Jugt no  447/2026  

     

not. 44581/25/CD

not. 34210/25/CD

not. 34842/25/CD

not. 32258/25/CD

not. 44902/25/CD

 

 

 

 

 

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 FEVRIER 2026

 

 

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :

 

Dans les causes du Ministère Public contre

  

PERSONNE1.)

  né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)),

  actuellement détenu au Centre Pénitentiaire d’Uerschterhaff

 

                - p r é v e n u -

______________________________________________________________________

 

F A I T S :

 

Par citations des 10 et 24 décembre 2025, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 15 janvier 2026 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :

 

not: 44581/25/CD : vol simple,

 

not: 34210/25/CD : vol simple,

 

not: 34842/25/CD : vol simple,

 

not: 32258/25/CD : vol simple,

 

not: 44902/25/CD : 1) vol simple, 2) princ. vol simple, subs. tentative de vol simple.

   3) blanchiment.

 

 

A cette audience, le vice-président constata l'identité du prévenu PERSONNE1.), lui donna connaissance des actes qui ont saisi le Tribunal et l’informa de son droit de se taire et de son droit de ne pas s’incriminer soi-même.

 

Le prévenu PERSONNE1.) fut entendu en ses explications et moyens de défense.

 

La représentante du Ministère Public, Anne THEISEN, substitut du Procureur d’Etat, résuma les affaires, en demanda la jonction et fut entendue en son réquisitoire.

 

Maître Melissa SCHMITZ, avocat, demeurant à Mersch, exposa plus amplement les moyens de défense du prévenu PERSONNE1.).

 

Le prévenu PERSONNE1.) eut la parole en dernier.

 

Le Tribunal prit les affaires en délibéré et rendit à l’audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le

 

 

J U G E M E N T   q u i   s u i t :

 

 

Vu les citations à prévenu des 10 et 24 décembre 2025 régulièrement notifiées au prévenu PERSONNE1.).

 

Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Ministère Public sous les notices numéros 44581/25/CD, 34210/25/CD, 34842/25/CD, 32258/25/CD et 44902/25/CD et de statuer par un seul et même jugement.

 

I. Quant à la notice numéro 44581/25/CD

 

Vu le procès-verbal numéro JDA 183914-1/2025 établi en date du 23 juillet 2025 par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Gare/Hollerich.

 

Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 23 juillet 2025, entre 15.03 et 16.03 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particulièrement à L-ADRESSE2.), dans le magasin ENSEIGNE1.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, frauduleusement soustrait au préjudice du magasin susvisé un pantalon de jogging de couleur grise de la marque « ENSEIGNE2.) » d’une valeur de 72 euros, partant une chose qui ne lui appartenait pas.

 

 

 

⃰ ⃰ ⃰

 

Les faits tels qu’ils résultent des éléments du dossier répressif, ainsi que de l’instruction menée à l’audience publique du 15 janvier 2026, peuvent être résumés comme suit :

 

Il résulte du procès‑verbal numéro JDA 183914‑1/2025 précité qu’en date du 23 juillet 2025, à 16.19 heures, une patrouille de Police a été interpellée par un certain PERSONNE2.), agissant en sa qualité d’employé du magasin ENSEIGNE1.) sis au numéro ADRESSE3.) à ADRESSE4.), les informant qu’un vol venait de se produire au préjudice dudit magasin.

 

PERSONNE2.) leur a indiqué qu’un individu avait quitté ledit magasin avec un pantalon de jogging de couleur grise de la marque ENSEIGNE2.) d’une valeur de 72 euros dans son sac à dos, et ce sans le payer. L’alarme antivol s’est dès lors déclenchée au moment où il franchissait la sortie du magasin.

 

Les employés ont dès lors retenu l’individu et lui ont demandé d’ouvrir son sac, ce à quoi ils ont découvert le pantalon prémentionné dans un état endommagé, raison pour laquelle ledit pantalon a été saisi.

 

L’exploitation des images des caméras de vidéo-surveillance du magasin ENSEIGNE1.) a encore confirmé les déclarations de PERSONNE2.).

 

Entendu le même jour par la Police, ledit individu, identifié en la personne d’PERSONNE1.), a contesté le vol lui reproché.

 

A l’audience publique du 15 janvier 2026, le prévenu PERSONNE1.) a reconnu d’avoir soustrait un jogging de couleur grise de la marque « ENSEIGNE2.) » au préjudice du magasin ENSEIGNE1.).

