20260225_TALCH18_566 — pseudonymisé

Jugement n° 566/2026 not. 43454/25/CD

not. 47681/24/CD

not. 48273/24/CD

not. 24833/25/CD

not. 28987/25/CD

ex.p./s (1x)

confisc./restit. (1x)

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 FÉVRIER 2026

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :

Dans les causes du Ministère Public contre

PERSONNE1.)

né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Gambie)

alias ALIAS1.), né le DATE2.) à ADRESSE2.) (Sénégal),

alias ALIAS1.), né le DATE3.) à ADRESSE3.) (Gambia),

alias ALIAS1.), né le DATE4.),

demeurant à L-ADRESSE4.),

représenté par Maître Jean-Xavier MANGA, Avocat, demeurant à Luxembourg,

prévenu

Par citations des 17 et 18 septembre 2025 (notices 47681/24/CD et 48273/24/CD), le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 30 septembre 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :

infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie

Par citations du 16 janvier 2026 (notices 43454/25/CD, 24833/25/CD et 28987/25/CD), le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 2 février 2026 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :

infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie

À l’audience publique du 30 septembre 2025, les affaires (notices 47681/24/CD et 48273/24/CD) furent remises contradictoirement à l’audience publique du 2 février 2026.

À cette audience, Maître Jean-Xavier MANGA, Avocat, demeurant à Luxembourg, se présenta et déclara représenter le prévenu PERSONNE1.) conformément à l’article 185 du Code de procédure pénale.

La représentante du Ministère Public, Sonia ZENITI, Substitut du Procureur d’État, demanda au Tribunal de prononcer la jonction des affaires introduites par le Parquet sous les notices 43454/25/CD, 47681/24/CD, 48273/24/CD, 24833/25/CD et 28987/25/CD, les résuma et fut entendue en ses réquisitions.

Maître Jean-Xavier MANGA, Avocat, demeurant à Luxembourg, exposa les moyens de défense du prévenu PERSONNE1.).

Le Tribunal prit les affaires en délibéré et rendit à l’audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le

JUGEMENT qui suit :

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Parquet sous les notices 43454/25/CD, 47681/24/CD, 48273/24/CD, 24833/25/CD et 28987/25/CD et de statuer par un seul et même jugement.

I. Quant à la notice 43454/25/CD

Vu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 43454/25/CD et notamment le procès-verbal n° JDA 166773-1/2025 dressé en date du 1er novembre 2024 par la Police grand-ducale, Commissariat Luxembourg.

Vu la citation à prévenu du 16 janvier 2026 régulièrement notifiée au prévenu PERSONNE1.).

Le Ministère Public reproche sub I) à PERSONNE1.) d’avoir, le 1er novembre 2024 vers 20.35 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE5.), devant le ENSEIGNE1.), en vue de l’usage par autrui, de manière illicite, acquis à titre onéreux ou gratuit, transporté et détenu :

- 1 sachet en plastique contenant du haschisch d’un poids brut de 14,4 grammes,

- 1 sachet zip contenant de la marihuana d’un poids total brut de 28 grammes,

- 4 pilules de couleur bleue, contenant de la MDMA/Ecstasy, d’un poids net de 0,5 gramme chacune,

- 3 boules contenant de la cocaïne, d’un poids net de 0,7 gramme chacune,

- 6 boules contentant de la cocaïne, d’un poids net 0,8 gramme chacune,

- 1 pilule de couleur verte, contenant de la MDMA/Ecstasy, d’un poids net de 0,4 gramme,

- 1 sachet zip contenant de la marihuana d’un poids total brut de 5,5 grammes.

Le Ministère Public reproche sub II) au prévenu d’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieux, acquis et détenu :

- les produits stupéfiants visés sub I),

- 1 téléphone portable de la marque ENSEIGNE2.), modèle NUMERO1.), de couleur bleue, avec coque transparente,

- la somme de 270 euros en espèces,

partant l’objet et le produit direct ou indirect de l’infraction libellée sub I), sachant au moment où il recevait ces produits stupéfiants, ce téléphone portable et cette somme d’argent, qu’ils provenaient de l’une de ces infractions ou de la participation à l’une de ces infractions.

À l’audience publique du 2 février 2026, le prévenu PERSONNE1.) a par l’intermédiaire de son avocat contesté les infractions lui reprochées, soutenant que les stupéfiants étaient destinés à son usage personnel.

Compte tenu des quantités de stupéfiants saisies lors de la fouille corporelle du prévenu, de la diversité des produits stupéfiants en cause et de l’absence de tout élément objectif de nature à étayer ses déclarations, le Tribunal n’accorde aucune crédibilité aux affirmations du prévenu selon lesquelles les stupéfiants étaient destinés à son usage personnel et retient que les stupéfiants en question étaient destinés à un usage par autrui.

