Jugt no  1864/2026

 

Not. 14924/25/CD et 45915/25/CD

 

 

 

 

 

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JUIN 2026

 

 

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :

 

dans les causes du Ministère Public contre

 

 

PERSONNE1.)

née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Ukraine)

actuellement détenue au Centre pénitentiaire de Luxembourg (ADRESSE2.))

 

-          p r é v e n u e –

 

 

F A I T S :

 

Par citations du 30 avril 2026, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 21 mai 2026 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:

 

not. 14924/25/CD:

 

sub 1) aux articles 461 et 463 du Code pénal,

       2) aux articles 461 et 463 du Code pénal,

       3) principalement aux articles 461, 468 et 469 du Code pénal,

 subsidiairement

a. aux articles 461 et 463 du Code pénal,

b. à l’article 398 du Code pénal,

       4) aux articles 461 et 463 du Code pénal,

       5) principalement aux articles 461, 468 et 469 du Code pénal,

 subsidiairement

a. aux articles 461 et 463 du Code pénal,

b. à l’article 398 du Code pénal,

       6) aux articles 461 et 463 du Code pénal,

       7) aux articles 461 et 463 du Code pénal,

       8) principalement aux articles 461, 468 et 469 du Code pénal,

 subsidiairement

a. aux articles 461 et 463 du Code pénal,

b. aux articles 398 et 399 du Code pénal.

 

not. 45915/25/CD: infractions aux articles 461, 463 et 506-1 3) du Code pénal.

 

 

A cette audience, le vice-président constata l’identité de la prévenue PERSONNE1.), lui donna connaissance des actes qui ont saisi le Tribunal et l’informa de son droit de se taire et de son droit de ne pas s’incriminer soi-même.

 

La prévenue PERSONNE1.), assistée par l’interprète PERSONNE2.), dûment assermentée à l’audience, fut entendue en ses explications et moyens de défense.

 

Maître Alexis GUILLAUME, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE3.), exposa plus amplement les moyens de défense de la prévenue PERSONNE1.).

 

La représentante du Ministère Public, Lisa SCHULLER, substitut du Procureur d’Etat, résuma les affaires, en demanda la jonction et fut entendue en son réquisitoire.

 

La prévenue PERSONNE1.) eut la parole en dernier.

 

Le Tribunal prit les affaires en délibéré et rendit à l’audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le

 

 

                                    J U G E M E N T  qui suit :

 

 

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Ministère Public sous les numéros de notices 14924/25/CD et 45915/25/CD et de statuer par un seul et même jugement.

 

1.      Quant à la not. 14924/25/CD

 

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice numéro 14924/25/CD et notamment les procès-verbaux dressés en cause.

 

Vu l’ordonnance de renvoi no 16/26 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 14 janvier 2026 renvoyant la prévenue PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes du chef d’infractions de vols à l’aide de violences, ainsi que du chef d’infractions aux articles 398, 399, 461 et 463 du Code pénal, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal

 

Vu la citation à prévenue du 30 avril 2026 (notice 14924/25/CD), régulièrement notifiée à la prévenue PERSONNE1.).

 

Le Ministère Public reproche à la prévenue les infractions suivantes :

 

« Comme auteur ou coauteur d’un crime ou d’un délit ;

 

De l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution ;

 

D’avoir, par un fait quelconque, prêté pour l'exécution une aide telle que, sans son assistance, le crime ou le délit n'eût pu être commis ;

 

D’avoir, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqué à ce crime ou à ce délit ;

 

D’avoir, soit par des discours tenus dans des réunions ou dans des lieux publics, soit par des placards, soit par des écrits, imprimés ou non et vendus ou distribués, provoqué directement à le commettre ;

 

Comme complice d'un crime ou d'un délit ;

 

D’avoir donné des instructions pour le commettre ;

 

D’avoir procuré des armes, des instruments ou tout autre moyen qui a servi au crime ou au délit, sachant qu'ils devaient y servir;

 

D’avoir avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs du crime ou du délit dans les faits qui l'ont préparé ou facilité, ou dans ceux qui l'ont consommé ;

 

1.   Le 14 mars 2023, vers 14.30 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particulièrement à L-ADRESSE4.), au supermarché ENSEIGNE1.),

 

sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,

 

en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

 

d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas,

 

en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice du supermarché ENSEIGNE1.) notamment les objets suivants :

 

-       un t-shirt de la marque PUMA de couleur bleue d'une valeur de 7,99 euros,

-       un paquet de sachets zip d'une valeur de 3,96 euros,

-       des élastiques à motif SOCIETE1.) d'une valeur de 4,99 euros,

-       une robe de la marque UGT d'une valeur de 19,95 euros,

-       un t-shirt de la marque PUMA de couleur rose d'une valeur de 7,99 euros,

-       des chaussures de la marques SOCIETE2.) d'une valeur de 7,95 euros,

-       un top de la marque Mad pyishtf d'une valeur de 10,95 euros,

 

partant des objets qui ne leur appartenaient pas,

 

2.   Le 19 juillet 2024, vers 12.10 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particulièrement à L-ADRESSE5.), au magasin ENSEIGNE2.),

 

sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,

 

en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

 

d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas,

 

en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice du supermarché ENSEIGNE1.) notamment les objets suivants :

 

-       trois parfums de la marque ENSEIGNE3.) « ENSEIGNE4.) » d'une valeur de 147 euros chacun,

