RTF Template

type	subtype	status	deposit_date	evacuation_date	title	authors	link
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	02/12/1998	05/04/2000	Finances communales	Monsieur Gibéryen Gast
Debat	Débat divers	ETAT_VIDE	03/11/1999	08/12/2008	Débat d'actualité au sujet des engagements de la Conférence de Kyoto et de ses suites	Groupe politique DÉI GRÉNG
Debat	Débat divers	ETAT_VIDE	09/11/1999	07/12/1999	Débat d'actualité sur la conférence intergouvernementale ainsi que sur l'élargissement	Groupe politique LSAP
Debat	Débat divers	ETAT_VIDE	09/11/1999	17/11/1999	Débat d'actualité portant sur la politique en matière d'asile et de migration dans le cadre des conclusions adoptées par le Conseil européen à Tampere	Groupe politique CSV
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/11/1999	17/11/1999	Gestion intégrée de l'eau (agence de l'eau)	Monsieur Gira Camille
Motion	Motion	ETAT_CADUQUE	16/11/1999	18/11/1999	Conflit en Tchétchénie	Madame Wagener Renée
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/11/1999	16/11/1999	Révocation de M. Gérard Reuter de ses fonctions de Président de la Chambre des Comptes	Monsieur Weiler Lucien
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	17/11/1999	17/11/1999	Création d'un service de statistique à l'intérieur de l'administration chargée de traiter les demandes d'asile; présentation d'un rapport sur la situation des personnes réfugiées	Madame Wagener Renée	Débat divers : 667
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	17/11/1999	17/11/1999	Intervention du Gouvernement au plan européen et au plan national sur la question du droit d'asile et de l'immigration	Madame Err Lydie	Débat divers : 667
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	18/11/1999	18/11/1999	(COP5) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques	Monsieur Goerens Charles
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	18/11/1999	09/12/1999	Définition d'une stratégie globale de réduction des gaz à effet de serre; prévision à ces fins de moyens budgétaires suffisants, développement d'une prise de conscience de la population	Monsieur Calmes Emile	Débat divers : 673
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	18/11/1999	09/12/1999	Intégration des mesures en vue de la réduction des gaz à effet de serre, traités EUROATOM et SECA, centrale "turbine gaz vapeur" à Esch/Alzette, projet BTB	Monsieur Gira Camille	Débat divers : 673
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	18/11/1999	09/12/1999	Réduction des émissions de gaz à effet de serre	Monsieur Gira Camille	Débat divers : 673
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	18/11/1999	18/11/1999	Conflit en Tchétchénie	Monsieur Fayot Ben
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	26/11/1999	30/11/2000	Représentativité syndicale: situation actuelle au Luxembourg	Monsieur Jaerling Aly
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	26/11/1999	27/06/2001	La médecine alternative	Monsieur Colombera Jean
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	26/11/1999	05/06/2002	Systèmes de pension	Monsieur Gibéryen Gast
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	29/11/1999	15/02/2000	Classes moyennes	Monsieur Henckes Jacques-Yves
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	30/11/1999	02/12/1999	Politique d'asile et respect des droits de l'homme notamment des droits de l'enfant, modalités de transfert de personnes	Monsieur Bodry Alex
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	01/12/1999	09/12/1999	Présentation d'un rapport général sur les résultats et effets atteints par l'application de conventions internationales relatives à la protection de l'environnement et de la santé	Monsieur Colombera Jean	4514, 4515
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	01/12/1999	10/11/2011	Accord de coopération dans les domaines de la culture, de l'enseignement, de la science et du sport avec la République de Cuba	Monsieur Garcia Robert	4543
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	02/12/1999	02/12/1999	Politique d'asile et respect des droits de l'homme notamment des droits de l'enfant, modalités de transfert de personnes	Monsieur Weiler Lucien
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	07/12/1999	09/12/1999	Défense au Conseil européen de Helsinki d'une approche ambitieuse pour l'établissement de l'ordre du jour de la CIG; partenariat européen; principe de la décision à la majorité qualifiée; unification des traités en un texte unique	Monsieur Fayot Ben	Débat divers : 683
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	07/12/1999	09/12/1999	Information et consultation de la commission de la Chambre compétente en la matière avant et après chaque réunion du Conseil des Ministres	Monsieur Henckes Jacques-Yves	Débat divers : 683
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	08/12/1999	05/04/2000	Réforme des finances communales	Monsieur Gira Camille
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	08/12/1999	14/12/2000	Les enjeux de la fiscalité à finalité écologique	Monsieur Bausch François
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	08/12/1999	16/12/1999	Budget rectifié au cours de chaque exercice	Monsieur Gibéryen Gast	4590
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	08/12/1999	16/12/1999	Réalisation d'une étude déterminant la perte financière réelle des communes grâce à l'abolition de l'impôt commercial sur le capital d'exploitation	Monsieur Gibéryen Gast	4590
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	08/12/1999	16/12/1999	Prise en charge par le Gouvernement des frais de personnel des Foyers de jour conventionnés	Monsieur Hoffmann André	4590
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	08/12/1999	16/12/1999	Etude sur les besoins en matière d'infrastructures et de services socio-éducatifs	Monsieur Hoffmann André	4590
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	08/12/1999	16/12/1999	Code des assurances sociales	Monsieur Hoffmann André	4590
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	08/12/1999	16/12/1999	Financement de la protection sociale	Monsieur Hoffmann André	4590
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	08/12/1999	16/12/1999	Budget rectifié soumis à l'approbation de la Chambre des Deputés pour chaque année budgétaire	Monsieur Bausch François	4590
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	08/12/1999	16/12/1999	Impôt commercial communal	Monsieur Hoffmann André	4590
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	08/12/1999	16/12/1999	Augmentation de la performance des différents réseaux de transports en commun	Monsieur Bausch François	4590
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	08/12/1999	16/12/1999	Création d'une commission permanente s'occupant de tous les problèmes de toxicomanie	Monsieur Jaerling Aly	4590
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	09/12/1999	16/12/1999	Financement public des activités associatives socio-culturelles	Monsieur Garcia Robert	4590
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	09/12/1999	16/12/1999	Reconnaissance financière du travail de la mère au foyer	Monsieur Mehlen Robert	4590
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	09/12/1999	16/12/1999	Médecine préventive	Monsieur Colombera Jean	4590
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	09/12/1999	16/12/1999	Introduction d'une commission permanente en matière d'assurance-pension	Monsieur Jaerling Aly	4590
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	14/12/1999	10/11/2011	Plan directeur ferroviaire	Monsieur Krecké Jeannot	4590
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/12/1999	16/12/1999	Etablissements hospitaliers; modernisation, aménagement, construction	Monsieur Krecké Jeannot	4590
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	14/12/1999	16/12/1999	Friches industrielles du bassin minier	Monsieur Krecké Jeannot	4590
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/12/1999	16/12/1999	Union des Caisses de Maladie; budget	Monsieur Krecké Jeannot	4590
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/12/1999	16/12/1999	Projet BTB; organisation future des transports publics urbains	Monsieur Krecké Jeannot	4590
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/12/1999	16/12/1999	Fonds de développement régional	Monsieur Krecké Jeannot	4590
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/12/1999	16/12/1999	Ecole de deuxième chance; dispositions budgétaires, concept cohérent	Monsieur Krecké Jeannot	4590
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/12/1999	16/12/1999	Nombre de jours de travail par semaine	Monsieur Krecké Jeannot	4590
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/12/1999	16/12/1999	Capital à risque ou de démarrage; création d'un cadre institutionnel et réglementaire	Monsieur Clement Lucien	4590
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/12/1999	16/12/1999	Secteur public; politique salariale	Monsieur Bausch François	4590
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	18/01/2000	22/01/2008	Financement des investissements hospitaliers prévus dans le plan hospitalier	Monsieur Di Bartolomeo Mars
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	23/01/2000	04/07/2001	Politique du logement et évolution des prix des terrains à bâtir	Monsieur Di Bartolomeo Mars
Debat	Débat divers	ETAT_VIDE	03/02/2000	16/03/2000	Politique de l'emploi; plan d'action national en faveur de l'emploi	Groupe politique LSAP
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	15/02/2000	11/05/2000	Politique pénale	Monsieur Bodry Alex
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/02/2000	17/02/2000	Aides à l'investissement aux professions libérales	Monsieur Henckes Jacques-Yves	Interpellation : 724
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/02/2000	17/02/2000	Réduction et simplification des travaux administratifs des entreprises; création d'un Comité pour la réduction des charges administratives	Monsieur Henckes Jacques-Yves	Interpellation : 724
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/02/2000	17/02/2000	Création d'une Chambre Professionnelle des Indépendants	Monsieur Henckes Jacques-Yves	Interpellation : 724
Motion	Résolution	ETAT_CADUQUE	15/02/2000	15/02/2000	Formation du gouvernement ÖVP-FPÖ en Autriche	Monsieur Huss Jean
Motion	Résolution	ETAT_CADUQUE	15/02/2000	15/02/2000	Evolution politique en Autriche	Monsieur Rippinger Jean-Paul
Motion	Résolution	ETAT_CADUQUE	15/02/2000	15/02/2000	Montée des tendances d'extrême-droite en Autriche, notamment dans le gouvernement ÖVP-FPÖ	Monsieur Hoffmann André
Motion	Résolution	ETAT_CADUQUE	15/02/2000	15/02/2000	Coalition de l'ÖVP avec un parti d'extrême-droite	Monsieur Fayot Ben
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/02/2000	16/02/2000	Edition systématique et régulière de statistiques rendant compte de l 'évolution des phénomènes de migration et d'asile	Madame Wagener Renée	4572
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/02/2000	16/02/2000	Elaboration d'un projet de règlement grand-ducal fixant les modalités du droit à une aide sociale conféré aux personnes réfugiées	Madame Wagener Renée	4572
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/02/2000	16/02/2000	Examen de la demande d'asile des réfugiés	Monsieur Bodry Alex	4572
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	16/02/2000	16/02/2000	Instauration d'une commission spéciale chargée du contrôle de la politique du Gouvernement en matière de la politique d'asile, de rétention et d'éloignement	Madame Wagener Renée	4572
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	17/02/2000	17/02/2000	Lettre relative aux transferts des demandeurs d'asile adressée par le Ministère de la Justice aux groupes politiques	Monsieur Frieden Luc
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	17/02/2000	17/02/2000	Participation du FPÖ au nouveau gouvernement autrichien	Monsieur Helminger Paul
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	24/02/2000	21/06/2000	Avenir du transport en commun; alternatives concrètes au projet BTB	Monsieur Zanussi Marc
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	14/03/2000	14/03/2000	Politique étrangère	Madame Polfer Lydie
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	14/03/2000	16/11/2000	Prise en charge éducative des enfants	Monsieur Di Bartolomeo Mars
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	15/03/2000	15/03/2000	Les femmes et les élections de 1999 - analyses et perspectives	Commission de l'Egalité des chances entre femmes et hommes et de la Promotion féminine	4610
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	15/03/2000	15/03/2000	Participation des femmes dans le prise de décision politique	Madame Nicklaus-Faber Ferny	4610, Débat d'orientation : 1804
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	15/03/2000	15/03/2000	Etude "Les femmes et la politique" réalisée par le Centre G. Lippmann; banque de données élaborée par l'Observateur sur la participation politique des femmes; mise à disposition de moyens financiers suffisants	Madame Wagener Renée	4610, Débat d'orientation : 1804
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/03/2000	15/03/2000	Initiatives de formation politique des femmes	Madame Mutsch Lydia	4610, Débat d'orientation : 1804
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	15/03/2000	15/03/2000	Hearing public concernant les ONG actives dans le domaine de la promotion de l'activité politique des femmes	Madame Wagener Renée	4610, Débat d'orientation : 1804
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/03/2000	16/03/2000	Consultation de la Chambre des Députés avant, pendant et après les réunions du comité de coordination tripartite	Monsieur Glesener Marcel	Débat divers : 1875
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	16/03/2000	28/04/2011	Prestation des heures de travail, règlement de l'horaire mobile et durée du POT	Monsieur Lux Lucien	Débat divers : 1875
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/03/2000	16/03/2000	Flexibilisation positive du travail	Monsieur Glesener Marcel	Débat divers : 1875
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	16/03/2000	28/04/2011	Emploi; extension de la période de référence minimale de quatre semaines	Monsieur Lux Lucien	Débat divers : 1875
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/03/2000	28/04/2011	Réduction du nombre d'avis négatifs nécessaires de la part de la délégation du personnel	Monsieur Lux Lucien	Débat divers : 1875
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/03/2000	16/03/2000	Observatoire des relations professionnelles et de l'emploi; comité de pilotage tripartite chargé de l'orientation des travaux de cet observatoire	Monsieur Glesener Marcel	Débat divers : 1875
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	16/03/2000	28/04/2011	Durée de travail maximale	Monsieur Lux Lucien	Débat divers : 1875
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	16/03/2000	28/04/2011	Abus de la flexibilté en matière du travail partiel	Monsieur Lux Lucien	Débat divers : 1875
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/03/2000	16/03/2000	Relance du dialogue social	Monsieur Glesener Marcel	Débat divers : 1875
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/03/2000	16/03/2000	Création, en collaboration avec les milieux professionnels, de pools de chômeurs bénéficiant de formations sur les tas accélérées	Monsieur Glesener Marcel	Débat divers : 1875
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/03/2000	16/03/2000	Réforme de la loi modifiée du 12 juin 1965 concernant les conventions collectives de travail	Monsieur Glesener Marcel	Débat divers : 1875
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/03/2000	16/03/2000	Diversification de l'offre existante dans le domaine de la formation; coopération entre le Ministère de l'Education Nationale, le Ministère du Travail et de l'Emploi, l'ADEM et le CPOS	Monsieur Glesener Marcel	Débat divers : 1875
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/03/2000	16/03/2000	Agenda social européen; mise en place de standards sociaux minima	Monsieur Glesener Marcel	Débat divers : 1875
Motion	Motion	ETAT_IRRECEVABLE	16/03/2000	16/03/2000	Débat sur les temps sociaux; projet de réduction substantielle de la durée légale du travail	Monsieur Hoffmann André	Débat divers : 1875
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/03/2000	16/03/2000	Elaboration d'une loi cadre introduisant la semaine de 35 heures; mise en oeuvre de la semaine de 35 heures	Monsieur Bausch François	Débat divers : 1875
Motion	Motion	ETAT_IRRECEVABLE	16/03/2000	21/01/2008	La loi dite PAN du 12 février 1999: changement de cette loi dans un sens favorable aux salariés	Monsieur Hoffmann André	Débat divers : 1875
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/03/2000	16/03/2000	Comité de coordination tripartite	Monsieur Lux Lucien	Débat divers : 1875
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	21/03/2000	21/03/2000	Politique étrangère du Gouvernement	Madame Polfer Lydie	Déclaration gouvernementale : 756
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	21/03/2000	21/03/2000	Soulèvement de la question tibétaine et autres violations des droits de l'homme dans les échanges bilatéraux entre la Chine et le Luxembourg	Monsieur Huss Jean	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 757
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	21/03/2000	21/03/2000	Charte fondamentale européenne	Monsieur Huss Jean	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 757
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	21/03/2000	21/03/2000	Forces militaires pour mener à bien l'ensemble des missions de Petersberg	Monsieur Fayot Ben	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 757
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	21/03/2000	21/03/2000	Transferts de fonctionnaires de Luxembourg vers Bruxelles	Monsieur Fayot Ben	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 757
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	21/03/2000	21/03/2000	Calendrier suivi d'un plan de travail ayant pour but la transposition des directives restées en souffrance dans le droit interne luxembourgeois	Monsieur Wiseler Claude	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 757
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	21/03/2000	21/03/2000	Exactions perpétrées en Tchétchénie contre la population tchétchène	Monsieur Helminger Paul	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 757
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	21/03/2000	21/03/2000	Elargissement de l'Union Européenne; réforme des institutions	Monsieur Helminger Paul	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 757
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	21/03/2000	21/03/2000	Limitation du nombre de députés au Parlement européen	Monsieur Huss Jean	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 757
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	21/03/2000	06/12/2011	Groupes de travail du Conseil Européen et du Coreper (I et II)	Monsieur Huss Jean	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 757
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	21/03/2000	21/03/2000	Abolition de la peine de mort	Monsieur Huss Jean	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 757
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	21/03/2000	21/03/2000	Augmentation des enveloppes budgétaires destinées au financement des efforts de préadhésion des pays de l'Europe de l'Est	Monsieur Huss Jean	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 757
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	21/03/2000	21/03/2000	Maintien de la paix; politique européenne de prévention des conflits	Monsieur Huss Jean	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 757
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	21/03/2000	21/03/2000	Conférence intergouvernementale (CIG) et élargissement de l'Union européenne; débat d'orientation	Monsieur Huss Jean	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 757
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	21/03/2000	21/03/2000	Exactions inacceptables perpétrées en Tchétchenie contre la population civile	Monsieur Fayot Ben	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 757
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	22/03/2000	22/03/2000	Financement de la modernisation, de l'aménagement ou de la construction de certains établissements hospitaliers	Monsieur Di Bartolomeo Mars	Interpellation : 772
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	22/03/2000	22/03/2000	"Rehazenter" à Dudelange	Monsieur Di Bartolomeo Mars	Interpellation : 772
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	22/03/2000	22/03/2000	Etablissements hospitaliers: mise à disposition de moyens nécessaires; dotation en personnel, projet de règlement grand-ducal prévu à l'article 10 du projet de loi sur les établissements hospitaliers	Monsieur Di Bartolomeo Mars	Interpellation : 772
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	22/03/2000	22/03/2000	Création d'une unité hospitalière de médecine de l'environnement	Monsieur Huss Jean	Interpellation : 772
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	23/03/2000	23/03/2000	Politique de coopération et d'action humanitaire	Monsieur Goerens Charles
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	30/03/2000	04/04/2000	Fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg	Monsieur Bausch François	4283
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	04/04/2000	04/04/2000	Politique de coopération et d'action humanitaire du Gouvernement Luxembourgeois	Monsieur Goerens Charles	Déclaration gouvernementale : 777
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	04/04/2000	06/12/2000	Soutien à apporter au bénévolat	Monsieur Bodry Alex
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	04/04/2000	05/04/2000	Problèmes structurels des pays pauvres très endettés	Monsieur Mosar Laurent	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 881
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	04/04/2000	05/04/2000	Campagne de sensibilisation en faveur de la promotion du chocolat pur	Monsieur Mosar Laurent	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 881
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	04/04/2000	05/04/2000	Annulation de la dette extérieure des pays pauvres très endettés	Madame Wagener Renée	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 881
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	04/04/2000	05/04/2000	Projet d'installation d'une mission régionale de coopération dans la région de l'Afrique de l'Ouest	Madame Err Lydie	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 881
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	04/04/2000	05/04/2000	Accès des jeunes à des programmes et des projets de développement à Luxembourg ou à l'étranger	Madame Err Lydie	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 881
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	05/04/2000	05/04/2000	Rapport contenant les critères appliqués lors de la décision de l'accord ou non d'une subvention à une commune	Monsieur Gibéryen Gast	Interpellation : 698, Interpellation : 785
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	05/04/2000	05/04/2000	Radiographie des finances communales et analyse des transferts étatiques vers les communes du pays	Monsieur Gira Camille	Interpellation : 698, Interpellation : 785
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	05/04/2000	05/04/2000	Rapport contenant toutes les données sur la politique de subventions de l'Etat destinées aux communes	Monsieur Gibéryen Gast	Interpellation : 698, Interpellation : 785
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	05/04/2000	05/04/2000	Introduction du nouvel horaire scolaire	Monsieur Gibéryen Gast	Interpellation : 698, Interpellation : 785
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	05/04/2000	05/04/2000	Organisation d'un débat d'orientation sur la répartition des compétences entre l'Etat et les communes	Monsieur Clement Lucien	Interpellation : 698, Interpellation : 785
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	06/04/2000	06/04/2000	Accord de partenariat entre l'Union Européenne et le Mexique	Monsieur Fayot Ben	4606
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	10/05/2000	10/05/2000	Déclaration sur l'état de la nation	Monsieur Juncker Jean-Claude
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	11/05/2000	11/05/2000	Problèmes des mineurs en prison	Monsieur Bodry Alex	Interpellation : 800
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	11/05/2000	11/05/2000	Exécution des peines	Monsieur Bodry Alex	Interpellation : 800
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	11/05/2000	11/05/2000	Consommation de drogues en prison	Monsieur Henckes Jacques-Yves	Interpellation : 800
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	11/05/2000	11/05/2000	Situation dans les prisons de Schrassig	Monsieur Henckes Jacques-Yves	Interpellation : 800
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	11/05/2000	11/05/2000	Situation des détenus féminins	Madame Nicklaus-Faber Ferny	Interpellation : 800
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	11/05/2000	11/05/2000	Structures du Centre Pénitentiaire	Monsieur Mosar Laurent	Interpellation : 800
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	11/05/2000	11/05/2000	Statut de la victime	Monsieur Bodry Alex	Interpellation : 800
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	11/05/2000	11/05/2000	Prise de décision en matière d'application des peines	Monsieur Henckes Jacques-Yves	Interpellation : 800
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	11/05/2000	11/05/2000	Incarcération de mineurs à la prison de Schrassig	Monsieur Henckes Jacques-Yves	Interpellation : 800
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	16/05/2000	18/05/2000	Débat sur l'état de la Nation	Monsieur Juncker Jean-Claude	4666, Déclaration gouvernementale : 790
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	17/05/2000	29/06/2000	Politique du Gouvernement dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche	Monsieur Fayot Ben
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	17/05/2000	18/05/2000	Friches industrielles	Monsieur Bodry Alex	4666, Débat suivant une déclaration gouvernementale : 811
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	17/05/2000	18/05/2000	Plan national pour un développement durable	Monsieur Bodry Alex	4666, Débat suivant une déclaration gouvernementale : 811
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	17/05/2000	10/11/2011	Installation d'antennes relais GSM en dehors des agglomérations	Monsieur Colombera Jean	4666, Débat suivant une déclaration gouvernementale : 811
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	17/05/2000	10/11/2011	Effets biologiques du rayonnement électromagnétique des GSM sur l'être humain	Monsieur Colombera Jean	4666, Débat suivant une déclaration gouvernementale : 811
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	17/05/2000	18/05/2000	Augmentation du budget du Centre de Ressources des Technologies pour l'Environnement	Monsieur Bausch François	4666, Débat suivant une déclaration gouvernementale : 811
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	17/05/2000	10/11/2011	Adoption du principe de précaution	Monsieur Colombera Jean	4666, Débat suivant une déclaration gouvernementale : 811
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	17/05/2000	18/05/2000	Publication annuelle des statistiques détaillées concernant la criminalité au Luxembourg	Monsieur Jaerling Aly	4666, Débat suivant une déclaration gouvernementale : 811
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	17/05/2000	18/06/2010	Elargissement de l'offre en structures d'accueil pour les enfants âgés de 0 à 13 ans	Monsieur Scheuer Jos	4666, Interpellation : 820, Débat suivant une déclaration gouvernementale : 811
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	17/05/2000	18/05/2000	Interprétation de l'art. 187 du Code des Assurances Sociales	Monsieur Jaerling Aly	4666, Débat suivant une déclaration gouvernementale : 811
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	17/05/2000	18/05/2000	Politique des transports de l'Union Européenne	Monsieur Bausch François	4666, Débat suivant une déclaration gouvernementale : 811
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	17/05/2000	18/05/2000	Systèmes de pension	Monsieur Henckes Jacques-Yves	4666, Débat suivant une déclaration gouvernementale : 811
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	17/05/2000	18/05/2000	Protection de l'environnement par les entreprises	Monsieur Bausch François	4666, Débat suivant une déclaration gouvernementale : 811
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	17/05/2000	16/11/2000	Elaboration d'un programm cohérent en vue de l'élargissement de l'offre en structures d'accueil	Monsieur Scheuer Jos	4666, Débat suivant une déclaration gouvernementale : 811, Interpellation : 820
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	17/05/2000	18/05/2000	Table Ronde des groupes politiques sur le dossier de pensions	Monsieur Henckes Jacques-Yves	4666, Débat suivant une déclaration gouvernementale : 811
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	17/05/2000	18/05/2000	Aménagement du territoire	Monsieur Bausch François	4666, Débat suivant une déclaration gouvernementale : 811
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	18/05/2000	16/11/2000	Prise en charge des structures d'accueil par les communes	Monsieur Garcia Robert	4666, Interpellation : 820, Débat suivant une déclaration gouvernementale : 811
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	18/05/2000	18/05/2000	Fonds structurels européens	Monsieur Hoffmann André	4666, Débat suivant une déclaration gouvernementale : 811
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	18/05/2000	18/05/2000	Baisse des impôts	Monsieur Krecké Jeannot	4666, Débat suivant une déclaration gouvernementale : 811
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	18/05/2000	18/05/2000	Reconversion des friches industrielles	Monsieur Garcia Robert	4666, Débat suivant une déclaration gouvernementale : 811
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	18/05/2000	18/05/2000	Lycée Technique Mathias Adam de Pétange	Monsieur Garcia Robert	4666, Débat suivant une déclaration gouvernementale : 811
Motion	Résolution	ETAT_RETIRE	18/05/2000	18/05/2000	Organisation d'un débat d'actualité sur les structures d'accueil pour les élèves	Monsieur Garcia Robert	4666, Débat suivant une déclaration gouvernementale : 811
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	23/05/2000	16/11/2000	Planification des infrastructures scolaires dans l'enseignement postprimaire	Monsieur Garcia Robert
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	23/05/2000	23/05/2000	Recherche de solutions plus favorables concernant le raccordement pour les producteurs d'énergie renouvelables du réseau	Monsieur Calmes Emile	4601
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	23/05/2000	23/05/2000	Elaboration du règlement grand-ducal prévu par l'art. 8.2 de la loi relative à l'organisation du marché de l'électricité	Monsieur Calmes Emile	4601
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	23/05/2000	23/05/2000	Renouvellement de l'accord tarifaire avec CEGEDEL	Monsieur Calmes Emile	4601
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	23/05/2000	23/05/2000	Redéfinition des missions de l'Agence de l'Energie	Monsieur Calmes Emile	4601
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	23/05/2000	23/05/2000	Remboursement éventuel de la taxe d'électricité	Monsieur Calmes Emile	4601
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	23/05/2000	23/05/2000	Fonds pour la protection de l'environnement	Monsieur Calmes Emile	4601
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	24/05/2000	24/05/2000	Construction de nouvelles infrastructures culturelles, sportives et scolaires	Monsieur Garcia Robert	4571
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	24/05/2000	24/05/2000	Indemnisation par l'Etat de tous les dommages physiques subis à la suite d'une vaccination	Monsieur Huss Jean	4440
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	24/05/2000	24/05/2000	Bannissement du thiomersal de tous les vaccins	Monsieur Huss Jean	4440
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	24/05/2000	24/05/2000	Nouvelle modification du Règlement de la Chambre des Députés	Monsieur Krecké Jeannot	4664
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	25/05/2000	10/11/2011	Règlement du secteur de l'enseignement à distance et des critères d'attribution de bourses d'études	Monsieur Garcia Robert	4562
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	25/05/2000	10/11/2011	Prévision d'aides financières pour adultes dans le cadre de l'apprentissage à vie	Monsieur Fayot Ben	4562
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	25/05/2000	25/05/2000	Situation des réfugiés du Monténégro	Madame Wagener Renée
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	25/05/2000	25/05/2000	Déductibilité fiscale à titre de charges extraordinaires de tous les frais de scolarité et de logement pour les étudiants poursuivant des études supérieures à l'étranger	Monsieur Henckes Jacques-Yves	4562
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	25/05/2000	25/05/2000	Adoption d'une définition proprement luxembourgeoise du terme "cycle d'études"	Monsieur Henckes Jacques-Yves	4562
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	25/05/2000	25/05/2000	Allocation de logement mensuelle à accorder aux étudiants poursuivant leurs études supérieures à l'étranger	Monsieur Henckes Jacques-Yves	4562
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	05/06/2000	16/11/2000	Réformes sur le contenu de l'école publique au Luxembourg	Monsieur Garcia Robert
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	21/06/2000	16/11/2000	La violence à l'école	Monsieur Colombera Jean
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	21/06/2000	27/06/2001	La médecine préventive	Monsieur Colombera Jean
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	21/06/2000	21/06/2000	TGV-Est Européen	Monsieur Schummer John	Interpellation : 851
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	21/06/2000	21/06/2000	Achèvement des études en cours concernant le projet BTB	Monsieur Zanussi Marc	Interpellation : 851
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	21/06/2000	21/06/2000	Création d'une autorité organisatrice de l'orientation générale des transports publics (Verkehrsverbund)	Monsieur Zanussi Marc	Interpellation : 851
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	21/06/2000	21/06/2000	Projet BTB	Monsieur Helminger Paul	Interpellation : 851
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	27/06/2000	28/06/2000	Expérience d'un lycée coopératif à plein temps comme offre scolaire ciblée à la rentrée 2001/2002 au nouveau lycée\|du "Geeseknäppchen"	Monsieur Garcia Robert	4628
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	27/06/2000	28/06/2000	Autonomie de l'enseignement postprimaire	Monsieur Garcia Robert	4628
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	28/06/2000	01/03/2012	Libéralisation des ouvertures des cabarets	Monsieur Jaerling Aly	4670
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	29/06/2000	12/07/2000	Recherche européenne	Monsieur Garcia Robert	Interpellation : 859
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	29/06/2000	12/07/2000	Confection d'un livre blanc sur la formation économique, politique et sociale continue des citoyens	Monsieur Garcia Robert	Interpellation : 859
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	29/06/2000	12/07/2000	Enseignement supérieur au Grand-Duché du Luxembourg: Publication du livre blanc; disposition d'un maximum d'opinions et de concepts issus des milieux concernés	Monsieur Garcia Robert	Interpellation : 859
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	29/06/2000	12/07/2000	Possibilités de formation initiale et continue offertes par l'Université de Luxembourg	Monsieur Fayot Ben	Interpellation : 859
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	29/06/2000	12/07/2000	Mise en oeuvre d'un plan de développement pour l'enseignement supérieur au Luxembourg	Madame Stein Nelly	Interpellation : 859
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	29/06/2000	12/07/2000	Structure administrative du Cunlux	Monsieur Garcia Robert	Interpellation : 859
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	29/06/2000	12/07/2000	Division de travail entre les universités de la grande région	Monsieur Garcia Robert	Interpellation : 859
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	29/06/2000	12/07/2000	Elaboration d'un état des lieux sur les croquis et les déficits dans la recherche et l'enseignement portant sur le Luxembourg: soutien de la mise en oeuvre d'un programme de recherche pluri-disciplinaire et pluriannuel sur le Luxembourg	Monsieur Garcia Robert	Interpellation : 859
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	04/07/2000	04/07/2000	Construction de la route du Nord	Groupe politique DÉI GRÉNG
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	04/07/2000	04/07/2000	Régularisation des sans-papiers	Monsieur Bausch François
Motion	Motion	ETAT_DEPOSE	11/07/2000		Caisses de pension: obligation d'information par voie postale de leurs ayants-droits concernant les prestations qu'ils peuvent faire valoir	Monsieur Jaerling Aly	4605
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	11/07/2000	28/04/2011	Questions parlementaires: respect scrupuleux du délai de réponse d'un mois	Monsieur Mehlen Robert
Motion	Motion	ETAT_DEPOSE	11/07/2000		Elaboration d'un règlement grand-ducal obligeant les caisses de pension à informer par voie postale leurs ayants-droits en temps utile des prestations qu'ils peuvent faire valoir	Monsieur Jaerling Aly	4605
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/07/2000	13/07/2000	Augmentation structurelle du régime général d'assurance-pension du secteur privé	Monsieur Jaerling Aly	4677
Motion	Motion	ETAT_IRRECEVABLE	13/07/2000	13/07/2000	Intégration de l'allocation de repas dans les traitements de base	Monsieur Bisdorff Aloyse	4677
Motion	Motion	ETAT_IRRECEVABLE	13/07/2000	13/07/2000	Introduction de nouveaux régimes de pension pour les fonctionnaires de l'Etat, des Communes et des CFL	Monsieur Bisdorff Aloyse	4677
Motion	Motion	ETAT_IRRECEVABLE	13/07/2000	13/07/2000	Elaboration d'un projet de loi visant l'inscription dans les nouveaux régimes de pension pour les fonctionnaires de l'Etat, des communes et des CFL...de faire valoir leur droit à la retraite plus tôt	Monsieur Bisdorff Aloyse	4677
Motion	Motion	ETAT_IRRECEVABLE	13/07/2000	13/07/2000	Abolition du régime de pension dit transitoire des fonctionnaires et employés publics	Monsieur Bisdorff Aloyse	4677
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/07/2000	13/07/2000	La Confédération Générale de la Fonction Publique: élaboration d'un mécanisme permettant d'associer plus étroitement les organisations syndicales des secteurs assimilés aux négociations salariales futures	Monsieur Bausch François	4677
Motion	Motion	ETAT_IRRECEVABLE	13/07/2000	13/07/2000	Association de tous les partenaires sociaux concernés aux négociations salariales	Monsieur Bisdorff Aloyse	4677
Motion	Motion	ETAT_IRRECEVABLE	13/07/2000	13/07/2000	Compensation de l'introduction du congé supplémentaire par la création proportionnelle d'emplois et un recrutement effectif	Monsieur Bisdorff Aloyse	4677
Motion	Motion	ETAT_IRRECEVABLE	13/07/2000	13/07/2000	Elaboration d'un projet de loi visant à compléter le service à temps partiel par un congé pour travail à temps partiel	Monsieur Bisdorff Aloyse	4677
Motion	Motion	ETAT_IRRECEVABLE	13/07/2000	13/07/2000	Retraite progressive pour les fonctionnaires d'Etat, de Communes et des CFL	Monsieur Bisdorff Aloyse	4677
Motion	Motion	ETAT_IRRECEVABLE	13/07/2000	13/07/2000	Vote de la proposition de loi no 4580	Monsieur Bisdorff Aloyse	4677
Motion	Motion	ETAT_IRRECEVABLE	13/07/2000	13/07/2000	Indemnisation des frais d'avocat pour salariés du secteur public et privé en matière d'opposition à l'employeur	Monsieur Bisdorff Aloyse	4677
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	20/07/2000	15/03/2001	La problématique de la toxicomanie	Monsieur Jaerling Aly
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	14/09/2000	12/10/2000	Nouvelle politique militaire et d'armement	Monsieur Bisdorff Aloyse
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	20/09/2000	20/11/2001	Politique de Coopération et d'Action Humanitaire	Monsieur Goerens Charles	4866, Déclaration gouvernementale : 1255
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	20/09/2000	14/02/2001	Traite des femmes	Madame Wagener Renée
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	04/10/2000	24/10/2000	Respect des droits fondamentaux relatifs à la protection des données personnelles ainsi que la liberté de la presse en matière d'accès à l'information	Monsieur Bodry Alex
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	05/10/2000	11/10/2000	Attributions et pouvoirs des autorités judiciaires / Relations entre le Ministre de la Justice et les différentes autorités judiciaires	Monsieur Weiler Lucien
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	12/10/2000	16/11/2000	Enseignement préparatoire	Monsieur Zanussi Marc
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/10/2000	12/10/2000	Engagement du Gouvernement dans le PESD	Monsieur Bisdorff Aloyse	Interpellation : 946
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	12/10/2000	12/10/2000	Fixation des indemnités, augmentation du congé politique et offre de formation continue pour élus communaux	Monsieur Gira Camille	4138, 4139
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	18/10/2000	02/05/2001	Constitution d'un corps civil luxembourgeois	Monsieur Fayot Ben
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	24/10/2000	21/03/2001	La Criminalité en général	Monsieur Colombera Jean
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	24/10/2000	24/10/2000	Evocation des problèmes et propositions aux différents services de la Justice	Monsieur Asselborn Jean	Interpellation : 944
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	24/10/2000	24/10/2000	Retracements des communications téléphoniques et investigations du service de renseignements	Monsieur Bodry Alex	Interpellation : 944
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	24/10/2000	24/10/2000	Instauration d'une commission d'enquête parlementaire concernant le litige entre le Directeur de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines et le Gouvernement	Monsieur Bausch François
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	26/10/2000	26/10/2000	Rapport de la Commission des Affaires Etrangères et Européennes sur l'évolution de l'Union Européenne dans le contexte de la Conférence intergouvernementale	Monsieur Calmes Emile, Monsieur Fayot Ben	4710
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	26/10/2000	14/11/2000	Situation et évolution des caisses de maladie luxembourgeoises	Monsieur Di Bartolomeo Mars
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	26/10/2000	26/10/2000	Création d'une autorité alimentaire européenne	Monsieur Henckes Jacques-Yves	Débat d'orientation : 954
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	26/10/2000	26/10/2000	Opposition à la transformation de la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne en un texte juridiquement contraignant	Monsieur Henckes Jacques-Yves	Débat d'orientation : 954
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	26/10/2000	26/10/2000	Précision des objectifs futurs de l'intégration européenne en matière de confédération ou de fédération d'Etats	Monsieur Henckes Jacques-Yves	Débat d'orientation : 954
Motion	Motion	ETAT_CADUQUE	26/10/2000	26/10/2000	Opposition à la déclaration de la Charte prévue au Sommet de Nice	Madame Wagener Renée	Débat d'orientation : 954
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	26/10/2000	26/10/2000	Information et consultation de la Chambre des Députés sur les sujets européens d'actualité	Monsieur Henckes Jacques-Yves	Débat d'orientation : 954
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	26/10/2000	26/10/2000	Opposition à l'augmentation des compétences de la Commission Européenne en matière d'accords commerciaux sur les services, l'investissement et la propriété intellectuelle	Monsieur Huss Jean	Débat d'orientation : 954
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	26/10/2000	26/10/2000	Augmentation de l'attrait des programmes d'échanges pour fonctionnaires et employés de l'Etat luxembourgeois et ceux des pays candidats de l'Union Européenne	Monsieur Huss Jean	Débat d'orientation : 954
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	26/10/2000	26/10/2000	Elaboration d'une Charte des droits fondamentaux	Monsieur Fayot Ben	Débat d'orientation : 954
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	26/10/2000	26/10/2000	Composition de la Commission Européenne	Monsieur Calmes Emile	Débat d'orientation : 954
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	10/11/2000	08/02/2001	Politique de sécurité et santé au travail	Monsieur Lux Lucien
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	13/11/2000	24/01/2001	Conclusions de l'étude socio-économique relative au système BTB	Monsieur Bausch François
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	14/11/2000	14/11/2000	Position du gouvernement luxembourgeois au niveau de la politique climatique internationale	Groupe politique DÉI GRÉNG
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/11/2000	14/11/2000	Réforme des cotisations sociales prévoyant une fixation de la part patronale et salariale	Monsieur Bisdorff Aloyse	Interpellation : 969
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/11/2000	14/11/2000	Vote en faveur du retrait des augmentations des participations décidées en 1999	Monsieur Di Bartolomeo Mars	Interpellation : 969
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/11/2000	14/11/2000	Convocation d'une table ronde "Santé et Sécurité sociale"	Monsieur Bisdorff Aloyse	Interpellation : 969
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/11/2000	14/11/2000	Refus d'une réduction de lits prévue par le plan hospitalier	Monsieur Di Bartolomeo Mars	Interpellation : 969
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/11/2000	14/11/2000	Annulation de l' augmentation des participations décidées en 1999 en défaveur des prestataires	Monsieur Bausch François	Interpellation : 969
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	15/11/2000	16/11/2000	Evaluation du régime préparatoire	Monsieur Zanussi Marc	Interpellation : 979
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/11/2000	16/11/2000	Réalisation du reclassement de la carrière des instituteurs du régime préparatoire	Monsieur Zanussi Marc	Interpellation : 979
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	15/11/2000	16/11/2000	Elaboration d'une évaluation scientifique du système modulaire et du régime préparatoire	Monsieur Garcia Robert	Interpellation : 979
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	15/11/2000	16/11/2000	L'encadrement socio-éducatif	Monsieur Garcia Robert	Interpellation : 979
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/11/2000	16/11/2000	Intégration du régime préparatoire dans les bâtiments du secondaire technique	Monsieur Zanussi Marc	Interpellation : 979
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/11/2000	16/11/2000	Intégration des élèves du régime préparatoire dans le monde du travail	Monsieur Garcia Robert	Interpellation : 979
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	15/11/2000	16/11/2000	Avantages et désavantages de la répartition scolaire postprimaire sur deux sites à Pétange et à Differdange	Monsieur Garcia Robert	Interpellation : 976
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	15/11/2000	16/11/2000	Etude sur la violence à l'école	Monsieur Garcia Robert	Interpellation : 978
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	15/11/2000	16/11/2000	Elaboration d'un concept global de prévention et de gestion dans le contexte des phénomènes de violence	Monsieur Garcia Robert	Interpellation : 978
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	15/11/2000	16/11/2000	Création d'un climat scolaire propice à la non-violence par l'amélioration des infrastructures d'accueil, d'un service éducatif performant, l'installation d'une "Ombudsperson", d'une culture de médiation et de gestion de conflits	Monsieur Garcia Robert	Interpellation : 978
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/11/2000	16/11/2000	Interpellations: dossier et ajournement	Monsieur Garcia Robert	Interpellation : 976
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	15/11/2000	16/11/2000	Projet d'un lycée dans le canton de Rédange	Monsieur Garcia Robert	Interpellation : 976
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	15/11/2000	16/11/2000	Incidences de l'évolution démographique sur les infrastructures et l'organisation scolaires	Monsieur Garcia Robert	Interpellation : 976
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	15/11/2000	16/11/2000	Meilleur équilibre régional à la géographie des infrastructures du postprimaire	Monsieur Garcia Robert	Interpellation : 976
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	15/11/2000	16/11/2000	Evolution des rythmes scolaires et introduction de la journée d'accueil	Monsieur Di Bartolomeo Mars	Interpellation : 820
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	15/11/2000	16/11/2000	Analyse des besoins en structures d'accueil selon les régions du pays	Monsieur Di Bartolomeo Mars	Interpellation : 820
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	15/11/2000	16/11/2000	Prise en charge de la gestion des structures d'accueil par les communes	Monsieur Garcia Robert	Interpellation : 820
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/11/2000	16/11/2000	Réalisation d'une offre suffisante en structures d'accueil dans tout le pays	Monsieur Di Bartolomeo Mars	Interpellation : 820
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/11/2000	16/11/2000	Implantation du LTMA dans la zone industrielle du PED	Monsieur Zanussi Marc	Interpellation : 976
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/11/2000	16/11/2000	Planification et construction de futures infrastructures de l'enseignement postprimaire	Monsieur Garcia Robert	Interpellation : 976
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	15/11/2000	16/11/2000	Résolution des problémes liés au transport scolaire	Monsieur Garcia Robert	Interpellation : 976
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/11/2000	16/11/2000	Apprentissage efficace des quatre langues usuelles du pays	Monsieur Garcia Robert	Interpellation : 977
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	15/11/2000	16/11/2000	Organisation de table-rondes: évaluation critique des surplus quantitatifs des matières enseignées	Monsieur Garcia Robert	Interpellation : 977
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	15/11/2000	16/11/2000	Institution d'une bibliothèque des projets pédagogiques	Monsieur Garcia Robert	Interpellation : 977
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/11/2000	16/11/2000	Nouvelles méthodes pédagogiques	Monsieur Garcia Robert	Interpellation : 977
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/11/2000	16/11/2000	Evaluation critique des codes linguistiques et formulations abstraites contenus dans les manuels d'enseignement	Monsieur Garcia Robert	Interpellation : 977
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	15/11/2000	16/11/2000	Intégration du régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique au sein de l'EST	Monsieur Garcia Robert	Interpellation : 976
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/11/2000	16/11/2000	Programmes et méthodes des branches linguistiques	Monsieur Garcia Robert	Interpellation : 977
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	15/11/2000	16/11/2000	Dates fixées pour la fin et la reprise des cours scolaires	Madame Durdu Agny	Interpellation : 977
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/11/2000	16/11/2000	Evaluation critique du système de contrôle continu et de certification dans l'école luxembourgeoise	Monsieur Garcia Robert	Interpellation : 977
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/11/2000	16/11/2000	Introduction d'une collaboration et du travail en groupe dans la tâche des enseignants	Monsieur Garcia Robert	Interpellation : 977
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	15/11/2000	16/11/2000	Intégration d'une offre et d'un volet obligatoire de formation continue dans la tâche des enseignants	Monsieur Garcia Robert	Interpellation : 977
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/11/2000	16/11/2000	Expérience d'un lycée coopératif à plein temps comme offre scolaire	Monsieur Garcia Robert	Interpellation : 977
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/11/2000	16/11/2000	Meilleur équilibre entre élèves luxembourgeois et élèves étrangers	Monsieur Garcia Robert	Interpellation : 977
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	15/11/2000	15/03/2001	Création d'une université pédagogique	Monsieur Garcia Robert	Interpellation : 977
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	28/11/2000	02/05/2001	Evolution de l'assurance-dépendance	Monsieur Lux Lucien
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	29/11/2000	29/11/2000	Ecole de l'Intégration	Madame Durdu Agny	4615
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	29/11/2000	29/11/2000	Unité de l'école luxembourgeoise	Monsieur Wiseler Claude	4615, Débat d'orientation : 1015
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	29/11/2000	29/11/2000	Présentation à la Chambre d'un plan d'action structuré pour les mesures retenues dans la motion	Monsieur Garcia Robert	4615, Débat d'orientation : 1015
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	29/11/2000	29/11/2000	Mesures d'intégration pour les enfants étrangers	Monsieur Scheuer Jos	4615, Débat d'orientation : 1015
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	30/11/2000	10/11/2011	Intégration de la géographie des bureaux de postes dans une stratégie globale d'aménagement du territoire	Monsieur Garcia Robert	4524
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	30/11/2000	10/11/2011	Stratégie de maintien du tissu décentralisé de services et du renforcement du développement régional	Monsieur Garcia Robert	4524
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	30/11/2000	30/11/2000	Modifications apportées au rapport Ferber	Monsieur Garcia Robert	4524
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	30/11/2000	30/11/2000	Liberté d'action des Etats membres et développement d'un service postal universel de haute qualité	Monsieur Bisdorff Aloyse	4524
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	30/11/2000	30/11/2000	Réforme de la législation sur les conventions collectives	Monsieur Bisdorff Aloyse	Interpellation : 1024
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	30/11/2000	30/11/2000	Soumission des services financiers postaux au droit commun des établissements de crédit	Monsieur Greisen Fernand	4524
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	30/11/2000	30/11/2000	Réforme de la loi du 12 juin 1965	Monsieur Jaerling Aly	Interpellation : 1024
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	30/11/2000	30/11/2000	Dépôt d'un projet de loi portant réforme de la loi de 1965	Monsieur Lux Lucien	Interpellation : 1024
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	06/12/2000	18/01/2012	Soumission à la Chambre des Députés d'un concept cohérent de soutien au bénévolat	Monsieur Bodry Alex	Interpellation : 1028
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	07/12/2000	07/12/2000	Evolution du dossier ESB après le Conseil des Ministres de l'Agriculture de l'Union Européenne	Groupe politique DÉI GRÉNG
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	07/12/2000	07/12/2000	Information sur la sécurité alimentaire	Monsieur Gira Camille	Heure d'actualité : 1030
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	07/12/2000	07/12/2000	Révision de la participation de l'Etat aux frais de construction des différents centres	Monsieur Scheuer Jos	4685
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	07/12/2000	07/12/2000	Achèvement de la "Rockhal"à Esch/Belval et de la "Philharmonie"au Kirchberg	Madame Mutsch Lydia	4685
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	07/12/2000	07/12/2000	Organisation d'un hearing public sur la politique agraire et la sécurité alimentaire	Monsieur Gira Camille	Heure d'actualité : 1030
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	12/12/2000	12/12/2000	Sommet européen de Nice	Monsieur Juncker Jean-Claude
Motion	Motion	ETAT_CADUQUE	12/12/2000	19/12/2000	L'impôt commercial	Monsieur Gibéryen Gast	4700
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/12/2000	19/12/2000	Elaboration d'un projet de loi portant réforme de l'IRPP	Monsieur Gibéryen Gast	4700
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/12/2000	19/12/2000	Fonds communal de dotation financière	Monsieur Gibéryen Gast	4700
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/12/2000	19/12/2000	Réforme de la procédure de recrutement de l'Etat	Monsieur Bausch François	4700
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/12/2000	19/12/2000	Redéfinition de la notion de ménage au sens fiscal	Monsieur Bausch François	4700
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/12/2000	19/12/2000	Central TGV à Esch/Raemerich	Monsieur Bausch François	4700
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	13/12/2000	01/03/2012	Création d'un environnement favorable permettant de gérer des fonds d'investissements éthiques	Monsieur Bausch François	4700
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/12/2000	19/12/2000	Fonds communal de péréquation conjoncturelle	Monsieur Bisdorff Aloyse	4700
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	13/12/2000	10/11/2011	Taxes d'eau differenciées	Monsieur Bisdorff Aloyse	4700
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/12/2000	19/12/2000	Introduction d'un impôt négatif et de crédits d'impôts	Monsieur Bisdorff Aloyse	4700
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/12/2000	19/12/2000	Nombre croissant de faillites	Monsieur Bisdorff Aloyse	4700
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/12/2000	19/12/2000	Dumping social	Monsieur Bisdorff Aloyse	4700
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/12/2000	19/12/2000	Système de financement et de conventionnement dans le secteur socio-culturel	Monsieur Garcia Robert	4700
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/12/2000	19/12/2000	Régularisation de la situation des travailleurs étrangers dans un proche avenir	Monsieur Bisdorff Aloyse	4700
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/12/2000	19/12/2000	Diversification de l'économie luxembourgeoise	Monsieur Mosar Laurent	4700
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	13/12/2000	19/12/2000	La croissance démographique, l'expansion de l'économie luxembourgeoise et son impact sur les régions limitrophes	Monsieur Bisdorff Aloyse	4700
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	13/12/2000	19/12/2000	Réforme de la procédure d'adoption budgétaire	Monsieur Bausch François	4700
Motion	Résolution	ETAT_RETIRE	13/12/2000	01/03/2012	Décision de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Monsieur Bausch François	4700
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	14/12/2000	10/11/2011	Réalisation de la 1ère étape de l'écofiscalité et assujettissement de l'intégralité des domaines de l'énergie à cette écofiscalité	Monsieur Bausch François	Interpellation : 1055
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	14/12/2000	14/12/2000	Rapport de la Commission des Comptes pour les exercices 1998 et 1999	Monsieur Gira Camille	4730
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	19/12/2000	13/06/2001	Application de la loi sur le remembrement des biens ruraux ainsi que sur les intentions futures du Gouvernement en cette matière	Monsieur Mehlen Robert
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	19/12/2000	03/07/2001	L'Union libre	Madame Err Lydie
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	19/12/2000	19/12/2000	Impôt commercial communal	Monsieur Weiler Lucien	4700
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	19/12/2000	10/11/2011	Table ronde analysant les répercussions de la croissance économique luxembourgeoise	Monsieur Weiler Lucien	4700
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	19/12/2000	19/12/2000	Manque de personnel dans le secteur public	Monsieur Rippinger Jean-Paul	4700
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	19/12/2000	19/12/2000	Réalisation du projet BTB	Monsieur Krecké Jeannot	4700
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	19/12/2000	19/12/2000	Régime des pensions statutaires du secteur public	Monsieur Gibéryen Gast	4700
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	20/12/2000	20/12/2000	Dépôt d'un projet de loi adaptant le régime général d'assurance pension	Monsieur Gibéryen Gast	4719
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	20/12/2000	20/12/2000	Dépôt d'un projet de loi introduisant une pension minimale	Monsieur Gibéryen Gast	4719
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	20/12/2000	20/12/2000	Augmentation structurelle du régime général d'assurance pension du secteur privé	Monsieur Gibéryen Gast	4719
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	20/12/2000	21/12/2000	Ajustement du salaire social minimum par l'augmentation du point indiciaire de 1%	Monsieur Jaerling Aly	4723
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	21/12/2000	21/12/2000	Examen de la proposition de loi 4709 dans le cadre de la réforme fiscale 2002	Monsieur Lux Lucien	4723
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	21/12/2000	21/12/2000	Salaire social minimum pour des jeunes de moins de 18 ans	Monsieur Glesener Marcel	4723
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	19/01/2001	12/06/2001	Politique de l'eau dans le cadre d'une protection intégrée de l'environnement	Monsieur Bodry Alex
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	24/01/2001	24/01/2001	Réalisation d'un concept global pour la mobilité au Grand-Duché	Monsieur Bausch François	Interpellation : 1068
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	24/01/2001	24/01/2001	Elaboration d'un concept global pour une politique de développement et d'harmonisation des transports publics dans toute la région Sarre-Lor-Lux	Monsieur Bisdorff Aloyse	Interpellation : 1068
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	24/01/2001	24/01/2001	Société nationale des chemins de fer luxembourgeois	Monsieur Bausch François	Interpellation : 1068
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	06/02/2001	06/02/2001	Position du Gouvernement face à la crise de la maladie dite "des vaches folles" (ESB)	Monsieur Mehlen Robert
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	06/02/2001	06/02/2001	Campagne d'information concernant la crise ESB	Monsieur Mehlen Robert	Heure d'actualité : 1072
Motion	Résolution	ETAT_RETIRE	06/02/2001	06/12/2011	Génocide arménien	Monsieur Henckes Jacques-Yves
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	08/02/2001	22/11/2001	Bilan et perspectives de la politique du tourisme au Luxembourg	Monsieur Garcia Robert
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	08/02/2001	08/02/2001	Elaboration d'une "charte pour le bien-être au travail"	Monsieur Lux Lucien	Interpellation : 1075
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	08/02/2001	08/02/2001	Evolution de nouvelles maladies professionnelles au Luxembourg	Monsieur Lux Lucien	Interpellation : 1075
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	08/02/2001	08/02/2001	Révision de la loi du 19 mai 1994 portant réglementation du travail intérimaire et du prêt de main-d'oeuvre	Monsieur Lux Lucien	Interpellation : 1075
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	08/02/2001	08/02/2001	Projet de loi portant réforme de l'Inspection du Travail et des Mines	Monsieur Lux Lucien	Interpellation : 1075
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	08/02/2001	08/02/2001	Accès au droit de travail et aux prescriptions de sécurité éditées par l'Inspection du Travail et des Mines	Monsieur Lux Lucien	Interpellation : 1075
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	08/02/2001	10/11/2011	Dépôt d'un projet de loi portant révision des articles du Code des Assurances Sociales	Monsieur Lux Lucien	Interpellation : 1075
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	08/02/2001	08/02/2001	Réalisation d'une campagne d'information sur les dispositions légales existantes concernant la réduction du temps de travail	Monsieur Lux Lucien	Interpellation : 1075
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	08/02/2001	08/02/2001	Nouveaux moyens de communication, création de postes de travail ergonomiques	Monsieur Lux Lucien	Interpellation : 1075
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	08/02/2001	08/02/2001	Introduction d'une sixième semaine de congé légal	Monsieur Lux Lucien	Interpellation : 1075
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	08/02/2001	08/02/2001	Services de santé et surveillance sanitaire dans la Fonction Publique	Monsieur Lux Lucien	Interpellation : 1075
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	08/02/2001	08/02/2001	Elaboration d'un projet de loi contre le harcèlement moral (mobbing)	Monsieur Bisdorff Aloyse	Interpellation : 1075
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	13/02/2001	13/02/2001	Nouveau plan hospitalier	Groupe politique DÉI GRÉNG
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	14/02/2001	10/11/2011	Changement d'appréciation par les sécurités sociales	Madame Wagener Renée	Interpellation : 1088
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	14/02/2001	10/11/2011	Autorisations de séjour et de travail pour artistes	Madame Err Lydie	Interpellation : 1088
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	14/02/2001	10/11/2011	Changement de la législation sur le proxénétisme	Madame Wagener Renée	Interpellation : 1088
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	14/02/2001	10/11/2011	Réforme de la loi du 31 mai 2000	Madame Wagener Renée	Interpellation : 1088
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	14/02/2001	10/11/2011	Abolition de la pratique administrative spéciale des autorisations de séjour pour "artistes"	Madame Wagener Renée	Interpellation : 1088
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	14/02/2001	10/11/2011	Création d'un centre pour la lutte contre la traite humaine	Madame Wagener Renée	Interpellation : 1088
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	14/02/2001	10/11/2011	Organisation de programmes de sensibilisation du personnel des ambassades	Madame Wagener Renée	Interpellation : 1088
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	14/02/2001	10/11/2011	Enquêtes, études et campagnes de sensibilisation axées sur la clientèle masculine	Madame Wagener Renée	Interpellation : 1088
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	14/02/2001	10/11/2011	Interdiction de toute forme de traite humaine	Madame Err Lydie	Interpellation : 1088
Motion	Résolution	ETAT_RETIRE	14/02/2001	10/11/2011	Création d'une commission spéciale "traite des êtres humains"	Madame Wagener Renée	Interpellation : 1088
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	08/03/2001	17/05/2001	Menaces pesant sur les crèches et foyers de jours suite aux mesures d'application de la loi dite "ASFT" du 8 septembre 1998	Monsieur Henckes Jacques-Yves
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	13/03/2001	13/03/2001	Violence à domicile	Madame Nicklaus-Faber Ferny	4705
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/03/2001	13/03/2001	Développement des moyens d'intervention	Madame Nicklaus-Faber Ferny	4705, Débat d'orientation : 1099
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/03/2001	13/03/2001	Organisation de cours de formation sur la violence domestique pour enseignants	Madame Nicklaus-Faber Ferny	4705, Débat d'orientation : 1099
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/03/2001	13/03/2001	Inscription dans la législation nationale du droit à la protection de l'enfant contre toute forme de violence	Madame Err Lydie	4705, Débat d'orientation : 1099
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/03/2001	13/03/2001	Campagnes de sensibilisation contre la violence conjugale	Madame Wagener Renée	4705, Débat d'orientation : 1099
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/03/2001	13/03/2001	Création d' "Interventionsstellen" au Luxembourg	Madame Err Lydie	4705, Débat d'orientation : 1099
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/03/2001	13/03/2001	Permis de droit de séjour; procuration de soutien moral, médical, psychologique et juridique pour femmes, victimes de violence	Madame Err Lydie	4705, Débat d'orientation : 1099
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/03/2001	13/03/2001	Abandon du domicile conjugal	Madame Nagel Maggy	4705, Débat d'orientation : 1099
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	14/03/2001	14/03/2001	Problématique de la régularisation des sans-papiers	Groupe politique DÉI GRÉNG
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	14/03/2001	14/03/2001	PME	Monsieur Boden Fernand
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	14/03/2001	14/03/2001	Baisse des tarifs de connexion à l'Internet	Monsieur Krecké Jeannot	Débat de consultation : 1107
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	14/03/2001	15/03/2001	Arrêt de l'expulsion des sans-papiers vivant à Luxembourg	Madame Wagener Renée	Débat d'orientation : 1110
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	14/03/2001	14/03/2001	Nouvelles technologies de l'information	Monsieur Krecké Jeannot	Débat de consultation : 1107
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	14/03/2001	14/03/2001	Régularisation des personnes en situation administrative irrégulière	Monsieur Weiler Lucien	Débat d'orientation : 1110
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	15/03/2001	15/03/2001	Section "stupéfiants" du Service de Police Judiciaire et section "anti-drogues" de l'Administration des Douanes et Accises	Monsieur Halsdorf Jean-Marie	4349
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/03/2001	15/03/2001	Campagnes de sensibilisation et d'information contre l'abus d'alcool	Monsieur Jaerling Aly	4349, Interpellation : 1872
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	15/03/2001	15/03/2001	Commission spéciale "Stupéfiants" de la Chambre des Députés	Monsieur Jaerling Aly	4349, Interpellation : 1872
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/03/2001	15/03/2001	Campagne d'information contre la consommation du tabac	Monsieur Jaerling Aly	4349, Interpellation : 1872
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	15/03/2001	28/04/2011	Consommation de drogues de synthèse	Madame Wagener Renée	4349
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/03/2001	15/03/2001	Augmentation du nombre de places thérapeutiques	Madame Wagener Renée	4349
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/03/2001	15/03/2001	Campagne d'information contre la consommation de médicaments	Monsieur Jaerling Aly	4349, Interpellation : 1872
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	15/03/2001	15/03/2001	Programme de substitution	Madame Wagener Renée	4349
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	15/03/2001	15/03/2001	Poursuite des travaux effectués par la Commission Spéciale "Stupéfiants" de la Chambre des Députés	Monsieur Bettendorf Niki	4349
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	20/03/2001	20/03/2001	Politique étrangère	Madame Polfer Lydie
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	21/03/2001	21/03/2001	Politique étrangère	Madame Polfer Lydie, Monsieur Goerens Charles	Déclaration gouvernementale : 1122
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	21/03/2001	21/03/2001	Solution démocratique et pacifique de la question kurde	Monsieur Huss Jean	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 1123
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	21/03/2001	21/03/2001	Droits de l'homme en Tchetchénie	Monsieur Fayot Ben	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 1123
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	21/03/2001	21/03/2001	Analyse du budget 2001 selon les critères de l'Agenda pour la Paix des Nations-Unies	Monsieur Huss Jean	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 1123
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	21/03/2001	21/03/2001	Amélioration de l'apport luxembourgeois à la PECSD	Monsieur Fayot Ben	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 1123
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	21/03/2001	21/03/2001	Danger et nocivité du projet NMD (National Missile Defense)	Monsieur Fayot Ben	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 1123
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	21/03/2001	21/03/2001	Méthode intergouvernementale pour la révision des traités européens	Monsieur Fayot Ben	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 1123
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	21/03/2001	21/03/2001	Position des Etats-Unis en matière de réduction des émissions CO2	Monsieur Henckes Jacques-Yves	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 1123
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	21/03/2001	21/03/2001	Renoncement aux options d'achat concernant le transporteur militaire Airbus	Monsieur Henckes Jacques-Yves	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 1123
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	21/03/2001	21/03/2001	Réforme du traité de Nice	Monsieur Huss Jean	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 1123
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	21/03/2001	21/03/2001	Amélioration de la situation des droits de l'homme en Iran	Monsieur Huss Jean	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 1123
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	21/03/2001	21/03/2001	Subvention budgétaire pour l'installation de systèmes de sécurité par les citoyens	Monsieur Colombera Jean	Interpellation : 1135
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	21/03/2001	21/03/2001	Création d'une cellule d'orientation et de consultation pour les jeunes confrontés à la violence	Monsieur Colombera Jean	Interpellation : 1135
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	21/03/2001	06/12/2011	Allocation financière pour la mise en place d'une infrastructure des eaux de pluie chez les particuliers	Monsieur Gira Camille
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	21/03/2001	21/03/2001	Programme de lutte contre le sentiment d'insécurité des citoyens	Monsieur Colombera Jean	Interpellation : 1135
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	21/03/2001	21/03/2001	Traité de Nice et constitution européenne	Monsieur Fayot Ben	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 1123
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	22/03/2001	22/03/2001	Politique d'asile	Monsieur Frieden Luc
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	22/03/2001	10/11/2011	Productions audio-visuelles des Etats-Unis	Monsieur Henckes Jacques-Yves	4584
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	22/03/2001	22/03/2001	Promotion des réseaux de chaleur	Monsieur Meisch Claude	4697
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	22/03/2001	10/11/2011	Mise en place d'un Conseil de l'Education aux Médias	Monsieur Henckes Jacques-Yves	4584
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	22/03/2001	22/03/2001	Accord du statut de réfugié	Monsieur Mosar Laurent	Débat de consultation : 1144
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	22/03/2001	22/03/2001	Réduction des prix payés pour l'énergie fournie au réseau	Monsieur Zanussi Marc	4697
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	22/03/2001	22/03/2001	Importance des questions d'asile et d'immigration pour le Luxembourg	Madame Wagener Renée	Débat de consultation : 1144
Interpellation	Interpellation	ETAT_TRANSFORME	23/03/2001	27/02/2002	La politique culturelle du Luxembourg	Monsieur Wiseler Claude
Interpellation	Interpellation	ETAT_TRANSFORME	28/03/2001	28/03/2001	Politique de la restauration collective et en particulier de la restauration scolaire	Monsieur Garcia Robert
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	02/05/2001	02/05/2001	ONG humanitaires	Monsieur Fayot Ben	Interpellation : 1147
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	02/05/2001	02/05/2001	Registre de Réponse Rapide	Monsieur Henckes Jacques-Yves	Interpellation : 1147
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	02/05/2001	02/05/2001	Gestion civile des crises au niveau européen	Monsieur Fayot Ben	Interpellation : 1147
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	02/05/2001	02/05/2001	Instauration d'une seule unité gestionnaire	Monsieur Lux Lucien	Interpellation : 1151
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	02/05/2001	02/05/2001	Introduction d'une assurance-dépendance dans le domaine du handicap	Monsieur Lux Lucien	Interpellation : 1151
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	02/05/2001	02/05/2001	Planification des besoins en infrastructures	Monsieur Lux Lucien	Interpellation : 1151
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	02/05/2001	02/05/2001	Délai d'attente	Monsieur Lux Lucien	Interpellation : 1151
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	02/05/2001	02/05/2001	L'Action concertée	Monsieur Lux Lucien	Interpellation : 1151
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	02/05/2001	02/05/2001	Evaluation individuelle de toutes les personnes dépendantes	Monsieur Lux Lucien	Interpellation : 1151
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	02/05/2001	02/05/2001	Personnes en fin de vie	Monsieur Huss Jean	Interpellation : 1151
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	02/05/2001	02/05/2001	Evaluation des personnes ayant besoin de soins à domicile	Monsieur Bettendorf Niki	Interpellation : 1151
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	03/05/2001	03/05/2001	L'Etat de la Nation	Monsieur Juncker Jean-Claude
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	08/05/2001	09/05/2001	L'Etat de la Nation	Monsieur Juncker Jean-Claude	Déclaration gouvernementale : 1160
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	08/05/2001	09/05/2001	Elaboration d'un Plan Communal de Jeunesse	Monsieur Jaerling Aly	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 1161
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	08/05/2001	09/05/2001	Couples hétéro- et homosexuels	Monsieur Krecké Jeannot	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 1161
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	09/05/2001	09/05/2001	Effondrement du marché de la viande bovine suite à la crise ESB	Monsieur Mehlen Robert	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 1161
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	09/05/2001	09/05/2001	Situation matérielle des agriculteurs luxembourgeois	Monsieur Clement Lucien	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 1161
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	17/05/2001	17/05/2001	Plan d'action national contre la pauvreté et l'exclusion sociale	Groupe politique LSAP
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	17/05/2001	17/05/2001	Détermination d'un seuil de pauvreté	Monsieur Lux Lucien	Heure d'actualité : 1166
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	17/05/2001	10/11/2011	Evolution de nouvelles maladies professionnelles au Luxembourg	Monsieur Lux Lucien	Heure d'actualité : 1166
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	17/05/2001	17/05/2001	Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse	Monsieur Lux Lucien	Heure d'actualité : 1166
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	17/05/2001	17/05/2001	Salaire social minimum: Soumission au vote de la proposition de loi 4769 et relèvement du salaire social minimum de 3,5% à partir du 01/01/2002	Monsieur Lux Lucien	Heure d'actualité : 1166
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	17/05/2001	17/05/2001	Soumission au vote de la proposition de loi 4770 et meilleur ciblage des transferts sociaux vers les familles	Monsieur Lux Lucien	Heure d'actualité : 1166
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	06/06/2001	12/06/2001	Nationalité luxembourgeoise (projet de loi 4743)	Madame Wagener Renée
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	11/06/2001	24/10/2001	La sidérurgie et la fusion entre Usinor, Arbed et Aceralia	Monsieur Bisdorff Aloyse
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	12/06/2001	12/06/2001	Position luxembourgeoise en matière de l'accord de Kyoto	Groupe politique LSAP
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	12/06/2001	12/06/2001	Ratification du protocole de Kyoto avant la fin 2001	Monsieur Bodry Alex	Heure d'actualité : 1173
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	13/06/2001	26/06/2001	Politique de régularisation	Groupe politique DÉI GRÉNG
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/06/2001	13/06/2001	Révision du système de prélèvement obligatoire	Monsieur Clement Lucien	Interpellation : 1176
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/06/2001	13/06/2001	Application correcte de la législation concernant le remembrement	Monsieur Mehlen Robert	Interpellation : 1176
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	14/06/2001	13/11/2003	Politique familiale et système de transferts sociaux dont bénéficient les enfants	Monsieur Lux Lucien
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	14/06/2001	14/06/2001	Implantation d'un lycée dans le canton de Clervaux	Monsieur Garcia Robert	4736
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/06/2001	28/06/2001	Futur lycée de Rédange	Monsieur Garcia Robert	4736
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	21/06/2001	12/03/2003	"Plan sectoriel transport" pour le Bassin Minier	Monsieur Zanussi Marc
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	26/06/2001	26/06/2001	Prolongation de la date limite pour l'acceptation des dossiers	Madame Wagener Renée	Heure d'actualité : 1181
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	27/06/2001	27/06/2001	Installation photovoltaïque au Centre National de l'Audiovisuel et au Centre Culturel Régional de Dudelange	Monsieur Jung Ady	4772
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	27/06/2001	27/06/2001	Intégration d'un service de médecine préventive dans les hôpitaux	Monsieur Colombera Jean	Interpellation : 1184
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	27/06/2001	27/06/2001	Installation d'un "Observatoire National" de médecine préventive	Monsieur Colombera Jean	Interpellation : 1184
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	27/06/2001	27/06/2001	L'homéopathie, la chiropraxie, l'ostéopathie et l'acupuncture	Monsieur Colombera Jean	Interpellation : 1185
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	27/06/2001	27/06/2001	Lancement d'un programme de dépistage précoce du cancer de la prostate pour la fin d'année 2001	Monsieur Wohlfart Georges	Interpellation : 1184, Interpellation : 1185
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	28/06/2001	28/06/2001	Elaboration d'un concept d'infrastructure écologique pour la construction du futur lycée de Rédange	Monsieur Garcia Robert	4759
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	28/06/2001	28/06/2001	Réglementation des formes de médecines non-conventionnelles	Monsieur Colombera Jean	Interpellation : 1184, Interpellation : 1185
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	29/06/2001	21/11/2001	Risques pour la santé induites par les ondes électromagnétiques de très basse fréquence et de haute fréquence	Monsieur Huss Jean
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	04/07/2001	04/07/2001	Organisation de cours de langue luxembourgeoise	Monsieur Mosar Laurent	4743
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	04/07/2001	04/07/2001	Double nationalité	Monsieur Mosar Laurent	4743
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	04/07/2001	04/07/2001	Introduction d'un congé linguistique financé par l'Etat	Madame Wagener Renée	4743
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	04/07/2001	10/07/2001	Développement économique et démographique de la société luxembourgeoise	Monsieur Garcia Robert	Interpellation : 1192
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	04/07/2001	04/07/2001	Centre de langues	Monsieur Fayot Ben	4743
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	04/07/2001	10/07/2001	Publication des résultats de l'étude des analyses du sol de la lentille Terres Rouges	Monsieur Huss Jean
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	04/07/2001	04/07/2001	Transfert de la tâche du recensement des renseignements nécessaires à la vérification des conditions légales concernant les naturalisations, options et recouvrements de la Police Grand-Ducale aux officiers de l'état civil	Monsieur Henckes Jacques-Yves	4743
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	04/07/2001	10/11/2011	Plan sectoriel "logement"	Monsieur Di Bartolomeo Mars	Interpellation : 1192
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	04/07/2001	10/11/2011	Développement d'un concept de financement avec les communes	Monsieur Di Bartolomeo Mars	Interpellation : 1192
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	04/07/2001	10/11/2011	Intervention gouvernementale contre la spéculation foncière	Monsieur Garcia Robert	Interpellation : 1192
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	04/07/2001	10/11/2011	Transparence de l'information sur l'offre, la demande et la disponibilité des terrains à bâtir	Monsieur Di Bartolomeo Mars	Interpellation : 1192
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	04/07/2001	10/11/2011	Constitution de réserves foncières en collaboration avec les communes	Monsieur Di Bartolomeo Mars	Interpellation : 1192
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	04/07/2001	10/11/2011	Prolongation des mesures d'appui au logement	Monsieur Haupert Norbert	Interpellation : 1192
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	04/07/2001	10/11/2011	Reconsidération des conditions d'octroi de la garantie de l'Etat	Monsieur Di Bartolomeo Mars	Interpellation : 1192
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	04/07/2001	10/11/2011	Aides au logement	Monsieur Di Bartolomeo Mars	Interpellation : 1192
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	04/07/2001	10/11/2011	Les droits d'enregistrement et de transcription	Monsieur Di Bartolomeo Mars	Interpellation : 1192
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	04/07/2001	04/07/2001	Lancement d'un débat d'orientation à la Chambre des Députés	Monsieur Di Bartolomeo Mars	Interpellation : 1192
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	05/07/2001	05/07/2001	Validité des traités de non-profilération et du moratoire d'essais nucléaire	Monsieur Huss Jean	4630
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	10/07/2001	10/07/2001	Politique agricole et sécurité alimentaire	Monsieur Clement Lucien	4776
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	10/07/2001	10/07/2001	Création d'un ministère de la consommation	Monsieur Gira Camille	4776, Débat d'orientation : 1212
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	10/07/2001	10/07/2001	Réalisation de nouvelles infrastructures et équipements du Lycée Technique Agricole	Monsieur Loes Nico	4776, Débat d'orientation : 1212
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	10/07/2001	10/07/2001	Développement d'un concept intégré d'une politique agricole et alimentaire	Monsieur Mehlen Robert	4776, Débat d'orientation : 1212
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	10/07/2001	10/07/2001	Dialogue avec les producteurs, les distributeurs et les restaurateurs alimentaires en vue d'une information précise sur la provenance, le traitement et la transformation des produits alimentaires	Monsieur Clement Lucien	4776, Débat d'orientation : 1212
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	10/07/2001	10/07/2001	Politique de prévention	Monsieur Clement Lucien	4776, Débat d'orientation : 1212
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	10/07/2001	10/07/2001	Renforcement en hommes et en moyens de la cellule de coordination; création d'une agence alimentaire nationale	Madame Durdu Agny	4776, Débat d'orientation : 1212
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	10/07/2001	10/07/2001	Organes de contrôle de la sécurité alimentaire	Madame Durdu Agny	4776, Débat d'orientation : 1212
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	10/07/2001	10/07/2001	Création d'un programme de promotion de l'agriculture biologique	Monsieur Gira Camille	4776, Débat d'orientation : 1212
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	10/07/2001	10/07/2001	Restauration scolaire	Monsieur Gira Camille	4776, Débat d'orientation : 1212
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	10/07/2001	10/07/2001	Création d'un label pour l'agriculture conventionnelle	Monsieur Gira Camille	4776, Débat d'orientation : 1212
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	10/07/2001	10/07/2001	Campagnes de promotion pour produits agricoles de qualité luxembourgeoise	Monsieur Fayot Ben	4776, Débat d'orientation : 1212
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	11/07/2001	11/07/2001	Reconversion des anciennes friches sidérurgiques	Monsieur Bodry Alex	4779
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	11/07/2001	28/04/2011	Renégociation de la directive 98/44/CE	Madame Delvaux-Stehres Mady	4673A
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	11/07/2001	11/07/2001	Accès et participation du monde socio-culturel aux activités du Centre Culturel Neumünster	Monsieur Garcia Robert	4702
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	11/07/2001	11/07/2001	Approbation du règlement intérieur de la Cour des Comptes par la Chambre des Députés	Monsieur Krecké Jeannot	4682
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	11/07/2001	11/07/2001	Pratique de la communication des informations par la Cour des Comptes	Monsieur Krecké Jeannot	4682
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/07/2001	12/07/2001	Organisation d'un référendum dans tous les Etats membres de la Communauté européenne	Monsieur Huss Jean	4783
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/07/2001	12/07/2001	Mise à jour de la législation luxembourgeoise en matière de soutien au développement rural	Monsieur Wohlfart Georges	4778
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	12/07/2001	12/07/2001	Mise en place d'un organe composé de représentants du Parlement européen, de la Commission de parlementaires et de gouvernements nationaux analogue à la Convention responsable de la rédaction de la Charte européenne des droits fondamentaux	Monsieur Huss Jean	4783
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	12/07/2001	12/07/2001	Information et consultation de la Chambre des Députés dans les affaires européennes	Monsieur Huss Jean	4783
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	10/10/2001	10/10/2001	Projet de construction de la Cité Judiciaire; conclusions des experts de l'UNESCO	Monsieur Henckes Jacques-Yves
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	10/10/2001	10/10/2001	Sursis de l'exécution de la loi du 6 avril 1999 relative à la construction d'une cité judiciaire	Monsieur Henckes Jacques-Yves	Heure d'actualité : 1233
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	10/10/2001	10/10/2001	Expression d'un blâme à l'encontre du Ministre des Travaux Publics de l'ancien gouvernement	Monsieur Henckes Jacques-Yves	Heure d'actualité : 1233
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	10/10/2001	10/10/2001	Problèmes apparus dans l'exécution de la loi du 6 avril 1999 relative à la construction d'une cité judiciaire	Monsieur Henckes Jacques-Yves	Heure d'actualité : 1233
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	16/10/2001	23/10/2001	Situation en Afghanistan	Groupe politique DÉI GRÉNG
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	23/10/2001	23/10/2001	Publication annuelle d'un inventaire national complet des émissions des gaz à effet de serre	Monsieur Bodry Alex	4512
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	23/10/2001	26/06/2008	Intervention militaire des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne en Afghanistan	Monsieur Fayot Ben	Heure d'actualité : 1237
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	23/10/2001	23/10/2001	Bilan des activités organisées au Luxembourg dans le cadre de la "Journée sans voiture 2001"	Monsieur Gira Camille	4512
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	23/10/2001	10/11/2011	Etude d'évaluation sur les conséquences économiques, écologiques et financières du "Tanktourismus"	Monsieur Gira Camille	4512
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	23/10/2001	24/10/2001	Développement des relations avec les pays voisins de l'Afghanistan en vue d'une stabilité dans la région	Monsieur Fayot Ben	Heure d'actualité : 1237
