Texte pseudonymisé
Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi.
Jugement n° 1566/2026
Notices n° 4071/16/CD + 26974/23/CD
2 x ex.p./s.p.
1 x ex.p.
1 x confisc.
AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2026
Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :
Dans les causes du Ministère Public contre
1) ALIAS1.)
né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Monténégro)
sans adresse ni domicile connus
alias ALIAS1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Monténégro)
ayant élu son domicile auprès de l’étude de Maître Sam PLETSCH
2) PERSONNE1.)
né le DATE2.) à ADRESSE2.) (Bosnie-Herzégovine)
demeurant à ADRESSE3.)
ayant élu son domicile auprès de l’étude de Maître Nicky STOFFEL
3) PERSONNE2.)
né le DATE3.) à ADRESSE1.) (Monténégro)
sans adresse ni domicile connus
ayant élu son domicile auprès de l’étude de Maître Gabriela SCHMIT
- p r é v e n u s -
______________________________________________________________________
F A I T S :
Par citation du 5 mars 2025 (26974/23/CD), le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) de comparaître à l’audience publique du 2 avril 2025 (XXIIIe chambre) devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :
infractions aux articles 461, 467 et 506-1 du Code pénal.
Le Tribunal (XXIIIe chambre) prit l’affaire en délibéré et fixa le prononcé à l’audience publique du 21 mai 2025.
En date du 14 mai 2025, le Tribunal ordonna la rupture du délibéré suite au courrier de Maître Nicky STOFFEL.
Par nouvelle citation du 29 décembre 2025, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 19 janvier 2026 devant le Tribunal correctionnel de ce siège (XIXe chambre).
infraction aux articles 461, 463 et 467 du Code pénal.
A cette audience, les affaires furent remises contradictoirement au 15 avril 2026 (VII.).
A l’audience publique du 15 avril 2026, le vice-président constata l'identité des prévenus PERSONNE2.) et PERSONNE3.), leur donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et les informa de leur droit de se taire et de leur droit de ne pas s’incriminer eux-mêmes.
Le Tribunal autorisa, avec l'accord du Ministère Public, Maître Sam PLETSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, de représenter le prévenu PERSONNE1.).
Le témoin PERSONNE4.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.
Le prévenu PERSONNE2.), assisté de l’interprète Sead SADIKOVIC, dûment assermenté à l’audience, fut entendu en ses explications et moyens de défense.
Le prévenu PERSONNE3.), assisté de l’interprète assermenté Sead SADIKOVIC, fut entendu en ses explications et moyens de défense.
La représentante du Ministère Public, Nicole MARQUES, substitut principal du Procureur d’Etat, résuma les affaires, en demanda la jonction et fut entendue en son réquisitoire.
Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de défense du prévenu PERSONNE2.).
Maître Sam PLETSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, exposa les moyens de défense du prévenu PERSONNE1.).
Maître Gabriela SCHMIT, avocat, demeurant à Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de défense du prévenu PERSONNE3.).
Les prévenus PERSONNE2.), PERSONNE3.), ainsi que Maître Sam PLETSCH, comme représentant du prévenu PERSONNE1.), eurent la parole en dernier.
Le Tribunal prit les affaires en délibéré et rendit à l’audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le
J U G E M E N T q u i s u i t :
Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Ministère Public sous les notices numéros 4071/16/CD et 26974/23/CD et de statuer par un seul et même jugement.
I. Quant à la notice n° 4071/16/CD
Vu la citation à prévenu du 30 décembre 2025 régulièrement notifiée à PERSONNE1.).
Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1626/24 (XXIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 4 décembre 2024, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol commis à l’aide d’effraction et d’escalade.
Vu le rapport d’expertise génétique M00370202 établi en date du 23 juillet 2024 par le Laboratoire National de Santé, Service d’identification génétique, Département de médecine légale.
Vu l’instruction menée en cause par le Juge d’instruction.
Vu l’ensemble du dossier répressif, et notamment les procès-verbaux établis par la Police Grand-Ducale.
Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir :
comme auteur, co-auteur ou complice,
en infraction aux articles 461, 463 et 467 du Code pénal,
d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction et d'escalade,
en l'espèce d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la société SOCIETE1.) ayant été établi au moment des faits à L-ADRESSE5.), notamment une somme d'argent de 1.120.- euros, un ordinateur portable de la marque « ACER » ainsi qu'un appareil photos de la marque GoPro,
partant des objets ne lui appartenant pas,
avec la circonstance que le vol a été commis en escaladant un mur et en forçant une porte de la véranda ainsi qu’une porte située à l’intérieur de l’immeuble, partant à l’aide d’escalade et d'effraction. »
⃰ ⃰ ⃰
A l’audience publique du 15 avril 2026, PERSONNE1.) a, par l’intermédiaire de son avocat, reconnu l’infraction lui reprochée, laquelle est encore établie par les éléments du dossier répressif, dont notamment les procès-verbaux dressés en cause et l’exploitation des traces ADN retrouvées sur le lieu de l’infraction, de sorte qu’il y a lieu de retenir PERSONNE1.) dans les liens de l’infraction libellée à son encontre par le Ministère Public.
PERSONNE1.) est partant convaincu par les débats menés à l'audience publique du 15 avril 2026, ensemble les éléments du dossier répressif et ses aveux complets, de l’infraction suivante :
« comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction,
entre le 28/01/2016 à 18.45 heures et le 29/01/2016 à 07.20 heures à L-ADRESSE4.),
en infraction aux articles 461, 463 et 467 du Code pénal,
d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction et d'escalade,
en l'espèce d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la société SOCIETE1.) ayant été établi au moment des faits à L-ADRESSE5.), notamment une somme d'argent de 1.120.- euros, un ordinateur portable de la marque « ACER » ainsi qu'un appareil photos de la marque GoPro, partant des objets ne lui appartenant pas,
avec la circonstance que le vol a été commis en escaladant un mur et en forçant une porte de la véranda ainsi qu’une porte située à l’intérieur de l’immeuble, partant à l’aide d’escalade et d'effraction. »
***
II. Quant à la notice n° 26974/23/CD
Vu la citation à prévenus du 29 décembre 2025 régulièrement notifiée aux prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.).
Vu l’ordonnance de renvoi numéro 811/24 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 3 décembre 2024, renvoyant :
- PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes pour les infractions sub I.1) à sub I.8) et sub II.1) à sub II.2), devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chef d’infractions aux articles suivants :
o I.1) à I.8) : articles 461 et 467 du Code pénal (vols qualifiés),
o I.9) : article 506-1 du Code pénal (blanchiment-détention),
o II.1) à II.2) : articles 461 et 467 du Code pénal (vols qualifiés), et
o II.3) : article 506-1 du Code pénal (blanchiment-détention),
- PERSONNE3.) et PERSONNE2.), par application de circonstances atténuantes pour les infractions sub II.1) et sub II.2) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chef d’infractions aux articles suivants :
o II.1) à II.2) : articles 461 et 467 du Code pénal (vols qualifiés), et
o II.3) : article 506-1 du Code pénal (blanchiment-détention).
Vu l’instruction menée en cause par le Juge d’instruction.
Vu les rapports d’expertises génétiques dressés en cause par le Laboratoire National de Santé, Service d’identification génétique, Département de médecine légale.
Vu les procès-verbaux et rapports établis par la Police Grand-Ducale.
Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir commis les infractions suivantes :
« I. comme auteur, coauteur ou complice,
I.1. le 15 décembre 2017 entre 6.20 et 13.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE6.),
sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieux exactes,
en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal
d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs,
en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE5.), né le DATE4.), et de PERSONNE6.), née le DATE5.), divers objets et notamment:
- 800 euros,
- un téléphone portable SOCIETE2.) d’une valeur de 600 euros,
- les clés de la maison,
- un ordinateur portable SOCIETE3.), d’une valeur de 1.000 euros,
- une balance d’une valeur de 15 euros,
- une montre de la marque Esprit d’une valeur de 150 euros,
- une montre de la marque HAAS & Cie d’une valeur de 200 euros,
- un support iPad arc d’une valeur de 50 euros,
- un Laptop SOCIETE4.), d’une valeur de 1.700 euros,
- un Laptop SOCIETE5.) d’une valeur de 800 euros,
- les câbles d’alimentation pour tous les appareils SOCIETE6.) mentionnés, d’une valeur de 300 euros,
- une tablette SOCIETE6.) iPad Pro, modèle 2016, d’une valeur de 1.200 euros.
- une tablette SOCIETE6.) iPad 1 d’une valeur de 750 euros,
- des médicaments,
avec la circonstance que le vol a été commis en essayant d’abord d’enfoncer la porte coulissante de la terrasse pour finalement casser la fenêtre de la cuisine et entrer à l’intérieur de la maison, partant à l’aide d’effraction et escalade.
