Jugement n° 2581/2026             not. 25175/22/CD

 

 

 

 

 

 

 

 

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 OCTOBRE 2026

 

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :

 

Dans la cause du Ministère Public contre

 

 PERSONNE1.)

 né le DATE1.) à ADRESSE1.),

 demeurant à ADRESSE2.),

 actuellement placé sous contrôle judiciaire

 

comparant en personne, assisté de Maître Célia LIMPACH, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

 

 prévenu

 

Par citation du 7 juillet 2026, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 24 septembre 2026 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :

 

infractions aux articles 372 3°et 377 du Code pénal.

 

À l’audience du 24 septembre 2026, Madame le Vice-Président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.), lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.

 

L’expert Angélique LAENEN fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté les serments prévus par la loi.

 

Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.

Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète assermentée Anka THEISEN, fut entendu en ses explications.

 

Le représentant du Ministère Public, David GROBER, Premier Substitut du Procureur d’État, fut entendu en ses réquisitions.

 

Maître Célia LIMPACH, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, exposa les moyens de défense du prévenu PERSONNE1.).

 

Le prévenu eut la parole en dernier et renonça à la traduction du présent jugement en langue anglaise.

 

Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le

 

 

JUGEMENT QUI SUIT :

 

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 25175/22/CD et notamment les procès-verbaux dressés en cause par la Police grand-ducale.

 

Vu l’information judiciaire diligentée par le Juge d’instruction.

 

Vu l’ordonnance NUMERO1.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE2.) renvoyant PERSONNE1.), moyennant des circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 372 3°et 377 du Code pénal. 

 

Vu le rapport d’expertise de la psychologue Angélique LAENEN du 31 août 2025.

 

Vu le rapport d’expertise psychologique réalisé par le Dr Roland HIRSCH du 31 juillet 2025.

 

Vu la citation à prévenu du 7 juillet 2026, régulièrement notifiée à PERSONNE1.).

 

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, depuis un temps non encore prescrit, et notamment entre le mois de DATE3.) à L-ADRESSE3.), commis à plusieurs reprises un attentat à la pudeur sur PERSONNE3.), née le DATE4.) à Luxembourg, partant sur la personne d'un enfant âgé de moins de seize ans, notamment en lui caressant le dos, en lui ouvrant le soutien-gorge, en l'attouchant au niveau de son vagin et de ses seins et en lui mettant un doigt dans la bouche, avec la circonstance que les attentats à la pudeur ont été commis par une personne ayant autorité sur la victime.

 

 

 

Les faits

En date du DATE5.), PERSONNE4.) s’est présentée au Commissariat de Police afin de déposer une plainte contre son mari, PERSONNE1.), après que sa fille PERSONNE5.) lui ait expliqué qu’PERSONNE1.) avait touché les parties intimes ainsi que les seins de sa sœur cadette PERSONNE3.), âgée de 13 ans au moment des faits présumés.

PERSONNE4.) a expliqué qu’PERSONNE1.) est le beau-père de ses quatre enfants mineurs et qu’elle est en instance de divorce avec lui.

Lors de son audition policière, PERSONNE3.) a déclaré qu’PERSONNE1.), l’avait touchée à plusieurs reprises aux « Mädchenstellen » tout en montrant ses parties intimes. Elle a précisé que les premiers attouchements avaient eu lieu en DATE6.) et que les derniers étaient au DATE7.). Concernant ce dernier événement, elle a indiqué qu’PERSONNE1.) lui avait touché les seins sous son pyjama alors qu’elle était allongée sur le canapé en train de regarder la télévision.

PERSONNE3.) a également déclaré aux policiers se souvenir précisément d’un événement survenu au DATE8.). Elle était allongée sur le canapé et PERSONNE1.) lui avait caressé les parties intimes puis avait mis son doigt dans sa bouche tout en continuant à lui caresser les seins. Ensuite, il l’avait touchée sous son slip, sans toutefois lui causer de douleurs.

PERSONNE3.) a encore précisé qu’en dehors de cet épisode survenu au DATE8.), PERSONNE1.) l’avait touchée sous son slip à deux autres reprises, la seconde fois durant DATE9.).