Motion	Motion	ETAT_IRRECEVABLE	24/10/2001	24/10/2001	Stratégie gouvernementale contre les fermetures et reprises d'entreprises suite à la fusion entre Arbed, Aceralia et Usinor	Monsieur Bisdorff Aloyse	Interpellation : 1243
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	25/10/2001	10/11/2011	Renoncement au projet de construction d'une aire de service et de repos sur l'autoroute de la Sarre	Monsieur Gira Camille	4797
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	25/10/2001	25/10/2001	Expression d'un blâme à l'encontre du Ministre des Travaux Publics de l'ancien gouvernement	Monsieur Gibéryen Gast	4797
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/11/2001	21/11/2001	Dépôt d'un projet de règlement grand-ducal fixant les modalités des consultations complémentaires exécutées par la sage-femme	Madame Wagener Renée
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/11/2001	13/11/2001	Protection des travailleurs déclarés inaptes au travail	Monsieur Bisdorff Aloyse	4418
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	14/11/2001	14/11/2001	Politique de la restauration collective et ne particulier de la restauration scolaire	Monsieur Garcia Robert	Interpellation : 1249
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	14/11/2001	14/11/2001	Implantation et gestion de restaurants scolaires dans les communes	Monsieur Garcia Robert	Débat d'orientation : 1250
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	14/11/2001	28/04/2011	Proposition de loi des honorables Loes et Schank sur la restauration collective publique	Monsieur Garcia Robert	Débat d'orientation : 1250
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/11/2001	14/11/2001	Etude des perspectives de débouchés fiables pour les entreprises de l'agriculture régionale et durable	Monsieur Garcia Robert	Débat d'orientation : 1250
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	15/11/2001	15/11/2001	Politique de coopération et d'action humanitaire	Monsieur Goerens Charles
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	15/11/2001	15/11/2001	Elaboration d'un projet de loi sur l'assainissement des anciens sites industriels contaminés	Monsieur Garcia Robert	4823
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	15/11/2001	10/11/2011	Efforts de recrutement de personnel enseignant breveté	Monsieur Fayot Ben
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_DEPOSE	20/11/2001		Politique de Coopération et d'Action Humanitaire	Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense	4866, Déclaration gouvernementale : 1255
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	20/11/2001	06/12/2001	Les enjeux suite aux décisions de Doha	Groupe politique DÉI GRÉNG
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	20/11/2001	20/11/2001	Renforcement des ressources humaines du Ministère de la Coopération	Madame Err Lydie	4866, Débat suivant une déclaration gouvernementale : 1889
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	20/11/2001	20/11/2001	Elaboration d'un audit fonctionnel et organisationnel de la société "Lux-Development"	Madame Err Lydie	4866, Débat suivant une déclaration gouvernementale : 1889
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	20/11/2001	20/11/2001	Mise en oeuvre d'une campagne de sensibilisation concernant le domaine de la coopération	Madame Wagener Renée	4866
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	20/11/2001	20/11/2001	Assistance technique ouverte à toutes les ONG luxembourgeoises	Madame Err Lydie	4866, Débat suivant une déclaration gouvernementale : 1889
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	20/11/2001	20/11/2001	Création d'une structure d'observation indépendante de la politique de coopération luxembourgeoise	Madame Wagener Renée	4866
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	20/11/2001	20/11/2001	Priorités gouvernementales par pays et secteur d'activité en matière de politique de coopération	Madame Err Lydie	4866, Débat suivant une déclaration gouvernementale : 1889
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	20/11/2001	20/11/2001	Situation spécifique des femmes en Afghanistan et dans les pays limitrophes	Madame Err Lydie	4866, Débat suivant une déclaration gouvernementale : 1889
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	21/11/2001	21/11/2001	Etiquetage obligatoire au niveau européen pour les portables reprenant le TAS, le taux d'absorption spécifique	Monsieur Huss Jean	Interpellation : 1267
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	21/11/2001	21/11/2001	Etablissement d'un plan sectoriel "infrastructures de communication"	Monsieur Huss Jean	Interpellation : 1267
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	21/11/2001	21/11/2001	Imposition d'un standard très strict lors de la fixation des normes de protection	Monsieur Wohlfart Georges	Interpellation : 1267
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	21/11/2001	21/11/2001	Effets biologiques	Monsieur Huss Jean	Interpellation : 1267
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	22/11/2001	10/11/2011	Projet de fusion entre Arbed, Aceralia et Usinor	Monsieur Di Bartolomeo Mars
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	22/11/2001	22/11/2001	Concept de marketing touristique pour le Luxembourg et la région	Monsieur Garcia Robert	Interpellation : 1274
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	22/11/2001	22/11/2001	Elaboration des premières lignes directrices pour l'année culturelle 2007	Monsieur Garcia Robert	Interpellation : 1274
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	22/11/2001	22/11/2001	Développement d'un "Masterplan" touristique pour le Luxembourg	Monsieur Garcia Robert	Interpellation : 1274
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	22/11/2001	22/11/2001	Introduction d'un système de taxe de séjour au Luxembourg	Monsieur Garcia Robert	Interpellation : 1274
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	22/11/2001	22/11/2001	Cours de formation pour le personnel d'Horeca sur les atouts et caractéristiques du Luxembourg	Monsieur Scheuer Jos	Interpellation : 1274
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	22/11/2001	22/11/2001	Revalorisation des ententes touristiques régionales	Monsieur Schank Marco	Interpellation : 1274
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	22/11/2001	19/03/2008	Réorganisation des opérateurs (syndicats, ententes, communes) au niveau local et régional	Monsieur Scheuer Jos	Interpellation : 1274
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	22/11/2001	22/11/2001	Subventions gouvernementales destinées à améliorer l'équipement et l'infrastructure des campings	Monsieur Scheuer Jos	Interpellation : 1274
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	23/11/2001	12/03/2002	La politique gouvernementale concernant la Grande-Région: coopération transfrontalière Saar-Lor-Lux	Monsieur Bodry Alex
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	05/12/2001	05/12/2001	Chargés de cours au sein de l'éducation nationale	Monsieur Henckes Jacques-Yves
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	05/12/2001	05/12/2001	Protection des données personnelles et liberté de la presse	Monsieur Krecké Jeannot
Motion	Motion	ETAT_DEPOSE	05/12/2001		Engagement des chargés de cours par les communes	Monsieur Henckes Jacques-Yves	Heure d'actualité : 1285
Motion	Motion	ETAT_DEPOSE	05/12/2001		Contrat de travail à durée indéterminé pour les chargés de cours de l'enseignement primaire	Monsieur Henckes Jacques-Yves	Heure d'actualité : 1285
Motion	Motion	ETAT_DEPOSE	05/12/2001		Nouvelle voie d'accès à la formation d'instituteur breveté	Monsieur Henckes Jacques-Yves	Heure d'actualité : 1285
Motion	Motion	ETAT_DEPOSE	05/12/2001		Création de réserves de suppléants d'enseignement par les communes	Monsieur Henckes Jacques-Yves	Heure d'actualité : 1285
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	05/12/2001	05/12/2001	Poursuite des efforts de recrutement de personnel breveté	Madame Durdu Agny	Heure d'actualité : 1285
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	06/12/2001	06/12/2001	Conditions d'accès au marché européen pour les produits agricoles originaires du Tiers-Monde	Monsieur Fayot Ben	Heure d'actualité : 1291
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	06/12/2001	06/12/2001	Politique gouvernementale au sujet de la régulation du commerce mondial	Monsieur Huss Jean	Heure d'actualité : 1291
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/12/2001	20/12/2001	Politique de commercialisation et de promotion en faveur des PME: secteur de l'alimentation	Monsieur Henckes Jacques-Yves	4848
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	12/12/2001	20/12/2001	Domaine socio-culturel luxembourgeois	Monsieur Garcia Robert	4848
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	12/12/2001	20/12/2001	Centre de documentation sur les migrations humaines	Monsieur Garcia Robert	4848
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/12/2001	20/12/2001	Réformes nécessaires pour l'avenir du pays	Monsieur Krecké Jeannot	4848
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/12/2001	20/12/2001	Jeunes créateurs et repreneurs d'entreprises	Monsieur Henckes Jacques-Yves	4848
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/12/2001	20/12/2001	Création de surfaces destinées aux jeunes PME	Monsieur Henckes Jacques-Yves	4848
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	13/12/2001	13/12/2001	L'avenir de l'Europe	Monsieur Helminger Paul
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/12/2001	13/12/2001	Conseil de Laeken	Monsieur Helminger Paul	Débat d'orientation : 1305
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/12/2001	13/12/2001	Conseil de Laeken: Représentation des cinq groupes parlementaires de la Chambre des Députés	Monsieur Henckes Jacques-Yves	Débat d'orientation : 1305
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/12/2001	13/12/2001	Défense de la position arrêtée au Conseil Européen de Feira	Monsieur Henckes Jacques-Yves	Débat d'orientation : 1305
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/12/2001	13/12/2001	Création d'un mandat d'arrêt européen	Monsieur Henckes Jacques-Yves	Débat d'orientation : 1305
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/12/2001	13/12/2001	Déclaration n° 23 de Nice	Monsieur Henckes Jacques-Yves	Débat d'orientation : 1305
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/12/2001	20/12/2001	Augmentation du subside ordinaire pour l'AMIPERAS	Monsieur Koepp Jean-Pierre	4848
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/12/2001	13/12/2001	Conseil de Laeken: Mise en place d'une Convention pour la préparation de la CIG de 2004	Monsieur Helminger Paul	Débat d'orientation : 1305
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	18/12/2001	20/12/2001	Relation entre Israël et la Palestine: retrait de l'armée israélienne hors des territoires occupés	Monsieur Huss Jean
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	18/12/2001	18/12/2001	Rapport des suites à la motion n° 2 du 5 avril 2000 concernant les finances communales	Monsieur Gibéryen Gast	4826
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	19/12/2001	19/12/2001	Projet de loi portant réforme de l'imposition des personnes physiques	Monsieur Henckes Jacques-Yves	4855
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	19/12/2001	01/03/2012	Remplacement de l'article 129c L.I.R.	Monsieur Mosar Laurent	4855
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	20/12/2001	29/01/2002	Dépassements de crédits	Monsieur Krecké Jeannot
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	16/01/2002	05/02/2002	"Rentendësch"	Groupe politique DÉI GRÉNG
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	22/01/2002	30/01/2003	Origines, causes, conséquences et conclusions à tirer du nombre croissant des faillites au Luxembourg	Monsieur Gibéryen Gast
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	23/01/2002	29/01/2002	Conventionnement des médecins	Groupe politique LSAP
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	24/01/2002	14/03/2002	Conclusions à tirer de l'année internationale du bénévolat	Groupe politique LSAP
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	29/01/2002	31/01/2002	Comptes de l'exercice 2000 de la Cour des Comptes	Monsieur Krecké Jeannot
Motion	Résolution	ETAT_RETIRE	29/01/2002	05/02/2002	Délinquance financière et blanchiment des capitaux en Europe: accusations d'un député français	Monsieur Krecké Jeannot
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	30/01/2002	06/06/2002	Politique future dans le secteur viti-vinicole luxembourgeois	Monsieur Mehlen Robert
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	06/02/2002	06/06/2002	Promotion du vin luxembourgeois	Groupe politique LSAP
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	18/02/2002	05/03/2002	eEurope2002	Groupe politique LSAP
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	20/02/2002	04/06/2002	Problèmes d'encadrement et de communication à l'intérieur du centre pénitentiaire de Schrassig	Madame Wagener Renée
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	20/02/2002	27/02/2002	Allocation d'une aide budgétaire aux particuliers pour la mise en place d'une infrastructure des eaux de pluie	Monsieur Gira Camille
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	21/02/2002	27/02/2002	Peste porcine au Luxembourg	Groupe politique CSV
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	26/02/2002	26/02/2002	Elaboration d'une législation cohérente en matière de bioéthique	Monsieur Garcia Robert
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	26/02/2002	26/02/2002	Génie génétique	Monsieur Garcia Robert
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	26/02/2002	26/02/2002	Brevetabilité des inventions biotechnologiques	Monsieur Rippinger Jean-Paul
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	26/02/2002	26/02/2002	Accusations publiques relatives au fonctionnement du Ministère des Transports concernant l'attribution d'autorisations de transports	Monsieur Mehlen Robert
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	26/02/2002	26/02/2002	Arrestation d'un chef d'entreprise de transports internationaux par route	Monsieur Weiler Lucien
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	27/02/2002	27/02/2002	Réduction de la population des sangliers par la chasse	Monsieur Mehlen Robert	Heure d'actualité : 1327
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	05/03/2002	16/07/2003	Application de la législation commodo-incommodo	Monsieur Gira Camille
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	05/03/2002	05/03/2002	Révision de la législation nationale concernant l'adoption	Madame Wagener Renée	4820
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	05/03/2002	05/03/2002	Engagements pris dans le protocole de Kyoto	Monsieur Bodry Alex
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	06/03/2002	06/03/2002	La dimension du genre dans l'éducation, la formation et l'emploi	Madame Nicklaus-Faber Ferny	4840
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	06/03/2002	06/03/2002	Equilibre des sexes au niveau des commissions consultatives communales	Madame Nicklaus-Faber Ferny	4840, Débat d'orientation : 1333
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	06/03/2002	06/03/2002	Introduction de la dimension du genre dans les curricula des enseignant(e)s et éducateurs/trices	Madame Nicklaus-Faber Ferny	4840, Débat d'orientation : 1333
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	06/03/2002	06/03/2002	Intégration de la pédagogie du genre dans la formation des institutrices et instituteurs à l'ISERP	Monsieur Garcia Robert	4840, Débat d'orientation : 1333
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	06/03/2002	06/03/2002	Projet "Gläichheet delen"	Monsieur Garcia Robert	4840, Débat d'orientation : 1333
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	07/03/2002	07/03/2002	Politique étrangère du Gouvernement	Madame Polfer Lydie
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	12/03/2002	16/05/2002	Pavillon maritime luxembourgeois	Groupe politique DÉI GRÉNG
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	13/03/2002	13/03/2002	Politique étrangère gouvernementale	Madame Polfer Lydie	Déclaration gouvernementale : 1339
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/03/2002	13/03/2002	Conflit israëlo-palestinien	Monsieur Fayot Ben	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 1340
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/03/2002	13/03/2002	Mesures de protection de la sidérurgie américaine	Monsieur Fayot Ben	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 1340
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	13/03/2002	13/03/2002	Etat palestinien: reconnaissance par l'Union Européenne et admission à l'ONU	Monsieur Bisdorff Aloyse	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 1340
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/03/2002	13/03/2002	Convention européenne et avenir de l'Europe	Monsieur Fayot Ben	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 1340
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/03/2002	14/03/2002	Soumission à la Chambre des Députés d'un concept cohérent de soutien au bénévolat	Monsieur Bodry Alex	Heure d'actualité : 1345
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	14/03/2002	14/03/2002	Extension de la couverture de l'assurance-accident légales aux bénévoles des secteurs social, humanitaire et environnemental	Madame Frank Marie-Josée	Heure d'actualité : 1345
Interpellation	Interpellation	ETAT_TRANSFORME	09/04/2002	02/05/2002	Assurance dépendance	Monsieur Jaerling Aly
Debat	Débat divers	ETAT_VIDE	16/04/2002	16/04/2002	La situation alarmante au Proche-Orient	Monsieur Helminger Paul
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/04/2002	16/04/2002	Avant-projet de loi fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique	Monsieur Zanussi Marc	4875
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/04/2002	16/04/2002	Emplacement d'une infrastructure de l'enseignement postprimaire sur le territoire de la ville de Differdange	Monsieur Garcia Robert	4875
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/04/2002	16/04/2002	Cessation immédiate des violences au Proche-Orient	Monsieur Helminger Paul	Débat divers : 1348
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/04/2002	16/04/2002	Intégration des classes du régime préparatoire '"Am Jencker" dans le LTMA à Pétange	Monsieur Zanussi Marc	4875
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/04/2002	16/04/2002	Elimination des nuisances réelles et potentielles des alentours immédiats du futur LTMA	Monsieur Garcia Robert	4875
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/04/2002	16/04/2002	Adaptation des infrastructures sportives au besoin de l'enseignement d'éducation physique	Monsieur Zanussi Marc	4875
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/04/2002	16/04/2002	Construction d'infrastructures scolaires et universitaires sur les friches industrielles	Monsieur Garcia Robert	4875
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	16/04/2002	16/04/2002	Conflit entre l'Etat d'Israël et le peuple palestinien	Monsieur Huss Jean	Débat divers : 1348
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	17/04/2002	17/04/2002	Ecole publique luxembourgeoise	Monsieur Garcia Robert	4845
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	17/04/2002	16/05/2002	Organisation annuelle à la Chambre des Députés d'un débat sur la politique d'éducation	Monsieur Zanussi Marc
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	18/04/2002	18/04/2002	Cohérence de la liste positive luxembourgeoise avec celles des pays voisins	Monsieur Colombera Jean	4655
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	18/04/2002	18/04/2002	Liste positive des médicaments	Monsieur Jaerling Aly	4655
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	18/04/2002	18/04/2002	Position de prévention de risques vis-à-vis des biotechnologies	Monsieur Garcia Robert	4842
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	18/04/2002	18/04/2002	Etablissement d'une liste positive des médicaments pris en charge par l'assurance-maladie	Monsieur Colombera Jean	4655
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	18/04/2002	18/04/2002	Généralisation du tiers payant auprès des médecins luxembourgeois	Monsieur Jaerling Aly	4655
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	18/04/2002	18/04/2002	La langue nationale des luxembourgeois	Monsieur Glesener Marcel
Motion	Résolution	ETAT_CADUQUE	18/04/2002	18/04/2002	Langue nationale du Luxembourg	Monsieur Gibéryen Gast
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	25/04/2002	28/01/2003	Développement de la région Nord du Grand-Duché	Monsieur Wohlfart Georges
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	02/05/2002	11/06/2002	Projets de réforme de la législation sur les caisses de maladie	Monsieur Di Bartolomeo Mars
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	07/05/2002	07/05/2002	Etat de la nation	Monsieur Juncker Jean-Claude
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	08/05/2002	08/05/2002	Formation professionnelle continue et réformes nécessaires	Monsieur Zanussi Marc	4860
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	14/05/2002	15/05/2002	Etat de la Nation	Monsieur Juncker Jean-Claude	Déclaration gouvernementale : 1366
Motion	Motion	ETAT_DEPOSE	14/05/2002		Totalité des coûts externes et internes entre les différents modes de transport	Monsieur Bausch François	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 1368
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/05/2002	15/05/2002	Mise en pratique de la nouvelle loi sur l'aménagement du territoire de 1999	Monsieur Bausch François	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 1368
Motion	Motion	ETAT_DEPOSE	14/05/2002		Elimination des distorsions de concurrence entre les différents modes de transport	Monsieur Bausch François	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 1368
Motion	Motion	ETAT_DEPOSE	14/05/2002		Nouvelle vision économique du Luxembourg	Monsieur Bausch François	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 1368
Motion	Motion	ETAT_DEPOSE	14/05/2002		Amélioration des réseaux de transports en commun	Monsieur Bausch François	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 1368
Motion	Motion	ETAT_DEPOSE	14/05/2002		Amélioration des systèmes de tarification des transports	Monsieur Bausch François	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 1368
Motion	Motion	ETAT_DEPOSE	14/05/2002		Réalisation d'un concept global pour la mobilité au Grand-Duché	Monsieur Bausch François	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 1368
Motion	Motion	ETAT_DEPOSE	14/05/2002		Augmentation de l'enveloppe budgétaire du CRTE	Monsieur Bausch François	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 1368
Motion	Motion	ETAT_DEPOSE	14/05/2002		Intervention gouvernementale contre la spéculation foncière	Monsieur Bausch François	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 1368
Motion	Motion	ETAT_DEPOSE	14/05/2002		Développement durable et gestion environnementale	Monsieur Bausch François	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 1368
Motion	Motion	ETAT_DEPOSE	14/05/2002		Réalisation du projet BTB dans les délais prévus	Monsieur Bausch François	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 1368
Motion	Motion	ETAT_DEPOSE	14/05/2002		Développement économique et démographique du Luxembourg	Monsieur Bausch François	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 1368
Motion	Résolution	ETAT_DEPOSE	14/05/2002		Instauration d'une commission spéciale "Sustainable Luxembourg"	Monsieur Bausch François	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 1368
Motion	Résolution	ETAT_DEPOSE	14/05/2002		Nouveau plan-directeur d'aménagement du territoire	Monsieur Bausch François	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 1368
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/05/2002	15/05/2002	Céllule d'évaluation	Monsieur Jaerling Aly	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 1368
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/05/2002	15/05/2002	Abolition de toutes les participations de l'assuré en matière de soins	Monsieur Jaerling Aly	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 1368
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	15/05/2002	15/05/2002	Institution d'une Convention sur l'avenir du Luxembourg sous le patronage du Président de la Chambre des Députés	Monsieur Weiler Lucien	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 1368
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/05/2002	16/05/2002	Création d'un centre de lutte contre la traite des êtres humains	Madame Wagener Renée
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/05/2002	16/05/2002	Abolition de la pratique administrative spéciale des autorisations de séjour pour "artistes"	Madame Wagener Renée
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/05/2002	16/05/2002	Marginalisation des personnes travaillant dans l'industrie du sexe	Madame Wagener Renée
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/05/2002	16/05/2002	Répression de la traite des êtres humains	Madame Nicklaus-Faber Ferny
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/05/2002	16/05/2002	Organisation de programmes de sensibilisation pour le personnel des ambassades	Madame Wagener Renée
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/05/2002	16/05/2002	Enquêtes et études sociologiques sur la clientèle masculine des prostituées	Madame Wagener Renée
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/05/2002	16/05/2002	Exercice de l'activité d'artiste de spectacles	Madame Wagener Renée
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/05/2002	16/05/2002	Approbation par la Chambre des Députés des comptes de l'exercice 2000	Monsieur Gira Camille
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/05/2002	16/05/2002	Institution d'une commission d'enquête	Monsieur Weiler Lucien
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	30/05/2002	04/06/2002	Politique du gouvernement en matière de lutte contre la criminalité et les poursuites judiciaires	Monsieur Henckes Jacques-Yves, Monsieur Gibéryen Gast
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	04/06/2002	04/06/2002	Centre pénitentiaire de Schrassig: soumission annuelle de la Chambre d'un rapport spécifique sur les évolutions aux centres pénitentiaires	Madame Wagener Renée
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	04/06/2002	04/06/2002	Clôture des travaux de la Commission spéciale "Transports routiers internationaux"	Monsieur Graas Gusty
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	05/06/2002	05/06/2002	Abolition du régime de pension transitoire de la fonction publique	Monsieur Gibéryen Gast	4887, Interpellation : 1402
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	05/06/2002	05/06/2002	Etude du système des pensions du secteur public	Monsieur Gibéryen Gast	4887, Interpellation : 1402
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	05/06/2002	05/06/2002	Instauration d'une Caisse de pension pour les fonctionnaires de l'Etat et les agents assimilés	Monsieur Gibéryen Gast	4887, Interpellation : 1402
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	06/06/2002	06/06/2002	Nouveau concept global pour la Marque Nationale du Vin	Monsieur Scheuer Jos	Interpellation : 1406, Heure d'actualité : 1410
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	06/06/2002	06/06/2002	Mise en place d'un organisme interprofessionnel des Vins de Luxembourg	Monsieur Scheuer Jos	Interpellation : 1406, Heure d'actualité : 1410
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	06/06/2002	06/06/2002	Création d'un organisme commun du secteur viticole	Monsieur Mehlen Robert	Interpellation : 1406, Heure d'actualité : 1410
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	11/06/2002	18/06/2002	Site de la déponie du SIDEC	Groupe politique CSV
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	12/06/2002	18/06/2002	L'affaire des pesticides illégaux	Groupe politique DÉI GRÉNG
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	12/06/2002	12/06/2002	Développement de l'offre du transport public au-delà des heures de pointe	Monsieur Bausch François	4670
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	13/06/2002	13/06/2002	Loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques	Monsieur Mosar Laurent	4850
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/06/2002	13/06/2002	Médias électroniques	Monsieur Mosar Laurent	4850, Débat d'orientation : 1412
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	18/06/2002	18/06/2002	Publication des analyses des décharges	Monsieur Colombera Jean	Heure d'actualité : 1414
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	19/06/2002	19/06/2002	Remplacement de la section A2 de l'enseignement secondaire par la nouvelle section G	Monsieur Garcia Robert	4894
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	19/06/2002	19/06/2002	Organisation d'une formation de qualité pour le personnel enseignant	Monsieur Zanussi Marc	4893
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	19/06/2002	19/06/2002	Bureaux régionaux de l'inspectorat	Monsieur Garcia Robert	4893
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	19/06/2002	19/06/2002	Enseignants du cours de formation morale et sociale: permission de poursuivre en 2002/2003 la formation continue entamée	Monsieur Scheuer Jos	4894
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	19/06/2002	19/06/2002	Admission des chargés de cours à la formation prévue à l'article 1er du projet de loi 4893	Monsieur Zanussi Marc	4893
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	19/06/2002	19/06/2002	Elaboration d'une deuxième voie de formation pour les professions de l'éducation et du travail social	Monsieur Garcia Robert	4893
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	02/07/2002	02/07/2002	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire: Décomptes finaux de marchés publics	Monsieur Krecké Jeannot
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	03/07/2002	03/07/2002	Les Sans-papiers	Monsieur Biltgen François
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	03/07/2002	03/07/2002	Introduction du permis à points	Monsieur Zanussi Marc	4712
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	03/07/2002	03/07/2002	Réforme de la procédure de retrait administratif du permis de conduire prévu par la loi du 14 février 1995	Monsieur Bodry Alex	4712
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	03/07/2002	03/07/2002	Evaluation de la procédure de régularisation	Madame Wagener Renée	Heure d'actualité : 1426
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	03/07/2002	03/07/2002	Obtention d'un passeport, d'un permis de travail ou de voyage pour les personnes provenant de l'Ex-Yougoslavie	Madame Wagener Renée	Heure d'actualité : 1426
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	03/07/2002	03/07/2002	Procédure unique de régularisation	Monsieur Mosar Laurent	Heure d'actualité : 1426
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	03/07/2002	03/07/2002	Nouvelle régularisation sur base de critères plus larges	Madame Wagener Renée	Heure d'actualité : 1426
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	03/07/2002	03/07/2002	Réduction des subventions pour la nourriture aux demandeurs d'asile déboutés	Madame Wagener Renée	Heure d'actualité : 1426
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	03/07/2002	10/11/2011	Langues administratives et judiciaires	Monsieur Henckes Jacques-Yves	4790
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	04/07/2002	04/07/2002	Le développement durable au Luxembourg	Monsieur Calmes Emile	4777
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	04/07/2002	04/07/2002	Contamination de la faune piscicole par des dioxines et des PCB	Monsieur Schank Marco
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	04/07/2002	04/07/2002	Elaboration du concept global IVL	Monsieur Gira Camille	4777, Débat d'orientation : 1433
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	04/07/2002	04/07/2002	Abandon du projet de construction d'une aire de service et de repos sur l'autoroute de la Sarre	Monsieur Gira Camille	4777, Débat d'orientation : 1433
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	04/07/2002	04/07/2002	Information et sensibilisation du public sur les enjeux du développement durable	Monsieur Bodry Alex	4777, Débat d'orientation : 1433
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	04/07/2002	04/07/2002	Le développement démographique et économique du Luxembourg	Monsieur Calmes Emile	4777, Débat d'orientation : 1433
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	04/07/2002	04/07/2002	Plan National pour un Développement Durable	Monsieur Calmes Emile	4777, Débat d'orientation : 1433
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	04/07/2002	06/12/2011	Scolarisation des enfants	Monsieur Jaerling Aly
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	04/07/2002	06/12/2011	Acquisition de matériel didactique par les communes	Monsieur Jaerling Aly
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	10/07/2002	10/07/2002	L'aéroport de Luxembourg	Monsieur Krecké Jeannot	4767
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	10/07/2002	10/07/2002	Communes avoisinantes de la future aérogare	Monsieur Krecké Jeannot	4767
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	10/07/2002	10/07/2002	Elaboration de solutions efficaces réduisant les nuisances provenant des activités aéroportuaires	Monsieur Bausch François	4767
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	10/07/2002	10/07/2002	Autorisation commodo/incommodo pour l'ensemble de l'enceinte aéroportuaire	Monsieur Schummer John	4767
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	10/07/2002	10/11/2011	Informations destinées aux pensionnaires concernant la composition et le mode de calcul de leurs pensions	Monsieur Jaerling Aly	4872
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	10/07/2002	10/07/2002	Construction de la nouvelle aérogare dans les meilleurs délais	Monsieur Greisen Fernand	4767
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	10/07/2002	10/07/2002	Construction de la nouvelle aérogare en vue d'une amélioration du transport aérien de passagers et de marchandises	Monsieur Greisen Fernand	4767
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	11/07/2002	11/07/2002	Site de Belval-Ouest	Monsieur Sunnen Fred	4899
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	11/07/2002	11/07/2002	Création d'un organisme assumant la part de gestion commune des structures publiques sur le site Belval-Ouest	Monsieur Garcia Robert	4899
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	11/07/2002	11/07/2002	Développement de Belval-Ouest: comité de concertation des communes d'Esch/Alzette et de Sanem	Monsieur Garcia Robert	4899
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	11/07/2002	11/07/2002	Friche dénommée "A la Haute Saule"	Monsieur Garcia Robert	4899
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	11/07/2002	11/07/2002	Présentation des résultats de l'étude "Espaces naturels dans les friches industrielles"	Monsieur Garcia Robert	4899
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	16/07/2002	10/11/2011	Création d'un droit de préemption immobilier au bénéfice des pouvoirs publics favorisant la constitution d'une réserve foncière publique	Monsieur Krecké Jeannot	4971, 4972, 4973
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/07/2002	16/07/2002	Soumission à la Chambre des Députés d'un rapport sur le nombre et la nature des dossiers traités par l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines en matière de crédit d'impôt	Monsieur Halsdorf Jean-Marie	4971, 4972, 4973
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/07/2002	16/07/2002	Signature d'un accord de réadmission avec la Yougoslavie	Monsieur Bausch François
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	16/07/2002	10/11/2011	Révision du règlement grand-ducal portant révision du tarif des notaires	Monsieur Di Bartolomeo Mars	4971, 4972, 4973
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/07/2002	16/07/2002	Prévision d'une reconstruction du crédit d'impôt dans le chef du bénéficiaire sous certaines conditions	Monsieur Krecké Jeannot	4971, 4972, 4973
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	17/07/2002	17/07/2002	Traitement de données à caractère personnel	Madame Beissel Simone	4735
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	23/08/2002	15/10/2002	Conclusions du sommet de Johannesburg	Groupe politique LSAP
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	02/10/2002	10/10/2002	Situation en Irak	Monsieur Asselborn Jean
Debat	Débat d'orientation	ETAT_RETIRE	03/10/2002	19/04/2007	Financement des partis politiques	Monsieur Gibéryen Gast
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	08/10/2002	12/11/2002	Situation du marché de l'emploi	Groupe politique LSAP
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	08/10/2002	02/07/2003	Politique du gouvernement concernant les services publics	Monsieur Krecké Jeannot
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	08/10/2002	08/10/2002	Règlement de la surveillance et du contrôle des personnes	Monsieur Santer Patrick	4784
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	09/10/2002	13/11/2002	"Biomedizinesch Aspekter am Schoulwiesen"	Monsieur Colombera Jean
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	09/10/2002	09/10/2002	Document de réflexion du Conseil supérieur de l'éducation nationale	Monsieur Garcia Robert	4871
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	09/10/2002	09/10/2002	Autonomie pédagogique dans les futurs lycées	Monsieur Garcia Robert	4871
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	09/10/2002	09/10/2002	Rénovation et modernisation de l'équipement sportif	Monsieur Zanussi Marc	4978
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	09/10/2002	09/10/2002	Création d'un Centre National pour joueurs de quilles traditionnelles et de bowling	Monsieur Jaerling Aly	4978
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	09/10/2002	09/10/2002	Travaux de modernisation de l'infrastructure sportive existante	Monsieur Scheuer Jos	4978
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	09/10/2002	09/10/2002	Pénurie en matière d'infrastructures sportives au niveau de piscines dans les communes du Nord	Monsieur Garcia Robert	4978
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	10/10/2002	10/10/2002	Pénurie de logements à prix abordables	Monsieur Di Bartolomeo Mars	4977, 4908
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	10/10/2002	10/10/2002	Interdiction pour l'Irak de fabriquer des armes de destruction massive	Monsieur Rippinger Jean-Paul
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	10/10/2002	10/10/2002	Intervention gouvernementale contre la spéculation foncière	Monsieur Garcia Robert	4977, 4908
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	10/10/2002	10/10/2002	Intégration du droit à un logement dans la Constitution	Monsieur Di Bartolomeo Mars	4977, 4908
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	10/10/2002	10/10/2002	Fonds pour le Développement du Logement et de l'Habitat	Monsieur Henckes Jacques-Yves	4977, 4908
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	16/10/2002	16/10/2002	Réforme de la législation sur les délégations du personnel, les comités mixtes et la représentation des salariés dans les conseils d'administration	Monsieur Bausch François
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/10/2002	16/10/2002	Modification par la globalisation de l'environnement économique et social du Luxembourg	Monsieur Glesener Marcel	Débat d'orientation : 1486
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/10/2002	16/10/2002	Projet de loi portant réforme de la loi du 6 mai 1974	Monsieur Lux Lucien	Débat d'orientation : 1486
Debat	Débat d'orientation	ETAT_TRANSFORME	07/11/2002	23/04/2003	Délais des procès en matière pénale	Groupe politique LSAP
Motion	Résolution	ETAT_CADUQUE	08/11/2002	13/11/2002	Convention sur l'avenir du Luxembourg	Monsieur Bausch François
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	12/11/2002	13/11/2002	Convention sur l'avenir du Luxembourg	Monsieur Weiler Lucien
Motion	Motion	ETAT_CADUQUE	03/12/2002	03/12/2002	Situation dramatique des droits de l'homme en Iran	Monsieur Bausch François
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	03/12/2002	03/12/2002	Programme de réduction de l'utilisation des pesticides	Monsieur Huss Jean	4881
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	03/12/2002	03/12/2002	Situation dramatique des droits de l'homme en Iran	Monsieur Rippinger Jean-Paul
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	03/12/2002	03/12/2002	Commission du contrôle de l'exécution budgétaire: approbation des comptes de l'exercice 2001 de la Cour des Comptes	Monsieur Krecké Jeannot
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	10/12/2002	17/12/2002	Information mensuelle de la Chambre des Députés sur la situation économique et financière du pays	Monsieur Gibéryen Gast	5000
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/12/2002	12/12/2002	Intégration des personnes déboutées	Madame Wagener Renée	5008, 5009, 5010, 5011
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/12/2002	17/12/2002	Investissements éthiques et durables au Luxembourg	Monsieur Bausch François	5000
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/12/2002	12/12/2002	Performance énergétique des bâtiments	Madame Wagener Renée	5031
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	17/12/2002	17/12/2002	Exécution prudente du budget des recettes et des dépenses de l'Etat de 2003	Monsieur Weiler Lucien	5000
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	14/01/2003	30/01/2003	Risques d'une intervention militaire en Irak	Groupe politique DÉI GRÉNG
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	15/01/2003	03/04/2003	Crues et inondations au Luxembourg	Monsieur Weiler Lucien
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	28/01/2003	11/02/2003	Recherche historique sur la 2e Guerre Mondiale	Madame Wagener Renée
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	28/01/2003	25/07/2012	Services historiques de l'armée russe: existence d'un fichier contenant les dossiers de plus de mille prisonniers de guerre luxembourgeois; copie du fichier et\|accessibilité publique du fichier en question	Madame Wagener Renée
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	28/01/2003	28/01/2003	Implantation d'un service de gestion de l'eau dans le Nord du pays	Monsieur Colombera Jean	Interpellation : 1501
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	28/01/2003	28/01/2003	Mise en place d'une stratégie nationale de décentralisation pour la région Nord du Luxembourg	Monsieur Wohlfart Georges	Interpellation : 1501
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	28/01/2003	28/01/2003	Service de transport public cadencé couvrant tous les villages du Nord du pays	Monsieur Gira Camille	Interpellation : 1501
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	28/01/2003	28/01/2003	Création au Nord du pays d'un centre de services liés à l'agriculture	Monsieur Colombera Jean	Interpellation : 1501
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	29/01/2003	29/01/2003	L'étude PISA réalisée dans les pays de l'OCDE	Groupe politique DÉI GRÉNG	4915
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	29/01/2003	29/01/2003	Organisation scolaire et accompagnement pédagogique	Madame Delvaux-Stehres Mady	4915, Débat d'orientation : 1508
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	29/01/2003	29/01/2003	Mise en place d'une offre de pédagogie de la 2e chance	Madame Delvaux-Stehres Mady	4915, Débat d'orientation : 1508
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	29/01/2003	29/01/2003	L'école publique	Madame Delvaux-Stehres Mady	4915, Débat d'orientation : 1508
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	29/01/2003	29/01/2003	Différentes réactions et mesures face à l'étude PISA	Monsieur Garcia Robert	4915, Débat d'orientation : 1508
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	29/01/2003	29/01/2003	Système de "tronc commun" dans l'école publique	Monsieur Urbany Serge	4915, Débat d'orientation : 1508
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	29/01/2003	29/01/2003	Volume de la tâche hebdomadaire des instituteurs de l'enseignement primaire	Monsieur Colombera Jean	4915, Débat d'orientation : 1508
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	29/01/2003	29/01/2003	Réforme des programmes d'enseignement	Madame Durdu Agny	4915, Débat d'orientation : 1508
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	29/01/2003	29/01/2003	Adaptation du système éducatif aux jeunes	Monsieur Colombera Jean	4915, Débat d'orientation : 1508
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	29/01/2003	29/01/2003	Création d'un pool national d'instituteurs brevetés engagés, payés et affectés par l'Etat selon les besoins communaux	Monsieur Colombera Jean	4915, Débat d'orientation : 1508
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	29/01/2003	29/01/2003	Prévision d'infrastructures assurant l'accueil et l'accompagnement des élèves hors des heures de classe	Monsieur Scheuer Jos	4915, Débat d'orientation : 1508
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	29/01/2003	29/01/2003	Organisation scolaire des lycées et lycées techniques	Monsieur Colombera Jean	4915, Débat d'orientation : 1508
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	29/01/2003	29/01/2003	Participation à l'étude comparative PITA de l'OCDE	Monsieur Colombera Jean	4915, Débat d'orientation : 1508
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	30/01/2003	30/01/2003	Elimination des armes de destruction massive en Irak	Monsieur Helminger Paul	Heure d'actualité : 1528
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	30/01/2003	30/01/2003	Prolongation de la mission d'inspection en désarmement en Irak	Monsieur Bausch François	Heure d'actualité : 1528
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	30/01/2003	30/01/2003	Créances privilégiées de l'Etat	Monsieur Gibéryen Gast	Interpellation : 1521
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	30/01/2003	30/01/2003	Délais de paiement de l'Etat	Monsieur Gibéryen Gast	Interpellation : 1521
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	30/01/2003	30/01/2003	Conditions d'obtention d'une autorisation de faire commerce	Monsieur Gibéryen Gast	Interpellation : 1521
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	30/01/2003	30/01/2003	Intervention militaire en Irak	Monsieur Asselborn Jean	Heure d'actualité : 1528
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	30/01/2003	10/11/2011	Publication de la liste des prôtets	Monsieur Gibéryen Gast	Interpellation : 1521
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	30/01/2003	30/01/2003	Commission du contrôle de l'exécution budgétaire: Fonds spécial pour le financement des infrastructures socio-familiales	Monsieur Krecké Jeannot
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	30/01/2003	30/01/2003	Elaboration d'un "business plan" pour toute entreprise sollicitant des aides publiques	Monsieur Gibéryen Gast	Interpellation : 1521
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	30/01/2003	30/01/2003	Elaboration d'un projet de loi créant des curateurs professionnels de faillite	Monsieur Gibéryen Gast	Interpellation : 1521
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	30/01/2003	30/01/2003	Conseil de sécurité des Nations-Unies	Monsieur Henckes Jacques-Yves	Heure d'actualité : 1528
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	30/01/2003	30/01/2003	Rénovation du pensionnat Ste.- Anne et transformation de l'hospice civil de Pfaffenthal	Monsieur Fayot Ben
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	10/02/2003	25/02/2003	Situation des services d'accueil et de soins d'urgence dans les hôpitaux luxembourgeois	Groupe politique DÉI GRÉNG
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	11/02/2003	11/02/2003	Construction d'une deuxième Ecole Européenne à Mamer	Monsieur Fayot Ben
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	12/02/2003	12/02/2003	Politique de coopération et d'action humanitaire	Monsieur Goerens Charles
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/02/2003	12/02/2003	Accord du droit de vote actif et passif aux étrangers habitant le territoire luxembourgeois	Monsieur Klein Jean-Pierre	4885
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	13/02/2003	13/02/2003	Convention sur l'avenir de l'Europe	Madame Polfer Lydie
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	13/02/2003	13/02/2003	Politique de coopération et d'action humanitaire	Monsieur Goerens Charles	Déclaration gouvernementale : 1538
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	13/02/2003	13/02/2003	Elaboration d'un audit fonctionnel de la Direction de la coopération et de l'action humanitaire	Madame Err Lydie	Débat d'orientation : 1539
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/02/2003	13/02/2003	Référendum sur le projet d'un traité constitutionnel pour l'Europe	Monsieur Gibéryen Gast	Débat d'orientation : 1541
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/02/2003	13/02/2003	Mandat de la Convention: transparence, démocratie et efficacité de l'Union Européenne	Monsieur Fayot Ben	Débat d'orientation : 1541
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	13/02/2003	13/02/2003	Retransmission télévisée des hearings consacrés aux travaux de la Convention	Monsieur Fayot Ben	Débat d'orientation : 1541
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/02/2003	13/02/2003	Groupe de travail "Subsidiarité" de la Convention européenne	Monsieur Gibéryen Gast	Débat d'orientation : 1541
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	25/02/2003	25/02/2003	Qualité de l'accueil et services d'urgence prestés dans les hôpitaux luxembourgeois	Monsieur Huss Jean	Heure d'actualité : 1546
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	25/02/2003	25/02/2003	Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2001	Monsieur Gira Camille	5087
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	26/02/2003	26/02/2003	Evolution de la crise internationale concernant l' Irak	Monsieur Juncker Jean-Claude, Madame Polfer Lydie
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	26/02/2003	26/02/2003	Opposition gouvernementale à toute prise en otage du Conseil de Sécurité des Nations-Unies par l'administration américaine	Monsieur Bausch François	Débat de consultation : 1548
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	26/02/2003	26/02/2003	Poursuite des inspections en Irak	Monsieur Asselborn Jean	Débat de consultation : 1548
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	04/03/2003	19/03/2003	Les négociations de la Commission Européenne dans le cadre de l'OMC relatives à la libéralisation des services AGCS et leurs conséquences	Groupe politique DÉI GRÉNG
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	10/03/2003	02/04/2003	Situation de l'enseignement musical dans les différents ordres du système scolaire, dans les conservatoires, dans les différentes écoles de musique ainsi que dans les associations culturelles	Groupe politique LSAP
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	11/03/2003	11/03/2003	La situation économique et sociale des femmes	Madame Nicklaus-Faber Ferny	5050
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	11/03/2003	02/04/2003	Le développement alarmant du chômage au Luxembourg	Monsieur Gibéryen Gast
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	11/03/2003	02/04/2003	Position luxembourgeoise dans les discussions européennes concernant la révision de la politique agricole commune	Monsieur Mehlen Robert
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	11/03/2003	11/03/2003	Micro-crédits pour femmes	Madame Nicklaus-Faber Ferny	5050, Débat d'orientation : 1830
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	11/03/2003	11/03/2003	Mise en place d'une banque complète de données ventilées par le sexe	Madame Nicklaus-Faber Ferny	5050, Débat d'orientation : 1830
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	12/03/2003	12/03/2003	La médecine palliative, l'acharnement thérapeutique et l'euthanasie	Monsieur Rippinger Jean-Paul	4934
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	12/03/2003	13/05/2003	L'ONU et les relations futures entre Etats	Monsieur Urbany Serge
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/03/2003	12/03/2003	Moratoire pour tous les grands projets de constructions routières	Monsieur Zanussi Marc	Interpellation : 1554
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/03/2003	12/03/2003	Création d'un système de transport public transfrontalier régional	Monsieur Gibéryen Gast	Interpellation : 1554
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/03/2003	12/03/2003	Parkings "Park & Ride"	Monsieur Gibéryen Gast	Interpellation : 1554
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/03/2003	12/03/2003	By-pass autoroutier entre Ehlerange et Foetz	Monsieur Gibéryen Gast	Interpellation : 1554
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/03/2003	12/03/2003	Introduction du transport public gratuit	Monsieur Gibéryen Gast	Interpellation : 1554
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/03/2003	12/03/2003	Contournement routier des communes de Bascharage et de Dippach	Monsieur Gibéryen Gast	Interpellation : 1554
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/03/2003	12/03/2003	Société des Chemins de Fer Luxembourgeois	Monsieur Zanussi Marc	Interpellation : 1554
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/03/2003	12/03/2003	Prolongement de la Collectrice du Sud	Monsieur Gibéryen Gast	Interpellation : 1554
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	12/03/2003	12/03/2003	Dépénalisation de l'abstention thérapeutique	Monsieur Rippinger Jean-Paul	4934, Débat d'orientation : 1566
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/03/2003	12/03/2003	Réalisation d'un concept global pour la mobilité dans la région sud du pays	Monsieur Huss Jean	Interpellation : 1554
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	12/03/2003	12/03/2003	Introduction du "testament de vie" dans la législation luxembourgeoise	Monsieur Rippinger Jean-Paul	4934, Débat d'orientation : 1566
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/03/2003	12/03/2003	Plan sectoriel de voies réservées aux bus pour l'ensemble du territoire	Monsieur Huss Jean	Interpellation : 1554
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/03/2003	12/03/2003	Construction d'une nouvelle ligne de chemin de fer entre Bettembourg et Luxembourg	Monsieur Zanussi Marc	Interpellation : 1554
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	12/03/2003	12/03/2003	Droit du patient aux soins palliatifs et au traitement de la douleur	Monsieur Rippinger Jean-Paul	4934, Débat d'orientation : 1566
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	12/03/2003	12/03/2003	Développement de l'offre en matière de soins et de traitements anti-douleur sur le plan national	Monsieur Huss Jean	4934, Débat d'orientation : 1566
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	13/03/2003	13/03/2003	Police luxembourgeoise	Monsieur Wolter Michel
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/03/2003	13/03/2003	Dotation du pays d'une police efficace, proche du citoyen et présente sur le terrain	Monsieur Halsdorf Jean-Marie	Débat de consultation : 1571
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/03/2003	13/03/2003	Criminalité économique et crime organisé	Monsieur Henckes Jacques-Yves	Débat de consultation : 1571
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	17/03/2003	23/10/2003	Lutte contre le cancer	Monsieur Colombera Jean
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	18/03/2003	18/03/2003	La situation en Irak	Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	19/03/2003	19/03/2003	Politique du logement du Gouvernement	Monsieur Haupert Norbert	4821
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	19/03/2003	19/03/2003	Respect du droit de travail, de la sécurité sociale, de l'environnement par les entreprises de pays tiers	Monsieur Henckes Jacques-Yves	Débat d'orientation : 1575
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	19/03/2003	19/03/2003	Révision des critères d'octroi des aides au logement	Monsieur Clement Lucien	4821, Débat d'orientation : 1583
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	19/03/2003	19/03/2003	Analyse de l'efficacité des aides étatiques	Monsieur Di Bartolomeo Mars	4821, Débat d'orientation : 1583
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	19/03/2003	19/03/2003	Conditions d'octroi de la garantie de l'Etat	Monsieur Di Bartolomeo Mars	4821, Débat d'orientation : 1583
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	19/03/2003	19/03/2003	Constitution de réserves foncières en collaboration avec les communes	Monsieur Di Bartolomeo Mars	4821, Débat d'orientation : 1583
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	19/03/2003	19/03/2003	Démantèlement des modèles sociaux performants par l'instrument de l'AGCS	Monsieur Huss Jean	Débat d'orientation : 1575
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	19/03/2003	19/03/2003	Impact potentiel des dispositions actuelles de l'AGCS sur l'économie, la société et l'environnement	Monsieur Huss Jean	Débat d'orientation : 1575
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	19/03/2003	19/03/2003	Processus de négociation au sein de l'AGCS, de l'OMC, de l'Union Européenne et du Comité 133	Monsieur Huss Jean	Débat d'orientation : 1575
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	19/03/2003	19/03/2003	Information régulière de la Chambre des Députés et des Chambres Professionnelles sur l'évolution des négociations	Monsieur Henckes Jacques-Yves	Débat d'orientation : 1575
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	19/03/2003	19/03/2003	Mandat global de la Commission pour l'AGCS	Monsieur Fayot Ben	Débat d'orientation : 1575
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	19/03/2003	19/03/2003	Liste des services publics luxembourgeois prêts à être libéralisés au sein de l'AGCS	Monsieur Huss Jean	Débat d'orientation : 1575
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	19/03/2003	19/03/2003	Projet de règlement grand-ducal portant introduction d'une garantie locative	Monsieur Di Bartolomeo Mars	4821, Débat d'orientation : 1583
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	19/03/2003	19/03/2003	Instauration de bureaux d'information en matière de logements dans les différentes régions du pays	Monsieur Di Bartolomeo Mars	4821, Débat d'orientation : 1583
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	19/03/2003	19/03/2003	Création d'un cadastre des places isolées non bâties et des maisons à l'abandon (Baulückenkadaster)	Monsieur Henckes Jacques-Yves	4821, Débat d'orientation : 1583
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	19/03/2003	19/03/2003	Aides au logement	Monsieur Henckes Jacques-Yves	4821, Débat d'orientation : 1583
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	19/03/2003	19/03/2003	Organisation de réunions de la commission de l'aménagement du territoire	Monsieur Henckes Jacques-Yves	4821, Débat d'orientation : 1583
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	19/03/2003	19/03/2003	Mise à disposition de terrains à bâtir à prix raisonnables	Monsieur Garcia Robert	4821, Débat d'orientation : 1583
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	19/03/2003	19/03/2003	Bilan de la situation du marché du logement au Luxembourg	Monsieur Di Bartolomeo Mars	4821, Débat d'orientation : 1583
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	20/03/2003	20/03/2003	Programme directeur d'aménagement du territoire	Monsieur Wolter Michel
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	20/03/2003	20/03/2003	Projet de loi 5103 portant création d'un établissement public nommé "Centre de Musiques Amplifiées"	Monsieur Garcia Robert	5055
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	01/04/2003	01/04/2003	Politique étrangère	Madame Polfer Lydie
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	02/04/2003	02/04/2003	Politique étrangère	Madame Polfer Lydie	Déclaration gouvernementale : 1597
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	02/04/2003	02/04/2003	Viabilité des exploitations agricoles et viticoles de type familial	Monsieur Mehlen Robert	Heure d'actualité : 1598
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	03/04/2003	03/04/2003	Les investissements publics dans les infrastructures culturelles	Monsieur Garcia Robert	4949
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	07/04/2003	04/06/2003	La libéralisation des marchés des télécommunications	Monsieur Henckes Jacques-Yves
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	07/04/2003	04/06/2003	La libéralisation des marchés de l'électricité	Monsieur Henckes Jacques-Yves
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	07/04/2003	04/06/2003	La libéralisation des marchés du gaz	Monsieur Henckes Jacques-Yves
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	07/04/2003	13/11/2003	Politique pour personnes handicapées	Monsieur Gira Camille
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	23/04/2003	04/06/2003	Délais des procès en matière pénale	Groupe politique LSAP	Débat d'orientation : 1890
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	25/04/2003	08/05/2003	Mortalité des hêtres (Buchensterben)	Monsieur Mehlen Robert
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	25/04/2003	13/05/2003	Projet pilote dans le cycle inférieur de l'EST	Groupe politique DÉI GRÉNG
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	06/05/2003	06/05/2003	Politique ferroviaire	Monsieur Bausch François
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	06/05/2003	06/05/2003	Augmentation du capital des CFL	Monsieur Bausch François	Interpellation : 1605
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	06/05/2003	06/05/2003	Extension et amélioration de l'offre des transports en commun	Monsieur Bausch François	Interpellation : 1605
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	06/05/2003	06/05/2003	Licenses d'autorisation d'exploitation pour les entreprises ferroviaires	Monsieur Bausch François	Interpellation : 1605
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	06/05/2003	06/05/2003	Accords conclus entre la direction de la SNCFL et les partenaires sociaux datant du 25 mai et du 7 juin 2001	Monsieur Zanussi Marc	Interpellation : 1605
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	06/05/2003	06/05/2003	Mise en place d'une tripartite sectorielle	Monsieur Bausch François	Interpellation : 1605
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/05/2003	14/05/2003	Révision de l'avant-projet de loi portant organisation des établissements d'enseignement postprimaire	Monsieur Garcia Robert	5029
Motion	Motion	ETAT_CADUQUE	14/05/2003	22/05/2003	Installation d'une station service sur le tracé de la liaison autoroutière vers la Sarre	Monsieur Strotz Nicolas
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/05/2003	20/05/2003	Respect des critères écologiques, sociaux et éthiques lors des soumissions publiques	Monsieur Scheuer Jos	4635
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	15/05/2003	20/05/2003	Application par le Fonds du Logement des clauses et conditions du CRTI-B	Monsieur Strotz Nicolas	4635
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/05/2003	20/05/2003	Définition des critères environnementaux et sociaux à inclure dans les cahiers de charges	Madame Wagener Renée	4635
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/05/2003	20/05/2003	"Ökologischer Leitfaden für den Bau und die Renovierung von öffentlichen Gebäuden"	Madame Wagener Renée	4635
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	20/05/2003	20/05/2003	Etat de la nation	Monsieur Juncker Jean-Claude
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	20/05/2003	22/05/2003	Installation d'une station service sur le tracé de la liaison routière vers la Sarre	Monsieur Scheuer Jos
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	21/05/2003	22/05/2003	Etat sur la nation	Monsieur Juncker Jean-Claude	Déclaration gouvernementale : 1620
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	21/05/2003	28/01/2004	Protection des animaux	Monsieur Zanussi Marc
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	21/05/2003	22/05/2003	Projets d'investissements étatiques votés	Monsieur Gibéryen Gast	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 1621
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	21/05/2003	22/05/2003	Système d'évaluation du développement économique du Luxembourg	Monsieur Bausch François	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 1621
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	21/05/2003	22/05/2003	Retrait du projet de loi 5076	Monsieur Bausch François	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 1621
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	22/05/2003	20/04/2004	Professions de santé	Monsieur Lux Lucien
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	22/05/2003	22/05/2003	Phénomène du "Tanktourismus"	Monsieur Gira Camille	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 1621
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	22/05/2003	22/05/2003	Création d'un cadre légal garantissant le droit individuel à la formation professionnelle continue (Lifelong Learning)	Monsieur Jaerling Aly	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 1621
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	22/05/2003	22/05/2003	Installation d'une station service sur le tracé de la liaison autoroutière vers la Sarre	Monsieur Strotz Nicolas
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	19/06/2003	19/06/2003	Elaboration du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2004	Monsieur Bodry Alex	5083
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	01/07/2003	01/07/2003	Document final retenu par la Convention sur l'avenir de l'Europe	Madame Polfer Lydie, Monsieur Juncker Jean-Claude
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	01/07/2003	01/07/2003	Conférence intergouvernementale	Monsieur Fayot Ben	Débat d'orientation : 1629
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	01/07/2003	01/07/2003	Révision du traité Euratom	Madame Wagener Renée	Débat d'orientation : 1629
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	01/07/2003	01/07/2003	Conférence intergouvernementale	Madame Wagener Renée	Débat d'orientation : 1629
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	01/07/2003	01/07/2003	Référendum sur un futur Traité instituant une Constitution européenne	Monsieur Fayot Ben	Débat d'orientation : 1629
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	02/07/2003	02/07/2003	Définition du terme de service public	Monsieur Krecké Jeannot	Interpellation : 1634
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	02/07/2003	02/07/2003	L'Etat et les services publics	Monsieur Graas Gusty	Interpellation : 1634
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	02/07/2003	02/07/2003	Réalisation d'une étude sur le régime des pensions du secteur public	Monsieur Henckes Jacques-Yves	Interpellation : 1634
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	02/07/2003	02/07/2003	La réforme de l'administration	Monsieur Graas Gusty	Interpellation : 1634
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	03/07/2003	03/07/2003	Financement de projets de films sur des thèmes d'intérêt luxembourgeois	Madame Delvaux-Stehres Mady	4818, 5025
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	03/07/2003	03/07/2003	Huissiers de justice	Monsieur Santer Patrick	4919
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	11/07/2003	21/06/2007	Débat d'orientation sur la chasse	Groupe politique DÉI GRÉNG	5496
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/07/2003	15/07/2003	Politisation de l'administration publique	Monsieur Bausch François	5170
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/07/2003	15/07/2003	Comité de coopération entre professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence	Madame Wagener Renée	4801
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/07/2003	15/07/2003	Intégration de personnes handicapées dans le monde du travail	Monsieur Jaerling Aly	4827
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/07/2003	15/07/2003	Collaboration interministérielle en matière des transports routiers internationaux	Monsieur Bausch François	5170
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/07/2003	15/07/2003	Embauche de personnes handicapées	Madame Wagener Renée	4827
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/07/2003	16/07/2003	Augmentation des effectifs de l'administration de l'environnement	Monsieur Gira Camille	4863A, 4863B, Interpellation : 1646
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	17/07/2003	17/07/2003	Transition entre les structures d'enseignement universitaire existantes et celles à créer	Monsieur Fayot Ben	5059, 4540
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	17/07/2003	17/07/2003	Situation juridique des CRP Henri Tudor et Gabriel Lippmann	Monsieur Fayot Ben	5059, 4540
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	17/07/2003	17/07/2003	Réunion des différentes structures universitaires sur un site unique	Monsieur Fayot Ben	5059, 4540
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	17/07/2003	17/07/2003	Diplôme d'ingénieur industriel	Monsieur Fayot Ben	5059, 4540
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	17/07/2003	17/07/2003	Intégration du contexte européen dans les structures de la future Université de Luxembourg	Monsieur Garcia Robert	5059, 4540
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	17/07/2003	17/07/2003	Formation des enseignants préscolaires et primaires	Monsieur Fayot Ben	5059, 4540
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	17/07/2003	17/07/2003	Médecine de l'environnement	Monsieur Huss Jean	5130
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	17/07/2003	17/07/2003	Recherche plurisdisciplinaire sur le Luxembourg	Monsieur Garcia Robert	5059, 4540
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	17/07/2003	17/07/2003	Introduction d'une centrale d'achat pour fourniture pour hôpitaux	Monsieur Colombera Jean	5130
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	17/07/2003	17/07/2003	Augmentation de la contribution de l'Etat au financement de l'assurance-maladie	Monsieur Di Bartolomeo Mars	5130
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	17/07/2003	17/07/2003	Nombre important de médicaments en circulation sur le marché luxembourgeois	Monsieur Colombera Jean	5130
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	17/07/2003	17/07/2003	Introduction d'un badge de santé regroupant les maladies et les médicaments nécessaires de l'assuré	Monsieur Colombera Jean	5130
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	17/07/2003	17/07/2003	Dressement d'un bilan annuel pour chaque assuré comportant les coûts pour chaque soin perpétué	Monsieur Colombera Jean	5130
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	17/07/2003	17/07/2003	Le Tiers payant	Monsieur Colombera Jean	5130
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	18/09/2003	23/10/2003	Situation du marché de l'emploi et évolution du taux de chômage au Luxembourg	Groupe politique LSAP
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	26/09/2003	21/10/2003	Protection des actionnaires minoritaires en relation avec le développement de la place financière	Groupe politique LSAP
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	30/09/2003	27/11/2003	Répartition des compétences et des responsabilités entre l'Etat et les communes	Commission des Affaires intérieures	4906
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	01/10/2003	25/11/2003	Bilan de la loi du 25 juillet 2002 concernant l'incapacité de travail et la réinsertion professionnelle	Monsieur Urbany Serge
Debat	Heure d'actualité	ETAT_DEPOSE	02/10/2003		5ème conférence ministérielle de l'OMC - Cancun, du 10 au 14 septembre 2003	Groupe politique CSV, Groupe politique DÉI GRÉNG
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/10/2003	15/10/2003	Etude sur la qualité de l'enseignement au Luxembourg	Monsieur Henckes Jacques-Yves	5091
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/10/2003	15/10/2003	Augmentation de la tâche des enseignants au postprimaire	Monsieur Henckes Jacques-Yves	5091
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/10/2003	23/10/2003	Introduction d'une "cotisation-santé" par l'augmentation des accises sur le tabac et ses produits	Monsieur Colombera Jean	Interpellation : 350
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/10/2003	23/10/2003	Engagement d'une campagne d'information promouvant le diagnostic précoce des cancers de la peau et l'exploitation commerciale de bans solaires assurant notamment des inspections régulières par la Division de la Radioprotection de la Direction de la Santé	Monsieur Colombera Jean	Interpellation : 350
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/10/2003	23/10/2003	Prise de mesures pour obliger tous les laboratoires d'analyses médicales à signaler au Registre Morphologique des Tumeurs tous leurs cas d'hémopathies malignes	Monsieur Colombera Jean	Interpellation : 350
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/10/2003	23/10/2003	Faire de la lutte contre le cancer une priorité nationale en chargeant la Division de la Médecine Préventive et Sociale de la mise en place d'un programme général	Monsieur Colombera Jean	Interpellation : 350
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/10/2003	23/10/2003	Introduction dans le cadre de cours scolaires d'une éducation à la santé	Monsieur Colombera Jean	Interpellation : 350
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/10/2003	23/10/2003	Etendre le groupe cible du programme mammographie au groupe d'âge des 40 à 49 ans	Monsieur Colombera Jean	Interpellation : 350
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/10/2003	23/10/2003	Intégration dans l'examen médical lors du renouvellement du permis à conduire à l'âge de 50 ans l'analyse hémocculte des selles	Monsieur Colombera Jean	Interpellation : 350
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/10/2003	23/10/2003	Intégration dans l'examen médical lors du renouvellement du permis à conduire à 50 ans d'une analyse de sang visant à dépister les valeurs de PSA élevées et d'un examen de la prostate	Monsieur Colombera Jean	Interpellation : 350
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/10/2003	23/10/2003	Création au sein du Laboratoire National de Santé d'un registre national renseignant sur la survie des patients atteints d'une affection cancéreuse	Monsieur Colombera Jean	Interpellation : 350
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/10/2003	23/10/2003	Création de centres de qualité nationaux, promotion d'une approche plurisdisciplinaire, création d'un centre d'expertise en cancérologie pour les priorités de la recherche publique cancer	Monsieur Colombera Jean	Interpellation : 350
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/10/2003	23/10/2003	Exclusion du tabac et de ses produits de l'indice des prix	Monsieur Colombera Jean	Interpellation : 350
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/10/2003	23/10/2003	Soutien d'équipes pluridisciplinaires pour les patients atteints d'un cancer et du personnel hospitalier et extra-hospitalier, développement d'un programme de prévention englobant tous les services et administrations publiques	Monsieur Huss Jean	Interpellation : 350
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	21/10/2003	13/05/2004	Politique de l'eau	Monsieur Bodry Alex
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	23/10/2003	23/10/2003	Situation du marché de l'emploi et évolution du taux de chômage au Luxembourg	Groupe politique LSAP
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	27/10/2003	26/11/2003	Actuel système d'aide et de protection de la jeunesse au Luxembourg	Commission spéciale "Jeunesse en détresse"	5225
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	05/11/2003	09/05/2007	Revalorisation des friches industrielles de la région Sud	Groupe politique LSAP
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	11/11/2003	11/11/2003	Présentation à la Chambre des Députés d'un projet de loi reliant le Centre Ville par tram au réseau ferré	Monsieur Zanussi Marc	5098
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	12/11/2003	25/11/2003	Protocole de Kyoto	Groupe politique DÉI GRÉNG
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	12/11/2003	12/11/2003	Transformation et décontamination des bâtiments appartenant à l'Etat qui contiennent de l'amiante	Monsieur Strotz Nicolas
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/11/2003	04/12/2003	Etablissement de données statistiques nationales relatives aux personnes handicapées	Monsieur Henckes Jacques-Yves	Interpellation : 372
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/11/2003	04/12/2003	Etude de la possibilité de créer un guichet unique pour faciliter les relations entre personnes handicapées voir leur familles et les différentes administrations	Monsieur Henckes Jacques-Yves	Interpellation : 372
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/11/2003	04/12/2003	Mise en accessiblité des transports en commun pour les personnes handicapées et création d'un "comité des usagers personnes handicapées"	Monsieur Henckes Jacques-Yves	Interpellation : 372
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/11/2003	04/12/2003	Mise en place de structures de jour comme de nuit pour les enfants handicapés	Monsieur Gira Camille	Interpellation : 372
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/11/2003	04/12/2003	Introduction de la gratuité de tous les actes médicaux et des séjours hospitaliers pour les personnes handicapées x	Monsieur Colombera Jean	Interpellation : 372
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/11/2003	04/12/2003	Création d'un service de tutelle composé d'un pool de personnes qualifiées auxquelles est confiée la gérance de tutelle de personnes handicapées	Monsieur Gira Camille	Interpellation : 372
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/11/2003	04/12/2003	Elaboration d'un plan d'action en faveur des personnes handicapées pour garantir leur autonomie, leur insertion et leur non-discrimination	Monsieur Gira Camille	Interpellation : 372
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/11/2003	04/12/2003	Scolarisation d'enfants handicapés	Monsieur Gira Camille	Interpellation : 372
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/11/2003	04/12/2003	Etablissement d'un programme d'action visant à rendre accessible ses informations à toutes les personnes handicapées	Monsieur Gira Camille	Interpellation : 372
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	25/11/2003	25/11/2003	Etude d'évaluation sur les conséquences économiques, écologiques et financières du phénomène du "Tanktourismus", élaboration d'une stratégie concrète pour freiner la consommation de carburants d'ici 2008	Monsieur Gira Camille	Heure d'actualité : 382
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	25/11/2003	25/11/2003	Demande aux commissions financière, économique et de l'environnement de prévoir une large participation des associations et secteurs concernés dans le domaine de la réduction des gaz à effet de serre	Monsieur Gira Camille	Heure d'actualité : 382
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	26/11/2003	04/12/2003	Réalisation d'un audit sur le fonctionnement du centre socio-éducatif de Dreiborn pour évaluer les besoins et défis actuels en matière de prise en charge des jeunes	Madame Reuter-Angelsberg Dagmar	5225, Débat d'orientation : 385
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	26/11/2003	04/12/2003	Création d'un centre d'intervention de crise (Weglaufhaus) pour accueillir les mineurs et adaptation de la législation	Madame Reuter-Angelsberg Dagmar	5225, Débat d'orientation : 385
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	26/11/2003	04/12/2003	Analyse des besoins en places d'accueil, augmentation des capacités existantes, création d'un centre d'accueil pour garçons entre 12 et 18 ans	Madame Reuter-Angelsberg Dagmar	5225, Débat d'orientation : 385
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	26/11/2003	04/12/2003	Etude sur les enfants victimes de violence, consommation de drogues et alcool	Madame Reuter-Angelsberg Dagmar	5225, Débat d'orientation : 385
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	26/11/2003	04/12/2003	Convention relative aux droits de l'enfant	Madame Reuter-Angelsberg Dagmar	5225, Débat d'orientation : 385
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	26/11/2003	04/12/2003	Aide et protection dans le domaine de l'enfance	Madame Frank Marie-Josée	5225, Débat d'orientation : 385
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	27/11/2003	04/12/2003	Relève des montants fixés aux points 1,2,4 et 11 de l'article 106 de la loi communale à 250 000 euros et le plafond fixé au 3ème point de ce même article à 125 000 euros	Monsieur Gira Camille	4906, Débat d'orientation : 392
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	27/11/2003	04/12/2003	Suppression du "double degré de contrôle" et réflexion sur les futures fonctions et missions du commissaire de district	Monsieur Schank Marco	4906, Débat d'orientation : 392
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	27/11/2003	04/12/2003	Adaptation de la loi communale du 13 décembre 1986 afin de disposer d'une vision large de ce qui est d'"intérêt communal"	Monsieur Gira Camille	4906, Débat d'orientation : 392
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	27/11/2003	04/12/2003	Prévision dans le cadre de la réforme de la loi scolaire de 1912 des dispositions permettant aux syndicats intercommunaux de procéder à la nomination et au recrutement du personnel enseignant	Monsieur Schank Marco	4906, Débat d'orientation : 392
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	27/11/2003	04/12/2003	Introduction d'un congé politique pour les membres des commissions consultatives des comités et bureaux des syndicats communaux, et professionnalisation du poste de bourgmestre dans les communes de plus de 5000 habitants	Monsieur Gira Camille	4906, Débat d'orientation : 392
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	27/11/2003	04/12/2003	Participation aux compétences communales en matière de traitement des eaux usées, création de syndicats mixtes	Monsieur Schank Marco	4906, Débat d'orientation : 392
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	27/11/2003	04/12/2003	Création de syndicats communaux régionaux	Monsieur Schank Marco	4906, Débat d'orientation : 392
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	27/11/2003	04/12/2003	Réforme de l'impôt foncier, abolition de l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 27 juin 1967 du Code fiscal qui stipule que les taux A et B sont liés	Monsieur Schank Marco	4906, Débat d'orientation : 392
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	27/11/2003	04/12/2003	Etude de la mise en place d'un fonds régional pour la réalisation de projets régionaux , examen de la faisabilité d'un transfert d'un certain pourcentage du Fonds communal de dotation financière (FCDF)	Monsieur Schank Marco	4906, Débat d'orientation : 392
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	27/11/2003	04/12/2003	Création d'une base pour un pool de remplaçants de secrétaires communaux, précision des missions de secrétaire communal, redéfinition du profil requis au niveau des qualifications pour le poste de secrétaire communal	Monsieur Schank Marco	4906, Débat d'orientation : 392
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	27/11/2003	04/12/2003	Elaboration d'une loi permettant aux communes de constituer des entreprises commerciales pour une meilleure gestion de certains services publics	Monsieur Gira Camille	4906, Débat d'orientation : 392
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	27/11/2003	04/12/2003	Compensation financière des moins-values de recettes communales de l'impôt commercial communal de l'année budgétaire 2003 par rapport à l'exercice 2001	Monsieur Gira Camille	4906, Débat d'orientation : 392
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	27/11/2003	04/12/2003	Respect de l'accord du 8 octobre 2001 signé entre le Gouvernement et le Syvicol et prise en charge de la différence entre le montant total de l'impôt commercial communal et le montant de référence de l'année budgétaire 2001	Monsieur Di Bartolomeo Mars	4906, Débat d'orientation : 392
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	02/12/2003	04/12/2003	Elaboration d'un texte législatif réglant la coexistence entre agriculture tradionnelle et biologique et celle des OGM instaurant un système de notification, de surveillance et de contrôle pour toutes les cultures utilisant des OGM	Monsieur Gira Camille	4913
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	02/12/2003	11/12/2003	Introduction d'un projet de loi pour la création, l'organisation et les conditions de fonctionnement des établissements publics	Monsieur Bausch François
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	02/12/2003	11/12/2003	Le Fonds d'aménagement et d'urbanisation du plateau de Kirchberg et le respect des dispositions de l'article 99 de la Constitution	Monsieur Bausch François
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	04/12/2003	04/12/2003	Renforcement et amélioration du travail scientifique en matière de protection de la nature avec les acteurs publics et communaux	Monsieur Calmes Emile	4787
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	04/12/2003	04/12/2003	Analyse par les Commissions de l'Agriculture et de l'Environnement des risques et problèmes en relation avec les OGM	Monsieur Calmes Emile	4913
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	10/12/2003	16/12/2003	Elaboration d'un projet de loi portant construction du Laboratoire de Médecine Vétérinaire sur le site prévu pour le Laboratoire National de la Santé, initiation des travaux dès le vote en séance plénière à la Chambre des Députés	Monsieur Clement Lucien	5200
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	10/12/2003	16/12/2003	Subvention de l'achat de dispositifs de sécurité par des personnes privées	Monsieur Jaerling Aly	5200
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	10/12/2003	16/12/2003	Application de l'Accord de Dublin en matière de politique d'asile	Monsieur Jaerling Aly	5200
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	10/12/2003	16/12/2003	Introduction de l'éducation routière comme cours scolaire dans l'enseignement primaire et secondaire	Monsieur Jaerling Aly	5200
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	10/12/2003	16/12/2003	Tâche hebdomadaire des instituteurs de l'enseignement primaire	Monsieur Mehlen Robert	5200
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	16/12/2003	16/12/2003	Débat au sujet de la déclaration de Monsieur le Premier Ministre et de Madame le Ministre des Affaires étrangères au sujet des conclusions du Conseil européen de Bruxelles du 12 décembre 2003	Monsieur Juncker Jean-Claude, Madame Polfer Lydie	Déclaration gouvernementale : 420
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	16/12/2003	16/12/2003	Déclaration de Monsieur le Premier Ministre et de Madame le Ministre des Affaires étrangères au sujet des conclusions du Conseil européen de Bruxelles du 12 décembre 2003	Monsieur Juncker Jean-Claude, Madame Polfer Lydie
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/12/2003	17/02/2004	Personnes disparues pendant la Seconde Guerre Mondiale	Madame Wagener Renée
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/12/2003	16/12/2003	Envoi d'un procès-verbal des réunions de tripartite aux Députés	Monsieur Jaerling Aly	5200
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	17/12/2003	17/12/2003	Réservation de la mission de contrôle général des laboratoires d'analyses médicales au nouveau laboratoire national de santé	Monsieur Huss Jean	5195
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	18/12/2003	18/12/2003	Publication du détail du programme d'investissement à long terme arrêté par le Gouvernement en matière d'équipements militaires	Monsieur Bodry Alex	5094
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	28/01/2004	28/01/2004	Retrait du rôle de la Chambre des Députés du projet de loi No 4985 relatif aux chiens / Dépôt d'un projet de loi adapté à la valeur actuelle revenant aux animaux	Monsieur Zanussi Marc	Interpellation : 426
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	28/01/2004	28/01/2004	Création d'infrastructures pour animaux et couverture des frais de fonctionnement	Monsieur Zanussi Marc	Interpellation : 426
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	28/01/2004	28/01/2004	Organisation d'un débat sur la chasse	Monsieur Zanussi Marc	Interpellation : 426
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	28/01/2004	28/01/2004	Conditions de transport des animaux	Monsieur Zanussi Marc	Interpellation : 426
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	28/01/2004	28/01/2004	Développement d'une stratégie globale pour les énergies renouvelables qui vise la création d'emplois, de savoir faire ainsi que le développement des énergies depuis la recherche scientifique jusqu'à la production	Monsieur Gira Camille	5154
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	28/01/2004	28/01/2004	Législation relative au transport d'animaux	Monsieur Clement Lucien	Interpellation : 426
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	28/01/2004	28/01/2004	Introduction de la protection des animaux dans la Constitution luxembourgeoise	Monsieur Zanussi Marc	Interpellation : 426
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	29/01/2004	29/01/2004	Réglementation de certaines formes de médecines complémentaires ou non conventionnelles	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	5131
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	29/01/2004	29/01/2004	5ème Conférence ministérielle de l'OMC-Cancun du 10 au 14 septembre 2003	Monsieur Helminger Paul	Heure d'actualité : 2161
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	29/01/2004	29/01/2004	Réglementation de la médecine complémentaire ou non conventionnelle, revalorisation de certaines professions de santé , remboursement de ces actes médicaux	Monsieur Bettendorf Niki	Débat d'orientation : 434
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	29/01/2004	29/01/2004	Fonctionnement transparent et démocratique de l'OMC	Monsieur Huss Jean	Débat d'orientation : 1808
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	09/02/2004	05/05/2004	Politique agricole	Monsieur Wohlfart Georges
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	10/02/2004	10/02/2004	Demande à Madame la ministre des travaux publics Erna Hennicot-Schoepges , de présenter dans les plus brefs délais sa démission au Grand-Duc	Monsieur Mehlen Robert
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	11/02/2004	11/02/2004	Prévention efficace de la pollution des eaux souterraines, principes directeurs visant la maîtrise des crues	Monsieur Schank Marco	4998
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	12/02/2004	12/02/2004	Politique d'immigration	Commission spéciale "Immigration"	4999
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	12/02/2004	12/02/2004	Politique globale de l'immigration, l'immigration clandestine, Intégration durable des étrangers	Monsieur Santer Patrick	4999, Débat d'orientation : 450
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/02/2004	12/02/2004	Création d'un centre de recherche public sur la société multiculturelle, création d'un ministère voire d'un secrétariat à l'immigration	Madame Wagener Renée	4999, Débat d'orientation : 450
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/02/2004	12/02/2004	Réformation des structures pour une plus grande participation des immigrants au processus de décision politique, séparation des fonctions de président du Conseil de celui de Commissaire aux Etrangers, étude de la question de l'accès des personnes non luxembourgeoises au droit de vote national	Madame Wagener Renée	4999, Débat d'orientation : 450
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/02/2004	12/02/2004	Création d'une carte-élections pour électeurs non-luxembourgeois	Monsieur Jaerling Aly	4999, Débat d'orientation : 450
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/02/2004	12/02/2004	Transformation du Conseil national pour étrangers en Conseil national pour l'intégration	Monsieur Jaerling Aly	4999, Débat d'orientation : 450
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	17/02/2004	17/02/2004	Politique de Coopération et d'Action humanitaire	Monsieur Goerens Charles
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	17/02/2004	17/02/2004	Refoulement d'étrangers	Monsieur Henckes Jacques-Yves
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	17/02/2004	17/02/2004	Instruction des demandes d'asile dans un délai maximum de trois mois	Monsieur Henckes Jacques-Yves
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	17/02/2004	17/02/2004	Jeux de hasard	Monsieur Jaerling Aly
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	18/02/2004	18/02/2004	Débat sur la Politique de Coopération et d'Action humanitaire	Monsieur Goerens Charles	Déclaration gouvernementale : 438