Au vu de ce qui précède, ensemble les éléments du dossier répressif et notamment les constatations des agents de police et le résultat de la fouille corporelle effectuée sur la personne du prévenu lors de son interpellation, les infractions reprochées au prévenu sub I) et sub II) sont établies tant en fait qu’en droit.

Il y a toutefois lieu de limiter l’infraction de blanchiment-détention, libellée sub II), aux stupéfiants susmentionnés alors qu’aucun élément du dossier ne permet de conclure que le téléphone portable et l’argent saisi sur la personne du prévenu constituent les objets ou les produits d’une quelconque infraction.

Le prévenu PERSONNE1.) est partant convaincu :

« comme auteur, ayant lui-même commis les infractions,

le 1er novembre 2024 vers 20.35 heures à L-ADRESSE5.), devant le ENSEIGNE1.),

I) en infraction à l’article 8.1.b de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie,

d’avoir, en vue de l’usage par autrui, de manière illicite, transporté, détenu et acquis à titre onéreux ou à titre gratuit plusieurs des substances visées aux articles 7 et 7-1,

en l’espèce, d’avoir, en vue de l’usage par autrui, de manière illicite, acquis à titre onéreux ou gratuit, transporté et détenu :

- 1 sachet en plastique contenant du haschisch d’un poids brut de 14,4 grammes,

- 1 sachet zip contenant de la marihuana d’un poids total brut de 28 grammes,

- 4 pilules de couleur bleue, contenant de la MDMA/Ecstasy, d’un poids net de 0,5 gramme chacune,

- 3 boules contenant de la cocaïne d’un poids net de 0,7 gramme chacune,

- 6 boules contentant de la cocaïne, d’un poids net 0,8 gramme chacune,

- 1 pilule de couleur verte, contenant de la MDMA/Ecstasy, d’un poids net de 0,4 gramme,

- 1 sachet zip contenant de la marihuana d’un poids total brut de 5,5 grammes,

II) en infraction à l’article 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie,

d’avoir acquis et détenu l’objet direct de l’une des infractions mentionnées aux articles 7-1, paragraphe 1er, 8 alinéa 1er, point 1, lettre b), sachant au moment où il le recevait qu’il provenait de ces infractions,

en l’espèce, d’avoir acquis et détenu les produits stupéfiants visés sub I),

partant l’objet direct de l’infraction libellée sub I), sachant au moment où il recevait ces produits stupéfiants qu’ils provenaient d’une infraction. »

II. Quant à la notice 47681/24/CD

Vu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 47681/24/CD et notamment le procès-verbal n° 170669-1 dressé en date du 25 décembre 2024 par la Police grand-ducale, Commissariat Luxembourg, les rapports n° 8377-340/2025 du 21 février 2025 et n° 27258-1013/2025 du 16 juin 2025 dressés par la Police grand-ducale, Commissariat Gare/Hollerich.

Vu le rapport d’essai du 22 janvier 2025 établi par le Laboratoire National de Santé, ci-après le « LNS ».

Vu l’information judiciaire diligentée par le Juge d’instruction.

Vu l’ordonnance numéro 299/25 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 19 mars 2025 renvoyant PERSONNE1.), devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

Vu la citation à prévenu du 18 septembre 2025 régulièrement notifiée au prévenu PERSONNE1.).

Le Ministère Public reproche sub 1) à PERSONNE1.) d’avoir, entre le 11 novembre 2024 et le 25 décembre 2024, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à ADRESSE6.), ainsi que de la ADRESSE7.) (ADRESSE8.)) vers le Grand-duché de Luxembourg en vue de l’usage par autrui, importé, préparé, vendu des quantités de cocaïne et de marihuana non autrement déterminée et notamment,

- importé de la ADRESSE7.) (notamment de ADRESSE8.)) en date du 24 décembre 2024, 9 boules d’un total de 3,7 gr brut de cocaïne et 13 sachets ZIP contenant 24,5 gr bruts de marihuana saisis le 25 décembre 2024,

- préparé, vendu ou offert en vente des quantités non autrement déterminées de cocaïne et de marihuana à des personnes non autrement déterminées mais au moins aux personnes utilisant les numéros de téléphone +NUMERO2.), NUMERO3.), NUMERO4.) et NUMERO5.).

Le Ministère Public reproche sub 2) au prévenu d’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieux, en vue de l’usage par autrui, acquis à titre onéreux, transporté et détenu les produits stupéfiants repris sub 1).

Le Ministère Public reproche sub 3) à PERSONNE1.) d’avoir, toujours dans les mêmes circonstances de temps et de lieux, sciemment détenu :

- l’objet des infractions libellées sub 1) et sub 2) à savoir les quantités de cocaïne et de marihuana y libellées,

- le produit direct ou indirect des infractions libellées sub 1), notamment la somme de 365 euros ainsi que le téléphone portable de marque ENSEIGNE3.), modèle NUMERO6.), saisis le 25 décembre 2024,

sachant au moment où il recevait ces produits stupéfiants (cocaïne), cette somme d’argent et ce bien, qu’ils provenaient d’infractions ou de la participation à des infractions.

