Texte pseudonymisé
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Jugt n° 1825/2026
Notices du Parquet : 15123/26/CD
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ex.p. (1x) Restitution (1x) |
AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JUIN 2026
Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :
dans la cause du Ministère Public contre
né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Angola),
actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff,
- p r é v e n u -
F A I T S :
Par citation du 12 mai 2026, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 4 juin 2026 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :
infractions aux articles 461, 463 et 506-1 du Code pénal.
A cette audience, Monsieur le Vice-président constata l'identité du prévenu PERSONNE1.) et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal, l’informa de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même, conformément à l’article
190-1 (2) du Code de procédure pénale.
Le prévenu PERSONNE1.) fut entendu en ses explications et moyens de défense.
La représentante du Ministère Public, Lisa SCHULLER, substitut du Procureur d’Etat, résuma l’affaire et fut entendue en son réquisitoire.
Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, plaida et développa plus amplement les moyens de défense du prévenu.
Le prévenu eut la parole en dernier.
Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le
J U G E M E N T q u i s u i t:
Vu le dossier constitué par le Ministère Public sous la notice numéro 15123/26/CD et notamment les procès-verbaux dressés en cause par la Police Grand-Ducale.
Vu l’ordonnance numéro 528/26 (XXIIe) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 6 mai 2026 ayant renvoyé PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461, 463 et 506-1 du Code pénal.
Vu la citation à prévenu du 12 mai 2026 régulièrement notifiée au prévenu.
Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) :
« comme auteur ou co-auteur d’un crime ou d’un délit,
de l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution,
d’avoir, par un fait quelconque, prêté pour l’exécution une aide telle que, sans son assistance, le crime ou le délit n’eut pu être commis,
d’avoir, par dons, promesses, menaces, abus d’autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqué à ce crime ou à ce délit,
d’avoir, soit par des discours tenus dans des réunions ou dans des lieux publics, soit par des placards, soit par des écrits imprimés ou non et vendus ou distribués, provoqué à le commettre,
comme complice d’un crime ou d’un délit,
d’avoir donné des instructions pour le commettre,
d’avoir procuré des armes, des instruments ou tout autre moyen qui a servi au crime ou au délit sachant qu’ils devaient y servir,
d’avoir avec connaissance, aidé ou assisté l’auteur ou les auteurs du crime ou du délit dans les faits qu’ils l’ont préparé ou facilité, ou dans ceux qui l’ont consommé,
sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,
en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,
d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice d'autrui ume chose qui ne lui appartenait pas, en l'espèce, d'avoir frauduleusement soustrait, au préjudice du magasin « SOCIETE1.) » :
- 4 bouteilles de rhum de la marque ENSEIGNE1.), d'une valeur de 39,95 euros chacune,
- 3 bouteilles de la marque ENSEIGNE2.), d'une valeur de 40,75 euros chacune,
d'une valeur totale de 282,05 euros,
partant des choses qui ne lui appartenaient pas,
2) le 14 avril 2026, vers 09h25, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à L-ADRESSE3.)
, au magasin « SOCIETE1.) »,
sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,
en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,
d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l'espèce, d'avoir frauduleusement soustrait, au préjudice du magasin « SOCIETE1.) » :
- 1 sachet de chips d'une valeur de 1,75 euros,
- 2 bouteilles de whisky de la marque ENSEIGNE3.), d'une valeur totale de 89,10 euros,
- 2 bouteilles de cognac de la marque ENSEIGNE4.), d'une valeur totale de 61,90 euros,
- 2 bouteilles de vodka de la marque ENSEIGNE5.), d'une valeur totale de 57,90 euros,
- 3 vêtements, soit des chaussettes, un pantalon et un pullover de la marque ENSEIGNE6.), d'une valeur totale de 78,89 euros,
d'une valeur totale de 289,54 euros,
partant des choses qui ne lui appartenaient pas,
3) le 14 avril 2026, vers 16h24, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à L-ADRESSE4.), au magasin « SOCIETE1.)»,
sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,
en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,
d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l'espèce, d'avoir frauduleusement soustrait, au préjudice du magasin « SOCIETE1.) » :
- 8 bouteilles de whisky de la marque ENSEIGNE7.), d'une valeur totale de 323,20 euros,
partant des choses qui ne lui appartenaient pas,
4) le 12 avril 2026, vers 20h, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à L-ADRESSE5.), à la station-service « SOCIETE2.) »,
sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,
en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,
d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l'espèce, d'avoir frauduleusement soustrait, au préjudice de la station-service « SOCIETE2.)