-       un parfum de la marque ENSEIGNE5.) d'une valeur de 167 euros,

-       un parfum de la marque ENSEIGNE6.) d'une valeur de 155 euros,

-       un parfum de la marque ENSEIGNE7.) » d'une valeur de 149 euros,

-       un parfum de la marque ENSEIGNE8.) » d'une valeur de 185 euros,

-       un parfum de la marque ENSEIGNE5.) d'une valeur de 122 euros,

 

partant des objets qui ne leur appartenaient pas,

 

3.   Le 24 juillet 2024, vers 15.25 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particulièrement à L-ADRESSE6.), au magasin ENSEIGNE2.),

 

sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,

 

principalement en infraction aux articles 461, 468 et 469 du Code pénal,

 

d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide de violences ou de menaces, soit pour se maintenir en possession des objets soustraits, soit pour assurer sa fuite,

 

en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin ENSEIGNE2.) plusieurs articles indéterminés ainsi qu'un parfum de la marque CHANEL d'une valeur de 89 euros et un parfum de la marque ENSEIGNE9.) d'une valeur de 155 euros, partant des choses qui ne lui appartenaient pas,

 

avec la circonstance que le vol a été commis notamment en se défendant contre l'agent de sécurité PERSONNE3.), né le DATE2.) à ADRESSE7.) (F), en lui infligeant des coups avec son téléphone portable et en le grattant, pour assurer sa fuite et se maintenir en possession des objets soustraits,

 

subsidiairement,

 

1.            en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

 

d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas,

 

en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin ENSEIGNE2.) plusieurs articles indéterminés ainsi qu'un parfum de la marque CHANEL d'une valeur de 89 euros et un parfum de la marque ENSEIGNE9.) d'une valeur de 155 euros, partant des choses qui ne lui appartenaient pas,

 

2.            en infraction à l'article 398 du Code pénal,

 

d'avoir volontairement porté des coups ou fait des blessures à autrui,

 

en l'espèce, d'avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE3.), né le DATE2.) à ADRESSE7.) (F), en lui infligeant des coups avec son téléphone portable et en le grattant,

 

4.   Le 3 août 2024, vers 15.15 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particulièrement à L-ADRESSE8.), au supermarché ENSEIGNE1.) et à la droguerie ENSEIGNE10.) au sein du magasin de grande surface ENSEIGNE11.),

 

sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,

 

en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

 

d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas,

 

en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice du supermarché ENSEIGNE1.) du mascara pour le prix de 13,45 euros ainsi qu'au préjudice de la droguerie ENSEIGNE10.) un masque de la marque ENSEIGNE12.), un lait solaire de la marque ENSEIGNE13.), un gommage de la marque ENSEIGNE14.), une crème de la marque ENSEIGNE15.), un baume à lèvres de la marque ENSEIGNE14.), un gel nettoyant de la marque ENSEIGNE16.), un déodorant de la marque ENSEIGNE15.), un cache-cernes de la marque ENSEIGNE17.), un déodorant de la marque ENSEIGNE18.) et un autre déodorant de la marque ENSEIGNE15.), le tout pour la contrevaleur totale de 203,80 euros, partant des objets qui ne lui appartenaient pas,

 

5.   Le 5 octobre 2024, vers 14.30 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particulièrement à L-ADRESSE9.), au magasin de ENSEIGNE2.) du Centre commercial ENSEIGNE19.),

 

sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,

 

principalement, en infraction aux articles 461, 468 et 469 du Code pénal,

 

d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide de violences ou de menaces, soit pour se maintenir en possession des objets soustraits, soit pour assurer sa fuite,

 

en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin ENSEIGNE2.) un parfum de la marque ENSEIGNE7.) » d'une valeur de 149 euros et un parfum de la marque ENSEIGNE20.) d'une valeur de 172 euros, partant des choses qui ne lui appartenaient pas,

 

avec la circonstance que le vol a été commis notamment en se défendant contre l'agent de sécurité PERSONNE4.), né le DATE3.) au ADRESSE10.), en le poussant violemment et en lui arrachant sa cravate, et contre l'agent de sécurité PERSONNE5.), né le DATE4.) à ADRESSE11.) (F) en le grattant au niveau du visage et du cou, en crachant sur lui et en lui infligeant plusieurs coups de poing notamment au niveau de la poitrine, pour assurer sa fuite et se maintenir en possession des objets soustraits,

 

subsidiairement,

 

1.            en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

 

d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas,

 

en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin ENSEIGNE2.) un parfum de la marque ENSEIGNE7.) » d'une valeur de 149 euros et un parfum de la marque ENSEIGNE20.) d'une valeur de 172 euros, partant des choses qui ne lui appartenaient pas,

 

2.            en infraction à l'article 398 du Code pénal,

 

d'avoir volontairement porté des coups ou fait des blessures à autrui,

 

en l'espèce, d'avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE5.), né le DATE4.) à ADRESSE11.) (F) en le grattant au niveau du visage et du cou et en lui infligeant plusieurs coups de poing notamment au niveau de la poitrine,

 

6.   Le 16 janvier 2025, entre 12.00 heures et 13.54 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particulièrement à L-ADRESSE12.), aux magasins ENSEIGNE21.) et PERSONNE6.) au sein du magasin de grande ENSEIGNE22.),

