Jugt n° 1900/2026              Not.: 26288/21/CD

 

Acq.

 

 

 

Audience publique du 25 juin 2026

 

 

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle a rendu le jugement qui suit:

 

Dans la cause du Ministère Public contre

 

PERSONNE1.),

le 1er juillet 2002 à Luxembourg,

demeurant à L-ADRESSE1.),

 

- prévenu -

 

 

en présence de

 

PERSONNE2.),

née le DATE1.) à ADRESSE2.),

demeurant à L-ADRESSE3.),

 

comparant par Maître Melanie HUBSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

 

partie civile constituée contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié.

 

 

   FAITS :

 

Par citation du 28 avril 2026, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 20 mai 2026 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :

 

viols ; attentats à la pudeur ; harcèlement obsessionnel ; atteintes à la vie privée.

 

À l’appel de la cause à l’audience publique du 20 mai 2026, le Premier Vice-Président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.), lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.

 

Le prévenu PERSONNE1.) fut entendu en ses explications.

Le témoin-expert, Dr Lony SCHILTZ. fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté les serments prévus par la loi.

 

Les témoins, PERSONNE3.) et PERSONNE2.), furent entendus chacun séparément en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loi.

 

Maître Melanie HUBSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua ensuite partie civile au nom et pour compte de PERSONNE2.), contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié.

 

Elle donna lecture des conclusions écrites qu’elle déposa sur le bureau du Tribunal et qui furent signées par le Premier Vice-Président et le greffier et jointes au présent jugement.

 

Maître Melanie HUBSCH développa ensuite ses moyens à l’appui de sa demande civile.

 

L’affaire fut ensuite remise pour continuation au 22 mai 2026.

 

À l’audience publique du 22 mai 2026, le représentant du Ministère Public, David GROBER, Premier Substitut du Procureur d’État, fut entendu en son réquisitoire.

 

Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa plus amplement les moyens de défense du prévenu PERSONNE1.), tant au pénal qu’au civil.

 

Le prévenu PERSONNE1.) eut la parole en dernier.

 

Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le

 

 

JUGEMENT qui suit :

 

Vu la citation à prévenu du 28 avril 2026 régulièrement notifiée à PERSONNE1.).

 

Vu l’information adressée en date du 28 avril 2026 à la Caisse Nationale de Santé en application de l’article 453 du Code des assurances sociales.

 

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1382/24 (Ve) rendue en date du 30 octobre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chef d’infractions de viols, attentats à la pudeur, harcèlement obsessionnel et atteintes à la vie privée.

 

Vu l’arrêt n°174/25 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg du 13 mars 2025 confirmant ladite ordonnance.

 

Vu l’instruction diligentée par le Juge d’instruction.

 

Vu le rapport d’expertise dressé par l’expert Dr Lony SCHILTZ en date du 15 janvier 2024.

 

Vu les procès-verbaux et rapports dressés en cause par la Police Grand-Ducale.

 

1. AU PÉNAL

 

Aux termes de l’ordonnance de renvoi ensemble le réquisitoire du Ministère Public, il est reproché à PERSONNE1.)

 

« comme auteur, ayant lui-même commis les infractions,

 

I. en infraction à l’ancien article 375 du Code pénal,

 

d’avoir commis un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, sur une personne qui n’y consent pas, notamment à l’aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice ou en abusant d’une personne hors d’état de donner un consentement libre ou d’opposer la résistance,

 

a) depuis un temps non encore prescrit, et notamment entre le mois de mars 2020 et le 7 mai 2021, à L‑ADRESSE4.), notamment dans la salle-de-bains, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

 

d’avoir commis un acte de pénétration sexuelle sur PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE5.), en lui introduisant le pénis dans l’anus, sans son consentement, et notamment à l’aide de violences, en la tenant fortement, respectivement en la fixant contre la baignoire,

 

b) entre le 6 mai 2021 et le 7 mai 2021, à L-ADRESSE4.), notamment dans la salle-de-bains, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

 

d’avoir commis un acte de pénétration sexuelle sur PERSONNE2.), préqualifiée, en lui introduisant le pénis dans la bouche, sans son consentement, et notamment à l’aide de violences, en poussant la tête de la victime vers ses parties génitales.

 

II. en infraction à l’ancien article 372, alinéa 1er du Code pénal,

 

d’avoir commis un attentat à la pudeur sans violences ni menaces sur une personne de l’un ou de l’autre sexe,

 

depuis un temps non encore prescrit, et notamment entre le mois de mars 2020 et le 7 mai 2021, à L‑ADRESSE4.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

 

d’avoir commis à plusieurs reprises un attentat à la pudeur sur PERSONNE2.), préqualifiée, notamment en la touchant au niveau des seins, des fesses et des parties intimes.

 

III. en infraction à l’article 442-2 du Code pénal,

 

d’avoir harcelé de façon répétée une personne alors qu’il savait ou aurait dû savoir qu’il affecterait gravement par ce comportement la tranquillité de la personne visée,

 

depuis un temps non encore prescrit, et notamment à partir du 7 mai 2021, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

 

d’avoir harcelé de façon répétée PERSONNE2.), préqualifiée, notamment par des appels répétés et intempestifs, en lui envoyant de multiples messages et en la contactant sur divers réseaux sociaux et applications, alors qu’il savait ou aurait dû savoir qu’il affecterait gravement par ce comportement la tranquillité de PERSONNE2.), préqualifiée.

 

IV. en infraction à l’article 2 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée,

 

d’avoir volontairement porté atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui, en observant ou en faisant observer, au moyen d’un appareil quelconque, une personne se trouvant dans un lieu non accessible au public, sans le consentement de celle-ci, en fixant ou en faisant fixer, en transmettant ou en faisant transmettre dans les mêmes conditions l’image de cette personne,

 

depuis un temps non encore prescrit, et notamment entre le 6 mai 2021 et le 7 mai 2021, à L-ADRESSE4.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

 

d’avoir volontairement porté atteinte à l’intimité de la vie privée de PERSONNE2.), préqualifiée, en filmant cette dernière pendant un rapport sexuel à son insu dans la chambre à coucher.

