Inobservation d'un signal de limitation de vitesse en dehors d'une agglomération : - le dépassement étant supérieur à 20 km/h** 8498 Inobservation de la limite de vitesse de 50 km/h à l'intérieur d'une agglomération : - le dépassement étant supérieur à 15 km/h* 8055 Utilisation par le conducteur d'un véhicule en mouvement d'un équipement téléphonique qui ne lui permet pas de garder les deux mains au volant ou au guidon pendant l'écoute et la communication 3567 Inobservation de la limite de vitesse de 90 km/h en dehors d'une agglomération par un autre véhicule : - le dépassement étant supérieur à 20 km/h* 3234 Défaut pour le conducteur d'un véhicule routier automoteur de porter la ceinture de sécurité de façon réglementaire 2659 Inobservation d'un signal de limitation de vitesse en agglomération : - le dépassement étant supérieur à 15 km/h** 2454 Inobservation d'un signal de limitation de vitesse sur une autoroute : - le dépassement étant supérieur à 25 km/h** 2206 Usage d'un véhicule routier non couvert par un certificat de contrôle technique valable 1739 Fait pour le conducteur utilisant un équipement téléphonique de lâcher le volant ou le guidon d'une main autrement que pour les opérations de mise en service ou d'arrêt de cet équipement, dès que le véhicule conduit est en mouvement 1384 Inobservation d'un signal lumineux rouge 1198 Inobservation sur une autoroute de la limite de vitesse de 130 km/h par temps normal ou de 110 km/h en cas de pluie ou d'autres précipitations par un autre véhicule : - le dépassement étant supérieur à 25 km/h* 978 Utilisation d'un équipement téléphonique à usage du conducteur qui n'est pas fixé solidement dans le véhicule ou intégré au casque de protection 894 Inobservation sur une autoroute de la limite de vitesse de 90 km/h dans un tunnel : - le dépassement étant supérieur à 25 km/h* 882 Inobservation d'un signal de priorité Arrêt 802 Inobservation d'un signal d'interdiction ou de restriction Accès interdit 768 Inobservation d'un signal d'interdiction ou de restriction Interdiction de dépassement 550 Usage sur un véhicule routier d'un ou de plusieurs pneus* : - ne présentant pas des rainures principales d'une profondeur d'au moins 1,0 mm pour les cyclomoteurs et les véhicules traînés et d'au moins 1,6 mm pour les autres véhicules * Les présentes dispositions ne s'appliquent pas aux cycles, aux véhiculesassimilés aux cycles et aux véhicules traînés par un cycle ou par un véhicule assimilé à un cycle 392 Transport d'une personne mineure dans un véhicule routier automoteur, autrequ'un véhicule des catégories M2 et M3, sans utiliser la ceinture de sécurité de façon réglementaire 344 Défaut de certificat d'immatriculation luxembourgeois pour un véhicule routier soumis à l'immatriculation au Luxembourg 329 Conduite ou fait de tolérer, comme propriétaire, détenteur ou gardien, la conduite d'un véhicule, par une personne qui a consommé des boissons alcooliques en quantité telle que le taux d'alcool est d'au moins 0,5 g d'alcool par litre de sang ou d'au moins 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré, sans atteindre respectivement 0,8g d'alcool par litre de sang ou 0,35 mg d'alcool par litre d'air expiré pour les personnes dont question au point 4 du paragraphe 2 de l'article 12 , ces taux sont ramenés respectivement de 0,5 g à 0,2 g d'alcool par litre de sang et de 0,25 mg à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré 322 Défaut pour les conducteurs d'un véhicule automoteur, qui circulent en dehors d'une agglomération, de maintenir par rapport au véhicule qui précède une distance, correspondant à un temps de parcours d'au moins 2 secondes 319 Usage d'un véhicule routier non couvert par un certificat de contrôle technique luxembourgeois valable 302 Défaut d'informer le ministre en charge des Transports en cas de mise en circulation d'un véhicule soumis à l'immatriculation au Luxembourg 278 Immobilisation d'un véhicule sur une chaussée, sur une bretelle ou chaussée d'accès ou de sortie, sur une bande ou une place d'arrêt d'urgence ou sur un accotement d'une autoroute, hormis le cas de force majeure 258 Défaut de s'arrêter devant un passage pour piétons ou un passage pour piétons et cyclistes lorsqu'un piéton marque son intention de s'y engager ou qu'il y est engagé 218 Dépassement ou tentative de