 

sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,

 

en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

 

d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas,

 

en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement notamment au préjudice du magasin ENSEIGNE21.) des sous-vêtements, deux soutiens, une veste en jean et une veste noire, le tout d'une valeur totale de 107,95 euros, et au préjudice du magasin ENSEIGNE23.) une crème et un rouge à lèvres, partant des objets qui ne lui appartenaient pas,

 

7.   Le 15 mars 2025, vers 19.13 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particulièrement à L-ADRESSE8.) au supermarché ENSEIGNE1.) au sein du magasin de grande surface ENSEIGNE11.),

 

sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,

 

en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

 

d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas,

 

en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement notamment au préjudice du supermarché ENSEIGNE1.) deux rouges à lèvres et trois mascaras de la marque L'OREAL, d'une valeur totale de 76,90 euros, partant des objets qui ne lui appartenaient pas,

 

8.   Le 7 avril 2025, vers 18.18 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particulièrement à L-ADRESSE9.), au magasin ENSEIGNE2.),

 

sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,

 

principalement, en infraction aux articles 461, 468 et 469 du Code pénal,

 

d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide de violences ou de menaces, soit pour se maintenir en possession des objets soustraits, soit pour assurer sa fuite,

 

en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin ENSEIGNE2.) une crème de la marque ENSEIGNE3.) d'une valeur de 171 euros et un set de beauté de la marque ENSEIGNE24.) d'une valeur de 32 euros, partant des choses qui ne lui appartenaient pas,

 

avec la circonstance que le vol a été commis notamment en se défendant contre l'agent de sécurité PERSONNE7.), né le DATE5.) à ADRESSE13.) (Cameroun), en le poussant violemment en crachant dans son visage, en lui infligeant deux coups au visage, et en le menaçant avec le clavier d'un ordinateur et contre le directeur du magasin PERSONNE8.), né le DATE6.) à ADRESSE14.) (France) en le menaçant avec le clavier d'un ordinateur et en le mordant dans le bras gauche, pour assurer sa fuite et se maintenir en possession des objets soustraits,

 

subsidiairement,

 

1.     en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

 

d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas,

 

en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin ENSEIGNE2.) une crème de la marque ENSEIGNE3.) d'une valeur de 171 euros et un set de beauté de la marque ENSEIGNE24.) d'une valeur de 32 euros, partant des choses qui ne lui appartenaient pas,

 

2.     en infraction à l'article 398 et 399 du Code pénal,

 

d'avoir volontairement porté des coups ou fait des blessures à autrui, avec la circonstance que les coups et blessures ont causé une maladie ou une incapacité de travail personnel,

 

en l'espèce, d'avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE7.), né le DATE5.) à ADRESSE13.) (Cameroun), en le poussant violemment et en lui infligeant deux coups au visage et à PERSONNE8.), né le DATE6.) à ADRESSE14.) (France) en le mordant dans le bras gauche, avec la circonstance que les coups et blessures ont causé une maladie ou une incapacité de travail personnel. ».

 

 

1. Les faits

 

Les faits tels qu’ils résultent des éléments du dossier répressif ainsi que de l’instruction menée à l’audience peuvent se résumer comme suit :

 

Fait du 24 juillet 2024

 

Il ressort du procès-verbal numéro 1135/2024 précité qu’en date du 24 juillet 2024, à 15.25 heures, la Police a été informée qu’un vol à l’étalage venait de se produire au magasin « ENSEIGNE2.) » situé à L-ADRESSE6.).

 

Arrivés sur les lieux, PERSONNE9.), agissant en sa qualité d’agent de sécurité dudit magasin, a déclaré aux agents verbalisants qu’en visionnant les caméras de vidéo-surveillance, il avait observé une femme, identifiée ultérieurement en la personne d’PERSONNE1.), qui remplissait son sac à main de produits du magasin « ENSEIGNE2.) ». Il s’est alors rendu à la sortie du magasin pour attendre PERSONNE1.).

 

Cette dernière n’est cependant pas sortie du magasin étant donné que d’après un autre agent de sécurité, elle avait aperçu PERSONNE9.). Ce dernier est dès lors entré dans le magasin, moment où PERSONNE1.) a sorti les objets qu’elle avait placé dans son sac à main pour les remettre dans les étagères, suite à quoi PERSONNE9.) lui a demandé de tout poser et de l’accompagner dans le local de sécurité.

 

PERSONNE1.) a alors essayé de prendre la fuite, mais PERSONNE9.) a essayé de l’en empêcher, ce à quoi cette dernière lui a infligé des coups avec son téléphone portable et l’a gratté au niveau de la main gauche.

 

Lors de la fouille corporelle effectuée sur sa personne, la Police a encore retrouvé et saisi un parfum de la marque CHANEL et un parfum de la marque ENSEIGNE9.) ayant été soustraits au préjudice du magasin « ENSEIGNE2.) ».

 

Entendu le même jour par la Police, PERSONNE1.) a fait usage de son droit au silence.

 

Fait du 5 octobre 2024

 

Il ressort encore du procès-verbal numéro 164904-1/2024 précité qu’en date du 5 octobre 2024, à 14.40 heures, la Police a été informée qu’un vol à l’étalage venait de se produire au magasin « ENSEIGNE2.) » situé dans le centre commercial « ADRESSE15.) ENSEIGNE25.) » sis à L-ADRESSE9.).