Lors de son audition de Police, PERSONNE4.) a expliqué que sa fille PERSONNE5.) l’avait informée, en date du DATE10.), qu’PERSONNE1.) avait commis des attouchements sur son autre fille PERSONNE3.). Elle avait alors voulu confronter PERSONNE1.) à ces accusations, mais celui-ci avait définitivement quitté le domicile. Par la suite, il lui avait adressé un courriel daté du DATE11.) l’informant de son intention de divorcer.

Lors de son audition policière, PERSONNE5.) a déclaré que PERSONNE3.) lui avait, pour la première fois, relaté les faits en DATE12.). Selon ses déclarations, PERSONNE3.) lui avait expliqué qu’PERSONNE1.) l’avait touchée à ses « Mädchenstellen », tout en lui montrant ses seins et ses parties intimes.

PERSONNE3.) lui avait ensuite expliqué qu’PERSONNE1.) avait d’abord commencé à lui caresser le dos alors qu’elle était assise sur le canapé. Par la suite, il lui avait retiré son soutien-gorge, puis avait introduit sa main sous son slip afin de la caresser.

PERSONNE5.) a indiqué que PERSONNE3.) lui paraissait très triste pendant qu’elle lui rapportait ces faits. Elle a également déclaré que PERSONNE3.) l’avait informée avoir déjà raconté les faits à leur petit frère PERSONNE6.).

Lors de son audition par la Police, PERSONNE6.) a confirmé que PERSONNE3.) lui avait expliqué qu’PERSONNE1.) l’avait touchée « en bas », sans toutefois pouvoir fournir davantage de précisions quant aux faits. Il a indiqué que PERSONNE3.) lui avait relaté ces faits à trois reprises, sans être en mesure de préciser à quel moment exact elle lui en avait parlé.

Lors de son audition policière du 4 août 2023, PERSONNE1.) a contesté avoir touché sa belle-fille PERSONNE3.) sur ses parties intimes. Il a précisé que PERSONNE3.) était « une actrice », qu’elle suivait même des cours de théâtre et qu’elle était, selon lui, une personne manipulatrice.

Il a toutefois expliqué avoir occasionnellement fait des massages du dos à PERSONNE3.) lorsqu’elle le lui demandait, précisant avoir suivi une formation de massage à l’HÔPITAL1.). Selon ses déclarations, ces massages étaient toujours effectués par-dessus les vêtements.

L’exploitation des appareils électroniques d’PERSONNE1.), saisis par la Police, s’est révélée négative. Aucune donnée pertinente pour les faits dénoncés ni aucun élément à caractère infractionnel n’ont pu être mis au jour.

Il ressort du rapport d’expertise psychologique réalisé le 31 juillet 2025 par le docteur Roland HIRSCH sur la personne d’PERSONNE1.) que celui-ci ne souffre d’aucune maladie psychique ni d’aucun trouble psychiatrique. L’expert a par ailleurs relevé que l’attitude positive d’PERSONNE1.) ainsi que ses caractéristiques personnelles, marquées par une vision positive de la vie, constituaient des éléments ne plaidant pas en faveur de l’existence d’un trouble sexuel de type pédophilique.

Il ressort du rapport d’expertise de crédibilité du témoignage de PERSONNE3.), réalisé par la psychologue Angélique LAENEN en date du 31 août 2025, que PERSONNE3.), âgée de 15 ans au moment de l’expertise, présente un comportement infantile lorsqu’elle est en présence de sa mère, ce qui apparaît interpellant au regard du comportement qu’elle adopte en l’absence de celle-ci.

La psychologue conclut que les déclarations de PERSONNE3.) ne peuvent être considérées comme crédibles. Elle relève notamment que les détails fournis par l’adolescente sont inconstants et vagues quant aux faits allégués, alors qu’ils deviennent particulièrement précis concernant certains faits nouveaux qui n’avaient jamais été évoqués auparavant, ni à la Police, ni à un membre de la famille.

