Covid-19 Session ordinaire 2021-2022 08/06/202257MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP4Interpellation Interpellation de Mme Stéphanie Empain au sujet des perspectives du secteur touristique au Luxembourg face à la pandémie du Covid-19 Session ordinaire 2021-2022 08/06/202257MonsieurEischenFélixCSVCSV4Interpellation Interpellation de Mme Stéphanie Empain au sujet des perspectives du secteur touristique au Luxembourg face à la pandémie du Covid-19 Session ordinaire 2021-2022 08/06/202257MonsieurEngelenJeffADRADR4Interpellation Interpellation de Mme Stéphanie Empain au sujet des perspectives du secteur touristique au Luxembourg face à la pandémie du Covid-19 Session ordinaire 2021-2022 08/06/202257MonsieurGlodenLéonCSV4Interpellation Interpellation de Mme Stéphanie Empain au sujet des perspectives du secteur touristique au Luxembourg face à la pandémie du Covid-19 Session ordinaire 2021-2022 08/06/202257MonsieurGoergenMarcPiraten4Interpellation Interpellation de Mme Stéphanie Empain au sujet des perspectives du secteur touristique au Luxembourg face à la pandémie du Covid-19 Session extraordinaire 2013-2014 08/07/201429MonsieurAdamClaude3Ordre du jour Ordre du jour Session extraordinaire 2013-2014 08/07/201429MonsieurBergerEugène3Ordre du jour Ordre du jour Session extraordinaire 2013-2014 08/07/201429MonsieurBodryAlex3Ordre du jour Ordre du jour Session extraordinaire 2013-2014 08/07/201429MonsieurRedingRoy3Ordre du jour Ordre du jour Session extraordinaire 2013-2014 08/07/201429MonsieurTurpelJustindéi Lénk3Ordre du jour Ordre du jour Session extraordinaire 2013-2014 08/07/201429MonsieurWiselerClaudeCSVCSV3Ordre du jour Ordre du jour Session extraordinaire 2013-2014 08/07/201429MadameBofferdingTainaLSAPLSAP4Débat de consultation Débat de consultation sur la réforme de l'assurance dépendance Session extraordinaire 2013-2014 08/07/201429MadameLorschéJoséedéi gréng4Débat de consultation Débat de consultation sur la réforme de l'assurance dépendance Session extraordinaire 2013-2014 08/07/201429MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP4Débat de consultation Débat de consultation sur la réforme de l'assurance dépendance Session extraordinaire 2013-2014 08/07/201429MonsieurGibéryenGastADR4Débat de consultation Débat de consultation sur la réforme de l'assurance dépendance Session extraordinaire 2013-2014 08/07/201429MonsieurMertensEdy4Débat de consultation Débat de consultation sur la réforme de l'assurance dépendance Session extraordinaire 2013-2014 08/07/201429MonsieurSchneiderRomainLSAP4Débat de consultation Débat de consultation sur la réforme de l'assurance dépendance Session extraordinaire 2013-2014 08/07/201429MonsieurUrbanySerge4Débat de consultation Débat de consultation sur la réforme de l'assurance dépendance Session extraordinaire 2013-2014 08/07/201429MonsieurWilmesSergeCSV4Débat de consultation Débat de consultation sur la réforme de l'assurance dépendance Session extraordinaire 2013-2014 08/07/201429MadameBurtonTessLSAP5Rapport 6592 - Projet de loi relatif aux règles spécifiques s'appliquant aux accords verticaux de distribution dans le secteur automobile - Rapportrice : Madame Tess Burton Session extraordinaire 2013-2014 08/07/201429MadameClosenerFrancineLSAPLSAP5Projet de loi 6592 - Projet de loi relatif aux règles spécifiques s'appliquant aux accords verticaux de distribution dans le secteur automobile - Rapportrice : Madame Tess Burton Session extraordinaire 2013-2014 08/07/201429MadameHetto-GaaschFrançoiseCSV5Projet de loi 6592 - Projet de loi relatif aux règles spécifiques s'appliquant aux accords verticaux de distribution dans le secteur automobile - Rapportrice : Madame Tess Burton Session extraordinaire 2013-2014 08/07/201429MonsieurBaulerAndréDPDP5Projet de loi 6592 - Projet de loi relatif aux règles spécifiques s'appliquant aux accords verticaux de distribution dans le secteur automobile - Rapportrice : Madame Tess Burton Session extraordinaire 2013-2014 08/07/201429MonsieurKoxHenridéi gréng5Projet de loi 6592 - Projet de loi relatif aux règles spécifiques s'appliquant aux accords verticaux de distribution dans le secteur automobile - Rapportrice : Madame Tess Burton Session extraordinaire 2013-2014 08/07/201429MonsieurRedingRoy5Projet de loi 6592 - Projet de loi relatif aux règles spécifiques s'appliquant aux accords verticaux de distribution dans le secteur automobile - Rapportrice : Madame Tess Burton Session extraordinaire 2013-2014 08/07/201429MadameBurtonTessLSAP6Rapport 6685 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets - Rapportrice : Madame Tess Burton Session extraordinaire 2013-2014 08/07/201429MadameClosenerFrancineLSAPLSAP6Projet de loi 6685 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets - Rapportrice : Madame Tess Burton Session extraordinaire 2013-2014 08/07/201429MonsieurBaulerAndréDPDP6Projet de loi 6685 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets - Rapportrice : Madame Tess Burton Session extraordinaire 2013-2014 08/07/201429MonsieurEischenFélixCSVCSV6Projet de loi 6685 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets - Rapportrice : Madame Tess Burton Session extraordinaire 2013-2014 08/07/201429MonsieurKartheiserFernandADR6Projet de loi 6685 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets - Rapportrice : Madame Tess Burton Session extraordinaire 2013-2014 08/07/201429MonsieurKoxHenridéi gréng6Projet de loi 6685 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets - Rapportrice : Madame Tess Burton Session ordinaire 2014-2015 08/07/201545MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP2Dépôt d'une résolution Dépôt d'une résolution par M. Yves Cruchten dépôt d'une résolution par m. yves cruchten Session ordinaire 2014-2015 08/07/201545MonsieurAngelMarcLSAP3Dépôt d'une résolution Dépôt d'une résolution par M.Laurent Mosar Session ordinaire 2014-2015 08/07/201545MonsieurMosarLaurentCSVCSV3Dépôt d'une résolution Dépôt d'une résolution par M.Laurent Mosar dépôt d'une résolution par m.laurent mosar Session ordinaire 2014-2015 08/07/201545MonsieurAdamClaude4Motion Motion de Monsieur Marc Angel relative à l'invitation du Gouvernement de veiller au sein du Conseil et auprès des institutions européennes à ce que le PTCI/TTIP, une fois négocié, soit soumis à la ratification par chaque parlement national des Etats membres de l'Union européenne, conformément aux procédures légales de ces Etats Session ordinaire 2014-2015 08/07/201545MonsieurAngelMarcLSAP4Motion Motion de Monsieur Marc Angel relative à l'invitation du Gouvernement de veiller au sein du Conseil et auprès des institutions européennes à ce que le PTCI/TTIP, une fois négocié, soit soumis à la ratification par chaque parlement national des Etats membres de l'Union européenne, conformément aux procédures légales de ces Etats Session ordinaire 2014-2015 08/07/201545MonsieurAsselbornJeanLSAP4Motion Motion de Monsieur Marc Angel relative à l'invitation du Gouvernement de veiller au sein du Conseil et auprès des institutions européennes à ce que le PTCI/TTIP, une fois négocié, soit soumis à la ratification par chaque parlement national des Etats membres de l'Union européenne, conformément aux procédures légales de ces Etats Session ordinaire 2014-2015 08/07/201545MonsieurGraasGustyDPDP4Motion Motion de Monsieur Marc Angel relative à l'invitation du Gouvernement de veiller au sein du Conseil et auprès des institutions européennes à ce que le PTCI/TTIP, une fois négocié, soit soumis à la ratification par chaque parlement national des Etats membres de l'Union européenne, conformément aux procédures légales de ces Etats Session ordinaire 2014-2015 08/07/201545MonsieurKartheiserFernandADR4Motion Motion de Monsieur Marc Angel relative à l'invitation du Gouvernement de veiller au sein du Conseil et auprès des institutions européennes à ce que le PTCI/TTIP, une fois négocié, soit soumis à la ratification par chaque parlement national des Etats membres de l'Union européenne, conformément aux procédures légales de ces Etats Session ordinaire 2014-2015 08/07/201545MonsieurMosarLaurentCSVCSV4Motion Motion de Monsieur Marc Angel relative à l'invitation du Gouvernement de veiller au sein du Conseil et auprès des institutions européennes à ce que le PTCI/TTIP, une fois négocié, soit soumis à la ratification par chaque parlement national des Etats membres de l'Union européenne, conformément aux procédures légales de ces Etats Session ordinaire 2014-2015 08/07/201545MonsieurWagnerDaviddéi Lénk4Motion Motion de Monsieur Marc Angel relative à l'invitation du Gouvernement de veiller au sein du Conseil et auprès des institutions européennes à ce que le PTCI/TTIP, une fois négocié, soit soumis à la ratification par chaque parlement national des Etats membres de l'Union européenne, conformément aux procédures légales de ces Etats Session ordinaire 2014-2015 08/07/201545MadamePolferLydieDPDP5Projet de loi PL 6610 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt PL 6280 - Proposition de loi modifiant la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation - Auteur : Monsieur Franz Fayot Session ordinaire 2014-2015 08/07/201545MonsieurArendtGuyDPDP5Rapport PL 6610 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt PL 6280 - Proposition de loi modifiant la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation - Auteur : Monsieur Franz Fayot Session ordinaire 2014-2015 08/07/201545MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP5Projet de loi PL 6610 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt PL 6280 - Proposition de loi modifiant la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation - Auteur : Monsieur Franz Fayot Session ordinaire 2014-2015 08/07/201545MonsieurFayotFranzLSAPLSAP5Projet de loi PL 6610 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt PL 6280 - Proposition de loi modifiant la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation - Auteur : Monsieur Franz Fayot Session ordinaire 2014-2015 08/07/201545MonsieurHansenMarcDP5Projet de loi PL 6610 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt PL 6280 - Proposition de loi modifiant la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation - Auteur : Monsieur Franz Fayot Session ordinaire 2014-2015 08/07/201545MonsieurLiesMarcCSVCSV5Projet de loi PL 6610 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt PL 6280 - Proposition de loi modifiant la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation - Auteur : Monsieur Franz Fayot Session ordinaire 2014-2015 08/07/201545MonsieurRedingRoy5Projet de loi PL 6610 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt PL 6280 - Proposition de loi modifiant la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation - Auteur : Monsieur Franz Fayot Session ordinaire 2014-2015 08/07/201545MonsieurTraversiniRoberto5Projet de loi PL 6610 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt PL 6280 - Proposition de loi modifiant la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation - Auteur : Monsieur Franz Fayot Session ordinaire 2014-2015 08/07/201545MonsieurWagnerDaviddéi Lénk5Projet de loi PL 6610 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt PL 6280 - Proposition de loi modifiant la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation - Auteur : Monsieur Franz Fayot Session ordinaire 2014-2015 08/07/201545MadameLorschéJoséedéi gréng6Rapport PL 6785 - Projet de loi portant approbation du Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, signé à Liège, le 3 octobre 2014 - Rapportrice : Madame Josée Lorsché Session ordinaire 2014-2015 08/07/201545MonsieurBauschFrançoisdéi gréng6Projet de loi PL 6785 - Projet de loi portant approbation du Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, signé à Liège, le 3 octobre 2014 - Rapportrice : Madame Josée Lorsché Session ordinaire 2014-2015 08/07/201545MonsieurGraasGustyDPDP6Projet de loi PL 6785 - Projet de loi portant approbation du Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, signé à Liège, le 3 octobre 2014 - Rapportrice : Madame Josée Lorsché Session ordinaire 2014-2015 08/07/201545MonsieurKaesAlyCSV6Projet de loi PL 6785 - Projet de loi portant approbation du Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, signé à Liège, le 3 octobre 2014 - Rapportrice : Madame Josée Lorsché Session ordinaire 2014-2015 08/07/201545MonsieurNegriRogerLSAP6Projet de loi PL 6785 - Projet de loi portant approbation du Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, signé à Liège, le 3 octobre 2014 - Rapportrice : Madame Josée Lorsché Session ordinaire 2014-2015 08/07/201545MadameLorschéJoséedéi gréng7Rapport Projet de loi portant création du système de contrôle et de sanction automatisés et modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Rapportrice : Madame Josée Lorsché Session ordinaire 2014-2015 08/07/201545MonsieurBauschFrançoisdéi gréng7Projet de loi Projet de loi portant création du système de contrôle et de sanction automatisés et modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Rapportrice : Madame Josée Lorsché Session ordinaire 2014-2015 08/07/201545MonsieurGibéryenGastADR7Projet de loi Projet de loi portant création du système de contrôle et de sanction automatisés et modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Rapportrice : Madame Josée Lorsché Session ordinaire 2014-2015 08/07/201545MonsieurGraasGustyDPDP7Projet de loi Projet de loi portant création du système de contrôle et de sanction automatisés et modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Rapportrice : Madame Josée Lorsché Session ordinaire 2014-2015 08/07/201545MonsieurNegriRogerLSAP7Projet de loi Projet de loi portant création du système de contrôle et de sanction automatisés et modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Rapportrice : Madame Josée Lorsché Session ordinaire 2014-2015 08/07/201545MonsieurSchankMarcoCSV7Projet de loi Projet de loi portant création du système de contrôle et de sanction automatisés et modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Rapportrice : Madame Josée Lorsché Session ordinaire 2014-2015 08/07/201545MonsieurBettelXavierDP8Déclaration Déclaration de M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, sur les discussions du sommet européen du 7 juillet 2015 en relation avec la situation en Grèce après le référendum du 5 juillet 2015 Session ordinaire 2014-2015 08/07/201545MadameLoschetterViviane9Déclaration Déclaration de M. Pierre Gramegna, Ministre des Finances, sur les discussions menées au sein de l'Eurogroupe - la réunion de l'Eurogroupe ayant précédé le sommet européen des chefs d'Etat et de gouvernement - sur la situation grecque Session ordinaire 2014-2015 08/07/201545MonsieurBergerEugène9Déclaration Déclaration de M. Pierre Gramegna, Ministre des Finances, sur les discussions menées au sein de l'Eurogroupe - la réunion de l'Eurogroupe ayant précédé le sommet européen des chefs d'Etat et de gouvernement - sur la situation grecque Session ordinaire 2014-2015 08/07/201545MonsieurBettelXavierDP9Déclaration Déclaration de M. Pierre Gramegna, Ministre des Finances, sur les discussions menées au sein de l'Eurogroupe - la réunion de l'Eurogroupe ayant précédé le sommet européen des chefs d'Etat et de gouvernement - sur la situation grecque Session ordinaire 2014-2015 08/07/201545MonsieurBodryAlex9Déclaration Déclaration de M. Pierre Gramegna, Ministre des Finances, sur les discussions menées au sein de l'Eurogroupe - la réunion de l'Eurogroupe ayant précédé le sommet européen des chefs d'Etat et de gouvernement - sur la situation grecque Session ordinaire 2014-2015 08/07/201545MonsieurGibéryenGastADR9Déclaration Déclaration de M. Pierre Gramegna, Ministre des Finances, sur les discussions menées au sein de l'Eurogroupe - la réunion de l'Eurogroupe ayant précédé le sommet européen des chefs d'Etat et de gouvernement - sur la situation grecque Session ordinaire 2014-2015 08/07/201545MonsieurGramegnaPierre9Déclaration Déclaration de M. Pierre Gramegna, Ministre des Finances, sur les discussions menées au sein de l'Eurogroupe - la réunion de l'Eurogroupe ayant précédé le sommet européen des chefs d'Etat et de gouvernement - sur la situation grecque Session ordinaire 2014-2015 08/07/201545MonsieurUrbanySerge9Déclaration Déclaration de M. Pierre Gramegna, Ministre des Finances, sur les discussions menées au sein de l'Eurogroupe - la réunion de l'Eurogroupe ayant précédé le sommet européen des chefs d'Etat et de gouvernement - sur la situation grecque Session ordinaire 2014-2015 08/07/201545MonsieurWiselerClaudeCSVCSV9Déclaration Déclaration de M. Pierre Gramegna, Ministre des Finances, sur les discussions menées au sein de l'Eurogroupe - la réunion de l'Eurogroupe ayant précédé le sommet européen des chefs d'Etat et de gouvernement - sur la situation grecque Session ordinaire 2019-2020 08/07/202052MadameLenertPauletteLSAPLSAP2Déclaration Déclaration du Gouvernement à l'égard de la situation actuelle de la pandémie du Covid-19 Session ordinaire 2019-2020 08/07/202052MonsieurBettelXavierDP2Déclaration Déclaration du Gouvernement à l'égard de la situation actuelle de la pandémie du Covid-19 Session ordinaire 2019-2020 08/07/202052MadameLenertPauletteLSAPLSAP3Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de l'état actuel d'une éventuelle application de traçage des contacts Session ordinaire 2019-2020 08/07/202052MadameMutschLydiaLSAP3Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de l'état actuel d'une éventuelle application de traçage des contacts Session ordinaire 2019-2020 08/07/202052MadameRedingViviane3Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de l'état actuel d'une éventuelle application de traçage des contacts Session ordinaire 2019-2020 08/07/202052MonsieurArendtGuyDPDP3Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de l'état actuel d'une éventuelle application de traçage des contacts Session ordinaire 2019-2020 08/07/202052MonsieurBaumMarcdéi Lénk3Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de l'état actuel d'une éventuelle application de traçage des contacts Session ordinaire 2019-2020 08/07/202052MonsieurBettelXavierDP3Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de l'état actuel d'une éventuelle application de traçage des contacts Session ordinaire 2019-2020 08/07/202052MonsieurClementSvenPiraten3Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de l'état actuel d'une éventuelle application de traçage des contacts Session ordinaire 2019-2020 08/07/202052MonsieurHansenMarcdéi gréng3Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de l'état actuel d'une éventuelle application de traçage des contacts Session ordinaire 2019-2020 08/07/202052MonsieurRedingRoy3Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de l'état actuel d'une éventuelle application de traçage des contacts Session ordinaire 2019-2020 08/07/202052MonsieurWiselerClaudeCSVCSV3Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de l'état actuel d'une éventuelle application de traçage des contacts Session ordinaire 2020-2021 08/07/202167MonsieurRothGillesCSV2Dépôt d'une résolution Dépôt d'une résolution par M. Gilles Roth Session ordinaire 2020-2021 08/07/202167MadameRedingViviane3Dépôt d'une motion Dépôt d'une motion par Mme Viviane Reding Session ordinaire 2020-2021 08/07/202167MadameDieschbourgCarole4Heure de questions au Gouvernement Question n° 234 du 5 juillet 2021 de M. André Bauler relative à l'octroi de primes pour l'achat d'un véhicule hybride suite aux retards de livraison accusés en raison de la pénurie de certains matériaux, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Session ordinaire 2020-2021 08/07/202167MadameEmpainStéphaniedéi gréng4Heure de questions au Gouvernement Question n° 238 du 7 juillet 2021 de Mme Stéphanie Empain relative à la situation des entreprises de voyages dans le contexte de la pandémie, adressée à M. le Ministre des Classes moyennes Session ordinaire 2020-2021 08/07/202167MadameHansenMartineCSV4Heure de questions au Gouvernement Question n° 243 du 8 juillet 2021 de Mme Martine Hansen relative aux tests antigéniques rapides certifiés, adressée à Mme la Ministre de la Santé Session ordinaire 2020-2021 08/07/202167MadameLenertPauletteLSAPLSAP4Heure de questions au Gouvernement Question n° 241 du 8 juillet 2021 de M. Jean-Paul Schaaf relative aux étudiants résidants au Luxembourg et vaccinés contre la Covid-19 à l'étranger, adressée à Mme la Ministre de la Santé Session ordinaire 2020-2021 08/07/202167MadameLenertPauletteLSAPLSAP4Heure de questions au Gouvernement Question n° 243 du 8 juillet 2021 de Mme Martine Hansen relative aux tests antigéniques rapides certifiés, adressée à Mme la Ministre de la Santé Session ordinaire 2020-2021 08/07/202167MadameModertOctavieCSVCSV4Heure de questions au Gouvernement Question n° 239 du 8 juillet 2021 de Mme Octavie Modert relative au site gallo-romain à Dalheim, adressée à Mme la Ministre de la Culture Session ordinaire 2020-2021 08/07/202167MadameTansonSamdéi gréng4Heure de questions au Gouvernement Question n° 239 du 8 juillet 2021 de Mme Octavie Modert relative au site gallo-romain à Dalheim, adressée à Mme la Ministre de la Culture Session ordinaire 2020-2021 08/07/202167MonsieurBaulerAndréDPDP4Heure de questions au Gouvernement Question n° 234 du 5 juillet 2021 de M. André Bauler relative à l'octroi de primes pour l'achat d'un véhicule hybride suite aux retards de livraison accusés en raison de la pénurie de certains matériaux, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Session ordinaire 2020-2021 08/07/202167MonsieurBauschFrançoisdéi gréng4Heure de questions au Gouvernement Question n° 235 du 8 juillet 2021 de M. Fernand Kartheiser relative à un bataillon belgo-luxembourgeois, adressée à M. le Ministre de la Défense Session ordinaire 2020-2021 08/07/202167MonsieurBauschFrançoisdéi gréng4Heure de questions au Gouvernement Question n° 240 du 7 juillet 2021 de M. Gusty Graas relative à la proposition de la Commission européenne d'introduire une taxe sur le kérosène, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Session ordinaire 2020-2021 08/07/202167MonsieurBauschFrançoisdéi gréng4Heure de questions au Gouvernement Question écrite n° 4630 de M. Max Hahn concernant les passages à niveau, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics|Question n° 242 du 7 juillet 2021 de M. Mars Di Bartolomeo relative aux dangers des passages à niveau, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Session ordinaire 2020-2021 08/07/202167MonsieurClementSvenPiraten4Heure de questions au Gouvernement Question n° 237 du 7 juillet 2021 de M. Sven Clement relative à la rupture de stock du cannabis médical, adressée à M. le Ministre de la Sécurité sociale Session ordinaire 2020-2021 08/07/202167MonsieurDellesLexDP4Heure de questions au Gouvernement Question n° 238 du 7 juillet 2021 de Mme Stéphanie Empain relative à la situation des entreprises de voyages dans le contexte de la pandémie, adressée à M. le Ministre des Classes moyennes Session ordinaire 2020-2021 08/07/202167MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP4Heure de questions au Gouvernement Question écrite n° 4630 de M. Max Hahn concernant les passages à niveau, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics|Question n° 242 du 7 juillet 2021 de M. Mars Di Bartolomeo relative aux dangers des passages à niveau, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Session ordinaire 2020-2021 08/07/202167MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP4Heure de questions au Gouvernement Question n° 236 du 5 juillet 2021 de M. Georges Engel relative à l'évolution et aux conclusions de l'état des lieux des projets réalisés ou entamés dans le cadre de l'étude dite « Rifkin », adressée M. le Ministre de l'Économie Session ordinaire 2020-2021 08/07/202167MonsieurFayotFranzLSAPLSAP4Heure de questions au Gouvernement Question n° 236 du 5 juillet 2021 de M. Georges Engel relative à l'évolution et aux conclusions de l'état des lieux des projets réalisés ou entamés dans le cadre de l'étude dite « Rifkin », adressée M. le Ministre de l'Économie Session ordinaire 2020-2021 08/07/202167MonsieurGraasGustyDPDP4Heure de questions au Gouvernement Question n° 240 du 7 juillet 2021 de M. Gusty Graas relative à la proposition de la Commission européenne d'introduire une taxe sur le kérosène, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Session ordinaire 2020-2021 08/07/202167MonsieurGramegnaPierre4Heure de questions au Gouvernement Question n° 233 du 8 juillet 2021 de M. Laurent Mosar relative à la constitutionnalité des taux d'intérêt négatifs, adressée a¿ M. le Ministre des Finances Session ordinaire 2020-2021 08/07/202167MonsieurHahnMaxDP4Heure de questions au Gouvernement Question écrite n° 4630 de M. Max Hahn concernant les passages à niveau, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics|Question n° 242 du 7 juillet 2021 de M. Mars Di Bartolomeo relative aux dangers des passages à niveau, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Session ordinaire 2020-2021 08/07/202167MonsieurKartheiserFernandADR4Heure de questions au Gouvernement Question n° 235 du 8 juillet 2021 de M. Fernand Kartheiser relative à un bataillon belgo-luxembourgeois, adressée à M. le Ministre de la Défense Session ordinaire 2020-2021 08/07/202167MonsieurMargueCharlesdéi gréng4Heure de questions au Gouvernement Question n° 244 du 7 juillet 2021 de M. Charles Margue relative au remboursement de certains traitements pour les personnes transgenres, adressée à M. le Ministre de la Sécurité sociale Session ordinaire 2020-2021 08/07/202167MonsieurMosarLaurentCSVCSV4Heure de questions au Gouvernement Question n° 233 du 8 juillet 2021 de M. Laurent Mosar relative à la constitutionnalité des taux d'intérêt négatifs, adressée a¿ M. le Ministre des Finances Session ordinaire 2020-2021 08/07/202167MonsieurSchaafJean-PaulCSVCSV4Heure de questions au Gouvernement Question n° 241 du 8 juillet 2021 de M. Jean-Paul Schaaf relative aux étudiants résidants au Luxembourg et vaccinés contre la Covid-19 à l'étranger, adressée à Mme la Ministre de la Santé Session ordinaire 2020-2021 08/07/202167MonsieurSchneiderRomainLSAP4Heure de questions au Gouvernement Question n° 237 du 7 juillet 2021 de M. Sven Clement relative à la rupture de stock du cannabis médical, adressée à M. le Ministre de la Sécurité sociale Session ordinaire 2020-2021 08/07/202167MonsieurSchneiderRomainLSAP4Heure de questions au Gouvernement Question n° 244 du 7 juillet 2021 de M. Charles Margue relative au remboursement de certains traitements pour les personnes transgenres, adressée à M. le Ministre de la Sécurité sociale Session ordinaire 2020-2021 08/07/202167MadameLenertPauletteLSAPLSAP5Question élargie Question élargie n° 107 de Mme Josée Lorsché au sujet du centre de prise en charge postaiguë de l'accident cérébral vasculaire (Nachsorgezentrum) et de la prise en charge du Long Covid Session ordinaire 2020-2021 08/07/202167MadameLorschéJoséedéi gréng5Question élargie Question élargie n° 107 de Mme Josée Lorsché au sujet du centre de prise en charge postaiguë de l'accident cérébral vasculaire (Nachsorgezentrum) et de la prise en charge du Long Covid Session ordinaire 2020-2021 08/07/202167MadameLenertPauletteLSAPLSAP6Question élargie Question élargie n° 108 de M. Marc Hansen au sujet de la sécurité informatique des hôpitaux luxembourgeois Session ordinaire 2020-2021 08/07/202167MonsieurHansenMarcdéi gréng6Question élargie Question élargie n° 108 de M. Marc Hansen au sujet de la sécurité informatique des hôpitaux luxembourgeois Session ordinaire 2020-2021 08/07/202167MadameHetto-GaaschFrançoiseCSV7Question élargie Question élargie n° 109 de Mme Françoise Hetto-Gaasch au sujet de la situation des personnes souffrant de troubles psychiques Session ordinaire 2020-2021 08/07/202167MadameLenertPauletteLSAPLSAP7Question élargie Question élargie n° 109 de Mme Françoise Hetto-Gaasch au sujet de la situation des personnes souffrant de troubles psychiques Session ordinaire 2020-2021 08/07/202167MonsieurKoxHenridéi gréng7Question élargie Question élargie n° 109 de Mme Françoise Hetto-Gaasch au sujet de la situation des personnes souffrant de troubles psychiques Session ordinaire 2020-2021 08/07/202167MonsieurLiesMarcCSVCSV8Dépôt d'une proposition de loi Dépôt d'une proposition de loi par M. Marc Lies Session ordinaire 2020-2021 08/07/202167MadameAdehmDianeCSVCSV9Projet de loi 7631 - Projet de loi relatif à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel Session ordinaire 2020-2021 08/07/202167MadameAdehmDianeCSVCSV9Projet de loi 7631 - Projet de loi relatif à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel dépôt de l'amendement 1 Session ordinaire 2020-2021 08/07/202167MadameAdehmDianeCSVCSV9Projet de loi 7631 - Projet de loi relatif à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel dépôt de l'amendement 2 Session ordinaire 2020-2021 08/07/202167MadameBernardDjunadéi gréng9Projet de loi 7631 - Projet de loi relatif à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel Session ordinaire 2020-2021 08/07/202167MadameCahenCorinneDPDP9Projet de loi 7631 - Projet de loi relatif à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel Session ordinaire 2020-2021 08/07/202167MadameClosenerFrancineLSAPLSAP9Projet de loi 7631 - Projet de loi relatif à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel Session ordinaire 2020-2021 08/07/202167MadameOberweisNathaliedéi Lénk9Projet de loi 7631 - Projet de loi relatif à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel Session ordinaire 2020-2021 08/07/202167MadameOberweisNathaliedéi Lénk9Projet de loi 7631 - Projet de loi relatif à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel Motion 1 Session ordinaire 2020-2021 08/07/202167MonsieurArendtGuyDPDP9Rapport 7631 - Projet de loi relatif à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel Session ordinaire 2020-2021 08/07/202167MonsieurGoergenMarcPiraten9Projet de loi 7631 - Projet de loi relatif à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel Session ordinaire 2020-2021 08/07/202167MonsieurKartheiserFernandADR9Projet de loi 7631 - Projet de loi relatif à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel Motion 1 Session ordinaire 2020-2021 08/07/202167MonsieurKnaffPimDP9Projet de loi 7631 - Projet de loi relatif à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel Session ordinaire 2020-2021 08/07/202167MonsieurRedingRoy9Projet de loi 7631 - Projet de loi relatif à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel Session ordinaire 2020-2021 08/07/202167MadameOberweisNathaliedéi Lénk10Motion Motion de Mme Viviane Reding concernant la possibilité des radios dites « communautaires » de pouvoir profiter du standard numérique DAB+ Session ordinaire 2020-2021 08/07/202167MonsieurKnaffPimDP10Motion Motion de Mme Viviane Reding concernant la possibilité des radios dites « communautaires » de pouvoir profiter du standard numérique DAB+ Session ordinaire 2019-2020 08/10/20191MonsieurBettelXavierDP2Clôture de la session Clôture de la session ordinaire 2018-2019 et ouverture de la session ordinaire 2019-2020 Session ordinaire 2019-2020 08/10/20191MonsieurEtgenFernandDPDP2Clôture de la session Clôture de la session ordinaire 2018-2019 et ouverture de la session ordinaire 2019-2020 Session ordinaire 2019-2020 08/10/20191MadameAhmedovaSemiraydéi gréng3Vérification des pouvoirs et assermentation Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés Session ordinaire 2019-2020 08/10/20191MonsieurEtgenFernandDPDP3Vérification des pouvoirs et assermentation Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés Session ordinaire 2019-2020 08/10/20191MonsieurEtgenFernandDPDP4Composition des organes de la Chambre des Députés Composition des organes de la Chambre des Députés Session ordinaire 2019-2020 08/10/20191MonsieurEtgenFernandDPDP5Changements dans la composition de plusieurs commissions Changements de composition des commissions parlementaires Session ordinaire 2019-2020 08/10/20191MonsieurEtgenFernandDPDP6Changement de composition d'une délégation internationale Changements de composition des délégations parlementaires luxembourgeoises auprès des assemblées parlementaires internationales Session ordinaire 2019-2020 08/10/20191MonsieurEtgenFernandDPDP7Changement de composition Changement de composition du Comité de discipline Session ordinaire 2019-2020 08/10/20191MonsieurEtgenFernandDPDP8Communications Communications Session ordinaire 2019-2020 08/10/20191MonsieurClementSvenPiraten9Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2019-2020 08/10/20191MonsieurEtgenFernandDPDP9Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2019-2020 08/10/20191MonsieurBettelXavierDP10Déclaration de politique générale sur l'état de la Nation Déclaration de politique générale sur l'état de la nation de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat Session ordinaire 2019-2020 08/10/20191MonsieurGibéryenGastADR10Déclaration de politique générale sur l'état de la Nation Déclaration de politique générale sur l'état de la nation de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat Session ordinaire 2022-2023 08/11/202210MonsieurEtgenFernandDPDP2Communications Communications Session ordinaire 2022-2023 08/11/202210MonsieurEtgenFernandDPDP3Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2022-2023 08/11/202210MonsieurAsselbornJeanLSAP4Déclaration Déclaration de M. Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes, sur la politique européenne et étrangère Session ordinaire 2016-2017 08/12/201612MadameArendt épouse KempNancyCSVCSV3Débat de consultation Débat de consultation sur la croissance économique et la compétitivité au Luxembourg Interpellation de Monsieur Laurent Mosar sur les perspectives de développement de l'économie luxembourgeoise Session ordinaire 2016-2017 08/12/201612MadameElvingerJoëlle3Débat de consultation Débat de consultation sur la croissance économique et la compétitivité au Luxembourg Interpellation de Monsieur Laurent Mosar sur les perspectives de développement de l'économie luxembourgeoise Session ordinaire 2016-2017 08/12/201612MadameHansenMartineCSV3Débat de consultation Débat de consultation sur la croissance économique et la compétitivité au Luxembourg Interpellation de Monsieur Laurent Mosar sur les perspectives de développement de l'économie luxembourgeoise Session ordinaire 2016-2017 08/12/201612MadameModertOctavieCSVCSV3Débat de consultation Débat de consultation sur la croissance économique et la compétitivité au Luxembourg Interpellation de Monsieur Laurent Mosar sur les perspectives de développement de l'économie luxembourgeoise Session ordinaire 2016-2017 08/12/201612MonsieurAnziaGérard3Débat de consultation Débat de consultation sur la croissance économique et la compétitivité au Luxembourg Interpellation de Monsieur Laurent Mosar sur les perspectives de développement de l'économie luxembourgeoise Session ordinaire 2016-2017 08/12/201612MonsieurBaulerAndréDPDP3Débat de consultation Débat de consultation sur la croissance économique et la compétitivité au Luxembourg Interpellation de Monsieur Laurent Mosar sur les perspectives de développement de l'économie luxembourgeoise Session ordinaire 2016-2017 08/12/201612MonsieurBaumMarcdéi Lénk3Débat de consultation Débat de consultation sur la croissance économique et la compétitivité au Luxembourg Interpellation de Monsieur Laurent Mosar sur les perspectives de développement de l'économie luxembourgeoise Session ordinaire 2016-2017 08/12/201612MonsieurBergerEugène3Débat de consultation Débat de consultation sur la croissance économique et la compétitivité au Luxembourg Interpellation de Monsieur Laurent Mosar sur les perspectives de développement de l'économie luxembourgeoise Session ordinaire 2016-2017 08/12/201612MonsieurEischenFélixCSVCSV3Débat de consultation Débat de consultation sur la croissance économique et la compétitivité au Luxembourg Interpellation de Monsieur Laurent Mosar sur les perspectives de développement de l'économie luxembourgeoise Session ordinaire 2016-2017 08/12/201612MonsieurFayotFranzLSAPLSAP3Débat de consultation Débat de consultation sur la croissance économique et la compétitivité au Luxembourg Interpellation de Monsieur Laurent Mosar sur les perspectives de développement de l'économie luxembourgeoise Session ordinaire 2016-2017 08/12/201612MonsieurGibéryenGastADR3Débat de consultation Débat de consultation sur la croissance économique et la compétitivité au Luxembourg Interpellation de Monsieur Laurent Mosar sur les perspectives de développement de l'économie luxembourgeoise Session ordinaire 2016-2017 08/12/201612MonsieurGramegnaPierre3Débat de consultation Débat de consultation sur la croissance économique et la compétitivité au Luxembourg Interpellation de Monsieur Laurent Mosar sur les perspectives de développement de l'économie luxembourgeoise Session ordinaire 2016-2017 08/12/201612MonsieurKriepsAlexander3Débat de consultation Débat de consultation sur la croissance économique et la compétitivité au Luxembourg Interpellation de Monsieur Laurent Mosar sur les perspectives de développement de l'économie luxembourgeoise Session ordinaire 2016-2017 08/12/201612MonsieurMosarLaurentCSVCSV3Débat de consultation Débat de consultation sur la croissance économique et la compétitivité au Luxembourg Interpellation de Monsieur Laurent Mosar sur les perspectives de développement de l'économie luxembourgeoise Session ordinaire 2016-2017 08/12/201612MonsieurOberweisMarcelCSV3Débat de consultation Débat de consultation sur la croissance économique et la compétitivité au Luxembourg Interpellation de Monsieur Laurent Mosar sur les perspectives de développement de l'économie luxembourgeoise Session ordinaire 2016-2017 08/12/201612MonsieurRedingRoy3Débat de consultation Débat de consultation sur la croissance économique et la compétitivité au Luxembourg Interpellation de Monsieur Laurent Mosar sur les perspectives de développement de l'économie luxembourgeoise Session ordinaire 2016-2017 08/12/201612MonsieurRothGillesCSV3Débat de consultation Débat de consultation sur la croissance économique et la compétitivité au Luxembourg Interpellation de Monsieur Laurent Mosar sur les perspectives de développement de l'économie luxembourgeoise Session ordinaire 2016-2017 08/12/201612MonsieurSchneiderEtienne3Débat de consultation Débat de consultation sur la croissance économique et la compétitivité au Luxembourg Interpellation de Monsieur Laurent Mosar sur les perspectives de développement de l'économie luxembourgeoise Session ordinaire 2020-2021 08/12/202017MonsieurEtgenFernandDPDP2Communications Communications Session ordinaire 2020-2021 08/12/202017MonsieurEtgenFernandDPDP3Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2020-2021 08/12/202017MadameLenertPauletteLSAPLSAP4Heure d'actualité Heure d'actualité sur la stratégie de vaccination Covid-19 au Luxembourg Session ordinaire 2020-2021 08/12/202017MonsieurBaumGillesDP4Heure d'actualité Heure d'actualité sur la stratégie de vaccination Covid-19 au Luxembourg Session ordinaire 2020-2021 08/12/202017MonsieurBaumMarcdéi Lénk4Heure d'actualité Heure d'actualité sur la stratégie de vaccination Covid-19 au Luxembourg Session ordinaire 2020-2021 08/12/202017MonsieurClementSvenPiraten4Heure d'actualité Heure d'actualité sur la stratégie de vaccination Covid-19 au Luxembourg Session ordinaire 2020-2021 08/12/202017MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP4Heure d'actualité Heure d'actualité sur la stratégie de vaccination Covid-19 au Luxembourg Session ordinaire 2020-2021 08/12/202017MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP4Heure d'actualité Heure d'actualité sur la stratégie de vaccination Covid-19 au Luxembourg Motion Session ordinaire 2020-2021 08/12/202017MonsieurEngelenJeffADRADR4Heure d'actualité Heure d'actualité sur la stratégie de vaccination Covid-19 au Luxembourg Session ordinaire 2020-2021 08/12/202017MonsieurHalsdorfJean-MarieCSV4Heure d'actualité Heure d'actualité sur la stratégie de vaccination Covid-19 au Luxembourg Session ordinaire 2020-2021 08/12/202017MonsieurHalsdorfJean-MarieCSV4Heure d'actualité Heure d'actualité sur la stratégie de vaccination Covid-19 au Luxembourg Motion Session ordinaire 2020-2021 08/12/202017MonsieurHansenMarcdéi gréng4Heure d'actualité Heure d'actualité sur la stratégie de vaccination Covid-19 au Luxembourg Session ordinaire 2020-2021 08/12/202017MadameDieschbourgCarole5Projet de loi 7508 - Projet de loi relative au climat et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement Session ordinaire 2020-2021 08/12/202017MadameHansenMartineCSV5Projet de loi 7508 - Projet de loi relative au climat et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement Session ordinaire 2020-2021 08/12/202017MonsieurBenoyFrançoisdéi gréng5Projet de loi 7508 - Projet de loi relative au climat et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement Session ordinaire 2020-2021 08/12/202017MonsieurBenoyFrançoisdéi gréng5Projet de loi 7508 - Projet de loi relative au climat et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement Motion 2 Session ordinaire 2020-2021 08/12/202017MonsieurBenoyFrançoisdéi gréng5Projet de loi 7508 - Projet de loi relative au climat et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement Motion 3 Session ordinaire 2020-2021 08/12/202017MonsieurBenoyFrançoisdéi gréng5Rapport 7508 - Projet de loi relative au climat et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement Session ordinaire 2020-2021 08/12/202017MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP5Projet de loi 7508 - Projet de loi relative au climat et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement Session ordinaire 2020-2021 08/12/202017MonsieurGallesPaulCSVCSV5Projet de loi 7508 - Projet de loi relative au climat et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement Session ordinaire 2020-2021 08/12/202017MonsieurGallesPaulCSVCSV5Projet de loi 7508 - Projet de loi relative au climat et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement Motion 1 Session ordinaire 2020-2021 08/12/202017MonsieurGallesPaulCSVCSV5Projet de loi 7508 - Projet de loi relative au climat et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement Motion 2 Session ordinaire 2020-2021 08/12/202017MonsieurGallesPaulCSVCSV5Projet de loi 7508 - Projet de loi relative au climat et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement Motion 3 Session ordinaire 2020-2021 08/12/202017MonsieurGoergenMarcPiraten5Projet de loi 7508 - Projet de loi relative au climat et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement Session ordinaire 2020-2021 08/12/202017MonsieurHahnMaxDP5Projet de loi 7508 - Projet de loi relative au climat et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement Session ordinaire 2020-2021 08/12/202017MonsieurKartheiserFernandADR5Projet de loi 7508 - Projet de loi relative au climat et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement Session ordinaire 2020-2021 08/12/202017MonsieurKeupFredADRADR5Projet de loi 7508 - Projet de loi relative au climat et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement Session ordinaire 2020-2021 08/12/202017MonsieurWagnerDaviddéi Lénk5Projet de loi 7508 - Projet de loi relative au climat et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement Session ordinaire 2020-2021 08/12/202017MonsieurWagnerDaviddéi Lénk5Projet de loi 7508 - Projet de loi relative au climat et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement Motion 1 Session ordinaire 2020-2021 08/12/202017MonsieurWagnerDaviddéi Lénk5Projet de loi 7508 - Projet de loi relative au climat et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement Motion 2 Session ordinaire 2020-2021 08/12/202017MadameAhmedovaSemiraydéi gréng6Rapport 7679 - Projet de loi portant introduction de mesures temporaires relatives à l'application des articles 12 et 18 de la loi du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 Session ordinaire 2020-2021 08/12/202017MadameHemmenCécileLSAP6Projet de loi 7679 - Projet de loi portant introduction de mesures temporaires relatives à l'application des articles 12 et 18 de la loi du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 Session ordinaire 2020-2021 08/12/202017MonsieurGoergenMarcPiraten6Projet de loi 7679 - Projet de loi portant introduction de mesures temporaires relatives à l'application des articles 12 et 18 de la loi du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 Session ordinaire 2020-2021 08/12/202017MonsieurHahnMaxDP6Projet de loi 7679 - Projet de loi portant introduction de mesures temporaires relatives à l'application des articles 12 et 18 de la loi du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 Session ordinaire 2020-2021 08/12/202017MonsieurKeupFredADRADR6Projet de loi 7679 - Projet de loi portant introduction de mesures temporaires relatives à l'application des articles 12 et 18 de la loi du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 Session ordinaire 2020-2021 08/12/202017MonsieurSchaafJean-PaulCSVCSV6Projet de loi 7679 - Projet de loi portant introduction de mesures temporaires relatives à l'application des articles 12 et 18 de la loi du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 Session ordinaire 2020-2021 08/12/202017MonsieurTurmesClaudedéi gréng6Projet de loi 7679 - Projet de loi portant introduction de mesures temporaires relatives à l'application des articles 12 et 18 de la loi du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 Session ordinaire 2020-2021 08/12/202017MadameBernardDjunadéi gréng7Projet de loi 7661 - Projet de loi portant introduction d'une prime unique pour la promotion de l'apprentissage dans le domaine de la formation professionnelle Session ordinaire 2020-2021 08/12/202017MadameClosenerFrancineLSAPLSAP7Projet de loi 7661 - Projet de loi portant introduction d'une prime unique pour la promotion de l'apprentissage dans le domaine de la formation professionnelle Session ordinaire 2020-2021 08/12/202017MadameHansenMartineCSV7Projet de loi 7661 - Projet de loi portant introduction d'une prime unique pour la promotion de l'apprentissage dans le domaine de la formation professionnelle Session ordinaire 2020-2021 08/12/202017MonsieurClementSvenPiraten7Projet de loi 7661 - Projet de loi portant introduction d'une prime unique pour la promotion de l'apprentissage dans le domaine de la formation professionnelle Session ordinaire 2020-2021 08/12/202017MonsieurKeupFredADRADR7Projet de loi 7661 - Projet de loi portant introduction d'une prime unique pour la promotion de l'apprentissage dans le domaine de la formation professionnelle Session ordinaire 2020-2021 08/12/202017MonsieurLambertyClaudeDP7Rapport 7661 - Projet de loi portant introduction d'une prime unique pour la promotion de l'apprentissage dans le domaine de la formation professionnelle Session ordinaire 2020-2021 08/12/202017MonsieurMeischClaudeDP7Projet de loi 7661 - Projet de loi portant introduction d'une prime unique pour la promotion de l'apprentissage dans le domaine de la formation professionnelle Session ordinaire 2020-2021 08/12/202017MonsieurWagnerDaviddéi Lénk7Projet de loi 7661 - Projet de loi portant introduction d'une prime unique pour la promotion de l'apprentissage dans le domaine de la formation professionnelle Session ordinaire 2020-2021 08/12/202017MadameLorschéJoséedéi gréng8Proposition de loi 7509 - Proposition de loi portant modification de :|1° la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques|2° la loi électorale modifiée du 18 février 2003 Session ordinaire 2020-2021 08/12/202017MonsieurArendtGuyDPDP8Proposition de loi 7509 - Proposition de loi portant modification de :|1° la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques|2° la loi électorale modifiée du 18 février 2003 Session ordinaire 2020-2021 08/12/202017MonsieurBaumMarcdéi Lénk8Proposition de loi 7509 - Proposition de loi portant modification de :|1° la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques|2° la loi électorale modifiée du 18 février 2003 Session ordinaire 2020-2021 08/12/202017MonsieurClementSvenPiraten8Proposition de loi 7509 - Proposition de loi portant modification de :|1° la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques|2° la loi électorale modifiée du 18 février 2003 Session ordinaire 2020-2021 08/12/202017MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP8Proposition de loi 7509 - Proposition de loi portant modification de :|1° la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques|2° la loi électorale modifiée du 18 février 2003 Session ordinaire 2020-2021 08/12/202017MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP8Rapport 7509 - Proposition de loi portant modification de :|1° la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques|2° la loi électorale modifiée du 18 février 2003 Session ordinaire 2020-2021 08/12/202017MonsieurGlodenLéonCSV8Proposition de loi 7509 - Proposition de loi portant modification de :|1° la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques|2° la loi électorale modifiée du 18 février 2003 Session ordinaire 2020-2021 08/12/202017MonsieurKartheiserFernandADR8Proposition de loi 7509 - Proposition de loi portant modification de :|1° la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques|2° la loi électorale modifiée du 18 février 2003 Session ordinaire 2020-2021 08/12/202017MonsieurMeischClaudeDP8Proposition de loi 7509 - Proposition de loi portant modification de :|1° la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques|2° la loi électorale modifiée du 18 février 2003 Session ordinaire 2021-2022 08/12/202119MonsieurEtgenFernandDPDP1Ouverture de la séance publique Ouverture de la séance publique Session ordinaire 2021-2022 08/12/202119MonsieurBettelXavierDP2Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2021-2022 08/12/202119MonsieurEtgenFernandDPDP2Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2021-2022 08/12/202119MonsieurBenoyFrançoisdéi gréng3Dépôt de la motion Dépôt d'une motion par M. François Benoy Session ordinaire 2021-2022 08/12/202119MadameMutschLydiaLSAP4Projet de loi 7632 - Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant: 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat Session ordinaire 2021-2022 08/12/202119MadameOberweisNathaliedéi Lénk4Projet de loi 7632 - Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant: 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat Session ordinaire 2021-2022 08/12/202119MadameRedingViviane4Projet de loi 7632 - Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant: 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat Session ordinaire 2021-2022 08/12/202119MadameRedingViviane4Projet de loi 7632 - Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant: 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 08/12/202119MonsieurBettelXavierDP4Projet de loi 7632 - Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant: 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat Session ordinaire 2021-2022 08/12/202119MonsieurBettelXavierDP4Projet de loi 7632 - Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant: 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 08/12/202119MonsieurClementSvenPiraten4Projet de loi 7632 - Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant: 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat Session ordinaire 2021-2022 08/12/202119MonsieurClementSvenPiraten4Projet de loi 7632 - Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant: 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 08/12/202119MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP4Projet de loi 7632 - Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant: 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat Session ordinaire 2021-2022 08/12/202119MonsieurHansenMarcdéi gréng4Projet de loi 7632 - Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant: 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat Session ordinaire 2021-2022 08/12/202119MonsieurKartheiserFernandADR4Projet de loi 7632 - Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant: 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat Session ordinaire 2021-2022 08/12/202119MonsieurKnaffPimDP4Projet de loi 7632 - Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant: 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 08/12/202119MonsieurKnaffPimDP4Rapport 7632 - Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant: 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat Session ordinaire 2021-2022 08/12/202119MonsieurRedingRoy4Projet de loi 7632 - Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant: 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat Session ordinaire 2021-2022 08/12/202119MadameCecchettiMyriamdéi Lénk5Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des résultats de la 26e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dit COP26 Session ordinaire 2021-2022 08/12/202119MadameCecchettiMyriamdéi Lénk5Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des résultats de la 26e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dit COP26 Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 08/12/202119MadameDieschbourgCarole5Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des résultats de la 26e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dit COP26 Session ordinaire 2021-2022 08/12/202119MadameHemmenCécileLSAP5Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des résultats de la 26e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dit COP26 Session ordinaire 2021-2022 08/12/202119MonsieurBackCarlo5Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des résultats de la 26e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dit COP26 Session ordinaire 2021-2022 08/12/202119MonsieurBenoyFrançoisdéi gréng5Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des résultats de la 26e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dit COP26 Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 08/12/202119MonsieurBenoyFrançoisdéi gréng5Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des résultats de la 26e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dit COP26 Motion 2 Session ordinaire 2021-2022 08/12/202119MonsieurGallesPaulCSVCSV5Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des résultats de la 26e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dit COP26 Session ordinaire 2021-2022 08/12/202119MonsieurGallesPaulCSVCSV5Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des résultats de la 26e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dit COP26 Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 08/12/202119MonsieurGallesPaulCSVCSV5Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des résultats de la 26e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dit COP26 Motion 2 Session ordinaire 2021-2022 08/12/202119MonsieurGoergenMarcPiraten5Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des résultats de la 26e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dit COP26 Session ordinaire 2021-2022 08/12/202119MonsieurGoergenMarcPiraten5Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des résultats de la 26e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dit COP26 Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 08/12/202119MonsieurGoergenMarcPiraten5Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des résultats de la 26e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dit COP26 Motion 2 Session ordinaire 2021-2022 08/12/202119MonsieurHahnMaxDP5Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des résultats de la 26e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dit COP26 Session ordinaire 2021-2022 08/12/202119MonsieurKartheiserFernandADR5Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des résultats de la 26e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dit COP26 Session ordinaire 2021-2022 08/12/202119MonsieurKeupFredADRADR5Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des résultats de la 26e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dit COP26 Session ordinaire 2021-2022 08/12/202119MonsieurKeupFredADRADR5Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des résultats de la 26e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dit COP26 Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 08/12/202119MonsieurKeupFredADRADR5Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des résultats de la 26e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dit COP26 Motion 2 Session ordinaire 2021-2022 08/12/202119MonsieurTurmesClaudedéi gréng5Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des résultats de la 26e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dit COP26 Session ordinaire 2021-2022 08/12/202119MonsieurTurmesClaudedéi gréng5Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des résultats de la 26e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dit COP26 Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 08/12/202119MonsieurTurmesClaudedéi gréng5Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des résultats de la 26e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dit COP26 Motion 2 Session ordinaire 2021-2022 08/12/202119MonsieurGallesPaulCSVCSV6Intervention Motion de M. François Benoy Session ordinaire 2021-2022 08/12/202119MonsieurGoergenMarcPiraten6Intervention Motion de M. François Benoy Session ordinaire 2021-2022 08/12/202119MonsieurKartheiserFernandADR6Intervention Motion de M. François Benoy Session ordinaire 2021-2022 08/12/202119MonsieurTurmesClaudedéi gréng6Intervention Motion de M. François Benoy Session ordinaire 2021-2022 08/12/202119MadameAsselborn-BintzSimoneLSAP7Proposition de loi 7788 - Proposition de loi portant modification du livre IV du Code de la sécurité sociale en vue d'augmenter le montant de l'allocation familiale et d'introduire une allocation complémentaire pour familles nombreuses Session ordinaire 2021-2022 08/12/202119MadameBernardDjunadéi gréng7Proposition de loi 7788 - Proposition de loi portant modification du livre IV du Code de la sécurité sociale en vue d'augmenter le montant de l'allocation familiale et d'introduire une allocation complémentaire pour familles nombreuses Session ordinaire 2021-2022 08/12/202119MadameCahenCorinneDPDP7Proposition de loi 7788 - Proposition de loi portant modification du livre IV du Code de la sécurité sociale en vue d'augmenter le montant de l'allocation familiale et d'introduire une allocation complémentaire pour familles nombreuses Session ordinaire 2021-2022 08/12/202119MadameCecchettiMyriamdéi Lénk7Proposition de loi 7788 - Proposition de loi portant modification du livre IV du Code de la sécurité sociale en vue d'augmenter le montant de l'allocation familiale et d'introduire une allocation complémentaire pour familles nombreuses Session ordinaire 2021-2022 08/12/202119MonsieurGoergenMarcPiraten7Proposition de loi 7788 - Proposition de loi portant modification du livre IV du Code de la sécurité sociale en vue d'augmenter le montant de l'allocation familiale et d'introduire une allocation complémentaire pour familles nombreuses Session ordinaire 2021-2022 08/12/202119MonsieurHahnMaxDP7Proposition de loi 7788 - Proposition de loi portant modification du livre IV du Code de la sécurité sociale en vue d'augmenter le montant de l'allocation familiale et d'introduire une allocation complémentaire pour familles nombreuses Session ordinaire 2021-2022 08/12/202119MonsieurKeupFredADRADR7Proposition de loi 7788 - Proposition