» :
- 4 bouteilles de vodka de la marque ENSEIGNE5.), d'une valeur totale de 169 euros,
- 1 bouteille de ENSEIGNE8.), d'une valeur totale de 18,59 euros,
- 1 bouteille de liqueur de la marque ENSEIGNE9.), d'une valeur totale de 14,49 euros,
- 1 boîte de glaces de la marque ENSEIGNE10.), d'une valeur totale de 9,35 euros,
- 1 sac isotherme, d'une valeur totale de 1,50 euros,
- 1 boisson ENSEIGNE11.), d'une valeur totale de 2,50 euros,
d'une valeur totale de 215,43 euros,
partant des choses qui ne lui appartenaient pas,
5) le 19 mars 2026, vers 9h et sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à L-ADRESSE6.), au magasin « SOCIETE1.) »,
sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,
en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,
d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l'espèce, d'avoir frauduleusement soustrait, au préjudice du magasin « SOCIETE1.) » :
- 1 trousse de maquillage, d'une valeur totale de 13,90 euros,
- 2 déodorants de la marque ENSEIGNE12.), d'une valeur totale de 3,41 euros, 2 baumes de la marque ENSEIGNE13.), d'une valeur totale de 11,40 euros,
- 2 baumes de la marque ENSEIGNE14.), d'une valeur totale de 10,80 euros,
- 2 shampoings de la marque ENSEIGNE15.), d'une valeur totale de 9,84 euros,
- 1 bouteille de cognac de la marque ENSEIGNE16.), d'une valeur totale de 31,25 euros,
- 1 briquet, d'une valeur totale de 4,57 euros.
d'une valeur totale de 85,17 euros,
partant des choses qui ne lui appartenaient pas,
6) le 19 mars 2026, vers 9h11 et sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à L-ADRESSE6.), au magasin « SOCIETE1.) »,
sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,
en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,
d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l'espèce, d'avoir frauduleusement soustrait, au préjudice du magasin « SOCIETE1.) » :
- 1 brosse à dents de voyage de la marque ENSEIGNE17.), d'une valeur totale de 1,63 euros,
- 1 dentifrice de la marque ENSEIGNE18.), d'une valeur totale de 4,67 euros,
- 2 huiles d'olive de la marque PERSONNE2.), d'une valeur totale de 19,40 euros,
- 2 morues (Bacalhau), d'une valeur totale de 106 euros,
- 2 bouteilles de cognac de la marque ENSEIGNE16.), d'une valeur totale de 62,50 euros,
- 2 crèmes dépilatoires de la marque ENSEIGNE19.), d'une valeur totale de 18,20 euros,
- 2 sprays de la marque ENSEIGNE19.), d'une valeur totale de 23 euros,
- 1 salade César de la marque ENSEIGNE20.), d'une valeur totale de 4,50 euros,
- 1 baume capillaire de la marque ENSEIGNE21.), d'une valeur totale de 5,03 euros,
d'une valeur totale de 244,93 euros,
partant des choses qui ne lui appartenaient pas,
7) le 19 mars 2026, vers 18h28 et sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à L-ADRESSE6.), au magasin « SOCIETE1.) »,
sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,
en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,
d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas,
en l'espèce, d'avoir frauduleusement soustrait, au préjudice du magasin « SOCIETE1.) » :
- 2 bouteilles de cognac de la marque ENSEIGNE4.), d'une valeur totale de 62,50 euros,
- 2 morues (Bacalhau), d'une valeur totale de 110 euros, 1 huile d'olive, d'une valeur totale de 9,70 euros,
- 1 pain au miel, d'une valeur totale de 3,10 euros,
- 1 shampoing de la marque ENSEIGNE22.), d'une valeur totale de 2,54 euros,
- 2 déodorants de la marque ALIAS1.), d'une valeur totale de 16,40 euros,
- 1 shampoing de la marque ENSEIGNE23.), d'une valeur totale de 6,70 euros,
- 2 shampoings de la marque ENSEIGNE15.), d'une valeur totale de 13,70 euros,
d'une valeur totale de 234,82 euros,
partant des choses qui ne lui appartenaient pas,
8) entre le 19 mars 2026 et le 15 avril 2026, entre 14.09 heures et 16.30 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à Luxembourg,
sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,
en infraction à l'article 506-1 du Code pénal,
d'avoir acquis, détenu ou utilisé des biens visés à l'article 31, paragraphe 2, point 1°, formant l'objet ou le produit, direct ou indirect, ou constituant un avantage patrimonial quelconque tiré d'un crime ou d'un délit, sachant, au moment où ils les recevaient, qu'ils provenaient d'un crime ou d'un délit ou de la participation à un crime ou à un délit,
en l'espèce, d'avoir acquis, détenu ou utilisé les objets libellés ci-dessus sub 1), sub 2), sub 3), sub 4), sub 5), sub 6) et sub 7), biens visés à l'article 31 (2) point 1° du Code pénal, formant les objets ou le produit direct d'une infraction de vol simple, sachant, au moment où il les recevait, qu'ils provenaient de cette infraction, partant d'un délit, dans la mesure où il était l'auteur de l'infraction primaire. »
Le Tribunal relève d’emblée que le prévenu PERSONNE1.) a reconnu l’ensemble des faits lui reprochés tant devant le juge d’instruction qu’à l’audience publique du 4 juin 2026.