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	18/02/2004	18/02/2004	Audit fonctionnel de la Direction de la coopération et de l'action humanitaire au Ministère des Affaires étrangères	Madame Err Lydie	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 442
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	18/02/2004	18/02/2004	Continuation pour l'effort de l'aide public au développement jusqu'à un pourcent du PIB et sensibilisation des jeunes	Monsieur Calmes Emile	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 442
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	18/02/2004	18/02/2004	Conduite de l'effort de l'aide publique au développement (APD) au moins jusqu'à 1% du PIB	Madame Err Lydie	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 442
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	18/02/2004	18/02/2004	Nombre des pays cibles et à projets	Madame Err Lydie	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 442
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	18/02/2004	18/02/2004	Mise en place d'une commission spéciale "aviation civile"	Monsieur Gira Camille
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	19/02/2004	19/02/2004	Dépot d'un projet de loi portant introduction d'un critère de qualité en matière de prestations de soins	Monsieur Lux Lucien	4988
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	19/02/2004	19/02/2004	Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2002	Monsieur Gira Camille	5282
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	08/03/2004	16/03/2004	Situation des travailleurs âgés sur le marché de l'emploi	Groupe politique LSAP
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	10/03/2004	10/03/2004	Egalité des chances entre femmes et hommes : suivi des initiatives parlementaires	Commission de l'Egalité des chances entre femmes et hommes et de la Promotion féminine	5250
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	10/03/2004	10/03/2004	Résultats retenus par le groupe de travail mis en place par le Comité de coordination tripartite, lancement d'une campagne de sensibilisation concernant la création d'entreprise par des femmes	Madame Arendt épouse Kemp Nancy	5250, Débat d'orientation : 459
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	10/03/2004	10/03/2004	Services d'assistance aux victimes de violence domestique	Madame Arendt épouse Kemp Nancy	5250, Débat d'orientation : 459
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	10/03/2004	10/03/2004	Réforme du pt. 5 de l'art. 11bis de la loi du 7 juillet 1998 / Introduction d'un congé-formation de 5 jours pour les délégués à l'égalité des chances	Monsieur Jaerling Aly	5250, Débat d'orientation : 459
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	10/03/2004	10/03/2004	Organisation d'une formation à la perspective de l'égalité entre les femmes et les hommes pour les membres du futur gouvernement	Madame Err Lydie	5250, Débat d'orientation : 459
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	10/03/2004	10/03/2004	Introduction d'un Service de l'égalité des chances au sein de l'Inspection du Travail et des Mines	Monsieur Jaerling Aly	5250, Débat d'orientation : 459
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	10/03/2004	10/03/2004	Formation et sensibilisation des futurs élus dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes	Madame Err Lydie	5250, Débat d'orientation : 459
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	18/03/2004	18/03/2004	Elaboration d'un plan d'aménagement particulier pour l'ensemble du domaine ferroviaire	Monsieur Fayot Ben	5233
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	18/03/2004	18/03/2004	Desserte interne par train-tram sur le site de Belval-Ouest	Madame Mutsch Lydia	5192
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	23/03/2004	23/03/2004	Déclaration de politique étrangère présentée par Madame Lydie Polfer, Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur	Madame Polfer Lydie
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	24/03/2004	24/03/2004	Politique étrangère	Madame Polfer Lydie	Déclaration gouvernementale : 470
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	01/04/2004	01/04/2004	Plan directeur sectoriel "lycées"	Monsieur Wolter Michel
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	22/04/2004	22/04/2004	Concept intégré des transports et du développement spatial	Monsieur Wolter Michel
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	27/04/2004	27/04/2004	Déclaration de politique générale sur l'état de la Nation	Monsieur Juncker Jean-Claude
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	28/04/2004	29/04/2004	Débat sur l'état de la nation	Monsieur Juncker Jean-Claude	5332, Déclaration gouvernementale : 474
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	05/05/2004	05/05/2004	Proposition d'un projet de loi apportant une solution globale pour les fonctionnaires lésés par un changement d'administration d'office	Monsieur Strotz Nicolas	5191
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	06/05/2004	11/05/2004	Cautionnement financier des petites et moyennes entreprises	Monsieur Sauber Marcel	5148
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	06/05/2004	06/05/2004	Création d'un statut national de pompier-ambulancier professionnel	Monsieur Jaerling Aly	4536
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/05/2004	12/05/2004	Evaluation de la qualité de l'enseignement	Madame Reuter-Angelsberg Dagmar	5092
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/05/2004	19/05/2004	Politique de recrutement auprès de l'ARCELOR	Monsieur Jaerling Aly
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/05/2004	12/05/2004	Cours d'appui et réforme du stage pédagogique des professeurs-stagiaires	Madame Reuter-Angelsberg Dagmar	5092
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	13/05/2004	13/05/2004	Plan sectoriel Mobilophonie	Monsieur Wolter Michel, Monsieur Biltgen François
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/05/2004	13/05/2004	Réforme de la loi sur la promotion de la presse écrite	Monsieur Greisen Fernand	4910
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/05/2004	13/05/2004	Liberté d'expression dans les médias	Monsieur Mosar Laurent	4910
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/05/2004	18/05/2004	Construction d'un nouveau bâtiment pour la circonscription régionale de la police grand-ducale à Grevenmacherco	Monsieur Clement Lucien	5319
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/05/2004	19/05/2004	Violation des droits de l'homme dans la prison d'Abou Ghraib	Monsieur Bausch François
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	17/05/2004	18/05/2004	Comptes de l'exercice 2002 de la Cour des comptes	Monsieur Krecké Jeannot
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	19/05/2004	21/05/2004	Organisation de la Cour des comptes	Monsieur Krecké Jeannot
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_DEPOSE	04/08/2004		Déclaration de M. Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre d'Etat, concernant le programme gouvernemental	Monsieur Juncker Jean-Claude
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_DEPOSE	05/08/2004		Débat sur la déclaration gouvernementale	Monsieur Juncker Jean-Claude	Déclaration gouvernementale : 514
Interpellation	Interpellation	ETAT_TRANSFORME	05/08/2004	26/10/2004	Avenir de la société nationale des chemins de fer (SNCFL)	Monsieur Braz Félix
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	05/08/2004	05/08/2004	Respect de la déclaration finale du "Rentendësch" en ce qui concerne sa condition quant au financement du forfait d'éducation	Monsieur Gibéryen Gast	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 515
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	05/08/2004	05/08/2004	Publication de tous les procès-verbaux des réunions rédigés en vue de l'accord de coalition entre le PCS et le POSL	Monsieur Grethen Henri	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 515
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	05/08/2004	05/08/2004	Respect des décisions du "Rentendësch" sans prise de décisions unilatérales à l'encontre des assurés des caisses de pension du secteur privé et continuation du financement du forfait d'éducation	Monsieur Grethen Henri	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 515
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	05/08/2004	05/08/2004	Motion de confiance	Monsieur Wolter Michel	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 515
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	05/08/2004	05/08/2004	Organisation d'un débat politique et d'un référendum sur la Constitution européenne	Monsieur Grethen Henri	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 515
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	08/10/2004	18/11/2004	Récente décision de la Commission européenne de recommander l'ouverture de négociations d'adhésion de la Turquie	Monsieur Henckes Jacques-Yves
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	19/10/2004	16/11/2004	Politique agricole, sécurité alimentaire, santé et bien-être des animaux	Monsieur Kox Henri
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	25/10/2004	09/12/2004	Institution d'une convention sur l'avenir du Luxembourg	Monsieur Bausch François
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	26/10/2004	26/10/2004	Avenir de la société nationale des chemins de fer (SNCFL)	Groupe politique DÉI GRÉNG	Interpellation : 242
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/11/2004	16/11/2004	Réalisation d'études pour réduire la charge administrative des exploitants agricoles et viticoles	Monsieur Goerens Charles	Interpellation : 202
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/11/2004	16/11/2004	Information et contrôle de la mise en place de la politique agricole commune et des obligations de "cross compliance"	Monsieur Goerens Charles	Interpellation : 202
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/11/2004	16/11/2004	Mise en place d'une structure pluridisciplinaire et interministérielle de type "guichet unique"	Monsieur Kox Henri	Interpellation : 202
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	16/11/2004	16/11/2004	Echange de vues sur la réforme de la PAC, les aspects liés à la transposition de la directive "nitrates" et examen des aspects liés à la sécurité alimentaire	Monsieur Goerens Charles	Interpellation : 202
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	17/11/2004	17/11/2004	Débat sur la déclaration sur la politique de coopération et d'action humanitaire présentée par M. Jean-Louis Schiltz, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire	Monsieur Schiltz Jean-Louis	Déclaration gouvernementale : 243
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	17/11/2004	17/11/2004	Déclaration sur la politique de coopération et d'action humanitaire présentée par M. Jean-Louis Schiltz, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire	Monsieur Schiltz Jean-Louis
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	17/11/2004	17/11/2004	Développement des liens internationaux et des liens avec les ONG et mise en place d'ici 2015 d'un accès universel aux services et produits de santé en matière de reproduction	Monsieur Angel Marc	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 244
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	17/11/2004	17/11/2004	Réalisation après la Présidence luxembourgeoise d'un audit organisationnel du Ministère de la Coopération et de l'Action humanitaire	Madame Err Lydie	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 244
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	17/11/2004	17/11/2004	Continuation des efforts budgétaires afin de relever à 1% la part du RNB affectée à l'aide au développement et à renforcer la concentration géographique de la coopération	Madame Arendt épouse Kemp Nancy	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 244
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	18/11/2004	18/11/2004	Opposition lors du Conseil européen du 17 décembre 2004 à l'adhésion de la Turquie à l'UE et proposition d'un accord de partenariat privilégié	Monsieur Henckes Jacques-Yves	Heure d'actualité : 211
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	18/11/2004	18/11/2004	Prononciation en faveur de l'ouverture de négociations d'adhésion avec la Turquie en 2005 lors du Conseil européen du 17 décembre 2004	Monsieur Fayot Ben	Heure d'actualité : 211
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	18/11/2004	09/12/2004	Introduction d'un carnet d'électeur	Monsieur Jaerling Aly
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	30/11/2004	24/02/2005	Plan d'action 2000-2004 élaboré par le bureau du coordinateur national "Drogues"	Groupe politique LSAP
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	01/12/2004	14/12/2004	Problèmes rencontrés par les communes lors de l'application de la loi concernant l'aménagement communal et le développement urbain	Groupe politique DP
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	02/12/2004	24/02/2005	Participation des représentants des médecins travaillant sur le terrain à l'établissement de la liste positive des médicaments pris en charge par l'assurance maladie	Monsieur Jaerling Aly	5260, 5173
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	02/12/2004	02/12/2004	Mise en place d'un système de subventionnement étatique plus transparent et égalitaire et d'une structure d'accompagnement des administrations communales au niveau des infrastructures culturelles	Monsieur Adam Claude	5373
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	05/12/2004	15/03/2005	Mission de l'école luxembourgeoise et renforcement de ses moyens d'action (PISA)	Madame Delvaux-Stehres Mady
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	07/12/2004	29/06/2005	Projet de réglementation "Reach" proposé par la Commission européenne	Monsieur Huss Jean
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	07/12/2004	09/12/2004	Traitement plus efficace des dossiers financiers sur le plan européen et national, mise en place d'un contrôle du secteur financier et création d'un réseau de recherche en collaboration avec l'Université de Luxembourg	Monsieur Meisch Claude	5353
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	07/12/2004	09/12/2004	Organisation d'une fête de l'Europe en date du 8 mai 2005 pour la jeunesse	Monsieur Meisch Claude	5353
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	07/12/2004	09/12/2004	Refus de suivre les recommandations du rapporteur du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour 2005 en matière de réformes de l'IRC et de l'impôt sur la fortune	Monsieur Bausch François	5353
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	07/12/2004	09/12/2004	Réalisation d'un audit du fonds pour l'emploi	Monsieur Meisch Claude	5353
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	07/12/2004	09/12/2004	Adaptation du barème de l'impôt sur le revenu des personnes physiques à l'évolution de l'inflation	Monsieur Meisch Claude	5353
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	07/12/2004	09/12/2004	Mise en place d'un groupe d'analyse fiscale au sein du Ministère des Finances pour la prévision des rentrées fiscales et une réflexion sur les réformes fiscales	Monsieur Meisch Claude	5353
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	07/12/2004	09/12/2004	Institution d'une Commission spéciale chargée de mener un débat approfondi sur la structure administrative du pays	Monsieur Wolter Michel
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	07/12/2004	09/12/2004	Institution au sein de la Chambre des Députés d'une sous-commission de la Commission des Finances et du Budget en charge du dossier fiscal et se concertant regulièrement avec le groupe d'analyse fiscale du Ministère des Finances	Monsieur Meisch Claude	5353
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	08/12/2004	09/12/2004	Dotation des administrations fiscales et notamment de l'administration des contributions directes des moyens nécessaires à pouvoir assurer une analyse approfondie des recettes fiscales	Monsieur Jaerling Aly	5353
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	08/12/2004	09/12/2004	Création d'un service spécialisé commun aux administrations fiscales chargé de lutter contre la fraude fiscale	Monsieur Jaerling Aly	5353
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	14/12/2004	23/02/2005	Etude d'évaluation sur les conséquences économiques, écologiques et financières du phénomène du "Tanktourismus" et stratégie concrète permettant de freiner la consommation de carburants d'ici 2012	Monsieur Gira Camille	5327
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	15/12/2004	15/12/2004	Présentation après une année d'application d'un bilan de l'exécution sur le terrain de la coopération transfrontalière renforcée	Monsieur Bodry Alex	5406
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/12/2004	15/12/2004	Envoi à chaque député des procès-verbaux des réunions tripartites	Monsieur Jaerling Aly	5322
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	15/12/2004	15/12/2004	Assurance de la mise en vigueur des projets de loi 5322 et 5334, établissement d'un bilan sur leurs dispositions et étude des possibilités d'amélioration de l'affiliation des intérimaires travaillant au Luxembourg	Madame Mutsch Lydia	5322
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	18/01/2005	18/01/2005	Déclaration du Gouvernement sur le programme de la présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne	Monsieur Asselborn Jean
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	19/01/2005	19/01/2005	Renforcement de la collaboration de tous les acteurs au niveau de la planification et de la gestion des institutions d'accueil pour personnes âgées	Monsieur Adam Claude	5370, 5369, 5372
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	20/01/2005	20/01/2005	Prise de mesures législatives nécessaires à l'introduction du référendum sur initiative populaire en matière législative dans le régime politique de notre pays	Monsieur Henckes Jacques-Yves	5132, 3762
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	03/02/2005	02/03/2005	Politique de promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et de la production d'énergie de sources renouvelables	Groupe politique DÉI GRÉNG
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	23/02/2005	23/02/2005	Mise en oeuvre du rapport d'audit de McKinsey et Company sur l'organisation des autorités aéronautiques luxemboureoises	Monsieur Schreiner Roland
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	24/02/2005	24/02/2005	Mise en place rapide du Plan d'action Drogues	Monsieur Jaerling Aly	Heure d'actualité : 265
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	24/02/2005	24/02/2005	Comptes de l'exercice 2003 de la Cour des Comptes	Monsieur Haupert Norbert
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	01/03/2005	03/05/2005	Politique de gestion des crues et des inondations	Monsieur Clement Lucien
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	08/03/2005	23/03/2005	Le Gender budgeting, l'établissement du budget de l'Etat selon la perspective du genre	Groupe politique DÉI GRÉNG
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	08/03/2005	23/03/2005	Interprétation et application pratique de l'article 17 de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles	Monsieur Gibéryen Gast
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/03/2005	15/03/2005	Accueil et accompagnement des élèves hors des heures de classe	Monsieur Henckes Jacques-Yves	Débat de consultation : 282
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/03/2005	15/03/2005	Suivi des jeunes en formation	Madame Loschetter Viviane	Débat de consultation : 282
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/03/2005	15/03/2005	Recrutement de personnel breveté et deuxième voie de formation pour les instituteurs	Monsieur Henckes Jacques-Yves	Débat de consultation : 282
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/03/2005	15/03/2005	Responsabilisation des élèves, parents d'élèves et enseignants	Monsieur Adam Claude	Débat de consultation : 282
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/03/2005	15/03/2005	Evaluation diagnostique et évaluation bilan annuelles du système éducatif	Monsieur Henckes Jacques-Yves	Débat de consultation : 282
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	15/03/2005	15/03/2005	Actions gouvernementales dans le domaine de l'enseignement	Monsieur Scheuer Jos	Débat de consultation : 282
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/03/2005	15/03/2005	Augmentation des moyens pour la scolarisation des enfants étrangers	Monsieur Adam Claude	Débat de consultation : 282
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/03/2005	15/03/2005	Augmentation des crédits et amélioration de l'enseignement	Monsieur Adam Claude	Débat de consultation : 282
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/03/2005	15/03/2005	Prolongation de l'obligation scolaire	Monsieur Henckes Jacques-Yves	Débat de consultation : 282
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/03/2005	15/03/2005	Enseignement des mathématiques et des sciences	Monsieur Adam Claude	Débat de consultation : 282
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/03/2005	15/03/2005	Formation initiale de 240 crédits ECTS des instituteurs des enseignements préscolaires et primaires	Monsieur Henckes Jacques-Yves	Débat de consultation : 282
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/03/2005	15/03/2005	Différenciation de l'apprentissage des langues au niveau scolaire	Monsieur Adam Claude	Débat de consultation : 282
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/03/2005	15/03/2005	Institution d'un Centre de documentation des projets pédagogiques et autonomie pédagogique	Monsieur Adam Claude	Débat de consultation : 282
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/03/2005	15/03/2005	Réforme de la formation initiale des instituteurs selon les critères du processus de Bologne	Monsieur Adam Claude	Débat de consultation : 282
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/03/2005	15/03/2005	Structures d'accueil et écoles à plein temps	Monsieur Adam Claude	Débat de consultation : 282
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/03/2005	15/03/2005	Séparation des filières générale, technique et professionnelle de l'enseignement secondaire	Monsieur Adam Claude	Débat de consultation : 282
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	16/03/2005	04/05/2005	Rapport d'activité 2004 du Comité de surveillance du sida	Groupe politique LSAP
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	22/03/2005	19/04/2005	Instauration d'une commission spéciale chargée de l'étude de la problématique relative à la recherche sur les cellules embryonnaires humaines en vue de l'élaboration de propositions législatives en la matière	Monsieur Meisch Claude
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	23/03/2005	23/03/2005	Protection et développement des ressources naturelles et nouvelle politique agricole	Monsieur Mehlen Robert	Heure d'actualité : 300
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	23/03/2005	23/03/2005	Mise en place des instruments et indicateurs nécessaires à l'application du "gendermainstreaming"	Madame Loschetter Viviane	Heure d'actualité : 302
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	07/04/2005	12/04/2005	Politique d'expulsion du Gouvernement de demandeurs d'asile déboutés	Monsieur Gibéryen Gast
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/04/2005	19/04/2005	Levée de l'embargo sur les ventes d'armes à la Chine	Monsieur Mehlen Robert
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/04/2005	12/04/2005	Révision de la politique des retours forcés des demandeurs d'asile	Monsieur Braz Félix	Heure d'actualité : 307
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/04/2005	12/04/2005	Amélioration des conditions de vie des demandeurs d'asile	Monsieur Bettel Xavier	Heure d'actualité : 307
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	12/04/2005	12/04/2005	Directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts	Monsieur Mosar Laurent	5297
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/04/2005	12/04/2005	Absence de retenue à la source pour les petits épargnants	Monsieur Henckes Jacques-Yves	5297
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/04/2005	12/04/2005	Absence de retenue à la source sur les revenus d'intérêts des résidents	Monsieur Henckes Jacques-Yves	5297
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	12/04/2005	12/04/2005	Application de la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne et introduction d'une retenue à la source libératoire de 10% sur les revenus de l'épargne des personnes résidentes au Luxembourg ainsi que la suppression de l'impôt sur la fortune	Monsieur Meisch Claude	5297
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	19/04/2005	19/04/2005	Refonte linguistique du Code Pénal et du Code de l'Instruction Criminelle	Monsieur Henckes Jacques-Yves	5402
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	19/04/2005	19/04/2005	Développement des relations de confiance entre l'UE et la Chine	Monsieur Fayot Ben
Debat	Débat divers	ETAT_VIDE	26/04/2005	26/04/2005	Débat sur l'application du principe de subsidiarité dans le cadre du troisième paquet ferroviaire	Monsieur Fayot Ben
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	28/04/2005	28/04/2005	Protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnnel dans le cadre de la directive 95/46/CE	Monsieur Santer Patrick	5181
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	04/05/2005	16/05/2006	1er plan d'action en vue de la réduction des émissions de CO2 du Ministère de l'Environnement	Groupe politique déi gréng
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	31/05/2005	31/05/2005	Evolution du chômage au Luxembourg	Monsieur Biltgen François
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	31/05/2005	31/05/2005	Prolongation de l'obligation scolaire	Monsieur Jaerling Aly	Débat de consultation : 322
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	31/05/2005	31/05/2005	Devoirs à domicile	Madame Brasseur Anne
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	31/05/2005	31/05/2005	Politique de l'emploi et réforme de l'ADEM	Monsieur Glesener Marcel	Débat de consultation : 322
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	01/06/2005	01/06/2005	Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2003	Monsieur Grethen Henri	5470
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	02/06/2005	09/06/2005	Troisième rapport friches industrielles	Madame Mutsch Lydia	Débat d'orientation : 329
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	08/06/2005	08/06/2005	Incapacité de travail et réinsertion professionnelle et mesures de reclassement	Monsieur Jaerling Aly	5334
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	08/06/2005	08/06/2005	Décision de ne procéder au second vote constitutionnel qu'en cas d'approbation populaire du Traité établissant une Constitution pour l'Europe	Monsieur Fayot Ben
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/06/2005	16/06/2005	Campagne d'information du gouvernement dans le cadre du référendum sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe	Monsieur Gibéryen Gast
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	21/06/2005	21/06/2005	Déclaration des chefs d'Etat ou de Gouvernement des Etats membres de l'Union européenne sur la ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe (Conseil européen des 16 et 17 juin 2005)	Monsieur Asselborn Jean	Déclaration gouvernementale : 342
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	21/06/2005	21/06/2005	Déclaration des chefs d'Etat ou de Gouvernement des Etats membres de l'Union européenne sur la ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe (Conseil européen des 16 et 17 juin 2005)	Monsieur Juncker Jean-Claude
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	21/06/2005	21/06/2005	Maintien de la date du 28 juin 2005 pour le vote en première lecture parlementaire du projet de loi portant approbation du Traité établissant une Constitution pour l'Europe et celle du 10 juillet 2005 pour le référendum sur le Traité constitutionnel	Monsieur Fayot Ben	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 343
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	29/06/2005	10/11/2011	Campagne d'information au sujet des risques de l'Indoor pollution et de certaines substances préoccupantes	Monsieur Huss Jean	Interpellation : 335
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	29/06/2005	29/06/2005	Préparation du processus REACH et mise en place d'une cellule de compétence	Monsieur Huss Jean	Interpellation : 335
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	29/06/2005	10/11/2011	Interdiction de substances préoccupantes et dangereuses	Monsieur Huss Jean	Interpellation : 335
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	30/06/2005	30/06/2005	Aménagement communal et développement urbain selon la loi du 19 juillet 2004	Madame Flesch Colette	5449
Debat	Débat divers	ETAT_VIDE	12/07/2005	12/07/2005	Résultat du référendum du 10 juillet 2005 sur le Traité établissant une Constitution pour l' Europe	Monsieur Asselborn Jean
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	12/07/2005	12/07/2005	Promotion de la dimension européenne au niveau de l'enseignement	Monsieur Bausch François	Débat divers : 272
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	13/07/2005	12/06/2008	Enseignement musical dans le secteur communal	Monsieur Gira Camille
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	13/07/2005	23/11/2011	Réévaluation du sport à l'école et lutte contre l'inactivité physique et l'obésité	Monsieur Kox Henri	4766
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	13/07/2005	23/11/2011	Evaluation du rôle de l'Etat dans l'orientation et la coordination des activités parascolaires sportives	Monsieur Kox Henri	4766
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	13/07/2005	28/04/2011	Institution d'un congé associatif et promotion du bénévolat et du volontariat	Monsieur Jaerling Aly	4766
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/07/2005	14/07/2005	Garantie d'une formation de qualité au Lycée Technique des Professions Educatives et Sociales avec bâtiments adéquats	Madame Loschetter Viviane	5338
Interpellation	Interpellation	ETAT_REJETE	01/09/2005	15/06/2006	Université du Luxembourg	Madame Brasseur Anne
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	19/09/2005	14/12/2006	Débat d'orientation sur la politique énergétique du Luxembourg	Monsieur Kox Henri, Monsieur Bausch François	5619
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	21/09/2005	04/07/2007	La sécurité intérieure au Luxembourg	Groupe politique DP	5511
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	12/10/2005	12/10/2005	Déclaration de M. Jean -Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre d'Etat, sur les priorités politiques du Gouvernement	Monsieur Juncker Jean-Claude
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	13/10/2005	13/10/2005	Débat au sujet de la déclaration de M. Jean -Claude Juncker, Premier Ministre , Ministre d'Etat , sur les priorités politiques du Gouvernement	Monsieur Juncker Jean-Claude
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	26/10/2005	16/11/2005	Information des Députés au sujet des débats au cours des réunions tripartites	Monsieur Jaerling Aly
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	27/10/2005	28/02/2007	Réforme de la psychiatrie	Groupe politique LSAP
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	08/11/2005	15/11/2005	Politique du logement	Groupe politique DÉI GRÉNG
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	09/11/2005	16/11/2005	Stratégie de Lisbonne	Monsieur Bodry Alex
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	15/11/2005	29/11/2005	Bibliothèque nationale	Groupe politique DÉI GRÉNG
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	15/11/2005	15/11/2005	Propos tenus par le chef d'Etat iranien au sujet de l'Etat d'Israël	Monsieur Goerens Charles
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	16/11/2005	16/11/2005	Déclaration au sujet du projet de plan directeur sectoriel "Décharges pour déchets inertes" présentée par M. Lucien Lux, Ministre de l'Environnement, et M. Jean-Marie Halsdorf, Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire,	Monsieur Lux Lucien, Monsieur Halsdorf Jean-Marie
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/11/2005	16/11/2005	Stratégie de Lisbonne - compétitivité et développement durable	Monsieur Meisch Claude	Débat d'orientation : 152
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/11/2005	16/11/2005	Stratégie de Lisbonne - information à la Chambre des Députés des progrès réalisés dans la mise en oeuvre du plan national et de l'évaluation effectuée par la Commission européenne.	Monsieur Bodry Alex	Débat d'orientation : 152
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	18/11/2005	02/02/2006	Politique nationale pour la promotion du trafic cycliste	Monsieur Braz Félix
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	24/11/2005	04/04/2006	Gestion de l'eau	Monsieur Calmes Emile
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	29/11/2005	29/11/2005	Déclaration de politique européenne et étrangère présentée par M. Jean Asselborn, Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration	Monsieur Asselborn Jean
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	30/11/2005	30/11/2005	Politique européenne et étrangère	Monsieur Asselborn Jean	Déclaration gouvernementale : 56
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	07/12/2005	29/06/2006	Secteur touristique du Luxembourg	Monsieur Schank Marco
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/12/2005	14/12/2005	Création d'un projet d'harmonisation des procédures administratives fiscales, procédures des impôts et création d'un service commun anti-fraude	Monsieur Bausch François	5500
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/12/2005	14/12/2005	Nouvelle politique fiscale	Monsieur Meisch Claude	5500
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/12/2005	14/12/2005	Lutte contre le chômage par la restructuration de l'ADEM et réforme de l'enseignement	Monsieur Meisch Claude	5500
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/12/2005	14/12/2005	Compétitivité du Luxembourg - définition du site de l'Université, éclosion d'une recherche de pointe	Monsieur Meisch Claude	5500
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/12/2005	14/12/2005	Réalisation d'une étude sur le régime des pensions du secteur public	Monsieur Gibéryen Gast	5500
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/12/2005	14/12/2005	Transformation du fonds de pension en un organisme distinct du budget de l'Etat ayant sa propre personnalité juridique et chargé de la gestion des pensions du secteur public	Monsieur Gibéryen Gast	5500
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/12/2005	14/12/2005	Création d' un service spécialisé commun aux administrations fiscales chargé de lutter contre la fraude fiscale	Monsieur Gibéryen Gast	5500
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	15/12/2005	22/12/2005	Mise en oeuvre du Protocole de Kyoto	Groupe politique DP
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	15/12/2005	15/12/2005	Principe de l'égalité de tous les enfants dans notre droit -réformation de notre droit de filiation	Monsieur Mosar Laurent	4843
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	20/12/2005	21/12/2005	Présentation d'un projet de réforme des impôts garantissant un rééquilibrage entre les impôts sur le revenu des salaires et traitements et les revenus de capitaux et fortunes	Monsieur Bausch François	5504
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	20/12/2005	20/12/2005	Etrangers, droit d'asile et immigration	Monsieur Henckes Jacques-Yves	5437
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	20/12/2005	20/12/2005	Affirmations du Président de la République Islamique de l'Iran concernant le droit à l'existence de l'Etat d'Israël et la négation de l'holocauste	Monsieur Schank Marco
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	21/12/2005	21/12/2005	Négociations au sein des réunions de la Tripartite ferroviaire	Monsieur Lux Lucien
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	21/12/2005	21/12/2005	Réforme ferroviaire - accord Tripartite ferroviaire	Monsieur Schreiner Roland	Débat de consultation : 67
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	21/12/2005	21/12/2005	Etablissement d'une retenue à la source sur les intérêts produits par l'épargne mobilière	Monsieur Thiel Lucien	5504
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	22/12/2005	22/12/2005	Assurance dépendance - soins médicaux et hospitaliers	Monsieur Braz Félix	5146
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	09/01/2006	08/02/2011	Face à un niveau de faillites très élevé : Analyse de la situation actuelle, initiatives législatives pendantes et conséquences et conclusions à tirer de cette évolution préoccupante	Monsieur Gibéryen Gast
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	12/01/2006	21/11/2007	Débat d'orientation sur le chômage et la situation sur le marché de travail	Groupe politique LSAP
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	17/01/2006	28/06/2006	Phénomène de la drogue au Luxembourg	Monsieur Bettendorf Niki
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	20/01/2006	16/05/2006	Politique agricole	Monsieur Mehlen Robert
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	24/01/2006	31/01/2006	Situation des mineurs ainsi que trafic de drogues au sein du centre pénitentiaire de Schrassig	Groupe politique DP
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	26/01/2006	31/01/2006	Perquisition récente chez RTL et respect de la liberté de la presse	Monsieur Gibéryen Gast
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	26/01/2006	01/02/2006	Poursuite des travaux en vue de la réalisation d'un nouveau CKK (Centre de Conférences à Luxembourg-Kirchberg)	Monsieur Clement Lucien
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	31/01/2006	31/01/2006	Débat au sujet de la déclaration de M. Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre d'Etat relative à l'OPA de Mittal Steel sur Arcelor	Monsieur Juncker Jean-Claude	Déclaration gouvernementale : 233
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	31/01/2006	31/01/2006	Déclaration de M. Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre d'Etat relative à l'OPA de Mittal Steel sur Arcelor	Monsieur Juncker Jean-Claude
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	31/01/2006	31/01/2006	Respect par les organes de l'Etat de la loi du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias	Monsieur Mehlen Robert	Heure d'actualité : 183
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	01/02/2006	21/06/2006	Choix du site de l'Université de Luxembourg	Monsieur Adam Claude	Débat d'orientation : 194
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	01/02/2006	01/02/2006	Souhait de la Chambre des Députés d' être informée régulièrement sur les travaux au sein du Conseil de l'Europe et en débattre le cas échéant	Madame Err Lydie	5325, 5422, 5423
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	02/02/2006	04/05/2006	Trafic cycliste à Luxembourg	Monsieur Braz Félix	Interpellation : 235
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	07/02/2006	14/02/2006	Dialogues des cultures	Groupe politique DP
Debat	Débat divers	ETAT_RETIRE	09/02/2006	14/01/2010	Débat sur l'égalité des chances entre femmes et hommes	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	15/02/2006	23/11/2011	Brevets d'inventions- semences et plants génétiquement modifiés	Monsieur Kox Henri	4673B
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	15/02/2006	15/02/2006	Réinstauration d'une commission spéciale "Ethique"	Monsieur Kox Henri	4673B
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	16/02/2006	20/06/2006	Orientation de l'Université et politique d'innovation et de recherche au Luxembourg	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/02/2006	14/03/2006	Situation des détenus du camp de Guantanamo	Monsieur Mehlen Robert
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	22/02/2006	14/03/2006	Situation financière des communes et plus particulièrement sur le décompte du Fonds communal de dotation financière	Monsieur Gibéryen Gast
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	15/03/2006	15/03/2006	Déclaration sur la politique de coopération et d'action humanitaire présentée par M. Jean-Louis Schiltz, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire	Monsieur Schiltz Jean-Louis
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	16/03/2006	16/03/2006	Débat sur la politique de coopération et d'action humanitaire	Monsieur Schiltz Jean-Louis
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/03/2006	16/03/2006	Réduction d'émissions de gaz à effet de serre et réalisation de projets dans des pays en voie de développement	Monsieur Angel Marc	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 236
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/03/2006	16/03/2006	Institutionnalisation des "Assises de la Coopération luxembourgeoise" et association de tous les acteurs et en particulier de la Chambre des Députés et des ONG	Madame Err Lydie	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 236
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/03/2006	16/03/2006	Analyse du GLOBAL MARSHALL PLAN	Monsieur Mehlen Robert	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 236
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	04/04/2006	05/04/2006	Demande d'asile politique de la ressortissante turque ZUBEYDE ERSOZ	Monsieur Huss Jean
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	05/04/2006	05/04/2006	Extension du contrat d'apprentissage sur la période où la mesure d'éloignement n'a pas été encore exécutée après le rejet définitif de la demande de protection internationale	Monsieur Braz Félix	5437
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	05/04/2006	05/04/2006	Construction d'une Europe dynamique et compétitive en améliorant l'emploi	Madame Loschetter Viviane	5386
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	05/04/2006	05/04/2006	Politiques d'asile et d'immigration	Monsieur Fayot Ben	5437
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	05/04/2006	05/04/2006	Réalisation de projets pilote organisant l'accès de demandeurs de protection internationale à des activités rémunérées	Monsieur Braz Félix	5437
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	06/04/2006	06/04/2006	Extension du réseau ferré dans la ville de Luxembourg et du réseau ferré en général	Monsieur Lux Lucien, Monsieur Halsdorf Jean-Marie
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	06/04/2006	06/04/2006	Coûts d'infrastructure et de gestion d'une ligne souterraine d'un train express régional (RER) reliant la gare centrale, le centre-ville, les quartiers Nord de la capitale et le Kirchberg	Monsieur Henckes Jacques-Yves	Débat de consultation : 232
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	06/04/2006	06/04/2006	Réseau ferré, financement d'un tram léger dans la ville de Luxembourg	Monsieur Schreiner Roland	Débat de consultation : 232
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	06/04/2006	06/04/2006	Comptes de l'exercice 2004	Monsieur Grethen Henri	5542
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	02/05/2006	02/05/2006	Déclaration de politique générale sur l'état de la Nation de M. Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre d'Etat	Monsieur Juncker Jean-Claude	5569
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	03/05/2006	04/05/2006	Débat sur l'Etat de la Nation	Monsieur Juncker Jean-Claude	5569, Déclaration gouvernementale : 228
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	03/05/2006	04/05/2006	Intensification de la coopération entre l'ADEM et les entreprises de placement du secteur privé et réalisation d'une étude pour transformer l'ADEM en établissement public et améliorer sa flexibilié	Monsieur Meisch Claude	5569, Débat suivant une déclaration gouvernementale : 231
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	03/05/2006	04/05/2006	Dépôt à la Chambre des Députés d'un document substantiel concernant la politique en matière de logement présenté au Comité de Coordination tripartite	Monsieur Meisch Claude	5569, Débat suivant une déclaration gouvernementale : 231
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	03/05/2006	04/05/2006	Dépôt à la Chambre des Députés des documents relatifs à la révision de la législation sur le chômage remis au Comité de Coordination tripartite	Monsieur Meisch Claude	5569, Débat suivant une déclaration gouvernementale : 231
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	03/05/2006	04/05/2006	Dépôt d'un projet de loi permettant l'intervention du Fonds de l'Emploi dans le financement de la mise à disposition de chômeurs à des "start-ups"	Monsieur Meisch Claude	5569, Débat suivant une déclaration gouvernementale : 231
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	03/05/2006	04/05/2006	Renonciation à l'augmentation du taux de l'impôt de solidarité de 1% le 1er janvier 2007	Monsieur Meisch Claude	5569, Débat suivant une déclaration gouvernementale : 231
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	03/05/2006	04/05/2006	Développement de l'attractivité des commerces luxembourgeois dans la Grande Région et élaboration d'un projet de loi relatif à l'ouverture des commerces	Monsieur Meisch Claude	5569, Débat suivant une déclaration gouvernementale : 231
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	03/05/2006	04/05/2006	Mise en place d'une procédure de prévision des recettes fiscales, de la transparence de la répartition de celles-ci entre Etat et communes et d'une analyse secteur par secteur de la compétitivité fiscale	Monsieur Meisch Claude	5569, Débat suivant une déclaration gouvernementale : 231
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	03/05/2006	04/05/2006	Ouverture d'un débat national sur les réformes structurelles pouvant répondre à moyen et à long terme aux questions des défis économiques, sociaux et environnementaux du pays	Monsieur Bausch François	5569, Débat suivant une déclaration gouvernementale : 231
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	03/05/2006	04/05/2006	Elaboration d'un audit sur les mesures pour l'emploi dans le but de dégager des synergies, de regrouper les structures administratives et de réexaminer les objectifs à atteindre	Monsieur Meisch Claude	5569, Débat suivant une déclaration gouvernementale : 231
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	03/05/2006	04/05/2006	Lancement par l'ADEM et les organisations patronales d'une campagne d'information relative aux potentialités offertes par la législation sur les conventions collectives	Monsieur Meisch Claude	5569, Débat suivant une déclaration gouvernementale : 231
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	03/05/2006	04/05/2006	Etablissement dans les meilleurs délais d'une matrice des transferts sociaux	Monsieur Meisch Claude	5569, Débat suivant une déclaration gouvernementale : 231
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	03/05/2006	04/05/2006	Réalisation d'une campagne d'information et discussion en commissions des défis et des réformes du Luxembourg pour les années à venir	Monsieur Meisch Claude	5569, Débat suivant une déclaration gouvernementale : 231
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	04/05/2006	19/12/2008	1er plan d'action en vue de la réduction des émissions de CO2 du Ministère de l'Environnement	Groupe politique DÉI GRÉNG
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	04/05/2006	04/05/2006	Mise en oeuvre d'une étude sur les instruments juridiques efficaces pour éviter des OPA répétées sur les entreprises et la conception de dispositifs de protection des actionnaires minoritaires	Monsieur Mosar Laurent	5540
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	08/05/2006	23/05/2006	Critères de promotion appliqués dans le cadre de l'enseignement secondaire et secondaire technique	Groupe politique DP
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/05/2006	16/05/2006	Promotion de la recherche et du développement dans le domaine de l'énergie à base de biomasse afin de développer l'agriculture	Monsieur Mehlen Robert	Interpellation : 193
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/05/2006	16/05/2006	Politique européenne et internationale assurant la viabilité des entreprises luxembourgeoises oeuvrant dans le domaine agricole, viticole et forestier	Monsieur Mehlen Robert	Interpellation : 193
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/05/2006	16/05/2006	Optimisation de la formation dans l'agriculture, la viticulture et l'économie forestière et création d'un diplôme de maîtrise agricole	Monsieur Mehlen Robert	Interpellation : 193
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	17/05/2006	17/05/2006	Intégration de la Construction d'un centre de bowling et de jeu de quilles dans le plan quinquennal de l'infrastructure sportive	Monsieur Jaerling Aly	5551
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	18/05/2006	18/05/2006	Mise en oeuvre de l'IVL (Integratives Verkehrs-und Landesplanungskonzept)	Monsieur Halsdorf Jean-Marie	5547
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	18/05/2006	18/05/2006	Développement des stratégies de consultation et d'information pour le programme IVL	Monsieur Schank Marco	5547, Débat de consultation : 229
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	23/05/2006	23/05/2006	Evaluation et promotion des élèves de l'enseignement secondaire et de l'enseignement secondaire technique	Madame Brasseur Anne	Heure d'actualité : 192
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	30/05/2006	27/06/2006	Problèmes de la prostitution au Luxembourg	Groupe politique DP
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	20/06/2006	21/06/2006	Institutionalisation d'un groupe de travail interministériel permanent regroupant tous les membres de tous les départements ministériels impliqués dans la politique de la recherche	Madame Brasseur Anne	Débat d'orientation : 194
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	20/06/2006	21/06/2006	Séparation des fonctions de politique de de recherche et carrière du chercheur et transposition de la directive 2005/71/CE	Monsieur Sunnen Fred	Débat d'orientation : 194
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	20/06/2006	21/06/2006	Elaboration d'un contrat de développement avec l'Université du Luxembourg et transposition de la directive 2004/114/CE	Monsieur Sunnen Fred	Débat d'orientation : 194
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	20/06/2006	21/06/2006	Implantation de la Faculté de Technologie et de la Communication, de la Faculté des Lettres, des Sciences humaines et des Sciences de l'Education ainsi que du rectorat à Belval-Ouest	Monsieur Sunnen Fred	Débat d'orientation : 194
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	20/06/2006	10/11/2011	Prévoir au sein de la Cité des sciences une Maison de l'écologie et du développement durable regroupant une structure Matériaux et une structure Sciences de la Vie	Monsieur Huss Jean	Débat d'orientation : 194
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	20/06/2006	21/06/2006	Attribution d'un représentant par Faculté au conseil scientifique du Fonds National de Recherche	Madame Brasseur Anne	Débat d'orientation : 194
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	20/06/2006	21/06/2006	Collaboration et coordination entre le Ministère de la Culture, de l' Enseignement supérieur de la Recherche et le Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur au niveau de la recherche	Madame Brasseur Anne	Débat d'orientation : 194
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	21/06/2006	27/06/2006	Pratiques commerciales de la société CODITEL	Groupe politique CSV
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_DEPOSE	27/06/2006		Projet de fusion entre Arcelor et Mttal	Monsieur Juncker Jean-Claude	Déclaration gouvernementale : 1806
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	27/06/2006	27/06/2006	Déclaration Gouvernementale au sujet du projet de fusion entre Arcelor et Mittal	Monsieur Juncker Jean-Claude
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	27/06/2006	27/06/2006	Réalisation d'une étude sur la prostitution et la création d'un EROS Center au Luxembourg et élaboration d'un projet de loi créant un cadre légal	Monsieur Bettel Xavier	Heure d'actualité : 178
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	27/06/2006	23/11/2011	Etude des modalités pour placer des cablo-distributeurs	Monsieur Henckes Jacques-Yves	Heure d'actualité : 180
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	28/06/2006	28/06/2006	Mise au point sur la législation relative au recours aux empreintes génétiques en matière pénale	Madame Doerner Christine	5356
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	28/06/2006	28/06/2006	Création d'un institut de Médecine Légale	Madame Flesch Colette	5356
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	28/06/2006	29/06/2006	Mise à disposition à l'Administration des Douanes et Accises de moyens techniques efficaces pour lutter contre la drogue	Monsieur Bettendorf Niki	Interpellation : 174
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	28/06/2006	29/06/2006	Amélioration des conditions de fonctionnement du foyer d'accueil et programme de distribution de certaines drogues sous contrôle médical	Madame Loschetter Viviane	Interpellation : 174
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	28/06/2006	29/06/2006	Elargissement de l'offre thérapeutique destinée aux toxicomanes	Monsieur Bettendorf Niki	Interpellation : 174
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	28/06/2006	29/06/2006	Elaboration d'un projet de loi concernant la vente de substances médicamenteuses et lutte contre la toxicomanie	Monsieur Bettendorf Niki	Interpellation : 174
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	29/06/2006	11/07/2006	Avis et étude de l'Office National du Tourisme sur l'instauration d'une taxe de séjour ou taxe touristique	Monsieur Schank Marco	Interpellation : 182
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	29/06/2006	11/07/2006	Amélioration de la coordination et de la coopération des différents acteurs touristiques et culturels nationaux et transfrontallers	Monsieur Schank Marco	Interpellation : 182
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	29/06/2006	11/07/2006	Etude sur des découvertes thématiques ou de nouvelles infrastructures dans le domaine du "wellness" pour le tourisme luxembourgeois	Monsieur Calmes Emile	Interpellation : 182
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	29/06/2006	11/07/2006	Proposition d'un concept de marketing de la destination touristique du Luxembourg	Monsieur Calmes Emile	Interpellation : 182
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	29/06/2006	29/06/2006	Consultation des Luxembourgeois par la voie d'un référendum sur l'adhésion de tout nouvel Etat membre	Monsieur Henckes Jacques-Yves	5515
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	11/07/2006	10/11/2011	Meilleure représentation et soutien aux intérêts des consommateurs	Monsieur Huss Jean	5307
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	11/07/2006	11/07/2006	Politique future de lutte contre le bruit (transposition de la directive 2002/49/CE)	Monsieur Angel Marc	5206
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	11/07/2006	13/07/2006	Situations financières des communes	Monsieur Meisch Claude
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	12/07/2006	12/07/2006	Bail à usage d'habitation	Madame Spautz Vera	5216
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	13/07/2006	06/03/2007	L'évolution future dans le secteur des médias audiovisuels	Monsieur Braz Félix
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/07/2006	13/07/2006	Evaluation des résultats pour la protection des non-fumeurs et des jeunes	Monsieur Huss Jean	5533
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/07/2006	13/07/2006	Interdiction de fumer dans tous les locaux de la Chambre des Députés	Monsieur Huss Jean	5533
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	07/09/2006	12/10/2006	Heure d'actualité demandée par le groupe DP au sujet de l'interdiction des bombes à sous-munitions (BASM)	Groupe politique DP
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	20/09/2006	31/01/2007	L'évolution future du secteur vitivinicole	Monsieur Wagner Carlo
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	26/09/2006	10/10/2006	Heure d'actualité demandée par le groupe DP relative à la viande avariée	Groupe politique DP
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	29/09/2006	10/10/2006	Heure d'actualité demandée par le groupe Déi Gréng au sujet de la recommandation du Médiateur relative au fonctionnement de l'Administration de l'Emploi	Groupe politique DÉI GRÉNG
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	02/10/2006	11/10/2006	Heure d'actualité demandée par le groupe LSAP au sujet de la violence à l'égard des femmes, y compris la violence domestique	Groupe politique LSAP
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	02/10/2006	11/10/2006	Heure d'actualité demandée par le groupe LSAP au sujet de l'obésité des enfants et des adolescents	Groupe politique LSAP
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	12/10/2006	04/02/2010	Evolution du domaine des nanotechnologies	Monsieur Huss Jean
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	12/10/2006	12/10/2006	Interdiction générale des bombes à sous-munitions (BASM)	Monsieur Goerens Charles	Heure d'actualité : 10
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	19/10/2006	19/12/2006	Heure d'actualité demandée par le groupe DP au sujet de la construction d'un lycée dans le canton de Clervaux	Groupe politique DP
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	26/10/2006	01/02/2007	Pauvreté au Luxembourg	Monsieur Adam Claude
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	21/11/2006	21/11/2006	Déclaration de politique européenne et étrangère présentée par Monsieur Jean Asselborn, Vice-premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration	Monsieur Asselborn Jean
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	21/11/2006	31/01/2007	Réalisation de réformes envisagées au sein de l'enseignement post-primaire	Madame Brasseur Anne
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	21/11/2006	23/11/2006	Soutien de la campagne visant à combattre la violence à l'égard des femmes, y compris la violence domestique	Madame Frank Marie-Josée
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	22/11/2006	22/11/2006	Débat sur la politique européenne et étrangère et sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe	Monsieur Asselborn Jean	Déclaration gouvernementale : 132
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	23/11/2006	23/11/2006	3e paquet ferroviaire - concurrence dans le domaine du transport ferroviaire international de voyageurs	Monsieur Schreiner Roland	5560, 5589
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	30/11/2006	19/12/2006	Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructures réalisés par l'Etat	Commission des Travaux publics, Commission des Transports	5642
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	06/12/2006	19/10/2010	Les corps des sapeurs-pompiers : Analyse de la situation actuelle et des défis majeurs résultant d'un environnement économique et social en mutation. Ebauche des initiatives politiques et législatives qui s'imposent.	Monsieur Gibéryen Gast
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	07/12/2006	07/12/2006	Elaboration d'un code de bonne conduite en matière de procédures d'expulsion	Monsieur Angel Marc	5572
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	12/12/2006	14/12/2006	Condamnation de toute velléité révisionniste et négationniste au sujet de la Shoah et des propos du Président iranien	Monsieur Goerens Charles
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/12/2006	20/12/2006	Etude sur le régime des pensions du secteur public	Monsieur Gibéryen Gast	5600
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/12/2006	20/12/2006	Elaboration d'un avis sur les agrégats des finances publiques par le Conseil Supérieur pour le Développement Durable	Monsieur Goerens Charles	5600
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/12/2006	20/12/2006	Refonte de la présentation budgétaire conformément à la norme SEC 95	Monsieur Mosar Laurent	5600
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/12/2006	20/12/2006	Adaptation du barême de l'impôt sur le revenu	Monsieur Gibéryen Gast	5600
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/12/2006	20/12/2006	Discussion au sujet de l'avis du Conseil Supérieur pour le Développement Durable sur les finances publiques dans le cadre d'un débat d'orientation	Monsieur Goerens Charles	5600
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	14/12/2006	14/12/2006	Stratégies énergétiques à long terme	Monsieur Bodry Alex	5619, Débat d'orientation : 23
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	14/12/2006	10/11/2011	Etude du projet des onze associations du monde agricole	Monsieur Kox Henri	5619, Débat d'orientation : 23
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	14/12/2006	10/11/2011	Efforts des communes pour la protection du climat et la réduction des émissions de gaz à effet de serre	Monsieur Kox Henri	5619, Débat d'orientation : 23
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/12/2006	14/12/2006	Création d'un établissement public appelé "Agence pour la Protection du Climat"	Monsieur Kox Henri	5619, Débat d'orientation : 23
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	19/12/2006	19/12/2006	Grand projets d'infrastructures - Travaux publics	Monsieur Clement Lucien	5642, Débat d'orientation : 27
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	19/12/2006	19/12/2006	Grands projets d'infrastructure - Transports	Monsieur Schreiner Roland	5642, Débat d'orientation : 27
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	20/12/2006	01/03/2012	Impact du projet de loi "Tripartite" 5611 sur l'économie, l'évolution des recettes de l'Etat et le marché de l'emploi et introduction d'un système d'écotaxation des ressources au profit d'un allégement des impôts sur le travail.	Monsieur Bausch François	5611
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	21/12/2006	21/12/2006	Situation au Darfour et intervention auprès des autorités soudanaises en faveur d'un cessez-le-feu	Monsieur Mosar Laurent
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	21/12/2006	21/12/2006	Flexibilisation des heures d'ouverture du commerce	Madame Brasseur Anne
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	30/01/2007	01/02/2007	Condamnation à mort par la justice libyenne de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien et mise en oeuvre du plan d'action SIDA	Monsieur Oberweis Marcel
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	31/01/2007	31/01/2007	Taux légal d'alcoolémie	Monsieur Mehlen Robert	Interpellation : 34
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	01/02/2007	01/02/2007	Présentation d'un projet de loi portant réforme de la loi du 28 mai 1897 sur le domicile de secours et de l'arrêté royal grand-ducal du 11 décembre 1846 sur la réorganisation et le règlement des bureaux de bienfaisance	Monsieur Adam Claude	Interpellation : 37
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	01/02/2007	01/02/2007	Inscription du droit au logement dans la Constitution	Monsieur Adam Claude	Interpellation : 37
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	03/02/2007	14/03/2007	Problématique du suicide au Luxembourg et taux de suicide chez les jeunes	Groupe politique DP
Motion	Motion	ETAT_CADUQUE	13/02/2007	08/03/2007	Question parlementaire N° 1220 concernant les transactions entre le domaine de l'Etat et le domaine de la Cour grand-ducale - Grünewald	Monsieur Mehlen Robert
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/02/2007	14/02/2007	Infrastructure pour les centres de formation professionnelle continue	Madame Brasseur Anne	5593
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	14/02/2007	14/02/2007	Résolution du Parlement européen sur l'initiative en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort du 1er février 2007	Monsieur Mosar Laurent
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	20/02/2007	13/03/2007	La sécurité au Centre de détention de Schrassig (CPL)	Groupe politique DÉI GRÉNG
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	01/03/2007	14/03/2007	Abus de médicaments psychotropes chez les adultes et les jeunes	Groupe politique déi gréng
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	05/03/2007	20/01/2010	Mariage et adoption pour les couples homosexuels, nouvelles formes de parentalité	Monsieur Bettel Xavier
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	05/03/2007	30/01/2008	Evolution future de notre système de pensions	Monsieur Braz Félix
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	05/03/2007	04/07/2007	Nécessaire respect de l'équilibre entre sécurité publique et libertés individuelles	Madame Flesch Colette
Interpellation	Interpellation	ETAT_REJETE	05/03/2007	30/03/2007	Les grossesses et les avortements chez les filles mineures et les problèmes de drogue	Monsieur Krieps Alexandre
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	09/03/2007	23/05/2007	Mesures visant à réduire les émissions des gaz à effet de serre et prévention ou limitation des dégâts générés par le changement climatique	Monsieur Mehlen Robert
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/03/2007	15/03/2007	Organisation d'une campagne d'information et de sensibilisation en vue de l'inscription des personnes non-luxembourgeoises sur les listes électorales	Monsieur Braz Félix
Motion	Motion	ETAT_IRRECEVABLE	14/03/2007	15/03/2007	Inscription dans la Constitution de la langue luxembourgeoise comme langue nationale	Monsieur Jaerling Aly
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	14/03/2007	10/11/2011	Mesures contre la dépendance de médicaments psychotropes	Monsieur Huss Jean	Heure d'actualité : 173
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	14/03/2007	14/03/2007	Saisine de la Commission de la Santé et de la sécurité sociale, de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse et de la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle de la problématique du suicide	Monsieur Bettel Xavier
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/03/2007	15/03/2007	Retrait du rôle des affaires du projet de loi 4985 relatif aux chiens	Monsieur Kox Henri
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	28/03/2007	08/05/2007	La nouvelle loi relative à la lutte anti-tabac, entrée en vigueur le 1er septembre 2006	Groupe politique DÉI GRÉNG
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	30/03/2007	05/07/2007	Thématique des transplantations d'organes	Monsieur Krieps Alexandre
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	30/03/2007	18/03/2009	Les grossesses chez les jeunes filles et les avortements	Monsieur Krieps Alexandre
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	24/04/2007	24/04/2007	Politique de coopération et d'action humanitaire	Monsieur Schiltz Jean-Louis
Motion	Résolution	ETAT_RETIRE	24/04/2007	06/12/2011	Situation politique en Russie	Monsieur Gibéryen Gast
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	25/04/2007	25/04/2007	Débat sur la politique de coopération et d'action humanitaire	Monsieur Asselborn Jean	Déclaration gouvernementale : 1805
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	26/04/2007	26/04/2007	Législation sur les sociétés à participation financière (SOPARFI)	Monsieur Thiel Lucien	5637
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	27/04/2007	22/05/2007	Attitude des autorités politiques polonaises à l'encontre du député européen Bronislaw Geremek	Groupe politique DP
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	08/05/2007	08/05/2007	Lutte anti-tabac et campagnes d'information contre le tabagisme passif	Monsieur Huss Jean	Heure d'actualité : 327
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	09/05/2007	09/05/2007	Déclaration de politique générale sur l'état de la nation de M. Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre d'Etat	Monsieur Juncker Jean-Claude
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	10/05/2007	10/05/2007	Débat sur l'état de la nation	Monsieur Juncker Jean-Claude	5726, Déclaration gouvernementale : 325
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	10/05/2007	22/05/2007	Les jeux de hasard	Groupe politique CSV
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	10/05/2007	20/06/2007	La politique familiale - mesures prises et à prendre afin de concilier la vie familiale et la vie professionnelle	Monsieur Meisch Claude
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	15/05/2007	23/05/2007	Les réflexions et propositions du Gouvernement au sujet des mesures destinées à réduire les effets engendrés par le changement climatique	Monsieur Lux Lucien	Interpellation : 168
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	22/05/2007	05/07/2007	Circulaire recommandant aux communes de requalifier sous certaines conditions en contrats à durée indéterminée les contrats à durée déterminée des chargés de cours de l'éducation préscolaire ou de l'enseignement primaire	Groupe politique DÉI GRÉNG
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	22/05/2007	10/11/2011	Etude sur les jeux de hasard	Monsieur Jaerling Aly	Heure d'actualité : 345
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	22/05/2007	10/11/2011	Etude du système de "barrister" et de "solicitor" en application au Royaume-Uni et introduction d'un système avocat-plaideur et avocat-conseil au Luxembourg	Monsieur Bettel Xavier	5660A
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	23/05/2007	23/05/2007	Système de perception tarifaire électronique eGo	Monsieur Fayot Ben
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	23/05/2007	23/05/2007	Mise en place d'un "Nationale Klimadësch" et stratégie nationale en matière de changement climatique	Monsieur Gira Camille	Débat de consultation : 365, Interpellation : 168
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	06/06/2007	12/07/2007	L'état phytosanitaire des forêts luxembourgeoises	Groupe politique DÉI GRÉNG
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	06/06/2007	19/06/2007	L'évolution future de l'espace scolaire de Mersch	Groupe politique DÉI GRÉNG
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	07/06/2007	13/06/2007	Débat d'orientation en vue du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 sur le mandat d'une Conférence intergouvernementale relative au Traité constitutionnel	Groupe politique LSAP
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	11/06/2007	19/03/2008	La Grande Région - enseignement et recherche, culture et tourisme, voies de communications, économie, énergie et environnement	Groupe politique CSV	5831
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	11/06/2007	19/06/2007	Sécurité routière sur la route nationale RN7 (E420) en direction de Wemperhardt	Groupe politique CSV
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	13/06/2007	29/01/2008	La violence des jeunes au Luxembourg	Monsieur Adam Claude
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/06/2007	13/06/2007	Plan de mobilité et promotion du transport collectif dans le cadre de la planification de nouveaux bâtiments publics	Monsieur Adam Claude	5625
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/06/2007	13/06/2007	L'avenir du Traité constitutionnel	Monsieur Fayot Ben	Débat d'orientation : 466
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	19/06/2007	03/07/2007	Les procédures d'asile	Groupe politique DP
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	19/06/2007	19/06/2007	Reconversion de l'annexe du Lycée de Diekirch à Mersch en un projet de lycée indépendant	Monsieur Adam Claude	Heure d'actualité : 458
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	20/06/2007	30/01/2008	Politique en matière de pollution de l'habitat et de qualité de l'air intérieur	Monsieur Huss Jean
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	20/06/2007	24/10/2007	La prostitution au Luxembourg	Madame Loschetter Viviane
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	20/06/2007	20/06/2007	Mise en oeuvre des décisions prises au sein du comité de coordination tripartite et problématique des prestations familiales et des abattements fiscaux	Monsieur Angel Marc	Interpellation : 344
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	20/06/2007	20/06/2007	Le régime du divorce et le partage des pensions entre conjoints divorcés	Madame Err Lydie	Interpellation : 344
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	21/06/2007	21/06/2007	Nouvelle loi sur la chasse	Monsieur Negri Roger	5496, Débat d'orientation : 189
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	25/06/2007	12/07/2007	Le réajustement de l'enseignement des langues	Groupe politique LSAP
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	28/06/2007	19/09/2007	Délivrance des cartes d'identité luxembourgeoises	Groupe politique LSAP
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	03/07/2007	03/07/2007	Présence d'observateurs des droits de l'homme ou de médecins à l'occasion de tous les éloignements forcés de demandeurs d'asile	Monsieur Bettel Xavier	Heure d'actualité : 546
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	04/07/2007	04/07/2007	La sécurité intérieure	Monsieur Santer Patrick	5511, Débat d'orientation : 524, Interpellation : 160
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	04/07/2007	04/07/2007	Equilibre entre sécurité publique et libertés individuelles	Madame Flesch Colette	5511, Débat d'orientation : 524, Interpellation : 160
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	05/07/2007	05/07/2007	Chargés de cours de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire	Monsieur Adam Claude	Heure d'actualité : 367
Motion	Résolution	ETAT_RETIRE	05/07/2007	10/11/2011	Recherche par cellules embryonnaires humaines à finalité thérapeutique	Monsieur Krieps Alexandre	5448
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	10/07/2007	22/11/2007	Le mariage civil pour couples homosexuels et l'élimination de toute discrimination à l'égard des personnes homosexuelles	Monsieur Braz Félix
Motion	Motion	ETAT_CADUQUE	11/07/2007	11/07/2007	Fourniture de gaz et d'électricité aux personnes démunies	Monsieur Jaerling Aly	5605, 5606
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	11/07/2007	11/07/2007	Information des clients sur l'origine du gaz et de l'électricité	Monsieur Bodry Alex	5605, 5606
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	12/07/2007	12/07/2007	Private public partnership	Monsieur Clement Lucien
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	12/07/2007	12/07/2007	Mariage des couples homosexuels	Monsieur Bettel Xavier
Interpellation	Interpellation	ETAT_TRANSFORME	13/08/2007	29/11/2007	Accord concernant le financement des communautés religieuses	Monsieur Jaerling Aly
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	20/08/2007	10/10/2007	Simplification administrative en faveur des entreprises au Luxembourg	Monsieur Boden Fernand
Interpellation	Interpellation	ETAT_REJETE	04/09/2007	02/10/2007	Lutte contre le trafic illégal de drogues	Monsieur Henckes Jacques-Yves
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	04/09/2007	22/11/2007	Lutte contre le trafic illégal de drogues et Plan d'Actions Drogues (Drogenaktionsplan 2005-2008) de la Commission européenne	Monsieur Henckes Jacques-Yves
Interpellation	Interpellation	ETAT_REJETE	04/09/2007	02/10/2007	Plan d'action Drogues (drogenaktionsplan 2005-2008) de la Commission européenne	Monsieur Henckes Jacques-Yves
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	20/09/2007	13/12/2007	Débat de consultation sur les orientations de l'école primaire en matière de compétences linguistiques, sur le développement des compétences scientifiques de la jeunesse luxembourgeoise ainsi que sur les cadres à créer pour permettre à l'école luxembourgeoise de maintenir, voire de développer sa compétitivité	Madame Delvaux-Stehres Mady
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	28/09/2007	11/10/2007	Ligne ferroviaire du Nord	Groupe politique CSV
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	02/10/2007	11/10/2007	Education précoce	Groupe politique DÉI GRÉNG
Motion	Motion	ETAT_CADUQUE	02/10/2007	10/10/2007	Amélioration et décentralisation des structures d'accueil pour personnes toxicomanes et implantation d'un foyer d'accueil à Bonnevoie	Monsieur Helminger Paul
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	09/10/2007	09/10/2007	Situation politique en Birmanie	Monsieur Fayot Ben
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	09/10/2007	11/10/2007	Comptes de l'exercice 2005 de la Cour des Comptes	Monsieur Grethen Henri
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	10/10/2007	10/10/2007	Simplification et réduction de la charge administrative des entreprises	Monsieur Clement Lucien	Débat de consultation : 588
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	10/10/2007	10/10/2007	Décentralisation des structures de traitement et d'accueil pour personnes toxicomanes	Monsieur Fayot Ben
Motion	Résolution	ETAT_CADUQUE	10/10/2007	25/10/2007	Saisie de la Commisison de l'Education nationale et de la Formation professionnelle de l'exploration de la possibilité de l'introduction de l'éducation aux valeurs pour tous les écoliers et élèves fréquantant l'école publique luxembourgeoise	Madame Brasseur Anne
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	11/10/2007	24/10/2007	Gestion hospitalière	Groupe politique DÉI GRÉNG
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	11/10/2007	25/10/2007	Risques de santé suite au développement rapide de la téléphonie mobile	Groupe politique DÉI GRÉNG
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	11/10/2007	11/10/2007	Service volontaire des jeunes	Monsieur Adam Claude	5618
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	11/10/2007	18/12/2007	Education précoce	Monsieur Adam Claude	Heure d'actualité : 615
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	11/10/2007	11/10/2007	Comptes de l'exercice 2005 de la Chambre des Députés	Monsieur Gira Camille
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	17/10/2007	23/10/2007	Traité réformateur	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	23/10/2007	25/10/2007	Problèmes liés à la prostitution	Madame Loschetter Viviane	Interpellation : 555
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	23/10/2007	14/11/2007	Gestion et exploitation des réseaux d'électricité	Monsieur Braz Félix
Motion	Motion	ETAT_CADUQUE	23/10/2007	23/10/2007	Organisation d'un référendum sur le projet de traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté Européenne	Monsieur Henckes Jacques-Yves	Heure d'actualité : 629
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	23/10/2007	23/10/2007	Ratification du Traité réformateur dans le courant de la première moitié de l'année 2008	Monsieur Fayot Ben	Heure d'actualité : 629
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	24/10/2007	24/10/2007	Grands projets d'infrastructures - Tranports	Monsieur Schreiner Roland
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	24/10/2007	24/10/2007	Ligne ferroviaire Pétange-Luxembourg	Monsieur Negri Roger
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	24/10/2007	24/10/2007	Grands projets d'infrastructures - Travaux publics	Monsieur Clement Lucien
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	25/10/2007	21/11/2007	Implantation d'un nouveau centre commercial à Wickrange	Groupe politique DÉI GRÉNG
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	25/10/2007	21/11/2007	Etablissement d'un audit du Ministère de l'Intérieur	Monsieur Gira Camille
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	25/10/2007	22/11/2007	Elaboration d'un bilan énergétique des bâtiments de la Chambre des Députés et des groupes politiques	Monsieur Kox Henri
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	09/11/2007	20/11/2007	La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Bali (3 au 14 décembre 2007)	Groupe politique DP
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	13/11/2007	13/11/2007	Déclaration de politique européenne et étrangère présentée par Monsieur Jean Asselborn, Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration	Monsieur Asselborn Jean
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	14/11/2007	14/11/2007	Débat sur la politique européenne et étrangère	Monsieur Asselborn Jean
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	15/11/2007	22/04/2008	Rapport d'activité du Médiateur (2006-2007)	Commission des Pétitions	5804
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	20/11/2007	20/11/2007	Débat sur la Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, sur le processus de paix au Moyen-Orient et sur le Kosovo à l'issue du Conseil "Affaires générales et Relations extérieures" (CAGRE)	Monsieur Asselborn Jean
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	20/11/2007	20/11/2007	Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, sur le processus de paix au Moyen-Orient et sur le Kosovo à l'issue du Conseil "Affaires générales et Relations extérieures" (CAGRE)	Monsieur Asselborn Jean
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	21/11/2007	21/11/2007	Chômage et situation sur le marché de l'emploi, réforme de l'ADEM, loi concernant l'incapacité de travail et la réinsertion professionnelle S	Monsieur Glesener Marcel	Débat d'orientation : 644
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	22/11/2007	22/11/2007	Traitements dispensés au centre thérapeutique de Manternach	Monsieur Henckes Jacques-Yves	Interpellation : 618
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	22/11/2007	22/11/2007	Augmentation des effectifs de la police judiciaire section des stupéfiants et du commissariat de police de la Gare	Monsieur Henckes Jacques-Yves	Interpellation : 618
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	22/11/2007	22/11/2007	Les drogues en prison	Monsieur Henckes Jacques-Yves	Interpellation : 618
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	22/11/2007	22/11/2007	Projet de mise à disposition d'héroïne sous contrôle médical	Monsieur Henckes Jacques-Yves	Interpellation : 618
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	22/11/2007	22/11/2007	Enquête sur la prévalence de l'usage de drogues licites ou illicites	Monsieur Henckes Jacques-Yves	Interpellation : 618
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	22/11/2007	22/11/2007	Concept pédagogique de prévention contre la consommation de drogues	Madame Loschetter Viviane	Interpellation : 618
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	05/12/2007	17/02/2009	Organisation interne de la Police plus particulièrement de ses mécanismes de contrôle et d'autocontrôle	Groupe politique déi gréng	5892
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	05/12/2007	05/12/2007	Déclaration de M. Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre des Finances, concernant l'accord sur les recettes de TVA sur les services électroniques à l'issue de la réunion du Conseil "Affaires économiques et financières"	Monsieur Juncker Jean-Claude
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	05/12/2007	06/12/2007	Organisation d'un débat de consultation relative à la séparation de l'Eglise et de l'Etat et au financement des communautés religieuses	Monsieur Jaerling Aly
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	12/12/2007	12/12/2007	Débat suivant la déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, sur le Kosovo à l'issue du Conseil "Affaires générales et Relations extérieures" (CAGRE)	Monsieur Asselborn Jean
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	12/12/2007	12/12/2007	Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, sur le Kosovo à l'issue du Conseil "Affaires générales et Relations extérieures" (CAGRE)	Monsieur Asselborn Jean
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/12/2007	20/12/2007	Moyens financiers de L'Ombudscomité fir d'Rechter vum Kand (ORK)	Monsieur Adam Claude
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	12/12/2007	12/12/2007	Association de la Chambre des Députés à toutes les réflexions concernant les risques et perspectives de norte système des pensions et de la sécurité socialeb	Monsieur Wagner Carlo	5800
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/12/2007	18/12/2007	Suites réservées aux résultats des études PISA et PIRLS	Monsieur Scheuer Jos	Débat de consultation : 613
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/12/2007	18/12/2007	Mise en place d'un système d'inspection de travail unique incluant le secteur public et les indépendants	Monsieur Castegnaro John	5239
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/12/2007	18/12/2007	Education précoce	Monsieur Scheuer Jos	Débat de consultation : 613
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	18/12/2007	18/12/2007	Débat sur la déclaration de M. Lucien Lux, Ministre de l'Environnement, sur les décisions et conclusions de la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique à Bali	Monsieur Lux Lucien	Déclaration gouvernementale : 664
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	18/12/2007	18/12/2007	Déclaration de M. Lucien Lux, Ministre de l'Environnement, sur les décisions et conclusions de la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique à Bali	Monsieur Lux Lucien
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	19/12/2007	19/12/2007	Réforme de la taxe sur les véhicules automoteurs comportant un volet relatif aux véhicules d'entreprises et leur domaine d'utilisation	Monsieur Mosar Laurent	5801
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	16/01/2008	11/03/2008	Le changement climatique	Groupe politique LSAP
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	18/01/2008	12/06/2008	Restructurations au sein de l'aciérie de Gandrange et les éventuelles répercussions de celles-ci sur les sites luxembourgeois d'Arcelor-Mittal	Groupe politique DP
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	22/01/2008	12/06/2008	La sécurité alimentaire	Groupe politique LSAP
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	29/01/2008	29/01/2008	Contournement des localités - établissement d'études incluant des solutions de substitution dites variantes 0+ (alternatives à développer dans le domaine des transports publics et de la mobilité douce)	Madame Loschetter Viviane	5764
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	29/01/2008	29/01/2008	Concept global de prévention, de gestion et de médiation dans le contexte des phénomènes de violence des jeunes	Monsieur Adam Claude	Interpellation : 522
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	30/01/2008	30/01/2008	Déclaration de M. Luc Frieden, Ministre de la Justice, au sujet du rapport de l'inspection générale de la Police	Monsieur Frieden Luc
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	30/01/2008	30/01/2008	Santé environnementale	Monsieur Huss Jean	Interpellation : 554
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	31/01/2008	31/01/2008	Autorisation de semences et plants génétiquement modifiée	Monsieur Kox Henri	5380, 5681
Motion	Motion	ETAT_IRRECEVABLE	19/02/2008	19/02/2008	Organisation d'un référendum sur la question de l'euthanasie	Monsieur Jaerling Aly	4909
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	20/02/2008	20/02/2008	Débat suivant la déclaration de M. Jean Asselborn, Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, sur la déclaration d'indépendance du Kosovo	Monsieur Asselborn Jean	Déclaration gouvernementale : 957
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	20/02/2008	20/02/2008	Déclaration de M. Jean Asselborn, Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, sur la déclaration d'indépendance du Kosovo	Monsieur Asselborn Jean
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	20/02/2008	20/02/2008	Déclaration d'indépendance du Kosovo	Monsieur Goerens Charles
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	11/03/2008	18/03/2008	Les structures post-primaires dans la région Nordstad	Groupe politique DÉI GRÉNG
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	18/03/2008	18/03/2008	Etablissements scolaires de l'enseignement secondaire de la région Nordstad	Monsieur Etgen Fernand	Heure d'actualité : 1231
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	18/03/2008	18/03/2008	Situation au Tibet	Monsieur Mosar Laurent
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	19/03/2008	19/03/2008	Coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche, coopération universitaire	Monsieur Oberweis Marcel	Débat d'orientation : 487
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	19/03/2008	19/03/2008	Activités culturelles et créatrices	Monsieur Oberweis Marcel	Débat d'orientation : 487
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	19/03/2008	19/03/2008	Création d'un guichet unique	Monsieur Oberweis Marcel	Débat d'orientation : 487
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	19/03/2008	19/03/2008	Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT)	Monsieur Oberweis Marcel	Débat d'orientation : 487
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	15/04/2008	22/04/2008	Heure d'actualité demandée par le groupe CSV concernant le don d'organes	Groupe politique CSV
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	21/04/2008	11/06/2008	Problèmes spécifiques liés à la production de biocarburants	Groupe politique DP
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	21/04/2008	23/10/2008	Bibliothèque nationale	Monsieur Fayot Ben
Interpellation	Interpellation	ETAT_REJETE	22/04/2008	11/11/2009	Recherche sur les cellules souches	Monsieur Krieps Alexandre
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	22/04/2008	22/04/2008	Transposition des recommandations du Médiateur	Monsieur Gira Camille	Débat d'orientation : 1803
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	22/04/2008	22/04/2008	Débat sur le Médiateur : Introduction au Luxembourg d'un Conseil Supérieur de la Justice	Monsieur Gira Camille	Débat d'orientation : 1803
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	23/04/2008	23/04/2008	Débat sur la déclaration sur la politique de coopération et d'action humanitaire	Monsieur Schiltz Jean-Louis	Déclaration gouvernementale : 1469
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	23/04/2008	23/04/2008	Déclaration sur la politique de coopération et d'action humanitaire	Monsieur Schiltz Jean-Louis
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	23/04/2008	23/04/2008	Création d'un conseil coopération et cohérence	Monsieur Braz Félix	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 1470
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	23/04/2008	23/04/2008	Le commerce équitable et la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD)	Madame Arendt épouse Kemp Nancy	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 1470
Motion	Motion	ETAT_IRRECEVABLE	24/04/2008	24/04/2008	Organisation d'un référendum sur la légalisation de l'euthanasie	Monsieur Jaerling Aly
Motion	Résolution	ETAT_IRRECEVABLE	24/04/2008	24/04/2008	Votes sur le projet de loi 5584 (médecine palliative) et la proposition de loi 4909 (euthanasie)	Monsieur Jaerling Aly
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	29/04/2008	29/04/2008	Statut unique - lutte contre l'absentéisme	Monsieur Schneider Romain	5750
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	08/05/2008	11/06/2008	Emissions à effet de serre des secteurs soumis au système d'échange de quotas	Groupe politique déi gréng
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	22/05/2008	22/05/2008	Déclaration de politique générale sur l'état de la nation de Monsieur Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre d'Etat	Monsieur Juncker Jean-Claude
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	27/05/2008	28/05/2008	Débat suivant la déclaration de politique générale sur l'état de la nation de Monsieur Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre d'Etat	Monsieur Juncker Jean-Claude	Déclaration gouvernementale : 1792
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	27/05/2008	28/05/2008	Financement d'une réforme du régime financier en faveur de la garde d'enfants	Monsieur Meisch Claude	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 1799
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	28/05/2008	28/05/2008	Application automatique de tranches indiciaires	Monsieur Gibéryen Gast	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 1799
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	03/06/2008	11/06/2008	Financement futur des structures d'accueil et de garde	Groupe politique DÉI GRÉNG
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	09/06/2008	03/07/2008	Réorganisation territoriale du Luxembourg	Commission spéciale "Réorganisation territoriale du Luxembourg"	5890
