Jugt no  1746/2026

 

Notice no 33044/23/CD

 

 

 

 

 

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2026

 

 

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :

 

dans la cause du Ministère Public contre

 

 

  PERSONNE1.)

  né le DATE1.) à ADRESSE1.) (République arabe syrienne)

  demeurant à L-ADRESSE2.)

 

-          p r é v e n u –

 

 en présence de:

 

1.      PERSONNE2.)

  née le DATE2.) à ADRESSE3.) (Ukraine),

  demeurant à L-ADRESSE4.),

 

comparant par Maître Ibrahima DIASSY, avocat, demeurant à Luxembourg,

 

2.      PERSONNE3.)

  née le DATE3.) à ADRESSE5.) (Ukraine)

  demeurant à F-ADRESSE6.)

 

parties civiles constituées contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié.

 

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F A I T S :

 

Par citation du 9 février 2026, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 24 et 25 février 2026 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :

 

 

Infraction aux articles 375 et 377 6° b) du Code pénal, infraction aux articles 327 alinéa 2 et 330-1 du Code pénal, infraction à l’article 528 du Code pénal.

 

A cette date, l’affaire fut remise contradictoirement au 29 et 30 avril 2026.

 

A l’audience publique du 29 avril 2026, le vice-président constata l'identité du prévenu PERSONNE1.), lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de son droit de se taire et de son droit de ne pas s’incriminer soi-même.

 

Le témoin PERSONNE4.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.

 

L’affaire fut ensuite remise contradictoirement pour continuation des débats à l’audience publique du 30 avril 2026.

 

A l’audience publique du 30 avril 2026, les témoins PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE5.), assistés par l’interprète PERSONNE6.), dûment assermentée en audience publique, furent entendus, chacun séparément en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.

 

Maître Ibrahima DIASSY, avocat, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile pour et au nom d’PERSONNE2.), préqualifiée, partie demanderesse au civil, contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié, partie défenderesse au civil. Il donna lecture des conclusions écrites qu'il déposa ensuite sur le bureau du Tribunal et qui furent signées par le vice-président et par le greffier.

 

Ensuite, PERSONNE3.) se constitue oralement partie civile contre le prévenu PERSONNE1.).

 

Le prévenu et défendeur au civil PERSONNE1.) fut entendu en ses explications et moyens de défense.

 

La représentante du Ministère Public, Jil FEIERSTEIN, premier substitut du Procureur d’Etat, résuma l'affaire et fut entendue en son réquisitoire.

 

 

 

 

 

Maître Anka THEISEN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Radu DUTA, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de défense du prévenu et défendeur au civil PERSONNE1.).

 

Le prévenu et défendeur au civil PERSONNE1.) eut la parole en dernier.

 

Le Tribunal prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le

 

 

                                     J U G E M E N T  qui suit :

 

 

Vu la citation à prévenu du 9 février 2026 (not. 33044/23/CD) régulièrement notifiée au prévenu PERSONNE1.).

 

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 115/25 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 12 février 2025, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes concernant l’infraction aux articles 375 et 377 6° b) du Code pénal, ainsi que du chef d’infractions aux articles 327 alinéa 2, 330-1 et 528 du Code pénal, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.

 

Vu l'information donnée en date du 26 mars 2026, en application de l'article 453 du Code de la sécurité sociale, à la Caisse Nationale de Santé relative à la citation du prévenu à l'audience.

 

Vu l’instruction menée en cause par le Juge d’instruction.

 

Vu le procès-verbal numéro 42702 établi en date du 16 septembre 2023 de la Police Grand-Ducale, région Sud-Ouest, Commissariat Capellen/Steinfort.

 

Vu le rapport numéro JDA-2023-141699-4 établi en date du 4 octobre 2023 par la Police Grand-Ducale, Service de police judiciaire, Unité SPJ-CP-PJ-D.

 

Vu le rapport numéro JDA-2023-141699-23 établi en date du 4 octobre 2023 par la Police Grand-Ducale, Service de police judiciaire, Unité SPJ-CP-PJ-D.

 

Vu le procès-verbal numéro 141735-1/2023 établi en date du 17 septembre 2023 par la Police Grand-Ducale, région capitale, Commissariat Luxembourg.

 

Vu le procès-verbal numéro 142420-1/2023 établi en date du 28 septembre 2023 par la Police Grand-Ducale, région capitale, Commissariat Luxembourg.

 

Vu le rapport numéro 15516-713/2024 établi en date du 1er avril 2024 par la Police Grand-Ducale, Région sud-Ouest, Commissariat Capellen/Steinfort.

 

Vu le rapport numéro JDA-2024-141699-38-CRAL établi en date du 30 avril 2024 par la Police Grand-Ducale, Service de Police judiciaire, Unité SPJ-CP-PJ-D.

 

Vu le rapport numéro JDA-2023-141699-46-CRAL établi en date du 20 juin 2024 par la Police Grand-Ducale, Service de Police judiciaire, Unité SPJ-CP-PJ-D.

 

Vu les rapports d’expertises dressés en cause.

 

Entendu les déclarations du témoin PERSONNE4.) à l’audience publique du 29 avril 2026.

 

Entendu les déclarations des témoins PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE5.) à l’audience publique du 30 avril 2026.

 

 

AU PENAL

 

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir :

 

« comme auteur,

 

1.                     le 16 septembre 2023 entre 10.00 et 13.00 heures dans la chambre n°350 de l’hôtel ENSEIGNE1.) sis à L-ADRESSE7.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

 

en infraction aux articles 375 et 377 6° b) du Code pénal,

 

d’avoir commis tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, qu’il soit de nature vaginale, anale, ou buccale, à l’aide notamment du sexe, d’un objet ou d’un doigt, commis sur une personne qui n’y consent pas ou à l’aide d’une personne qui n’y consent pas, y compris lorsque la personne est amenée à commettre l’acte sur son propre corps ou sur le corps d’une tierce personne, notamment à l’aide de violence ou de menace, par ruse, artifice ou surprise, ou en abusant d’une personne hors d’état de donner un consentement libre ou d’opposer la résistance,

 

avec la circonstance que la victime est le conjoint ou le conjoint divorcé, la personne avec laquelle l’auteur vit ou a vécu habituellement,

 

en l’espèce, d’avoir commis un acte de pénétration sexuelle sur une personne qui n'y consent pas et avec laquelle il a vécu habituellement, à savoir sur la personne d’PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) (Ukraine), notamment en pénétrant son vagin et son anus avec ses doigts, ainsi qu’en pénétrant sa bouche et son vagin avec son pénis en l’attrapant et en la tenant par les cheveux, ainsi qu’en menaçant sa mère, PERSONNE3.), née le DATE3.) à ADRESSE5.) (Ukraine), son frère PERSONNE7.), et elle-même avec un couteau, partant à l'aide de violence et de menace,

 

2.                  le 16 septembre 2023 au cours de la matinée et le 17 septembre 2023 à 15.24 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

 

en infraction aux articles 327 alinéa 2 et 330-1 du Code pénal,

 

d’avoir menacé soit verbalement, soit par écrit anonyme ou signé, soit par tout autre procédé analogue, d’un attentat contre les personnes ou les propriétés, punissable d’une peine criminelle, non accompagnée d’ordre ou de condition,

 

avec la circonstance que ces menaces ont été faites au conjoint ou conjoint divorcé, à la personne avec laquelle il vit ou a vécu habituellement,

 

en l’espèce, d’avoir menacé verbalement d'un attentat la personne avec laquelle il a vécu habituellement, à savoir PERSONNE2.), préqualifiée, en lui disant notamment qu’il va la tuer et en l’appelant avec un numéro masqué en disant « Vous allez tous mourir. »,

 

partant sans ordre ou condition,

 

3.                Entre le 24 septembre 2023 vers 12.00 heures et le 26 septembre 2023 vers 08.00 heures, sur un parking sis à F-ADRESSE8.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

 

en infraction à l’article 528 du Code pénal,

 

d’avoir volontairement endommagé, détruit ou détérioré les biens mobiliers d’autrui,

 

en l’espèce, d’avoir volontairement endommagé les biens mobiliers de PERSONNE3.), préqualifiée, notamment en endommageant son véhicule de marque ENSEIGNE2.), modèle ENSEIGNE2.), immatriculé NUMERO1.) (UA) en détruisant les deux pneus avant ».

 

 

1.      Quant à la compétence territoriale

 

Le Tribunal constate que le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir commis l’infraction à l’article 528 du Code pénal à F-ADRESSE8.) en France.

 

En matière pénale, toutes les règles de compétence, y compris celles de la compétence territoriale, ont un caractère d’ordre public et doivent être examinées d’office par les juridictions saisies, de sorte que le Tribunal est amené à se prononcer sur la compétence territoriale des juridictions luxembourgeoises en ce qui concerne le fait reproché à PERSONNE1.) qui, selon le Ministère public, a été commis en France.

 

 

La compétence territoriale en matière répressive des tribunaux luxembourgeois est réglée par les articles 3 - qui consacre, à l’instar des droits étrangers, le principe de la territorialité - et 4 du Code pénal, ainsi que par les articles 5 à 7-4 du Code de procédure pénale.

 

En l’espèce, la compétence du Tribunal pour connaitre de l’infraction à l’article 528 du Code pénal ayant eu lieu en France se justifie au vu des dispositions de l’article 5 alinéa 2 du Code de procédure pénale, PERSONNE1.) étant un résidant luxembourgeois, de sorte que le Tribunal est également compétent pour connaître de ladite infraction commise en France.

 

2.   Les faits

 

Les faits tels qu’ils résultent des éléments du dossier répressif ainsi que de l’instruction menée aux audiences publiques des 29 et 30 avril 2026, peuvent être résumés comme suit :

 

Premières constatations et déclarations

Il ressort du procès‑verbal numéro 42702 précité qu’en date du 16 septembre 2023, vers 17.13 heures, la Police s’est rendue à HÔPITAL1.) où se trouvait PERSONNE2.) qui s’y était présentée et avait déclaré au personnel dudit hôpital qu’elle aurait été violée.

Arrivés sur les lieux, PERSONNE2.), accompagnée de sa copine PERSONNE5.), a déclaré aux forces de l’ordre que dans la nuit du 15 au 16 septembre 2023, sa copine PERSONNE5.) et elle-même étaient dans la discothèque ENSEIGNE3.) et que durant cette nuit, son ex-compagnon PERSONNE1.) lui avait envoyé plusieurs messages pour savoir où elle se trouvait. PERSONNE2.) lui a alors indiqué qu’elle se trouvait au ENSEIGNE3.), pour ensuite mettre son téléphone portable en mode avion afin d’éviter d’être dérangée par ce dernier.

Au matin du 16 septembre 2023, deux hommes, qu’PERSONNE2.) et PERSONNE5.) auraient rencontrées dans la discothèque ENSEIGNE3.), les auraient déposées à l’hôtel ENSEIGNE1.) sis à ADRESSE9.), étant donné qu’PERSONNE2.) y travaillait et qu’elle y séjournait dans une chambre d’hôtel.

Arrivés à l’hôtel, PERSONNE1.), qui travaillait et séjournait également dans ledit hôtel, les attendait et insistait pour discuter seul avec PERSONNE2.), ce à quoi PERSONNE2.) l’a accompagné dans la chambre d’hôtel de ce dernier, soit la chambre numéro 350.

Ils y ont alors discuté concernant leur relation de couple qui venait de se terminer il y a un mois plus tôt. PERSONNE1.) a alors manifesté son souhait de se remettre en couple avec PERSONNE2.), ce que cette dernière a cependant catégoriquement refusé. PERSONNE1.) a encore essayé de l’embrasser et de lui faire des câlins, mais PERSONNE2.) l’a repoussé.

 

PERSONNE1.) a par la suite pris le téléphone portable d’PERSONNE2.) et a ainsi pu constater que cette dernière échangeait des messages avec d’autres hommes, ce à quoi PERSONNE1.) l’a menacée qu’il chargerait une tierce personne de tuer sa famille si elle ne couchait pas avec lui.

PERSONNE2.) lui a alors dit qu’il ne serait pas normal, ce à quoi PERSONNE1.) a pris un couteau se trouvant en-dessous du lit. PERSONNE2.) voulait ensuite prendre la fuite. PERSONNE1.) a alors jeté ledit couteau par terre, s’est déshabillé pour ensuite prendre PERSONNE2.) par les cheveux et l’a forcée de lui faire une fellation.

PERSONNE1.) a ensuite forcé PERSONNE2.) à se déshabiller, ce qu’elle a fait par peur. Il s’en est suivi un rapport sexuel par pénétration vaginale, à l’issu duquel PERSONNE1.) a éjaculé dans son vagin.

Lors de ce rapport sexuel, PERSONNE2.) pleurait et lui indiquait à plusieurs reprises qu’elle n’était pas d’accord d’avoir ce rapport sexuel.

Etant donné que lors de ce rapport sexuel, PERSONNE1.) saisissait fermement PERSONNE2.), cette dernière présentait des bleus au niveau de la poitrine et du bras gauche.

Par après, et étant donné que PERSONNE1.) refusait de rendre son téléphone portable à PERSONNE2.), cette dernière lui a indiqué qu’ils seraient à nouveau en couple. PERSONNE2.) et PERSONNE1.) se trouvaient encore ensemble au lit jusqu’à 13.00 heures, moment où PERSONNE1.) lui a restitué son téléphone portable, ce à quoi PERSONNE2.) s’est rendue dans sa propre chambre, soit la chambre numéro 250.

Un set agression sexuelle a encore été effectué sur la personne d’PERSONNE2.). La Police a encore saisi la robe portée par PERSONNE2.) dans la nuit du 15 au 16 septembre 2023.

Les agents verbalisants ont encore procédé à une perquisition de la chambre 350 de l’hôtel ENSEIGNE1.) occupée par PERSONNE1.). Arrivés sur place, ils y ont appréhendé PERSONNE1.) qui travaillait au bar de l’hôtel. Confronté par les agents de Police, ce dernier se réjouissait de leur présence étant donné qu’il n’avait « pas envie de travailler ».

Lors de la perquisition de sa chambre, les agents de Police ont saisi les draps du lit ainsi qu’un short porté par PERSONNE1.). Aucun couteau n’a cependant pu y être retrouvé.  Les agents verbalisants ont encore pu constater une marque sur le mur, concernant laquelle PERSONNE2.) a, lors de ses auditions ultérieures, expliqué que PERSONNE1.) avait causé cette marque après avoir jeté l’ENSEIGNE4.) d’PERSONNE2.) contre le mur. Cet ENSEIGNE4.) était néanmoins dans un bon état et ne présentait aucun dommage ni aucune égratignure qui pourrait provenir du moment où PERSONNE1.) l’a jeté contre le mur de la chambre d’hôtel.