 

V. en infraction à l’article 6 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée,

 

d’avoir sciemment inquiété ou importuné une personne par des appels téléphoniques répétés et intempestifs ou l’avoir harcelée par des messages écrits ou autres,

 

depuis un temps non encore prescrit, et notamment à partir du 7 mai 2021, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

 

d’avoir sciemment inquiété et importuné PERSONNE2.), préqualifiée, en lui envoyant de multiples messages et en faisant de multiples appels téléphoniques sur le numéro de téléphone de la victime ».

 

L’examen du dossier répressif, ensemble l’instruction et les débats menés aux audiences, ont permis de dégager les faits suivants :

 

Le 20 mai 2021 vers 22.50 heures, PERSONNE2.) s’est présentée au poste de police de Remich, afin d’indiquer que le père de son ex-compagnon, PERSONNE4.), l’avait poursuivie. Elle a expliqué qu’après être sortie du hall sportif et d’avoir rejoint son véhicule, PERSONNE4.) était tout à coup positionné à côté de la fenêtre conducteur. Il ne lui a cependant pas parlé et n’a pas essayé d’ouvrir la portière. Paniquée, elle a conduit son véhicule de sorte à quitter le parking. PERSONNE4.) l’a poursuivie en courant, mais ne l’a pas rattrapée.

 

Le 24 mai 2021, PERSONNE2.) s’est présentée une nouvelle fois au poste de police en expliquant qu’elle n’avait pas procédé à des indications complètes lors de ses déclarations du 20 mai 2021 et a précisé vouloir déposer plainte contre son ex-compagnon, PERSONNE1.).

 

PERSONNE2.) a ainsi indiqué qu’elle avait été en couple avec PERSONNE1.) durant la période du 7 mars 2020 au 6 mai 2021. Elle a décrit leur relation comme « normale » jusqu’à trois mois précédents leur rupture où tout a commencé à devenir « bizarre » et qu’un mois avant leur rupture, il avait présenté un trait de caractère qu’elle ne connaissait pas de lui en demandant par exemple qu’elle le domine. PERSONNE2.) a déclaré que PERSONNE1.) désirait des rapports sexuels de manière intensive, de sorte que dès qu’elle entrait chez lui au domicile, il lui indiquait qu’il éprouvait du désir et était excité. Elle a ainsi fait référence à la soirée du 6 mai 2021 lors de laquelle elle est arrivée vers 20.00 heures chez lui. Dès qu’ils étaient entrés dans sa chambre, il a commencé à lui enlever ses vêtements et lui avait dit de le dominer, tout en indiquant des phrases telles que « Feck mech ». PERSONNE2.) lui a précisé d’arrêter de proférer de telles paroles. Il a ensuite enlevé son caleçon et l’a tirée vers lui. PERSONNE2.) a précisé qu’elle a enlevé sa culotte elle-même.

 

PERSONNE2.) a ensuite fait référence à une discussion qu’ils ont eue courant de cette soirée concernant les photographies qu’il désirait qu’elle lui envoie, ainsi que concernant son attirance pour la « sexcam ». Il lui a expliqué que cela l’excitait et qu’il regardait les photographies pendant la semaine lorsqu’il se masturbait. Elle a précisé qu’elle ne lui avait jamais envoyé de photographie sur laquelle elle était complètement nue.

 

Après cette discussion, elle lui a fait une fellation, ils ont eu une relation sexuelle et finalement, elle lui a fait une seconde fellation. Après celle-ci, elle a remarqué qu’il l’avait filmée avec son téléphone portable. Elle lui a immédiatement dit d’arrêter, alors qu’elle ne voulait pas être filmée. Alors qu’elle désirait partir, il l’en a empêchée en fermant la porte de sa chambre à clé. Il lui a montré les deux vidéos qu’il avait enregistrées. Selon PERSONNE2.), son visage et son corps étaient visibles et on remarquait qu’elle avait d’abord une relation sexuelle et ensuite qu’elle avait fait une fellation. PERSONNE1.) lui a ensuite dit qu’il les avait supprimées, puis a de nouveau ouvert la porte de sa chambre.

 

PERSONNE2.) a ensuite expliqué qu’ils avaient dormi l’un à côté de l’autre sur le canapé situé dans le living, mais lorsqu’elle avait voulu rentrer chez elle vers 04.00 heures, PERSONNE1.) l’en avait empêchée. Le lendemain matin, il s’était collé à elle comme si rien de spécial ne s’était produit la veille (« ewei wann nie eppes firgefall wier ») et désirait avoir un rapport sexuel avec elle. PERSONNE2.) lui avait cependant indiqué qu’elle ne voulait pas de rapport avec lui et PERSONNE1.) avait respecté cette volonté. PERSONNE2.) a encore mangé avec PERSONNE1.) et ses parents, puis était partie. Pour elle, leur relation était terminée.

 

Le 30 juin 2021, PERSONNE2.) s’est présentée une troisième fois au poste de police pour porter plainte contre son ex-compagnon, PERSONNE1.). Elle a expliqué que le 24 mai 2021, elle s’était rendue ensemble avec un ami au domicile de PERSONNE1.), afin d’y récupérer une veste. Selon elle, PERSONNE1.) l’avait provoquée en l’injuriant, elle, ainsi que l’ami qui l’accompagnait. Elle n’avait cependant pas répondu à ces provocations et avait constaté que la mère de PERSONNE1.) avait tout filmé à partir du premier étage. Depuis ce jour-là, PERSONNE2.) recevait des appels par des numéros masqués et PERSONNE1.) avait essayé de la contacter avec de faux comptes sur les réseaux sociaux. Elle avait cependant à chaque fois bloqué ces contacts.