I.2. le 16 décembre 2017 entre 14.30 et 19.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE7.),
sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieux exactes,
en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal
d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs,
en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’PERSONNE7.), née le DATE6.), divers objets et notamment :
- une montre en or de la marque OMEGA de valeur inconnue,
- une montre de la marque BOSS de valeur inconnue,
- une montre en or de la marque CLUSE de valeur inconnue,
- une montre SWISSWATCH en argent de valeur inconnue,
- trois montres en or de la marque OMEGA de valeur inconnue,
avec la circonstance que le vol a été commis en cassant la fenêtre de la cuisine afin de pénétrer dans la maison, partant à l’aide d’effraction et escalade.
I.3. entre le 18 décembre 2017, 16.00 heures, et le 19 décembre 2017, 13.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE8.),
sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieux exactes,
en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal
d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs,
en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE8.), né le DATE7.), divers objets et notamment :
- les clés du véhicule de la marque SOCIETE7.), immatriculé NUMERO1.),
- une montre de la marque Frédérique Constant Classic Carree d’une valeur de 1.200 euros,
- une montre Ice Watch,
- une montre OMEGA, modèle Seamaster 120 d’une valeur de 785 euros,
- une montre Raymond Weil d’une valeur de 300 euros,
- une montre Sector Adv 2500 d’une valeur de 287,30 euros,
- une montre Sector Flyback Chronograph 850 Serie d’une valeur de 450 euros,
- une montre TagHeuer, modèle Monaco d’une valeur de 2016 euros,
- une montre Ice Watch medium d’une valeur de 70 euros,
- une montre Superdry d’une valeur de 70 euros,
- un couteau Laguiole d’une valeur de 180 euros,
- un couteau Victorinox Soldier’s Knife 1891, édition limitée n° NUMERO2.) d’une valeur de 650 euros,
- un couteau Victorinox, Panorama Köln, d’une valeur de 35 euros,
- deux valises Rimowa Salsa Air d’une valeur de 429 euros chacune,
- une tablette de la marque SOCIETE8.) d’une valeur de 679 euros,
- une veste femme de la marque Barbour d’une valeur de 367,71 euros,
- une veste femme de la marque Bogner d’une valeur de 300 euros,
- une veste de la marque Salewa Fire down d’une valeur de 280 euros,
avec la circonstance que le vol a été commis avec la circonstance que les portes-fenêtres de la terrasse ont été forcées afin de pénétrer dans la maison, partant à l’aide d’effraction.
I.4. entre le 5 avril 2022 à 18.00 heures et le 6 avril 2022 à 8.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE9.),
sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieux exactes,
en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal
d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs,
en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE9.), née le DATE8.), 49 objets, à savoir des montres, des bijoux en or et en argent, des bijoux de diverses autres couleurs, trois paires de boutons de manchettes, une trousse à crayons de couleur bleue et des couteaux, dont la liste figure à la page 1 et 2 du procès-verbal N°282/2022 du 6 avril 2022 du Commissariat Porte du Sud,
avec la circonstance que le vol a été commis en cassant la fenêtre du salon à l’aide d’une décoration en béton trouvée dans le jardin afin de pénétrer dans la maison, partant à l’aide d’effraction et escalade.
I.5. entre le 26 novembre 2022 à 19.00 heures et le 27 novembre 2022 à 21.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE10.),
sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieux exactes,
en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal
d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs,
en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE10.), né le DATE9.), divers objets et notamment :
- une montre All Blacks d’une Valeur de 90 euros,
- une montre Timberland, d’une valeur de 120 euros,
- des lunettes de soleil de la marque Ray-Ban d’une valeur de 165 euros,
avec la circonstance que le vol a été commis en cassant la fenêtre avec un objet non autrement déterminé afin de pénétrer dans la maison, partant à l’aide d’effraction et escalade.
I.6. le 4 février 2023 entre 18.30 et 20.50 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE11.),
sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieux exactes,
en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal
d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs,
en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE11.), né le DATE10.), divers objets et notamment :
- un sac Gucci d’une valeur de 520 euros,
- une chemise,
- un porte-clé de la marque Louis Vuitton d’une valeur de 185 euros,
- un sac bandoulière Louis Vuitton d’une valeur de 1.040 euros,
- un sac cluny Louis Vuitton d’une valeur de 1.590 euros,
- un portefeuille Louis Vuitton d’une valeur de 300 euros,
- divers bijoux divers,
- plusieurs montres,
avec la circonstance que le vol a été commis en cassant d’abord la porte-fenêtre de la véranda située à l’arrière de la maison avec un objet non autrement déterminé, puis en cassant les volets et la porte-fenêtre donnant accès à l’intérieur de la maison à partir de la véranda, partant à l’aide d’effraction.
I.7. entre le 1er juillet 2023 entre 19.30 et le 2 juillet 2023, 15.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE12.),
sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieux exactes,
en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal
d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs,
en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’PERSONNE12.), née le DATE11.), divers objets et notamment :
- 100 euros,
- une clé de la véranda,
- un eco-sac plein de vêtements féminins,
avec la circonstance que le vol a été commis en cassant la porte-fenêtre de la cuisine avec une pierre, partant à l’aide d’effraction.
I.8. entre le 30 juin 2023, 00.00 heures, et le 9 juillet 2023, 20.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE13.),
sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieux exactes,
en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal
d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs,
en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de au préjudice au préjudice de PERSONNE13.), né le DATE12.), divers objets et notamment :
- trois montres,
- des bijoux (pendentif, bracelet)
- des vêtements,
- des parfums,
- un sèche-cheveux,
- des rasoirs,
avec la circonstance que le vol a été commis en forçant la porte d’entrée de la maison avec un objet non autrement déterminé, partant à l’aide d’effraction.
I.9. Depuis les circonstances de temps et de lieux visés sub. I.1. à I.8,
sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieux exactes,
en infraction à l’article 506-1 du Code pénal,
d'avoir acquis, détenu ou utilisé des biens visés à l'article 31, paragraphe 2, point 1°du code pénal, formant l'objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions énumérées au point 1 de l'article 506-1 du même code ou constituant un avantage patrimonial quelconque tiré de l'une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment où ils les recevaient, qu'ils provenaient de l'une ou de plusieurs des infractions visés par I 'article 506-1 ou de la participation à l'une ou plusieurs de ces infractions,
en l'espèce, d'avoir acquis, détenu et utilisé les objets énumérés ci-dessus sub I.1 à I.8. sachant au moment où il recevait ces objets, qu'ils provenaient de ces mêmes infractions ou de la participation à ces mêmes infractions. »
Le Ministère Public reproche encore aux prévenus PERSONNE1.), PERSONNE3.) et PERSONNE2.) d’avoir commis les infractions suivantes :
« II. comme auteur, coauteur ou complice,
II.1. entre le 25 juillet 2023 vers 17.30 heures et le 26 juillet 2023 vers 7.30 heures, à L-ADRESSE14.),
sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,
en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal
d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs,
en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE14.), née le DATE13.), notamment divers objets de valeur et notamment une pièce d'or asiatique, l’argent d’une tire-lire, des clés de voiture, divers médicaments, deux télécommandes du garage, divers clés pour la maison et du coffre-fort et un siège enfant, partant des choses qui ne lui appartiennent pas,
avec la circonstance que le vol a été commis en cassant la fenêtre du premier étage qui est accessible à partir de la terrasse, probablement avec une pierre, partant à l' aide d'effraction et d’escalade,
II.2. entre le 25 juillet 2023 vers 17.30 heures et le 26 juillet 2023 vers 7.30 heures, à ADRESSE14.),
sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,
en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal
d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a été commis à I'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs,
en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE14.), née le DATE13.), notamment un véhicule de la marque SOCIETE7.) portant le numéro d'immatriculation (L) NUMERO3.),
partant une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a été commis en cassant d’abord la fenêtre du premier étage qui est accessible à partir de la terrasse, puis en soustrayant les clés de la voiture précitée, pour ensuite les utiliser pour ouvrir et soustraire celle-ci, partant à l'aide de fausses clés,
II.3. Depuis un temps indéterminé mais non encore prescrit, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg et notamment entre le 25 juillet 2023 et le 26 juillet 2023, à ADRESSE14.) et à ADRESSE15.) en Allemagne,
sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,
en infraction à l'article 506-1. 3) du Code pénal
d'avoir acquis, détenu ou utilisé des biens visés à l'article 31, paragraphe 2, point 1°du code pénal, formant l'objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions énumérées au point 1 de l'article 506-1 du même code ou constituant un avantage patrimonial quelconque tiré de l'une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment où ils les recevaient, qu'ils provenaient de l'une ou de plusieurs des infractions visés par I 'article 506-1 ou de la participation à l'une ou plusieurs de ces infractions,
en l'espèce, d'avoir acquis, détenu et utilisé les objets énumérés ci-dessus sub 1) et 2) sachant au moment où il recevait ces objets, qu'ils provenaient de ces mêmes infractions ou de la participation à ces mêmes infractions. »
Le Tribunal constate que le Ministère Public reproche aux prévenus PERSONNE1.), PERSONNE3.) et PERSONNE2.) d’avoir commis l’infraction de blanchiment détention à ADRESSE15.) en Allemagne, ainsi que dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg.