 

La matérialité de l’infraction lui reprochée est encore établie tant en fait qu’en droit par les éléments du dossier répressif, dont notamment l’exploitation des images des caméras de vidéo-surveillance, la saisie entreprise et les déclarations policières de PERSONNE2.), ensemble les débats menés en audience publique.

 

Le Tribunal décide partant qu’il y a lieu de retenir PERSONNE1.) du chef de l’infraction de vol libellée à son encontre sous la notice numéro 44581/25/CD.

 

PERSONNE1.) est partant convaincu de l’infraction suivante :

 

« comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction,

 

le 23 juillet 2025, entre 15.03 et 16.03 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particulièrement à L-ADRESSE2.), dans le magasin ENSEIGNE1.),

 

en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

 

d’avoir, dans une intention frauduleuse, soustrait une chose qui ne leur appartient pas,

 

en l’espèce, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice du magasin ENSEIGNE1.) :

 

- un pantalon de jogging de couleur grise de la marque « ENSEIGNE2.) », d’une valeur de 72 euros,

 

partant une chose qui ne lui appartenait pas. »

 

 

II. Quant à la notice numéro 34210/25/CD

 

Vu le procès-verbal numéro JDA 184122-1/2025 établi en date du 27 juillet 2025 par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Gare/Hollerich.

 

Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 27 juillet 2025, à 07.30 heures, à L-ADRESSE5.), à la station d’essence ENSEIGNE3.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, soustrait frauduleusement au préjudice de la station d’essence ENSEIGNE3.) une bouteille de champagne « ENSEIGNE4.) » d’une valeur de 12,35 euros, partant une chose qui ne lui appartenait pas. 

 

⃰ ⃰ ⃰

 

Les faits tels qu’ils résultent des éléments du dossier répressif, ainsi que de l’instruction menée à l’audience publique du 15 janvier 2026, peuvent être résumés comme suit :

Il résulte du procès‑verbal numéro JDA 184122‑1/2025 prémentionné qu’en date du 27 juillet 2025, vers 07.30 heures, la Police a été informée qu’un vol a été commis au préjudice de la station d’essence ENSEIGNE3.) située au numéro ADRESSE6.) à ADRESSE4.).

Arrivés sur place, PERSONNE3.), agissant en sa qualité d’employé de ladite station d’essence, a relaté aux agents de Police qu’un individu, qui se trouvait encore sur les lieux, et qui a été identifié comme étant PERSONNE1.), a volé une bouteille de champagne au préjudice de la station d’essence.

Selon les déclarations de PERSONNE3.), confirmées par l’exploitation des images des caméras de vidéo-surveillance de la station d’essence, PERSONNE1.) a dans un premier temps tenté de dérober une bouteille de champagne, ce que PERSONNE3.) avait néanmoins pu empêcher.

Peu de temps après, PERSONNE1.) est revenu dans ladite station d’essence, s’est emparé d’une bouteille de champagne de la marque ENSEIGNE4.) d’une valeur de 12,35 euros, puis a réussi à quitter les lieux sans payer.

Lors de son audition policière du même jour, ainsi qu’à l’audience publique du 15 janvier 2026, le prévenu PERSONNE1.) a reconnu le vol commis au préjudice de la station d’essence ENSEIGNE3.).

La matérialité de l’infraction lui reprochée est encore établie tant en fait qu’en droit par les éléments du dossier répressif, dont notamment l’exploitation des images des caméras de vidéo-surveillance et les déclarations policières de PERSONNE3.), ensemble les débats menés en audience publique.

 

PERSONNE1.) est partant à retenir dans les liens de l’infraction de vol libellée à son encontre par le Ministère Public sous la notice numéro 34210/25/25/CD.

 

PERSONNE1.) est dès lors convaincu de l’infraction suivante :

 

« comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction,

 

le 27 juillet 2025, à 07.30 heures, à L-ADRESSE5.), à la station d’essence ENSEIGNE3.),

 

en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

 

d’avoir, dans une intention frauduleuse, soustrait une chose qui ne lui appartient pas,

 

-          une bouteille de champagne de la marque « ENSEIGNE4.) », d’une valeur de 12,35 euros,

 

partant une chose qui ne lui appartenait pas. »

 

III. Quant à la notice numéro 34842/25/CD

 

Vu le procès-verbal numéro JDA 184457-1/2025 établi en date du 2 août 2025 par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg.