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	10/06/2008	11/06/2008	Plan sectoriel logement, logements sociaux et évaluation de la mise en place du pacte logement	Madame Spautz Vera	5696
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	11/06/2008	10/11/2011	Echange de quotas pour émissions de C02	Monsieur Gira Camille	Heure d'actualité : 1655
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	11/06/2008	11/06/2008	Agrocarburants	Monsieur Kox Henri	Heure d'actualité : 1463
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	11/06/2008	11/06/2008	Simplification des procédures de l'aménagement communal et du développement communal	Monsieur Berger Eugène	5696
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	20/06/2008	09/07/2008	Arrêt rendu par la Cour de Justice des Communautés Européennes dans l'affaire 319-06 concernant la transposition de la directive détachement des travailleurs	Groupe politique DÉI GRÉNG
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	25/06/2008	10/07/2008	3e plan en faveur des petites et moyennes entreprises (PME)	Monsieur Boden Fernand
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	02/07/2008	11/11/2008	Politique en matière de médecine scolaire ainsi que les aspects psychosociaux de l'intégration scolaire	Monsieur Krieps Alexandre
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	03/07/2008	03/07/2008	Rapport ventilé pour 2007 par ministère ordonnateur des subsides et participations versés aux communes	Monsieur Gibéryen Gast	Débat d'orientation : 1813
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	03/07/2008	03/07/2008	Présentation commune par commune d'un inventaire des services proposés aux citoyens	Monsieur Gibéryen Gast	Débat d'orientation : 1813
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	03/07/2008	03/07/2008	Mise en place législative, réglementaire et financière de la réforme territoriale	Monsieur Wolter Michel	Débat d'orientation : 1813
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	03/07/2008	03/07/2008	Etablissement à intervalles réguliers d'un bilan de la mise en pratique des mesures destinées à réaliser la réforme territoriale	Monsieur Wolter Michel	Débat d'orientation : 1813
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	08/07/2008	08/07/2008	Dépôt d'un projet de loi réglant les dispositions relatives au travail des élèves et étudiants	Monsieur Thiel Lucien	5733
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	08/07/2008	08/07/2008	Blâme à l'encontre du Ministre du Travail et de l'Emploi	Monsieur Henckes Jacques-Yves	Heure d'actualité : 1814
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	09/07/2008	09/07/2008	Augmentation jusqu'en 2015 des moyens mis à disposition de la prévention de la petite délinquance et de la délinquance juvénile	Monsieur Braz Félix	5873
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	09/07/2008	09/07/2008	Codification des textes en rapport avec les migrations	Madame Err Lydie	5802
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	09/07/2008	09/07/2008	Information du public concerné tel que prévu par l'article 34 de la directive 2004/38/CE	Madame Err Lydie	5802
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	09/07/2008	09/07/2008	Présentation d'un projet de loi sur l'extension des compétences des agents municipaux	Monsieur Braz Félix	5873
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	09/07/2008	09/07/2008	Information du public concerné tel que prévu par l'article 34 de la directive 2004/38/38/CE	Madame Err Lydie	5802
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	10/07/2008	10/07/2008	Débat suivant la déclaration de Monsieur Jean-Marie Halsdorf, Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, sur la réorganisation territoriale du Luxembourg	Monsieur Halsdorf Jean-Marie	Déclaration gouvernementale : 1828
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	10/07/2008	10/07/2008	Déclaration de Monsieur Jean-Marie Halsdorf, Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, sur la réorganisation territoriale du Luxembourg	Monsieur Halsdorf Jean-Marie
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	10/07/2008	10/07/2008	Création selon les besoins de classes de la division supérieure de l'enseignement secondaire et secondaire technique dans les nouveaux lycées	Monsieur Scheuer Jos	5782
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	10/07/2008	10/07/2008	Encouragement des lycées d'offrir l'ensemble des formations du cycle inférieur au sein de leur établissement	Monsieur Adam Claude	5782
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	15/07/2008	19/02/2009	Plan sectoriel Transports	Monsieur Braz Félix
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	18/07/2008	25/03/2009	Politique du Gouvernement en matière d'amélioration des performances énergétiques des bâtiments d'habitation	Monsieur Berger Eugène
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	17/09/2008	22/10/2008	Nouveau plan hospitalier	Groupe politique LSAP
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	24/09/2008	09/10/2008	Fonctionnement de la Caisse nationale des Prestations familiales	Groupe politique LSAP
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	01/10/2008	16/10/2008	Projet de Plan national pour l'innovation et le plein emploi, élaboré par le Gouvernement dans le cadre du nouveau cycle triennal de la stratégie de Lisbonne (2008-2010)	Monsieur Krecké Jeannot
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	10/10/2008	23/10/2008	Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat	Monsieur Clement Lucien, Monsieur Schreiner Roland	5932
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	14/10/2008	14/10/2008	Débat suivant la déclaration de Monsieur Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre des Finances, au sujet de la crise mondiale dans le secteur financier	Monsieur Juncker Jean-Claude	Déclaration gouvernementale : 2040
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	14/10/2008	14/10/2008	Déclaration de Monsieur Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre des Finances, au sujet de la crise mondiale dans le secteur financier	Monsieur Juncker Jean-Claude
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	15/10/2008	15/10/2008	Codification des textes en rapport avec l'état civil, la nationalité et les migrations	Madame Err Lydie	5620
Motion	Motion	ETAT_IRRECEVABLE	15/10/2008	15/10/2008	Inscription de la langue luxembourgeoise dans la Constitution	Monsieur Jaerling Aly	5620
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	21/10/2008	21/10/2008	Débat suivant la déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, sur la situation en Géorgie	Monsieur Asselborn Jean	Déclaration gouvernementale : 2038
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	21/10/2008	21/10/2008	Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, sur la situation en Géorgie	Monsieur Asselborn Jean
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	21/10/2008	18/02/2009	Prise de position du Conseil supérieur pour le développement durable relative au développement durable des finances publiques	Monsieur Goerens Charles
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	22/10/2008	22/10/2008	Mise à disposition des crédits budgétaires nécessaires au bon fonctionnement du secrétariat de la Commission Consultative des Droits de l'Homme	Madame Err Lydie	5882
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	22/10/2008	22/10/2008	Organisation d'un débat annuel sur le rapport d'activités de la Commission Consultative des Droits de l'Homme	Madame Err Lydie	5882
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	23/10/2008	23/10/2008	Accord de principe de la Chambre des Députés aux projets présentés par Monsieur le Ministre des Transports à la Commission des Transports lors de sa réunion du 24 septembre 2008	Monsieur Schreiner Roland	Débat d'orientation : 1853
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	23/10/2008	23/10/2008	Accord de principe de la Chambre des Députés aux projets présentés par Monsieur le Ministre des Travaux publics à la Commission des Travaux publics lors de sa réunion du 22 septembre 2008	Monsieur Clement Lucien	Débat d'orientation : 1853
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	23/10/2008	23/10/2008	Dépôt d'un projet de loi "bibliothèque nationale et universitaire"	Monsieur Fayot Ben	Interpellation : 1461
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	23/10/2008	23/10/2008	Arrêt de la planification des projets d'élargissement des autoroutes A3 et A6	Madame Loschetter Viviane	Débat d'orientation : 1853
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	30/10/2008	06/05/2010	Rapport d'activité du Médiateur (2007-2008)	Commission des Pétitions	5998
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	06/11/2008	20/11/2008	Nouveau contrat de concession entre l'Etat et les entreprises des autobus privés	Groupe politique DÉI GRÉNG
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	11/11/2008	18/11/2008	Instauration d'une commission spéciale pour le suivi de tous les aspects liés à la crise financière et au ralentissement économique	Monsieur Goerens Charles
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	18/11/2008	18/11/2008	Déclaration de politique européenne et étrangère présentée par Monsieur Jean Asselborn, Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration	Monsieur Asselborn Jean
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	18/11/2008	27/04/2009	Transformation de l'ADEM en établissement public et à l'élaboration d'un projet de loi renforçant le rôle de l'ADEM dans le domaine de la formation des demandeurs d'emploi	Monsieur Meisch Claude
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	19/11/2008	19/11/2008	Débat suivant la déclaration de politique européenne et étrangère présentée par Monsieur Jean Asselborn, Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration	Monsieur Asselborn Jean	Déclaration gouvernementale : 1862
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	20/11/2008	18/01/2012	Retrait du projet de loi introduisant les chèques-services	Monsieur Meisch Claude
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	20/11/2008	20/11/2008	Proposition aux parties concernées de la médiation en cas de désaccord sur le projet d'intervention socio-éducatif et psychosocial	Madame Err Lydie	5754
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	20/11/2008	20/11/2008	Evaluation externe après un délai de trois ans de l'application de la loi relative à l'aide à l'enfance et à la famille	Madame Err Lydie	5754
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	20/11/2008	20/11/2008	Accompagnement de la création de l'Office National de l'Enfance (ONE) par une campagne d'information et de sensibilisation, la création d'un "guichet unique" de l'enfance ainsi qu'une coopération institutionnalisée entre l'ONE et les organisations d'aide à l'enfance	Madame Err Lydie	5754
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	20/11/2008	20/11/2008	Présentation à la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse des règlements grand-ducaux prévus par le projet de loi relatif à l'aide à l'enfance et à la famille	Monsieur Berger Eugène	5754
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	20/11/2008	16/12/2008	Ralliement contre le principe de dérogation à la règle des 48 heures de travail hebdomadaire au niveau du Conseil	Madame Loschetter Viviane
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	27/11/2008	17/03/2009	Situation des personnes handicapées	Groupe politique LSAP
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	02/12/2008	03/12/2008	Dépôt d'un projet de budget rectifié pour l'exercice 2009	Monsieur Goerens Charles
Motion	Motion	ETAT_IRRECEVABLE	09/12/2008	16/04/2009	Organisation d'un référendum au sujet de la révision de la Constitution et de la fonction représentative du Grand-Duc	Monsieur Jaerling Aly
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	11/12/2008	16/12/2008	Report du vote sur la proposition de loi N°4909 sur l'euthanasie et l'assistance au suicide	Monsieur Henckes Jacques-Yves	5967
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	18/12/2008	18/12/2008	Dépôt dans les deux ans à la Chambre des Députés d'un rapport détaillé sur les soins palliatifs	Monsieur Schaaf Jean-Paul	5584
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	18/12/2008	18/12/2008	Ajout dans le projet de loi sur les droits et devoirs des patients du principe du refus ou d'acceptation de toute intervention	Madame Err Lydie	4909
Motion	Résolution	ETAT_RETIRE	18/12/2008	18/12/2008	Mise à disposition des moyens nécessaires pour l'information du public sur les dispositions de la loi sur l'euthanasie et l'assistance au suicide	Madame Err Lydie	4909
Motion	Résolution	ETAT_RETIRE	18/12/2008	18/12/2008	Approbation de la Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine (Convention Oviedo)	Madame Err Lydie	4909
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	06/01/2009	26/03/2009	Débat d'orientation sur la crise économique et financière	Commission spéciale "Crise économique et financière"	5977
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	20/01/2009	21/01/2009	Elaboration d'un projet de loi réformant l'inspectorat de l'enseignement fondamental	Monsieur Berger Eugène	5760
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	21/01/2009	21/01/2009	Débat suivant la déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, sur la situation à Gaza	Monsieur Asselborn Jean	Déclaration gouvernementale : 2036
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	21/01/2009	21/01/2009	Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, sur la situation à Gaza	Monsieur Asselborn Jean
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	21/01/2009	21/01/2009	Elaboration d'un rapport d'évaluation de l'introduction du congé linguistique	Monsieur Etgen Fernand	5886
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	17/02/2009	17/02/2009	Inspection Générale de la Police	Monsieur Braz Félix	Débat d'orientation : 655
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	18/02/2009	27/04/2009	Participation à la Journée Internationale contre l'homophobie avec campagnes d'information et de sensibilisation	Monsieur Huss Jean
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	20/02/2009	19/03/2009	Conséquences de la réforme scolaire sur le SREA et le SGE	Groupe politique DÉI GRÉNG
Debat	Débat d'orientation	ETAT_RETIRE	12/03/2009	14/01/2010	5e rapport périodique du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) et les recommandations du Comité CEDAW de l'ONU	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	17/03/2009	24/03/2009	Future stratégie de la compagnie aérienne nationale ainsi que le dépistage d'un partenaire stratégique pour ladite compagnie	Groupe politique DP
Motion	Motion	ETAT_CADUQUE	18/03/2009	18/03/2009	Demande de prise de position du Gouvernement sur la proposition de loi N°5701	Monsieur Krieps Alexandre	Interpellation : 249
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	18/03/2009	23/03/2009	Application de l'article 60 du Règlement de la Chambre des Députés pour la proposition de loi N°5701	Monsieur Krieps Alexandre	Interpellation : 249
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	24/03/2009	27/03/2009	Prolongation de la mission de la Commission spéciale « Crise économique et financière » jusqu'au terme de la législature	Monsieur Goerens Charles	5977, Débat d'orientation : 1908
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	25/03/2009	25/03/2009	Débat suivant la déclaration de Monsieur Jean-Louis Schiltz, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire, sur la politique de coopération et d'action humanitaire	Monsieur Schiltz Jean-Louis	Déclaration gouvernementale : 1912
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	25/03/2009	25/03/2009	Déclaration de Monsieur Jean-Louis Schiltz, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire, sur la politique de coopération et d'action humanitaire	Monsieur Schiltz Jean-Louis
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	25/03/2009	13/05/2009	Lutte contre le changment climatique et coopération	Monsieur Braz Félix	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 1913
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	25/03/2009	25/03/2009	Efforts du Grand-Duché de Luxembourg d'atteindre le but de 1% du PIB d'aide publique au développement	Monsieur Braz Félix	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 1913
Motion	Résolution	ETAT_RETIRE	25/03/2009	25/03/2009	Implication plus forte de la Chambre des Députés en matière de politique de coopération	Monsieur Braz Félix	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 1913
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	26/03/2009	26/03/2009	Réunions tripartite	Monsieur Bausch François	5977, Débat d'orientation : 1908
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	21/04/2009	22/04/2009	Débat suivant la déclaration de politique générale sur l'état de la nation de Monsieur Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre d'Etat	Monsieur Juncker Jean-Claude	Déclaration gouvernementale : 1927
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	21/04/2009	21/04/2009	Déclaration de politique générale sur l'état de la nation de Monsieur Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre d'Etat	Monsieur Juncker Jean-Claude
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	29/04/2009	29/04/2009	Données à caractère personnel	Madame Flesch Colette	5986
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	30/04/2009	30/04/2009	Création d'un Fonds de l'Education	Monsieur Jaerling Aly	5975
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	30/04/2009	05/05/2009	Stabilisation du secteur laitier et quotas laitiers	Monsieur Mehlen Robert
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	05/05/2009	13/05/2009	Photos d'identité biométriques	Monsieur Jaerling Aly
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	05/05/2009	05/05/2009	Intégration des produits du terroir luxembourgeois et de la Grande Région dans les marchés publics pour la restauration collective	Monsieur Clement Lucien	5655
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	05/05/2009	05/05/2009	Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2007	Monsieur Gira Camille	6032
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	05/05/2009	05/05/2009	Comptes de l'exercice 2007 de la Cour des comptes	Madame Flesch Colette
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	05/05/2009	05/05/2009	Comptes de l'exercice 2006 de la Cour des comptes	Madame Flesch Colette
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	06/05/2009	06/05/2009	Condamnation des déclarations du Ministre allemand des Finances comparant le Luxembourg au Burkina Faso en matière de transparence fiscale	Monsieur Goerens Charles
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	07/05/2009	07/05/2009	Recrutement des agents du Centre de rétention	Monsieur Angel Marc	5947
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	12/05/2009	12/05/2009	Inscription dans le projet de loi budgétaire 2010 de deux nouveaux articles à caractère non limitatif introduisant un « fonds de garantie »	Madame Flesch Colette	6004
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/05/2009	13/05/2009	Cessation de tout activisme électoral au sein des établissements scolaires pendant la campagne électorale	Monsieur Bettel Xavier
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/05/2009	13/05/2009	Application mutatis mutandis des procédures en matière de préparation et de présentation de nouveaux projets d'infrastructure	Madame Flesch Colette	6011A
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/05/2009	13/05/2009	Approbation des procédures à suivre en matière de préparation et de présentation de nouveaux projets d'infrastructure et de projets d'infrastructure ferroviaire	Madame Flesch Colette	6011A
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	29/07/2009	29/07/2009	Déclaration de Monsieur Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre d'Etat, concernant le programme gouvernemental	Monsieur Juncker Jean-Claude
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	30/07/2009	30/07/2009	Débat suivant la déclaration de Monsieur Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre d'Etat, concernant le programme gouvernemental	Monsieur Juncker Jean-Claude	Déclaration gouvernementale : 1935
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	30/07/2009	30/07/2009	Motion de confiance	Monsieur Schiltz Jean-Louis	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 1936
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	30/07/2009	30/07/2009	Création d'un Observatoire des inégalités	Monsieur Hoffmann André	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 1936
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	30/07/2009	30/07/2009	Opposition à la candidature de M. Barroso pour un nouveau mandat de Président de la Commission européenne	Monsieur Bausch François	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 1936
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	30/07/2009	30/07/2009	Publication des procès-verbaux des réunions de négociations en vue de l'élaboration de l'accord de coalition	Monsieur Hoffmann André	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 1936
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	30/07/2009	30/07/2009	Elaboration par le Conseil Supérieur du Développement Durable d'indicateurs de développement durable	Monsieur Hoffmann André	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 1936
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	07/08/2009	21/01/2010	Chantier du Musée de la Forteresse	Madame Brasseur Anne
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	21/09/2009	14/10/2009	Les problèmes actuels et les perspectives d'avenir du secteur agricole	Groupe politique CSV
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	23/09/2009	19/11/2009	Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique CCNUCC (Copenhague décembre 2009)	Commission du Développement durable	6082
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	01/10/2009	13/10/2009	Sommet du G20 à Pittsburgh	Groupe politique LSAP
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	05/10/2009	08/10/2009	Campagne Nationale de Vaccination contre le virus de la grippe porcine type A/H1N1	Monsieur Colombera Jean
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	06/10/2009	20/10/2009	Bilan et perspectives futures de la participation luxembourgeoise aux efforts de stabilisation et de reconstruction de l'Afghanistan	Monsieur Braz Félix
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	14/10/2009	14/10/2009	Secteur laitier et agricole en général	Monsieur Negri Roger	Débat d'orientation : 1943
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/10/2009	21/10/2009	Définition dans le secteur de l'énergie du cadre légal et réglementaire adapté aux besoins des communes	Monsieur Bausch François	5846
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/10/2009	14/10/2009	Campagne d'information sur les risques et les effets secondaires de la vaccination contre le virus de la grippe porcine type A/H1N1	Monsieur Colombera Jean
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	14/10/2009	14/10/2009	Conditions de mise à disposition de main d'?uvre aux sociétés de droit privé dans le domaine de l'électricité et du gaz	Monsieur Schaaf Jean-Paul	5846
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	16/10/2009	28/10/2009	Programme de Stockholm	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration, Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	16/10/2009	29/10/2009	Mise en pratique de la réforme de l'enseignement fondamental et l'introduction de nouvelles méthodes d'évaluation au sein de l'enseignement fondamental	Groupe politique DP
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	19/10/2009	20/01/2010	Révision de la loi relative à la réglementation de l'interruption de grossesse	Groupe politique DÉI GRÉNG
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	20/10/2009	28/10/2009	Bilan et les perspectives futures de la participation luxembourgeoise aux efforts de stabilisation et de reconstruction de l'Afghanistan	Groupe politique DÉI GRÉNG	Interpellation : 1947
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	26/10/2009	20/01/2010	Ouverture du mariage aux couples homosexuels	Groupe politique DÉI GRÉNG
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	27/10/2009	28/10/2009	90e anniversaire du droit de vote féminin	Madame Loschetter Viviane
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	27/10/2009	27/10/2009	Elaboration d'un modèle-type de contrat CIE-EP ainsi que d'un certificat standardisé	Monsieur Lux Lucien	6068
Motion	Résolution	ETAT_CADUQUE	27/10/2009	10/03/2010	90e anniversaire du droit de vote féminin	Madame Loschetter Viviane
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	28/10/2009	10/11/2011	Mise en place d'un cadre législatif sur l'échange d'informations et la protection des données personnelles avant l'adoption du programme de Stockholm	Monsieur Bettel Xavier	Débat d'orientation : 1952
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	28/10/2009	10/11/2011	Modalités de mise en place d'un espace européen de liberté, de sécurité et de justice	Madame Doerner Christine	Débat d'orientation : 1952
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	28/10/2009	29/10/2009	Moratoire sur le projet d'un tram léger dans la ville de Luxembourg	Monsieur Henckes Jacques-Yves
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	28/10/2009	10/11/2011	Garantie du principe de libre circulation et du secret bancaire avant l'adoption du programme de Stockholm	Monsieur Bettel Xavier	Débat d'orientation : 1952
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	28/10/2009	28/10/2009	Création d'une infrastructure d'accueil pour enfants au profit des députés et des membres du personnel de la Chambre des Députés	Monsieur Kartheiser Fernand
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	11/11/2009	19/11/2009	Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat	Commission du Développement durable	6079
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	17/11/2009	17/11/2009	Déclaration de politique européenne et étrangère présentée par Monsieur Jean Asselborn, Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères	Monsieur Asselborn Jean
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	18/11/2009	18/11/2009	Débat suivant la déclaration de politique européenne et étrangère présentée par Monsieur Jean Asselborn, Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères	Monsieur Asselborn Jean	Déclaration gouvernementale : 1967
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	18/11/2009	18/11/2009	Promotion au sein de l'Union européenne d'une politique visant à faire avancer le processus de paix au Proche Orient	Monsieur Fayot Ben	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 1968
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	19/11/2009	07/07/2010	Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2008-2009)	Commission des Pétitions	6088
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	19/11/2009	19/11/2009	Etablissement d'un bilan détaillé des mécanismes flexibles du Protocole de Kyoto auxquels le Luxembourg a eu recours	Monsieur Berger Eugène	Débat d'orientation : 1944
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	19/11/2009	19/11/2009	Etabilssement d'un budget global terrestre pour les émissions de gaz à effet de serre jusque 2050 et création d'un Institut luxembourgeois du climat	Monsieur Gira Camille	Débat d'orientation : 1944
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	19/11/2009	19/11/2009	Soutien à l'adoption à Copenhague d'un accord international de lutte contre le changement climatique ambitieux, efficace et juridiquement contraignant	Monsieur Boden Fernand	Débat d'orientation : 1944
Motion	Motion	ETAT_IRRECEVABLE	19/11/2009	19/11/2009	Elaboration d'un plan national d'action pour des achats publics durables et un guide des administratons éco-responsables	Monsieur Henckes Jacques-Yves	Débat d'orientation : 1960
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	19/11/2009	19/11/2009	Accord de principe de la Chambre des Députés aux projets présentés par Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures à la Commission du Développement durable lors de ses réunions du 14 et 28 octobre 2009	Monsieur Boden Fernand	Débat d'orientation : 1960
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	19/11/2009	19/11/2009	Anticipation des objectifs de la directive "performance énergétique des bâtiments"	Monsieur Berger Eugène	Débat d'orientation : 1944
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	25/11/2009	08/06/2010	Systèmes de vidéosurveillance sur le territoire luxembourgeois	Monsieur Braz Félix
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	08/12/2009	09/12/2009	Publication mensuelle de la situation financière de l'Etat	Monsieur Gibéryen Gast	6100
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	08/12/2009	09/12/2009	Publication pour le 31 janvier d'un tableau de l'endettement et des emprunts de l'Etat et des communes	Monsieur Gibéryen Gast	6100
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	09/12/2009	09/12/2009	Création du groupe de travail interinstitutionnel prévu par le programme gouvernemental pour discuter de l'implication, du rôle et des pouvoirs du Conseil d'Etat	Monsieur Bettel Xavier
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	15/12/2009	01/06/2010	Avenir de notre place financière	Monsieur Meisch Claude
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/12/2009	16/12/2009	Recommandation à la CSSF de recourir à l'assistance de l'Institut des réviseurs d'entreprises pour certaines missions d'examen d'assurance qualité visant des réviseurs d'entreprises agréés ou cabinets de révisions agréés	Monsieur Roth Gilles	5872
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/12/2009	16/12/2009	Transmission des règlements grand-ducaux prévus dans le projet de loi N°6031 pour avis à la Chambre des Députés	Monsieur Gibéryen Gast	6031
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	18/12/2009	03/02/2010	Education aux médias	Groupe politique déi gréng
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	12/01/2010	11/03/2010	Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2008	Monsieur Wagner Carlo	6098
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	20/01/2010	10/03/2010	Pauvreté des jeunes	Madame Loschetter Viviane
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	21/01/2010	21/01/2010	Saisie du département des Travaux publics pour tout projet de construction, de rénovation ou de mise en valeur avec établissement d'un programme d'exécution et d'un devis précis	Madame Brasseur Anne	Interpellation : 1942
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	21/01/2010	06/07/2010	Respect des Droits de l'Homme en République populaire de Chine	Monsieur Braz Félix
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	21/01/2010	10/11/2011	Rétablissement d'un rapport plus équitable entre les différentes catégories de consommateurs d'électricité pour l'alimentation du fond de compensation	Monsieur Kox Henri	6059
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	21/01/2010	21/01/2010	Etablissement d'un livre blanc Culture	Monsieur Adam Claude	Interpellation : 1942
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	25/01/2010	03/02/2010	Egalité de salaire entre hommes et femmes	Groupe politique LSAP
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	26/01/2010	03/02/2010	Aspect « éducation aux médias » du rapport de 2009 de l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand (ORK)	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	29/01/2010	08/06/2010	Elaboration d'un plan de développement culturel pluriannuel	Groupe politique déi gréng
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	01/02/2010	11/03/2010	Comptes de l'exercice 2008 de la Cour des comptes	Madame Brasseur Anne
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	03/02/2010	10/03/2010	Elimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes dans la vie politique et publique du pays	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	03/02/2010	03/02/2010	Stratégie d'achat pour des achats publics durables et un mémo des administrations éco-responsables	Monsieur Henckes Jacques-Yves	Débat d'orientation : 1960
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	03/02/2010	09/06/2010	Education aux médias dans l'enseignement fondamental et secondaire	Monsieur Adam Claude	Heure d'actualité : 1984
Motion	Résolution	ETAT_CADUQUE	03/02/2010	13/10/2016	Avenir de la Brasserie de Luxembourg à Diekirch	Monsieur Hoffmann André
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	04/02/2010	04/02/2010	Situation des Droits de l'Homme en Iran	Monsieur Huss Jean
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	04/02/2010	10/11/2011	Evaluation de la sécurité et des conséquences directes et indirectes sur le plan sanitaire, environnemental et sociétal des nano-matériaux et ce sur leur cycle de vie complet	Monsieur Huss Jean	Interpellation : 163
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	04/02/2010	10/11/2011	Organisation d'un débat public et pluraliste sur les nanontechnologies et définition des orientations futures de la recherche publique luxembourgeoise dans le domaine des nano-matériaux	Monsieur Huss Jean	Interpellation : 163
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	09/02/2010	11/03/2010	Scolarisation et encadrement des enfants atteints de l'ADHS (Attention-Deficit/Hyperactivity Syndrom)	Groupe politique DP
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	10/02/2010	02/06/2010	Réforme du système de pension	Groupe politique LSAP
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	05/03/2010	06/03/2012	Organisation d'un débat d'orientation avec rapport sur le sujet d'une meilleure représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de conseils d'administration d'établissements publics et des institutions du monde économique, culturel, social et sportif	Madame Loschetter Viviane
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	10/03/2010	16/03/2010	Respect d'un moratoire sur l'autorisation et la ré-autorisation d'OGM jusqu'à la conclusion des réflexions exigées par les Ministres de l'Environnement en décembre 2008 et l'entrée en vigueur d'une nouvelle procédure d'autorisation renforcée et d'évaluation scientifique des effets sanitaires, environnementaux et socio-économiques	Monsieur Kox Henri
Motion	Motion	ETAT_CADUQUE	10/03/2010	10/03/2010	Présentation des règlements grand-ducaux en relation avec la loi "aide à l'enfance" au sein de la Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances	Madame Loschetter Viviane	Interpellation : 1987
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	10/03/2010	16/03/2010	Interdiction de la mise en culture, de la transformation et de la vente des quatre nouvelles variétés d'OGM autorisés par la Commission européenne en date du 2 mars 2010	Monsieur Kox Henri
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	17/03/2010	10/11/2011	Travaux à effectuer sur la RN	Monsieur Colombera Jean
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	18/03/2010	18/03/2010	Déclaration de Madame Marie-Josée Jacobs, Ministre de la Coopération et de\|I'Action humanitaire. sur la politique de coopération et d'action humanitaire	Madame Jacobs Marie-Josée
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	18/03/2010	18/03/2010	Déclaration de Madame Marie-Josée Jacobs, Ministre de la Coopération et de\|I'Action humanitaire. sur la politique de coopération et d'action humanitaire	Madame Jacobs Marie-Josée
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	23/03/2010	29/06/2010	Phénomène de harcèlement moral (« mobbing ») dans notre société	Groupe politique DP
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	30/03/2010	10/06/2010	Stratégie communautaire « Europe 2020 »	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	22/04/2010	09/06/2010	Avant-projet de Plan national de développement durable	Commission du Développement durable	6129
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	22/04/2010	22/04/2010	Compatibilité et interopérabilité des logiciels de gestion des bibliothèques	Madame Brasseur Anne	6026
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	05/05/2010	05/05/2010	Déclaration de politique générale sur l'état de la nation de Monsieur Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre d'Etat	Monsieur Juncker Jean-Claude
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	06/05/2010	07/05/2010	Débat sur l'état de la nation	Monsieur Juncker Jean-Claude
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	07/05/2010	07/05/2010	Présentation d'un projet de loi portant réforme du système de l'indexation automatique des salaires et traitements	Monsieur Bettel Xavier	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 2016
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	07/05/2010	07/05/2010	Mise en oeuvre du programme de coalition selon les lignes décrites aux considérants de la présente motion	Monsieur Schiltz Jean-Louis	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 2016
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	14/05/2010	08/07/2010	Mise en oeuvre et l'évaluation de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à loyer et de la loi du 22 octobre 2008 concernant le pacte logement	Groupe politique LSAP
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	18/05/2010	06/07/2010	Programme de travail de la Commission européenne pour 2010	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	19/05/2010	01/06/2010	Contrôle des politiques budgétaires nationales par la soumission des projets de budgets des pays européens à un contrôle ou une concertation ex ante au niveau européen	Groupe politique CSV
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	19/05/2010	01/06/2010	Régulation des marchés financiers et introduction d'une taxe sur les transactions financières	Groupe politique LSAP
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	21/05/2010	01/07/2010	Prévention sous le point de vue des causes environnementales du cancer et lutte au niveau international pour une meilleure règlementation concernant les produits chimiques	Groupe politique DÉI GRÉNG
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	01/06/2010	08/06/2010	Propositions gouvernementales de maintien et de développement de la compétitivité et de l'attractivité générale du Luxembourg pour les acteurs économiques présents et pour les futurs investisseurs potentiels	Groupe politique CSV
Motion	Résolution	ETAT_CADUQUE	01/06/2010	03/06/2010	Attaque de l'armée israélienne sur la "Gaza Freedom Flottila"	Monsieur Huss Jean
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	03/06/2010	27/03/2014	Produits biocides	Monsieur Huss Jean	6122
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	03/06/2010	03/06/2010	Attaque de l'armée israélienne sur la « Gaza Freedom Flotilla »	Monsieur Fayot Ben
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	04/06/2010	06/07/2010	Réorganisation des lignes d'autobus RGTR suite aux déclarations gouvernementales	Groupe politique DÉI GRÉNG
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	08/06/2010	30/06/2010	Propositions gouvernementales de maintien et de développement de la compétitivité et de l'attractivité générale du Luxembourg pour les acteurs économiques présents et pour les futurs investisseurs potentiels	Groupe politique CSV	Heure d'actualité : 2027
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	08/06/2010	21/10/2010	Projets d'infrastructures	Groupe politique CSV
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	08/06/2010	08/06/2010	Evaluation de l'efficacité de la vidéosurveillance sur base du système VISUPOL et en comparaison avec d'autres instruments de police	Monsieur Braz Félix	Interpellation : 1976
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	08/06/2010	27/03/2014	Elaboration d'un plan de développement culturel pluriannuel avec différents acteurs du secteur artistique et culturel	Monsieur Adam Claude	Heure d'actualité : 2000
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	09/06/2010	09/06/2010	Transmission au Gouvernement de l'avis de la Commission du Développement durable relative à l'avant-projet de Plan national de développement durable	Monsieur Boden Fernand	Débat d'orientation : 2020
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	10/06/2010	10/06/2010	Report de la décision définitive sur le document EU2020 afin de permettre une large consultation	Monsieur Kox Henri	Débat d'orientation : 2012
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	10/06/2010	10/06/2010	Modification des objectifs de la stratégie EU2020, réorientation des principaux programmes de l'UE et révision des politiques financières européennes	Monsieur Kox Henri	Débat d'orientation : 2012
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	24/06/2010	18/11/2010	Plan d'action national en matière d'énergies renouvelables	Groupe politique DP
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	29/06/2010	29/06/2010	Restauration des hauts fourneaux	Monsieur Spautz Marc	6065
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	30/06/2010	30/06/2010	Présentation d'une réforme avant le 15 juillet 2010 assurant à l'économie luxembourgeoise une compétitivité durable au niveau du coût salarial et respectant les préceptes d'une politique de développement durable	Monsieur Bettel Xavier	Débat d'orientation : 2033
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	30/06/2010	30/06/2010	Analyse et discussion du harcèlement moral au sein de la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports et de la Commission du Travail et de l'Emploi et invitation aux réunions de commission des partenaires concernés et des experts	Monsieur Bauler André
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	01/07/2010	01/07/2010	Elaboration d'un concept de formation médicale continue obligatoire pour tous les prestatairies de soins médicaux	Monsieur Huss Jean	6062
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	01/07/2010	01/07/2010	Prévention du cancer et prise en considération d'analyses et d'études sur les causes environnementales de cancers	Monsieur Huss Jean	Heure d'actualité : 2025
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	07/07/2010	07/07/2010	Mise en oeuvre de l'accord de coalition 2009, simplification et uniformisation des procédures et simplification des relations entre l'Etat et les communes	Monsieur Gira Camille	Débat d'orientation : 1977
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	07/07/2010	07/07/2010	Ajout de fiches des ressources humaines aux projets d'envergure, évaluation externe de l'organisation des administrations et recherche d'une alternative au système du numerus clausus	Monsieur Gira Camille	Débat d'orientation : 1977
Motion	Motion	ETAT_CADUQUE	13/07/2010	14/07/2010	Elabortaion d'un bilan de la nouvelle loi sur le système des aides financières pour études supérieures et des majorations supplémentaires avant la fin de l'année académique 2010-2011	Monsieur Colombera Jean	6148
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/07/2010	13/07/2010	Elaboration d'un cadre règlementaire reprenant certaines mesures de sécurité afin de veiller à la protection et à l'usage approprié des données à caractère personnel	Monsieur Bettel Xavier	6113
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/07/2010	13/07/2010	Evaluation de la nouvelle loi sur le système des aides financières pour études supérieures	Monsieur Haupert Norbert	6148
Motion	Motion	ETAT_CADUQUE	13/07/2010	14/07/2010	Elaboration d'un bilan de la nouvelle loi sur le système des aides financières pour études supérieures au terme de l'année académique 2010-2011	Monsieur Berger Eugène	6148
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	14/07/2010	18/11/2010	Stratégie du gouvernement en relation avec la réorganisation des réseaux de distribution d'énergie au Luxembourg	Groupe politique DÉI GRÉNG
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	15/07/2010	15/07/2010	Analyse des compétences judiciaires des établissements publics et de certaines administrations à la lumière de la séparation des pouvoirs	Monsieur Bettel Xavier	6081
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	30/07/2010	20/10/2010	Lignes directrices de la réforme des classes supérieures de l'enseignement secondaire et secondaire technique	Madame Delvaux-Stehres Mady
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	23/08/2010	10/02/2011	Situation des hommes divorcés et, en particulier, des pères divorcés au Luxembourg	Monsieur Kartheiser Fernand
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	26/08/2010	19/11/2010	Problématique du suicide au Luxembourg et plus particulièrement du taux de suicide chez les jeunes	Groupe politique DP
Interpellation	Interpellation	ETAT_RETIRE	01/09/2010	17/11/2010	Financement du secteur de la santé	Monsieur Colombera Jean
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	30/09/2010	21/10/2010	Débat sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat	Commission du Développement durable	6193
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/10/2010	13/10/2010	Présentation d'un bilan d'application des nouvelles règles en la matière au début de l'année 2012	Monsieur Roth Gilles	6163, 6017, 6168
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/10/2010	13/10/2010	Veiller à ce que les Conventions touchant au droit pénal garantissent le respect des droits humains, les règles de l'Etat de droit et la non-application de la peine de mort	Monsieur Hoffmann André	6168
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/10/2010	13/10/2010	Adoption par la Chambre des Députés de l'avis politique de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural sur la réforme du cadre législatif européen de l'autorisation des OGM	Monsieur Negri Roger
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	14/10/2010	20/10/2010	Nouveau concept stratégique de l'OTAN	Monsieur Asselborn Jean
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	15/10/2010	09/02/2011	Evolution de la pauvreté et des inégalités sociales au Luxembourg ainsi que sur les politiques menées et à mener pour réduire cette pauvreté et ces inégalités	Monsieur Hoffmann André
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	19/10/2010	19/10/2010	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes d'indemnisation des investisseurs - COM (2010) 371	Monsieur Wolter Michel
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	19/10/2010	19/10/2010	zum beschleunigten Ausbau der Moselschleusen	Monsieur Boden Fernand
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	21/10/2010	21/10/2010	Grands projets d'infrastructures de l'Etat	Monsieur Boden Fernand	6193, Débat d'orientation : 2074
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	21/10/2010	21/10/2010	Demande d'une liste détaillée des projets d'infrastructure de l'Etat reportés pour 2011	Monsieur Etgen Fernand	6193, Débat d'orientation : 2074
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	29/10/2010	08/06/2011	Rapport d'activité du Médiateur (2009-2010)	Commission des Pétitions	6214
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	16/11/2010	16/11/2010	Déclaration de politique européenne et étrangère présentée par Monsieur Jean Asselborn, Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères	Monsieur Asselborn Jean
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/11/2010	16/11/2010	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'établissement d'un espace ferroviaire unique européen - COM (2010) 475	Monsieur Boden Fernand
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/11/2010	16/11/2010	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le premier programme en matière de politique du spectre radioélectrique - COM (2010) 471	Monsieur Thiel Lucien
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	17/11/2010	17/11/2010	Débat sur la politque européenne et étrangère	Monsieur Asselborn Jean	Déclaration gouvernementale : 2085
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	18/11/2010	25/01/2011	Protection des enfants contre la maltraitance et les abus sexuels	Groupe politique DÉI GRÉNG
Interpellation	Interpellation	ETAT_RETIRE	19/11/2010	20/01/2011	Problématique du suicide	Monsieur Bauler André
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	30/11/2010	30/11/2010	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n°1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) - COM (2010) 537	Monsieur Negri Roger
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	30/11/2010	30/11/2010	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveurs des agriculteurs - COM(2010) 539	Monsieur Negri Roger
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	30/11/2010	30/11/2010	Propositions de règlement du Parlement européen et du Conseil\|- modifiant le règlement (CE) n° 1467/97 du Conseil visant à accélérer et à clarifier la mise en oeuvre de la procédure concernant les déficits excessifs- COM (2010) 522\|- sur la mise en ouevre efficace de la surveillance budgétaire dans la zone euro - COM (2010) 524\|- modifiant le règlement (CE) n° 1466/97 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que la surveillance et de la coordination des politiques économiques - COM(2010) 526\|Proposition de directive du Conseil sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des Etats membres - COM (2010) 523	Monsieur Thiel Lucien
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	01/12/2010	02/12/2010	Modification de la loi relative à la sécurité des jouets	Monsieur Bauler André	6118
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	01/12/2010	01/12/2010	Agrocarburants	Monsieur Bausch François	6203
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	01/12/2010	14/12/2010	e-go	Monsieur Thiel Lucien
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	01/12/2010	01/12/2010	Projet de loi portant règlement du compte général	Monsieur Braz Félix	6153
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	01/12/2010	01/12/2010	Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2009	Monsieur Wagner Carlo	6223
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	01/12/2010	01/12/2010	Comptes de l'exercice 2009 de la Cour des comptes	Monsieur Eischen Félix
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	02/12/2010	14/12/2010	Libération du sergent Gilad Shalit	Monsieur Kartheiser Fernand
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	07/12/2010	09/12/2010	Nouvelle procédure budgétaire	Monsieur Bodry Alex	6200
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	16/12/2010	16/12/2010	Débat suivant la déclaration de M. Luc Frieden, Ministre des Finances, relative aux mesures décidées lors de la bipartite du 15 décembre 2010	Monsieur Frieden Luc	Déclaration gouvernementale : 2194
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	16/12/2010	16/12/2010	Déclaration de M. Luc Frieden, Ministre des Finances, relative aux mesures décidées lors de la bipartite du 15 décembre 2010	Monsieur Frieden Luc
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/12/2010	25/01/2011	Prolongation de la mission en Afghanistan	Monsieur Braz Félix
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	07/01/2011	07/06/2011	Relations entre l'Etat et les communes d'une part et les cultes religieux d'autre part.	Groupe politique déi gréng
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	07/01/2011	26/01/2011	Education morale et sociale dans l'enseignement fondamental	Groupe politique DP
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	11/01/2011	26/01/2011	Engagement et formation des chargés d'éducation	Groupe politique DP
Interpellation	Interpellation	ETAT_TRANSFORME	17/01/2011	03/02/2011	Logement encadré pour personnes âgées	Monsieur Bauler André
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	19/01/2011	11/05/2011	Plan sectoriel "stations de base - communications mobiles"	Groupe politique DÉI GRÉNG
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	20/01/2011	25/01/2011	Problématique du suicide au Luxembourg	Groupe politique DP	Heure d'actualité : 2063, Interpellation : 2083
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	20/01/2011	10/02/2011	Situation des femmes divorcées au Luxembourg	Madame Err Lydie
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	25/01/2011	25/01/2011	Déclaration du Gouvernement sur les propos d'un membre du Gouvernement dans le cadre d'une enquête policière	Monsieur Juncker Jean-Claude
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	25/01/2011	25/01/2011	Mise en place d'un Centre d'écoute indépendant pour les victimes de violences sexuelles sur mineur	Madame Loschetter Viviane	Heure d'actualité : 2084
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	25/01/2011	25/01/2011	Liberté d'expression et d'information dans l'UE	Monsieur Fayot Ben
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	25/01/2011	25/01/2011	Perte de confiance en un membre du Gouvernement et invitation à démission	Monsieur Bettel Xavier	Déclaration gouvernementale : 2107
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	25/01/2011	25/01/2011	Soutien de la Chambre des Députés au peuple tunisien	Monsieur Fayot Ben
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	26/01/2011	26/04/2012	Différents types d'enseignants du système scolaire luxembourgeois	Monsieur Bausch François, Monsieur Adam Claude, Madame Loschetter Viviane, Monsieur Kox Henri, Monsieur Braz Félix	6253
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	27/01/2011	08/02/2011	Implantation du nouvel "Agrarcenter" à Colmar-Berg	Monsieur Adam Claude
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	27/01/2011	27/01/2011	Délai de résidence requis pour l'exercice de l'électorat actif et passif	Monsieur Gira Camille	5858
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	28/01/2011	26/04/2012	Futur profil des enseignants dans l'enseignement post-fondamental	Monsieur Bauler André
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	01/02/2011	09/03/2011	Aide à l'enfance	Groupe politique DP
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	08/02/2011	01/03/2011	Gouvernance économique au sein de l'UE et sur le pacte de convergence et de compétitivité projeté	Groupe politique LSAP
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	08/02/2011	10/02/2011	Soutien des forces luttant pour la démocratie en Egypte	Monsieur Hoffmann André
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	08/02/2011	10/02/2011	Traitement inhumain de personnes et trafic illicite d'organes humains au Kosovo - Soutien de l'EULEX	Madame Err Lydie
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	08/02/2011	09/02/2011	Faillites d'entreprises	Monsieur Kox Henri	Interpellation : 207
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	08/02/2011	08/02/2011	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation - COM (2010) 738 final	Monsieur Negri Roger
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	09/02/2011	09/02/2011	Création d'un Observatoire de la pauvreté et des inégalités sociales	Monsieur Hoffmann André	Interpellation : 2068
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	09/02/2011	09/02/2011	Situation fiscale des familles monoparentales	Madame Loschetter Viviane	Interpellation : 2068
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	09/02/2011	09/02/2011	Mise en oeuvre d'une stratégie systématique de promotion des égalités sociales et des "capabilités" de toutes et de tous	Monsieur Hoffmann André	Interpellation : 2068
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	09/02/2011	09/02/2011	Organisation d'un hearing sur la lutte contre la pauvreté et l'exclusion	Monsieur Hoffmann André	Interpellation : 2068
Debat	Débat divers	ETAT_REJETE	10/02/2011	01/03/2011	Pacte de convergence et de compétitivité	Sensibilité politique "Alternativ Demokratesch Reformpartei"
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	16/02/2011	30/06/2011	Ecart de rémunération entre les femmes et les hommes	Groupe politique DÉI GRÉNG
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	24/02/2011	03/05/2011	Rareté croissante des ressources naturelles non-renouvelables et ses répercussions sur l'économie luxembourgeoise	Groupe politique DP
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	01/03/2011	08/03/2011	Gouvernance économique au sein de l'UE et sur le pacte de convergence et de compétitivité projeté	Groupe politique LSAP	Heure d'actualité : 2122
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	01/03/2011	09/03/2011	Projet de programme national de réforme du Grand-Duché de Luxembourg dans le cadre de la stratégie Europe 2020	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	08/03/2011	01/03/2012	Pacte de solidarité européen comportant des mesures fiscales, sociales et politiques	Monsieur Bausch François	Débat d'orientation : 2129
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	08/03/2011	08/03/2011	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique »), proposition législative émanant de la Commission européenne - COM (2010) 799	Monsieur Negri Roger
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	09/03/2011	09/03/2011	Prévention contre le piège des énergies fossiles pour atteindre certains objectifs de la stratégie Europe 2020	Monsieur Kox Henri	Débat d'orientation : 2131
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	09/03/2011	09/03/2011	Mise en application de loi 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille	Madame Loschetter Viviane	Heure d'actualité : 2117
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	14/03/2011	05/05/2011	Stratégie énergétique pour le Luxembourg à court et à long terme y compris le rôle de l'énergie nucléaire	Monsieur Kox Henri
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	17/03/2011	06/07/2011	Approvisionnement en eau potable du pays	Monsieur Gira Camille
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	18/03/2011	09/06/2011	Avenir du projet de recherche "eis Schoul"	Groupe politique DÉI GRÉNG
Debat	Débat d'orientation	ETAT_RETIRE	22/03/2011	22/03/2012	Missions, compétences et moyens légaux et financiers des différents organismes publics en charge de la défense des droits des citoyens et de lutte contre les discriminations	Groupe politique LSAP
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	06/04/2011	06/04/2011	Déclaration de politique générale sur l'état de la nation de Monsieur Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre d'Etat	Monsieur Juncker Jean-Claude
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	07/04/2011	07/04/2011	Débat suivant la déclaration de politique générale sur l'état de la nation de Monsieur Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre d'Etat	Monsieur Juncker Jean-Claude	Déclaration gouvernementale : 2140
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	07/04/2011	07/04/2011	Anticipation des objectifs de la directive "performance énergétique des bâtiments", programme de remise en état et d'assainissement énergétique des immeubles et concepts de préfinancement	Monsieur Meisch Claude	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 2141
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	07/04/2011	07/04/2011	Contestation de la légalité de la prolongation de l'exploitation de la centrale nucléaire à Cattenom et abandon de l'énergie nucléaire au niveau européen et international	Monsieur Gibéryen Gast	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 2141
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	07/04/2011	07/04/2011	Exigence d'un arrêt immédiat de la centrale nucléaire de Cattenom	Monsieur Gibéryen Gast	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 2141
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	07/04/2011	07/04/2011	Création d'un "Zukunftsfong"	Monsieur Bausch François	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 2141
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	07/04/2011	07/04/2011	Stratégie de sortie de l'énergie nucléaire et stratégie d'efficience énergétique	Monsieur Bausch François	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 2141
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	07/04/2011	27/03/2014	Responsabilité sociale des investissements effectués par le Fonds de Compensation commun au régime de pension	Monsieur Bausch François	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 2141
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	05/05/2011	05/05/2011	Prise de position du Gouvernement par rapport à la proposition de la Fédération des autorités de surveillance du nucléaire en Europe et de ses démarches auprès des pays limitrophes concernant la sûreté et la sécurité de leurs centrales nucléaires proches des frontières luxembourgeoises	Monsieur Spautz Marc	Interpellation : 2136
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	05/05/2011	05/05/2011	Evaluation détaillée de la nouvelle procédure accélérée des demandes d'asile et soumission des résultats de cette étude	Monsieur Bettel Xavier	6278
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	10/05/2011	26/05/2011	Gestion par l'Union Européenne de la crise financière au Portugal	Groupe politique DÉI GRÉNG
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	10/05/2011	08/06/2011	Refus de la clause de confidentialité dans le cadre des droits d'émissions négociés dans le cadre du Protocole de Kyoto	Monsieur Gira Camille
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	11/05/2011	29/06/2011	Relative au projet de loi N°6261 modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement	Monsieur Braz Félix
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	11/05/2011	11/05/2011	Nouveau cadre légal pour les stations de base des réseaux publics de communications mobiles	Monsieur Huss Jean	Heure d'actualité : 2105
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/05/2011	12/05/2011	Suivi de l'évolution des populations de gibier et des dégâts occasionnés par ceux-ci et présentation d'une évaluation de la pratique de l'agrainage	Monsieur Gira Camille	5888
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	12/05/2011	12/05/2011	Suivi et analyse des arrêts futurs de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de législation relative à la chasse	Monsieur Boden Fernand	5888
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/05/2011	09/06/2011	Lutte anti tabac	Monsieur Huss Jean
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	12/05/2011	07/06/2011	Prisonniers palestiniens	Monsieur Fayot Ben
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	12/05/2011	12/05/2011	Proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) - COM (2011) 121	Monsieur Wolter Michel
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	26/05/2011	09/06/2011	Rapport de la Commission Nationale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi sur l'euthanasie	Monsieur Bausch François, Monsieur Bettel Xavier, Monsieur Lux Lucien, Monsieur Thiel Lucien	4909
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	26/05/2011	07/06/2011	Heure d'actualité sur la gestion par les pays de l'Union Européenne de la crise de la dette publique en Europe	Groupe politique DÉI GRÉNG	Heure d'actualité : 2151
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	07/06/2011	07/03/2012	Qualité des services d'accueil et d'éducation des jeunes enfants (0 à 3 ans)	Monsieur Meisch Claude
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	07/06/2011	14/07/2011	Crise de la dette européenne	Monsieur Meisch Claude
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	07/06/2011	06/12/2011	Situation au Moyen Orient	Monsieur Kartheiser Fernand
Motion	Motion	ETAT_CADUQUE	07/06/2011	07/06/2011	Prisonniers palestiniens	Monsieur Kartheiser Fernand
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	07/06/2011	07/06/2011	Mise en place d'une table ronde ayant l'objectif d'élaborer un futur modèle pour les relations entre l'Etat et les organisations religieuses et philosophiques non religieuses	Monsieur Adam Claude	Débat d'orientation : 2101
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	07/06/2011	07/06/2011	Redéfinition du cadre de l'acte officiel de la Fête nationale	Monsieur Adam Claude	Débat d'orientation : 2101
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	07/06/2011	07/06/2011	Conventionnement des communautés religieuses et évolution future des relations entre pouvoirs publics et communautés religieuses	Monsieur Meyers Paul-Henri	Débat d'orientation : 2101
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	07/06/2011	07/06/2011	Mise en place d'un cours unique d'enseignement aux valeurs pour tous les élèves	Monsieur Adam Claude	Débat d'orientation : 2101
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	07/06/2011	07/06/2011	Analyse de la possibilité de l'introduction de l'éducation aux valeurs pour tous les écoliers et élèves de l'école publique	Madame Brasseur Anne	Débat d'orientation : 2101
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	07/06/2011	07/06/2011	Instauration d'une commission spéciale pour discuter les relations entre l'Etat et les cultes religieux et pour proposer des solutions face à l'évolution de la société	Madame Brasseur Anne	Débat d'orientation : 2101
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	07/06/2011	07/06/2011	Contrôle du financment des cultes par la Cour des comptes	Madame Brasseur Anne	Débat d'orientation : 2101
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	09/06/2011	09/06/2011	Adoption des cinq recommandations de la Commission Nationale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi sur l'euthanasie	Monsieur Wagner Carlo	Débat d'orientation : 2163
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	09/06/2011	09/06/2011	Rétention comme mesure de dernier ressort, mise en oeuvre d'alternatives à la rétention et étude sur l'opportunité de l'introduction d'un bracelet électronique	Monsieur Bettel Xavier	6218
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	09/06/2011	09/06/2011	Durée maximale de rétention, rétention répétée et évaluation des conséquences	Monsieur Bettel Xavier	6218
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	17/06/2011	30/06/2011	Paquet climat	Monsieur Schank Marco
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	22/06/2011	02/02/2012	Situation actuelle à l'aéroport de Luxembourg et sur la réglementation européenne concernant les conditions de travail et les normes de sécurité dans ce secteur	Groupe politique LSAP
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	29/06/2011	29/06/2011	Pérennisation de l'implantation du centre de compétences spécialisé pour les domaines du droit et des finances	Monsieur Berger Eugène	6202, 6255, 6256, 6260
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	30/06/2011	30/06/2011	Elaboration d'un 2ème plan d'action national de réduction des émissions de CO2, préparation d'un pacte de collaboration avec les communes et augmentation du "Kyoto-cent"	Monsieur Oberweis Marcel	Débat de consultation : 2178
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	30/06/2011	30/06/2011	Elaboration d'une étude d'élasticité des prix des carburants, des recettes accises sur la vente de carburants et du phénomène du "Tanktourismus"	Monsieur Gira Camille	Débat de consultation : 2178
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	05/07/2011	14/07/2011	Conclusions du Conseil de l'Union européenne relatives au Programme de stabilité et de croissance et du Programme national de réforme	Monsieur Frieden Luc
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	05/07/2011	06/07/2011	Soutien des mouvements démocratiques dans les pays islamiques, soutien du processus de paix au Moyen-Orient et intervention auprès des Gouvernements où des Chrétiens ont été victimes de violence pour des raisons religieuses	Monsieur Kartheiser Fernand
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	05/07/2011	05/07/2011	Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/96/CE du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité - document COM(2011) 169	Monsieur Bodry Alex
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	06/07/2011	06/07/2011	Mesures législatives pour un statut identique à toutes les chambres professionnelles	Monsieur Clement Lucien	6238
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	06/07/2011	06/07/2011	Zones de protection des sources d'eau potables	Monsieur Gira Camille	Interpellation : 2138
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	06/07/2011	06/07/2011	Simplification administrative de la procédure "commodo-incommodo" et mise en place de facilités "e-commodo"	Monsieur Boden Fernand	6171
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	06/07/2011	13/07/2011	Réforme de l'Administration de l'Environnement	Monsieur Gira Camille	6171
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	08/07/2011	17/11/2011	Principe de la neutralité du réseau internet	Monsieur Adam Claude
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/07/2011	13/07/2011	Comité de concertation "Campus Walferdange"	Monsieur Adam Claude
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/07/2011	13/07/2011	Etablissement d'un inventaire concernant l'accessibilité et les modalités d'évacuation des personnes ayant un handicap portant sur tous les bâtiments publics	Monsieur Kartheiser Fernand	6141
Debat	Débat d'orientation	ETAT_RETIRE	14/07/2011	27/03/2014	Rôle régulateur et redistributif de l'Etat luxembourgeois dans l'économie en vue du maintien de l'équité sociale	Groupe politique déi gréng
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	14/07/2011	14/07/2011	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE - document COM(2011) 370	Monsieur Bodry Alex
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	13/09/2011	13/10/2011	Normes de sécurité de la centrale nucléaire de Cattenom et politique d'information de l'exploitant de la centrale en question	Groupe politique DP
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	15/09/2011	15/09/2011	Livre vert « Moderniser la directive sur les qualifications professionnelles » - document COM(2011) 367	Monsieur Fayot Ben
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	20/09/2011	13/10/2011	Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat	Commission du Développement durable	6331
Debat	Débat divers	ETAT_VIDE	06/10/2011	13/10/2011	Débat d'actualité sur la position gouvernementale concernant les projets liés de Wickrange et de Livange	Groupe politique DP, Groupe politique déi gréng, Sensibilité politique "Alternativ Demokratesch Reformpartei"
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	12/10/2011	13/10/2011	Débat suivant la déclaration de Madame Marie-Josée Jacobs, Ministre de la Coopération et de I'Action humanitaire sur la politique de coopération et d'action humanitaire	Madame Jacobs Marie-Josée	Déclaration gouvernementale : 2203
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	12/10/2011	12/10/2011	Déclaration de Madame Marie-Josée Jacobs, Ministre de la Coopération et de I'Action humanitaire sur la politique de coopération et d'action humanitaire	Madame Jacobs Marie-Josée
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/10/2011	13/10/2011	Travaux de préparation en vue de la construction d'un lycée dans la région de Mondorf-les-Bains	Monsieur Etgen Fernand	Débat d'orientation : 2208
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/10/2011	13/10/2011	Démarrage des démarches nécessaires en vue de la réalisation d'un stade de football d'envergure nationale et abandon du projet d'un stade de football lié à un centre commercial à Livange	Monsieur Meisch Claude	Débat divers : 2205
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/10/2011	13/10/2011	Grands projets d'infrastructures de l'Etat	Monsieur Boden Fernand	Débat d'orientation : 2208
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/10/2011	13/10/2011	Réalisation dans les meilleurs délais, en régie propre, d'un stade sportif répondant aux normes de la FIFA, au lieu-dit "Midfield" à Luxembourg-Gasperich	Monsieur Gibéryen Gast	Débat divers : 2205
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/10/2011	13/10/2011	Poursuite du contact avec les responsables communaux de la commune de Roeser et avec les promoteurs en vue de la réalisation d'un stade de football et des commerces nécessaires à sa viabilisation	Monsieur Fayot Ben	Débat divers : 2205
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/10/2011	13/10/2011	Code de déontologie	Monsieur Bausch François	Débat divers : 2205
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/10/2011	13/10/2011	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés -COM (2011) 530	Monsieur Negri Roger
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/10/2011	13/10/2011	Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la réforme de la politique commune de la pêche - COM (2011) 417	Monsieur Negri Roger
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	20/10/2011	02/02/2012	Système électoral communal à l'épreuve de la constitution des collèges échevinaux	Monsieur Bodry Alex
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	24/10/2011	26/06/2012	Rapport d'activité du Médiateur (2010-2011)	Commission des Pétitions	6353
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	15/11/2011	15/11/2011	Déclaration de politique européenne et étrangère présentée par Monsieur Jean Asselborn, Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères	Monsieur Asselborn Jean
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	16/11/2011	16/11/2011	Débat suivant la déclaration de politique européenne et étrangère présentée par Monsieur Jean Asselborn, Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères	Monsieur Asselborn Jean	Déclaration gouvernementale : 2216
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	17/11/2011	17/11/2011	Réexamen de la grille tarifaire fixée par le projet de règlement grand-ducal N°6173 sur base des résultats financiers de la première année d'exercice des centrales de biogaz	Monsieur Bodry Alex	6173
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	17/11/2011	17/11/2011	Garantie du principe de neutralité de l'internet par la loi	Monsieur Adam Claude	Interpellation : 2191
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	17/11/2011	17/11/2011	Elaboration d'un rapport en vue d'un débat d'orientation sur l'opportunité d'inscrire le principe de neutralité des réseaux internet dans la législation	Monsieur Berger Eugène	Interpellation : 2191
Debat	Débat d'orientation	ETAT_RETIRE	29/11/2011	27/03/2014	Analyse approfondie des évolutions du système bancaire et financier au cours des quinze dernières années et plus particulièrement le cas précis de la Dexia-Bil	Groupe politique déi gréng
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	01/12/2011	02/02/2012	Rapport relatif à l'application de la loi du 16 mars 2009 relative aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie, portant sur les années 2009 et 2010	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	5584
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	06/12/2011	27/03/2012	Stratégie du Gouvernement pour le secteur sidérurgique au Luxembourg et dans l'Union européenne	Monsieur Braz Félix
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	07/12/2011	07/12/2011	Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2010	Monsieur Wagner Carlo	6372
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	07/12/2011	07/12/2011	Comptes de l'exercice 2010 de la Cour des comptes	Madame Brasseur Anne
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	07/12/2011	07/12/2011	Comptes de l'exercice 2010 du Médiateur	Madame Brasseur Anne
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	08/12/2011	08/12/2011	Etude des modalités d'augmentation du revenu disponible des salariés bénéficiant du SSM pour ouvrier non qualifié et qualifié et des salariés à faible revenu par une augmentation du crédit d'impôt salarié voire par une révision du barème d'impôt	Monsieur Gibéryen Gast	6350
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	08/12/2011	08/12/2011	Emprunts prévoyant un remboursement du capital prêté à annuité constante	Monsieur Gibéryen Gast	6350
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	12/12/2011	14/12/2011	Débat suivant la déclaration de M. Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre d'Etat, relative aux conclusions du Conseil européen des 8 et 9 décembre 2011	Monsieur Juncker Jean-Claude
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	12/12/2011	14/12/2011	Déclaration de M. Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre d'Etat, relative aux conclusions du Conseil européen des 8 et 9 décembre 2011	Monsieur Juncker Jean-Claude
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	13/12/2011	15/05/2013	Politique en matière d'emploi	Groupe politique DP, Madame Brasseur Anne, Monsieur Bauler André, Monsieur Meisch Claude	6434
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/12/2011	13/12/2011	Dispositions particulières applicables au Fonds européen de développement régional et à l'objectif « Investissement pour la croissance et l'emploi », et abrogeant le règlement (CE) n° 1080/2006 - COM(2011) 614	Monsieur Bodry Alex
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/12/2011	14/12/2011	Engager l'Union Européenne sur une voie de sortie de crise, renforcer la solidarité fiscale et la régulation financière	Monsieur Bausch François	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 2236
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	14/12/2011	14/12/2011	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune - COM(2011) 625	Monsieur Negri Roger
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	14/12/2011	14/12/2011	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés des produits agricoles (règlement « OCM unique ») - COM(2011) 626	Monsieur Negri Roger
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	14/12/2011	14/12/2011	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune - COM(2011) 625	Monsieur Negri Roger
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	14/12/2011	14/12/2011	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), proposition législative émanant de la Commission européenne - COM(2011) 627	Monsieur Negri Roger
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	15/12/2011	27/03/2014	Opposition à l'initiative de création d'un Fonds européen pour la démocratie	Monsieur Haupert Norbert
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	05/01/2012	12/06/2013	Neutralité d'Internet	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace	6380
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	10/01/2012	04/10/2012	Premier bilan du nouveau régime d'aides financières de l'Etat pour études supérieures	Groupe politique déi gréng
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	17/01/2012	22/03/2012	Situation actuelle à l'aéroport de Luxembourg et sur la réglementation européenne concernant les conditions de travail et les normes de sécurité dans ce secteur	Groupe politique LSAP, Monsieur Negri Roger
Debat	Débat d'orientation	ETAT_RETIRE	18/01/2012	27/03/2014	Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de conseils d'administration d'établissements publics et des institutions du monde économique, culturel, social et sportif	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances	6413
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	18/01/2012	06/03/2012	Problématique des drogues à l'école	Groupe politique déi gréng, Monsieur Adam Claude
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	26/01/2012	26/01/2012	Débat suivant la déclaration sur la position du Gouvernement luxembourgeois à l'égard du Traité international sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire	Monsieur Juncker Jean-Claude	Déclaration gouvernementale : 2250
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	26/01/2012	26/01/2012	Déclaration sur la position du Gouvernement luxembourgeois à l'égard du Traité international sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire	Monsieur Juncker Jean-Claude
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	26/01/2012	26/01/2012	Nécessité de mener des études sur l'impact de propositions en matière fiscale et développement d'une stratégie moyen et long terme en matière de politique fiscale	Monsieur Meisch Claude	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 2251
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	26/01/2012	26/01/2012	Utilisation de la trêve dans le débat sur l'échelle mobile pour établir une appréciation consensuelle de la situation économique et sociale du Luxembourg en vue des adaptations socio-économiques nécessaires	Monsieur Kox Henri	6378
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	26/01/2012	26/01/2012	Persévérance du Gouvernement dans sa volonté de faire dépendre l'introduction d'une taxe sur les transactions financières de l'application d'une telle taxe simultanément dans l'ensemble des places financières mondiales	Monsieur Henckes Jacques-Yves	6378
Motion	Résolution	ETAT_RETIRE	26/01/2012	26/01/2012	Soutien du Gouvernement dans sa volonté de faire dépendre l'introduction d'une taxe sur les transactions financières de l'application d'une telle taxe simultanément dans l'ensemble des places financières mondiales	Monsieur Henckes Jacques-Yves	6378
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	26/01/2012	26/01/2012	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les services d'assistance en escale dans les aéroports de l'Union et abrogeant la directive 96/67/CE du Conseil - COM(2011) 824	Monsieur Boden Fernand
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	31/01/2012	31/01/2012	Organisation d'une campagne d'information sur la régulation des conflits par la médiation, introduction d'une formation spécifique à la médiation et adhésion à un code de bonne conduite	Madame Loschetter Viviane	4969, 6272
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	01/02/2012	01/02/2012	Tests de résistance menés sur la Centrale nucléaire de Cattenom	Monsieur Kox Henri
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	02/02/2012	02/02/2012	Evaluation complémentaire de l'organisation des soins palliatifs, adoption du règlement visant la formation du personnel, examen de l'opportunité d'une mise en place d'une plate-forme nationale des acteurs du secteur	Madame Frank Marie-Josée	Débat d'orientation : 2225
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	09/02/2012	01/03/2012	Voitures de service pour employés étatiques sur la base du rapport spécial de la Cour des comptes "Contrôle du parc automobile de l'Etat"	Groupe politique déi gréng
Interpellation	Interpellation	ETAT_RETIRE	10/02/2012	17/04/2012	Vision pour l'avenir du Luxembourg	Monsieur Bausch François
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	13/02/2012	29/03/2012	Orientations de la politique budgétaire du Gouvernement à la lumière du "Semestre européen"	Madame Modert Octavie
Interpellation	Interpellation	ETAT_RETIRE	13/02/2012	27/03/2014	Problématique concernant les drogues	Monsieur Colombera Jean
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/02/2012	07/03/2012	Annulation du traité commercial anti-contrefaçon (ACTA)	Monsieur Adam Claude
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	21/02/2012	15/03/2012	Conditions de travail des éducateurs et éducateurs gradués et qualité de l'accueil et de l'encadrement des enfants	Groupe politique LSAP
Debat	Débat d'orientation	ETAT_RETIRE	01/03/2012	22/03/2012	Stratégies à court, moyen et long terme afin de combattre l'évolution négative sur le marché de l'emploi	Groupe politique déi gréng
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	01/03/2012	06/03/2012	Décisions du Sommet de l'Union Européenne du 20 février par rapport à la crise de la dette souveraine grecque	Groupe politique déi gréng
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	05/03/2012	28/03/2012	Développement de l'agriculture biologique au Luxembourg	Monsieur Etgen Fernand
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	06/03/2012	06/03/2012	Problématique des drogues à l'école	Monsieur Adam Claude	Heure d'actualité : 2246
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	06/03/2012	06/03/2012	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 200S/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur - document COM(2011) 883	Monsieur Fayot Ben
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	06/03/2012	06/03/2012	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant «Erasmus Pour Tous» le programme de l'UE pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport - document COM(2011) 788	Monsieur Fayot Ben
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	07/03/2012	04/03/2013	Développement d'une charte de sécurité pour la sécurisation de bases de données à caractère personnel en fonction de la sensibilité des données et d'une charte de déontologie auprès de l'État	Monsieur Berger Eugène
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	08/03/2012	12/06/2012	Bilan et perspectives luxembourgeoises en vue du Sommet des Nations Unis sur le développement durable Rio+20	Groupe politique déi gréng
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	09/03/2012	27/06/2012	Stratégie nationale d'aide aux sans-abri	Monsieur Kartheiser Fernand
Debat	Débat d'orientation	ETAT_RETIRE	15/03/2012	22/03/2012	Programme national de réforme (PNR) du Grand-Duché de Luxembourg élaboré au cours du "semestre européen" 2012 dans le cadre de la stratégie Europe 2020	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	19/03/2012	10/05/2012	Nouvelles migrations internes en Europe suite à la crise économique et leurs répercussions sur le Luxembourg	Groupe politique DP, Monsieur Bauler André
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	20/03/2012	29/03/2012	Programme national de réforme (PNR) à soumettre par le Luxembourg dans le cadre du processus Europe 2020	Monsieur Schneider Etienne
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	22/03/2012	26/04/2012	Secteur des taxis au Luxembourg	Groupe politique DP, Monsieur Bettel Xavier
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	23/03/2012	19/06/2013	Quatrième rapport de la Commission du Conseil de l'Europe contre le racisme et l'intolérance (ECRI)	Groupe politique déi gréng
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	27/03/2012	27/03/2012	Renforcement de l'action gouvernementale en vue de la fermeture définitive de la Centrale nucléaire de Cattenom	Monsieur Kox Henri
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	27/03/2012	27/03/2012	Maintien du dialogue social dans la sidérurgie en vue de préserver les emplois, les sites et l'industrie sidérurgique au Luxembourg et dans la Grande Région	Monsieur Braz Félix	Interpellation : 2226
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	27/03/2012	27/03/2012	Avenir de la sidérurgie	Monsieur Engel Georges	Interpellation : 2226
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	27/03/2012	27/03/2012	Développer une stratégie sidérurgique luxembourgeoise et européenne afin de mettre en valeur un savoir faire indispensable à la reconversion économique et énergétique	Monsieur Braz Félix	Interpellation : 2226
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	29/03/2012	29/03/2012	Abandon du projet du tram léger	Monsieur Gibéryen Gast	Débat de consultation : 2261
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	29/03/2012	29/03/2012	Programmes indicatifs de coopération (PIC)	Monsieur Kartheiser Fernand	6261
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	30/03/2012	24/04/2012	Violences exercées contre des détenteurs d'autorité	Monsieur Kartheiser Fernand
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	19/04/2012	14/11/2012	Contrat de coopération militaire signé le 18 avril par les pays Benelux	Groupe politique déi gréng, Monsieur Braz Félix
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	19/04/2012	24/04/2012	Proposition modifiée de Directive du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne l'information du public sur les médicaments soumis à Prescription médicale ainsi que d'une proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) 726/2004 en ce qui concerne l'information du public sur les médicaments à usage humain soumis à prescription médicale - document COM(2012) 48 et COM(2012) 49	Madame Mutsch Lydia
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	19/04/2012	24/04/2012	Proposition de Directive du Parlement Européen et du Conseil relative à la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes publics d'assurance-maladie - document COM(2012) 84	Madame Mutsch Lydia
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	24/04/2012	24/04/2012	Procédure de marché public pour inviter des opérateurs économiques à faire des offres pour la conception, le déploiement, l'opération, l'entretien et la maintenance d'un réseau de radiocommunication numérique dédié aux services de secours et de sécurité	Monsieur Wolter Michel
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	26/04/2012	10/10/2012	Amélioration du bien-être au travail	Groupe politique LSAP
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	07/05/2012	15/05/2012	Conseil National des Programmes (CNP), son deuxième bilan décennal, le nombre de plaintes, ses compétences et moyens actuels, de même que l'évolution future du CNP et les conséquences d'une application différente de la législation européenne en la matière	Groupe politique déi gréng, Monsieur Adam Claude
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	08/05/2012	08/05/2012	Déclaration de politique générale sur l'état de la nation de Monsieur Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre d'Etat	Monsieur Juncker Jean-Claude
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	09/05/2012	09/05/2012	Débat sur l'état de la nation	Monsieur Juncker Jean-Claude	Déclaration gouvernementale : 2301
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	09/05/2012	09/05/2012	Recherche ouverte et contradictoire avec des modèles de simulation pour les diverses propositions en matière fiscale actuellement discutées et instauration d'une instance d'analyse des politiques fiscales	Monsieur Bausch François	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 2302
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	10/05/2012	26/06/2012	Réforme du droit d'auteur dans l'époque digitale	Groupe politique déi gréng, Monsieur Adam Claude
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	10/05/2012	12/06/2012	Initiation dans les meilleurs délais des travaux préparatifs concernant la mise en place d'une direction d'école au niveau de l'enseignement fondamental luxembourgeois	Monsieur Adam Claude
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	15/05/2012	15/05/2012	Proposition du Gouvernement d'une solution uniforme pour les délégations des juges auprès des différentes juridictions tenant compte du principe d'inamovibilité des juges	Monsieur Roth Gilles	6304B
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	15/05/2012	27/06/2012	Condamnation de la répression incessante menée par les autorités chinoises au Tibet	Monsieur Braz Félix
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	15/05/2012	15/05/2012	Proposition de règlement du Conseil relatif à l'exercice du droit de mener des actions collectives dans le contexte de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services - document COM (2012) 130	Monsieur Lux Lucien
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	22/05/2012	07/06/2012	Projets commerciaux de Wickrange et Livange	Groupe politique déi gréng, Monsieur Bausch François
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	25/05/2012	11/07/2012	Politique du logement	Groupe politique déi gréng
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	04/06/2012	27/06/2012	Négociations en vue d'un Traité sur le Commerce des Armes	Groupe politique LSAP, Monsieur Fayot Ben
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	07/06/2012	14/06/2012	Concept de mobilité et du tram dans la Ville de Luxembourg	Monsieur Wiseler Claude
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	07/06/2012	13/06/2012	Projets commerciaux de Wickrange et Livange	Monsieur Bausch François
Debat	Débat d'orientation	ETAT_RETIRE	12/06/2012	27/03/2014	Vision de développement durable pour le Luxembourg	Groupe politique déi gréng
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	12/06/2012	27/06/2012	Projet de réforme de l'espace Schengen	Groupe politique déi gréng, Monsieur Braz Félix
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	12/06/2012	12/06/2012	Ratification de la Convention relative aux peuples indigènes et tribaux de l'Organisation internationale du Travail (ILO 169)	Monsieur Gira Camille	Débat d'orientation : 2276
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	12/06/2012	14/06/2012	Exploration par la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports de la possibilité de la mise en place d'un projet-pilote d'une école fondamentale bilingue offrant une alphabétisation en français et en allemand	Monsieur Bauler André
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	13/06/2012	13/06/2012	Institution d'une commission d'enquête pour traiter les questions de nature juridique et politique qui se posent de manière directe et indirecte dans le dossier des projets commerciaux de Wickrange et Livange	Monsieur Bausch François	Interpellation : 2313