 

Arrivés sur les lieux, PERSONNE10.) et PERSONNE11.), agissant en leur qualité d’agents de sécurité, et PERSONNE12.), employée du magasin « ENSEIGNE2.) », ont déclaré aux agents verbalisants qu’une femme, identifiée ultérieurement en la personne d’PERSONNE1.), avait soustrait deux parfums au préjudice du magasin « ENSEIGNE2.) » et que cette dernière a par la suite tenté de prendre la fuite. PERSONNE10.) l’a alors confrontée, ce à quoi PERSONNE1.) en est venue aux mains.

 

PERSONNE11.) s’est alors approché, ce à quoi PERSONNE1.) l’a gratté au niveau du visage et du cou et a craché sur lui. Il ressort encore des déclarations de PERSONNE10.) qu’PERSONNE1.) l’a poussé et lui a arraché la cravate.

 

PERSONNE11.) a encore déclaré aux agents verbalisants qu’PERSONNE1.) lui a infligé plusieurs coups de poing au niveau de la poitrine.

 

Lors de la fouille corporelle effectuée sur sa personne, la Police a encore retrouvé et saisi un parfum de la marque ENSEIGNE7.) » et un parfum de la marque ENSEIGNE20.), ayant été soustraits au préjudice du magasin « ENSEIGNE2.) », ainsi qu’un jeans.

 

Entendue le même jour par la Police, PERSONNE1.) a reconnu qu’elle avait soustrait les deux parfums retrouvés sur sa personne au préjudice du magasin « ENSEIGNE2.) ». Elle a encore expliqué que les agents de sécurité l’auraient violemment saisie et qu’ils lui auraient tordu les bras, ce à quoi elle aurait eu une crise de panique et les a dès lors grattés avec ses ongles et craché sur l’un d’eux.

 

Elle a enfin reconnu qu’elle avait auparavant soustrait le jeans retrouvé sur sa personne au préjudice du magasin « ENSEIGNE26.) ». Les responsables du magasin « ENSEIGNE26.) » n’ont cependant pas entendu déposer une plainte.

 

Fait du 7 avril 2025

 

Il ressort encore du procès-verbal numéro 2025/177404-1 précité qu’en date du 7 avril 2025, à 18.27 heures, la Police a été informée qu’un vol à l’étalage venait de se produire au magasin « ENSEIGNE2.) » situé dans le centre commercial « ADRESSE15.) ENSEIGNE25.) » sis à L-ADRESSE9.).

 

Arrivés sur les lieux, PERSONNE13.), agissant en sa qualité d’agent de sécurité, a déclaré aux agents verbalisants qu’une femme avait soustrait des objets cosmétiques, à savoir une crème de la marque ENSEIGNE3.) et un set de beauté de la marque ENSEIGNE24.) et qu’il l’avait par la suite arrêtée après qu’elle était sortie du magasin « ENSEIGNE2.) ».

 

Ladite femme, identifiée ultérieurement en la personne d’PERSONNE1.), s’est cependant énergiquement opposée à cette interpellation, raison pour laquelle PERSONNE13.) l’a transportée dans le local de sécurité. Arrivée dans ledit local, PERSONNE1.) a tenté de prendre la fuite, PERSONNE13.) lui a dès lors barré le chemin, moment où PERSONNE1.) lui a craché dans le visage et lui a porté deux coups au visage. Elle a ensuite pris le clavier d’un ordinateur dans les mains et menaçait PERSONNE13.) de le frapper avec ce clavier s’il entrait dans le local de sécurité.

 

PERSONNE14.), agissant en sa qualité de directeur du magasin « ENSEIGNE2.) », est alors intervenu dans l’optique de calmer la situation et s’est dès lors interposé entre PERSONNE13.) et PERSONNE1.), moment où cette dernière a sauté sur lui et l’a mordu dans le bras gauche. Cette morsure a causé une blessure saignante que les agents de Police ont pris en photo.

 

En date du 8 avril 2025, PERSONNE15.), agissant en sa qualité de responsable du magasin « ENSEIGNE2.) », a déposé plainte contre PERSONNE1.).

 

L’exploitation des images des caméras de vidéosurveillance du magasin « ENSEIGNE2.) » a permis de confirmer la véracité des déclarations de PERSONNE13.) suivant lesquelles PERSONNE1.) s’est opposée violemment à son arrestation à la sortie du magasin, qu’elle avait craché sur PERSONNE13.) et qu’elle avait mordu PERSONNE14.). Les moyens de violence employés par PERSONNE13.) étaient quant à eux proportionnés à la situation.

 

Lors de la fouille corporelle effectuée sur la personne d’PERSONNE1.), les agents verbalisants ont encore retrouvé et saisi du vernis à ongles et des ciseaux à ongles.

 

Lors de son audition policière du même jour, PERSONNE1.) a déclaré que PERSONNE13.) lui aurait craché dans le visage et qu’il lui aurait infligé un coup de poing sur la tête, admettant encore d’avoir porté deux coups au visage de PERSONNE13.) et d’avoir mordu PERSONNE14.) dans le bras étant donné que ce dernier l’avait saisie par les bras. Aucune blessure n’a cependant été constatée dans le chef d’PERSONNE1.).

PERSONNE1.) a encore précisé que le vernis à ongles et les ciseaux à ongles étaient les siens.

 

Entendue par le Juge d’instruction en date du 8 avril 2025, PERSONNE1.) a déclaré qu’elle ne se souvenait pas avec exactitude des huit vols lui reprochés. Quant au fait du 7 avril 2025, elle a contesté d’avoir porté deux coups à la tête de l’agent de sécurité, mais que ce dernier lui aurait infligé un coup de poing sur la tête. Elle a cependant reconnu d’avoir mordu le bras de PERSONNE14.) et d’avoir menacé ces deux hommes avec un clavier d’un ordinateur.