Le Tribunal relève qu’il ressort du procès-verbal numéro 31168 du 15 avril 2026, dressé par la Police Grand-Ducale, Commissariat Dudelange, que lors des faits du 15 avril 2026 au magasin SOCIETE3.)) de la société SOCIETE1.) S.A., le prévenu PERSONNE1.) portait des vêtements qui avaient déjà été volés auparavant dans un autre magasin de la société SOCIETE1.) S.A.
Le prévenu a dès lors été facilement identifié par l’agent de sécurité PERSONNE3.). Cette identification a été d’autant plus aisée qu’il était déjà connu des agents de sécurité dudit magasin en raison de plusieurs vols à l’étalage commis antérieurement dans différents magasins appartenant à la même enseigne.
Au vu des éléments du dossier répressif, notamment des enregistrements des caméras de vidéosurveillance, des déclarations de l’agent de sécurité du magasin SOCIETE1.) SA, PERSONNE3.), effectuées le 15 avril 2026 lors du dépôt de plainte, ainsi que des aveux de PERSONNE1.) tant lors de son audition policière que devant le juge d’instruction et à l’audience publique du 4 juin 2026, l’infraction de vol simple libellée à l’encontre de PERSONNE1.) est établie tant en fait qu’en droit, de sorte qu’elle est à retenir dans son chef.
Au vu des éléments du dossier répressif, notamment des enregistrements des caméras de vidéosurveillance, des déclarations du gérant du magasin SOCIETE4.) de la société SOCIETE1.) S.A., PERSONNE4.), effectuées le 14 avril 2026 lors du dépôt de plainte, ainsi que des aveux de PERSONNE1.) devant le juge d’instruction et à l’audience publique du 4 juin 2026, l’infraction de vol simple libellée à l’encontre de PERSONNE1.) est établie tant en fait qu’en droit, de sorte qu’elle est à retenir dans son chef.
Au vu des éléments du dossier répressif, notamment des enregistrements des caméras de vidéosurveillance, des déclarations de l’agent de sécurité du magasin SOCIETE5.) de la société SOCIETE1.) S.A., PERSONNE5.), effectuées le 14 avril 2026 lors du dépôt de plainte, ainsi que des aveux de PERSONNE1.) devant le juge d’instruction et à l’audience publique du 4 juin 2026, l’infraction de vol simple libellée à l’encontre de PERSONNE1.) est établie tant en fait qu’en droit, de sorte qu’elle est à retenir dans son chef.
Au vu des éléments du dossier répressif, notamment des enregistrements des caméras de vidéosurveillance, des déclarations de l’employée de la station de service « SOCIETE2.) », gérée par la société SOCIETE6.) S.A., PERSONNE6.), effectuées le 12 avril 2026 lors du dépôt de plainte, ainsi que des aveux de PERSONNE1.) tant lors de son audition policière que devant le juge d’instruction et à l’audience publique du 4 juin 2026, l’infraction de vol simple libellée à l’encontre de PERSONNE1.) est établie tant en fait qu’en droit, de sorte qu’elle est à retenir dans son chef.