À l’audience publique du 2 février 2026, le prévenu PERSONNE1.) a par l’intermédiaire de son avocat contesté les infractions lui reprochées, soutenant que les stupéfiants étaient destinés à son usage personnel.

Compte tenu des quantités de stupéfiants saisies lors de la fouille corporelle du prévenu, de la diversité des stupéfiants en question, du fait que ceux-ci étaient conditionnés de manière à être prêts à la revente, ensemble l’exploitation du téléphone portable saisi sur la personne du prévenu lors de son interpellation, et en l’absence d’un quelconque élément objectif venant étayer les affirmations du prévenu, le Tribunal n’accorde aucune crédibilité aux déclarations du prévenu selon lesquelles les stupéfiants étaient destinés à son usage personnel, et retient que les stupéfiants en question étaient destinés à un usage par autrui.

Au vu de ce qui précède, ensemble les éléments du dossier répressif et notamment les constatations et vérifications des agents de police, le résultat de la fouille corporelle effectuée sur la personne du prévenu lors de son interpellation, l’expertise toxicologique établie par le LNS, ensemble l’exploitation sommaire du téléphone portable du prévenu, les infractions reprochées au prévenu sub 1) à sub 3) sont établies tant en fait qu’en droit.

Quant à l’argent saisi sur la personne du prévenu, compte tenu du fait que le prévenu était sans emploi au moment des faits et qu’il n’a apporté aucun élément de preuve quant à la provenance légale de cet argent, le Tribunal a acquis l’intime conviction que la somme de 365 euros saisie sur sa personne lors de son interpellation provenait du trafic de stupéfiants auquel le prévenu s’adonnait.

Quant au téléphone portable saisi sur la personne du prévenu, ce dernier ne saurait être retenu dans le cadre de l’infraction de blanchiment-détention, libellée sub 3), alors qu’aucun élément du dossier ne permet de conclure que le téléphone portable constitue l’objet ou le produit d’une quelconque infraction.

Il résulte de ce qui précède, que l’infraction de blanchiment-détention, libellée sub 3), est à limiter aux stupéfiants susmentionnés et à la somme d’argent de 365 euros.

Au vu des développements qui précèdent, le prévenu PERSONNE1.) est partant convaincu :

« comme auteur, ayant lui-même commis les infractions,

entre le 11 novembre 2024 et le 25 décembre 2024, à ADRESSE6.), ainsi que de la ADRESSE7.) (ADRESSE8.)) vers le Grand-duché de Luxembourg,

1) en infraction à l’article 8.1.a) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au règlement grand-ducal du 26 mars 1974,

d’avoir, en vue de l’usage par autrui, de manière illicite, préparé, importé et vendu des substances visées aux articles 7 et 7-1 de la même loi,

en l’espèce, d’avoir, en vue de l’usage par autrui, importé, préparé, vendu et offert en vente des quantités de cocaïne et de marihuana non autrement déterminée et notamment,

- importé de la ADRESSE7.) (notamment de ADRESSE8.)) en date du 24 décembre 2024 notamment 9 boules d’un total de 3,7 gr brut de cocaïne et 13 sachets ZIP contenant 24,5 gr bruts de marihuana saisis le 25 décembre 2024,

- préparé, vendu et offert en vente des quantités non autrement déterminées de cocaïne et de marihuana à des personnes non autrement déterminées mais au moins aux personnes utilisant les numéros de téléphone +NUMERO2.), NUMERO3.), NUMERO4.) et NUMERO5.),

2) en infraction à l’article 8.1.b) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au règlement grand-ducal du 26 mars 1974,

d’avoir, en vue de l’usage par autrui, de manière illicite, transporté, détenu et acquis à titre onéreux plusieurs des substances visées aux articles 7 et 7-1 de la même loi,

en l’espèce, d’avoir, en vue de l’usage par autrui, acquis à titre onéreux, transporté et détenu les produits stupéfiants repris sub 1),

3) en infraction à l’article 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au règlement grand-ducal du 26 mars 1974,

d’avoir acquis et détenu l’objet et le produit direct de l’une des infractions mentionnées aux articles 7-1, paragraphe 1er, et 8 alinéa 1er, point 1, lettres a) et b) de la prédite loi, sachant au moment où il les recevait qu’il provenaient de ces infractions,

en l’espèce, d’avoir sciemment acquis et détenu

- l’objet des infractions libellées sub 1) et sub 2) à savoir les quantités de cocaïne et de marihuana y libellées,

- le produit direct des infractions libellées sub 1), à savoir la somme de 365 euros saisie le 25 décembre 2024,

sachant au moment où il recevait ces produits stupéfiants et cette somme d’argent, qu’ils provenaient de ces infractions. »

III. Quant à la notice 48273/24/CD

Vu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 48273/24/CD et notamment les procès-verbal n° JDA 170338-1/2024 dressé en date du 20 décembre 2024 par la Police grand-ducale, Commissariat Luxembourg.