 

PERSONNE1.) a par ailleurs déclaré qu’elle ne saurait nier la commission du vol commis en date du 14 mars 2023 au préjudice du magasin « ENSEIGNE1.) ». Elle a cependant contesté d’avoir commis un vol au préjudice du magasin « ENSEIGNE2.) » en date du 19 juillet 2024 et a expliqué qu’elle ne se souvenait pas d’avoir commis des vols au préjudice du magasin « ENSEIGNE2.) » en date des 24 juillet 2024 et 5 octobre 2024, ni au préjudice de divers magasins sis au centre commercial « SOCIETE3.) » en date du 3 août 2024.

 

A l’audience publique du 21 mai 2026, PERSONNE1.) a reconnu l’intégralité des vols lui reprochés, contestant toutefois qu’elle aurait commis les vols libellés sub 3), sub 5) et sub 8) en exerçant des violences pour assurer sa fuite ou pour se maintenir en possession des objets soustraits, expliquant dans ce contexte qu’elle n’aurait pas résisté à son interpellation, qu’elle n’aurait ni mordu, ni gratté, ni craché sur personne et qu’elle n’aurait frappé personne.

 

En droit

 

A l’audience publique du 21 mai 2026, PERSONNE1.) a partiellement contesté les infractions lui reprochées sous la notice numéro 14924/25/CD.

 

Compte tenu de ces contestations, le Tribunal rappelle que le Tribunal relève que le Code de procédure pénale adopte le système de la libre appréciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans être tenu par telle preuve plutôt que par telle autre. Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, page 764).

 

Le juge répressif apprécie souverainement, en fait, la valeur probante des éléments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. Belge, 31 décembre 1985, Pas. Bel. 1986, I, 549).

 

Cependant, si le juge pénal peut fonder sa décision sur l’intime conviction, il faut cependant que celle-ci résulte de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme. En d’autres termes, sa conviction doit être l’effet d’une conclusion, d’un travail préliminaire de réflexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l’esprit d’une personne raisonnable.

 

Le juge peut faire état de tous les éléments soumis aux débats pour asseoir sa conviction. Les moindres indices peuvent être utilisés dans un sens ou dans l’autre, et les réticences, mensonges ou variations du prévenu peuvent être retenus comme déterminants d’une décision de condamnation (Crim. 9 février 1955, D. 1955.274).

 

Quant aux infractions de vol simple libellées sub 1), sub 2), sub 4), sub 6) et sub 7)

 

A l’audience publique du 21 mai 2026, la prévenue PERSONNE1.) était en aveu des infractions lui reprochées sub 1), sub 2), sub 4), sub 6) et sub 7) sous la notice numéro 14924/25/CD, lesquelles sont encore établies tant en fait qu’en droit par les déclarations des témoins PERSONNE16.), PERSONNE17.), PERSONNE18.), PERSONNE9.), PERSONNE19.), les saisies opérées, l’exploitation des images des caméras de vidéosurveillance des magasins ENSEIGNE1.) (SOCIETE4.) et SOCIETE3.)), ENSEIGNE2.) (ADRESSE16.)), ENSEIGNE10.) (SOCIETE3.)) et PERSONNE6.) (ENSEIGNE22.)), ainsi que des constatations et investigations policières consignées dans les procès-verbaux dressés en cause.

 

Il y a dès lors lieu de retenir la prévenue dans les liens des infractions lui reprochées sub 1), sub 2), sub 4), sub 6) et sub 7).

 

Quant à l’infraction aux articles 461, 468 et 469 du Code pénal libellée sub 3) à titre principal

 

Le vol est défini comme constituant la soustraction frauduleuse d’une chose mobilière appartenant à autrui. Les éléments constitutifs de cette infraction sont au nombre de quatre :

 

-         il faut qu’il y ait soustraction,

-         il faut que l’objet de la soustraction soit une chose corporelle ou mobilière,

-         l’auteur doit avoir agi dans une intention frauduleuse et enfin,

-         il faut que la chose soustraite appartienne à autrui.

 

La soustraction frauduleuse se définit comme le passage de l’objet de la possession du légitime propriétaire ou possesseur dans celle de l’auteur de l’infraction, en d’autres termes, la prise de possession par l’auteur, à l’insu et contre le gré du propriétaire ou précédent possesseur.

 

Pour qu’il y ait vol consommé, il faut que l’auteur, dans l’intention de s’approprier la chose, s’en soit emparé par un moyen qui constitue une prise de possession réelle, de sorte que le propriétaire ne puisse plus en disposer librement (CSJ, 26 septembre 1966, Pas. 20, 239, LJUS n°96606431).

 

En l’espèce, le Tribunal constate qu’il résulte des déclarations précises, claires, détaillées, cohérentes et partant crédibles de l’agent de sécurité PERSONNE9.), corroborées par les images des caméras de vidéosurveillance du magasin « ENSEIGNE2.) » et de la fouille corporelle effectuée sur la personne de la prévenue qu’en date du 24 juillet 2024, vers 15.25 heures, PERSONNE1.) a soustrait un parfum de la marque CHANEL et un parfum de la marque ENSEIGNE9.) au préjudice du magasin « ENSEIGNE2.) ».