En matière pénale, toutes les règles de compétence, y compris celles de la compétence territoriale, ont un caractère d’ordre public et doivent être examinées d’office par les juridictions saisies, de sorte que le Tribunal est amené à se prononcer sur la compétence territoriale des juridictions luxembourgeoises en ce qui concerne les faits reprochés à PERSONNE1.), PERSONNE3.) et PERSONNE2.) qui, selon le Ministère public, ont en partie été commis en Allemagne.
La compétence territoriale en matière répressive des tribunaux luxembourgeois est réglée par les articles 3 - qui consacre, à l’instar des droits étrangers, le principe de la territorialité - et 4 du Code pénal, ainsi que par les articles 5 à 7-4 du Code de procédure pénale.
En tout état de cause, même au-delà des dispositions textuelles susvisées, les juridictions luxembourgeoises peuvent être compétentes en cas de prorogation de compétence.
Il y a prorogation de compétence lorsqu’il existe entre des infractions ressortissant à des juridictions différentes un lien si étroit qu’il est dans l’intérêt d’une bonne justice que toutes ces infractions soient jugées par le même juge (Encyclopédie Dalloz, Pénal, v° compétence, n° 254).
Ces cas de prorogation de la compétence internationale des juridictions nationales sont ceux de la connexité et de l’indivisibilité, pour lesquels, en raison d’un lien logique, plus ou moins étroit, entre plusieurs infractions, le juge compétent pour juger les unes est aussi compétent pour juger les autres, alors même qu’à l’égard de celles-ci, envisagées seules et en elles‑mêmes, il ne le serait peut-être pas (voir R. Thiry, Précis d’instruction criminelle en droit luxembourgeois, T. 1, n° 375).
L’indivisibilité est définie comme la situation dans laquelle il y a lieu de considérer un crime ou un délit comme rattaché l’un à l’autre par des liens de l’indivisibilité, lorsqu’ils ont été commis dans le même trait de temps, dans le même lieu, qu’ils ont été déterminés par le même mobile, qu’ils procèdent de la même cause et qu’en outre l’indivisibilité de l’accusation comme de la défense sur l’ensemble des faits commande de les soumettre simultanément à l’appréciation des mêmes juges (Cass. crim. fr., 13 févr. 1926, Bull. crim. 1926, n° 64).
Tel est bien le cas en l’espèce, dans la mesure qu’il est reproché aux prévenus PERSONNE1.), PERSONNE3.) et PERSONNE2.) d’avoir blanchi les objets soustraits relatifs aux infractions libellées sub II.1 et II.2., dans l’arrondissement de Luxembourg et notamment à ADRESSE14.), ainsi qu’à ADRESSE15.), soit en Allemagne. Ces infractions sont indivisiblement liées, l’une étant la conséquence de l’autre, de sorte que le Tribunal est également compétent pour connaître du blanchiment commis en Allemagne.
Les faits à la base des présentes affaires, tels qu’ils résultent des éléments du dossier répressif et des débats menés à l’audience publique du 15 avril 2026, peuvent être résumés comme suit :
Fait à ADRESSE12.)
Il ressort du procès-verbal numéro 1503/2023 dressé en date du 2 juillet 2023 par la Police Grand-Ducale, Région Centre-Est, Commissariat Mersch, qu’en date du même jour, vers 16.30 heures, la Police a été informée qu’un cambriolage avait eu lieu dans une maison d’habitation sise à ADRESSE12.).
Arrivés sur les lieux, sa propriétaire PERSONNE12.) a expliqué aux agents verbalisants qu’elle a dû constater qu’un ou plusieurs malfaiteurs avaient cassé la porte-fenêtre de la cuisine de sa maison avec une pierre et qu’ils ont par la suite volé la somme de 100 euros, une clé de la véranda et un éco-sac rempli de vêtements féminins.
La Police technique a encore été diligentée sur les lieux afin de prélever d’éventuelles traces délaissées par le ou les malfaiteurs. Les traces ADN retrouvées sur les lieux n’ont pas pu être attribuées à PERSONNE1.). L’exploitation d’empreintes de semelles retrouvées dans la cuisine de la maison cambriolée n’a pas permis d’identifier ces traces comme correspondant aux souliers des chaussures que PERSONNE1.) portait lors de son arrestation, ni à l’exclure.
Entendu par le Juge d’instruction en date du 3 mai 2024, PERSONNE1.) a contesté les faits lui reprochés.
A l’audience publique du 15 avril 2026, le prévenu PERSONNE1.) a, par l’intermédiaire de son avocat, contesté d’avoir commis un vol qualifié à ADRESSE12.). Son mandataire a néanmoins reconnu que les empreintes de semelles retrouvées sur le lieu de l’infraction correspondaient aux semelles des chaussures portées par PERSONNE1.) lors de son arrestation, contestant toutefois que ce dernier avait laissé ces empreintes de semelles sur le lieu de l’infraction.
Fait à ADRESSE13.)
Il ressort du procès-verbal numéro 1572/2023 dressé en date du 9 juillet 2023 par la Police Grand-Ducale, Région Centre-Est, Commissariat Mersch qu’en date du même jour, vers 20.00 heures, la Police a été informée qu’un cambriolage avait eu lieu dans une maison d’habitation sise à ADRESSE13.).
Arrivés sur les lieux, son propriétaire PERSONNE13.) a expliqué aux agents-verbalisants qu’après son départ à l’étranger le 30 juin 2023, il a dû constater à son retour que la porte d’entrée de sa maison avait été forcée et que divers objets avaient été volés, dont notamment trois montres, des bijoux, des vêtements, des parfums, un sèche-cheveux et des rasoirs.
La Police technique a encore été diligentée sur les lieux afin de prélever d’éventuelles traces délaissées par le ou les malfaiteurs. Les traces ADN retrouvées sur les lieux n’ont pas pu être attribuées à PERSONNE1.).
L’exploitation d’empreintes de semelles retrouvées au rez-de-chaussée et dans le salon de la maison cambriolée n’a pas permis d’identifier ces traces comme correspondant aux souliers des chaussures que PERSONNE1.) portait lors de son arrestation, ni à l’exclure.
Entendu par le Juge d’instruction en date du 3 mai 2024, PERSONNE1.) a contesté les faits lui reprochés.
A l’audience publique du 15 avril 2026, le prévenu PERSONNE1.) a, par l’intermédiaire de son avocat, contesté d’avoir commis un vol qualifié à ADRESSE13.). Son mandataire a néanmoins reconnu que les empreintes de semelles retrouvées sur le lieu de l’infraction correspondaient aux semelles des chaussures portées par PERSONNE1.) lors de son arrestation, contestant toutefois que ce dernier avait laissé ces empreintes de semelles sur le lieu de l’infraction.
Fait à ADRESSE14.)
Il ressort du procès-verbal numéro 411/2023 dressé en date du 26 juillet 2023 par la Police Grand-Ducale, Région Centre-Est, Commissariat Walfer, qu’en date du même jour, la Police a été informée qu’entre le 25 juillet 2023 vers 17.30 heures et le 26 juillet 2023 vers 07.30 heures, un cambriolage avait eu lieu dans une maison d’habitation sise à ADRESSE14.), soit à environ 500 mètres de la gare de ADRESSE16.).
D’après le plaignant PERSONNE15.), un ou plusieurs malfaiteurs avaient cassé la fenêtre du premier étage qui est accessible à partir de la terrasse, probablement avec une pierre, et qu’ils ont par la suite volé divers objets de valeur et notamment une pièce d'or asiatique, une pièce commémorative, l’argent d’une tire-lire, des clés de voiture, divers médicaments, deux télécommandes du garage, divers clés pour la maison et du coffre-fort, un siège enfant ainsi qu’un véhicule de la marque SOCIETE7.) portant le numéro d'immatriculation (L) NUMERO3.) et ses clés, le tout appartenant à PERSONNE14.).
La Police technique a encore été diligentée sur les lieux afin de prélever d’éventuelles traces délaissées par le ou les malfaiteurs. L’exploitation des traces ADN retrouvées sur les lieux n’a pas permis d’attribution.
La plaignante PERSONNE14.) a par la suite réussi à localiser son véhicule de la marque SOCIETE7.) à l’aide d’une application, ledit véhicule se trouvait plus précisément à ADRESSE15.) en Allemagne. Le même jour, les autorités allemandes ont réussi à interpeller trois individus, identifiés comme étant PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.), à bord dudit véhicule.