 

Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 2 août 2025, à 06.17 heures, à L-ADRESSE7.), à la station d’essence ENSEIGNE5.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, soustrait frauduleusement au préjudice de la station d’essence ENSEIGNE5.) une bouteille de whisky de la marque « J&B » d’une valeur de 16,20 euros, partant une chose qui ne lui appartenait pas. 

 

⃰ ⃰ ⃰

 

Les faits tels qu’ils résultent des éléments du dossier répressif, ainsi que de l’instruction menée à l’audience publique du 15 janvier 2026, peuvent être résumés comme suit :

 

Il résulte du procès‑verbal numéro JDA 184457‑1/2025 prémentionné qu’en date du 2 août 2025, vers 06.20 heures, la Police a été informée qu’un vol a été commis au préjudice de la station d’essence ENSEIGNE5.) située à ADRESSE8.).

 

Arrivés sur place, PERSONNE4.), agissant en sa qualité d’employé de ladite station d’essence, a relaté aux agents de Police qu’un individu de sexe masculin, à la peau foncée était entré dans la station d’essence et s’était immédiatement dirigé vers le rayon des boissons alcoolisées.

 

Il y a pris une bouteille de whisky de la marque J&B d’une valeur de 16,20 euros, qu’il a ensuite dissimulé dans son pantalon, avant de quitter les lieux sans payer.

 

PERSONNE4.) avait tenté de retenir l’individu en le saisissant par le bras, mais celui‑ci était parvenu à se dégager avec force et à prendre la fuite. Les images des caméras de vidéo-surveillance de la station d’essence ont été saisis et la Police s’est mis à la recherche de l’individu enregistré par lesdites caméras.

 

Peu de temps après, une patrouille de Police a localisé un individu étant en état d’ébriété manifeste, et ressemblant à l’individu filmé par les caméras de vidéo-surveillance de la station d’essence, identifié comme étant PERSONNE1.), sous un pont de la ADRESSE9.). À proximité immédiate de lui se trouvait une bouteille de whisky de la marque J&B, déjà entamée d’un quart, qui a fait l’objet d’une saisie, mais qui e ensuite été détruite.

 

Compte tenu de son état d’ivresse, PERSONNE1.) n’a pas été auditionné le même jour, mais son audition a été fixée à une autre date. Ce dernier n’a cependant pas jugé utile de faire des déclarations concernant ce vol lui reproché.

 

A l’audience publique du 15 janvier 2026, le prévenu PERSONNE1.) a reconnu d’avoir commis le vol lui reproché.

 

La matérialité de l’infraction lui reprochée est encore établie tant en fait qu’en droit par les éléments du dossier répressif, dont notamment l’exploitation des images des caméras de vidéo-surveillance et les déclarations policières de PERSONNE4.), ensemble les débats menés en audience publique.

 

PERSONNE1.) est partant à retenir dans les liens de l’infraction de vol libellée à son encontre par le Ministère Public sous la notice numéro 34842/25/CD.

 

PERSONNE1.) est dès lors convaincu de l’infraction suivante :

 

« comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction,

 

le 2 août 2025, à 06.17 heures, à L-ADRESSE7.), à la station d’essence ENSEIGNE5.),

 

en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

 

d’avoir, dans une intention frauduleuse, soustrait une chose qui ne lui appartient pas,

 

-          une bouteille de whisky de la marque « J&B » d’une valeur de 16,20 euros,

 

partant une chose qui ne lui appartenait pas. »

 

 

 

IV. Quant à la notice numéro 32258/25/CD

 

Vu le procès-verbal numéro 1059/2025 établi en date du 7 août 2025 par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Porte de l’Ouest.

 

Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 7 août 2025, entre 14.45 heures et 15.00 heures, à L-ADRESSE10.), au supermarché ENSEIGNE6.) situé dans le centre commercial ENSEIGNE7.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, soustrait frauduleusement au préjudice du supermarché ENSEIGNE6.) :

 

-          une cannette de boisson de la marque « ENSEIGNE8.) », d'une valeur de 1,06 euros,

-          un paquet de salami de la marque « ENSEIGNE9.) », d'une valeur de 3,15 euros, 

-          un paquet de saucisson de la marque « ENSEIGNE10.) », d'une valeur de 3,99 euros,

-          deux paires de boxers de la marque « ENSEIGNE11.) », d'une valeur totale de 31,98 euros,

-          trois paires de chaussettes de la marque « ENSEIGNE11.) », d'une valeur totale de 16,77 euros,

 

partant des choses qui ne lui appartenaient pas. 