de loi portant modification du livre IV du Code de la sécurité sociale en vue d'augmenter le montant de l'allocation familiale et d'introduire une allocation complémentaire pour familles nombreuses Session ordinaire 2021-2022 08/12/202119MonsieurSpautzMarcCSVCSV7Proposition de loi 7788 - Proposition de loi portant modification du livre IV du Code de la sécurité sociale en vue d'augmenter le montant de l'allocation familiale et d'introduire une allocation complémentaire pour familles nombreuses Session ordinaire 2021-2022 08/12/202119MonsieurSpautzMarcCSVCSV7Rapport 7788 - Proposition de loi portant modification du livre IV du Code de la sécurité sociale en vue d'augmenter le montant de l'allocation familiale et d'introduire une allocation complémentaire pour familles nombreuses Session ordinaire 2021-2022 08/12/202119MadameAsselborn-BintzSimoneLSAP8Proposition de loi 7789 - Proposition de loi portant modification :|1° du Code du travail ;|2° du Code de la sécurité sociale ;|3° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ;|4° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux Session ordinaire 2021-2022 08/12/202119MadameBernardDjunadéi gréng8Proposition de loi 7789 - Proposition de loi portant modification :|1° du Code du travail ;|2° du Code de la sécurité sociale ;|3° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ;|4° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux Session ordinaire 2021-2022 08/12/202119MonsieurGoergenMarcPiraten8Proposition de loi 7789 - Proposition de loi portant modification :|1° du Code du travail ;|2° du Code de la sécurité sociale ;|3° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ;|4° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux Session ordinaire 2021-2022 08/12/202119MonsieurHahnMaxDP8Proposition de loi 7789 - Proposition de loi portant modification :|1° du Code du travail ;|2° du Code de la sécurité sociale ;|3° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ;|4° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux Session ordinaire 2021-2022 08/12/202119MonsieurKeupFredADRADR8Proposition de loi 7789 - Proposition de loi portant modification :|1° du Code du travail ;|2° du Code de la sécurité sociale ;|3° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ;|4° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux Session ordinaire 2021-2022 08/12/202119MonsieurSpautzMarcCSVCSV8Proposition de loi 7789 - Proposition de loi portant modification :|1° du Code du travail ;|2° du Code de la sécurité sociale ;|3° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ;|4° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux Session ordinaire 2021-2022 08/12/202119MonsieurSpautzMarcCSVCSV8Rapport 7789 - Proposition de loi portant modification :|1° du Code du travail ;|2° du Code de la sécurité sociale ;|3° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ;|4° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux Session ordinaire 2022-2023 08/12/202218MadameAdehmDianeCSVCSV2Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la lutte contre la désinformation Session ordinaire 2022-2023 08/12/202218MadameClosenerFrancineLSAPLSAP2Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la lutte contre la désinformation Session ordinaire 2022-2023 08/12/202218MadameEmpainStéphaniedéi gréng2Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la lutte contre la désinformation Session ordinaire 2022-2023 08/12/202218MadameHartmannCaroleDPDP2Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la lutte contre la désinformation Session ordinaire 2022-2023 08/12/202218MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP2Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la lutte contre la désinformation Session ordinaire 2022-2023 08/12/202218MonsieurKartheiserFernandADR2Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la lutte contre la désinformation Session ordinaire 2022-2023 08/12/202218MonsieurEtgenFernandDPDP3Discours de M. le Président Discours de M. le Président Session ordinaire 2022-2023 08/12/202218MadameOberweisNathaliedéi Lénk4Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la lutte contre la désinformation (suite) Session ordinaire 2022-2023 08/12/202218MadameTansonSamdéi gréng4Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la lutte contre la désinformation (suite) Session ordinaire 2022-2023 08/12/202218MonsieurBettelXavierDP4Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la lutte contre la désinformation (suite) Session ordinaire 2022-2023 08/12/202218MonsieurClementSvenPiraten4Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la lutte contre la désinformation (suite) Session ordinaire 2022-2023 08/12/202218MonsieurKartheiserFernandADR4Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la lutte contre la désinformation (suite) Session ordinaire 2022-2023 08/12/202218MadameCahenCorinneDPDP5Projet de loi 8087 - Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du surcoût des produits énergétiques et d'électricité supporté par les centres intégrés pour personnes âgées, maisons de soins, logements encadrés pour personnes âgées et centres psycho-gériatriques agréés en vertu de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique Session ordinaire 2022-2023 08/12/202218MadameCahenCorinneDPDP5Projet de loi 8087 - Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du surcoût des produits énergétiques et d'électricité supporté par les centres intégrés pour personnes âgées, maisons de soins, logements encadrés pour personnes âgées et centres psycho-gériatriques agréés en vertu de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique Motion Session ordinaire 2022-2023 08/12/202218MadameCecchettiMyriamdéi Lénk5Projet de loi 8087 - Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du surcoût des produits énergétiques et d'électricité supporté par les centres intégrés pour personnes âgées, maisons de soins, logements encadrés pour personnes âgées et centres psycho-gériatriques agréés en vertu de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique Session ordinaire 2022-2023 08/12/202218MadameLorschéJoséedéi gréng5Projet de loi 8087 - Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du surcoût des produits énergétiques et d'électricité supporté par les centres intégrés pour personnes âgées, maisons de soins, logements encadrés pour personnes âgées et centres psycho-gériatriques agréés en vertu de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique Session ordinaire 2022-2023 08/12/202218MonsieurBaumGillesDP5Projet de loi 8087 - Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du surcoût des produits énergétiques et d'électricité supporté par les centres intégrés pour personnes âgées, maisons de soins, logements encadrés pour personnes âgées et centres psycho-gériatriques agréés en vertu de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique Motion Session ordinaire 2022-2023 08/12/202218MonsieurBaumGillesDP5Rapport 8087 - Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du surcoût des produits énergétiques et d'électricité supporté par les centres intégrés pour personnes âgées, maisons de soins, logements encadrés pour personnes âgées et centres psycho-gériatriques agréés en vertu de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique Session ordinaire 2022-2023 08/12/202218MonsieurClementSvenPiraten5Projet de loi 8087 - Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du surcoût des produits énergétiques et d'électricité supporté par les centres intégrés pour personnes âgées, maisons de soins, logements encadrés pour personnes âgées et centres psycho-gériatriques agréés en vertu de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique Motion Session ordinaire 2022-2023 08/12/202218MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP5Projet de loi 8087 - Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du surcoût des produits énergétiques et d'électricité supporté par les centres intégrés pour personnes âgées, maisons de soins, logements encadrés pour personnes âgées et centres psycho-gériatriques agréés en vertu de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique Session ordinaire 2022-2023 08/12/202218MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP5Projet de loi 8087 - Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du surcoût des produits énergétiques et d'électricité supporté par les centres intégrés pour personnes âgées, maisons de soins, logements encadrés pour personnes âgées et centres psycho-gériatriques agréés en vertu de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique Session ordinaire 2022-2023 08/12/202218MonsieurEtgenFernandDPDP5Projet de loi 8087 - Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du surcoût des produits énergétiques et d'électricité supporté par les centres intégrés pour personnes âgées, maisons de soins, logements encadrés pour personnes âgées et centres psycho-gériatriques agréés en vertu de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique Session ordinaire 2022-2023 08/12/202218MonsieurGoergenMarcPiraten5Projet de loi 8087 - Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du surcoût des produits énergétiques et d'électricité supporté par les centres intégrés pour personnes âgées, maisons de soins, logements encadrés pour personnes âgées et centres psycho-gériatriques agréés en vertu de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique Session ordinaire 2022-2023 08/12/202218MonsieurGoergenMarcPiraten5Projet de loi 8087 - Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du surcoût des produits énergétiques et d'électricité supporté par les centres intégrés pour personnes âgées, maisons de soins, logements encadrés pour personnes âgées et centres psycho-gériatriques agréés en vertu de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique Motion Session ordinaire 2022-2023 08/12/202218MonsieurKartheiserFernandADR5Projet de loi 8087 - Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du surcoût des produits énergétiques et d'électricité supporté par les centres intégrés pour personnes âgées, maisons de soins, logements encadrés pour personnes âgées et centres psycho-gériatriques agréés en vertu de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique Session ordinaire 2022-2023 08/12/202218MonsieurKartheiserFernandADR5Projet de loi 8087 - Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du surcoût des produits énergétiques et d'électricité supporté par les centres intégrés pour personnes âgées, maisons de soins, logements encadrés pour personnes âgées et centres psycho-gériatriques agréés en vertu de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique Motion Session ordinaire 2022-2023 08/12/202218MonsieurKerschDanLSAP5Projet de loi 8087 - Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du surcoût des produits énergétiques et d'électricité supporté par les centres intégrés pour personnes âgées, maisons de soins, logements encadrés pour personnes âgées et centres psycho-gériatriques agréés en vertu de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique Motion Session ordinaire 2022-2023 08/12/202218MonsieurSpautzMarcCSVCSV5Projet de loi 8087 - Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du surcoût des produits énergétiques et d'électricité supporté par les centres intégrés pour personnes âgées, maisons de soins, logements encadrés pour personnes âgées et centres psycho-gériatriques agréés en vertu de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique Session ordinaire 2022-2023 08/12/202218MonsieurSpautzMarcCSVCSV5Projet de loi 8087 - Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du surcoût des produits énergétiques et d'électricité supporté par les centres intégrés pour personnes âgées, maisons de soins, logements encadrés pour personnes âgées et centres psycho-gériatriques agréés en vertu de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique Motion Session ordinaire 2022-2023 08/12/202218MadameCecchettiMyriamdéi Lénk6Débat d'orientation 8099 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat Session ordinaire 2022-2023 08/12/202218MadameGaryChantaldéi gréng6Débat d'orientation 8099 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat Session ordinaire 2022-2023 08/12/202218MadameGaryChantaldéi gréng6Débat d'orientation 8099 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat Motion 2 Session ordinaire 2022-2023 08/12/202218MadameGaryChantaldéi gréng6Débat d'orientation 8099 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat Motion 3 Session ordinaire 2022-2023 08/12/202218MadameGaryChantaldéi gréng6Débat d'orientation 8099 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat Motions Session ordinaire 2022-2023 08/12/202218MonsieurBauschFrançoisdéi gréng6Débat d'orientation 8099 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat Session ordinaire 2022-2023 08/12/202218MonsieurBauschFrançoisdéi gréng6Débat d'orientation 8099 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat Motion 2 Session ordinaire 2022-2023 08/12/202218MonsieurBauschFrançoisdéi gréng6Débat d'orientation 8099 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat Motion 3 Session ordinaire 2022-2023 08/12/202218MonsieurClementSvenPiraten6Débat d'orientation 8099 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat Session ordinaire 2022-2023 08/12/202218MonsieurColabianchiFrankDP6Débat d'orientation 8099 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat Session ordinaire 2022-2023 08/12/202218MonsieurEngelenJeffADRADR6Débat d'orientation 8099 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat Session ordinaire 2022-2023 08/12/202218MonsieurGoergenMarcPiraten6Débat d'orientation 8099 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat Session ordinaire 2022-2023 08/12/202218MonsieurGoergenMarcPiraten6Débat d'orientation 8099 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat Motion 2 Session ordinaire 2022-2023 08/12/202218MonsieurGoergenMarcPiraten6Débat d'orientation 8099 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat Motion 3 Session ordinaire 2022-2023 08/12/202218MonsieurHalsdorfJean-MarieCSV6Débat d'orientation 8099 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat Session ordinaire 2022-2023 08/12/202218MonsieurKaesAlyCSV6Débat d'orientation 8099 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat Session ordinaire 2022-2023 08/12/202218MonsieurKartheiserFernandADR6Débat d'orientation 8099 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat Session ordinaire 2022-2023 08/12/202218MonsieurKerschDanLSAP6Débat d'orientation 8099 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat Session ordinaire 2022-2023 08/12/202218MonsieurLiesMarcCSVCSV6Débat d'orientation 8099 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat Session ordinaire 2022-2023 08/12/202218MonsieurRothGillesCSV6Débat d'orientation 8099 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat Session ordinaire 2022-2023 08/12/202218MonsieurWeberCarloLSAP6Débat d'orientation 8099 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat Session ordinaire 2022-2023 08/12/202218MonsieurWilmesSergeCSV6Débat d'orientation 8099 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat Session ordinaire 2022-2023 08/12/202218MonsieurWolterMichelCSVCSV6Débat d'orientation 8099 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat Motion 2 Session ordinaire 2016-2017 09/02/201724MadameDall'AgnolClaudia2Motion Motion de Monsieur Léon Gloden relative à l'ajout de l'instrument dit du "Platzverweis" dans le projet de loi N°7045 portant réforme de la Police grand-ducale Session ordinaire 2016-2017 09/02/201724MadameLoschetterViviane2Motion Motion de Monsieur Léon Gloden relative à l'ajout de l'instrument dit du "Platzverweis" dans le projet de loi N°7045 portant réforme de la Police grand-ducale Session ordinaire 2016-2017 09/02/201724MonsieurGlodenLéonCSV2Motion Motion de Monsieur Léon Gloden relative à l'ajout de l'instrument dit du "Platzverweis" dans le projet de loi N°7045 portant réforme de la Police grand-ducale Session ordinaire 2016-2017 09/02/201724MonsieurHahnMaxDP2Motion Motion de Monsieur Léon Gloden relative à l'ajout de l'instrument dit du "Platzverweis" dans le projet de loi N°7045 portant réforme de la Police grand-ducale Session ordinaire 2016-2017 09/02/201724MonsieurHalsdorfJean-MarieCSV2Motion Motion de Monsieur Léon Gloden relative à l'ajout de l'instrument dit du "Platzverweis" dans le projet de loi N°7045 portant réforme de la Police grand-ducale Session ordinaire 2016-2017 09/02/201724MonsieurKartheiserFernandADR2Motion Motion de Monsieur Léon Gloden relative à l'ajout de l'instrument dit du "Platzverweis" dans le projet de loi N°7045 portant réforme de la Police grand-ducale Session ordinaire 2016-2017 09/02/201724MonsieurSchneiderEtienne2Motion Motion de Monsieur Léon Gloden relative à l'ajout de l'instrument dit du "Platzverweis" dans le projet de loi N°7045 portant réforme de la Police grand-ducale Session ordinaire 2016-2017 09/02/201724MonsieurWagnerDaviddéi Lénk2Motion Motion de Monsieur Léon Gloden relative à l'ajout de l'instrument dit du "Platzverweis" dans le projet de loi N°7045 portant réforme de la Police grand-ducale Session ordinaire 2016-2017 09/02/201724MonsieurWiselerClaudeCSVCSV2Motion Motion de Monsieur Léon Gloden relative à l'ajout de l'instrument dit du "Platzverweis" dans le projet de loi N°7045 portant réforme de la Police grand-ducale Session ordinaire 2016-2017 09/02/201724MadameLorschéJoséedéi gréng3Projet de loi 6977 - Projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise et portant abrogation de : 1. la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise ; 2. la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise 6974 - Projet de loi portant approbation de 1. la Convention sur la réduction des cas d'apatridie, conclue à New York le 30 août 1961 ; 2. la Convention européenne sur la nationalité, conclue à Strasbourg le 6 novembre 1997 ; 3. la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la succession d'États, conclue à Strasbourg le 19 mai 2006 Session ordinaire 2016-2017 09/02/201724MadameLoschetterViviane3Projet de loi 6977 - Projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise et portant abrogation de : 1. la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise ; 2. la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise 6974 - Projet de loi portant approbation de 1. la Convention sur la réduction des cas d'apatridie, conclue à New York le 30 août 1961 ; 2. la Convention européenne sur la nationalité, conclue à Strasbourg le 6 novembre 1997 ; 3. la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la succession d'États, conclue à Strasbourg le 19 mai 2006 Session ordinaire 2016-2017 09/02/201724MonsieurBaumMarcdéi Lénk3Projet de loi 6977 - Projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise et portant abrogation de : 1. la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise ; 2. la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise 6974 - Projet de loi portant approbation de 1. la Convention sur la réduction des cas d'apatridie, conclue à New York le 30 août 1961 ; 2. la Convention européenne sur la nationalité, conclue à Strasbourg le 6 novembre 1997 ; 3. la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la succession d'États, conclue à Strasbourg le 19 mai 2006 Session ordinaire 2016-2017 09/02/201724MonsieurBergerEugène3Projet de loi 6977 - Projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise et portant abrogation de : 1. la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise ; 2. la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise 6974 - Projet de loi portant approbation de 1. la Convention sur la réduction des cas d'apatridie, conclue à New York le 30 août 1961 ; 2. la Convention européenne sur la nationalité, conclue à Strasbourg le 6 novembre 1997 ; 3. la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la succession d'États, conclue à Strasbourg le 19 mai 2006 Session ordinaire 2016-2017 09/02/201724MonsieurBodryAlex3Projet de loi 6977 - Projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise et portant abrogation de : 1. la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise ; 2. la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise 6974 - Projet de loi portant approbation de 1. la Convention sur la réduction des cas d'apatridie, conclue à New York le 30 août 1961 ; 2. la Convention européenne sur la nationalité, conclue à Strasbourg le 6 novembre 1997 ; 3. la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la succession d'États, conclue à Strasbourg le 19 mai 2006 Session ordinaire 2016-2017 09/02/201724MonsieurBrazFélix3Projet de loi 6977 - Projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise et portant abrogation de : 1. la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise ; 2. la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise 6974 - Projet de loi portant approbation de 1. la Convention sur la réduction des cas d'apatridie, conclue à New York le 30 août 1961 ; 2. la Convention européenne sur la nationalité, conclue à Strasbourg le 6 novembre 1997 ; 3. la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la succession d'États, conclue à Strasbourg le 19 mai 2006 Session ordinaire 2016-2017 09/02/201724MonsieurRedingRoy3Projet de loi 6977 - Projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise et portant abrogation de : 1. la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise ; 2. la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise 6974 - Projet de loi portant approbation de 1. la Convention sur la réduction des cas d'apatridie, conclue à New York le 30 août 1961 ; 2. la Convention européenne sur la nationalité, conclue à Strasbourg le 6 novembre 1997 ; 3. la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la succession d'États, conclue à Strasbourg le 19 mai 2006 Session ordinaire 2016-2017 09/02/201724MonsieurWiselerClaudeCSVCSV3Projet de loi 6977 - Projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise et portant abrogation de : 1. la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise ; 2. la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise 6974 - Projet de loi portant approbation de 1. la Convention sur la réduction des cas d'apatridie, conclue à New York le 30 août 1961 ; 2. la Convention européenne sur la nationalité, conclue à Strasbourg le 6 novembre 1997 ; 3. la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la succession d'États, conclue à Strasbourg le 19 mai 2006 Session ordinaire 2016-2017 09/02/201724MadameBeisselSimoneDPDP4Projet de loi 6758 - Projet de loi renforçant les garanties procédurales en matière pénale portant : - transposition de la directive 2010/64/UE du 20 octobre 2010 relative au droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales ; - transposition de la directive 2012/13/UE du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales ; - transposition de la directive 2013/48/UE du 22 octobre 2013 relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d'arrêt européen, au droit d'informer un tiers dès la privation de liberté et au droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec les autorités consulaires ; - transposition de la directive 2012/29/UE du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité ; - changement de l'intitulé du Code d'instruction criminelle en "Code de procédure pénale" ; - modification : - du Code de procédure pénale ; - du Code pénal ; - de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d'experts, de traducteurs et d'interprètes assermentés ; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; - de la loi modifiée du 20 juin 2001 sur l'extradition ; - de la modifiée du 17 mars 2004 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres de l'Union européenne Session ordinaire 2016-2017 09/02/201724MadameLoschetterViviane4Projet de loi 6758 - Projet de loi renforçant les garanties procédurales en matière pénale portant : - transposition de la directive 2010/64/UE du 20 octobre 2010 relative au droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales ; - transposition de la directive 2012/13/UE du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales ; - transposition de la directive 2013/48/UE du 22 octobre 2013 relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d'arrêt européen, au droit d'informer un tiers dès la privation de liberté et au droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec les autorités consulaires ; - transposition de la directive 2012/29/UE du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité ; - changement de l'intitulé du Code d'instruction criminelle en "Code de procédure pénale" ; - modification : - du Code de procédure pénale ; - du Code pénal ; - de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d'experts, de traducteurs et d'interprètes assermentés ; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; - de la loi modifiée du 20 juin 2001 sur l'extradition ; - de la modifiée du 17 mars 2004 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres de l'Union européenne Session ordinaire 2016-2017 09/02/201724MonsieurBodryAlex4Projet de loi 6758 - Projet de loi renforçant les garanties procédurales en matière pénale portant : - transposition de la directive 2010/64/UE du 20 octobre 2010 relative au droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales ; - transposition de la directive 2012/13/UE du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales ; - transposition de la directive 2013/48/UE du 22 octobre 2013 relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d'arrêt européen, au droit d'informer un tiers dès la privation de liberté et au droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec les autorités consulaires ; - transposition de la directive 2012/29/UE du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité ; - changement de l'intitulé du Code d'instruction criminelle en "Code de procédure pénale" ; - modification : - du Code de procédure pénale ; - du Code pénal ; - de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d'experts, de traducteurs et d'interprètes assermentés ; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; - de la loi modifiée du 20 juin 2001 sur l'extradition ; - de la modifiée du 17 mars 2004 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres de l'Union européenne Session ordinaire 2016-2017 09/02/201724MonsieurBrazFélix4Projet de loi 6758 - Projet de loi renforçant les garanties procédurales en matière pénale portant : - transposition de la directive 2010/64/UE du 20 octobre 2010 relative au droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales ; - transposition de la directive 2012/13/UE du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales ; - transposition de la directive 2013/48/UE du 22 octobre 2013 relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d'arrêt européen, au droit d'informer un tiers dès la privation de liberté et au droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec les autorités consulaires ; - transposition de la directive 2012/29/UE du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité ; - changement de l'intitulé du Code d'instruction criminelle en "Code de procédure pénale" ; - modification : - du Code de procédure pénale ; - du Code pénal ; - de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d'experts, de traducteurs et d'interprètes assermentés ; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; - de la loi modifiée du 20 juin 2001 sur l'extradition ; - de la modifiée du 17 mars 2004 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres de l'Union européenne Session ordinaire 2016-2017 09/02/201724MonsieurGlodenLéonCSV4Projet de loi 6758 - Projet de loi renforçant les garanties procédurales en matière pénale portant : - transposition de la directive 2010/64/UE du 20 octobre 2010 relative au droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales ; - transposition de la directive 2012/13/UE du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales ; - transposition de la directive 2013/48/UE du 22 octobre 2013 relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d'arrêt européen, au droit d'informer un tiers dès la privation de liberté et au droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec les autorités consulaires ; - transposition de la directive 2012/29/UE du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité ; - changement de l'intitulé du Code d'instruction criminelle en "Code de procédure pénale" ; - modification : - du Code de procédure pénale ; - du Code pénal ; - de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d'experts, de traducteurs et d'interprètes assermentés ; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; - de la loi modifiée du 20 juin 2001 sur l'extradition ; - de la modifiée du 17 mars 2004 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres de l'Union européenne Session ordinaire 2016-2017 09/02/201724MonsieurRedingRoy4Projet de loi 6758 - Projet de loi renforçant les garanties procédurales en matière pénale portant : - transposition de la directive 2010/64/UE du 20 octobre 2010 relative au droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales ; - transposition de la directive 2012/13/UE du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales ; - transposition de la directive 2013/48/UE du 22 octobre 2013 relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d'arrêt européen, au droit d'informer un tiers dès la privation de liberté et au droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec les autorités consulaires ; - transposition de la directive 2012/29/UE du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité ; - changement de l'intitulé du Code d'instruction criminelle en "Code de procédure pénale" ; - modification : - du Code de procédure pénale ; - du Code pénal ; - de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d'experts, de traducteurs et d'interprètes assermentés ; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; - de la loi modifiée du 20 juin 2001 sur l'extradition ; - de la modifiée du 17 mars 2004 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres de l'Union européenne Session ordinaire 2016-2017 09/02/201724MonsieurRothGillesCSV4Projet de loi 6758 - Projet de loi renforçant les garanties procédurales en matière pénale portant : - transposition de la directive 2010/64/UE du 20 octobre 2010 relative au droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales ; - transposition de la directive 2012/13/UE du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales ; - transposition de la directive 2013/48/UE du 22 octobre 2013 relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d'arrêt européen, au droit d'informer un tiers dès la privation de liberté et au droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec les autorités consulaires ; - transposition de la directive 2012/29/UE du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité ; - changement de l'intitulé du Code d'instruction criminelle en "Code de procédure pénale" ; - modification : - du Code de procédure pénale ; - du Code pénal ; - de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d'experts, de traducteurs et d'interprètes assermentés ; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; - de la loi modifiée du 20 juin 2001 sur l'extradition ; - de la modifiée du 17 mars 2004 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres de l'Union européenne Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurEtgenFernandDPDP2Communications Communications Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurEtgenFernandDPDP3Déclaration de recevabilité Déclaration de recevabilité de la proposition de loi n° 7754 portant modification de|1. la loi du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises et|2. la loi du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d'aides en faveur de certaines entreprises et portant modification de : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 ; 3° la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d'un régime d'aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurEtgenFernandDPDP4Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MadameLorschéJoséedéi gréng5Déclaration Déclaration du Gouvernement relative à OpenLux| - Suivie d'un débat Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MadameTansonSamdéi gréng5Déclaration Déclaration du Gouvernement relative à OpenLux| - Suivie d'un débat Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurBaumGillesDP5Déclaration Déclaration du Gouvernement relative à OpenLux| - Suivie d'un débat Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurClementSvenPiraten5Déclaration Déclaration du Gouvernement relative à OpenLux| - Suivie d'un débat Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP5Déclaration Déclaration du Gouvernement relative à OpenLux| - Suivie d'un débat Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurGramegnaPierre5Déclaration Déclaration du Gouvernement relative à OpenLux| - Suivie d'un débat Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurKartheiserFernandADR5Déclaration Déclaration du Gouvernement relative à OpenLux| - Suivie d'un débat Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurMosarLaurentCSVCSV5Déclaration Déclaration du Gouvernement relative à OpenLux| - Suivie d'un débat Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurWagnerDaviddéi Lénk5Déclaration Déclaration du Gouvernement relative à OpenLux| - Suivie d'un débat Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MadameCahenCorinneDPDP6Heure de questions au Gouvernement Question n° 179 du 9 février 2021 de M. Marc Spautz relative à la propagation du coronavirus dans les maisons de retraite et de soins, adressée à Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MadameDieschbourgCarole6Heure de questions au Gouvernement Question n° 185 du 9 février 2021 de M. Marc Baum relative à la non-conformité de certains produits de désinfection des mains et des surfaces, adressée à Mme la Ministre de la Protection des consommateurs et Mme la Ministre de l'Environnement Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MadameDieschbourgCarole6Heure de questions au Gouvernement Question n° 188 du 8 février 2021 de M. André Bauler relative aux nuisances potentielles des éoliennes, adressée à Mme le Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MadameGaryChantaldéi gréng6Heure de questions au Gouvernement Question n° 186 du 9 février 2021 de Mme Chantal Gary relative à la sécurisation du croisement entre route et piste cyclable à « Hëttermillen », adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MadameHemmenCécileLSAP6Heure de questions au Gouvernement Question n° 190 du 9 février 2021 de Mme Cécile Hemmen relative au « Frigo solidaire » récemment inauguré à Bonnevoie, adressée à M. le Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MadameLenertPauletteLSAPLSAP6Heure de questions au Gouvernement Question n° 182 du 5 février 2021 de M. Mars Di Bartolomeo relative à l'utilisation de tests rapides antigéniques Covid-19 dans le domaine sportif, adressée à M. le Ministre des Sports|Question n° 183 du 5 février 2021 de M. Claude Lamberty relative aux réactions des différentes fédérations sportives suite à la présentation de la stratégie de tests antigéniques rapides dans le milieu du sport de compétition luxembourgeois, adressée à M. le Ministre des Sports|Question n° 184 du 5 février 2021 de M. Georges Mischo relative aux tests antigéniques rapides dans le milieu du sport de compétition luxembourgeois, adressée à Mme la Ministre de la Santé| Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MadameLenertPauletteLSAPLSAP6Heure de questions au Gouvernement Question n° 189 du 9 février 2021 de M. Sven Clement relative aux vaccinations dans les maisons de retraite et de soins, adressée à Mme la Ministre de la Santé Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MadameModertOctavieCSVCSV6Heure de questions au Gouvernement Question n° 186 du 9 février 2021 de Mme Chantal Gary relative à la sécurisation du croisement entre route et piste cyclable à « Hëttermillen », adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurAsselbornJeanLSAP6Heure de questions au Gouvernement Question n° 181 du 9 février 2021 de M. Fred Keup relative à la reconnaissance du luxembourgeois comme langue officielle de l'UE, adressée à M. le Ministre des Affaires étrangères et européennes Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurBaulerAndréDPDP6Heure de questions au Gouvernement Question n° 188 du 8 février 2021 de M. André Bauler relative aux nuisances potentielles des éoliennes, adressée à Mme le Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurBaumMarcdéi Lénk6Heure de questions au Gouvernement Question n° 185 du 9 février 2021 de M. Marc Baum relative à la non-conformité de certains produits de désinfection des mains et des surfaces, adressée à Mme la Ministre de la Protection des consommateurs et Mme la Ministre de l'Environnement Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurBauschFrançoisdéi gréng6Heure de questions au Gouvernement Question n° 186 du 9 février 2021 de Mme Chantal Gary relative à la sécurisation du croisement entre route et piste cyclable à « Hëttermillen », adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurClementSvenPiraten6Heure de questions au Gouvernement Question n° 189 du 9 février 2021 de M. Sven Clement relative aux vaccinations dans les maisons de retraite et de soins, adressée à Mme la Ministre de la Santé Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP6Heure de questions au Gouvernement Question n° 182 du 5 février 2021 de M. Mars Di Bartolomeo relative à l'utilisation de tests rapides antigéniques Covid-19 dans le domaine sportif, adressée à M. le Ministre des Sports|Question n° 183 du 5 février 2021 de M. Claude Lamberty relative aux réactions des différentes fédérations sportives suite à la présentation de la stratégie de tests antigéniques rapides dans le milieu du sport de compétition luxembourgeois, adressée à M. le Ministre des Sports|Question n° 184 du 5 février 2021 de M. Georges Mischo relative aux tests antigéniques rapides dans le milieu du sport de compétition luxembourgeois, adressée à Mme la Ministre de la Santé| Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurFayotFranzLSAPLSAP6Heure de questions au Gouvernement Question n° 187 du 9 février 2021 de M. Laurent Mosar relative à la transposition de la directive (UE) 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, adressée à M. le Ministre de l'Économie Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurFayotFranzLSAPLSAP6Heure de questions au Gouvernement Question n° 190 du 9 février 2021 de Mme Cécile Hemmen relative au « Frigo solidaire » récemment inauguré à Bonnevoie, adressée à M. le Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurGraasGustyDPDP6Heure de questions au Gouvernement Question n° 180 du 8 février 2021 de M. Gusty Graas relative à la résolution du syndicat communal « ProSud » relative à la fermeture de la fourrière à Esch-sur-Alzette, adressée à M. le Ministre de la Sécurité intérieure Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurKerschDanLSAP6Heure de questions au Gouvernement Question n° 182 du 5 février 2021 de M. Mars Di Bartolomeo relative à l'utilisation de tests rapides antigéniques Covid-19 dans le domaine sportif, adressée à M. le Ministre des Sports|Question n° 183 du 5 février 2021 de M. Claude Lamberty relative aux réactions des différentes fédérations sportives suite à la présentation de la stratégie de tests antigéniques rapides dans le milieu du sport de compétition luxembourgeois, adressée à M. le Ministre des Sports|Question n° 184 du 5 février 2021 de M. Georges Mischo relative aux tests antigéniques rapides dans le milieu du sport de compétition luxembourgeois, adressée à Mme la Ministre de la Santé| Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurKeupFredADRADR6Heure de questions au Gouvernement Question n° 181 du 9 février 2021 de M. Fred Keup relative à la reconnaissance du luxembourgeois comme langue officielle de l'UE, adressée à M. le Ministre des Affaires étrangères et européennes Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurKoxHenridéi gréng6Heure de questions au Gouvernement Question n° 180 du 8 février 2021 de M. Gusty Graas relative à la résolution du syndicat communal « ProSud » relative à la fermeture de la fourrière à Esch-sur-Alzette, adressée à M. le Ministre de la Sécurité intérieure Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurLambertyClaudeDP6Heure de questions au Gouvernement Question n° 182 du 5 février 2021 de M. Mars Di Bartolomeo relative à l'utilisation de tests rapides antigéniques Covid-19 dans le domaine sportif, adressée à M. le Ministre des Sports|Question n° 183 du 5 février 2021 de M. Claude Lamberty relative aux réactions des différentes fédérations sportives suite à la présentation de la stratégie de tests antigéniques rapides dans le milieu du sport de compétition luxembourgeois, adressée à M. le Ministre des Sports|Question n° 184 du 5 février 2021 de M. Georges Mischo relative aux tests antigéniques rapides dans le milieu du sport de compétition luxembourgeois, adressée à Mme la Ministre de la Santé| Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurMischoGeorgesCSV6Heure de questions au Gouvernement Question n° 182 du 5 février 2021 de M. Mars Di Bartolomeo relative à l'utilisation de tests rapides antigéniques Covid-19 dans le domaine sportif, adressée à M. le Ministre des Sports|Question n° 183 du 5 février 2021 de M. Claude Lamberty relative aux réactions des différentes fédérations sportives suite à la présentation de la stratégie de tests antigéniques rapides dans le milieu du sport de compétition luxembourgeois, adressée à M. le Ministre des Sports|Question n° 184 du 5 février 2021 de M. Georges Mischo relative aux tests antigéniques rapides dans le milieu du sport de compétition luxembourgeois, adressée à Mme la Ministre de la Santé| Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurMosarLaurentCSVCSV6Heure de questions au Gouvernement Question n° 187 du 9 février 2021 de M. Laurent Mosar relative à la transposition de la directive (UE) 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, adressée à M. le Ministre de l'Économie Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurSpautzMarcCSVCSV6Heure de questions au Gouvernement Question n° 179 du 9 février 2021 de M. Marc Spautz relative à la propagation du coronavirus dans les maisons de retraite et de soins, adressée à Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurKartheiserFernandADR7Dépôt d'une motion Dépôt d'une motion par M. Fernand Kartheiser Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MadameGaryChantaldéi gréng8Question élargie Question élargie n° 71 de Mme Chantal Gary relative à l'éducation physique dans l'enseignement fondamental et secondaire Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurMeischClaudeDP8Question élargie Question élargie n° 71 de Mme Chantal Gary relative à l'éducation physique dans l'enseignement fondamental et secondaire Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MadameLorschéJoséedéi gréng9Projet de loi 7725 - Projet de loi portant approbation de l'Avenant, fait à Moscou, le 6 novembre 2020, en vue de modifier la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Fédération de Russie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 28 juin 1993 Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurArendtGuyDPDP9Rapport 7725 - Projet de loi portant approbation de l'Avenant, fait à Moscou, le 6 novembre 2020, en vue de modifier la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Fédération de Russie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 28 juin 1993 Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurBiancalanaDanLSAPLSAP9Projet de loi 7725 - Projet de loi portant approbation de l'Avenant, fait à Moscou, le 6 novembre 2020, en vue de modifier la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Fédération de Russie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 28 juin 1993 Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurClementSvenPiraten9Projet de loi 7725 - Projet de loi portant approbation de l'Avenant, fait à Moscou, le 6 novembre 2020, en vue de modifier la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Fédération de Russie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 28 juin 1993 Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurGramegnaPierre9Projet de loi 7725 - Projet de loi portant approbation de l'Avenant, fait à Moscou, le 6 novembre 2020, en vue de modifier la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Fédération de Russie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 28 juin 1993 Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurKartheiserFernandADR9Projet de loi 7725 - Projet de loi portant approbation de l'Avenant, fait à Moscou, le 6 novembre 2020, en vue de modifier la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Fédération de Russie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 28 juin 1993 Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurMosarLaurentCSVCSV9Projet de loi 7725 - Projet de loi portant approbation de l'Avenant, fait à Moscou, le 6 novembre 2020, en vue de modifier la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Fédération de Russie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 28 juin 1993 Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurWagnerDaviddéi Lénk9Projet de loi 7725 - Projet de loi portant approbation de l'Avenant, fait à Moscou, le 6 novembre 2020, en vue de modifier la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Fédération de Russie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 28 juin 1993 Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MadameLorschéJoséedéi gréng10Projet de loi 7736 - Projet de loi portant modification de : |1° la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ;|2° la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives ; |3° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ;|4° la loi du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes IBAN et des coffres-forts ;|5° la loi du 10 juillet 2020 instituant un Registre des fiducies et des trusts Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurBaulerAndréDPDP10Rapport 7736 - Projet de loi portant modification de : |1° la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ;|2° la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives ; |3° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ;|4° la loi du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes IBAN et des coffres-forts ;|5° la loi du 10 juillet 2020 instituant un Registre des fiducies et des trusts Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurBiancalanaDanLSAPLSAP10Projet de loi 7736 - Projet de loi portant modification de : |1° la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ;|2° la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives ; |3° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ;|4° la loi du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes IBAN et des coffres-forts ;|5° la loi du 10 juillet 2020 instituant un Registre des fiducies et des trusts Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurClementSvenPiraten10Projet de loi 7736 - Projet de loi portant modification de : |1° la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ;|2° la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives ; |3° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ;|4° la loi du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes IBAN et des coffres-forts ;|5° la loi du 10 juillet 2020 instituant un Registre des fiducies et des trusts Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurGramegnaPierre10Projet de loi 7736 - Projet de loi portant modification de : |1° la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ;|2° la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives ; |3° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ;|4° la loi du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes IBAN et des coffres-forts ;|5° la loi du 10 juillet 2020 instituant un Registre des fiducies et des trusts Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurKartheiserFernandADR10Projet de loi 7736 - Projet de loi portant modification de : |1° la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ;|2° la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives ; |3° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ;|4° la loi du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes IBAN et des coffres-forts ;|5° la loi du 10 juillet 2020 instituant un Registre des fiducies et des trusts Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurMosarLaurentCSVCSV10Projet de loi 7736 - Projet de loi portant modification de : |1° la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ;|2° la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives ; |3° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ;|4° la loi du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes IBAN et des coffres-forts ;|5° la loi du 10 juillet 2020 instituant un Registre des fiducies et des trusts Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurWagnerDaviddéi Lénk10Projet de loi 7736 - Projet de loi portant modification de : |1° la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ;|2° la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives ; |3° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ;|4° la loi du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes IBAN et des coffres-forts ;|5° la loi du 10 juillet 2020 instituant un Registre des fiducies et des trusts Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MadameLorschéJoséedéi gréng11Projet de loi 7746 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 mai 2020 portant adaptation de certains délais en matière fiscale, financière et budgétaire dans le contexte de l'état de crise Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurArendtGuyDPDP11Rapport 7746 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 mai 2020 portant adaptation de certains délais en matière fiscale, financière et budgétaire dans le contexte de l'état de crise Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurBiancalanaDanLSAPLSAP11Projet de loi 7746 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 mai 2020 portant adaptation de certains délais en matière fiscale, financière et budgétaire dans le contexte de l'état de crise Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurClementSvenPiraten11Projet de loi 7746 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 mai 2020 portant adaptation de certains délais en matière fiscale, financière et budgétaire dans le contexte de l'état de crise Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurGramegnaPierre11Projet de loi 7746 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 mai 2020 portant adaptation de certains délais en matière fiscale, financière et budgétaire dans le contexte de l'état de crise Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurRothGillesCSV11Projet de loi 7746 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 mai 2020 portant adaptation de certains délais en matière fiscale, financière et budgétaire dans le contexte de l'état de crise Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurBaulerAndréDPDP12Motion Motion de M. Gilles Roth relative à la fixation du taux de l'intérêt de retard à 0,3 % par mois Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurClementSvenPiraten12Motion Motion de M. Gilles Roth relative à la fixation du taux de l'intérêt de retard à 0,3 % par mois Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurHaagenClaudeLSAPLSAP12Motion Motion de M. Gilles Roth relative à la fixation du taux de l'intérêt de retard à 0,3 % par mois Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurKartheiserFernandADR12Motion Motion de M. Gilles Roth relative à la fixation du taux de l'intérêt de retard à 0,3 % par mois Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurRothGillesCSV12Motion Motion de M. Gilles Roth relative à la fixation du taux de l'intérêt de retard à 0,3 % par mois Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MadameBurtonTessLSAP13Motion Motion de Mme Octavie Modert relative à l'adaptation des prix unitaires et à l'examen des besoins réels des différents secteurs|Motion de Mme Octavie Modert relative à l'exemption d'impôts des aides aux investissements|Motion de Mme Octavie Modert relative à l'adaptation de la liste des machines éligibles aux aides publiques|Motion de Mme Octavie Modert relative à une procédure de sélection accélérée et simplifiée pour les investissements|Motion de Mme Octavie Modert relative à des aides non remboursables et non imposables|Motion de Mme Octavie Modert invitant le Gouvernement à faire bénéficier les secteurs de l'agriculture, de la viticulture et de l'horticulture des aides de compensation|Motion de Mme Octavie Modert relative à l'introduction d'une aide financière forfaitaire pour locaux et salles de dégustation pour vins et crémants à l'instar de celle qui fut allouée à la mi-2020|Motion de Mme Octavie Modert relative au renforcement des mesures de promotion décidées dans le cadre du « plan de relance pour l'agriculture » en juin 2020 Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MadameModertOctavieCSVCSV13Motion Motion de Mme Octavie Modert relative à l'adaptation des prix unitaires et à l'examen des besoins réels des différents secteurs|Motion de Mme Octavie Modert relative à l'exemption d'impôts des aides aux investissements|Motion de Mme Octavie Modert relative à l'adaptation de la liste des machines éligibles aux aides publiques|Motion de Mme Octavie Modert relative à une procédure de sélection accélérée et simplifiée pour les investissements|Motion de Mme Octavie Modert relative à des aides non remboursables et non imposables|Motion de Mme Octavie Modert invitant le Gouvernement à faire bénéficier les secteurs de l'agriculture, de la viticulture et de l'horticulture des aides de compensation|Motion de Mme Octavie Modert relative à l'introduction d'une aide financière forfaitaire pour locaux et salles de dégustation pour vins et crémants à l'instar de celle qui fut allouée à la mi-2020|Motion de Mme Octavie Modert relative au renforcement des mesures de promotion décidées dans le cadre du « plan de relance pour l'agriculture » en juin 2020 Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurEngelenJeffADRADR13Motion Motion de Mme Octavie Modert relative à l'adaptation des prix unitaires et à l'examen des besoins réels des différents secteurs|Motion de Mme Octavie Modert relative à l'exemption d'impôts des aides aux investissements|Motion de Mme Octavie Modert relative à l'adaptation de la liste des machines éligibles aux aides publiques|Motion de Mme Octavie Modert relative à une procédure de sélection accélérée et simplifiée pour les investissements|Motion de Mme Octavie Modert relative à des aides non remboursables et non imposables|Motion de Mme Octavie Modert invitant le Gouvernement à faire bénéficier les secteurs de l'agriculture, de la viticulture et de l'horticulture des aides de compensation|Motion de Mme Octavie Modert relative à l'introduction d'une aide financière forfaitaire pour locaux et salles de dégustation pour vins et crémants à l'instar de celle qui fut allouée à la mi-2020|Motion de Mme Octavie Modert relative au renforcement des mesures de promotion décidées dans le cadre du « plan de relance pour l'agriculture » en juin 2020 Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurSchneiderRomainLSAP13Motion Motion de Mme Octavie Modert relative à l'adaptation des prix unitaires et à l'examen des besoins réels des différents secteurs|Motion de Mme Octavie Modert relative à l'exemption d'impôts des aides aux investissements|Motion de Mme Octavie Modert relative à l'adaptation de la liste des machines éligibles aux aides publiques|Motion de Mme Octavie Modert relative à une procédure de sélection accélérée et simplifiée pour les investissements|Motion de Mme Octavie Modert relative à des aides non remboursables et non imposables|Motion de Mme Octavie Modert invitant le Gouvernement à faire bénéficier les secteurs de l'agriculture, de la viticulture et de l'horticulture des aides de compensation|Motion de Mme Octavie Modert relative à l'introduction d'une aide financière forfaitaire pour locaux et salles de dégustation pour vins et crémants à l'instar de celle qui fut allouée à la mi-2020|Motion de Mme Octavie Modert relative au renforcement des mesures de promotion décidées dans le cadre du « plan de relance pour l'agriculture » en juin 2020 Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MadameEmpainStéphaniedéi gréng14Motion Motion de M. Fernand Kartheiser relative au dépôt à la Chambre des Députés d'un projet de loi permettant aux parents de figurer en tant que « mère » et « père » sur tous les documents officiels Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurBaumMarcdéi Lénk14Motion Motion de M. Fernand Kartheiser relative au dépôt à la Chambre des Députés d'un projet de loi permettant aux parents de figurer en tant que « mère » et « père » sur tous les documents officiels Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurClementSvenPiraten14Motion Motion de M. Fernand Kartheiser relative au dépôt à la Chambre des Députés d'un projet de loi permettant aux parents de figurer en tant que « mère » et « père » sur tous les documents officiels Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP14Motion Motion de M. Fernand Kartheiser relative au dépôt à la Chambre des Députés d'un projet de loi permettant aux parents de figurer en tant que « mère » et « père » sur tous les documents officiels Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurKartheiserFernandADR14Motion Motion de M. Fernand Kartheiser relative au dépôt à la Chambre des Députés d'un projet de loi permettant aux parents de figurer en tant que « mère » et « père » sur tous les documents officiels Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurRothGillesCSV14Motion Motion de M. Fernand Kartheiser relative au dépôt à la Chambre des Députés d'un projet de loi permettant aux parents de figurer en tant que « mère » et « père » sur tous les documents officiels Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurWagnerDaviddéi Lénk14Motion Motion de M. Fernand Kartheiser relative au dépôt à la Chambre des Députés d'un projet de loi permettant aux parents de figurer en tant que « mère » et « père » sur tous les documents officiels Session ordinaire 2020-2021 09/02/202135MonsieurWiselerClaudeCSVCSV14Motion Motion de M. Fernand Kartheiser relative au dépôt à la Chambre des Députés d'un projet de loi permettant aux parents de figurer en tant que « mère » et « père » sur tous les documents officiels Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MonsieurEngelenJeffADRADR2Dépôt d'une motion Dépôt d'une motion par M. Jeff Engelen Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MadameCecchettiMyriamdéi Lénk3Projet de loi 7893 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi du 13 mars 2018 portant création d'un Observatoire national de la qualité scolaire ; 2° de l'article 6 