Jugt. n°  966/2026

 

not. 35479/23/CC

 

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Remplacement d’expert

 

 

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2026

 

 

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique a rendu le jugement qui suit:

 

Dans la cause du Ministère Public contre

 

 

  PERSONNE1.)

  né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Sénégal)

             demeurant à L-ADRESSE2.)

 

        -  p r é v e n u -

 en présence de

 

PERSONNE2.),

demeurant à L-ADRESSE3.),

 

comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

 

  partie civile constituée contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié.

 

 

F A I T S :

 

 

Le jugement numéro 2440/2024 de ce siège du 21 novembre 2024 a ordonné une expertise au civil et a nommé expert le PERSONNE3.).

 

Suite à la lettre de Maître Elisabeth MACHADO du 18 juin 2025, le représentant du Procureur d’Etat a convoqué les parties à l’audience publique du 3 octobre 2025 aux fins de pourvoir au remplacement du PERSONNE3.).

 

Le jugement numéro 2890/2025 de ce siège du 23 octobre 2025 a procédé à un remplacement d’expert et a nommé expert le PERSONNE4.).

 

Suite à la lettre de Maître Elisabeth MACHADO du 14 novembre 2025, le représentant du Procureur d’Etat a convoqué les parties à l’audience publique du 20 février 2026 aux fins de pourvoir au remplacement du PERSONNE4.).

 

A l’audience publique du 20 février 2026, Maître Julien VIERTEL, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, occupant pour PERSONNE2.) et Maître Paul JASSENK, avocat à la Cour, demeurant à Ettelbrück, occupant pour PERSONNE1.), furent entendus en leurs déclarations.

 

Le représentant du Ministère Public, Julien KONSBRUCK, attaché de justice, résuma l’affaire et fut entendu en son réquisitoire.

 

Le Tribunal prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le

 

J U G E M E N T   q u i   s u i t :

 

 

Vu le courrier de Maître Elisabeth MACHADO du 14 novembre 2025, visant le remplacement de l’expert PERSONNE4.) qui n’exerce plus.

 

Au vu des explications fournies à l’audience, il y a lieu de procéder au remplacement de l’expert PERSONNE4.).

 

 

P A R   C E S   M O T I F S :

 

 

le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, composée de son vice-président, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement, le mandataire du prévenu PERSONNE1.) et le mandataire de la partie civile PERSONNE2.) entendus en leurs explications et le représentant du Ministère Public entendu en ses réquisitions,

 

 

d i t   qu'il y a lieu de procéder au remplacement de l’expert PERSONNE4.) nommé par jugement no 2890/2025 de ce siège du 23 octobre 2025 ;

 

 

n o m m e  expert le Docteur PERSONNE5.), médecin spécialiste en chirurgie, demeurant à L-ADRESSE4.).

 

 

Par application des articles 1, 179, 182, 184, 185, 190, 190-1, 195 et 196 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l'audience par le vice-président.

 

 

Ainsi fait, jugé et prononcé en l'audience publique dudit Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, date qu'en tête, par Stéphane MAAS, vice-président, assisté du greffier assumé Melany MARTINS, en présence de Christian BIEWER, attaché de justice, qui, à l'exception du représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ce jugement est susceptible d’appel.

L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel. L’appel peut également être interjeté par les parties par voie de courrier électronique, à adresser au guichet du greffe du tribunal ayant rendu le jugement dont appel. L’appel interjeté par voie électronique le jour d’expiration du délai de recours peut parvenir au greffe jusqu’à minuit de ce jour. Les adresses électroniques du greffe par le biais desquelles appel peut valablement être interjeté par courrier électronique sont publiées par les autorités judiciaires sur leur site internet. Le courrier électronique par lequel appel est interjeté doit émaner de l’appelant, de son avocat ou de tout autre fondé de pouvoir spécial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé au courrier électronique.

Si le prévenu est détenu, il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.