 

⃰ ⃰ ⃰

 

Les faits tels qu’ils résultent des éléments du dossier répressif, ainsi que de l’instruction menée à l’audience publique du 15 janvier 2026, peuvent être résumés comme suit :

 

Il résulte du procès‑verbal numéro 1059/2025 prémentionné qu’en date du 7 août 2025, à 15.13 heures, la Police a été informée qu’entre 14.45 et 15.00 heures, un vol a été commis au préjudice du magasin ENSEIGNE6.), situé dans le centre commercial ENSEIGNE7.) sis dans la ADRESSE11.) à ADRESSE12.).

 

Arrivés sur place, PERSONNE5.), agissant en sa qualité d’agent de sécurité dudit magasin, a relaté aux agents de Police qu’il avait aperçu, sur les images des caméras de vidéo-surveillance, un individu qui était en train de s’emparer d’une canette de boisson de la marque ENSEIGNE8.), de deux paires de boxers de la marque ENSEIGNE11.), de trois paires de chaussettes de la marque ENSEIGNE11.), qu’il a dissimulés dans sa veste, et a saisi un paquet de salami de la marque ENSEIGNE9.) et un paquet de saucisson de la marque ENSEIGNE10.), qu’il avait commencés à consommer dans le magasin.

 

Ledit individu, identifié ultérieurement comme étant PERSONNE1.), a ensuite quitté le magasin sans payer, raison pour laquelle les agents de sécurité l’ont interpellé après la sortie du magasin, puis retenu sur place en attendant l’arrivée des forces de l’ordre.

 

Les objets dérobés ont été saisis étant donné qu’ils n’étaient plus commercialisables.

 

Lors de son audition policière du même jour, ainsi qu’à l’audience publique du 15 janvier 2026, PERSONNE1.) a reconnu le vol lui reproché, expliquant avoir agi par nécessité dans la mesure où il était sans domicile fixe.

 

La matérialité de l’infraction lui reprochée est encore établie tant en fait qu’en droit par les éléments du dossier répressif, dont notamment l’exploitation des images des caméras de vidéo-surveillance, les saisies entreprises et les déclarations policières de PERSONNE5.), ensemble les débats menés en audience publique.

 

PERSONNE1.) est partant à retenir dans les liens de l’infraction de vol libellée à son encontre par le Ministère Public sous la notice numéro 32258/25/CD.

 

PERSONNE1.) est dès lors convaincu de l’infraction suivante :

 

« comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction,

 

le 7 août 2025, entre 14.45 heures et 15.00 heures, à L-ADRESSE10.), au supermarché ENSEIGNE6.) situé dans le centre commercial ENSEIGNE7.),

 

en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

 

d’avoir, dans une intention frauduleuse, soustrait une chose qui ne lui appartient pas,

 

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du supermarché ENSEIGNE6.),

 

-          une cannette de boisson de la marque « ENSEIGNE8.) », d'une valeur de 1,06 euros,

-          un paquet de salami de la marque « ENSEIGNE9.) », d'une valeur de 3,15 euros,

-          un paquet de saucisson de la marque « ENSEIGNE10.) », d'une valeur de 3,99 euros,

-          deux paires de boxers de la marque « ENSEIGNE11.) », d'une valeur totale de 31,98 euros,

-          trois paires de chaussettes de la marque « ENSEIGNE11.) », d'une valeur totale de 16,77 euros,

 

partant des choses ne lui appartenaient pas. »

 

V. Quant à la notice numéro 44902/25/CD

 

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 1414/25 (XXIIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 3 décembre 2025 et renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461, 463, 466 et 506-1 du Code pénal.

 

Vu l’instruction menée en cause par le Juge d’instruction.

 

Vu la citation à prévenu du 10 décembre 2025 (not. 44902/25/CD) régulièrement notifiée à PERSONNE1.).

 

Vu le procès-verbal numéro 16927 établi le 14 novembre 2025 par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch.