 

PERSONNE2.) a encore indiqué qu’il lui avait écrit de nombreux messages sur l’application MEDIA1.), mais qu’elle ne lui avait répondu que rarement. Selon elle, PERSONNE1.) avait aussi contacté ses amies.

 

Le 3 juillet 2021, les agents de la police ont procédé à l’interrogatoire de PERSONNE1.). Il a confirmé sa relation avec PERSONNE2.), ainsi que le fait qu’elle était venue chez lui au courant de la soirée du 7 mai 2021 où ils avaient eu un rapport sexuel et lors de laquelle PERSONNE2.) lui avait fait une fellation. Selon lui, PERSONNE2.) lui avait dit qu’elle désirait essayer une fellation d’une intensité plus importante (« méi hefteg Oralverkeier ») et être filmée. PERSONNE1.) n’était pas très enclin à procéder de telle manière, mais après insistance de la part de sa compagne, il avait accepté. Selon lui, les vidéos avaient été enregistrées avec le téléphone portable de PERSONNE2.). Il a précisé qu’après leur essai de cette nouvelle pratique sexuelle, PERSONNE2.) lui avait expliqué qu’elle se sentait blessée, de sorte qu’ils ont discuté de leurs ressentis respectifs.

 

Alors que PERSONNE2.) voulait rentrer chez elle, PERSONNE1.) l’en a empêchée d’une part, en raison de son état – elle pleurait – et d’autre part, en raison du couvre-feu. Elle est ainsi restée au domicile de PERSONNE1.) et ils ont discuté de leur relation. Ils ont dormi l’un à côté de l’autre et le matin, elle a pris son petit-déjeuner, puis est rentrée chez elle.

 

Concernant le reproche des contacts répétés, PERSONNE1.) a contesté avoir utilisé de faux comptes pour contacter PERSONNE2.) et de lui avoir téléphoné avec un numéro masqué. Il a précisé qu’il ne l’avait plus contactée depuis le 27 mai 2021 et qu’il l’avait bloquée sur l’application MEDIA1.) depuis le 31 mai 2021.

 

PERSONNE1.) a également contesté les affirmations de PERSONNE2.) concernant les faits du 24 mai 2021. Il a convenu d’avoir dit à son ex-compagne qu’il considérait le fait de se présenter chez lui avec un autre homme comme irrespectueux. Elle lui avait alors affiché un sourire narquois et il a avoué qu’il l’avait injuriée.

 

Le 8 septembre 2021, le mandataire de PERSONNE2.), Maître Melanie HUBSCH, a adressé une plainte contre PERSONNE1.) au Parquet de Luxembourg de laquelle il ressort notamment, - outre certains faits décrits dans ses déclarations aux policiers les 24 mai et 30 juin 2021 -, que PERSONNE1.) aurait envoyé des photographies représentant des positions sexuelles et des jouets sexuels à PERSONNE2.), afin de l’inciter à essayer ces positions et jouets avec lui. Malgré les refus répétés de PERSONNE2.), PERSONNE1.) n’aurait cessé ces envois. Il aurait par ailleurs inséré, contre la volonté de PERSONNE2.), un vibrateur dans son vagin et l’aurait forcée à le pénétrer analement avec son poing. PERSONNE1.) aurait encore eu un comportement sexuel déplacé en présence de ses parents en introduisant par exemple ses doigts dans son vagin, alors que sa mère était assise à côté d’eux dans le living ou encore en essayant de pénétrer son vagin avec ses orteils lorsque la famille était assise à table pour manger.

 

Le 27 septembre 2021, le Procureur d’État a transmis le dossier au service de police judiciaire – section protection de la jeunesse et infractions à caractère sexuel, en vue d’une enquête.

 

Le 7 octobre 2021, les enquêteurs ont procédé à une audition de PERSONNE2.) . Lors de celle-ci, PERSONNE2.) a notamment expliqué que ni elle ni PERSONNE1.) n’avaient eu de rapports sexuels autres que ceux qu’ils ont eus ensemble. Elle a précisé qu’au début de leur relation PERSONNE1.) avait été plutôt timide, mais qu’il avait gagné en estime au fil du temps et était devenu très enclin pour tester de nouvelles expériences. Elle a comparé son comportement et ses fantaisies à celui représenté par l’acteur principal dans le film « fifty shades of grey ». Selon PERSONNE2.), PERSONNE1.) l’avait considérée comme sa propriété et l’avait amplement manipulée. À plusieurs reprises, elle aurait essayé de rompre avec lui, mais n’y avait cependant pas réussi. Ainsi, le 7 mai 2021, elle n’avait fait référence qu’à une « pause » et non pas à une rupture, alors même que pour elle, il s’agissait bien d’une rupture.

 

Concernant les rapports sexuels, PERSONNE2.) a expliqué que durant leur relation, PERSONNE1.) l’avait surprise lorsqu’elle prenait une douche. Au moment où elle lui tournait le dos, il s’était approché d’elle et l’avait pénétré vaginalement par-derrière. Cette pénétration avait eu lieu sans son approbation préalable. Elle a ensuite indiqué que PERSONNE1.) avait retiré son pénis de son vagin, puis l’avait pénétrée analement. Alors qu’elle a immédiatement crié pour faire part de sa douleur et de sa désapprobation, PERSONNE1.) a tout de suite arrêté. Il lui avait ensuite expliqué que cette pénétration n’avait pas eu lieu intentionnellement, mais elle ne l’avait pas cru.