L’experte estime également qu’il existe un risque que les déclarations de PERSONNE3.) aient été influencées par un mécanisme de loyauté affective, tant consciente qu’inconsciente, dans une volonté de soutenir sa mère.

Elle met en outre en avant une très faible tolérance à la frustration, diverses contradictions, modifications et omissions relevées dans le récit de PERSONNE3.), ainsi qu’une possible volonté de vengeance à l’égard d’PERSONNE1.).

Lors de son interrogatoire devant le Juge d’instruction en date du DATE13.), PERSONNE1.) a maintenu les déclarations qu’il avait précédemment faites à la Police.

Il a indiqué être fermement convaincu que PERSONNE4.) influençait sa fille PERSONNE3.) afin qu’elle porte de telles accusations contre lui et que cette dernière ne savait pas exactement ce qu’elle racontait. Selon lui, les accusations trouveraient leur origine dans sa volonté de divorcer de PERSONNE4.) et dans le conflit opposant les époux dans le cadre de leur séparation.

À l’audience publique du 24 septembre 2026, la psychologue Angélique LAENEN a, sous la foi du serment, résumé l’expertise de crédibilité qu’elle avait réalisée sur la personne de PERSONNE3.). Elle a confirmé qu’au vu des nombreuses contradictions du récit de PERSONNE3.), ainsi qu’au regard des longs moments de silence observés après chaque question qui lui était posée et du fait que PERSONNE3.) éprouvait probablement également un sentiment de vengeance envers son beau-père, elle ne pouvait pas conclure à la crédibilité de son récit. À cela s’ajouterait que PERSONNE3.), a relaté de tout nouveaux faits d’une particulière gravité alors qu’elle indiquait que le prévenu masturbait devant elle. L’experte a expliqué qu’un tel événement, compte tenu de sa gravité, n’aurait pu être oublié par PERSONNE3.), dès lors qu’il est bien plus grave que les autres faits précédemment relatés. Sur question du Tribunal, elle a également confirmé que PERSONNE3.) s’était présentée de manière très théâtrale pendant l’entretien.

 

À cette même audience, le témoin PERSONNE2.) a résumé l’enquête policière. Sur question du Tribunal, il a expliqué que PERSONNE3.) avait éprouvé de grandes difficultés à relater les faits lors de son audition de police et qu’il avait dû lui poser de nombreuses questions afin d’obtenir ne serait-ce que peu informations.

À l’audience, le prévenu a contesté l’infraction qui lui est reprochée, soutenant qu’il n’a aucune idée pour quelles raisons PERSONNE3.) inventerait de tels faits. Il a expliqué que celle-ci était peut-être mécontente de lui parce qu’il lui avait bloqué l’accès à Internet et qu’elle était, selon lui, fortement dépendante de son téléphone portable et son ordinateur.

Sur question du Tribunal, il a confirmé avoir massé PERSONNE3.) à une reprise, à sa demande, mais uniquement au niveau du dos et des épaules, par-dessus ses vêtements.

Le Ministère Public a sollicité l’acquittement du prévenu au vu de l’absence de témoins oculaires des faits mis à sa charge ainsi qu’au regard des conclusions de la psychologue Angélique LAENEN, laquelle n’avait pas été en mesure de conclure à la crédibilité du récit de PERSONNE3.).

En droit

 

Au vu des contestations conséquentes du prévenu, réitérées à l’audience publique du 24 septembre 2026, la Chambre correctionnelle relève qu’en cas de contestation par le prévenu, le Code de procédure pénale adopte le système de la libre appréciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans être tenu par telle preuve plutôt que par telle autre. Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction.

 

Le juge répressif apprécie souverainement, en fait, la valeur probante des éléments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. belge, 31 décembre 1985, Pas. Bel. 1986, I, 549).

 

Cependant, si le juge pénal peut fonder sa décision sur l’intime conviction, il faut cependant que celle-ci résulte de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme. En d’autres termes, sa conviction doit être l’effet d’une conclusion, d’un travail préliminaire de réflexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l’esprit d’une personne raisonnable.