Les agents verbalisants se sont enfin rendus dans la chambre 250 de l’hôtel ENSEIGNE1.) occupée par PERSONNE2.), où ils ont saisi une robe portée par cette dernière lors de la nuit du 15 au 16 septembre 2023.

Quant aux déclarations policières de PERSONNE1.)

Lors de son audition policière du même jour, PERSONNE1.) a déclaré qu’il était en couple avec PERSONNE2.) et qu’ils seraient à l’heure actuelle « encore ensemble », mais qu’il s’agissait d’une relation compliquée. Il a encore expliqué qu’il lui avait offert plusieurs cadeaux, dont notamment un ENSEIGNE4.) et un ENSEIGNE4.). Quant au 16 septembre 2023, PERSONNE1.) a déclaré qu’il avait travaillé au bar de l’hôtel ENSEIGNE1.) jusqu’à 01.00 heures, qu’il avait par la suite quitté l’hôtel vers 02.30 heures pour se rendre à la discothèque ENSEIGNE3.). Après 10 minutes, il n’aurait cependant plus eu envie d’y rester, ce à quoi il serait rentré à l’hôtel ENSEIGNE1.).

PERSONNE1.) n’aurait cependant pas réussi à s’endormir, raison pour laquelle il se trouvait à la réception de l’hôtel ENSEIGNE1.). Vers 06.00 heures, PERSONNE2.) et sa copine PERSONNE5.) sont revenues à l’hôtel ENSEIGNE1.) en passant par l’entrée de l’hôtel ENSEIGNE5.) situé à côté de l’hôtel ENSEIGNE1.). PERSONNE1.) a encore expliqué qu’PERSONNE2.) et lui-même auraient prévu de discuter au sujet de leur relation, qu’il l’aurait appelée pour savoir si elle était bien rentrée, ce à quoi elle lui aurait déclaré qu’elle était fatiguée.

PERSONNE1.) serait ensuite monté dans sa chambre. Quelques instants plus tard, PERSONNE2.) l’a appelé et lui aurait indiqué que la carte de sa chambre ne fonctionnait plus, lui demandant d’aller refaire une nouvelle carte, ce qu’il a fait.

Il se serait ensuite rendu à la chambre d’PERSONNE2.) et serait par la suite retourné dans sa propre chambre. Environ 15 minutes plus tard, PERSONNE2.) se serait présentée devant la chambre de PERSONNE1.), ne portant qu’un t-shirt et ne portant dès lors pas de slip. Elle est alors entrée dans sa chambre, où ils auraient discuté concernant leur relation pendant environ deux heures.

A un moment donné, PERSONNE2.) se serait fâchée et aurait agrippé PERSONNE1.) par les épaules, le griffant ainsi au niveau du cou, mais qu’il ne se serait pas défendu mais aurait uniquement tenté de la calmer. Il lui aurait ensuite proposé de dormir afin de calmer la situation et de continuer leur discussion au réveil. PERSONNE1.) et PERSONNE2.) auraient ensuite dormi jusqu’à 12.00 heures. Au réveil, PERSONNE2.) lui aurait indiqué qu’elle voulait oublier le passé et rester en couple avec PERSONNE1.). Elle aurait ensuite commencé à l’embrasser et à se déshabiller, et qu’ils auraient par la suite eu une relation sexuelle consentie.

Il lui aurait plus particulièrement fait un cunnilingus, puis il aurait pénétré le vagin d’PERSONNE2.) avec son pénis, et ce en position du missionnaire et « par derrière » pour enfin éjaculer dans le vagin de cette dernière. Il n’y aurait cependant pas eu de pénétration dans l’anus.

PERSONNE1.) a encore précisé qu’à aucun moment, PERSONNE2.) n’aurait exprimé son mécontentement, mais qu’elle l’aurait au contraire encouragé de continuer.

Après ce rapport sexuel, PERSONNE2.) aurait pris une douche, pour ensuite quitter la chambre et lui aurait indiqué « Je t’aime beaucoup ».

Confronté avec le message « je vais a ADRESSE10.) » qu’il avait envoyé le 16 septembre 2023 vers 03.17 heures à PERSONNE2.), PERSONNE1.) a expliqué qu’il voulait s’y rendre pour discuter avec la mère d’PERSONNE2.) qui résidait à ADRESSE10.), étant donné que le comportement d’PERSONNE2.) aurait été inacceptable. Il a enfin contesté d’avoir eu un couteau sur lui et qu’il en aurait uniquement dans sa chambre s’il mangeait.

Quant aux déclarations policières d’PERSONNE2.)

Lors de son audition audio-visuelle du même jour, PERSONNE2.) a déclaré qu’elle s’est séparée de PERSONNE1.) il y a plusieurs semaines étant donné que ce dernier lui mentait régulièrement, dont notamment qu’il aurait gagné à une loterie.

Quant au déroulement de la la nuit du 15 au 16 septembre 2023, PERSONNE2.) a déclaré que sa copine PERSONNE5.) et elle-même étaient dans la discothèque ENSEIGNE3.) et que durant cette nuit, son ex-compagnon PERSONNE1.) a sans cesse essayé de la contacter, en l’appelant via l’application MEDIA1.) et qu’il voulait qu’elle lui envoie sa localisation.

PERSONNE2.) lui a alors envoyé sa localisation, soit la discothèque ENSEIGNE3.), pour ensuite mettre son téléphone portable en mode avion afin d’éviter d’être dérangée par ce dernier. Vers 02.00 heures, PERSONNE2.) et sa copine ont quitté la discothèque, accompagnées de deux hommes dont elles auraient fait connaissance dans ladite discothèque, PERSONNE2.) déclarant encore avoir eu une relation sexuelle consentie avec l’un de ces deux hommes.

Etant donné qu’elle ne répondait plus aux messages de PERSONNE1.), ce dernier a commencé par envoyer des messages à PERSONNE5.). Cette dernière ne lui répondait cependant pas non plus, ce à quoi il a envoyé une vidéo à PERSONNE5.), dans laquelle l’on voyait PERSONNE1.) assis dans une voiture et disant qu’il était à la discothèque ENSEIGNE3.), mais comme cette dernière n’y était pas, il se rendrait maintenant à ADRESSE10.). Etant donné que la mère d’PERSONNE2.) habitait à ADRESSE10.), elle a éprouvé le contenu de cette vidéo comme étant menaçant et a dès lors eu peur.

Vers 06.00 heures, PERSONNE5.) et elle-même sont retournées à l’hôtel ENSEIGNE1.) en passant par l’entrée de l’hôtel ENSEIGNE5.), et qu’ils ont ensuite rencontré PERSONNE1.) qui les attendait à la réception de l’hôtel ENSEIGNE1.).

Lorsqu’elles sont montées jusque devant sa chambre portant le numéro 250, PERSONNE1.) s’y trouvait également et voulait parler avec elle. Elle s’est alors laissée convaincre et l’a accompagné à sa chambre portant le numéro 350, décrivant cette décision comme étant une grande erreur. En accédant à la chambre de PERSONNE1.), elle portait une robe noire, des sous-vêtements et des pantoufles.

Arrivés dans la chambre de PERSONNE1.), ce dernier voulait savoir où PERSONNE2.) était durant la soirée du 15 au 16 septembre 2023. Elle voulait alors clarifier qu’ils n’étaient plus en couple et dans ce contexte, elle lui a indiqué qu’elle était avec un autre homme, ce à quoi PERSONNE1.) s’est blotti contre elle, ce qu’PERSONNE2.) ne souhaitait pas.

PERSONNE1.) a par la suite essayé de l’embrasser, ce qu’PERSONNE2.) a refusé. Par la suite, PERSONNE1.) a indiqué à PERSONNE2.) que si elle ne couchait pas avec lui, il y aurait un grand problème, rajoutant que si elle entendait quitter la chambre et que si elle se souciait de sa mère et de son frère, elle devrait faire ce qu’il voulait.

PERSONNE2.) est alors restée dans la chambre et ne savait pas quoi faire. PERSONNE1.) l’a alors allongée au lit et a essayé de pénétrer son vagin par voie digitale. PERSONNE2.) lui avait alors demandé d’arrêter, ce à quoi PERSONNE1.) l’a de nouveau menacée en lui disant qu’elle devrait faire attention à sa famille et qu’il enverrait quelqu’un sinon. Compte tenu de ces menaces, PERSONNE2.) a accepté de remettre son téléphone portable à PERSONNE1.) et de lui indiquer le code d’accès.

Etant donné que PERSONNE1.) a réussi à accéder au téléphone portable d’PERSONNE2.), elle a quitté la chambre de ce dernier. Arrivée dans sa propre chambre, PERSONNE2.) s’est aperçue que tous les messages de son application MEDIA2.) avaient été supprimées par PERSONNE1.). Elle s’est dès lors de nouveau rendue dans la chambre de PERSONNE1.) en vue de récupérer lesdits messages.

Arrivée dans la chambre de PERSONNE1.), ce dernier l’a poussée sur le lit, lui a indiqué « Tu fais la pute avec moi », rigolant et lui donnant l’impression qu’il serait un psychopathe. Par la suite, ce dernier a tendu la main sous le lit et a brandi un couteau, indiquant « je vais te tuer et puis je vais me tuer moi-même » et que si elle ne voulait pas rester avec lui, elle ne devrait pas non plus être avec quelqu’un d’autre.

PERSONNE1.) a ensuite forcé PERSONNE2.) à lui faire une fellation, la prenant par les cheveux et dirigeant la tête de cette dernière en direction de son pénis. PERSONNE2.) éprouvait une grande peur compte tenu de la présence du couteau et a dès lors fait ce que PERSONNE1.) voulait. PERSONNE1.) a encore continué de la menacer, PERSONNE2.) pleurait, précisant que son « mascara était partout sur le lit ».

PERSONNE1.) a enfin pénétré PERSONNE2.) « par derrière » et « finished inside ». Par après, PERSONNE1.) voulait récupérer l’ENSEIGNE4.) et l’ENSEIGNE4.) qu’il avait offert à PERSONNE2.), lui disant encore qu’elle devrait bien se préparer. Il a encore jeté l’ENSEIGNE4.) contre le mur de l’hôtel, causant ainsi une petite marque sur le mur.

PERSONNE1.) a enfin souhaité qu’ils dorment ensemble dans le lit. Pour s’en sortir de cette situation, PERSONNE2.) a indiqué à PERSONNE1.) ce qu’il voulait entendre, ce à quoi ce dernier a répondu qu’il souhaitait qu’elle revienne chez lui, ce qu’elle a confirmé.

Retournée plus tard dans sa propre chambre, PERSONNE2.) a informé sa copine PERSONNE5.) et sa mère sur ce qui venait de se passer. Elle a encore précisé qu’elle soupçonnait PERSONNE1.) d’avoir volé son passeport ukrainien.

PERSONNE2.) était visiblement dépassée par les évènements et avait, au cours de son audition, à plusieurs reprises du mal à s’exprimer. Après son audition, les agents verbalisants ont accompagné PERSONNE2.) à l’hôtel ENSEIGNE1.). Cette dernière leur a alors encore montré l’endroit où PERSONNE1.) avait endommagé le mur de la chambre numéro 350 à l’aide d’un ENSEIGNE4.). D’après les agents de Police, le dommage présent sur ce mur était tellement minime et difficile à voir qu’ils estimaient qu’PERSONNE2.) était nécessairement présente au moment de sa survenance.

Quant aux menaces de mort proférées en date du 17 septembre 2023

Il ressort encore du procès‑verbal numéro JDA 141735‑1/2023 précité qu’en date du 17 septembre 2023, PERSONNE2.), accompagnée de sa mère PERSONNE3.), s’est à nouveau présentée au Commissariat de Police, cette fois-ci pour déposer plainte en raison de menaces de mort proférées par PERSONNE1.).

Lors de son dépôt de plainte, la plaignante a déclaré que le même jour, à 15.24 heures, elle avait reçu un appel téléphonique de la part d’un numéro masqué, au cours duquel un homme s’exprimant en langue française avait indiqué que « Vous allez tous mourir ». PERSONNE2.), tout comme sa mère, également présente lors dudit appel, ont reconnu la voix de PERSONNE1.). PERSONNE2.) a encore remis aux agents de Police un enregistrement dudit appel téléphonique ainsi qu’une capture d’écran attestant de l’heure de l’appel.

PERSONNE2.) a en outre exprimé qu’elle était certaine que son ex‑compagnon avait soustrait son passeport et qu’il aurait mandaté un tiers, prénommé PERSONNE8.), afin de porter atteinte à sa famille ainsi qu’à elle-même.

Lors de son audition policière du même jour, la mère de la plaignante PERSONNE3.) a confirmé avoir reconnu la voix de PERSONNE1.) lors de l’appel téléphonique prémentionné que sa fille avait reçu.

Entendu une deuxième fois par la Police en date du 19 septembre 2023, PERSONNE1.) a contesté d’avoir menacé PERSONNE2.), expliquant qu’il ne l’aurait pas contactée le 17 septembre 2023. Il a encore expliqué qu’il ne disposerait même plus du numéro de téléphone de cette dernière étant donné qu’il avait un nouveau téléphone portable. Il a encore contesté que la voix disant « Vous allez tous mourir » était la sienne. Une exploitation sommaire du nouveau téléphone portable que PERSONNE1.) portait sur lui lors de cette audition du 19 septembre 2023 a permis de constater que ce dernier a néanmoins adressé des messages MEDIA3.) au numéro d’PERSONNE2.). Sur ce téléphone, les agents verbalisants ont encore retrouvé la vidéo mentionnée par PERSONNE2.) sur laquelle l’on voyait PERSONNE1.) assis dans une voiture et disant qu’il se rendrait à ADRESSE10.).

Quant à l’exploitation du téléphone portable de PERSONNE1.)

Le téléphone portable de la marque ENSEIGNE6.) de PERSONNE1.) a enfin été saisi. Une exploitation sommaire de ce téléphone a permis de révéler qu’en date du 16 septembre 2023, PERSONNE1.) avait appelé PERSONNE2.) plus que 30 fois et que cette dernière n’avait répondu à aucun des derniers messages MEDIA3.) qu’il lui avait envoyés. PERSONNE2.) lui avait cependant envoyé sa localisation par l’application MEDIA1.) dans la nuit du 15 au 16 septembre 2023. Il ressort encore de l’historique de l’application MEDIA1.) que PERSONNE1.) avait appelé PERSONNE2.) à plusieurs reprises et que ce dernier lui demandait sans cesse de lui envoyer sa localisation.

L’exploitation du téléphone portable de PERSONNE1.) a encore permis de constater qu’en date du 16 septembre 2023, à 03.40 heures, ce dernier avait envoyé un message de la teneur suivante à PERSONNE5.) : « Dit à andrea si elle me rebonde pas dans 2 min elle sais je vais faire quoi ». Le même jour, à 03.54 heures, il lui a écrit« Dit à elle si elle ma appeler mtn c’est non elle va tout perdre ».