Vu le rapport d’essai du 27 janvier 2025 établi par le Laboratoire National de Santé, ci-après le « LNS ».

Vu la citation à prévenu du 17 septembre 2025 régulièrement notifiée au prévenu PERSONNE1.).

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), principalement, sub A), d’avoir, le 20 décembre 2024, vers 21.50 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à ADRESSE9.), à ADRESSE6.), en vue d’un usage par autrui, de manière illicite, acquis à titre onéreux ou gratuit, transporté et détenu quinze sachets de marihuana d’un poids total de 60,6 gr bruts, sinon, en ordre subsidiaire, d’avoir, de manière illicite, pour son seul usage personnel, transporté, détenu et acquis 60,6 grammes bruts de marihuana.

Le Ministère Public reproche, principalement sub B), au prévenu d’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et lieux, acquis et détenu les produits stupéfiants visés sub A), partant l’objet et le produit des infractions libellées sub A) ainsi qu’une somme d’argent de 710 euros, saisis sur sa personne et sachant au moment où il recevait ces produits stupéfiants et cet argent qu’ils provenaient des infractions libellées sub A) ou de la participation à l’une de ces mêmes infractions.

Le Ministère Public reproche au prévenu, à titre subsidiaire, dans les mêmes circonstances de temps et lieux, d’avoir, de manière illicite, pour son seul usage personnel, transporté, détenu et acquis 60,6 grammes brut de marihuana.

À l’audience publique du 2 février 2026, le prévenu PERSONNE1.) a par l’intermédiaire de son avocat soutenu que les stupéfiants étaient destinés à son usage personnel.

Compte tenu des quantités de stupéfiants saisies lors de la fouille corporelle du prévenu, du fait que ceux-ci étaient conditionnés de manière à être prêts à la revente, et en l’absence d’un quelconque élément objectif venant étayer les affirmations du prévenu, le Tribunal n’accorde aucune crédibilité aux déclarations du prévenu selon lesquelles les stupéfiants étaient destinés à son usage personnel, et retient que les stupéfiants en question étaient destinés à un usage par autrui.

Au vu de ce qui précède, ensemble les éléments du dossier répressif et notamment les constatations et vérifications des agents de police, le résultat de la fouille corporelle effectuée sur la personne du prévenu lors de son interpellation et l’expertise toxicologique établie par le LNS, les infractions reprochées au prévenu à titre principal sub A) et sub B) sont établies tant en fait qu’en droit.

L’infraction de blanchiment-détention, libellée sub B) principalement, est à limiter aux stupéfiants susmentionnés, alors qu’aucun élément du dossier ne permet de conclure que l’argent saisi sur la personne du prévenu constitue l’objet ou le produit d’une quelconque infraction.

Au vu des développements qui précèdent, le prévenu PERSONNE1.) est convaincu :

« comme auteur, ayant lui-même commis les infractions,

le 20 décembre 2024, vers 21.50 heures à ADRESSE9.), à ADRESSE6.),

1) en infraction à l’article 8.1.b) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie,

d’avoir, en vue de l’usage par autrui, de manière illicite, transporté, détenu et acquis à titre onéreux ou gratuit l’une des substances visées à l’article 7 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie,

en l’espèce, d’avoir, en vue d’un usage par autrui, de manière illicite, acquis à titre onéreux ou gratuit, transporté et détenu quinze sachets de marihuana d’un poids total de 60,6 g/bruts,

2) en infraction à l’article 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie,

d’avoir acquis et détenu l’objet direct de l’infraction mentionnée à l’article 8 alinéa 1er, point 1, lettre b) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, sachant au moment où il le recevait qu’il provenait d’une telle infraction,

en l’espèce, d’avoir acquis et détenu les produits stupéfiants visés sub A), partant l’objet de l’infraction libellée sub A), sachant au moment où il recevait ces produits stupéfiants qu’ils provenaient de cette infraction ».

IV) Quant à la notice 24833/25/CD

Vu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 24833/25/CD et notamment le procès-verbal n° JDA 174798-1/2025 dressé en date du 21 février 2025 par la Police grand-ducale, Commissariat Gare/Hollerich.

Vu le rapport d’essai établi en date du 14 octobre 2025 par le Laboratoire National de Santé, ci-après le « LNS ».

Vu la citation à prévenu du 16 janvier 2026 régulièrement notifiée au prévenu PERSONNE1.).

Le Ministère Public reproche sub 1) à PERSONNE1.) d’avoir, le 21 février 2025, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE10.), ainsi que de la ADRESSE11.) vers le Grand-duché de Luxembourg, en vue de l’usage par autrui, importé et préparé une quantité de marihuana non autrement déterminée et notamment,

- d’avoir importé de la ADRESSE11.) un sachet contenant 25 gr bruts de marihuana saisis le 25 février 2025.