dépassement : - de nature à mettre en danger ou à gêner la circulation d'un autre usager 198 Inobservation d'un signal de priorité Cédez le passage 144 Défaut de suivre les injonctions des membres de la police grand-ducale chargés de contrôler la circulation 142 Usage sur un véhicule routier d'un ou de plusieurs pneus* : - ne présentant pas sur toute leur surface de roulement des rainures apparentes * Les présentes dispositions ne s'appliquent pas aux cycles, aux véhicules assimilés aux cycles et aux véhicules traînés par un cycle ou par un véhicule assimilé à un cycle 134 Transport d'un enfant âgé de 3 ans à 17 ans accomplis dont la taille n'atteint pas 150 cm dans un véhicule des catégories M1, N1, N2 et N3, dans un motor-home ainsi que dans un véhicule des catégories L2, L5, L6 et L7 muni d'une carrosserie, autrement que placé dans un dispositif de retenue spécial homologué 104 Utilisation par le conducteur d'un véhicule en mouvement d'un appareil doté d'un écran allumé, qui n'est pas intégré dans le véhicule et qui ne constitue pas une aide à la conduite ou à la navigation 104 Inobservation sur une autoroute de la limite de vitesse de 90 km/h par un autobus, un autocar, un ensemble de véhicules couplés ou un véhicule routier dont la masse maximale autorisée dépasse 7.500 kg : - le dépassement étant supérieur à 25 km/h* 98 Usage sur un véhicule routier des catégories M1 et N1 : - de pneus qui ne sont pas du même type et de la même structure 94 Défaut de céder la priorité à un usager venant de la droite à une intersection, à une intersection à sens giratoire ou sur une place publiquesignal C,1a 57 Défaut d'informer le ministre des Transports en cas de mise en circulation d'un véhicule soumis à l'immatriculation au Luxembourg 54 Défaut, en quittant l'autoroute, d'emprunter à temps la voie de circulation de droite et de s'engager au plus tôt sur la voie de décélération 52 Transport d'un enfant de moins de 3 ans dans un véhicule routier automoteur, autre qu'un véhicule des catégories M2 et M3, autrement que placé dans un dispositif de retenue spécial homologué 52 Défaut d'utiliser les accès ou les sorties d'autoroute spécialement aménagés et signalés comme tels 44 Défaut de certificat d'immatriculation luxembourgeois pour un véhicule routier soumis à l'immatriculation au Luxembourg 43 Inobservation de l'interdiction de faire demi-tour ou marche arrière sur une autoroute 42 La conduite ou le fait de tolérer, comme propriétaire, détenteur ou gardien , la conduite d.un véhicule, par une personne qui présente des signes manifestes d'influence de l'alcool, même si le taux d'alcool est inférieur à 0,5 g d'alcool par litre de sang ou à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré, ou s'il n'a pas été possible de déterminer un taux d'alcoolémie pour les personnes dont question au point 4 du paragraphe 2 de l'article 12 , ces taux sont ramenés respectivement de 0,5 g à 0,2 g d'alcool par litre de sang et de 0,25 mg à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré 40 Usage sur un véhicule routier d'un ou de plusieurs pneus* : - faisant apparaître de la toile * Les présentes dispositions ne s'appliquent pas aux cycles, aux véhicules assimilés aux cycles et aux véhicules traînés par un cycle ou par un véhicule assimilé à un cycle 38 Usage sur un véhicule routier d'un ou de plusieurs pneus* : - présentant sur un flanc une fissure ou une déchirure profondes * Les présentes dispositions ne s'appliquent pas aux cycles, aux véhicules assimilés aux cycles et aux véhicules traînés par un cycle ou par un véhicule assimilé à un cycle 32 Défaut pour le conducteur d'un cyclomoteur, d'un quadricycle léger, d'un tricycle, d'un quadricycle ou d'un motocycle avec ou sans side-car de porter un casque de protection réglementaire 30 Usage d'un véhicule routier soumis à l'immatriculation au Luxembourg sans yêtre soumis au contrôle technique périodique non couvert par une vignette de conformité valable 28 Inobservation de la limite de vitesse de 20 km/h dans une zone piétonne, une zone résidentielle ou une zone de rencontre: - le dépassement étant supérieur à 15 km/h* 28 Usage sur un véhicule routier d'un ou de plusieurs pneus* : - faisant apparaître de la toile * Les présentes dispositions ne s'appliquent pas aux cycles, aux véhicules assimilés aux cycles et aux