 

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir :

 

« Comme auteur ou co-auteur d’un crime ou d’un délit ;

 

De l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution ;

 

D’avoir, par un fait quelconque, prêté pour l'exécution une aide telle que, sans son assistance, le crime ou le délit n'eût pu être commis ;

 

D’avoir, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqué à ce crime ou à ce délit ;

 

D’avoir, soit par des discours tenus dans des réunions ou dans des lieux publics, soit par des placards, soit par des écrits imprimés ou non et vendus ou distribués, provoqué directement à le commettre ;

 

Comme complice d'un crime ou d'un délit ;

 

D’avoir donné des instructions pour le commettre ;

D’avoir procuré des armes, des instruments ou tout autre moyen qui a servi au crime ou au délit, sachant qu'ils devaient y servir ;

 

D’avoir, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs du crime ou du délit dans les faits qui l'ont préparé ou facilité, ou dans ceux qui l'ont consommé ;

 

1.      le 10 novembre 2025 vers 14.33 heures, sur le territoire du Grand-Duché de ADRESSE4.), dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à L-ADRESSE13.), au magasin « ENSEIGNE12.) »,

sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

en infraction aux articles 461 et 463 du code pénal,

d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas,

 

en l'espèce, d'avoir frauduleusement soustrait, au préjudice du magasin « ENSEIGNE12.) » :

-          une montre de type « smartwatch » de la marque ENSEIGNE13.), modèle « ENSEIGNE13.) », d'une valeur de 499 euros,

 

 partant une chose qui ne lui appartenait pas,

2.      le 14 novembre 2025 vers 15.10 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à L-ADRESSE14.), au magasin « ENSEIGNE12.) »,

 

sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

 

principalement, en infraction aux articles 461 et 463 du code pénal,

 

d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas,

 

en l'espèce, d'avoir frauduleusement soustrait, au préjudice du magasin « ENSEIGNE12.) » :

 

-          un téléphone mobile de la marque ENSEIGNE13.), modèle « ENSEIGNE13.) », d'une valeur de 324 euros,

 

partant une chose qui ne lui appartenait pas,

 

subsidiairement, en infraction aux articles 461 et 466 du Code pénal,

 

d'avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas,

 

tentative qui s 'est manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d'exécution de ce délit et qui n'ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de I'auteur,

 

en l'espèce, d'avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice du magasin « ENSEIGNE12.) » :

 

-          un téléphone mobile de la marque ENSEIGNE13.), modèle « ENSEIGNE13.) », d'une valeur de 324 euros,

 

partant une chose qui ne lui appartenait pas,

 

tentative qui s'est manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d'exécution de ce délit et qui n'ont manqué leur effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de I'auteur,

 

3.      entre le 10 et 14 novembre 2025, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE15.),

 

sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

 

en infraction aux articles 506-1 du Code pénal,

 

d'avoir acquis, détenu ou utilisé des biens visés à l'article 31, paragraphe 2, point 1° du Code pénal, formant I'objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions énumérés au point 1 de I'article 506-1 du même code ou constituant un avantage patrimonial quelconque tiré de l'une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment où ils les recevaient, qu'ils provenaient de l'une ou de plusieurs des infractions visées par I 'article 506-1 ou de la participation à I 'une ou plusieurs de ces infractions,

 

en l'espèce, d'avoir détenu les biens énumérés ci-dessus sub 1) et sub 2) principalement, formant partant le produit direct des infractions libellées ci-dessus sub 1) et sub 2) principalement, sachant au moment où il recevait ces biens, qu'ils provenaient de ces mêmes infractions ou de la participation à ces mêmes infractions. ».

 

⃰ ⃰ ⃰

 

Il résulte du procès‑verbal numéro 16927 prémentionné qu’en date du 14 novembre 2025, à 15.44 heures, la Police a été informée qu’un vol avait eu lieu au préjudice du magasin ENSEIGNE12.) sis au numéro ADRESSE16.) à ADRESSE17.).

 

Arrivés sur place, PERSONNE6.) et PERSONNE7.), agissant en leur qualité d’agents de sécurité du magasin ENSEIGNE12.), ont relaté aux forces de l’ordre qu’ils ont, via les caméras de vidéo-surveillance, observé un individu qui avait coupé l’antivol accroché à un téléphone portable de la marque ENSEIGNE13.)ENSEIGNE13.), d’une valeur de 324 euros, et ce à l’aide d’une pince, pour ensuite le mettre dans sa proche.