 

Les éléments constitutifs de l’infraction de vol sont partant établis. L’élément intentionnel dans le chef de la prévenue quant à lui se déduit de la matérialité des faits.

 

Quant à la circonstance aggravante des violences, l’article 483 du Code pénal vise « les actes de contrainte physique exercés contre les personnes » ; des violences simples ou légères, par opposition aux violences qualifiées des articles 473 et 474 du Code pénal, étant suffisantes pour entraîner la qualification de « violences ». La Cour de cassation, dans son arrêt du 25 mars 1982 (Pas. 15, 252), inclut encore dans la définition de « violences » les atteintes directes à l’intégrité physique, et tout acte ou voie de fait de nature à exercer une influence coercitive sur la victime, sans qu’il ne soit requis que celle-ci ait été exposée à un danger sérieux.

 

En l’espèce, il résulte des déclarations de PERSONNE9.) qu’après qu’PERSONNE1.) avait essayé de prendre la fuite, ce dernier a essayé de l’en empêcher, ce à quoi cette dernière lui a infligé des coups avec son téléphone portable et l’a gratté au niveau de la main gauche.

 

Le Tribunal n’a décelé aucun élément permettant de douter de la véracité des déclarations de PERSONNE9.) et retient dès lors que la circonstance aggravante suivant laquelle PERSONNE1.) a exercé des violences pour se maintenir en possession des objets soustraits et pour assurer sa fuite, est également établie.

Le Tribunal n’accorde dès lors aucun crédit aux déclarations de la prévenue suivant laquelle l’agent de sécurité aurait été violent à son encontre, et ce notamment compte tenu du fait qu’aucune blessure n’a été constatée dans son chef d’autant plus qu’aucun autre élément du dossier répressif ne corrobore ces allégations. 

Il y a dès lors lieu de retenir la prévenue dans les liens de l’infraction libellée sub 3) à titre principal.

Quant à l’infraction aux articles 461, 468 et 469 du Code pénal libellée sub 5) à titre principal

 

Le Tribunal rappelle que le vol est défini comme constituant la soustraction frauduleuse d’une chose mobilière appartenant à autrui. Les éléments constitutifs de cette infraction sont au nombre de quatre :

 

-         il faut qu’il y ait soustraction,

-         il faut que l’objet de la soustraction soit une chose corporelle ou mobilière,

-         l’auteur doit avoir agi dans une intention frauduleuse et enfin,

-         il faut que la chose soustraite appartienne à autrui.

 

En l’espèce, le Tribunal constate qu’il résulte des déclarations précises, claires, détaillées, cohérentes et partant crédibles des agents de sécurité PERSONNE10.) et PERSONNE11.), et de l’employée du magasin « ENSEIGNE2.) » PERSONNE12.), qui plus sont corroborées par les images des caméras de vidéosurveillance du magasin « ENSEIGNE2.) », de la fouille corporelle effectuée sur la personne de la prévenue ainsi que des déclarations policières  d’PERSONNE1.)  qu’en date du 5 octobre 2024, vers 14.30 heures, cette dernière a soustrait un parfum de la marque ENSEIGNE7.) » et un parfum de la marque ENSEIGNE20.) au préjudice du magasin « ENSEIGNE2.) ».

 

Les éléments constitutifs de l’infraction de vol sont partant établis. L’élément intentionnel dans le chef de la prévenue quant à lui se déduit de la matérialité des faits.

 

Quant à la circonstance aggravante des violences, il résulte encore des déclarations de PERSONNE10.), de PERSONNE11.) et de PERSONNE12.) qu’après qu’PERSONNE1.) avait essayé de prendre la fuite, PERSONNE10.) l’a confrontée, ce à quoi PERSONNE1.) l’a violemment poussé et lui a arraché sa cravate, et a ensuite gratté PERSONNE11.) au niveau du visage et du cou, a craché sur lui et lui a infligé plusieurs coups de poing notamment au niveau de la poitrine.

 

Les déclarations prémentionnées coïncident encore avec les déclarations policières d’PERSONNE1.) en ce que cette dernière a reconnu d’avoir gratté les agents de sécurité et d’avoir craché sur l’un d’eux.

 

Le Tribunal n’a décelé aucun élément permettant de douter de la véracité des déclarations des témoins PERSONNE10.), de PERSONNE11.) et de PERSONNE12.) ayant assistés à l’incident et retient dès lors que la circonstance aggravante suivant laquelle PERSONNE1.) a exercé des violences pour se maintenir en possession des objets soustraits et pour assurer sa fuite, est également établie.

Le Tribunal n’accorde dès lors aucun crédit aux déclarations de la prévenue suivant laquelle les agents de sécurité auraient été violents à son encontre, et ce notamment compte tenu du fait qu’aucune blessure n’a été constatée dans son chef, d’autant plus qu’aucun autre élément du dossier répressif ne corrobore ces allégations. 

Il y a dès lors lieu de retenir la prévenue dans les liens de l’infraction libellée sub 5) à titre principal.

 

Quant à l’infraction aux articles 461, 468 et 469 du Code pénal libellée sub 8) à titre principal

 

Le Tribunal rappelle encore une fois que le vol est défini comme constituant la soustraction frauduleuse d’une chose mobilière appartenant à autrui. Les éléments constitutifs de cette infraction sont au nombre de quatre :

 

-         il faut qu’il y ait soustraction,

-         il faut que l’objet de la soustraction soit une chose corporelle ou mobilière,

-         l’auteur doit avoir agi dans une intention frauduleuse et enfin,

-         il faut que la chose soustraite appartienne à autrui.