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	14/06/2012	14/06/2012	Consultation du public et finalisation des études techniques détaillées relatives au tracé et à l'insertion du tram de même que l'implantation du centre de remisage et de maintenance (CRM)	Monsieur Wilmes Serge	Débat de consultation : 2312
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	26/06/2012	03/07/2012	Débat suivant la déclaration de Monsieur Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre d'Etat, relative aux conclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012	Monsieur Juncker Jean-Claude	Déclaration gouvernementale : 2325
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	26/06/2012	03/07/2012	Déclaration de Monsieur Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre d'Etat, relative aux conclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012	Monsieur Juncker Jean-Claude
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	26/06/2012	26/06/2012	Transparence de la gouvernance du Mécanisme Européen de Stabilité vis-à-vis de la Chambre des Députés	Monsieur Bausch François	6334, 6405, 6406
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	26/06/2012	26/06/2012	Respect explicite des objectifs de l'emploi, de la protection sociale élevée et de lutte contre le changement climatique dans les conditionnalités de politiques économiques du Mécanisme Européen de Stabilité	Monsieur Bausch François	6334, 6405, 6406
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	26/06/2012	27/06/2012	Adaptation du droit d'auteur à l'ère numérique	Monsieur Adam Claude	Heure d'actualité : 2304
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	26/06/2012	26/06/2012	Renforcement de l'Action du Mécanisme Européen de Stabilité	Monsieur Bausch François	6334, 6405, 6406
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	27/06/2012	27/06/2012	Approche communautaire dans la gouvernance de l'espace de libre circulation Schengen et mise en place d'une politique européenne d'immigration	Monsieur Braz Félix	Heure d'actualité : 2316
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	03/07/2012	03/07/2012	Organisation d'un débat d'orientation avec rapport sur les limites et les conséquences éventuelles du transfert de compétences dans les domaines de politique budgétaire, financière et économique vers l'UE	Monsieur Meisch Claude	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 2326
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	11/07/2012	11/07/2012	Analyse détailée du dispositif des aides au logement et des mesures fiscales actuellement en vigueur	Monsieur Etgen Fernand	Débat d'orientation : 2310
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	11/07/2012	11/07/2012	Mise en oeuvre du pacte Logement	Monsieur Kox Henri	Débat d'orientation : 2310
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	11/07/2012	27/03/2014	Elaboration d'une réforme fondamentale de l'impôt foncier	Monsieur Kox Henri	Débat d'orientation : 2310
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	11/07/2012	11/07/2012	Logements sociaux en locatif dans chaque ville et commune	Monsieur Kox Henri	Débat d'orientation : 2310
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	11/07/2012	11/07/2012	Renforcement de l'emprise des pouvoirs publics sur les terrains disponibles à l'habitation	Monsieur Kox Henri	Débat d'orientation : 2310
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	17/07/2012	17/07/2012	Non mise en accusation de Monsieur Jeannot Krecké, ancien Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur	Monsieur Spautz Marc
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	17/07/2012	17/07/2012	Institution d'une commission d'enquête ayant pour mission de traiter de toutes les questions qui se posent de manière directe et indirecte dans ce dossier	Monsieur Meisch Claude
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	17/07/2012	17/07/2012	Mise en accusation de Monsieur Jeannot Krecké, ancien Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur, et confiance en la sagesse et la prudence des Juges de la Cour Supérieure de Justice quant aux suites à donner à la mise en accusation	Monsieur Henckes Jacques-Yves
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	20/07/2012	15/11/2012	Stratégie concernant l'aviation au Luxembourg	Groupe politique LSAP
Debat	Débat d'orientation	ETAT_RETIRE	23/07/2012	27/03/2014	Transposition de la directive UE efficacité énergétique 2011/0172 (COD)	Groupe politique déi gréng, Monsieur Kox Henri
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	10/09/2012	19/12/2012	Nature des relations d'affaires entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Emirat du Qatar	Monsieur Urbany Serge
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	09/10/2012	27/03/2014	Insertion d'une disposition accordant la nationalité luxembourgeoise à toute personne qui épouse une personne de nationalité luxembourgeoise dans la prochaine réforme de la loi sur la nationalité luxembourgeoise	Monsieur Braz Félix	6474
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	10/10/2012	13/11/2012	Eventuelle exploitation de gisements de gaz de schiste supposés au Sud du Luxembourg	Groupe politique déi gréng, Monsieur Gira Camille
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	10/10/2012	10/10/2012	Réforme de la législation sur les délégations du personnel, des comités mixtes et de la cogestion afin d'y inclure la dimension du harcèlement moral et élaboration d'un projet de loi relatif à la protection contre le harcèlement moral et la violence au travail prenant en compte la proposition de loi N°4979	Monsieur Lux Lucien	Débat d'orientation : 2299
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	11/10/2012	11/10/2012	Déclaration de Madame Marie-Josée Jacobs, Ministre de la Coopération et de I'Action humanitaire sur la politique de coopération et d'action humanitaire	Madame Jacobs Marie-Josée
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	11/10/2012	28/02/2013	Intervention auprès de la Fédération de Russie pour souligner l'attachement du Luxembourg au respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe et à l'OSCE et pour demander l'engagement de démarches en vue d'un renforcement de l'Etat de droit et de l'indépendance de la justice	Monsieur Braz Félix
Interpellation	Interpellation	ETAT_RETIRE	17/10/2012	27/03/2014	Valeur économique, culturelle et pédagogique des jeux vidéo au Luxembourg	Monsieur Adam Claude
Debat	Débat d'orientation	ETAT_RETIRE	23/10/2012	09/03/2017	Médicalisation des accouchements	Commission des Pétitions
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	23/10/2012	04/12/2012	Projet de réforme de la Police	Groupe politique déi gréng, Monsieur Gira Camille
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	24/10/2012	22/11/2012	Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat	Commission du Développement durable	6452
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	14/11/2012	03/07/2013	Armée luxembourgeoise	Groupe politique déi gréng	Heure d'actualité : 2295
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	14/11/2012	14/11/2012	Déclaration de politique européenne et étrangère présentée par Monsieur Jean Asselborn, Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères	Monsieur Asselborn Jean
Debat	Débat d'orientation	ETAT_RETIRE	15/11/2012	27/03/2014	Parcs naturels	Groupe politique déi gréng, Monsieur Gira Camille, Monsieur Bausch François
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	15/11/2012	15/11/2012	Débat suivant la déclaration de politique européenne et étrangère présentée par Monsieur Jean Asselborn, Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères	Monsieur Asselborn Jean	Déclaration gouvernementale : 2349
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	15/11/2012	09/07/2013	Fermeture systématique de l'aéroport de Luxembourg entre 23.00 et 6.00 heures	Monsieur Bausch François	Débat d'orientation : 2336
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	15/11/2012	15/11/2012	Compatibilité des orientations stratégiques de lux-airport, Luxair et Cargolux avec les intérêts de l'économie nationale et non-dépassement du ratio 65:35 entre le capital étranger et luxembourgeois	Monsieur Lux Lucien	Débat d'orientation : 2336
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	21/11/2012	22/11/2012	Avenir de la société Cargolux et la stratégie gouvernementale en la matière	Groupe politique LSAP
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	22/11/2012	22/11/2012	Grands projets d'infrastructure de l'Etat	Monsieur Boden Fernand	Débat d'orientation : 2348
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	22/11/2012	22/11/2012	Prévenir les IVG par une information sur les méthodes de contraception, garantir la qualité et la neutralité des consultations en matière d'IVG et évaluer l'impact de la nouvelle loi	Monsieur Bodry Alex	6103
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	04/12/2012	04/12/2012	Projet de réforme de la Police	Monsieur Gira Camille	Heure d'actualité : 2346
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	04/12/2012	04/12/2012	Instauration d'une commission d'enquête afin d'examiner les méthodes opératoires du service de renseignement depuis sa création	Monsieur Bausch François
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	05/12/2012	05/12/2012	Réalisation d'une étude actuarielle sur le régime des pensions du secteur public notamment sur l'évolution des coûts prévisionnels relatifs au régime transitoire	Monsieur Gibéryen Gast	6387
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	06/12/2012	06/12/2012	Débat suivant la déclaration de Monsieur Luc Frieden, Ministre des Finances, relative aux décisions de la Zone Euro sur la Grèce	Monsieur Frieden Luc	Déclaration gouvernementale : 2361
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	06/12/2012	06/12/2012	Déclaration de Monsieur Luc Frieden, Ministre des Finances, relative aux décisions de la Zone Euro sur la Grèce	Monsieur Frieden Luc
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	06/12/2012	06/12/2012	Comptes de l'exercice 2011 de la Cour des comptes	Madame Brasseur Anne
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	06/12/2012	06/12/2012	Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2011	Monsieur Wagner Carlo	6491
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	06/12/2012	06/12/2012	Comptes de l'exercice 2011 du Médiateur	Madame Brasseur Anne
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/12/2012	13/12/2012	Recherche ouverte et contradictoire avec des modèles de simulation pour les diverses propositions en matière fiscale actuellement discutées et instauration d'une instance d'analyse des politiques fiscales	Monsieur Bausch François	6497, 6500
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	17/12/2012	31/01/2013	Réforme du droit de la nationalité luxembourgeoise	Monsieur Biltgen François
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	18/12/2012	19/12/2012	Rôle des parlements nationaux dans la future union budgétaire, financière et économique	Monsieur Fayot Ben
Interpellation	Interpellation	ETAT_RETIRE	19/12/2012	23/01/2013	Etat actuel de la viticulture au Luxembourg	Monsieur Weydert Raymond
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	19/12/2012	19/12/2012	Rapport détaillé sur les négociations menées avec les investisseurs qatariens sur une participation au sein de la Cargolux	Monsieur Etgen Fernand	Interpellation : 2338
Interpellation	Interpellation	ETAT_RETIRE	20/12/2012	27/03/2014	Mise en oeuvre du plan d'action en faveur des PME	Monsieur Kox Henri
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	14/01/2013	16/05/2013	Croissance économique et compétitivité du Luxembourg	Monsieur Schneider Etienne
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	18/01/2013	03/07/2014	Rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012)	Commission des Pétitions	6529
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	23/01/2013	21/03/2013	Etat actuel de la viticulture au Luxembourg	Groupe politique CSV, Monsieur Weydert Raymond	Interpellation : 2370
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	23/01/2013	12/06/2013	Mobilité transfrontalière	Groupe politique LSAP, Monsieur Schreiner Roland
Interpellation	Interpellation	ETAT_RETIRE	24/01/2013	27/03/2014	Problèmes rencontrés par les personnes intersexuelles	Monsieur Colombera Jean
Interpellation	Interpellation	ETAT_RETIRE	24/01/2013	27/03/2014	Problèmes encourus par la politique de santé actuelle et solutions à envisager	Monsieur Colombera Jean
Interpellation	Interpellation	ETAT_RETIRE	24/01/2013	27/03/2014	Instauration d'un revenu de base	Monsieur Colombera Jean
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	30/01/2013	20/06/2013	Evolution du secteur touristique au Luxembourg	Monsieur Bauler André
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	30/01/2013	30/01/2013	Neuvième plan quinquennal d'équipements de l'infrastructure touristique	Monsieur Gira Camille	6476
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	30/01/2013	30/01/2013	Mission EUTM Mali	Monsieur Fayot Ben
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	31/01/2013	31/01/2013	Elargissement de la mission initiale de la Commission d'enquête sur le Service de Renseignement de l'Etat aux missions, à l'organisation, au mode de fonctionnement et au contrôle du service de renseignement	Monsieur Bodry Alex
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	01/02/2013	20/03/2013	Participation et représentation des élèves au sein des écoles et des lycées luxembourgeois	Monsieur Adam Claude
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	12/02/2013	27/02/2013	Récent scandale alimentaire autour de plats surgelés issus d'une production locale	Groupe politique déi gréng, Monsieur Kox Henri
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	26/02/2013	04/07/2013	Elaboration du nouveau plan hospitalier pour 2013	Groupe politique déi gréng, Madame Lorsché Josée
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	27/02/2013	27/02/2013	Amélioration de la législation luxembourgeoise en matière de contrôle alimentaire	Monsieur Kox Henri	Heure d'actualité : 2386
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	07/03/2013	09/04/2013	Risque d'une libéralisation et d'une privatisation du secteur de l'approvisionnement en eau	Groupe politique LSAP
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	08/03/2013	19/03/2013	Audit de la santé au travail au Luxembourg élaboré par l'Université de Liège en collaboration avec la Division de la Santé au Travail et présenté par Monsieur le Ministre de la Santé en décembre 2012 ainsi que sur les conclusions à en tirer	Groupe politique LSAP, Madame Dall'Agnol Claudia
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	13/03/2013	09/04/2013	Sanctions à disposition de l'Union européenne	Groupe politique DP, Monsieur Bettel Xavier
Debat	Débat d'orientation	ETAT_RETIRE	14/03/2013	12/03/2015	Suites à réserver aux conclusions d'un rapport d'historiens au sujet de l'analyse de la participation éventuelle de la Commission administrative constituée par la Chambre des Députés aux persécutions antisémites effectuées par les nazis	Groupe politique DP, Monsieur Bettel Xavier, Monsieur Etgen Fernand, Monsieur Meisch Claude
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	21/03/2013	02/07/2013	Elaboration d'un nouveau plan hospitalier	Monsieur Di Bartolomeo Mars
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	21/03/2013	21/03/2013	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen, en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire (document COM(2013) 29 final) et à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1370/2007 en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer (document COM(2013) 28 final)	Monsieur Boden Fernand
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	02/04/2013	12/12/2013	Situation au sein des Archives nationales	Groupe politique DP, Madame Brasseur Anne
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	09/04/2013	09/04/2013	Intervention auprès des Etats membres de l'UE en faveur du respect des critères de Copenhague et demande auprès de la Commission européenne en vue de l'élaboration de mécanismes de prévention et de sanction garantissant le respect de ces critères	Monsieur Bettel Xavier	Heure d'actualité : 2391
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	09/04/2013	09/04/2013	Information du Parlement hongrois des graves inquiétudes quant au respect des règles régissant un Etat de droit et demande au Parlement hongrois de se conformer aux recommandations et objections de la Commission européenne et du Conseil de l'Europe	Monsieur Bettel Xavier	Heure d'actualité : 2391
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	10/04/2013	10/04/2013	Déclaration de politique générale sur l'état de la nation de Monsieur Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre d'Etat	Monsieur Juncker Jean-Claude
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	11/04/2013	11/04/2013	Débat sur l'état de la nation	Monsieur Juncker Jean-Claude	Déclaration gouvernementale : 2398
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/05/2013	14/05/2013	Etude du système de "barrister" et de "solicitor" en application au Royaume-Uni et introduction d'un système avocat-plaideur et avocat-conseil au Luxembourg	Monsieur Bettel Xavier	6550
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	15/05/2013	15/05/2013	Amélioration de l'accueil et de la prise en charge des demandeurs d'emploi à l'Adem	Madame Loschetter Viviane	Débat d'orientation : 2233
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	15/05/2013	30/01/2014	Offre linguistique dans la formation professionnelle	Madame Loschetter Viviane	Débat d'orientation : 2233
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	15/05/2013	15/05/2013	Demande de prendre acte des conclusions et recommandations formulées par la Commission du Travail et de l'Emploi dans le chapitre final de son rapport et à les suivre dans le cadre d'une politique active et cohérente pour l'emploi	Monsieur Lux Lucien	Débat d'orientation : 2233
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/05/2013	15/05/2013	Modification dans les meilleurs délais de la nouvelle législation découlant du vote du projet de loi N°6330 afin de garantir avec le nouveau régime du numéro d'identification national une protection des données à caractère personnel alignés sur les standards internationaux	Monsieur Etgen Fernand	6330
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	15/05/2013	27/03/2014	Création d'une nouvelle carrière de l'apprenti dans la fonction publique	Madame Loschetter Viviane	Débat d'orientation : 2233
Debat	Débat d'orientation	ETAT_RETIRE	04/06/2013	06/03/2014	Réforme de l'assurance dépendance	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	05/06/2013	11/06/2013	Rapport présenté à la presse luxembourgeoise quant à la prise de participation par des investisseurs qatariens dans Cargolux	Groupe politique DP, Groupe politique déi gréng
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	06/06/2013	18/06/2013	Recommandations de la Commission européenne au Gouvernement en rapport avec le pacte de stabilité et de croissance	Groupe politique CSV, Groupe politique DP, Groupe politique LSAP, Groupe politique déi gréng
Debat	Débat divers	ETAT_VIDE	07/06/2013	13/06/2013	Débat sur l'exercice par M. le Ministre Luc Frieden, Ministre de la Justice de 1998 à 2009, de ses responsabilités dans le contexte de l'instruction du dossier de l'affaire dite "Bommeleeër"	Groupe politique déi gréng
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	11/06/2013	13/06/2013	Présentation par le Gouvernement de sa démission au Grand-Duc	Monsieur Bettel Xavier
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	11/06/2013	12/06/2013	Retrait de confiance à M. le Ministre Luc Frieden	Monsieur Braz Félix
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	11/06/2013	27/03/2014	Elaboration d'un rapport détaillé et documenté des négociations menées avec les investisseurs qatariens sur une participation au sein de la Cargolux et se baser sur la liste des questions établie par la Chambre des Députés	Monsieur Bausch François	Heure d'actualité : 2407
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	12/06/2013	12/06/2013	Inscription du principe de la neutralité de l'Internet dans la loi	Monsieur Adam Claude	Débat d'orientation : 2243
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	12/06/2013	13/06/2013	Retrait de confiance à M. le Ministre Luc Frieden	Monsieur Braz Félix	Débat divers : 2408
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	13/06/2013	13/06/2013	Refus de sanction politique à l'encontre de l'ancien Ministre de la Justice, M. Luc Frieden	Monsieur Lux Lucien	Débat divers : 2408
Motion	Résolution	ETAT_IRRECEVABLE	13/06/2013	13/06/2013	Désapprobation de l'intervention de M. Luc Frieden, ancien Ministre de la Justice, auprès de la juge d'instruction en charge du dossier "Bommeleeër" en lui demandant de clôturer le dossier sans préciser que son intervention visait exclusivement l'accélération de la procédure	Monsieur Henckes Jacques-Yves	Débat divers : 2408
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/06/2013	13/06/2013	Organisation d'un débat en séance publique avant la fin de la session parlementaire sur base du rapport de la Commission d'enquête sur le Service de Renseignement de l'Etat et identification des éventuelles responsabilités politiques le moment venu	Monsieur Bodry Alex	Débat divers : 2408
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	20/06/2013	20/06/2013	Invitation du Gouvernement à signifier au gouvernement turc l'attachement du Luxembourg au respect des droits de l'Homme et des libertés, de demander la libération de tous les manifestants pacifiques incarcérés et de s'engager sur la voie de la désescalade, du dialogue et de la réconciliation avec les manifestants	Monsieur Braz Félix
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	02/07/2013	02/07/2013	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et d'autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux modifiant les directives 98/56/CE, 2000/29/CE et 2008/90/CE du Conseil, les règlements (CE) n°178/2002, (CE) n°882/2004 et (CE) n°396/2005, la directive 2009/128/CE ainsi que le règlement (CE) n°1107/2009 et abrogeant les décisions 66/399/CEE, 76/894/CEE et 2009/470/CE du Conseil, proposition législative émanant de la Commission européenne (document COM(2012) 327 final)	Monsieur Negri Roger
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	02/07/2013	02/07/2013	Surveillance et espionnage de la part des Etats-Unis	Monsieur Adam Claude
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	02/07/2013	02/07/2013	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officiels servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que les règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, et modifiant les règlements (CE) n°999/2001, (CE) n°1829/2003, (CE) n°1831/2003, (CE) n°1/2005, (CE) n°396/2005, (CE) n°834/2007, (CE) n°1099/2009, (CE) n°1069/2009, (CE) n°1107/2009, (CE) n°1151/2012, (UE)(...)/2013 ainsi que les directives 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/120/CE et 2009/128/CE (règlement sur les contrôles officiels), proposition législative émanant de la Commission européenne (document COM(2013) 265)	Monsieur Negri Roger
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	09/07/2013	09/07/2013	Aménagement d'une plate-forme multimodale à Bettembourg/Dudelange Phase I : travaux préparatoires	Madame Lorsché Josée	6569
Debat	Débat divers	ETAT_VIDE	10/07/2013	10/07/2013	Rapport de la Commission d'enquête sur le Service de Renseignement de l'Etat	Commission d'enquête sur le Service de Renseignement de l'Etat	6565
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	10/07/2013	18/05/2021	Légifération dans le sens de l'abolition du service de Renseignement de l'Etat	Monsieur Urbany Serge	6565, Débat divers : 2427
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	10/07/2013	27/03/2014	Prise de responsabilité politique du Premier Ministre et demande de dissolution de la Chambre des Députés	Monsieur Bodry Alex	6565, Débat divers : 2427
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	10/07/2013	27/03/2014	Retrait de confiance au Premier Ministre, Ministre d'Etat	Monsieur Braz Félix	6565, Débat divers : 2427
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	10/12/2013	10/12/2013	Déclaration de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, concernant le programme gouvernemental	Monsieur Bettel Xavier
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	11/12/2013	11/12/2013	Débat sur le programme gouvernemental	Monsieur Bettel Xavier	Déclaration gouvernementale : 2435
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	11/12/2013	11/12/2013	Motion de confiance	Monsieur Berger Eugène	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 2436
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	11/12/2013	11/12/2013	Invitation du Gouvernement à détailler au sein de chaque commission et pour chaque domaine ses intentions et échéances approximatives pour les 5 années à venir avec présentation régulière de bilans des actions réalisées et à venir	Monsieur Turpel Justin	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 2436
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	11/12/2013	18/05/2021	Prise de toutes les mesures possibles afin qu'aucune fiche tenue par le SREL contenant des données personnelles ne soit détruite avant la mise en place d'une nouvelle législation	Monsieur Turpel Justin	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 2436
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	19/12/2013	03/07/2014	Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2013)	Commission des Pétitions	6634
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	04/02/2014	04/02/2014	Initiation des négociations visant à modifier la formule de calcul des quotes-parts dans le but de réduire la contribution luxembourgeoise au FMI et d'assurer une plus grande équité entre les Etats-membres	Monsieur Gibéryen Gast	6596
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	10/02/2014	19/03/2014	Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat	Commission du Développement durable	6652
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	03/03/2014	27/11/2014	Langue luxembourgeoise	Monsieur Kartheiser Fernand
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	04/03/2014	19/11/2015	Orientation politique ainsi que le cadre d'action en matière de climat et d'énergie	Groupe politique DP, Groupe politique LSAP, Groupe politique déi gréng	6688
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	06/03/2014	08/07/2014	Réforme de l'assurance dépendance	Monsieur Schneider Romain	Débat d'orientation : 2406
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	06/03/2014	11/03/2014	Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) et ses conséquences	Sensibilité politique "déi Lénk"
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	11/03/2014	11/03/2014	Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Minsitre des Affaires étrangères et européennes, sur les récentes évolutions politiques en Ukraine	Monsieur Asselborn Jean	Déclaration gouvernementale : 2448
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	11/03/2014	11/03/2014	Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Minsitre des Affaires étrangères et européennes, sur les récentes évolutions politiques en Ukraine	Monsieur Asselborn Jean
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	11/03/2014	11/03/2014	Intervention auprès des instances européennes en vue d'arrêter les négociations sur le TTIP et ouverture d'un débat national sur l'ensemble des accords de libre-échange	Monsieur Turpel Justin	Heure d'actualité : 2447
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	19/03/2014	19/03/2014	COM (2014) 15 : Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Un cadre d'action en matière de climat et d'énergie pour la période comprise entre 2020 et 2030	Monsieur Kox Henri
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	19/03/2014	19/03/2014	Soutien par le Gouvernement d'un plan d'action du Conseil européen en vue de réduire les émissions internes de l'UE d'au moins 55%, d'atteindre un objectif contraignant de 45% d'énergies renouvelables et d'atteindre 40% d'économie d'énergie d'ici 2030	Monsieur Turpel Justin
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	19/03/2014	19/03/2014	Grands projets d'infrastructure de l'Etat	Madame Lorsché Josée	6652, Débat d'orientation : 2443
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	02/04/2014	02/04/2014	Déclaration de politique générale sur l'état de la nation de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat	Monsieur Bettel Xavier
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	03/04/2014	03/04/2014	Débat sur l'état de la nation	Monsieur Bettel Xavier	Déclaration gouvernementale : 2454
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	03/04/2014	03/04/2014	Présentation des documents en relation avec le Pacte de stabilité à la Chambre des Députés et soumission, avant leur expédition à la commission européenne, à un débat de consultation	Monsieur Urbany Serge	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 2455
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	23/04/2014	23/04/2014	Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2012	Monsieur Lies Marc	6674
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	23/04/2014	23/04/2014	Comptes de l'exercice 2012 de la Cour des comptes	Madame Adehm Diane
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	23/04/2014	23/04/2014	comptes de l'exercice 2012 du Médiateur	Madame Adehm Diane
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	24/04/2014	24/04/2014	Soumission des propositions concernant la nouvelle procédure budgétaire dite "budget nouvelle génération" à la Chambre des Députés afin de l'associer aux travaux	Monsieur Turpel Justin	6666
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	24/04/2014	24/04/2014	Invitation du Gouvernement à s'informer auprès des associations et institutions culturelles sur leurs engagements déjà pris	Monsieur Turpel Justin	6666
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	24/04/2014	24/04/2014	Concertation avec les représentants des étudiants et les organisations syndicales dans le cadre du projet de loi 6670 sur les aides financières de l'Etat aux étudiants	Monsieur Turpel Justin	6666
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	24/04/2014	24/04/2014	Soumission des propositions du Gouvernement en vue de réduire les inégalités à tous les niveaux	Monsieur Turpel Justin	6666
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	13/05/2014	20/11/2014	Orientation future de la politique culturelle du gouvernement	Monsieur Wiseler Claude
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/05/2014	13/05/2014	Arrêt de tous les efforts visant à héberger au Grand-Duché du Luxembourg les quartiers généraux européens du consortium chinois China Aerospace Science and Industry Corporation (CASIC)	Monsieur Turpel Justin	6608
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/05/2014	13/05/2014	Concertation avec les partenaires sociaux sur des solutions alternatives à une augmentation des taux de la TVA et recherche d'un carcatère socialement juste de toute alternative	Monsieur Turpel Justin	6642
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/05/2014	13/05/2014	Soutien au Gouvernement nigérian dans la résolution de crimes détestables et dans la poursuite de ses efforts de respect des obligations découlant du droit international, du droit international des droits de l'homme, du droit des réfugiés et du droit humanitaire pour protéger ses citoyens et venir à bout de l'insurrection de l'organisation terroriste "Boko Haram"	Monsieur Mosar Laurent
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	16/05/2014	27/11/2014	Formation professionnelle	Monsieur Turpel Justin
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	04/06/2014	21/03/2019	Intervention auprès du Conseil européen du 26 et 27 juin 2014 aux fins de renforcer les droits fondamentaux des réfugiés migrants	Monsieur Turpel Justin
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	04/06/2014	04/06/2014	Transformation du GIE Luxtram en société de droit privé disposant d'un capital sous forme d'un actionnariat à 100% public et garantie de la promotion des intérêts des utilisateurs	Monsieur Negri Roger	6626
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	04/06/2014	04/06/2014	Accélération des phases suivantes de la mise en oeuvre du projet tram et dépôt des projets de loi en fonction de l'avancement des études et de la réalisation des dossiers EIE pour les différentes extensions du tram	Madame Loschetter Viviane	6626
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	17/06/2014	17/06/2014	Evaluation approfondie du fonctionnement et des activités du service national d'information et de médiation d'ici 2017	Madame Lorsché Josée	6469
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	18/06/2014	18/06/2014	Adaptation de la procédure d'adoption pour renforcer la protection de l'intérêt de l'enfant	Monsieur Gloden Léon	6172A
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	10/07/2014	09/12/2014	N7/E421 sur la section Fridhaff-Schmëtt	Monsieur Kaes Aly
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	10/07/2014	10/07/2014	Evaluation de la réforme des aides financières de l'Etat pour études supérieures	Monsieur Adam Claude	6670
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	10/07/2014	10/07/2014	Présentation d'un bilan intermédiaire et d'un bilan approfondi de la nouvelle loi concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures	Monsieur Turpel Justin	6670
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/07/2014	14/10/2014	Dépôt d'un projet de loi fixant les droits et devoirs des membres du Gouvernement dans les meilleurs délais	Monsieur Urbany Serge	6691
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	18/07/2014	04/11/2014	Suicide et sa prévention	Madame Mutsch Lydia
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	04/08/2014	17/06/2015	Parcs naturels	Groupe politique CSV
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	01/09/2014	14/10/2014	Déclaration de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, sur les grandes orientations politiques du gouvernement et les grandes lignes du paquet d'avenir («Zukunftspak»)	Monsieur Bettel Xavier
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	08/09/2014	11/12/2014	Nouveaux engagements de l'OTAN et l'apport supplémentaire du Grand-Duché du Luxembourg	Sensibilité politique "déi Lénk"
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	29/09/2014	20/11/2014	Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat	Commission du Développement durable	6723
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	09/10/2014	26/11/2014	Débat sur la politique européenne et étrangère	Monsieur Asselborn Jean	Déclaration gouvernementale : 2493
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	09/10/2014	25/11/2014	Déclaration de politique européenne et étrangère présentée par Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes	Monsieur Asselborn Jean
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	15/10/2014	15/10/2014	Débat sur la déclaration de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, sur les grandes orientations politiques du gouvernement et les grandes lignes du paquet d'avenir («Zukunftspak»)	Monsieur Bettel Xavier	Déclaration gouvernementale : 2484
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/10/2014	15/10/2014	Elaboration avec les partenaires sociaux d'une étude sur les conséquences d'une augmentation du taux de TVA sur les prix d'aquisition d'un logement et les loyers	Monsieur Turpel Justin	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 2485
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	20/10/2014	19/11/2014	Présentation du projet de plan hospitalier	Madame Mutsch Lydia
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	20/10/2014	19/11/2014	Présentation du projet de plan hospitalier	Madame Mutsch Lydia
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	03/11/2014	10/12/2014	Croissance économique et compétitivité du Luxembourg	Monsieur Schneider Etienne
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	05/11/2014	05/11/2014	Déclaration sur la politique de coopération au développement et de l'action humanitaire de Monsieur Romain Schneider, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire	Monsieur Schneider Romain	Déclaration gouvernementale : 2490
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	05/11/2014	05/11/2014	Déclaration sur la politique de coopération au développement et de l'action humanitaire de Monsieur Romain Schneider, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire	Monsieur Schneider Romain
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	12/11/2014	30/04/2015	Prostitution au Luxembourg	Madame Mutsch Lydia, Monsieur Schneider Romain, Monsieur Braz Félix
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	20/11/2014	20/11/2014	Grands projets d'infrastructure de l'Etat	Madame Lorsché Josée	Débat d'orientation : 2483
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	20/11/2014	20/11/2014	Réalisation des travaux d'élargissement à 2x3 voies de l'autoroute A3 le plus rapidement possible	Monsieur Kaes Aly	Débat d'orientation : 2483
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	21/11/2014	30/06/2015	Orientation future de la politique du logement	Groupe politique CSV
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	25/11/2014	11/12/2014	Vague actuelle de cambriolages au Grand-Duché de Luxembourg et moyens mis à disposition de la Police Grand-Ducale pour lutter contre ce phénomène en croissance	Groupe politique CSV
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	26/11/2014	16/12/2014	Reconnaissance par le gouvernement luxembourgeois de l'Etat de Palestine	Monsieur Urbany Serge	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 2495
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	09/12/2014	09/12/2014	Extension de la N7 à quatre voies avec une séparation par un mur californien ou un rail de sécurité, réalisation de contournements des villages longeant la N7 et réaménagement des croisements	Monsieur Kaes Aly	Interpellation : 2476
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	10/12/2014	18/05/2021	Intervention au Conseil de l'UE de sorte à réintroduire une classification distincte pour les carburants dérivés en fonction de leur teneur en CO2	Monsieur Urbany Serge	Débat de consultation : 2489
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	11/12/2014	11/12/2014	Evaluation dans deux ans de la durée de la période précédant la demande d'aide pour les personnes qui peuvent se prévaloir d'un diplôme de niveau universitaire	Madame Modert Octavie	6612
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	11/12/2014	11/12/2014	Adoption dans les plus brefs délais du règlement grand-ducal prévu au paragraphe 6 de l'article 14 du projet de loi	Monsieur Graas Gusty	6525
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/12/2014	17/12/2014	Reconnaissance formelle de l'Etat de Palestine dans les frontières de 1967 uniquement modifiées moyennant accord des deux parties, au moment qui sera jugé le plus opportun	Monsieur Angel Marc
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	17/12/2014	17/12/2014	Reconnaissance en principe de l'Etat palestinien et appui d'une solution fondée sur les deux Etats dans le cadre d'une mise en marche d'un processus de pourparlers de paix	Monsieur Mosar Laurent
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	18/12/2014	01/07/2015	Politique en matière de conservation du patrimoine	Monsieur Bauler André
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	18/12/2014	18/12/2014	Maintien et exécution de la mesure 181 des mesures de resdressement des comptes publics ayant pour finalité de réduire le coût de construction par m2	Monsieur Lies Marc	6720, 6721, 6722
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	18/12/2014	18/12/2014	Evaluation de la procédure de la reconnaissance des diplômes et de l'octroi du droit d'exercer afin de l'améliorer	Madame Hansen Martine	6720, 6721, 6722
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	18/12/2014	18/12/2014	Augmentation de la limite de la TVA remboursable par logement créé ou rénové de 50.000 euros à 60.000 euros	Monsieur Lies Marc	6720, 6721, 6722
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	18/12/2014	18/12/2014	Elaboration de propositions pour compenser le préjudice résultant de l'implantation des lignes électriques sur les terrains agricoles, viticoles et syvicoles	Madame Hansen Martine	6720, 6721, 6722
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	18/12/2014	18/12/2014	Réalisation dans les meilleurs délais d'un centre de compétence sur le nouveau site du Lycée agricole	Madame Hansen Martine	6720, 6721, 6722
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	18/12/2014	18/12/2014	Evaluation quantitative et qualitative des mesures en faveur de l'emploi en place et présentation à la Chambre des Dépurés les études au cours du premier trimestre 2015	Monsieur Spautz Marc	6720, 6721, 6722
Motion	Motion	ETAT_CADUQUE	18/12/2014	18/12/2014	Elévation du plafond pour le rembousement de l'application du taux super-réduit au montant de cent mille euros	Monsieur Reding Roy	6720
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	18/12/2014	18/12/2014	Abandon de l'ambition d'offrir un système d'accueil gratuit pour les enfants de 1 à 3 ans couplé à un sytème d'apprentissage des langues précoces	Madame Hetto-Gaasch Françoise	6720, 6721, 6722
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	18/12/2014	18/12/2014	Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2013	Monsieur Lies Marc	6749
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	18/12/2014	18/12/2014	Comptes de l'exercice 2013 du Médiateur	Madame Adehm Diane
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	18/12/2014	18/12/2014	Comptes de l'exercice 2013 de la Cour des comptes	Madame Adehm Diane
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	20/01/2015	20/01/2015	Déclaration de M. le Premier Ministre, Ministre d'Etat, sur l'accord entre l'Etat et les communautés religieuses établies au Grand-Duché de Luxembourg	Monsieur Bettel Xavier
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	21/01/2015	21/01/2015	Débat sur la déclaration de M. le Premier Ministre, Ministre d'Etat, sur l'accord entre l'Etat et les communautés religieuses établies au Grand-Duché de Luxembourg	Monsieur Bettel Xavier	Déclaration gouvernementale : 2522
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	21/01/2015	21/01/2015	Formalisation de l'accord avec les communautés religieuses au Luxembourg qui permettra de redéfinir les relations entre l'Etat et les cultes dans le cadre d'une nouvelle convention conformément aux objectifs fixés dans le programme gouvernemental	Monsieur Bodry Alex	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 2524
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	21/01/2015	21/01/2015	Retrait de l'article 106 actuel de la Constitution du corps du texte de la proposition de révision de la Constitution N°6030, insertion d'un article nouveau dans le corps du projet de révision de la Constitution qui fait état de la neutralité de l'Etat en matière religieuse et idéologique ainsi que de son impartialité en vertu de la séparation de l'Etat et des communautés religieuses et retrait de la quatrième question de la proposition de loi N°6738 sur le référendum constitutionnel consultatif	Monsieur Bodry Alex	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 2524
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	23/01/2015	02/12/2015	Avenir de la place financière et de la politique à mener dans ce domaine	Monsieur Mosar Laurent
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	03/02/2015	19/03/2015	Lëtzebuerg zesummen entwécklen - Quelle démarche pour un développement spatial durable?	Monsieur Bausch François
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	05/02/2015	19/05/2015	Avenir de la politique agricole au Luxembourg	Madame Hansen Martine
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	20/02/2015	28/04/2015	LuxLeaks	Monsieur Turpel Justin
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	24/02/2015	18/05/2021	Négociations de l'Eurogroup avec les représentants du Gouvernement de la Grèce	Monsieur Turpel Justin
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	10/03/2015	14/07/2015	Rapport d'activité de la Médiateure (2014)	Commission des Pétitions	6789
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	19/03/2015	19/03/2015	Aménagement du territoire	Monsieur Kox Henri	Débat de consultation : 2527
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	24/03/2015	24/03/2015	Mesures transitoires relatives à l'avancement des fonctionnaires	Madame Modert Octavie	6459
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	24/03/2015	24/03/2015	Bilan de la réforme de la Fonction publique	Monsieur Cruchten Yves	6457, 6458, 6459, 6460, 6461, 6462, 6463, 6465
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	24/03/2015	24/03/2015	Cas de rigueur	Madame Modert Octavie	6459
Motion	Motion	ETAT_CADUQUE	24/03/2015	24/03/2015	Problèmes émanant de la réforme de la Fonction publique	Monsieur Kartheiser Fernand	6457, 6458, 6459, 6460, 6461, 6462, 6463, 6465
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	24/03/2015	24/03/2015	Négociations avec les organisations représentatives des agents de la Fonction publique	Monsieur Turpel Justin	6457
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	24/03/2015	24/03/2015	Reclassement des carrières et traitements dans la Fonction publique	Monsieur Turpel Justin	6459
Motion	Motion	ETAT_CADUQUE	24/03/2015	24/03/2015	Bilan de la réforme de la Fonction publique	Monsieur Turpel Justin	6457, 6458, 6459, 6460, 6461, 6462, 6463, 6465
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	24/03/2015	24/03/2015	Elections de délégations ou représentations de personnel dans les administrations et établissements de l'Etat	Monsieur Turpel Justin	6457
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	01/04/2015	16/06/2015	Vision Zéro - Comment combattre l'insécurité routière durablement?	Monsieur Bausch François
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	28/04/2015	28/04/2015	Collaboration avec la commission TAX	Monsieur Turpel Justin	Interpellation : 2530
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	28/04/2015	06/05/2015	Reconnaissance du génocide de l'Empire ottoman contre la nation arménienne	Monsieur Mosar Laurent
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	28/04/2015	28/04/2015	Elaboration d'une étude sur le rôle dans le passé de la place financière luxembourgeoise et de l'Etat dans les domaines de l'évitement fiscal, de la fraude fiscale, de la fuite de capitaux et des flux de capitaux	Monsieur Turpel Justin	Interpellation : 2530
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	29/04/2015	29/04/2015	Débat suivant la déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes, Ministre de l'Immigration et de l'Asile, sur l'Action de sauvetage de l'Union européenne dans le cadre de l'afflux de migrants en Méditerranée	Monsieur Asselborn Jean, Monsieur Asselborn Jean	Déclaration gouvernementale : 2546
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	29/04/2015	29/04/2015	Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes, Ministre de l'Immigration et de l'Asile, sur l'Action de sauvetage de l'Union européenne dans le cadre de l'afflux de migrants en Méditerranée	Monsieur Asselborn Jean, Monsieur Asselborn Jean
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	29/04/2015	06/05/2015	Respect par les instances publiques de la neutralité dans l'organisation des séances d'information et des débats dans le cadre du référendum consultatif	Monsieur Kartheiser Fernand
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	05/05/2015	05/05/2015	Déclaration de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, sur la situation économique, sociale et financière du pays	Monsieur Bettel Xavier
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	06/05/2015	06/05/2015	Débat suivant la déclaration de Monsieur Xavier Bettel, Prmeier Ministre, Ministre d'Etat, sur la situation économique, sociale et financière du pays	Monsieur Bettel Xavier	Déclaration gouvernementale : 2548
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	06/05/2015	18/05/2021	Organisation d'un hearing et d'un débat de consultation avant le dépôt du Programme de stabilité et de croissance et du Programme national pour une croissance intelligente, durable et inclusive et changement du débat sur l'état de la nation	Monsieur Urbany Serge	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 2549
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	20/05/2015	20/05/2015	Mesures nécessaires en vue de l'application du projet de loi N°6578 à prendre dans les meilleurs délais, de manière coordonnée et en concertation avec les acteurs impliqués	Madame Andrich-Duval Sylvie	6578
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	21/05/2015	21/05/2015	Evaluation après trois ans des progrès accomplis en matière d'efficacité énergétique et comparaison avec la trajectoire initialement prévue	Monsieur Arndt Frank	6709, 6710
Debat	Débat divers	ETAT_VIDE	09/06/2015	09/06/2015	Conclusions du rapport final concernant la « question juive » au Luxembourg (1933-1941) - L'Etat luxembourgeois face aux persécutions antisémites nazies	Monsieur Bettel Xavier
Debat	Débat divers	ETAT_VIDE	09/06/2015	09/06/2015	Débat au sujet du résultat du référendum du 7 juin 2015	Groupe politique CSV, Groupe politique DP, Groupe politique LSAP, Groupe politique déi gréng, Sensibilité politique "Alternativ Demokratesch Reformpartei", Sensibilité politique "déi Lénk"
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	09/06/2015	03/12/2015	Futur développement du pays	Monsieur Gibéryen Gast
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	09/06/2015	09/06/2015	Reconnaissance des souffrances infligées à la communauté juive, à ses membres luxembourgeois et étrangers, durant l'occupation nazie du Luxembourg et relative à l'expression d'excuses à la communauté juive	Monsieur Bodry Alex	Débat divers : 2554
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	11/06/2015	11/06/2015	Débat suivant la déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes, sur les priorités de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne	Groupe politique CSV, Groupe politique DP, Groupe politique LSAP, Groupe politique déi gréng, Sensibilité politique "Alternativ Demokratesch Reformpartei", Sensibilité politique "déi Lénk"	Déclaration gouvernementale : 2556
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	11/06/2015	11/06/2015	Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes, sur les priorités de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne	Monsieur Asselborn Jean
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	11/06/2015	08/07/2015	Rôle important des parlements nationaux dans le cadre de la négociation et de la ratification d'accords commerciaux internationaux	Monsieur Kartheiser Fernand	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 2558
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	17/06/2015	28/04/2022	Définition au niveau de la loi sur la protection de la nature les missions de l'Etat et des communes en matière de protection de la biodiversité, en tenant compte du principe de subsidiarité	Monsieur Schank Marco	Débat d'orientation : 2481
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	17/06/2015	17/06/2015	Ancrage des principes du développement durable et intégré dans les régions rurales déclarées comme parcs naturels	Monsieur Anzia Gérard	Débat d'orientation : 2481
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	01/07/2015	01/07/2015	Débat suivant la déclaration de Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances, sur la situation financière de la Grèce et ses implications européennes	Monsieur Gramegna Pierre	Déclaration gouvernementale : 2564
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	01/07/2015	01/07/2015	Déclaration de Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances, sur la situation financière de la Grèce et ses implications européennes	Monsieur Gramegna Pierre
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	02/07/2015	12/11/2015	Heure d'actualité au sujet de l'arrivée massive de réfugiés en Turquie	Groupe politique CSV, Groupe politique DP, Groupe politique LSAP, Groupe politique déi gréng, Sensibilité politique "Alternativ Demokratesch Reformpartei", Sensibilité politique "déi Lénk"
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	07/07/2015	08/07/2015	Invitation du Gouvernement de veiller au sein du Conseil et auprès des institutions européennes à ce que le PTCI/TTIP, une fois négocié, soit soumis à la ratification par chaque parlement national des Etats membres de l'Union européenne, conformément aux procédures légales de ces Etats	Monsieur Angel Marc
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	07/07/2015		Création d'un service de contrôle tutélaire sur les affaires communales au sein du ministère de l'intérieur	Monsieur Roth Gilles	6711
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	07/07/2015		Révision de la liste des délibérations des conseils communaux à soumettre obligatoirement à l'approbation du ministère de l'intérieur notamment sur base de l'article 106 de la loi communale du 13 décembre 1988	Monsieur Roth Gilles	6711
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	07/07/2015	07/07/2015	Maintien des guichets administratifs régulièrement fréquentés par les citoyens et entreprises à travers tout le pays afin d'assurer l'accessibilité de ceux-ci	Monsieur Gloden Léon	6711
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	08/07/2015	08/07/2015	Débat suivant la déclaration de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, sur les discussions du sommet européen du 7 juillet 2015 en relation avec la situation en Grèce après le référendum du 5 juillet 2015	Monsieur Bettel Xavier	Déclaration gouvernementale : 2572
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	08/07/2015	08/07/2015	Déclaration de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, sur les discussions du sommet européen du 7 juillet 2015 en relation avec la situation en Grèce après le référendum du 5 juillet 2015	Monsieur Bettel Xavier
Motion	Résolution	ETAT_RETIRE	08/07/2015	09/07/2015	Reconnaissance que les actes atroces commis dans la ville de Srebrenica et ses alentours en juillet 2015 constituent un génocide	Monsieur Cruchten Yves
Motion	Résolution	ETAT_RETIRE	08/07/2015	09/07/2015	Commémoration du vingtième anniversaire du génocide de Srebrenica de juillet 1995	Monsieur Mosar Laurent
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	09/07/2015	09/07/2015	Etablissement d'un bilan sur les dispositions contenues dans la nouvelle loi relative au reclassement et introduction d'un projet de loi prévoyant le maintien du contrat de travail en cas de maladie prolongée avec perspectives de réintégration sur l'ancien poste de travail	Monsieur Kaes Aly	6555
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	09/07/2015	09/07/2015	Etablissement avant la fin de la législature d'un bilan de la réforme et établissement d'un nouveau plan hospitalier afin d'améliorer l'offre des soins de santé au niveau national	Monsieur Halsdorf Jean-Marie	6656
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	09/07/2015	09/07/2015	Reconnaissance du génocide de Srebrenica en juillet 1995	Monsieur Cruchten Yves
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	13/07/2015	14/10/2015	Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat	Commission du Développement durable	6836
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	14/07/2015	14/07/2015	Débat suivant l'information de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, au sujet de l'accord sur la restructuration de la dette grecque	Monsieur Bettel Xavier	Déclaration gouvernementale : 2579
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	14/07/2015	14/07/2015	Information de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, au sujet de l'accord sur la restructuration de la dette grecque	Monsieur Bettel Xavier
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	15/07/2015	15/07/2015	Invitation du Gouvernement à insister auprès des autorités françaises pour qu'elles respectent la législation sur l'environnement, notamment la directive européenne EIE	Monsieur Kox Henri
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/07/2015	10/05/2016	Professionnalisation de la fonction directive des écoles fondamentales, rédaction d'une description possible de tâches et de fonctions d'une direction d'école et élaboration d'un profil au niveau des qualifications pour un tel poste	Madame Hansen Martine	6773
Interpellation	Interpellation	ETAT_TRANSFORME	09/09/2015	08/10/2015	L'avenir de la zone euro et le "rapport des 5 présidents"	Monsieur Urbany Serge
Debat	Débat d'orientation	ETAT_RETIRE	05/10/2015	02/06/2016	Réforme de la Police grand-ducale	Groupe politique CSV, Monsieur Wolter Michel
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	08/10/2015	12/07/2017	Avenir de l'Union européenne et de la zone euro	Groupe politique CSV, Groupe politique DP, Groupe politique LSAP, Groupe politique déi gréng, Sensibilité politique "Alternativ Demokratesch Reformpartei", Sensibilité politique "déi Lénk"	6944
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	13/10/2015	13/10/2015	Débat suivant la déclaration de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, au sujet de la crise des réfugiés et de l'accueil des demandeurs de protection internationale	Monsieur Bettel Xavier	Déclaration gouvernementale : 2590
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	13/10/2015	13/10/2015	Déclaration de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, au sujet de la crise des réfugiés et de l'accueil des demandeurs de protection internationale	Monsieur Bettel Xavier
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/10/2015	18/11/2015	Opposition du Gouvernement au Conseil européen à toute démarche menant vers une implémentation de l'accord économique et commercial global (AECG), tant que les dispositions RDIE contenues actuellement dans cet accord sont maintenues	Monsieur Urbany Serge
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/10/2015	18/11/2015	Initiation ou soutien de toute démarche envers la Commission humanitaire d'établissement des faits dans le but d'ouvrir une enquête indépendante concernant le bombardement d'un hôpital MSF à Kunduz en Afghanistan	Monsieur Wagner David
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	14/10/2015	14/10/2015	Grands projets d'infrastructure de l'Etat	Madame Lorsché Josée	6836, Débat d'orientation : 2592
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	11/11/2015	24/02/2016	Marché du travail	Monsieur Spautz Marc
Debat	Débat d'orientation	ETAT_RETIRE	12/11/2015	26/11/2015	Deuxième rapport relatif à l'application de la loi du 16 mars 2009 relative aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	17/11/2015	17/11/2015	Débat suivant la déclaration de Monsieur Romain Schneider, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire, sur la politique de coopération au développement et de l'action humanitaire	Monsieur Schneider Romain	Déclaration gouvernementale : 2598
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	17/11/2015	17/11/2015	Déclaration de Monsieur Romain Schneider, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire, sur la politique de coopération au développement et de l'action humanitaire	Monsieur Schneider Romain
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	17/11/2015	18/11/2015	Persécution internationale de minorités ethniques ou religieuses au Moyen-Orient	Monsieur Angel Marc
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	19/11/2015	19/11/2015	Orientation de la politique et du cadre d'action en matière de climat et d'énergie dans le sens des conclusions et recommandations formulées par la Sous-commission dans son rapport	Monsieur Kox Henri	6688, Débat d'orientation : 2445
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	19/11/2015	19/11/2015	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone - COM (2015) 337	Monsieur Kox Henri
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	26/11/2015	10/12/2015	Deuxième rapport relatif à l'application de la loi du 16 mars 2009 relative aux soins palliatifs et troisième rapport de la Commission nationale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi sur l'euthanasie	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Débat d'orientation : 2596
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	01/12/2015	01/12/2015	Débat suivant la déclaration de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, sur la sécurité nationale et le terrorisme	Monsieur Bettel Xavier	Déclaration gouvernementale : 2604
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	01/12/2015	01/12/2015	Déclaration de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, sur la sécurité nationale et le terrorisme	Monsieur Bettel Xavier
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	01/12/2015	10/05/2016	Introduction de la langue russe dans l'enseignement secondaire luxembourgeois	Monsieur Kartheiser Fernand
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	01/12/2015	01/12/2015	Dépôt d'un projet de loi rendant les mesures relatives à la recherche d'informations bancaires plus efficaces y compris en matière de prévention du terrorisme et de la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux	Madame Loschetter Viviane	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 2605
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	01/12/2015	24/02/2016	Amélioration des relations avec la Russie en oeuvrant au sein de l'UE et des instances internationales en ce sens et levée des sanctions contre la Russie	Monsieur Kartheiser Fernand	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 2605
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	02/12/2015	02/12/2015	Mise en place d'un régime d'agrément allégé pour des acteurs qui ne touchent qu'en filigrane au secteur financier	Monsieur Mosar Laurent	Interpellation : 2526
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	02/12/2015	02/12/2015	Mise en place d'un système d'imposition sur les sociétés avec un abaissement en étapes vers un taux d'affichage se situant aux alentours de 15% et exploration d'une assiette d'imposition élargie	Monsieur Mosar Laurent	Interpellation : 2526
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	02/12/2015	02/12/2015	Renforcement des efforts pour attirer les entreprises du secteur financier désirant centraliser au Luxembourg leurs fonctions de quartiers généraux	Monsieur Mosar Laurent	Interpellation : 2526
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	02/12/2015	02/12/2015	Stratégie de communication en relation avec le secteur financier	Monsieur Mosar Laurent	Interpellation : 2526
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	02/12/2015	02/12/2015	Suivi de l'évolution des négociations dans le cadre d'un accord plurilatéral sur le commerce et des services (ACS) pour éviter un tournant néfaste pour la place financière	Monsieur Mosar Laurent	Interpellation : 2526
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	02/12/2015	02/12/2015	Etablissement d'une liste de conditions minimum de substance à remplir par les acteurs concernés	Monsieur Mosar Laurent	Interpellation : 2526
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	03/12/2015	09/12/2015	Heure d'actualité demandée par le groupe politique CSV au sujet de la restructuration de l'Entreprise des Postes et Télécommunications et notamment de la présence des bureaux de poste	Groupe politique CSV, Monsieur Eischen Félix
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	09/12/2015	09/12/2015	Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2014	Monsieur Lies Marc	6911
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	09/12/2015	09/12/2015	Comptes de l'exercice 2014 de la Cour des comptes	Madame Adehm Diane
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	17/12/2015	21/04/2016	Recherche sur l'histoire contemporaine	Monsieur Wilmes Serge
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	17/12/2015	17/12/2015	Comptes de l'exercice 2014 du Médiateur	Madame Adehm Diane
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	28/12/2015	23/02/2016	Cours commun d'éducation aux valeurs	Monsieur Spautz Marc
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	05/01/2016	19/01/2016	Sûreté des centrales nucléaires belges suite au redémarrage et incidents intervenus ces dernières semaines dans les centrales de Doel et Tihange.	Groupe politique CSV, Monsieur Schank Marco
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	19/01/2016	19/01/2016	Intensification de l'échange d'informations dans le domaine du nucléaire entre le Grand-Duché du Luxembourg et le Royaume de Belgique, y compris concernant le développement d'alternatives au nucléaire	Monsieur Schank Marco	Heure d'actualité : 2621
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	28/01/2016	17/11/2016	Evolution et stratégies futures de l'aéroport international de Luxembourg	Groupe politique CSV, Monsieur Wilmes Serge
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	01/02/2016	05/07/2016	Troubles de l'apprentissage	Madame Hetto-Gaasch Françoise
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	16/02/2016	23/02/2016	Discussions au sein du Conseil européen au sujet du référendum en Grande-Bretagne (Brexit)	Sensibilité politique "Alternativ Demokratesch Reformpartei"
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	23/02/2016	23/02/2016	Débat suivant la déclaration de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, sur les conclusions du Conseil européen à Bruxelles des 18 et 19 février 2016	Monsieur Bettel Xavier	Déclaration gouvernementale : 2628
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	23/02/2016	23/02/2016	Déclaration de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, sur les conclusions du Conseil européen à Bruxelles des 18 et 19 février 2016	Monsieur Bettel Xavier
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	23/02/2016	23/02/2016	Maintien du système de libre choix entre les cours d'instriction religieuse et les cours de fomation morale et élaboration d'un nouveau cours d'instruction religieuse	Monsieur Spautz Marc	Interpellation : 2620
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	25/02/2016	25/02/2016	Présentation d'un bilan de la loi portant modification de l'article 491 du Code pénal trois années après son entrée en vigueur	Monsieur Roth Gilles	6641
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	25/02/2016		Présentation d'un bilan de la loi portant réorganisation de l'Administration de l'environnement deux années après son entrée en vigueur	Monsieur Schank Marco	6865
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	25/02/2016	25/02/2016	Renvoi du projet de loi N°6824 et communication de la "Convention entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Eglise catholique du Luxembourg concernant la nouvelle organisation des fabriques d'églises" au Conseil d'Etat	Madame Adehm Diane	6824
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	02/03/2016	10/03/2016	Révision du Code forestier	Monsieur Dieschbourg Carole
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	08/03/2016	08/03/2016	Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes, sur la politique européenne et étrangère	Monsieur Asselborn Jean
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	08/03/2016	08/03/2016	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique - COM(2015) 634 - ainsi que de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de ventes en ligne et de toute autre vente à distance de biens - COM(2015) 635	Monsieur Fayot Franz
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	09/03/2016	09/03/2016	Débat sur la politique européenne et étrangère	Monsieur Asselborn Jean	Déclaration gouvernementale : 2635
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	21/03/2016	20/04/2016	Premier bilan relatif aux radars fixes	Sensibilité politique "Alternativ Demokratesch Reformpartei"
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	24/03/2016	06/07/2016	Rapport d'activité de l'Ombudsman 2015	Commission des Pétitions	6953
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	08/04/2016	28/06/2016	Réforme de la Police grand-ducale	Monsieur Schneider Etienne
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	13/04/2016	14/03/2017	« Eng modern Arméi fir nei Erausfuederungen »	Monsieur Kartheiser Fernand
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	14/04/2016	19/04/2016	Rencontre entre un membre de la Commission d'enquête sur le Service de Renseignement de l'Etat et un témoin	Groupe politique CSV
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	14/04/2016	19/04/2016	Suites judiciaires données à ce jour aux constatations de la commission d'enquête de dysfonctionnements du Service de renseignement (SRE)	Sensibilité politique "déi Lénk"
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	19/04/2016	19/04/2016	Maîtrise de la langue luxembourgeoise par le personnel travaillant dans toutes les crèches publiques et toutes les structures pour enfants	Monsieur Kartheiser Fernand
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	20/04/2016	20/04/2016	Présentation d'un premier bilan de la nouvelle loi relative à l'organisation des services de taxis deux années après son entrée en vigueur	Monsieur Wilmes Serge	6588
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	26/04/2016	26/04/2016	Déclaration de politique générale sur l'état de la nation de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat	Monsieur Bettel Xavier
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	27/04/2016	21/03/2018	Gaspillage alimentaire	Groupe politique CSV, Monsieur Spautz Marc, Monsieur Wiseler Claude, Madame Hansen Martine, Madame Modert Octavie, Monsieur Zeimet Laurent
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	27/04/2016	28/04/2016	Débat sur la politique générale sur l'état de la nation ainsi que sur le programme de stabilité et de croissance (PSC) et sur le programme national de réforme (PNR)	Monsieur Bettel Xavier, Monsieur Gramegna Pierre, Monsieur Schneider Etienne	Déclaration gouvernementale : 2645, Déclaration gouvernementale : 2646
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	27/04/2016	27/04/2016	Présentation par Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances, et par Monsieur Etienne Schneider, Ministre de l'Economie, du Programme de stabilité et de croissance (PSC) et du Programme national de réforme (PNR)	Monsieur Gramegna Pierre, Monsieur Schneider Etienne
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	27/04/2016	08/12/2016	Perspectives de développement de l'économie luxembourgeoise	Monsieur Mosar Laurent
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	28/04/2016	19/01/2017	Situation sécuritaire au Luxembourg	Monsieur Gloden Léon
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	28/04/2016	28/04/2016	Reconsidération de la position antérieure du Gouvernement au sujet de la dissimulation du visage dans les lieux publics et dépôt d'un projet de loi y relatif	Monsieur Roth Gilles	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 2647
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	10/05/2016	07/06/2016	Refus au Conseil de l'accord du Gouvernment à une signature de l'AECG et recherche active d'alliés pour s'opposer à la signature de l'AECG	Monsieur Baum Marc
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	11/05/2016	11/05/2016	Mise à disposition d'une étude d'impact pour tous les projets de loi dans le domaine de l'environnement	Monsieur Kartheiser Fernand	6877
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	12/05/2016	22/11/2016	Etat actuel de la viticulture	Madame Modert Octavie
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/05/2016	12/05/2016	Promotion et augmentation de l'utilisation de produits du terroir et de produits régionaux luxembourgeois dans la restauration collective	Madame Hansen Martine	6857
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/05/2016	12/05/2016	Bilan des obligations relatives aux autorisations de construction en zone verte	Madame Hansen Martine	6857
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/05/2016	12/05/2016	Organisation d'une campagne d'information sur la production alimentaire et le secteur de l'agriculture	Madame Hansen Martine	6857
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/05/2016	12/05/2016	Screening systématique des procédures et chrages administratives liées aux autorisations de construction et d'exploitation	Madame Hansen Martine	6857
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/05/2016	12/05/2016	Analyse d'autres moyens de subventionnement pour des investissements dus à des contraintes spécifiques et modification, le cas échéant, de la nouvelle loi agraire	Madame Hansen Martine	6857
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	19/05/2016	20/10/2016	Gestion de l'eau	Monsieur Graas Gusty
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	06/06/2016	24/11/2016	Défi de la situation plurilingue dans le système éducatif au Luxembourg	Monsieur Adam Claude
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	07/06/2016	07/06/2016	Accord économique et commercial global (AECG) ou Comprehensive Economic Trade Agreement (CETA)	Monsieur Bodry Alex
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	07/06/2016	07/06/2016	Information de la Chambre des Députés de toutes les décisions du Gouvernement relatives aux négociations de l'accord TTIP	Monsieur Kartheiser Fernand
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	29/06/2016	06/07/2016	Vote britannique en faveur d'une sortie du pays de l'Union européenne - les effets et les conséquences pour l'économie luxembourgeoise et notre place financière	Groupe politique CSV, Monsieur Mosar Laurent
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	29/06/2016	29/06/2016	Période transitoire pour l'allocation de rentrée scolaire pour les enfants qui sont nés avant l'entrée en vigueur du projet de loi N°6832 à l'instar du système prévu pour les allocations familiales proprement dites	Monsieur Spautz Marc	6832
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	29/06/2016	29/06/2016	Instauration parallèlement à la mise en place du montant unique en matière d'allocations familiales, une "allocation pour familles nombreuses" pour les futurs bébéficiaires du nouveau système des allocations familiales ayant à leur charge au moins 3 enfants	Monsieur Spautz Marc	6832
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	29/06/2016	29/06/2016	Information des parties concernées de l'entrée en vigueur et présentation d'un bilan de mise en application du nouveau texte de loi deux ans après son entrée en vigueur	Monsieur Roth Gilles	6820
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	29/06/2016	29/06/2016	Prise de mesures alternatives nécessaires pour les familles défavorisées ayant des enfants à charge notamment en réformant les dipositions relatives au RMG	Monsieur Spautz Marc	6832
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	30/06/2016	30/06/2016	Débat suivant la déclaration gouvernementale sur lesconséquences du résultat du référendum du 23 juin 2016 en Grande-Bretagne	Monsieur Bettel Xavier	Déclaration gouvernementale : 2672
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	30/06/2016	30/06/2016	Conséquences du résultat du référendum du 23 juin 2016 en Grande-Bretagne	Monsieur Bettel Xavier
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	30/06/2016	30/06/2016	Déclaration auprès de la Commission européenne que le Luxembourg souhaite que l'Accord économique et commercial global (AECG) ou Comprehensive Economic Trade Agreement (CETA) soit un accord mixte	Monsieur Kartheiser Fernand
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	05/07/2016	05/07/2016	Mise à disposition des ressources nécessaires pour la mise en oeuvre de la nouvelle procédure d'orientation	Monsieur Baum Gilles	6985
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	06/07/2016	04/07/2017	Effets potentiels d'une sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne sur la place financière internationale de Luxembourg	Monsieur Bauler André
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	06/07/2016	06/07/2016	Adoption d'un Guide des bonnes pratiques administratives dans la Fonction publique tel que défini dans la recommandation n°49 de l'Ombudsman	Monsieur Wagner David	6953, Débat d'orientation : 2661
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	12/07/2016	12/07/2016	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux services de livraison transfrontière de colis - COM (2016) 285	Madame Beissel Simone
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/07/2016	13/07/2016	Présentation d'un bilan trois ans après l'adoption du projet de loi N°6777	Monsieur Gloden Léon	6777
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	14/07/2016	14/03/2017	Rôle du Luxembourg au sein de l'OTAN	Monsieur Krieps Alexander
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	22/07/2016	08/12/2016	Croissance économique et compétitivité du Luxembourg	Monsieur Schneider Etienne
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	15/09/2016	12/10/2016	Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat	Commission du Développement durable	7063
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	11/10/2016	15/03/2017	Langue luxembourgeoise	Monsieur Kartheiser Fernand
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	11/10/2016	11/10/2016	Bilan du nouveau système du congé parental après 3 ans et évaluation des différents modèles proposés aux parents	Monsieur Baum Gilles	6935
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	12/10/2016	12/10/2016	Grands projets d'infrastructure de l'Etat	Madame Lorsché Josée	Débat d'orientation : 2686
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	20/10/2016	20/10/2016	Débat suivant la déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes, sur la décision du Conseil concernant le "Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA)"	Monsieur Asselborn Jean	Déclaration gouvernementale : 2688
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	20/10/2016	20/10/2016	Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes, sur la décision du Conseil concernant le "Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA)"	Monsieur Asselborn Jean
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	20/10/2016	20/10/2016	Invite du Gouvernement à donner son accord, sous certaines réserves, à l'AECG/CETA au sein du Conseil de l'UE et à lancer le processus démocratique de ratification	Monsieur Angel Marc	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 2689
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	20/10/2016	20/10/2016	Engagement d'une discussion sur le prix de l'eau, coût de l'assainissement compris, en tenant compte des répercussions e.a. de la réforme projetée sur les finances communales	Monsieur Kaes Aly	Interpellation : 2660
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	20/10/2016	20/10/2016	Présentation de l'ensemble de l'accord CETA au Parlement et vote du Parlement sur l'accord	Monsieur Kartheiser Fernand	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 2689
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	26/10/2016	22/11/2016	Résultats de la réunion COP22 des Nations unies sur les changements climatiques à Marrakech	Groupe politique déi gréng, Monsieur Kox Henri
Motion	Résolution	ETAT_CADUQUE	15/11/2016	16/11/2016	Appel aux autorités de la République de Turquie à rejoindre la voie de la démocratie en cessant les poursuites envers des députés élus par le suffrage universel et des journalistes	Monsieur Wagner David
Motion	Résolution	ETAT_CADUQUE	15/11/2016	12/01/2017	Engagement de la Chambre des Députés, dans la mesure du possible et à côté des produits issus du commerce équitable, à s'approvisionner prioritairement en produits issus du terroir luxembourgeois pour les besoins de son administration et de la vie parlementaire	Madame Hansen Martine
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/11/2016	16/11/2016	Invite du Gouvernement à s'assurer que les moyens matériels et humains soient mis à disposition afin que la mise en pratique de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique puisse être à la hauteur de sa mission	Madame Mergen Martine	6993
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/11/2016	16/11/2016	Respect des valeurs européennes, des droits de l'homme, de la protection des minorités, de la liberté de presse, de la liberté de l'opposition politique, de la sécurité et de l'intégrité territoriale de la Grèce, de l'intégrité territoriale de la Chypre et reconnaissance du génocide arménien	Monsieur Kartheiser Fernand
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/11/2016	16/11/2016	Appel aux autorités de la République de Turquie à rejoindre la voie de la démocratie, de relancer un processus de paix crédible et un dialogue de bonne foi avec les régions à majorité kurde et de s'opposer à la réintroduction de la peine de mort	Monsieur Angel Marc
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	16/11/2016	16/11/2016	Gel des négociations d'adhésion à l'UE avec la République de Turquie, continuation du dialogue géopolitique et de coopération sur le plan de la politique étrangère et de défense, approfondissement des relations commerciales et de modernisation de l'Union douanière et poursuite de la coopération au niveau de la politique migratoire	Monsieur Mosar Laurent
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	22/11/2016	22/11/2016	Elaboration d'une nouvelle stratégie commune de marketing et finalisation de l'étude de commercialisation en cours	Madame Modert Octavie	Interpellation : 2659
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	22/11/2016	22/11/2016	Finalisation des résultats de l'étude sur le secteur viti-vinicole et définition d'une stratégie marketing tenant compte des défis multiples du secteur	Monsieur Baum Gilles	Interpellation : 2659
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	23/11/2016	23/11/2016	Débat suivant la déclaration de Monsieur Romain Schneider, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire, sur la politique de coopération au développement et de l'action humanitaire	Monsieur Schneider Romain	Déclaration gouvernementale : 2702
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	23/11/2016	23/11/2016	Déclaration de Monsieur Romain Schneider, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire, sur la politique de coopération au développement et de l'action humanitaire	Monsieur Schneider Romain
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	24/11/2016	22/12/2016	Condamnation ferme des mesures répressives disproportionnées appliquées en Turquie depuis la tentative manquée de coup d'État militaire en juillet 2016, réaffirmation de l'engagement en faveur du maintien de l'ancrage de la Turquie à l'UE et ralliement à entamer un gel temporaire des négociations d'adhésion en cours avec la Turquie	Monsieur Mosar Laurent
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	06/12/2016	06/12/2016	Réforme de l'impôt foncier d'ici la fin de la législature	Monsieur Roth Gilles	7036
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	06/12/2016	06/12/2016	Répartition de l'abattement entre les différentes communes en fonction des charges sociales relatives aux fonctionnaires et employés communaux qu'elles occupent	Monsieur Roth Gilles	7036
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	07/12/2016	07/12/2016	Evaluation du processus de développement de la qualité scolaire	Madame Hansen Martine	7019
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	07/12/2016	07/12/2016	Mise de la situation luxembourgeoise en conformité avec la Charte sociale européenne en augmentant le SSM dans les meilleurs délais à un niveau assurant un niveau de vie décent	Monsieur Baum Marc	7085
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	08/12/2016	10/05/2017	Petites et moyennes entreprises (PME) et politique à mener dans ce domaine	Monsieur Eischen Félix
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	08/12/2016	08/12/2016	Mise en place d'un guichet unique national qui assistera la création d'entreprises et qui supportera les PME tout au long de leur vie entrepreneuriale	Monsieur Mosar Laurent	Débat de consultation : 2680, Interpellation : 2648
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	08/12/2016	08/12/2016	Etude de la mise en place de régimes fiscaux incitant l'investissement dans la recherche et l'innovation et tenant compte du critère du lien entre le bénéfice de mesures incitatives et l'activité réelle de recherche et du développement	Monsieur Mosar Laurent	Débat de consultation : 2680, Interpellation : 2648
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	08/12/2016	08/12/2016	Renforcement des efforts pour attirer les entreprises désirant centraliser au Luxembourg leurs fonctions de quartiers généraux (headquarters)	Monsieur Mosar Laurent	Débat de consultation : 2680, Interpellation : 2648
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	08/12/2016	08/12/2016	Etude de la mise en place d'un régime d'unité TVA sur l'échange de services intragroupe	Monsieur Mosar Laurent	Débat de consultation : 2680, Interpellation : 2648
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	08/12/2016	08/12/2016	Baisse à moyen terme du taux d'affichage global en matière d'imposition des sociétés en-dessous de 20% accompagné d'un élargissement parallèle de la base d'imposition inspirée, le cas échéant, de la proposition de directive relative à l'introduction de l'ACCIS, tout en prévoyant une période transitoire permettant à l'ensemble des sociétés de s'y adapter	Monsieur Mosar Laurent	Débat de consultation : 2680, Interpellation : 2648
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	08/12/2016	08/12/2016	Meilleur support des entreprises luxembourgeoises face aux problèmes du libre approvisionnement et mise en place d'un système de réclamation en ligne	Monsieur Mosar Laurent	Débat de consultation : 2680, Interpellation : 2648
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	08/12/2016	08/12/2016	Invitation du Gouvernement de se doter d'une approche générale de transposition des directives européennes "a minima" dans la mesure du possible et dans le sens d'une meilleure compétitivité du Luxembourg	Monsieur Mosar Laurent	Débat de consultation : 2680, Interpellation : 2648
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	08/12/2016	08/12/2016	Etude de la mise en place d'une exonération d'impôt à 100% sur les bénéfices des start-ups innovantes pendant les 3 premières années de leur constitution ou de leur établissement au Luxembourg, à condition que le bénéfice ne dépasse pas un certain seuil	Monsieur Mosar Laurent	Débat de consultation : 2680, Interpellation : 2648
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	08/12/2016	08/12/2016	Analyse du régime fiscal en place applicable aux reprises des PME et, le cas échéant, étude de la mise en place d'améliorations afin d'encourager d'avantage la reprise des activités entrepreneuriales	Monsieur Mosar Laurent	Débat de consultation : 2680, Interpellation : 2648
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	08/12/2016	08/12/2016	Présentation dans les meilleurs délais d'un plan d'action pour donner accès à des connexions ultra-haut débit dans toutes les régions du pays	Monsieur Mosar Laurent	Débat de consultation : 2680, Interpellation : 2648
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	08/12/2016	08/12/2016	Etude de la mise en place des incitations fiscales en faveur des investisseurs privés de capital-risque afin de créer petit à petit une nouvelle culture de l'investissement et de transformer le Luxembourg en "start-up nation"	Monsieur Mosar Laurent	Débat de consultation : 2680, Interpellation : 2648
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	08/12/2016	08/12/2016	Etude de la possibilité de mettre en place un système d'imposition des fonds d'investissement concernés combinant d'une part, la taxe d'abonnement à prélever sur les avoirs nets des fonds, et d'autre part, un impôt minimal sur le revenu des collectivités grevant seulement certaines activités des fonds	Monsieur Mosar Laurent	Débat de consultation : 2680, Interpellation : 2648
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	13/12/2016	09/05/2017	Evolution des médias et la qualité de la presse	Monsieur Bettel Xavier
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/12/2016	13/12/2016	Résolution relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant le code des communications électroniques européen - COM (2016) 590	Madame Beissel Simone
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/12/2016	14/12/2016	Provocation de l'abrogation de la circulaire du directeur des contributions directes du 20 décembre 2012	Monsieur Roth Gilles	7020
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/12/2016	14/12/2016	Mise en place, dans un esprit d'équité sociale, d'un régime de subventionnement direct (prime) au lieu d'un subventionnement indirect (abattement) en matière de mobilité durable	Monsieur Roth Gilles	7020
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	14/12/2016	22/12/2016	Soutien de toutes les initiatives politiques mettant en oeuvre et stabilisant un cessez-le-feu durable à Alep	Monsieur Mosar Laurent
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	16/12/2016	31/05/2017	Pauvreté laborieuse (working poor)	Monsieur Baum Marc
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	20/12/2016		Analyse du potentiel que renferme le travail à distance dans l'administration publique luxembourgeoise et consultation des représentants syndicaux au sujet du télétravail	Monsieur Haagen Claude	7050
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	21/12/2016	16/03/2017	Grande Région	Monsieur Halsdorf Jean-Marie
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	21/12/2016	21/12/2016	Comptes de l'exercice 2015 du Médiateur	Madame Adehm Diane
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	21/12/2016	21/12/2016	Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2015	Monsieur Lies Marc	7084
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	21/12/2016	21/12/2016	Comptes de l'exercice 2015 de la Cour des comptes	Madame Adehm Diane
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	22/12/2016	22/12/2016	Soutien de toutes les initiatives politiques mettant en oeuvre et stabilisant un cessez-le-feu durable à Alep mais également dans le reste de la Syrie	Monsieur Mosar Laurent
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	22/12/2016	22/12/2016	Evaluation du certificat "LENOZ" après la phase de démarrage et réajustements le cas échéant	Monsieur Schank Marco	7046, 7053, 7054, 7055
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	22/12/2016	22/12/2016	Proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés et de la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) - COM(2016) 685 et COM(2016) 683	Monsieur Berger Eugène
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	18/01/2017	16/11/2017	Rapport de Jeremy Rifkin, "The third Industrial Revolution Strategy"	Monsieur Schneider Etienne
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	19/01/2017	05/07/2017	Rapport d'activité de l'Ombudsman 2016	Commission des Pétitions	7109
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	19/01/2017	04/07/2017	Feuille de route pour la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne	Monsieur Mosar Laurent
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	19/01/2017	09/02/2017	Ajout de l'instrument dit du "Platzverweis" dans le projet de loi N°7045 portant réforme de la Police grand-ducale	Monsieur Gloden Léon	Interpellation : 2651
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	01/02/2017	23/03/2017	Evolution du chantier "tram" et des projets connexes	Groupe politique déi gréng, Madame Lorsché Josée
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	08/02/2017	08/02/2017	Bilan de fonctionnement du Centre de rétention	Monsieur Angel Marc	6992
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/03/2017	15/03/2017	Application stricte du règlement grand-ducal du 13 décembre 2004 concernant le droit d'exclusivité et le droit de priorité des volontaires de l'armée pour les emplois de la carrière inférieure des administrations, offices, services et établissements publics y compris les établissements d'assurance sociale, les communes, les établissements et syndicats communaux et la société nationale de chemins de fer luxembourgeois	Monsieur Kartheiser Fernand	Interpellation : 2639
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	14/03/2017	15/03/2017	Engagement exclusif de soldats volontaires en fin de service pour les activités de sécurité et de surveillance de la Chambre des Députés	Monsieur Kartheiser Fernand	Interpellation : 2639
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	15/03/2017	15/03/2017	Débat suivant la déclaration gouvernementale de Monsieur Claude Meisch et de Monsieur Guy Arendt au sujet de l'Aktiounsplang fir d'Promotioun vun der Lëtzebuerger Sprooch	Monsieur Meisch Claude, Monsieur Arendt Guy	Déclaration gouvernementale : 2745