Il ressort encore de l’exploitation dudit téléphone que le même jour à 03.25 heures, PERSONNE1.) a envoyé une vidéo à PERSONNE2.) dans laquelle on le voit au volant de son véhicule et disant « Ah j’étais dans ton club, regarde (montrant le tampon d’accès à la discothèque ENSEIGNE3.) figurant sur sa main) aujourd’hui je vais à ADRESSE10.) maintenant, ok ? ».

L’exploitation des localisations des pylônes/antennes de transmission des appels et messages entrants et sortants de son numéro de téléphone a encore permis de constater qu’entre le 23 et le 26 décembre 2023, PERSONNE1.) s’est déplacé à différents endroits au ADRESSE11.), dont notamment à ADRESSE12.), à ADRESSE13.) à ADRESSE14.) de ADRESSE11.) et à ADRESSE15.), sans pourtant avoir quitté le pays.

L’exploitation de la liste d’appels du 16 septembre 2023 du téléphone portable de PERSONNE1.) a notamment révélé que ce dernier a appelé PERSONNE2.) par MEDIA3.) à seize reprises, mais que cette dernière a uniquement répondu à deux reprises, soit à 05.49 heures et à 05.51 heures, d’autant plus qu’entre 03.19 heures et 07.17 heures, PERSONNE1.) avait appelé PERSONNE2.) par voie téléphonique ordinaire à 22 reprises, cette dernière a répondu à 16 reprises, mais n’a pas répondu aux six autres appels.

Cette exploitation a par ailleurs permis de constater qu’entre 07.16 heures et 15.58 heures, PERSONNE1.) a appelé PERSONNE2.) par MEDIA4.) à 25 reprises, cette dernière a répondu à cinq reprises et n’a pas répondu aux 20 autres appels.

Il résulte encore de l’exploitation dudit téléphone portable qu’entre 15.11 heures et 17.46 heures, PERSONNE1.) a appelé PERSONNE2.) par l’application MEDIA1.) à 16 reprises et que cette dernière a répondu à chacun de ces appels.

Il résulte encore de l’exploitation dudit téléphone portable qu’entre 03.19 heures et 04.47 heures, PERSONNE1.) a appelé le numéro de téléphone ukrainien d’PERSONNE5.) par l’application MEDIA3.) à 50 reprises, cette dernière n’a cependant répondu à aucun de ces appels.

Il résulte encore de l’exploitation dudit téléphone portable qu’entre 03.19 heures et 07.16 heures, PERSONNE1.) a appelé le numéro de téléphone luxembourgeois d’PERSONNE5.) par l’application MEDIA3.) à 34 reprises, cette dernière a répondu à 18 de ces appels. La durée des appels répondus était de 0 à 2 secondes, de sorte qu’aucune discussion n’avait eu lieu.

PERSONNE1.) a encore appelé la mère d’PERSONNE2.) a cinq reprises par MEDIA4.), mais aucun de ces appels n’a été répondu.

Entre 05.52 heures et 14.19 heures, PERSONNE1.) a encore répondu à sept appels entrants de la part d’PERSONNE2.). A 08.18 heures, PERSONNE1.) a encore eu deux appels de la part d’PERSONNE5.) auxquels il n’a pas répondu.

Quant à l’exploitation du téléphone portable d’PERSONNE2.)

L’enquête menée en cause a encore permis de constater qu’un appel d’un numéro masqué reçu par PERSONNE2.) en date du 17 septembre 2023 à 15.24 heures avait été effectué depuis le numéro de téléphone +NUMERO2.), soit le numéro d’un certain PERSONNE9.) et d’un certain PERSONNE10.).

L’exploitation de la liste d’appels du téléphone portable d’PERSONNE2.) du 16 septembre 2023 a notamment révélé que cette dernière a téléphoné à quatre reprises avec sa mère PERSONNE3.), soit à 07.07 heures, à 09.25 heures, à 13.05 heures et à 13.10 heures.

Entre 13.25 heures et 14.19 heures, PERSONNE2.) a encore eu six entretiens téléphoniques avec PERSONNE1.).

L’exploitation dudit téléphone a encore permis de constater qu’entre 07.18 heures et 07.26 heures, PERSONNE1.) a appelé PERSONNE2.) à neuf reprises, mais cette dernière a uniquement répondu au premier appel ayant eu lieu à 07.18 heures.

Entre 07.31 heures et 13.50 heures, PERSONNE1.) a encore appelé PERSONNE2.) par SOCIETE1.) à seize reprises, mais cette dernière a uniquement répondu à cinq reprises.

 

Entre 08.17 heures et 22.47 heures, PERSONNE5.) a encore appelé PERSONNE2.) à 13 reprises, PERSONNE2.) ayant uniquement répondu à quatre appels, soit à 08.23 heures, à 11.32 heures, à 11.55 heures et à 12.29 heures, n’ayant pas répondu aux huit appels ayant eu lieu entre 08.17 heures et 09.02 heures.

Entre 07.28 heures et 21.13 heures, PERSONNE3.) a encore appelé PERSONNE2.) par MEDIA4.) à 16 reprises, PERSONNE2.) ayant répondu à onze appels, mais n’ayant pas répondu à quatre appels ayant eu lieu entre 08.31 heures et 08.53 heures.

Quant à l’endommagement du véhicule d’PERSONNE3.)

Il ressort encore du procès‑verbal numéro JDA 142420-1/2023 précité qu’en date du 28 septembre 2023, PERSONNE2.) s’est de nouveau présentée au Commissariat de Police, cette fois-ci pour déposer plainte contre PERSONNE1.) étant donné qu’elle le soupçonnait d’avoir crevé les deux pneus avant de la voiture de la marque ENSEIGNE2.), modèle MEGANE, portant les plaques d’immatriculation ukrainiennes NUMERO1.) (UA) appartenant à sa mère PERSONNE3.).

Dans ce contexte, elle a encore expliqué qu’en date du 24 septembre 2023, à 12.00 heures, sa mère avait stationné son véhicule dans un parking à côté de sa résidence située à ADRESSE10.) et lorsqu’elle est y revenue le lendemain à 08.00 heures, deux pneus avaient été crevés, et ce probablement avec un couteau.

PERSONNE2.) a encore expliqué qu’en date du 16 septembre 2023, PERSONNE1.) l’avait menacée en disant que si elle ne couchait pas avec lui ou si elle mettait fin à leur relation, il brûlerait le véhicule de sa mère ainsi que son appartement ou qu’il ferait du mal à sa famille. PERSONNE2.) a enfin remis aux agents verbalisants des photos et une vidéo du véhicule endommagé. Elle a encore précisé que PERSONNE1.) lui avait indiqué qu’elle ne devrait pas laisser son frère seul à la maison.

En date du 26 septembre 2023, PERSONNE3.) a également déposé plainte contre inconnu auprès du Commissariat de Police de ADRESSE16.) concernant cette même dégradation de son véhicule.

Quant à l’instruction judiciaire

En exécution d’un mandat d’amener émis par le Juge d’instruction, les agents de Police se sont rendus le 2 octobre 2023 au domicile de PERSONNE1.), où ce dernier a été interpellé.

Lors de la perquisition domiciliaire du même jour, ainsi que lors de la fouille du véhicule de PERSONNE1.), aucun objet n’a été saisi.

Entendu le même jour par la Police, PERSONNE1.)
a contesté les accusations portées contre lui, maintenant ses déclarations antérieures. Il a encore nié d’avoir dégradé le véhicule appartenant à PERSONNE3.), expliquant qu’entre le 23 et le 26 septembre 2023, il se serait trouvé au domicile de sa mère à ADRESSE17.) et qu’il y aurait joué aux cartes, ce que sa mère pourrait attester, contestant encore d’avoir été en France pendant cette même période.

PERSONNE1.) a enfin remis aux agents verbalisants un certificat médical du 20 septembre 2023, duquel il ressort que le médecin traitant a constaté des lésions de griffures au niveau du cou, des bras et un hématome de la face interne du bras gauche, retenant encore une incapacité de travail d’une semaine dans son chef.

Il résulte encore de l’exploitation des images des caméras de vidéo-surveillance de l’hôtel ENSEIGNE1.) que le 16 septembre 2023, à 06.28 heures, PERSONNE2.) et PERSONNE5.) sont entrés dans le hall d’entrée de l’hôtel ENSEIGNE5.).

Quant aux déclarations de PERSONNE1.) auprès du Juge d’instruction

Entendu le 3 octobre 2023 par le Juge d’instruction, PERSONNE1.) a maintenu ses déclarations antérieures effectuées en date des 16 septembre 2023, 19 septembre 2023 et 2 octobre 2023.

Quant au premier passage d’PERSONNE2.) dans sa chambre vers 07.00 heures, respectivement vers 07.30 heures, PERSONNE1.) a précisé qu’ils avaient discuté pour ensuite avoir des rapports sexuels. Ils auraient ensuite dormi jusqu’à 12.00 heures. Après le départ d’PERSONNE2.), ils se seraient encore échangés des messages notamment en s’appelant bébé. Il a encore contesté d’avoir menacé PERSONNE2.) en date des 16 et 17 septembre 2023 et d’avoir endommagé le véhicule de sa mère.

PERSONNE1.) a encore insisté sur le fait qu’en date du 16 septembre 2023, PERSONNE2.) et lui-même auraient encore été en couple, expliquant dans ce contexte qu’au début du mois de septembre 2023, ils faisaient encore des activités de couple ensemble, telle une sortie à la ADRESSE18.).

Confronté avec le fait qu’elle ne répondait pas à ses messages et appels et qu’elle l’évitait, PERSONNE1.) s’est justifié en expliquant qu’il avait été en contact avec PERSONNE2.) en date du 15 septembre 2023, mais que tout d’un coup, cette dernière aurait coupé tout contact, précisant qu’il était au courant qu’PERSONNE2.) parlait avec un autre homme. Dans ce contexte, il a expliqué qu’au matin du 16 septembre 2023, il avait confronté PERSONNE2.) avait ce fait et lui aurait même dit qu’elle pourra rester avec cet homme, sous condition de ne pas lui faire des problèmes et de lui rendre ses affaires. PERSONNE2.) aurait néanmoins décidé de rester avec PERSONNE1.).

PERSONNE1.) a encore expliqué qu’il savait qu’PERSONNE2.) était avec le voisin de sa mère à ADRESSE10.) en date du 15 septembre 2023 et que ce dernier avait ramené PERSONNE2.) et PERSONNE5.) à l’hôtel ENSEIGNE1.) au matin du 16 septembre 2023. PERSONNE1.) aurait dès lors envoyé un message à PERSONNE2.) pour lui dire qu’il se rendrait à ADRESSE10.), et ce étant donné que l’homme qu’PERSONNE2.) fréquentait avait une copine à la maison.

PERSONNE1.) a par ailleurs déclaré qu’il aurait été prévu qu’après avoir fini son travail à l’hôtel, il rejoindrait PERSONNE2.) à la discothèque ENSEIGNE3.), raison pour laquelle ils auraient échangé sur MEDIA1.). PERSONNE1.) a encore précisé qu’il avait demandé à PERSONNE2.) de lui envoyer sa géolocalisation au cas où elle ne lui répondait pas, rajoutant que cette dernière lui avait indiqué qu’elle écrivait avec un autre homme, soit le « voisin », mais qu’il aurait ignoré si c’était une relation amicale ou amoureuse.

Confronté avec le fait qu’il avait appelé PERSONNE2.) à trente reprises pendant la soirée du 15 au 16 septembre 2023, PERSONNE1.) a justifié ces nombreux appels par le fait qu’il aurait dû les rejoindre à la discothèque ENSEIGNE3.) mais qu’elle ne répondait plus.

Quant au message « je vais à ADRESSE10.) » qu’il lui avait envoyé, PERSONNE1.) a déclaré qu’il aurait voulu se rendre auprès de la mère d’PERSONNE2.) qui habitait à ADRESSE10.) pour l’informer que sa fille sortait avec le « voisin » alors que sa mère risquerait d’avoir des problèmes avec la copine du « voisin ».

Par rapport aux messages qu’il avait envoyé à PERSONNE2.) et à PERSONNE5.) dans la nuit du 15 au 16 septembre 2023, PERSONNE1.) a expliqué qu’il aurait eu l’intention de dire par ces messages qu’elle allait perdre leur relation, admettant néanmoins que ces messages étaient un peu menaçants et qu’il s’agissait d’une faute.

PERSONNE1.) a ensuite expliqué ces messages par le fait qu’il n’était pas bien ce jour-là et qu’il se serait senti bête étant donné qu’il s’est rendu à la discothèque ENSEIGNE3.) pour rien. Dans ce contexte, il a encore expliqué que ces derniers temps, PERSONNE2.) sortait beaucoup plus régulièrement en boite de nuit.

Quant au déroulement de la matinée du 16 septembre 2023, PERSONNE1.) a expliqué qu’après avoir récupéré une nouvelle carte pour PERSONNE2.), il s’est rendu auprès de la chambre de cette dernière. Elle l’aurait alors invité d’entrer dans sa chambre, ce qu’il aurait refusé et qu’il serait par la suite rentré dans sa propre chambre. Puis, PERSONNE2.) aurait changé de vêtements et était également montée dans sa chambre.

Confronté avec le fait que lors de son audition policière du 16 septembre 2023, il avait déclaré qu’PERSONNE2.) l’aurait appelée deux fois, soit une fois pour convenir qu’ils parleraient de leur relation et qu’elle était en route pour rentrer à l’hôtel ENSEIGNE1.) ainsi qu’une deuxième fois pour lui demander de récupérer une nouvelle carte d’accès pour elle, PERSONNE1.) a précisé qu’PERSONNE2.) ne l’avait appelée qu’une seule fois quand elle est arrivée à l’hôtel étant que ce n’est que là qu’elle avait rallumé son téléphone portable.

PERSONNE1.) a encore expliqué qu’il n’aurait pas été fâché avec PERSONNE2.) lorsque cette dernière est retournée à l’hôtel ENSEIGNE1.) étant donné qu’il savait qu’elle avait fait quelque chose et qu’ils allaient se séparer.

Questionné quant aux vêtements qu’PERSONNE2.) portait lorsqu’elle s’est présentée devant sa chambre, PERSONNE1.) a expliqué qu’elle portait un t-shirt long de couleur noire, un slip et un soutien-gorge mais pas de short ainsi que des claquettes au pied.

Quant au contenu de leur discussion, PERSONNE1.) a expliqué qu’ils ont discuté de leur relation et du comportement d’PERSONNE2.). Le résultat en aurait été qu’elle aurait voulu reprendre leur relation, mais sur le bon pied et tourner la page. PERSONNE1.) savait que les déclarations d’PERSONNE2.) n’étaient pas sincères étant donné que le seul objectif de cette dernière aurait été de récupérer l’ENSEIGNE4.) et l’ENSEIGNE4.) qu’il lui avait offert.