 

En l’espèce, le Tribunal constate qu’il résulte des déclarations policières précises, claires, détaillées, cohérentes et partant crédibles de PERSONNE13.) de PERSONNE14.) et de PERSONNE15.), qui plus sont corroborées par les images des caméras de vidéosurveillance du magasin « ENSEIGNE2.) », la fouille corporelle effectuée ainsi que les aveux partiels effectués par PERSONNE1.) lors de son audition policière qu’en date du 7 avril 2025, vers 18.18 heures, PERSONNE1.) a soustrait une crème de la marque ENSEIGNE3.) et un set de beauté de la marque ENSEIGNE24.) au préjudice du magasin « ENSEIGNE2.) ».

 

Les éléments constitutifs de l’infraction de vol sont partant établis. L’élément intentionnel dans le chef de la prévenue quant à lui se déduit de la matérialité des faits.

 

Quant à la circonstance aggravante des violences, il résulte encore des déclarations de PERSONNE13.), corroborées par les images des caméras de vidéosurveillance du magasin « ENSEIGNE2.) » qu’après avoir volé, puis quitté le magasin « ENSEIGNE2.) », PERSONNE13.) a interpellé PERSONNE1.).

 

Cette dernière s’est cependant énergiquement opposée à cette interpellation dans la mesure où elle a violemment poussé PERSONNE13.), lui a craché dans le visage et lui a porté deux coups au visage.

 

Il ressort encore des déclarations de PERSONNE14.), corroborées par les images des caméras de vidéosurveillance du magasin « ENSEIGNE2.) » ainsi que par une photo de ladite blessure, prise par les agents verbalisants, qu’au moment où ce dernier s’est interposé entre PERSONNE13.) et PERSONNE1.), cette dernière l’a mordu dans le bras gauche.

 

PERSONNE13.) et de PERSONNE14.) ont enfin déclaré qu’PERSONNE1.) les a menacés avec le clavier d’un ordinateur.

 

Le Tribunal n’a décelé aucun élément permettant de douter de la véracité des déclarations de PERSONNE13.) et de PERSONNE14.) et retient dès lors que la circonstance aggravante suivant laquelle PERSONNE1.) a exercé des violences et proféré des menaces pour se maintenir en possession des objets soustraits et pour assurer sa fuite, est également établie.

Le Tribunal n’accorde dès lors aucun crédit aux déclarations de la prévenue suivant laquelle PERSONNE13.) et de PERSONNE14.) auraient été violents à son encontre, et ce notamment compte tenu du fait qu’aucune blessure n’a été constatée dans son chef, d’autant plus qu’aucun autre élément du dossier répressif ne corrobore ces allégations.  

Le Tribunal relève qu’au contraire, après le visionnage des images des caméras de vidéosurveillance, les agents de Police ont estimé que les moyens de violence employés par PERSONNE13.) et PERSONNE14.) à l’égard d’PERSONNE1.) étaient proportionnés à la situation.

Il y a dès lors lieu de retenir la prévenue dans les liens de l’infraction libellée sub 8) à titre principal.

⃰ ⃰ ⃰

La prévenue PERSONNE1.) est partant convaincue par les débats menés à l’audience publique du 21 mai 2026, ensemble les éléments du dossier répressif et ses aveux partiels, des infractions suivantes :

 

« comme auteur, ayant elle-même commis les infractions,

 

1.      Le 14 mars 2023, vers 14.30 heures, dans l'arrondissement judiciaire de ADRESSE3.) et plus particulièrement à L-ADRESSE4.), au supermarché ENSEIGNE1.),

 

en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

 

d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas,

 

en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice du supermarché ENSEIGNE1.) notamment les objets suivants :

 

-       un t-shirt de la marque PUMA de couleur bleue d'une valeur de 7,99 euros,

-       un paquet de sachets zip d'une valeur de 3,96 euros,

-       des élastiques à motif SOCIETE1.) d'une valeur de 4,99 euros,

-       une robe de la marque UGT d'une valeur de 19,95 euros,

-       un t-shirt de la marque PUMA de couleur rose d'une valeur de 7,99 euros,

-       des chaussures de la marques SOCIETE2.) d'une valeur de 7,95 euros,

-       un top de la marque Mad pyishtf d'une valeur de 10,95 euros,

 

partant des objets qui ne leur appartenaient pas,

 

2.      Le 19 juillet 2024, vers 12.10 heures, dans l'arrondissement judiciaire de ADRESSE3.) et plus particulièrement à L-ADRESSE5.), au magasin ENSEIGNE2.),

 

en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

 

d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas,

 

en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice du supermarché ENSEIGNE1.) notamment les objets suivants :

 

-       trois parfums de la marque ENSEIGNE3.) « ENSEIGNE4.) » d'une valeur de 147 euros chacun,

-       un parfum de la marque ENSEIGNE5.) d'une valeur de 167 euros,

-       un parfum de la marque ENSEIGNE6.) d'une valeur de 155 euros,

-       un parfum de la marque ENSEIGNE7.) » d'une valeur de 149 euros,

-       un parfum de la marque ENSEIGNE8.) » d'une valeur de 185 euros,

-       un parfum de la marque ENSEIGNE5.) d'une valeur de 122 euros,

 

partant des objets qui ne leur appartenaient pas,

 

3.      Le 24 juillet 2024, vers 15.25 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particulièrement à L-ADRESSE6.), au magasin ENSEIGNE2.),