Lors de la fouille corporelle effectuée sur la personne de PERSONNE3.), les autorités allemandes ont encore pu saisir notamment une pièce d'or asiatique, une pièce commémorative et des médicaments de la marque NUROFEN, soit des objets soustraits à PERSONNE14.).
Lors de son audition par les agents de Police allemands, PERSONNE2.) a déclaré qu’il habiterait à ADRESSE17.) et que le même jour, vers 07.00 heures, il serait monté à bord du véhicule de la marque SOCIETE7.) conduit par PERSONNE3.) dans la ADRESSE18.) et qu’il ne connaissait que de vue le troisième passager PERSONNE1.), précisant qu’il ne connaissait pas le prénom de ce dernier. PERSONNE2.) a encore expliqué que les deux autres individus et lui-même avaient profité de la journée au bord d’un lac et qu’ils avaient bu de l’alcool.
Quant à PERSONNE3.) et PERSONNE1.), ces derniers étaient peu coopératifs, PERSONNE3.) n’ayant pas fait de déclarations quant aux faits et PERSONNE1.) ayant contesté d’avoir commis une quelconque infraction pénale.
Les chaussures des trois individus ont finalement été saisies par les autorités allemandes, ils ont été écroués, puis transférés aux autorités luxembourgeoises après émission d’un mandat d’arrêt en vue de leur remise aux autorités luxembourgeoises.
L’exploitation d’empreintes de semelles retrouvées au rez-de-chaussée et dans le salon de la maison cambriolée n’a pas permis d’identifier ces traces comme correspondant aux souliers des chaussures que PERSONNE1.) et PERSONNE3.) portaient lors de leur arrestation, ni à l’exclure.
L’exploitation de traces dactyloscopiques prélevées à l’intérieur de la voiture de la marque SOCIETE7.) prémentionnée a encore permis de les attribuer à PERSONNE3.), à PERSONNE2.) et à PERSONNE1.).
L’exploitation des images des caméras de vidéo-surveillance de la gare de ADRESSE16.) a enfin permis de révéler qu’en date du 26 juillet 2023, vers 05.42 heures, PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE1.) sont descendus du train en provenance de ADRESSE18.), portant tous les trois les mêmes chaussures que celles saisies ultérieurement par les autorités allemandes.
Entendu par les agents de Police luxembourgeois en date du 3 octobre 2023, PERSONNE1.) a fait usage de son droit de garder le silence.
Entendu le même jour par les agents de Police luxembourgeois, PERSONNE2.) a contesté d’avoir été impliqué dans le cambriolage commis à ADRESSE14.). Il a expliqué qu’au matin du 26 juillet 2023, vers 07.00 ou 08.00 heures, il se serait trouvé à ADRESSE19.) et y aurait fortuitement rencontré PERSONNE3.) et PERSONNE1.) à bord d’un véhicule de la marque SOCIETE7.) de couleur mauve. Ces derniers lui auraient proposé de se rendre en Allemagne pour passer la journée au bord d’un lac et faire un tour en bateau, ce qu’il a accepté. Il a encore précisé qu’il ignorerait que le véhicule de la marque SOCIETE7.), conduit par PERSONNE3.), avait était volé. Il a enfin contesté d’avoir pris un train jusqu’à la gare de ADRESSE16.).
Quant à sa relation avec PERSONNE3.), PERSONNE2.) a expliqué qu’il l’avait rencontré dans un café et qu’ils se connaitraient uniquement de vue. Plus tard, PERSONNE2.) a précisé qu’il connaissait PERSONNE3.) depuis deux ans et qu’ils avaient travaillé ensemble.
PERSONNE2.) a encore déclaré qu’il ne connaitrait pas PERSONNE1.) et qu’il l’aurait rencontré en date du 26 juillet 2023, lorsque PERSONNE3.) et PERSONNE1.) l’auraient récupéré à ADRESSE19.). Questionné sur ce qu’il faisait à ADRESSE19.) tôt le matin, PERSONNE2.) a expliqué qu’il aurait envisagé de s’y promener et de boire un café.
Entendu toujours le même jour par la Police luxembourgeoise, PERSONNE3.) s’est limité à répondre à des questions personnelles mais a refusé de répondre à des questions relatives aux faits lui reprochés. Il a notamment déclaré qu’il avait rencontré PERSONNE2.) et PERSONNE1.) au ADRESSE18.), qu’il avait travaillé avec PERSONNE2.) et qu’il le contactait lorsqu’il nécessitait des outils de travail.
L’exploitation du téléphone portable saisi sur la personne de PERSONNE1.) a encore permis de constater que les numéros de téléphone de PERSONNE2.) et de PERSONNE3.) étaient enregistrés sur ce téléphone, que les trois individus communiquaient quasiment quotidiennement et qu’ils se connaissaient depuis un bon moment. Sur ce téléphone, les forces de l’ordre ont encore retrouvé une photo des trois prévenus, prise en date du 26 juillet 2023, à 07.33 heures, au ADRESSE20.) en Allemagne.
L’exploitation du téléphone portable saisi sur la personne de PERSONNE2.) a encore permis de retrouver une vidéo prise en date du 26 juillet 2023, à 09.43 heures, enregistrant les trois prévenus en train de fêter avec exubérance au bord du ADRESSE20.).
Lors de son audition par le Juge d’instruction du 4 octobre 2023, PERSONNE2.) a réitéré ses déclarations policières effectuées la veille.
Entendu le même jour par le Juge d’instruction, PERSONNE3.) a reconnu les faits lui reprochés, expliquant que PERSONNE1.) et lui-même étaient sur les lieux, mais qu’il ne s’en rappelait plus en détail étant donné qu’il était fortement alcoolisé et qu’il avait consommé de la cocaïne. PERSONNE3.) a encore déclaré que PERSONNE1.) et lui-même circulaient avec le véhicule volé de la marque SOCIETE7.) à ADRESSE19.) lorsqu’ils ont par hasard rencontré PERSONNE2.), ce à quoi il lui aurait demandé s’il était intéressé de les accompagner auprès d’un lac en Allemagne, ce que ce dernier a accepté.
PERSONNE3.) a encore expliqué que PERSONNE2.) n’aurait pas su que le véhicule de la marque SOCIETE7.) était volé.
Entendu également le même jour par le Juge d’instruction, PERSONNE1.) a contesté l’infraction lui reprochée, expliquant qu’il connaissait PERSONNE3.) depuis sa jeunesse et qu’il connaissait uniquement de vue PERSONNE2.). Il a encore expliqué qu’il n’aurait pas su où PERSONNE3.) avait récupéré le véhicule de la marque SOCIETE7.) et qu’ils auraient rencontré PERSONNE2.) à ADRESSE18.), et ce une heure avant leur arrestation par les autorités allemandes. PERSONNE1.) a encore déclaré qu’il avait purgé une peine d’emprisonnement de quatre ans au Monténégro pour des faits de trafic de stupéfiants.
Entendu une deuxième fois par le Juge d’instruction en date du 8 mars 2024, PERSONNE1.) a déclaré qu’il avait volé le véhicule de la marque SOCIETE7.) ensemble avec PERSONNE3.), mais qu’il ne se rappelait plus des autres objets volés, ni de la façon dont ils ont accédé à la maison d’habitation qu’ils ont cambriolé en raison de son état alcoolisé. PERSONNE1.) a encore précisé qu’il croyait qu’ils ont récupéré PERSONNE2.) sur un arrêt de bus à ADRESSE19.).
Confronté avec les images des caméras de vidéo-surveillance prémentionnées de la gare de ADRESSE16.), PERSONNE1.) a expliqué qu’il ne se rappelait pas d’avoir pris le train.
A l’audience publique du 15 avril 2026, le prévenu PERSONNE1.), représenté par son mandataire, ainsi que le prévenu PERSONNE3.), ont reconnu les infractions leur reprochées sub II.1. à sub II.3, contestant que PERSONNE2.) avait participé à la commission de ces infractions.
PERSONNE2.) quant à lui a contesté d’avoir commis les infractions lui reprochées sub II.1. à sub II.3, expliquant qu’il aurait fortuitement rencontré PERSONNE1.) et PERSONNE3.) dans le train. Arrivés à la gare de ADRESSE16.), ces derniers lui auraient indiqué qu’ils vont chercher une voiture, pour ensuite l’emmener en Allemagne à bord d’un véhicule de la marque SOCIETE7.) dont il ignorerait qu’il avait été volé.
En droit
- Quant aux infractions libellées sub I.1. à I.6 à charge du prévenu PERSONNE1.)
A l’audience publique du 15 avril 2026, le prévenu PERSONNE1.) a, par le biais de son mandataire, reconnu les infractions lui reprochées sub I.1. à I.6, lesquelles sont encore établies tant en fait qu’en droit par les éléments du dossier répressif, dont notamment les constatations policières, les résultats des expertises ADN menées, ensemble les déclarations des divers plaignants, de sorte qu’elles sont à retenir à son encontre.