 

Questionnée quant aux faits du 6 mai 2021, PERSONNE2.) a contrairement à ses déclarations précédentes, indiqué que PERSONNE1.) lui avait enlevé sa culotte. Elle a encore indiqué que la seconde fellation avait eu lieu contre son gré, dans la salle de bain ; PERSONNE1.) lui aurait poussé sa tête vers le bas pour qu’elle lui fasse une fellation. Elle aurait commencé à crier et serait sortie de la salle de bain en courant en pour se réfugier dans la chambre de PERSONNE1.). 

 

Par ailleurs, toujours contrairement à ses déclarations précédentes, elle a indiqué que PERSONNE1.) n’avait jamais rien inséré dans son anus ; elle-même n’avait également jamais inséré quelque chose dans l’anus de PERSONNE1.) – la référence à l’insertion anale de ses poings n’aurait été qu’une fantaisie de la part de PERSONNE1.).

 

PERSONNE2.) a également fait référence à son état de stress en raison duquel elle s’était rendue à l’hôpital. Elle a expliqué que PERSONNE1.) s’était tellement inquiété de son état qu’il avait enjoint à sa mère de l’accompagner aux urgences, ce que celle-ci avait fait. Elle a ensuite reproché à PERSONNE1.) de l’avoir contactée pendant cet après-midi aux urgences à de multiples reprises et d’avoir aussi téléphoné à sa mère.

 

Questionnée quant au fait qui avait été le plus grave pour elle, PERSONNE2.) a indiqué qu’il s’agissait clairement du stress ayant suivi la rupture avec PERSONNE1.).

 

Pour le surplus, PERSONNE2.) a réitéré ses déclarations faites lors de ses dépôts de plaintes précédentes.

 

Le 14 octobre 2021, PERSONNE1.) a été interrogé par les enquêteurs. Il a confirmé que PERSONNE2.) était sa première compagne avec qui il avait eu des relations sexuelles. Il s’agissait de son grand amour. Il a ensuite expliqué qu’ils avaient recherché, commandé, puis utilisé ensemble les jouets sexuels et a précisé qu’aucun acte sexuel n’avait été réalisé sans le consentement de PERSONNE2.). Il pensait d’ailleurs qu’elle y avait pris du plaisir.

 

Concernant les enregistrements vidéo de leurs ébats sexuels, PERSONNE1.) a réitéré que ceux-ci avaient été réalisés avec le téléphone portable de PERSONNE2.) et qu’il avait même dû lui demander comment faire, alors qu’il possédait un téléphone d’une marque différente.

 

PERSONNE1.) a également précisé qu’il n’y avait jamais eu de pénétration anale avec le poing. Il a par ailleurs indiqué que PERSONNE2.) ne lui aurait jamais dit d’arrêter, mais aurait plutôt dit « pass op » ou « mach mei lues ». Concernant la pénétration anale dans la salle de bain, PERSONNE1.) a expliqué qu’il avait effectivement pénétré PERSONNE2.) vaginalement par-derrière, mais que son pénis avait glissé en dehors du vagin, puis qu’il avait par erreur pénétré PERSONNE2.) analement. Il avait immédiatement arrêté toute pénétration et s’était excusé auprès d’elle.

 

Le 19 mai 2022, les enquêteurs ont procédé à une perquisition au domicile de PERSONNE1.). Il ressort de celle-ci que l’appartement que PERSONNE1.) occupait avec ses parents était plutôt petit, qu’il partageait une petite chambre avec son frère et que la salle de bain était située en face de cette chambre. Les enquêteurs ayant notamment saisi le téléphone portable de PERSONNE1.), il a pu être déterminé qu’il n’a plus eu de contact téléphonique avec PERSONNE2.) depuis le 30 juin 2021. Il a encore pu être déterminé que PERSONNE1.) a tenté de contacter PERSONNE2.) la dernière fois le 24 juin 2021 et que le 30 juin 2021, c’était PERSONNE2.) qui avait essayé de contacter PERSONNE1.) à plusieurs reprises. Aucun d’eux n’a répondu aux appels respectifs. Par ailleurs, l’exploitation n’a pas pu mettre en évidence les noms que PERSONNE1.) aurait utilisés, selon PERSONNE2.), dans le cadre de faux comptes sur des réseaux sociaux. Cette exploitation n’a également pas mis en évidence des photographies ou des vidéos sur lesquelles PERSONNE2.) était représentée.

 

Le 26 septembre 2022, les enquêteurs ont procédé à une seconde audition de PERSONNE2.) qui a précisé que depuis le début de l’enquête, PERSONNE1.) ne l’avait plus contactée. Il avait même changé de direction lorsqu’il l’avait croisée dans la rue. Elle a ensuite réitéré que les vidéos n’avaient pas été enregistrés avec son téléphone portable, mais avec celui de PERSONNE1.) qui lui avait dit qu’il les avait encore une fois regardées, qu’il avait trouvé cela dégoûtant et qu’il avait tout supprimé.

 

Concernant les faits du 6 au 7 mai 2021, elle a contesté les déclarations de PERSONNE1.) et a expliqué, contrairement à ses déclarations précédentes, que ce dernier l’avait enfermée seule dans la chambre à coucher, tandis que lui était resté dans le couloir de l’appartement.

 

PERSONNE2.) a finalement remis son téléphone portable aux enquêteurs en vue de son exploitation.

Le 26 octobre 2022, PERSONNE1.) a été confronté aux déclarations de PERSONNE2.) et à l’exploitation des téléphones portables. Il a réitéré ses déclarations précédentes.

 

Le 19 octobre 2023, PERSONNE1.) a comparu devant le Juge d’instruction et a confirmé ses déclarations faites lors de ses interrogatoires des 3 juillet 2021, 14 octobre 2021 et 26 octobre 2022. Il a encore précisé concernant les faux comptes sur les réseaux sociaux, qu’il avait été informé que c’était PERSONNE2.) qui avait créé elle-même ces comptes.