Il convient de rectifier le libellé du Ministère Public afin de préciser que la station-service SOCIETE7.) de ADRESSE7.), dans laquelle les faits reprochés au prévenu se sont déroulés, est gérée par la société SOCIETE6.) S.A., et que partant les objets soustraits l’ont été au préjudice de ladite société.
Il résulte du procès-verbal n° 304/2026 du 20 mars 2026, dressé par la Police Grand-Ducale, Commissariat Bonnevoie, qu’en date du 19 mars 2026, le prévenu PERSONNE1.) s’est rendu une première fois au magasin SOCIETE8.) vers 9.00 heures, où il a soustrait les articles libellés sub 5), avant de quitter les lieux puis d’y retourner à 9.11 heures pour y soustraire les articles libellés sub 6). Vers 18.28 heures, il s’est à nouveau rendu dans le même magasin afin d’y soustraire les articles libellés sub 7).
Au vu des éléments du dossier répressif, notamment des enregistrements des caméras de vidéosurveillance, des déclarations de l’agent de sécurité du magasin SOCIETE8.) de la société SOCIETE1.) S.A., PERSONNE7.), effectuées le 20 mars 2026 lors du dépôt de plainte, ainsi que des aveux de PERSONNE1.) devant le juge d’instruction et à l’audience publique du 4 juin 2026, les infractions de vol simple libellées à l’encontre de PERSONNE1.) sub 5), sub 6) et sub 7) sont établies tant en fait qu’en droit, de sorte qu’elles sont à retenir dans son chef.
Au vu des éléments du dossier répressif, ainsi que des aveux du prévenu PERSONNE1.) recueillis tant devant le juge d’instruction qu’à l’audience publique du 4 juin 2026 relativement aux infractions primaires de vol simple visées sub 1), sub 2), sub 3), sub 4), sub 5), sub 6) et sub 7), l’infraction de blanchiment-détention est établie tant en fait qu’en droit en ce qui concerne les objets visés sub 1), sub 2), sub 3), sub 4), sub 5), sub 6) et sub 7) du réquisitoire du Procureur d’État, de sorte qu’il y a lieu de la retenir dans son chef.
Au vu de ce qui précède, PERSONNE1.) se trouve partant convaincu :
« comme auteur ayant lui-même commis les infractions suivantes,
1) le 15 avril 2026, vers 12h55, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à L-ADRESSE2.), au magasin « SOCIETE1.) »,
en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,
d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice d'autrui des choses qui ne lui appartenaient pas, en l'espèce, d'avoir frauduleusement soustrait, au préjudice du magasin « SOCIETE1.) » :
- 4 bouteilles de rhum de la marque ENSEIGNE1.), d'une valeur de 39,95 euros chacune,
- 3 bouteilles de la marque ENSEIGNE2.), d'une valeur de 40,75 euros chacune,
d'une valeur totale de 282,05 euros,
partant des choses qui ne lui appartenaient pas,
2) le 14 avril 2026, vers 09h25, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à L-ADRESSE3.)
, au magasin « SOCIETE1.) »,
en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,
d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice d'autrui des choses qui ne lui appartenaient pas, en l'espèce, d'avoir frauduleusement soustrait, au préjudice du magasin « SOCIETE1.) » :
- 1 sachet de chips d'une valeur de 1,75 euros,
- 2 bouteilles de whisky de la marque ENSEIGNE3.), d'une valeur totale de 89,10 euros,
- 2 bouteilles de cognac de la marque ENSEIGNE4.), d'une valeur totale de 61,90 euros,
- 2 bouteilles de vodka de la marque ENSEIGNE5.), d'une valeur totale de 57,90 euros,
- 3 vêtements, soit des chaussettes, un pantalon et un pullover de la marque ENSEIGNE6.), d'une valeur totale de 78,89 euros,
d'une valeur totale de 289,54 euros,
partant des choses qui ne lui appartenaient pas,
3) le 14 avril 2026, vers 16h24, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à L-ADRESSE4.), au magasin « SOCIETE1.)»,
en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,
d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice d'autrui des choses qui ne lui appartenaient pas, en l'espèce, d'avoir frauduleusement soustrait, au préjudice du magasin « SOCIETE1.) », 8 bouteilles de whisky de la marque ENSEIGNE7.),
d'une valeur totale de 323,20 euros,
partant des choses qui ne lui appartenaient pas,
4) le 12 avril 2026, vers 20h, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à L-ADRESSE5.), à la station-service « SOCIETE2.) », gérée par la société SOCIETE6.) S.A.,
en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,
d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice d'autrui des choses qui ne lui appartenaient pas, en l'espèce, d'avoir frauduleusement soustrait, au préjudice de la station-service « SOCIETE2.)