- Quant à l’infraction libellée sub I.7. à charge du prévenu PERSONNE1.)
A l’audience publique du 15 avril 2026, PERSONNE1.) a contesté l’infraction lui reprochée sub I.7..
Compte tenu de ces contestations, le Tribunal rappelle que le Tribunal relève que le Code de procédure pénale adopte le système de la libre appréciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans être tenu par telle preuve plutôt que par telle autre. Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, page 764).
Le juge répressif apprécie souverainement, en fait, la valeur probante des éléments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. Belge, 31 décembre 1985, Pas. Bel. 1986, I, 549).
Cependant, si le juge pénal peut fonder sa décision sur l’intime conviction, il faut cependant que celle-ci résulte de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme. En d’autres termes, sa conviction doit être l’effet d’une conclusion, d’un travail préliminaire de réflexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l’esprit d’une personne raisonnable.
Le juge peut faire état de tous les éléments soumis aux débats pour asseoir sa conviction. Les moindres indices peuvent être utilisés dans un sens ou dans l’autre, et les réticences, mensonges ou variations du prévenu peuvent être retenus comme déterminants d’une décision de condamnation (Crim. 9 février 1955, D. 1955.274).
Le vol étant défini comme constituant la soustraction frauduleuse d’une chose mobilière appartenant à autrui, les éléments constitutifs de cette infraction sont au nombre de quatre :
1) il faut qu’il y ait soustraction ;
2) l’objet de la soustraction doit être une chose corporelle ou mobilière ;
3) l’auteur doit avoir agi dans une intention frauduleuse ; et
4) il faut que la chose soustraite appartienne à autrui.
La soustraction frauduleuse se définit comme le passage de l’objet de la possession du légitime propriétaire et possesseur dans celle de l’auteur de l’infraction, ou en d’autres termes, la prise de possession par l’auteur, à l’insu et contre le gré du propriétaire ou précédent possesseur.
Il faut encore que l'auteur ait agi dans une intention frauduleuse, c'est-à-dire avec la volonté de commettre l'usurpation de la possession civile, de jouir et de disposer animo domini de la chose usurpée, peu importe d'ailleurs qu'il ait eu l'intention de s'enrichir ou simplement de nuire au propriétaire légitime.
En l’espèce, le Tribunal constate de prime abord qu’il ressort des déclarations de la plaignante PERSONNE12.) et des constatations policières qu’entre le 2 et le 3 juillet 2023, un ou plusieurs malfaiteurs avaient cassé la porte-fenêtre de la cuisine de sa maison avec une pierre et que la somme de 100 euros, une clé de la véranda et un éco-sac rempli de vêtements féminins avaient été soustraits depuis l’intérieur de la maison.
Il y a donc eu une soustraction frauduleuse d’objets appartenant à autrui, et ce à l’aide d’effraction.
Il ressort encore de l’expertise menée en cause des empreintes de semelles retrouvées sur les lieux qu’elle n’a pas permis d’identifier ces traces comme correspondant aux souliers des chaussures que PERSONNE1.) portait lors de son arrestation du 26 juillet 2023, ni à l’exclure. Dans ce contexte, le Tribunal relève qu’il ressort néanmoins des déclarations effectuées à la barre par le mandataire de PERSONNE1.) que ces empreintes de semelles retrouvées sur le lieu de l’infraction correspondaient aux semelles des chaussures portées par PERSONNE1.) lors de son arrestation, mais que ce dernier ne serait pas celui qui a laissé ces traces.
Quant à cette argumentation, le Tribunal constate qu’il ne résulte d’aucun élément du dossier répressif que PERSONNE1.) aurait prêté ses chaussures à quelqu’un d’autre, ce qui n’est d’ailleurs peu probable au vu du caractère personnel par nature de chaussures que l’on ne prête habituellement pas à quelqu’un d’autre.
A cela s’ajoute que des traces de semelles identiques à celles retrouvées dans la maison cambriolée à ADRESSE12.) ont été retrouvées dans la maison cambriolée à ADRESSE14.) et que PERSONNE1.) est en aveu d’avoir cambriolé cette dernière maison sise à ADRESSE14.).
Le Tribunal n’accorde dès lors aucune crédibilité aux contestations du mandataire du prévenu et a acquis l’intime conviction que les traces de semelles retrouvées sur le lieu de l’infraction y ont été laissées par PERSONNE1.), partant qu’il est l’auteur du vol qualifié lui reproché sub I.7..
Compte tenu des développements qui précèdent, le Tribunal a partant acquis l’intime conviction qu’il y a lieu de retenir le prévenu PERSONNE16.) dans les liens de l’infraction libellée sub I.7. à sa charge sous la notice numéro 26974/23/CD.
- Quant à l’infraction libellée sub I.8. à charge du prévenu PERSONNE1.)
A l’audience publique du 15 avril 2026, PERSONNE1.) a contesté l’infraction lui reprochée sub I.8..
Le Tribunal constate de prime abord qu’il ressort des déclarations du plaignant PERSONNE13.) et des constatations policières qu’entre le 30 juin 2023 et le 9 juillet 2023, ou plusieurs malfaiteurs avaient forcé la porte d’entrée de sa maison et que trois montres, des bijoux, des vêtements, des parfums, un sèche-cheveux et des rasoirs avaient été soustraits depuis l’intérieur de la maison.
Il y a donc eu une soustraction frauduleuse d’objets appartenant à autrui, et ce à l’aide d’effraction.
Il ressort encore de l’expertise menée en cause des empreintes de semelles retrouvées sur les lieux qu’elle n’a pas permis d’identifier ces traces comme correspondant aux souliers des chaussures que PERSONNE1.) portait lors de son arrestation, ni à l’exclure. Dans ce contexte, le Tribunal relève encore qu’il ressort des déclarations effectuées à la barre par le mandataire de PERSONNE1.) que ces empreintes de semelles retrouvées sur le lieu de l’infraction correspondaient aux semelles des chaussures portées par PERSONNE1.) lors de son arrestation du 26 juillet 2023, mais que ce dernier ne serait pas celui qui a laissé ces traces.
Quant à cette argumentation, le Tribunal constate qu’il ne résulte d’aucun élément du dossier répressif que PERSONNE1.) aurait prêté ses chaussures à quelqu’un d’autre, ce qui n’est d’ailleurs peu probable au vu du caractère personnel par nature de chaussures que l’on ne prête habituellement pas à quelqu’un d’autre.
A cela s’ajoute que des traces de semelles identiques à celles retrouvées dans la maison cambriolée à à ADRESSE13.) ont été retrouvées dans la maison cambriolée à ADRESSE14.) et que PERSONNE1.) est en aveu d’avoir cambriolé cette dernière maison sise à ADRESSE14.).
Le Tribunal n’accorde dès lors aucune crédibilité aux contestations du mandataire du prévenu et a acquis l’intime conviction que les traces de semelles retrouvées sur le lieu de l’infraction y ont été laissées par PERSONNE1.), partant qu’il est l’auteur du vol qualifié lui reproché sub I.8..
Compte tenu des développements qui précèdent, le Tribunal a partant acquis l’intime conviction que PERSONNE1.) a commis le vol qualifié lui reproché sub I.8. sous la notice numéro 26974/23/CD, de sorte qu’il y a lieu de le retenir dans les liens de cette infraction.
- Quant aux infractions libellées sub II.1. à sub II.3. à charge des prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.)
A l’audience publique du 15 avril 2026, les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE3.) ont reconnu les infractions leur reprochées sub II.1. à sub II.3., tandis que PERSONNE2.) les a contestées.
Compte tenu des aveux des prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE3.), ensemble l’expertise menée en cause concernant les empreintes de semelles retrouvées sur le lieu de l’infraction, les déclarations des plaignants PERSONNE15.) et PERSONNE14.), les saisies entreprises en cause, l’exploitation des traces dactyloscopiques retrouvées à l’intérieur du véhicule de la marque SOCIETE7.) ayant été soustrait ainsi que le fait que PERSONNE1.) et PERSONNE3.) ont été interpellés à bord du véhicule soustrait, le Tribunal décide de retenir les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE3.) dans les liens des infractions libellées sub II.1. à sub II.3. à leur charge.
Quant aux contestations du prévenu PERSONNE2.), le Tribunal relève de prime abord qu’aucun crédit n’est accordé aux déclarations policières de ce dernier, suivant lesquelles, au matin du 26 juillet 2023, vers 07.00 ou 08.00 heures, il se serait trouvé à ADRESSE19.) et qu’il y aurait fortuitement rencontré PERSONNE3.) et PERSONNE1.) à bord d’un véhicule de la marque SOCIETE7.) de couleur mauve dont il aurait ignoré qu’il avait été volé.