 

Il a également précisé que le fait d’avoir demandé à PERSONNE2.) qu’il allait voir s’il est possible de vendre les vidéos sur internet avait été une blague de mauvais goût qu’il avait faite lorsqu’il buvait un verre avec des copains avec qui il avait discuté de toute cette situation avec eux. PERSONNE1.) a encore confirmé que les vidéos avaient été enregistrées avec le téléphone de PERSONNE2.) qui les lui avait ensuite envoyées via l’application Snapchat. Les vidéos avaient ainsi été supprimées automatiquement par ladite application par la suite.

 

PERSONNE1.) a par ailleurs indiqué que lui-même avait rompu tout contact avec elle après lui avoir écrit « ciao », mais que PERSONNE2.) l’avait contacté en se présentant notamment sur son lieu de travail, en écrivant à sa compagne et en téléphonant à deux reprises à son père.

 

Concernant leurs relations sexuelles, PERSONNE1.) a aussi expliqué que c’était PERSONNE2.) qui avait de l’expérience et qui au début proposait de nouvelles expériences. C’était également PERSONNE2.) elle-même qui avait acheté le premier vibromasseur qu'ils avaient ensuite utilisé tous les deux. Il a précisé que toute pratique sexuelle était discutée avant qu’ils y procèdent et qu’elles avaient toutes été faites consensuellement. PERSONNE1.) a confirmé qu’il avait inséré ses doigts dans le vagin de PERSONNE2.) lorsqu’ils se trouvaient dans le salon ensemble avec ses parents, mais que là aussi, elle lui avait touché ses parties intimes à son tour. Il a en revanche contesté avoir essayé de pénétrer son vagin avec ses orteils lorsqu’ils étaient à table et mangeaient ensemble avec ses parents. Il lui a seulement caressé les mollets avec ses pieds.

 

Questionné quant à la dernière fellation du 7 mai 2021, PERSONNE1.) a précisé que PERSONNE2.) lui avait fait mal avec ses dents, de sorte qu’il avait poussé sa tête légèrement vers le bas. Étant donné que PERSONNE2.) ressentait des douleurs à la gorge, ils avaient tous les deux décidé d’arrêter.

 

Par ordonnance du 19 octobre 2023, le Juge d’instruction a nommé l’expert Lony SCHILTZ, docteur en psychologie, afin de procéder notamment à une expertise de crédibilité des déclarations de PERSONNE2.).

 

Dans son rapport d’expertise du 15 janvier 2024, le Dr Lony SCHILTZ a retenu la conclusion suivante :

 

«  L'examen psychologique n'a pas mis en évidence d'éléments faisant peser un doute sur la cohérence basique du témoignage de la présumée victime concernant les agressions sexuelles, le harcèlement obsessionnel et les atteintes à la vie privée.

 

Madame PERSONNE2.) présente des séquelles anxieuses et dépressives réactionnelles. Concernant la construction de son identité personnelle, elle se trouve dans une période de transition au cours de laquelle les séquelles des traumatismes subis interfèrent avec la résolution de la crise d'identité de l'adolescence moyenne. Elle est consciente de sa vulnérabilité, liée à ses besoins affectifs inassouvis, et à son manque d'assertivité. Elle ne veut plus retomber dans ses fautes du passé et se préparer un meilleur avenir.

 

Le témoignage de la présumée victime est donc crédible quant au fond, du moins en ce qui concerne son vécu subjectif et son interprétation personnelle des soi-disant faits. Le présumé agresseur les a vécus différemment, donnant une autre interprétation concernant le caractère consensuel des rapports sexuels. Il admet cependant avoir parfois insisté beaucoup avant d'arriver à ses fins.

 

Les deux partenaires se trouvaient en fait dans un état d'immaturité relative, lié à la période de transition entre l'adolescence et l'âge adulte.

 

L'examen psychologique de la présumée victime a donc fait apparaître une constance suffisante de son témoignage. Le discours de Madame PERSONNE2.) est crédible quant au fond, même s'il peut y avoir des oublis et des interprétations subjectives concernant les détails des soi-disant faits.

 

Le fait qu'elle était sincèrement attachée au présumé agresseur et qu'elle hésitait longtemps avant de se séparer de lui parle également pour la crédibilité de son discours ».

 

À l’audience du 20 mai 2026, PERSONNE1.) a réitéré l’ensemble de ses déclarations faites lors de ses interrogatoires par les enquêteurs et lors de sa comparution devant le Juge d’instruction.

 

L’expert Lony SCHILTZ a confirmé, sous la foi du serment, ses conclusions retenues dans son rapport d’expertise précité. Confrontée cependant à plusieurs questions par le mandataire de PERSONNE1.), - tendant notamment à savoir sur quels faits elle se basait pour conclure, au vu des divergences dans les déclarations, à la crédibilité de des déclarations de PERSONNE2.), respectivement pour conclure aux viols, aux atteintes à l’intégrité physique, au harcèlement et aux atteintes à la vie privée ou encore pour savoir si PERSONNE2.) aurait pu faire de fausses déclarations en raison de la jalousie qu’elle éprouvait due au fait qu’elle avait découvert que PERSONNE1.) avait écrit avec une amie à elle avant qu’ils ne se mettent en couple -, l’expert Lony SCHILTZ n’a pas pu répondre et s’est limitée à renvoyer aux conclusions de son rapport.

 

L’enquêteur PERSONNE3.) a exposé, sous la foi du serment, ses constatations consignées dans ses rapports.

 

PERSONNE2.) a expliqué, sous la foi du serment, qu’elle n’avait pas immédiatement déposé plainte contre PERSONNE1.) alors qu’il avait commis tellement de choses à son encontre qu’elle ne savait pas par où commencer. Elle a comparé son rôle pendant sa relation avec PERSONNE1.) à celle d’un chien attaché à une laisse.  

