Texte pseudonymisé
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Jugt n° 2785/2026 not. 11300/25/CD, not. 26682/25/CD,
not. 29054/25/CD, not. 30275/25/CD,
not. 30278/25/CD, not. 30280/25/CD,
not. 30282/25/CD, not. 4870/26/CD,
not. 17920/26/CD, not. 23751/26/CD
et not. 24041/26/CD
1x ex.p.
(jonction)
(art.20CP)
AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2026
Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :
dans la cause du Ministère Public contre
PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),
actuellement détenu au Centre pénitentiaire de ADRESSE2.) à ADRESSE3.)
- p r é v e n u -
F A I T S:
Par citations du 21 juillet 2026, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 13 octobre 2026 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :
not. 11300/25/CD, not. 26682/25/CD, not. 29054/25/CD, not. 30275/25/CD, not. 30278/25/CD, not. 30280/25/CD, not. 30282/25/CD, not. 4870/26/CD, not. 17920/26/CD, not. 23751/26/CD et not. 24041/26/CD:
infractions aux articles 461 et 463 du Code pénal,
À cette audience publique, Monsieur le Vice-Président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) et lui donna connaissance des actes qui ont saisi la Chambre correctionnelle.
Conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale, le prévenu a été instruit de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer lui-même.
PERSONNE1.) fut ensuite entendu en ses explications et moyens de défense.
La représentante du Ministère Public, Laura VAN VRECKEM, Substitut du Procureur d’État, résuma les affaires, en demanda la jonction, et fut entendue en son réquisitoire.
Maître Gennaro PIETROPAOLO, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE2.), développa plus amplement les moyens de défense d’PERSONNE1.).
Le prévenu a eu la parole en dernier.
Le Tribunal prit les affaires en délibéré et rendit à l’audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le
JUGEMENT qui suit :
Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Parquet sous les notices 11300/25/CD, 26682/25/CD, 29054/25/CD, 30275/25/CD, 30278/25/CD, 30280/25/CD, 30282/25/CD, 4870/26/CD, 17920/26/CD, 23751/26/CD et 24041/26/CD pour y statuer par un seul et même jugement.
Vu les citations à prévenu du 21 juillet 2026 régulièrement notifiées à PERSONNE1.).
Vu l’instruction et les débats à l’audience du 13 octobre 2026.
notice 11300/25/CD
Vu l’ensemble du dossier répressif constitué sous la notice 11300/25/CD et notamment le procès-verbal no 131/2025 du 6 février 2025 dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, commissariat Porte du Sud (C2R).
Le Parquet reproche au prévenu PERSONNE1.) :
« comme auteur,
le 4 février 2025 entre 14.00 et 14.05 heures à L-ADRESSE4.), au magasin "SOCIETE1.)", sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,
en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,
d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui des choses qui ne lui appartiennent pas,
en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin "SOCIETE1.)" deux bouteilles de whiskey de la marque "ENSEIGNE1.)",
partant des choses ne lui appartenant pas. »
A l’audience publique, le prévenu a été en aveu quant à l’infraction lui reprochée.
Au vu des éléments du dossier répressif, ensemble les débats menés en audience publique et l’aveu du prévenu, l’infraction est établie tant en fait qu’en droit.
PERSONNE1.) est partant convaincu :
« comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction,
le 4 février 2025 entre 14.00 et 14.05 heures à L-ADRESSE4.), au magasin "SOCIETE1.)",
en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,
d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui des choses qui ne lui appartiennent pas,
en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin "SOCIETE1.)" deux bouteilles de whiskey de la marque "ENSEIGNE1.)",
partant des choses ne lui appartenant pas. »
notice 26682/25/CD
Vu l’ensemble du dossier répressif constitué sous la notice 26682/25/CD et notamment le procès-verbal no 10962/2025 du 10 février 2025 dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, commissariat Esch (C3R).