 

PERSONNE6.) et PERSONNE7.) ont dès lors interpellé et immobilisé ledit individu avant que ce dernier ne puisse quitter le magasin, puis l’ont retenu jusqu’à l’arrivée des agents de Police.

 

L’individu prémentionné, identifié comme étant PERSONNE1.), a dès lors été soumis à une fouille corporelle, au cours de laquelle les forces de l’ordre ont retrouvé et saisi une pince, un couteau de ficelle, ainsi que le téléphone portable prémentionné, qui a ensuite été restitué à ENSEIGNE12.), en la personne de PERSONNE6.).

 

L’exploitation des images des caméras de vidéo-surveillance du 14 novembre 2025 ont confirmé les déclarations de PERSONNE6.) et PERSONNE7.).

 

PERSONNE6.) a encore indiqué aux forces de l’ordre qu’PERSONNE1.) avait d’ores et déjà volé une montre de type SMARTWATCH de la marque ENSEIGNE13.)ENSEIGNE13.) d’une valeur de 499 euros au préjudice du magasin ENSEIGNE12.), et ce en date du 10 novembre 2025. Ce vol a également été enregistré par les caméras de vidéo-surveillance dudit magasin.

 

Lors de son audition policière du 14 novembre 2025, PERSONNE1.) a reconnu d’avoir, en date du 10 novembre 2025, volé une montre, et d’avoir, en date du 14 novembre 2025, tenté de voler un téléphone portable, au préjudice du magasin ENSEIGNE12.).

 

À l’audience publique du 15 janvier 2026, le prévenu PERSONNE1.) a été en aveu de l’intégralité des infractions lui reprochées, expliquant son comportement par sa situation personnelle difficile.

 

Quant à l’infraction libellée sub 1., le Tribunal constate que la matérialité de cette infraction est encore établie tant en fait qu’en droit par les éléments du dossier répressif, dont notamment l’exploitation des images des caméras de vidéo-surveillance, la saisie entreprise et les déclarations policières de PERSONNE6.) et PERSONNE7.), ensemble les débats menés en audience publique.

 

Quant à l’infraction libellée sub 2., le Tribunal relève qu’en date du 14 novembre 2025, PERSONNE1.) a eu l’intention de soustraire un téléphone portable au préjudice du magasin ENSEIGNE12.) étant donné qu’après avoir enlevé l’antivol dudit téléphone, ce dernier l’a ensuite caché dans sa poche et marchait en direction de la sortie du magasin sans intention de payer ce qu’il venait de cacher.

 

Cette intention de soustraire ledit téléphone n’a cependant pas pu être menée à terme dans la mesure où les agents de sécurité du magasin ENSEIGNE12.) ont interpellé PERSONNE1.) avant qu’il n’ait franchi la caisse dudit magasin.

 

Le Tribunal constate partant que les éléments constitutifs de l’infraction de vol libellée sub. 2) à titre principal ne sont pas caractérisées et décide dès lors d’acquitter PERSONNE1.) du chef de cette infraction.

 

Il y a néanmoins eu un commencement d’exécution de cette infraction de vol, sa consommation intégrale n'ayant pas pu être réalisée en raison de circonstances indépendantes de la volonté d’PERSONNE1.), soit en raison de son interpellation par les agents de sécurité, de sorte que le Tribunal décide de le retenir dans les liens de l’infraction de tentative de vol libellée sub. 2) à titre subsidiaire.

 

Compte tenu des développements qui précèdent, le Tribunal décide enfin de retenir le prévenu PERSONNE1.) dans les liens de l’infraction de blanchiment libellée sub. 3), mais ce uniquement en ce qu’il a acquis et détenu la montre libellée sub 1.) sachant, au moment où il la recevait, qu'elle provenait de cette même infraction.