 

Concernant les faits de la soirée du 6 au 7 mai 2021, PERSONNE2.) a indiqué qu’au début des relations sexuelles, elle était consentante, mais qu’ensuite, elle n’en avait plus eu envie. Elle s’est ensuite limitée à déclarer que PERSONNE1.) désirait qu’elle lui fasse une fellation, ce qu’elle avait fait. Lorsqu’elle avait voulu arrêter, il lui avait poussé la tête vers le bas. Il lui avait aussi dit qu’elle devait lui faire la fellation avec une telle intensité qu’elle doive vomir, les sons de réflexe nauséeux l’excitaient. PERSONNE1.) avait également désiré essayer ce soir-là de nouveaux jouets sexuels sur elle. Elle a encore mentionné qu’elle avait dormi à côté de PERSONNE1.) sur le canapé-lit et que le lendemain matin, il lui avait de nouveau fait des avances. Il avait cependant respecté son refus.

 

PERSONNE2.) a ensuite expliqué que PERSONNE1.) avait régulièrement demandé qu’elle lui envoie des photographies d’elle nue et qu’elle s’était sentie contrainte de les lui envoyer.

 

Concernant la pénétration anale, PERSONNE2.) a précisé que malgré qu’elle ait crié de douleur, PERSONNE1.) n’avait pas arrêté de la pénétrer. Dans la suite de ses déclarations, elle a cependant déclaré que dès qu’elle lui avait dit que cela était douloureux, il avait enlevé son pénis de son anus. Elle a encore indiqué qu’à ce moment-là, il ne l’avait pas pénétrée vaginalement.

 

Elle a ensuite réitéré ses déclarations concernant les attouchements en présence des parents de PERSONNE1.), ainsi que ses déclarations en relation avec les vidéos enregistrées avec le téléphone portable.

 

Appréciation

 

Au vu des explications fournies par le prévenu concernant les infractions lui reprochées par le Ministère Public, le Tribunal rappelle que le Code de procédure pénale adopte le système de la libre appréciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans être tenu par telle preuve plutôt que par telle autre. Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).

 

Le juge répressif apprécie souverainement, en fait, la valeur probante des éléments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. Belge, 31 décembre 1985, Pas. Belge 1986, I, 549).

 

Si le juge pénal peut fonder sa décision sur l’intime conviction, il faut cependant que cette conviction résulte de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme. En d’autres termes, sa conviction doit être l’effet d’une conclusion, d’un travail préliminaire de réflexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l’esprit d’une personne raisonnable.

 

Concernant tout d’abord les infractions de viols et d’attouchements sexuels libellées sub. I. et II du réquisitoire du Ministère Public, le Tribunal constate que PERSONNE1.) n’a pas contesté avoir eu des rapports sexuels avec PERSONNE2.) et de l’avoir touchée au niveau des seins, des fesses et des parties intimes, mais que celle-ci avait toujours été consentante.

 

Dans son rapport du 15 janvier 2024, l’expert en psychologie, Dr Lony SCHILTZ, a retenu que « Le témoignage de la présumée victime est donc crédible quant au fond, du moins en ce qui concerne son vécu subjectif et son interprétation personnelle des soi-disant faits » et que « L'examen psychologique de la présumée victime a donc fait apparaître une constance suffisante de son témoignage. Le discours de Madame PERSONNE2.) est crédible quant au fond, même s'il peut y avoir des oublis et des interprétations subjectives concernant les détails des soi-disant faits ». À l’audience, l’expert Dr Lony SCHILTZ a expliqué que cette conclusion était basée sur l’analyse des différentes déclarations de PERSONNE2.) et sur la constatation que celles-ci étaient constantes.

 

Or, contrairement aux conclusions de l’expert Dr Lony SCHILTZ, le Tribunal constate que les déclarations de PERSONNE2.) n’ont pas été constantes durant la procédure.

 

Il est tout d’abord étonnant que lors de sa première plainte PERSONNE2.) n’ait pas parlé des abus sexuels qui sont à présent reprochés à PERSONNE1.). Il s’ajoute que ses déclarations étaient contradictoires au fil du temps et que les faits qu’elle reprochait à PERSONNE1.) augmentaient en intensité.

 

En effet, si au début de ses déclarations (plainte du 24 mai 2021), PERSONNE2.) a décrit sa relation avec PERSONNE1.) comme « normale », elle a indiqué par la suite (notamment audition par Police judiciaire du 7 octobre 2021) qu’elle avait voulu rompre à plusieurs reprises, mais qu’elle n’avait pas réussi à le faire. A l’audience du 20 mai 2026, elle s’est encore comparée à un chien tenu en laisse.

 

Ensuite, concernant les faits que se seraient produits pendant la nuit du 6 au 7 mai 2021, elle a d’abord (plainte du 24 mai 2021) indiqué qu’elle avait fait une fellation à PERSONNE1.), puis qu’ils avaient eu une relation sexuelle et que finalement elle lui avait fait une seconde fellation. Lors de la deuxième fellation, elle aurait alors remarqué que PERSONNE1.) l’avait filmée. Lors de ces déclarations du 24 mai 2021, PERSONNE2.) n’a pas fait référence à de quelconques douleurs, à des abus ou à des agissements marqués de violences. Au contraire, elle a déclaré « wou ech him en Kuss wollt gin hunn ech gemierkt dass hien mech mat sengem Handy filme géif ». Elle n’a également pas indiqué qu’ils auraient été dans la salle de bain, afin qu’elle puisse éventuellement vomir dans la baignoire, mais elle a clairement fait référence à la chambre à coucher – « Den Blëtz vun der Kamera war net un mee d’Luut an der Kummer war awer un, esou dass ech dat gesin konnt ».