Le Parquet reproche au prévenu PERSONNE1.) :
« comme auteur,
le 9 février 2025 vers 12.06 heures à ADRESSE5.), au magasin "SOCIETE2.)", sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,
en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,
d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui des choses qui ne lui appartenaient pas,
en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin susvisé, deux bouteilles de vodka SOCIETE3.) et deux bouteilles de vodka ENSEIGNE2.),
partant des choses ne lui appartenant pas. »
A l’audience publique, le prévenu a été en aveu quant à l’infraction lui reprochée.
Au vu des éléments du dossier répressif, ensemble les débats menés en audience publique et l’aveu du prévenu, l’infraction est établie tant en fait qu’en droit.
PERSONNE1.) est partant convaincu :
« comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction,
le 9 février 2025 vers 12.06 heures à ADRESSE5.), au magasin "SOCIETE2.)",
en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,
d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui des choses qui ne lui appartenaient pas,
en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin susvisé, deux bouteilles de vodka SOCIETE3.) et deux bouteilles de vodka ENSEIGNE2.),
partant des choses ne lui appartenant pas. »
notice 29054/25/CD
Vu l’ensemble du dossier répressif constitué sous la notice 29054/25/CD et notamment le procès-verbal no 644/2025 du 11 juillet 2025 dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, commissariat Kayldall (C2R).
Le Parquet reproche au prévenu PERSONNE1.) :
« comme auteur,
le 10 juillet 2025 vers 19.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE6.), à la station d'essence SOCIETE4.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,
en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,
d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas,
en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement, au préjudice de la station d'SOCIETE5.) , six bouteilles de vodka de la marque SOCIETE3.), d'une valeur totale de 203.- euros,
partant des objets appartenant à autrui. »
A l’audience publique, le prévenu a été en aveu quant à l’infraction lui reprochée.
Au vu des éléments du dossier répressif, ensemble les débats menés en audience publique et l’aveu du prévenu, l’infraction est établie tant en fait qu’en droit.
PERSONNE1.) est partant convaincu :
« comme auteur, ayant lui-même exécuté l’infraction,
le 10 juillet 2025 vers 19.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE6.), à la station d'essence SOCIETE4.),
en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,
d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas,
en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement, au préjudice de la station d'SOCIETE5.) , six bouteilles de vodka de la marque SOCIETE3.), d'une valeur totale de 203.- euros,
partant des objets appartenant à autrui. »
notice 30275/25/CD
Vu l’ensemble du dossier répressif constitué sous la notice 30275/25/CD et notamment le procès-verbal no 603/2025 du 4 juillet 2025 dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, commissariat Kayldall (C2R).
Le Parquet reproche au prévenu PERSONNE1.) :
« comme auteur,
en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,
d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas,
en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la station d'essence SOCIETE4.) :
- trois bouteilles de vodka de la marque SOCIETE3.),
- trois bouteilles de vodka de la marque SOCIETE3.), saveur poire,
partant des objets appartenant à autrui, d'une valeur totale de 209,40.- euros. »
A l’audience publique, le prévenu a été en aveu quant à l’infraction lui reprochée.
Au vu des éléments du dossier répressif, ensemble les débats menés en audience publique et l’aveu du prévenu, l’infraction est établie tant en fait qu’en droit.
PERSONNE1.) est partant convaincu :
« comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction,
le 3 juillet 2025 vers 21.05 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE6.), à la station d'essence SOCIETE4.),
en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,
d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas,
en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la station d'essence SOCIETE4.) :
- trois bouteilles de vodka de la marque SOCIETE3.),
- trois bouteilles de vodka de la marque SOCIETE3.), saveur poire,
partant des objets appartenant à autrui, d'une valeur totale de 209,40.- euros. »
notice 30278/25/CD
Vu l’ensemble du dossier répressif constitué sous la notice 30278/25/CD et notamment le procès-verbal no 600/2025 du 4 juillet 2025 dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, commissariat Kayldall (C2R).
Le Parquet reproche au prévenu PERSONNE1.) :
« comme auteur,
le 3 juillet 2025 vers 14.05 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE6.), à la station d'essence SOCIETE4.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,
en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,
d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas,
en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la station d'essence SOCIETE4.) :
- trois bouteilles de cognac de la marque ENSEIGNE3.),
- trois bouteilles de vodka de la marque SOCIETE3.),
partant des objets appartenant à autrui, d'une valeur totale de 206,40.- euros. »
A l’audience publique, le prévenu a été en aveu quant à l’infraction lui reprochée.