Confronté avec le fait qu’il avait prétendu lors de ses auditions policières qu’PERSONNE2.) l’aurait griffé, PERSONNE1.) a expliqué que lorsqu’il avait confronté PERSONNE2.) avec le fait qu’elle l’avait traité comme un con et qu’elle aurait dû lui dire qu’elle ne le voulait plus dans sa vie, cette dernière aurait commencé à pleurer, à le frapper et à le gripper. Dans ce contexte, PERSONNE1.) a remis au Juge d’instruction le même certificat médical qu’il avait remis lors de son audition policière de la veille.

PERSONNE1.) l’aurait par la suite prise par la main, l’aurait mise sur le lit et se serait assis sur une chaise et aurait demandé à PERSONNE2.) à ce qu’elle lui parle depuis une distance. PERSONNE2.) lui aurait alors dit de lui donner un câlin et d’oublier ce qui s’est passé. Ensuite, la copine d’PERSONNE2.) l’avait appelée à plusieurs reprises, mais cette dernière n’a pas répondu.

PERSONNE1.) a alors arrêté de parler et s’est couché sur le lit, ce à quoi PERSONNE2.) est revenue se mettre sur lui et lui aurait indiqué « je veux de toi », ce à quoi ils ont eu des rapports sexuels.

Par après, elle aurait pris une douche pour ensuite quitter la chambre pendant 10 minutes, pour ensuite revenir et dormir à côté de lui, rajoutant encore qu’PERSONNE2.) ne serait pas revenue une deuxième fois dans sa chambre s’il l’avait violée lors de son premier passage, d’autant plus qu’elle aurait appelé à l’aide s’il l’avait violée, précisant que les femmes de ménage étaient dans le couloir du deuxième étage.

PERSONNE1.) a encore expliqué qu’PERSONNE2.) était sortie de sa chambre vers 09.00 heures et 10.00 heures, et ce pendant 10 minutes, pour ensuite revenir dormir à côté de lui et qu’ils avaient le rapport sexuel avant qu’elle est sortie de la chambre.

PERSONNE1.) a de plus déclaré qu’PERSONNE2.) aurait initié les rapports sexuels qu’ils ont eu dans la mesure où elle était sur lui après le câlin, qu’ils se sont ensuite embrassés avec la langue, qu’elle lui aurait enlevé ses vêtements pour ensuite enlever son slip, tout en gardant son t-shirt.

PERSONNE2.), au-dessus de PERSONNE1.), se serait ensuite assise sur son pénis érigé. Par la suite, ils ont changé vers la position missionnaire, puis PERSONNE2.) se serait mise à quatre pattes et PERSONNE1.) a pénétré son vagin avec son pénis. PERSONNE2.) lui aurait indiqué « je vais arriver », soit qu’elle serait sur le point d’avoir un orgasme.

PERSONNE1.) a encore rajouté qu’avant de se mettre à quatre pattes, il aurait fait un acte sexuel avec sa bouche sur le vagin d’PERSONNE2.), contestant encore de l’avoir pénétrée avec un doigt.

PERSONNE1.) a encore insisté sur le fait qu’à aucun moment, PERSONNE2.) n’aurait manifesté son désaccord avec ces actes sexuels dans la mesure où elle en a pris l’initiative. Il a encore contesté d’avoir menacé PERSONNE2.) avec un couteau.

Confronté avec les déclarations d’PERSONNE2.), PERSONNE1.) les a contestées fermement, expliquant encore qu’elle ne lui aurait pas fait de fellation. Il a encore expliqué qu’PERSONNE2.) avait ramené l’ENSEIGNE4.) lors de son deuxième passage dans sa chambre et qu’elle aurait voulu lui rendre l’ENSEIGNE4.) et l’ENSEIGNE4.), ce qu’il aurait refusé et que quand elle est partie de sa chambre vers 12.30 heures, il aurait confirmé qu’elle pouvait les garder.

Quant à la bosse qui se trouvait au-dessus du lit de sa chambre, PERSONNE1.) a expliqué qu’PERSONNE2.) l’aurait causée en frappant son téléphone portable contre le mur, contestant encore d’avoir jeté l’ENSEIGNE4.) contre le mur.

Entendu une deuxième fois par le Juge d’instruction en date du 20 septembre 2024, PERSONNE1.) a reconnu d’avoir proféré des menaces de mort à l’égard d’PERSONNE2.) en date du 17 septembre 2023, mais contestant fermement d’avoir violé et menacé PERSONNE2.) le 16 septembre 2023 et d’avoir endommagé le véhicule de sa mère.

Quant au déroulement du 16 septembre 2023, PERSONNE1.) a maintenu ses déclarations antérieures. Il a encore précisé qu’PERSONNE2.) lui avait indiqué qu’elle avait couché avec un autre homme ce jour-là, ce qui l’a fâché et ce qui a engendré une dispute entre eux.

Contrairement à ses déclarations antérieures, PERSONNE1.) a encore expliqué qu’il n’aurait pas éjaculé dans le vagin d’PERSONNE2.), mais en dehors d’elle, contestant encore énergiquement d’avoir pénétré l’anus d’PERSONNE2.) avec ses doigts ou avec son pénis.

Auditions policières des témoins

Lors de son audition policière du 20 septembre 2023, PERSONNE11.), agissant en sa qualité de gérant de l’hôtel ENSEIGNE1.), a déclaré qu’en date du 31 août 2023, PERSONNE2.) avait demandé un entretien avec lui étant donné que sa relation avec PERSONNE1.) avait prise fin et que cette dernière occupait une chambre avec PERSONNE1.) avant cette séparation. PERSONNE2.) a sollicité auprès de PERSONNE11.) que ce dernier lui mette à disposition une autre chambre d’hôtel, ce qu’il a accepté.

PERSONNE2.) avait encore indiqué à PERSONNE11.) que PERSONNE1.) l’avait frappée et qu’elle s’était défendue. Cette dernière a encore indiqué à PERSONNE11.) que PERSONNE1.) avait proféré des menaces à l’égard de la famille d’PERSONNE2.) ainsi qu’à elle-même, ce à quoi il lui a recommandé de contacter la Police.

Quant à la nuit du 15 au 16 septembre 2023, PERSONNE11.) a expliqué que les membres de son personnel lui avaient indiqué qu’il y a eu un incident entre PERSONNE2.) et PERSONNE1.). Il avait en outre reçu un courriel de la part du réceptionniste, s’excusant d’avoir émis une nouvelle carte d’accès à la chambre numéro 250 occupée par PERSONNE2.) et de l’avoir remise à PERSONNE1.) étant donné qu’il pensait qu’ils seraient encore en couple.

PERSONNE11.) a encore décrit PERSONNE1.) comme étant un manipulateur et une personne narcissique.

Entendue par la Police en date du 20 octobre 2023, l’employée de l’hôtel SOCIETE2.) a notamment déclaré qu’en août 2023, PERSONNE2.) et PERSONNE1.) se sont séparés, ce dont chacun qui travaillait à l’hôtel ENSEIGNE1.) était au courant.

Auditionnée par la Police en date du 24 octobre 2023, PERSONNE12.), soit la mère de PERSONNE1.), a déclaré que depuis son licenciement par l’hôtel ENSEIGNE1.), son fils dormait quotidiennement au domicile de sa mère, sans pourtant pouvoir confirmer si tel avait également été le cas entre le 24 et le 26 septembre 2023.

Lors de son audition policière du 20 décembre 2023, le réceptionniste de l’hôtel ENSEIGNE7.) a déclaré que jusqu’au 15 septembre 2023, il pensait qu’PERSONNE2.) et PERSONNE1.) seraient encore en couple étant donné qu’il les avait vus ensemble dans un restaurant quelques jours avant l’incident du 15 au 16 septembre 2023.

Entendue le même jour, PERSONNE3.) a déclaré qu’à la fin du mois d’août 2023, sa fille avait mis fin à sa relation de couple avec PERSONNE1.). Elle a encore confirmé qu’en date du 17 septembre 2023, PERSONNE1.) a, par voie téléphonique, proféré des menaces de mort en disant « Vous allez tous mourir », expliquant qu’PERSONNE5.), sa fille et elle-même avaient reconnu la voix de ce dernier lors de l’appel d’un numéro masqué auquel sa fille avait répondu.

PERSONNE3.) a encore déclaré qu’elle soupçonnait PERSONNE1.) d’avoir crevé deux pneus de son véhicule, et ce compte tenu du fait que dans le passé, ce dernier avait menacé sa fille en lui disant qu’il ferait du mal à sa famille.

Quant à l’incident du 16 septembre 2023, PERSONNE3.) a enfin précisé que vers 10.00 heures, sa fille l’avait appelée et elle avait souhaité que sa mère demande à PERSONNE1.) de la laisser partir de sa chambre, entendant PERSONNE1.) parler en arrière-plan. A un certain moment donné, sa fille a réussi à quitter la chambre de PERSONNE1.), ce à quoi cette dernière a rappelé sa mère. Elle lui a alors expliqué que PERSONNE1.) disposait d’un couteau et qu’il l’avait violée.

Lors de son audition policière du 26 janvier 2024, PERSONNE5.) a déclaré qu’PERSONNE2.) se serait séparée de PERSONNE1.) au milieu du mois de septembre 2023. Quant au déroulement de la nuit du 15 au 16 septembre 2023, elle a expliqué que compte tenu du fait qu’elles étaient toutes les deux célibataires, PERSONNE2.) et elle-même se sont rendues à la discothèque ENSEIGNE3.) et qu’elles y auraient passé toute la nuit jusqu’au matin vers 06.00 heures, moment où elles sont rentrées à l’hôtel ENSEIGNE1.).

Etant donné qu’elles avaient vu que PERSONNE1.) les attendait à la réception de l’hôtel ENSEIGNE1.), elles ont accédé à l’hôtel ENSEIGNE1.) en empruntant l’entrée de l’hôtel ENSEIGNE5.) se situant juste à côté de l’hôtel ENSEIGNE1.). PERSONNE5.) a par la suite accompagné PERSONNE2.) jusqu’à sa chambre. Peu de temps après y être arrivées, PERSONNE2.) a reçu un appel de la part de PERSONNE1.), qui lui a demandé de se rendre seule dans sa chambre, ce qu’PERSONNE2.) a fait. Pendant ce temps, PERSONNE5.) attendait dans la chambre d’PERSONNE2.). Elle l’a alors appelée à plusieurs reprises, ce à quoi PERSONNE2.) lui a répondu une fois en disant que tout était en ordre.

Pendant ce même entretien téléphonique, PERSONNE1.) avait menacé qu’PERSONNE5.) devrait rentrer en Ukraine et que sinon il chargerait une personne qui la violerait et qui la couperait en morceaux.

Vers 11.00 heures, PERSONNE2.) est retournée dans sa chambre et a fondu en larmes en indiquant à PERSONNE5.) que PERSONNE1.) l’avait violée et que ce dernier l’avait menacée avec un couteau. PERSONNE2.) a par la suite contacté sa mère, qui lui proposait de contacter la Police.

A un certain moment donné, PERSONNE1.) frappait à la porte de la chambre et recommandait à PERSONNE2.) de vérifier ses documents d’identité, ce à quoi cette dernière a constaté que son passeport avait disparu, d’autant plus que tous les messages figurant sur l’application MEDIA2.), ainsi que d’autres documents et fichiers ayant figuré sur son ENSEIGNE4.), avaient été supprimés. PERSONNE2.) et PERSONNE5.) se sont par la suite rendues à l’hôpital.

PERSONNE5.) a encore confirmé qu’elle avait reconnu la voix de l’individu ayant menacé PERSONNE2.) de mort lors d’un appel avec un numéro masqué du 17 septembre 2023 comme étant celle de PERSONNE1.).

Auditionné par la Police en date du 10 mai 2024, PERSONNE10.) a confirmé qu’il était l’utilisateur du numéro de téléphone +NUMERO2.) et que son frère PERSONNE9.) mettait cette ligne téléphonique à sa disposition.

Confronté avec le fait qu’en date du 17 septembre 2023, des menaces de mort ont été proférées à l’égard d’PERSONNE2.) lors d’un appel téléphonique ayant eu lieu depuis son numéro de téléphone, PERSONNE10.) a contesté d’avoir proféré ces menaces. Il a cependant expliqué que sans se rappeler de la date exacte, son ami PERSONNE1.) lui avait indiqué que suite à une bagarre avec sa copine, la Police avait saisi son téléphone, raison pour laquelle PERSONNE1.) lui a demandé s’il pouvait lui prêter son téléphone portable pour faire des appels.

PERSONNE10.) a dès lors accepté de lui prêter son téléphone portable, le laissant ensuite seul et n’ayant dès lors pas entendu les appels que PERSONNE1.) a effectués avec son téléphone portable. Après environ deux heures, PERSONNE1.) lui a restitué son téléphone portable.

Après avoir fait écouter à PERSONNE10.) l’enregistrement de l’entretien téléphonique litigieux du 17 septembre 2023, PERSONNE10.) a confirmé qu’il s’agissait de la voix de PERSONNE1.).

Entendue une seconde fois par la Police en date du 16 juillet 2024, PERSONNE3.) a confirmé qu’elle a eu plusieurs échanges téléphoniques avec sa fille au cours du matin du 16 septembre 2023, relatant que cette dernière l’avait informée qu’elle était dans la chambre d’hôtel de PERSONNE1.) et qu’il ne la laissait pas sortir de cette chambre, demandant à sa mère de parler avec PERSONNE1.). PERSONNE3.) a alors proposé à sa fille d’appeler la Police, ce que cette dernière ne voulait pas faire.

Plus tard dans la journée, PERSONNE2.) a rappelé sa mère et lui a indiqué que PERSONNE1.) l’avait menacée avec un couteau et qu’il l’avait violée. PERSONNE2.) a encore indiqué à sa mère que PERSONNE1.) avait gardé ses vêtements pour qu’elle ne sorte pas de la chambre, raison pour laquelle elle a dû attendre quelques heures étant donné qu’elle ne voulait pas sortir nue dans le couloir de l’hôtel.

Auditionnée par la Police le 2 août 2024, PERSONNE5.) a déclaré qu’en date du 16 septembre 2023, entre 05.00 heures et 07.00 heures, PERSONNE2.) et elle-même sont retournées à l’hôtel ENSEIGNE1.) où PERSONNE1.) les attendait à la réception. Elles sont ensuite montées dans la chambre d’hôtel d’PERSONNE2.). PERSONNE1.) n’a cessé d’appeler PERSONNE2.), puis cette dernière s’est rendue une première fois dans la chambre de ce dernier. Jusqu’à 11.00 heures, PERSONNE5.) se trouvait donc seule dans la chambre d’PERSONNE2.), essayant à plusieurs reprises de joindre cette dernière par voie téléphonique.