 

De plus, selon ses déclarations du 7 octobre 2021, elle aurait commencé à crier dans la salle de bain, puis se serait réfugiée dans la chambre à coucher. Si lors de ses déclarations des 24 mai 2021 et 7 octobre 2021, PERSONNE2.) a déclaré qu’elle avait discuté avec PERSONNE1.) dans la chambre de celui-ci qu’il avait pris le soin de fermer à clé pour éviter qu’elle ne prenne la route dans cet état, elle a cependant déclaré le 26 septembre 2022 que PERSONNE1.) l’avait enfermée dans la chambre et que lui serait resté dans le couloir.

 

Il s’ajoute qu’à l’audience, PERSONNE2.) a d’abord déclaré que tout s’était déroulé dans la chambre de PERSONNE1.), puis quelques instants plus tard et sur questions spécifiques du Tribunal, elle a fait référence à la salle de bain.

Finalement, bien que ces déclarations soient restées constantes tout au long de l’enquête et qu’elles ont été confirmées par PERSONNE1.), le Tribunal estime qu’il est important de relever que PERSONNE2.) a dormi à côté avec PERSONNE1.) sur le canapé-lit durant la nuit du 6 au 7 mai 2021 et que le lendemain matin, PERSONNE1.) lui a fait des avances en vue d’une relation sexuelle avec elle, ce qu’elle a refusé. Ce dernier a accepté ce refus et ils ont pris leur petit-déjeuner ensemble.

 

Concernant ensuite la pénétration anale qui aurait eu lieu avant les faits du 6 mai 2021, le Tribunal constate que PERSONNE2.) n’a parlé de ce fait que lors de ses déclarations du 7 octobre 2021, soit après le dépôt de deux plaintes. Il s’ajoute que sur ce point, ses déclarations divergent également. En effet, elle a fait référence à un acte sexuel qu’elle aurait eu avec PERSONNE1.) lors duquel il l’avait pénétrée vaginalement par-derrière. Il aurait ensuite enlevé son pénis de son vagin et l’aurait inséré dans son anus. Dès qu’elle lui a fait part des douleurs qu’elles ressentaient, il avait enlevé son pénis de son anus. Par la suite, ils avaient discuté et PERSONNE1.) lui avait expliqué qu’il n’avait pas fait exprès.

 

Or, à l’audience, PERSONNE2.) a contesté sa version initiale et a affirmé à plusieurs reprises qu’il n’y aurait pas eu de pénétration vaginale avant la pénétration anale. Elle a encore insisté que malgré le fait qu’elle ait crié de douleurs, PERSONNE1.) n’avait pas arrêté tout de suite de la pénétrer.

 

Concernant les attouchements sexuels, à savoir le fait que PERSONNE1.) aurait touché PERSONNE2.) au niveau des seins, des fesses et des parties intimes, sans que celle-ci n’ait été consentante, le Tribunal constate d’une part, que les déclarations de PERSONNE2.) ne sont également pas constantes sur ce point, alors que dans la plainte du 8 septembre 2021, il est question d’une tentative de pénétration avec les orteils, et à l’audience, elle a indiqué qu’il avait inséré ses orteils dans son vagin, et d’autre part, il résulte des déclarations de PERSONNE1.) que ces attouchements auraient été mutuels, alors que PERSONNE2.) aurait également touché ses parties intimes en présence de ses parents.

 

Il s’ajoute qu’outre ces multiples contradictions dans les déclarations de PERSONNE2.), le Tribunal constate qu’il existe un corollaire entre l’échange des messages entre PERSONNE2.) et PERSONNE1.) et les déclarations de PERSONNE2.) aux enquêteurs. En effet, l’analyse des messages – une grande majorité de ceux-ci ayant été versés à l’audience par le mandataire de PERSONNE1.) – qui ont suivi la rupture de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) permet de constater que PERSONNE2.) avait découvert que PERSONNE1.) avait écrit avec une amie de PERSONNE2.) avant qu’ils ne se mettent en couple et qu’elle avait développé une jalousie certaine à ce titre. Cette jalousie a encore été accentuée par le fait que PERSONNE1.) se mette en couple avec une autre femme, à qui PERSONNE2.) a même écrit pour ébranler la confiance qu’elle avait en son compagnon.

 

D’ailleurs, sur question spécifique des enquêteurs de savoir quel acte était pour elle le plus grave que PERSONNE1.) ait commis à son égard, elle a non pas fait référence aux prétendus viols ou attouchements, mais elle a répondu qu’il s’agissait du stress qu’il lui avait occasionné après leur rupture (audition par la police judiciaire du 7 octobre 2021).

 

Finalement, il convient de relever que si PERSONNE2.) a tenté de donner l’image d’un pervers sexuel à PERSONNE1.) qui lui aurait imposé de multiples pratiques sexuelles lesquelles l’auraient traumatisée , le Tribunal constate que selon les déclarations de PERSONNE5.) (audition du 31 octobre 2023) PERSONNE2.) était « aus sexueller Sicht wëll drop […] Hat war natierlech méi jong wéi ech an hat wollt seng Erfahrungen maachen. Mir sin heinsdo op Mondorf op d’Helikoptersplaatz gefuer, do wollt hat 2-3 Mol mat mir schlofen, also Sex hunn. Ech haat all kéiers ofgelehnt. Ech mengen hat huet den Kick ëmmer gesicht. Z.B. an der Schwëmm wollt hat Sex an der Kabinne » et elle voulait « mat mir Pornoen kucken an zaïtgläich mat mir schlofen ».

 

Le Tribunal constate qu’au vu des multiples contradictions dans les déclarations de PERSONNE2.) et faute d’autres éléments plus probants, un doute persiste concernant l’intention criminelle de PERSONNE1.) et le consentement de PERSONNE2.).