de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves ; 3° de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MadameClosenerFrancineLSAPLSAP3Projet de loi 7893 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi du 13 mars 2018 portant création d'un Observatoire national de la qualité scolaire ; 2° de l'article 6 de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves ; 3° de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MadameLorschéJoséedéi gréng3Projet de loi 7893 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi du 13 mars 2018 portant création d'un Observatoire national de la qualité scolaire ; 2° de l'article 6 de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves ; 3° de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MonsieurClementSvenPiraten3Projet de loi 7893 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi du 13 mars 2018 portant création d'un Observatoire national de la qualité scolaire ; 2° de l'article 6 de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves ; 3° de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MonsieurHengelMaxCSVCSV3Projet de loi 7893 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi du 13 mars 2018 portant création d'un Observatoire national de la qualité scolaire ; 2° de l'article 6 de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves ; 3° de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MonsieurKeupFredADRADR3Projet de loi 7893 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi du 13 mars 2018 portant création d'un Observatoire national de la qualité scolaire ; 2° de l'article 6 de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves ; 3° de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MonsieurLambertyClaudeDP3Rapport 7893 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi du 13 mars 2018 portant création d'un Observatoire national de la qualité scolaire ; 2° de l'article 6 de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves ; 3° de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MonsieurMeischClaudeDP3Projet de loi 7893 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi du 13 mars 2018 portant création d'un Observatoire national de la qualité scolaire ; 2° de l'article 6 de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves ; 3° de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MadameBackesYurikoDP4Projet de loi 7774 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 2° la loi modifiée du 17 avril 2018 relative aux documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance ; 3° la loi du 16 juillet 2019 portant mise en oeuvre des règlements EuVECA, EuSEF, MMF, ELTIF et Titrisation STS en vue de la transposition de la directive (UE) 2021/2261 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2021 modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l'utilisation de documents d'informations clés par les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), et de la mise en oeuvre : 1° du règlement (UE) 2019/1238 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à un produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP) ; 2° du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers ; 3° du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 ; 4° du règlement (UE) 2021/557 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2021 modifiant le règlement (UE) 2017/2402 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, afin de favoriser la reprise après la crise liée à la COVID-19 ; 5° du règlement (UE) 2021/2259 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2021 modifiant le règlement (UE) n° 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d'investissement et aux personnes qui fournissent des conseils au sujet des parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d'OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MonsieurBaulerAndréDPDP4Rapport 7774 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 2° la loi modifiée du 17 avril 2018 relative aux documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance ; 3° la loi du 16 juillet 2019 portant mise en oeuvre des règlements EuVECA, EuSEF, MMF, ELTIF et Titrisation STS en vue de la transposition de la directive (UE) 2021/2261 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2021 modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l'utilisation de documents d'informations clés par les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), et de la mise en oeuvre : 1° du règlement (UE) 2019/1238 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à un produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP) ; 2° du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers ; 3° du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 ; 4° du règlement (UE) 2021/557 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2021 modifiant le règlement (UE) 2017/2402 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, afin de favoriser la reprise après la crise liée à la COVID-19 ; 5° du règlement (UE) 2021/2259 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2021 modifiant le règlement (UE) n° 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d'investissement et aux personnes qui fournissent des conseils au sujet des parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d'OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MonsieurBenoyFrançoisdéi gréng4Projet de loi 7774 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 2° la loi modifiée du 17 avril 2018 relative aux documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance ; 3° la loi du 16 juillet 2019 portant mise en oeuvre des règlements EuVECA, EuSEF, MMF, ELTIF et Titrisation STS en vue de la transposition de la directive (UE) 2021/2261 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2021 modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l'utilisation de documents d'informations clés par les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), et de la mise en oeuvre : 1° du règlement (UE) 2019/1238 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à un produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP) ; 2° du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers ; 3° du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 ; 4° du règlement (UE) 2021/557 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2021 modifiant le règlement (UE) 2017/2402 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, afin de favoriser la reprise après la crise liée à la COVID-19 ; 5° du règlement (UE) 2021/2259 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2021 modifiant le règlement (UE) n° 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d'investissement et aux personnes qui fournissent des conseils au sujet des parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d'OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MonsieurClementSvenPiraten4Projet de loi 7774 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 2° la loi modifiée du 17 avril 2018 relative aux documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance ; 3° la loi du 16 juillet 2019 portant mise en oeuvre des règlements EuVECA, EuSEF, MMF, ELTIF et Titrisation STS en vue de la transposition de la directive (UE) 2021/2261 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2021 modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l'utilisation de documents d'informations clés par les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), et de la mise en oeuvre : 1° du règlement (UE) 2019/1238 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à un produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP) ; 2° du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers ; 3° du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 ; 4° du règlement (UE) 2021/557 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2021 modifiant le règlement (UE) 2017/2402 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, afin de favoriser la reprise après la crise liée à la COVID-19 ; 5° du règlement (UE) 2021/2259 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2021 modifiant le règlement (UE) n° 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d'investissement et aux personnes qui fournissent des conseils au sujet des parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d'OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP4Projet de loi 7774 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 2° la loi modifiée du 17 avril 2018 relative aux documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance ; 3° la loi du 16 juillet 2019 portant mise en oeuvre des règlements EuVECA, EuSEF, MMF, ELTIF et Titrisation STS en vue de la transposition de la directive (UE) 2021/2261 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2021 modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l'utilisation de documents d'informations clés par les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), et de la mise en oeuvre : 1° du règlement (UE) 2019/1238 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à un produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP) ; 2° du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers ; 3° du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 ; 4° du règlement (UE) 2021/557 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2021 modifiant le règlement (UE) 2017/2402 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, afin de favoriser la reprise après la crise liée à la COVID-19 ; 5° du règlement (UE) 2021/2259 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2021 modifiant le règlement (UE) n° 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d'investissement et aux personnes qui fournissent des conseils au sujet des parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d'OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MonsieurMosarLaurentCSVCSV4Projet de loi 7774 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 2° la loi modifiée du 17 avril 2018 relative aux documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance ; 3° la loi du 16 juillet 2019 portant mise en oeuvre des règlements EuVECA, EuSEF, MMF, ELTIF et Titrisation STS en vue de la transposition de la directive (UE) 2021/2261 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2021 modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l'utilisation de documents d'informations clés par les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), et de la mise en oeuvre : 1° du règlement (UE) 2019/1238 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à un produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP) ; 2° du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers ; 3° du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 ; 4° du règlement (UE) 2021/557 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2021 modifiant le règlement (UE) 2017/2402 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, afin de favoriser la reprise après la crise liée à la COVID-19 ; 5° du règlement (UE) 2021/2259 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2021 modifiant le règlement (UE) n° 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d'investissement et aux personnes qui fournissent des conseils au sujet des parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d'OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MonsieurRedingRoy4Projet de loi 7774 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 2° la loi modifiée du 17 avril 2018 relative aux documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance ; 3° la loi du 16 juillet 2019 portant mise en oeuvre des règlements EuVECA, EuSEF, MMF, ELTIF et Titrisation STS en vue de la transposition de la directive (UE) 2021/2261 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2021 modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l'utilisation de documents d'informations clés par les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), et de la mise en oeuvre : 1° du règlement (UE) 2019/1238 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à un produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP) ; 2° du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers ; 3° du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 ; 4° du règlement (UE) 2021/557 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2021 modifiant le règlement (UE) 2017/2402 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, afin de favoriser la reprise après la crise liée à la COVID-19 ; 5° du règlement (UE) 2021/2259 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2021 modifiant le règlement (UE) n° 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d'investissement et aux personnes qui fournissent des conseils au sujet des parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d'OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MadameBackesYurikoDP5Projet de loi 7825 - Projet de loi portant 1° modification de la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation et portant modification de - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier - la loi du 27 juillet 2003 sur le trust et les contrats fiduciaires - la loi modifiée du 4 décembre 1967 relative à l'impôt sur le revenu - la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 2° modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; 3° modification de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 4° modification de la loi du 16 juillet 2019 portant mise en oeuvre des règlements EuVECA, EuSEF, MMF, ELTIF et Titrisation STS ; 5° mise en oeuvre du règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937 Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MadameOberweisNathaliedéi Lénk5Projet de loi 7825 - Projet de loi portant 1° modification de la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation et portant modification de - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier - la loi du 27 juillet 2003 sur le trust et les contrats fiduciaires - la loi modifiée du 4 décembre 1967 relative à l'impôt sur le revenu - la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 2° modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; 3° modification de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 4° modification de la loi du 16 juillet 2019 portant mise en oeuvre des règlements EuVECA, EuSEF, MMF, ELTIF et Titrisation STS ; 5° mise en oeuvre du règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937 Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MonsieurBaulerAndréDPDP5Rapport 7825 - Projet de loi portant 1° modification de la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation et portant modification de - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier - la loi du 27 juillet 2003 sur le trust et les contrats fiduciaires - la loi modifiée du 4 décembre 1967 relative à l'impôt sur le revenu - la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 2° modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; 3° modification de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 4° modification de la loi du 16 juillet 2019 portant mise en oeuvre des règlements EuVECA, EuSEF, MMF, ELTIF et Titrisation STS ; 5° mise en oeuvre du règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937 Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MonsieurBenoyFrançoisdéi gréng5Projet de loi 7825 - Projet de loi portant 1° modification de la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation et portant modification de - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier - la loi du 27 juillet 2003 sur le trust et les contrats fiduciaires - la loi modifiée du 4 décembre 1967 relative à l'impôt sur le revenu - la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 2° modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; 3° modification de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 4° modification de la loi du 16 juillet 2019 portant mise en oeuvre des règlements EuVECA, EuSEF, MMF, ELTIF et Titrisation STS ; 5° mise en oeuvre du règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937 Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MonsieurBiancalanaDanLSAPLSAP5Projet de loi 7825 - Projet de loi portant 1° modification de la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation et portant modification de - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier - la loi du 27 juillet 2003 sur le trust et les contrats fiduciaires - la loi modifiée du 4 décembre 1967 relative à l'impôt sur le revenu - la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 2° modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; 3° modification de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 4° modification de la loi du 16 juillet 2019 portant mise en oeuvre des règlements EuVECA, EuSEF, MMF, ELTIF et Titrisation STS ; 5° mise en oeuvre du règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937 Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MonsieurClementSvenPiraten5Projet de loi 7825 - Projet de loi portant 1° modification de la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation et portant modification de - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier - la loi du 27 juillet 2003 sur le trust et les contrats fiduciaires - la loi modifiée du 4 décembre 1967 relative à l'impôt sur le revenu - la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 2° modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; 3° modification de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 4° modification de la loi du 16 juillet 2019 portant mise en oeuvre des règlements EuVECA, EuSEF, MMF, ELTIF et Titrisation STS ; 5° mise en oeuvre du règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937 Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MonsieurMosarLaurentCSVCSV5Projet de loi 7825 - Projet de loi portant 1° modification de la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation et portant modification de - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier - la loi du 27 juillet 2003 sur le trust et les contrats fiduciaires - la loi modifiée du 4 décembre 1967 relative à l'impôt sur le revenu - la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 2° modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; 3° modification de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 4° modification de la loi du 16 juillet 2019 portant mise en oeuvre des règlements EuVECA, EuSEF, MMF, ELTIF et Titrisation STS ; 5° mise en oeuvre du règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937 Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MonsieurRedingRoy5Projet de loi 7825 - Projet de loi portant 1° modification de la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation et portant modification de - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier - la loi du 27 juillet 2003 sur le trust et les contrats fiduciaires - la loi modifiée du 4 décembre 1967 relative à l'impôt sur le revenu - la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 2° modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; 3° modification de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 4° modification de la loi du 16 juillet 2019 portant mise en oeuvre des règlements EuVECA, EuSEF, MMF, ELTIF et Titrisation STS ; 5° mise en oeuvre du règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937 Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MonsieurBaulerAndréDPDP6Rapport 7861 - Projet de loi portant modification de la loi du 17 avril 2018 relative aux indices de référence Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MonsieurBenoyFrançoisdéi gréng6Projet de loi 7861 - Projet de loi portant modification de la loi du 17 avril 2018 relative aux indices de référence Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MonsieurBiancalanaDanLSAPLSAP6Projet de loi 7861 - Projet de loi portant modification de la loi du 17 avril 2018 relative aux indices de référence Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MonsieurClementSvenPiraten6Projet de loi 7861 - Projet de loi portant modification de la loi du 17 avril 2018 relative aux indices de référence Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MonsieurMosarLaurentCSVCSV6Projet de loi 7861 - Projet de loi portant modification de la loi du 17 avril 2018 relative aux indices de référence Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MonsieurRedingRoy6Projet de loi 7861 - Projet de loi portant modification de la loi du 17 avril 2018 relative aux indices de référence Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MadameBackesYurikoDP7Heure d'actualité Heure d'actualité sur la perte du pouvoir d'achat des ménages Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MadameCecchettiMyriamdéi Lénk7Heure d'actualité Heure d'actualité sur la perte du pouvoir d'achat des ménages Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MadameCecchettiMyriamdéi Lénk7Heure d'actualité Heure d'actualité sur la perte du pouvoir d'achat des ménages Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MadameCecchettiMyriamdéi Lénk7Heure d'actualité Heure d'actualité sur la perte du pouvoir d'achat des ménages Motion 3 Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MadameCecchettiMyriamdéi Lénk7Heure d'actualité Heure d'actualité sur la perte du pouvoir d'achat des ménages Motion 4 Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MadameHansenMartineCSV7Heure d'actualité Heure d'actualité sur la perte du pouvoir d'achat des ménages Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MadameHemmenCécileLSAP7Heure d'actualité Heure d'actualité sur la perte du pouvoir d'achat des ménages Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MonsieurBaulerAndréDPDP7Heure d'actualité Heure d'actualité sur la perte du pouvoir d'achat des ménages Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MonsieurBaumGillesDP7Heure d'actualité Heure d'actualité sur la perte du pouvoir d'achat des ménages Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MonsieurBaumGillesDP7Heure d'actualité Heure d'actualité sur la perte du pouvoir d'achat des ménages Motion 2 Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MonsieurBaumGillesDP7Heure d'actualité Heure d'actualité sur la perte du pouvoir d'achat des ménages Motion 3 Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MonsieurBenoyFrançoisdéi gréng7Heure d'actualité Heure d'actualité sur la perte du pouvoir d'achat des ménages Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MonsieurBenoyFrançoisdéi gréng7Heure d'actualité Heure d'actualité sur la perte du pouvoir d'achat des ménages Motion 4 Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MonsieurClementSvenPiraten7Heure d'actualité Heure d'actualité sur la perte du pouvoir d'achat des ménages Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MonsieurClementSvenPiraten7Heure d'actualité Heure d'actualité sur la perte du pouvoir d'achat des ménages Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MonsieurClementSvenPiraten7Heure d'actualité Heure d'actualité sur la perte du pouvoir d'achat des ménages Motion 2 Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MonsieurClementSvenPiraten7Heure d'actualité Heure d'actualité sur la perte du pouvoir d'achat des ménages Motion 3 Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MonsieurClementSvenPiraten7Heure d'actualité Heure d'actualité sur la perte du pouvoir d'achat des ménages Motion 4 Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP7Heure d'actualité Heure d'actualité sur la perte du pouvoir d'achat des ménages Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP7Heure d'actualité Heure d'actualité sur la perte du pouvoir d'achat des ménages Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP7Heure d'actualité Heure d'actualité sur la perte du pouvoir d'achat des ménages Motion 2 Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP7Heure d'actualité Heure d'actualité sur la perte du pouvoir d'achat des ménages Motion 4 Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MonsieurKartheiserFernandADR7Heure d'actualité Heure d'actualité sur la perte du pouvoir d'achat des ménages Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MonsieurKerschDanLSAP7Heure d'actualité Heure d'actualité sur la perte du pouvoir d'achat des ménages Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MonsieurRedingRoy7Heure d'actualité Heure d'actualité sur la perte du pouvoir d'achat des ménages Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MonsieurRedingRoy7Heure d'actualité Heure d'actualité sur la perte du pouvoir d'achat des ménages Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MonsieurRedingRoy7Heure d'actualité Heure d'actualité sur la perte du pouvoir d'achat des ménages Motion 2 Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MonsieurRedingRoy7Heure d'actualité Heure d'actualité sur la perte du pouvoir d'achat des ménages Motion 4 Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MonsieurRothGillesCSV7Heure d'actualité Heure d'actualité sur la perte du pouvoir d'achat des ménages Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MonsieurRothGillesCSV7Heure d'actualité Heure d'actualité sur la perte du pouvoir d'achat des ménages Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MonsieurRothGillesCSV7Heure d'actualité Heure d'actualité sur la perte du pouvoir d'achat des ménages Motion 2 Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MonsieurRothGillesCSV7Heure d'actualité Heure d'actualité sur la perte du pouvoir d'achat des ménages Motion 3 Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MonsieurRothGillesCSV7Heure d'actualité Heure d'actualité sur la perte du pouvoir d'achat des ménages Motion 4 Session ordinaire 2021-2022 09/02/202233MonsieurTurmesClaudedéi gréng7Heure d'actualité Heure d'actualité sur la perte du pouvoir d'achat des ménages Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MonsieurClementSvenPiraten3Dépôt d'une motion Dépôt d'une motion par M. Sven Clement Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MadameCecchettiMyriamdéi Lénk4Débat de consultation Débat de consultation au sujet de la future directive d'investissement du Fonds de compensation commun au régime général de pension (suite) Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MadameCecchettiMyriamdéi Lénk4Débat de consultation Débat de consultation au sujet de la future directive d'investissement du Fonds de compensation commun au régime général de pension (suite) Motion 1 Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MonsieurBaulerAndréDPDP4Débat de consultation Débat de consultation au sujet de la future directive d'investissement du Fonds de compensation commun au régime général de pension (suite) Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MonsieurBenoyFrançoisdéi gréng4Débat de consultation Débat de consultation au sujet de la future directive d'investissement du Fonds de compensation commun au régime général de pension (suite) Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MonsieurClementSvenPiraten4Débat de consultation Débat de consultation au sujet de la future directive d'investissement du Fonds de compensation commun au régime général de pension (suite) Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MonsieurClementSvenPiraten4Débat de consultation Débat de consultation au sujet de la future directive d'investissement du Fonds de compensation commun au régime général de pension (suite) Motion 1 Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MonsieurClementSvenPiraten4Débat de consultation Débat de consultation au sujet de la future directive d'investissement du Fonds de compensation commun au régime général de pension (suite) Motion 2 Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP4Débat de consultation Débat de consultation au sujet de la future directive d'investissement du Fonds de compensation commun au régime général de pension (suite) Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP4Débat de consultation Débat de consultation au sujet de la future directive d'investissement du Fonds de compensation commun au régime général de pension (suite) Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MonsieurEngelenJeffADRADR4Débat de consultation Débat de consultation au sujet de la future directive d'investissement du Fonds de compensation commun au régime général de pension (suite) Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MonsieurHaagenClaudeLSAPLSAP4Débat de consultation Débat de consultation au sujet de la future directive d'investissement du Fonds de compensation commun au régime général de pension (suite) Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MonsieurHaagenClaudeLSAPLSAP4Débat de consultation Débat de consultation au sujet de la future directive d'investissement du Fonds de compensation commun au régime général de pension (suite) Motion 1 Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MonsieurKartheiserFernandADR4Débat de consultation Débat de consultation au sujet de la future directive d'investissement du Fonds de compensation commun au régime général de pension (suite) Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MonsieurKartheiserFernandADR4Débat de consultation Débat de consultation au sujet de la future directive d'investissement du Fonds de compensation commun au régime général de pension (suite) Motion 1 Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MonsieurKartheiserFernandADR4Débat de consultation Débat de consultation au sujet de la future directive d'investissement du Fonds de compensation commun au régime général de pension (suite) Motion 2 Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MonsieurKerschDanLSAP4Débat de consultation Débat de consultation au sujet de la future directive d'investissement du Fonds de compensation commun au régime général de pension (suite) Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MonsieurKerschDanLSAP4Débat de consultation Débat de consultation au sujet de la future directive d'investissement du Fonds de compensation commun au régime général de pension (suite) Motion 1 Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MonsieurKerschDanLSAP4Débat de consultation Débat de consultation au sujet de la future directive d'investissement du Fonds de compensation commun au régime général de pension (suite) Motion 2 Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MonsieurMargueCharlesdéi gréng4Débat de consultation Débat de consultation au sujet de la future directive d'investissement du Fonds de compensation commun au régime général de pension (suite) Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MonsieurMargueCharlesdéi gréng4Débat de consultation Débat de consultation au sujet de la future directive d'investissement du Fonds de compensation commun au régime général de pension (suite) Motion 1 Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MonsieurMargueCharlesdéi gréng4Débat de consultation Débat de consultation au sujet de la future directive d'investissement du Fonds de compensation commun au régime général de pension (suite) Motion 2 Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MonsieurMosarLaurentCSVCSV4Débat de consultation Débat de consultation au sujet de la future directive d'investissement du Fonds de compensation commun au régime général de pension (suite) Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MonsieurSpautzMarcCSVCSV4Débat de consultation Débat de consultation au sujet de la future directive d'investissement du Fonds de compensation commun au régime général de pension (suite) Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MonsieurSpautzMarcCSVCSV4Débat de consultation Débat de consultation au sujet de la future directive d'investissement du Fonds de compensation commun au régime général de pension (suite) Motion 1 Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MonsieurWolterMichelCSVCSV4Débat de consultation Débat de consultation au sujet de la future directive d'investissement du Fonds de compensation commun au régime général de pension (suite) Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MadameAsselborn-BintzSimoneLSAP5Projet de loi 7753 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés|1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées ;|2) Centres de gériatrie Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MadameCahenCorinneDPDP5Projet de loi 7753 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés|1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées ;|2) Centres de gériatrie Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MadameCecchettiMyriamdéi Lénk5Projet de loi 7753 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés|1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées ;|2) Centres de gériatrie Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MonsieurGoergenMarcPiraten5Projet de loi 7753 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés|1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées ;|2) Centres de gériatrie Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MonsieurHahnMaxDP5Projet de loi 7753 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés|1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées ;|2) Centres de gériatrie Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MonsieurHahnMaxDP5Rapport 7753 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés|1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées ;|2) Centres de gériatrie Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MonsieurKeupFredADRADR5Projet de loi 7753 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés|1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées ;|2) Centres de gériatrie Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MonsieurMargueCharlesdéi gréng5Projet de loi 7753 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés|1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées ;|2) Centres de gériatrie Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MonsieurMischoGeorgesCSV5Projet de loi 7753 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés|1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées ;|2) Centres de gériatrie Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MonsieurSpautzMarcCSVCSV5Projet de loi 7753 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés|1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées ;|2) Centres de gériatrie Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MadameAsselborn-BintzSimoneLSAP6Projet de loi 7975 - Projet de loi relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MadameBernardDjunadéi gréng6Projet de loi 7975 - Projet de loi relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MadameCahenCorinneDPDP6Projet de loi 7975 - Projet de loi relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MadameCecchettiMyriamdéi Lénk6Projet de loi 7975 - Projet de loi relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MonsieurGoergenMarcPiraten6Projet de loi 7975 - Projet de loi relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MonsieurHahnMaxDP6Rapport 7975 - Projet de loi relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MonsieurKeupFredADRADR6Projet de loi 7975 - Projet de loi relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MonsieurMischoGeorgesCSV6Projet de loi 7975 - Projet de loi relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MadameCecchettiMyriamdéi Lénk7Proposition de loi 7883 - Proposition de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Éducation ; c) l'institution d'un Conseil scientifique ; 2° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MadameClosenerFrancineLSAPLSAP7Proposition de loi 7883 - Proposition de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Éducation ; c) l'institution d'un Conseil scientifique ; 2° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MadameHansenMartineCSV7Proposition de loi 7883 - Proposition de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Éducation ; c) l'institution d'un Conseil scientifique ; 2° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MadameHansenMartineCSV7Rapport 7883 - Proposition de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Éducation ; c) l'institution d'un Conseil scientifique ; 2° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MadameLorschéJoséedéi gréng7Proposition de loi 7883 - Proposition de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Éducation ; c) l'institution d'un Conseil scientifique ; 2° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP7Proposition de loi 7883 - Proposition de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Éducation ; c) l'institution d'un Conseil scientifique ; 2° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MonsieurGoergenMarcPiraten7Proposition de loi 7883 - Proposition de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Éducation ; c) l'institution d'un Conseil scientifique ; 2° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MonsieurKeupFredADRADR7Proposition de loi 7883 - Proposition de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Éducation ; c) l'institution d'un Conseil scientifique ; 2° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MonsieurLambertyClaudeDP7Proposition de loi 7883 - Proposition de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Éducation ; c) l'institution d'un Conseil scientifique ; 2° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MonsieurMeischClaudeDP7Proposition de loi 7883 - Proposition de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Éducation ; c) l'institution d'un Conseil scientifique ; 2° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MadameBernardDjunadéi gréng8Projet de loi 8012 - Projet de loi portant création de l'Institut national des langues Luxembourg et modification de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MadameCecchettiMyriamdéi Lénk8Projet de loi 8012 - Projet de loi portant création de l'Institut national des langues Luxembourg et modification de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MadameClosenerFrancineLSAPLSAP8Projet de loi 8012 - Projet de loi portant création de l'Institut national des langues Luxembourg et modification de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MadameHansenMartineCSV8Projet de loi 8012 - Projet de loi portant création de l'Institut national des langues Luxembourg et modification de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MonsieurClementSvenPiraten8Projet de loi 8012 - Projet de loi portant création de l'Institut national des langues Luxembourg et modification de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MonsieurKeupFredADRADR8Projet de loi 8012 - Projet de loi portant création de l'Institut national des langues Luxembourg et modification de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MonsieurLambertyClaudeDP8Rapport 8012 - Projet de loi portant création de l'Institut national des langues Luxembourg et modification de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise Session ordinaire 2022-2023 09/02/202334MonsieurMeischClaudeDP8Projet de loi 8012 - Projet de loi portant création de l'Institut national des langues Luxembourg et modification de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise Session ordinaire 2015-2016 09/03/201622MonsieurAdamClaude2Débat sur la politique européenne et étrangère Débat sur la politique européenne et étrangère Session ordinaire 2015-2016 09/03/201622MonsieurAngelMarcLSAP2Débat sur la politique européenne et étrangère Débat sur la politique européenne et étrangère Session ordinaire 2015-2016 09/03/201622MonsieurAsselbornJeanLSAP2Débat sur la politique européenne et étrangère Débat sur la politique européenne et étrangère Session ordinaire 2015-2016 09/03/201622MonsieurGibéryenGastADR2Débat sur la politique européenne et étrangère Débat sur la politique européenne et étrangère Session ordinaire 2015-2016 09/03/201622MonsieurGraasGustyDPDP2Débat sur la politique européenne et étrangère Débat sur la politique européenne et étrangère Session ordinaire 2015-2016 09/03/201622MonsieurKartheiserFernandADR2Débat sur la politique européenne et étrangère Débat sur la politique européenne et étrangère Session ordinaire 2015-2016 09/03/201622MonsieurMosarLaurentCSVCSV2Débat sur la politique européenne et étrangère Débat sur la politique européenne et étrangère Session ordinaire 2015-2016 09/03/201622MonsieurUrbanySerge2Débat sur la politique européenne et étrangère Débat sur la politique européenne et étrangère Session ordinaire 2020-2021 09/03/202139MonsieurEtgenFernandDPDP2Communications Communications Session ordinaire 2020-2021 09/03/202139MonsieurEtgenFernandDPDP3Déclaration de recevabilité Proposition de loi n° 7766 ayant pour objet la mise en place d'un régime temporaire de revenu de remplacement en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie COVID-19|Proposition de loi n°7771 relative à la procédure de collecte des signatures en vue d'un référendum prévu à l'article 114 de la Constitution et portant modification de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national|- Déclaration de recevabilité Session ordinaire 2020-2021 09/03/202139MonsieurSpautzMarcCSVCSV4Dépôt d'une proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés Dépôt d'une proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés Session ordinaire 2020-2021 09/03/202139MonsieurEtgenFernandDPDP5Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2020-2021 09/03/202139MonsieurEtgenFernandDPDP6Changement de composition Changements de composition de commissions parlementaires Session ordinaire 2020-2021 09/03/202139MadameCahenCorinneDPDP7Heure de questions au Gouvernement Question n° 200 du 9 mars 2021 de Mme Françoise Hetto-Gaasch relative à la campagne de vaccination dans les structures de logements encadrés pour personnes âgées, adressée à Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration Session ordinaire 2020-2021 09/03/202139MadameCahenCorinneDPDP7Heure de questions au Gouvernement Question n° 202 du 9 mars 2021 de M. Sven Clement relative au surendettement, adressée à Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration Session ordinaire 2020-2021 09/03/202139MadameDieschbourgCarole7Heure de questions au Gouvernement Question n° 195 du 5 mars 2021 de M. Gusty Graas relative à la récente pollution de l'Attert, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Session ordinaire 2020-2021 09/03/202139MadameGaryChantaldéi gréng7Heure de questions au Gouvernement Question n° 199 du 8 mars 2021 de Mme Chantal Gary relative au congé de paternité, adressée à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire Session ordinaire 2020-2021 09/03/202139MadameHansenMartineCSV7Heure de questions au Gouvernement Question n° 204 du 9 mars 2021 de Mme Martine Hansen relative aux tests rapides Covid-19 dans l'enseignement fondamental et dans l'enseignement secondaire, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Session ordinaire 2020-2021 09/03/202139MadameHartmannCaroleDPDP7Heure de questions au Gouvernement Question n° 203 du 9 mars 2021 de Mme Carole Hartmann relative aux modalités de convocation et de la prise de rendez-vous des personnes vulnérables au contrôle médical de la sécurité sociale, adressée à M. le Ministre de la Sécurité sociale Session ordinaire 2020-2021 09/03/202139MadameHetto-GaaschFrançoiseCSV7Heure de questions au Gouvernement Question n° 200 du 9 mars 2021 de Mme Françoise Hetto-Gaasch relative à la campagne de vaccination dans les structures de logements encadrés pour personnes âgées, adressée à Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration Session ordinaire 2020-2021 09/03/202139MadameRedingViviane7Heure de questions au Gouvernement Question n° 194 du 9 mars 2021 de Mme Viviane Reding relative à la Conférence sur l'avenir de l'Europe, adressée à M. le Premier Ministre, Ministre d'État Session ordinaire 2020-2021 09/03/202139MadameTansonSamdéi gréng7Heure de questions au Gouvernement Question n° 197 du 8 mars 2021 de M. Dan Biancalana relative aux soins gériatriques dans les établissements pénitentiaires, adressée à Mme la Ministre de la Justice Session ordinaire 2020-2021 09/03/202139MonsieurAsselbornJeanLSAP7Heure de questions au Gouvernement Question n° 194 du 9 mars 2021 de Mme Viviane Reding relative à la Conférence sur l'avenir de l'Europe, adressée à M. le Premier Ministre, Ministre d'État Session ordinaire 2020-2021 09/03/202139MonsieurBaulerAndréDPDP7Heure de questions au Gouvernement Question n° 201 du 8 mars 2021 de M. André Bauler relative au nombre de logements inoccupés appartenant au parc immobilier du Fonds du logement, adressée à M. le Ministre du Logement Session ordinaire 2020-2021 09/03/202139MonsieurBaumMarcdéi Lénk7Heure de questions au Gouvernement Question n° 198 du 9 mars 2021 de M. Marc Baum relative aux répercussions pour une usine sidérurgique à Dudelange suite aux difficultés financières du groupe d'entreprises propriétaire, adressée à M. le Ministre de l'Économie Session ordinaire 2020-2021 09/03/202139MonsieurBettelXavierDP7Heure de questions au Gouvernement Question n° 196 du 9 mars 2021 de M. Roy Reding relative aux critiques sur le film « An Zéro », adressée à M. le Premier Ministre, Ministre d'État, et à M. le Ministre des Communications et des Médias Session ordinaire 2020-2021 09/03/202139MonsieurBiancalanaDanLSAPLSAP7Heure de questions au Gouvernement Question n° 197 du 8 mars 2021 de M. Dan Biancalana relative aux soins gériatriques dans les établissements pénitentiaires, adressée à Mme la Ministre de la Justice Session ordinaire 2020-2021 09/03/202139MonsieurClementSvenPiraten7Heure de questions au Gouvernement Question n° 202 du 9 mars 2021 de M. Sven Clement relative au surendettement, adressée à Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration Session ordinaire 2020-2021 09/03/202139MonsieurFayotFranzLSAPLSAP7Heure de questions au Gouvernement Question n° 198 du 9 mars 2021 de M. Marc Baum relative aux répercussions pour une usine sidérurgique à Dudelange suite aux difficultés financières du groupe d'entreprises propriétaire, adressée à M. le Ministre de l'Économie Session ordinaire 2020-2021 09/03/202139MonsieurGraasGustyDPDP7Heure de questions au Gouvernement Question n° 195 du 5 mars 2021 de M. Gusty Graas relative à la récente pollution de l'Attert, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Session ordinaire 2020-2021 09/03/202139MonsieurKartheiserFernandADR7Heure de questions au Gouvernement Question n° 205 du 9 mars 2021 de M. Fernand Kartheiser relative au transport de détenus, adressée à M. le Ministre de la Sécurité intérieure Session ordinaire 2020-2021 09/03/202139MonsieurKerschDanLSAP7Heure de questions au Gouvernement Question n° 199 du 8 mars 2021 de Mme Chantal Gary relative au congé de paternité, adressée à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire Session ordinaire 2020-2021 09/03/202139MonsieurKoxHenridéi gréng7Heure de questions au Gouvernement Question n° 201 du 8 mars 2021 de M. André Bauler relative au nombre de logements inoccupés appartenant au parc immobilier du Fonds du logement, adressée à M. le Ministre du Logement Session ordinaire 2020-2021 09/03/202139MonsieurKoxHenridéi gréng7Heure de questions au Gouvernement Question n° 205 du 9 mars 2021 de M. Fernand Kartheiser relative au transport de détenus, adressée à M. le Ministre de la Sécurité intérieure Session ordinaire 2020-2021 09/03/202139MonsieurMeischClaudeDP7Heure de questions au Gouvernement Question n° 204 du 9 mars 2021 de Mme Martine Hansen relative aux tests rapides Covid-19 dans l'enseignement fondamental et dans l'enseignement secondaire, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Session ordinaire 2020-2021 09/03/202139MonsieurRedingRoy7Heure de questions au Gouvernement Question n° 196 du 9 mars 2021 de M. Roy Reding relative aux critiques sur le film « An Zéro », adressée à M. le Premier Ministre, Ministre d'État, et à M. le Ministre des Communications et des Médias Session ordinaire 2020-2021 09/03/202139MonsieurSchneiderRomainLSAP7Heure de questions au Gouvernement Question n° 203 du 9 mars 2021 de Mme Carole Hartmann relative aux modalités de convocation et de la prise de rendez-vous des personnes vulnérables au contrôle médical de la sécurité sociale, adressée à M. le Ministre de la Sécurité sociale Session ordinaire 2020-2021 09/03/202139MadameTansonSamdéi gréng8Question élargie Question élargie n° 78 de M. Dan Biancalana relative à la réforme de la législation en matière de protection des majeurs incapables Session ordinaire 2020-2021 09/03/202139MonsieurBiancalanaDanLSAPLSAP8Question élargie Question élargie n° 78 de M. Dan Biancalana relative à la réforme de la législation en matière de protection des majeurs incapables Session ordinaire 2020-2021 09/03/202139MadameEmpainStéphaniedéi gréng9Proposition de loi 7407 - Proposition de loi modifiant le Code pénal aux fins de sanctionner le comportement voyeuriste Session ordinaire 2020-2021 09/03/202139MadameHartmannCaroleDPDP9Proposition de loi 7407 - Proposition de loi modifiant le Code pénal aux fins de sanctionner le comportement voyeuriste Session ordinaire 2020-2021 09/03/202139MadameTansonSamdéi gréng9Proposition de loi 7407 - Proposition de loi modifiant le Code pénal aux fins de sanctionner le comportement voyeuriste Session ordinaire 2020-2021 09/03/202139MonsieurBaumMarcdéi Lénk9Proposition de loi 7407 - Proposition de loi modifiant le Code pénal aux fins de sanctionner le comportement voyeuriste Session ordinaire 2020-2021 09/03/202139MonsieurBiancalanaDanLSAPLSAP9Proposition de loi 7407 - Proposition de loi modifiant le Code pénal aux fins de sanctionner le comportement voyeuriste Session ordinaire 2020-2021 09/03/202139MonsieurGoergenMarcPiraten9Proposition de loi 7407 - Proposition de loi modifiant le Code pénal aux fins de sanctionner le comportement voyeuriste Session ordinaire 2020-2021 09/03/202139MonsieurRedingRoy9Proposition de loi 7407 - Proposition de loi modifiant le Code pénal aux fins de sanctionner le comportement voyeuriste Session ordinaire 2020-2021 09/03/202139MonsieurRothGillesCSV9Rapport 7407 - Proposition de loi modifiant le Code pénal aux fins de sanctionner le comportement voyeuriste Session ordinaire 2020-2021 09/03/202139MadameTansonSamdéi gréng10Question élargie Question élargie n° 76 de M. Léon Gloden relative à la délinquance juvénile Session ordinaire 2020-2021 09/03/202139MonsieurGlodenLéonCSV10Question élargie Question élargie n° 76 de M. Léon Gloden relative à la délinquance juvénile Session ordinaire 2020-2021 09/03/202139MonsieurKoxHenridéi gréng10Question élargie Question élargie n° 76 de M. Léon Gloden relative à la délinquance juvénile Session ordinaire 2020-2021 09/03/202139MadameBernardDjunadéi gréng11Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet du manque de logements d'urgence Session ordinaire 2020-2021 09/03/202139MadameCahenCorinneDPDP11Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet du manque de logements d'urgence Session ordinaire 2020-2021 09/03/202139MadameLorschéJoséedéi gréng11Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet du manque de logements d'urgence Motion Session ordinaire 2020-2021 09/03/202139MadamePolferLydieDPDP11Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet du manque de logements d'urgence Session ordinaire 2020-2021 09/03/202139MonsieurBaumMarcdéi Lénk11Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet du manque de logements d'urgence Motion Session ordinaire 2020-2021 09/03/202139MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP11Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet du manque de logements d'urgence Session ordinaire 2020-2021 09/03/202139MonsieurGoergenMarcPiraten11Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet du manque de logements d'urgence Session ordinaire 2020-2021 09/03/202139MonsieurGoergenMarcPiraten11Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet du manque de logements d'urgence Motion Session ordinaire 2020-2021 09/03/202139MonsieurHahnMaxDP11Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet du manque de logements d'urgence Session ordinaire 2020-2021 09/03/202139MonsieurKartheiserFernandADR11Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet du manque de logements d'urgence Session ordinaire 2020-2021 09/03/202139MonsieurKartheiserFernandADR11Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet du manque de logements d'urgence Motion Session ordinaire 2020-2021 09/03/202139MonsieurKoxHenridéi gréng11Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet du manque de logements d'urgence Session ordinaire 2020-2021 09/03/202139MonsieurLiesMarcCSVCSV11Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet du manque de logements d'urgence Session ordinaire 2020-2021 09/03/202139MonsieurLiesMarcCSVCSV11Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet du manque de logements d'urgence Motion Session ordinaire 2020-2021 09/03/202139MonsieurWagnerDaviddéi Lénk11Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet du manque de logements d'urgence Session ordinaire 2021-2022 09/03/202239MadameBeisselSimoneDPDP2Proposition de révision de la Constitution 7755 - Proposition de révision du chapitre II de la Constitution Session ordinaire 2021-2022 09/03/202239MadameBeisselSimoneDPDP2Rapport 7755 - Proposition de révision du chapitre II de la Constitution Session ordinaire 2021-2022 09/03/202239MadameOberweisNathaliedéi Lénk2Proposition de révision de la Constitution 7755 - Proposition de révision du chapitre II de la Constitution Session ordinaire 2021-2022 09/03/202239MadameTansonSamdéi gréng2Proposition de révision de la Constitution 7755 - Proposition de révision du chapitre II de la Constitution Session ordinaire 2021-2022 09/03/202239MonsieurClementSvenPiraten2Proposition de révision de la Constitution 7755 - Proposition de révision du chapitre II de la Constitution Session ordinaire 2021-2022 09/03/202239MonsieurClementSvenPiraten2Proposition de révision de la Constitution 7755 - Proposition de révision du chapitre II de la Constitution Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 09/03/202239MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP2Proposition de révision de la Constitution 7755 - Proposition de révision du chapitre II de la Constitution Session ordinaire 2021-2022 09/03/202239MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP2Proposition de révision de la Constitution 7755 - Proposition de révision du chapitre II de la Constitution Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 09/03/202239MonsieurGlodenLéonCSV2Proposition de révision de la Constitution 7755 - Proposition de révision du chapitre II de la Constitution Session ordinaire 2021-2022 09/03/202239MonsieurKartheiserFernandADR2Proposition de révision de la Constitution 7755 - Proposition de révision du chapitre II de la Constitution Session ordinaire 2021-2022 09/03/202239MonsieurMargueCharlesdéi gréng2Proposition de révision de la Constitution 7755 - Proposition de révision du chapitre II de la Constitution Session ordinaire 2021-2022 09/03/202239MonsieurRothGillesCSV2Proposition de révision de la Constitution 7755 - Proposition de révision du chapitre II de la Constitution Session ordinaire 2021-2022 09/03/202239MonsieurWiselerClaudeCSVCSV2Proposition de révision de la Constitution 7755 - Proposition de révision du chapitre II de la Constitution Session ordinaire 2021-2022 09/03/202239MonsieurKartheiserFernandADR3Intervention Dépôt d'une demande d'organisation d'un referendum tel que prévu à l'article 114, alinéa 3 de la Constitution Session ordinaire 2021-2022 09/03/202239MadameCecchettiMyriamdéi Lénk4Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2021-2022 09/03/202239MadameTansonSamdéi gréng4Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2021-2022 09/03/202239MonsieurClementSvenPiraten4Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2021-2022 09/03/202239MonsieurEtgenFernandDPDP4Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2021-2022 09/03/202239MonsieurKartheiserFernandADR4Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2021-2022 09/03/202239MonsieurWolterMichelCSVCSV4Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2022-2023 09/03/202337MonsieurEtgenFernandDPDP2Changement de composition Changement de composition d'une commission parlementaire Session ordinaire 2022-2023 09/03/202338MadameBernardDjunadéi gréng2Projet de loi 7864 - Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'introduire un dispositif relatif à la protection contre le harcèlement moral à l'occasion des relations de travail Session ordinaire 2022-2023 09/03/202338MadameCecchettiMyriamdéi Lénk2Projet de loi 7864 - Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'introduire un dispositif relatif à la protection contre le harcèlement moral à l'occasion des relations de travail Session ordinaire 2022-2023 09/03/202338MadameHartmannCaroleDPDP2Projet de loi 7864 - Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'introduire un dispositif relatif à la protection contre le harcèlement moral à l'occasion des relations de travail Session ordinaire 2022-2023 09/03/202338MonsieurClementSvenPiraten2Projet de loi 7864 - Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'introduire un dispositif relatif à la protection contre le harcèlement moral à l'occasion des relations de travail Session ordinaire 2022-2023 09/03/202338MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP2Projet de loi 7864 - Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'introduire un dispositif relatif à la protection contre le harcèlement moral à l'occasion des relations de travail Session ordinaire 2022-2023 09/03/202338MonsieurEngelenJeffADRADR2Projet de loi 7864 - Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'introduire un dispositif relatif à la protection contre le harcèlement moral à l'occasion des relations de travail Session ordinaire 2022-2023 09/03/202338MonsieurKerschDanLSAP2Projet de loi 7864 - Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'introduire un dispositif relatif à la protection contre le harcèlement moral à l'occasion des relations de travail Session ordinaire 2022-2023 09/03/202338MonsieurKerschDanLSAP2Rapport 7864 - Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'introduire un dispositif relatif à la protection contre le harcèlement moral à l'occasion des relations de travail Session ordinaire 2022-2023 09/03/202338MonsieurSpautzMarcCSVCSV2Projet de loi 7864 - Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'introduire un dispositif relatif à la protection contre le harcèlement moral à l'occasion des relations de travail Session ordinaire 2022-2023 09/03/202337MadameMutschLydiaLSAP3Rapport 8137 - Projet de loi portant modification de la loi du 30 novembre 2022 relative à la concurrence Session ordinaire 2022-2023 09/03/202338MonsieurBauschFrançoisdéi gréng3Question élargie Question élargie n° 182 de M. Jeff Engelen au sujet de l'avenir des bureaux de la SNCA à Marnach Session ordinaire 2022-2023 09/03/202338MonsieurEngelenJeffADRADR3Question élargie Question élargie n° 182 de M. Jeff Engelen au sujet de l'avenir des bureaux de la SNCA à Marnach Session ordinaire 2022-2023 09/03/202338MadameCecchettiMyriamdéi Lénk4Projet de loi 7680 - Projet de loi portant modification de :|1° la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile ;|2° la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne Session ordinaire 2022-2023 09/03/202338MadameGaryChantaldéi gréng4Rapport 7680 - Projet de loi portant modification de :|1° la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile ;|2° la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne Session ordinaire 2022-2023 09/03/202338MonsieurBauschFrançoisdéi gréng4Projet de loi 7680 - Projet de loi portant modification de :|1° la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile ;|2° la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne Session ordinaire 2022-2023 09/03/202338MonsieurGoergenMarcPiraten4Projet de loi 7680 - Projet de loi portant modification de :|1° la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile ;|2° la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne Session ordinaire 2022-2023 09/03/202338MonsieurHahnMaxDP4Projet de loi 7680 - Projet de loi portant modification de :|1° la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile ;|2° la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne Session ordinaire 2022-2023 09/03/202338MonsieurKartheiserFernandADR4Projet de loi 7680 - Projet de loi portant modification de :|1° la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile ;|2° la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne Session ordinaire 2022-2023 09/03/202338MonsieurWeberCarloLSAP4Projet de loi 7680 - Projet de loi portant modification de :|1° la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile ;|2° la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne Session ordinaire 2022-2023 09/03/202338MonsieurWilmesSergeCSV4Projet de loi 7680 - Projet de loi portant modification de :|1° la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile ;|2° la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne Session ordinaire 2022-2023 09/03/202337MadameLorschéJoséedéi gréng5Proposition de loi 8042 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux questions de confiance, aux motions de confiance, aux motions de censure et aux motions de méfiance Session ordinaire 2022-2023 09/03/202337MadameOberweisNathaliedéi Lénk5Proposition de loi 8042 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux questions de confiance, aux motions de confiance, aux motions de censure et aux motions de méfiance Session ordinaire 2022-2023 09/03/202337MonsieurArendtGuyDPDP5Proposition de loi 8042 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux questions de confiance, aux motions de confiance, aux motions de censure et aux motions de méfiance Session ordinaire 2022-2023 09/03/202337MonsieurClementSvenPiraten5Proposition de loi 8042 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux questions de confiance, aux motions de confiance, aux motions de censure et aux motions de méfiance Session ordinaire 2022-2023 09/03/202337MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP5Proposition de loi 8042 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux questions de confiance, aux motions de confiance, aux motions de censure et aux motions de méfiance Session ordinaire 2022-2023 09/03/202337MonsieurGlodenLéonCSV5Proposition de loi 8042 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux questions de confiance, aux motions de confiance, aux motions de censure et aux motions de méfiance Session ordinaire 2022-2023 09/03/202337MonsieurRedingRoy5Rapport 8042 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux questions de confiance, aux motions de confiance, aux motions de censure et aux motions de méfiance Session ordinaire 2022-2023 09/03/202338MadameArendt épouse KempNancyCSVCSV5Projet de loi 8057 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire Session ordinaire 2022-2023 09/03/202338MadameEmpainStéphaniedéi gréng5Rapport 8057 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire Session ordinaire 2022-2023 09/03/202338MadameMutschLydiaLSAP5Projet de loi 8057 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire Session ordinaire 2022-2023 09/03/202338MonsieurBaumGillesDP5Projet de loi 8057 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire Session ordinaire 2022-2023 09/03/202338MonsieurBauschFrançoisdéi gréng5Projet de loi 8057 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire Session ordinaire 2022-2023 09/03/202338MonsieurGoergenMarcPiraten5Projet de loi 8057 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire Session ordinaire 2022-2023 09/03/202338MonsieurGraasGustyDPDP5Projet de loi 8057 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire Session ordinaire 2022-2023 09/03/202338MonsieurHalsdorfJean-MarieCSV5Projet de loi 8057 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire Session ordinaire 2022-2023 09/03/202338MonsieurKartheiserFernandADR5Projet de loi 8057 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire Session ordinaire 2022-2023 09/03/202338MonsieurKerschDanLSAP5Projet de loi 8057 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire Session ordinaire 2022-2023 09/03/202338MonsieurLambertyClaudeDP5Projet de loi 8057 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire Session ordinaire 2022-2023 09/03/202337MadameLorschéJoséedéi gréng6Proposition de loi 8127 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'autonomie fonctionnelle et à l'organisation matérielle et financière de la Chambre des Députés Session ordinaire 2022-2023 09/03/202337MadameOberweisNathaliedéi Lénk6Proposition de loi 8127 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'autonomie fonctionnelle et à l'organisation matérielle et financière de la Chambre des Députés Session ordinaire 2022-2023 09/03/202337MonsieurBaulerAndréDPDP6Proposition de loi 8127 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'autonomie fonctionnelle et à l'organisation matérielle et financière de la Chambre des Députés Session ordinaire 2022-2023 09/03/202337MonsieurClementSvenPiraten6Proposition de loi 8127 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'autonomie fonctionnelle et à l'organisation matérielle et financière de la Chambre des Députés Session ordinaire 2022-2023 09/03/202337MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP6Proposition de loi 8127 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'autonomie fonctionnelle et à l'organisation matérielle et financière de la Chambre des Députés Session ordinaire 2022-2023 09/03/202337MonsieurGlodenLéonCSV6Proposition de loi 8127 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'autonomie fonctionnelle et à l'organisation matérielle et financière de la Chambre des Députés Session ordinaire 2022-2023 09/03/202337MonsieurKartheiserFernandADR6Proposition de loi 8127 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'autonomie fonctionnelle et à l'organisation matérielle et financière de la Chambre des Députés Session ordinaire 2022-2023 09/03/202337MonsieurRedingRoy6Rapport 8127 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'autonomie fonctionnelle et à l'organisation matérielle et financière de la Chambre des Députés Session ordinaire 2022-2023 09/03/202338MadameBackesYurikoDP6Projet de loi 8055 - Projet de loi portant :|1° modification de :|a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ;|b) la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ;|c) la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers ;|2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, et modifiant les règlements (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 909/2014 et la directive 2014/65/UE Session ordinaire 2022-2023 09/03/202338MadameLorschéJoséedéi gréng6Projet de loi 8055 - Projet de loi portant :|1° modification de :|a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ;|b) la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ;|c) la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers ;|2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, et modifiant les règlements (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 909/2014 et la directive 2014/65/UE Session ordinaire 2022-2023 09/03/202338MonsieurBaulerAndréDPDP6Projet de loi 8055 - Projet de loi portant :|1° modification de :|a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ;|b) la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ;|c) la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers ;|2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, et modifiant les règlements (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 909/2014 et la directive 2014/65/UE Session ordinaire 2022-2023 09/03/202338MonsieurBaulerAndréDPDP6Rapport 8055 - Projet de loi portant :|1° modification de :|a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ;|b) la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ;|c) la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers ;|2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, et modifiant les règlements (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 909/2014 et la directive 2014/65/UE Session ordinaire 2022-2023 09/03/202338MonsieurBiancalanaDanLSAPLSAP6Projet de loi 8055 - Projet de loi portant :|1° modification de :|a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ;|b) la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ;|c) la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers ;|2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, et modifiant les règlements (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 909/2014 et la directive 2014/65/UE Session ordinaire 2022-2023 09/03/202338MonsieurClementSvenPiraten6Projet de loi 8055 - Projet de loi portant :|1° modification de :|a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ;|b) la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ;|c) la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers ;|2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, et modifiant les règlements (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 909/2014 et la directive 2014/65/UE Session ordinaire 2022-2023 09/03/202338MonsieurKartheiserFernandADR6Projet de loi 8055 - Projet de loi portant :|1° modification de :|a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ;|b) la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ;|c) la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers ;|2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, et modifiant les règlements (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 909/2014 et la directive 2014/65/UE Session ordinaire 2022-2023 09/03/202338MonsieurMosarLaurentCSVCSV6Projet de loi 8055 - Projet de loi portant :|1° modification de :|a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ;|b) la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ;|c) la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers ;|2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, et modifiant les règlements (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 909/2014 et la directive 2014/65/UE Session ordinaire 2022-2023 09/03/202337MadameCecchettiMyriamdéi Lénk7Projet de loi 8145 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine (suite) Session ordinaire 2022-2023 09/03/202337MadameLorschéJoséedéi gréng7Projet de loi 8145 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine (suite) Session ordinaire 2022-2023 09/03/202337MonsieurBaumGillesDP7Rapport 8145 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine (suite) Session ordinaire 2022-2023 09/03/202337MonsieurClementSvenPiraten7Projet de loi 8145 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine (suite) Session ordinaire 2022-2023 09/03/202337MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP7Projet de loi 8145 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine (suite) Session ordinaire 2022-2023 09/03/202337MonsieurFayotFranzLSAPLSAP7Projet de loi 8145 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine (suite) Session ordinaire 2022-2023 09/03/202337MonsieurKartheiserFernandADR7Projet de loi 8145 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine (suite) Session ordinaire 2022-2023 09/03/202337MonsieurSpautzMarcCSVCSV7Projet de loi 8145 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine (suite) Session ordinaire 2022-2023 09/03/202338MadameHansenMartineCSV7Question élargie Question élargie n° 184 de Mme Martine Hansen au sujet du Robot conversationnel ChatGPT Session ordinaire 2022-2023 09/03/202338MonsieurMeischClaudeDP7Question élargie Question élargie n° 184 de Mme Martine Hansen au sujet du Robot conversationnel ChatGPT Session ordinaire 2022-2023 09/03/202337MadameAhmedovaSemiraydéi gréng8Interpellation Interpellation de Mme Carole Hartmann au sujet de la revalorisation du statut de l'indépendant Session ordinaire 2022-2023 09/03/202337MadameAsselborn-BintzSimoneLSAP8Interpellation Interpellation de Mme Carole Hartmann au sujet de la revalorisation du statut de l'indépendant Session ordinaire 2022-2023 09/03/202337MadameCecchettiMyriamdéi Lénk8Interpellation Interpellation de Mme Carole Hartmann au sujet de la revalorisation du statut de l'indépendant Session ordinaire 2022-2023 09/03/202337MadameHartmannCaroleDPDP8Interpellation Interpellation de Mme Carole Hartmann au sujet de la revalorisation du statut de l'indépendant Session ordinaire 2022-2023 09/03/202337MadameHartmannCaroleDPDP8Interpellation Interpellation de Mme Carole Hartmann au sujet de la revalorisation du statut de l'indépendant Motion 1 Session ordinaire 2022-2023 09/03/202337MadameHartmannCaroleDPDP8Rapport Interpellation de Mme Carole Hartmann au sujet de la revalorisation du statut de l'indépendant Session ordinaire 2022-2023 09/03/202337MadameModertOctavieCSVCSV8Interpellation Interpellation de Mme Carole Hartmann au sujet de la revalorisation du statut de l'indépendant Session ordinaire 2022-2023 09/03/202337MonsieurClementSvenPiraten8Interpellation Interpellation de Mme Carole Hartmann au sujet de la revalorisation du statut de l'indépendant Session ordinaire 2022-2023 09/03/202337MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP8Interpellation Interpellation de Mme Carole Hartmann au sujet de la revalorisation du statut de l'indépendant Session ordinaire 2022-2023 09/03/202337MonsieurGlodenLéonCSV8Interpellation Interpellation de Mme Carole Hartmann au sujet de la revalorisation du statut de l'indépendant Session ordinaire 2022-2023 09/03/202337MonsieurHaagenClaudeLSAPLSAP8Interpellation Interpellation de Mme Carole Hartmann au sujet de la revalorisation du statut de l'indépendant Session ordinaire 2022-2023 09/03/202337MonsieurKerschDanLSAP8Interpellation Interpellation de Mme Carole Hartmann au sujet de la revalorisation du statut de l'indépendant Session ordinaire 2022-2023 09/03/202337MonsieurMosarLaurentCSVCSV8Interpellation Interpellation de Mme Carole Hartmann au sujet de la revalorisation du statut de l'indépendant Session ordinaire 2022-2023 09/03/202337MonsieurMosarLaurentCSVCSV8Interpellation Interpellation de Mme Carole Hartmann au sujet de la revalorisation du statut de l'indépendant Motion 1 Session ordinaire 2022-2023 09/03/202337MonsieurRedingRoy8Interpellation Interpellation de Mme Carole Hartmann au sujet de la revalorisation du statut de l'indépendant Session ordinaire 2022-2023 09/03/202337MonsieurRedingRoy8Interpellation Interpellation de Mme Carole Hartmann au sujet de la revalorisation du statut de l'indépendant Motion 1 Session ordinaire 2022-2023 09/03/202337MonsieurSpautzMarcCSVCSV8Interpellation Interpellation de Mme Carole Hartmann au sujet de la revalorisation du statut de l'indépendant Session ordinaire 2022-2023 09/03/202338MadameAsselborn-BintzSimoneLSAP8Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des structures d'accueil et du bien-être des enfants accueillis Session ordinaire 2022-2023 09/03/202338MadameBernardDjunadéi gréng8Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des structures d'accueil et du bien-être des enfants accueillis Session ordinaire 2022-2023 09/03/202338MadameCecchettiMyriamdéi Lénk8Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des structures d'accueil et du bien-être des enfants accueillis Session ordinaire 2022-2023 09/03/202338MadameHansenMartineCSV8Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des structures d'accueil et du bien-être des enfants accueillis Session ordinaire 2022-2023 09/03/202338MonsieurBaulerAndréDPDP8Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des structures d'accueil et du bien-être des enfants accueillis Session ordinaire 2022-2023 09/03/202338MonsieurBaumGillesDP8Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des structures d'accueil et du bien-être des enfants accueillis Session ordinaire 2022-2023 09/03/202338MonsieurClementSvenPiraten8Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des structures d'accueil et du bien-être des enfants accueillis Session ordinaire 2022-2023 09/03/202338MonsieurKeupFredADRADR8Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des structures d'accueil et du bien-être des enfants accueillis Session ordinaire 2022-2023 09/03/202338MonsieurLambertyClaudeDP8Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des structures d'accueil et du bien-être des enfants accueillis Session ordinaire 2022-2023 09/03/202338MonsieurMeischClaudeDP8Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des structures d'accueil et du bien-être des enfants accueillis Session ordinaire 2022-2023 09/03/202338MadameCecchettiMyriamdéi Lénk9Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet de l'avenir du recrutement des détenteurs d'un bachelor en relation avec un des objectifs de l'enseignement fondamental (Quereinsteiger) Session ordinaire 2022-2023 09/03/202338MadameClosenerFrancineLSAPLSAP9Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet de l'avenir du recrutement des détenteurs d'un bachelor en relation avec un des objectifs de l'enseignement fondamental (Quereinsteiger) Session ordinaire 2022-2023 09/03/202338MadameHansenMartineCSV9Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet de l'avenir du recrutement des détenteurs d'un bachelor en relation avec un des objectifs de l'enseignement fondamental (Quereinsteiger) Session ordinaire 2022-2023 09/03/202338MadameLorschéJoséedéi gréng9Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet de l'avenir du recrutement des détenteurs d'un bachelor en relation avec un des objectifs de l'enseignement fondamental (Quereinsteiger) Session ordinaire 2022-2023 09/03/202338MonsieurClementSvenPiraten9Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet de l'avenir du recrutement des détenteurs d'un bachelor en relation avec un des objectifs de l'enseignement fondamental (Quereinsteiger) Session ordinaire 2022-2023 09/03/202338MonsieurKeupFredADRADR9Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet de l'avenir du recrutement des détenteurs d'un bachelor en relation avec un des objectifs de l'enseignement fondamental (Quereinsteiger) Session ordinaire 2022-2023 09/03/202338MonsieurLambertyClaudeDP9Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet de l'avenir du recrutement des détenteurs d'un bachelor en relation avec un des objectifs de l'enseignement fondamental (Quereinsteiger) Session ordinaire 2022-2023 09/03/202338MonsieurMeischClaudeDP9Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet de l'avenir du recrutement des détenteurs d'un bachelor en relation avec un des objectifs de l'enseignement fondamental (Quereinsteiger) Session ordinaire 2016-2017 09/05/201736MadameAdehmDianeCSVCSV4Débat de consultation Débat de consultation sur l'évolution des médias et la qualité de la presse Session ordinaire 2016-2017 09/05/201736MadameAdehmDianeCSVCSV4Débat de consultation Débat de consultation sur l'évolution des médias et la qualité de la presse dépôt de la motion 1 Session ordinaire 2016-2017 09/05/201736MadameAdehmDianeCSVCSV4Débat de consultation Débat de consultation sur l'évolution des médias et la qualité de la presse dépôt de la motion 2 Session ordinaire 2016-2017 09/05/201736MonsieurAdamClaude4Débat de consultation Débat de consultation sur l'évolution des médias et la qualité de la presse Session ordinaire 2016-2017 09/05/201736MonsieurBergerEugène4Débat de consultation Débat de consultation sur l'évolution des médias et la qualité de la presse Session ordinaire 2016-2017 09/05/201736MonsieurBettelXavierDP4Débat de consultation Débat de consultation sur l'évolution des médias et la qualité de la presse Session ordinaire 2016-2017 09/05/201736MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP4Débat de consultation Débat de consultation sur l'évolution des médias et la qualité de la presse Session ordinaire 2016-2017 09/05/201736MonsieurGibéryenGastADR4Débat de consultation Débat de consultation sur l'évolution des médias et la qualité de la presse Session ordinaire 2016-2017 09/05/201736MonsieurKartheiserFernandADR4Débat de consultation Débat de consultation sur l'évolution des médias et la qualité de la presse Session ordinaire 2016-2017 09/05/201736MonsieurRedingRoy4Débat de consultation Débat de consultation sur l'évolution des médias et la qualité de la presse Session ordinaire 2016-2017 09/05/201736MonsieurWagnerDaviddéi Lénk4Débat de consultation Débat de consultation sur l'évolution des médias et la qualité de la presse Session ordinaire 2016-2017 09/05/201736MadameAdehmDianeCSVCSV5Projet de loi 7052 - Projet de loi portant modification de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communication électroniques - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger Session ordinaire 2016-2017 09/05/201736MadameBurtonTessLSAP5Projet de loi 7052 - Projet de loi portant modification de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communication électroniques - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger Session ordinaire 2016-2017 09/05/201736MonsieurAdamClaude5Projet de loi 7052 - Projet de loi portant modification de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communication électroniques - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger Session ordinaire 2016-2017 09/05/201736MonsieurBergerEugène5Projet de loi 7052 - Projet de loi portant modification de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communication électroniques - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger Session ordinaire 2016-2017 09/05/201736MonsieurBettelXavierDP5Projet de loi 7052 - Projet de loi portant modification de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communication électroniques - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger Session ordinaire 2014-2015 09/06/201537MadameLoschetterViviane6Rapport Conclusions du rapport final concernant la "question juive" au Luxembourg (1933-1941) - L'Etat luxembourgeois face aux persécutions antisémites nazies Session ordinaire 2014-2015 09/06/201537MonsieurBettelXavierDP6Rapport Conclusions du rapport final concernant la "question juive" au Luxembourg (1933-1941) - L'Etat luxembourgeois face aux persécutions antisémites nazies Session ordinaire 2014-2015 09/06/201537MonsieurBodryAlex6Rapport Conclusions du rapport final concernant la "question juive" au Luxembourg (1933-1941) - L'Etat luxembourgeois face aux persécutions antisémites nazies Session ordinaire 2014-2015 09/06/201537MonsieurBodryAlex6Rapport Conclusions du rapport final concernant la "question juive" au Luxembourg (1933-1941) - L'Etat luxembourgeois face aux persécutions antisémites nazies dépôt d'une résolution Session ordinaire 2014-2015 09/06/201537MonsieurDellesLexDP6Rapport Conclusions du rapport final concernant la "question juive" au Luxembourg (1933-1941) - L'Etat luxembourgeois face aux persécutions antisémites nazies Session ordinaire 2014-2015 09/06/201537MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP6Rapport Conclusions du rapport final concernant la "question juive" au Luxembourg (1933-1941) - L'Etat luxembourgeois face aux persécutions antisémites nazies Session ordinaire 2014-2015 09/06/201537MonsieurFayotFranzLSAPLSAP6Rapport Conclusions du rapport final concernant la "question juive" au Luxembourg (1933-1941) - L'Etat luxembourgeois face aux persécutions antisémites nazies Session ordinaire 2014-2015 09/06/201537MonsieurKartheiserFernandADR6Rapport Conclusions du rapport final concernant la "question juive" au Luxembourg (1933-1941) - L'Etat luxembourgeois face aux persécutions antisémites nazies Session ordinaire 2014-2015 09/06/201537MonsieurUrbanySerge6Rapport Conclusions du rapport final concernant la "question juive" au Luxembourg (1933-1941) - L'Etat luxembourgeois face aux persécutions antisémites nazies Session ordinaire 2014-2015 09/06/201537MonsieurWilmesSergeCSV6Rapport Conclusions du rapport final concernant la "question juive" au Luxembourg (1933-1941) - L'Etat luxembourgeois face aux persécutions antisémites nazies Session ordinaire 2014-2015 09/06/201537MonsieurAdamClaude7Débat Débat au sujet du résultat du référendum du 7 juin 2015 Session ordinaire 2014-2015 09/06/201537MonsieurAngelMarcLSAP7Débat Débat au sujet du résultat du référendum du 7 juin 2015 Session ordinaire 2014-2015 09/06/201537MonsieurBergerEugène7Débat Débat au sujet du résultat du référendum du 7 juin 2015 Session ordinaire 2014-2015 09/06/201537MonsieurBettelXavierDP7Débat Débat au sujet du résultat du référendum du 7 juin 2015 Session ordinaire 2014-2015 09/06/201537MonsieurBodryAlex7Débat Débat au sujet du résultat du référendum du 7 juin 2015 Session ordinaire 2014-2015 09/06/201537MonsieurBrazFélix7Débat Débat au sujet du résultat du référendum du 7 juin 2015 Session ordinaire 2014-2015 09/06/201537MonsieurGibéryenGastADR7Débat Débat au sujet du résultat du référendum du 7 juin 2015 Session ordinaire 2014-2015 09/06/201537MonsieurKartheiserFernandADR7Débat Débat au sujet du résultat du référendum du 7 juin 2015 Session ordinaire 2014-2015 09/06/201537MonsieurSpautzMarcCSVCSV7Débat Débat au sujet du résultat du référendum du 7 juin 2015 Session ordinaire 2014-2015 09/06/201537MonsieurWagnerDaviddéi Lénk7Débat Débat au sujet du résultat du référendum du 7 juin 2015 Session ordinaire 2014-2015 09/06/201537MonsieurWiselerClaudeCSVCSV7Débat Débat au sujet du résultat du référendum du 7 juin 2015 Session ordinaire 2015-2016 09/06/201636MonsieurBettelXavierDP2Question élargie Question élargie N°15 de Monsieur Marco Schank au sujet de la sécurité des centrales nucléaires françaises et belges Session ordinaire 2015-2016 09/06/201636MonsieurSchankMarcoCSV2Question élargie Question élargie N°15 de Monsieur Marco Schank au sujet de la sécurité des centrales nucléaires françaises et belges Session ordinaire 2015-2016 09/06/201636MadameLoschetterViviane3Projet de loi 6675 - Projet de loi 1) portant réorganisation du Service de renseignement de l'Etat; 2) modifiant - le Code d'instruction criminelle, - la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité, et - la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions d'avancement des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger 6589B - Proposition de loi modifiant 1. la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat ; 2. l'alinéa 1er de l'article 88-3 du Code d'instruction criminelle - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger Session ordinaire 2015-2016 09/06/201636MonsieurBaumMarcdéi Lénk3Projet de loi 6675 - Projet de loi 1) portant réorganisation du Service de renseignement de l'Etat; 2) modifiant - le Code d'instruction criminelle, - la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité, et - la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions d'avancement des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger 6589B - Proposition de loi modifiant 1. la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat ; 2. l'alinéa 1er de l'article 88-3 du Code d'instruction criminelle - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger Session ordinaire 2015-2016 09/06/201636MonsieurBergerEugène3Projet de loi 6675 - Projet de loi 1) portant réorganisation du Service de renseignement de l'Etat; 2) modifiant - le Code d'instruction criminelle, - la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité, et - la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions d'avancement des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger 6589B - Proposition de loi modifiant 1. la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat ; 2. l'alinéa 1er de l'article 88-3 du Code d'instruction criminelle - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger Session ordinaire 2015-2016 09/06/201636MonsieurBergerEugène3Rapport 6675 - Projet de loi 1) portant réorganisation du Service de renseignement de l'Etat; 2) modifiant - le Code d'instruction criminelle, - la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité, et - la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions d'avancement des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger 6589B - Proposition de loi modifiant 1. la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat ; 2. l'alinéa 1er de l'article 88-3 du Code d'instruction criminelle - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger Session ordinaire 2015-2016 09/06/201636MonsieurBettelXavierDP3Projet de loi 6675 - Projet de loi 1) portant réorganisation du Service de renseignement de l'Etat; 2) modifiant - le Code d'instruction criminelle, - la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité, et - la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions d'avancement des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger 6589B - Proposition de loi modifiant 1. la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat ; 2. l'alinéa 1er de l'article 88-3 du Code d'instruction criminelle - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger Session ordinaire 2015-2016 09/06/201636MonsieurBodryAlex3Projet de loi 6675 - Projet de loi 1) portant réorganisation du Service de renseignement de l'Etat; 2) modifiant - le Code d'instruction criminelle, - la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité, et - la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions d'avancement des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger 6589B - Proposition de loi modifiant 1. la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat ; 2. l'alinéa 1er de l'article 88-3 du Code d'instruction criminelle - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger Session ordinaire 2015-2016 09/06/201636MonsieurDellesLexDP3Projet de loi 6675 - Projet de loi 1) portant réorganisation du Service de renseignement de l'Etat; 2) modifiant - le Code d'instruction criminelle, - la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité, et - la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions d'avancement des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger 6589B - Proposition de loi modifiant 1. la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat ; 2. l'alinéa 1er de l'article 88-3 du Code d'instruction criminelle - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger Session ordinaire 2015-2016 09/06/201636MonsieurKartheiserFernandADR3Projet de loi 6675 - Projet de loi 1) portant réorganisation du Service de renseignement de l'Etat; 2) modifiant - le Code d'instruction criminelle, - la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité, et - la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions d'avancement des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger 6589B - Proposition de loi modifiant 1. la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat ; 2. l'alinéa 1er de l'article 88-3 du Code d'instruction criminelle - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger Session ordinaire 2015-2016 09/06/201636MonsieurRothGillesCSV3Projet de loi 6675 - Projet de loi 1) portant réorganisation du Service de renseignement de l'Etat; 2) modifiant - le Code d'instruction criminelle, - la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité, et - la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions d'avancement des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger 6589B - Proposition de loi modifiant 1. la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat ; 2. l'alinéa 1er de l'article 88-3 du Code d'instruction criminelle - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger Session ordinaire 2015-2016 09/06/201636MonsieurWiselerClaudeCSVCSV3Projet de loi 6675 - Projet de loi 1) portant réorganisation du Service de renseignement de l'Etat; 2) modifiant - le Code d'instruction criminelle, - la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité, et - la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions d'avancement des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger 6589B - Proposition de loi modifiant 1. la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat ; 2. l'alinéa 1er de l'article 88-3 du Code d'instruction criminelle - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger Session ordinaire 2015-2016 09/06/201636MadameModertOctavieCSVCSV6Projet de loi 6960 - Projet de loi portant création d'un Comité pour la mémoire de la Deuxième guerre mondiale et portant 1. modification de la loi modifiée du 25 février 1967 ayant pour objet diverses mesures en faveur de personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant ; 2. abrogation de la loi du 20 décembre 2002 portant création d'un Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance ; 3. abrogation de la loi du 4 avril 2005 portant création a) d'un Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé; b) d'un Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry (suite) Session ordinaire 2015-2016 09/06/201636MonsieurAdamClaude6Projet de loi 6960 - Projet de loi portant création d'un Comité pour la mémoire de la Deuxième guerre mondiale et portant 1. modification de la loi modifiée du 25 février 1967 ayant pour objet diverses mesures en faveur de personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant ; 2. abrogation de la loi du 20 décembre 2002 portant création d'un Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance ; 3. abrogation de la loi du 4 avril 2005 portant création a) d'un Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé; b) d'un Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry (suite) Session ordinaire 2015-2016 09/06/201636MonsieurBaumMarcdéi Lénk6Projet de loi 6960 - Projet de loi portant création d'un Comité pour la mémoire de la Deuxième guerre mondiale et portant 1. modification de la loi modifiée du 25 février 1967 ayant pour objet diverses mesures en faveur de personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant ; 2. abrogation de la loi du 20 décembre 2002 portant création d'un Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance ; 3. abrogation de la loi du 4 avril 2005 portant création a) d'un Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé; b) d'un Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry (suite) Session ordinaire 2015-2016 09/06/201636MonsieurBettelXavierDP6Projet de loi 6960 - Projet de loi portant création d'un Comité pour la mémoire de la Deuxième guerre mondiale et portant 1. modification de la loi modifiée du 25 février 1967 ayant pour objet diverses mesures en faveur de personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant ; 2. abrogation de la loi du 20 décembre 2002 portant création d'un Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance ; 3. abrogation de la loi du 4 avril 2005 portant création a) d'un Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé; b) d'un Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry (suite) Session ordinaire 2015-2016 09/06/201636MonsieurBodryAlex6Rapport 6960 - Projet de loi portant création d'un Comité pour la mémoire de la Deuxième guerre mondiale et portant 1. modification de la loi modifiée du 25 février 1967 ayant pour objet diverses mesures en faveur de personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant ; 2. abrogation de la loi du 20 décembre 2002 portant création d'un Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance ; 3. abrogation de la loi du 4 avril 2005 portant création a) d'un Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé; b) d'un Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry (suite) Session ordinaire 2015-2016 09/06/201636MonsieurDellesLexDP6Projet de loi 6960 - Projet de loi portant création d'un Comité pour la mémoire de la Deuxième guerre mondiale et portant 1. modification de la loi modifiée du 25 février 1967 ayant pour objet diverses mesures en faveur de personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant ; 2. abrogation de la loi du 20 décembre 2002 portant création d'un Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance ; 3. abrogation de la loi du 4 avril 2005 portant création a) d'un Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé; b) d'un Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry (suite) Session ordinaire 2015-2016 09/06/201636MonsieurHansenMarcDP6Projet de loi 6960 - Projet de loi portant création d'un Comité pour la mémoire de la Deuxième guerre mondiale et portant 1. modification de la loi modifiée du 25 février 1967 ayant pour objet diverses mesures en faveur de personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant ; 2. abrogation de la loi du 20 décembre 2002 portant création d'un Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance ; 3. abrogation de la loi du 4 avril 2005 portant création a) d'un Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé; b) d'un Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry (suite) Session ordinaire 2015-2016 09/06/201636MonsieurKartheiserFernandADR6Projet de loi 6960 - Projet de loi portant création d'un Comité pour la mémoire de la Deuxième guerre mondiale et portant 1. modification de la loi modifiée du 25 février 1967 ayant pour objet diverses mesures en faveur de personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant ; 2. abrogation de la loi du 20 décembre 2002 portant création d'un Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance ; 3. abrogation de la loi du 4 avril 2005 portant création a) d'un Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé; b) d'un Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry (suite) Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurEtgenFernandDPDP2Communications Communications Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MadameHansenMartineCSV3Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurBauschFrançoisdéi gréng3Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurEtgenFernandDPDP3Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurLiesMarcCSVCSV3Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MadameHansenMartineCSV4Dépôt de la motion Dépôt d'une motion par M. Marc Lies Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurArendtGuyDPDP4Dépôt de la motion Dépôt d'une motion par M. Marc Lies Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurBauschFrançoisdéi gréng4Dépôt de la motion Dépôt d'une motion par M. Marc Lies Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurLiesMarcCSVCSV4Dépôt de la motion Dépôt d'une motion par M. Marc Lies Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurBenoyFrançoisdéi gréng5Dépôt d'une résolution Dépôt d'une résolution par M. François Benoy Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurBenoyFrançoisdéi gréng5Dépôt d'une résolution Dépôt d'une résolution par M. François Benoy dépôt de la résolution Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP6Dépôt d'une résolution Dépôt d'une résolution par M. Yves Cruchten Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MadameDieschbourgCarole7Heure de questions au Gouvernement Question n° 117 du 8 juin 2020 de M. Gusty Graas relative à la multiplication du phénomène du « littering » pendant la phase de confinement, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MadameDieschbourgCarole7Heure de questions au Gouvernement Question n° 119 du 8 juin 2020 de Madame Cécile Hemmen relative au plan d'action contre les chenilles processionnaires, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MadameDieschbourgCarole7Heure de questions au Gouvernement Question n° 122 du 8 juin 2020 de Monsieur André Bauler relative à la protection et la valorisation écologique du patrimoine culturel dans le contexte de l'application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MadameDieschbourgCarole7Heure de questions au Gouvernement Question n° 123 du 9 juin 2020 de Monsieur Gast Gibéryen relative à la taxe sur le CO2, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'État Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MadameEmpainStéphaniedéi gréng7Heure de questions au Gouvernement Question n° 121 du 8 juin 2020 de Madame Stéphanie Empain relative à une première évaluation du weekend de Pentecôte dans le secteur du tourisme, adressée à Monsieur le Ministre du Tourisme Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MadameHemmenCécileLSAP7Heure de questions au Gouvernement Question n° 119 du 8 juin 2020 de Madame Cécile Hemmen relative au plan d'action contre les chenilles processionnaires, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurBaulerAndréDPDP7Heure de questions au Gouvernement Question n° 119 du 8 juin 2020 de Madame Cécile Hemmen relative au plan d'action contre les chenilles processionnaires, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurBaulerAndréDPDP7Heure de questions au Gouvernement Question n° 122 du 8 juin 2020 de Monsieur André Bauler relative à la protection et la valorisation écologique du patrimoine culturel dans le contexte de l'application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurBauschFrançoisdéi gréng7Heure de questions au Gouvernement Question n° 116 du 9 juin 2020 de M. Marco Schank relative à la réorganisation du réseau RGTR, adressée à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurBauschFrançoisdéi gréng7Heure de questions au Gouvernement Question n° 118 du 9 juin 2020 de M. Jeff Engelen relative à la sécurité de la mobilité douce, adressée à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurBauschFrançoisdéi gréng7Heure de questions au Gouvernement Question n° 120 du 9 juin 2020 de Monsieur Marc Goergen relative aux mesure antidumping dans l'aviation, adressée à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurDellesLexDP7Heure de questions au Gouvernement Question n° 121 du 8 juin 2020 de Madame Stéphanie Empain relative à une première évaluation du weekend de Pentecôte dans le secteur du tourisme, adressée à Monsieur le Ministre du Tourisme Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurEngelenJeffADRADR7Heure de questions au Gouvernement Question n° 118 du 9 juin 2020 de M. Jeff Engelen relative à la sécurité de la mobilité douce, adressée à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurGibéryenGastADR7Heure de questions au Gouvernement Question n° 123 du 9 juin 2020 de Monsieur Gast Gibéryen relative à la taxe sur le CO2, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'État Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurGoergenMarcPiraten7Heure de questions au Gouvernement Question n° 120 du 9 juin 2020 de Monsieur Marc Goergen relative aux mesure antidumping dans l'aviation, adressée à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurGraasGustyDPDP7Heure de questions au Gouvernement Question n° 117 du 8 juin 2020 de M. Gusty Graas relative à la multiplication du phénomène du « littering » pendant la phase de confinement, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurSchankMarcoCSV7Heure de questions au Gouvernement Question n° 116 du 9 juin 2020 de M. Marco Schank relative à la réorganisation du réseau RGTR, adressée à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurBettelXavierDP8Question élargie Question élargie n° 38 de M. Laurent Mosar au sujet de l'avenir de la société européenne des satellites (SES) Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurMosarLaurentCSVCSV8Question élargie Question élargie n° 38 de M. Laurent Mosar au sujet de l'avenir de la société européenne des satellites (SES) Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurBettelXavierDP9Question élargie Question élargie n° 39 de M. Claude Wiseler au sujet du traçage informatique dans le contexte du coronavirus SARS-CoV-2 Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurWiselerClaudeCSVCSV9Question élargie Question élargie n° 39 de M. Claude Wiseler au sujet du traçage informatique dans le contexte du coronavirus SARS-CoV-2 Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MadameAdehmDianeCSVCSV10Motion Motion de M. Marc Lies relative à la réouverture des aires de jeux à partir du 10 juin 2020 Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MadameArendt épouse KempNancyCSVCSV10Motion Motion de M. Marc Lies relative à la réouverture des aires de jeux à partir du 10 juin 2020 Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MadameBeisselSimoneDPDP10Motion Motion de M. Marc Lies relative à la réouverture des aires de jeux à partir du 10 juin 2020 Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MadameHansenMartineCSV10Motion Motion de M. Marc Lies relative à la réouverture des aires de jeux à partir du 10 juin 2020 Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MadameLorschéJoséedéi gréng10Motion Motion de M. Marc Lies relative à la réouverture des aires de jeux à partir du 10 juin 2020 Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MadamePolferLydieDPDP10Motion Motion de M. Marc Lies relative à la réouverture des aires de jeux à partir du 10 juin 2020 Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurArendtGuyDPDP10Motion Motion de M. Marc Lies relative à la réouverture des aires de jeux à partir du 10 juin 2020 Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurBaulerAndréDPDP10Motion Motion de M. Marc Lies relative à la réouverture des aires de jeux à partir du 10 juin 2020 Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurBaumGillesDP10Motion Motion de M. Marc Lies relative à la réouverture des aires de jeux à partir du 10 juin 2020 Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurBaumMarcdéi Lénk10Motion Motion de M. Marc Lies relative à la réouverture des aires de jeux à partir du 10 juin 2020 Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurBettelXavierDP10Motion Motion de M. Marc Lies relative à la réouverture des aires de jeux à partir du 10 juin 2020 Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurClementSvenPiraten10Motion Motion de M. Marc Lies relative à la réouverture des aires de jeux à partir du 10 juin 2020 Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP10Motion Motion de M. Marc Lies relative à la réouverture des aires de jeux à partir du 10 juin 2020 Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP10Motion Motion de M. Marc Lies relative à la réouverture des aires de jeux à partir du 10 juin 2020 Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurGibéryenGastADR10Motion Motion de M. Marc Lies relative à la réouverture des aires de jeux à partir du 10 juin 2020 Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurGlodenLéonCSV10Motion Motion de M. Marc Lies relative à la réouverture des aires de jeux à partir du 10 juin 2020 Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurGoergenMarcPiraten10Motion Motion de M. Marc Lies relative à la réouverture des aires de jeux à partir du 10 juin 2020 Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurRedingRoy10Motion Motion de M. Marc Lies relative à la réouverture des aires de jeux à partir du 10 juin 2020 Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurWiselerClaudeCSVCSV10Motion Motion de M. Marc Lies relative à la réouverture des aires de jeux à partir du 10 juin 2020 Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurFayotFranzLSAPLSAP11Question élargie Question élargie n° 29 de M. David Wagner au sujet de la gestion et affectation des biens immobiliers du groupe POST Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurWagnerDaviddéi Lénk11Question élargie Question élargie n° 29 de M. David Wagner au sujet de la gestion et affectation des biens immobiliers du groupe POST Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MadameLorschéJoséedéi gréng12Projet de loi 7563 - Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2019 relative à l'Office du Ducroire Luxembourg Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurBaulerAndréDPDP12Rapport 7563 - Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2019 relative à l'Office du Ducroire Luxembourg Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurBiancalanaDanLSAPLSAP12Projet de loi 7563 - Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2019 relative à l'Office du Ducroire Luxembourg Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurClementSvenPiraten12Projet de loi 7563 - Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2019 relative à l'Office du Ducroire Luxembourg Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurDellesLexDP12Projet de loi 7563 - Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2019 relative à l'Office du Ducroire Luxembourg Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurGramegnaPierre12Projet de loi 7563 - Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2019 relative à l'Office du Ducroire Luxembourg Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurMosarLaurentCSVCSV12Projet de loi 7563 - Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2019 relative à l'Office du Ducroire Luxembourg Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurWagnerDaviddéi Lénk12Projet de loi 7563 - Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2019 relative à l'Office du Ducroire Luxembourg Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MadameLorschéJoséedéi gréng13Projet de loi 7527 - Projet de loi portant modification de|1° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD) ;|2° la loi modifiée du 24 juillet 2015 relative à FATCA Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurArendtGuyDPDP13Rapport 7527 - Projet de loi portant modification de|1° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD) ;|2° la loi modifiée du 24 juillet 2015 relative à FATCA Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurClementSvenPiraten13Projet de loi 7527 - Projet de loi portant modification de|1° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD) ;|2° la loi modifiée du 24 juillet 2015 relative à FATCA Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurDellesLexDP13Projet de loi 7527 - Projet de loi portant modification de|1° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD) ;|2° la loi modifiée du 24 juillet 2015 relative à FATCA Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP13Projet de loi 7527 - Projet de loi portant modification de|1° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD) ;|2° la loi modifiée du 24 juillet 2015 relative à FATCA Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurGramegnaPierre13Projet de loi 7527 - Projet de loi portant modification de|1° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD) ;|2° la loi modifiée du 24 juillet 2015 relative à FATCA Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurMosarLaurentCSVCSV13Projet de loi 7527 - Projet de loi portant modification de|1° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD) ;|2° la loi modifiée du 24 juillet 2015 relative à FATCA Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurWagnerDaviddéi Lénk13Projet de loi 7527 - Projet de loi portant modification de|1° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD) ;|2° la loi modifiée du 24 juillet 2015 relative à FATCA Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurBenoyFrançoisdéi gréng14Résolution Résolution de M. François Benoy relative à la prise de position dans le cadre de la consultation publique de l'ONDRAF Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP14Résolution Résolution de M. François Benoy relative à la prise de position dans le cadre de la consultation publique de l'ONDRAF Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurGoergenMarcPiraten14Résolution Résolution de M. François Benoy relative à la prise de position dans le cadre de la consultation publique de l'ONDRAF Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurHahnMaxDP14Résolution Résolution de M. François Benoy relative à la prise de position dans le cadre de la consultation publique de l'ONDRAF Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurKartheiserFernandADR14Résolution Résolution de M. François Benoy relative à la prise de position dans le cadre de la consultation publique de l'ONDRAF Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurRothGillesCSV14Résolution Résolution de M. François Benoy relative à la prise de position dans le cadre de la consultation publique de l'ONDRAF Session ordinaire 2019-2020 09/06/202040MonsieurWagnerDaviddéi Lénk14Résolution Résolution de M. François Benoy relative à la prise de position dans le cadre de la consultation publique de l'ONDRAF Session ordinaire 2020-2021 09/06/202159MonsieurWolterMichelCSVCSV2Dépôt d'une proposition de loi Dépôt d'une proposition de loi par M. Michel Wolter Session ordinaire 2020-2021 09/06/202159MadameCecchettiMyriamdéi Lénk3Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet de la rentrée scolaire 2021-2022 Session ordinaire 2020-2021 09/06/202159MadameCecchettiMyriamdéi Lénk3Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet de la rentrée scolaire 2021-2022 Motion 1 Session ordinaire 2020-2021 09/06/202159MadameClosenerFrancineLSAPLSAP3Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet de la rentrée scolaire 2021-2022 Session ordinaire 2020-2021 09/06/202159MadameHansenMartineCSV3Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet de la rentrée scolaire 2021-2022 Session ordinaire 2020-2021 09/06/202159MadameLorschéJoséedéi gréng3Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet de la rentrée scolaire 2021-2022 Session ordinaire 2020-2021 09/06/202159MadameLorschéJoséedéi gréng3Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet de la rentrée scolaire 2021-2022 Motion 1 Session ordinaire 2020-2021 09/06/202159MonsieurBaumGillesDP3Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet de la rentrée scolaire 2021-2022 Session ordinaire 2020-2021 09/06/202159MonsieurBaumGillesDP3Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet de la rentrée scolaire 2021-2022 Motion 1 Session ordinaire 2020-2021 09/06/202159MonsieurClementSvenPiraten3Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet de la rentrée scolaire 2021-2022 Session ordinaire 2020-2021 09/06/202159MonsieurClementSvenPiraten3Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet de la rentrée scolaire 2021-2022 Motion 1 Session ordinaire 2020-2021 09/06/202159MonsieurKeupFredADRADR3Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet de la rentrée scolaire 2021-2022 Session ordinaire 2020-2021 09/06/202159MonsieurKeupFredADRADR3Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet de la rentrée scolaire 2021-2022 Motion 1 Session ordinaire 2020-2021 09/06/202159MonsieurMeischClaudeDP3Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet de la rentrée scolaire 2021-2022 Session ordinaire 2020-2021 09/06/202159MadameBernardDjunadéi gréng4Projet de loi 7815 - Projet de loi portant dérogation temporaire à l'article 33 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle Session ordinaire 2020-2021 09/06/202159MadameClosenerFrancineLSAPLSAP4Projet de loi 7815 - Projet de loi portant dérogation temporaire à l'article 33 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle Session ordinaire 2020-2021 09/06/202159MadameHansenMartineCSV4Projet de loi 7815 - Projet de loi portant dérogation temporaire à l'article 33 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle Session ordinaire 2020-2021 09/06/202159MonsieurBaumGillesDP4Rapport 7815 - Projet de loi portant dérogation temporaire à l'article 33 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle Session ordinaire 2020-2021 09/06/202159MonsieurClementSvenPiraten4Projet de loi 7815 - Projet de loi portant dérogation temporaire à l'article 33 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle Session ordinaire 2020-2021 09/06/202159MonsieurKeupFredADRADR4Projet de loi 7815 - Projet de loi portant dérogation temporaire à l'article 33 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle Session ordinaire 2020-2021 09/06/202159MonsieurMeischClaudeDP4Projet de loi 7815 - Projet de loi portant dérogation temporaire à l'article 33 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle Session ordinaire 2020-2021 09/06/202159MadameBernardDjunadéi gréng5Projet de loi 7816 - Projet de loi portant dérogation temporaire à l'article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail Session ordinaire 2020-2021 09/06/202159MadameCecchettiMyriamdéi Lénk5Projet de loi 7816 - Projet de loi portant dérogation temporaire à l'article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail Session ordinaire 2020-2021 09/06/202159MadameClosenerFrancineLSAPLSAP5Projet de loi 7816 - Projet de loi portant dérogation temporaire à l'article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail Session ordinaire 2020-2021 09/06/202159MadameHansenMartineCSV5Projet de loi 7816 - Projet de loi portant dérogation temporaire à l'article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail Session ordinaire 2020-2021 09/06/202159MonsieurBaumGillesDP5Projet de loi 7816 - Projet de loi portant dérogation temporaire à l'article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail Session ordinaire 2020-2021 09/06/202159MonsieurClementSvenPiraten5Projet de loi 7816 - Projet de loi portant dérogation temporaire à l'article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail Session ordinaire 2020-2021 09/06/202159MonsieurKeupFredADRADR5Projet de loi 7816 - Projet de loi portant dérogation temporaire à l'article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail Session ordinaire 2020-2021 09/06/202159MonsieurMeischClaudeDP5Projet de loi 7816 - Projet de loi portant dérogation temporaire à l'article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail Session ordinaire 2020-2021 09/06/202159MadameOberweisNathaliedéi Lénk6Projet de loi 7801 - Projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2021 Session ordinaire 2020-2021 09/06/202159MonsieurBaulerAndréDPDP6Rapport 7801 - Projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2021 Session ordinaire 2020-2021 09/06/202159MonsieurBenoyFrançoisdéi gréng6Projet de loi 7801 - Projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2021 Session ordinaire 2020-2021 09/06/202159MonsieurBiancalanaDanLSAPLSAP6Projet de loi 7801 - Projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2021 Session ordinaire 2020-2021 09/06/202159MonsieurClementSvenPiraten6Projet de loi 7801 - Projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2021 Session ordinaire 2020-2021 09/06/202159MonsieurGramegnaPierre6Projet de loi 7801 - Projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2021 Session ordinaire 2020-2021 09/06/202159MonsieurKartheiserFernandADR6Projet de loi 7801 - Projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2021 Session ordinaire 2020-2021 09/06/202159MonsieurRothGillesCSV6Projet de loi 7801 - Projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2021 Session ordinaire 2020-2021 09/06/202159MadameCecchettiMyriamdéi Lénk8Projet de loi 7653 - Projet de loi portant création d'un pacte climat 2.0 avec les communes et portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat Session ordinaire 2020-2021 09/06/202159MadameDieschbourgCarole8Projet de loi 7653 - Projet de loi portant création d'un pacte climat 2.0 avec les communes et portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat Session ordinaire 2020-2021 09/06/202159MonsieurBackCarlo8Rapport 7653 - Projet de loi portant création d'un pacte climat 2.0 avec les communes et portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat Session ordinaire 2020-2021 09/06/202159MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP8Projet de loi 7653 - Projet de loi portant création d'un pacte climat 2.0 avec les communes et portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat Session ordinaire 2020-2021 09/06/202159MonsieurEtgenFernandDPDP8Projet de loi 7653 - Projet de loi portant création d'un pacte climat 2.0 avec les communes et portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat Session ordinaire 2020-2021 09/06/202159MonsieurGallesPaulCSVCSV8Projet de loi 7653 - Projet de loi portant création d'un pacte climat 2.0 avec les communes et portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat Session ordinaire 2020-2021 09/06/202159MonsieurGoergenMarcPiraten8Projet de loi 7653 - Projet de loi portant création d'un pacte climat 2.0 avec les communes et portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat Session ordinaire 2020-2021 09/06/202159MonsieurHahnMaxDP8Projet de loi 7653 - Projet de loi portant création d'un pacte climat 2.0 avec les communes et portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat Session ordinaire 2020-2021 09/06/202159MonsieurKaesAlyCSV8Projet de loi 7653 - Projet de loi portant création d'un pacte climat 2.0 avec les communes et portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat Session ordinaire 2020-2021 09/06/202159MonsieurKeupFredADRADR8Projet de loi 7653 - Projet de loi portant création d'un pacte climat 2.0 avec les communes et portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat Session ordinaire 2021-2022 09/06/202258MadameLenertPauletteLSAPLSAP2Projet de loi 8010 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Session ordinaire 2021-2022 09/06/202258MadameLorschéJoséedéi gréng2Projet de loi 8010 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Session ordinaire 2021-2022 09/06/202258MadameOberweisNathaliedéi Lénk2Projet de loi 8010 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Session ordinaire 2021-2022 09/06/202258MadameOberweisNathaliedéi Lénk2Projet de loi 8010 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 09/06/202258MonsieurBaumGillesDP2Projet de loi 8010 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Session ordinaire 2021-2022 09/06/202258MonsieurClementSvenPiraten2Projet de loi 8010 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Session ordinaire 2021-2022 09/06/202258MonsieurClementSvenPiraten2Projet de loi 8010 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 09/06/202258MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP2Projet de loi 8010 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Session ordinaire 2021-2022 09/06/202258MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP2Projet de loi 8010 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 09/06/202258MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP2Projet de loi 8010 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 09/06/202258MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP2Rapport 8010 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Session ordinaire 2021-2022 09/06/202258MonsieurEngelenJeffADRADR2Projet de loi 8010 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Session ordinaire 2021-2022 09/06/202258MonsieurEngelenJeffADRADR2Projet de loi 8010 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 09/06/202258MonsieurGoergenMarcPiraten2Projet de loi 8010 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Session ordinaire 2021-2022 09/06/202258MonsieurKartheiserFernandADR2Projet de loi 8010 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 09/06/202258MonsieurKerschDanLSAP2Projet de loi 8010 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 09/06/202258MonsieurKeupFredADRADR2Projet de loi 8010 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 09/06/202258MonsieurWiselerClaudeCSVCSV2Projet de loi 8010 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Session ordinaire 2021-2022 09/06/202258MonsieurWiselerClaudeCSVCSV2Projet de loi 8010 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 09/06/202258MadameLorschéJoséedéi gréng3Motion Motion de M. Fernand Kartheiser relative à la mise en place d'un mécanisme qui assurerait que les prix de certains produits pétroliers soient inférieurs à ceux des pays voisins Session ordinaire 2021-2022 09/06/202258MonsieurBauschFrançoisdéi gréng3Motion Motion de M. Fernand Kartheiser relative à la mise en place d'un mécanisme qui assurerait que les prix de certains produits pétroliers soient inférieurs à ceux des pays voisins Session ordinaire 2021-2022 09/06/202258MonsieurGoergenMarcPiraten3Motion Motion de M. Fernand Kartheiser relative à la mise en place d'un mécanisme qui assurerait que les prix de certains produits pétroliers soient inférieurs à ceux des pays voisins Session ordinaire 2021-2022 09/06/202258MonsieurKartheiserFernandADR3Motion Motion de M. Fernand Kartheiser relative à la mise en place d'un mécanisme qui assurerait que les prix de certains produits pétroliers soient inférieurs à ceux des pays voisins Session ordinaire 2021-2022 09/06/202258MonsieurRothGillesCSV3Motion Motion de M. Fernand Kartheiser relative à la mise en place d'un mécanisme qui assurerait que les prix de certains produits pétroliers soient inférieurs à ceux des pays voisins Session ordinaire 2021-2022 09/06/202258MadameCecchettiMyriamdéi Lénk4Projet de loi 7939 - Projet de loi modifiant la loi du 23 décembre 2014 relative à la réalisation du Pôle d'échange multimodal de la Gare d'Ettelbruck et à la modification de la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire Session ordinaire 2021-2022 09/06/202258MadameThillJessiedéi gréng4Rapport 7939 - Projet de loi modifiant la loi du 23 décembre 2014 relative à la réalisation du Pôle d'échange multimodal de la Gare d'Ettelbruck et à la modification de la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire Session ordinaire 2021-2022 09/06/202258MonsieurBauschFrançoisdéi gréng4Projet de loi 7939 - Projet de loi modifiant la loi du 23 décembre 2014 relative à la réalisation du Pôle d'échange multimodal de la Gare d'Ettelbruck et à la modification de la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire Session ordinaire 2021-2022 09/06/202258MonsieurEngelenJeffADRADR4Projet de loi 7939 - Projet de loi modifiant la loi du 23 décembre 2014 relative à la réalisation du Pôle d'échange multimodal de la Gare d'Ettelbruck et à la modification de la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire Session ordinaire 2021-2022 09/06/202258MonsieurGoergenMarcPiraten4Projet de loi 7939 - Projet de loi modifiant la loi du 23 décembre 2014 relative à la réalisation du Pôle d'échange multimodal de la Gare d'Ettelbruck et à la modification de la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire Session ordinaire 2021-2022 09/06/202258MonsieurHahnMaxDP4Projet de loi 7939 - Projet de loi modifiant la loi du 23 décembre 2014 relative à la réalisation du Pôle d'échange multimodal de la Gare d'Ettelbruck et à la modification de la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire Session ordinaire 2021-2022 09/06/202258MonsieurKaesAlyCSV4Projet de loi 7939 - Projet de loi modifiant la loi du 23 décembre 2014 relative à la réalisation du Pôle d'échange multimodal de la Gare d'Ettelbruck et à la modification de la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire Session ordinaire 2021-2022 09/06/202258MonsieurWeberCarloLSAP4Projet de loi 7939 - Projet de loi modifiant la loi du 23 décembre 2014 relative à la réalisation du Pôle d'échange multimodal de la Gare d'Ettelbruck et à la modification de la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire Session ordinaire 2021-2022 09/06/202258MadameAhmedovaSemiraydéi gréng5Rapport 7970 - Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du développement de logements du projet « An der Schmëtt » Session ordinaire 2021-2022 09/06/202258MadameOberweisNathaliedéi Lénk5Projet de loi 7970 - Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du développement de logements du projet « An der Schmëtt » Session ordinaire 2021-2022 09/06/202258MonsieurBaumGillesDP5Projet de loi 7970 - Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du développement de logements du projet « An der Schmëtt » Session ordinaire 2021-2022 09/06/202258MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP5Projet de loi 7970 - Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du développement de logements du projet « An der Schmëtt » Session ordinaire 2021-2022 09/06/202258MonsieurGoergenMarcPiraten5Projet de loi 7970 - Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du développement de logements du projet « An der Schmëtt » Session ordinaire 2021-2022 09/06/202258MonsieurKartheiserFernandADR5Projet de loi 7970 - Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du développement de logements du projet « An der Schmëtt » Session ordinaire 2021-2022 09/06/202258MonsieurKoxHenridéi gréng5Projet de loi 7970 - Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du développement de logements du projet « An der Schmëtt » Session ordinaire 2021-2022 09/06/202258MonsieurLiesMarcCSVCSV5Projet de loi 7970 - Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du développement de logements du projet « An der Schmëtt » Session ordinaire 2021-2022 09/06/202258MadameOberweisNathaliedéi Lénk6Rapport 7896 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2020) Session ordinaire 2021-2022 09/06/202258MadameOberweisNathaliedéi Lénk7Dépôt d'une proposition de loi Dépôt d'une proposition de loi par Mme Nathalie Oberweis Session ordinaire 2021-2022 09/06/202258MonsieurBaulerAndréDPDP7Dépôt d'une proposition de loi Dépôt d'une proposition de loi par Mme Nathalie Oberweis Session ordinaire 2021-2022 09/06/202258MonsieurKartheiserFernandADR7Dépôt d'une proposition de loi Dépôt d'une proposition de loi par Mme Nathalie Oberweis Session ordinaire 2021-2022 09/06/202258MadameAsselborn-BintzSimoneLSAP8Débat d'orientation 7896 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2020) Session ordinaire 2021-2022 09/06/202258MadameOberweisNathaliedéi Lénk8Débat d'orientation 7896 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2020) Session ordinaire 2021-2022 09/06/202258MadameOberweisNathaliedéi Lénk8Rapport 7896 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2020) Session ordinaire 2021-2022 09/06/202258MonsieurColabianchiFrankDP8Débat d'orientation 7896 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2020) Session ordinaire 2021-2022 09/06/202258MonsieurGallesPaulCSVCSV8Débat d'orientation 7896 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2020) Session ordinaire 2021-2022 09/06/202258MonsieurGoergenMarcPiraten8Débat d'orientation 7896 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2020) Session ordinaire 2021-2022 09/06/202258MonsieurGoergenMarcPiraten8Débat d'orientation 7896 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2020) dépôt de la résolution 1 Session ordinaire 2021-2022 09/06/202258MonsieurHansenMarcDP8Débat d'orientation 7896 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2020) Session ordinaire 2021-2022 09/06/202258MonsieurHansenMarcdéi gréng8Débat d'orientation 7896 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2020) Session ordinaire 2021-2022 09/06/202258MonsieurKartheiserFernandADR8Débat d'orientation 7896 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2020) Session extraordinaire 2013-2014 09/07/201430MonsieurBergerEugène2Rapport 6597 - Projet de loi relatif à la coordination et à la gouvernance des finances publiques et modifiant: a) la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat b) la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger Session extraordinaire 2013-2014 09/07/201430MonsieurBodryAlex2Projet de loi 6597 - Projet de loi relatif à la coordination et à la gouvernance des finances publiques et modifiant: a) la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat b) la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger Session extraordinaire 2013-2014 09/07/201430MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP2Projet de loi 6597 - Projet de loi relatif à la coordination et à la gouvernance des finances publiques et modifiant: a) la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat b) la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger Session extraordinaire 2013-2014 09/07/201430MonsieurFriedenLucCSV2Projet de loi 6597 - Projet de loi relatif à la coordination et à la gouvernance des finances publiques et modifiant: a) la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat b) la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger Session extraordinaire 2013-2014 09/07/201430MonsieurGramegnaPierre2Projet de loi 6597 - Projet de loi relatif à la coordination et à la gouvernance des finances publiques et modifiant: a) la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat b) la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger Session extraordinaire 2013-2014 09/07/201430MonsieurKoxHenridéi gréng2Projet de loi 6597 - Projet de loi relatif à la coordination et à la gouvernance des finances publiques et modifiant: a) la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat b) la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger Session extraordinaire 2013-2014 09/07/201430MonsieurRedingRoy2Projet de loi 6597 - Projet de loi relatif à la coordination et à la gouvernance des finances publiques et modifiant: a) la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat b) la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger Session extraordinaire 2013-2014 09/07/201430MonsieurTurpelJustindéi Lénk2Projet de loi 6597 - Projet de loi relatif à la coordination et à la gouvernance des finances publiques et modifiant: a) la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat b) la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger Session extraordinaire 2013-2014 09/07/201430MonsieurWiselerClaudeCSVCSV2Projet de loi 6597 - Projet de loi relatif à la coordination et à la gouvernance des finances publiques et modifiant: a) la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat b) la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger Session extraordinaire 2013-2014 09/07/201430MonsieurArendtGuyDPDP3Projet de loi 6631 - Projet de loi portant autorisation d'aliénation de trois immeubles administratifs en vue de leur location et de leur rachat - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt Session extraordinaire 2013-2014 09/07/201430MonsieurArendtGuyDPDP3Rapport 6631 - Projet de loi portant autorisation d'aliénation de trois immeubles administratifs en vue de leur location et de leur rachat - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt Session extraordinaire 2013-2014 09/07/201430MonsieurFayotFranzLSAPLSAP3Projet de loi 6631 - Projet de loi portant autorisation d'aliénation de trois immeubles administratifs en vue de leur location et de leur rachat - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt Session extraordinaire 2013-2014 09/07/201430MonsieurFriedenLucCSV3Projet de loi 6631 - Projet de loi portant autorisation d'aliénation de trois immeubles administratifs en vue de leur location et de leur rachat - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt Session extraordinaire 2013-2014 09/07/201430MonsieurGramegnaPierre3Projet de loi 6631 - Projet de loi portant autorisation d'aliénation de trois immeubles administratifs en vue de leur location et de leur rachat - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt Session extraordinaire 2013-2014 09/07/201430MonsieurKoxHenridéi gréng3Projet de loi 6631 - Projet de loi portant autorisation d'aliénation de trois immeubles administratifs en vue de leur location et de leur rachat - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt Session extraordinaire 2013-2014 09/07/201430MonsieurRedingRoy3Projet de loi 6631 - Projet de loi portant autorisation d'aliénation de trois immeubles administratifs en vue de leur location et de leur rachat - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt Session extraordinaire 2013-2014 09/07/201430MonsieurTurpelJustindéi Lénk3Projet de loi 6631 - Projet de loi portant autorisation d'aliénation de trois immeubles administratifs en vue de leur location et de leur rachat - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt Session extraordinaire 2013-2014 09/07/201430MadameElvingerJoëlle4Rapport 6552 - Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses en vue de l'application de l'Accord entre l'Administration des Contributions Directes du Luxembourg et l'Agence des impôts du Ministère des Finances à Taipei, Taïwan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Luxembourg le 19 décembre 2011 - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger Session extraordinaire 2013-2014 09/07/201430MadameLoschetterViviane4Projet de loi 6552 - Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses en vue de l'application de l'Accord entre l'Administration des Contributions Directes du Luxembourg et l'Agence des impôts du Ministère des Finances à Taipei, Taïwan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Luxembourg le 19 décembre 2011 - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger Session extraordinaire 2013-2014 09/07/201430MonsieurFayotFranzLSAPLSAP4Projet de loi 6552 - Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses en vue de l'application de l'Accord entre l'Administration des Contributions Directes du Luxembourg et l'Agence des impôts du Ministère des Finances à Taipei, Taïwan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Luxembourg le 19 décembre 2011 - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger Session extraordinaire 2013-2014 09/07/201430MonsieurGramegnaPierre4Projet de loi 6552 - Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses en vue de l'application de l'Accord entre l'Administration des Contributions Directes du Luxembourg et l'Agence des impôts du Ministère des Finances à Taipei, Taïwan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Luxembourg le 19 décembre 2011 - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger Session extraordinaire 2013-2014 09/07/201430MonsieurRedingRoy4Projet de loi 6552 - Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses en vue de l'application de l'Accord entre l'Administration des Contributions Directes du Luxembourg et l'Agence des impôts du Ministère des Finances à Taipei, Taïwan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Luxembourg le 19 décembre 2011 - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger Session extraordinaire 2013-2014 09/07/201430MonsieurRothGillesCSV4Projet de loi 6552 - Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses en vue de l'application de l'Accord entre l'Administration des Contributions Directes du Luxembourg et l'Agence des impôts du Ministère des Finances à Taipei, Taïwan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Luxembourg le 19 décembre 2011 - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger Session extraordinaire 2013-2014 09/07/201430MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP5Hommage Hommage à Madame Christiane Wickler Session ordinaire 2014-2015 09/07/201546MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP3Résolution Résolution relative à la commémoration du génocide de Srebrenica de juillet 1995 Session ordinaire 2014-2015 09/07/201546MonsieurMosarLaurentCSVCSV3Résolution Résolution relative à la commémoration du génocide de Srebrenica de juillet 1995 Session ordinaire 2014-2015 09/07/201546MadameBrasseurAnneDP4Intervention Intervention du groupe parlementaire DP Session ordinaire 2014-2015 09/07/201546MonsieurAdamClaude5Intervention Intervention du groupe parlementaire déi gréng Session ordinaire 2014-2015 09/07/201546MonsieurKartheiserFernandADR6Intervention Intervention de la sensibilité politique ADR Session ordinaire 2014-2015 09/07/201546MonsieurWagnerDaviddéi Lénk7Intervention Intervention de la sensibilité politique déi Lénk Session ordinaire 2014-2015 09/07/201546MadameBrasseurAnneDP9Projet de loi Projet de loi portant intégration de l'Uelzecht-Lycée dans le Lycée technique des Arts et Métiers - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum Session ordinaire 2014-2015 09/07/201546MadameBurtonTessLSAP9Projet de loi Projet de loi portant intégration de l'Uelzecht-Lycée dans le Lycée technique des Arts et Métiers - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum Session ordinaire 2014-2015 09/07/201546MadameHansenMartineCSV9Projet de loi Projet de loi portant intégration de l'Uelzecht-Lycée dans le Lycée technique des Arts et Métiers - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum Session ordinaire 2014-2015 09/07/201546MonsieurAdamClaude9Projet de loi Projet de loi portant intégration de l'Uelzecht-Lycée dans le Lycée technique des Arts et Métiers - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum Session ordinaire 2014-2015 09/07/201546MonsieurBaumGillesDP9Rapport Projet de loi portant intégration de l'Uelzecht-Lycée dans le Lycée technique des Arts et Métiers - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum Session ordinaire 2014-2015 09/07/201546MonsieurKartheiserFernandADR9Projet de loi Projet de loi portant intégration de l'Uelzecht-Lycée dans le Lycée technique des Arts et Métiers - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum Session ordinaire 2014-2015 09/07/201546MonsieurMeischClaudeDP9Projet de loi Projet de loi portant intégration de l'Uelzecht-Lycée dans le Lycée technique des Arts et Métiers - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum Session ordinaire 2014-2015 09/07/201546MonsieurAnziaGérard10Projet de loi Projet de loi modifiant les attributions du Contrôle médical de la sécurité sociale et modifiant : 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. le Code du travail ; 3. la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale - Rapporteur : Monsieur Georges Engel Session ordinaire 2014-2015 09/07/201546MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP10Rapport Projet de loi modifiant les attributions du Contrôle médical de la sécurité sociale et modifiant : 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. le Code du travail ; 3. la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale - Rapporteur : Monsieur Georges Engel Session ordinaire 2014-2015 09/07/201546MonsieurGibéryenGastADR10Projet de loi Projet de loi modifiant les attributions du Contrôle médical de la sécurité sociale et modifiant : 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. le Code du travail ; 3. la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale - Rapporteur : Monsieur Georges Engel Session ordinaire 2014-2015 09/07/201546MonsieurHalsdorfJean-MarieCSV10Projet de loi Projet de loi modifiant les attributions du Contrôle médical de la sécurité sociale et modifiant : 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. le Code du travail ; 3. la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale - Rapporteur : Monsieur Georges Engel Session ordinaire 2014-2015 09/07/201546MonsieurHalsdorfJean-MarieCSV10Projet de loi Projet de loi modifiant les attributions du Contrôle médical de la sécurité sociale et modifiant : 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. le Code du travail ; 3. la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale - Rapporteur : Monsieur Georges Engel dépôt d'une motion par jean-marie halsdorf Session ordinaire 2014-2015 09/07/201546MonsieurMertensEdy10Projet de loi Projet de loi modifiant les attributions du Contrôle médical de la sécurité sociale et modifiant : 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. le Code du travail ; 3. la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale - Rapporteur : Monsieur Georges Engel Session ordinaire 2014-2015 09/07/201546MonsieurSchneiderRomainLSAP10Projet de loi Projet de loi modifiant les attributions du Contrôle médical de la sécurité sociale et modifiant : 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. le Code du travail ; 3. la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale - Rapporteur : Monsieur Georges Engel Session ordinaire 2014-2015 09/07/201546MonsieurUrbanySerge10Projet de loi Projet de loi modifiant les attributions du Contrôle médical de la sécurité sociale et modifiant : 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. le Code du travail ; 3. la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale - Rapporteur : Monsieur Georges Engel Session ordinaire 2014-2015 09/07/201546MadameElvingerJoëlle11Projet de loi Projet de loi portant modification du Code du Travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt Session ordinaire 2014-2015 09/07/201546MonsieurAnziaGérard11Projet de loi Projet de loi portant modification du Code du Travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt Session ordinaire 2014-2015 09/07/201546MonsieurArndtFrank11Rapport Projet de loi portant modification du Code du Travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt Session ordinaire 2014-2015 09/07/201546MonsieurKaesAlyCSV11Projet de loi Projet de loi portant modification du Code du Travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt Session ordinaire 2014-2015 09/07/201546MonsieurKaesAlyCSV11Projet de loi Projet de loi portant modification du Code du Travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt dépôt d'une motion par m. aly kaes Session ordinaire 2014-2015 09/07/201546MonsieurMertensEdy11Projet de loi Projet de loi portant modification du Code du Travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt Session ordinaire 2014-2015 09/07/201546MonsieurSchmitNicolas11Projet de loi Projet de loi portant modification du Code du Travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt Session ordinaire 2014-2015 09/07/201546MonsieurSchneiderRomainLSAP11Projet de loi Projet de loi portant modification du Code du Travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt Session ordinaire 2014-2015 09/07/201546MonsieurUrbanySerge11Projet de loi Projet de loi portant modification du Code du Travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt Session ordinaire 2018-2019 09/07/201932MonsieurEtgenFernandDPDP2Communications Communications Session ordinaire 2018-2019 09/07/201932MadameAdehmDianeCSVCSV4Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2018-2019 09/07/201932MadameHansenMartineCSV4Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2018-2019 09/07/201932MadameLorschéJoséedéi gréng4Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2018-2019 09/07/201932MadameRedingViviane4Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2018-2019 09/07/201932MonsieurBergerEugène4Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2018-2019 09/07/201932MonsieurClementSvenPiraten4Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2018-2019 09/07/201932MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP4Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2018-2019 09/07/201932MonsieurEtgenFernandDPDP4Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2018-2019 09/07/201932MonsieurGibéryenGastADR4Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2018-2019 09/07/201932MonsieurMosarLaurentCSVCSV4Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2018-2019 09/07/201932MonsieurRothGillesCSV4Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2018-2019 09/07/201932MadameDieschbourgCarole7Débat d'orientation 7448 - Débat d'orientation relatif à l'avant-projet de Plan national pour un développement durable Session ordinaire 2018-2019 09/07/201932MadameEmpainStéphaniedéi gréng7Débat d'orientation 7448 - Débat d'orientation relatif à l'avant-projet de Plan national pour un développement durable Session ordinaire 2018-2019 09/07/201932MonsieurAngelMarcLSAP7Débat d'orientation 7448 - Débat d'orientation relatif à l'avant-projet de Plan national pour un développement durable Session ordinaire 2018-2019 09/07/201932MonsieurBenoyFrançoisdéi gréng7Débat d'orientation 7448 - Débat d'orientation relatif à l'avant-projet de Plan national pour un développement durable Session ordinaire 2018-2019 09/07/201932MonsieurBenoyFrançoisdéi gréng7Débat d'orientation 7448 - Débat d'orientation relatif à l'avant-projet de Plan national pour un développement durable dépôt de la motion 1 Session ordinaire 2018-2019 09/07/201932MonsieurFayotFranzLSAPLSAP7Débat d'orientation 7448 - Débat d'orientation relatif à l'avant-projet de Plan national pour un développement durable Session ordinaire 2018-2019 09/07/201932MonsieurHahnMaxDP7Débat d'orientation 7448 - Débat d'orientation relatif à l'avant-projet de Plan national pour un développement durable Session ordinaire 2018-2019 09/07/201932MadameCahenCorinneDPDP8Question élargie Question élargie n° 16 de M. Georges Engel au sujet de la précarité énergétique au Luxembourg Session ordinaire 2018-2019 09/07/201932MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP8Question élargie Question élargie n° 16 de M. Georges Engel au sujet de la précarité énergétique au Luxembourg Session ordinaire 2018-2019 09/07/201932MonsieurTurmesClaudedéi gréng8Question élargie Question élargie n° 16 de M. Georges Engel au sujet de la précarité énergétique au Luxembourg Session ordinaire 2018-2019 09/07/201932MadameBernardDjunadéi gréng9Projet de loi 7269 - Projet de loi complétant le Code du travail en portant création d'une activité d'assistance à l'inclusion dans l'emploi pour les salariés handicapés et les salariés en reclassement externe Session ordinaire 2018-2019 09/07/201932MadameBurtonTessLSAP9Projet de loi 7269 - Projet de loi complétant le Code du travail en portant création d'une activité d'assistance à l'inclusion dans l'emploi pour les salariés handicapés et les salariés en reclassement externe Session ordinaire 2018-2019 09/07/201932MadameCahenCorinneDPDP9Projet de loi 7269 - Projet de loi complétant le Code du travail en portant création d'une activité d'assistance à l'inclusion dans l'emploi pour les salariés handicapés et les salariés en reclassement externe Session ordinaire 2018-2019 09/07/201932MonsieurHahnMaxDP9Rapport 7269 - Projet de loi complétant le Code du travail en portant création d'une activité d'assistance à l'inclusion dans l'emploi pour les salariés handicapés et les salariés en reclassement externe Session ordinaire 2018-2019 09/07/201932MonsieurKerschDanLSAP9Projet de loi 7269 - Projet de loi complétant le Code du travail en portant création d'une activité d'assistance à l'inclusion dans l'emploi pour les salariés handicapés et les salariés en reclassement externe Session ordinaire 2018-2019 09/07/201932MonsieurArendtGuyDPDP10Rapport 7398 - Projet de loi portant modification de la loi du 26 décembre 2012 sur les services postaux Session ordinaire 2018-2019 09/07/201932MonsieurBettelXavierDP10Projet de loi 7398 - Projet de loi portant modification de la loi du 26 décembre 2012 sur les services postaux Session ordinaire 2018-2019 09/07/201932MonsieurFayotFranzLSAPLSAP10Projet de loi 7398 - Projet de loi portant modification de la loi du 26 décembre 2012 sur les services postaux Session ordinaire 2018-2019 09/07/201932MonsieurHansenMarcdéi gréng10Projet de loi 7398 - Projet de loi portant modification de la loi du 26 décembre 2012 sur les services postaux Session ordinaire 2019-2020 09/07/202053MonsieurEtgenFernandDPDP2Désignation Désignation d'un Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher Session ordinaire 2019-2020 09/07/202054MonsieurSpautzMarcCSVCSV2Dépôt d'une motion Dépôt d'une motion par M. Marc Spautz Session ordinaire 2019-2020 09/07/202054MonsieurSpautzMarcCSVCSV2Dépôt d'une motion Dépôt d'une motion par M. Marc Spautz dépôt d'une motion par m. marc spautz Session ordinaire 2019-2020 09/07/202053MadameHansenMartineCSV3Débat Débat sur la déclaration du Gouvernement à l'égard de la situation actuelle de la pandémie du Covid-19 Session ordinaire 2019-2020 09/07/202053MadameLorschéJoséedéi gréng3Débat Débat sur la déclaration du Gouvernement à l'égard de la situation actuelle de la pandémie du Covid-19 Session ordinaire 2019-2020 09/07/202053MadameModertOctavieCSVCSV3Débat Débat sur la déclaration du Gouvernement à l'égard de la situation actuelle de la pandémie du Covid-19 Session ordinaire 2019-2020 09/07/202053MonsieurArendtGuyDPDP3Débat Débat sur la déclaration du Gouvernement à l'égard de la situation actuelle de la pandémie du Covid-19 Session ordinaire 2019-2020 09/07/202053MonsieurBaulerAndréDPDP3Débat Débat sur la déclaration du Gouvernement à l'égard de la situation actuelle de la pandémie du Covid-19 Session ordinaire 2019-2020 09/07/202053MonsieurBaumGillesDP3Débat Débat sur la déclaration du Gouvernement à l'égard de la situation actuelle de la pandémie du Covid-19 Session ordinaire 2019-2020 09/07/202053MonsieurClementSvenPiraten3Débat Débat sur la déclaration du Gouvernement à l'égard de la situation actuelle de la pandémie du Covid-19 Session ordinaire 2019-2020 09/07/202053MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP3Débat Débat sur la déclaration du Gouvernement à l'égard de la situation actuelle de la pandémie du Covid-19 Session ordinaire 2019-2020 09/07/202053MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP3Débat Débat sur la déclaration du Gouvernement à l'égard de la situation actuelle de la pandémie du Covid-19 Session ordinaire 2019-2020 09/07/202053MonsieurGlodenLéonCSV3Débat Débat sur la déclaration du Gouvernement à l'égard de la situation actuelle de la pandémie du Covid-19 Session ordinaire 2019-2020 09/07/202053MonsieurGraasGustyDPDP3Débat Débat sur la déclaration du Gouvernement à l'égard de la situation actuelle de la pandémie du Covid-19 Session ordinaire 2019-2020 09/07/202053MonsieurRothGillesCSV3Débat Débat sur la déclaration du Gouvernement à l'égard de la situation actuelle de la pandémie du Covid-19 Session ordinaire 2019-2020 09/07/202054MadameArendt épouse KempNancyCSVCSV3Débat Débat sur la déclaration du Gouvernement à l'égard de la situation actuelle de la pandémie du Covid-19 (suite) Session ordinaire 2019-2020 09/07/202054MadameHansenMartineCSV3Débat Débat sur la déclaration du Gouvernement à l'égard de la situation actuelle de la pandémie du Covid-19 (suite) Session ordinaire 2019-2020 09/07/202054MonsieurArendtGuyDPDP3Débat Débat sur la déclaration du Gouvernement à l'égard de la situation actuelle de la pandémie du Covid-19 (suite) Session ordinaire 2019-2020 09/07/202054MonsieurBaulerAndréDPDP3Débat Débat sur la déclaration du Gouvernement à l'égard de la situation actuelle de la pandémie du Covid-19 (suite) Session ordinaire 2019-2020 09/07/202054MonsieurBaumMarcdéi Lénk3Débat Débat sur la déclaration du Gouvernement à l'égard de la situation actuelle de la pandémie du Covid-19 (suite) Session ordinaire 2019-2020 09/07/202054MonsieurClementSvenPiraten3Débat Débat sur la déclaration du Gouvernement à l'égard de la situation actuelle de la pandémie du Covid-19 (suite) Session ordinaire 2019-2020 09/07/202054MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP3Débat Débat sur la déclaration du Gouvernement à l'égard de la situation actuelle de la pandémie du Covid-19 (suite) Session ordinaire 2019-2020 09/07/202054MonsieurGibéryenGastADR3Débat Débat sur la déclaration du Gouvernement à l'égard de la situation actuelle de la pandémie du Covid-19 (suite) Session ordinaire 2019-2020 09/07/202054MonsieurGlodenLéonCSV3Débat Débat sur la déclaration du Gouvernement à l'égard de la situation actuelle de la pandémie du Covid-19 (suite) Session ordinaire 2019-2020 09/07/202054MonsieurGraasGustyDPDP3Débat Débat sur la déclaration du Gouvernement à l'égard de la situation actuelle de la pandémie du Covid-19 (suite) Session ordinaire 2019-2020 09/07/202054MonsieurKartheiserFernandADR3Débat Débat sur la déclaration du Gouvernement à l'égard de la situation actuelle de la pandémie du Covid-19 (suite) Session ordinaire 2019-2020 09/07/202054MonsieurRothGillesCSV3Débat Débat sur la déclaration du Gouvernement à l'égard de la situation actuelle de la pandémie du Covid-19 (suite) Session ordinaire 2019-2020 09/07/202054MonsieurSpautzMarcCSVCSV3Débat Débat sur la déclaration du Gouvernement à l'égard de la situation actuelle de la pandémie du Covid-19 (suite) Session ordinaire 2019-2020 09/07/202054MonsieurWiselerClaudeCSVCSV3Débat Débat sur la déclaration du Gouvernement à l'égard de la situation actuelle de la pandémie du Covid-19 (suite) Session ordinaire 2019-2020 09/07/202054MadameHansenMartineCSV4Question urgente Question urgente n° 2512 de MM. Laurent Mosar et Gilles Roth concernant le sommet européen extraordinaire ayant lieu à Bruxelles les 17 et 18 juillet 2020| Session ordinaire 2019-2020 09/07/202054MadameModertOctavieCSVCSV4Question urgente Question urgente n° 2512 de MM. Laurent Mosar et Gilles Roth concernant le sommet européen extraordinaire ayant lieu à Bruxelles les 17 et 18 juillet 2020| Session ordinaire 2019-2020 09/07/202054MonsieurBettelXavierDP4Question urgente Question urgente n° 2512 de MM. Laurent Mosar et Gilles Roth concernant le sommet européen extraordinaire ayant lieu à Bruxelles les 17 et 18 juillet 2020| Session ordinaire 2019-2020 09/07/202054MonsieurClementSvenPiraten4Question urgente Question urgente n° 2512 de MM. Laurent Mosar et Gilles Roth concernant le sommet européen extraordinaire ayant lieu à Bruxelles les 17 et 18 juillet 2020| Session ordinaire 2019-2020 09/07/202054MonsieurHahnMaxDP4Question urgente Question urgente n° 2512 de MM. Laurent Mosar et Gilles Roth concernant le sommet européen extraordinaire ayant lieu à Bruxelles les 17 et 18 juillet 2020| Session ordinaire 2019-2020 09/07/202054MonsieurMosarLaurentCSVCSV4Question urgente Question urgente n° 2512 de MM. Laurent Mosar et Gilles Roth concernant le sommet européen extraordinaire ayant lieu à Bruxelles les 17 et 18 juillet 2020| Session ordinaire 2019-2020 09/07/202054MonsieurWiselerClaudeCSVCSV4Question urgente Question urgente n° 2512 de MM. Laurent Mosar et Gilles Roth concernant le sommet européen extraordinaire ayant lieu à Bruxelles les 17 et 18 juillet 2020| Session ordinaire 2019-2020 09/07/202054MadameArendt épouse KempNancyCSVCSV5Débat Débat sur la déclaration du Gouvernement à l'égard de la situation actuelle de la pandémie du Covid-19 (suite) Session ordinaire 2019-2020 09/07/202054MadameHansenMartineCSV5Débat Débat sur la déclaration du Gouvernement à l'égard de la situation actuelle de la pandémie du Covid-19 (suite) Session ordinaire 2019-2020 09/07/202054MadameHansenMartineCSV5Débat Débat sur la déclaration du Gouvernement à l'égard de la situation actuelle de la pandémie du Covid-19 (suite) Motion 1 Session ordinaire 2019-2020 09/07/202054MadameHansenMartineCSV5Débat Débat sur la déclaration du Gouvernement à l'égard de la situation actuelle de la pandémie du Covid-19 (suite) Motion 2 (PL 7534) de M. Fernand Kartheiser relative à la reconnaissance de l'agriculture nationale en tant qu'élément central de la sécurité alimentaire, promotion de la production de produits de première nécessité et meilleure préparation du pays et des gens à des situations de crise (dépôt 21.03.2020) Session ordinaire 2019-2020 09/07/202054MadameHansenMartineCSV5Débat Débat sur la déclaration du Gouvernement à l'égard de la situation actuelle de la pandémie du Covid-19 (suite) Motion 3 (PL 7534) de M. Fernand Kartheiser relative à l'assurance qu'à tout moment le pays dispose d'assez de médicaments et de produits sanitaires (dépôt 21.03.2020) Session ordinaire 2019-2020 09/07/202054MadameLenertPauletteLSAPLSAP5Débat Débat sur la déclaration du Gouvernement à l'égard de la situation actuelle de la pandémie du Covid-19 (suite) Session ordinaire 2019-2020 09/07/202054MadameLenertPauletteLSAPLSAP5Débat Débat sur la déclaration du Gouvernement à l'égard de la situation actuelle de la pandémie du Covid-19 (suite) Motion 1 Session ordinaire 2019-2020 09/07/202054MonsieurBaulerAndréDPDP5Débat Débat sur la déclaration du Gouvernement à l'égard de la situation actuelle de la pandémie du Covid-19 (suite) Session ordinaire 2019-2020 09/07/202054MonsieurBaumMarcdéi Lénk5Débat Débat sur la déclaration du Gouvernement à l'égard de la situation actuelle de la pandémie du Covid-19 (suite) Session ordinaire 2019-2020 09/07/202054MonsieurBettelXavierDP5Débat Débat sur la déclaration du Gouvernement à l'égard de la situation actuelle de la pandémie du Covid-19 (suite) Session ordinaire 2019-2020 09/07/202054MonsieurClementSvenPiraten5Débat Débat sur la déclaration du Gouvernement à l'égard de la situation actuelle de la pandémie du Covid-19 (suite) Motion 2 Session ordinaire 2019-2020 09/07/202054MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP5Débat Débat sur la déclaration du Gouvernement à l'égard de la situation actuelle de la pandémie du Covid-19 (suite) Session ordinaire 2019-2020 09/07/202054MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP5Débat Débat sur la déclaration du Gouvernement à l'égard de la situation actuelle de la pandémie du Covid-19 (suite) Motion 2 Session ordinaire 2019-2020 09/07/202054MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP5Débat Débat sur la déclaration du Gouvernement à l'égard de la situation actuelle de la pandémie du Covid-19 (suite) Motion 2 (PL 7534) de M. Fernand Kartheiser relative à la reconnaissance de l'agriculture nationale en tant qu'élément central de la sécurité alimentaire, promotion de la production de produits de première nécessité et meilleure préparation du pays et des gens à des situations de crise (dépôt 21.03.2020) Session ordinaire 2019-2020 09/07/202054MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP5Débat Débat sur la déclaration du Gouvernement à l'égard de la situation actuelle de la pandémie du Covid-19 (suite) Motion 3 (PL 7534) de M. Fernand Kartheiser relative à l'assurance qu'à tout moment le pays dispose d'assez de médicaments et de produits sanitaires (dépôt 21.03.2020) Session ordinaire 2019-2020 09/07/202054MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP5Débat Débat sur la déclaration du Gouvernement à l'égard de la situation actuelle de la pandémie du Covid-19 (suite) Motions Session ordinaire 2019-2020 09/07/202054MonsieurGibéryenGastADR5Débat Débat sur la déclaration du Gouvernement à l'égard de la situation actuelle de la pandémie du Covid-19 (suite) Session ordinaire 2019-2020 09/07/202054MonsieurKartheiserFernandADR5Débat Débat sur la déclaration du Gouvernement à l'égard de la situation actuelle de la pandémie du Covid-19 (suite) Motion 2 (PL 7534) de M. Fernand Kartheiser relative à la reconnaissance de l'agriculture nationale en tant qu'élément central de la sécurité alimentaire, promotion de la production de produits de première nécessité et meilleure préparation du pays et des gens à des situations de crise (dépôt 21.03.2020) Session ordinaire 2019-2020 09/07/202054MonsieurKartheiserFernandADR5Débat Débat sur la déclaration du Gouvernement à l'égard de la situation actuelle de la pandémie du Covid-19 (suite) Motions Session ordinaire 2019-2020 09/07/202054MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP6Motion Motion de M. Marc Spautz relative au rôle actif en faveur de l'analyse objective de la gestion internationale de la crise du coronavirus et du fondement des reproches adressés à l'OMS concernant sa gestion de crise Session ordinaire 2019-2020 09/07/202054MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP6Motion Motion de M. Marc Spautz relative au rôle actif en faveur de l'analyse objective de la gestion internationale de la crise du coronavirus et du fondement des reproches adressés à l'OMS concernant sa gestion de crise Session ordinaire 2019-2020 09/10/20192MadameHansenMartineCSV2Débat sur l'état de la nation Débat sur la politique générale sur l'état de la nation Session ordinaire 2019-2020 09/10/20192MadameHansenMartineCSV2Débat sur l'état de la nation Débat sur la politique générale sur l'état de la nation dépôt de la motion 1 Session ordinaire 2019-2020 09/10/20192MadameHansenMartineCSV2Débat sur l'état de la nation Débat sur la politique générale sur l'état de la nation dépôt de la résolution 1 Session ordinaire 2019-2020 09/10/20192MadameLorschéJoséedéi gréng2Débat sur l'état de la nation Débat sur la politique générale sur l'état de la nation Session ordinaire 2019-2020 09/10/20192MonsieurBackCarlo2Débat sur l'état de la nation Débat sur la politique générale sur l'état de la nation Session ordinaire 2019-2020 09/10/20192MonsieurBergerEugène2Débat sur l'état de la nation Débat sur la politique générale sur l'état de la nation Session ordinaire 2019-2020 09/10/20192MonsieurBodryAlex2Débat sur l'état de la nation Débat sur la politique générale sur l'état de la nation Session ordinaire 2019-2020 09/10/20192MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP2Débat sur l'état de la nation Débat sur la politique générale sur l'état de la nation Session ordinaire 2019-2020 09/10/20192MonsieurGibéryenGastADR2Débat sur l'état de la nation Débat sur la politique générale sur l'état de la nation Session ordinaire 2019-2020 09/10/20193MadameArendt épouse KempNancyCSVCSV2Débat sur l'état de la nation Suite du débat sur la politique générale sur l'état de la nation Session ordinaire 2019-2020 09/10/20193MadameLorschéJoséedéi gréng2Débat sur l'état de la nation Suite du débat sur la politique générale sur l'état de la nation Session ordinaire 2019-2020 09/10/20193MonsieurBaumMarcdéi Lénk2Débat sur l'état de la nation Suite du débat sur la politique générale sur l'état de la nation Session ordinaire 2019-2020 09/10/20193MonsieurBauschFrançoisdéi gréng2Débat sur l'état de la nation Suite du débat sur la politique générale sur l'état de la nation Session ordinaire 2019-2020 09/10/20193MonsieurBenoyFrançoisdéi gréng2Débat sur l'état de la nation Suite du débat sur la politique générale sur l'état de la nation Session ordinaire 2019-2020 09/10/20193MonsieurBettelXavierDP2Débat sur l'état de la nation Suite du débat sur la politique générale sur l'état de la nation Session ordinaire 2019-2020 09/10/20193MonsieurClementSvenPiraten2Débat sur l'état de la nation Suite du débat sur la politique générale sur l'état de la nation Session ordinaire 2019-2020 09/10/20193MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP2Débat sur l'état de la nation Suite du débat sur la politique générale sur l'état de la nation Session ordinaire 2019-2020 09/10/20193MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP2Débat sur l'état de la nation Suite du débat sur la politique générale sur l'état de la nation Session ordinaire 2019-2020 09/10/20193MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP2Débat sur l'état de la nation Suite du débat sur la politique générale sur l'état de la nation Session ordinaire 2019-2020 09/10/20193MonsieurGibéryenGastADR2Débat sur l'état de la nation Suite du débat sur la politique générale sur l'état de la nation Session ordinaire 2019-2020 09/10/20193MonsieurGraasGustyDPDP2Débat sur l'état de la nation Suite du débat sur la politique générale sur l'état de la nation Session ordinaire 2019-2020 09/10/20193MonsieurKartheiserFernandADR2Débat sur l'état de la nation Suite du débat sur la politique générale sur l'état de la nation Session ordinaire 2019-2020 09/10/20193MonsieurKerschDanLSAP2Débat sur l'état de la nation Suite du débat sur la politique générale sur l'état de la nation Session ordinaire 2019-2020 09/10/20193MonsieurKoxHenridéi gréng2Débat sur l'état de la nation Suite du débat sur la politique générale sur l'état de la nation Session ordinaire 2019-2020 09/10/20193MonsieurRedingRoy2Débat sur l'état de la nation Suite du débat sur la politique générale sur l'état de la nation Session ordinaire 2019-2020 09/10/20193MonsieurWiselerClaudeCSVCSV2Débat sur l'état de la nation Suite du débat sur la politique générale sur l'état de la nation Session ordinaire 2019-2020 09/10/20193MonsieurClementSvenPiraten3Dépôt d'une proposition de loi Dépôt de la proposition de loi 7482 Session ordinaire 2019-2020 09/10/20193MonsieurClementSvenPiraten4Débat sur la politique générale sur l'état de la nation Débat sur la politique générale sur l'état de la nation (suite) Session ordinaire 2019-2020 09/10/20193MonsieurClementSvenPiraten4Débat sur la politique générale sur l'état de la nation Débat sur la politique générale sur l'état de la nation (suite) dépôt de la motion 2 Session ordinaire 2019-2020 09/10/20193MonsieurClementSvenPiraten5Dépôt d'une proposition de loi Dépôt de la proposition de loi 7483 Session ordinaire 2019-2020 09/10/20193MadameArendt épouse KempNancyCSVCSV6Débat sur la politique générale sur l'état de la nation Débat sur la politique générale sur l'état de la nation (suite) Session ordinaire 2019-2020 09/10/20193MadameBofferdingTainaLSAPLSAP6Débat sur la politique générale sur l'état de la nation Débat sur la politique générale sur l'état de la nation (suite) Session ordinaire 2019-2020 09/10/20193MonsieurBauschFrançoisdéi gréng6Débat sur la politique générale sur l'état de la nation Débat sur la politique générale sur l'état de la nation (suite) Session ordinaire 2019-2020 09/10/20193MonsieurBodryAlex6Débat sur la politique générale sur l'état de la nation Débat sur la politique générale sur l'état de la nation (suite) Session ordinaire 2019-2020 09/10/20193MonsieurClementSvenPiraten6Débat sur la politique générale sur l'état de la nation Débat sur la politique générale sur l'état de la nation (suite) Session ordinaire 2019-2020 09/10/20193MonsieurClementSvenPiraten6Débat sur la politique générale sur l'état de la nation Débat sur la politique générale sur l'état de la nation (suite) dépôt de la motion 3 Session ordinaire 2019-2020 09/10/20193MonsieurDellesLexDP6Débat sur la politique générale sur l'état de la nation Débat sur la politique générale sur l'état de la nation (suite) Session ordinaire 2019-2020 09/10/20193MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP6Débat sur la politique générale sur l'état de la nation Débat sur la politique générale sur l'état de la nation (suite) Session ordinaire 2019-2020 09/10/20193MonsieurLiesMarcCSVCSV6Débat sur la politique générale sur l'état de la nation Débat sur la politique générale sur l'état de la nation (suite) Session ordinaire 2019-2020 09/10/20193MonsieurLiesMarcCSVCSV6Débat sur la politique générale sur l'état de la nation Débat sur la politique générale sur l'état de la nation (suite) dépôt de la motion 4 Session ordinaire 2019-2020 09/10/20193MonsieurLiesMarcCSVCSV7Dépôt d'une proposition de loi Dépôt de trois propositions de loi par M. Marc Lies Session ordinaire 2019-2020 09/10/20193MonsieurLiesMarcCSVCSV8Débat sur la politique générale sur l'état de la nation Débat sur la politique générale sur l'état de la nation (suite) Session ordinaire 2019-2020 09/10/20193MonsieurLiesMarcCSVCSV8Débat sur la politique générale sur l'état de la nation Débat sur la politique générale sur l'état de la nation (suite) dépôt de la motion 5 Session ordinaire 2019-2020 09/10/20193MonsieurLiesMarcCSVCSV9Dépôt d'une proposition de loi Dépôt de la proposition de loi 7487 Session ordinaire 2019-2020 09/10/20193MadameBernardDjunadéi gréng10Débat sur la politique générale sur l'état de la nation Débat sur la politique générale sur l'état de la nation (suite) Session ordinaire 2019-2020 09/10/20193MonsieurBaulerAndréDPDP10Débat sur la politique générale sur l'état de la nation Débat sur la politique générale sur l'état de la nation (suite) Session ordinaire 2019-2020 09/10/20193MonsieurBauschFrançoisdéi gréng10Débat sur la politique générale sur l'état de la nation Débat sur la politique générale sur l'état de la nation (suite) Session ordinaire 2019-2020 09/10/20193MonsieurBergerEugène10Débat sur la politique générale sur l'état de la nation Débat sur la politique générale sur l'état de la nation (suite) Session ordinaire 2019-2020 09/10/20193MonsieurBettelXavierDP10Débat sur la politique générale sur l'état de la nation Débat sur la politique générale sur l'état de la nation (suite) Session ordinaire 2019-2020 09/10/20193MonsieurBodryAlex10Débat sur la politique générale sur l'état de la nation Débat sur la politique générale sur l'état de la nation (suite) Session ordinaire 2019-2020 09/10/20193MonsieurClementSvenPiraten10Débat sur la politique générale sur l'état de la nation Débat sur la politique générale sur l'état de la nation (suite) Session ordinaire 2019-2020 09/10/20193MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP10Débat sur la politique générale sur l'état de la nation Débat sur la politique générale sur l'état de la nation (suite) Session ordinaire 2019-2020 09/10/20193MonsieurEngelenJeffADRADR10Débat sur la politique générale sur l'état de la nation Débat sur la politique générale sur l'état de la nation (suite) Session ordinaire 2019-2020 09/10/20193MonsieurEtgenFernandDPDP10Débat sur la politique générale sur l'état de la nation Débat sur la politique générale sur l'état de la nation (suite) Session ordinaire 2019-2020 09/10/20193MonsieurFayotFranzLSAPLSAP10Débat sur la politique générale sur l'état de la nation Débat sur la politique générale sur l'état de la nation (suite) Session ordinaire 2019-2020 09/10/20193MonsieurGlodenLéonCSV10Débat sur la politique générale sur l'état de la nation Débat sur la politique générale sur l'état de la nation (suite) Session ordinaire 2019-2020 09/10/20193MonsieurGlodenLéonCSV10Débat sur la politique générale sur l'état de la nation Débat sur la politique générale sur l'état de la nation (suite) dépôt de la motion 6 Session ordinaire 2019-2020 09/10/20193MonsieurGraasGustyDPDP10Débat sur la politique générale sur l'état de la nation Débat sur la politique générale sur l'état de la nation (suite) Session ordinaire 2019-2020 09/10/20193MonsieurKartheiserFernandADR10Débat sur la politique générale sur l'état de la nation Débat sur la politique générale sur l'état de la nation (suite) Session ordinaire 2019-2020 09/10/20193MonsieurKerschDanLSAP10Débat sur la politique générale sur l'état de la nation Débat sur la politique générale sur l'état de la nation (suite) Session ordinaire 2019-2020 09/10/20193MonsieurLiesMarcCSVCSV10Débat sur la politique générale sur l'état de la nation Débat sur la politique générale sur l'état de la nation (suite) Session ordinaire 2019-2020 09/10/20193MonsieurMosarLaurentCSVCSV10Débat sur la politique générale sur l'état de la nation Débat sur la politique générale sur l'état de la nation (suite) Session ordinaire 2019-2020 09/10/20193MonsieurMosarLaurentCSVCSV10Débat sur la politique générale sur l'état de la nation Débat sur la politique générale sur l'état de la nation (suite) dépôt de la résolution 2 Session ordinaire 2019-2020 09/10/20193MonsieurRedingRoy10Débat sur la politique générale sur l'état de la nation Débat sur la politique générale sur l'état de la nation (suite) Session ordinaire 2019-2020 09/10/20193MonsieurRothGillesCSV10Débat sur la politique générale sur l'état de la nation Débat sur la politique générale sur l'état de la nation (suite) Session ordinaire 2019-2020 09/10/20193MonsieurSchneiderEtienne10Débat sur la politique générale sur l'état de la nation Débat sur la politique générale sur l'état de la nation (suite) Session ordinaire 2019-2020 09/10/20193MonsieurSpautzMarcCSVCSV10Débat sur la politique générale sur l'état de la nation Débat sur la politique générale sur l'état de la nation (suite) Session ordinaire 2019-2020 09/10/20193MonsieurWagnerDaviddéi Lénk10Débat sur la politique générale sur l'état de la nation Débat sur la politique générale sur l'état de la nation (suite) Session ordinaire 2021-2022 09/11/20219MonsieurEtgenFernandDPDP1Ouverture de la séance publique Ouverture de la séance publique Session ordinaire 2021-2022 09/11/20219MonsieurEtgenFernandDPDP2Communications Communications Session ordinaire 2021-2022 09/11/20219MonsieurEtgenFernandDPDP3Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2021-2022 09/11/20219MonsieurAsselbornJeanLSAP4Déclaration Déclaration de M. Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes, sur la politique européenne et étrangère Session ordinaire 2022-2023 09/11/202211MonsieurBiancalanaDanLSAPLSAP2Dépôt d'une proposition de loi Dépôt d'une proposition de loi par M. Dan Biancalana Session ordinaire 2022-2023 09/11/202211MadameArendt épouse KempNancyCSVCSV3Débat Débat sur la politique européenne et étrangère Session ordinaire 2022-2023 09/11/202211MadameBeisselSimoneDPDP3Débat Débat sur la politique européenne et étrangère Session ordinaire 2022-2023 09/11/202211MadameEmpainStéphaniedéi gréng3Débat Débat sur la politique européenne et étrangère Session ordinaire 2022-2023 09/11/202211MadameOberweisNathaliedéi Lénk3Débat Débat sur la politique européenne et étrangère Session ordinaire 2022-2023 09/11/202211MadameOberweisNathaliedéi Lénk3Débat Débat sur la politique européenne et étrangère Motion 4 Session ordinaire 2022-2023 09/11/202211MonsieurAsselbornJeanLSAP3Débat Débat sur la politique européenne et étrangère Session ordinaire 2022-2023 09/11/202211MonsieurAsselbornJeanLSAP3Débat Débat sur la politique européenne et étrangère Motion 2 Session ordinaire 2022-2023 09/11/202211MonsieurAsselbornJeanLSAP3Débat Débat sur la politique européenne et étrangère Motion 4 Session ordinaire 2022-2023 09/11/202211MonsieurClementSvenPiraten3Débat Débat sur la politique européenne et étrangère Session ordinaire 2022-2023 09/11/202211MonsieurClementSvenPiraten3Débat Débat sur la politique européenne et étrangère Motion 1 Session ordinaire 2022-2023 09/11/202211MonsieurClementSvenPiraten3Débat Débat sur la politique européenne et étrangère Motion 4 Session ordinaire 2022-2023 09/11/202211MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP3Débat Débat sur la politique européenne et étrangère Session ordinaire 2022-2023 09/11/202211MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP3Débat Débat sur la politique européenne et étrangère Motion 1 Session ordinaire 2022-2023 09/11/202211MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP3Débat Débat sur la politique européenne et étrangère Motion 4 Session ordinaire 2022-2023 09/11/202211MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP3Débat Débat sur la politique européenne et étrangère Session ordinaire 2022-2023 09/11/202211MonsieurGoergenMarcPiraten3Débat Débat sur la politique européenne et étrangère Session ordinaire 2022-2023 09/11/202211MonsieurGraasGustyDPDP3Débat Débat sur la politique européenne et étrangère Session ordinaire 2022-2023 09/11/202211MonsieurKartheiserFernandADR3Débat Débat sur la politique européenne et étrangère Session ordinaire 2022-2023 09/11/202211MonsieurKartheiserFernandADR3Débat Débat sur la politique européenne et étrangère Motion 1 Session ordinaire 2022-2023 09/11/202211MonsieurKartheiserFernandADR3Débat Débat sur la politique européenne et étrangère Motion 3 Session ordinaire 2022-2023 09/11/202211MonsieurKartheiserFernandADR3Débat Débat sur la politique européenne et étrangère Motion 4 Session ordinaire 2022-2023 09/11/202211MonsieurKerschDanLSAP3Débat Débat sur la politique européenne et étrangère Session ordinaire 2022-2023 09/11/202211MonsieurKerschDanLSAP3Débat Débat sur la politique européenne et étrangère Motion 4 Session ordinaire 2022-2023 09/11/202211MonsieurKeupFredADRADR3Débat Débat sur la politique européenne et étrangère Session ordinaire 2022-2023 09/11/202211MonsieurRothGillesCSV3Débat Débat sur la politique européenne et étrangère Session ordinaire 2022-2023 09/11/202211MonsieurWiselerClaudeCSVCSV3Débat Débat sur la politique européenne et étrangère Session ordinaire 2022-2023 09/11/202211MonsieurWiselerClaudeCSVCSV3Débat Débat sur la politique européenne et étrangère Motion 4 Session ordinaire 2022-2023 09/11/202211MonsieurClementSvenPiraten4Dépôt d'une proposition de loi Dépôt d'une proposition de loi par M. Sven Clement Session ordinaire 2022-2023 09/11/202211MadameEmpainStéphaniedéi gréng5Projet de loi 7957 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Monaco concernant l'hébergement de données et de systèmes d'information, fait à Luxembourg, le 15 juillet 2021 Session ordinaire 2022-2023 09/11/202211MadameMutschLydiaLSAP5Rapport 7957 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Monaco concernant l'hébergement de données et de systèmes d'information, fait à Luxembourg, le 15 juillet 2021 Session ordinaire 2022-2023 09/11/202211MadameOberweisNathaliedéi Lénk5Projet de loi 7957 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Monaco concernant l'hébergement de données et de systèmes d'information, fait à Luxembourg, le 15 juillet 2021 Session ordinaire 2022-2023 09/11/202211MonsieurAsselbornJeanLSAP5Projet de loi 7957 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Monaco concernant l'hébergement de données et de systèmes d'information, fait à Luxembourg, le 15 juillet 2021 Session ordinaire 2022-2023 09/11/202211MonsieurClementSvenPiraten5Projet de loi 7957 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Monaco concernant l'hébergement de données et de systèmes d'information, fait à Luxembourg, le 15 juillet 2021 Session ordinaire 2022-2023 09/11/202211MonsieurGraasGustyDPDP5Projet de loi 7957 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Monaco concernant l'hébergement de données et de systèmes d'information, fait à Luxembourg, le 15 juillet 2021 Session ordinaire 2022-2023 09/11/202211MonsieurKartheiserFernandADR5Projet de loi 7957 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Monaco concernant l'hébergement de données et de systèmes d'information, fait à Luxembourg, le 15 juillet 2021 Session ordinaire 2022-2023 09/11/202211MonsieurWiselerClaudeCSVCSV5Projet de loi 7957 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Monaco concernant l'hébergement de données et de systèmes d'information, fait à Luxembourg, le 15 juillet 2021 Session ordinaire 2014-2015 09/12/201412MadameMutschLydiaLSAP5Question urgente Question urgente n°780 de Monsieur Roy Reding concernant des médicaments falsifiés ou contrefaits Session ordinaire 2014-2015 09/12/201412MonsieurKartheiserFernandADR5Question urgente Question urgente n°780 de Monsieur Roy Reding concernant des médicaments falsifiés ou contrefaits Session ordinaire 2014-2015 09/12/201412MonsieurRedingRoy5Question urgente Question urgente n°780 de Monsieur Roy Reding concernant des médicaments falsifiés ou contrefaits Session ordinaire 2014-2015 09/12/201412MadameLorschéJoséedéi gréng6Rapport 6734 - Projet de loi relatif à la réalisation du Pôle d'échange multimodal de la Gare d'Ettelbruck et à la modification de la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapporteur : Monsieur Henri Kox Session ordinaire 2014-2015 09/12/201412MonsieurAnziaGérard6Projet de loi 6734 - Projet de loi relatif à la réalisation du Pôle d'échange multimodal de la Gare d'Ettelbruck et à la modification de la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapporteur : Monsieur Henri Kox Session ordinaire 2014-2015 09/12/201412MonsieurArndtFrank6Projet de loi 6734 - Projet de loi relatif à la réalisation du Pôle d'échange multimodal de la Gare d'Ettelbruck et à la modification de la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapporteur : Monsieur Henri Kox Session ordinaire 2014-2015 09/12/201412MonsieurBauschFrançoisdéi gréng6Projet de loi 6734 - Projet de loi relatif à la réalisation du Pôle d'échange multimodal de la Gare d'Ettelbruck et à la modification de la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapporteur : Monsieur Henri Kox Session ordinaire 2014-2015 09/12/201412MonsieurGibéryenGastADR6Projet de loi 6734 - Projet de loi relatif à la réalisation du Pôle d'échange multimodal de la Gare d'Ettelbruck et à la modification de la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapporteur : Monsieur Henri Kox Session ordinaire 2014-2015 09/12/201412MonsieurGraasGustyDPDP6Projet de loi 6734 - Projet de loi relatif à la réalisation du Pôle d'échange multimodal de la Gare d'Ettelbruck et à la modification de la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapporteur : Monsieur Henri Kox Session ordinaire 2014-2015 09/12/201412MonsieurKaesAlyCSV6Projet de loi 6734 - Projet de loi relatif à la réalisation du Pôle d'échange multimodal de la Gare d'Ettelbruck et à la modification de la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapporteur : Monsieur Henri Kox Session ordinaire 2014-2015 09/12/201412MonsieurKoxHenridéi gréng6Rapport 6734 - Projet de loi relatif à la réalisation du Pôle d'échange multimodal de la Gare d'Ettelbruck et à la modification de la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapporteur : Monsieur Henri Kox Session ordinaire 2014-2015 09/12/201412MonsieurTurpelJustindéi Lénk6Projet de loi 6734 - Projet de loi relatif à la réalisation du Pôle d'échange multimodal de la Gare d'Ettelbruck et à la modification de la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapporteur : Monsieur Henri Kox Session ordinaire 2014-2015 09/12/201412MadameLorschéJoséedéi gréng7Rapport 6566 - Projet de loi facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière - Rapportrice : Madame Josée Lorsché Session ordinaire 2014-2015 09/12/201412MonsieurBauschFrançoisdéi gréng7Projet de loi 6566 - Projet de loi facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière - Rapportrice : Madame Josée Lorsché Session ordinaire 2014-2015 09/12/201412MonsieurGraasGustyDPDP7Projet de loi 6566 - Projet de loi facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière - Rapportrice : Madame Josée Lorsché Session ordinaire 2014-2015 09/12/201412MonsieurKartheiserFernandADR7Projet de loi 6566 - Projet de loi facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière - Rapportrice : Madame Josée Lorsché Session ordinaire 2014-2015 09/12/201412MonsieurNegriRogerLSAP7Projet de loi 6566 - Projet de loi facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière - Rapportrice : Madame Josée Lorsché Session ordinaire 2014-2015 09/12/201412MonsieurTurpelJustindéi Lénk7Projet de loi 6566 - Projet de loi facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière - Rapportrice : Madame Josée Lorsché Session ordinaire 2014-2015 09/12/201412MonsieurWilmesSergeCSV7Projet de loi 6566 - Projet de loi facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière - Rapportrice : Madame Josée Lorsché Session ordinaire 2014-2015 09/12/201412MonsieurAnziaGérard8Interpellation Interpellation de Monsieur Aly Kaes sur la N7/E421 sur la section Fridhaff-Schmëtt Session ordinaire 2014-2015 09/12/201412MonsieurBaulerAndréDPDP8Interpellation Interpellation de Monsieur Aly Kaes sur la N7/E421 sur la section Fridhaff-Schmëtt Session ordinaire 2014-2015 09/12/201412MonsieurBauschFrançoisdéi gréng8Interpellation Interpellation de Monsieur Aly Kaes sur la N7/E421 sur la section Fridhaff-Schmëtt Session ordinaire 2014-2015 09/12/201412MonsieurGibéryenGastADR8Interpellation Interpellation de Monsieur Aly Kaes sur la N7/E421 sur la section Fridhaff-Schmëtt Session ordinaire 2014-2015 09/12/201412MonsieurHaagenClaudeLSAPLSAP8Interpellation Interpellation de Monsieur Aly Kaes sur la N7/E421 sur la section Fridhaff-Schmëtt Session ordinaire 2014-2015 09/12/201412MonsieurKaesAlyCSV8Interpellation Interpellation de Monsieur Aly Kaes sur la N7/E421 sur la section Fridhaff-Schmëtt Session ordinaire 2014-2015 09/12/201412MonsieurKaesAlyCSV8Interpellation Interpellation de Monsieur Aly Kaes sur la N7/E421 sur la section Fridhaff-Schmëtt dépôt de la motion 1 Session ordinaire 2014-2015 09/12/201412MonsieurMertensEdy8Interpellation Interpellation de Monsieur Aly Kaes sur la N7/E421 sur la section Fridhaff-Schmëtt Session ordinaire 2014-2015 09/12/201412MonsieurTurpelJustindéi Lénk8Interpellation Interpellation de Monsieur Aly Kaes sur la N7/E421 sur la section Fridhaff-Schmëtt Session ordinaire 2014-2015 09/12/201412MonsieurWiselerClaudeCSVCSV8Interpellation Interpellation de Monsieur Aly Kaes sur la N7/E421 sur la section Fridhaff-Schmëtt Session ordinaire 2015-2016 09/12/20159MadameHansenMartineCSV4Heure de questions au Gouvernement Heure de questions au Gouvernement Session ordinaire 2015-2016 09/12/20159MadameHemmenCécileLSAP4Heure de questions au Gouvernement Heure de questions au Gouvernement Session ordinaire 2015-2016 09/12/20159MadameLorschéJoséedéi gréng4Heure de questions au Gouvernement Heure de questions au Gouvernement Session ordinaire 2015-2016 09/12/20159MadameMutschLydiaLSAP4Heure de questions au Gouvernement Heure de questions au Gouvernement Session ordinaire 2015-2016 09/12/20159MonsieurBaulerAndréDPDP4Heure de questions au Gouvernement Heure de questions au Gouvernement Session ordinaire 2015-2016 09/12/20159MonsieurBettelXavierDP4Heure de questions au Gouvernement Heure de questions au Gouvernement Session ordinaire 2015-2016 09/12/20159MonsieurGibéryenGastADR4Heure de questions au Gouvernement Heure de questions au Gouvernement Session ordinaire 2015-2016 09/12/20159MonsieurHahnMaxDP4Heure de questions au Gouvernement Heure de questions au Gouvernement Session ordinaire 2015-2016 09/12/20159MonsieurHansenMarcDP4Heure de questions au Gouvernement Heure de questions au Gouvernement Session ordinaire 2015-2016 09/12/20159MonsieurMeischClaudeDP4Heure de questions au Gouvernement Heure de questions au Gouvernement Session ordinaire 2015-2016 09/12/20159MonsieurWiselerClaudeCSVCSV4Heure de questions au Gouvernement Heure de questions au Gouvernement Session ordinaire 2015-2016 09/12/20159MadameLoschetterViviane5Projet de loi Projet de loi modifiant, en vue de la transposition de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/ CEE du Conseil: 1) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales; 2) le titre II de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises; 3) le titre II du livre ler du Code de commerce - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot Session ordinaire 2015-2016 09/12/20159MonsieurArendtGuyDPDP5Projet de loi Projet de loi modifiant, en vue de la transposition de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/ CEE du Conseil: 1) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales; 2) le titre II de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises; 3) le titre II du livre ler du Code de commerce - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot Session ordinaire 2015-2016 09/12/20159MonsieurBrazFélix5Projet de loi Projet de loi modifiant, en vue de la transposition de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/ CEE du Conseil: 1) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales; 2) le titre II de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises; 3) le titre II du livre ler du Code de commerce - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot Session ordinaire 2015-2016 09/12/20159MonsieurFayotFranzLSAPLSAP5Projet de loi Projet de loi modifiant, en vue de la transposition de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/ CEE du Conseil: 1) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales; 2) le titre II de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises; 3) le titre II du livre ler du Code de commerce - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot Session ordinaire 2015-2016 09/12/20159MonsieurGlodenLéonCSV5Projet de loi Projet de loi modifiant, en vue de la transposition de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/ CEE du Conseil: 1) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales; 2) le titre II de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises; 3) le titre II du livre ler du Code de commerce - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot Session ordinaire 2015-2016 09/12/20159MonsieurRedingRoy5Projet de loi Projet de loi modifiant, en vue de la transposition de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/ CEE du Conseil: 1) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales; 2) le titre II de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises; 3) le titre II du livre ler du Code de commerce - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot Session ordinaire 2015-2016 09/12/20159MonsieurWagnerDaviddéi Lénk5Projet de loi Projet de loi modifiant, en vue de la transposition de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/ CEE du Conseil: 1) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales; 2) le titre II de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises; 3) le titre II du livre ler du Code de commerce - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot Session ordinaire 2015-2016 09/12/20159MadameElvingerJoëlle6Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la restructuration de l'Entreprise des Postes et Télécommunications et notamment de la présence des bureaux de poste Session ordinaire 2015-2016 09/12/20159MonsieurAdamClaude6Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la restructuration de l'Entreprise des Postes et Télécommunications et notamment de la présence des bureaux de poste Session ordinaire 2015-2016 09/12/20159MonsieurEischenFélixCSVCSV6Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la restructuration de l'Entreprise des Postes et Télécommunications et notamment de la présence des bureaux de poste Session ordinaire 2015-2016 09/12/20159MonsieurHaagenClaudeLSAPLSAP6Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la restructuration de l'Entreprise des Postes et Télécommunications et notamment de la présence des bureaux de poste Session ordinaire 2015-2016 09/12/20159MonsieurRedingRoy6Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la restructuration de l'Entreprise des Postes et Télécommunications et notamment de la présence des bureaux de poste Session ordinaire 2015-2016 09/12/20159MonsieurSchneiderEtienne6Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la restructuration de l'Entreprise des Postes et Télécommunications et notamment de la présence des bureaux de poste Session ordinaire 2015-2016 09/12/20159MonsieurUrbanySerge6Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la restructuration de l'Entreprise des Postes et Télécommunications et notamment de la présence des bureaux de poste Session ordinaire 2015-2016 09/12/20159MonsieurArendtGuyDPDP7Projet de loi Projet de loi concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale et portant 1. transposition de la directive 2014/107/UE du Conseil du 9 décembre 2014 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal ; 2. modification de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt Session ordinaire 2015-2016 09/12/20159MonsieurFayotFranzLSAPLSAP7Projet de loi Projet de loi concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale et portant 1. transposition de la directive 2014/107/UE du Conseil du 9 décembre 2014 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal ; 2. modification de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt Session ordinaire 2015-2016 09/12/20159MonsieurGramegnaPierre7Projet de loi Projet de loi concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale et portant 1. transposition de la directive 2014/107/UE du Conseil du 9 décembre 2014 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal ; 2. modification de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt Session ordinaire 2015-2016 09/12/20159MonsieurMosarLaurentCSVCSV7Projet de loi Projet de loi concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale et portant 1. transposition de la directive 2014/107/UE du Conseil du 9 décembre 2014 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal ; 2. modification de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt Session ordinaire 2015-2016 09/12/20159MonsieurRothGillesCSV7Projet de loi Projet de loi concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale et portant 1. transposition de la directive 2014/107/UE du Conseil du 9 décembre 2014 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal ; 2. modification de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt Session ordinaire 2015-2016 09/12/20159MonsieurWagnerDaviddéi Lénk7Projet de loi Projet de loi concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale et portant 1. transposition de la directive 2014/107/UE du Conseil du 9 décembre 2014 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal ; 2. modification de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt Session ordinaire 2015-2016 09/12/20159MonsieurLiesMarcCSVCSV8Projet de loi Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2014 - Rapporteur : Monsieur Marc Lies Session ordinaire 2015-2016 09/12/20159MonsieurLiesMarcCSVCSV8Projet de loi Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2014 - Rapporteur : Monsieur Marc Lies dépôt d'une résolution par m. marc lies Session ordinaire 2015-2016 09/12/20159MadameAdehmDianeCSVCSV9Résolution Résolution concernant les comptes de l'exercice 2014 de la Cour des comptes Session ordinaire 2015-2016 09/12/20159MadameAdehmDianeCSVCSV9Résolution Résolution concernant les comptes de l'exercice 2014 de la Cour des comptes dépôt d'une résolution par mme diane adehm Session ordinaire 2020-2021 09/12/202018MadameHansenMartineCSV2Dépôt de la motion Dépôt de 4 motions par Mme Martine Hansen Session ordinaire 2020-2021 09/12/202018MadameHartmannCaroleDPDP4Projet de loi 7516 - Projet de loi portant modification :|1. du Code du travail en vue de transposer la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services ; |2. de la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de|- la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ;|- la loi générale des impôts (« Abgabenordnung ») ;|- la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes ;|- la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines ;|- la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale| Session ordinaire 2020-2021 09/12/202018MonsieurBackCarlo4Projet de loi 7516 - Projet de loi portant modification :|1. du Code du travail en vue de transposer la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services ; |2. de la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de|- la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ;|- la loi générale des impôts (« Abgabenordnung ») ;|- la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes ;|- la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines ;|- la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale| Session ordinaire 2020-2021 09/12/202018MonsieurBaumMarcdéi Lénk4Projet de loi 7516 - Projet de loi portant modification :|1. du Code du travail en vue de transposer la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services ; |2. de la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de|- la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ;|- la loi générale des impôts (« Abgabenordnung ») ;|- la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes ;|- la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines ;|- la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale| Session ordinaire 2020-2021 09/12/202018MonsieurClementSvenPiraten4Projet de loi 7516 - Projet de loi portant modification :|1. du Code du travail en vue de transposer la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services ; |2. de la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de|- la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ;|- la loi générale des impôts (« Abgabenordnung ») ;|- la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes ;|- la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines ;|- la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale| Session ordinaire 2020-2021 09/12/202018MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP4Rapport 7516 - Projet de loi portant modification :|1. du Code du travail en vue de transposer la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services ; |2. de la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de|- la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ;|- la loi générale des impôts (« Abgabenordnung ») ;|- la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes ;|- la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines ;|- la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale| Session ordinaire 2020-2021 09/12/202018MonsieurEngelenJeffADRADR4Projet de loi 7516 - Projet de loi portant modification :|1. du Code du travail en vue de transposer la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services ; |2. de la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de|- la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ;|- la loi générale des impôts (« Abgabenordnung ») ;|- la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes ;|- la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines ;|- la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale| Session ordinaire 2020-2021 09/12/202018MonsieurKaesAlyCSV4Projet de loi 7516 - Projet de loi portant modification :|1. du Code du travail en vue de transposer la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services ; |2. de la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de|- la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ;|- la loi générale des impôts (« Abgabenordnung ») ;|- la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes ;|- la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines ;|- la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale| Session ordinaire 2020-2021 09/12/202018MonsieurKerschDanLSAP4Projet de loi 7516 - Projet de loi portant modification :|1. du Code du travail en vue de transposer la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services ; |2. de la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de|- la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ;|- la loi générale des impôts (« Abgabenordnung ») ;|- la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes ;|- la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines ;|- la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale| Session ordinaire 2020-2021 09/12/202018MadameHartmannCaroleDPDP5Projet de loi 7719 - Projet de loi modifiant l'article L 222-9 du Code du travail Session ordinaire 2020-2021 09/12/202018MonsieurBaumMarcdéi Lénk5Projet de loi 7719 - Projet de loi modifiant l'article L 222-9 du Code du travail Session ordinaire 2020-2021 09/12/202018MonsieurClementSvenPiraten5Projet de loi 7719 - Projet de loi modifiant l'article L 222-9 du Code du travail Session ordinaire 2020-2021 09/12/202018MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP5Rapport 7719 - Projet de loi modifiant l'article L 222-9 du Code du travail Session ordinaire 2020-2021 09/12/202018MonsieurEngelenJeffADRADR5Projet de loi 7719 - Projet de loi modifiant l'article L 222-9 du Code du travail Session ordinaire 2020-2021 09/12/202018MonsieurKaesAlyCSV5Projet de loi 7719 - Projet de loi modifiant l'article L 222-9 du Code du travail Session ordinaire 2020-2021 09/12/202018MonsieurKerschDanLSAP5Projet de loi 7719 - Projet de loi modifiant l'article L 222-9 du Code du travail Session ordinaire 2020-2021 09/12/202018MonsieurMargueCharlesdéi gréng5Projet de loi 7719 - Projet de loi modifiant l'article L 222-9 du Code du travail Session ordinaire 2020-2021 09/12/202018MonsieurWolterMichelCSVCSV5Projet de loi 7719 - Projet de loi modifiant l'article L 222-9 du Code du travail Session ordinaire 2020-2021 09/12/202018MadameAsselborn-BintzSimoneLSAP6Projet de loi 7722 - Projet de loi portant sur la modification de :|1°la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ;|2°la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d' inclusion sociale Session ordinaire 2020-2021 09/12/202018MadameBernardDjunadéi gréng6Projet de loi 7722 - Projet de loi portant sur la modification de :|1°la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ;|2°la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d' inclusion sociale Session ordinaire 2020-2021 09/12/202018MadameCahenCorinneDPDP6Projet de loi 7722 - Projet de loi portant sur la modification de :|1°la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ;|2°la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d' inclusion sociale Session ordinaire 2020-2021 09/12/202018MonsieurBaumMarcdéi Lénk6Projet de loi 7722 - Projet de loi portant sur la modification de :|1°la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ;|2°la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d' inclusion sociale Session ordinaire 2020-2021 09/12/202018MonsieurGallesPaulCSVCSV6Projet de loi 7722 - Projet de loi portant sur la modification de :|1°la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ;|2°la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d' inclusion sociale Session ordinaire 2020-2021 09/12/202018MonsieurGoergenMarcPiraten6Projet de loi 7722 - Projet de loi portant sur la modification de :|1°la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ;|2°la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d' inclusion sociale Session ordinaire 2020-2021 09/12/202018MonsieurHahnMaxDP6Rapport 7722 - Projet de loi portant sur la modification de :|1°la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ;|2°la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d' inclusion sociale Session ordinaire 2020-2021 09/12/202018MonsieurKeupFredADRADR6Projet de loi 7722 - Projet de loi portant sur la modification de :|1°la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ;|2°la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d' inclusion sociale Session ordinaire 2020-2021 09/12/202018MonsieurClementSvenPiraten7Projet de loi 7714 - Projet de loi modifiant la loi du 10 juillet 2020 portant prorogation de la dérogation aux dispositions des articles 3, 6, 7 et 9 de la loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles| Session ordinaire 2020-2021 09/12/202018MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP7Rapport 7714 - Projet de loi modifiant la loi du 10 juillet 2020 portant prorogation de la dérogation aux dispositions des articles 3, 6, 7 et 9 de la loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles| Session ordinaire 2020-2021 09/12/202018MonsieurEngelenJeffADRADR7Projet de loi 7714 - Projet de loi modifiant la loi du 10 juillet 2020 portant prorogation de la dérogation aux dispositions des articles 3, 6, 7 et 9 de la loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles| Session ordinaire 2020-2021 09/12/202018MonsieurKnaffPimDP7Projet de loi 7714 - Projet de loi modifiant la loi du 10 juillet 2020 portant prorogation de la dérogation aux dispositions des articles 3, 6, 7 et 9 de la loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles| Session ordinaire 2020-2021 09/12/202018MonsieurMargueCharlesdéi gréng7Projet de loi 7714 - Projet de loi modifiant la loi du 10 juillet 2020 portant prorogation de la dérogation aux dispositions des articles 3, 6, 7 et 9 de la loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles| Session ordinaire 2020-2021 09/12/202018MonsieurSchneiderRomainLSAP7Projet de loi 7714 - Projet de loi modifiant la loi du 10 juillet 2020 portant prorogation de la dérogation aux dispositions des articles 3, 6, 7 et 9 de la loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles| Session ordinaire 2020-2021 09/12/202018MonsieurSpautzMarcCSVCSV7Projet de loi 7714 - Projet de loi modifiant la loi du 10 juillet 2020 portant prorogation de la dérogation aux dispositions des articles 3, 6, 7 et 9 de la loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles| Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MadameBofferdingTainaLSAPLSAP2Heure de questions au Gouvernement Question n° 267 du 9 décembre 2021 de Mme Francine Closener relative à l'Indice de genre d'Égalité (« GEI ») 2021, adressée à Mme la Ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MadameClosenerFrancineLSAPLSAP2Heure de questions au Gouvernement Question n° 267 du 9 décembre 2021 de Mme Francine Closener relative à l'Indice de genre d'Égalité (« GEI ») 2021, adressée à Mme la Ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MadameDieschbourgCarole2Heure de questions au Gouvernement Question n° 265 du 9 décembre 2021 de M. André Bauler relative au site initial du CGDIS-Nordstad, à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MadameHansenMartineCSV2Heure de questions au Gouvernement Question n° 264 du 9 décembre 2021 de Mme Martine Hansen relative aux mesures mises en place contre la propagation du virus SARS-CoV-2 dans l'Enseignement fondamental, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MonsieurBaulerAndréDPDP2Heure de questions au Gouvernement Question n° 265 du 9 décembre 2021 de M. André Bauler relative au site initial du CGDIS-Nordstad, à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MonsieurClementSvenPiraten2Heure de questions au Gouvernement Question n° 266 du 9 décembre 2021 de M. Sven Clement au remboursement de la psychothérapie, adressée à M. le Ministre de la Sécurité sociale Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MonsieurDellesLexDP2Heure de questions au Gouvernement Question n° 270 du 9 décembre 2021 de M. Serge Wilmes relative aux suites économiques des manifestations de samedi dernier dans la ville de Luxembourg pour les forains et les commerçants de la capitale, adressée à M. le Ministre des Classes moyennes Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MonsieurHansenMarcdéi gréng2Heure de questions au Gouvernement Question n° 269 du 9 décembre 2021 de M. Marc Hansen relative à la récente controverse autour du fonctionnement de l'environnement eSanté, adressée à M. le Ministre de la Sécurité sociale Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MonsieurKaesAlyCSV2Heure de questions au Gouvernement Question n° 268 du 9 décembre 2021 de M. Aly Kaes relative à la grippe aviaire, adressée à M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MonsieurMeischClaudeDP2Heure de questions au Gouvernement Question n° 264 du 9 décembre 2021 de Mme Martine Hansen relative aux mesures mises en place contre la propagation du virus SARS-CoV-2 dans l'Enseignement fondamental, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MonsieurSchneiderRomainLSAP2Heure de questions au Gouvernement Question n° 266 du 9 décembre 2021 de M. Sven Clement au remboursement de la psychothérapie, adressée à M. le Ministre de la Sécurité sociale Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MonsieurSchneiderRomainLSAP2Heure de questions au Gouvernement Question n° 268 du 9 décembre 2021 de M. Aly Kaes relative à la grippe aviaire, adressée à M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MonsieurSchneiderRomainLSAP2Heure de questions au Gouvernement Question n° 269 du 9 décembre 2021 de M. Marc Hansen relative à la récente controverse autour du fonctionnement de l'environnement eSanté, adressée à M. le Ministre de la Sécurité sociale Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MonsieurWilmesSergeCSV2Heure de questions au Gouvernement Question n° 270 du 9 décembre 2021 de M. Serge Wilmes relative aux suites économiques des manifestations de samedi dernier dans la ville de Luxembourg pour les forains et les commerçants de la capitale, adressée à M. le Ministre des Classes moyennes Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MonsieurGramegnaPierre3Question élargie Question élargie n° 122 de M. Laurent Mosar au sujet des entités proposant des services financiers Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MonsieurMosarLaurentCSVCSV3Question élargie Question élargie n° 122 de M. Laurent Mosar au sujet des entités proposant des services financiers Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MadameCecchettiMyriamdéi Lénk4Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet de l'interdiction du moteur à combustion Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MadameCecchettiMyriamdéi Lénk4Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet de l'interdiction du moteur à combustion Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MadameDieschbourgCarole4Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet de l'interdiction du moteur à combustion Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MadameEmpainStéphaniedéi gréng4Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet de l'interdiction du moteur à combustion Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MadameEmpainStéphaniedéi gréng4Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet de l'interdiction du moteur à combustion Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MadameHansenMartineCSV4Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet de l'interdiction du moteur à combustion Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MadameHansenMartineCSV4Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet de l'interdiction du moteur à combustion Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MadameHemmenCécileLSAP4Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet de l'interdiction du moteur à combustion Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MonsieurBaumGillesDP4Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet de l'interdiction du moteur à combustion Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MonsieurClementSvenPiraten4Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet de l'interdiction du moteur à combustion Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP4Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet de l'interdiction du moteur à combustion Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP4Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet de l'interdiction du moteur à combustion Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MonsieurGoergenMarcPiraten4Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet de l'interdiction du moteur à combustion Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MonsieurGoergenMarcPiraten4Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet de l'interdiction du moteur à combustion Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MonsieurHahnMaxDP4Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet de l'interdiction du moteur à combustion Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MonsieurKartheiserFernandADR4Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet de l'interdiction du moteur à combustion Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MonsieurKeupFredADRADR4Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet de l'interdiction du moteur à combustion Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MonsieurKeupFredADRADR4Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet de l'interdiction du moteur à combustion Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MonsieurLambertyClaudeDP4Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet de l'interdiction du moteur à combustion Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MonsieurTurmesClaudedéi gréng4Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet de l'interdiction du moteur à combustion Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MonsieurTurmesClaudedéi gréng4Heure d'actualité Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet de l'interdiction du moteur à combustion Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MadameCecchettiMyriamdéi Lénk5Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés 7499 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés visant à insérer un registre de transparence dans le Règlement de la Chambre des Députés Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MadameLorschéJoséedéi gréng5Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés 7499 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés visant à insérer un registre de transparence dans le Règlement de la Chambre des Députés Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MonsieurBaulerAndréDPDP5Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés 7499 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés visant à insérer un registre de transparence dans le Règlement de la Chambre des Députés Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MonsieurBaulerAndréDPDP5Rapport 7499 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés visant à insérer un registre de transparence dans le Règlement de la Chambre des Députés Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MonsieurBaumGillesDP5Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés 7499 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés visant à insérer un registre de transparence dans le Règlement de la Chambre des Députés Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MonsieurBaumGillesDP5Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés 7499 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés visant à insérer un registre de transparence dans le Règlement de la Chambre des Députés Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MonsieurClementSvenPiraten5Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés 7499 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés visant à insérer un registre de transparence dans le Règlement de la Chambre des Députés Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP5Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés 7499 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés visant à insérer un registre de transparence dans le Règlement de la Chambre des Députés Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MonsieurGlodenLéonCSV5Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés 7499 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés visant à insérer un registre de transparence dans le Règlement de la Chambre des Députés Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MonsieurGlodenLéonCSV5Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés 7499 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés visant à insérer un registre de transparence dans le Règlement de la Chambre des Députés Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MonsieurGlodenLéonCSV5Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés 7499 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés visant à insérer un registre de transparence dans le Règlement de la Chambre des Députés dépôt de la résolution 1 Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MonsieurKartheiserFernandADR5Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés 7499 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés visant à insérer un registre de transparence dans le Règlement de la Chambre des Députés Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MadameMutschLydiaLSAP6Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés 7910 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2020 Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MonsieurArendtGuyDPDP6Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés 7910 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2020 Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MonsieurBackCarlo6Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés 7910 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2020 Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MonsieurClementSvenPiraten6Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés 7910 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2020 Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MonsieurEngelenJeffADRADR6Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés 7910 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2020 Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MonsieurLiesMarcCSVCSV6Rapport 7910 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2020 Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MadameCecchettiMyriamdéi Lénk7Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la santé et de la sécurité au travail Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MadameHartmannCaroleDPDP7Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la santé et de la sécurité au travail Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MonsieurBackCarlo7Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la santé et de la sécurité au travail Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MonsieurClementSvenPiraten7Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la santé et de la sécurité au travail Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP7Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la santé et de la sécurité au travail Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MonsieurEngelenJeffADRADR7Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la santé et de la sécurité au travail Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MonsieurKerschDanLSAP7Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la santé et de la sécurité au travail Session ordinaire 2021-2022 09/12/202120MonsieurSpautzMarcCSVCSV7Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la santé et de la sécurité au travail Session ordinaire 2020-2021 10/02/202136MonsieurSpautzMarcCSVCSV2Dépôt d'une proposition de loi Dépôt d'une proposition de loi par M. Marc Spautz Session ordinaire 2020-2021 10/02/202136MadameTansonSamdéi gréng3Question élargie Question élargie n° 73 de M. Georges Engel relative aux aides financières en faveur des associations culturelles dans le contexte de la crise sanitaire Session ordinaire 2020-2021 10/02/202136MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP3Question élargie Question élargie n° 73 de M. Georges Engel relative aux aides financières en faveur des associations culturelles dans le contexte de la crise sanitaire Session ordinaire 2020-2021 10/02/202136MonsieurBettelXavierDP4Question élargie Question élargie n° 74 de M. Laurent Mosar relative à l'arrêt de la Cour administrative n°44997C du 26 janvier 2021 Session ordinaire 2020-2021 10/02/202136MonsieurMosarLaurentCSVCSV4Question élargie Question élargie n° 74 de M. Laurent Mosar relative à l'arrêt de la Cour administrative n°44997C du 26 janvier 2021 Session ordinaire 2020-2021 10/02/202136MadameAdehmDianeCSVCSV5Projet de loi 7651 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques| Session ordinaire 2020-2021 10/02/202136MadameAdehmDianeCSVCSV5Projet de loi 7651 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques| Motion 2 Session ordinaire 2020-2021 10/02/202136MadameMutschLydiaLSAP5Projet de loi 7651 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques| Session ordinaire 2020-2021 10/02/202136MadameMutschLydiaLSAP5Projet de loi 7651 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques| Motion 1 Session ordinaire 2020-2021 10/02/202136MadameMutschLydiaLSAP5Projet de loi 7651 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques| Motion 2 Session ordinaire 2020-2021 10/02/202136MadameRedingViviane5Projet de loi 7651 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques| Motion 1 Session ordinaire 2020-2021 10/02/202136MonsieurArendtGuyDPDP5Projet de loi 7651 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques| Motion 1 Session ordinaire 2020-2021 10/02/202136MonsieurArendtGuyDPDP5Projet de loi 7651 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques| Motion 2 Session ordinaire 2020-2021 10/02/202136MonsieurArendtGuyDPDP5Rapport 7651 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques| Session ordinaire 2020-2021 10/02/202136MonsieurBettelXavierDP5Projet de loi 7651 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques| Session ordinaire 2020-2021 10/02/202136MonsieurClementSvenPiraten5Projet de loi 7651 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques| Session ordinaire 2020-2021 10/02/202136MonsieurClementSvenPiraten5Projet de loi 7651 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques| Motion 1 Session ordinaire 2020-2021 10/02/202136MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP5Projet de loi 7651 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques| Session ordinaire 2020-2021 10/02/202136MonsieurHansenMarcdéi gréng5Projet de loi 7651 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques| Session ordinaire 2020-2021 10/02/202136MonsieurHansenMarcdéi gréng5Projet de loi 7651 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques| Motion 1 Session ordinaire 2020-2021 10/02/202136MonsieurHansenMarcdéi gréng5Projet de loi 7651 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques| Motion 2 Session ordinaire 2020-2021 10/02/202136MonsieurRedingRoy5Projet de loi 7651 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques| Session ordinaire 2020-2021 10/02/202136MonsieurWagnerDaviddéi Lénk5Projet de loi 7651 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques| Session ordinaire 2020-2021 10/02/202136MadameAhmedovaSemiraydéi gréng6Projet de loi 7537 - Projet de loi relative à certaines modalités de mise en oeuvre du règlement (UE) n° 2019/1150 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d'intermédiation en ligne et modifiant la loi modifiée du 23 octobre 2011 relative à la concurrence| Session ordinaire 2020-2021 10/02/202136MadameClosenerFrancineLSAPLSAP6Rapport 7537 - Projet de loi relative à certaines modalités de mise en oeuvre du règlement (UE) n° 2019/1150 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d'intermédiation en ligne et modifiant la loi modifiée du 23 octobre 2011 relative à la concurrence| Session ordinaire 2020-2021 10/02/202136MonsieurArendtGuyDPDP6Projet de loi 7537 - Projet de loi relative à certaines modalités de mise en oeuvre du règlement (UE) n° 2019/1150 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d'intermédiation en ligne et modifiant la loi modifiée du 23 octobre 2011 relative à la concurrence| Session ordinaire 2020-2021 10/02/202136MonsieurClementSvenPiraten6Projet de loi 7537 - Projet de loi relative à certaines modalités de mise en oeuvre du règlement (UE) n° 2019/1150 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d'intermédiation en ligne et modifiant la loi modifiée du 23 octobre 2011 relative à la concurrence| Session ordinaire 2020-2021 10/02/202136MonsieurFayotFranzLSAPLSAP6Projet de loi 7537 - Projet de loi relative à certaines modalités de mise en oeuvre du règlement (UE) n° 2019/1150 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d'intermédiation en ligne et modifiant la loi modifiée du 23 octobre 2011 relative à la concurrence| Session ordinaire 2020-2021 10/02/202136MonsieurGlodenLéonCSV6Projet de loi 7537 - Projet de loi relative à certaines modalités de mise en oeuvre du règlement (UE) n° 2019/1150 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d'intermédiation en ligne et modifiant la loi modifiée du 23 octobre 2011 relative à la concurrence| Session ordinaire 2020-2021 10/02/202136MonsieurHaagenClaudeLSAPLSAP6Projet de loi 7537 - Projet de loi relative à certaines modalités de mise en oeuvre du règlement (UE) n° 2019/1150 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d'intermédiation en ligne et modifiant la loi modifiée du 23 octobre 2011 relative à la concurrence| Motion 1 Session ordinaire 2020-2021 10/02/202136MonsieurRedingRoy6Projet de loi 7537 - Projet de loi relative à certaines modalités de mise en oeuvre du règlement (UE) n° 2019/1150 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d'intermédiation en ligne et modifiant la loi modifiée du 23 octobre 2011 relative à la concurrence| Session ordinaire 2020-2021 10/02/202136MadameEmpainStéphaniedéi gréng7Question élargie Question élargie n°77 de Mme Stéphanie Empain relative à distribution équitable des vaccins Covid-19 Session ordinaire 2020-2021 10/02/202136MonsieurFayotFranzLSAPLSAP7Question élargie Question élargie n°77 de Mme Stéphanie Empain relative à distribution équitable des vaccins Covid-19 Session ordinaire 2020-2021 10/02/202136MonsieurBaumMarcdéi Lénk8Motion Motion n°1 de M. Marc Spautz relative à la réinstauration du régime de chômage partiel pour cas de force majeure Covid-19 Session ordinaire 2020-2021 10/02/202136MonsieurClementSvenPiraten8Motion Motion n°1 de M. Marc Spautz relative à la réinstauration du régime de chômage partiel pour cas de force majeure Covid-19 Session ordinaire 2020-2021 10/02/202136MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP8Motion Motion n°1 de M. Marc Spautz relative à la réinstauration du régime de chômage partiel pour cas de force majeure Covid-19 Session ordinaire 2021-2022 10/02/202234MonsieurClementSvenPiraten2Dépôt d'une proposition de loi Dépôt d'une proposition de loi par M. Sven Clement Session ordinaire 2021-2022 10/02/202234MadameBeisselSimoneDPDP3Projet de loi 7935 - Projet de loi portant modification de :|1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises ;|2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une nouvelle aide de relance Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 10/02/202234MadameBeisselSimoneDPDP3Rapport 7935 - Projet de loi portant modification de :|1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises ;|2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une nouvelle aide de relance Session ordinaire 2021-2022 10/02/202234MadameBurtonTessLSAP3Projet de loi 7935 - Projet de loi portant modification de :|1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises ;|2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une nouvelle aide de relance Session ordinaire 2021-2022 10/02/202234MadameCecchettiMyriamdéi Lénk3Projet de loi 7935 - Projet de loi portant modification de :|1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises ;|2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une nouvelle aide de relance Session ordinaire 2021-2022 10/02/202234MadameGaryChantaldéi gréng3Projet de loi 7935 - Projet de loi portant modification de :|1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises ;|2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une nouvelle aide de relance Session ordinaire 2021-2022 10/02/202234MonsieurBaumGillesDP3Projet de loi 7935 - Projet de loi portant modification de :|1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises ;|2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une nouvelle aide de relance Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 10/02/202234MonsieurClementSvenPiraten3Projet de loi 7935 - Projet de loi portant modification de :|1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises ;|2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une nouvelle aide de relance Session ordinaire 2021-2022 10/02/202234MonsieurClementSvenPiraten3Projet de loi 7935 - Projet de loi portant modification de :|1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises ;|2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une nouvelle aide de relance Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 10/02/202234MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP3Projet de loi 7935 - Projet de loi portant modification de :|1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises ;|2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une nouvelle aide de relance Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 10/02/202234MonsieurDellesLexDP3Projet de loi 7935 - Projet de loi portant modification de :|1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises ;|2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une nouvelle aide de relance Session ordinaire 2021-2022 10/02/202234MonsieurDellesLexDP3Projet de loi 7935 - Projet de loi portant modification de :|1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises ;|2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une nouvelle aide de relance Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 10/02/202234MonsieurKartheiserFernandADR3Projet de loi 7935 - Projet de loi portant modification de :|1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises ;|2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une nouvelle aide de relance Session ordinaire 2021-2022 10/02/202234MonsieurKartheiserFernandADR3Projet de loi 7935 - Projet de loi portant modification de :|1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises ;|2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une nouvelle aide de relance Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 10/02/202234MonsieurKerschDanLSAP3Projet de loi 7935 - Projet de loi portant modification de :|1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises ;|2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une nouvelle aide de relance Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 10/02/202234MonsieurSpautzMarcCSVCSV3Projet de loi 7935 - Projet de loi portant modification de :|1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises ;|2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une nouvelle aide de relance Session ordinaire 2021-2022 10/02/202234MadameBernardDjunadéi gréng4Rapport 7473 - Projet de loi relative au patrimoine culturel et modifiant :|1° la loi modifiée du 4 mars 1982 a) portant création d'un Fonds culturel national ; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie ; |2° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État; |3° la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; |4° la loi du 17 août 2018 relative à l'archivage. Session ordinaire 2021-2022 10/02/202234MadameModertOctavieCSVCSV4Projet de loi 7473 - Projet de loi relative au patrimoine culturel et modifiant :|1° la loi modifiée du 4 mars 1982 a) portant création d'un Fonds culturel national ; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie ; |2° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État; |3° la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; |4° la loi du 17 août 2018 relative à l'archivage. Session ordinaire 2021-2022 10/02/202234MadameModertOctavieCSVCSV4Projet de loi 7473 - Projet de loi relative au patrimoine culturel et modifiant :|1° la loi modifiée du 4 mars 1982 a) portant création d'un Fonds culturel national ; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie ; |2° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État; |3° la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; |4° la loi du 17 août 2018 relative à l'archivage. Motion 2 Session ordinaire 2021-2022 10/02/202234MadameMutschLydiaLSAP4Projet de loi 7473 - Projet de loi relative au patrimoine culturel et modifiant :|1° la loi modifiée du 4 mars 1982 a) portant création d'un Fonds culturel national ; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie ; |2° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État; |3° la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; |4° la loi du 17 août 2018 relative à l'archivage. Session ordinaire 2021-2022 10/02/202234MadameOberweisNathaliedéi Lénk4Projet de loi 7473 - Projet de loi relative au patrimoine culturel et modifiant :|1° la loi modifiée du 4 mars 1982 a) portant création d'un Fonds culturel national ; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie ; |2° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État; |3° la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; |4° la loi du 17 août 2018 relative à l'archivage. Session ordinaire 2021-2022 10/02/202234MadameTansonSamdéi gréng4Projet de loi 7473 - Projet de loi relative au patrimoine culturel et modifiant :|1° la loi modifiée du 4 mars 1982 a) portant création d'un Fonds culturel national ; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie ; |2° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État; |3° la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; |4° la loi du 17 août 2018 relative à l'archivage. Session ordinaire 2021-2022 10/02/202234MonsieurBaulerAndréDPDP4Projet de loi 7473 - Projet de loi relative au patrimoine culturel et modifiant :|1° la loi modifiée du 4 mars 1982 a) portant création d'un Fonds culturel national ; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie ; |2° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État; |3° la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; |4° la loi du 17 août 2018 relative à l'archivage. Session ordinaire 2021-2022 10/02/202234MonsieurBenoyFrançoisdéi gréng4Projet de loi 7473 - Projet de loi relative au patrimoine culturel et modifiant :|1° la loi modifiée du 4 mars 1982 a) portant création d'un Fonds culturel national ; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie ; |2° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État; |3° la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; |4° la loi du 17 août 2018 relative à l'archivage. Session ordinaire 2021-2022 10/02/202234MonsieurBiancalanaDanLSAPLSAP4Projet de loi 7473 - Projet de loi relative au patrimoine culturel et modifiant :|1° la loi modifiée du 4 mars 1982 a) portant création d'un Fonds culturel national ; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie ; |2° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État; |3° la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; |4° la loi du 17 août 2018 relative à l'archivage. Motion 2 Session ordinaire 2021-2022 10/02/202234MonsieurClementSvenPiraten4Projet de loi 7473 - Projet de loi relative au patrimoine culturel et modifiant :|1° la loi modifiée du 4 mars 1982 a) portant création d'un Fonds culturel national ; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie ; |2° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État; |3° la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; |4° la loi du 17 août 2018 relative à l'archivage. Session ordinaire 2021-2022 10/02/202234MonsieurClementSvenPiraten4Projet de loi 7473 - Projet de loi relative au patrimoine culturel et modifiant :|1° la loi modifiée du 4 mars 1982 a) portant création d'un Fonds culturel national ; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie ; |2° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État; |3° la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; |4° la loi du 17 août 2018 relative à l'archivage. Motion 2 Session ordinaire 2021-2022 10/02/202234MonsieurKeupFredADRADR4Projet de loi 7473 - Projet de loi relative au patrimoine culturel et modifiant :|1° la loi modifiée du 4 mars 1982 a) portant création d'un Fonds culturel national ; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie ; |2° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État; |3° la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; |4° la loi du 17 août 2018 relative à l'archivage. Session ordinaire 2021-2022 10/02/202234MonsieurKeupFredADRADR4Projet de loi 7473 - Projet de loi relative au patrimoine culturel et modifiant :|1° la loi modifiée du 4 mars 1982 a) portant création d'un Fonds culturel national ; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie ; |2° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État; |3° la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; |4° la