Au vu des éléments du dossier répressif, ensemble les débats menés en audience publique et l’aveu du prévenu, l’infraction est établie tant en fait qu’en droit.
PERSONNE1.) est partant convaincu :
« comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction,
le 3 juillet 2025 vers 14.05 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE6.), à la station d'essence SOCIETE4.),
en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,
d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas,
en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la station d'essence SOCIETE4.) :
- trois bouteilles de cognac de la marque ENSEIGNE3.),
- trois bouteilles de vodka de la marque SOCIETE3.),
partant des objets appartenant à autrui, d'une valeur totale de 206,40.- euros. »
notice 30280/25/CD
Vu l’ensemble du dossier répressif constitué sous la notice 30280/25/CD et notamment le procès-verbal no 628/2025 du 8 juillet 2025 dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, commissariat Kayldall (C2R).
Le Parquet reproche au prévenu PERSONNE1.) :
« comme auteur,
le 6 juillet 2025 vers 14.05 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE6.), à la station d'essence SOCIETE4.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,
en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,
d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas,
en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la station d'essence SOCIETE4.) :
- cinq bouteilles de vodka de la marque SOCIETE3.), d'une valeur totale de 169,50.- euros,
partant des objets appartenant à autrui. »
A l’audience publique, le prévenu a été en aveu quant à l’infraction lui reprochée.
Au vu des éléments du dossier répressif, ensemble les débats menés en audience publique et l’aveu du prévenu, l’infraction est établie tant en fait qu’en droit.
PERSONNE1.) est partant convaincu :
« comme auteur, ayant lui-même exécuté l’infraction,
le 6 juillet 2025 vers 14.05 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE6.), à la station d'essence SOCIETE4.),
en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,
d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas,
en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la station d'essence SOCIETE4.) cinq bouteilles de vodka de la marque SOCIETE3.), d'une valeur totale de 169,50.- euros,
partant des objets appartenant à autrui. »
notice 30282/25/CD
Vu l’ensemble du dossier répressif constitué sous la notice 30282/25/CD et notamment le procès-verbal no 630/2025 du 8 juillet 2025 dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, commissariat Kayldall (C2R).
Le Parquet reproche au prévenu PERSONNE1.) :
« comme auteur,
le 7 juillet 2025 vers 21.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE6.), à la station d'essence SOCIETE4.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,
en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,
d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas,
en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la station d'essence SOCIETE4.) dix bouteilles de vodka de la marque SOCIETE3.), d'une valeur totale de 339.- euros,
partant des objets appartenant à autrui. »
A l’audience publique, le prévenu a été en aveu quant à l’infraction lui reprochée.
Au vu des éléments du dossier répressif, ensemble les débats menés en audience publique et l’aveu du prévenu, l’infraction est établie tant en fait qu’en droit.
PERSONNE1.) est partant convaincu :
« comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction,
le 6 juillet 2025 vers 14.05 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE6.), à la station d'essence SOCIETE4.),
en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,
d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas,
en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la station d'essence SOCIETE4.) dix bouteilles de vodka de la marque SOCIETE3.), d'une valeur totale de 339.- euros,
partant des objets appartenant à autrui. »
notice 4870/26/CD
Vu l’ensemble du dossier répressif constitué sous la notice 4870/26/CD et notamment le procès-verbal no 12074/2025 du 4 avril 2025 dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, commissariat Esch (C3R).
Le Parquet reproche au prévenu PERSONNE1.) :
« comme auteur,
le 4 avril 2025 vers 16.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particulièrement à L-ADRESSE5.), au supermarché "SOCIETE2.)", sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,
en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,
d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas,
en l'espèce, d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice du supermarché SOCIETE2.) les objets suivants :
- une bouteille de vodka de la marque "ENSEIGNE2.)",
- une bouteille de whisky de la marque "ENSEIGNE4.)",
- une bouteille de whisky de la marque "ENSEIGNE4.)s Gentleman ENSEIGNE4.)",
d'une valeur totale de 105,94.- euros,
partant des choses appartenant à autrui. »
A l’audience publique, le prévenu a été en aveu quant à l’infraction lui reprochée.