 

Compte tenu des contestations de PERSONNE1.) et des éléments du dossier répressif, le Tribunal retient que PERSONNE1.) ne peut être convaincu d’infractions de viols et d’attentats à la pudeur, au-delà du doute raisonnable.

 

Le Tribunal conclut, sur base de ce qui précède, que le Ministère Public reste en défaut de rapporter la preuve de ces infractions reprochées à PERSONNE1.).

 

Le moindre doute devant profiter au prévenu, PERSONNE1.) est à acquitter des infractions de viols libellées sub. I.a et sub. I.b du réquisitoire du Ministère Public et de l’infraction d’attentat à la pudeur libellée sub. II dudit réquisitoire.

 

Concernant ensuite les infractions de harcèlement obsessionnel et d’atteintes à la vie privée libellées sub. III à sub. V du réquisitoire, le Tribunal constate tout d’abord que PERSONNE2.) a envoyé au moins autant de messages à PERSONNE1.) qu’elle en a reçu de lui. La lecture de ceux-ci permet de constater qu’ils se faisaient des reproches de part et d’autre et que PERSONNE2.) s’était même présentée au travail de PERSONNE1.) pour lui laisser des messages couchés sur papier et lui rendre le sac qu’il lui avait offert et qu’elle avait déchiré.

 

Concernant les vidéos enregistrées pendant leurs ébats sexuels, le Tribunal constate qu’au vu des contradictions dans les déclarations de PERSONNE2.) développées ci-dessus, il ne peut être retenu, à défaut d’un autre élément permettant de corroborer ses déclarations, que ces vidéos ont été enregistrées à l’initiative de PERSONNE1.) et à l’insu de PERSONNE2.). Il ressort d’ailleurs de l’échange de leurs messages – échangés à un moment où PERSONNE2.) savait qu’elle avait déposé plainte contre PERSONNE1.), mais où lui n’avait pas encore connaissance de cette procédure - que PERSONNE2.) avait demandé à trois reprises qu’ils se filment pendant leurs ébats sexuels :

 

PERSONNE1.) : Du hues 3mol gefrot put1 !

PERSONNE2.) : fw hues du et gemaach

PERSONNE1.): Sot 2mol nee !

PERSONNE2.) : ech hun net gefroot

PERSONNE1.) : Wellst du 3mol frees !...

PERSONNE2.) : dass net wouer

PERSONNE1.) : Wat wtf nee dein eecht du lietz dech selwer un. Omg dach kloer. OMG gll.

PERSONNE2.) : Nee

PERSONNE1.) : Dach mona omg wie kannst de nemmen sou leihen. Ech wees nach ganz genau waat do gelaaf ass.

 

Il ressort encore des vérifications par les enquêteurs des téléphones portables de PERSONNE2.) et de PERSONNE1.) que les vidéos n’étaient enregistrées sur aucun des téléphones portables.

 

Au vu de ce qui précède et faute d’autres éléments plus probants, un doute persiste et le Tribunal retient que PERSONNE1.) ne peut être convaincu des infractions de harcèlement et d’attentat à la pudeur.

 

Le Tribunal conclut, sur base de ce qui précède, que le Ministère Public reste en défaut de rapporter la preuve de ces infractions reprochées à PERSONNE1.).

 

PERSONNE1.) est à acquitter de l’infraction de harcèlement libellée sub. III du réquisitoire du Ministère Public et des infractions d’atteintes à la vie privée libellées sub. IV et sub. V dudit réquisitoire.

 

2. Au Civil

 

À l’audience publique du 20 mai 2026, Maître Melanie HUBSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de PERSONNE2.) contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié.

 

Cette partie civile est annexée au présent jugement.

 

Il y a lieu de donner acte à la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile.

 

Le Tribunal est cependant incompétent pour connaître de cette demande, eu égard à la décision d’acquittement à intervenir à l’égard de PERSONNE1.).

 

 

PAR CES MOTIFS

 

le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement, la partie demanderesse au civil et son mandataire entendus en leurs conclusions, le représentant du Ministère Public entendu en son réquisitoire, le prévenu PERSONNE1.) et son mandataire entendus en leurs explications et moyens de défense, tant au pénal qu’au civil, et le prévenu ayant eu la parole en dernier,

 

 

 

au pénal :

 

acquitte PERSONNE1.) des infractions non établies à sa charge,

 

renvoie PERSONNE1.) des fins de sa poursuite pénale sans peine ni dépens ;

 

laisse les frais de la poursuite pénale de PERSONNE1.) à charge de l’État ;

 

au civil :

 

donne acte à la partie demanderesse au civil, PERSONNE2.), de sa constitution de partie civile ;

 

se déclare incompétent pour en connaître ;

 

laisse les frais de la demande civile à charge de la demanderesse au civil.

 

 

Par application des articles 2, 3, 130-1, 131, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l’audience par le Premier Vice-Président qui furent désignés à l’audience par le Premier Vice-Président.

 

Ainsi fait et jugé par Marc THILL, Premier Vice-Président, Céline MERTES, Premier Juge, et Lisa WAGNER, Premier Juge, et prononcé par le Premier Vice-Président en audience publique au Tribunal d’arrondissement à Luxembourg, en présence de Laurent SECK, Substitut Principal du Procureur d’État et de Maïté LOOS, greffier, qui, à l’exception du représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.

 

 

 

 

 

 

Ce jugement est susceptible d'appel.

 

L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

 

L’appel peut également être interjeté, dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement par voie de courrier électronique à adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à l’adresse talgug@justice.etat.lu. L’appel interjeté par voie électronique le jour d’expiration du délai de recours peut parvenir au greffe jusqu’à minuit de ce jour. Le courrier électronique par lequel appel est interjeté doit émaner de l’appelant, de son avocat ou de tout autre fondé de pouvoir spécial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé au courrier électronique.

 

Si le prévenu est détenu, il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.