», gérée par la société SOCIETE6.) S.A.,
- 4 bouteilles de vodka de la marque ENSEIGNE5.), d'une valeur totale de 169 euros,
- 1 bouteille de ENSEIGNE8.), d'une valeur totale de 18,59 euros,
- 1 bouteille de liqueur de la marque ENSEIGNE9.), d'une valeur totale de 14,49 euros,
- 1 boîte de glaces de la marque ENSEIGNE10.), d'une valeur totale de 9,35 euros,
- 1 sac isotherme, d'une valeur totale de 1,50 euros,
- 1 boisson ENSEIGNE11.), d'une valeur totale de 2,50 euros,
d'une valeur totale de 215,43 euros,
partant des choses qui ne lui appartenaient pas,
5) le 19 mars 2026, vers 9h et sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à L-ADRESSE6.), au magasin « SOCIETE1.) »,
en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,
d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice d'autrui des choses qui ne lui appartenaient pas, en l'espèce, d'avoir frauduleusement soustrait, au préjudice du magasin « SOCIETE1.) » :
- 1 trousse de maquillage, d'une valeur totale de 13,90 euros,
- 2 déodorants de la marque ENSEIGNE12.), d'une valeur totale de 3,41 euros,
- 2 baumes de la marque ENSEIGNE13.), d'une valeur totale de 11,40 euros,
- 2 baumes de la marque ENSEIGNE14.), d'une valeur totale de 10,80 euros,
- 2 shampoings de la marque ENSEIGNE15.), d'une valeur totale de 9,84 euros,
- 1 bouteille de cognac de la marque ENSEIGNE16.), d'une valeur totale de 31,25 euros,
- 1 briquet, d'une valeur totale de 4,57 euros.
d'une valeur totale de 85,17 euros,
partant des choses qui ne lui appartenaient pas,
6) le 19 mars 2026, vers 9h11 et sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à L-ADRESSE6.), au magasin « SOCIETE1.) »,
en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,
d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice d'autrui des choses qui ne lui appartenaient pas, en l'espèce, d'avoir frauduleusement soustrait, au préjudice du magasin « SOCIETE1.) » :
- 1 brosse à dents de voyage de la marque ENSEIGNE17.), d'une valeur totale de 1,63 euros,
- 1 dentifrice de la marque ENSEIGNE18.), d'une valeur totale de 4,67 euros,
- 2 huiles d'olive de la marque PERSONNE2.), d'une valeur totale de 19,40 euros,
- 2 morues (Bacalhau), d'une valeur totale de 106 euros,
- 2 bouteilles de cognac de la marque ENSEIGNE16.), d'une valeur totale de 62,50 euros,
- 2 crèmes dépilatoires de la marque ENSEIGNE19.), d'une valeur totale de 18,20 euros,
- 2 sprays de la marque ENSEIGNE19.), d'une valeur totale de 23 euros,
- 1 salade César de la marque ENSEIGNE20.), d'une valeur totale de 4,50 euros,
- 1 baume capillaire de la marque ENSEIGNE21.), d'une valeur totale de 5,03 euros,
d'une valeur totale de 244,93 euros,
partant des choses qui ne lui appartenaient pas,
7) le 19 mars 2026, vers 18h28 et sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à L-ADRESSE6.), au magasin « SOCIETE1.) »,
en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,
d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas,
en l'espèce, d'avoir frauduleusement soustrait, au préjudice du magasin « SOCIETE1.) » :
- 2 bouteilles de cognac de la marque ENSEIGNE4.), d'une valeur totale de 62,50 euros,
- 2 morues (Bacalhau), d'une valeur totale de 110 euros, 1 huile d'olive, d'une valeur totale de 9,70 euros,
- 1 pain au miel, d'une valeur totale de 3,10 euros,
- 1 shampoing de la marque ENSEIGNE22.), d'une valeur totale de 2,54 euros,
- 2 déodorants de la marque ALIAS1.), d'une valeur totale de 16,40 euros,
- 1 shampoing de la marque ENSEIGNE23.), d'une valeur totale de 6,70 euros,
- 2 shampoings de la marque ENSEIGNE15.), d'une valeur totale de 13,70 euros,
d'une valeur totale de 234,82 euros,
partant des choses qui ne lui appartenaient pas,
8) entre le 19 mars 2026 et le 15 avril 2026, entre 14.09 heures et 16.30 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à Luxembourg,
en infraction à l'article 506-1 du Code pénal,
d'avoir détenu des biens visés à l'article 31, paragraphe 2, point 1°, formant l'objet d'un délit, sachant, au moment où ils les recevaient, qu'ils provenaient d'un délit,