Dans ce contexte, le Tribunal relève qu’il ressort de l’exploitation des images des caméras de vidéo-surveillance de la gare de ADRESSE16.), se trouvant à environ 500 mètres du lieu d’infraction, qu’en date du 26 juillet 2023, vers 05.42 heures, PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE1.) sont descendus du train en provenance de ADRESSE18.).
Quant aux déclarations effectuées à la barre par le prévenu PERSONNE2.), suivant lesquelles ce dernier aurait fortuitement rencontré PERSONNE1.) et PERSONNE3.) dans le train et que lorsqu’ils sont arrivés à la gare de ADRESSE16.), ces derniers lui auraient indiqué qu’ils vont chercher une voiture pour ensuite l’emmener en Allemagne à bord d’un véhicule de la marque SOCIETE7.) dont il ignorerait qu’il avait été volé, le Tribunal n’accorde pas non plus crédit à ces déclarations dans la mesure où elles sont en contradiction avec les déclarations policières de ce dernier.
Le Tribunal a dès lors acquis l’intime conviction qu’après être sortis du train à ADRESSE16.), les trois prévenus ont commis ensemble les vols qualifiés au préjudice de PERSONNE14.) et se sont ensuite rendus à bord du véhicule de la marque SOCIETE7.) volé au préjudice de PERSONNE14.) au ADRESSE20.) en Allemagne, situé à une distance de 105 kilomètres depuis le lieu de l’infraction, soit un trajet en voiture d’environ 75 minutes.
Le Tribunal n’accorde pas non plus crédit aux déclarations des prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE3.) suivant lesquelles PERSONNE2.) n’aurait pas participé aux infractions libellées sub II.1. à sub II.3. par le Ministère Public. Dans ce contexte, le Tribunal relève notamment que les déclarations effectuées par les prévenus lors de leurs auditions policières ainsi que lors de leurs auditions par le Juge d’instruction divergent des déclarations effectuées par le prévenu PERSONNE2.).
Contrairement aux déclarations des prévenus, il ressort encore de l’exploitation du téléphone portable de PERSONNE1.) que les trois prévenus communiquaient quasiment quotidiennement et qu’ils se connaissaient depuis un bon moment.
Compte tenu des développements qui précèdent, le prévenu PERSONNE2.) est partant également à retenir dans les liens des infractions libellées sub II.1. à sub II.3. à son encontre par le Ministère Public.
Le Tribunal précise enfin qu’il y a lieu de retenir les trois prévenus dans les liens de ces infractions en tant que co-auteurs étant donné qu’ils ont conjointement coopéré à la commission des infractions leur reprochées.
⃰ ⃰ ⃰
Le prévenu PERSONNE1.) est partant convaincu d’avoir commis les infractions suivantes :
« comme auteur, ayant lui-même commis les infractions,
I.1. le 15 décembre 2017 entre 6.20 et 13.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE6.),
en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal
d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs,
en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE5.), né le DATE4.), et de PERSONNE6.), née le DATE5.), divers objets et notamment :
- 800 euros,
- un téléphone portable SOCIETE2.) d’une valeur de 600 euros,
- les clés de la maison,
- un ordinateur portable SOCIETE3.), d’une valeur de 1.000 euros,
- une balance d’une valeur de 15 euros,
- une montre de la marque Esprit d’une valeur de 150 euros,
- une montre de la marque HAAS & Cie d’une valeur de 200 euros,
- un support iPad arc d’une valeur de 50 euros,
- un Laptop SOCIETE4.), d’une valeur de 1.700 euros,
- un Laptop SOCIETE5.) d’une valeur de 800 euros,
- les câbles d’alimentation pour tous les appareils SOCIETE6.) mentionnés, d’une valeur de 300 euros,
- une tablette SOCIETE6.) iPad Pro, modèle 2016, d’une valeur de 1.200 euros.
- une tablette SOCIETE6.) iPad 1 d’une valeur de 750 euros,
- des médicaments,
avec la circonstance que le vol a été commis en essayant d’abord d’enfoncer la porte coulissante de la terrasse pour finalement casser la fenêtre de la cuisine et entrer à l’intérieur de la maison, partant à l’aide d’effraction et escalade.
I.2. le 16 décembre 2017 entre 14.30 et 19.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE7.),
en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal
d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs,
en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’PERSONNE7.), née le DATE6.), divers objets et notamment :
- une montre en or de la marque OMEGA de valeur inconnue,
- une montre de la marque BOSS de valeur inconnue,
- une montre en or de la marque CLUSE de valeur inconnue,
- une montre SWISSWATCH en argent de valeur inconnue,
- trois montres en or de la marque OMEGA de valeur inconnue,
avec la circonstance que le vol a été commis en cassant la fenêtre de la cuisine afin de pénétrer dans la maison, partant à l’aide d’effraction et escalade.
I.3. entre le 18 décembre 2017, 16.00 heures, et le 19 décembre 2017, 13.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE8.),
en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal
d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs,
en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE8.), né le DATE7.), divers objets et notamment :
- les clés du véhicule de la marque SOCIETE7.), immatriculé NUMERO1.),
- une montre de la marque Frédérique Constant Classic Carree d’une valeur de 1.200 euros,
- une montre Ice Watch,
- une montre OMEGA, modèle Seamaster 120 d’une valeur de 785 euros,
- une montre PERSONNE17.) d’une valeur de 300 euros,
- une montre Sector Adv 2500 d’une valeur de 287,30 euros,
- une montre Sector Flyback Chronograph 850 Serie d’une valeur de 450 euros,
- une montre TagHeuer, modèle Monaco d’une valeur de 2016 euros,
- une montre Ice Watch medium d’une valeur de 70 euros,
- une montre Superdry d’une valeur de 70 euros,
- un couteau Laguiole d’une valeur de 180 euros,
- un couteau Victorinox Soldier’s Knife 1891, édition limitée n° NUMERO2.) d’une valeur de 650 euros,
- un couteau Victorinox, Panorama Köln, d’une valeur de 35 euros,
- deux valises Rimowa Salsa Air d’une valeur de 429 euros chacune,
- une tablette de la marque SOCIETE6.), iPad Retina d’une valeur de 679 euros,
- une veste femme de la marque Barbour d’une valeur de 367,71 euros,
- une veste femme de la marque Bogner d’une valeur de 300 euros,
- une veste de la marque Salewa Fire down d’une valeur de 280 euros,
avec la circonstance que le vol a été commis avec la circonstance que les portes-fenêtres de la terrasse ont été forcées afin de pénétrer dans la maison, partant à l’aide d’effraction.
I.4. entre le 5 avril 2022 à 18.00 heures et le 6 avril 2022 à 8.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE9.),
en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal
d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs,
en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE9.), née le DATE8.), 49 objets, à savoir des montres, des bijoux en or et en argent, des bijoux de diverses autres couleurs, trois paires de boutons de manchettes, une trousse à crayons de couleur bleue et des couteaux, dont la liste figure à la page 1 et 2 du procès-verbal N°282/2022 du 6 avril 2022 du Commissariat Porte du Sud,
avec la circonstance que le vol a été commis en cassant la fenêtre du salon à l’aide d’une décoration en béton trouvée dans le jardin afin de pénétrer dans la maison, partant à l’aide d’effraction et escalade.
I.5. entre le 26 novembre 2022 à 19.00 heures et le 27 novembre 2022 à 21.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE10.),
en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal
d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs,
en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE10.), né le DATE9.), divers objets et notamment :
- une montre All Blacks d’une Valeur de 90 euros,
- une montre Timberland, d’une valeur de 120 euros,
- des lunettes de soleil de la marque Ray-Ban d’une valeur de 165 euros,
avec la circonstance que le vol a été commis en cassant la fenêtre avec un objet non autrement déterminé afin de pénétrer dans la maison, partant à l’aide d’effraction et escalade.
I.6. le 4 février 2023 entre 18.30 et 20.50 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE11.),
en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal
d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs,
en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE11.), né le DATE10.), divers objets et notamment :
- un sac ENSEIGNE1.) d’une valeur de 520 euros,
- une chemise,
- un porte-clé de la marque Louis Vuitton d’une valeur de 185 euros,
- un sac bandoulière Louis Vuitton d’une valeur de 1.040 euros,
- un sac cluny Louis Vuitton d’une valeur de 1.590 euros,
- un portefeuille Louis Vuitton d’une valeur de 300 euros,
- divers bijoux divers,
- plusieurs montres,
avec la circonstance que le vol a été commis en cassant d’abord la porte-fenêtre de la véranda située à l’arrière de la maison avec un objet non autrement déterminé, puis en cassant les volets et la porte-fenêtre donnant accès à l’intérieur de la maison à partir de la véranda, partant à l’aide d’effraction.