loi du 17 août 2018 relative à l'archivage. Motion 2 Session ordinaire 2021-2022 10/02/202234MadameCecchettiMyriamdéi Lénk5Projet de loi 7853 - Projet de loi portant approbation de l'Accord, fait à Bruxelles, le 17 décembre 2020, amendant l'Accord relatif à la fourniture et à l'exploitation d'installations et des services de la circulation aérienne par EUROCONTROL au Centre de contrôle régional de Maastricht, signé le 25 novembre 1986 Session ordinaire 2021-2022 10/02/202234MadameGaryChantaldéi gréng5Rapport 7853 - Projet de loi portant approbation de l'Accord, fait à Bruxelles, le 17 décembre 2020, amendant l'Accord relatif à la fourniture et à l'exploitation d'installations et des services de la circulation aérienne par EUROCONTROL au Centre de contrôle régional de Maastricht, signé le 25 novembre 1986 Session ordinaire 2021-2022 10/02/202234MadameHemmenCécileLSAP5Projet de loi 7853 - Projet de loi portant approbation de l'Accord, fait à Bruxelles, le 17 décembre 2020, amendant l'Accord relatif à la fourniture et à l'exploitation d'installations et des services de la circulation aérienne par EUROCONTROL au Centre de contrôle régional de Maastricht, signé le 25 novembre 1986 Session ordinaire 2021-2022 10/02/202234MonsieurBauschFrançoisdéi gréng5Projet de loi 7853 - Projet de loi portant approbation de l'Accord, fait à Bruxelles, le 17 décembre 2020, amendant l'Accord relatif à la fourniture et à l'exploitation d'installations et des services de la circulation aérienne par EUROCONTROL au Centre de contrôle régional de Maastricht, signé le 25 novembre 1986 Session ordinaire 2021-2022 10/02/202234MonsieurGoergenMarcPiraten5Projet de loi 7853 - Projet de loi portant approbation de l'Accord, fait à Bruxelles, le 17 décembre 2020, amendant l'Accord relatif à la fourniture et à l'exploitation d'installations et des services de la circulation aérienne par EUROCONTROL au Centre de contrôle régional de Maastricht, signé le 25 novembre 1986 Session ordinaire 2021-2022 10/02/202234MonsieurHahnMaxDP5Projet de loi 7853 - Projet de loi portant approbation de l'Accord, fait à Bruxelles, le 17 décembre 2020, amendant l'Accord relatif à la fourniture et à l'exploitation d'installations et des services de la circulation aérienne par EUROCONTROL au Centre de contrôle régional de Maastricht, signé le 25 novembre 1986 Session ordinaire 2021-2022 10/02/202234MonsieurKartheiserFernandADR5Projet de loi 7853 - Projet de loi portant approbation de l'Accord, fait à Bruxelles, le 17 décembre 2020, amendant l'Accord relatif à la fourniture et à l'exploitation d'installations et des services de la circulation aérienne par EUROCONTROL au Centre de contrôle régional de Maastricht, signé le 25 novembre 1986 Session ordinaire 2021-2022 10/02/202234MonsieurWilmesSergeCSV5Projet de loi 7853 - Projet de loi portant approbation de l'Accord, fait à Bruxelles, le 17 décembre 2020, amendant l'Accord relatif à la fourniture et à l'exploitation d'installations et des services de la circulation aérienne par EUROCONTROL au Centre de contrôle régional de Maastricht, signé le 25 novembre 1986 Session ordinaire 2021-2022 10/02/202234MadameDieschbourgCarole6Question élargie Question élargie n° 128 de M. Jean-Paul Schaaf au sujet des décharges pour déchets inertes Session ordinaire 2021-2022 10/02/202234MonsieurSchaafJean-PaulCSVCSV6Question élargie Question élargie n° 128 de M. Jean-Paul Schaaf au sujet des décharges pour déchets inertes Session ordinaire 2015-2016 10/03/201623MadameDieschbourgCarole3Débat de consultation Débat de consultation sur la révision du code forestier Session ordinaire 2015-2016 10/03/201623MadameHansenMartineCSV3Débat de consultation Débat de consultation sur la révision du code forestier Session ordinaire 2015-2016 10/03/201623MonsieurAnziaGérard3Débat de consultation Débat de consultation sur la révision du code forestier Session ordinaire 2015-2016 10/03/201623MonsieurArndtFrank3Débat de consultation Débat de consultation sur la révision du code forestier Session ordinaire 2015-2016 10/03/201623MonsieurHahnMaxDP3Débat de consultation Débat de consultation sur la révision du code forestier Session ordinaire 2015-2016 10/03/201623MonsieurRedingRoy3Débat de consultation Débat de consultation sur la révision du code forestier Session ordinaire 2015-2016 10/03/201623MadameDieschbourgCarole4Projet de loi 6924 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la nature et des forêts Session ordinaire 2015-2016 10/03/201623MonsieurHahnMaxDP4Projet de loi 6924 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la nature et des forêts Session ordinaire 2015-2016 10/03/201623MonsieurKoxHenridéi gréng4Rapport 6924 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la nature et des forêts Session ordinaire 2015-2016 10/03/201623MonsieurNegriRogerLSAP4Projet de loi 6924 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la nature et des forêts Session ordinaire 2015-2016 10/03/201623MonsieurSchankMarcoCSV4Projet de loi 6924 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la nature et des forêts Session ordinaire 2015-2016 10/03/201623MonsieurHahnMaxDP5Projet de loi 6925 - Projet de loi modifiant la loi du 13 septembre 2012 portant création d'un pacte climat avec les communes Session ordinaire 2015-2016 10/03/201623MonsieurKaesAlyCSV5Projet de loi 6925 - Projet de loi modifiant la loi du 13 septembre 2012 portant création d'un pacte climat avec les communes Session ordinaire 2015-2016 10/03/201623MonsieurKoxHenridéi gréng5Rapport 6925 - Projet de loi modifiant la loi du 13 septembre 2012 portant création d'un pacte climat avec les communes Session ordinaire 2015-2016 10/03/201623MonsieurNegriRogerLSAP5Projet de loi 6925 - Projet de loi modifiant la loi du 13 septembre 2012 portant création d'un pacte climat avec les communes Session ordinaire 2015-2016 10/03/201623MadameLorschéJoséedéi gréng6Rapport 6927 - Projet de loi modifiant 1) la loi du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisé et 2) la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques Session ordinaire 2015-2016 10/03/201623MonsieurBauschFrançoisdéi gréng6Projet de loi 6927 - Projet de loi modifiant 1) la loi du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisé et 2) la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques Session ordinaire 2015-2016 10/03/201623MonsieurGraasGustyDPDP6Projet de loi 6927 - Projet de loi modifiant 1) la loi du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisé et 2) la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques Session ordinaire 2015-2016 10/03/201623MonsieurNegriRogerLSAP6Projet de loi 6927 - Projet de loi modifiant 1) la loi du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisé et 2) la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques Session ordinaire 2015-2016 10/03/201623MonsieurSchankMarcoCSV6Projet de loi 6927 - Projet de loi modifiant 1) la loi du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisé et 2) la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques Session ordinaire 2020-2021 10/03/202140MadameDieschbourgCarole2Question élargie Question élargie n° 80 de M. Gusty Graas relative aux boues d'épuration Session ordinaire 2020-2021 10/03/202140MonsieurGraasGustyDPDP2Question élargie Question élargie n° 80 de M. Gusty Graas relative aux boues d'épuration Session ordinaire 2020-2021 10/03/202140MadameDieschbourgCarole3Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des mesures non conventionnelles de la protection du climat dans le contexte de l'actuelle crise du climat Session ordinaire 2020-2021 10/03/202140MadameEmpainStéphaniedéi gréng3Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des mesures non conventionnelles de la protection du climat dans le contexte de l'actuelle crise du climat Motion 2 Session ordinaire 2020-2021 10/03/202140MadameHansenMartineCSV3Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des mesures non conventionnelles de la protection du climat dans le contexte de l'actuelle crise du climat Session ordinaire 2020-2021 10/03/202140MonsieurBenoyFrançoisdéi gréng3Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des mesures non conventionnelles de la protection du climat dans le contexte de l'actuelle crise du climat Session ordinaire 2020-2021 10/03/202140MonsieurBenoyFrançoisdéi gréng3Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des mesures non conventionnelles de la protection du climat dans le contexte de l'actuelle crise du climat Motion 1 Session ordinaire 2020-2021 10/03/202140MonsieurBenoyFrançoisdéi gréng3Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des mesures non conventionnelles de la protection du climat dans le contexte de l'actuelle crise du climat Motion 3 Session ordinaire 2020-2021 10/03/202140MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP3Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des mesures non conventionnelles de la protection du climat dans le contexte de l'actuelle crise du climat Session ordinaire 2020-2021 10/03/202140MonsieurGoergenMarcPiraten3Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des mesures non conventionnelles de la protection du climat dans le contexte de l'actuelle crise du climat Session ordinaire 2020-2021 10/03/202140MonsieurGoergenMarcPiraten3Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des mesures non conventionnelles de la protection du climat dans le contexte de l'actuelle crise du climat Motion 1 Session ordinaire 2020-2021 10/03/202140MonsieurGoergenMarcPiraten3Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des mesures non conventionnelles de la protection du climat dans le contexte de l'actuelle crise du climat Motion 2 Session ordinaire 2020-2021 10/03/202140MonsieurHahnMaxDP3Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des mesures non conventionnelles de la protection du climat dans le contexte de l'actuelle crise du climat Session ordinaire 2020-2021 10/03/202140MonsieurKeupFredADRADR3Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des mesures non conventionnelles de la protection du climat dans le contexte de l'actuelle crise du climat Session ordinaire 2020-2021 10/03/202140MonsieurTurmesClaudedéi gréng3Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des mesures non conventionnelles de la protection du climat dans le contexte de l'actuelle crise du climat Session ordinaire 2020-2021 10/03/202140MonsieurWagnerDaviddéi Lénk3Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des mesures non conventionnelles de la protection du climat dans le contexte de l'actuelle crise du climat Session ordinaire 2020-2021 10/03/202140MonsieurWagnerDaviddéi Lénk3Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des mesures non conventionnelles de la protection du climat dans le contexte de l'actuelle crise du climat Motion 1 Session ordinaire 2020-2021 10/03/202140MadameDieschbourgCarole4Projet de loi 7488 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne relative à l'assainissement des eaux usées, à la protection des captages d'eau potabilisable et au suivi de la directive nitrates, faite à Martelange, le 9 avril 2019 Session ordinaire 2020-2021 10/03/202140MadameEmpainStéphaniedéi gréng4Rapport 7488 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne relative à l'assainissement des eaux usées, à la protection des captages d'eau potabilisable et au suivi de la directive nitrates, faite à Martelange, le 9 avril 2019 Session ordinaire 2020-2021 10/03/202140MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP4Projet de loi 7488 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne relative à l'assainissement des eaux usées, à la protection des captages d'eau potabilisable et au suivi de la directive nitrates, faite à Martelange, le 9 avril 2019 Session ordinaire 2020-2021 10/03/202140MonsieurGoergenMarcPiraten4Projet de loi 7488 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne relative à l'assainissement des eaux usées, à la protection des captages d'eau potabilisable et au suivi de la directive nitrates, faite à Martelange, le 9 avril 2019 Session ordinaire 2020-2021 10/03/202140MonsieurGraasGustyDPDP4Projet de loi 7488 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne relative à l'assainissement des eaux usées, à la protection des captages d'eau potabilisable et au suivi de la directive nitrates, faite à Martelange, le 9 avril 2019 Session ordinaire 2020-2021 10/03/202140MonsieurKaesAlyCSV4Projet de loi 7488 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne relative à l'assainissement des eaux usées, à la protection des captages d'eau potabilisable et au suivi de la directive nitrates, faite à Martelange, le 9 avril 2019 Session ordinaire 2020-2021 10/03/202140MonsieurKeupFredADRADR4Projet de loi 7488 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne relative à l'assainissement des eaux usées, à la protection des captages d'eau potabilisable et au suivi de la directive nitrates, faite à Martelange, le 9 avril 2019 Session ordinaire 2020-2021 10/03/202140MadameHemmenCécileLSAP5Projet de loi 7481 - Projet de loi portant introduction d'un article 42bis dans la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne Session ordinaire 2020-2021 10/03/202140MonsieurBackCarlo5Rapport 7481 - Projet de loi portant introduction d'un article 42bis dans la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne Session ordinaire 2020-2021 10/03/202140MonsieurBauschFrançoisdéi gréng5Projet de loi 7481 - Projet de loi portant introduction d'un article 42bis dans la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne Session ordinaire 2020-2021 10/03/202140MonsieurEngelenJeffADRADR5Projet de loi 7481 - Projet de loi portant introduction d'un article 42bis dans la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne Session ordinaire 2020-2021 10/03/202140MonsieurGoergenMarcPiraten5Projet de loi 7481 - Projet de loi portant introduction d'un article 42bis dans la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne Session ordinaire 2020-2021 10/03/202140MonsieurHahnMaxDP5Projet de loi 7481 - Projet de loi portant introduction d'un article 42bis dans la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne Session ordinaire 2020-2021 10/03/202140MonsieurKaesAlyCSV5Projet de loi 7481 - Projet de loi portant introduction d'un article 42bis dans la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne Session ordinaire 2020-2021 10/03/202140MonsieurKerschDanLSAP6Question élargie Question élargie n° 75 de M. Marc Spautz relative au bien-être au travail Session ordinaire 2020-2021 10/03/202140MonsieurSpautzMarcCSVCSV6Question élargie Question élargie n° 75 de M. Marc Spautz relative au bien-être au travail Session ordinaire 2020-2021 10/03/202140MadameBernardDjunadéi gréng7Question élargie Question élargie n° 79 de Mme Djuna Bernard relative à l'éducation aux médias Session ordinaire 2020-2021 10/03/202140MonsieurMeischClaudeDP7Question élargie Question élargie n° 79 de Mme Djuna Bernard relative à l'éducation aux médias Session ordinaire 2020-2021 10/03/202140MonsieurLambertyClaudeDP8Question élargie Question élargie n° 81 de M. Claude Lamberty relative aux troubles du comportement chez les jeunes liés aux effets de la crise sanitaire de la Covid-19 Session ordinaire 2020-2021 10/03/202140MonsieurMeischClaudeDP8Question élargie Question élargie n° 81 de M. Claude Lamberty relative aux troubles du comportement chez les jeunes liés aux effets de la crise sanitaire de la Covid-19 Session ordinaire 2021-2022 10/03/202240MadameTansonSamdéi gréng2Projet de loi 7849 - Projet de loi portant modification du Code pénal en vue de la transposition de la DIRECTIVE (UE) 2019/713 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 17 avril 2019 concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces et remplaçant la décision-cadre 2001/413/JAI du Conseil Session ordinaire 2021-2022 10/03/202240MonsieurMargueCharlesdéi gréng2Rapport 7849 - Projet de loi portant modification du Code pénal en vue de la transposition de la DIRECTIVE (UE) 2019/713 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 17 avril 2019 concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces et remplaçant la décision-cadre 2001/413/JAI du Conseil Session ordinaire 2021-2022 10/03/202240MadameAhmedovaSemiraydéi gréng3Déclaration Déclaration gouvernementale dans le contexte de la hausse des prix de l'énergie suivie d'un débat Motions 2 à 4 Session ordinaire 2021-2022 10/03/202240MadameCecchettiMyriamdéi Lénk3Déclaration Déclaration gouvernementale dans le contexte de la hausse des prix de l'énergie suivie d'un débat Session ordinaire 2021-2022 10/03/202240MadameCecchettiMyriamdéi Lénk3Déclaration Déclaration gouvernementale dans le contexte de la hausse des prix de l'énergie suivie d'un débat Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 10/03/202240MadameCecchettiMyriamdéi Lénk3Déclaration Déclaration gouvernementale dans le contexte de la hausse des prix de l'énergie suivie d'un débat Motions 2 à 4 Session ordinaire 2021-2022 10/03/202240MadameEmpainStéphaniedéi gréng3Déclaration Déclaration gouvernementale dans le contexte de la hausse des prix de l'énergie suivie d'un débat Session ordinaire 2021-2022 10/03/202240MadameHemmenCécileLSAP3Déclaration Déclaration gouvernementale dans le contexte de la hausse des prix de l'énergie suivie d'un débat Session ordinaire 2021-2022 10/03/202240MadameLenertPauletteLSAPLSAP3Déclaration Déclaration gouvernementale dans le contexte de la hausse des prix de l'énergie suivie d'un débat Session ordinaire 2021-2022 10/03/202240MadameModertOctavieCSVCSV3Déclaration Déclaration gouvernementale dans le contexte de la hausse des prix de l'énergie suivie d'un débat Session ordinaire 2021-2022 10/03/202240MonsieurBaumGillesDP3Déclaration Déclaration gouvernementale dans le contexte de la hausse des prix de l'énergie suivie d'un débat Session ordinaire 2021-2022 10/03/202240MonsieurBaumGillesDP3Déclaration Déclaration gouvernementale dans le contexte de la hausse des prix de l'énergie suivie d'un débat Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 10/03/202240MonsieurBaumGillesDP3Déclaration Déclaration gouvernementale dans le contexte de la hausse des prix de l'énergie suivie d'un débat Motions 2 à 4 Session ordinaire 2021-2022 10/03/202240MonsieurBenoyFrançoisdéi gréng3Déclaration Déclaration gouvernementale dans le contexte de la hausse des prix de l'énergie suivie d'un débat Session ordinaire 2021-2022 10/03/202240MonsieurBenoyFrançoisdéi gréng3Déclaration Déclaration gouvernementale dans le contexte de la hausse des prix de l'énergie suivie d'un débat Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 10/03/202240MonsieurClementSvenPiraten3Déclaration Déclaration gouvernementale dans le contexte de la hausse des prix de l'énergie suivie d'un débat Session ordinaire 2021-2022 10/03/202240MonsieurClementSvenPiraten3Déclaration Déclaration gouvernementale dans le contexte de la hausse des prix de l'énergie suivie d'un débat Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 10/03/202240MonsieurClementSvenPiraten3Déclaration Déclaration gouvernementale dans le contexte de la hausse des prix de l'énergie suivie d'un débat Motions 2 à 4 Session ordinaire 2021-2022 10/03/202240MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP3Déclaration Déclaration gouvernementale dans le contexte de la hausse des prix de l'énergie suivie d'un débat Session ordinaire 2021-2022 10/03/202240MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP3Déclaration Déclaration gouvernementale dans le contexte de la hausse des prix de l'énergie suivie d'un débat Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 10/03/202240MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP3Déclaration Déclaration gouvernementale dans le contexte de la hausse des prix de l'énergie suivie d'un débat Session ordinaire 2021-2022 10/03/202240MonsieurGoergenMarcPiraten3Déclaration Déclaration gouvernementale dans le contexte de la hausse des prix de l'énergie suivie d'un débat Session ordinaire 2021-2022 10/03/202240MonsieurGoergenMarcPiraten3Déclaration Déclaration gouvernementale dans le contexte de la hausse des prix de l'énergie suivie d'un débat Motions 2 à 4 Session ordinaire 2021-2022 10/03/202240MonsieurHahnMaxDP3Déclaration Déclaration gouvernementale dans le contexte de la hausse des prix de l'énergie suivie d'un débat Session ordinaire 2021-2022 10/03/202240MonsieurHahnMaxDP3Déclaration Déclaration gouvernementale dans le contexte de la hausse des prix de l'énergie suivie d'un débat Motions 2 à 4 Session ordinaire 2021-2022 10/03/202240MonsieurKerschDanLSAP3Déclaration Déclaration gouvernementale dans le contexte de la hausse des prix de l'énergie suivie d'un débat Session ordinaire 2021-2022 10/03/202240MonsieurKeupFredADRADR3Déclaration Déclaration gouvernementale dans le contexte de la hausse des prix de l'énergie suivie d'un débat Session ordinaire 2021-2022 10/03/202240MonsieurMosarLaurentCSVCSV3Déclaration Déclaration gouvernementale dans le contexte de la hausse des prix de l'énergie suivie d'un débat Session ordinaire 2021-2022 10/03/202240MonsieurRothGillesCSV3Déclaration Déclaration gouvernementale dans le contexte de la hausse des prix de l'énergie suivie d'un débat Session ordinaire 2021-2022 10/03/202240MonsieurRothGillesCSV3Déclaration Déclaration gouvernementale dans le contexte de la hausse des prix de l'énergie suivie d'un débat Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 10/03/202240MonsieurRothGillesCSV3Déclaration Déclaration gouvernementale dans le contexte de la hausse des prix de l'énergie suivie d'un débat Motions 2 à 4 Session ordinaire 2021-2022 10/03/202240MonsieurSpautzMarcCSVCSV3Déclaration Déclaration gouvernementale dans le contexte de la hausse des prix de l'énergie suivie d'un débat Session ordinaire 2021-2022 10/03/202240MonsieurTurmesClaudedéi gréng3Déclaration Déclaration gouvernementale dans le contexte de la hausse des prix de l'énergie suivie d'un débat Motions 2 à 4 Session ordinaire 2021-2022 10/03/202240MonsieurWolterMichelCSVCSV3Déclaration Déclaration gouvernementale dans le contexte de la hausse des prix de l'énergie suivie d'un débat Session ordinaire 2021-2022 10/03/202240MadameCecchettiMyriamdéi Lénk4Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique DP au sujet de l'approvisionnement national en eau potable Session ordinaire 2021-2022 10/03/202240MadameDieschbourgCarole4Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique DP au sujet de l'approvisionnement national en eau potable Session ordinaire 2021-2022 10/03/202240MadameHemmenCécileLSAP4Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique DP au sujet de l'approvisionnement national en eau potable Session ordinaire 2021-2022 10/03/202240MonsieurBenoyFrançoisdéi gréng4Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique DP au sujet de l'approvisionnement national en eau potable Session ordinaire 2021-2022 10/03/202240MonsieurGoergenMarcPiraten4Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique DP au sujet de l'approvisionnement national en eau potable Session ordinaire 2021-2022 10/03/202240MonsieurGraasGustyDPDP4Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique DP au sujet de l'approvisionnement national en eau potable Session ordinaire 2021-2022 10/03/202240MonsieurKaesAlyCSV4Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique DP au sujet de l'approvisionnement national en eau potable Session ordinaire 2021-2022 10/03/202240MonsieurKeupFredADRADR4Heure d'actualité Heure d'actualité du groupe politique DP au sujet de l'approvisionnement national en eau potable Session ordinaire 2021-2022 10/03/202240MadameBurtonTessLSAP5Interpellation Interpellation de M. Marc Spautz au sujet de la situation de la formation professionnelle et des métiers de l'artisanat Session ordinaire 2021-2022 10/03/202240MadameCecchettiMyriamdéi Lénk5Interpellation Interpellation de M. Marc Spautz au sujet de la situation de la formation professionnelle et des métiers de l'artisanat Session ordinaire 2021-2022 10/03/202240MadameCecchettiMyriamdéi Lénk5Interpellation Interpellation de M. Marc Spautz au sujet de la situation de la formation professionnelle et des métiers de l'artisanat Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 10/03/202240MonsieurBaulerAndréDPDP5Interpellation Interpellation de M. Marc Spautz au sujet de la situation de la formation professionnelle et des métiers de l'artisanat Session ordinaire 2021-2022 10/03/202240MonsieurClementSvenPiraten5Interpellation Interpellation de M. Marc Spautz au sujet de la situation de la formation professionnelle et des métiers de l'artisanat Session ordinaire 2021-2022 10/03/202240MonsieurClementSvenPiraten5Interpellation Interpellation de M. Marc Spautz au sujet de la situation de la formation professionnelle et des métiers de l'artisanat Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 10/03/202240MonsieurKartheiserFernandADR5Interpellation Interpellation de M. Marc Spautz au sujet de la situation de la formation professionnelle et des métiers de l'artisanat Session ordinaire 2021-2022 10/03/202240MonsieurKartheiserFernandADR5Interpellation Interpellation de M. Marc Spautz au sujet de la situation de la formation professionnelle et des métiers de l'artisanat Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 10/03/202240MonsieurKeupFredADRADR5Interpellation Interpellation de M. Marc Spautz au sujet de la situation de la formation professionnelle et des métiers de l'artisanat Session ordinaire 2021-2022 10/03/202240MonsieurKeupFredADRADR5Interpellation Interpellation de M. Marc Spautz au sujet de la situation de la formation professionnelle et des métiers de l'artisanat Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 10/03/202240MonsieurLambertyClaudeDP5Interpellation Interpellation de M. Marc Spautz au sujet de la situation de la formation professionnelle et des métiers de l'artisanat Session ordinaire 2021-2022 10/03/202240MonsieurLambertyClaudeDP5Interpellation Interpellation de M. Marc Spautz au sujet de la situation de la formation professionnelle et des métiers de l'artisanat Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 10/03/202240MonsieurMargueCharlesdéi gréng5Interpellation Interpellation de M. Marc Spautz au sujet de la situation de la formation professionnelle et des métiers de l'artisanat Session ordinaire 2021-2022 10/03/202240MonsieurMeischClaudeDP5Interpellation Interpellation de M. Marc Spautz au sujet de la situation de la formation professionnelle et des métiers de l'artisanat Session ordinaire 2021-2022 10/03/202240MonsieurMeischClaudeDP5Interpellation Interpellation de M. Marc Spautz au sujet de la situation de la formation professionnelle et des métiers de l'artisanat Motion 1 Session ordinaire 2021-2022 10/03/202240MonsieurSpautzMarcCSVCSV5Interpellation Interpellation de M. Marc Spautz au sujet de la situation de la formation professionnelle et des métiers de l'artisanat Session ordinaire 2021-2022 10/03/202240MonsieurSpautzMarcCSVCSV5Interpellation Interpellation de M. Marc Spautz au sujet de la situation de la formation professionnelle et des métiers de l'artisanat Motion 1 Session ordinaire 2015-2016 10/05/201631MonsieurBaumMarcdéi Lénk5Dépôt d'une motion Dépôt d'une motion par M. Marc Baum Session ordinaire 2015-2016 10/05/201631MadameClosenerFrancineLSAPLSAP6Heure de questions au Gouvernement Question n°190 du 10 mai 2016 de Monsieur Gilles Roth relative au rapport d'activités de l'autorité de contrôle instituée par l'article 17, paragraphe 2, de la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel pour les années 2014 et 2015, adressée à Madame la Secrétaire d'Etat à la Sécurité intérieure et à Madame la Secrétaire d'Etat à la Défense Session ordinaire 2015-2016 10/05/201631MadameHemmenCécileLSAP6Heure de questions au Gouvernement Question n°187 du 9 mai 2016 de Madame Cécile Hemmen relative à la promotion du commerce équitable, adressée à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs Session ordinaire 2015-2016 10/05/201631MadameLorschéJoséedéi gréng6Heure de questions au Gouvernement Question n°189 du 10 mai 2016 de Madame Josée Lorsché relative à la politique d'investissement du Fonds de compensation commun au régime général de pension, adressée à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale Session ordinaire 2015-2016 10/05/201631MonsieurBaulerAndréDPDP6Heure de questions au Gouvernement Question n°191 du 9 mai 2016 de Monsieur André Bauler relative aux modalités et dispositions à respecter en cas de faillite d'une asbl, adressée à Monsieur le Ministre de la Justice Session ordinaire 2015-2016 10/05/201631MonsieurBauschFrançoisdéi gréng6Heure de questions au Gouvernement Question n°186 du 10 mai 2016 de Monsieur Félix Eischen relative à la sécurité routière, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures Session ordinaire 2015-2016 10/05/201631MonsieurBauschFrançoisdéi gréng6Heure de questions au Gouvernement Question n°188 du 10 mai 2016 de Monsieur Fernand Kartheiser relative à la souveraineté de l'espace aérien luxembourgeois, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures Session ordinaire 2015-2016 10/05/201631MonsieurBauschFrançoisdéi gréng6Heure de questions au Gouvernement Question n°194 du 10 mai 2016 de Monsieur Max Hahn relative aux mesures à mettre en place par rapport aux répercussions potentiellement néfastes de l'usage d'un portable au volant, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures Session ordinaire 2015-2016 10/05/201631MonsieurBrazFélix6Heure de questions au Gouvernement Question n°191 du 9 mai 2016 de Monsieur André Bauler relative aux modalités et dispositions à respecter en cas de faillite d'une asbl, adressée à Monsieur le Ministre de la Justice Session ordinaire 2015-2016 10/05/201631MonsieurDellesLexDP6Heure de questions au Gouvernement Question n°185 du 9 mai 2016 de Monsieur Lex Delles relative à l'engagement de 150 enseignants spécialisés au sein de l'enseignement fondamental, adressée à Monsieur le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Session ordinaire 2015-2016 10/05/201631MonsieurEischenFélixCSVCSV6Heure de questions au Gouvernement Question n°186 du 10 mai 2016 de Monsieur Félix Eischen relative à la sécurité routière, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures Session ordinaire 2015-2016 10/05/201631MonsieurEtgenFernandDPDP6Heure de questions au Gouvernement Question n°187 du 9 mai 2016 de Madame Cécile Hemmen relative à la promotion du commerce équitable, adressée à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs Session ordinaire 2015-2016 10/05/201631MonsieurGiraCamille6Heure de questions au Gouvernement Question n°192 du 10 mai 2016 de Monsieur Marcel Oberweis relative au développement de l'énergie éolienne, adressée au Secrétaire d'Etat au Développement durable et aux Infrastructures Session ordinaire 2015-2016 10/05/201631MonsieurHahnMaxDP6Heure de questions au Gouvernement Question n°194 du 10 mai 2016 de Monsieur Max Hahn relative aux mesures à mettre en place par rapport aux répercussions potentiellement néfastes de l'usage d'un portable au volant, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures Session ordinaire 2015-2016 10/05/201631MonsieurHansenMarcDP6Heure de questions au Gouvernement Question n°193 du 10 mai 2016 de Monsieur Claude Lamberty relative au récent arrêt du Tribunal administratif concernant l'attribution des différentes aides étatiques pour études supérieures, adressée à Monsieur le Ministre délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche Session ordinaire 2015-2016 10/05/201631MonsieurKartheiserFernandADR6Heure de questions au Gouvernement Question n°188 du 10 mai 2016 de Monsieur Fernand Kartheiser relative à la souveraineté de l'espace aérien luxembourgeois, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures Session ordinaire 2015-2016 10/05/201631MonsieurLambertyClaudeDP6Heure de questions au Gouvernement Question n°193 du 10 mai 2016 de Monsieur Claude Lamberty relative au récent arrêt du Tribunal administratif concernant l'attribution des différentes aides étatiques pour études supérieures, adressée à Monsieur le Ministre délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche Session ordinaire 2015-2016 10/05/201631MonsieurMeischClaudeDP6Heure de questions au Gouvernement Question n°185 du 9 mai 2016 de Monsieur Lex Delles relative à l'engagement de 150 enseignants spécialisés au sein de l'enseignement fondamental, adressée à Monsieur le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Session ordinaire 2015-2016 10/05/201631MonsieurOberweisMarcelCSV6Heure de questions au Gouvernement Question n°192 du 10 mai 2016 de Monsieur Marcel Oberweis relative au développement de l'énergie éolienne, adressée au Secrétaire d'Etat au Développement durable et aux Infrastructures Session ordinaire 2015-2016 10/05/201631MonsieurRothGillesCSV6Heure de questions au Gouvernement Question n°190 du 10 mai 2016 de Monsieur Gilles Roth relative au rapport d'activités de l'autorité de contrôle instituée par l'article 17, paragraphe 2, de la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel pour les années 2014 et 2015, adressée à Madame la Secrétaire d'Etat à la Sécurité intérieure et à Madame la Secrétaire d'Etat à la Défense Session ordinaire 2015-2016 10/05/201631MonsieurSchneiderRomainLSAP6Heure de questions au Gouvernement Question n°189 du 10 mai 2016 de Madame Josée Lorsché relative à la politique d'investissement du Fonds de compensation commun au régime général de pension, adressée à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale Session ordinaire 2015-2016 10/05/201631MadameHansenMartineCSV7Motion Motion de Madame Martine Hansen relative à la professionnalisation de la fonction directive des écoles fondamentales, à la rédaction d'une description possible de tâches et de fonctions d'une direction d'école et relative à l'élaboration d'un profil au niveau des qualifications pour un tel poste Session ordinaire 2015-2016 10/05/201631MonsieurAdamClaude7Motion Motion de Madame Martine Hansen relative à la professionnalisation de la fonction directive des écoles fondamentales, à la rédaction d'une description possible de tâches et de fonctions d'une direction d'école et relative à l'élaboration d'un profil au niveau des qualifications pour un tel poste Session ordinaire 2015-2016 10/05/201631MonsieurDellesLexDP7Motion Motion de Madame Martine Hansen relative à la professionnalisation de la fonction directive des écoles fondamentales, à la rédaction d'une description possible de tâches et de fonctions d'une direction d'école et relative à l'élaboration d'un profil au niveau des qualifications pour un tel poste Session ordinaire 2015-2016 10/05/201631MonsieurHaagenClaudeLSAPLSAP7Motion Motion de Madame Martine Hansen relative à la professionnalisation de la fonction directive des écoles fondamentales, à la rédaction d'une description possible de tâches et de fonctions d'une direction d'école et relative à l'élaboration d'un profil au niveau des qualifications pour un tel poste Session ordinaire 2015-2016 10/05/201631MonsieurKartheiserFernandADR7Motion Motion de Madame Martine Hansen relative à la professionnalisation de la fonction directive des écoles fondamentales, à la rédaction d'une description possible de tâches et de fonctions d'une direction d'école et relative à l'élaboration d'un profil au niveau des qualifications pour un tel poste Session ordinaire 2015-2016 10/05/201631MonsieurMeischClaudeDP7Motion Motion de Madame Martine Hansen relative à la professionnalisation de la fonction directive des écoles fondamentales, à la rédaction d'une description possible de tâches et de fonctions d'une direction d'école et relative à l'élaboration d'un profil au niveau des qualifications pour un tel poste Session ordinaire 2015-2016 10/05/201631MonsieurWagnerDaviddéi Lénk7Motion Motion de Madame Martine Hansen relative à la professionnalisation de la fonction directive des écoles fondamentales, à la rédaction d'une description possible de tâches et de fonctions d'une direction d'école et relative à l'élaboration d'un profil au niveau des qualifications pour un tel poste Session ordinaire 2015-2016 10/05/201631MadameHansenMartineCSV8Motion Motion de Monsieur Fernand Kartheiser relative à l'introduction de la langue russe dans l'enseignement secondaire luxembourgeois Session ordinaire 2015-2016 10/05/201631MonsieurAdamClaude8Motion Motion de Monsieur Fernand Kartheiser relative à l'introduction de la langue russe dans l'enseignement secondaire luxembourgeois Session ordinaire 2015-2016 10/05/201631MonsieurBaumGillesDP8Motion Motion de Monsieur Fernand Kartheiser relative à l'introduction de la langue russe dans l'enseignement secondaire luxembourgeois Session ordinaire 2015-2016 10/05/201631MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP8Motion Motion de Monsieur Fernand Kartheiser relative à l'introduction de la langue russe dans l'enseignement secondaire luxembourgeois Session ordinaire 2015-2016 10/05/201631MonsieurKartheiserFernandADR8Motion Motion de Monsieur Fernand Kartheiser relative à l'introduction de la langue russe dans l'enseignement secondaire luxembourgeois Session ordinaire 2015-2016 10/05/201631MonsieurMeischClaudeDP8Motion Motion de Monsieur Fernand Kartheiser relative à l'introduction de la langue russe dans l'enseignement secondaire luxembourgeois Session ordinaire 2015-2016 10/05/201631MonsieurWagnerDaviddéi Lénk8Motion Motion de Monsieur Fernand Kartheiser relative à l'introduction de la langue russe dans l'enseignement secondaire luxembourgeois Session ordinaire 2015-2016 10/05/201631MadameBeisselSimoneDPDP9Projet de loi 6624 - Projet de loi modifiant, en vue de réformer le régime de publication légale relatif aux sociétés et associations, - la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, - la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, - la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif - l'arrêté grand-ducal du 24 mai 1935 complétant la législation relative au sursis de paiement, au concordat préventif de faillite par l'institution du régime de gestion contrôlée; - l'arrêté grand-ducal modifié du 17 septembre 1945 portant révision de la loi du 27 mars 1900 sur l'organisation des associations agricoles; - la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d'Epargne de l'État, Luxembourg; - la loi modifiée du 25 mars 1991 sur les groupements d'intérêt économique; - la loi modifiée du 25 mars 1991 portant diverses mesures d'application du règlement CEE n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique (GEIE); - la loi modifiée du 17 juin 1992 relative aux comptes annuels et comptes consolidés des établissements de crédit; - la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger; - la loi modifiée du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés; - la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation; - la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la Société d'investissement en capital à risque (SICAR); - la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de SEPCAV et ASSEP, - la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés; - la loi modifiée du 10 novembre 2009 relati Session ordinaire 2015-2016 10/05/201631MadameLoschetterViviane9Projet de loi 6624 - Projet de loi modifiant, en vue de réformer le régime de publication légale relatif aux sociétés et associations, - la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, - la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, - la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif - l'arrêté grand-ducal du 24 mai 1935 complétant la législation relative au sursis de paiement, au concordat préventif de faillite par l'institution du régime de gestion contrôlée; - l'arrêté grand-ducal modifié du 17 septembre 1945 portant révision de la loi du 27 mars 1900 sur l'organisation des associations agricoles; - la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d'Epargne de l'État, Luxembourg; - la loi modifiée du 25 mars 1991 sur les groupements d'intérêt économique; - la loi modifiée du 25 mars 1991 portant diverses mesures d'application du règlement CEE n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique (GEIE); - la loi modifiée du 17 juin 1992 relative aux comptes annuels et comptes consolidés des établissements de crédit; - la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger; - la loi modifiée du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés; - la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation; - la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la Société d'investissement en capital à risque (SICAR); - la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de SEPCAV et ASSEP, - la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés; - la loi modifiée du 10 novembre 2009 relati Session ordinaire 2015-2016 10/05/201631MonsieurBrazFélix9Projet de loi 6624 - Projet de loi modifiant, en vue de réformer le régime de publication légale relatif aux sociétés et associations, - la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, - la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, - la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif - l'arrêté grand-ducal du 24 mai 1935 complétant la législation relative au sursis de paiement, au concordat préventif de faillite par l'institution du régime de gestion contrôlée; - l'arrêté grand-ducal modifié du 17 septembre 1945 portant révision de la loi du 27 mars 1900 sur l'organisation des associations agricoles; - la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d'Epargne de l'État, Luxembourg; - la loi modifiée du 25 mars 1991 sur les groupements d'intérêt économique; - la loi modifiée du 25 mars 1991 portant diverses mesures d'application du règlement CEE n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique (GEIE); - la loi modifiée du 17 juin 1992 relative aux comptes annuels et comptes consolidés des établissements de crédit; - la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger; - la loi modifiée du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés; - la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation; - la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la Société d'investissement en capital à risque (SICAR); - la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de SEPCAV et ASSEP, - la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés; - la loi modifiée du 10 novembre 2009 relati Session ordinaire 2015-2016 10/05/201631MonsieurFayotFranzLSAPLSAP9Projet de loi 6624 - Projet de loi modifiant, en vue de réformer le régime de publication légale relatif aux sociétés et associations, - la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, - la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, - la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif - l'arrêté grand-ducal du 24 mai 1935 complétant la législation relative au sursis de paiement, au concordat préventif de faillite par l'institution du régime de gestion contrôlée; - l'arrêté grand-ducal modifié du 17 septembre 1945 portant révision de la loi du 27 mars 1900 sur l'organisation des associations agricoles; - la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d'Epargne de l'État, Luxembourg; - la loi modifiée du 25 mars 1991 sur les groupements d'intérêt économique; - la loi modifiée du 25 mars 1991 portant diverses mesures d'application du règlement CEE n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique (GEIE); - la loi modifiée du 17 juin 1992 relative aux comptes annuels et comptes consolidés des établissements de crédit; - la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger; - la loi modifiée du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés; - la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation; - la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la Société d'investissement en capital à risque (SICAR); - la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de SEPCAV et ASSEP, - la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés; - la loi modifiée du 10 novembre 2009 relati Session ordinaire 2015-2016 10/05/201631MonsieurGlodenLéonCSV9Projet de loi 6624 - Projet de loi modifiant, en vue de réformer le régime de publication légale relatif aux sociétés et associations, - la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, - la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, - la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif - l'arrêté grand-ducal du 24 mai 1935 complétant la législation relative au sursis de paiement, au concordat préventif de faillite par l'institution du régime de gestion contrôlée; - l'arrêté grand-ducal modifié du 17 septembre 1945 portant révision de la loi du 27 mars 1900 sur l'organisation des associations agricoles; - la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d'Epargne de l'État, Luxembourg; - la loi modifiée du 25 mars 1991 sur les groupements d'intérêt économique; - la loi modifiée du 25 mars 1991 portant diverses mesures d'application du règlement CEE n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique (GEIE); - la loi modifiée du 17 juin 1992 relative aux comptes annuels et comptes consolidés des établissements de crédit; - la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger; - la loi modifiée du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés; - la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation; - la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la Société d'investissement en capital à risque (SICAR); - la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de SEPCAV et ASSEP, - la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés; - la loi modifiée du 10 novembre 2009 relati Session ordinaire 2016-2017 10/05/201737MadameBofferdingTainaLSAPLSAP2Heure de questions au Gouvernement Question n°268 du 10 mai 2017 de Madame Taina Bofferding relative au délai de versement de l'aide financière pour études supérieures par le CEDIES, adressée à Monsieur le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Session ordinaire 2016-2017 10/05/201737MadameCahenCorinneDPDP2Heure de questions au Gouvernement Question n°265 du 10 mai 2017 de Monsieur Marc Spautz relative au recrutement d'agents régionaux d'inclusion sociale par les offices sociaux, adressée à Madame le Ministre de la Famille et de l'Intégration Session ordinaire 2016-2017 10/05/201737MadameDieschbourgCarole2Heure de questions au Gouvernement Question n°267 du 10 mai 2017 de Madame Martine Hansen relative à l'impact de la sécheresse sur les exploitations horticoles et spécialement les exploitations maraîchères, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement Session ordinaire 2016-2017 10/05/201737MadameHansenMartineCSV2Heure de questions au Gouvernement Question n°267 du 10 mai 2017 de Madame Martine Hansen relative à l'impact de la sécheresse sur les exploitations horticoles et spécialement les exploitations maraîchères, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement Session ordinaire 2016-2017 10/05/201737MadameLorschéJoséedéi gréng2Heure de questions au Gouvernement Question n°264 du 9 mai 2017 de Madame Josée Lorsché relative à l'organisation future de l'Administration de la Navigation aérienne et des modifications structurelles au niveau des services de l'Aéroport de Luxembourg, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures Session ordinaire 2016-2017 10/05/201737MonsieurArendtGuyDPDP2Heure de questions au Gouvernement Question n°261 du 10 mai 2017 de Monsieur Laurent Zeimet relative à l'engagement financier concernant la candidature de la Ville d'Esch-sur-Alzette comme « Capitale Européenne de la Culture 2022 », adressée à Monsieur le Ministre de la Culture Session ordinaire 2016-2017 10/05/201737MonsieurBauschFrançoisdéi gréng2Heure de questions au Gouvernement Question n°262 du 9 mai 2017 de Monsieur Roger Negri relative au bilan de 2016 sur les accidents routiers, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures Session ordinaire 2016-2017 10/05/201737MonsieurBauschFrançoisdéi gréng2Heure de questions au Gouvernement Question n°263 du 10 mai 2017 de Monsieur Gast Gibéryen relative à la suppression de la ligne ferroviaire 66a entre Luxembourg et Dudelange, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures Session ordinaire 2016-2017 10/05/201737MonsieurBauschFrançoisdéi gréng2Heure de questions au Gouvernement Question n°264 du 9 mai 2017 de Madame Josée Lorsché relative à l'organisation future de l'Administration de la Navigation aérienne et des modifications structurelles au niveau des services de l'Aéroport de Luxembourg, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures Session ordinaire 2016-2017 10/05/201737MonsieurBettelXavierDP2Heure de questions au Gouvernement Question n°269 du 10 mai 2017 de Monsieur Gilles Roth relative au régime des options sur actions accordées par l'employeur à ses salariés, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat Session ordinaire 2016-2017 10/05/201737MonsieurEtgenFernandDPDP2Heure de questions au Gouvernement Question n°260 du 5 mai 2017 de Monsieur Gusty Graas relative à l'année blanche, adressée à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs Session ordinaire 2016-2017 10/05/201737MonsieurGibéryenGastADR2Heure de questions au Gouvernement Question n°263 du 10 mai 2017 de Monsieur Gast Gibéryen relative à la suppression de la ligne ferroviaire 66a entre Luxembourg et Dudelange, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures Session ordinaire 2016-2017 10/05/201737MonsieurGraasGustyDPDP2Heure de questions au Gouvernement Question n°260 du 5 mai 2017 de Monsieur Gusty Graas relative à l'année blanche, adressée à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs Session ordinaire 2016-2017 10/05/201737MonsieurHahnMaxDP2Heure de questions au Gouvernement Question n°266 du 9 mai 2017 de Monsieur Max Hahn relative au recrutement de cinquante pompiers professionnels, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur Session ordinaire 2016-2017 10/05/201737MonsieurHansenMarcDP2Heure de questions au Gouvernement Question n°268 du 10 mai 2017 de Madame Taina Bofferding relative au délai de versement de l'aide financière pour études supérieures par le CEDIES, adressée à Monsieur le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Session ordinaire 2016-2017 10/05/201737MonsieurKerschDanLSAP2Heure de questions au Gouvernement Question n°266 du 9 mai 2017 de Monsieur Max Hahn relative au recrutement de cinquante pompiers professionnels, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur Session ordinaire 2016-2017 10/05/201737MonsieurNegriRogerLSAP2Heure de questions au Gouvernement Question n°262 du 9 mai 2017 de Monsieur Roger Negri relative au bilan de 2016 sur les accidents routiers, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures Session ordinaire 2016-2017 10/05/201737MonsieurRothGillesCSV2Heure de questions au Gouvernement Question n°269 du 10 mai 2017 de Monsieur Gilles Roth relative au régime des options sur actions accordées par l'employeur à ses salariés, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat Session ordinaire 2016-2017 10/05/201737MonsieurSpautzMarcCSVCSV2Heure de questions au Gouvernement Question n°265 du 10 mai 2017 de Monsieur Marc Spautz relative au recrutement d'agents régionaux d'inclusion sociale par les offices sociaux, adressée à Madame le Ministre de la Famille et de l'Intégration Session ordinaire 2016-2017 10/05/201737MonsieurZeimetLaurentCSVCSV2Heure de questions au Gouvernement Question n°261 du 10 mai 2017 de Monsieur Laurent Zeimet relative à l'engagement financier concernant la candidature de la Ville d'Esch-sur-Alzette comme « Capitale Européenne de la Culture 2022 », adressée à Monsieur le Ministre de la Culture Session ordinaire 2016-2017 10/05/201737MonsieurKartheiserFernandADR3Question élargie Question élargie n°24 de Monsieur Fernand Kartheiser relative au Musée de la Police Grand-Ducale Session ordinaire 2016-2017 10/05/201737MonsieurSchneiderEtienne3Question élargie Question élargie n°24 de Monsieur Fernand Kartheiser relative au Musée de la Police Grand-Ducale Session ordinaire 2016-2017 10/05/201737MadameBurtonTessLSAP4Interpellation Interpellation de Monsieur Félix Eischen au sujet des petites et moyennes entreprises (PME) et de la politique à mener dans ce domaine Session ordinaire 2016-2017 10/05/201737MadameClosenerFrancineLSAPLSAP4Interpellation Interpellation de Monsieur Félix Eischen au sujet des petites et moyennes entreprises (PME) et de la politique à mener dans ce domaine Session ordinaire 2016-2017 10/05/201737MadameElvingerJoëlle4Interpellation Interpellation de Monsieur Félix Eischen au sujet des petites et moyennes entreprises (PME) et de la politique à mener dans ce domaine Session ordinaire 2016-2017 10/05/201737MadameHetto-GaaschFrançoiseCSV4Interpellation Interpellation de Monsieur Félix Eischen au sujet des petites et moyennes entreprises (PME) et de la politique à mener dans ce domaine Session ordinaire 2016-2017 10/05/201737MonsieurAnziaGérard4Interpellation Interpellation de Monsieur Félix Eischen au sujet des petites et moyennes entreprises (PME) et de la politique à mener dans ce domaine Session ordinaire 2016-2017 10/05/201737MonsieurBaumMarcdéi Lénk4Interpellation Interpellation de Monsieur Félix Eischen au sujet des petites et moyennes entreprises (PME) et de la politique à mener dans ce domaine Session ordinaire 2016-2017 10/05/201737MonsieurEischenFélixCSVCSV4Interpellation Interpellation de Monsieur Félix Eischen au sujet des petites et moyennes entreprises (PME) et de la politique à mener dans ce domaine Session ordinaire 2016-2017 10/05/201737MonsieurEischenFélixCSVCSV4Interpellation Interpellation de Monsieur Félix Eischen au sujet des petites et moyennes entreprises (PME) et de la politique à mener dans ce domaine dépôt d'e la motion 1 Session ordinaire 2016-2017 10/05/201737MonsieurEischenFélixCSVCSV4Interpellation Interpellation de Monsieur Félix Eischen au sujet des petites et moyennes entreprises (PME) et de la politique à mener dans ce domaine dépôt de la motion 2 Session ordinaire 2016-2017 10/05/201737MonsieurEischenFélixCSVCSV4Interpellation Interpellation de Monsieur Félix Eischen au sujet des petites et moyennes entreprises (PME) et de la politique à mener dans ce domaine dépôt de la motion 3 Session ordinaire 2016-2017 10/05/201737MonsieurEischenFélixCSVCSV4Interpellation Interpellation de Monsieur Félix Eischen au sujet des petites et moyennes entreprises (PME) et de la politique à mener dans ce domaine dépôt de la motion 4 Session ordinaire 2016-2017 10/05/201737MonsieurKaesAlyCSV4Interpellation Interpellation de Monsieur Félix Eischen au sujet des petites et moyennes entreprises (PME) et de la politique à mener dans ce domaine Session ordinaire 2016-2017 10/05/201737MonsieurKerschDanLSAP4Interpellation Interpellation de Monsieur Félix Eischen au sujet des petites et moyennes entreprises (PME) et de la politique à mener dans ce domaine Session ordinaire 2016-2017 10/05/201737MonsieurRedingRoy4Interpellation Interpellation de Monsieur Félix Eischen au sujet des petites et moyennes entreprises (PME) et de la politique à mener dans ce domaine Session ordinaire 2016-2017 10/05/201737MadameBurtonTessLSAP5Rapport 7035 - Projet de loi portant fusion des communes de Mompach et de Rosport Session ordinaire 2016-2017 10/05/201737MonsieurBaulerAndréDPDP5Projet de loi 7035 - Projet de loi portant fusion des communes de Mompach et de Rosport Session ordinaire 2016-2017 10/05/201737MonsieurBaumGillesDP5Projet de loi 7035 - Projet de loi portant fusion des communes de Mompach et de Rosport Session ordinaire 2016-2017 10/05/201737MonsieurGibéryenGastADR5Projet de loi 7035 - Projet de loi portant fusion des communes de Mompach et de Rosport Session ordinaire 2016-2017 10/05/201737MonsieurKerschDanLSAP5Projet de loi 7035 - Projet de loi portant fusion des communes de Mompach et de Rosport Session ordinaire 2016-2017 10/05/201737MonsieurKoxHenridéi gréng5Projet de loi 7035 - Projet de loi portant fusion des communes de Mompach et de Rosport Session ordinaire 2016-2017 10/05/201737MonsieurLiesMarcCSVCSV5Projet de loi 7035 - Projet de loi portant fusion des communes de Mompach et de Rosport Session ordinaire 2020-2021 10/06/202160MonsieurBauschFrançoisdéi gréng2Question élargie Question élargie n°101 de M. Serge Wilmes relative aux nouvelles formes de mobilité Session ordinaire 2020-2021 10/06/202160MonsieurWilmesSergeCSV2Question élargie Question élargie n°101 de M. Serge Wilmes relative aux nouvelles formes de mobilité Session ordinaire 2020-2021 10/06/202160MadameOberweisNathaliedéi Lénk3Question élargie Question élargie n°102 de Mme Nathalie Oberweis relative à une éventuelle mission militaire au Mozambique Session ordinaire 2020-2021 10/06/202160MonsieurBauschFrançoisdéi gréng3Question élargie Question élargie n°102 de Mme Nathalie Oberweis relative à une éventuelle mission militaire au Mozambique Session ordinaire 2020-2021 10/06/202160MadameCecchettiMyriamdéi Lénk4Projet de loi 7601 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest Session ordinaire 2020-2021 10/06/202160MadameModertOctavieCSVCSV4Projet de loi 7601 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest Session ordinaire 2020-2021 10/06/202160MonsieurBackCarlo4Rapport 7601 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest Session ordinaire 2020-2021 10/06/202160MonsieurBauschFrançoisdéi gréng4Projet de loi 7601 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest Session ordinaire 2020-2021 10/06/202160MonsieurBiancalanaDanLSAPLSAP4Projet de loi 7601 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest Session ordinaire 2020-2021 10/06/202160MonsieurEngelenJeffADRADR4Projet de loi 7601 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest Session ordinaire 2020-2021 10/06/202160MonsieurHahnMaxDP4Projet de loi 7601 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest Session ordinaire 2020-2021 10/06/202160MadameCecchettiMyriamdéi Lénk5Projet de loi 7740 - Projet de loi portant approbation :|1° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Chili relatif à des services aériens, fait à New York, le 26 septembre 2019 ;|2° de l' « Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Rwanda on air services », fait à Luxembourg, le 26 novembre 2019 Session ordinaire 2020-2021 10/06/202160MadameGaryChantaldéi gréng5Rapport 7740 - Projet de loi portant approbation :|1° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Chili relatif à des services aériens, fait à New York, le 26 septembre 2019 ;|2° de l' « Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Rwanda on air services », fait à Luxembourg, le 26 novembre 2019 Session ordinaire 2020-2021 10/06/202160MadameHemmenCécileLSAP5Projet de loi 7740 - Projet de loi portant approbation :|1° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Chili relatif à des services aériens, fait à New York, le 26 septembre 2019 ;|2° de l' « Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Rwanda on air services », fait à Luxembourg, le 26 novembre 2019 Session ordinaire 2020-2021 10/06/202160MonsieurBackCarlo5Projet de loi 7740 - Projet de loi portant approbation :|1° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Chili relatif à des services aériens, fait à New York, le 26 septembre 2019 ;|2° de l' « Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Rwanda on air services », fait à Luxembourg, le 26 novembre 2019 Motion 1 Session ordinaire 2020-2021 10/06/202160MonsieurBauschFrançoisdéi gréng5Projet de loi 7740 - Projet de loi portant approbation :|1° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Chili relatif à des services aériens, fait à New York, le 26 septembre 2019 ;|2° de l' « Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Rwanda on air services », fait à Luxembourg, le 26 novembre 2019 Session ordinaire 2020-2021 10/06/202160MonsieurBauschFrançoisdéi gréng5Projet de loi 7740 - Projet de loi portant approbation :|1° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Chili relatif à des services aériens, fait à New York, le 26 septembre 2019 ;|2° de l' « Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Rwanda on air services », fait à Luxembourg, le 26 novembre 2019 Motion 1 Session ordinaire 2020-2021 10/06/202160MonsieurEngelenJeffADRADR5Projet de loi 7740 - Projet de loi portant approbation :|1° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Chili relatif à des services aériens, fait à New York, le 26 septembre 2019 ;|2° de l' « Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Rwanda on air services », fait à Luxembourg, le 26 novembre 2019 Session ordinaire 2020-2021 10/06/202160MonsieurGoergenMarcPiraten5Projet de loi 7740 - Projet de loi portant approbation :|1° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Chili relatif à des services aériens, fait à New York, le 26 septembre 2019 ;|2° de l' « Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Rwanda on air services », fait à Luxembourg, le 26 novembre 2019 Session ordinaire 2020-2021 10/06/202160MonsieurGoergenMarcPiraten5Projet de loi 7740 - Projet de loi portant approbation :|1° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Chili relatif à des services aériens, fait à New York, le 26 septembre 2019 ;|2° de l' « Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Rwanda on air services », fait à Luxembourg, le 26 novembre 2019 Motion 1 Session ordinaire 2020-2021 10/06/202160MonsieurHahnMaxDP5Projet de loi 7740 - Projet de loi portant approbation :|1° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Chili relatif à des services aériens, fait à New York, le 26 septembre 2019 ;|2° de l' « Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Rwanda on air services », fait à Luxembourg, le 26 novembre 2019 Session ordinaire 2020-2021 10/06/202160MonsieurKartheiserFernandADR5Projet de loi 7740 - Projet de loi portant approbation :|1° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Chili relatif à des services aériens, fait à New York, le 26 septembre 2019 ;|2° de l' « Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Rwanda on air services », fait à Luxembourg, le 26 novembre 2019 Motion 1 Session ordinaire 2020-2021 10/06/202160MonsieurRothGillesCSV5Projet de loi 7740 - Projet de loi portant approbation :|1° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Chili relatif à des services aériens, fait à New York, le 26 septembre 2019 ;|2° de l' « Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Rwanda on air services », fait à Luxembourg, le 26 novembre 2019 Session ordinaire 2020-2021 10/06/202160MonsieurFayotFranzLSAPLSAP6Question élargie Question élargie n°100 de M. Laurent Mosar relative à la Société LuxTrust Session ordinaire 2020-2021 10/06/202160MonsieurMosarLaurentCSVCSV6Question élargie Question élargie n°100 de M. Laurent Mosar relative à la Société LuxTrust Session ordinaire 2020-2021 10/06/202160MadameEmpainStéphaniedéi gréng7Heure d'actualité Heure d¿actualité d¿actualité du groupe politique LSAP au sujet de la Coopération luxembourgeoise Session ordinaire 2020-2021 10/06/202160MadameMutschLydiaLSAP7Heure d'actualité Heure d¿actualité d¿actualité du groupe politique LSAP au sujet de la Coopération luxembourgeoise Session ordinaire 2020-2021 10/06/202160MadameOberweisNathaliedéi Lénk7Heure d'actualité Heure d¿actualité d¿actualité du groupe politique LSAP au sujet de la Coopération luxembourgeoise Session ordinaire 2020-2021 10/06/202160MonsieurClementSvenPiraten7Heure d'actualité Heure d¿actualité d¿actualité du groupe politique LSAP au sujet de la Coopération luxembourgeoise Session ordinaire 2020-2021 10/06/202160MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP7Heure d'actualité Heure d¿actualité d¿actualité du groupe politique LSAP au sujet de la Coopération luxembourgeoise Motion 1 Session ordinaire 2020-2021 10/06/202160MonsieurFayotFranzLSAPLSAP7Heure d'actualité Heure d¿actualité d¿actualité du groupe politique LSAP au sujet de la Coopération luxembourgeoise Session ordinaire 2020-2021 10/06/202160MonsieurGallesPaulCSVCSV7Heure d'actualité Heure d¿actualité d¿actualité du groupe politique LSAP au sujet de la Coopération luxembourgeoise Session ordinaire 2020-2021 10/06/202160MonsieurGraasGustyDPDP7Heure d'actualité Heure d¿actualité d¿actualité du groupe politique LSAP au sujet de la Coopération luxembourgeoise Session ordinaire 2020-2021 10/06/202160MonsieurKeupFredADRADR7Heure d'actualité Heure d¿actualité d¿actualité du groupe politique LSAP au sujet de la Coopération luxembourgeoise Session ordinaire 2020-2021 10/06/202160MonsieurEtgenFernandDPDP8Changement de composition Changement de composition d'une commission Session ordinaire 2020-2021 10/06/202160MadameAhmedovaSemiraydéi gréng9Débat de consultation Débat de consultation au sujet du Rapport sur le Fonds spécial de soutien au développement du logement Session ordinaire 2020-2021 10/06/202160MadameAhmedovaSemiraydéi gréng9Débat de consultation Débat de consultation au sujet du Rapport sur le Fonds spécial de soutien au développement du logement Motion 2 Session ordinaire 2020-2021 10/06/202160MadameOberweisNathaliedéi Lénk9Débat de consultation Débat de consultation au sujet du Rapport sur le Fonds spécial de soutien au développement du logement Session ordinaire 2020-2021 10/06/202160MadameOberweisNathaliedéi Lénk9Débat de consultation Débat de consultation au sujet du Rapport sur le Fonds spécial de soutien au développement du logement Motion 2 Session ordinaire 2020-2021 10/06/202160MonsieurClementSvenPiraten9Débat de consultation Débat de consultation au sujet du Rapport sur le Fonds spécial de soutien au développement du logement Session ordinaire 2020-2021 10/06/202160MonsieurClementSvenPiraten9Débat de consultation Débat de consultation au sujet du Rapport sur le Fonds spécial de soutien au développement du logement Motion 2 Session ordinaire 2020-2021 10/06/202160MonsieurCruchtenYvesLSAPLSAP9Débat de consultation Débat de consultation au sujet du Rapport sur le Fonds spécial de soutien au développement du logement Session ordinaire 2020-2021 10/06/202160MonsieurGoergenMarcPiraten9Débat de consultation Débat de consultation au sujet du Rapport sur le Fonds spécial de soutien au développement du logement Session ordinaire 2020-2021 10/06/202160MonsieurHahnMaxDP9Débat de consultation Débat de consultation au sujet du Rapport sur le Fonds spécial de soutien au développement du logement Session ordinaire 2020-2021 10/06/202160MonsieurKartheiserFernandADR9Débat de consultation Débat de consultation au sujet du Rapport sur le Fonds spécial de soutien au développement du logement Motion 2 Session ordinaire 2020-2021 10/06/202160MonsieurKoxHenridéi gréng9Débat de consultation Débat de consultation au sujet du Rapport sur le Fonds spécial de soutien au développement du logement Session ordinaire 2020-2021 10/06/202160MonsieurLiesMarcCSVCSV9Débat de consultation Débat de consultation au sujet du Rapport sur le Fonds spécial de soutien au développement du logement Session ordinaire 2020-2021 10/06/202160MonsieurRedingRoy9Débat de consultation Débat de consultation au sujet du Rapport sur le Fonds spécial de soutien au développement du logement Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201432MadameBeisselSimoneDPDP2Rapport 6400 - Projet de loi portant: - mise en oeuvre de certaines dispositions du règlement (UE) no. 1214/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 sur le transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro, et - modification de la loi du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance - Rapportrice : Madame Simone Beissel Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201432MadameLoschetterViviane2Projet de loi 6400 - Projet de loi portant: - mise en oeuvre de certaines dispositions du règlement (UE) no. 1214/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 sur le transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro, et - modification de la loi du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance - Rapportrice : Madame Simone Beissel Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201432MonsieurBrazFélix2Projet de loi 6400 - Projet de loi portant: - mise en oeuvre de certaines dispositions du règlement (UE) no. 1214/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 sur le transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro, et - modification de la loi du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance - Rapportrice : Madame Simone Beissel Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201432MonsieurFayotFranzLSAPLSAP2Projet de loi 6400 - Projet de loi portant: - mise en oeuvre de certaines dispositions du règlement (UE) no. 1214/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 sur le transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro, et - modification de la loi du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance - Rapportrice : Madame Simone Beissel Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201432MonsieurKartheiserFernandADR2Projet de loi 6400 - Projet de loi portant: - mise en oeuvre de certaines dispositions du règlement (UE) no. 1214/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 sur le transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro, et - modification de la loi du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance - Rapportrice : Madame Simone Beissel Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201432MonsieurRothGillesCSV2Projet de loi 6400 - Projet de loi portant: - mise en oeuvre de certaines dispositions du règlement (UE) no. 1214/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 sur le transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro, et - modification de la loi du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance - Rapportrice : Madame Simone Beissel Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201432MonsieurTurpelJustindéi Lénk2Projet de loi 6400 - Projet de loi portant: - mise en oeuvre de certaines dispositions du règlement (UE) no. 1214/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 sur le transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro, et - modification de la loi du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance - Rapportrice : Madame Simone Beissel Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201431MonsieurAnziaGérard3Vérification des pouvoirs et assermentation Vérification des pouvoirs et assermentation de Monsieur Gérard Anzia Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201431MonsieurArendtGuyDPDP3Vérification des pouvoirs et assermentation Vérification des pouvoirs et assermentation de Monsieur Gérard Anzia Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201431MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP3Vérification des pouvoirs et assermentation Vérification des pouvoirs et assermentation de Monsieur Gérard Anzia Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201431MonsieurFriedenLucCSV3Vérification des pouvoirs et assermentation Vérification des pouvoirs et assermentation de Monsieur Gérard Anzia Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201432MadameHetto-GaaschFrançoiseCSV3Projet de loi 6629 - Projet de loi modifiant la loi du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance - Rapporteur : Monsieur Lex Delles Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201432MonsieurAdamClaude3Projet de loi 6629 - Projet de loi modifiant la loi du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance - Rapporteur : Monsieur Lex Delles Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201432MonsieurDellesLexDP3Rapport 6629 - Projet de loi modifiant la loi du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance - Rapporteur : Monsieur Lex Delles Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201432MonsieurHaagenClaudeLSAPLSAP3Projet de loi 6629 - Projet de loi modifiant la loi du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance - Rapporteur : Monsieur Lex Delles Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201432MonsieurKartheiserFernandADR3Projet de loi 6629 - Projet de loi modifiant la loi du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance - Rapporteur : Monsieur Lex Delles Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201432MonsieurMeischClaudeDP3Projet de loi 6629 - Projet de loi modifiant la loi du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance - Rapporteur : Monsieur Lex Delles Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201432MonsieurTurpelJustindéi Lénk3Projet de loi 6629 - Projet de loi modifiant la loi du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance - Rapporteur : Monsieur Lex Delles Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201431MadameDieschbourgCarole4Projet de loi 6686 - Projet de loi modifiant l'article 6, paragraphe 1 de la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux - Rapporteur : Monsieur Henri Kox Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201431MadameHemmenCécileLSAP4Projet de loi 6686 - Projet de loi modifiant l'article 6, paragraphe 1 de la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux - Rapporteur : Monsieur Henri Kox Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201431MonsieurHahnMaxDP4Projet de loi 6686 - Projet de loi modifiant l'article 6, paragraphe 1 de la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux - Rapporteur : Monsieur Henri Kox Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201431MonsieurKartheiserFernandADR4Projet de loi 6686 - Projet de loi modifiant l'article 6, paragraphe 1 de la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux - Rapporteur : Monsieur Henri Kox Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201431MonsieurKoxHenridéi gréng4Projet de loi 6686 - Projet de loi modifiant l'article 6, paragraphe 1 de la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux - Rapporteur : Monsieur Henri Kox Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201431MonsieurKoxHenridéi gréng4Rapport 6686 - Projet de loi modifiant l'article 6, paragraphe 1 de la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux - Rapporteur : Monsieur Henri Kox Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201431MonsieurOberweisMarcelCSV4Projet de loi 6686 - Projet de loi modifiant l'article 6, paragraphe 1 de la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux - Rapporteur : Monsieur Henri Kox Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201432MadameArendt épouse KempNancyCSVCSV4Projet de loi 6670 - Projet de loi concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures - Rapportrice : Madame Simone Beissel Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201432MadameBeisselSimoneDPDP4Rapport 6670 - Projet de loi concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures - Rapportrice : Madame Simone Beissel Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201432MadameBofferdingTainaLSAPLSAP4Projet de loi 6670 - Projet de loi concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures - Rapportrice : Madame Simone Beissel Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201432MadameHansenMartineCSV4Projet de loi 6670 - Projet de loi concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures - Rapportrice : Madame Simone Beissel Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201432MadameHansenMartineCSV4Projet de loi 6670 - Projet de loi concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures - Rapportrice : Madame Simone Beissel dépôt des amendements 1 à 11 Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201432MadameLoschetterViviane4Projet de loi 6670 - Projet de loi concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures - Rapportrice : Madame Simone Beissel Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201432MadameModertOctavieCSVCSV4Projet de loi 6670 - Projet de loi concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures - Rapportrice : Madame Simone Beissel Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201432MonsieurAdamClaude4Projet de loi 6670 - Projet de loi concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures - Rapportrice : Madame Simone Beissel Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201432MonsieurAdamClaude4Projet de loi 6670 - Projet de loi concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures - Rapportrice : Madame Simone Beissel dépôt de la motion 1 Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201432MonsieurBergerEugène4Projet de loi 6670 - Projet de loi concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures - Rapportrice : Madame Simone Beissel Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201432MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP4Projet de loi 6670 - Projet de loi concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures - Rapportrice : Madame Simone Beissel Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201432MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP4Projet de loi 6670 - Projet de loi concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures - Rapportrice : Madame Simone Beissel Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201432MonsieurGibéryenGastADR4Projet de loi 6670 - Projet de loi concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures - Rapportrice : Madame Simone Beissel Motion 1 Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201432MonsieurKartheiserFernandADR4Projet de loi 6670 - Projet de loi concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures - Rapportrice : Madame Simone Beissel Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201432MonsieurKoxHenridéi gréng4Projet de loi 6670 - Projet de loi concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures - Rapportrice : Madame Simone Beissel Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201432MonsieurKriepsAlexander4Projet de loi 6670 - Projet de loi concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures - Rapportrice : Madame Simone Beissel Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201432MonsieurMeischClaudeDP4Projet de loi 6670 - Projet de loi concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures - Rapportrice : Madame Simone Beissel Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201432MonsieurRedingRoy4Projet de loi 6670 - Projet de loi concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures - Rapportrice : Madame Simone Beissel Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201432MonsieurSpautzMarcCSVCSV4Projet de loi 6670 - Projet de loi concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures - Rapportrice : Madame Simone Beissel Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201432MonsieurTurpelJustindéi Lénk4Projet de loi 6670 - Projet de loi concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures - Rapportrice : Madame Simone Beissel Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201432MonsieurTurpelJustindéi Lénk4Projet de loi 6670 - Projet de loi concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures - Rapportrice : Madame Simone Beissel dépôt des amendements 12 à 19 Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201432MonsieurWiselerClaudeCSVCSV4Projet de loi 6670 - Projet de loi concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures - Rapportrice : Madame Simone Beissel Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201432MonsieurWiselerClaudeCSVCSV4Projet de loi 6670 - Projet de loi concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures - Rapportrice : Madame Simone Beissel Motion 1 Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201431MadameDuvalSylvie5Projet de loi 6654 - Projet de loi relative à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une liaison routière avec la Sarre et autorisant la construction de l'échangeur de Hellange avec raccordement à l'autoroute A13 et à la route nationale N13 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201431MadameLorschéJoséedéi gréng5Projet de loi 6654 - Projet de loi relative à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une liaison routière avec la Sarre et autorisant la construction de l'échangeur de Hellange avec raccordement à l'autoroute A13 et à la route nationale N13 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201431MonsieurBauschFrançoisdéi gréng5Projet de loi 6654 - Projet de loi relative à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une liaison routière avec la Sarre et autorisant la construction de l'échangeur de Hellange avec raccordement à l'autoroute A13 et à la route nationale N13 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201431MonsieurGibéryenGastADR5Projet de loi 6654 - Projet de loi relative à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une liaison routière avec la Sarre et autorisant la construction de l'échangeur de Hellange avec raccordement à l'autoroute A13 et à la route nationale N13 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201431MonsieurGraasGustyDPDP5Rapport 6654 - Projet de loi relative à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une liaison routière avec la Sarre et autorisant la construction de l'échangeur de Hellange avec raccordement à l'autoroute A13 et à la route nationale N13 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201431MonsieurKaesAlyCSV5Projet de loi 6654 - Projet de loi relative à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une liaison routière avec la Sarre et autorisant la construction de l'échangeur de Hellange avec raccordement à l'autoroute A13 et à la route nationale N13 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201431MonsieurNegriRogerLSAP5Projet de loi 6654 - Projet de loi relative à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une liaison routière avec la Sarre et autorisant la construction de l'échangeur de Hellange avec raccordement à l'autoroute A13 et à la route nationale N13 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201431MonsieurOberweisMarcelCSV5Projet de loi 6654 - Projet de loi relative à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une liaison routière avec la Sarre et autorisant la construction de l'échangeur de Hellange avec raccordement à l'autoroute A13 et à la route nationale N13 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201431MonsieurTurpelJustindéi Lénk5Projet de loi 6654 - Projet de loi relative à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une liaison routière avec la Sarre et autorisant la construction de l'échangeur de Hellange avec raccordement à l'autoroute A13 et à la route nationale N13 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201431MonsieurWolterMichelCSVCSV5Projet de loi 6654 - Projet de loi relative à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une liaison routière avec la Sarre et autorisant la construction de l'échangeur de Hellange avec raccordement à l'autoroute A13 et à la route nationale N13 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201431MadameHansenMartineCSV6Projet de loi 6697 - Projet de loi relatif à l'équipement des bâtiments de la première phase de construction de la Cité des Sciences à Belval - Rapportrice : Madame Josée Lorsché Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201431MadameLorschéJoséedéi gréng6Rapport 6697 - Projet de loi relatif à l'équipement des bâtiments de la première phase de construction de la Cité des Sciences à Belval - Rapportrice : Madame Josée Lorsché Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201431MonsieurBauschFrançoisdéi gréng6Projet de loi 6697 - Projet de loi relatif à l'équipement des bâtiments de la première phase de construction de la Cité des Sciences à Belval - Rapportrice : Madame Josée Lorsché Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201431MonsieurBergerEugène6Projet de loi 6697 - Projet de loi relatif à l'équipement des bâtiments de la première phase de construction de la Cité des Sciences à Belval - Rapportrice : Madame Josée Lorsché Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201431MonsieurEngelGeorgesLSAPLSAP6Projet de loi 6697 - Projet de loi relatif à l'équipement des bâtiments de la première phase de construction de la Cité des Sciences à Belval - Rapportrice : Madame Josée Lorsché Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201431MonsieurHansenMarcDP6Projet de loi 6697 - Projet de loi relatif à l'équipement des bâtiments de la première phase de construction de la Cité des Sciences à Belval - Rapportrice : Madame Josée Lorsché Session extraordinaire 2013-2014 10/07/201431MonsieurTurpelJustindéi Lénk6Projet de loi 6697 - Projet de loi relatif à l'équipement des bâtiments de la première phase de construction de la Cité des Sciences à Belval - Rapportrice : Madame Josée Lorsché Session ordinaire 2017-2018 10/07/201849MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP2Communications Communications Session ordinaire 2017-2018 10/07/201849MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP3Octroi du titre honorifique à un ancien fonctionnaire du Greffe Octroi d'un titre honorifique à M. Marcel Oberweis Session ordinaire 2017-2018 10/07/201849MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP4Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2017-2018 10/07/201849MonsieurMosarLaurentCSVCSV5Question élargie Question élargie n°32 de M. Laurent Mosar relative aux restrictions territoriales de l'offre dans le commerce de détail Session ordinaire 2017-2018 10/07/201849MonsieurSchneiderEtienne5Question élargie Question élargie n°32 de M. Laurent Mosar relative aux restrictions territoriales de l'offre dans le commerce de détail Session ordinaire 2017-2018 10/07/201849MonsieurAngelMarcLSAP6Projet de loi 7239 - Projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 2005 autorisant l'acquisition d'un avion de transport militaire A400M Session ordinaire 2017-2018 10/07/201849MonsieurBaumMarcdéi Lénk6Projet de loi 7239 - Projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 2005 autorisant l'acquisition d'un avion de transport militaire A400M Session ordinaire 2017-2018 10/07/201849MonsieurGraasGustyDPDP6Projet de loi 7239 - Projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 2005 autorisant l'acquisition d'un avion de transport militaire A400M Session ordinaire 2017-2018 10/07/201849MonsieurHalsdorfJean-MarieCSV6Projet de loi 7239 - Projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 2005 autorisant l'acquisition d'un avion de transport militaire A400M Session ordinaire 2017-2018 10/07/201849MonsieurKartheiserFernandADR6Projet de loi 7239 - Projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 2005 autorisant l'acquisition d'un avion de transport militaire A400M Session ordinaire 2017-2018 10/07/201849MonsieurKoxHenridéi gréng6Projet de loi 7239 - Projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 2005 autorisant l'acquisition d'un avion de transport militaire A400M Session ordinaire 2017-2018 10/07/201849MonsieurSchneiderEtienne6Projet de loi 7239 - Projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 2005 autorisant l'acquisition d'un avion de transport militaire A400M Session ordinaire 2017-2018 10/07/201849MadameBofferdingTainaLSAPLSAP7Projet de loi 7113 - Projet de loi relatif au revenu d'inclusion sociale et portant modification 1° du Code de la Sécurité sociale ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 26 juillet 1980 concernant l'avance et le recouvrement de pensions alimentaires par le Fonds national de solidarité ; 4° de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 5° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 6° de la loi modifiée du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit ; 7° de la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale et portant abrogation de la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti Session ordinaire 2017-2018 10/07/201849MadameCahenCorinneDPDP7Projet de loi 7113 - Projet de loi relatif au revenu d'inclusion sociale et portant modification 1° du Code de la Sécurité sociale ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 26 juillet 1980 concernant l'avance et le recouvrement de pensions alimentaires par le Fonds national de solidarité ; 4° de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 5° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 6° de la loi modifiée du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit ; 7° de la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale et portant abrogation de la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti Session ordinaire 2017-2018 10/07/201849MadameTansonSamdéi gréng7Projet de loi 7113 - Projet de loi relatif au revenu d'inclusion sociale et portant modification 1° du Code de la Sécurité sociale ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 26 juillet 1980 concernant l'avance et le recouvrement de pensions alimentaires par le Fonds national de solidarité ; 4° de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 5° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 6° de la loi modifiée du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit ; 7° de la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale et portant abrogation de la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti Session ordinaire 2017-2018 10/07/201849MonsieurAnziaGérard7Projet de loi 7113 - Projet de loi relatif au revenu d'inclusion sociale et portant modification 1° du Code de la Sécurité sociale ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 26 juillet 1980 concernant l'avance et le recouvrement de pensions alimentaires par le Fonds national de solidarité ; 4° de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 5° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 6° de la loi modifiée du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit ; 7° de la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale et portant abrogation de la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti Session ordinaire 2017-2018 10/07/201849MonsieurBaumGillesDP7Projet de loi 7113 - Projet de loi relatif au revenu d'inclusion sociale et portant modification 1° du Code de la Sécurité sociale ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 26 juillet 1980 concernant l'avance et le recouvrement de pensions alimentaires par le Fonds national de solidarité ; 4° de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 5° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 6° de la loi modifiée du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit ; 7° de la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale et portant abrogation de la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti Session ordinaire 2017-2018 10/07/201849MonsieurBaumGillesDP7Projet de loi 7113 - Projet de loi relatif au revenu d'inclusion sociale et portant modification 1° du Code de la Sécurité sociale ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 26 juillet 1980 concernant l'avance et le recouvrement de pensions alimentaires par le Fonds national de solidarité ; 4° de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 5° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 6° de la loi modifiée du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit ; 7° de la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale et portant abrogation de la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti dépôt d'une motion Session ordinaire 2017-2018 10/07/201849MonsieurBaumMarcdéi Lénk7Projet de loi 7113 - Projet de loi relatif au revenu d'inclusion sociale et portant modification 1° du Code de la Sécurité sociale ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 26 juillet 1980 concernant l'avance et le recouvrement de pensions alimentaires par le Fonds national de solidarité ; 4° de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 5° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 6° de la loi modifiée du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit ; 7° de la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale et portant abrogation de la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti Session ordinaire 2017-2018 10/07/201849MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP7Projet de loi 7113 - Projet de loi relatif au revenu d'inclusion sociale et portant modification 1° du Code de la Sécurité sociale ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 26 juillet 1980 concernant l'avance et le recouvrement de pensions alimentaires par le Fonds national de solidarité ; 4° de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 5° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 6° de la loi modifiée du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit ; 7° de la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale et portant abrogation de la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti Session ordinaire 2017-2018 10/07/201849MonsieurGibéryenGastADR7Projet de loi 7113 - Projet de loi relatif au revenu d'inclusion sociale et portant modification 1° du Code de la Sécurité sociale ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 26 juillet 1980 concernant l'avance et le recouvrement de pensions alimentaires par le Fonds national de solidarité ; 4° de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 5° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 6° de la loi modifiée du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit ; 7° de la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale et portant abrogation de la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti Session ordinaire 2017-2018 10/07/201849MonsieurLambertyClaudeDP7Projet de loi 7113 - Projet de loi relatif au revenu d'inclusion sociale et portant modification 1° du Code de la Sécurité sociale ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 26 juillet 1980 concernant l'avance et le recouvrement de pensions alimentaires par le Fonds national de solidarité ; 4° de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 5° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 6° de la loi modifiée du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit ; 7° de la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale et portant abrogation de la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti Session ordinaire 2017-2018 10/07/201849MonsieurSpautzMarcCSVCSV7Projet de loi 7113 - Projet de loi relatif au revenu d'inclusion sociale et portant modification 1° du Code de la Sécurité sociale ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 26 juillet 1980 concernant l'avance et le recouvrement de pensions alimentaires par le Fonds national de solidarité ; 4° de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 5° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 6° de la loi modifiée du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit ; 7° de la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale et portant abrogation de la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti Session ordinaire 2017-2018 10/07/201849MonsieurSpautzMarcCSVCSV7Projet de loi 7113 - Projet de loi relatif au revenu d'inclusion sociale et portant modification 1° du Code de la Sécurité sociale ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 26 juillet 1980 concernant l'avance et le recouvrement de pensions alimentaires par le Fonds national de solidarité ; 4° de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 5° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 6° de la loi modifiée du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit ; 7° de la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale et portant abrogation de la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti dépôt d'une motion Session ordinaire 2017-2018 10/07/201849MonsieurWiselerClaudeCSVCSV7Projet de loi 7113 - Projet de loi relatif au revenu d'inclusion sociale et portant modification 1° du Code de la Sécurité sociale ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 26 juillet 1980 concernant l'avance et le recouvrement de pensions alimentaires par le Fonds national de solidarité ; 4° de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 5° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 6° de la loi modifiée du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit ; 7° de la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale et portant abrogation de la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti Session ordinaire 2017-2018 10/07/201849MonsieurWiselerClaudeCSVCSV7Projet de loi 7113 - Projet de loi relatif au revenu d'inclusion sociale et portant modification 1° du Code de la Sécurité sociale ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 26 juillet 1980 concernant l'avance et le recouvrement de pensions alimentaires par le Fonds national de solidarité ; 4° de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 5° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 6° de la loi modifiée du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit ; 7° de la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale et portant abrogation de la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti Motions Session ordinaire 2017-2018 10/07/201849MonsieurBaulerAndréDPDP8Projet de loi 6913 - Projet de loi sur l'archivage et portant modification 1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat ; 2° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 3° du décret modifié du 18 juin 1811 contenant règlement pour l'administration de la justice en matière criminelle, de police correctionnelle, et de simple police, et tarif général des frais Session ordinaire 2017-2018 10/07/201849MonsieurFayotFranzLSAPLSAP8Projet de loi 6913 - Projet de loi sur l'archivage et portant modification 1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat ; 2° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 3° du décret modifié du 18 juin 1811 contenant règlement pour l'administration de la justice en matière criminelle, de police correctionnelle, et de simple police, et tarif général des frais Session ordinaire 2017-2018 10/07/201849MonsieurWilmesSergeCSV8Projet de loi 6913 - Projet de loi sur l'archivage et portant modification 1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat ; 2° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 3° du décret modifié du 18 juin 1811 contenant règlement pour l'administration de la justice en matière criminelle, de police correctionnelle, et de simple police, et tarif général des frais Session ordinaire 2017-2018 10/07/201849MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP9Ordre du jour Ordre du jour (suite) Session ordinaire 2017-2018 10/07/201849MadameTansonSamdéi gréng10Projet de loi 6913 - Projet de loi sur l'archivage et portant modification 1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat ; 2° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 3° du décret modifié du 18 juin 1811 contenant règlement pour l'administration de la justice en matière criminelle, de police correctionnelle, et de simple police, et tarif général des frais Session ordinaire 2017-2018 10/07/201849MonsieurArendtGuyDPDP10Projet de loi 6913 - Projet de loi sur l'archivage et portant modification 1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat ; 2° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 3° du décret modifié du 18 juin 1811 contenant règlement pour l'administration de la justice en matière criminelle, de police correctionnelle, et de simple police, et tarif général des frais Session ordinaire 2017-2018 10/07/201849MonsieurBaumMarcdéi Lénk10Projet de loi 6913 - Projet de loi sur l'archivage et portant modification 1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat ; 2° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 3° du décret modifié du 18 juin 1811 contenant règlement pour l'administration de la justice en matière criminelle, de police correctionnelle, et de simple police, et tarif général des frais Session ordinaire 2017-2018 10/07/201849MonsieurBaumMarcdéi Lénk10Projet de loi 6913 - Projet de loi sur l'archivage et portant modification 1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat ; 2° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 3° du décret modifié du 18 juin 1811 contenant règlement pour l'administration de la justice en matière criminelle, de police correctionnelle, et de simple police, et tarif général des frais dépôt d'un amendement Session ordinaire 2017-2018 10/07/201849MonsieurFayotFranzLSAPLSAP10Projet de loi 6913 - Projet de loi sur l'archivage et portant modification 1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat ; 2° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 3° du décret modifié du 18 juin 1811 contenant règlement pour l'administration de la justice en matière criminelle, de police correctionnelle, et de simple police, et tarif général des frais Session ordinaire 2017-2018 10/07/201849MonsieurKartheiserFernandADR10Projet de loi 6913 - Projet de loi sur l'archivage et portant modification 1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat ; 2° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 3° du décret modifié du 18 juin 1811 contenant règlement pour l'administration de la justice en matière criminelle, de police correctionnelle, et de simple police, et tarif général des frais Session ordinaire 2017-2018 10/07/201849MonsieurBaulerAndréDPDP11Projet de loi 7195 - Projet de loi portant : 1° transposition de la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2009/110/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010, et abrogeant la directive 2007/64/CE ; et 2° modification de la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement Session ordinaire 2017-2018 10/07/201849MonsieurFayotFranzLSAPLSAP11Projet de loi 7195 - Projet de loi portant : 1° transposition de la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2009/110/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010, et abrogeant la directive 2007/64/CE ; et 2° modification de la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement Session ordinaire 2017-2018 10/07/201849MonsieurGramegnaPierre11Projet de loi 7195 - Projet de loi portant : 1° transposition de la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2009/110/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010, et abrogeant la directive 2007/64/CE ; et 2° modification de la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement Session ordinaire 2017-2018 10/07/201849MonsieurKoxHenridéi gréng11Projet de loi 7195 - Projet de loi portant : 1° transposition de la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2009/110/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010, et abrogeant la directive 2007/64/CE ; et 2° modification de la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement Session ordinaire 2017-2018 10/07/201849MonsieurMosarLaurentCSVCSV11Projet de loi 7195 - Projet de loi portant : 1° transposition de la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2009/110/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010, et abrogeant la directive 2007/64/CE ; et 2° modification de la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement Session ordinaire 2017-2018 10/07/201849MonsieurBaulerAndréDPDP12Projet de loi 7306 - Projet de loi portant : 1. transposition de la directive (UE) 2017/2399 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le rang des instruments de dette non garantie dans la hiérarchie en cas d'insolvabilité et modification de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; et 2. modification de diverses dispositions de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier Session ordinaire 2017-2018 10/07/201849MonsieurGramegnaPierre12Projet de loi 7306 - Projet de loi portant : 1. transposition de la directive (UE) 2017/2399 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le rang des instruments de dette non garantie dans la hiérarchie en cas d'insolvabilité et modification de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; et 2. modification de diverses dispositions de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MadameHansenMartineCSV2Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MonsieurBaumMarcdéi Lénk2Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MonsieurBauschFrançoisdéi gréng2Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MonsieurBergerEugène2Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MonsieurBettelXavierDP2Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MonsieurClementSvenPiraten2Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MonsieurEtgenFernandDPDP2Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MonsieurGibéryenGastADR2Ordre du jour Ordre du jour Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MadameHansenMartineCSV3Déclaration Déclaration au sujet des fichiers et banques de données de la Police et de la Justice Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MadameLorschéJoséedéi gréng3Déclaration Déclaration au sujet des fichiers et banques de données de la Police et de la Justice Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MonsieurBaumMarcdéi Lénk3Déclaration Déclaration au sujet des fichiers et banques de données de la Police et de la Justice Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MonsieurBauschFrançoisdéi gréng3Déclaration Déclaration au sujet des fichiers et banques de données de la Police et de la Justice Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MonsieurBauschFrançoisdéi gréng3Déclaration Déclaration au sujet des fichiers et banques de données de la Police et de la Justice Motion 1 Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MonsieurBergerEugène3Déclaration Déclaration au sujet des fichiers et banques de données de la Police et de la Justice Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MonsieurBettelXavierDP3Déclaration Déclaration au sujet des fichiers et banques de données de la Police et de la Justice Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MonsieurBodryAlex3Déclaration Déclaration au sujet des fichiers et banques de données de la Police et de la Justice Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MonsieurBrazFélix3Déclaration Déclaration au sujet des fichiers et banques de données de la Police et de la Justice Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MonsieurBrazFélix3Déclaration Déclaration au sujet des fichiers et banques de données de la Police et de la Justice Motion 2 Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MonsieurClementSvenPiraten3Déclaration Déclaration au sujet des fichiers et banques de données de la Police et de la Justice Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MonsieurClementSvenPiraten3Déclaration Déclaration au sujet des fichiers et banques de données de la Police et de la Justice Motion 1 Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MonsieurClementSvenPiraten3Déclaration Déclaration au sujet des fichiers et banques de données de la Police et de la Justice Motion 2 Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MonsieurClementSvenPiraten3Déclaration Déclaration au sujet des fichiers et banques de données de la Police et de la Justice dépôt de la motion 1 Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MonsieurClementSvenPiraten3Déclaration Déclaration au sujet des fichiers et banques de données de la Police et de la Justice dépôt de la motion 2 Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MonsieurGibéryenGastADR3Déclaration Déclaration au sujet des fichiers et banques de données de la Police et de la Justice Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MonsieurMosarLaurentCSVCSV3Déclaration Déclaration au sujet des fichiers et banques de données de la Police et de la Justice Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MonsieurRedingRoy3Déclaration Déclaration au sujet des fichiers et banques de données de la Police et de la Justice Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MonsieurRothGillesCSV3Déclaration Déclaration au sujet des fichiers et banques de données de la Police et de la Justice Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MonsieurRothGillesCSV3Déclaration Déclaration au sujet des fichiers et banques de données de la Police et de la Justice Motion 2 Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MonsieurBauschFrançoisdéi gréng4Débat d'orientation 7448 - Débat d'orientation relatif à l'avant-projet de Plan national pour un développement durable (suite) Motion 1 Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP4Débat d'orientation 7448 - Débat d'orientation relatif à l'avant-projet de Plan national pour un développement durable (suite) Motion 1 Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MonsieurGibéryenGastADR4Débat d'orientation 7448 - Débat d'orientation relatif à l'avant-projet de Plan national pour un développement durable (suite) Motion 1 Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MonsieurWiselerClaudeCSVCSV4Débat d'orientation 7448 - Débat d'orientation relatif à l'avant-projet de Plan national pour un développement durable (suite) Motion 1 Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MadameEmpainStéphaniedéi gréng7Dépôt d'une motion Motion de M. Laurent Mosar et M. Mars Di Bartolomeo relative invitant le Gouvernement à faire sienne la définition de travail de l'antisémitisme de l'IHRA et à renforcer et soutenir les mesures de sensibilisation et éducatives dans le cadre de la lutte contre toute manifestation d'intolérance et de discrimination, en particulier l'antisémitisme, pouvant mener à des actes de haine et de violence Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MonsieurAngelMarcLSAP7Dépôt d'une motion Motion de M. Laurent Mosar et M. Mars Di Bartolomeo relative invitant le Gouvernement à faire sienne la définition de travail de l'antisémitisme de l'IHRA et à renforcer et soutenir les mesures de sensibilisation et éducatives dans le cadre de la lutte contre toute manifestation d'intolérance et de discrimination, en particulier l'antisémitisme, pouvant mener à des actes de haine et de violence Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MonsieurBettelXavierDP7Dépôt d'une motion Motion de M. Laurent Mosar et M. Mars Di Bartolomeo relative invitant le Gouvernement à faire sienne la définition de travail de l'antisémitisme de l'IHRA et à renforcer et soutenir les mesures de sensibilisation et éducatives dans le cadre de la lutte contre toute manifestation d'intolérance et de discrimination, en particulier l'antisémitisme, pouvant mener à des actes de haine et de violence Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MonsieurClementSvenPiraten7Dépôt d'une motion Motion de M. Laurent Mosar et M. Mars Di Bartolomeo relative invitant le Gouvernement à faire sienne la définition de travail de l'antisémitisme de l'IHRA et à renforcer et soutenir les mesures de sensibilisation et éducatives dans le cadre de la lutte contre toute manifestation d'intolérance et de discrimination, en particulier l'antisémitisme, pouvant mener à des actes de haine et de violence Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MonsieurDi BartolomeoMarsLSAPLSAP7Dépôt d'une motion Motion de M. Laurent Mosar et M. Mars Di Bartolomeo relative invitant le Gouvernement à faire sienne la définition de travail de l'antisémitisme de l'IHRA et à renforcer et soutenir les mesures de sensibilisation et éducatives dans le cadre de la lutte contre toute manifestation d'intolérance et de discrimination, en particulier l'antisémitisme, pouvant mener à des actes de haine et de violence Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MonsieurGraasGustyDPDP7Dépôt d'une motion Motion de M. Laurent Mosar et M. Mars Di Bartolomeo relative invitant le Gouvernement à faire sienne la définition de travail de l'antisémitisme de l'IHRA et à renforcer et soutenir les mesures de sensibilisation et éducatives dans le cadre de la lutte contre toute manifestation d'intolérance et de discrimination, en particulier l'antisémitisme, pouvant mener à des actes de haine et de violence Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MonsieurKartheiserFernandADR7Dépôt d'une motion Motion de M. Laurent Mosar et M. Mars Di Bartolomeo relative invitant le Gouvernement à faire sienne la définition de travail de l'antisémitisme de l'IHRA et à renforcer et soutenir les mesures de sensibilisation et éducatives dans le cadre de la lutte contre toute manifestation d'intolérance et de discrimination, en particulier l'antisémitisme, pouvant mener à des actes de haine et de violence Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MonsieurMosarLaurentCSVCSV7Dépôt d'une motion Motion de M. Laurent Mosar et M. Mars Di Bartolomeo relative invitant le Gouvernement à faire sienne la définition de travail de l'antisémitisme de l'IHRA et à renforcer et soutenir les mesures de sensibilisation et éducatives dans le cadre de la lutte contre toute manifestation d'intolérance et de discrimination, en particulier l'antisémitisme, pouvant mener à des actes de haine et de violence Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MonsieurWagnerDaviddéi Lénk7Dépôt d'une motion Motion de M. Laurent Mosar et M. Mars Di Bartolomeo relative invitant le Gouvernement à faire sienne la définition de travail de l'antisémitisme de l'IHRA et à renforcer et soutenir les mesures de sensibilisation et éducatives dans le cadre de la lutte contre toute manifestation d'intolérance et de discrimination, en particulier l'antisémitisme, pouvant mener à des actes de haine et de violence Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MonsieurKartheiserFernandADR8Dépôt d'une résolution Dépôt d'une résolution par M. Fernand Kartheiser dépôt d'une résolution par m. fernand kartheiser Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MonsieurBiancalanaDanLSAPLSAP9Question élargie Question élargie n°15 de M. Dan Biancalana au sujet de la dynamisation des commerces de centre-ville Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MonsieurDellesLexDP9Question élargie Question élargie n°15 de M. Dan Biancalana au sujet de la dynamisation des commerces de centre-ville Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MadameHansenMartineCSV10Projet de loi 7190 - Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement du Traité sur un système d'Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS) et la déclaration conjointe, faits à Luxembourg le 8 juin 2017 Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MonsieurBackCarlo10Rapport 7190 - Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement du Traité sur un système d'Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS) et la déclaration conjointe, faits à Luxembourg le 8 juin 2017 Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MonsieurBauschFrançoisdéi gréng10Projet de loi 7190 - Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement du Traité sur un système d'Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS) et la déclaration conjointe, faits à Luxembourg le 8 juin 2017 Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MonsieurBiancalanaDanLSAPLSAP10Projet de loi 7190 - Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement du Traité sur un système d'Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS) et la déclaration conjointe, faits à Luxembourg le 8 juin 2017 Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MonsieurEngelenJeffADRADR10Projet de loi 7190 - Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement du Traité sur un système d'Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS) et la déclaration conjointe, faits à Luxembourg le 8 juin 2017 Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MonsieurGoergenMarcPiraten10Projet de loi 7190 - Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement du Traité sur un système d'Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS) et la déclaration conjointe, faits à Luxembourg le 8 juin 2017 Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MonsieurHahnMaxDP10Projet de loi 7190 - Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement du Traité sur un système d'Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS) et la déclaration conjointe, faits à Luxembourg le 8 juin 2017 Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MonsieurWagnerDaviddéi Lénk10Projet de loi 7190 - Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement du Traité sur un système d'Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS) et la déclaration conjointe, faits à Luxembourg le 8 juin 2017 Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MonsieurBackCarlo11Rapport 7275 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MonsieurBauschFrançoisdéi gréng11Projet de loi 7275 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MonsieurBodryAlex11Projet de loi 7275 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MonsieurGoergenMarcPiraten11Projet de loi 7275 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MadameBeisselSimoneDPDP12Proposition de révision de la Constitution 7414A - Proposition de révision de l'article 95ter de la Constitution Article 114 de la Constitution - vote à la majorité qualifiée Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MonsieurBodryAlex12Proposition de révision de la Constitution 7414A - Proposition de révision de l'article 95ter de la Constitution Article 114 de la Constitution - vote à la majorité qualifiée Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MonsieurBrazFélix12Proposition de révision de la Constitution 7414A - Proposition de révision de l'article 95ter de la Constitution Article 114 de la Constitution - vote à la majorité qualifiée Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MonsieurClementSvenPiraten12Proposition de révision de la Constitution 7414A - Proposition de révision de l'article 95ter de la Constitution Article 114 de la Constitution - vote à la majorité qualifiée Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MonsieurGlodenLéonCSV12Proposition de révision de la Constitution 7414A - Proposition de révision de l'article 95ter de la Constitution Article 114 de la Constitution - vote à la majorité qualifiée Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MonsieurGlodenLéonCSV12Rapport 7414A - Proposition de révision de l'article 95ter de la Constitution Article 114 de la Constitution - vote à la majorité qualifiée Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MonsieurKartheiserFernandADR12Proposition de révision de la Constitution 7414A - Proposition de révision de l'article 95ter de la Constitution Article 114 de la Constitution - vote à la majorité qualifiée Session ordinaire 2018-2019 10/07/201933MonsieurKoxHenridéi gréng12Proposition de révision de la Constitution 7414A - Proposition de révision de l'article 95ter de la Constitution Article 114 de la Constitution - vote à la majorité qualifiée Session ordinaire 2018-2019