véhicules traînés par un cycle ou par un véhicule assimilé à un cycle 26 Usage d'un véhicule routier non couvert par un certificat de contrôle technique valable 24 Défaut, en obliquant vers la gauche, de céder la priorité à un usager circulant en sens opposé et continuant en ligne droite ou obliquant vers la droite 22 Défaut de soumettre au contrôle de conformité un véhicule qui a été modifiéou transformé conformément à l'article 4, paragraphe 4 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques 20 Lors de l'immobilisation d'un véhicule sur une voie de circulation d'une chaussée de la grande voirie, hormis le cas d'une dégradation de la fluidité de la circulation: - défaut de prendre toutes autres mesures pour sauvegarder la sécurité de la circulation 18 Dépassement ou tentative de dépassement : - à une intersection 18 Inobservation de la limite de vitesse de 75 km/h en dehors d'une agglomération par un autobus, un autocar, un ensemble de véhicules couplés ou un véhicule routier dont la masse maximale autorisée dépasse 7.500 kg : - le dépassement étant supérieur à 20 km/h* 16 Usage sur le même essieu d'un véhicule routier autre qu'un véhicule des catégories M1 et N1, un cycle, un véhicule assimilé aux cycles et un véhicule traîné par un cycle ou par un véhicule assimilé aux cycles : - de pneus qui ne sont pas du même type et de la même structure 14 Dépassement ou tentative de dépassement : - d'un usager qui ralentit à l'approche d'un passage pour piétons, d'un passage pour piétons et cyclistes ou d'un passage pour cyclistes 14 Défaut d'emprunter la voie d'accélération avant de s'engager sur les voies de circulation d'une autoroute ou de céder le passage en s'engageant sur les voies de circulation d'une autoroute 14 Dépassement ou tentative de dépassement : - dans un tunnel de la grande voirie par un conducteur de camion 14 Défaut de suivre les injonctions des agents de l'administration des Douanes et Accises contrôlant les dispositions légales relatives soit à la vignette prévue par la législation portant approbation et application de l'accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, soit à la surcharge des véhi cules, soit aux documents de bord et d'équipements spéciaux des véhicules 12 Lors de l'immobilisation d'un véhicule sur une voie de circulation d'une chaussée de la grande voirie, hormis le cas d'une dégradation de la fluidité de la circulation: - défaut d'avertir à temps les autres conducteurs de l'encombrement des voies de circulation de la chaussée moyennant les mesures prescrites 12 Défaut de céder la priorité à un piéton en s'engageant dans une zone piétonne ou en la traversant 12 Inobservation, sur une voie réservée aux véhicules des services réguliers de transport en commun, d'un signal lumineux blanc ou jaune clair : - sous forme de barre horizontale 12 Transport non réglementaire d'un enfant dans un dispositif de retenue spécial 12 Circulation sur une bande de terrain ou un raccordement reliant les chaussées d'une autoroute 10 Immobilisation sur une chaussée, sur une bretelle ou chaussée d'accès ou de sortie, sur une bande ou une place d'arrêt d'urgence ou sur un accotement d'une autoroute, d'un véhicule assurant l'entretien de la voirie ou la sécurité de la circulation qui n'est pas signalé par des feux jaunes clignotants réglementaires 10 Immobilisation d'un véhicule sur une chaussée, sur une bretelle ou chaussée d'accès ou de sortie, sur une bande ou une place d'arrêt d'urgence ou sur un accotement d'une route pour véhicules automoteurs, hormis le cas de force majeure 8 Dépassement ou tentative de dépassement : - par visibilité insuffisante 8 Dépassement ou tentative de dépassement : - dans un virage à visibilité insuffisante sur le trafic à contresens 8 Usage sur un véhicule routier d'un ou de plusieurs pneus* : - ne présentant pas sur toute leur surface de roulement des rainures apparentes * Les présentes dispositions ne s'appliquent pas aux cycles, aux véhicules assimilés aux cycles et aux véhicules traînés par un cycle ou par un véhicule assimilé à un cycle 8 Fait pour le conducteur d'un cyclomoteur, d'un quadricycle léger, d'un tricycle, d'un quadricycle ou d'un motocycle avec ou sans side-car de transporter une personne mineure qui ne porte pas de façon réglementaire un casque de protection homologué 8 