Lorsque vers 11.00 heures, PERSONNE2.) est retournée dans sa propre chambre, elle s’est aperçue que PERSONNE1.) avait supprimé des messages sur le téléphone portable d’PERSONNE2.), ce à quoi elle est retournée dans la chambre de PERSONNE1.) pour le confronter.

PERSONNE5.) a alors accompagné PERSONNE2.) jusqu’à la chambre de PERSONNE1.), elle a cependant dû attendre devant la porte étant donné que ce dernier laissait uniquement entrer PERSONNE2.). Lorsqu’ PERSONNE2.) se trouvait dans cette chambre, PERSONNE5.) a essayé de joindre PERSONNE2.) et PERSONNE1.) par voie téléphonique, mais ces derniers n’ont pas répondu aux appels, à part un appel sur le téléphone de la chambre de PERSONNE1.), au cours duquel PERSONNE2.) lui avait indiqué qu’elle devait encore attendre.

Elle a enfin expliqué qu’en date du 17 septembre 2023, elle avait reconnu la voix de PERSONNE1.) lors d’un appel anonyme qu’PERSONNE2.) avait reçu, au cours duquel ce dernier avait indiqué en langue française qu’il allait tous les tuer.

Quant aux expertises menées en cause

Il ressort du rapport d’expertise numéro P00726401 dressé par le Laboratoire National de Santé que des traces ADN prélevées au niveau du génital lèvres humides, du vestibule vulvaire, de la voute vaginale postérieure et anal superficiel sec ainsi qu’au niveau du canal cervical d’PERSONNE2.) ont pu être attribuées à PERSONNE1.).

L’observation en microscopie optique a encore confirmé la présence de spermatozoïdes de PERSONNE1.) au niveau du vestibule vulvaire, de la voute vaginale postérieure et du canal cervical d’PERSONNE2.).

Dans son rapport d’expertise neuropsychiatrique du 19 février 2024, le docteur PERSONNE13.) a encore retenu qu’PERSONNE2.) lui semblait crédible.

Dans son rapport d’expertise neuropsychiatrique du 29 mai 2024, le docteur PERSONNE14.) a retenu qu’au moment des faits qui lui sont reprochés, PERSONNE1.) n’a pas présenté un trouble mental, ni un trouble de la personnalité ayant annihilé ou altéré ses capacités de discernement et de contrôle et qu’il ne présentait actuellement pas un danger d’un point de vue psychiatrique. Le docteur PERSONNE14.) a encore estimé de ne pas pouvoir recommander une prise en charge psychiatrique ou psychothérapeutique de PERSONNE1.) étant donné que ce dernier niait les faits lui reprochés.

Quant aux déclarations des témoins auprès du Juge d’instruction

Lors de son audition par le Juge d’instruction du 19 novembre 2024, PERSONNE3.) a confirmé qu’au matin du 16 septembre 2023, sa fille l’avait appelée étant donné que PERSONNE1.) ne la laissait pas sortir de sa chambre d’hôtel et qu’il la menaçait, ce à quoi elle a proposé à sa fille d’appeler la Police, ce que cette dernière ne voulait pas faire pour ne pas causer « un scandale » à l’hôtel.

PERSONNE3.) a encore confirmé qu’elle avait peur pour sa fille, expliquant qu’elle n’avait pas elle-même contacté la Police, et ce sur demande de sa fille étant donné que cette dernière avait honte devant ses collègues de travail, d’autant plus qu’PERSONNE3.) espérait que tout allait se régler sans intervention policière.

PERSONNE3.) a par ailleurs expliqué que sa fille lui avait indiqué que PERSONNE1.) avait pris ses vêtements, qu’il l’a menacée avec un couteau, qu’il lui avait demandé de se déshabiller et que sa fille n’avait pas pu quitter la chambre étant donné qu’elle était toute nue. Elle a encore confirmé que sa fille lui avait indiqué que par la suite, PERSONNE1.) l’avait forcée d’avoir des rapports sexuels.

Entendue le même jour par le Juge d’instruction, PERSONNE5.) a réitéré ses déclarations policières antérieures. PERSONNE5.) a encore précisé qu’après avoir accompagné PERSONNE2.) à la chambre de PERSONNE1.) et que ce dernier laissait uniquement entrer PERSONNE2.), PERSONNE5.) avait attendu environ 10 à 15 minutes devant la chambre de PERSONNE1.), jusqu’à ce qu’PERSONNE2.) lui avait dit de rentrer dans sa chambre et qu’elle allait tout régler elle-même.

Quant aux déclarations d’PERSONNE2.) auprès du Juge d’instruction

Entendue par le Juge d’instruction en date du 27 mai 2024, PERSONNE2.) a déclaré qu’PERSONNE5.) et elle-même avaient passées la soirée du 15 au 16 septembre 2023 dans la discothèque ENSEIGNE3.) et que PERSONNE1.) voulait savoir où elles étaient. PERSONNE2.) n’aurait pas voulu lui répondre étant donné qu’elle savait qu’il allait les suivre.

Au cours de la soirée, PERSONNE1.) est venu dans ladite discothèque pour venir la chercher, mais PERSONNE2.) n’y était plus, ce à quoi PERSONNE1.) a commencé par lui envoyer des vidéos dans lesquels il disait qu’il ne l’avait pas trouvée dans ladite discothèque et qu’il se rendrait dès lors à ADRESSE10.) pour voir la famille d’PERSONNE2.).

Arrivées à l’hôtel ENSEIGNE1.) entre 06.00 heures et 07.00 heures, PERSONNE2.) et sa copine y sont entrées en empruntant l’entrée de l’hôtel ENSEIGNE5.) afin d’éviter PERSONNE1.), mais ce dernier les attendait à la réception de l’hôtel ENSEIGNE1.). PERSONNE2.) et sa copine PERSONNE5.) se sont ensuite rendues dans la chambre d’PERSONNE2.). Etant donné que la carte de sa chambre ne fonctionnait pas, PERSONNE1.) s’est rendu à la réception pour y demander une nouvelle carte d’accès pour elle. De retour, PERSONNE1.) lui a demandé de le rejoindre dans sa chambre. PERSONNE5.) a alors déconseillé à PERSONNE2.) de s’y rendre, mais elle l’a cependant fait.

Lors de la discussion consécutive qu’ils ont eu dans la chambre de PERSONNE1.), ce dernier est devenu de plus en plus agressif étant donné qu’PERSONNE2.) lui avait montré des échanges de messages entre PERSONNE2.) et des connaissances en insistant sur le fait qu’elle faisait ce qu’elle voulait étant donné qu’ils n’étaient plus en couple. Pour avoir accès au téléphone portable d’PERSONNE2.), PERSONNE1.) l’a alors jetée sur le lit, l’a prise par la gorge, lui a tapé sur la joue et a ensuite pris ledit téléphone de ses mains.

Par après, PERSONNE1.) a sorti un couteau d’en dessous du lit et a commencé par menacer la famille d’PERSONNE2.), soit sa mère et son frère, ainsi qu’PERSONNE2.) elle-même.

Vers 08.00 heures, PERSONNE2.) l’a alors repoussé et est partie de la chambre. Une fois dehors, elle s’est aperçue qu’elle n’arrivait plus à accéder à son compte MEDIA2.), ce à quoi elle a appelé PERSONNE1.) étant donné qu’elle le suspectait de s’être frauduleusement introduit sur son compte MEDIA2.). Ce dernier lui a alors demandé de remonter dans sa chambre afin de réinstaller ladite application, ce qu’elle a fait en se rendant avec son ENSEIGNE4.) une deuxième fois dans la chambre de PERSONNE1.).

A ce moment, PERSONNE2.) est revenue sur ses déclarations antérieures, en expliquant que PERSONNE1.) ne disposait pas de couteau lorsqu’elle était une première fois dans sa chambre, mais uniquement lors de son deuxième passage dans la chambre de PERSONNE1.). Lors de ce premier passage dans la chambre de PERSONNE1.), ce dernier a menacé la famille d’PERSONNE2.) en lui indiquant qu’il payerait son ami de ADRESSE16.) pour faire du mal à sa famille si elle ne couchait pas avec lui.

Lors du deuxième passage dans la chambre de PERSONNE1.), ce dernier a fermé la porte de la chambre à clés et l’a forcée à coucher avec lui, tout en la menaçant de la tuer et de cacher son corps à la maison. Plus tard dans l’interrogatoire, PERSONNE2.) a expliqué que PERSONNE1.) lui avait indiqué qu’il lui remettrait sa carte SIM uniquement si elle couchait avec lui.

Par la suite, PERSONNE1.) a demandé à PERSONNE2.) de lui restituer le téléphone portable et l’ENSEIGNE4.) qu’il lui avait offert, ce qu’elle refusait, ce à quoi PERSONNE1.) l’a prise par les cheveux en lui disant « Tu vas faire ce que je te dis ». A ce moment, PERSONNE2.) était assise sur le lit lorsque PERSONNE1.) a jeté l’ENSEIGNE4.) contre le mur, pour ensuite sortir un couteau d’en dessous du lit. PERSONNE1.) n’a cependant rien fait avec le couteau, mais elle a néanmoins eu peur et a alors essayé de le lui enlever en frappant sa main. PERSONNE1.) a ensuite relâché le couteau, pour enfin le placer sous l’oreiller.

PERSONNE1.) l’a ensuite prise par les cheveux et l’a jetée sur le lit, de sorte à ce qu’PERSONNE2.) était allongée sur le ventre. Il l’a dès lors prise « par derrière » pendant 5 minutes. PERSONNE2.) a essayé de le pousser étant donné qu’il lui faisait mal et qu’il la prenait fortement par les cheveux.

Suite à cet acte sexuel non consenti, PERSONNE1.) a indiqué à PERSONNE2.) qu’il voulait oublier le passé et rester en couple avec PERSONNE2.), ce que cette dernière a confirmé dans l’unique but de pouvoir sortir de la chambre.

PERSONNE2.) a par la suite quitté la chambre de PERSONNE1.) où elle a croisé une certaine PERSONNE15.), soit sa supérieure hiérarchique, au deuxième étage de l’hôtel. En pleurs, PERSONNE2.) a alors expliqué à cette dernière ce qui venait de se produire dans la chambre de PERSONNE1.).

PERSONNE2.) est par la suite retournée dans sa propre chambre, a pris une douche et s’est ensuite rendue à l’hôpital où la Police a été appelée.

PERSONNE2.) a encore précisé qu’avant de partir à l’hôpital, PERSONNE1.) s’est présenté devant la porte de sa chambre et lui recommandait de vérifier ses documents d’identité, ce à quoi cette dernière a constaté que son passeport avait disparu. PERSONNE2.) est néanmoins partie à l’hôpital sans passer une nouvelle fois dans la chambre de PERSONNE1.).

Quant à leur relation avant la nuit du 15 au 16 septembre, PERSONNE2.) a expliqué que leur relation s’était dégradée après qu’elle s’est aperçue que PERSONNE1.) lui mentait. PERSONNE2.) a encore précisé qu’elle avait quitté PERSONNE1.) le 12 ou le 13 septembre 2023.

Elle a encore confirmé avoir déclaré lors de son audition policière qu’ils s’étaient séparés en août 2023, précisant qu’elle voulait dire par là que les problèmes entre eux avaient commencé en août 2023, mais qu’ils étaient encore ensemble.

Confrontée avec le fait qu’elle avait déclaré lors de son audition de Police que dans la nuit du 15 au 16 septembre 2023, PERSONNE1.) l’avait appelée, mais qu’elle n’aurait pas répondue, tandis qu’il ressort des déclarations de PERSONNE1.) et l’exploitation des téléphones portables que cette dernière lui avait répondu sur MEDIA1.), PERSONNE2.) a confirmé qu’elle lui avait répondu sur MEDIA1.) lorsqu’elle était au ENSEIGNE3.), et ce pour lui demander de la laisser tranquille étant donné qu’ils n’étaient plus en couple.

PERSONNE2.) a encore confirmé d’avoir eu un rapport sexuel consenti avec un dénommé PERSONNE16.) qu’elle connaissait depuis quelques semaines. Elle a par ailleurs précisé qu’elle ne se rappelait plus d’avoir appelé PERSONNE1.) peu de temps avant de rentrer à l’hôtel ENSEIGNE1.), expliquant que ce serait possible étant donné qu’il avait envoyé des messages à sa copine PERSONNE5.).

Sur question du Juge d’instruction, PERSONNE2.) a encore confirmé que PERSONNE1.) a essayé de la pénétrer vaginalement en lui insérant un doigt lors de son deuxième passage dans la chambre de PERSONNE1.).

Elle a encore expliqué au Juge d’instruction que lors de son premier passage dans la chambre de PERSONNE1.), ce dernier a indiqué à PERSONNE2.) qu’il voulait coucher avec elle, et ce après avoir vu des messages qu’elle avait échangé avec d’autres hommes et que si elle ne le faisait pas, il ferait du mal à sa famille, en lui disant « fais attention à ton petit-frère. Ta mère doit faire attention pour aller au travail. Si tu ne fais pas attention je vais appeler mon ami de ADRESSE16.) qui s’occupe des drogues et le payer pour vous faire du mal. » PERSONNE1.) lui a encore indiqué qu’il brûlerait la voiture de sa mère, expliquant qu’elle était convaincue que PERSONNE1.) avait crevé les pneus du véhicule de sa mère.

 

Interrogé par le Juge d’instruction sur le fait de savoir pourquoi elle est retournée une deuxième fois dans la chambre de PERSONNE1.) après une première tentative de viol et malgré le fait qu’elle avait peur de lui, PERSONNE2.) ne savait pas expliquer cette décision, tout en précisant qu’elle avait peur de lui mais qu’elle voulait « telegramme ».

PERSONNE2.) a encore expliqué qu’après avoir pris en mains un couteau, PERSONNE1.) l’a prise par les cheveux et voulait qu’elle prenne son pénis dans la bouche et qu’il l’a enfin forcée de prendre son pénis dans la bouche.

PERSONNE2.) a précisé qu’elle n’a pas crié à l’aide étant donné qu’elle ne voulait pas causer de problèmes à l’hôtel, craignant de perdre son travail. Elle a encore précisé que lorsqu’elle se trouvait dans la chambre de PERSONNE1.), sa copine PERSONNE5.) l’avait appelée pour savoir si tout était en ordre.

PERSONNE2.) lui a alors confirmé que tout serait en ordre pour éviter qu’PERSONNE5.) n’informe la réception. Dans ce contexte, PERSONNE2.) a rajouté que PERSONNE1.) lui a dit qu’il ferait du mal à sa copine PERSONNE5.) si cette dernière venait dans sa chambre et qu’il va appeler des amis qui vont la violer et lui mettre un couteau.

PERSONNE2.) a plus tard appelé sa mère en lui demandant de ne pas appeler la Police.

PERSONNE2.) a encore expliqué qu’après avoir mis ses doigts dans son vagin, PERSONNE1.) a pénétré son vagin avec son pénis, tout en essayant d’insérer son pénis dans son anus, mais sans succès. PERSONNE1.) a encore mis un doigt dans son anus.