 

PERSONNE1.) est partant à acquitter de l’infraction suivante :

 

« Comme auteur ou co-auteur d’un crime ou d’un délit ;

 

De l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution ;

 

D’avoir, par un fait quelconque, prêté pour l'exécution une aide telle que, sans son assistance, le crime ou le délit n'eût pu être commis ;

 

D’avoir, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqué à ce crime ou à ce délit ;

 

D’avoir, soit par des discours tenus dans des réunions ou dans des lieux publics, soit par des placards, soit par des écrits imprimés ou non et vendus ou distribués, provoqué directement à le commettre ;

 

Comme complice d'un crime ou d'un délit ;

 

D’avoir donné des instructions pour le commettre ;

D’avoir procuré des armes, des instruments ou tout autre moyen qui a servi au crime ou au délit, sachant qu'ils devaient y servir ;

 

D’avoir, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs du crime ou du délit dans les faits qui l'ont préparé ou facilité, ou dans ceux qui l'ont consommé ;

 

2.      le 14 novembre 2025 vers 15.10 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à L-ADRESSE14.), au magasin « ENSEIGNE12.),

 

principalement, en infraction aux articles 461 et 463 du code pénal,

 

d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l'espèce, d'avoir frauduleusement soustrait, au préjudice du magasin « ENSEIGNE12.) » :

 

-          un téléphone mobile de la marque ENSEIGNE13.), modèle « ENSEIGNE13.) », d'une valeur de 324 euros,

 

partant une chose qui ne lui appartenait pas ».

 

PERSONNE1.) est cependant convaincu par les débats menés à l'audience, les éléments du dossier répressif et ses aveux, des infractions suivantes :

 

« comme auteur, ayant lui-même commis les infractions,

 

1.      le 10 novembre 2025 vers 14.33 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à L-ADRESSE13.), au magasin « ENSEIGNE12.) »,

 

en infraction aux articles 461 et 463 du code pénal,

 

d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas,

 

en l'espèce, d'avoir frauduleusement soustrait, au préjudice du magasin « ENSEIGNE12.) » :

 

-          une montre de type « smartwatch » de la marque ENSEIGNE13.), modèle « ENSEIGNE13.) », d'une valeur de 499 euros,

 

 partant une chose qui ne lui appartenait pas,

 

2.      le 14 novembre 2025 vers 15.10 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à L-ADRESSE14.), au magasin « ENSEIGNE12.),

 

en infraction aux articles 461 et 466 du Code pénal,

 

d'avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas,

 

tentative qui s'est manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d'exécution de ce délit et qui n'ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de I'auteur,

 

en l'espèce, d'avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice du magasin « ENSEIGNE12.) » :

 

-          un téléphone mobile de la marque ENSEIGNE13.), modèle « ENSEIGNE13.) », d'une valeur de 324 euros, partant une chose qui ne lui appartenait pas,

 

tentative qui s'est manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d'exécution de ce délit et qui n'ont manqué leur effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de I'auteur,

 

3.       le 10 novembre 2025, sur le territoire du Grand-Duché de ADRESSE4.), dans l’arrondissement judiciaire de ADRESSE4.), et notamment à ADRESSE15.),

 

en infraction aux articles 506-1 du Code pénal,

 

d'avoir acquis, détenu ou utilisé des biens visés à l'article 31, paragraphe 2, point 1° du Code pénal, formant I'objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions énumérés au point 1 de I'article 506-1 du même code ou constituant un avantage patrimonial quelconque tiré de l'une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment où ils les recevaient, qu'ils provenaient de l'une ou de plusieurs des infractions visées par I 'article 506-1 ou de la participation à I 'une ou plusieurs de ces infractions,

 

en l'espèce, d'avoir détenu le bien énuméré ci-dessus sub 1), formant partant le produit direct de l’infraction retenue ci-dessus sub 1), sachant au moment où il recevait ce bien, qu'il provenait de cette même infraction ou de la participation à cette même infraction. »

 

 

Quant à la peine

 

Quant aux infractions retenues sous la notice numéro 44902/25/CD, l’infraction de vol simple retenue sub 1) est en concours idéal avec l’infraction de blanchiment retenue sub 3) et en concours réel avec l’infraction de tentative de vol retenue sub 2).

 

Ces ensembles infractionnels sont encore en concours réel avec les infractions retenues sous les quatre autres numéros de notice dans le chef du prévenu PERSONNE1.), de sorte qu’il y a lieu de faire application des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, laquelle pourra cependant être élevée au double du maximum, sans pouvoir dépasser la somme des peines prévues pour les différents délits.

 

L’infraction de vol simple est sanctionnée, en application des articles 461 et 463 du Code pénal, d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans et d'une amende de 251 euros à 5.000 euros.

 

La tentative de vol simple est sanctionnée, en application des articles 461 et 466 du Code pénal, d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 251 euros à 3.000 euros.