 

Le juge a également un droit d’appréciation souverain sur la valeur des témoignages produits : il n’est lié ni par le nombre ni par la qualité des témoins produits.

 

Aucune disposition légale ne s’oppose à ce qu’il fonde sa conviction sur les seules déclarations de la victime (Cass. belge, 9 juin 1969, Pas. Bel. 1969, I, p. 912).

 

La Chambre correctionnelle rappelle que, au regard du principe de la liberté des preuves en matière répressive, lorsque la loi n’établit pas un mode spécial de preuve, le juge de fond apprécie souverainement la valeur des preuves qui lui sont régulièrement soumises et que les parties ont pu librement contredire.

 

Aucun moyen de preuve : aveu, témoignage, expertise, procès-verbaux - qui bénéficient cependant d’une force probante privilégiée en vertu des articles 154 et 189 du Code de procédure pénale - n’est donc frappé d’exclusion et aucun ne s’impose au juge de préférence à un autre (Droit pénal général luxembourgeois, Dean SPIELMANN et Alphonse SPIELMANN, 2e édition, p. 167 sous La preuve du fait).

 

Dans les affaires qui impliquent des relations intimes, ce sont très fréquemment les déclarations des victimes qui constituent les principaux, sinon les seuls éléments de preuve sur lesquels les juges peuvent fonder leur intime conviction et la crédibilité de ces victimes est déterminante pour que leurs déclarations puissent être considérées comme établissant le bien-fondé des infractions reprochées, la crédibilité des victimes s’appréciant au regard de la personnalité des victimes et par rapport aux éléments objectifs du dossier dont les éventuels constats de la Police et les témoignages recueillis. Pour pouvoir asseoir une condamnation, il faut que la version des victimes se trouve corroborée par d’autres circonstances de l’espèce et présente une certaine cohérence.

Dans le présent cas, le Tribunal se trouve confronté à deux versions diamétralement opposées.

Tout d’abord, le Tribunal constate que les déclarations du prévenu PERSONNE1.) sont demeurées constantes tout au long de la procédure, étant donné que celui-ci a toujours et jusqu’à l’audience publique fermement nié avoir commis des attouchements à caractère sexuel sur sa belle-fille âgée de 13 ans au moment des faits.

Il ressort de l’expertise psychologique réalisée le 31 juillet 2025 par le docteur Roland HIRSCH sur la personne d’PERSONNE1.) que celui-ci ne souffre ni d’un trouble sexuel de type pédophilie, ni d’aucune autre maladie psychique ou trouble psychiatrique.

Quant à la version des faits avancée par PERSONNE3.), le Tribunal relève tout d’abord que les faits reprochés au prévenu n’ont jamais été constatés ni observés par une autre personne susceptible de témoigner d’attouchements commis par celui-ci sur la mineure. Les témoignages recueillis dans le cadre de l’enquête policière, tels que les déclarations de PERSONNE4.) ainsi que celles de PERSONNE5.) et de PERSONNE6.), reposent exclusivement sur le récit de PERSONNE3.) et sur ce qu’elle leur a relaté concernant les faits.

À cela s’ajoute qu’il ressort des constatations de la psychologue Angélique LAENEN, réitérées à l’audience publique sous la foi du serment, qu’elle n’est pas en mesure de conclure à la crédibilité du récit de PERSONNE3.) concernant les faits reprochés à son beau-père.

En effet, les conclusions de la psychologue Angélique LAENEN, et plus particulièrement les incohérences et contradictions relevées dans le récit de PERSONNE3.) ainsi que l’apparition d’éléments nouveaux d’une gravité particulière lors de l’entretien avec la psychologue alors qu’ils n’avaient jamais été évoqués auparavant, sont de nature à susciter des interrogations quant à la fiabilité de ses déclarations.

S’y ajoute le fait que la psychologue a pu observer une grande théâtralité dans la manière de PERSONNE3.) de relater les faits. À cet égard, il ressort notamment du dossier répressif ainsi que des déclarations du prévenu que PERSONNE3.) fréquentait, à l’époque des faits, une école de théâtre.