Elle a déclaré qu’elle avait fait comprendre sans équivoque à PERSONNE1.) qu’elle n’était pas d’accord avec ces agissements dans la mesure où elle le lui avait dit, qu’elle l’avait repoussé à plusieurs reprises et qu’elle pleurait. PERSONNE2.) a enfin indiqué qu’elle a quitté la chambre de PERSONNE1.) vers 14.00 heures, respectivement 14.30 heures.

Confronté avec le fait qu’il ressort du kit SOCIETE3.) performé sur sa personne que l’expert avait trouvé les mêmes quantités d’ADN d’PERSONNE2.) et de PERSONNE1.) dans les cavités vaginales et anales, PERSONNE2.) a expliqué qu’elle se souvenait que PERSONNE1.) avait essayé de pénétrer son anus avec son pénis, mais qu’elle ne s’en rappelait pas avec certitude, tout en précisant qu’il avait uniquement pénétré son anus avec un doigt.

Quant aux déclarations aux audiences publiques des 29 et 30 avril 2026

Entendu sous la foi du serment à l’audience du 29 avril 2026, le témoin PERSONNE17.) a résumé les éléments de l’enquête.

A l’audience du 30 avril 2026, les témoins PERSONNE5.) et PERSONNE3.) ont réitéré leurs déclarations policières antérieures.

A cette même audience, PERSONNE2.) a déclaré qu’après son retour de discothèque du 16 septembre 2023, elle avait, après insistance de PERSONNE1.), accepté de l’accompagner dans sa chambre. PERSONNE1.) voulait alors voir son téléphone, l’a prise par les cheveux tout en lui disant qu’elle devrait faire ce qu’il lui disait, menaçant par ailleurs PERSONNE2.) et sa famille.

Après avoir pu sortir de la chambre de PERSONNE1.), PERSONNE2.) y est retournée étant donné que PERSONNE1.) lui avait proposé de venir récupérer sa carte SIM pour qu’elle ait de nouveau accès à son application MEDIA2.). Y arrivée, PERSONNE1.) lui a donné la nouvelle carte SIM, mais qu’il lui fournirait le code de cette carte SIM si elle couchait avec lui, ce qu’elle a fermement refusé.

PERSONNE1.) a par la suite sorti un couteau, disant qu’il entendait la tuer avec ce couteau et qu’il garderait son cadavre, insistant encore qu’elle se déshabille et qu’elle lui fasse une fellation. PERSONNE2.) a alors essayé de prendre le couteau, ce à quoi il l’a jeté par terre. Elle lui a néanmoins fait une fellation sous contrainte, puis il l’a prise par les cheveux et a inséré son pénis dans son vagin et a essayé d’insérer un doigt dans son anus.

PERSONNE2.) a insisté sur le fait qu’elle n’était aucunement d’accord avec ces rapports sexuels et qu’elle l’avait clairement fait savoir à PERSONNE1.).

Après les relations sexuelles, PERSONNE2.) et PERSONNE1.) se sont couchés dans le lit pendant environ 2 heures, soit jusqu’à ce que PERSONNE2.) avait réussi de convaincre PERSONNE1.) de la faire sortir de la chambre.

Le prévenu quant à lui a fermement contesté d’avoir violé PERSONNE2.) et de l’avoir menacée en date du 16 septembre 2023, ainsi que d’avoir endommagé le véhicule de la mère d’PERSONNE2.), reconnaissant encore d’avoir proféré des menaces de mort à l’encontre d’PERSONNE2.) en date du 17 septembre 2023.

Dans ce contexte, PERSONNE1.) a expliqué qu’il aurait eu un rapport vaginal consenti avec PERSONNE2.), contestant néanmoins d’avoir pénétré son anus, de l’avoir forcée à lui faire une fellation et de l’avoir menacée avec un couteau.

 

3.  En droit

 

Aux audiences publiques des 29 et 30 avril 2026, le prévenu PERSONNE1.) a contesté les infractions lui reprochées sub 1) et sub 3).

 

Au vu des contestations du prévenu, le Tribunal relève que le Code de procédure pénale adopte le système de la libre appréciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans être tenu par telle preuve plutôt que par telle autre. Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, page 764).

 

Le juge répressif apprécie souverainement, en fait, la valeur probante des éléments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. Belge, 31 décembre 1985, Pas. Bel. 1986, I, 549).

 

Cependant, si le juge pénal peut fonder sa décision sur l’intime conviction, il faut cependant que celle-ci résulte de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme. En d’autres termes, sa conviction doit être l’effet d’une conclusion, d’un travail préliminaire de réflexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l’esprit d’une personne raisonnable.

 

Le juge peut faire état de tous les éléments soumis aux débats pour asseoir sa conviction. Les moindres indices peuvent être utilisés dans un sens ou dans l’autre, et les réticences, mensonges ou variations du prévenu peuvent être retenus comme déterminants d’une décision de condamnation (Crim. 9 février 1955, D. 1955.274).

 

 

1. La valeur probante des déclarations d’PERSONNE2.)

 

Le juge a un droit d’appréciation souverain sur la valeur des témoignages produits : il n’est lié ni par le nombre, ni par la qualité des témoins produits. C’est en toute liberté qu’il apprécie le résultat de l’enquête à laquelle il a été procédé à son audience et la Cour de cassation n’exerce à cet égard aucun contrôle (G. LE POITTEVIN, Code d’instruction criminelle, article 154, nos 25 et 26).

 

Aucune disposition légale ne s’oppose à ce qu’il fonde sa conviction sur les seules déclarations de la victime (Cass. belge, 9 juin 1969, Pas. bel. 1969, I, p. 912).

 

Le Tribunal est par conséquent libre de fonder sa conviction sur les seules déclarations d’PERSONNE2.), cette règle de la liberté des moyens de preuve étant cependant complétée par celle de l’exigence de la preuve de la culpabilité au-delà de tout doute raisonnable.

 

En d’autres termes, pour déclarer le prévenu coupable, le juge se fondera sur différents éléments de preuve dont la conjonction emporte sa conviction. Toutefois, un seul élément de preuve déterminant peut suffire : « lorsque la preuve obtenue n’est pas corroborée par d’autres éléments, il faut noter que lorsqu’elle est très solide et ne prête à aucun doute, le besoin d’autres éléments à l’appui devient moindre » (Cour européenne des Droits de l’Homme, arrêt Jalloh c. Allemagne, 11 juillet 2006, § 96).

 

Dans le cas des affaires qui impliquent des relations intimes dans un lieu fermé, ce sont en effet très fréquemment les déclarations des victimes qui constituent les principaux, sinon les seuls éléments de preuve sur lesquels les juges peuvent fonder leur intime conviction et la crédibilité de ces victimes est déterminante pour que leurs déclarations puissent être considérées comme établissant le bien-fondé des infractions reprochées, la crédibilité des victimes s’appréciant au regard de la personnalité des victimes et par rapport aux éléments objectifs du dossier dont les éventuels constats de la Police et les témoignages recueillis.

 

Le Tribunal constate qu’PERSONNE2.) a fourni, tout au long de la procédure, malgré certaines variations sur des points secondaires, une description constante des infractions commises sur sa personne.

 

Les variations dans les déclarations d’PERSONNE2.) concernant des détails de chronologie, tel le nombre de passages dans la chambre de PERSONNE1.) et l’heure de sortie de cette chambre, la date exacte de la rupture de leur couple ou encore la formulation et le moment d’apparition de certaines menaces, la présence du couteau au premier ou au second passage dans la chambre, ne sont pas de naturer à discréditer le noyau constant de ses déclarations.

 

De plus, le fait qu’PERSONNE2.) ait fait des déclarations divergentes, tel par exemple la réaction qu’elle avait adoptée face à la présence de ce couteau (tentative de fuite, respectivement tentative de lui enlever le couteau), comment son retour à l’hôtel a eu lieu (accompagné par deux hommes, respectivement revenu en taxi) ou encore le fait qu’elle aurait mis son téléphone portable en mode avion pour éviter d’être dérangée par PERSONNE1.) alors que l’exploitation des téléphones portables a révélé qu’PERSONNE2.) a répondu à certains appels de PERSONNE1.) dans la nuit du 15 au 16 septembre 2023, ne sont pas non plus de nature à discréditer son récit.

 

En effet, le Tribunal est d’avis que les déclarations d’PERSONNE2.) sont cohérentes et ne contiennent pas de contradictions notoires.

 

Le Tribunal note en outre le caractère non structuré des propos d’PERSONNE2.), qui a relaté les évènements avec une grande spontanéité. Les déclarations qu’elle a faites tant auprès de la Police que devant le Juge d’instruction ne sont pas organisées et ne suivent pas l’ordre chronologique, ce qui atteste d’une certaine crédibilité. Il est en effet établi qu’un déroulement chronologique rigide du discours est souvent le résultat d’un témoignage fictif. En effet, celui qui fabrique une fausse déclaration a tendance à présenter les évènements d’une manière identique et hésite à se montrer incertain dans ses propos.

 

Le Tribunal relève enfin que le fait pour PERSONNE2.) d’avoir évoqué tardivement certains aspects techniques des actes sexuels non consentis, comme l’évocation tardive d’une pénétration digitale ayant eu lieu uniquement lors de son audition par le Juge d’instruction, respectivement qu’elle était incertaine quant à la question de savoir si une pénétration anale avait eu lieu, ne constitue pas un élément rendant ses déclarations moins crédibles.

 

Le Tribunal est encore d’avis que les propos d’PERSONNE2.) témoignent d’une grande richesse de détails concernant le contexte de rupture de couple conflictuelle ayant existé entre PERSONNE2.) et PERSONNE1.), les menaces dirigées contre elle et sa famille, les vêtements qu’elle a porté lorsqu’elle s’est rendue dans la chambre de PERSONNE1.), à savoir un t-shirt noir, des claquettes et des sous-vêtements, ainsi que le couteau que PERSONNE1.) a brandi avant les interactions sexuelles imposés. Cette structure globale est maintenue tant lors de ses auditions policières que devant le Juge d’instruction.

 

Quant au certificat médical remis par PERSONNE1.) aux agents de Police et au Juge d’instruction en date des 2 et 3 octobre 2023, le Tribunal constate que les blessures y constatées coïncident avec le récit d’PERSONNE2.) suivant lequel cette dernière s’est défendue contre PERSONNE1.) en le griffant au niveau du cou.

 

Les déclarations d’PERSONNE2.) sont encore corroborées par les constatations médico-légales et scientifiques réalisées en cause. Il ressort plus particulièrement de l’exploitation de traces ADN prélevées dans les cavités vaginales et anales d’PERSONNE2.) que ces traces ADN ont pu être attribuées à PERSONNE1.). A cela s’ajoute que des spermatozoïdes du prévenu ont été retrouvés dans ces mêmes cavités.

 

Il ressort encore des constatations policières du 16 septembre 2023 qu’PERSONNE2.) présentait des ecchymoses et des bleus, ces lésions étant compatibles avec le récit d’PERSONNE2.).

 

L’exploitation des téléphones portables d’PERSONNE2.), de PERSONNE1.) et d’PERSONNE5.) a encore mis en évidence un harcèlement intensif de la part de PERSONNE1.) dans la nuit du 15 au 16 septembre 2023, soit des appels intempestifs et des messages insistants et à teneur menaçante, ce qui confirme le comportement oppressant de PERSONNE1.) peu avant le viol.

 

Dans ce contexte, le Tribunal relève encore que les déclarations d’PERSONNE5.) confirment la crainte préalable d’PERSONNE2.) vis-à-vis de PERSONNE1.) avant que cette dernière se soit rendue seule dans la chambre de ce dernier, ainsi que son retour en pleurs après les faits, ensemble la révélation immédiate du viol sous menace d’un couteau à PERSONNE5.) et à PERSONNE3.).

 

A cela s’ajoute qu’il ressort des déclarations d’PERSONNE3.) que sa fille PERSONNE2.) l’avait appelée lorsqu’elle se trouvait dans la chambre de PERSONNE1.), lui indiquant qu’elle ne pouvait pas quitter la chambre et demandait de l’aide.

 

Le témoignage du gérant de l’hôtel PERSONNE18.) confirme encore l’existence d’un contexte antérieur conflictuel, marqué par des allégations de violences et de menaces déjà formulées avant les faits. Par ailleurs, le fait qu’au mois d’août 2023, la plaignante ait demandé un changement de chambre après la rupture de sa relation avec PERSONNE1.) et que ce changement de chambre lui avait été accordé, tend à corroborer l’existence de tensions et d’une volonté de prise de distance de la part d’PERSONNE2.).

 

Le Tribunal relève enfin que le comportement d’PERSONNE2.) postérieurement aux faits, soit son déplacement à l’hôpital, le dépôt de plainte, la remise spontanée de ses vêtements et de son téléphone portable apparaît cohérent avec celui d’une victime.

 

Dans son rapport d’expertise neuropsychiatrique du 19 février 2024, le docteur PERSONNE13.) a également retenu que les déclarations d’PERSONNE2.) lui semblaient crédibles.

 

Il s’y ajoute que la défense n’a avancé aucune motivation réellement crédible et cohérente qui aurait incité PERSONNE2.) à lancer de fausses accusations à l’encontre de PERSONNE1.).

 

Le Tribunal relève encore que l’authenticité des déclarations d’PERSONNE2.) résulte du fait qu’elles sont soutenues par des éléments objectifs du dossier.

 

Les déclarations d’PERSONNE2.) concernant la pression et les messages menaçants de PERSONNE1.) dans la nuit du 15 au 16 septembre 2023 sont pour leur part corroborées par les éléments du dossier répressif et notamment par l’exploitation des téléphones portables appartenant tant à PERSONNE2.) qu’à PERSONNE1.), ainsi que par les déclarations d’PERSONNE5.).

 

Qui plus est, de fausses accusations montées par PERSONNE2.) auraient reposé sur les seules déclarations de cette dernière, qui aurait dû jouer sans failles son rôle de victime sur une longue période et devant un bon nombre de personnes différentes, telles que proches, policiers, juge d’instruction, expert et juges du fond. Il paraît difficilement imaginable que sur une période aussi longue, PERSONNE2.) ait réussi à jouer la victime bouleversée, sans que personne ne s’en rende compte et qu’elle ait été capable de pleurer sur commande et de manifester un profond mal-être.

 

Il s’ensuit que l’instruction de l’affaire n’a révélé aucun mobile crédible de nature à expliquer pourquoi PERSONNE2.) aurait porté de fausses accusations contre le prévenu. En effet, ni les enquêteurs ni le Tribunal n’ont relevé dans ses déclarations des contradictions de nature à la démasquer et à la confondre.