 

L’article 506-1, 3) du Code pénal punit l’infraction de blanchiment-détention d’une peine d’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une peine d’amende de 1.250 euros à 1.250.000 euros, ou de l’une de ces peines seulement.

 

La peine la plus forte est celle prévue pour l’infraction de vol simple.

 

Compte tenu de la gravité et de la multiplicité des infractions retenues dans son chef, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de 18 mois.

 

Au vu du casier judiciaire du prévenu PERSONNE1.), tout aménagement de la peine est légalement exclu à son égard.

 

Le Tribunal décide encore de faire abstraction d’une peine d’amende en raison de la situation financière précaire d’PERSONNE1.), moyennant application des dispositions de l’article 20 du Code pénal.

 

Le Tribunal ordonne enfin la confiscation des objets suivants :

 

-          un pantalon de jogging de couleur grise de la marque ENSEIGNE2.),

saisi suivant procès-verbal numéro JDA 183914‑3/2025 dressé en date du 23 juillet 2025 par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Gare/Hollerich,

 

-          une canette de boisson de la marque ENSEIGNE8.),

-          deux paires de boxers de la marque ENSEIGNE11.),

-          trois paires de chaussettes de la marque ENSEIGNE11.),

-          un paquet de salami de la marque ENSEIGNE9.),

-          un paquet de saucisson de la marque ENSEIGNE10.),

saisis suivant procès-verbal numéro 1065/2025 dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Porte de l’Ouest,

 

-          une pince de la marque ENSEIGNE14.) de couleur orange/noire,

-          un couteau de ficelle de la marque ENSEIGNE14.) de couleur orange/noire,

saisis suivant procès-verbal numéro 16927-6 dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch.

 

 

P A R   C E S   M O T I F S :

 

 

le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement, le prévenu et son mandataire entendus en leurs explications et moyens de défense et la représentante du Ministère Public entendue en ses réquisitions,

 

 

o r d o n n e    la jonction des affaires introduites par le Ministère Public sous les notices no 44581/25/CD, 34210/25/CD, 34842/25/CD, 32258/25/CD et 44902/25/CD ;

 

 

a c q u i t t e   le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction non établie à sa charge ;

 

 

c o n d a m n e    le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement de dix-huit (18) mois, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 3,32 euros,

 

 

o r d o n n e    la confiscation des objets suivants :

 

-          un pantalon de jogging de couleur grise de la marque ENSEIGNE2.),

saisi suivant procès-verbal numéro JDA 183914‑3/2025 dressé en date du 23 juillet 2025 par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Gare/Hollerich,

 

-          une canette de boisson de la marque ENSEIGNE8.),

-          deux paires de boxers de la marque ENSEIGNE11.),

-          trois paires de chaussettes de la marque ENSEIGNE11.),

-          un paquet de salami de la marque ENSEIGNE9.),

-          un paquet de saucisson de la marque ENSEIGNE10.),

saisis suivant procès-verbal numéro 1065/2025 dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Porte de l’Ouest,

 

-          une pince de la marque ENSEIGNE14.) de couleur orange/noire,

-          un couteau de ficelle de la marque ENSEIGNE14.) de couleur orange/noire,

saisis suivant procès-verbal numéro 16927-6 dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch.

 

 

Par application des articles 14, 15, 20, 60, 461, 463, 466 et 506-1 du Code pénal ainsi que des articles 1, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l'audience par le vice-président.

 

 

Ainsi fait et jugé par Stéphane MAAS, vice-président, David SCHETTGEN, juge, et Vicky BIGELBACH, juge, et prononcé, en présence de Laurent SECK, substitut principal du Procureur d’Etat, en l'audience publique du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, date qu'en tête, par le vice-président, assisté du greffier assumé Tahnee WAGNER, qui, à l'exception du représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ce jugement est susceptible d'appel.

L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

L’appel peut également être interjeté, dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement par voie de courrier électronique à adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à l’adresse talgug@justice.etat.lu. L’appel interjeté par voie électronique le jour d’expiration du délai de recours peut parvenir au greffe jusqu’à minuit de ce jour. Le courrier électronique par lequel appel est interjeté doit émaner de l’appelant, de son avocat ou de tout autre fondé de pouvoir spécial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé au courrier électronique.

 

Si le prévenu est détenu, il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.