I.7. entre le 1er juillet 2023 entre 19.30 et le 2 juillet 2023, 15.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE12.),
en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal
d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs,
en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’PERSONNE12.), née le DATE11.), divers objets et notamment :
- 100 euros,
- une clé de la véranda,
- un eco-sac plein de vêtements féminins,
avec la circonstance que le vol a été commis en cassant la porte-fenêtre de la cuisine avec une pierre, partant à l’aide d’effraction.
I.8. entre le 30 juin 2023, 00.00 heures, et le 9 juillet 2023, 20.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE13.),
en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal
d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs,
en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de au préjudice au préjudice de PERSONNE13.), né le DATE12.), divers objets et notamment :
- trois montres,
- des bijoux (pendentif, bracelet)
- des vêtements,
- des parfums,
- un sèche-cheveux,
- des rasoirs,
avec la circonstance que le vol a été commis en forçant la porte d’entrée de la maison avec un objet non autrement déterminé, partant à l’aide d’effraction.
I.9. Depuis les circonstances de temps et de lieux visés sub. I.1. à I.8,
en infraction à l’article 506-1 du Code pénal,
d'avoir acquis, détenu ou utilisé des biens visés à l'article 31, paragraphe 2, point 1°du code pénal, formant l'objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions énumérées au point 1 de l'article 506-1 du même code ou constituant un avantage patrimonial quelconque tiré de l'une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment où ils les recevaient, qu'ils provenaient de l'une ou de plusieurs des infractions visés par I 'article 506-1 ou de la participation à l'une ou plusieurs de ces infractions,
en l'espèce, d'avoir acquis, détenu et utilisé les objets énumérés ci-dessus sub I.1 à I.8. sachant au moment où il recevait ces objets, qu'ils provenaient de ces mêmes infractions ou de la participation à ces mêmes infractions.
Les prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) sont encore convaincus des infractions suivantes :
« comme co-auteurs, ayant eux-mêmes commis les infractions,
II.1. entre le 25 juillet 2023 vers 17.30 heures et le 26 juillet 2023 vers 7.30 heures, à L-ADRESSE14.),
en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal
d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs,
en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE14.), née le DATE13.), notamment divers objets de valeur et notamment une pièce d'or asiatique, l’argent d’une tire-lire, des clés de voiture, divers médicaments, deux télécommandes du garage, divers clés pour la maison et du coffre-fort et un siège enfant, partant des choses qui ne lui appartiennent pas,
avec la circonstance que le vol a été commis en cassant la fenêtre du premier étage qui est accessible à partir de la terrasse, probablement avec une pierre, partant à l' aide d'effraction et d’escalade,
II.2. entre le 25 juillet 2023 vers 17.30 heures et le 26 juillet 2023 vers 7.30 heures, à ADRESSE14.),
en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal
d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a été commis à I'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs,
en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE14.), née le DATE13.), notamment un véhicule de la marque SOCIETE7.) portant le numéro d'immatriculation (L) NUMERO3.),
partant une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a été commis en cassant d’abord la fenêtre du premier étage qui est accessible à partir de la terrasse, puis en soustrayant les clés de la voiture précitée, pour ensuite les utiliser pour ouvrir et soustraire celle-ci, partant à l'aide de fausses clés,
II.3. Entre le 25 juillet 2023 et le 26 juillet 2023, à ADRESSE14.) et à ADRESSE15.) en Allemagne,
en infraction à l'article 506-1. 3) du Code pénal
d'avoir acquis, détenu ou utilisé des biens visés à l'article 31, paragraphe 2, point 1°du code pénal, formant l'objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions énumérées au point 1 de l'article 506-1 du même code ou constituant un avantage patrimonial quelconque tiré de l'une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment où ils les recevaient, qu'ils provenaient de l'une ou de plusieurs des infractions visés par I 'article 506-1 ou de la participation à l'une ou plusieurs de ces infractions,
en l'espèce, d'avoir acquis, détenu et utilisé les objets énumérés ci-dessus sub 1) et 2) sachant au moment où il recevait ces objets, qu'ils provenaient de ces mêmes infractions ou de la participation à ces mêmes infractions. »
Les peines
Quant au prévenu PERSONNE1.)
L’infraction retenue dans le cadre du numéro de notice 4071/16/CD se trouve en concours réel avec les infractions retenues dans le cadre du numéro de notice 26974/23/CD.
Concernant le numéro de notice 26974/23/CD, les infractions de vols qualifiés se trouvent encore en concours réel entre elles et en concours idéal avec l’infraction de blanchiment respective.
Il y a partant lieu de faire application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.
Le vol qualifié est puni en vertu de l’article 467 du Code pénal de la réclusion de cinq à dix ans. En vertu de la décriminalisation opérée par la chambre du conseil et en application de l’article 74 du Code pénal, la réclusion est comminée en peine d’emprisonnement de trois mois au moins. Le maximum encouru du chef de cette infraction est un emprisonnement de cinq ans. En vertu de l’article 77 du Code pénal, une amende facultative de 251 à 10.000 euros peut en outre être prononcée.
L’article 506-1 du Code pénal punit l’infraction de blanchiment d’une peine d’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 1.250 euros à 1.250.000 euros, ou de l’une de ces peines seulement.
La peine la plus forte est partant celle prévue pour l’infraction de blanchiment.
Au vu de la gravité et de la multiplicité des infractions commises, mais en tenant également compte de ses aveux partiels, le Tribunal condamne le prévenu PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de 5 ans.
Le prévenu PERSONNE1.) n’a pas encore subi jusqu’à ce jour de condamnation excluant le sursis à l’exécution des peines, de sorte qu’il ne semble pas indigne d’une certaine indulgence du Tribunal.
Le Tribunal est cependant d’avis qu’au vu de la gravité et de la multiplicité des infractions retenues dans son chef, ensemble l’ampleur du préjudice causé et le risque de réitération de faits similaires compte tenu de la situation financière précaire du prévenu, il n’y a pas lieu d’assortir cette peine d’emprisonnement du sursis intégral, mais uniquement du sursis partiel quant à un (1) an de la peine d’emprisonnement à prononcer à son encontre.
Quant au prévenu PERSONNE2.)
L’infraction de vol commis à l’aide d'effraction et d’escalade retenue sub II.1 se trouve se trouve en concours réel avec l’infraction de vol commis à l’aide de fausses clés retenue sub II.2, qui se trouvent chacune encore en concours idéal avec l’infraction de blanchiment retenue sub II.3. à charge de PERSONNE2.).
Il y a partant lieu de faire application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.
Le vol qualifié est puni en vertu de l’article 467 du Code pénal de la réclusion de cinq à dix ans. En vertu de la décriminalisation opérée par la chambre du conseil et en application de l’article 74 du Code pénal, la réclusion est comminée en peine d’emprisonnement de trois mois au moins. Le maximum encouru du chef de cette infraction est un emprisonnement de cinq ans. En vertu de l’article 77 du Code pénal, une amende facultative de 251 à 10.000 euros peut en outre être prononcée.
L’article 506-1 du Code pénal punit l’infraction de blanchiment d’une peine d’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 1.250 euros à 1.250.000 euros, ou de l’une de ces peines seulement.
La peine la plus forte est partant celle prévue pour l’infraction de blanchiment.
Au vu de la gravité des infractions commises, ensemble sa dénégation totale des faits, le Tribunal condamne le prévenu PERSONNE2.) à une peine d’emprisonnement de 24 mois.
Le prévenu PERSONNE2.) n’a pas encore subi jusqu’à ce jour de condamnation excluant le sursis à l’exécution des peines, de sorte qu’il ne semble pas indigne d’une certaine indulgence du Tribunal. Cependant, le Tribunal est d’avis qu’au vu de la gravité des infractions commises, ensemble le risque de réitération de faits similaires compte tenu de la situation financière précaire du prévenu, il n’y a pas lieu d’assortir cette peine d’emprisonnement du sursis intégral, mais uniquement du sursis partiel quant à six (6) mois de la peine d’emprisonnement à prononcer à son encontre.
Quant au prévenu PERSONNE3.)
L’infraction de vol commis à l’aide d'effraction et d’escalade retenue sub II.1 se trouve se trouve en concours réel avec l’infraction de vol commis à l’aide de fausses clés retenue sub II.2, qui se trouvent chacune encore en concours idéal avec l’infraction de blanchiment retenue sub II.3. à charge de PERSONNE3.).
Il y a partant lieu de faire application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.
Le vol qualifié est puni en vertu de l’article 467 du Code pénal de la réclusion de cinq à dix ans. En vertu de la décriminalisation opérée par la chambre du conseil et en application de l’article 74 du Code pénal, la réclusion est comminée en peine d’emprisonnement de trois mois au moins. Le maximum encouru du chef de cette infraction est un emprisonnement de cinq ans. En vertu de l’article 77 du Code pénal, une amende facultative de 251 à 10.000 euros peut en outre être prononcée.