Inobservation d'un feu rouge clignotant à un passage à niveau 8 Transport d'un enfant âgé de 3 ans à 17 ans accomplis dont la taille n'atteint pas 150 cm dans un véhicule des catégories M1 et N1 ainsi que dans un motor-home, lorsqu'il s'agit d'un transport occasionnel de courte distance de 5 personnes au maximum, y compris le conducteur, et qu'un nombre suffisant de dispositifs de retenue spéciaux n'est pas disponible, sans utiliser la ceinture de sécurité de façon réglementaire et autrement que sur une place assise qui ne fait pas partie de la rangée avant, pour autant que de telles places soient inscrites sur le certificat d'immatriculation 6 Défaut de ménager le couloir réglementaire pour le passage des véhicules en service urgent ou des véhicules intervenant en cas d'accident ou en présence d'un obstacle, lorsque la dégradation de la fluidité de la circulation l'exige 6 Usage sur un véhicule routier d'un ou de plusieurs pneus* : - présentant sur un flanc une fissure ou une déchirure profondes * Les présentes dispositions ne s'appliquent pas aux cycles, aux véhicules assimilés aux cycles et aux véhicules traînés par un cycle ou par un véhicule assimilé à un cycle 6 Dépassement ou tentative de dépassement : - sur un passage à niveau ou à son approche 4 Conduite d'un véhicule d'une m. m. a. supérieure à 12.000 kg à une vitesse supérieure à 75 km/h, si la m. m. a. sur un ou plusieurs essieux dépasse 11,5 t, dans le cas d'une suspension mécanique ou 12 t, dans le cas d'une suspension pneumatique : - le dépassement étant supérieur à 20 km/h en dehors d'une agglomération* 4 Usage d'un véhicule routier non couvert par un certificat de contrôle technique luxembourgois valable 4 Dépassement ou tentative de dépassement : - à l'approche du sommet d'une côte 4 Défaut de solliciter un nouveau certificat d'immatriculation ou un nouveau certificat d'identification en cas de modification d'une spécification technique y figurant 4 Lors de l'immobilisation d'un véhicule sur une voie de circulation d'une chaussée de la grande voirie, hormis le cas d'une dégradation de la fluidité de la circulation: - défaut de ranger, dans la mesure du possible, le véhicule en dehors et à droite des voies de circulation de la chaussée 4 Circulation sur une route pour véhicules automoteurs d'un cycle, d'un cyclomoteur, d'un quadricycle léger ou d'un véhicule traîné par une machine 4 Inobservation des prescriptions fixées par la réglementation ou l'autorisation ministérielle afférente pour les véhicules dépassant les poids ou dimensions réglementaires 4 Circulation sur autoroute d'un véhicule automoteur, ou d'un ensemble de véhicules ne pouvant réaliser en paliers une vitesse de 40 km/h au moins 4 Circulation sur autoroute d'un cycle, d'un cyclomoteur, d'un quadricycle léger ou d'un véhicule traîné par une machine 2 Usage d'un véhicule routier soumis à l'immatriculation au Luxembourg sans y être soumis au contrôle technique périodique non couvert par une vignette de conformité valable 2 Conduite d'un cyclomoteur à une vitesse supérieure à 45 km/h : - le dépassement étant supérieur à 15 km/h en agglomération* 2 Usage sur un véhicule routier d'un ou de plusieurs pneus* : - ne présentant pas des rainures principales d'une profondeur d'au moins 1,0 mm pour les cyclomoteurs et les véhicules traînés et d'au moins 1,6 mm pour les autres véhicules * Les présentes dispositions ne s'appliquent pas aux cycles, aux véhicules assimilés aux cycles et aux véhicules traînés par un cycle ou par un véhicule assimilé à un cycle 2 Défaut de la vignette de conformité pour un véhicule soumis à l'immatriculation au Luxembourg sans y être soumis au contrôle technique périodique 2 En sortant d'un parking, d'une zone piétonne ou d'une propriété riveraine, en exécutant une manoeuvre, en se remettent en marche après un arrêt, stationnement ou un parcage ou en effectuant une marche arrière : - défaut de céder le passage à un piéton 2 Transport d'un enfant dans un dispositif de retenue spécial non réglementaire 2 Défaut de vignette de conformité valable pour un véhicule soumis à l'immatriculation au Luxembourg sans y être soumis au contrôle technique périodique 2 En zone de rencontre et en zone résidentielle - défaut pour un conducteur de s'arrêter en cas de nécessité pour ne pas mettre en danger ni gêner un piéton 2