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	15/03/2017	15/03/2017	Déclaration gouvernementale de Monsieur Claude Meisch et de Monsieur Guy Arendt au sujet de l'Aktiounsplang fir d'Promotioun vun der Lëtzebuerger Sprooch	Monsieur Meisch Claude, Monsieur Arendt Guy
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	15/03/2017	15/03/2017	Promotion de la langue luxembourgeoise	Monsieur Lamberty Claude	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 2746
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	16/03/2017	23/03/2017	Déclaration de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre des Communications et des Médias, au sujet de la convention portant sur la prestation du service public luxembourgeois avec CLT-UFA et RTL Group	Monsieur Bettel Xavier, Monsieur Bettel Xavier
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/03/2017	16/03/2017	Plan d'action stratégique pour la Grande Région	Monsieur Halsdorf Jean-Marie	Interpellation : 2732
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	21/03/2017	21/03/2017	Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes, sur la politique européenne et étrangère	Monsieur Asselborn Jean
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	22/03/2017	22/03/2017	Débat sur la politique européenne et étrangère	Monsieur Asselborn Jean	Déclaration gouvernementale : 2749
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	22/03/2017	27/06/2017	Avenir du libre-échange en général et du futur de l'Organisation Mondiale du Commerce en particulier	Groupe politique CSV, Monsieur Mosar Laurent
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	22/03/2017	27/02/2018	Défis et perspectives du sport fédéré luxembourgeois	Monsieur Lamberty Claude
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	22/03/2017	22/03/2017	Invite du Gouvernement luxembourgeois de demander au Conseil européen d'arrêter les négociations d'adhésion à l'UE avec la Turquie	Monsieur Kartheiser Fernand	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 2751
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	23/03/2017	23/03/2017	Débat suivant la déclaration de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre des Communications et des Médias, au sujet de la convention portant sur la prestation du service public luxembourgeois avec CLT-UFA et RTL Group	Monsieur Bettel Xavier, Monsieur Bettel Xavier	Déclaration gouvernementale : 2750
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	23/03/2017	23/03/2017	Invite du Gouvernement à conclure l'accord de prolongation des concessions et permissions avec RTL Group/CLT-UFA afin d'assurer la production et la diffusion du programme portant sur la mission de service public de télévision en langue luxembourgeoise	Monsieur Bauler André	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 2755
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	23/03/2017	28/01/2021	Mise à disposition de la Chambre des Députés de toute la convention entre l'Etat, RTL Group, CLT-UFA et Bertelsmann AG	Monsieur Reding Roy	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 2755
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	23/03/2017	23/03/2017	Invite du Gouvernement de demander à RTL le respect du pluralisme politique et de présenter un rapport annuel y relatif	Monsieur Reding Roy	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 2755
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	13/04/2017	15/11/2017	Liberté d'expression	Monsieur Kartheiser Fernand
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	25/04/2017	26/04/2017	Déclaration de politique générale sur l'état de la nation de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat	Monsieur Bettel Xavier
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	26/04/2017	27/04/2017	Débat sur la politique générale sur l'état de la nation ainsi que sur le programme de stabilité et de croissance (PSC) et sur le programme national de réforme (PNR)	Monsieur Bettel Xavier, Monsieur Gramegna Pierre, Monsieur Schneider Etienne	Déclaration gouvernementale : 2760, Déclaration gouvernementale : 2762
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	26/04/2017	26/04/2017	Présentation par Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances, et par Monsieur Etienne Schneider, Ministre de l'Economie, du Programme de stabilité et de croissance (PSC) et du Programme national de réforme (PNR)	Monsieur Gramegna Pierre, Monsieur Schneider Etienne
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	27/04/2017	27/04/2017	Fixation de critères de classement des immeubles à valeur historique par voie législative	Monsieur Roth Gilles	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 2761
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	27/04/2017	27/04/2017	Communication aux administrations et services de l'Etat l'interprétation à donner à l'article 23 du Code d'instruction	Monsieur Roth Gilles	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 2761
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	27/04/2017		Invitation du Gouvernement d'asseoir la banque de données de la police grand-ducale sur une base légale solide	Monsieur Roth Gilles	6759, 6762, Débat suivant une déclaration gouvernementale : 2761
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	27/04/2017	27/04/2017	Modification de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'Etat dans le sens des observations et remarques du Conseil d'Etat dans son avis	Monsieur Roth Gilles	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 2761
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	09/05/2017	09/05/2017	Intégratoin des différents régimes d'aide à la presse et des critères y relatifs dans un acdre légal général	Madame Adehm Diane	Débat de consultation : 2722
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	09/05/2017	09/05/2017	Révision régulière de l'éductaion aux médias au niveau de l'école	Madame Adehm Diane	Débat de consultation : 2722
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	10/05/2017	10/05/2017	Capital-risque	Monsieur Eischen Félix	Interpellation : 2721
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	10/05/2017	10/05/2017	Mise en place de zones d'activités accessibles aux PME artisanales	Monsieur Eischen Félix	Interpellation : 2721
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	10/05/2017	10/05/2017	Etude de la mise en place d'incitations fiscales en faveur des investisseurs privés de capital-risque afin de créer petit à petit une nouvelle culture de l'investissement	Monsieur Eischen Félix	Interpellation : 2721
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	10/05/2017	10/05/2017	Etude de la mise en place d'un système de formation adapté aux besoins des personnes avec un projet de reconversion professionnelle vers un métier de l'artisanat	Monsieur Eischen Félix	Interpellation : 2721
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	23/05/2017	01/03/2018	Problématique du Logement	Monsieur Hansen Marc
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	31/05/2017	31/05/2017	Modification du règlement grand-ducal du 18 février 2010 relatif au contingent afin d epasser progessivement de 16 à 14 élèves par classe	Monsieur Kartheiser Fernand	7104
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	31/05/2017	31/05/2017	Augmentation du salaire social minimum d'au moins 10%	Monsieur Baum Marc	Interpellation : 2727
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	31/05/2017	31/05/2017	Evaluation endéans les 3 ans du système de la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers ou spécifiques	Madame Hansen Martine	7104
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	31/05/2017	31/05/2017	Organisation régulière d'un débat public à la Chambre des Députés sur le développement social et les évolutions de l'emploi au Luxembourg	Monsieur Baum Marc	Interpellation : 2727
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	01/06/2017	01/06/2017	Rejet des maïs transgéniques "1507" de DuPont/Pioneer, "Bt11" de Syngenta et MON810 de Monsanto	Monsieur Kox Henri
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	28/06/2017	06/07/2017	Nouvel horaire des CFL et refonte des lignes ferroviaires 60a et 60b	Monsieur Gibéryen Gast
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	04/07/2017	04/07/2017	Etude de la mise en place d'une "agence centrale Brexit"	Monsieur Mosar Laurent	Heure d'actualité : 2739, Interpellation : 2676
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	04/07/2017	04/07/2017	Engagement au niveau du Conseil de l'Union européenne en faveur d'une solution durable permettant aux ressortissants du Royaume-Uni de continuer d'entrer et de rester librement sur le continent et aux ressortissants européens de continuer d'entrer et de rester librement au Royaume-Uni	Monsieur Mosar Laurent	Heure d'actualité : 2739, Interpellation : 2676
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	04/07/2017	04/07/2017	Etude de la mise en place d'un cursus "Master en Risk Management" à l'Université du Luxembourg	Monsieur Mosar Laurent	Heure d'actualité : 2739, Interpellation : 2676
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	04/07/2017	04/07/2017	Engagement pour une implication étroite dans la procédure de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne	Monsieur Mosar Laurent	Heure d'actualité : 2739, Interpellation : 2676
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	06/07/2017	06/07/2017	Introduction de la langue anglaise en classe de 7ème	Madame Hansen Martine	7074
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/07/2017	12/07/2017	Promotion du principe fondateur de solidarité entre Etats membres et soutien au niveau européen de toute initiative permettant l'application du Plan de relocalisation des réfugiés	Monsieur Mosar Laurent	6944, Débat d'orientation : 2594
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	12/07/2017	12/07/2017	Engagement de la Chambre des Députés en vue d'une amélioration de la procédure européenne	Monsieur Angel Marc	6944, Débat d'orientation : 2594
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/07/2017	13/07/2017	Continuation des négociations au niveau international afin d'adopter un cadre normatif multilatéral et résultant idéalement dans une adaptation du Traité sur l'Espace de 1967	Monsieur Mosar Laurent	7093
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	25/09/2017	06/12/2017	Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat	Commission du Développement durable	7187
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	10/10/2017	18/04/2018	Aménagement du territoire	Monsieur Bausch François
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	10/11/2017	19/04/2018	Mobilité	Monsieur Bausch François
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/11/2017	16/11/2017	Réforme des stock options	Monsieur Roth Gilles
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	14/11/2017	21/03/2019	Prise d'initiatives afin de mettre en oeuvre des conventions entre Etats adaptées aux évolutions dans le domaine digital et permettant de saisir des opportunités dans ce domaine	Monsieur Kartheiser Fernand	7185
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/11/2017	15/11/2017	Restreindre le droit d'accepter des dénonciations ou des plaintes à la Police et à la Justice	Monsieur Kartheiser Fernand	Interpellation : 2759
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/11/2017	15/11/2017	Respect de l'article 24 de la Constitution	Monsieur Kartheiser Fernand	Interpellation : 2759
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/11/2017	15/11/2017	Enseignement de la démocratie dans les écoles	Monsieur Kartheiser Fernand	Interpellation : 2759
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	15/11/2017	15/11/2017	Elargissement des droits de la Cour constitutionnelle	Monsieur Kartheiser Fernand	Interpellation : 2759
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	16/11/2017	28/11/2017	Résultats de la 23e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dit COP23 à Bonn	Groupe politique CSV, Monsieur Schank Marco
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/11/2017	16/11/2017	Mise en oeuvre pour le 1er janvier 2018 de la modification du taux et renforcement des obligations de notification	Monsieur Berger Eugène
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/11/2017	16/11/2017	Favorisation et organisation d'une large discussion au sein de la société luxembourgeoise, et en particulier avec les jeunes, sur les thèmes et enjeux de la TIR	Monsieur Fayot Franz	Débat de consultation : 2740
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/11/2017	16/11/2017	Analyse auprès des agriculteurs pour identifier les motifs qui les empêchent de passer partiellement voire intégralement à l'agriculture biologique	Madame Hansen Martine	Débat de consultation : 2740
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/11/2017	16/11/2017	Analyse en collaboration avec les producteurs pour identifier les problèmes qui se présentent aux exploitations horticoles voire maraîchères	Madame Hansen Martine	Débat de consultation : 2740
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	28/11/2017	05/12/2017	Crise humanitaire en République du Yémen	Monsieur Mosar Laurent
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	05/12/2017	05/12/2017	Politique de coopération au développement et de l'action humanitaire	Monsieur Schneider Romain	Déclaration gouvernementale : 2803
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	05/12/2017	05/12/2017	Déclaration de Monsieur Romain Schneider, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire, sur la politique de coopération au développement et de l'action humanitaire	Monsieur Schneider Romain
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	05/12/2017	06/12/2017	Promotion de la protection de la vie dans le cadre de la coopération au développement	Monsieur Kartheiser Fernand	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 2804
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	05/12/2017	06/12/2017	Crise humanitaire en République du Yémen	Monsieur Mosar Laurent
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	06/12/2017	06/12/2017	Grands projets d'infrastructure de l'Etat	Madame Lorsché Josée	Débat d'orientation : 2788
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	06/12/2017	06/12/2017	Comptes de la Cour des comptes pour l'exercice de 2016	Madame Adehm Diane
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	06/12/2017	06/12/2017	Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2016	Monsieur Lies Marc	7212
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	06/12/2017	06/12/2017	Comptes du Médiateur pour l'exercice de 2016	Madame Adehm Diane
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	11/12/2017	28/12/2017	Nouvel horaire des CFL	Groupe politique CSV, Monsieur Schank Marco
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/12/2017	14/12/2017	Introduction de la gratuité universelle des transports publics luxembourgeois	Monsieur Wagner David	7200, 7201
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/12/2017	14/12/2017	Opposition à toute politique de domping social dans la société Luxtram	Monsieur Wagner David	7200, 7201
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	14/12/2017	14/12/2017	Conséquences de la mise à 2 x 3 voies de l'autoroute A3	Madame Lorsché Josée	7144
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/12/2017	14/12/2017	Maîtrise du luxembourgeois par le personnel de la société Luxtram	Monsieur Reding Roy	7209, 7210
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	20/12/2017	15/03/2018	Grandes orientations du futur plan d'action pluriannuel d'intégration	Madame Cahen Corinne
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	28/12/2017	16/01/2018	Nouvel horaire des CFL	Groupe politique CSV
Interpellation	Interpellation	ETAT_RETIRE	31/01/2018	07/06/2018	Défis qui se posent pour le recrutement de nouveaux effectifs dans l'enseignement findamental	Madame Lorsché Josée
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	02/02/2018	15/03/2018	Avenir de la place financière dans le cadre précis de l'évolution des cryptomonnaies	Groupe politique CSV
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	06/02/2018	21/03/2019	Lutte contre la dégradation humanitaire en Syrie suite à l'offensive turque	Monsieur Mosar Laurent
Debat	Débat de consultation	ETAT_RETIRE	07/02/2018	23/11/2023	L'organisation d'assises de l'Education nationale (Lëtzebuerger Bildungsdësch)	Monsieur Meisch Claude
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	08/02/2018	08/02/2018	Assurance que les achats publics intègrent à l'avenir le critère d'une diligence raisonnable au niveau des métaux concernés par le Règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 (tantale, étain, tungstène, or)	Madame Lorsché Josée	6982
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	08/02/2018	08/02/2018	Favorisation et promotion d'une politique d'achats publics basée sur le développement durable	Monsieur Schank Marco	6982
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	27/02/2018	18/05/2021	Adoption des conventions C122 et C144 de l'OIT par le Luxembourg	Monsieur Baum Marc
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	27/02/2018	27/02/2018	Valorisation de l'importance du sport dans la société	Monsieur Lamberty Claude	Interpellation : 2753
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	01/03/2018	18/05/2021	Modification de la loi réglant les impôts directs	Monsieur Wagner David	Débat de consultation : 2773
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	01/03/2018	01/03/2018	Création d'un nouvel acteur public dans le domaine du logement chargé	Monsieur Wagner David	Débat de consultation : 2773
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	01/03/2018	01/03/2018	Politique du logement	Monsieur Hahn Max	Débat de consultation : 2773
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	01/03/2018	01/03/2018	Modification de la loi modifiée dite «Pacte logement»	Monsieur Wagner David	Débat de consultation : 2773
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	01/03/2018	01/03/2018	Présentation d'un rappport sur le «pacte logement»	Monsieur Wagner David	Débat de consultation : 2773
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	09/03/2018	19/04/2018	Reclassement	Groupe politique CSV
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	13/03/2018	13/03/2018	Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes, sur la politique européenne et étrangère	Monsieur Asselborn Jean
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	14/03/2018	14/03/2018	Débat sur la politique européenne et étrangère	Monsieur Asselborn Jean	Déclaration gouvernementale : 2833
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	14/03/2018	18/04/2018	Instauration de droits de douane à l'importation sur l'acier et sur l'aluminium par le Président américain et leur impact sur le libre-échange mondial	Groupe politique CSV, Monsieur Mosar Laurent
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	14/03/2018	14/03/2018	Demande de mettre un terme aux bombardements de populations civiles sur l'ensemble du territoire syrien	Monsieur Mosar Laurent	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 2835
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	15/03/2018		Mise en place d'une « task force » au niveau gouvernemental afin d'obtenir des recommandations à mettre en oeuvre pour l'économie et la place financière en particulier	Monsieur Mosar Laurent	Heure d'actualité : 2819
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	20/03/2018	20/03/2018	Création d'un cadre légal, qui prévoit, que toute personne recrutée auprès du "Corps grand-ducal d'incendie et de secours (CGDIS)", maîtrise la langue luxembourgeoise ou bien s'engage à l'apprendre	Monsieur Gibéryen Gast	6861
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	20/03/2018	20/03/2018	Changement du titre officiel du "Corps grand-ducal d'incendie et de secours (CGDIS)" en "Lëtzebuerger Rettungsdéngscht"	Monsieur Gibéryen Gast	6861
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	20/03/2018	20/03/2018	Information des responsables communaux sur les démarches et préparatifs à entreprendre en vue de la mise en vigueur de la loi portant organisation de la sécurité civile et création d'un Corps grand-ducal et de secours	Monsieur Zeimet Laurent	6861
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	21/03/2018	21/03/2018	Maintien des efforts de sensibilisation contre le gaspillage alimentaire	Monsieur Zeimet Laurent	Débat d'orientation : 2649
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	21/03/2018	21/03/2018	Poursuite des efforts de sensibilisation et d'information afin d'atteindre l'objectif fixé par la Commission européenne qui est de réduire le gaspillage alimentaire de 50% d'ici 2030	Monsieur Colabianchi Frank	Débat d'orientation : 2649
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	19/04/2018	19/04/2018	Dépôt d'un projet de loi en vue de la construction d'un contournement à Dippach	Monsieur Gibéryen Gast	Débat de consultation : 2790
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	24/04/2018	24/04/2018	Déclaration du gouvernement sur la situation économique, sociale et financière du pays 2018	Monsieur Bettel Xavier
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	25/04/2018	26/04/2018	Débat sur la politique générale sur l'état de la nation ainsi que sur le programme de stabilité et de croissance (PSC) et sur le programme national de réforme (PNR)	Monsieur Bettel Xavier, Monsieur Gramegna Pierre, Monsieur Schneider Etienne	Déclaration gouvernementale : 2844, Déclaration gouvernementale : 2845
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	25/04/2018	25/04/2018	Présentation par Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances, et par Monsieur Etienne Schneider, Ministre de l'Economie, du Programme de stabilité et de croissance (PSC) et du Programme national de réforme (PNR)	Monsieur Gramegna Pierre, Monsieur Schneider Etienne
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	02/05/2018	07/05/2018	Heure d'actualité au sujet de l'énergie nucléaire	Groupe politique déi gréng
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	07/05/2018	26/07/2018	Rapport d'activité de l'Ombudsman (2017)	Commission des Pétitions	7300
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	09/05/2018	15/05/2018	Accord de Vienne sur le nucléaire iranien et la décision du président des États-Unis de se retirer de cet accord	Groupe politique LSAP, Monsieur Angel Marc
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/05/2018	12/06/2018	Evaluation du système écopoints	Madame Hansen Martine	7048
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	31/05/2018	06/06/2018	Politique européenne de commerce et notamment les accords de libre-échange ainsi que sur la situation actuelle en matière d'instauration de droits de douane à l'importation sur l'acier et sur l'aluminium par les Etats-Unis	Groupe politique LSAP
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	06/06/2018	06/06/2018	Refus au Conseil de son consentement à la signature de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Japon (JEFTA)	Monsieur Baum Marc	Heure d'actualité : 2851
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	14/06/2018	14/06/2018	Evaluation qualitative de la réforme trois ans après son entrée en vigueur	Madame Tanson Sam	6996
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	26/06/2018	26/06/2018	Suivi de la mise en oeuvre de la loi, élaboration d'un bilan après trois ans et multiplication d'initiatives de sensibilisation envers une école inclusive	Madame Mergen Martine	7181
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	26/06/2018	26/06/2018	Décision de ne pas siéger en session ordinaire le 9 octobre 2018 à 14.30 heures	Monsieur Bodry Alex
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	27/06/2018	03/07/2018	Politique culturelle au Luxembourg	Groupe politique déi gréng, Madame Tanson Sam
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	27/06/2018	27/06/2018	Evaluation de l'instrument du plan d'action 5 ans après la mise en vigueur de la loi et du fonctionnement des structures créées	Madame Hansen Martine	7231
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	03/07/2018	03/07/2018	Organisation tous les 2 ans d'un débat au sujet de la mise en oeuvre du Plan de développement culturel	Madame Tanson Sam	Heure d'actualité : 2857
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	05/07/2018	05/07/2018	Présentation d'une évaluation de la nouvelle représentation nationale des parents au plus tard 3 ans après la mise en vigueur de la loi	Madame Andrich-Duval Sylvie	7154
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	05/07/2018	05/07/2018	Présentation d'une évaluation du fonctionnement du nouveau modèle d'accueil au plus tard 3 ans après la mise en vigueur de la loi y relative	Madame Hetto-Gaasch Françoise	7302
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	10/07/2018	10/07/2018	Présentation d'une évaluation du Revenu d'inclusion sociale au plus tard 2 ans après la mise en vigueur de la loi et éventuelle création d'un guichet unique	Monsieur Spautz Marc	7113
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	10/07/2018	10/07/2018	Dressage d'une évaluation du nouveau dispositif REVIS après une période de trois années et éventuelle présentation des propositions d'adaptation	Monsieur Baum Gilles	7113
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	11/07/2018	11/07/2018	Élaboration d'une stratégie pour construire le plus rapidement possible le centre intégré pour personnes âgées à Rumelange	Monsieur Spautz Marc	7280
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	12/07/2018	24/07/2018	Plan du gouvernement britannique pour l'après-Brexit	Monsieur Wiseler Claude, Monsieur Mosar Laurent
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	17/07/2018	17/07/2018	Etudes relatives au projet d'un contournement routier de Dippach et l'impact du contournement de Bascharage sur le flux du trafic	Monsieur Cruchten Yves	7284
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	17/07/2018	17/07/2018	Elaboration d'une étude de faisabilité pour une exploitation maximale du potentiel d'énergie solaire du Herrenberg et réalisation d'un projet pilote «Prosumer»	Monsieur Kox Henri	7272
Motion	Résolution	ETAT_RETIRE	24/07/2018	04/11/2021	Mise à disposition sur clé USB les débats à la Chambre des Députés (fichier audio et fichier texte) et adaptation des locaux de la Chambre des Députés pour tous les citoyens	Monsieur Kartheiser Fernand	7142
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	25/07/2018	25/07/2018	Mise en oeuvre des mesures prévues par le plan national pour la promotion des droits des personnes LGBTI et contrôle par le comité LGBTI des objectifs et actions concernant les personnes intersexes en vue de légiférer en la matière	Monsieur Angel Marc	7146
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	26/07/2018	26/07/2018	Prise en considération de la fonction de l'«Intermédiaire souscripteur d'assurance»	Monsieur Reding Roy	7215
Interpellation	Interpellation	ETAT_RETIRE	15/11/2018	03/05/2019	Pacte mondial pour les migrations de l'ONU	Monsieur Kartheiser Fernand
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	06/12/2018	18/12/2018	Résultats de la 24e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dit COP24 à Katowice en Pologne	Groupe politique CSV
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	11/12/2018	11/12/2018	Déclaration de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, concernant le programme gouvernemental	Monsieur Bettel Xavier
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	12/12/2018	12/12/2018	Débat sur le programme gouvernemental	Monsieur Bettel Xavier	Déclaration gouvernementale : 2876
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	12/12/2018	12/12/2018	Mise à la disposition de tous les députés du document du Comité économique et financier	Monsieur Roth Gilles	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 2879
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	12/12/2018	12/12/2018	Motion de confiance	Monsieur Berger Eugène	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 2879
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/12/2018	12/12/2018	Indexation des allocations familiales à partir du 1er janvier 2019	Monsieur Roth Gilles	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 2879
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	18/12/2018	18/12/2018	Présentation d'un projet de loi pour reprendre l'option prévue à l'article 4 (1) (a) de la directive (UE) 2016/1164	Monsieur Bauler André	7318
Interpellation	Interpellation	ETAT_RETIRE	24/12/2018	03/05/2019	Politique européenne et luxembourgeoise concernant le diesel	Monsieur Kartheiser Fernand
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	09/01/2019	31/01/2019	Bilan et perspectives du space mining	Groupe politique CSV
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	24/01/2019	12/02/2019	Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	7397
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	24/01/2019	31/01/2019	Risque de pauvreté des jeunes au Luxembourg	Groupe politique déi gréng
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	30/01/2019	07/03/2019	Démission du directeur du Fonds du logement	"Alternativ Demokratesch Reformpartei" (groupe technique)
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	05/02/2019	14/03/2019	Stage d'enseignant dans l'enseignement fondamental	Sensibilité politique "déi Lénk"
Debat	Débat d'orientation	ETAT_RETIRE	07/02/2019	26/03/2019	Stratégie «zéro déchets» pour le Luxembourg	Groupe politique déi gréng
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	11/02/2019	29/04/2021	Plan de développement culturel « KEP 1.0 »	Groupe politique CSV, Monsieur Wiseler Claude, Madame Modert Octavie	7449
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	11/02/2019	19/05/2020	Mise en oeuvre de la réforme de la Police grand-ducale	Monsieur Bausch François
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	12/02/2019	12/02/2019	« Grands projets d'infrastructure de l'Etat »	Monsieur Back Carlo	7397
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	18/02/2019	19/03/2019	Projet Google	Groupe politique CSV
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	26/02/2019	12/03/2019	Production de logements par le Fonds du Logement depuis la réforme de l'établissement public	Groupe politique CSV, Monsieur Lies Marc
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	04/03/2019	28/03/2019	Plan d'action national d'égalité des femmes et des hommes	Madame Bofferding Taina
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	07/03/2019	19/12/2019	Projet de plan national intégré en matière d'énergie et de climat	Madame Dieschbourg Carole, Monsieur Turmes Claude, Monsieur Turmes Claude
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	11/03/2019	10/12/2019	Pacte Logement 2.0	Madame Tanson Sam
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	12/03/2019	12/03/2019	Elaboration d'un bilan permettant une évaluation de la mise en oeuvre des dispositions concernant les comptes épargne-temps dans le secteur privé	Monsieur Cruchten Yves	7324
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	13/03/2019	13/03/2019	Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes, sur la politique européenne et étrangère	Monsieur Asselborn Jean
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	14/03/2019	14/03/2019	Débat sur la politique européenne et étrangère	Monsieur Asselborn Jean	Déclaration gouvernementale : 2899
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	14/03/2019	14/03/2019	Analyse et évaluation approfondies du diplôme du «Bachelor en Sciences de l'éducation»	Madame Hansen Martine	Heure d'actualité : 2890
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/03/2019	14/03/2019	Respect du principe de l'unanimité pour toute question fiscale au Conseil européen	Monsieur Kartheiser Fernand	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 2900
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	14/03/2019		Développement d'une Stratégie générale de politique étrangère et européenne	Monsieur Wiseler Claude	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 2900
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/03/2019	14/03/2019	Engagement pour le respect et le maintien des valeurs démocratiques et européennes	Monsieur Kartheiser Fernand	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 2900
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	14/03/2019		Faire sienne la définition de travail de l'antisémistisme de l'IHRA	Monsieur Mosar Laurent	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 2900
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	19/03/2019	27/03/2019	Projet Google et plus particulièrement sur les incidences de ce projet sur l'environnement naturel et les questions de l'énergie (consommation et approvisionnement)	Groupe politique CSV
Debat	Débat d'orientation	ETAT_RETIRE	26/03/2019	24/04/2019	Stratégie « zéro déchets » et la restriction des déchets en matière plastique au Luxembourg	Groupe politique déi gréng
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	27/03/2019	27/03/2019	Identification de mesures compensatoires innovatrices et altenatives permettant d'éviter la perte de surfaces agricoles produtives	Madame Hansen Martine	Heure d'actualité : 2908
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	27/03/2019	27/03/2019	Prise en compte des consequences de l'utilisation du mercure pour la santé	Monsieur Kartheiser Fernand	7350
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	27/03/2019	27/03/2019	Elaboration d'une étude d'impact sur les avantages et les désavantages du projet Google	Monsieur Gibéryen Gast	Heure d'actualité : 2908
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	28/03/2019	28/03/2019	Mise en place des démarches nécessaires pour renommer le « Ministère de l'égalité entre les femmes et les hommes » en « Ministère de l'égalité des genres et des sexes »	Monsieur Goergen Marc	Débat de consultation : 2909
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	28/03/2019	28/03/2019	Mise à disposition d'une infrastructure d'accueil pour enfants au profit des députés et des membres du personnel de la Chambre des Députés	Monsieur Kartheiser Fernand	Débat de consultation : 2909
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	01/04/2019	03/04/2019	Pratiques du Gouvernement dans le cadre de la ratification de conventions et traités	"Alternativ Demokratesch Reformpartei" (groupe technique) , Monsieur Kartheiser Fernand
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	08/04/2019	03/07/2019	Agriculture biologique	Groupe politique déi gréng, Monsieur Benoy François
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	24/04/2019	16/05/2019	Stratégie "zéro déchets" et la restriction des déchets en matière plastique au Luxembourg	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire, Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace, Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes, Commission des Classes moyennes et du Tourisme, Groupe politique déi gréng
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	24/04/2019	25/04/2019	Débat sur les projets de loi N°7450 et N°7451 ainsi que sur le programme de stabilité et de croissance (PSC) et sur le programme national de réforme (PNR)	Monsieur Gramegna Pierre, Monsieur Schneider Etienne	7450, 7451, Déclaration gouvernementale : 2920
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	24/04/2019	24/04/2019	Exposé de Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances, sur les projets de loi N°7450 et N°7451\|\|Présentation par Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances, et par Monsieur Etienne Schneider, Ministre de l'Économie, du Programme de stabilité et de croissance (PSC) et du Programme national de réforme (PNR)	Monsieur Gramegna Pierre, Monsieur Schneider Etienne	7450, 7451
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	24/04/2019	25/04/2019	Organisation annuelle d'un débat de consultation au sujet du programme national de réforme (PNR) et au sujet du programme de stabilité et de convergence (PSC)	Monsieur Clement Sven	Débat d'orientation : 2921
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	25/04/2019	25/04/2019	Définition des tâches qui incombent aux structures d'éducation et d'accueil au titre de « mission de service public »	Monsieur Spautz Marc	Débat d'orientation : 2921
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	25/04/2019	25/04/2019	Instauration d'un « Familljendësch » pour dresser un état des lieux des problèmes des familles et de la législation y afférente	Monsieur Spautz Marc	Débat d'orientation : 2921
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	25/04/2019	25/04/2019	Lancement d'une étude approfondie portant sur les modalités du congé parental dans le secteur privé ainsi que sur les besoins des patrons et salariés du secteur privé	Monsieur Spautz Marc	Débat d'orientation : 2921
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	25/04/2019	25/04/2019	Encouragement de la création de crèches inter-entreprises, à côté des crèches d'entreprises, via l'attribution d'un label d'employeur de qualité	Monsieur Spautz Marc	Débat d'orientation : 2921
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	25/04/2019	25/04/2019	Versement intégral de l'excédent budgétaire de 2018 au Fonds souverain intergénérationnel du Luxembourg	Monsieur Gibéryen Gast	Débat d'orientation : 2921
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	25/04/2019	25/04/2019	Promotion du télétravail, ainsi que des différentes formes de travail à distance et des espaces de co-travail dans les zones périphériques	Monsieur Spautz Marc	Débat d'orientation : 2921
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	25/04/2019	25/04/2019	Mise en oeuvre d'une collaboration plus étroite entre l'école et les structures d'accueil et d'encadrement	Monsieur Spautz Marc	Débat d'orientation : 2921
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	25/04/2019	25/04/2019	Extension des missions des agents régionaux en prévoyant dans leur chef de réelles missions de contrôle de qualité et de recherche d'infractions	Monsieur Spautz Marc	Débat d'orientation : 2921
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	25/04/2019	25/04/2019	Poursuite des efforts concernant les projets qui ont été adoptés lors des « Lignes directrices de la défense luxembourgeoise à l'horizon 2025 et au-delà »	Monsieur Kartheiser Fernand	Débat d'orientation : 2921
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	25/04/2019	25/04/2019	Se montrer exemplaire par rapport au respect des droits de l'homme et à la protection de l'environnement	Monsieur Kartheiser Fernand	Débat d'orientation : 2921
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	25/04/2019	25/04/2019	Correction du budget de l'Union européenne après le retrait du Royaume-Uni	Monsieur Kartheiser Fernand	Débat d'orientation : 2921
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	25/04/2019	25/04/2019	Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2017	Monsieur Lies Marc	7419
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	25/04/2019	25/04/2019	Comptes de l'exercice 2017 de la Cour des comptes	Madame Adehm Diane
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	25/04/2019	25/04/2019	Comptes de l'exercice 2017 du Médiateur	Madame Adehm Diane
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	29/04/2019	03/07/2019	Digitalisation du Luxembourg	Monsieur Bettel Xavier
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	29/04/2019	03/06/2019	État actuel, de la stratégie d'exploitation et de l'état de recherche scientifique concernant les technologies « 4G », « 5G », respectivement « 6G »	Groupe politique CSV
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	29/04/2019	16/05/2019	Politique climatique du Gouvernement	Sensibilité politique "déi Lénk"
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	08/05/2019	08/05/2019	Prise des dispositions nécessaires afin de garantir les normes sociales dans toutes les sociétés dans lequelles l'État détient la majorité du capital	Monsieur Goergen Marc	7254
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	08/05/2019	08/05/2019	Extension du droit de se faire assister par un collaborateur à chaque groupe politique ou technique et de chaque sensibilité politique	Monsieur Baum Marc	7404
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	14/05/2019	14/05/2019	Débat suivant la déclaration de Madame Paulette Lenert, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire, sur la politique de coopération au développement et de l'action humanitaire	Madame Lenert Paulette	Déclaration gouvernementale : 2944
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	14/05/2019	14/05/2019	Déclaration de Madame Paulette Lenert, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire, sur la politique de coopération au développement et de l'action humanitaire	Madame Lenert Paulette
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/05/2019	15/05/2019	Respect et défense du principe des "Spitzenkandidaten" lors de la désignation du prochain président de la Commission européenne	Monsieur Mosar Laurent
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	16/05/2019	20/06/2019	Conservation et protection du patrimoine industriel	Groupe politique LSAP
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/05/2019	16/05/2019	Prise des dispositions nécessaires afin d'encourager les communes à proposer aux ménages et les entreprises, qui produisent des déchets biodégradables, une « poubelle verte » jusqu'au 1. janvier 2020	Monsieur Goergen Marc	Débat d'orientation : 2919
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/05/2019	16/05/2019	Intervention au niveau européen afin de revoir les exigences et normes européennes relatives aux emballages	Monsieur Galles Paul	Débat d'orientation : 2919
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/05/2019	16/05/2019	Élaboration d'un catalogue de critères pour le phénomène « Zero-Waste »	Monsieur Goergen Marc	Débat d'orientation : 2919
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/05/2019	16/05/2019	Évaluation du « Klimapakt »	Monsieur Galles Paul	Débat d'orientation : 2919
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/05/2019	16/05/2019	Prévision de moyens budgétaires adéquats destinés à la lutte contre le changement climatique au niveau budgétaire à partir de 2020	Monsieur Roth Gilles	Heure d'actualité : 2941
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/05/2019	16/05/2019	Prise de mesures pour que le Luxembourg devienne un véritable chef de file au niveau européen dans la prévention et la gestion des déchets	Monsieur Benoy François	Débat d'orientation : 2919
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/05/2019	16/05/2019	Persévérance dans le domaine de la protection du climat et mise en avant d'un PNEC ambitieux et en phase avec l'urgence climatique	Monsieur Kox Henri	Heure d'actualité : 2941
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/05/2019	16/05/2019	Élaboration de nouvelles pistes qui permettraient de se diriger vers une réelle administration « paperless »	Monsieur Galles Paul	Débat d'orientation : 2919
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	16/05/2019	16/05/2019	Reconnaissance de l'urgence climatique et réalisation d'une décarbonisation complète de la consommation d'énergie au Luxembourg	Monsieur Wagner David	Heure d'actualité : 2941
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	16/05/2019	16/05/2019	Formulation d'une réponse luxembourgeoise au réchauffement climatique en formant une commission spéciale selon l'article 21 (1) du Règlement de la Chambre	Monsieur Goergen Marc	Heure d'actualité : 2941
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/05/2019	16/05/2019	Diminution au maximum des emballages au sein de l'administration et de la vie parlementaire	Monsieur Galles Paul	Débat d'orientation : 2919
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	03/06/2019	03/07/2019	Vente de terrains à bâtir par les communes	Groupe politique déi gréng
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	03/06/2019	18/06/2019	État actuel de la stratégie d'exploitation, et de l'état de recherche scientifique concernant les technologies « 4G », « 5G », respectivement « 6G »	Groupe politique CSV
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	06/06/2019	10/07/2019	Avant-projet du 3ème Plan national pour un développement durable (PNDD)	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire, Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile	7448
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	07/06/2019	25/06/2019	Enseignement de la langue chinoise dans les lycées luxembourgeois et l'offre relative à d'autres langues	"Alternativ Demokratesch Reformpartei" (groupe technique)
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	18/06/2019	18/06/2019	Information du grand public sur la mise à disposition des bandes de fréquences pionnières pour la «5G»	Madame Reding Viviane	Heure d'actualité : 2960
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	18/06/2019	18/06/2019	Analyse des risques sur base du « principe de précaution »	Madame Reding Viviane	Heure d'actualité : 2960
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	18/06/2019	18/06/2019	Développement de la recherche collaboratrice en matière de techniques de communication et d'information du futur qui viendront supplanter la « 5G »	Madame Reding Viviane	Heure d'actualité : 2960
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	18/06/2019	18/06/2019	Mise en place des infrastructures nécessaires pour couvrir l'entièreté du territoire en réseau «4G»	Madame Reding Viviane	Heure d'actualité : 2960
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	18/06/2019	19/06/2019	Évaluation des coûts totaux du matériel scolaire spécifique dont les élèves ont besoin et introduction d'une subvention du matériel scolaire pour tous les élèves de l'enseignement secondaire	Madame Hansen Martine	7268
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	19/06/2019	02/07/2019	Gratuité du service de transport ADAPTO à partir de mars 2020 pour des personnes ayant un handicap	Monsieur Schank Marco
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	19/06/2019	19/06/2019	Support aux concommateurs et entreprises luxembourgeois face aux problèmes du géoblocking	Monsieur Gloden Léon	7366
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	19/06/2019	19/06/2019	Présentation à la Chambre des Députés d'une évaluation du fonctionnement des unités d'entreprises au plus tard 3 ans après la mise en vigueur de la loi y relative	Madame Hetto-Gaasch Françoise	7304
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	19/06/2019	20/06/2019	Modification de l'avant-projet de la réserve naturelle Gréngewald, de façon à préserver la liaison routière CR11 9 entre le Stafelter et la N11	Monsieur Gibéryen Gast
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	25/06/2019	18/04/2020	Étude sur les raisons pour lesquelles les Luxembourgeois se sont établis dans les pays limitrophes	Monsieur Engelen Jeff	7416
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	25/06/2019	25/06/2019	Prise des mesures nécessaires afin de donner un cadre légal au « statut d'apprenti handicapé »	Monsieur Clement Sven	7417
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	25/06/2019	25/06/2019	Présentation d'une étude dressant les bilan des effets des centres d'accueil pour enfants sur les enfants et les jeunes y ayant séjourné	Monsieur Kartheiser Fernand	7189
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	27/06/2019	04/02/2020	Pauvreté et risque de pauvreté au Grand-Duché du Luxembourg	Monsieur Galles Paul
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	02/07/2019	18/05/2021	Elaboration d'une règlementation introduisant la surveillance des vestiaires, lors des cours de gymnastique et de piscine	Monsieur Kartheiser Fernand
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	02/07/2019	03/07/2019	Élaboration d'une étude de marché des produits en provenance de l'agriculture biologique	Madame Hansen Martine	Débat d'orientation : 2918
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	03/07/2019	19/12/2019	L'agriculture et les défis dus au changement climatique	Madame Hansen Martine
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	03/07/2019	03/07/2019	Élaboration d'une approche éducative relative à la production et la distribution alimentaires	Madame Hansen Martine	Débat d'orientation : 2918
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	03/07/2019	03/07/2019	Analyse du potentiel de développement de la filière bio au Luxembourg	Madame Burton Tess	Débat d'orientation : 2918
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	03/07/2019	03/07/2019	Accès gratuit à Internet sous forme de WIFI Access Points dans tout le pays jusqu'en 2021	Monsieur Goergen Marc	Débat de consultation : 2940
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	03/07/2019	03/07/2019	Mise en place d'un lieu de dégustation et de vente pour les vins et créments luxembourgeois, issus tant de la viticulture biologique que raisonnée	Madame Modert Octavie	Débat d'orientation : 2918
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	03/07/2019	03/07/2019	Présentation d'un rapport annuel sur la protection des animaux à la Chambre des Députés	Monsieur Goergen Marc	Débat d'orientation : 2918
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	03/07/2019	03/07/2019	Réflexion sur la mise en oeuvre électronique de toute nouvelle loi, ainsi que son impact sur la digitalisation	Monsieur Berger Eugène	Débat de consultation : 2940
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	03/07/2019	03/07/2019	Installation de logiciels et de systèmes d'exploitation Open-Source dans l'administration étatique jusqu'en 2027	Monsieur Goergen Marc	Débat de consultation : 2940
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	09/07/2019	10/07/2019	Prise en compte de l'avis de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire et de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile relatif à l'avant-projet du 3ème Plan National pour un développement durable lors de la finalisation de ce dernier	Monsieur Benoy François	Débat d'orientation : 2961
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	10/07/2019	10/07/2019	Débat suivant la déclaration gouvernementale au sujet des fichiers et banques de données de la Police et de la Justice	Monsieur Bausch François, Monsieur Braz Félix	Déclaration gouvernementale : 2993
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	10/07/2019	10/07/2019	Déclaration au sujet des fichiers et banques de données de la Police et de la Justice	Monsieur Bausch François, Monsieur Braz Félix
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	10/07/2019	10/07/2019	Démonstration du fonctionnement du fichier central lors d'une déclaration publique	Monsieur Clement Sven	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 2994
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	10/07/2019	10/07/2019	Respect de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne en faisant cesser la conservation des données	Monsieur Clement Sven	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 2994
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	10/07/2019	10/07/2019	Faire sienne la définition de travail de l'antisémitisme de l'IHRA et à renforcer et soutenir les mesures de sensibilisation et éducatives dans le cadre de la lutte contre toute manifestation d'intolérance et de discrimination, en particulier l'antisémitisme, pouvant mener à des actes de haine et de violence	Monsieur Mosar Laurent
Motion	Résolution	ETAT_EN_CONFERENCE_DES_PRESIDENT	10/07/2019		Mise en place d'un site internet trilingue de la Chambre des Députés	Monsieur Kartheiser Fernand
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	11/07/2019	11/07/2019	Présentation des mesures ayant pour objectif de mettre un terme aux discriminations vis-à-vis des candidats-professeurs sursitaires au début de la rentrée scolaire 2019/2020	Madame Hansen Martine	7440
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	26/07/2019	08/03/2022	Conclusions à retenir de la pandémie COVID-19 pour notre système de santé ainsi que sur la mise en oeuvre du « virage ambulatoire »	Groupe politique CSV, Monsieur Wiseler Claude
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	26/07/2019	06/02/2020	PIB du bien-être	Monsieur Wilmes Serge
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	31/07/2019	13/02/2020	Bien-être au travail	Monsieur Spautz Marc
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	22/08/2019	19/12/2019	Projet de plan national intégré en matière d'énergie et de climat du Luxembourg couvrant la période 2021-2030	Monsieur Wiseler Claude
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	09/09/2019	23/10/2019	Troisième âge au Grand-Duché de Luxembourg	Groupe politique CSV, Monsieur Spautz Marc
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	08/10/2019	08/10/2019	Déclaration de politique générale sur l'état de la nation de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat	Monsieur Bettel Xavier
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	08/10/2019	24/10/2019	Récente pollution répétée de plusieurs cours d'eau	Groupe politique DP, Monsieur Graas Gusty
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	09/10/2019	10/10/2019	Débat sur la politique générale sur l'état de la nation	Monsieur Bettel Xavier	Déclaration gouvernementale : 3008
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	09/10/2019	10/10/2019	Modificaton de la limite de la TVA remboursable par logement créé ou rénové de 50.000 euros à 100.000 euros afin de soulager considérablement les acquéreurs potentiels d'un logement	Monsieur Lies Marc	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3010
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	09/10/2019	10/10/2019	Fixation de l'objectif de neutralité climatique au sein de l'administration étatique au plus tard à l'horizon 2040	Madame Hansen Martine	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3010
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	09/10/2019	10/10/2019	Présentation d'une taxe nationale et réforme de l'impôt foncier afin de lutter contre la spéculation sur les biens immobiliers inoccupés et les terrains à bâtir non utilisés	Monsieur Lies Marc	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3010
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	09/10/2019	10/10/2019	Mise en place des dispositions nécessaires afin de garantir que les gaz à effet de serre émis lors des voyages d'affaires des membres du gouvernement et des fonctionnaires soient compensés par l'achat de certificats de CO2, qui corresponderaient au double de la quantité des gaz à effets de serre émis pendant le voyage	Monsieur Clement Sven	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3010
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	09/10/2019	10/10/2019	Vote d'un Code de déontologie pour élus locaux, à la Chambre des Députés, endéans cette législature	Monsieur Clement Sven	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3010
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	09/10/2019	10/10/2019	Invitation du Gouvernement à remédier de manière efficace aux défauts de la nouvelle réorganisation territoriale des commissariats et à étudier la nécessité de créer des commissariats de proximité supplémentaires	Monsieur Gloden Léon	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3010
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	09/10/2019	10/10/2019	Institution d'une commission spéciale conformément aux articles 21 et suivants du Règlement de la Chambre des Députés	Monsieur Mosar Laurent	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3010
Motion	Résolution	ETAT_EN_COMMISSION	09/10/2019		Décision de rendre les réunions des commissions publiques	Madame Hansen Martine	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3010
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	10/10/2019	10/10/2019	Débat sur la déclaration concernant la procédure d'autorisation relative au dossier "abri de jardin"	Madame Dieschbourg Carole	Déclaration gouvernementale : 3021
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	10/10/2019	10/10/2019	Déclaration concernant la procédure d'autorisation relative à un abri de jardin	Madame Dieschbourg Carole
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	10/10/2019	18/05/2021	Invitation du Gouvernement à légiférer dans les meilleurs délais de sorte à exclure toute possibilité que des enfants ou des mineurs soient placés en rétention dans une structure fermée	Monsieur Wagner David	7238
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	10/10/2019	10/10/2019	Mise à disposition de l'inventaire des constructions existantes en zone verte dans un esprit de consultation publique	Monsieur Wolter Michel	Déclaration gouvernementale : 3021
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	23/10/2019	23/10/2019	Invitation du Gouvernement à travailler activement sur l'élaboration d'une stratégie pour construire le plus rapidement possible le centre intégré pour personnes âgées à Rumelange	Monsieur Spautz Marc	Heure d'actualité : 3007
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	23/10/2019	23/10/2019	Politique d'investissement dans la construction de structures d'hébergement de longue durée	Monsieur Spautz Marc	Heure d'actualité : 3007
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	23/10/2019	23/10/2019	Invitation du Gouvernement à aborder, dans le cadre des instances politiques et militaires de l'OTAN, les modalités de coopération des alliées avec la Turquie	Monsieur Kartheiser Fernand
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	23/10/2019	23/10/2019	Promotion et soutien financier des associations dans l'organisation d'excursions et de voyages pour personnes âgées	Monsieur Spautz Marc	Heure d'actualité : 3007
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	23/10/2019	23/10/2019	Invitation du Gouvernement à entamer d'emblée une réforme fondamentale de la loi du 16 décembre 2008 concernant l'accueil et l'intégration des étrangers	Monsieur Hahn Max	7403
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	23/10/2019	23/10/2019	Mise en place d'un dispositif de réclamation anonyme permettant aux personnes âgées et leur entourage d'exprimer toute doléance ou réclamation en relation avec les structures ou services offerts	Monsieur Spautz Marc	Heure d'actualité : 3007
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	24/10/2019	18/05/2021	Maintien et intensification de la pression sur le Gouvernement turc en rappelant au Luxembourg l'ambassadeur du Grand -Duché à Ankara	Monsieur Wagner David
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	24/10/2019	24/10/2019	Invitation du Gouvernement à exprimer auprès du Gouvernement espagnol sa vive préoccupation par l'absence de tout dialogue entre les Gouvernement de la Généralité de Catalogne et de l'Espagne et à les inviter à ouvrir des voies de dialogue politique	Monsieur Wagner David
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	24/10/2019	19/11/2019	Interdiction portant sur la vente de fourrure issue d'élevages pendant cette législation	Monsieur Goergen Marc
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	25/10/2019	19/11/2019	Interdiction portant sur la vente de fourrures au Luxembourg	"Piraten" (groupe technique)
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	14/11/2019	19/11/2019	L'agriculture et les défis dus au changement climatique	Groupe politique CSV, Madame Hansen Martine
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	19/11/2019	19/11/2019	Invitation du Gouvernement à poursuivre son engagement pour une protection des animaux exemplaire et à oeuvrer au niveau européen afin d'interdire la vente de fourrure issue d'élevages	Monsieur Graas Gusty	Heure d'actualité : 3032
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	19/11/2019	19/11/2019	Ajout au critère d'éligibilité relatif à l'agrandissement des critères liés à l'amélioration de la viabilité de l'exploitation, à l'environnement et au climat respectivement de bien-être animal qui peuvent également valoir pour l'attribution des aides en question et le cas échéant prise des mesures nécessaires afin de modifier les textes	Madame Hansen Martine	Heure d'actualité : 3033
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	19/11/2019	19/11/2019	Possibilité de comptabilisation des effets de substitution des usages de la biomasse agricole aux énergies fossiles au niveau national	Madame Hansen Martine	Heure d'actualité : 3033
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	19/11/2019	19/11/2019	Offre d'un monitoring gratuit du cycle du carbone et d'azote et de la performance climatique à toute exploitation agricole	Madame Hansen Martine	Heure d'actualité : 3033
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	20/11/2019	20/11/2019	Évaluation de l'impact des corridors de financement en matière de crédits immobiliers résidentiels	Monsieur Roth Gilles	7218
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	20/11/2019	15/10/2021	Rapport détaillé sur les activités des fonds immobiliers nationaux et internationaux, ainsi que des sociétés privées nationales et internationales, en relation avec le marché immobilier national	Monsieur Wagner David	7218
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	21/11/2019	10/12/2019	Développements récents au sujet de l'audit sur le « Fonds national de soutien à la production audiovisuelle » du 20 novembre 2018	Groupe politique CSV, Madame Hansen Martine, Monsieur Eischen Félix
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	22/11/2019	14/01/2020	Violation des droits de l'homme dans le Proche et Moyen-Orient	"Piraten" (groupe technique), Monsieur Clement Sven
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	03/12/2019	19/12/2019	Résultats de la 25e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques dit COP25 à Madrid	Groupe politique CSV, Monsieur Galles Paul
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	03/12/2019	11/02/2020	Développement des régions excentrées du pays et du milieu rural	Monsieur Gloden Léon
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	10/12/2019	14/01/2020	Structures d'hébergement pour personnes âgées	"Piraten" (groupe technique), Monsieur Goergen Marc
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	10/12/2019	10/12/2019	Définition d'une stratégie ayant pour but de combler à court et à moyen terme la pénurie en main d'oeuvre au Luxembourg et augmentation de l'offre scolaire dans les métiers du bâtiment dans les quatre régions du pays	Monsieur Lies Marc	Débat de consultation : 2897
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	10/12/2019	10/12/2019	Revue des conditions de l'octroi de la garantie de l'Etat pour l'acquisition d'un logement destiné aux particuliers et augmentation du montant maximal pour l'achat d'un premier logement	Monsieur Lies Marc	Débat de consultation : 2897
Motion	Motion	ETAT_SUSPENDU	10/12/2019		Renseignement de la Chambre des Députés sur l'envergure de la hausse projetée du droit d'accise autonome sur le gasoil, de la contribution sociale ainsi que de la contribution changement climatique avant l'adoption du rapport sur le projet de budget 2020	Monsieur Roth Gilles
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	10/12/2019	10/12/2019	Intégration d'une nouvelle disposition à la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain	Monsieur Lies Marc	Débat de consultation : 2897
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	10/12/2019	10/12/2019	Invitation du Gouvernement à renforcer le conseil et le soutien des communes par le biais d'une nouvelle structure à créer, dont le but est de soutenir les communes dans leurs politique immobilière	Monsieur Lies Marc	Débat de consultation : 2897
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	10/12/2019	10/12/2019	Augmentation de la quote-part des logements réservés à la réalisation de logements à coût modéré à au moins 20% et élaboration d'une convention-type entre la commune et l'initiateur du projet PAP « nouveau quartier »	Monsieur Lies Marc	Débat de consultation : 2897
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	10/12/2019	10/12/2019	Extension du bénéfice des aides étatiques aux promoteurs privés qui investissent dans le logement locatif subventionné	Monsieur Lies Marc	Débat de consultation : 2897
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	10/12/2019	10/12/2019	Invitation du Gouvernement à finaliser l'élaboration du Pacte Logement 2.0 en poursuivant un triple objectif visant à augmenter l'offre de logements à coût modéré et abordables, à mobiliser le potentiel foncier et résidentiel au niveau communal et à améliorer la qualité de vie dans tous les quartiers par un urbanisme adapté	Madame Ahmedova Semiray	Débat de consultation : 2897
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	10/12/2019	10/12/2019	Obligation des communes d'établir dans les deux ans un registre de logements vacants sur leur territoire selon les dispositions prévues par la loi dite « Pacte Logement »	Monsieur Wagner David	Débat de consultation : 2897
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	10/12/2019	10/12/2019	Réforme de la loi du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale en y intégrant l'accompagnement social et financier des personnes bénéficiaires d'un logement social parmi les missions des offices sociaux	Monsieur Lies Marc	Débat de consultation : 2897
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	10/12/2019	10/12/2019	Inscription de la création de logements publics abordables comme mission primaire pour les communes dans le code communal	Monsieur Wagner David	Débat de consultation : 2897
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	10/12/2019	10/12/2019	Modification de la loi réglant les impôts directs pour faire bénéficier toute société ou association active dans la création de logements sociaux du taux super-réduit de 3% sur les frais de construction et/ou sur les frais de rénovations de logements et de bâtiments	Monsieur Wagner David	Débat de consultation : 2897
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	10/12/2019		Relevé de tous les terrains destinés à l'habitat vendus par les communes à des personnes physiques et morales, depuis l'entrée en vigueur du Pacte Logement	Monsieur Wagner David	Débat de consultation : 2897
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	10/12/2019		Présentation dans les meilleurs délais à la Chambre des Députés d'un rapport détaillé sur l'application des sections 1 et 2 du chapitre 4 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain depuis son entrée en vigueur	Monsieur Wagner David	Débat de consultation : 2897
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	11/12/2019	14/07/2020	Service public dans les médias	Monsieur Bettel Xavier
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	11/12/2019	11/12/2019	Élaboration de textes législatifs qui donneront une meilleure sécurité juridique au mouvement paralympique	Monsieur Mischo Georges
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	11/12/2019		Lutte contre la violence domestique et prévention de celle-ci, en abordant le problème de la violence domestique de manière transversale en impliquant tous les ressorts ministériels	Madame Hetto-Gaasch Françoise
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	17/12/2019	19/12/2019	Création d'un registre par thème afin de regrouper les motions et les résolutions votées par la Chambre des Députés	Monsieur Cruchten Yves	7500, 7501
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	18/12/2019	23/03/2023	Perspectives de développement de l'économie luxembourgeoise	Monsieur Mosar Laurent
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	18/12/2019		Mise à jour de la liste des entreprises travaillant actuellement déjà dans le secteur spatial, de même que des entreprises, institutions et centres de recherche souhaitant collaborer ou s'implanter au Luxembourg	Monsieur Mosar Laurent	7500, 7501
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	18/12/2019	19/12/2019	Adaptation du barème du complément accueil gérontologique au coût de la vie en structures d'hébergement pour personnes âgées	Monsieur Spautz Marc	7500, 7501
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	18/12/2019		Mise à disposition des députés des déclarations d'intention et documents similaires et annexes déjà signés et à venir	Monsieur Mosar Laurent	7500, 7501
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	18/12/2019	19/12/2019	Fixation de l'objectif de neutralité climatique au sein de l'administration étatique au plus tard à l'horizon 2030	Madame Hansen Martine	7500, 7501
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	18/12/2019	12/05/2021	Promotion de logiciels libres et ouverts dans les administrations publiques	Monsieur Clement Sven	7500, 7501
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	18/12/2019	19/12/2019	Mise en place d'un « Pacte Climat pour les PME », à l'instar du Pacte Climat entre l'Etat et les communes	Madame Hansen Martine	7500, 7501
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	18/12/2019	19/12/2019	Revue des critères d'attribution de l'allocation de vie chère, et notamment des montants pris en compte en tant que revenus	Monsieur Spautz Marc	7500, 7501
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	18/12/2019	19/12/2019	Provocation de l'abrogation de la circulaire du directeur des contributions directes du 29 novembre 2017 et mise en place d'un régime d'imposition des « stock options »	Monsieur Roth Gilles	7500, 7501
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	18/12/2019	19/12/2019	Revue à la baisse de l'impôt de solidarité pour les personnes physiques	Monsieur Roth Gilles	7500, 7501
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	19/12/2019	23/04/2022	Création d'un dispositif de financement public permettant à des ménages modestes d'accéder à des prêts remboursables sur le long terme et dont l'évaluation du montant à rembourser tienne compte des économies réalisées	Monsieur Wagner David	Débat de consultation : 2896
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	19/12/2019	19/12/2019	Invitation du Gouvernement à charger le Conseil d'administration du Fonds de compensation commun au régime général de pension (FDC) d'exclure rapidement et durablement toutes les entreprises liées à l'exploitation des hydrocarbures de l'univers d'investissement du FDC	Monsieur Wagner David	Débat de consultation : 2896
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	19/12/2019	19/12/2019	Initiation d'un débat de consultation à la Chambre des Députés sur le projet d'implantation d'un centre de données à Bissen dès la conclusion de la procédure d'autorisation du Plan d'aménagement particulier	Monsieur Wagner David	Débat de consultation : 2896
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	19/12/2019	19/12/2019	Installation obligatoire de bornes de recharge rapides et de stations de ravitaillement en hydrogène dans toutes les stations-service jusqu'en 2023	Monsieur Goergen Marc	Débat de consultation : 2896
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	19/12/2019	19/12/2019	Modification de la réglementation actuelle en vigueur en élargissant le bénéfice des tarifs d'injection garantis pour les centrales dont la puissance électrique de crête est supérieure à 100kW et inférieure à 50 kW à toute personne physique et à toute sorte d'entreprise indépendemment du nombre de personnes la constituant	Monsieur Wiseler Claude	Interpellation : 3004
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	19/12/2019	19/12/2019	Introduction d'une vignette dont le prix se baserait sur le taux d'émissions de CO2 du véhicule	Monsieur Goergen Marc	Débat de consultation : 2896
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	19/12/2019	19/12/2019	Flexibilisation des périodes d'application des engrais organiques agricoles et revue des dispositions nationales s'y reportant	Madame Hansen Martine	Interpellation : 2985
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	19/12/2019	19/12/2019	Invitation du gouvernement à garantir et à préciser, le cas échéant au niveau législatif, que les investissements dans les domaines des nouvelles technologies et de l'environnement ne sont pas concernés par les plafonds d'investissements des exploitations tels que prévus par la loi précitée	Madame Hansen Martine	Interpellation : 2985
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	19/12/2019	19/12/2019	Idée d'établir une « Maison de l'Agriculture »	Madame Hansen Martine	Interpellation : 2985
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	19/12/2019	19/12/2019	Finalisation dans les meilleurs délais du plan national intégré en matière d'énergie et de climat avec toutes ses mesures intégrantes	Monsieur Benoy François	Débat de consultation : 2896
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	19/12/2019	19/12/2019	Arrêt de l'inscription des pavillons de complaisance dans le registre maritime	Monsieur Goergen Marc	Débat de consultation : 2896
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	19/12/2019	20/10/2023	Intervention auprès des ministres détenant des participations dans des sociétés énergétiques	Monsieur Goergen Marc	Débat de consultation : 2896
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	19/12/2019	19/12/2019	Renforcement des efforts contre le « littering » et augmentation des moyens financiers pour les campagnes de sensibilisation	Madame Hetto-Gaasch Françoise	Débat de consultation : 2896
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	19/12/2019	19/12/2019	Comptes de l'exercice 2018 de la Cour des comptes	Madame Adehm Diane
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	19/12/2019	19/12/2019	Comptes de l'exercice 2018 du Médiateur	Madame Adehm Diane
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	19/12/2019	19/12/2019	Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2018	Monsieur Lies Marc	7497
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	19/12/2019	19/12/2019	Comptes de l'exercice 2018 du Centre pour l'Egalité de traitement	Madame Adehm Diane
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	07/01/2020	16/01/2020	Activitésdes sociétés JOIN, filiales de l'établissement public POST Luxembourg	Groupe politique CSV, Monsieur Mosar Laurent
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	13/01/2020	12/02/2020	Participation luxembourgeoise à la prochaine Conférence sur l'avenir de l'Europe	Monsieur Wiseler Claude
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	13/01/2020	07/07/2020	Évolution du secteur de la santé et du secteur socio-éducatif en termes de personnel	Monsieur Spautz Marc
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	14/01/2020	29/01/2020	Structures d'hébergement pour personnes âgées	Sensibilité politique "Piraten", Monsieur Goergen Marc
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	14/01/2020	12/02/2020	Violation des droits de l'homme dans le Proche et Moyen-Orient	Sensibilité politique "Piraten", Monsieur Clement Sven
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	15/01/2020	16/01/2020	Participation luxembourgeoise à la Conférence sur l'avenir de l'Europe	Groupe politique CSV, Madame Reding Viviane
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	21/01/2020	20/05/2021	Légalisation du cannabis récréatif au Luxembourg	Monsieur Wiseler Claude
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	21/01/2020	18/03/2021	Création de structures d'hébergement pour hommes et garçons victimes de violence domestique	Monsieur Kartheiser Fernand
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	21/01/2020	06/02/2020	Réévaluation du PIBien-être et, si besoin, adaptation du tableau des indicateurs en y associant de près le STATEC	Monsieur Wilmes Serge	Interpellation : 3002
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	21/01/2020	06/02/2020	Actualisation des indicateurs afférents dans les meilleurs délais et par la suite à des intervalles réguliers	Monsieur Wilmes Serge	Interpellation : 3002
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	21/01/2020	06/02/2020	Invitation du Gouvernement à permettre au STATEC de jouer pleinement son rôle de support technique au CSDD et au CES dans le développement du PIBien-être	Monsieur Wilmes Serge	Interpellation : 3002
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	24/01/2020	03/12/2020	Rapport de la Commission européenne « State of the Health in the EU. Luxembourg. Country Health Profile 2019 »	Groupe politique CSV, Monsieur Wiseler Claude
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	29/01/2020	02/04/2020	Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	7522
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	04/02/2020	04/02/2020	Poursuite des efforts du Gouvernement en faveur d'une politique sociale ambitieuse visant à réduire l'écart grandissant des revenus, à renforcer la lutte contre la pauvreté et l'exclusion	Monsieur Hahn Max	Interpellation : 2981
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	04/02/2020	04/02/2020	La faisabilité et l'impact potentiel d'une loi comparable à la loi fédérale suisse appelée « Lex Koller »	Monsieur Goergen Marc	Interpellation : 2981
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	04/02/2020	04/02/2020	Mise en place d'un revenu de base inconditionnel pendant une phase test de 2021 à 2024	Monsieur Goergen Marc	Interpellation : 2981
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	04/02/2020		Invitation du gouvernement à étendre l'idée de la bourse du bénévolat à d'autres domaines de la politique sociale	Monsieur Galles Paul	Interpellation : 2981
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	04/02/2020	04/02/2020	Proposition d'ajustements relatifs au nouveau REVIS	Monsieur Galles Paul	Interpellation : 2981
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	04/02/2020	04/02/2020	Mise en place d'un « plan d'action national relatif à la prévention et à la lutte contre la pauvreté » en vue de mieux lutter contre les inégalités et permettre une inclusion et une égalité des chances réelles	Monsieur Galles Paul	Interpellation : 2981
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	04/02/2020	04/02/2020	Organisation régulière d'un débat public sur le développement social au Luxembourg	Monsieur Baum Marc	Interpellation : 2981
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	06/02/2020	13/02/2020	Cours de préparation à l'Armée luxembourgeoise (COPRAL)	Sensibilité politique "Alternativ Demokratesch Reformpartei", Monsieur Kartheiser Fernand
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	06/02/2020		Mise en oeuvre d'un organisme permettant de mieux appréhender le phénomène des inégalités sociales en s'inspirant de l'« Observatoire des inégalités » français	Monsieur Galles Paul	Interpellation : 3002
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	11/02/2020	11/02/2020	Réévaluation de la politique du gouvernement en faveur des régions rurales	Monsieur Gloden Léon	Interpellation : 3042
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	12/02/2020	12/02/2020	Invitation du Gouvernement à renforcer au niveau international l'expression de son inquiétude quant à la violation des droits de l'homme dans le Proche et Moyen-Orient	Monsieur Clement Sven	Heure d'actualité : 3116
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/02/2020	13/02/2020	Engagement auprès du gouvernement des Émirats arabes unis en faveur de la libération de toutes les personnes placées en détention pour avoir pacifiquement exercé leurs droits à la liberté d'expression et de réunion	Monsieur Wagner David	Heure d'actualité : 3116
Motion	Résolution	ETAT_EN_COMMISSION	12/02/2020		Accompagnement proactif de la Conférence sur l'avenir de l'Europe	Monsieur Wiseler Claude	Interpellation : 3107
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/02/2020	13/02/2020	Étude au sujet de l'implantation du concept de l'« actionnariat salarié » au Luxembourg	Monsieur Clement Sven	Interpellation : 3003
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/02/2020	13/02/2020	Promotion du bien-être au travail à tous les niveaux et prise des mesures nécessaires	Monsieur Spautz Marc	Interpellation : 3003
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/02/2020	13/02/2020	Abolition de la limite d'âge de 26 ans du service militaire volontaire et adaptation des critères de sélection	Monsieur Goergen Marc	Heure d'actualité : 3134
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	26/02/2020	22/07/2020	Rapport d'activité de l'Ombudsman (2018)	Commission des Pétitions	7530
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	11/03/2020	12/03/2020	Propagation du virus corona et mesures prises et prodiguées par le Gouvernement afin d'endiguer celle-ci de manière générale	Groupe politique CSV, Madame Hansen Martine
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	12/03/2020	12/03/2020	Conséquences économiques et financières de l'épidémie du coronavirus	Sensibilité politique "Alternativ Demokratesch Reformpartei", Monsieur Gibéryen Gast
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	12/03/2020	12/03/2020	Situation sanitaire du Luxembourg dans le cadre du coronavirus	Sensibilité politique "Alternativ Demokratesch Reformpartei", Monsieur Gibéryen Gast
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	17/03/2020	17/03/2020	Débat suivant la déclaration de M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'État, et de Mme Paulette Lenert, Ministre de la Santé, concernant le Coronavirus SARS-Cov2 « COVID19 »	Monsieur Bettel Xavier, Madame Lenert Paulette	Déclaration gouvernementale : 3149
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	17/03/2020	17/03/2020	Déclaration de M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'État, et de Mme Paulette Lenert, Ministre de la Santé, concernant le Coronavirus SARS-Cov2 « COVID19 »	Monsieur Bettel Xavier, Madame Lenert Paulette
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	21/03/2020	21/03/2020	Information au moins de façon hebdomadaire de la Chambre des Députés, clarification des informations au public dans le cadre de la crise et préparation de l'après-crise	Madame Hansen Martine	7534
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	21/03/2020	21/03/2020	Invitation du Gouvernement à prendre part à la réunion de la Commission des Finances et du Budget qui sera amenée à analyser l'avis de la CNPD sur le projet de loi n°7512	Monsieur Arendt Guy	7512
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	21/03/2020		Transmission de rapports sur l'état des réserves de pétrole à la Commission européenne et à l'OTAN et transmission de leurs réactions à la Chambre des Députés	Monsieur Kartheiser Fernand	7534
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	21/03/2020	09/07/2020	Reconnaissance de l'agriculture nationale en tant qu'élément central de la sécurité alimentaire, promotion de la production de produits de première nécessité et meilleure préparation du pays et des gens à des situations de crise	Monsieur Kartheiser Fernand	7534
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	21/03/2020	09/07/2020	Assurance qu'à tout moment le pays dispose d'assez de médicaments et de produits sanitaires	Monsieur Kartheiser Fernand	7534
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	21/03/2020	21/03/2020	Adaptation du Règlement de la Chambre des Députés de manière à préciser les modalités d'utilisation de la vidéoconférence et d'autres moyens de télécommunications et de vote en temps d'état de crise	Madame Hansen Martine	7534
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	31/03/2020	31/03/2020	Invitation du Gouvernement à ne pas prendre de décisions qui pourraient provoquer des conflits inutiles entre les États membres de l'Union européenne	Monsieur Kartheiser Fernand
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	31/03/2020		Invitation du Gouvernement à considérer les situations survenues par la fermeture des instituts et institutions culturels ayant eu lieu avant la date de déclaration de l'état de crise	Madame Modert Octavie	7532
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	31/03/2020	31/03/2020	Présentation à la Chambre des Députés d'un bilan exhaustif de l'ensemble des dérogations émises par le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie social et solidaire après la fin de l'état de crise	Monsieur Baum Marc
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	31/03/2020	31/03/2020	Analyse de la nécessité d'exploiter pleinement les marges offertes par le cadre européen	Monsieur Spautz Marc	7532
Interpellation	Interpellation	ETAT_RETIRE	02/04/2020	17/09/2020	Luxembourg de l'après-crise	Monsieur Kartheiser Fernand
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	02/04/2020	06/05/2021	Mise en place d'un registre centralisé facilitant l'accès aux entreprises habilitées à vendre des oeuvres sous format accessible, ainsi qu'à leur stock	Monsieur Clement Sven	7352
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	02/04/2020	02/04/2020	Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat	Monsieur Back Carlo	Débat d'orientation : 3145
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	17/04/2020	17/04/2020	Débat suivant la déclaration de M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, au sujet de la stratégie de déconfinement progressif	Monsieur Bettel Xavier
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	17/04/2020	17/04/2020	Déclaration de M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, au sujet de la stratégie de déconfinement progressif	Monsieur Bettel Xavier
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	17/04/2020	17/04/2020	Invitation du Gouvernement à s'opposer à toute tentative d'introduction d'une application de traçage des contacts	Monsieur Kartheiser Fernand	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3171
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	17/04/2020	22/09/2020	Soutien complémentaire des acteurs du monde agricole	Monsieur Engelen Jeff
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	17/04/2020	07/05/2020	Invitation du Gouvernement à ne pas rendre l'utilisation d'une application de traçage des contacts obligatoire	Monsieur Clement Sven	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3171
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	17/04/2020		Invitation du Gouvernement à rendre la communication sûre et fiable possible	Monsieur Reding Roy
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	17/04/2020	18/04/2020	Analyse du nombre d'entreprises tombant sous la définition d'une « entreprise en difficulté » et examen de pistes potentielles permettant à l'État de leur proposer des aides supplémentaires à celles déjà existantes	Madame Polfer Lydie	7545
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	17/04/2020	17/04/2020	Prise de toutes les initiatives nécessaires pour permettre aux patients mourants d'être dignement accompagnés en leur fin de vie	Madame Hansen Martine
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	17/04/2020	17/04/2020	Introduction d'un projet de loi règlant l'installation de « Smartmeter » chez les personnes privées	Monsieur Kartheiser Fernand	7546
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	17/04/2020	17/04/2020	Instauration d'une cellule de crise au sein du Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs rassemblant ministère, administrations et acteurs clés du secteur agricole	Madame Hansen Martine
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	17/04/2020	17/04/2020	Invitation du Gouvernement à considérer les primes versées aux salariés pendant la crise sanitaire Covid-19 comme des revenus extraordinaires	Madame Hansen Martine
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	17/04/2020	17/04/2020	Mise en place d'une prime spéciale unique accordée aux prestataires de soins engagés dans la lutte contre la pandémie Covid-19	Madame Hansen Martine
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	18/04/2020	18/04/2020	Défense des valeurs fondamentales de l'Union européenne et suivi de la situation en Hongrie	Monsieur Cruchten Yves
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	29/04/2020	06/05/2020	Reprise progressive des activités dans les écoles et les structures d'accueil	Groupe politique DP, Groupe politique LSAP, Groupe politique déi gréng
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	30/04/2020	14/05/2020	Centre pour l'égalité de traitement (« CET »)	Groupe politique CSV, Monsieur Galles Paul
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	05/05/2020	05/05/2020	Débat sur le programme de stabilité et de croissance (PSC) et sur le programme national de réforme (PNR)	Monsieur Gramegna Pierre, Monsieur Fayot Franz	Déclaration gouvernementale : 3179
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	05/05/2020	05/05/2020	Présentation par Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances, et par Monsieur Franz Fayot, Ministre de l'Economie, du Programme de stabilité et de croissance (PSC) et du Programme national de réforme (PNR)	Monsieur Gramegna Pierre, Monsieur Fayot Franz
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	06/05/2020	13/05/2020	Situation actuelle du secteur de l'aviation civile	Groupe politique CSV, Madame Hansen Martine, Monsieur Wilmes Serge
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	06/05/2020		Régionalisation des chaînes d'approvisionnement et de la production stratégique	Monsieur Galles Paul	7457, 7460
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	06/05/2020	06/07/2021	Soutien d'une politique industrielle et de recherche, qui permettrait une autonomie au niveau de la médecine au Luxembourg et dans l'Union européenne	Monsieur Engelen Jeff
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	06/05/2020		Maintien de l'éducation physique dans les programmes scolaires	Madame Hansen Martine	Heure d'actualité : 3177
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	06/05/2020		Mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global (AECG/CETA) dans l'esprit du principe de précaution	Madame Reding Viviane	7457, 7460
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	06/05/2020	06/05/2020	Information des familles sur les mesures sanitaires	Monsieur Clement Sven	Heure d'actualité : 3177
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	06/05/2020	07/05/2020	Intervention auprès des parlements de nos pays avoisinants afin de leur faire part des inquiétudes des parlementaires luxembourgeois concernant l'espace Schengen	Monsieur Cruchten Yves
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	07/05/2020	07/05/2020	Débat suivant la déclaration de M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, au sujet de la stratégie de déconfinement progressif	Monsieur Bettel Xavier	Déclaration gouvernementale : 3193
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	07/05/2020	07/05/2020	Déclaration de M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, au sujet de la stratégie de déconfinement progressif	Monsieur Bettel Xavier
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	07/05/2020	09/02/2021	Fixation du taux de l'intérêt de retard à 0,3% par mois	Monsieur Roth Gilles	7555
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	07/05/2020	07/05/2020	Invitation du Gouvernement à ne pas rendre l'utilisation d'une application de traçage des contacts obligatoire	Monsieur Clement Sven
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	11/05/2020	20/05/2020	Hausse du chômage en raison de la crise sanitaire Covid-19	Groupe politique CSV, Madame Hansen Martine, Monsieur Spautz Marc
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	11/05/2020	22/05/2020	Le télétravail et la nécessité de son implémentation régulée au sein des institutions et entreprises	Groupe politique CSV, Madame Hansen Martine, Monsieur Spautz Marc
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	11/05/2020	20/05/2020	Creusement des inégalités sociales en raison de la crise sanitaire Covid-19	Groupe politique CSV, Monsieur Galles Paul
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	13/05/2020	21/04/2022	Mise en place d'un fond d'aide pour le secteur du tourisme	Monsieur Goergen Marc	Heure d'actualité : 3187
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	13/05/2020	09/07/2020	Analyse des « manques » présumés de l'OMS	Monsieur Spautz Marc
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	13/05/2020	26/05/2020	Publication d'un rapport spécial de sortie de crise	Monsieur Clement Sven
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	19/05/2020	19/05/2020	Obtention de la nationalité luxembourgeoise par option pour la Police grand-ducale	Monsieur Gloden Léon	Débat de consultation : 2895
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	19/05/2020	26/05/2020	Modification de la loi concernant le bail à loyer	Monsieur Wagner David
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	19/05/2020	19/05/2020	Maintien de la réorganisation de la direction générale de la Police grand-ducale	Madame Empain Stéphanie	Débat de consultation : 2895
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	20/05/2020		Promotion du stage par le biais d'une plateforme digitale	Monsieur Galles Paul	7265