L’article 506-1 du Code pénal punit l’infraction de blanchiment d’une peine d’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 1.250 euros à 1.250.000 euros, ou de l’une de ces peines seulement.
La peine la plus forte est partant celle prévue pour l’infraction de blanchiment.
Au vu de la gravité des infractions commises, mais en prenant également en considération ses aveux complets effectués à l’audience, le Tribunal condamne le prévenu PERSONNE3.) à une peine d’emprisonnement de 24 mois.
Au vu du casier judiciaire du prévenu, tout aménagement de la peine est légalement exclu à son égard.
Le Tribunal ordonne la confiscation des objets suivants :
- 3 x Sturmhaube Stoff Grau
- 1 x Telefonkarte SOCIETE9.) NUMERO4.)
- 2 x Messer Laguiole
- 1 x Telefonkarte SOCIETE9.) NUMERO5.)
- 1 x Telefonkarte SOCIETE9.) NUMERO6.)
- 2 x Taschenlampe Varta
- 1 x Schweizer Taschenmesser blau
- 1 x Taschenlampe Varta
- 1 x Taschenlampe Photonpump
- 1 x Taschenlampe Aral
- 2 x Handschuhe Grau Größe 10/XL
- 1 x Handschuh Gebol Grau rechts Größe 10/XL
- 1 x Sturmhaube Stoff Grau
- 1 x Brieföffner Gold/Silber,
- 1 x Mobiltelefon SOCIETE10.) – NUMERO7.)
- 1 x Mobiltelefon SOCIETE11.) – NUMERO7.)
- 1 x Mobiltelefon SOCIETE12.) – NUMERO8.)
saisis suivant procès-verbal dressé en date du 26 juillet 2023 par le « Landespolizeipräsidium, Polizeiinspektion Nordsaarland, Wach-und Streifendienst » sis à 66687 Wadern, Hermann-Löns-Straße 9,
- trois paires de chaussures de la marque PUMA,
- une paire de chaussures de la marque US-POLO,
saisies suivant procès-verbal dressé en date du 8 août 2023 par le « Landespolizeipräsidium Direktion 2 – Kriminalitätsbekämpfung ».
Le Tribunal ordonne enfin la restitution à son(ses) légitime(s) propriétaire(s) des objets suivants :
- 1 x Bargeld 199,50 euros,
- 3 x Tabletten Maalox antacid 200mg/40mg
- 2 x Tabletten Nurofen 400mg Fastcaps
- 1 x Tablette 20mg rosa
- 1 x Schlüsselbund mit 4 Schlüsseln
- 1 x USB Stick ADRESSE21.),
- 1 x Bargeld 17,35€
- 4 x Tabletten Zaldiar 37,5mg/325mg
- 1 x Uhr ohne Armband Bering Rosé/Grau
- 1 x Schlüssel Batiself
- 1 x Schlüssel mit gelbem Schild
- 1 x Bargeld 1,80€
saisis suivant procès-verbal dressé en date du 26 juillet 2023 par le « Landespolizeipräsidium, Polizeiinspektion Nordsaarland, Wach-und Streifendienst » sis à 66687 Wadern, Hermann-Löns-Straße 9,
- une enceinte de la marque « Marshall »,
saisie suivant procès-verbal numéro SPJ-CB-RB-2023-138608-68/THHE dressé en date du 25 octobre 2023, par la Police Grand-Ducale, Service de police judiciaire, Répression Grand Banditisme.
P A R C E S M O T I F S :
le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement, les prévenus PERSONNE2.) et PERSONNE3.) et leurs mandataires, ainsi que le mandataire du prévenu PERSONNE1.) comme son représentant, entendus en leurs explications et moyens de défense, et la représentante du Ministère Public entendue en ses réquisitions,
o r d o n n e la jonction des affaires introduites par le Ministère Public sous les notices numéros 4071/16/CD et 26974/23/CD ;
se d é c l a r e territorialement compétent pour connaître de l’infraction de blanchiment libellée sub II.3. à charge des prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ;
- Quant au prévenu PERSONNE1.)
condamne le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de cinq (5) ans, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 15.740,85 euros, y inclus les frais d’analyses ADN ;
d i t qu'il sera sursis à l'exécution d’un (1) an de cette peine d’emprisonnement,
a v e r t i t le prévenu PERSONNE1.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine d’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la peine d’emprisonnement prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2 du Code pénal,
- Quant au prévenu PERSONNE2.)
condamne le prévenu PERSONNE2.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de vingt-quatre (24) mois, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 1.047,35 euros,
d i t qu'il sera sursis à l'exécution de six (6) mois de cette peine d’emprisonnement ;
a v e r t i t le prévenu PERSONNE2.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine d’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la peine d’emprisonnement prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 al. 2 du Code pénal ;
- Quant au prévenu PERSONNE3.)
condamne le prévenu PERSONNE3.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de vingt-quatre (24) mois, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 1.047,35 euros,
o r d o n n e la restitution à son(ses) légitime(s) propriétaire(s) de l’objet suivant :
- une enceinte de la marque « Marshall »,
saisie suivant procès-verbal numéro SPJ-CB-RB-2023-138608-68/THHE dressé en date du 25 octobre 2023, par la Police Grand-Ducale, Service de police judiciaire, Répression Grand Banditisme,
- Confiscations et restitutions
o r d o n n e la confiscation des objets suivants :
- 3 x Sturmhaube Stoff Grau
- 1 x Telefonkarte SOCIETE9.) NUMERO4.)
- 2 x Messer Laguiole
- 1 x Telefonkarte SOCIETE9.) NUMERO5.)
- 1 x Telefonkarte SOCIETE9.) NUMERO6.)
- 2 x Taschenlampe Varta
- 1 x Schweizer Taschenmesser blau
- 1 x Taschenlampe Varta
- 1 x Taschenlampe Photonpump
- 1 x Taschenlampe Aral
- 2 x Handschuhe Grau Größe 10/XL
- 1 x Handschuh Gebol Grau rechts Größe 10/XL
- 1 x Sturmhaube Stoff Grau
- 1 x Brieföffner Gold/Silber,
- 1 x Mobiltelefon SOCIETE10.) – NUMERO7.)
- 1 x Mobiltelefon SOCIETE11.) – NUMERO7.)
- 1 x Mobiltelefon SOCIETE12.) – NUMERO8.)
saisis suivant procès-verbal dressé en date du 26 juillet 2023 par le « Landespolizeipräsidium, Polizeiinspektion Nordsaarland, Wach-und Streifendienst » sis à 66687 Wadern, Hermann-Löns-Straße 9,
- trois paires de chaussures de la marque PUMA,
- une paire de chaussures de la marque US-POLO,
saisies suivant procès-verbal dressé en date du 8 août 2023 par le « Landespolizeipräsidium Direktion 2 – Kriminalitätsbekämpfung » ;
o r d o n n e la restitution à son(ses) légitime(s) propriétaire(s) des objets suivants :
- 1 x Bargeld 199,50 euros,
- 3 x Tabletten Maalox antacid 200mg/40mg
- 2 x Tabletten Nurofen 400mg Fastcaps
- 1 x Tablette 20mg rosa
- 1 x Schlüsselbund mit 4 Schlüsseln
- 1 x USB Stick ADRESSE21.),
- 1 x Bargeld 17,35€
- 4 x Tabletten Zaldiar 37,5mg/325mg
- 1 x Uhr ohne Armband Bering Rosé/Grau
- 1 x Schlüssel Batiself
- 1 x Schlüssel mit gelbem Schild
- 1 x Bargeld 1,80€
saisis suivant procès-verbal dressé en date du 26 juillet 2023 par le « Landespolizeipräsidium, Polizeiinspektion Nordsaarland, Wach-und Streifendienst » sis à 66687 Wadern, Hermann-Löns-Straße 9,
- une enceinte de la marque « Marshall »,
saisie suivant procès-verbal numéro SPJ-CB-RB-2023-138608-68/THHE dressé en date du 25 octobre 2023, par la Police Grand-Ducale, Service de police judiciaire, Répression Grand Banditisme.
Le tout en application des articles 14, 15, 31, 60, 65, 461, 463, 467 et 506 du Code pénal et des articles 1, 5 à 7-4, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l'audience par le vice-président.
Ce jugement est susceptible d'appel.
L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.
L’appel peut également être interjeté, dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement par voie de courrier électronique à adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à l’adresse talgug@justice.etat.lu. L’appel interjeté par voie électronique le jour d’expiration du délai de recours peut parvenir au greffe jusqu’à minuit de ce jour. Le courrier électronique par lequel appel est interjeté doit émaner de l’appelant, de son avocat ou de tout autre fondé de pouvoir spécial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé au courrier électronique.
Si le prévenu est détenu, il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.
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