Le Ministère Public reproche sub 2), principalement, au prévenu d’avoir dans les mêmes circonstances de temps et de lieux, en vue de l’usage par autrui, de manière illicite acquis à titre onéreux, transporté et détenu les produits stupéfiants repris sub 1) et notamment :

- un sachet contenant 4,8 gr bruts de marihuana,

- un sachet contenant 4,5 gr bruts de marihuana,

- un sachet contenant 2,7 gr bruts de marihuana,

- un sachet contenant 4,6 gr bruts de marihuana,

- deux joints,

sinon, en ordre subsidiaire, d’avoir, de manière illicite, pour son seul usage personnel, transporté et détenu la quantité de 25 gr brut de marihuana importé de ADRESSE11.) sinon d’avoir de manière illicite, pour son seul usage personnel, transporté et détenu

- un sachet contenant 4,8 gr brut de marihuana,

- un sachet contenant 4,5 gr brut de marihuana,

- un sachet contenant 2,7 gr brut de marihuana,

- un sachet contenant 4,6 gr brute de marihuana,

- deux joints.

Le Ministère Public reproche sub 3) à PERSONNE1.) d’avoir, toujours dans les mêmes circonstances de temps et de lieux, sciemment détenu l’objet des infractions libellées sub 1) et sub 2) à savoir les quantités de marihuana y libellées, sachant au moment où il recevait ces produits stupéfiants, qu’ils provenaient d’infractions ou de la participation à des infractions.

À l’audience publique du 2 février 2026, le prévenu PERSONNE1.) a par l’intermédiaire de son avocat soutenu que les stupéfiants étaient destinés à son usage personnel.

Compte tenu des quantités de stupéfiants saisies lors de la fouille corporelle du prévenu, du fait que ceux-ci étaient conditionnés de manière à être prêts à la revente, et en l’absence d’un quelconque élément objectif venant étayer les affirmations du prévenu, le Tribunal n’accorde aucune crédibilité aux déclarations du prévenu selon lesquelles les stupéfiants étaient destinés à son usage personnel, et retient que les stupéfiants en question étaient destinés à un usage par autrui.

Au vu de ce qui précède, ensemble les éléments du dossier répressif et notamment les constatations et vérifications des agents de police, le résultat de la fouille corporelle effectuée sur la personne du prévenu lors de son interpellation, l’expertise toxicologique établie par le LNS, ensemble les déclarations policières du prévenu, les infractions reprochées au prévenu à titre principal sub 1), sub 2) principalement et sub 3) sont établies tant en fait qu’en droit, sauf à préciser que le sachet de 25 gr bruts de marihuana, tel que libellé sub 1), a été saisi le 21 février 2025 et non le 25 février 2025 comme libellé par le Parquet.

Le prévenu PERSONNE1.) est partant convaincu :

« comme auteur, ayant lui-même commis les infractions,

le 21 février 2025 à L-ADRESSE10.), ainsi que de la ADRESSE11.) vers le Grand-duché de Luxembourg,

1) en infraction à l’article 8.1.a) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au règlement grand-ducal du 26 mars 1974,

d’avoir, en vue de l’usage par autrui, de manière illicite, préparé et importé l’une des substances visées à l’article 7 de la même loi,

en l’espèce, d’avoir, en vue de l’usage par autrui, de manière illicite, préparé et importé de la ADRESSE11.) un sachet contenant 25 gr bruts de marihuana saisis le 21 février 2025,

2) en infraction à l’article 8.1.b) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au règlement grand-ducal du 26 mars 1974,

d’avoir, en vue de l’usage par autrui, de manière illicite, transporté, détenu et acquis à titre onéreux l’une des substances visées à l’article 7 de la même loi,

en l’espèce, d’avoir, en vue de l’usage par autrui, de manière illicite acquis à titre onéreux, transporté et détenu les produits stupéfiants repris sub 1) et notamment :

- un sachet contenant 4,8 gr bruts de marihuana,

- un sachet contenant 4,5 gr bruts de marihuana,

- un sachet contenant 2,7 gr bruts de marihuana,

- un sachet contenant 4,6 gr bruts de marihuana,

- deux joints,

3) en infraction à l’article 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au règlement grand-ducal du 26 mars 1974,

d’avoir détenu l’objet direct de l’une des infractions mentionnées à l’article 8 alinéa 1er, point 1, lettres a) et b), sachant au moment où il le recevait qu’il provenait de ces infractions,

en l’espèce, d’avoir sciemment détenu les quantités de marihuana libellées sub 1) et sub 2), sachant au moment où il recevait ces produits stupéfiants, qu’ils provenaient d’infractions. »

V. Quant à la notice 28987/25/CD

Vu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 28987/25/CD et notamment le procès-verbal n° JDA 181236-1/2025 dressé en date du 11 juin 2026 par la Police grand-ducale, Commissariat Gare/Hollerich.

Vu le rapport d’essai établi en date du 29 juillet 2025 par le Laboratoire National de Santé, ci-après le « LNS ».