en l'espèce, d'avoir détenu les objets libellés ci-dessus sub 1), sub 2), sub 3), sub 4), sub 5), sub 6) et sub 7), biens visés à l'article 31 (2) point 1° du Code pénal, formant les objets d'infractions de vol simple, sachant, au moment où il les recevait, qu'ils provenaient de ces infraction, partant d'un délit, dans la mesure où il était l'auteur de l'infraction primaire. »
Les infractions de vol retenues à charge de PERSONNE1.) se trouvent en concours idéal avec l’infraction de blanchiment-détention. Ce groupe d’infractions se trouvent toutefois en concours réel entre eux, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, laquelle pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines encourues.
Aux termes des articles 461 et 463 du Code pénal, le vol simple est puni d’un emprisonnement d’un mois à cinq ans et d’une amende de 251 euros à 5.000 euros.
L’infraction de blanchiment est punie, en vertu de l’article 506-1 du Code pénal, d’un emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende de 1.250 à 1.250.000 euros, ou de l’une de ces peines seulement.
La peine la plus forte est en l’espèce celle prévue par l’article 463 du Code pénal, alors que l’amende y est obligatoire.
Au vu de la gravité et de la multiplicité des faits, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de 15 mois et une amende de 1.000 euros.
Eu égard à l’antécédent judiciaire inscrit au casier judiciaire du prévenu, l’octroi d’un sursis, ne fût-il que partiel ou probatoire, est légalement exclu.
Il y a lieu d’ordonner la restitution, à son légitime propriétaire, SOCIETE1.) S.A., des chaussettes, du pantalon et du pullover de la marque ENSEIGNE6.), d'une valeur totale de 78,89 euros, saisis suivant procès-verbal 31168 du 15 avril 2026, dressé par la Police Grand-Ducale, Commissariat Dudelange.
P A R C E S M O T I F S
le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement, le prévenu PERSONNE1.) entendu en ses explications et moyens de défense, la représentante du Ministère Public entendue en son réquisitoire, le défenseur du prévenu entendu en ses moyens de défense, le prévenu ayant eu la parole en dernier,
c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent en pour partie en concours idéal et pour partie concours réel, à une peine d’emprisonnement de 15 (quinze) mois et à une amende correctionnelle de 1.000 (mille) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 1,22 euros ;
f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à 10 (dix) jours ;
o r d o n n e la restitution, à son légitime propriétaire, SOCIETE1.) S.A., des chaussettes, du pantalon et du pullover de la marque ENSEIGNE6.), d'une valeur totale de 78,89 euros, saisis suivant procès-verbal 31168 du 15 avril 2026, dressé par la Police Grand-Ducale, Commissariat Dudelange.
Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 461, 463 et 506-1 du Code pénal, et des articles 1, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale dont mention a été faite.
Ainsi fait et jugé par Steve VALMORBIDA, vice-président, Cathy DONCKEL et Sara AGOSTINI, juges-déléguées, et prononcé en audience publique au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, Cité judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, en présence de Gilles BOILEAU, premier substitut du procureur d’Etat, et de Kim VOLKMANN, greffière, qui à l’exception du représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.
Ce jugement est susceptible d'appel.
L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.
L’appel peut également être interjeté, dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement par voie de courrier électronique à adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à l’adresse talgug@justice.etat.lu. L’appel interjeté par voie électronique le jour d’expiration du délai de recours peut parvenir au greffe jusqu’à minuit de ce jour. Le courrier électronique par lequel appel est interjeté doit émaner de l’appelant, de son avocat ou de tout autre fondé de pouvoir spécial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé au courrier électronique.
Si le prévenu est détenu, il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.
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