Au vu des éléments du dossier répressif, ensemble les débats menés en audience publique et l’aveu du prévenu, l’infraction est établie tant en fait qu’en droit.
PERSONNE1.) est partant convaincu :
« comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction,
le 4 avril 2025 vers 16.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particulièrement à L-ADRESSE5.), au supermarché "SOCIETE2.)",
en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,
d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas,
en l'espèce, d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice du supermarché SOCIETE2.) les objets suivants :
- une bouteille de vodka de la marque "ENSEIGNE2.)",
- une bouteille de whisky de la marque "ENSEIGNE4.)",
- une bouteille de whisky de la marque "ENSEIGNE4.)s Gentleman ENSEIGNE4.)",
d'une valeur totale de 105,94.- euros,
partant des choses appartenant à autrui. »
notice 17920/26/CD
Vu l’ensemble du dossier répressif constitué sous la notice 17920/26/CD et notamment le procès-verbal no 21685/2026 du 25 avril 2026 dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, commissariat Differdange (C3R).
Le Parquet reproche au prévenu PERSONNE1.) :
« comme auteur, coauteur ou complice
le 25 avril 2023 entre 19.30 heures et 20.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE7.), et plus précisément dans la station-service "SOCIETE6.)", sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,
en infraction à l'article 461 et 463 du Code pénal,
d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas,
en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la station d'essence "SOCIETE6.)", trois bouteilles de vodka de marque "SOCIETE3.)", d'un valeur unitaire de 44,45.- euros, soit une valeur totale de 133,35.- euros,
partant des choses appartenant à autrui. »
A l’audience publique, le prévenu a été en aveu quant à l’infraction lui reprochée.
Au vu des éléments du dossier répressif, ensemble les débats menés en audience publique et l’aveu du prévenu, l’infraction est établie tant en fait qu’en droit.
PERSONNE1.) est partant convaincu :
« comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction,
le 25 avril 2023 entre 19.30 heures et 20.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE7.), et plus précisément dans la station-service "SOCIETE6.)",
en infraction à l'article 461 et 463 du Code pénal,
d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas,
en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la station d'essence "SOCIETE6.)", trois bouteilles de vodka de marque "SOCIETE3.)", d'un valeur unitaire de 44,45.- euros, soit une valeur totale de 133,35.- euros,
partant des choses appartenant à autrui. »
notice 23751/26/CD
Vu l’ensemble du dossier répressif constitué sous la notice 23751/26/CD et notamment le procès-verbal no 1090/2025 du 24 décembre 2025 dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, commissariat Belvaux (C2R).
Le Parquet reproche au prévenu PERSONNE1.) :
« comme auteur, coauteur ou complice
le 9 décembre 2025, vers 12.16 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L - ADRESSE8.), à la station-service SOCIETE7.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,
en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,
d'avoir soustrait frauduleusement une chose appartenant à autrui,
en l'espèce, d'avoir soustrait au préjudice de la station-service SOCIETE7.) les objets suivants:
- trois bouteilles d'alcool de la marque ENSEIGNE4.)s, Honey,
- une bouteille d'alcool de la marque ENSEIGNE4.)s, Fire,
- deux bouteilles d'alcool de la marque ENSEIGNE4.)s,
partant des choses appartenant à autrui. »
A l’audience publique, le prévenu a été en aveu quant à l’infraction lui reprochée.
Au vu des éléments du dossier répressif, ensemble les débats menés en audience publique et l’aveu du prévenu, l’infraction est établie tant en fait qu’en droit.