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	20/05/2020	20/05/2020	Suivi de l'impact du nouveau régime de stages 2 ans après son entrée en vigueur	Madame Hartmann Carole	7265
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	20/05/2020	18/03/2021	Fiscalité du télétravail	Monsieur Clement Sven	Heure d'actualité : 3191
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	20/05/2020		Encadrement du télétravail	Monsieur Spautz Marc	Heure d'actualité : 3191
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	26/05/2020	26/05/2020	Secteur culturel	Madame Bernard Djuna
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	26/05/2020	26/05/2020	Rédaction d'un avis critique et détaillé dans le cadre de la consultation publique transfrontalière portant sur la future stratégie de gestion des déchets nucléaires les plus problématiques	Monsieur Benoy François	7221
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	26/05/2020	26/05/2020	Publication de la version du Plan intégré en matière d'énergie et de climat (PNEC) adopté par le Conseil de gouvernement le 20 mai 2020	Monsieur Wagner David	7221
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	26/05/2020	26/05/2020	Présentation des projets de loi relatifs à la ratification d'instruments juridiques dans le cadre de la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire	Monsieur Kartheiser Fernand	7221
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	26/05/2020	26/05/2020	Invitation du Gouvernement à charger le Conseil d'administration du FDC d'exclure rapidement et durablement de l'univers d'investissement du FDC toute entreprise liée à la production d'énergie nucléaire	Monsieur Wagner David	7221
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	26/05/2020	26/05/2020	Elaboration d'une prise de position dans le cadre de la consultation publique de l'Ondraf	Monsieur Benoy François	7221
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	29/05/2020	11/06/2020	Plan de relance et sa dimension écologique et environnementale	Groupe politique CSV, Monsieur Wiseler Claude
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	02/06/2020	03/12/2020	Politiques d'investissement du FDC et du FSIL	Monsieur Baum Marc
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	09/06/2020	16/06/2020	Le dialogue social et les conséquences de la crise sanitaire au niveau économique et social	Groupe politique CSV, Monsieur Spautz Marc
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	09/06/2020	16/06/2020	Situation dans les établissements pour personnes âgées et pour personnes en situation de handicap	Groupe politique CSV, Monsieur Spautz Marc, Madame Hansen Martine
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	09/06/2020	09/06/2020	Réouverture des aires de jeux à partir du 10 juin 2020	Monsieur Lies Marc
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	09/06/2020	09/06/2020	Prise de position dans le cadre de la consultation publique de l'ONDRAF	Monsieur Benoy François
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	09/06/2020	11/06/2020	Transfert des activités de la CHAFEA à Bruxelles	Monsieur Cruchten Yves
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	11/06/2020	01/07/2020	Racisme	Sensibilité politique "Piraten"
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	11/06/2020	01/07/2020	Situation de discrimination et de racisme au Luxembourg	Groupe politique CSV, Monsieur Galles Paul
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	11/06/2020	11/06/2020	Déblocage de ressources supplémentaires pour repérer les problèmes scolaires	Madame Hansen Martine	7590
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/06/2020	16/06/2020	Mise à disposition de toutes les données, modélisations et simulations de la pandémie COVID-19	Madame Hansen Martine
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	18/06/2020	02/07/2020	Etat de préparation en cas d'une éventuelle deuxième vague de l'épidémie Covid-19	Groupe politique CSV, Monsieur Wiseler Claude
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	18/06/2020	18/06/2020	Retrait de la circulaire n°3378	Monsieur Mosar Laurent
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	18/06/2020	18/06/2020	Extension du cercle des entreprises bénéficiares	Monsieur Mosar Laurent	7559
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	22/06/2020	22/06/2020	Élaboration d'un projet de loi portant révision des articles 10 et 11 de la loi du 21 novembre 1980	Monsieur Di Bartolomeo Mars	7606
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	22/06/2020	22/06/2020	Mise en place, dans un délai de deux semaines, d'un dispositif d'évaluation régulière des mesures introduites par les projets de loi 7606 et 7607	Madame Lorsché Josée	7606, 7607
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	22/06/2020	22/06/2020	Report de l'heure de fermeture légale de minuit à 1 heure du matin	Monsieur Mosar Laurent	7607
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	26/06/2020	08/07/2020	Etat actuel d'une éventuelle application de traçage des contacts	Groupe politique CSV, Madame Reding Viviane
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	30/06/2020	02/07/2020	Initiatives avec des pays tiers, aux niveaux européen et multilatéral, afin de prévenir l'annexion de territoires palestiniens par l'État d'Israël	Monsieur Wagner David
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	30/06/2020	02/07/2020	Soutien de toutes les initiatives de l'UE visant à répondre par des mesures efficaces et proportionnelles au cas où Israël procèderait à l'annexion d'une partie du Territoire palestinien occupé depuis 1967	Monsieur Cruchten Yves
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	01/07/2020	28/01/2021	Politique d'intégration au Grand-Duché du Luxembourg	Monsieur Galles Paul
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	01/07/2020	01/07/2020	Élaboration d'un état des lieux concernant les politiques anti-discriminatoires dans tous les domaines et d'un plan d'action national contre le racisme	Monsieur Clement Sven	Heure d'actualité : 3218, Heure d'actualité : 3220
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	01/07/2020	01/07/2020	Soutien des efforts dans la lutte contre le racisme et élaboration d'une étude sur le phénomène du racisme au Luxembourg	Monsieur Hahn Max	Heure d'actualité : 3218, Heure d'actualité : 3220
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	01/07/2020	01/07/2020	Centre pour l'égalité de traitement (CET)	Monsieur Hahn Max	Heure d'actualité : 3218, Heure d'actualité : 3220
Motion	Résolution	ETAT_RETIRE	01/07/2020	21/04/2022	Reconnaissance officielle de la légitimité des revendications des manifestants de #BlacklifeMatters au Luxembourg	Monsieur Clement Sven	Heure d'actualité : 3218, Heure d'actualité : 3220
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	02/07/2020	21/07/2020	Qualité de vie des personnes âgées	Monsieur Kartheiser Fernand
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	02/07/2020	02/07/2020	Soutien de toutes les initiatives diplomatiques de l'UE et des pays européens pour convaincre Israël de ne pas annexer la Vallée du Jourdain	Monsieur Wiseler Claude
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	02/07/2020	02/07/2020	Initiatives avec des pays tiers, aux niveaux européen et multilatéral, afin de prévenir l'annexion de territoires palestiniens par l'État d'Israël	Monsieur Wagner David
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	02/07/2020	02/07/2020	Mise en place au sein de l'enseignement fondamental de services ou structures d'accompagnement et d'encadrement des élèves à l'instar du SePAS	Madame Hansen Martine
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	08/07/2020	08/07/2020	Déclaration du Gouvernement à l'égard de la situation actuelle de la pandémie du Covid-19	Monsieur Bettel Xavier, Madame Lenert Paulette
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	08/07/2020	21/01/2021	Suicide au Luxembourg	Monsieur Baum Gilles
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	09/07/2020	09/07/2020	Débat sur la déclaration du Gouvernement à l'égard de la situation actuelle de la pandémie du Covid-19	Monsieur Bettel Xavier, Madame Lenert Paulette
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	09/07/2020	09/07/2020	Mise à disposition de la Chambre des Députés de toutes les modélisations, simulations et études relatives à l'évolution de la pandémie de Covid-19	Madame Hansen Martine	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3241
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	09/07/2020	09/07/2020	Rôle actif en faveur de l'analyse objective de la gestion internationale de la crise du coronavirus et du fondement des reproches adressés à l'OMS concernant sa gestion de crise	Monsieur Spautz Marc
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	09/07/2020	21/04/2022	État des lieux des congés existants	Monsieur Clement Sven	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3241
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	14/07/2020	14/07/2020	Élaboration d'une loi définissant la gouvernance et les missions de l'Établissement public de Radiodiffusion Socioculturelle (100,7) et négociation d'une nouvelle convention avec RTL Group/CLT-UFA	Monsieur Arendt Guy	Débat de consultation : 3064
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	14/07/2020	14/07/2020	Frontières intérieures de l'Union européenne	Madame Hansen Martine
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	21/07/2020	21/07/2020	Mise en place de tests gratuits pour les retours de vacances et les touristes	Monsieur Clement Sven
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	23/07/2020	23/07/2020	Mise en place d'une application de traçage	Monsieur Wiseler Claude	7634
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	23/07/2020	23/07/2020	Instauration d'un nouveau seuil minimum pour l'APD annuelle du Luxembourg	Monsieur Baum Marc	7513
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	23/07/2020	23/07/2020	Collecte des données relatives aux types de lieux d'infection et établissement de statistiques significatives	Monsieur Wiseler Claude	7634
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	23/07/2020	23/07/2020	Critères d'honorabilité	Madame Empain Stéphanie	7543
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	09/09/2020	18/11/2020	Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	7663
Debat	Débat d'orientation	ETAT_RETIRE	14/09/2020	18/11/2020	Justice fiscale au Luxembourg	Groupe politique LSAP, Monsieur Engel Georges
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	15/09/2020	15/10/2020	Politique européenne et étrangère	Sensibilité politique "Alternativ Demokratesch Reformpartei", Monsieur Kartheiser Fernand
Debat	Débat d'orientation	ETAT_RETIRE	16/09/2020	18/11/2020	Réforme fiscale	Groupe politique CSV, Sensibilité politique "Alternativ Demokratesch Reformpartei", Sensibilité politique "déi Lénk", Sensibilité politique "Piraten"
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	22/09/2020	22/09/2020	Abolition du régime actuel des stock options	Monsieur Roth Gilles
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	22/09/2020	22/09/2020	Imposition des fonds d'investissement spécialisés immobiliers luxembourgeois	Monsieur Mosar Laurent
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	22/09/2020	18/05/2021	Bilan et cadre légal du télétravail	Monsieur Baum Marc
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	23/09/2020	21/10/2020	Régime du chômage partiel ainsi que des différentes aides aux entreprises	Monsieur Spautz Marc, Groupe politique CSV
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	07/10/2020	15/10/2020	Nouveau pacte sur la migration et l'asile	Groupe politique CSV, Monsieur Wiseler Claude
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	13/10/2020	13/10/2020	Déclaration de politique générale sur l'état de la nation de M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat	Monsieur Bettel Xavier
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	14/10/2020	15/10/2020	Débar sur l'état de la nation	Monsieur Bettel Xavier	Déclaration gouvernementale : 3266
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/10/2020	19/01/2021	Élaboration d'un plan d'action national permettant de protéger les personnes vulnérables	Madame Hansen Martine	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3268
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/10/2020	15/10/2020	Mesures contre la spéculation du marché immobilier et construction de logements par l'État	Monsieur Clement Sven	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3268
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/10/2020	15/10/2020	Prime pour la mobilité électrique	Monsieur Clement Sven	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3268
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	15/10/2020	15/10/2020	Situation dans la région du Haut-Karabakh	Monsieur Wiseler Claude
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/10/2020	16/10/2020	Développement durable et économique	Monsieur Clement Sven	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3268
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/10/2020	15/10/2020	Procédures environnementales dans le domaine du logement	Monsieur Lies Marc	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3268
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/10/2020	15/10/2020	Moratoire sur le remboursement de prêts fournis aux entreprises	Monsieur Mosar Laurent	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3268
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/10/2020	15/10/2020	Plans de remboursement des dettes échues aux entreprises	Monsieur Mosar Laurent	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3268
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/10/2020	15/10/2020	Création d'un environnement favorable à l'activité économique	Monsieur Mosar Laurent	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3241
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/10/2020	15/10/2020	Étude de la création de régimes fiscaux incitant l'investissement dans la recherche et l'innovation avec un critère de lien entre bénéfice des mesures et activité réelle de recherche et de développement	Monsieur Mosar Laurent	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3268
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	15/10/2020	15/10/2020	Situation au Bélarus	Monsieur Wiseler Claude
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	15/10/2020	15/10/2020	Activités de forage illégales de la Turquie en Méditerranée orientale	Monsieur Wiseler Claude
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/10/2020	15/10/2020	Démission de M. Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes	Monsieur Kartheiser Fernand	Heure d'actualité : 3255
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	20/10/2020	20/10/2020	Débat suivant la déclaration de Monsieur Franz Fayot, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire, sur la politique de coopération au développement et de l'action humanitaire	Monsieur Fayot Franz	Déclaration gouvernementale : 3281
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	20/10/2020	20/10/2020	Déclaration de Monsieur Franz Fayot, Ministre de la Coopération et de l'Sction humaitaire, sur la politique de coopération au développement et de l'action humanitaire	Monsieur Fayot Franz
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	20/10/2020	20/10/2020	Invitation du Gouvernement à rester fidèle à l'objectif de consacrer 1% du RNB à I'APD même dans le contexte d'un budget de l'État limité, continuer la stratégie « En route vers 2030 » et veiller à la cohérence des politiques	Madame Mutsch Lydia	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3282
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	20/10/2020	20/10/2020	Maintien du montant de l'aide au développement au moins au niveau de celui de ces trois dernières années	Monsieur Clement Sven	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3282
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	20/10/2020	20/10/2020	Étude indépendante sur le rôle de la place financière luxembourgeoise dans l'apparition des flux financiers illicites et de son impact potentiel	Monsieur Wagner David	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3282
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	21/10/2020	21/10/2020	Chômage partiel, aux aides aux entreprises et à des mesures en faveur de l'emploi	Monsieur Spautz Marc	Heure d'actualité : 3264
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	28/10/2020	28/10/2020	Mesures contre la Covid-19 dans l'enseignement	Madame Hansen Martine	7688
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	29/10/2020	29/10/2020	Prolongation du délai d'introduction des demandes pour chômage partiel jusqu'au 12 novembre	Monsieur Clement Sven	7683
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	30/10/2020	17/11/2020	Mesures et recommandations sanitaires prévues par le Ministère de la Santé au niveau des établissements pour personnes âgées et pour personnes en situation de handicap, ainsi que sur la stratégie de testing ciblée aux résidents et au personnel dans les structures.	Groupe politique CSV, Monsieur Spautz Marc
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	02/11/2020	28/01/2021	Intégration	Madame Cahen Corinne
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	09/11/2020	19/11/2020	Projet de résolution du Conseil européen « Sécurité grâce au chiffrement, la sécurité malgré le chiffrement » et sur la position du Gouvernement quant au droit au chiffrement	Sensibilité politique "Piraten"
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	11/11/2020	11/11/2020	Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes, sur la politique européenne et étrangère	Monsieur Asselborn Jean
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	12/11/2020	12/11/2020	Débat sur la politique européenne et étrangère	Monsieur Asselborn Jean	Déclaration gouvernementale : 3295
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	12/11/2020	12/11/2020	Stratégie européenne contre l'islamisme radical	Monsieur Wiseler Claude	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3296
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/11/2020	12/11/2020	Arrêt du processus d'adhésion de la Turquie	Monsieur Wiseler Claude	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3296
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	12/11/2020	12/11/2020	Invitation du Gouvernement à maintenir son engagement en faveur du multilatéralisme et de la coopération internationale et à poursuivre son soutien aux organisations internationales	Monsieur Cruchten Yves	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3296
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/11/2020	12/11/2020	Redéfinition au sein des instances politiques et militaires de l'OTAN des modalités de collaboration future entre les alliés et la Turquie	Monsieur Kartheiser Fernand	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3296
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	17/11/2020	17/11/2020	Arrêt de toute privatisation de l'école publique	Monsieur Keup Fred
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	17/11/2020	18/05/2021	Mise à disposition de gel désinfectant dans les transports en commun et dans l'espace public, ainsi qu'une nouvelle distribution gratuite de masques	Monsieur Baum Marc
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	17/11/2020	18/05/2021	Prolongation de douze mois la période pendant laquelle les indemnités de chômage peuvent être perçues pour tout demandeur d'emploi indemnisé	Monsieur Baum Marc
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	17/11/2020	18/05/2021	Suspension des déguerpissements ordonnés et des coupures d'approvisionnement en eau, gaz, électricité et télécommunications	Monsieur Baum Marc
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	18/11/2020	14/07/2022	Modernisation et les défis de notre système fiscal	Commission des Finances et du Budget	7712, Débat d'orientation : 3256, Débat d'orientation : 3254
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	18/11/2020	18/11/2020	Grands projets d'infrastructure de l'État	Madame Gary Chantal	7663
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	18/11/2020	18/05/2021	Programme de formation, critères d'éligibilité et compétences requis pour les postes de directeur de l'enseignement	Monsieur Wagner David
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	18/11/2020	18/11/2020	Étude de faisabilité d'une transversale entre Fridhaff et Feulen	Monsieur Engelen Jeff	7663
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	19/11/2020	19/11/2020	Mise à disposition de tous les textes et de toutes les versions de la résolution "Security through encryption and security despite encryption"	Monsieur Clement Sven	Heure d'actualité : 3293
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	19/11/2020	19/11/2020	Présentation de la stratégie d'acquisition, d'utilisation et de distribution des vaccins contre la Covid-19	Monsieur Baum Marc
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	19/11/2020	19/11/2020	Refus du projet de résolution "Security through encryption and security despite encryption"	Monsieur Clement Sven	Heure d'actualité : 3293
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	19/11/2020	19/11/2020	Mise à l'ordre du jour simultanée des projets de loi N°7694 et N°7703	Monsieur Clement Sven
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	19/11/2020	19/11/2020	Établissement d'un rapport spécial sur la gestion financière du projet LUXEOSys	Madame Empain Stéphanie	7542
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	19/11/2020	19/11/2020	Décision de rendre les réunions des commissions publiques	Monsieur Gloden Léon
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	19/11/2020	19/11/2020	Instauration d'une commission d'enquête dans le contexte du projet LUXEOSys	Madame Adehm Diane	7542
Debat	Débat d'orientation	ETAT_EN_COMMISSION	25/11/2020		Amélioration de la reconnaissance des métiers du secteur hospitalier et des soins, sur l'adaptation de la formation, ainsi que sur les conditions de travail	Groupe politique CSV, Groupe politique DP, Groupe politique LSAP, Groupe politique déi gréng, Sensibilité politique "Alternativ Demokratesch Reformpartei", Sensibilité politique "Piraten", Sensibilité politique "déi Lénk"
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	25/11/2020	25/11/2020	Réorganisation des hôpitaux	Monsieur Wiseler Claude	7694
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	25/11/2020	25/11/2020	Autoriser les cantines des entreprises	Monsieur Wiseler Claude	7694
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	25/11/2020	25/11/2020	Explications claires et cohérentes pour les interdictions	Monsieur Wiseler Claude	7694
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	25/11/2020	25/11/2020	Port du masque obligatoire dans les zones piétonnes et les zones à forte affluence	Monsieur Wiseler Claude	7694
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	25/11/2020	25/11/2020	Respect du principe de proportionnalité des peines	Monsieur Wiseler Claude	7694
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	25/11/2020	25/11/2020	Règles claires et uniformes relatives à la fréquentation maximale des commerces	Monsieur Wiseler Claude	7694
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	25/11/2020	25/11/2020	Règles claires pour les transports publics	Monsieur Wiseler Claude	7694
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	25/11/2020	25/11/2020	Présentation de critères sanitaires objectifs et chiffrés pour sortir des nouvelles restrictions	Monsieur Wiseler Claude	7694
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	25/11/2020	25/11/2020	Stratégies intégrée pour tests antigéniques rapides	Monsieur Wiseler Claude	7694
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	25/11/2020	25/11/2020	Visite à domicile d'un maximum de deux ménages sans limite	Monsieur Wiseler Claude	7694
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	25/11/2020	25/11/2020	Distribution gratuite des différents vaccins anti-Covid	Monsieur Wiseler Claude	7694
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	25/11/2020	25/11/2020	Prise en charge à 100% du chômage partiel et prolongation jusqu'à juillet 2021	Monsieur Engelen Jeff	7694
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	25/11/2020	25/11/2020	Débat-audition sur l'avenir du personnel infirmier et soignant	Madame Hansen Martine
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	03/12/2020	08/12/2020	Stratégie de vaccination COVID-19 au Luxembourg	Groupe politique CSV, Groupe politique DP, Groupe politique LSAP, Groupe politique déi gréng, Sensibilité politique "Alternativ Demokratesch Reformpartei", Sensibilité politique "déi Lénk", Sensibilité politique "Piraten"
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	03/12/2020	03/12/2020	Révision de la politique du FSIL	Monsieur Roth Gilles	Interpellation : 3212
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	03/12/2020	03/12/2020	Analyse de la nécessité d'un aménagement du cadre légal du FDC et du FSIL et présentation aux commissions parlementaires compétentes des conclusions et des démarches qui en découlent	Monsieur Di Bartolomeo Mars	Interpellation : 3212
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	07/12/2020	01/12/2021	Bien-être chez les enfants	Monsieur Wilmes Serge
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	08/12/2020	08/12/2020	Contrôle des effets secondaires du vaccin contre la Covid-19	Monsieur Engelen Jeff	Heure d'actualité : 3341
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	08/12/2020	08/12/2020	Politique climatique nationale	Monsieur Benoy François	7508
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	08/12/2020	08/12/2020	Définition d'objectifs climatiques sectoriels jusqu'en janvier 2021	Monsieur Galles Paul	7508
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	08/12/2020	08/12/2020	Présentation annuelle d'un rapport concernant la politique climatique	Monsieur Wagner David	7508
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	09/12/2020	10/12/2020	Personnel enseignant détaché	Madame Hansen Martine
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	09/12/2020	10/12/2020	Mise à disposition de purificateurs d'air dans les écoles et les communes pour limiter la propagation de la Covid-19	Madame Hansen Martine
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	09/12/2020	10/12/2020	Mise à disposition des écoles et des communes de détecteurs de CO2	Madame Hansen Martine
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	09/12/2020	10/12/2020	Mise en place de mesures cohérentes dans l'éducation formelle et non formelle pour éviter la propagation du coronavirus	Madame Hansen Martine
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/12/2020	15/12/2020	Annulation des ouvertures dominicales des commerces jusqu'au 30 janvier 2021	Monsieur Wiseler Claude	7733
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	15/12/2020	15/12/2020	Présentation d'une stratégie politique globale couvrant les volets sanitaire, social, économique et politique de la pandémie Covid-19	Monsieur Wiseler Claude	7733
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/12/2020	15/12/2020	Arrêt des mesures qui forceraient les magasins à fermer leurs portes	Monsieur Engelen Jeff	7733
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	15/12/2020	15/12/2020	Mise à disposition de gel désinfectant dans les transports en commun	Monsieur Baum Marc	7733
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	16/12/2020	16/12/2020	Débat sur les projets de loi N°7666 et N°7667	Monsieur Gramegna Pierre	7666, 7667, Déclaration gouvernementale : 3358
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	16/12/2020	16/12/2020	Exposé de Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances, sur les projets de loi N°7666 et N°7667	Monsieur Gramegna Pierre	7666, 7667
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	16/12/2020	06/07/2021	Déclin de l'attractivité du métier d'enseignant	Madame Hansen Martine
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/12/2020	17/12/2020	Compensations supplémentaires pour tous les ménages qui ne peuvent pas recourir à la gratuité des transports publics	Madame Hansen Martine	7666, 7667
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	16/12/2020		Pour une économie plus durable	Madame Hansen Martine	7666, 7667
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/12/2020	17/12/2020	Introduction d'un impôt sur les transactions financières	Monsieur Kartheiser Fernand	7666, 7667
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/12/2020	17/12/2020	Équilibre du budget de l'Etat central et remboursement du capital des crédits	Monsieur Kartheiser Fernand	7666, 7667
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/12/2020	17/12/2020	Organisation d'un "Rentendësch"	Monsieur Kartheiser Fernand	7666, 7667
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/12/2020	17/12/2020	Indexation des allocation familiales	Monsieur Kartheiser Fernand	7666, 7667
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/12/2020	17/12/2020	Présentation d'un rapport sur l'évolution du pouvoir d'achat	Monsieur Kartheiser Fernand	7666, 7667
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/12/2020	17/12/2020	Création d'un service dans l'administration ayant comme objectif principal d'éclairer le débat public en matière fiscale	Monsieur Wagner David	7666, 7667
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/12/2020	17/12/2020	Adaptation du cadre légal qui vise à imposer de manière systématique les gains en capital réalisés par des personnes non-résidentes à travers l'aliénation d'actions, de droits ou de participations dans des entités qui détiennent des biens immobiliers au Luxembourg	Monsieur Wagner David	7666, 7667
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/12/2020	17/12/2020	Modifications législatives nécessaires afin d'inclure la hausse des prix des produits énergétiques dans le mécanisme de l'échelle mobile des salaires	Monsieur Wagner David	7666, 7667
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/12/2020	17/12/2020	Revalorisation minimale immédiate de 7,7% de toutes les prestations familiales et introduction d'un mécanisme d'adaptation automatique	Monsieur Wagner David	7666, 7667
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/12/2020	18/03/2021	Déduction fiscale dans le cadre du télétravail	Monsieur Clement Sven	7666, 7667
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/12/2020	17/12/2020	Mesures en faveur du logement	Monsieur Kartheiser Fernand	7666, 7667
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/12/2020	17/12/2020	Publication de toutes les circulaires en vigueur sur le site de l'Administration des contributions directes	Monsieur Clement Sven	7666, 7667
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/12/2020	17/12/2020	Réforme de l'impôt foncier	Monsieur Roth Gilles	7666, 7667
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/12/2020	17/12/2020	Publication des avis de tous les organes sur le site budget.public.lu	Monsieur Clement Sven	7666, 7667
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	17/12/2020	17/12/2020	Réalisation d'un suivi de l'exécution des paquets de soutien et de relance	Madame Modert Octavie	7676
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	17/12/2020	17/12/2020	Octroi d'aides aux entreprises basées sur la baisse effective du chiffre d'affaires	Monsieur Spautz Marc	7003, 7004
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	17/12/2020	17/12/2020	Prolongation de la validité des bons d'hébergement jusqu'en 2021	Monsieur Spautz Marc	7003, 7004
Motion	Motion	ETAT_REINTRODUIT	17/12/2020	17/12/2020	Comptes de l'exercice 2019 du Centre pour l'égalité de traitement	Madame Modert Octavie
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	17/12/2020	17/12/2020	Instauration d'un système d'aide pour les coûts non couverts et pour les aides de relance tenant compte de la perte du chiffre d'affaires d'au moins 30 % par rapport à l'année précédente	Monsieur Spautz Marc	7003, 7004
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	17/12/2020	19/12/2020	Comptes de l'exercice 2019 du Centre pour l'égalité de traitement	Madame Modert Octavie	Motion : 3378
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	17/12/2020	17/12/2020	Comptes de l'exercice 2019 de la Cour des comptes	Madame Modert Octavie
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	17/12/2020	17/12/2020	Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2019	Monsieur Lies Marc	7727
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	17/12/2020	17/12/2020	Comptes de l'exercice 2019 du Médiateur	Madame Modert Octavie
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	19/12/2020	19/12/2020	Interdiction de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique jusqu'au 15 janvier 2021 inclus	Madame Hansen Martine
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	19/12/2020	24/12/2020	Situation dans le Haut Karabakh	Monsieur Wiseler Claude
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	19/12/2020	04/03/2021	Aides en faveur des indépendants	Monsieur Mosar Laurent	7705, 7707
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	19/12/2020		Flexibilisation au niveau de la fiscalité	Monsieur Mosar Laurent	7705, 7707
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	19/12/2020		Exonération et report des cotisations sociales	Monsieur Mosar Laurent	7705, 7707
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	24/12/2020	08/01/2021	Vaccins	Sensibilité politique "Alternativ Demokratesch Reformpartei", Monsieur Engelen Jeff, Monsieur Kartheiser Fernand
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	24/12/2020	24/12/2020	Mise à disposition de matériel informatique aux élèves	Monsieur Wiseler Claude	7738
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	24/12/2020	24/12/2020	Mise à disposition gratuite de masques FFP2 à l'ensemble de la population	Monsieur Engelen Jeff	7738
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	24/12/2020	24/12/2020	Communication de critères de décision Covid à la Chambre des Députés	Monsieur Wiseler Claude	7738
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	08/01/2021	08/01/2021	Assurance qu'aucune différenciation ne sera faite entre personnes vaccinées ou non vaccinées	Monsieur Engelen Jeff	Heure d'actualité : 3388
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	08/01/2021	08/01/2021	Prise de décision libre et informée des personnes en maison de retraite ou dans d'autres structures	Monsieur Engelen Jeff	Heure d'actualité : 3388
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	08/01/2021	08/01/2021	Application de vaccination (carnet de vaccination électronique)	Monsieur Engelen Jeff	Heure d'actualité : 3388
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	08/01/2021	08/01/2021	Introduction d'un projet de loi relatif à l'autorisation de public lors d'évènements sportifs en plein air	Monsieur Engelen Jeff	Heure d'actualité : 3388
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	08/01/2021	08/01/2021	Perspectives et stratégie de vaccination	Monsieur Halsdorf Jean-Marie	Heure d'actualité : 3388
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	21/01/2021	21/01/2021	Mesures en vue de l'amélioration de la santé mentale	Monsieur Baum Gilles	Interpellation : 3242
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	21/01/2021	21/01/2021	Présentation de l'évaluation du Plan National de Prévention du Suicide au Luxembourg	Madame Hetto-Gaasch Françoise	Interpellation : 3242
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	21/01/2021	21/01/2021	Mise en place d'une action concertée des autorités et organismes publics en vue du maintien de l'accès aux soins pour les patiens	Madame Hetto-Gaasch Françoise	Interpellation : 3242
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	21/01/2021	21/01/2021	Mise en oeuvre de tous les moyens en vue du remboursement de la psychothérapie	Madame Hetto-Gaasch Françoise	Interpellation : 3242
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	21/01/2021	21/01/2021	Mesures en vue de l'amélioration de la santé mentale	Monsieur Engelen Jeff	Interpellation : 3242
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	21/01/2021	21/01/2021	Rappel systématique de la possibilité d'un recours à une conseil pour surendettement	Monsieur Goergen Marc	Interpellation : 3242
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	25/01/2021	18/05/2021	Développement des régions excentrées du pays et du milieu rural dans le cadre de la pandémie de la Covid-19	Monsieur Gloden Léon
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	27/01/2021	27/01/2021	Mise en place d'une commission afin d'analyser la possibilité et l'opportunité d'une nouvelle forme de société pour les entreprises agricoles	Monsieur Engelen Jeff	7621
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	27/01/2021	09/02/2021	Adaptation des prix unitaires et examen des besoins réels des différents secteurs	Madame Modert Octavie	7621
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	27/01/2021	08/06/2021	Adaptation de la réglementation afin que les investissements dans les installations de biométhanisation éligibles à la prime de lisier puissent profiter des régimes d'aide au niveau des aides à l'investissement en biens immeubles prévues par la loi en voie d'adaptation	Madame Hansen Martine	7621
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	27/01/2021	09/02/2021	Exemption d'impôts des aides aux investissements	Madame Modert Octavie	7621
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	27/01/2021		Meilleure concertation entre administrations et services étatiques	Monsieur Mosar Laurent	7745
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	27/01/2021	09/02/2021	Adaptation de la liste des machines éligibles aux aides publiques	Madame Modert Octavie	7621
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	27/01/2021	09/02/2021	Procédure de sélection accélérée et simplifiée pour les investissements	Madame Modert Octavie	7621
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	27/01/2021	09/02/2021	Aides non remboursables et non imposables	Madame Modert Octavie	7621
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	27/01/2021	09/02/2021	Invitant le Gouvernement à faire bénéficier les secteurs de l'agriculture, de la viticulture et l'horticulture des aides de compensation	Madame Modert Octavie	7621
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	27/01/2021	09/02/2021	Introduction d'une aide financière forfaitaire pour locaux et salles de dégustation pour vins et crémants à l'instar de celle qui fut allouée à la mi-2020	Madame Modert Octavie	7621
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	27/01/2021	09/02/2021	Renforcement des mesures de promotion décidées dans le cadre du « plan de relance pour l'agriculture » en juin 2020	Madame Modert Octavie	7621
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	27/01/2021	10/02/2021	Réinstauration du régime de chômage partiel pour cas de force majeure Covid-19	Monsieur Spautz Marc	7745
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	27/01/2021		Revenus de remplacement pour les indépendants	Monsieur Spautz Marc	7745
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	27/01/2021		Couverture de risques volontaire et moratoire sur prêts	Monsieur Mosar Laurent	7745
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	28/01/2021	28/01/2021	Poursuite des efforts pour favoriser l'intégration et la promotion d'un vivre-ensemble harmonieux, à la réforme de la loi du 16 décembre 2008 et à la communication des conclusions du processus de consultation	Monsieur Hahn Max	Interpellation : 3231, Débat de consultation : 3292
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	28/01/2021	04/11/2021	Analyse juridique de l'arrêt de la Cour administrative du 26 janvier 2021	Monsieur Knaff Pim
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	28/01/2021	28/01/2021	Mise en avant de la langue luxembourgeoise dans les espaces publics	Monsieur Keup Fred	Interpellation : 3231, Débat de consultation : 3292
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	28/01/2021		Éducation	Monsieur Clement Sven
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	28/01/2021		Présentation des conclusions de la large consultation auprès du Conseil national des étrangers	Monsieur Galles Paul	Interpellation : 3231, Débat de consultation : 3292
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	28/01/2021	28/01/2021	Screening des bâtiments publics non occupés pour la création de logements pour personnes nécessiteuses et DPI	Monsieur Galles Paul	Interpellation : 3231, Débat de consultation : 3292
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	29/01/2021	29/01/2021	Convocation d'une réunion du Comité de coordination tripartite	Monsieur Spautz Marc
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	29/01/2021	29/01/2021	Accès aux centres de vaccination	Monsieur Engelen Jeff	7752
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	29/01/2021	29/01/2021	Prolongation des aides pour frais non couverts jusqu'au 31 décembre 2021	Monsieur Clement Sven	7752
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	09/02/2021	09/02/2021	Dépôt à la Chambre des Députés d'un projet de loi permettant aux parents de figurer en tant que "mère" et "père" sur tous les documents officiels	Monsieur Kartheiser Fernand
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	10/02/2021	10/02/2021	Refonte complète de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques	Madame Adehm Diane	7651
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	10/02/2021	10/02/2021	Dépôt des projets de loi prévoyant la transposition d'une directive de l'Union européenne au minimum un an avant l'expiration du délai prévu par ladite directive	Madame Adehm Diane	7651
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	10/02/2021	06/05/2021	Phénomène de « géoblocking » persistant au Luxembourg	Monsieur Gloden Léon	7537
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	11/02/2021	12/05/2021	Licences obligatoires en Europe des vaccins contre la Covid-19	Monsieur Clement Sven
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	11/02/2021	11/02/2021	Présentation d'une évaluation de l'Observatoire de la Santé endéans les 5 ans	Monsieur Reding Roy	7332
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	11/02/2021	11/02/2021	Garantie du respect de la volonté du patient	Madame Hetto-Gaasch Françoise	7480
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	11/02/2021	11/02/2021	Subventions à l'achat d'une voiture pour s'équiper de moyens de sécurité moderne	Monsieur Goergen Marc	7652
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	11/02/2021	11/02/2021	Respect des recommandations de la CNPD avant la mise en service des radars feux rouges	Monsieur Goergen Marc	7652
Motion	Résolution	ETAT_RETIRE	11/02/2021	11/02/2021	Révision de la proposition de la loi n°7754 relative à la contribution temporaire de l'Etat aux coûts non couverts de certaines entreprises	Monsieur Spautz Marc
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	12/02/2021	04/03/2021	Promotion de la médecine environnementale au Luxembourg	Groupe politique DP, Madame Hartmann Carole
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	12/02/2021	11/03/2021	Organisation de la sécurité publique	Sensibilité politique "Piraten", Monsieur Goergen Marc
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	19/02/2021	12/05/2021	Refonte de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988	Madame Bofferding Taina
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	19/02/2021	10/03/2021	Mesures non conventionnelles de la protection du climat dans le contexte de l'actuelle crise du climat	Groupe politique CSV, Madame Hansen Martine
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	19/02/2021	19/02/2021	Élaboration d'un rapport hebdomadaire sur les infections dans les communes	Monsieur Clement Sven	7768
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	19/02/2021	19/02/2021	Diffusion des conférences de presse du Gouvernement avec les questions de la presse	Monsieur Clement Sven	7768
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	19/02/2021	19/02/2021	Élaboration d'un rapport spécial par la Cour des comptes sur le Large Scale Testing	Monsieur Engelen Jeff	7768
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	19/02/2021	19/02/2021	Large débat et consultation publique sur la révision constitutionnelle	Monsieur Kartheiser Fernand
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	24/02/2021	09/03/2021	Manque de logements d'urgence	Sensibilité politique "déi Lénk", Monsieur Wagner David
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	02/03/2021	08/06/2022	Perspectives du secteur touristique au Luxembourg face à la pandémie du Covid-19	Madame Empain Stéphanie
Debat	Débat d'orientation	ETAT_RETIRE	03/03/2021	30/11/2023	Politique d'après-crise ainsi que la relance économique et sociale	Groupe politique CSV, Madame Hansen Martine, Monsieur Wiseler Claude, Monsieur Roth Gilles, Monsieur Gloden Léon
Interpellation	Interpellation	ETAT_RETIRE	03/03/2021	11/03/2021	Mise en place des différentes étapes pour la sortie des mesures de restriction	Madame Hansen Martine
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	03/03/2021	23/11/2022	Leçons à tirer de la crise du Covid-19 pour l'élaboration d'une loi « Pandémie »	Monsieur Wiseler Claude
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	04/03/2021	08/02/2022	Médecine environnementale	Monsieur Hansen Marc
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	04/03/2021	11/11/2021	Viticulture au Luxembourg	Monsieur Baum Gilles
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	09/03/2021	09/03/2021	Prolongation de la supsension des déguerpissements jusqu'au 31 décembre 2021	Monsieur Wagner David	Heure d'actualité : 3448
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	10/03/2021	10/03/2021	Affichage des émissions de CO2 des vols lors de la réservation	Monsieur Goergen Marc	Heure d'actualité : 3443
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	10/03/2021	10/03/2021	Suppression de vols court-courrier si une ligne ferroviaire de moins de 3h existe	Monsieur Goergen Marc	Heure d'actualité : 3443
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	10/03/2021	10/11/2022	Évaluation des émissions de CO2 de l'armée	Monsieur Goergen Marc	Heure d'actualité : 3443
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	11/03/2021	13/07/2021	Note interministérielle sur la criminalité liée aux stupéfiants au Luxembourg	Monsieur Kox Henri
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	11/03/2021	18/03/2021	Mise en place des différentes étapes pour la sortie des mesures de restriction	Groupe politique CSV, Madame Hansen Martine
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	11/03/2021	28/04/2021	Gouvernance des établissements hospitaliers	Sensibilité politique "déi Lénk", Monsieur Baum Marc
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	11/03/2021	11/03/2021	Recours à des entreprises de sécurité privées par les communes	Monsieur Goergen Marc	Heure d'actualité : 3440
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	11/03/2021	11/03/2021	Aides pour les communes pour engager des Street Worker	Monsieur Goergen Marc	Heure d'actualité : 3440
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	11/03/2021	11/03/2021	Mise à disposition des jeux de donnés dans les rapports du Ministère de la Santé	Monsieur Clement Sven	7757
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	11/03/2021	11/03/2021	Création de structures décentralisées pour toxicomanes	Monsieur Goergen Marc	Heure d'actualité : 3440
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	11/03/2021	11/03/2021	Légalisation des aérosols de défense	Monsieur Kartheiser Fernand	Heure d'actualité : 3440
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	11/03/2021	11/03/2021	Dépôt d'un projet de loi relatif à l'interdiction de la mendicité organisée	Monsieur Kartheiser Fernand	Heure d'actualité : 3440
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	11/03/2021	11/03/2021	Introduction d'un projet de loi relatif au déguerpissement	Monsieur Kartheiser Fernand	Heure d'actualité : 3440
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	11/03/2021	11/03/2021	Série de mesures afin de garantir la sécurité des citoyens	Madame Empain Stéphanie	Heure d'actualité : 3440
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	11/03/2021	11/03/2021	Prise de toutes les mesures nécessaires afin d'améliorer la sécurité et d'intervenir contre la criminalité	Monsieur Kartheiser Fernand	Heure d'actualité : 3440
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	11/03/2021	11/03/2021	Expulsion de toute personne se trouvant de manière illégale sur le territoire luxembourgeois	Monsieur Kartheiser Fernand	Heure d'actualité : 3440
Motion	Résolution	ETAT_RETIRE	11/03/2021	11/03/2021	Création d'une Sous-commission "Définition du rôle des agents municipaux"	Monsieur Goergen Marc	Heure d'actualité : 3440
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	11/03/2021	11/03/2021	Soutien du Ministère de la Justice et du Ministère de la sécurité intérieure dans l'analyse des contrats et de la situation sur le terrain	Monsieur Goergen Marc	Heure d'actualité : 3440
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	11/03/2021	01/04/2021	Embauche directe d'agent.e.s de nettoyage	Monsieur Baum Marc
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/03/2021	12/03/2021	Révision du régime des sanctions pour les personnes enfreignant le plan de vaccination de la Direction de la Santé afin d'éviter de futurs abus	Monsieur Clement Sven	7784
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	12/03/2021	06/05/2021	Mise en place d'un système automatisé d'envoi de sms pour inviter les personnes à se faire vacciner le jour-même	Monsieur Clement Sven	7784
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	16/03/2021	30/06/2021	Abus sexuels commis sur des mineurs et des adultes	Madame Arendt épouse Kemp Nancy
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	16/03/2021		Création d'un cadre légal spécifique pour les médias citoyens	Monsieur Wagner David
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	18/03/2021	18/03/2021	Mise en place d'un régime de revenu de remplacement structurel pour les travailleurs indépendants	Monsieur Spautz Marc	7769
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	18/03/2021	18/03/2021	Intégration des propositions faites par le groupe politique CSV aux régimes d'aides	Monsieur Spautz Marc	7769
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	18/03/2021	01/04/2021	Élaboration d'une étude indépendante externe afin d'analyser et d'évaluer les faits survenus depuis la mi-février dans la maison de retraite "Um Lauterbann" à Niederkorn	Monsieur Wolter Michel
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	18/03/2021	18/03/2021	Stratégie et concept transparents de tests rapides pour la population	Madame Hansen Martine	Heure d'actualité : 3459
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	18/03/2021	18/03/2021	Maintien du chômage partiel tant qu'il existe encore des restrictions liées à la Covid-19	Monsieur Engelen Jeff	Heure d'actualité : 3459
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	18/03/2021	18/03/2021	Garantie du même traitement pour personnes vaccinées et non vaccinées	Monsieur Engelen Jeff	Heure d'actualité : 3459
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	19/03/2021	19/05/2021	Sécurité routière	Madame Hemmen Cécile
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	24/03/2021	19/05/2021	Situation des travailleurs handicapés	Sensibilité politique "Piraten", Monsieur Clement Sven
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	25/03/2021	18/11/2021	Discours de haine	Groupe politique DP, Groupe politique LSAP, Groupe politique déi gréng
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	01/04/2021	01/04/2021	Étude externe indépendante relative aux clusters dans les structures d'hébergement pour personnes âgées	Monsieur Di Bartolomeo Mars
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	01/04/2021	01/04/2021	Élaboration d'une étude externe indépendante relative aux clusters dans les structures d'hébergement pour personnes âgées	Monsieur Wolter Michel
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	01/04/2021	01/04/2021	Invitation du Gouvernement à faire bénéficier les entreprises des secteurs vulnérables de l'Horeca, du tourisme ainsi que du secteur évènementiel des modalités d'application pour le chômage partiel actuellement en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021	Monsieur Spautz Marc
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	01/04/2021	01/04/2021	Élaboration et présentation de manière transparente d'une stratégie nationale et d'un concept de tests rapides pour la population	Monsieur Wiseler Claude	7795
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	01/04/2021	01/04/2021	Démission de Mme Corinne Cahen, Ministre de la Famille et de l'Intégration	Monsieur Wolter Michel
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	01/04/2021	01/04/2021	Poursuite des efforts en matière de défense des droits de l'homme y compris dans le cadre des relations entre le Luxembourg et la Chine	Monsieur Cruchten Yves
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	02/04/2021	10/06/2021	Rapport sur le Fonds spécial de soutien au développement du logement	Monsieur Kox Henri
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	02/04/2021	28/04/2021	Plan national d'organisation des secours (PNOS)	Groupe politique CSV, Monsieur Lies Marc
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	23/04/2021	12/05/2021	Perspectives de la situation socio-économique du pays, sur la base des nouvelles données issues du « Panorama social 2021 » de la Chambre des Salariés	Groupe politique CSV, Monsieur Galles Paul
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	23/04/2021	23/04/2021	Mise à disposition de deux tests rapides par semaine à toutes les personnes présentes dans les infrastructures scolaires et d'accueil	Madame Hansen Martine	7802
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	23/04/2021	23/04/2021	Passeport vert européen	Madame Hansen Martine	7802
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	23/04/2021	05/05/2021	Soutien de la proposition de dérogation temporaire introduite par l'Inde et l'Afrique du Sud à l'Organisation Mondiale du Commerce en matière de propriété intellectuelle	Monsieur Wagner David
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	23/04/2021	23/04/2021	Abolition des restrictions lors de la prochaine modification du projet de loi Covid	Monsieur Engelen Jeff	7802
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	23/04/2021	23/04/2021	Autorisation d'ouverture des terrasses entre 6 heures et 22 heures sans restrictions	Monsieur Engelen Jeff	7802
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	23/04/2021	23/04/2021	Accueil des spectateurs pour les activités sportives en plein air	Monsieur Engelen Jeff	7802
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	26/04/2021	07/07/2021	Sport comme facteur d'inclusion	Groupe politique déi gréng
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	26/04/2021	14/07/2021	Rapport d'activité de l'Ombudsman (2019)	Commission des Pétitions	7811
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	27/04/2021	27/04/2021	Présentation par Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances, et par Monsieur Franz Fayot, Ministre de l'Economie, du programme de stabilité et de croissance (PSC), du programme national de réforme (PNR) et du plan pour la reprise et la résilience (PRR)	Monsieur Gramegna Pierre, Monsieur Fayot Franz
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	28/04/2021	28/04/2021	Interdiction de la battue	Monsieur Goergen Marc	7569
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	28/04/2021	28/04/2021	Temps d'attente dans les urgences	Monsieur Engelen Jeff	Heure d'actualité : 3475
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	28/04/2021	10/11/2022	Présentation d'un plan d'action excluant l'énergie nucléaire du « mix résiduel »	Monsieur Goergen Marc	7649
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	29/04/2021	29/04/2021	Débat sur le programme de stabilité et de croissance (PSC), le programme national de réforme (PNR) et le plan pour la reprise et la résilience (PRR)	Monsieur Gramegna Pierre, Monsieur Fayot Franz	Déclaration gouvernementale : 3507
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	29/04/2021	29/04/2021	Soutien et stimulation de la création culturelle au Luxembourg	Madame Modert Octavie	7449
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	29/04/2021		Langue des signes	Monsieur Schaaf Jean-Paul
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	29/04/2021	29/04/2021	Soutien de la professionalisation du secteur de la culture et des acteurs culturels	Madame Modert Octavie	7449
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	29/04/2021	05/05/2021	Garantie d'un accès équitable aux vaccins	Monsieur Cruchten Yves
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	29/04/2021	29/04/2021	Neutralité climatique	Madame Hansen Martine
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	05/05/2021	12/05/2021	Convocation d'une réunion du Comité de coordination tripartite	Monsieur Spautz Marc
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	05/05/2021	05/05/2021	Notification au conseil d'administration de la Société Luxembourgeoise de Navigation Aérienne de la révocation de la femme d'affaires luxembourgeoise de son mandat d'administrateur	Monsieur Wilmes Serge
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	07/05/2021	08/06/2021	Flambée du prix des produits pétroliers	Groupe politique CSV
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	11/05/2021	09/06/2021	Rentrée scolaire 2021-2022	Groupe politique LSAP, Madame Closener Francine, Monsieur Engel Georges
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/05/2021	12/05/2021	Indexation des allocations familiales	Monsieur Galles Paul	Heure d'actualité : 3502
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/05/2021	12/05/2021	Adaptation de la L.I.R. en faveur des familles monoparentales	Monsieur Galles Paul	Heure d'actualité : 3502
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	12/05/2021		Création d'un registre central des relations entre cabinets d'audit et l'Etat	Monsieur Keup Fred
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	12/05/2021	12/05/2021	Réforme de la loi communale	Monsieur Biancalana Dan	Débat de consultation : 3442
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	14/05/2021	16/06/2022	Conséquences de la pandémie Covid-19 sur les jeunes	Monsieur Spautz Marc
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/05/2021	14/05/2021	Fixation de la période de validité des tests antigéniques rapides à 48 heures	Monsieur Wiseler Claude	7820
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/05/2021	14/05/2021	Précisions au sujet des modalités pratiques du protocole sanitaire prévu à l'article 4(5) du projet de loi N°7820	Monsieur Wiseler Claude	7820
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/05/2021	14/05/2021	Mise à disposition gratuite d'au moins deux autotests certifiés par personne par semaine	Monsieur Wiseler Claude	7820
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	14/05/2021	14/05/2021	Élargissement de la liste d'attente pour la vaccination au Vaxzevria pour la catégorie d'âge de 18 à 29 ans	Monsieur Wiseler Claude	7820
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/05/2021	14/05/2021	Analyse de la possibilité de prioriser certaines professions dans l'étape de vaccination	Monsieur Wiseler Claude	7820
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	18/05/2021	18/05/2021	Qualité de vie dans le milieu rural	Monsieur Gloden Léon	Interpellation : 3404
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	19/05/2021	10/06/2021	Coopération luxembourgeoise	Groupe politique LSAP, Madame Mutsch Lydia, Monsieur Engel Georges
Interpellation	Interpellation	ETAT_RETIRE	19/05/2021	01/12/2021	La situation de l'aviation civile et de l'aéroport de Luxembourg	Monsieur Wilmes Serge
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	19/05/2021	19/05/2021	Amélioration de la sécurité routière des piétons et des cyclistes	Monsieur Back Carlo	Interpellation : 3487
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	20/05/2021		Étude de la mise en place d'incitatifs fiscaux au profit d'investisseurs privés souhaitant entrer dans le capital d'entreprises	Monsieur Mosar Laurent
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	20/05/2021	20/05/2021	Élaboration d'une législation portant sur la réglementation d'accès légal au cannabis à des fins non médicales dans un souci de santé publique	Madame Lorsché Josée	Interpellation : 3121
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	20/05/2021	14/07/2021	Organisation d'une campagne d'information au sujet de la révision de la Constitution	Monsieur Kartheiser Fernand
Debat	Débat d'orientation	ETAT_EN_COMMISSION	27/05/2021		Situation des travailleurs handicapés	Groupe politique CSV, Sensibilité politique "déi Lénk", Sensibilité politique "Piraten"
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	04/06/2021	29/06/2021	Mobilisation de logements inoccupés et de terrains viabilisés et mobilisables à court terme	Sensibilité politique "déi Lénk", Madame Oberweis Nathalie
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	08/06/2021	08/06/2021	Introduction en parallèle de l'augmentation de la taxe carbone en 2022 et d'une adaptation du système des frais de déplacement déductibles	Monsieur Roth Gilles	Heure d'actualité : 3520
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	08/06/2021	08/06/2021	Abolition au 1er janvier 2022 de la taxe carbone pour le mazout de chauffage et le carburant des véhicules	Monsieur Keup Fred	Heure d'actualité : 3520
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	08/06/2021	08/06/2021	Élaboration d'un bilan de la réforme prévue par le projet de loi N°7307 après 2 ans	Monsieur Gloden Léon	7307
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	09/06/2021	09/06/2021	Élaboration d'un concept se basant sur les critères du "Qualitätskreislauf"	Madame Hansen Martine	Heure d'actualité : 3521
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	10/06/2021	10/06/2021	Ajout d'une fiche d'analyse de l'impact environnemental à tout projet de loi	Monsieur Goergen Marc	7740
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	10/06/2021	07/12/2021	Mise en place d'un mécansime spécifique d'aides financières en faveur de certaines associations sans but lucratif	Madame Oberweis Nathalie	Heure d'actualité : 3535
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	10/06/2021	10/06/2021	Présentation annuelle d'une liste des projets d'envergure en matière de logements abordables à réaliser prioritairement par les promoteurs sociaux	Madame Ahmedova Semiray	Débat de consultation : 3497
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	10/06/2021	10/06/2021	Prolongation du gel des loyers au moins jusqu'au 31 décembre 2021	Madame Oberweis Nathalie	Débat de consultation : 3497
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	11/06/2021	05/07/2022	Développement du site Belval	Madame Ahmedova Semiray
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	15/06/2021	10/03/2022	Situation de la formation professionnelle et des métiers de l'artisanat	Monsieur Spautz Marc
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	22/06/2021	04/05/2022	Peines et mesures alternatives à l'emprisonnement	Monsieur Biancalana Dan
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	24/06/2021	06/07/2021	Hausse des prix et pénurie des matériaux de construction	Groupe politique CSV, Monsieur Spautz Marc
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	29/06/2021	29/06/2021	Création d'une base légale pour le recensement systématique et obligatoire de logements inoccupés au niveau communal et création d'un registre de ces logements	Madame Oberweis Nathalie	Heure d'actualité : 3541
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	29/06/2021	29/06/2021	Mise sur le marché immédiate des logements de service inoccupés de l'Etat	Monsieur Lies Marc	Heure d'actualité : 3541
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	29/06/2021	29/06/2021	Taxe nationale contre la spéculation sur les biens immobiliers innoccupés et les terrains à bâtir non utilisés	Monsieur Lies Marc	Heure d'actualité : 3541
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	29/06/2021	29/06/2021	Déclaration du Luxembourg en zone de liberté LGBTIQ+	Monsieur Clement Sven
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	30/06/2021		Enquêtes scientifiques sur les violences sexuelles au Luxembourg et mise en place d'un Office national d'aide et de soutien pour abus sexuel	Madame Arendt épouse Kemp Nancy	Interpellation : 3480
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	30/06/2021		Organisation de campagnes de sensibilisation et de prévention à destination du grand public	Madame Arendt épouse Kemp Nancy	Interpellation : 3480
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	30/06/2021		Incitation des institutions travaillant avec et pour les enfants et adolescents de se doter d'un programme de prévention des violences sexuelles et exigence lors du recrutement d'un extrait du bulletin	Madame Arendt épouse Kemp Nancy	Interpellation : 3480
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	30/06/2021	15/10/2021	État des lieux de la mise en oeuvre des dispositions de la Convention d'Istanbul depuis sa ratification et bilan de l'évolution des violences domestiques et sexuelles dans le contexte de la pandémie	Madame Oberweis Nathalie	Interpellation : 3480
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	30/06/2021	30/06/2021	Renforcement du Service "Protection de la jeunesse et infractions à caractère sexuel" de la Police judiciaire	Madame Arendt épouse Kemp Nancy	Interpellation : 3480
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	30/06/2021	30/06/2021	Présentation d'un projet visant à exploiter toutes les données pertinentes en possession de l'État afin de produire et de publier des statistiques mensuelles du marché de l'immobilier	Madame Oberweis Nathalie	7734
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	06/07/2021	06/07/2021	Évaluation du concept des directions régionales de l'enseignement fondamental	Madame Hansen Martine	Interpellation : 3355
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	06/07/2021	06/07/2021	Respect du principe que l'Etat n'a pas à réguler la langue en fonction de principes politiques et/ou idéologiques	Monsieur Keup Fred
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	06/07/2021	06/07/2021	Évaluation de l'efficacité de la mesure des « Quereinsteiger »	Madame Cecchetti Myriam	Interpellation : 3355
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	06/07/2021	06/07/2021	Étude avec les banques d'une possibilité de permettre aux communes de souscrire de manière temporaire des prêts à taux zéro	Monsieur Spautz Marc	Heure d'actualité : 3553
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	06/07/2021	06/07/2021	Mise en place d'un régime d'aides supplémentaires pour les communes	Monsieur Spautz Marc	Heure d'actualité : 3553
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	06/07/2021	06/07/2021	Mise en place d'un régime d'aides supplémentaires pour les consommateurs dont les chantiers étaient déjà en cours	Monsieur Spautz Marc	Heure d'actualité : 3553
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	08/07/2021	08/07/2021	Possibilité des radios dites "communautaires" de pouvoir profiter du standard numérique DAB+	Madame Reding Viviane
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	08/07/2021	08/07/2021	Évaluation après deux ans du régime de l'aide à la presse	Monsieur Knaff Pim	7631
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	08/07/2021	08/07/2021	Médias locaux	Monsieur Knaff Pim	7631
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	08/07/2021	08/07/2021	Tenue des séances publiques sous le régime Covid-Check	Monsieur Roth Gilles
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	13/07/2021	13/07/2021	Débat suivant la déclaration du Gouvernement sur l'étude externe indépendante relative aux clusters dans les structures d'hébergement pour personnes âgées	Madame Cahen Corinne, Madame Lenert Paulette	Déclaration gouvernementale : 3575
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	13/07/2021	13/07/2021	Déclaration du Gouvernement sur l'étude externe indépendante relative aux clusters dans les structures d'hébergement pour personnes âgées	Madame Cahen Corinne, Madame Lenert Paulette
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/07/2021	13/07/2021	Démission de Mme Corinne Cahen, Ministre de la Famille et de l'Intégration	Monsieur Wolter Michel	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3576
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/07/2021	13/07/2021	Mise en place de caméras de surveillance dans le quartier de Bonnevoie au plus tard pour le 15 septembre prochain	Monsieur Mosar Laurent	Débat de consultation : 3476
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/07/2021	13/07/2021	Mise en place d'une commission permanente pour le secteur des personnes âgées	Monsieur Baum Gilles	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3576
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/07/2021	13/07/2021	Envoi d'une nouvelle invitation prioritaire de vaccination (vaccin mRNA) pour le personnel soignant	Monsieur Clement Sven	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3576
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/07/2021	13/07/2021	Élaboration de stratégies transversales en matière dde prévention et de répression concernant la criminalité liée aux stupéfiants	Madame Empain Stéphanie	Débat de consultation : 3476
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/07/2021	13/07/2021	Dépôt d'un projet de loi qui prévoit des mesures similaires au « Platzverweis » au plus tard pour le 15 septembre	Monsieur Gloden Léon	Débat de consultation : 3476
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/07/2021	13/07/2021	Clarification des détails légaux et mise en oeuvre d'un projet pilote bodycams dans les meilleurs délais	Monsieur Gloden Léon	Débat de consultation : 3476
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/07/2021	13/07/2021	Création d'espaces supplémentaires pour la prise en charge des bodypackers	Monsieur Gloden Léon	Débat de consultation : 3476
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/07/2021	13/07/2021	Renforcement des efforts communs en matière de travail de prévention, de travail social et de travail de répression	Monsieur Gloden Léon	Débat de consultation : 3476
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/07/2021	14/07/2021	Lancement d'initiatives d'information du grand public sur le devenir des modifications prévues à notre Constitution	Monsieur Di Bartolomeo Mars
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/07/2021	14/07/2021	Réalisation tous les quatre ans d'un bilan intermédiaire sur le détail de l'utilisation de la contribution financière accordée	Monsieur Lies Marc	7648
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/07/2021	14/07/2021	Adaptation d'un nouvel article 29 bis à insérer dans la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain	Monsieur Lies Marc	7648
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/07/2021	14/07/2021	Création d'une nouvelle structure « My Logement »	Monsieur Lies Marc	7648
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/07/2021	14/07/2021	Clarification des différents types de logements sociaux	Monsieur Lies Marc	7648
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/07/2021	14/07/2021	Convocation d'une réunion du Comité de coordination tripartite	Monsieur Spautz Marc	7840
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/07/2021	14/07/2021	Poursuite de la piste de la location avec option d'achat	Monsieur Lies Marc	7648
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/07/2021	14/07/2021	Extension du bénéfice des aides étatiques au promoteurs privés qui investissent dans le logement locatif subventionné	Monsieur Lies Marc	7648
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	14/07/2021	14/07/2021	Soutien de l'envol du Pacte Logement 2.0	Monsieur Benoy François	7648
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/07/2021	15/07/2021	Mise en place de toutes les mesures nécessaires afin de préparer notre système de santé à une éventuelle prochaine vague de la pandémie	Monsieur Wiseler Claude	7857
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	15/07/2021	15/07/2021	Retour de la Chambre au Marché-aux-Herbes	Monsieur Engelen Jeff	7857
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	20/07/2021	21/10/2021	Réduction des risques d'inondations	Monsieur Graas Gusty
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	22/07/2021	19/10/2021	Gestion de catastrophes naturelles suite aux récentes intempéries	Monsieur Roth Gilles
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	30/07/2021	21/10/2021	Avenir du centre thérapeutique « Syrdall Schlass »	Sensibilité politique "déi Lénk", Madame Oberweis Nathalie
Interpellation	Interpellation	ETAT_RETIRE	06/08/2021	03/11/2022	Revalorisation du statut de l'indépendant	Madame Hartmann Carole
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/09/2021	14/09/2021	Réalisation de trois tests rapides certifiés par semaine pour tous les enfants en dessous de 12 ans	Monsieur Wiseler Claude	7875
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/09/2021	14/09/2021	Tests PCR gratuits pour les personnes de moins de 12 ans et pour les personnes qui ne peuvent pas être vaccinées pour des raisons médicales	Monsieur Wiseler Claude	7875
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/09/2021	14/09/2021	Élaboration de critères permettant la levée des restrictions dans le cadre de la pandémie de la Covid-19	Monsieur Engelen Jeff	7875
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/09/2021	14/09/2021	Lancement d'une campagne de vaccination en bus itinérants « Impfbus on tour » dès la rentrée auprès des établissemnts scolaires	Monsieur Wiseler Claude	7875
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/09/2021	14/09/2021	Gratuité ou remboursement des tests PCR pour les personnes qui ne peuvent pas se faire vacciner en raison de leur âge ou pour des raisons médicales	Monsieur Clement Sven	7875
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	22/09/2021	06/10/2022	Participation de l'armée luxembourgeoise à des missions militaires au Mozambique (EUTM) et en Iraq (NMI)	Sensibilité politique "déi Lénk", Madame Oberweis Nathalie
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	22/09/2021	09/12/2021	Suivi de l'audit de la SuperDrecksKëscht	Sensibilité politique "Piraten", Monsieur Goergen Marc
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	24/09/2021	08/06/2022	Inégalités scolaires	Madame Cecchetti Myriam
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	29/09/2021	07/06/2022	Protection du patrimoine culturel immatériel	Monsieur Bauler André
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	04/10/2021	30/11/2021	Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	7895
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	05/10/2021	31/03/2022	Écoles internationales au Luxembourg	Madame Closener Francine
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	06/10/2021	09/06/2022	Rapport d'activité de l'Ombudsman (2020)	Commission des Pétitions	7896
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	07/10/2021	25/11/2021	Avenir de l'OTAN	Groupe politique DP, Monsieur Graas Gusty
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	07/10/2021	19/10/2021	Scandale d'espionnage Pegasus	Sensibilité politique "Piraten", Monsieur Goergen Marc
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	12/10/2021	12/10/2021	Déclaration de politique générale sur l'état de la nation de M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat	Monsieur Bettel Xavier
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	13/10/2021	14/10/2021	Débat sur l'état de la nation	Monsieur Bettel Xavier	Déclaration gouvernementale : 3620
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	13/10/2021	02/12/2021	Interdiction du moteur à combustion	Sensibilité politique "Alternativ Demokratesch Reformpartei", Monsieur Keup Fred
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/10/2021	14/10/2021	Coordinateur chargé de la lutte contre l'antisémitisme	Monsieur Kartheiser Fernand	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3622
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/10/2021	14/10/2021	Compensation de la perte de valeur des allocations familiales depuis 2006	Monsieur Kartheiser Fernand	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3622
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/10/2021	14/10/2021	Projet de loi portant ajustement des barèmes de l'impôt en fonction de l'inflation	Monsieur Kartheiser Fernand	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3622
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/10/2021	14/10/2021	Mise en place de mesures garantissant le secret bancaire	Monsieur Kartheiser Fernand	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3622
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	13/10/2021	14/10/2021	Discussion des quatre chapitres de la réforme constitutionnelle de manière à faciliter les démarches en vue d'un référendum	Monsieur Kartheiser Fernand	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3622
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	14/10/2021	02/12/2021	Santé et sécurité au travail	Groupe politique CSV, Monsieur Spautz Marc
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	14/10/2021		Suspension de la décision de POST Luxembourg d'introduire des taux d'intérêts négatifs pour les dépôts supérieurs à 250.000 euros	Monsieur Mosar Laurent
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	18/10/2021	11/11/2021	Précarité énergétique	Groupe politique CSV, Monsieur Roth Gilles
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	18/10/2021	18/10/2021	Élargissement des mesures en place pour les élèves et le personnel de l'enseignement fondamental aux élèves et personnel enseignant des écoles de musique	Monsieur Engelen Jeff	7897
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	18/10/2021	18/10/2021	Stratégie de vaccination	Monsieur Wiseler Claude	7897
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	19/10/2021	19/10/2021	Organisation d'une réunion de commission à huis clos afin d'informer les députés de l'achat et de l'utilisation de logiciels de surveillance et d'espionnage par les pouvoirs judiciaire et exécutif	Monsieur Goergen Marc	Heure d'actualité : 3618
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	19/10/2021	19/10/2021	Étude indépendante sur l'analyse et l'évaluation du flux d'information lors des récentes intempéries	Monsieur Roth Gilles	Interpellation : 3600
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	19/10/2021	19/10/2021	Réflexion sur la gestion de crise à tous les niveaux	Monsieur Biancalana Dan	Interpellation : 3600
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	20/10/2021	20/10/2021	Organisation d'un référendum sur les quatre propositions de révision de la Constitution	Monsieur Goergen Marc	7575
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	21/10/2021	21/10/2021	Mesures sanitaires en vigueur pour les élèves et le personnel enseignant des écoles de musique des communes	Monsieur Engelen Jeff
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	21/10/2021	21/10/2021	Réduction des risques d'inondations	Monsieur Benoy François	Interpellation : 3599
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	09/11/2021	09/11/2021	Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes, sur la politique européenne et étrangère	Monsieur Asselborn Jean
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	10/11/2021	10/11/2021	Débat sur la politique européenne et étrangère	Monsieur Asselborn Jean	Déclaration gouvernementale : 3639
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	10/11/2021	30/11/2021	Introduction de la flèche verte dans le Code de la route	Monsieur Engelen Jeff
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	10/11/2021	10/11/2021	Maintien de l'engagement du Gouvernement en faveur du multilatéralisme et de la coopération internationale à tous les niveaux et poursuite de son soutien aux organisations internationales	Monsieur Cruchten Yves	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3644
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	10/11/2021	10/11/2021	Invitation du Gouvernement à ne pas soutenir l'approfondissement de la relation entre l'Azerbaïdjan et l'Union européenne tant que les prisonniers de guerre et civils arméniens détenus en Azerbaïdjan se seront pas rapatriés	Monsieur Wiseler Claude	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3644
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	10/11/2021	30/11/2021	Suppression de toute forme de discrimination liée à l'âge dans le Code de la route	Monsieur Engelen Jeff
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	10/11/2021	10/11/2021	Pratiques de « pushbacks »	Monsieur Cruchten Yves	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3644
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	10/11/2021	10/11/2021	Approfondissement des relations et de la coopération entre l'Union européenne et le Taïwan	Monsieur Kartheiser Fernand	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3644
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	10/11/2021	10/11/2021	Invitation du Gouvernement à ne pas soutenir l'approfondissement de la relation entre l'Azerbaïdjan et l'Union européenne tant que les prisonniers de guerre et civils arméniens détenus en Azerbaïdjan se seront pas rapatriés	Monsieur Kartheiser Fernand	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3644
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	11/11/2021	11/11/2021	Paiement d'une avance de l'allocation de vie chère pour toute personne y ayant eu droit par le passé	Monsieur Keup Fred	Heure d'actualité : 3632
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	11/11/2021	11/11/2021	Progression à partir du 1er janvier 2022 de la taxe sur chaque tonne de CO2 émise	Monsieur Keup Fred	Heure d'actualité : 3632
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	11/11/2021	11/11/2021	Introduction d'une suspension des déguerpissements ordonnés en matière de bail à usage d'habitation jusqu'au 30 avril 2022	Madame Cecchetti Myriam	Heure d'actualité : 3632
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	11/11/2021		Interdiction des déconnexions de la fourniture de gaz naturel et d'électricité aux consommateurs vulnérables	Madame Cecchetti Myriam	Heure d'actualité : 3632
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	11/11/2021	11/11/2021	Augmentation de l'allocation de vie chère	Madame Cecchetti Myriam	Heure d'actualité : 3632
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	11/11/2021	11/11/2021	Promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables ainsi que la modernisation de nos réseaux électriques	Monsieur Benoy François	Heure d'actualité : 3632
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	11/11/2021	23/04/2022	Introduction d'un échelonnement des aides écologiques PRIMe House en fonction de critères liés aux revenus des ménages	Madame Cecchetti Myriam	Heure d'actualité : 3632
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	11/11/2021	11/11/2021	Évaluation du dispositif légal dans les 18 mois de l'entrée en vigueur du texte de loi n°7858	Monsieur Spautz Marc	7858
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	11/11/2021	11/11/2021	Mise en place des modifications législatives nécessaires afin d'inclure la hausse des prix des produits énergétiques due à l'introduction de la taxe CO2 dans le mécanisme de l'échelle mobile des salaires	Madame Cecchetti Myriam	Heure d'actualité : 3632
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	11/11/2021	24/11/2022	Octroi d'aides financières aux agriculteurs suite à la hausse des prix de l'engrais	Monsieur Engelen Jeff
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	11/11/2021	11/11/2021	Promotion du secteur viti-vinicole luxembourgeois	Monsieur Baum Gilles	Interpellation : 3454
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	11/11/2021	11/11/2021	Évaluation de l'impact réel de la pandémie sur le secteur de la viticulture et élaboration d'une nouvelle stratégie de marketing et de sensibilisation	Madame Modert Octavie	Interpellation : 3454
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	11/11/2021	11/11/2021	Élaboration d'un véritable statut du vigneron en concertation avec tous les représentants de la profession	Madame Modert Octavie	Interpellation : 3454
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	11/11/2021	11/11/2021	Adaptation des articles 6 et 7 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles relatifs aux nouvelles contructions respectivement les constructions existentes en zone verte	Madame Modert Octavie	Interpellation : 3454
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	11/11/2021	11/11/2021	Organisation d'assises viticoles afin de discuter les défis et les opportunités auxquels le secteur viticole est confronté aujourd'hui et à l'avenir	Madame Modert Octavie	Interpellation : 3454
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	16/11/2021	08/12/2021	Résultats de la 26e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dit COP26	Groupe politique CSV, Monsieur Galles Paul
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/11/2021	16/11/2021	Offre d'une nouvelle injection dite de « booster » et lancement d'une campagne de sensibilisation et d'information relative à la vaccination	Madame Hansen Martine
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	17/11/2021	17/11/2021	Débat suivant la déclaration de Monsieur Franz Fayot, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire, sur la politique de coopération au développement et de l'action humanitaire	Monsieur Fayot Franz
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	17/11/2021	17/11/2021	Déclaration de Monsieur Franz Fayot, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire, sur la politique de coopération au développpement	Monsieur Fayot Franz
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	17/11/2021	17/11/2021	Nomination d'un référent au sein du Ministère des Affaires étrangères pour les questions relatives aux défenseurs des droits humains	Madame Oberweis Nathalie	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3667
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	17/11/2021	17/11/2021	Analyse de la possibilité de mettre en place un programme d'accueil temporaire pour les défenseurs des droits humains issus de pays tiers	Madame Oberweis Nathalie	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3667
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	18/11/2021	18/11/2021	Poursuite des efforts du Gouvernement en matière de sensibilisation, prévention et intervention pour lutter contre le discours de haine et promotion d'une communication non-discriminatoire, inclusive et juste sur les réseaux sociaux	Madame Hartmann Carole	Débat d'orientation : 3489
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	18/11/2021	20/10/2023	Mise en place d'une procédure de référé et présentation à la Chambre des Députés d'une possible mise en place de cette idée jusqu'au 30 mai 2022	Monsieur Clement Sven	Débat d'orientation : 3489
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	18/11/2021	18/11/2021	Suppression de l'article 24 de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement	Monsieur Lies Marc
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	18/11/2021	03/02/2022	Mise à jour de l'application CovidCheck de façon à ce qu'elle détecte les faux certificats de vaccination anti-Covid	Monsieur Clement Sven
Motion	Résolution	ETAT_EN_CONFERENCE_DES_PRESIDENT	18/11/2021		Lutte contre le discours de haine	Madame Empain Stéphanie	Débat d'orientation : 3489
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	25/11/2021	31/01/2022	Avenir de l'OTAN	Groupe politique DP, Monsieur Graas Gusty	Heure d'actualité : 3617
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	25/11/2021	02/12/2021	Chômage de longue durée	Groupe politique CSV, Monsieur Spautz Marc
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	30/11/2021		Reclassement automatique des fonctionnaires du cadre policier de la carrière C1 dans la carrière B1	Monsieur Gloden Léon
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	30/11/2021	02/12/2021	Ouverture des centres de vaccination dans toutes les régions du pays	Monsieur Wiseler Claude
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	30/11/2021	30/11/2021	Grands projets d'infrastructure réalisés par l'État	Madame Gary Chantal	7895
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	01/12/2021	13/01/2022	Situation de l'aviation civile et de l'aéroport de Luxembourg	Groupe politique CSV, Monsieur Wilmes Serge	Interpellation : 3534
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	01/12/2021	01/12/2021	Bien-être chez les enfants	Monsieur Baum Gilles	Interpellation : 3340
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	01/12/2021	20/04/2022	Réévaluation de la tarification et lancement d'une campagne de sensibilisation pour contribuer à l'attractivité de l'activité d'assistance parentale	Monsieur Wilmes Serge	Interpellation : 3340
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	01/12/2021	01/12/2021	Mise en place d'un site internet central regroupant des données, des conseils et des informations au sujet du bien-être de l'enfant dès la grossesse	Monsieur Wilmes Serge	Interpellation : 3340
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	01/12/2021	19/05/2022	Envoi de « Eltern-Kind-Briefe » de façon gratuite et régulière dans différentes langues aux parents et futurs parents	Monsieur Wilmes Serge	Interpellation : 3340
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	01/12/2021	22/03/2022	Introduction généralisée des services gratuits du genre BabyPLUS, ALUPSE et autres pour (futurs) parents dans toutes les communes du pays	Monsieur Wilmes Serge	Interpellation : 3340
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	02/12/2021	09/12/2021	Santé et sécurité au travail	Groupe politique CSV, Monsieur Spautz Marc	Heure d'actualité : 3628
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	02/12/2021	09/12/2021	Interdiction du moteur à combustion	Sensibilité politique "Alternativ Demokratesch Reformpartei", Monsieur Keup Fred	Heure d'actualité : 3621
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	02/12/2021	02/12/2021	Prise en charge individualisée des personnes touchées par le chômage de longue durée	Monsieur Spautz Marc	Heure d'actualité : 3678
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	02/12/2021	02/12/2021	Évaluation du nouveau dispositif de lutte contre le chômage de longue durée et adaptations y relatives pour aboutir à une baisse des demandeurs d'emploi inactifs	Monsieur Spautz Marc	Heure d'actualité : 3678
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	07/12/2021	07/12/2021	Déclaration de M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, suite aux événements qui se sont déroulés ce weekend en relation avec les manifestations contre les mesures anti-Covid-19	Monsieur Bettel Xavier	Déclaration gouvernementale : 3692
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	07/12/2021	07/12/2021	Déclaration de M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, suite aux événements qui se sont déroulés ce weekend en relation avec les manifestations contre les mesures anti-Covid-19	Monsieur Bettel Xavier
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	07/12/2021	07/12/2021	Organisation de l'acquisition du matériel militaire de façon à pouvoir l'adapter aux évolutions technologiques	Monsieur Kartheiser Fernand	7852
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	07/12/2021		Revue du dispositif sécuritaire en place à l'occasion des manifestations à venir	Monsieur Mosar Laurent	Déclaration gouvernementale : 3692
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	07/12/2021	07/12/2021	Incidents graves en marge de la manifestation du 4 décembre 2021 à Luxembourg	Madame Lorsché Josée	Déclaration gouvernementale : 3692
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	08/12/2021	08/12/2021	Obligation pour les fournisseurs de services de consommations électroniques de rétablir le service dans un délai de 24 heures à partir de la signalisation et mise en place de sanctions pour les fournisseurs	Madame Reding Viviane	7632
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	08/12/2021	08/12/2021	Institutionnalisation de la communication entre l'ILR et le public	Madame Reding Viviane	7632
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	08/12/2021	08/12/2021	Action gouvernementale en matière d'énergie nucléaire	Monsieur Benoy François