 

2. La valeur probante des déclarations du prévenu PERSONNE1.)

 

Le Tribunal constate que les déclarations de PERSONNE1.) présentent plusieurs divergences significatives au fil des auditions.

 

En premier lieu, une incohérence importante concerne la nature de sa relation avec PERSONNE2.) au moment des faits : lors de ses auditions policières, il a déclaré qu’ils auraient été en couple le 16 septembre 2023, tandis que devant le Juge d’instruction, il maintient cette version mais en l’enrichissant d’explications justificatives, comme par exemple qu’ils auraient fait des activités communes au début du mois de septembre 2023, en précisant encore qu’ils auraient envisagé de se remettre en couple, alors même qu’il ressort des déclarations d’PERSONNE2.), d’PERSONNE3.), de PERSONNE11.) et de PERSONNE19.) que la rupture de leur relation a eu lieu à la fin du mois d’août 2023, ce qui laisse apparaître une reconstitution évolutive de sa position plutôt qu’une version stable.

 

Dans ce contexte, le Tribunal relève que les déclarations policières du témoin PERSONNE20.), suivant lesquelles ce dernier pensait qu’PERSONNE2.) et PERSONNE1.) seraient en couple étant donné qu’il les avait vus ensemble dans un restaurant quelques jours avant l’incident du 15 au 16 septembre 2023, ainsi que celles d’PERSONNE5.), d’après lesquelles PERSONNE2.) se serait séparée de PERSONNE1.) au milieu du mois de septembre 2023, ne sont pas de nature à énerver la conviction du Tribunal.

 

Ensuite, son récit relatif aux vêtements qu’PERSONNE2.) portait lorsqu’elle s’est présentée devant sa chambre a varié sensiblement. Lors de sa première audition policière, PERSONNE1.) a indiqué qu’elle aurait été vêtue d’un t-shirt et qu’elle ne portait pas de sous-vêtements, insinuant une intention sexuelle, tandis que devant le Juge d’instruction ainsi qu’en audiences publiques, il a modifié cette description en affirmant qu’elle portait un t-shirt long, un slip et un soutien-gorge.

 

Le Tribunal constate encore que lors de ses auditions policières, PERSONNE1.) a déclaré qu’PERSONNE2.) l’aurait appelé à deux reprises, alors que devant le Juge d’instruction il a confirmé qu’elle ne l’avait appelé qu’une seule fois. A cela s’ajoute que PERSONNE1.) a prétendu qu’il s’était rendu à la discothèque ENSEIGNE3.) en vue de rejoindre PERSONNE2.) étant donné que cela aurait été convenu, alors que PERSONNE2.) et PERSONNE5.) ont fermement contesté cette allégation. Cette variation sur des éléments factuels précis tend à affaiblir la fiabilité de son récit.

 

Le déroulement des événements dans la chambre fait aussi l’objet de versions divergentes. Dans ses premières déclarations policières, PERSONNE1.) a décrit une dispute suivie d’un apaisement et d’un sommeil commun avant un rapport sexuel consenti intervenu au réveil vers midi. En revanche, devant le Juge d’instruction, il a déclaré que les rapports sexuels ont eu lieu avant une période de repos, et ajoute même qu’PERSONNE2.) serait sortie brièvement puis revenue. Ce déplacement dans la succession des faits constitue une incohérence majeure.

 

Par ailleurs, PERSONNE1.) a progressivement développé des détails absents lors de ses premières auditions. Devant le Juge d’instruction, il a décrit avec précision l’initiative sexuelle prétendument prise par la victime (positions, gestes, propos tels que « je veux de toi » ou « je vais arriver »), alors que ces éléments étaient moins détaillés voire absents lors de ses auditions policières. Le Tribunal interprète cette inflation narrative comme étant une construction a posteriori destinée à renforcer un prétendu consentement d’PERSONNE2.).

 

Contrairement à ses premières déclarations, PERSONNE1.) a, lors de sa deuxième audition par le Juge d’instruction, déclaré qu’il n’aurait pas éjaculé dans le vagin d’PERSONNE2.), mais à l’extérieur, ce qui est contredit par le fait que des spermatozoïdes ont été retrouvés dans le vagin et dans l’anus de la plaignante. Ces divergences sur un point central contribuent à fragiliser la cohérence de son discours.

 

Lors de ses premières auditions policières, PERSONNE1.) a encore relaté avoir été victime de griffures de la part d’PERSONNE2.). Cependant, lors de son audition par-devant le Juge d’instruction du 3 octobre 2023, il a enrichi cette version en rajoutant qu’PERSONNE2.) l’aurait frappé et griffé lors d’une confrontation, ce qui constitue là encore un ajout progressif d’éléments justificatifs.

 

S’agissant des menaces proférées en date des 16 et 17 septembre 2023, PERSONNE1.) a encore adopté une position évolutive : Dans un premier temps, il a catégoriquement contesté d’avoir proféré des menaces à l’égard d’PERSONNE2.). Lors de son audition par le Juge d’instruction du 3 octobre 2023, PERSONNE1.) a enfin reconnu d’avoir proféré des menaces de mort à l’encontre d’PERSONNE2.) le 17 septembre 2023, tout en continuant à nier celles proférées en date du 16 septembre 2023. Cette reconnaissance tardive des menaces proférées en date du 17 septembre 2023 contredit ses dénégations initiales et entame la crédibilité globale de ses déclarations.

 

Compte tenu des développements qui précèdent, le Tribunal estime que les déclarations de PERSONNE1.) sont incohérentes, qu’elles se caractérisent par une évolution progressive et opportuniste, marquée par des modifications de détails factuels précis, dont notamment les vêtements portés par la plaignante, un enrichissement et ajustement progressif ainsi que par une contradiction flagrante sur l’endroit où il a éjaculé alors que cet élément est démontré par la présence de spermatozoïdes dans les cavités vaginales et anales de la plaignante.

 

Aucun crédit n’est dès lors accordé aux déclarations de PERSONNE1.).

 

3. Les infractions

 

1. Le viol libellé sub I)

 

L’article 375 du Code pénal définit le viol comme étant « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, qu’il soit de nature vaginale, anale, ou buccale, à l’aide notamment du sexe, d’un objet ou d’un doigt, commis sur une personne qui n’y consent pas ou à l’aide d’une personne qui n’y consent pas, y compris lorsque la personne est amenée à commettre l’acte sur son propre corps ou sur le corps d’une tierce personne, notamment à l’aide de violence ou de menace grave, par ruse, artifice ou surprise, ou en abusant d’une personne hors d’état de donner un consentement libre ou d’opposer la résistance. »

 

Le viol suppose donc la réunion des trois éléments constitutifs suivants, à savoir un acte de pénétration sexuelle, une absence de consentement de la victime, établie soit par l'usage de violences, de menaces graves, d'une ruse ou d'un artifice, soit par le fait que la victime était hors d'état de donner un consentement libre ou d'opposer de la résistance et une intention criminelle de l’auteur.

 

1.        un acte de pénétration sexuelle 

 

En l’occurrence, il est établi sur base des déclarations d’PERSONNE2.) que le 16 septembre 2023, PERSONNE1.) a pénétré le vagin et l’anus d’PERSONNE2.) avec ses doigts, et qu’il a pénétré sa bouche et son vagin avec son pénis.

 

Une partie de ces actes de pénétration sexuelle sont par ailleurs reconnus par le prévenu, qui a déclaré avoir pénétré le vagin d’PERSONNE2.) avec ses doigts, et d’avoir pénétré sa bouche et son vagin avec son pénis.

 

Quant aux actes de pénétration de l’anus d’PERSONNE2.), le Tribunal constate que les déclarations de cette dernière sont corroborées par la présence de spermatozoïdes et de traces ADN de PERSONNE1.) dans les cavités anales d’PERSONNE2.).

 

L’élément matériel de l’infraction de viol se trouve partant établi.

 

2.        L’absence de consentement de la victime

 

L’absence de consentement à l’acte sexuel est l’élément caractéristique et la condition fondamentale du viol.

 

L’article 375 du Code pénal permet d’apporter la preuve de l’absence de consentement de la victime par tout moyen de preuve.

 

L’usage de violences, de menaces graves, la ruse, les artifices ou l’abus d’une personne hors d’état de donner un consentement libre ou d’opposer de la résistance ne constituent qu’une énumération non limitative des circonstances permettant d’établir l’absence de consentement de la victime.

 

Par violences on entend l’emploi de la contrainte physique et matérielle exercée sur la personne même dont l’auteur veut abuser. Il faut que ces violences soient suffisantes pour paralyser la résistance de la victime. (M. RIGAUX & P.-E. TROUSSE, Les crimes et délits du Code pénal, t. V, art. 372 à 374, p. 334).

 

Concernant le viol, la violence physique pour le viol désigne les actes de contraintes physiques exercés sur la victime pour obtenir d’elle le comportement sexuel que l’on souhaite. S’agissant de l’emploi de la violence physique, celui-ci doit avoir permis à l’agent d’accomplir l’agression sexuelle malgré le refus de la victime. Peu importe le moment où elles ont été employées, avant ou au moment de l’exécution de l’agression sexuelle, pourvu qu’elles n’aient été exercées qu’en vue de commettre ces infractions. (J. GOEDSEELS, Commentaire du Code pénal belge, art. 372 -378, n° 2.143).

 

Les violences décrites ci-dessus doivent être concomitantes avec l’agression sexuelle ; elles peuvent également la précéder, dès lors qu’elles ont été employées en vue de commettre l’agression.

 

En l’espèce, l’usage de violences et de menaces antérieures, respectivement concomitantes pour commettre le viol résulte à suffisance des dépositions crédibles de la victime, qui a déclaré que le prévenu l’avait menacée à l’aide d’un couteau lorsqu’ils se trouvaient dans la chambre numéro 350 de l’hôtel ENSEIGNE1.) et occupée par PERSONNE1.), qu’il l’a encore attrapée et tenue par les cheveux et qu’il a menacé PERSONNE2.) et sa famille.

 

Par ailleurs, PERSONNE2.) a clairement indiqué qu’elle n’a, à aucun moment, consenti aux actes de pénétration sexuelle commis par PERSONNE1.).

 

Elle a par ailleurs été formelle pour dire qu’elle avait imploré son agresseur de cesser de la pénétrer.

 

Le Tribunal retient en vertu de ce qui précède et sur base des déclarations crédibles d’PERSONNE2.) que cette dernière n’a, à aucun moment, donné de consentement aux interactions sexuelles avec PERSONNE1.).

 

L’absence de consentement dans le chef d’PERSONNE2.) est partant établie.

 

3.         L’intention criminelle

 

Le viol est une infraction intentionnelle qui ne peut être constituée que si son auteur a été conscient du fait qu’il imposait à sa victime des rapports sexuels contre la volonté de celle-ci. L’intention criminelle apparaît clairement dans des situations où des violences physiques ou menaces ont été employées, l’emploi de violences étant normalement la preuve la plus tangible de l’absence de consentement de la victime (E. GARÇON, Code pénal français annoté, art. 331 à 333, n° 44).

 

Par ailleurs, le mobile qui pousse l’auteur à commettre son acte est juridiquement indifférent. Ainsi il importe peu que l’attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosité de son auteur (Cass. fr., 6 février 1829 ; Dalloz pénal, v° Attentat aux mœurs, n° 77 ; Cass. fr. 14 janvier 1826, ibid., n° 76).

 

PERSONNE2.) a été formelle pour dire que PERSONNE1.) l’avait forcée à avoir les interactions sexuelles en question et qu’il a fait usage de menaces et de violences à son égard, tant afin de l’amener à avoir ledit rapport sexuel que lors de celui-ci. Elle a par ailleurs déclaré qu’elle l’avait imploré d’arrêter.

 

Le prévenu a partant agi en pleine connaissance de cause du caractère immoral, ce dernier réalisant ses agissements.

 

L’intention coupable est par conséquent également établie dans le chef de PERSONNE1.).

 

 

 

 

 

La circonstance aggravante de la cohabitation

 

Il résulte du dossier répressif et des débats menés en cause qu’environ un mois avant l’incident du 16 septembre 2023, PERSONNE2.) et PERSONNE1.) ont vécu ensemble dans une chambre de l’hôtel ENSEIGNE1.) dans lequel ils travaillaient.

 

Cette circonstance aggravante est dès lors également caractérisée.

 

Au vu des développements qui précèdent, PERSONNE1.) est dès lors à retenir dans les liens de l’infraction de viol telle que libellée à son encontre sub I).

 

2. L’infraction de menaces d’attentat libellée sub II)

 

Aux audiences publiques des 29 et 30 avril 2026, le prévenu a été en aveu de l’infraction lui reprochée sub II), laquelle est encore établie tant en fait qu’en droit par les éléments du dossier répressif, dont notamment les déclarations d’PERSONNE2.), d’PERSONNE3.), d’PERSONNE5.) et de PERSONNE10.) ainsi que de l’exploitation de l’enregistrement audio datant du 17 septembre 2023.

 

Il y a dès lors lieu de retenir le prévenu PERSONNE1.) dans les liens de l’infraction lui reprochée sub II).

 

3. L’infraction à l’article 528 du Code pénal libellée sub III)

 

Aux audiences publiques des 29 et 30 avril 2026, le prévenu PERSONNE21.) a contesté l’infraction libellée sub III) à sa charge et commise au préjudice d’PERSONNE3.).

 

Le Tribunal constate qu’à part les déclarations d’PERSONNE2.) et d’PERSONNE3.), qui supposaient que PERSONNE1.) avait endommagé deux pneus du véhicule d’PERSONNE3.), sans pourtant l’avoir vu, aucun élément objectif ne corrobore les déclarations de ces dernières.

 

Il n’est dès lors pas établi, à l’exclusion de tout doute, que PERSONNE1.) a endommagé le véhicule d’PERSONNE3.), de sorte qu’il y a dès lors lieu d’acquitter le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction libellée sub III) à sa charge.