Vu la citation à prévenu du 16 janvier 2026 régulièrement notifiée au prévenu PERSONNE1.).

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), sub 1) principalement, d’avoir, le 11 juin 2025 vers 17.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à L-ADRESSE12.), au ADRESSE13.), en vue de l’usage par autrui, de manière illicite, transporté, importé, détenu et acquis à titre gratuit ou onéreux :

- un sachet contenant trois petits sachets de 4,9 gr bruts chacune de cannabis,

- un sachet contenant quatre petits sachets de 4,9 gr bruts chacune de cannabis,

- un sachet contenant 4,3 gr bruts de cannabis,

sinon, en ordre subsidiaire, d’avoir, de manière illicite, acquis à titre onéreux, détenu et transporté, en vue d’un usage personnel, les 38,6 gr bruts de cannabis,

Le Ministère Public reproche sub 2) au prévenu d’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieux, sciemment détenu le produit direct ou indirect des infractions libellées sub 1), à savoir de l’argent en liquide de 181,09 euros, un téléphone portable de la marque « ENSEIGNE3.) » de couleur noire, un téléphone portable de la marque « ENSEIGNE4.) », de couleur grise ainsi que les quantités de stupéfiants, sachant au moment où il recevait ces objets, qu’ils provenaient de ces mêmes infractions ou de la participation à l’une de ces infractions.

À l’audience publique du 2 février 2026, le prévenu PERSONNE1.) a par l’intermédiaire de son avocat soutenu que les stupéfiants étaient destinés à son usage personnel.

Compte tenu des quantités de stupéfiants saisies lors de la fouille corporelle du prévenu, du fait que ceux-ci étaient conditionnés de manière à être prêts à la revente, et en l’absence d’un quelconque élément objectif venant étayer les affirmations du prévenu, le Tribunal n’accorde aucune crédibilité aux déclarations du prévenu selon lesquelles les stupéfiants étaient destinés à son usage personnel, et retient que les stupéfiants en question étaient destinés à un usage par autrui.

Au vu de ce qui précède, ensemble les éléments du dossier répressif et notamment les constatations et vérifications des agents de police, le résultat de la fouille corporelle effectuée sur la personne du prévenu lors de son interpellation et l’expertise toxicologique établie par le LNS, les infractions reprochées au prévenu sub 1) à titre principal et sub 2) sont établies tant en fait qu’en droit.

Il y a toutefois lieu de limiter l’infraction de blanchiment-détention, libellée sub 2), aux stupéfiants susmentionnés alors qu’aucun élément du dossier ne permet de conclure que le téléphone portable et l’argent saisi sur la personne du prévenu constituent les objets ou les produits d’une quelconque infraction.

Le prévenu PERSONNE1.) est partant convaincu :

« comme auteur, ayant lui-même commis les infractions,

le 11 juin 2025 vers 17.00 heures, à L-ADRESSE12.), au ADRESSE13.),

1) en infraction à l’article 8.1.b) de la loi modifiée du 19 février 1973 sur la lutte contre la toxicomanie,

d’avoir, en vue de l’usage par autrui, de manière illicite, transporté, détenu et acquis à titre onéreux ou à titre gratuit l’une des substances visées à l’article 7,

en l’espèce, d’avoir, en vue de l’usage par autrui, de manière illicite, transporté, détenu et acquis à titre gratuit ou onéreux :

- un sachet contenant trois petits sachets de 4,9 gr bruts chacune de cannabis,

- un sachet contenant quatre petits sachets de 4,9 gr bruts chacune de cannabis,

- un sachet contenant 4,3 gr bruts de cannabis,

2) en infraction à l’article 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie,

d’avoir acquis et détenu l’objet direct de l’infraction mentionnée à l’article 8 alinéa 1er, point 1, lettre b) de la prédite loi, sachant au moment où il le recevait qu’il provenait de cette infraction,

en l’espèce, d’avoir sciemment acquis et détenu les quantités de stupéfiants libellées sub 1), sachant au moment où il les recevait, qu’ils provenaient d’infractions. »

Quant à la peine

Les infractions consistant à acquérir, à importer, à détenir et à transporter pour compte d’autrui, à vendre les stupéfiants et à détenir ensuite les stupéfiants et l’argent provenant de la vente de stupéfiants constituent un même fait poursuivant un même objectif ; il y a dès lors concours idéal entre les infractions retenues. Toutefois, à chaque fois que le prévenu a décidé de détenir, de transporter et/ou de vendre des stupéfiants, une nouvelle résolution criminelle était nécessaire, il y a dès lors concours réel entre ces ensembles infractionnels.

En application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal, il y a lieu de prononcer la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.

Les infractions à l’article 8.1. a) et b) de la loi modifiée du 19 février 1973 sont punies d’un emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende de 500 euros à 1.250.000 euros ou l’une de ces peines seulement.

En vertu de l’article 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 précitée, le blanchiment-détention est puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 1.250 euros à 1.250.000 euros, ou de l’une de ces peines seulement.