La psychologue Angélique LAENEN a en outre relevé de longs silences à la suite de certaines questions, donnant l’impression que PERSONNE3.) devait longuement réfléchir avant de fournir une réponse, d’autant plus qu’elle maitrise la langue luxembourgeoise - langue dans laquelle l’experte lui avait posé les questions, qui étaient ensuite traduites en langue russe, à savoir sa langue maternelle.

De plus, il ressort tant de la retranscription de l’audition policière de PERSONNE3.), que des déclarations de PERSONNE2.) à l’audience que celle-ci éprouvait des difficultés à poursuivre spontanément son récit des faits, alors qu’elle a constamment utilisé le terme « Mädchenstellen » pour décrire les agissements qu’elle imputait à son beau-père, sans fournir de description plus précise des actes prétendument commis.

 

Questionnée sur une éventuelle explication quant aux raisons pour lesquelles la mineure avait pu inventer de tels faits, la psychologue Angélique LAENEN a évoqué l’hypothèse d’un sentiment de vengeance de la part de PERSONNE3.) à l’égard de son beau-père. À cet égard, il ressort du dossier répressif et, plus particulièrement, des propres déclarations de la mineure que le prévenu lui avait confisqué son téléphone portable et interdit l’accès à l’internet en raison de mauvais résultats scolaires, ce qui l’avait fortement mise en colère.

 

L’ensemble de ces éléments est de nature à faire naître un doute raisonnable dans l’esprit du Tribunal quant à la réalité des faits relatés par PERSONNE3.).

 

Conformément au principe que le moindre doute doit profiter au prévenu et à l’instar du réquisitoire du Ministère Public, il y a lieu d’acquitter PERSONNE1.) des préventions lui reprochées.

 

PERSONNE1.) est à acquitter :

 

« Depuis un temps non encore prescrit, et notamment DATE14.) à ADRESSE3.),

 

en infraction aux anciens articles 372, 3° et 377 du Code pénal,

 

d'avoir commis un attentat à la pudeur, sans violence ni menaces, sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de seize ans,

 

avec la circonstance que l'attentat à la pudeur a été commis par un ascendant légitime, naturel ou adoptif, ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime,

 

en l'espèce, d'avoir commis à plusieurs reprises un attentat à la pudeur sur PERSONNE3.), née le DATE4.) à Luxembourg, partant sur la personne d'un enfant âgé de moins de seize ans, notamment en lui caressant le dos, en lui ouvrant le soutien-gorge, en l'attouchant au niveau de son vagin et de ses seins et en lui mettant un doigt dans la bouche,

 

avec la circonstance que les attentats à la pudeur ont été commis par une personne ayant autorité sur la victime. »

 

 

PAR CES MOTIFS :

 

le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement, le prévenu PERSONNE1.) entendu en ses explications, le représentant du Ministère Public entendu en ses réquisitions et le mandataire du prévenu entendu en ses moyens de défense,

 

acquitte  PERSONNE1.) des infractions non établies à sa charge,

 

le renvoie des fins de sa poursuite sans frais ni dépens,

 

laisse les frais de la poursuite à charge de l’État.

 

 

Par application des articles 155, 179, 182, 183, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 195 et 196 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

 

Ainsi fait et jugé par Jessica JUNG, Vice-Président, Stéphanie MARQUES SANTOS, Vice-Président, et Vicky BIGELBACH, Juge, et prononcé en audience publique au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de Carole MEYER, Greffière, en présence de Adrien DE WATAZZI, Premier Substitut du Procureur d’État, qui, à l’exception du représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ce jugement est susceptible d'appel.

L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de procédure pénale et il doit être formé par la prévenue ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

L’appel peut également être interjeté, dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement par voie de courrier électronique à adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à l’adresse talgug@justice.etat.lu. L’appel interjeté par voie électronique le jour d’expiration du délai de recours peut parvenir au greffe jusqu’à minuit de ce jour. Le courrier électronique par lequel appel est interjeté doit émaner de l’appelant, de son avocat ou de tout autre fondé de pouvoir spécial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé au courrier électronique.

 

Si la prévenue est détenu, il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.