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	08/12/2021	08/12/2021	Avancement le plus rapidement possible des travaux législatifs du projet de loi n°7650 portant introduction du recours collectif en droit de la consommation et intégration de l'ILR dans les amendements gouvernementaux y relatifs	Madame Reding Viviane	7632
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	08/12/2021	08/12/2021	Élimination du carbone du « mix résiduel » jusqu'en 2030	Monsieur Goergen Marc	Heure d'actualité : 3664
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	08/12/2021	08/12/2021	Chargeurs électriques aux stations services	Monsieur Goergen Marc	Heure d'actualité : 3664
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	09/12/2021	09/12/2021	Retrait des démarches en vue de la cessation de l'immatriculation de véhicules à moteur à combustion à partir de 2030	Monsieur Keup Fred	Heure d'actualité : 3689
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	09/12/2021	20/01/2022	Code de déontologie des membres du gouvernement et des hauts fonctionnaires	Monsieur Gloden Léon	7499
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	09/12/2021	09/12/2021	Evaluation du fonctionnement du registre de transparence	Monsieur Gloden Léon	7499
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	09/12/2021	09/12/2021	Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2020	Monsieur Lies Marc	7910
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/12/2021	16/12/2021	Mesures prises au sein des hôpitaux dans le cadre de la pandémie de la Covid-19	Madame Hansen Martine
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/12/2021	16/12/2021	Renoncement à de nouvelles dettes et remboursement en capital des dettes existantes	Monsieur Kartheiser Fernand	7878, 7879
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/12/2021	16/12/2021	Aides financières pour des organisations de protection de la vie humaine dans le budget de l'état	Monsieur Kartheiser Fernand	7878, 7879
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/12/2021	16/12/2021	Maintien à vie du contribuable veuf dans la classe d'impôt 2	Monsieur Kartheiser Fernand	7878, 7879
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/12/2021	16/12/2021	Adaptation réaliste du coût du logement et de l'énergie à l'indexation	Monsieur Kartheiser Fernand	7878, 7879
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/12/2021	16/12/2021	Reclassement des familles monoparentales dans la classe d'impôts 2 et adaptation du crédit monoparental	Monsieur Kartheiser Fernand	7878, 7879
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/12/2021	16/12/2021	Abolition de certains fonds spéciaux	Monsieur Clement Sven	7878, 7879
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/12/2021	16/12/2021	Organisation d'une table ronde afin de garantir un système de pension et de sécurité sociale qui perdure dans le temps	Monsieur Kartheiser Fernand	7878, 7879
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/12/2021	16/12/2021	Abolition de l'exemption de taxation de la plus-value lors de la vente à l'État de terrains situés en zone verte	Monsieur Kartheiser Fernand	7878, 7879
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/12/2021	16/12/2021	Création d'un fonds de compensation pour le financement de dommages causés par des catastrophes naturelles	Monsieur Kartheiser Fernand	7878, 7879
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/12/2021	16/12/2021	Élaboration d'un plan de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale	Madame Oberweis Nathalie	7878, 7879
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/12/2021	16/12/2021	Attribution automatique et revalorisation du crédit d'impôt monoparental	Monsieur Clement Sven	7878, 7879
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/12/2021	16/12/2021	Création d'un fonds spécial dédié au financement des dommages occasionnés par les catastrophes naturelles	Monsieur Clement Sven	7878, 7879
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	16/12/2021	22/04/2022	Mise en place d'un programme de coopération dans l'objectif d'atteindre et d'informer la population qui n'a pas accès aux informations de base comcernant la vaccination	Madame Oberweis Nathalie	7924
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/12/2021	16/12/2021	Offre de cours de langue et d'instruction civique pour les personnes ayant obtenu la nationalité luxembourgeoise par recouvrement	Monsieur Clement Sven	7793
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/12/2021	16/12/2021	Réintroduction de l'obligation d'assister au dispositif « Vivre ensemble au Luxembourg » pour les personnes désirant obtenir la nationalité luxembourgeoise par recouvrement	Monsieur Clement Sven	7793
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/12/2021	16/12/2021	Analyse de l'efficacité des purificateurs d'air contre la Covid-19	Monsieur Engelen Jeff	7924
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/12/2021	16/12/2021	Évaluation des mesures sanitaires en place dans le cadre de la gestion sanitaire de la pandémie et définition d'un plan provisoire de gestion sanitaire	Madame Oberweis Nathalie	7924
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/12/2021	16/12/2021	Prise en charge des frais des tests par l'employeur	Madame Oberweis Nathalie	7924
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/12/2021	16/12/2021	Comptes de l'exercice 2020 de l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher	Madame Adehm Diane
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	16/12/2021	16/12/2021	Contre l'introduction de la vaccination obligatoire	Monsieur Engelen Jeff	7924
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/12/2021	16/12/2021	Comptes de l'exercice 2020 du Centre pour l'Egalité de traitement	Madame Adehm Diane
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/12/2021	16/12/2021	Comptes de l'exercice 2020 de la Cour des comptes	Madame Adehm Diane
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/12/2021	16/12/2021	Comptes de l'exercice 2020 du Médiateur	Madame Adehm Diane
Debat	Débat de consultation	ETAT_RETIRE	24/12/2021	30/11/2023	Lutte contre les phénomènes de la polarisation et de la radicalisation de certains milieux de la\|société luxembourgeoise	Monsieur Bettel Xavier
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	24/12/2021	24/12/2021	Mise à disposition de tests antigéniques pour les personnes qui ne peuvent pas recevoir une dose de rappel	Monsieur Wiseler Claude	7936
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	24/12/2021	24/12/2021	Préparation de la mise en place d'une obligation vaccinale générale dès l'âge de la majorité et présentation d'un concept y relatif pour la mi-janvier 2022	Monsieur Wiseler Claude	7936
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	24/12/2021	24/12/2021	Soutien de la proposition de dérogation temporaire introduite le 2 octobre 2020 par l'Inde et l'Afrique du Sud à l'Organisation mondiale du commerce	Madame Oberweis Nathalie	7936
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	24/12/2021	24/12/2021	Analyse de l'opportunité d'introduire une obligation vaccinale sectorielle ou universelle	Monsieur Baum Gilles	7936
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	29/12/2021	19/01/2022	Analyse de l'opportunité d'introduire une obligation vaccinale sectorielle ou universelle	Monsieur Bettel Xavier
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	06/01/2022	20/01/2022	La liberté de presse dans le contexte de la pandémie de la Covid-19	Groupe politique DP, Monsieur Arendt Guy
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	11/01/2022	11/01/2022	Note de la Cellule scientifique au sujet de l'action « SuperDrecksKëscht »	Madame Hansen Martine
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	11/01/2022	11/01/2022	Note de la Cellule scientifique au sujet de l'action « SuperDrecksKëscht »	Madame Lorsché Josée
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	13/01/2022	18/01/2022	Situation de l'aviation civile et de l'aéroport de Luxembourg	Groupe politique CSV, Monsieur Wilmes Serge	Heure d'actualité : 3688
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	19/01/2022	19/01/2022	Dépôt de modifications législatives nécessaires en vue de l'introduction de l'obligation vaccinale pour les personnes âgées de plus de 50 ans et pour les personnes oeuvrant dans des structures hospitalières et de soins, ainsi que pour les acteurs des services de secours	Monsieur Baum Gilles	Débat de consultation : 3735
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	19/01/2022	19/01/2022	Présentation d'un projet de loi instituant une obligation vaccinale générale pour les résidents et les frontaliers majeurs	Monsieur Wiseler Claude	Débat de consultation : 3735
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	19/01/2022	19/01/2022	Campagne ciblée en faveur de la vaccination en vue de rendre obsolète une obligation vaccinale	Madame Oberweis Nathalie	Débat de consultation : 3735
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	20/01/2022	02/03/2022	Mise en oeuvre de l'étude Rifkin	Groupe politique CSV, Madame Adehm Diane
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	20/01/2022	06/10/2022	Politique de lutte contre la désinformation	Groupe politique CSV, Madame Adehm Diane
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	20/01/2022	09/02/2022	Perte du pouvoir d'achat des ménages	Groupe politique CSV, Monsieur Roth Gilles
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	20/01/2022	20/01/2022	Évaluation qualitative de la mise en application de la loi sur les armes et munitions [...] trois ans après son entrée en vigueur	Madame Lorsché Josée	7425, 7428
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	20/01/2022	03/05/2022	Inclusion de la Chambre des Députés dans le processus de nomination des membres du Comité d'éthique et publication de tous ses avis	Monsieur Kartheiser Fernand
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	20/01/2022	20/01/2022	Liberté de presse et attaques contre les professionnels du monde médiatique dans le contexte de la pandémie de la Covid-19	Monsieur Arendt Guy	Heure d'actualité : 3736
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	21/01/2022	15/02/2022	Détention et rétention du foncier constructible	Sensibilité politique "déi Lénk", Madame Oberweis Nathalie
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	31/01/2022	01/03/2022	Quel avenir pour l'Europe? Résultats de la campagne de consultation des résidents du Luxembourg par la Chambre des Députés dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe	Sous-Commission « Avenir de l'Europe » de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile	7962
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	31/01/2022	01/02/2022	Avenir de l'OTAN	Groupe politique DP, Monsieur Graas Gusty	Heure d'actualité : 3677
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	01/02/2022	08/02/2022	Rôle de l'OTAN dans la crise actuelle avec la Russie	Groupe politique DP, Monsieur Graas Gusty	Heure d'actualité : 3751
Interpellation	Interpellation	ETAT_TRANSFORME	01/02/2022	29/06/2023	Cannabis	Monsieur Clement Sven
Motion	Résolution	ETAT_RETIRE	08/02/2022	17/05/2022	Installation de distributeurs de produits hygiéniques dans les toilettes de tous les bâtiments de la Chambre des Députés	Monsieur Goergen Marc
Interpellation	Interpellation	ETAT_RETIRE	09/02/2022	30/11/2023	« Long-Covid » et « Post-Covid » chez les adultes et les enfants	Monsieur Hengel Max
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	09/02/2022	09/02/2022	Suivi de l'évolution des prix de l'énergie, maintien de l'indexation automatique des traitements, salaires, pensions, rentres, et autres, et mise en place d'une aide exceptionnelle et unique socialement ciblée	Monsieur Bauler André	Heure d'actualité : 3746
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	09/02/2022	09/02/2022	Aides financières et adaptations de certains barèmes en vue d'augmenter le pouvoir d'achat des mènages	Monsieur Reding Roy	Heure d'actualité : 3746
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	09/02/2022		Soutien financier des éleveurs porcins	Monsieur Engelen Jeff
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	09/02/2022	09/02/2022	Remboursement, sous la forme d'une aide financière, du surplus de TVA encaissée par l'État depuis le 1er juillet 2021 grâce à la hausse des prix du gaz	Monsieur Clement Sven	Heure d'actualité : 3746
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	09/02/2022	09/02/2022	Étude au sujet de possibles conséquences d'un « bonus climat » sous la forme d'une taxe de carbone négative	Monsieur Clement Sven	Heure d'actualité : 3746
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	10/02/2022	10/02/2022	Suivi de l'évolution de la pandémie de la Covid-19 et de ses répercussions sur les entreprises luxembourgeoises et maintien du dialogue avec les chambres professionnelles, les associations sectorielles et le ministère compétant	Monsieur Spautz Marc	7935
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	10/02/2022	10/02/2022	Réalisation d'un processus récurrent d'évaluation qualitative de la mise en application du projet de loi n°7473 trois ans après son entrée en vigueur	Monsieur Benoy François	7473
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	10/02/2022	10/02/2022	Inventaire des bâtiments démolis	Monsieur Keup Fred	7473
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	11/02/2022	11/02/2022	Introduction de nouveaux tarifs des actes et services des médecins pour le rapport des effets secondaires suite à la vaccination contre la Covid-19	Monsieur Engelen Jeff	7964
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	11/02/2022	11/02/2022	Abandon de l'obligation vaccinale	Monsieur Engelen Jeff	7964
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	15/02/2022	24/02/2022	Situation du secteur de l'HORESCA après 2 ans de pandémie	Groupe politique CSV, Monsieur Eischen Félix
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	15/02/2022	24/02/2022	Détention et rétention du foncier constructible	Sensibilité politique "déi Lénk", Madame Oberweis Nathalie	Heure d'actualité : 3750
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	16/02/2022	28/04/2022	Lutte contre le sans-abrisme au Luxembourg notamment chez les jeunes	Groupe politique CSV, Monsieur Galles Paul
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	22/02/2022	10/03/2022	L'approvisionnement national en eau potable	Groupe politique DP, Monsieur Graas Gusty
Interpellation	Interpellation	ETAT_RETIRE	23/02/2022	03/03/2022	Égalité entre les femmes et les hommes	Monsieur Biancalana Dan
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	24/02/2022	24/02/2022	Situation en Ukraine	Monsieur Bettel Xavier, Monsieur Asselborn Jean, Monsieur Bausch François	Déclaration gouvernementale : 3774
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	24/02/2022	24/02/2022	Situation en Ukraine	Monsieur Bettel Xavier, Monsieur Asselborn Jean, Monsieur Bausch François
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	24/02/2022	24/02/2022	Invitation du Gouvernement à condamner fermement l'attaque non-provoquée et injustifiée de l'Ukraine par la Fédération de Russie	Monsieur Cruchten Yves	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3775
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	24/02/2022		Publication de la superficie totale de terrains constructibles dans des zones d'habitation et dans des zones mixtes pour chaque commune	Madame Oberweis Nathalie	Heure d'actualité : 3770
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	24/02/2022		Développement de la prospection immobilière dans le cadre des missions du Fonds spécial	Madame Oberweis Nathalie	Heure d'actualité : 3770
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	24/02/2022		Mise en place d'un guichet unique qui centralise l'introduction et le suivi des dossiers en matière d'autorisation de la construction de logements	Madame Oberweis Nathalie	Heure d'actualité : 3770
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	24/02/2022		Étude de l'opportunité et de la faisabilité de la création d'une société de construction de logements sous gestion publique	Madame Oberweis Nathalie	Heure d'actualité : 3770
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	24/02/2022	24/02/2022	Bon de 20 euros à dépenser dans un établissement du secteur de l'HORECA	Monsieur Goergen Marc	Heure d'actualité : 3769
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	24/02/2022	24/02/2022	Évaluation des nouveaux mécanismes institués par le Pacte Logement 2.0.	Monsieur Lies Marc	Heure d'actualité : 3770
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	24/02/2022	24/02/2022	Report des échéances pour le remboursement de toute avance perçue par l'Etat luxembourgeois ainsi que pour le paiement des impôts et des cotisations sociales au 31 décembre 2022	Monsieur Eischen Félix	Heure d'actualité : 3769
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	24/02/2022	24/02/2022	Misen en oeuvre d'un sondage représentatif auprès des cafetiers. restaurateurs et hôteliers sur la situation du secteur de l'HORESCA	Monsieur Eischen Félix	Heure d'actualité : 3769
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	28/02/2022	01/03/2022	Situation actuelle en Ukraine	Groupe politique LSAP, Monsieur Cruchten Yves
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	01/03/2022	01/03/2022	Rôle actif de la Chambre des Députés dans les affaires européennes	Monsieur Cruchten Yves	Débat d'orientation : 3753
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	01/03/2022	01/03/2022	Transmission du rapport adopté par la Sous-Commission « Avenir de l'Europe » de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile le 17 février 2022	Monsieur Cruchten Yves	Débat d'orientation : 3753
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	02/03/2022	30/03/2022	Relations économiques avec des pays qui ne respectent pas les droits humains	Sensibilité politique "déi Lénk"
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	02/03/2022	30/03/2022	Mise en oeuvre de l'étude Rifkin	Groupe politique CSV, Madame Adehm Diane	Heure d'actualité : 3744
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	03/03/2022	08/03/2022	Égalité entre les femmes et les hommes	Groupe politique LSAP, Monsieur Biancalana Dan	Interpellation : 3773
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	04/03/2022	15/03/2022	Approvisionnement et sécurité énergétique au Luxembourg et en Europe	Groupe politique CSV, Monsieur Galles Paul
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	09/03/2022	02/10/2023	Poussée inflationniste en cours et système d'indexation automatique applicable au Luxembourg	Groupe politique CSV, Monsieur Roth Gilles
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	09/03/2022		Ajout d'une rubrique "Objectifs à valeur constitutionnelle" sur la fiche d'évaluation d'impact	Monsieur Clement Sven	7755
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	10/03/2022	10/03/2022	Hausse des prix de l'énergie	Madame Lenert Paulette	Déclaration gouvernementale : 3796
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	10/03/2022	10/03/2022	Hausse des prix de l'énergie	Madame Lenert Paulette
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	10/03/2022	16/03/2022	Capacités de production alimentaires européenne ainsi que les questions en matière d'approvisionnement à la suite de l'invasion de l'Ukraine par la Russie	Groupe politique CSV, Madame Hansen Martine
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	10/03/2022	10/03/2022	Hausse des subventions de loyer	Monsieur Goergen Marc	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3797
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	10/03/2022	10/03/2022	Réduction ou suppression de certaines taxes et accises sur le prix de l'énergie	Monsieur Keup Fred	Déclaration gouvernementale : 3796, Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3797
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	10/03/2022	10/03/2022	Prime énergétique	Monsieur Goergen Marc	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3797
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	10/03/2022	10/03/2022	Indemnisation des entreprises du secteur privé si leurs apprentis sont engagés auprès du secteur étatique dans les 3ans qui suivent la conclusion de leur apprentissage	Monsieur Keup Fred	Interpellation : 3551
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	10/03/2022	10/03/2022	Hausse des frais de déplacement à 115 euros d'unité	Monsieur Goergen Marc	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3797
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	11/03/2022	17/05/2023	Bilan de l'année écoulée au niveau des différentes politiques en faveur du développement du milieu rural et les principaux défis que doivent relever les regions excentrées de notre pays	Monsieur Gloden Léon
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/03/2022	15/03/2022	Présentation d'un concept national au sujet de l'approvisionnement énergétique	Monsieur Keup Fred	Heure d'actualité : 3791
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	15/03/2022	15/03/2022	Approvisionnement et sécurité énergétique au Luxembourg	Madame Thill Jessie	Heure d'actualité : 3791
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/03/2022	15/03/2022	Installation de panneaux solaires sur les toits des bâtiments sous l'Administration des Bâtiments Publics	Monsieur Goergen Marc	Heure d'actualité : 3791
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	15/03/2022	15/03/2022	Instauration d'une commission spéciale destinée à suivre tous les aspects relatifs à la flambée des prix énergétiques, ainsi que son impact économique et social	Monsieur Roth Gilles
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/03/2022	16/03/2022	Capacité de production et d'approvisionnement alimentaire au niveau national	Monsieur Engelen Jeff	Heure d'actualité : 3795
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/03/2022	16/03/2022	Retrait de la présence militaire luxembourgeoise de la région du Sahel	Monsieur Keup Fred
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	29/03/2022	17/05/2022	Crimée, Donbass, Ukraine - quel futur pour la sécurité européenne?	Monsieur Kartheiser Fernand
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	30/03/2022	29/06/2022	Rapport du Fonds spécial de soutien au développement du logement.	Monsieur Kox Henri
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	30/03/2022	26/04/2022	Défis auxquels doit faire face le secteur des transports	Monsieur Spautz Marc
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	30/03/2022	30/03/2022	Accélération du processus d'étude du Gouvernement sur le devoir de diligence pour les entreprises domiciliées au Luxembourg	Madame Oberweis Nathalie	Heure d'actualité : 3789
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	31/03/2022	31/03/2022	Résultats des discussions avec les partenaires sociaux dans le cadre des travaux du Comité de coordination tripartite	Monsieur Bettel Xavier	Déclaration gouvernementale : 3816
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	31/03/2022	31/03/2022	Résultats des discussions avec les partenaires sociaux dans le cadre des travaux du Comité de coordination tripartite	Monsieur Bettel Xavier
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	31/03/2022	31/03/2022	Intervention humanitaire en Ukraine	Monsieur Engelen Jeff
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	31/03/2022	17/05/2022	Fonds pour la reconstruction de l'Ukraine	Monsieur Kartheiser Fernand
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	31/03/2022	17/05/2022	Ouverture d'une Ambassade du Luxembourg à Kiev	Monsieur Kartheiser Fernand
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	31/03/2022	31/03/2022	Mise en place d'un concept pour l'enseignement fondamental inspiré du modèle des écoles européennes et internationales	Madame Closener Francine	Interpellation : 3615
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	31/03/2022	31/03/2022	Étude comparative au sujet des compétences linguistiques des élèves des classes terminales	Monsieur Keup Fred	Interpellation : 3615
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	31/03/2022	31/03/2022	Autorisation de la pratique de radiodiagnostic au Centre médical Potaschberg	Monsieur Engelen Jeff
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	31/03/2022	31/03/2022	Mise en oeuvre des mesures négociées lors de la réunion du Comité de coordination tripartite du 30 mars 2022	Monsieur Baum Gilles	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3817
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	31/03/2022	31/03/2022	Institution d'une commission spéciale « Tripartite »	Monsieur Roth Gilles	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3817
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	05/04/2022	19/01/2023	Diversification agricole	Madame Hansen Martine
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	06/04/2022	09/06/2022	Prise en charge des patients par les gynécologues et les pédiatres	Sensibilité politique "Piraten"
Interpellation	Interpellation	ETAT_EN_CONFERENCE_DES_PRESIDENT	15/04/2022		Grande Région	Monsieur Gloden Léon
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	20/04/2022	17/05/2022	Position du Gouvernement face à la situation actuelle en Ukraine	Groupe politique CSV, Monsieur Wiseler Claude
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	25/04/2022	18/05/2022	Urgence de réglementation des tâches du personnel éducatif et psycho-social des centres de compétences	Sensibilité politique "déi Lénk", Madame Cecchetti Myriam
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	26/04/2022	19/05/2022	Défis auxquels doit faire face le secteur des transports	Groupe politique CSV, Monsieur Spautz Marc	Heure d'actualité : 3813
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	26/04/2022	26/04/2022	Examens radiologiques extrahospitaliers	Monsieur Gloden Léon
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	26/04/2022	26/04/2022	Évaluation de l'application du projet de loi N°7907 et présentation des résultats à la Chambre des Députés	Madame Modert Octavie	7907
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	27/04/2022	27/04/2022	Présentation par Madame Yuriko Backes, Ministre des Finances, et par Monsieur Franz Fayot, Ministre de l'Économie, du programme de stabilité et de croissance (PSC) et du programme national de réforme (PNR)	Madame Backes Yuriko, Monsieur Fayot Franz
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	27/04/2022	28/04/2022	Offre des opérateurs de télécommunication pour les réfugiés en provenance de l'Ukraine	Madame Reding Viviane
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	27/04/2022	09/06/2022	Levée de la limite d'une heure et d'un visiteur par jour dans les établissements hospitaliers	Madame Oberweis Nathalie
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	27/04/2022	27/04/2022	Mise en oeuvre d'une diminution générale de la limitation de vitesse	Madame Cecchetti Myriam	7841
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	27/04/2022	27/04/2022	Évaluation du système de collecte dans les supermarchés et comparaison avec celui de la collecte à domicile de Valorlux	Monsieur Schaaf Jean-Paul	7654, 7656, 7659, 7699, 7701
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	27/04/2022	27/04/2022	Application du paquet « déchets »	Madame Empain Stéphanie	7654, 7656, 7659, 7699, 7701
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	27/04/2022	27/04/2022	Interdiction des panneaux publicitaires numériques et lumineux, ainsi que de la publicité des produits et services les plus émetteurs de gaz à effet de serre et producteurs de déchets	Madame Cecchetti Myriam	7654, 7656, 7659, 7699, 7701
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	27/04/2022		Introduction de l'affichage obligatoire d'un indice de réparabilité pour certains produits électroménagers et électroniques	Madame Cecchetti Myriam	7654, 7656, 7659, 7699, 7701
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	27/04/2022	28/04/2022	Soutien de l'Ukraine face aux attaques de la Russie	Monsieur Wiseler Claude
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	27/04/2022		Allongement des durées de garantie légale	Madame Cecchetti Myriam	7654, 7656, 7659, 7699, 7701
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	27/04/2022	27/04/2022	Mise en place de plusieurs « dimanches sans voitures » durant le printemps et l'été 2022	Madame Cecchetti Myriam	7841
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	27/04/2022		Installation de points d'eau reliés au réseau dans des endroits stratégiques	Madame Cecchetti Myriam	7654, 7656, 7659, 7699, 7701
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	28/04/2022	28/04/2022	Débat sur le programme de stabilité et de croissance (PSC) et le programme national de réforme (PNR)	Madame Backes Yuriko, Monsieur Fayot Franz
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	28/04/2022	19/05/2022	Transports publics dans les régions rurales du Grand-Duché	Groupe politique CSV, Monsieur Kaes Aly
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	28/04/2022	28/06/2022	Lutte contre le sans-abrisme au Luxembourg notamment chez les jeunes	Groupe politique CSV, Monsieur Galles Paul	Heure d'actualité : 3771
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	28/04/2022	08/06/2022	Introduction d'une prime pour les apprentis sous le « régime concomitant »	Madame Hansen Martine
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	03/05/2022	03/05/2022	Évaluation des objectifs définis dans le projet de loi N°7672	Madame Hansen Martine	7672
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	03/05/2022	03/05/2022	Création d'un groupement d'intérêt économique appelé « Luxembourg for Food and Agriculture »	Madame Hansen Martine	7672
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	04/05/2022	02/02/2023	Remboursement des prestations au Centre Médical Potaschbierg	Monsieur Engelen Jeff
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	13/05/2022	08/06/2022	Proposition législative de l'UE visant à prévenir et à combattre les abus sexuels sur les enfants en ligne	Sensibilité politique "Piraten", Monsieur Clement Sven
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	17/05/2022	26/10/2022	Plan d'action national d'inclusion numérique	Monsieur Arendt Guy
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	17/05/2022	17/05/2022	Engagement du Luxembourg auprès des organisations internationales dans l'élucidation des crimes de guerre en Ukraine	Monsieur Kartheiser Fernand	Interpellation : 3812, Heure d'actualité : 3830
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	17/05/2022	17/05/2022	Introduction de bourses d'études pour citoyens ukrainiens	Monsieur Kartheiser Fernand	Interpellation : 3812, Heure d'actualité : 3830
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	17/05/2022	17/05/2022	Renforcement des relations économiques, scientifiques et culturelles avec l'île de Taïwan	Monsieur Cruchten Yves
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	17/05/2022	17/05/2022	Soutien humanitaire et économique de l'Ukraine à travers d'accords bilatéraux et dans le cadre de l'UE	Monsieur Kartheiser Fernand	Interpellation : 3812, Heure d'actualité : 3830
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	17/05/2022	17/05/2022	Fonction publique européenne	Monsieur Cruchten Yves
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	17/05/2022	12/07/2022	Reconnaissance de l'occupation et de la colonisation de grandes parties des territoires palestiniens	Madame Oberweis Nathalie
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	18/05/2022	14/06/2022	Urgence de réglementation des tâches du personnel éducatif et psycho-social des centres de compétences	Sensibilité politique "déi Lénk", Madame Cecchetti Myriam	Heure d'actualité : 3831
Interpellation	Interpellation	ETAT_EN_CONFERENCE_DES_PRESIDENT	18/05/2022		Évolution de l'usage de la langue luxembourgeoise ainsi que des autres langues dans l'espace publique et auprès des autorités	Monsieur Keup Fred
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	19/05/2022	19/05/2022	Mise en circulation d'EcoCombis dans le cadre d'une phase test	Monsieur Engelen Jeff	Heure d'actualité : 3832
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	20/05/2022	10/06/2022	Violences gynécologiques et obstétricales	Sensibilité politique "déi Lénk"
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	02/06/2022	21/03/2023	Participation citoyenne dans l'élaboration des politiques publiques	Groupe politique déi gréng, Monsieur Benoy François
Debat	Débat divers	ETAT_VIDE	02/06/2022	02/06/2022	Discours de Monsieur Volodymyr Zelensky, Président de la République d'Ukraine	Monsieur Etgen Fernand
Debat	Débat divers	ETAT_VIDE	02/06/2022	02/06/2022	Débat suivant le discours de Monsieur Volodymyr Zelensky, Président de la République d'Ukraine	Monsieur Etgen Fernand
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	02/06/2022	02/06/2022	Engagement en faveur d'un cessez-le-feu et de négocations de paix	Monsieur Kartheiser Fernand	Débat divers : 3879
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	02/06/2022	02/06/2022	Soutien et aide à l'Ukraine	Monsieur Cruchten Yves	Débat divers : 3879
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	07/06/2022	07/06/2022	Mise en place d'une plateforme digitale afin de répertorier les chansons traditionelles luxembourgeoises	Monsieur Keup Fred	Interpellation : 3613
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	07/06/2022	09/06/2022	Mise en place d'un mécanisme qui assurerait que les prix de certains produits pétroliers soient inférieurs à ceux des pays voisins	Monsieur Kartheiser Fernand
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	08/06/2022	16/06/2022	Proposition législative de l'UE visant à prévenir et à combattre les abus sexuels sur les enfants en ligne	Sensibilité politique "Piraten", Monsieur Clement Sven	Heure d'actualité : 3863
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	08/06/2022	08/06/2022	Extension de l'offre d'écoles publiques internationales	Madame Cecchetti Myriam	Interpellation : 3612
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	08/06/2022	08/06/2022	Étude scientifique transversale au sujet de la maîtrise plurilinguistique et réévaluation des niveaux de compétences linguistiques	Madame Cecchetti Myriam	Interpellation : 3612
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	08/06/2022	08/06/2022	Éducation précoce	Madame Hansen Martine	Interpellation : 3612
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	08/06/2022	08/06/2022	Projet pilote ayant pour objectif l'alphabétisation des enfants en langue française	Madame Hansen Martine	Interpellation : 3612
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	08/06/2022	08/06/2022	Utilisation d'outils tels que « Talent Check » et « Basic Check » dans la procédure d'orientation des élèves de l'Enseigenement secondaire concernés	Madame Hansen Martine	Interpellation : 3612
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	08/06/2022	08/06/2022	Offre de scolarisation précoce	Madame Cecchetti Myriam	Interpellation : 3612
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	08/06/2022	08/06/2022	Lutte contre les inégalités scolaires en appliquant le principe de l'enseignement en tronc commun	Madame Cecchetti Myriam	Interpellation : 3612
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	09/06/2022	07/07/2022	Prise en charge des patients par les gynécologues et les pédiatres	Sensibilité politique "Piraten", Monsieur Clement Sven	Heure d'actualité : 3827
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	09/06/2022	09/06/2022	Conseil scientifique chargé d'établir des recommandations dans le cadre de la Covid-19	Monsieur Engelen Jeff	8010
Motion	Résolution	ETAT_EN_COMMISSION	09/06/2022		Mise en oeuvre de la recommandation numéro 51 du rapport d'activité jusqu'en 2023	Monsieur Goergen Marc	7896
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	10/06/2022	07/07/2022	Violences gynécologiques et obstétricales	Sensibilité politique "déi Lénk"	Heure d'actualité : 3876
Interpellation	Interpellation	ETAT_RETIRE	13/06/2022	16/03/2023	Exercice de pêche au Luxembourg	Monsieur Graas Gusty
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	14/06/2022	25/10/2022	Propositions formulées par le « Klima-Biergerrot »	Monsieur Bettel Xavier
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/06/2022	14/06/2022	Reprise des discussions avec l'APPCA et instauration d'un groupe de travail	Madame Cecchetti Myriam	Heure d'actualité : 3873
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/06/2022	14/06/2022	Arrêt de l'expansion des écoles européennes et valorisation du système scolaire « traditionnel »	Monsieur Keup Fred	7978
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/06/2022	14/06/2022	Détachement des équipes fixes du personnel pédagogique dans les salles des écoles fondamentales	Madame Cecchetti Myriam	Heure d'actualité : 3873
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	15/06/2022	15/06/2022	Octroi d'aides nécessaires aux entreprises afin de maintenir l'indexation des salaires lors d'une hausse de l'inflation	Monsieur Kartheiser Fernand	8000A
Interpellation	Interpellation	ETAT_RETIRE	16/06/2022	30/11/2023	Déséquilibre socio-économique au Luxembourg	Monsieur Galles Paul
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/06/2022	16/06/2022	Poursuite des efforts concernant la promotion du bien-être et octroi d'une place prioritaire à la santé mentale des jeunes	Monsieur Lamberty Claude	Interpellation : 3532
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	16/06/2022		Logements communautaires pour jeunes adultes	Monsieur Galles Paul	Interpellation : 3532
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/06/2022	16/06/2022	Revendication du secret des correspondances	Monsieur Clement Sven	Heure d'actualité : 3892
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/06/2022	16/06/2022	Sensibilisation et prévention dans le domaine des abus sexuels sur les enfants en ligne et formation des agents de police en charge du CSAM	Monsieur Clement Sven	Heure d'actualité : 3892
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/06/2022	16/06/2022	Engagement pour une solution améliorant la protection des mineurs dans l'environnement numérique	Madame Empain Stéphanie	Heure d'actualité : 3892
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/06/2022	16/06/2022	Inventaire des problèmes des jeunes en relation avec la crise de la Covid-19 et de ses conséquences à long terme	Monsieur Spautz Marc	Interpellation : 3532
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/06/2022	16/06/2022	Passation d'un nouveau marché public en rapport avec l'action SuperDrecksKëscht	Monsieur Roth Gilles	7950
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/06/2022	16/06/2022	Réalisation d'un audit correspondant aux normes internationales	Monsieur Goergen Marc	7950
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/06/2022	16/06/2022	Dissolution du contrat du 2 janvier 2018 entre le ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable et l'entreprise OSL	Monsieur Goergen Marc	7950
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/06/2022	16/06/2022	Mandat d'un comité d'audit indépendant pour analyser le dossier SuperDrécksKëscht	Monsieur Keup Fred	7950
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	16/06/2022	16/06/2022	Instauration d'une commission d'enquête dans le dossier ayant trait à l'action SuperDrecksKëscht	Monsieur Roth Gilles	7950
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	17/06/2022	06/07/2022	Impact envisagé de la directive établissant un cadre pour le caractère adéquat des salaires minimaux sur la politique des salaires au Luxembourg	Sensibilité politique "déi Lénk"
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	21/06/2022	28/06/2022	Mesures pouvant contrecarrer la hausse des prix des carburants	Groupe politique CSV
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	27/06/2022	07/12/2022	Situation de personnes ayant déclaré une faillite privée et se trouvant dans une procédure de règlement conventionnel devant la Commission de médiation	Groupe politique CSV, Monsieur Spautz Marc
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	28/06/2022	02/10/2023	Lutte contre le sans-abrisme au Luxembourg notamment chez les jeunes	Groupe politique CSV, Monsieur Galles Paul	Heure d'actualité : 3851
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	28/06/2022	28/06/2022	Impôts en relation avec les prix des carburants	Monsieur Keup Fred	Heure d'actualité : 3918
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	28/06/2022	28/06/2022	Conservation du principe de l'autodétermination en cas d'IVG	Madame Hartmann Carole
Interpellation	Interpellation	ETAT_RETIRE	29/06/2022	05/01/2023	Grands projets de réforme de la politique nationale du sport	Monsieur Lamberty Claude
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	29/06/2022	29/06/2022	Invitation du Gouvernement à tout mettre en oeuvre pour faire face à une nouvelle vague d'infections en automne et présentation d'un bilan dressant l'efficacité des différentes mesures mises en place depuis le début de la pandémie	Monsieur Wiseler Claude	8030
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	29/06/2022	29/06/2022	Projets d'envergure en matière de logements abordables	Madame Ahmedova Semiray	Débat de consultation : 3814
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	29/06/2022	07/07/2022	Campagne renforcée de sensibilisation et d'information relative aux risques objectifs du cannabis	Madame Hansen Martine
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	29/06/2022	29/06/2022	Invitation du Gouvernement à s'assurer que la décision de se laisser ou non vacciner n'interagisse pas avec les libertés individuelles	Monsieur Engelen Jeff	8030
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	29/06/2022	29/06/2022	Étude au sujet de la « Gestion locative sociale »	Monsieur Eischen Félix	Débat de consultation : 3814
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	01/07/2022	13/07/2022	Déclaration gouvernementale sur l'avis complémentaire du groupe ad hoc d'experts sur\|l'instauration d'une obligation vaccinale contre la COVID-19	Monsieur Bettel Xavier
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	05/07/2022	18/04/2023	Conséquences des sanctions contre la Russie sur le plan politique, économique et social	Monsieur Kartheiser Fernand
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	05/07/2022		Aide pour les syndicats de copropriétés pour les travaux de génie civile	Monsieur Schaaf Jean-Paul	7925
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	06/07/2022	06/07/2022	Réévaluation du salaire social minimum	Madame Cecchetti Myriam	Heure d'actualité : 3917
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	06/07/2022	06/07/2022	Présentation d'un projet de loi exemptant le salaire minimum de l'impôt sur le revenu	Monsieur Engelen Jeff	Heure d'actualité : 3917
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	06/07/2022	06/07/2022	Présentation d'un projet de loi portant réforme de la législation en matière de négociations collectives	Madame Cecchetti Myriam	Heure d'actualité : 3917
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	07/07/2022	07/07/2022	Inclusion des personnes trans et non-binaires dotées d'un utérus dans les études, projets et mesures permettant de lutter contre les VGO	Madame Oberweis Nathalie	Heure d'actualité : 3897
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	07/07/2022		Inventaire des lacunes juridiques dans les maisons de naissance	Monsieur Goergen Marc	Heure d'actualité : 3897
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	07/07/2022	07/07/2022	Création d'un bureau de plaintes neutre et mise en place d'un mécanisme d'examen des plaintes pour violences gyécologiques et obstétricales, ainsi que des sanctions	Madame Oberweis Nathalie	Heure d'actualité : 3897
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	07/07/2022		Création d'une maison de naissance	Madame Oberweis Nathalie	Heure d'actualité : 3897
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	07/07/2022	07/07/2022	Invitation du groupe de tavail « Santé de la Femme » à élaborer des recommandations au sujet des violences gynécologiques souffertes par les groupes vulnérables	Monsieur Goergen Marc	Heure d'actualité : 3897
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	07/07/2022	07/07/2022	Poursuite des travaux concernant l'élaboration et la mise en oeuvre de la stratégie globale de prévention en matière de dépendance	Monsieur Cruchten Yves
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	07/07/2022	07/07/2022	Enquêtes qualitatives sur les VGO auprès des patient.e.s, la création de données statistiques, ainsi que la réactivation du SUSANA et la mise à jour des données du registre PERINAT	Madame Oberweis Nathalie	Heure d'actualité : 3897
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	11/07/2022	29/09/2022	Charte de déontologie pour les structures culturelles	Sensibilité politique "Alternativ Demokratesch Reformpartei"
Interpellation	Interpellation	ETAT_RETIRE	11/07/2022	30/11/2023	Retour du système scolaire sur la bonne voie	Monsieur Keup Fred
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/07/2022	12/07/2022	Élaboration d'une ou de plusieurs mesures servant à soutenir financièrement les groupes de parents ne pouvant ou ne voulant pas profiter de la nouvelle offre en matière d'éducation non formelle	Madame Hansen Martine	7986
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/07/2022	12/07/2022	Adaptation du plafond du soutien financier étatique par chaise à l'évolution de l'indice des prix de la construction	Madame Hansen Martine	7986
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/07/2022	12/07/2022	Adaptation des barèmes prévus pour la gratuité des repas au titre du système « Chèque Service Accueil » (CSA)	Madame Hansen Martine	7986
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/07/2022	13/07/2022	Évaluation de la mise en oeuvre et de l'efficacité des projets de loi n°7124 et n°7126 trois ans après l'entrée en vigueur	Monsieur Biancalana Dan	7124, 7126
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	13/07/2022	13/07/2022	Vote d'un référendum ayant des répercussions sur la Consitution, la souveraineté, etc. limité aux électeurs luxembourgeois âgés de plus de 18 ans	Monsieur Kartheiser Fernand	7777
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	14/07/2022	14/07/2022	Déclaration gouvernementale sur l'avis complémentaire du groupe ad hoc d'experts sur l'instauration d'une obligation vaccinale contre la COVID-19	Monsieur Bettel Xavier	Déclaration gouvernementale : 3944
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	14/07/2022	14/07/2022	Simplification et modernisation du système fiscal	Monsieur Bauler André	Débat d'orientation : 3306
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	14/07/2022	14/07/2022	Éventuelle obligation vaccinale contre la Covid-19 en cas de besoin et analyse juridique portant sur les recommandations accessoires formulées dans l'avis complémentaire du groupe ad hoc d'experts	Monsieur Cruchten Yves	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3950
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/07/2022	14/07/2022	Projet de loi au sujet de l'exemption de l'impôt sur le revenu sur le salaire minimal	Monsieur Reding Roy	Débat d'orientation : 3306
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	14/07/2022	14/07/2022	Sécurité d'approvisionnement en gaz et en électricité	Monsieur Benoy François	8020
Interpellation	Interpellation	ETAT_RETIRE	27/07/2022	30/11/2023	Politique de défense	Monsieur Wiseler Claude
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	08/09/2022	14/06/2023	Rapport d'activité de l'Ombudsman (2021)	Commission des Pétitions	8071
Interpellation	Interpellation	ETAT_EN_CONFERENCE_DES_PRESIDENT	08/09/2022		Amélioration de la santé publique	Monsieur Engelen Jeff
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	27/09/2022	19/10/2022	Éducation aux médias	Groupe politique LSAP, Madame Closener Francine
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	27/09/2022	09/03/2023	Avenir du recrutement des détenteurs d'un bachelor en relation avec un des objectifs de l'enseignement fondamental (Quereinsteiger)	Groupe politique LSAP, Madame Closener Francine
Interpellation	Interpellation	ETAT_RETIRE	27/09/2022	30/11/2023	Harcèlement moral sur enfants au sein de notre société	Madame Hemmen Cécile
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	28/09/2022	28/09/2022	Débat suivant la déclaration de M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'État, relative à l'accord entre le Gouvernement et l'Union des Entreprises Luxembourgeoises (UEL) et les organisations syndicales OGBL, LCGB et CGFP à l'issue des réunions du Comité de coordination tripartite des 18, 19 et 20 septembre 2022	Monsieur Bettel Xavier	Déclaration gouvernementale : 3972
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	28/09/2022	28/09/2022	Déclaration de M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'État, relative à l'accord entre le Gouvernement et l'Union des Entreprises Luxembourgeoises (UEL) et les organisations syndicales OGBL, LCGB et CGFP à l'issue des réunions du Comité de coordination tripartite des 18, 19 et 20 septembre 2022	Monsieur Bettel Xavier
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	28/09/2022	19/10/2022	Pollution lumineuse	Groupe politique LSAP, Madame Hemmen Cécile
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	28/09/2022	20/10/2022	Canicule de l'été 2022	Groupe politique LSAP, Madame Hemmen Cécile
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	28/09/2022	28/09/2022	Mise en oeuvre des mesures de l'accord du Comité de coordination tripartite du 28 septembre 2022	Monsieur Baum Gilles	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3973
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	28/09/2022	28/09/2022	Renoncement pour le reste de la période législative à la hausse des impôts, des taxes, des accises, des cotisations, etc.	Monsieur Kartheiser Fernand	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3973
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	28/09/2022	28/09/2022	Soutien par le Ministre de l'Énergie lors de la réunion extraordinaire du Conseil des ministres de l'Énergie du "price cap" sur le gaz naturel au niveau européen	Monsieur Clement Sven	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3973
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	28/09/2022	28/09/2022	Mise en place d'un impôt de crise exceptionnel	Madame Cecchetti Myriam	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3973
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	28/09/2022	28/09/2022	Appel aux autorités iraniennes à cesser la répression brutale des manifestations en Iran	Monsieur Wiseler Claude
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	29/09/2022	18/10/2022	Charte de déontologie pour les structures culturelles	Sensibilité politique "Alternativ Demokratesch Reformpartei", Monsieur Kartheiser Fernand	Heure d'actualité : 3942
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	30/09/2022	07/03/2023	Défis de la Police Grand-Ducale	Monsieur Kartheiser Fernand
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	06/10/2022	23/11/2022	Etude de l'OCDE "Evaluation de la gestion du COVID-19 au Luxembourg"	Monsieur Bettel Xavier	Interpellation : 3451
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	06/10/2022	08/12/2022	Lutte contre la désinformation	Groupe politique CSV, Madame Adehm Diane	Heure d'actualité : 3745
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	11/10/2022	11/10/2022	Déclaration de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'État, sur la politique générale sur l'état de la nation	Monsieur Bettel Xavier
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	12/10/2022	13/10/2022	Débat sur l'état de la nation	Monsieur Bettel Xavier	Déclaration gouvernementale : 3983
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	12/10/2022	13/10/2022	Poursuite des mesures annoncées lors du discours sur l'état de la nation	Monsieur Baum Gilles	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3984
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	12/10/2022	13/10/2022	Reformulation des articles 6 et 7 de la loi agraire	Madame Hansen Martine	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3984
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/10/2022	13/10/2022	Mise en place d'un plan apportant l'aide humanitaire nécessaire à l'Ukraine afin d'assurer le fonctionnement de sa société civile	Monsieur Kartheiser Fernand	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3984
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/10/2022	13/10/2022	Solution en vue de permettre aux familles monoparentales de bénéficier automatiquement du CIM	Monsieur Clement Sven	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3984
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/10/2022	13/10/2022	Projet de loi prévoyant une commission de contrôle parlementaire dans le contexte des activités de surveillance policières	Monsieur Kartheiser Fernand	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3984
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/10/2022	13/10/2022	Invitation du Gouvernement à doubler le montant maximal des intérêts débiteurs déductibles liés au prêt	Monsieur Clement Sven	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3984
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	12/10/2022	13/10/2022	Possibilité de déduire le loyer de l'impôt sur le revenu	Monsieur Clement Sven	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 3984
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	17/10/2022	24/11/2022	Évolution des ventes de cigarettes et du tabac à fumer et des recettes résultant de ces ventes	Groupe politique CSV, Monsieur Roth Gilles
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	19/10/2022	19/10/2022	Évaluation du cours « Digital sciences » et présentation des conclusions à la Chambre des Députés	Madame Closener Francine	Heure d'actualité : 3971
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	19/10/2022	19/10/2022	Interdiction de l'usage énergétique dans l'espace public et recommandations aux communes	Madame Cecchetti Myriam	Heure d'actualité : 3961
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	19/10/2022	20/10/2022	Nouvelle compensation pour le gasoil utilisé exclusivement pour des travaux agricoles et horticoles, dans la pisciculture et la sylviculture	Madame Hansen Martine
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	20/10/2022	20/10/2022	Accès aux toilettes et à de l'eau potable pour toute personne vivant dans la rue	Monsieur Goergen Marc	Heure d'actualité : 3959
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	20/10/2022	20/10/2022	Mise en place d'une « Summeraktioun »	Monsieur Goergen Marc	Heure d'actualité : 3959
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	25/10/2022	25/10/2022	Poursuite et accélération des efforts face à l'urgence climatique et environnementale	Monsieur Hahn Max	Débat de consultation : 3902
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	25/10/2022	25/10/2022	Précision de la manière d'intégration dans le PNEC des propositions retenues du rapport du Klimabiergerrot, ainsi que les raisons pour la non-prise en compte des propositions non-retenues	Madame Cecchetti Myriam	Débat de consultation : 3902
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	26/10/2022	26/10/2022	Poursuite des efforts en matière d'inclusion numérique	Monsieur Arendt Guy	Interpellation : 3869
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	28/10/2022	04/01/2023	Projet de Programme directeur d'aménagement du territoire 2023 (PDAT2023)	Groupe politique CSV, Monsieur Roth Gilles
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	03/11/2022	09/03/2023	Revalorisation du statut de l'indépendant	Madame Hartmann Carole
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	08/11/2022	08/11/2022	Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes, sur la politique européenne et étrangère	Monsieur Asselborn Jean
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	08/11/2022	22/11/2022	Résultats de la COP27	Sensibilité politique "Piraten", Monsieur Clement Sven
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	09/11/2022	09/11/2022	Débat sur la politique européenne et étrangère	Monsieur Asselborn Jean	Déclaration gouvernementale : 4006
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	09/11/2022	09/11/2022	Massacres et persécutions subis par les Yézidis en Irak et en Syrie de la part du groupe terroriste « Etat islamique en Irak et au Levant » (EIIL)	Monsieur Cruchten Yves	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 4007
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	09/11/2022	09/11/2022	Violations massives des droits humains en Iran	Monsieur Cruchten Yves	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 4007
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	09/11/2022	09/11/2022	Engagement international du Gouvernement en matière de protection des droits de l'homme	Monsieur Cruchten Yves	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 4007
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	09/11/2022	09/11/2022	Intervention aurpès des autorités russes et ukrainiennes afin de déclarer un cessez-le-feu et de participer à des négociations de paix	Monsieur Kartheiser Fernand	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 4007
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	10/11/2022	15/12/2022	Documents divulgués au sujet de la législation sur l'intelligence artificielle	Sensibilité politique "Piraten"
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	15/11/2022	15/11/2022	Déclaration de Monsieur Franz Fayot, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire, sur la politique de coopération au développement	Monsieur Fayot Franz
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	16/11/2022	16/11/2022	Débat sur la politique de coopération au développement	Monsieur Fayot Franz	Déclaration gouvernementale : 4016
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	16/11/2022	02/03/2023	Politique luxembourgeoise de protection internationale voire de protection subsidiaire ou temporaire	Groupe politique CSV, Monsieur Spautz Marc
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/11/2022	16/11/2022	Stratégie générale de la coopération luxembourgeoise « En route pour 2030 »	Madame Mutsch Lydia	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 4017
Debat	Débat d'orientation	ETAT_VIDE	17/11/2022	08/12/2022	Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'État	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	8099
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	22/11/2022	23/11/2022	Retrait de l'amendement 3 du projet de loi n°7642 et introduction d'une nouvelle proposition pour la détermination du capital investi d'un logement mis en location	Madame Oberweis Nathalie
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	22/11/2022	22/11/2022	Fonds attribués aux mécanismes de financement des pertes et dommages	Madame Cecchetti Myriam	Heure d'actualité : 4005
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	22/11/2022		Création d'un fonds spécial « catastrophes naturelles »	Monsieur Clement Sven	Heure d'actualité : 4005
Motion	Résolution	ETAT_RETIRE	22/11/2022	02/02/2023	Evaluation de l'empreinte écologique et mise en place des moyens nécessaires afin d'atteindre la neutralité climatique jusqu'en 2030	Monsieur Clement Sven	Heure d'actualité : 4005
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	23/11/2022	23/11/2022	Leçons à tirer de la crise du Covid-19	Monsieur Di Bartolomeo Mars	Interpellation : 3451, Débat de consultation : 3982
Motion	Résolution	ETAT_EN_CONFERENCE_DES_PRESIDENT	23/11/2022		Soutien financier des groupes et sensibilités politiques afin qu'ils puissent rendre leur site Internet plus accessible par le biais du langage simple	Monsieur Kartheiser Fernand
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	06/12/2022	03/05/2023	Évolution et lutte contre la criminalité	Monsieur Keup Fred
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	06/12/2022	06/12/2022	Évaluation de la mise en oeuvre du projet de loi n°7948 deux ans après son entrée en vigueur	Monsieur Keup Fred	7948
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	07/12/2022	02/10/2023	Situation de personnes ayant déclaré une faillite privée et se trouvant dans une procédure de règlement conventionnel devant la Commission de médiation	Groupe politique CSV, Monsieur Spautz Marc	Heure d'actualité : 3919
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	08/12/2022	08/12/2022	Obligation de doter toutes les chambres des maisons de retraites et de soins de toilettes jusqu'au 8 décembre 2024	Monsieur Goergen Marc	8087
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	08/12/2022	08/12/2022	Grands projets d'infrastructure réalisés par l'État	Madame Gary Chantal	8099
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	08/12/2022	08/12/2022	Wifi dans les trains CFL	Monsieur Goergen Marc	8099
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	08/12/2022	08/12/2022	Trafic sur les routes N31 et N5	Monsieur Goergen Marc	8099
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	09/12/2022	09/02/2023	Future directive d'investissement du Fonds de compensation commun au régime général de pension	Monsieur Haagen Claude
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	13/12/2022	06/02/2023	Bilan de Esch2022 : Capitale européenne de la culture	Sensibilité politique "Alternativ Demokratesch Reformpartei", Monsieur Keup Fred
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/12/2022	15/12/2022	Adaptation du barème d'imposition	Monsieur Roth Gilles	8080, 8081
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	14/12/2022		Création d'un fonds de subside pour les ASBL afin de défendre l'État de droit et les droits de l'Homme	Monsieur Clement Sven	8080, 8081
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/12/2022	15/12/2022	Compensation de la hausse des prix, causée par les sanctions contre la Russie	Monsieur Kartheiser Fernand	8080, 8081
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/12/2022	15/12/2022	Élaboration d'un projet de loi limitant la dette publique à 30% du PIB	Monsieur Kartheiser Fernand	8080, 8081
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/12/2022	15/12/2022	Investissements dans le gaz naturel et l'énergie nucléaire	Monsieur Kartheiser Fernand	8080, 8081
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/12/2022	15/12/2022	Report d'une année de l'augmentation de la taxe de carbonne prévue pour le 1er janvier 2022	Monsieur Kartheiser Fernand	8080, 8081
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	14/12/2022	15/12/2022	Respect et protection de l'indépendance syndicale	Monsieur Kartheiser Fernand	8080, 8081
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	15/12/2022	18/01/2023	Contrôle médical de la sécurité sociale	Sensibilité politique "déi Lénk"
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	15/12/2022	15/12/2022	Comptes de l'exercice 2021 de l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlescher	Madame Adehm Diane
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	15/12/2022	15/12/2022	Comptes de l'exercice 2021 du Centre pour l'Egalité de traitement	Madame Adehm Diane
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	15/12/2022	15/12/2022	Comptes du service intérieur de la Chambres des Députés pour l'exercice 2021	Monsieur Lies Marc	8084
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	15/12/2022	15/12/2022	Comptes de l'exercice 2021 de la Cour des comptes	Madame Adehm Diane
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	15/12/2022	15/12/2022	Comptes de l'exercice 2021 du Médiateur	Madame Adehm Diane
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	21/12/2022	02/02/2023	Structures d'accueil et bien-être des enfants acceuillis	Groupe politique CSV, Monsieur Hansen Marc
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	21/12/2022	21/12/2022	Mise en place d'un système d'approvisionnement en eau potable et de gestion des eaux résiduaires débouchant sur un prix unique de l'eau	Monsieur Kaes Aly	7995
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	22/12/2022	22/12/2022	Obligation de diffuser en direct les séances du conseil communal et de les publier sur le site Internet des communes	Monsieur Goergen Marc	7514
Motion	Résolution	ETAT_RETIRE	22/12/2022	15/06/2023	Possibilité de prêter serment dans une des trois langues administratives	Monsieur Kartheiser Fernand	7777
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	22/12/2022	22/12/2022	Possibilité pour les députés de faire référence à une religion lors de l'assermentation	Monsieur Kartheiser Fernand	7777
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	04/01/2023	18/01/2023	Projet de Programme directeur d'aménagement du territoire 2023 (PDAT2023)	Groupe politique CSV, Monsieur Roth Gilles	Heure d'actualité : 4003
Interpellation	Interpellation	ETAT_VIDE	05/01/2023	22/03/2023	Grands projets de réforme de la politique nationale du sport	Monsieur Lamberty Claude
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	13/01/2023	07/02/2023	Organisation du travail	Groupe politique CSV, Monsieur Spautz Marc
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	17/01/2023	17/01/2023	Sobriété énergétique	Monsieur Clement Sven
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	18/01/2023	14/03/2023	Implications du projet de programme directeur d'aménagement du territoire (PDAT 2023) sur l'actuelle répartition du Fonds de dotation globale des communes	Groupe politique CSV, Monsieur Schaaf Jean-Paul
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	18/01/2023	18/01/2023	Droit d'accompagnement des assurés lors des visites médicales auprès du contrôle médical de la sécurité sociale	Madame Oberweis Nathalie	Heure d'actualité : 4047
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	19/01/2023		Création d'une « Maison de l'Agriculture »	Madame Hansen Martine	Interpellation : 3826
Motion	Résolution	ETAT_EN_CONFERENCE_DES_PRESIDENT	19/01/2023		Création d'une base légale obligeant les membres du Conseil d'État à faire une déclaration d'intérêts	Madame Oberweis Nathalie
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	20/01/2023	20/03/2023	Représentation et rôle de l'Histoire du Luxembourg	Monsieur Keup Fred
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	23/01/2023	01/03/2023	Recrutement des enseignants pour l'enseignement fondamental	Groupe politique LSAP, Madame Closener Francine
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	25/01/2023	16/05/2023	Projet de Programme directeur d'aménagement du territoire (PDAT)	Monsieur Turmes Claude
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	27/01/2023	18/04/2023	Priorités politiques et défis actuels en matière d'égalité entre les genres	Madame Bofferding Taina
Interpellation	Interpellation	ETAT_EN_CONFERENCE_DES_PRESIDENT	27/01/2023		Obésité au sein de notre société	Monsieur Biancalana Dan
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	02/02/2023	02/03/2023	Structures d'accueil et bien-être des enfants acceuillis	Groupe politique CSV, Madame Hansen Martine	Heure d'actualité : 4048
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	06/02/2023	08/03/2023	Bilan de Esch2022 : Capitale européenne de la culture	Sensibilité politique "Alternativ Demokratesch Reformpartei", Monsieur Keup Fred	Heure d'actualité : 4034
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	07/02/2023	14/06/2023	Augmentation de l'indemnité des soldats volontaires de sorte à correspondre au moins au salaire minimum	Monsieur Kartheiser Fernand
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	07/02/2023	07/02/2023	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument du marché unique pour les situations d'urgence et abrogeant le règlement (CE) nº 2679/98 du Conseil (document COM(2022) 459)	Madame Closener Francine
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	08/02/2023	18/04/2023	Double mandat des maires ou conseillers communaux suite aux élections communales du 11 juin 2023	Monsieur Kartheiser Fernand
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	09/02/2023	08/03/2023	Crimes du régime iranien	Monsieur Clement Sven
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	09/02/2023	09/02/2023	Fonds de compensation commun au régime général de pension	Monsieur Kersch Dan	Débat de consultation : 4033
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	09/02/2023	10/02/2023	Attribution d'un nom luxembourgeois à l'Institut national des langues Luxembourg	Monsieur Keup Fred	8012
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	09/02/2023	09/02/2023	Respect de l'objectif premier du fonds de compensation commun au régime général de pension	Monsieur Engelen Jeff	Débat de consultation : 4033
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	01/03/2023	09/03/2023	Conception et qualité des formations du personnel de l'enseignement fondamental	Groupe politique LSAP, Madame Closener Francine	Heure d'actualité : 4063
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	02/03/2023	09/03/2023	Structures d'accueil et bien-être des enfants acceuillis	Groupe politique CSV, Madame Hansen Martine	Heure d'actualité : 4067
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	02/03/2023	07/03/2023	Politique luxembourgeoise de protection internationale voire de protection subsidiaire ou temporaire	Groupe politique CSV, Monsieur Spautz Marc	Heure d'actualité : 4015
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	07/03/2023	07/03/2023	Débat suivant la déclaration gouvernementale relative à l'accord entre le Gouvernement et l'Union des Entreprises Luxembourgeoises (UEL) et les organisations syndicales OGBL, LCGB et CGFP à l'issue des réunions du Comité de coordination tripartite du 3 mars 2023	Monsieur Bettel Xavier	Déclaration gouvernementale : 4080
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	07/03/2023	07/03/2023	Déclaration gouvernementale relative à l'accord entre le Gouvernement et l'Union des Entreprises Luxembourgeoises (UEL) et les organisations syndicales OGBL, LCGB et CGFP à l'issue des réunions du Comité de coordination tripartite du 3 mars 2023	Monsieur Bettel Xavier
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	07/03/2023	07/03/2023	Mise en oeuvre des mesures proposées et approuvées lors de la réunion du Comité de coordination tripartite du 3 mars 2023	Monsieur Baum Gilles	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 4084
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	07/03/2023	07/03/2023	Maintien du concept d'impression en place respectivement développement d'un concept suite à une consultation avec les utilisateurs sur le terrain	Monsieur Kartheiser Fernand	Interpellation : 3980
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	07/03/2023	07/03/2023	Ajout systématique de camionnettes à la dotation de base de tous les commissariats de type C2R	Monsieur Kartheiser Fernand	Interpellation : 3980
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	07/03/2023	07/03/2023	Equipement systématique des agents de police d'un ordinateur portable	Monsieur Kartheiser Fernand	Interpellation : 3980
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	07/03/2023	07/03/2023	Réforme de la formation des agents de police	Monsieur Kartheiser Fernand	Interpellation : 3980
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	07/03/2023	07/03/2023	Mise en place de procédures efficaces afin de soutenir les agents de police et surtout ceux de la police des étrangers dans l'exercice de leurs fonctions	Monsieur Kartheiser Fernand	Interpellation : 3980
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	07/03/2023	07/03/2023	Prise en charge des enfants des agents de police	Monsieur Kartheiser Fernand	Interpellation : 3980
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	07/03/2023	07/03/2023	Reclassement systématique dans la carrière B1 des agents de police ayant été embauché avant 2018 et détenant un « diplôme de fin d'études secondaires »	Monsieur Kartheiser Fernand	Interpellation : 3980
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	07/03/2023	07/03/2023	Garantie d'une aide juridique prise en charge par l'État suite à l'usage d'une arme à feu par un policier dans l'exercice de ses fonctions	Monsieur Kartheiser Fernand	Interpellation : 3980
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	07/03/2023	07/03/2023	Ajustement des primes des agents de police soumis aux mêmes contraintes et risques	Monsieur Kartheiser Fernand	Interpellation : 3980
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	07/03/2023	07/03/2023	Etude de l'utilité du questionnaire utilisé par la police française dans le cas de violences conjugales	Madame Oberweis Nathalie	Interpellation : 3980
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	07/03/2023	07/03/2023	Autorisation de procéder à l'égard de Mme Carole Dieschbourg, ancienne Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable, à toutes les mesures utiles à la manifestation de la vérité ainsi qu'à l'ouverture d'une instruction préparatoire	Monsieur Etgen Fernand
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	08/03/2023	02/10/2023	Exercice de la pêche au Grand-Duché de Luxembourg	Groupe politique DP, Monsieur Graas Gusty
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	08/03/2023	08/03/2023	Campagne de sensibilisation extraordinaire sur les critères de régularisation de personnes issues de pays tiers sans autorisation de séjour valable	Madame Oberweis Nathalie	7954
Motion	Résolution	ETAT_EN_COMMISSION	08/03/2023		Autorisation pour toutes les organisations subventionnées par l'État de donner leur avis sur un projet de loi sans devoir passer par le ministère compétent et adaptation du Règlement dans ce sens	Monsieur Clement Sven	7954
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	09/03/2023	09/03/2023	Revalorisation du statut de l'indépendant	Madame Hartmann Carole	Interpellation : 4004
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	09/03/2023	09/03/2023	Évaluation de la loi portant sur le harcèlement moral à l'occasion des relations de travail deux ans après son entrée en vigueur	Monsieur Kersch Dan	7864
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	14/03/2023	16/05/2023	Implications du projet de programme directeur d'aménagement du territoire (PDAT 2023) sur l'actuelle répartition du Fonds de dotation globale des communes	Groupe politique CSV, Monsieur Schaaf Jean-Paul	Heure d'actualité : 4058
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	15/03/2023	02/10/2023	Accès équitable pour les partis politiques aux élections communales	Sensibilité politique "Piraten", Monsieur Goergen Marc
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	20/03/2023	26/06/2023	Représentation et rôle de l'Histoire du Luxembourg	Sensibilité politique "Alternativ Demokratesch Reformpartei", Monsieur Keup Fred	Heure d'actualité : 4062
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	21/03/2023	21/03/2023	Participation citoyenne dans l'élaboration des politiques publiques	Monsieur Benoy François	Débat d'orientation : 3882
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	22/03/2023	12/04/2023	Résilience du secteur bancaire européen et luxembourgeois	Groupe politique LSAP, Monsieur Cruchten Yves
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	22/03/2023	22/03/2023	Étude au sujet d'une voie supplémentaire voir d'une nouvelle ligne ferroviaire	Monsieur Engelen Jeff	8058
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	22/03/2023	22/03/2023	Grands projets de réforme de la politique nationale du sport	Monsieur Lamberty Claude	Interpellation : 4055
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	23/03/2023	23/03/2023	Incitatifs fiscaux dans le cas d'une transmission d'entreprise au sein de la famille du propriétaire	Monsieur Mosar Laurent	Interpellation : 3075
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	23/03/2023	23/03/2023	Déclaration officielle de la fin de la pandémie de la Covid-19	Monsieur Engelen Jeff	8171
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	23/03/2023	23/03/2023	Arrêt définitf des travaux en vue d'une obligation vaccinale	Monsieur Engelen Jeff	8171
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	23/03/2023	23/03/2023	Évaluation des mesures prises dans le cadre de la lutte contre le Covid et bilan de leur efficacité, ainsi que l'élaboration d'une « Loi pandémie »	Monsieur Wiseler Claude	8171
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	23/03/2023	23/03/2023	Mise en place d'incitatifs visant à soutenir les investissements des entreprises aussi bien dans la transition écologique et digitale que dans la recherche et le développement	Monsieur Mosar Laurent	Interpellation : 3075
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	23/03/2023	23/03/2023	Mise en place d'incitatifs fiscaux dont bénéficieraient les entreprises faisant profiter leurs salariés de formations dans les domaines du développement durable et de la digitalisation	Monsieur Mosar Laurent	Interpellation : 3075
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	23/03/2023	23/03/2023	Mise en place d'incitatifs fiscaux substantiels pour les entreprises souhaitant construire des logements pour leurs employés	Monsieur Mosar Laurent	Interpellation : 3075
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	23/03/2023	23/03/2023	Révision du dispositif des primes participatives pour le rendre plus attrayant	Monsieur Mosar Laurent	Interpellation : 3075
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	23/03/2023	23/03/2023	Conservation de la compétitivité de l'économie luxembourgeoise et renforcement de la collaboration avec l'Université de Luxembourg et l'agence « Luxembourg for finance »	Monsieur Mosar Laurent	Interpellation : 3075
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	23/03/2023	23/03/2023	Intervention auprès de la Commission européennes pour mettre en place une politique économique et concurrentielle plus performante permettant l'émergence de champions européens	Monsieur Mosar Laurent	Interpellation : 3075
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	23/03/2023	23/03/2023	Taxe d'abonnement à un taux de 0% pour les fonds luxembourgeois qui remplissent les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) tels qu'établis au niveau de l'UE	Monsieur Mosar Laurent	Interpellation : 3075
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	23/03/2023	23/03/2023	Inversion de la tendance à la désindustrialisation et établissement des conditions-cadres pour le maintien d'une industrie compétitive	Monsieur Mosar Laurent	Interpellation : 3075
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	23/03/2023		Création d'un registre national des données non-financières des entreprises permettant l'évaluation des critères ESG tel qu'établis par l'UE	Monsieur Mosar Laurent	Interpellation : 3075
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	23/03/2023	23/03/2023	Perspectives de développement de l'économie luxembourgeoise	Madame Closener Francine	Interpellation : 3075
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	23/03/2023	23/03/2023	Hausse des parts qui sont investies par le fonds de pension dans le marché de l'immobilier ainsi que des moyens financiers afin de remédier à la crise du logement	Monsieur Clement Sven	Interpellation : 3075
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	23/03/2023	23/03/2023	Mise en place d'un catalogue clair et ambitieux précisant les seuils pour la consommation d'eau, d'électricité et de combustibles fossiles	Monsieur Clement Sven	Interpellation : 3075
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	23/03/2023	23/03/2023	Analyse de la gestion de la pandémie Covid par une commission d'enquête indépendante	Monsieur Engelen Jeff	8171
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	12/04/2023	02/10/2023	Résilience du secteur bancaire européen et luxembourgeois	Groupe politique LSAP, Monsieur Cruchten Yves	Heure d'actualité : 4104
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	18/04/2023	18/04/2023	Analyse de la conformité des règlements communaux voulant interdire la mendicité	Monsieur Goergen Marc
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	18/04/2023	18/04/2023	Intervention en faveur d'une conférence de paix au niveau international	Monsieur Kartheiser Fernand	Interpellation : 3929
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	18/04/2023	18/04/2023	Plaidoyer en faveur de la cessation de la politique de sanctions au niveau international	Monsieur Kartheiser Fernand	Interpellation : 3929
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	18/04/2023	18/04/2023	Réintroduction d'une prime pour indemniser les exploitants qui renoncent volontairement à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à base de glyphosate	Madame Hansen Martine
Motion	Motion	ETAT_IRRECEVABLE	18/04/2023	18/04/2023	Représentation des syndicats et du patronat au "Conseil supérieur à l'Egalité entre les genres"	Monsieur Engelen Jeff	Débat de consultation : 4066
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	18/04/2023	18/04/2023	Adoption d'une évaluation transversale, transparente et approfondie de l'impact des projets de loi sur l'égalité de genre	Madame Cecchetti Myriam	Débat de consultation : 4066
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	24/04/2023	02/10/2023	Troisième âge au Grand-Duché de Luxembourg	Monsieur Spautz Marc, Groupe politique CSV
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	25/04/2023	25/04/2023	Présentation par Madame Yuriko Backes, Ministre des Finances, et par Monsieur Franz Fayot, Ministre de l'Économie, du programme de stabilité et de croissance (PSC) et du programme national de réforme (PNR)	Madame Backes Yuriko, Monsieur Fayot Franz
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	25/04/2023	27/04/2023	Appel au gouvernement français à respecter le droit de manifester et l'État de droit	Madame Oberweis Nathalie
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	26/04/2023	26/04/2023	Débat sur le programme de stabilité et de croissance (PSC) et le programme national de réforme (PNR)	Madame Backes Yuriko, Monsieur Fayot Franz	Déclaration gouvernementale : 4134
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	27/04/2023		Transport scolaire	Monsieur Wilmes Serge	8062
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	27/04/2023		Abolition de la limitation du droit à l'indemnité pécuniaire de 78 semaines	Monsieur Engelen Jeff
Debat	Débat de consultation	ETAT_VIDE	02/05/2023	13/07/2023	Rapport du Fonds spécial de soutien au développement du logement	Monsieur Kox Henri
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	02/05/2023	02/05/2023	Évaluation qualitative de la mise en application de la nouvelle loi relative aux lanceurs d'alerte deux ans après son entrée en vigueur	Monsieur Margue Charles	7945
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	02/05/2023	02/05/2023	Campagne d'information et de sensibilisation afin d'expliquer en détail les tenants et les aboutissants de la loi relative aux lanceurs d'alerte	Monsieur Mosar Laurent	7945
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	03/05/2023	08/06/2023	Pauvreté laborieuse	Sensibilité politique "déi Lénk"
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	16/05/2023	16/05/2023	Débat sur la déclaration gouvernementale relative au Projet de Programme directeur d'aménagement du territoire (PDAT)	Monsieur Turmes Claude	Déclaration gouvernementale : 4064
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	16/05/2023	27/06/2023	Présentation d'un projet de loi qui évite toute discrimination des fonctionnaires du cadre policier du groupe de traitement C1 qui disposent du diplôme requis pour accéder par reclassement au groupe de traitement B1	Monsieur Gloden Léon
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/05/2023	16/05/2023	Projet de programme directeur d'aménagement du territoire	Madame Ahmedova Semiray	Heure d'actualité : 4100
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	16/05/2023	16/05/2023	Invitation du Gouvernement à informer régulièrement la Chambre des Députés sur l'état d'avancement et de l'évolution des coûts du programme « Medium Earth Orbit Global Services »	Monsieur Halsdorf Jean-Marie	8157
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	17/05/2023	17/05/2023	Régions excentrées du pays	Monsieur Gloden Léon	Interpellation : 3805
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	17/05/2023	17/05/2023	Filiales des établissements bancaires et des bureaux de POST	Monsieur Engelen Jeff	Interpellation : 3805
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	17/05/2023	17/05/2023	Adaptation du nombre de députés au nombre d'électeurs par circonscription	Monsieur Engelen Jeff	Interpellation : 3805
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	17/05/2023	17/05/2023	Arrêt immédiat des exécutions en Iran et introduction dans les lois des normes internationales régissant les Droits de l'Homme	Monsieur Cruchten Yves
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	06/06/2023	29/06/2023	Placements d'enfants	Sensibilité politique "déi Lénk"
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	08/06/2023	06/07/2023	Pauvreté laborieuse	Sensibilité politique "déi Lénk"	Heure d'actualité : 4142
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	13/06/2023		Meilleure coordination et gestion de l'ONA	Monsieur Wiseler Claude	8131
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/06/2023	13/06/2023	Évaluation du droit à la déconnexion au sein des entreprises trois ans après son application	Monsieur Spautz Marc	7890
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/06/2023	13/06/2023	Crime à caractère génocidaire Holodomor	Monsieur Cruchten Yves
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/06/2023	13/06/2023	Soutien aux volontaires et partisans bélarusses qui luttent pour un Bélarus démocratique et indépendant	Madame Mutsch Lydia
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	14/06/2023	14/06/2023	Attractivité du service dans l'Armée	Monsieur Halsdorf Jean-Marie
Debat	Heure d'actualité	ETAT_RETIRE	26/06/2023	07/07/2023	Représentation et rôle de l'Histoire du Luxembourg	Sensibilité politique "Alternativ Demokratesch Reformpartei", Monsieur Keup Fred	Heure d'actualité : 4102
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	28/06/2023	28/06/2023	Analyse de pistes pour faire bénéficier les bénévoles d'une protection sociale et de certains allègements fiscaux	Monsieur Mosar Laurent	6054
Debat	Heure d'actualité	ETAT_VIDE	29/06/2023	11/07/2023	Placements d'enfants	Sensibilité politique "déi Lénk"	Heure d'actualité : 4151
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	29/06/2023	29/06/2023	Evaluation globale du dispositif pour l'accueil et l'intégration scolaire dans un délai de trois ans et évaluation spécifique du niveau d'intégration des élèves « nouvellement arrivées » un an après la fin de leur prise en charge	Monsieur Hengel Max	8069
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	29/06/2023	29/06/2023	Extension de l'exonération fiscale des revenus locatifs nets aux logements appartenant à des propriétaires privés loués à des communes	Monsieur Roth Gilles	8195
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	04/07/2023	04/07/2023	Évaluation des frais du congé sportif pour les communes	Monsieur Mischo Georges	7955
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	04/07/2023	04/07/2023	Contribution étatique visant à limiter la hausse de prix des granulés de bois pour le chauffage primaire des ménages privés à tous les gens	Monsieur Spautz Marc	8210
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	04/07/2023	05/07/2023	Neutralité de la Chambre des Députés en tant qu'institution	Monsieur Kartheiser Fernand
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	05/07/2023		Mise en place d'une base légale permettant l'organisation de formations supérieures sous contrat d'apprentissage	Madame Hansen Martine	8079
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_ACCEPTE	06/07/2023	06/07/2023	Conformité avec la directive européenne 2022/2041 du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats	Madame Cecchetti Myriam	Heure d'actualité : 4152
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	06/07/2023	06/07/2023	Organisation régulière d'un débat public sur le développement social et les évolutions de l'emploi	Madame Cecchetti Myriam	Heure d'actualité : 4152
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	11/07/2023		Placements d'enfants	Madame Oberweis Nathalie	Heure d'actualité : 4161
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	11/07/2023	11/07/2023	Audit externe des foyers d'accueil	Monsieur Keup Fred	Heure d'actualité : 4161
Motion	Résolution	ETAT_EN_CONFERENCE_DES_PRESIDENT	11/07/2023		Étude de la possibilité de donner à l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher les pouvoirs d'un bureau de réclamations pour les enfants et les jeunes	Madame Oberweis Nathalie
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	12/07/2023	12/07/2023	Évaluation et, le cas échéant, adaptation du projet de loi n°7255 trois ans après son entrée en vigueur	Madame Hansen Martine	7255
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/07/2023	13/07/2023	Convention concernant la participation financière de l'État et TICE	Monsieur Goergen Marc
Motion	Motion	ETAT_RETIRE	13/07/2023	13/07/2023	Évaluation de la présente loi agraire ainsi que de ses règlements grand-ducaux d'exécutionrogr	Madame Hansen Martine	8060
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/07/2023	13/07/2023	Les projets d'envergure en matière de logements abordables	Madame Ahmedova Semiray	Débat de consultation : 4139
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	13/07/2023	13/07/2023	Location des logements publics avec option d'achat	Monsieur Goergen Marc	Débat de consultation : 4139
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	13/07/2023	13/07/2023	Suivi régulier de la mise en oeuvre du plan stratégique et de la loi agraire et évaluation de l'application de la loi en 2026	Madame Burton Tess	8060
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	18/07/2023	18/07/2023	Évaluation de l'utilisation des caméras-piétons au cours des deux années suivant leur introduction	Monsieur Gloden Léon	8065
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	18/07/2023	18/07/2023	Information régulière de la Chambre des Députés au sujet de l'état d'avancement et de l'évolution des dépenses occasionnées par le financement des frais d'exploitation et de maintenance des deux hélicoptères	Madame Adehm Diane	8208
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	20/07/2023	20/07/2023	Évaluation de la réforme prévue dans la loi portant sur la qualité des services pour personnes âgées et présentation des résultats à la Chambre des Députés, dans un délai de trois ans maximum à compter de la mise en vigueur de la loi	Monsieur Lamberty Claude	7524
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	20/07/2023	20/07/2023	Promotion du secteur extrahospitalier	Madame Hartmann Carole	8009
Motion	Motion	ETAT_VOTE_ACCEPTE	21/07/2023	21/07/2023	Système d'appréciation des qualités professionnelles au sein de l'Armée	Madame Empain Stéphanie	7880
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	21/07/2023	21/07/2023	Évaluation de l'article 64 de la nouvelle loi relative au logement abordable une année après sa mise en vigueur	Monsieur Lies Marc	7937
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	21/07/2023	21/07/2023	Évaluation de la nouvelle procédure réglant l'attribution des logements abordables une année après la mise en vigueur de la loi en concertation avec les communes et leurs offices sociaux, ainsi qu'avec tous les acteurs sociaux	Monsieur Lies Marc	7937
Motion	Motion	ETAT_VOTE_REFUSE	21/07/2023	21/07/2023	Respect rigoureux de l'esprit et de la lettre de l'accord salarial du 9 décembre 2022 en général et de son point 10 en particulier	Madame Adehm Diane	7880
Debat	Déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	22/11/2023	22/11/2023	Déclaration de M. Luc Frieden, Premier Ministre, sur le programme gouvernemental	Monsieur Frieden Luc
Debat	Débat suivant une déclaration gouvernementale	ETAT_VIDE	23/11/2023	23/11/2023	Débat sur le programme gouvernemental	Monsieur Frieden Luc	Déclaration gouvernementale : 4189
Motion	Motion	ETAT_EN_COMMISSION	23/11/2023		Accès aux documents administratifs	Madame Tanson Sam	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 4191
Motion	Résolution	ETAT_EN_CONFERENCE_DES_PRESIDENT	23/11/2023		Publicité des réunions des commissions parlementaires	Madame Tanson Sam	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 4191
Motion	Résolution	ETAT_EN_COMMISSION	23/11/2023		Revalorisation du mandat de député	Madame Tanson Sam	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 4191
Motion	Résolution	ETAT_VOTE_REFUSE	23/11/2023	23/11/2023	Invitation des membres de la Chambre des Députés à la réunion nationale « logement » annoncée par le gouvernement	Monsieur Baum Marc	Débat suivant une déclaration gouvernementale : 4191
Debat	Heure d'actualité	ETAT_EN_CONFERENCE_DES_PRESIDENT	24/11/2023		Conférence sur les changements climatiques à Dubaï - COP 28	Sensibilité politique "déi gréng", Madame Tanson Sam, Madame Welfring Joëlle
Interpellation	Interpellation	ETAT_EN_CONFERENCE_DES_PRESIDENT	27/11/2023		Mesures pour contrer la crise du logement	Monsieur Bausch François