La peine la plus sévère est donc celle comminée pour l’infraction de blanchiment-détention.

Au vu de la gravité et de la multiplicité des faits, ensemble le fait que le prévenu conteste contre vents et marées les infractions lui reprochées, tout en tenant également compte de l’absence d’antécédents judiciaires dans son chef, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de 36 mois.

PERSONNE1.) n’a pas subi jusqu’à ce jour de condamnation excluant le sursis à l’exécution des peines et il ne semble pas indigne d’une certaine clémence du Tribunal, de sorte qu’il y a lieu de lui accorder le sursis partiel quant à l’exécution de 24 mois de la peine d’emprisonnement à prononcer à son encontre.

Quant aux confiscations :

L’article 31 du Code pénal prévoit que la confiscation spéciale s’applique :

1° aux biens comprenant les actifs de toute nature, corporels ou incorporels, meubles ou immeubles, tangibles ou intangibles, ainsi que les documents ou instruments juridiques, sous quelque forme que ce soit, y compris électronique ou numérique, attestant la propriété de ces actifs ou de droits y afférents biens formant l’objet ou le produit, direct ou indirect d’une infraction ou constituant un avantage patrimonial quelconque tiré de l’infraction, y compris les revenus de ces biens ;

2° aux biens qui ont servi ou qui ont été destinés à commettre l’infraction, quand la propriété en appartient au condamné ou dont il a la libre disposition, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi ;

3° aux biens qui ont été substitués à ceux visés au point 1°, y compris les revenus des biens substitués ;

4° aux biens dont la propriété appartient au condamné et dont la valeur monétaire correspond à celle des biens visés au point 1°, si ceux-ci ne peuvent être trouvés aux fins de confiscation ;

5° aux actifs de toute nature, corporels ou incorporels, meubles ou immeubles, tangibles ou intangibles, ainsi qu’aux documents ou instruments juridiques, sous quelque forme que ce soit, y compris électronique ou numérique, attestant la propriété de ces actifs ou de droits y afférents, appartenant au condamné ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, dont il a la libre disposition, lorsque ni le condamné, ni le propriétaire, mis en mesure de s’expliquer sur les biens dont la confiscation est envisagée, n’ont pu en justifier l’origine, s’il s’agit d’un crime ou d’un délit puni d’au moins quatre ans d’emprisonnement et ayant procuré un profit direct ou indirect.

L'article 18 de la loi du 19 février 1973 prévoit en outre que, qu'il y ait condamnation ou non, et sans égard à la qualité du propriétaire, la confiscation des substances prohibées s'impose.

Eu égard aux développements ci-avant, il y a lieu d’ordonner la confiscation des objets suivants, dans la mesure où ils ont soit constitué l’objet ou le produit des infractions commises, soit ont servi à les commettre, sinon par mesure de sûreté :

- 6 boules contentant de la cocaïne, d’un poids net 0,8 gramme chacune,

- 3 boules contenant de la cocaïne, d’un poids net de 0,7 gramme chacune,

- 1 sachet zip contenant de la marihuana d’un poids total brut de 28 grammes,

- 1 sachet zip contenant de la marihuana d’un poids total brut de 5,5 grammes,

- 1 sachet en plastique contenant du haschisch d’un poids brut de 14,4 grammes,

- broyeur

saisis suivant procès-verbal n° 166773-2/2024 du 1er novembre 2024 dressé par la Police grand-ducale, Commissariat Luxembourg,

- 4 pilules de couleur bleue, contenant de la MDMA/Ecstasy, d’un poids net de 0,5 gramme chacune,

- 1 pilule de couleur verte, contenant de la MDMA/Ecstasy, d’un poids net de 0,4 gramme,

saisis suivant procès-verbal n°166773-5/2024 du 1er novembre 2024 dressé par la Police grand-ducale, Commissariat Luxembourg,

- 1 sachet zip de couleur verte contenant de la marihuana d’un poids total brut de 4,1 grammes,

- 3 sachets zip de couleur verte contenant de la marihuana d’un poids total brut de 4,2 grammes,

- 2 sachets zip de couleur verte contenant de la marihuana d’un poids total brut de 4,3 grammes,

- 4 sachets zip de couleur verte contenant de la marihuana d’un poids total brut de 4,4 grammes,

- 2 sachets zip de couleur verte contenant de la marihuana d’un poids total brut de 4,5 grammes,

- 1 sachet zip de couleur verte contenant de la marihuana d’un poids total brut de 3 grammes,

- 1 boule de 0,9 gramme brut de cocaïne,

- 2 boules de 0,8 gramme brut de cocaïne,

- 4 boules de 0,7 gramme brut de cocaïne,

- 1 boule de 0,6 gramme brut de cocaïne,

- 1 boule de 0,7 gramme brut de cocaïne,

saisis suivant procès-verbal n° 170669-2/2024 du 25 décembre 2024 dressé par la Police grand-ducale, Commissariat Luxembourg,