PERSONNE1.) est partant convaincu :
« comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction,
le 9 décembre 2025, vers 12.16 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L - ADRESSE8.), à la station-service SOCIETE7.),
en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,
d'avoir soustrait frauduleusement une chose appartenant à autrui,
en l'espèce, d'avoir soustrait au préjudice de la station-service SOCIETE7.) les objets suivants:
- trois bouteilles d'alcool de la marque ENSEIGNE4.)s, Honey,
- une bouteille d'alcool de la marque ENSEIGNE4.)s, Fire,
- deux bouteilles d'alcool de la marque ENSEIGNE4.)s,
partant des choses appartenant à autrui. »
notice 24041/26/CD
Vu l’ensemble du dossier répressif constitué sous la notice 24041/26/CD et notamment le procès-verbal no 17467/2025 du 8 décembre 2025 dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, commissariat Esch (C3R).
Le Parquet reproche au prévenu PERSONNE1.) :
« comme auteur, coauteur ou complice
le 27 novembre 2025, vers 12.12 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L - ADRESSE8.), à la station-service SOCIETE7.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,
en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,
d'avoir soustrait frauduleusement une chose appartenant à autrui,
en l'espèce, d'avoir soustrait au préjudice de la station-service SOCIETE7.) cinq bouteilles d'alcool de la marque ENSEIGNE4.)s, Honey,
partant des choses appartenant à autrui. »
A l’audience publique, le prévenu a été en aveu quant à l’infraction lui reprochée.
Au vu des éléments du dossier répressif, ensemble les débats menés en audience publique et l’aveu du prévenu, l’infraction est établie tant en fait qu’en droit.
PERSONNE1.) est partant convaincu :
« comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction,
le 27 novembre 2025, vers 12.12 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L - ADRESSE8.), à la station-service SOCIETE7.),
en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,
d'avoir soustrait frauduleusement une chose appartenant à autrui,
en l'espèce, d'avoir soustrait au préjudice de la station-service SOCIETE7.) cinq bouteilles d'alcool de la marque ENSEIGNE4.)s, Honey,
partant des choses appartenant à autrui. »
La peine :
Les infractions retenues à charge d’PERSONNE1.) se trouvent en concours réel entre elles. En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée. Cette peine pourra même être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.
L’infraction de vol simple est sanctionnée, en application des articles 461 et 463 du Code pénal, d’un emprisonnement d’un mois à cinq ans et d’une amende de 251 euros à 5.000 euros.
Au vu de la gravité et de la multiplicité des faits, tout en tenant également compte des aveux complets du prévenu à l’audience, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de 18 mois. Eu égard à la situation financière précaire du prévenu, il n’y a pas lieu de prononcer une amende, par application de l’article 20 du Code pénal.
Au vu des antécédents judiciaires spécifiques du prévenu, l’octroi d’un sursis, ne fût-il que partiel ou probatoire est légalement exclu quant à la peine d’emprisonnement à prononcer à son encontre.
PAR CES MOTIFS :
le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement à l’encontre d’PERSONNE1.), ce dernier entendu en ses explications, la représentante du Ministère Public en ses réquisitions, le mandataire du prévenu en ses conclusions et moyens de défense, le prévenu ayant eu la parole en dernier,
ordonne la jonction des affaires introduites par le Parquet sous les notices 11300/25/CD, 26682/25/CD, 29054/25/CD, 30275/25/CD, 30278/25/CD, 30280/25/CD, 30282/25/CD, 4870/26/CD, 17920/26/CD, 23751/26/CD et 24041/26/CD,
c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent en concours réel, par application de l’article 20 du Code pénal, à une peine d’emprisonnement de DIX-HUIT (18) mois, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 182,62 euros,
Par application des articles 14, 15, 16, 20, 60, 66, 461 et 463 du Code pénal et des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.
Ce jugement est susceptible d'appel.
L'appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les 40 jours de la notification du présent jugement rendu par défaut, auprès du greffe du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, en se présentant personnellement pour signer l'acte d'appel.
L’appel peut également être interjeté, dans les 40 jours de la notification du présent jugement rendu par défaut, par voie de courrier électronique à adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à l’adresse talgug@justice.etat.lu. L’appel interjeté par voie électronique le jour d’expiration du délai de recours peut parvenir au greffe jusqu’à minuit de ce jour. Le courrier électronique par lequel appel est interjeté doit émaner de l’appelant, de son avocat ou de tout autre fondé de pouvoir spécial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé au courrier électronique.
Si le prévenu est détenu, il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.
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