 

 

⃰ ⃰ ⃰

 

Au vu de tous les développements qui précèdent, le prévenu PERSONNE1.) est partant à acquitter de l’infraction suivante :

 

« comme auteur,

 

3.                Entre le 24 septembre 2023 vers 12.00 heures et le 26 septembre 2023 vers 08.00 heures, sur un parking sis à F-ADRESSE8.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

 

en infraction à l’article 528 du Code pénal,

 

d’avoir volontairement endommagé, détruit ou détérioré les biens mobiliers d’autrui,

 

en l’espèce, d’avoir volontairement endommagé les biens mobiliers de PERSONNE3.), préqualifiée, notamment en endommageant son véhicule de marque ENSEIGNE2.), modèle ENSEIGNE2.), immatriculé NUMERO1.) (UA) en détruisant les deux pneus avant. »

 

Le prévenu PERSONNE1.) est cependant convaincu par le dossier répressif, l’instruction menée aux audiences publiques des 29 et 30 avril 2026 et les déclarations des témoins, des infractions suivantes :

 

« comme auteur ayant lui-même commis les infractions,

 

1.                     le 16 septembre 2023 entre 10.00 et 13.00 heures dans la chambre n°350 de l’hôtel ENSEIGNE1.) sis à L-ADRESSE7.),

 

en infraction aux articles 375 et 377 6° b) du Code pénal,

 

d’avoir commis tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, qu’il soit de nature vaginale, anale, ou buccale, à l’aide notamment du sexe, d’un objet ou d’un doigt, commis sur une personne qui n’y consent pas ou à l’aide d’une personne qui n’y consent pas, y compris lorsque la personne est amenée à commettre l’acte sur son propre corps ou sur le corps d’une tierce personne, notamment à l’aide de violence ou de menace, par ruse, artifice ou surprise, ou en abusant d’une personne hors d’état de donner un consentement libre ou d’opposer la résistance,

 

avec la circonstance que la victime est le conjoint ou le conjoint divorcé, la personne avec laquelle l’auteur vit ou a vécu habituellement,

 

en l’espèce, d’avoir commis un acte de pénétration sexuelle sur une personne qui n'y consent pas et avec laquelle il a vécu habituellement, à savoir sur la personne d’PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) (Ukraine), notamment en pénétrant son vagin et son anus avec ses doigts, ainsi qu’en pénétrant sa bouche et son vagin avec son pénis en l’attrapant et en la tenant par les cheveux, ainsi qu’en menaçant sa mère, PERSONNE3.), née le DATE3.) à ADRESSE5.) (Ukraine), son frère PERSONNE7.), et elle-même avec un couteau, partant à l'aide de violence et de menace,

 

2.                  le 16 septembre 2023 au cours de la matinée et le 17 septembre 2023 à 15.24 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,

 

en infraction aux articles 327 alinéa 2 et 330-1 du Code pénal,

 

d’avoir menacé soit verbalement, soit par écrit anonyme ou signé, soit par tout autre procédé analogue, d’un attentat contre les personnes ou les propriétés, punissable d’une peine criminelle, non accompagnée d’ordre ou de condition,

 

avec la circonstance que ces menaces ont été faites au conjoint ou conjoint divorcé, à la personne avec laquelle il vit ou a vécu habituellement,

 

en l’espèce, d’avoir menacé verbalement d'un attentat la personne avec laquelle il a vécu habituellement, à savoir PERSONNE2.), préqualifiée, en lui disant notamment qu’il va la tuer et en l’appelant avec un numéro masqué en disant « Vous allez tous mourir. »,

 

partant sans ordre ou condition. »

 

 

Quant à la peine

 

Les infractions retenues à charge de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel entre elles.

 

L’article 375 du Code pénal sanctionne l’infraction de viol de la réclusion de cinq à dix ans.

 

La Chambre du conseil a décriminalisé cette infraction, de sorte que la peine à prononcer, conformément à l’article 74 du Code pénal, est celle d’un emprisonnement de trois mois au moins, le maximum de l’emprisonnement étant alors de cinq ans. Aux termes de l’article 77 du Code pénal, les coupables, dont la peine criminelle a été commuée en un emprisonnement peuvent être condamnés à une amende de 251 euros à 10.000 euros.

 

L’article 327 alinéa 2 du Code pénal sanctionne l’infraction de menaces d’un attentat contre les personnes punissable d’une peine criminelle, non accompagnée d’ordre ou de condition, d’un emprisonnement de trois mois à deux ans et d’une amende de 500 euros à 3.000 euros.

 

Par application de l’article 330-1 du Code pénal, le minimum des peines portées par les articles 327, 329 et 330 du Code pénal sera élevé conformément à l’article 266 du Code pénal, si le coupable a commis la menace d’attentat à l’égard de la personne avec laquelle elle vit habituellement. L’article 266 du Code pénal stipule que le minimum sera doublé, s'il s'agit de l'emprisonnement, et élevé de deux ans, s'il s'agit de la réclusion à temps.

 

La peine la plus forte est partant celle prévue pour l’infraction de viol.

 

Au vu de la gravité des faits commis par le prévenu, ensemble sa dénégation totale de l’infraction de viol retenue à sa charge, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de 4 ans et à une amende correctionnelle de 2.000 euros.

 

Comme PERSONNE1.) n’a cependant pas encore subi, jusqu’à ce jour, de condamnation excluant le sursis à l’exécution des peines et qu’il ne semble pas totalement indigne d’une certaine indulgence du Tribunal, mais en prenant également en considération la gravité intrinsèque des infractions retenues, ensemble l’absence de repentir dans le chef du prévenu, il y a lieu de lui accorder la faveur du sursis quant à 2 ans de l’exécution de la peine d’emprisonnement à prononcer à son encontre.

 

En vertu de l’article 378 du Code pénal, le Tribunal décide encore de condamner PERSONNE1.) à l’interdiction des droits énoncés aux numéros 1, 3, 4, 5, et 7 de l’article 11 du Code pénal, et ce pour une durée de cinq ans.

 

Confiscation et restitution

 

Le Tribunal ordonne encore la confiscation des objets suivants :

 

-            le slip d’PERSONNE2.),

 

saisi suivant procès-verbal numéro JDA-2023-141699-5-CLLE dressé en date du 16 septembre 2023 par la Police Grand-Ducale, Service de police judiciaire NORD, Unité SPJ-CP-PJ-D,

 

-            un ENSEIGNE8.) (blanc), N° du modèle : NUMERO3.), N° de série : NUMERO4.),

-            un short de sport (noir),

 

saisis suivant procès-verbal numéro JDA-2023-141699-6-CLLE dressé en date du 16 septembre 2023 par la Police Grand-Ducale, Service de police judiciaire NORD, Unité SPJ-CP-PJ-D.

 

Le Tribunal ordonne enfin la restitution à son légitime propriétaire de l’objet suivant :

 

-            un ENSEIGNE9.) Nr. modèle : NUMERO5.) Nr de série : NUMERO6.) avec housse de protection (rose) (sans code).

 

 

AU CIVIL

 

Quant à la partie civile d’PERSONNE2.)

 

A l’audience publique du 30 avril 2026, Maître Ibrahima DIASSY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile pour et au nom d’PERSONNE2.), préqualifiée, partie demanderesse au civil, contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié, partie défenderesse au civil.

 

La partie demanderesse réclama le montant de 10.000 euros du chef de son préjudice moral subi et le montant de 1.404 euros du chef de son préjudice matériel (frais d’avocat) subi.

 

Il y a lieu de donner acte à la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile.

 

Le Tribunal est compétent pour en connaître, eu égard à la décision à intervenir au pénal à l'égard du prévenu PERSONNE1.).

 

La demande civile est recevable pour avoir été faite dans les forme et délai de la loi.

 

Au vu des explications fournies à l’audience publique du 30 avril 2026, des pièces versées en cause et des éléments du dossier répressif, le Tribunal évalue, ex aequo et bono, le préjudice moral subi par PERSONNE2.) au montant de 5.000 euros et retient que la demande en relation avec le préjudice matériel est fondée pour le montant réclamé de 1.404 euros.

 

Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) les montants de 5.000 euros et de 1.404 euros avec les intérêts légaux à partir du 30 avril 2026, date de la demande en justice, jusqu’à solde.

 

La partie demanderesse réclama encore une indemnité de procédure de 1.500 euros.

 

L’alinéa 3 de l’article 194 du Code de procédure pénale a été introduit par la loi du 6 octobre 2009 renforçant le droit des victimes d’infractions pénales.

 

Cet alinéa 3 dispose que lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le Tribunal peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.

 

Le Tribunal constate qu’PERSONNE2.) a dû recourir aux services d’un avocat pour faire valoir ses droits dans une affaire où elle a été victime.

 

Le Tribunal retient partant que la demande d’une indemnité de procédure sur base de l’article 194 alinéa 3 du Code de procédure pénale est fondée ex aequo et bono pour le montant de 500 euros et condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de 500 euros.

 

Quant à la partie civile d’PERSONNE3.)

 

A l’audience publique du 30 avril 2026, PERSONNE3.) se constitua oralement partie civile contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié, partie défenderesse au civil.

 

Il y a lieu de donner acte à la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile.

 

La partie demanderesse réclama le montant de 240 euros du chef de son préjudice matériel et le montant de 2.000 euros du chef de son préjudice moral.

 

Il y a lieu de donner acte à la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile.

 

Au vu de la décision à intervenir au pénal, la demande du chef de son préjudice matériel n’étant pas en lien causal avec les infractions retenues dans le chef du prévenu, de sorte que le Tribunal est incompétent pour connaître de cette demande.

 

La demande du chef de son préjudice moral est cependant en lien causal avec l’infraction de viol retenue dans le chef du prévenu étant donné qu’PERSONNE3.) est à considérer comme victime collatérale du viol dont a été victime sa fille PERSONNE2.).

 

Au vu des explications fournies à l’audience publique du 30 avril 2026 et des éléments du dossier répressif, le Tribunal évalue, ex aequo et bono, le préjudice moral subi par PERSONNE3.) au montant de 1.000 euros.

 

Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE3.) la somme de 1.000 euros.

 

 

       P A R   C E S   M O T I F S :

 

 

le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement, le prévenu et défendeur au civil et son mandataire entendus en leurs explications et moyens de défense, la demanderesse au civil et son mandataires entendus en leurs conclusions, la demanderesse au civil entendue en ses conclusions et la représentante du Ministère Public entendue en ses réquisitions,

 

AU PENAL :

 

se  d é c l a r e  territorialement compétent pour connaître de l’infraction à l’article 528 du Code pénal libellée sub III. à charge du prévenu PERSONNE1.) ;

 

a c q u i t t e  le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction non établie à sa charge ;

 

 

c o n d a m n e  le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement de quatre (4) ans ;

 

d i t qu’il sera sursis à l’exécution de deux (2) ans de cette peine d’emprisonnement;

 

a v e r t i t   le prévenu PERSONNE1.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine d’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la peine d’emprisonnement prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 al. 2 du Code pénal ;

 

 

c o n d a m n e  le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de deux mille (2.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 7.243,84 euros, y inclus les frais des rapports d’expertises, ces frais liquidés à 7.042,77 euros,

 

f i x e   la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à vingt (20) jours,

 

 

p r o n o n c e   contre PERSONNE1.) l’interdiction pour une durée de CINQ (5) ans des droits énoncés aux numéros 1, 3, 4, 5 et 7 de l’article 11 du Code pénal, à savoir :

 

1) de remplir des fonctions, emplois et offices publics,

3) de porter aucune décoration,

4) d’être expert, témoin instrumentaire ou certificateur dans les actes ; de déposer en justice autrement que pour y donner de simples renseignements,

5) de faire partie d’aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un régime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n’est à l’égard de ses enfants et sur avis conforme du juge aux affaires familiales, s’il en existe,

7) de tenir école, d’enseigner et d’être employé dans un établissement d’enseignement,

 

o r d o n n e    la confiscation des objets suivants :

 

-            le slip d’PERSONNE2.),

 

saisi suivant procès-verbal numéro JDA-2023-141699-5-CLLE dressé en date du 16 septembre 2023 par la Police Grand-Ducale, Service de police judiciaire NORD, Unité SPJ-CP-PJ-D,

 

-            un ENSEIGNE8.) (blanc), N° du modèle : NUMERO3.), N° de série : NUMERO4.),

-            un short de sport (noir),

 

saisis suivant procès-verbal numéro JDA-2023-141699-6-CLLE dressé en date du 16 septembre 2023 par la Police Grand-Ducale, Service de police judiciaire NORD, Unité SPJ-CP-PJ-D,

 

 

 

o r d o n n e    la restitution à son légitime propriétaire de l’objet suivant :

 

-            un ENSEIGNE9.) Nr. modèle : NUMERO5.) Nr de série : NUMERO6.) avec housse de protection (rose) (sans code).

 

AU CIVIL :

 

Quant à la partie civile d’PERSONNE2.) :

 

d o n n e   acte   à la partie demanderesse au civil PERSONNE2.) de sa constitution de partie civile;

 

s e  d é c l a r e   compétent pour en connaître;

 

d é c l a r e   la demande recevable;

 

d i t   la demande en indemnisation du chef du dommage moral fondée pour le montant de cinq mille (5.000) euros ;

 

partant  c o n d a m n e  PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de cinq mille (5.000) euros, avec les intérêts légaux à partir du 30 avril 2026 jusqu’à solde ;

 

d i t   la demande en indemnisation du chef du préjudice matériel fondée pour le montant de mille quatre cent quatre (1.404) euros ;

 

partant  c o n d a m n e  PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de mille quatre cent quatre (1.404) euros, avec les intérêts légaux à partir du 30 avril 2026 jusqu’à solde ;

 

d i t   la demande en indemnité de procédure fondée pour le montant de cinq cents (500) euros ;

 

partant   c o n d a m n e    PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de cinq cents (500) euros du chef de l’indemnité de procédure ;

 

c o n d a m n e   PERSONNE1.) aux frais de cette demande civile dirigée contre lui.

 

 

Quant à la partie civile d’PERSONNE3.) :

 

d o n n e   acte   à la demanderesse au civil PERSONNE3.) de sa constitution de partie civile ;

 

se   d é c l a r e   incompétent pour connaître de sa demande en indemnisation du chef du dommage matériel ;

 

s e  d é c l a r e   compétent pour connaître de sa demande en indemnisation du chef du dommage moral ;

 

d é c l a r e   cette demande recevable ;

 

d i t   la demande en indemnisation du chef du dommage moral fondée pour le montant de mille (1.000) euros ;

 

partant  c o n d a m n e  PERSONNE1.) à payer à PERSONNE3.) la somme de mille (1.000) euros ;

 

c o n d a m n e   PERSONNE1.) aux frais de cette demande civile dirigée contre lui.

 

 

Par application des articles 11, 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 60, 65, 66, 74, 77, 266, 327, 330-1, 375, 377 et 378 du Code pénal, des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale et de l'article 453 du Code de la sécurité sociale dont mention a été faite par le vice-président.

 

 

Ainsi fait et jugé par Stéphane MAAS, vice-président, Maïté BASSANI, premier juge, et David SCHETTGEN, juge, et prononcé, en présence de Laurent SECK, substitut principal du Procureur d’Etat, en l'audience publique du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, date qu'en tête, par le vice-président, assisté du greffier assumé Tahnee WAGNER, qui, à l'exception du représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ce jugement est susceptible d'appel.

 

L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

L’appel peut également être interjeté, dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement par voie de courrier électronique à adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à l’adresse talgug@justice.etat.lu. L’appel interjeté par voie électronique le jour d’expiration du délai de recours peut parvenir au greffe jusqu’à minuit de ce jour. Le courrier électronique par lequel appel est interjeté doit émaner de l’appelant, de son avocat ou de tout autre fondé de pouvoir spécial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé au courrier électronique.

 

Si le prévenu est détenu, il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.