- broyeur,

- 5 billets de 5 euros, 18 billets de 10 euros et 8 billets de 20 euros (total : 365 euros),

- balance de la marque ENSEIGNE5.), et de couleur noire,

- un sachet contenant plusieurs sachets « ZIP » avec une bande de couleur verte sur le haut de chaque sachets « ZIP »,

saisis suivant procès-verbal n° 170669-3 du 25 décembre 2024 dressé par la Police grand-ducale, Commissariat Luxembourg,

- 15 sachets de marihuana, poids total de 60,6 grammes (brut)

saisis suivant procès-verbal n° JDA-2024-170338-2 du 20 décembre 2024 dressé par la Police grand-ducale, Commissariat Luxembourg,

- 1 sachet zip contenant une substance de type chanvre d’un poids total brut de 4,8 grammes,

- 1 sachet zip contenant une substance de type chanvre d’un poids total brut de 4,5 grammes,

- 1 sachet zip contenant une substance de type chanvre d’un poids total brut de 4,6 grammes,

- 1 sachet zip contenant une substance de type chanvre d’un poids total brut de 2,7 grammes,

- 1 joint contenant une substance de type chanvre d’un poids total brut de 1,1 grammes,

- 1 joint zip contenant une substance de type chanvre d’un poids total brut de 1,2 grammes,

saisis suivant procès-verbal n° JDA/2025/174798-2 du 21 février 2025 dressé par la Police grand-ducale, Commissariat Gare/Hollerich,

- grinder de couleur brune,

- 1 téléphone portable de la marque ENSEIGNE3.) de couleur noire,

- 1 téléphone portable de la marque ENSEIGNE3.) de la marque ENSEIGNE4.) de couleur grise,

- 1 sachet contenant 4 sachets zip contenant chacun du cannabis d’un poids total brut de 4,9 grammes,

- 1 sachet en plastique contenant du cannabis d’un poids total brut 4,3 grammes,

saisis suivant procès-verbal n° 181236-3/2025 du 11 juin 2025 dressé par la Police grand-ducale, Commissariat Gare/Hollerich.

Aucun lien avec une infraction n’étant établi, il y a lieu d’ordonner la restitution des objets suivants à leur propriétaire légitime :

- 1 téléphone portable de la marque ENSEIGNE2.), modèle NUMERO1.), de couleur bleue, avec coque, transparente,

- la somme de 270 euros en espèces,

saisis suivant procès-verbal n° 166773-2/2024 du 1er novembre 2024 dressé par la Police grand-ducale, Commissariat Luxembourg,

- 1 téléphone portable de la marque ENSEIGNE3.), modèle NUMERO6.), n° de série NUMERO7.), n° SIM : NUMERO8.), saisi suivant procès-verbal n° 170669-3 du 25 décembre 2024 dressé par la Police grand-ducale, Commissariat Luxembourg,

- 1 téléphone de la marque « ENSEIGNE4.) », modèle, IMEI et n° série inconnue, saisi suivant procès-verbal n° JDA-2024-170338-2 du 20 décembre 2024 dressé par la Police grand-ducale, Commissariat Luxembourg,

- argent liquide 710 euros (2 x 100 euros, 6 x 50 euros, 9 x 20 euros, 2 x 10 euros, 2 x 5 euros), saisi suivant procès-verbal n° JDA-2024-170338-3 du 20 décembre 2024 dressé par la Police grand-ducale, Commissariat Luxembourg,

- argent liquide, 1 x 50 euros, 5 x 20 euros, 2 x 10 euros, 2 x 5 euros, 1 x 1 euro, 1 x 0,50 euro, 1 x 0,20 euro, 1 x 0,10 euro, 1 x 0,05 euro, 2 x 0,02 euro, total : 181,09 euros,

- 1 téléphone portable de la marque ENSEIGNE3.) de couleur noire,

- 1 téléphone portable de la marque ENSEIGNE3.) de la marque ENSEIGNE4.) de couleur grise,

saisis suivant procès-verbal n° 181236-3/2025 du 11 juin 2025 dressé par la Police grand-ducale, Commissariat Gare/Hollerich.

P A R C E S M O T I F S :

le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement, la représentante du Ministère Public entendue en son réquisitoire et le mandataire du prévenu PERSONNE1.), représentant le prévenu à l’audience, entendu en ses explications et moyens de défense,

ordonne la jonction des affaires introduites par le Ministère Public sous les notices 43454/25/CD, 47681/24/CD, 48273/24/CD, 24833/25/CD et 28987/25/CD,

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de trente-six (36) mois ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 6.481,18 euros,

dit qu'il sera sursis à l'exécution de vingt-quatre (24) mois de cette peine d'emprisonnement,

avertit PERSONNE1.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine privative de liberté ou à une peine plus grave pour crimes ou délits de droit commun, la peine de prison prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2 du Code pénal,

ordonne la confiscation des objets suivants :