 

en infraction aux articles 461, 468 et 469 du Code pénal,

 

d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide de violences ou de menaces, soit pour se maintenir en possession des objets soustraits, soit pour assurer sa fuite,

 

en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin ENSEIGNE2.) plusieurs articles indéterminés ainsi qu'un parfum de la marque CHANEL d'une valeur de 89 euros et un parfum de la marque ENSEIGNE9.) d'une valeur de 155 euros, partant des choses qui ne lui appartenaient pas,

 

avec la circonstance que le vol a été commis notamment en se défendant contre l'agent de sécurité PERSONNE3.), né le DATE2.) à ADRESSE7.) (F), en lui infligeant des coups avec son téléphone portable et en le grattant, pour assurer sa fuite et se maintenir en possession des objets soustraits,

 

 

4.      Le 3 août 2024, vers 15.15 heures, dans l'arrondissement judiciaire de ADRESSE3.) et plus particulièrement à L-ADRESSE8.), au supermarché ENSEIGNE1.) et à la droguerie ENSEIGNE10.) au sein du magasin de grande surface ENSEIGNE11.),

 

en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

 

d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas,

 

en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice du supermarché ENSEIGNE1.) du mascara pour le prix de 13,45 euros ainsi qu'au préjudice de la droguerie ENSEIGNE10.) un masque de la marque ENSEIGNE12.), un lait solaire de la marque ENSEIGNE13.), un gommage de la marque ENSEIGNE14.), une crème de la marque ENSEIGNE15.), un baume à lèvres de la marque ENSEIGNE14.), un gel nettoyant de la marque ENSEIGNE16.), un déodorant de la marque ENSEIGNE15.), un cache-cernes de la marque ENSEIGNE17.), un déodorant de la marque ENSEIGNE18.) et un autre déodorant de la marque ENSEIGNE15.), le tout pour la contrevaleur totale de 203,80 euros, partant des objets qui ne lui appartenaient pas,

 

5.      Le 5 octobre 2024, vers 14.30 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particulièrement à L-ADRESSE9.) , au magasin ENSEIGNE2.) du Centre commercial ENSEIGNE19.),

 

en infraction aux articles 461, 468 et 469 du Code pénal,

 

d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide de violences ou de menaces, soit pour se maintenir en possession des objets soustraits, soit pour assurer sa fuite,

 

en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin ENSEIGNE2.) un parfum de la marque ENSEIGNE7.) » d'une valeur de 149 euros et un parfum de la marque ENSEIGNE20.) d'une valeur de 172 euros, partant des choses qui ne lui appartenaient pas,

 

avec la circonstance que le vol a été commis notamment en se défendant contre l'agent de sécurité PERSONNE4.), né le DATE3.) au ADRESSE10.), en le poussant violemment et en lui arrachant sa cravate, et contre l'agent de sécurité PERSONNE5.), né le DATE4.) à ADRESSE11.) (F) en le grattant au niveau du visage et du cou, en crachant sur lui et en lui infligeant plusieurs coups de poing notamment au niveau de la poitrine, pour assurer sa fuite et se maintenir en possession des objets soustraits,

 

6.      Le 16 janvier 2025, entre 12.00 heures et 13.54 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particulièrement à ADRESSE17.), aux magasins ENSEIGNE21.) et PERSONNE6.) au sein du magasin de grande ENSEIGNE22.),

 

en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

 

d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas,

 

en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement notamment au préjudice du magasin ENSEIGNE21.) des sous-vêtements, deux soutiens, une veste en jean et une veste noire, le tout d'une valeur totale de 107,95 euros, et au préjudice du magasin ENSEIGNE23.) une crème et un rouge à lèvres, partant des objets qui ne lui appartenaient pas,

 

7.      Le 15 mars 2025, vers 19.13 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particulièrement à L-ADRESSE8.) au supermarché ENSEIGNE1.) au sein du magasin de grande surface ENSEIGNE11.),

 

en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

 

d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas,

 

en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement notamment au préjudice du supermarché ENSEIGNE1.) deux rouges à lèvres et trois mascaras de la marque L'OREAL, d'une valeur totale de 76,90 euros, partant des objets qui ne lui appartenaient pas,

 

8.      Le 7 avril 2025, vers 18.18 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particulièrement à L-ADRESSE9.), au magasin ENSEIGNE2.),

 

en infraction aux articles 461, 468 et 469 du Code pénal,

 

d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide de violences ou de menaces, soit pour se maintenir en possession des objets soustraits, soit pour assurer sa fuite,

 

en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin ENSEIGNE2.) une crème de la marque ENSEIGNE3.) d'une valeur de 171 euros et un set de beauté de la marque ENSEIGNE24.) d'une valeur de 32 euros, partant des choses qui ne lui appartenaient pas,

 

avec la circonstance que le vol a été commis notamment en se défendant contre l'agent de sécurité PERSONNE7.), né le DATE5.) à ADRESSE13.) (Cameroun), en le poussant violemment en crachant dans son visage, en lui infligeant deux coups au visage, et en le menaçant avec le clavier d'un ordinateur et contre le directeur du magasin PERSONNE8.), né le DATE6.) à ADRESSE14.) (France) en le menaçant avec le clavier d'un ordinateur et en le mordant dans le bras gauche, pour assurer sa fuite et se maintenir en possession des objets soustraits. »

 

 

2.                  Quant à la not. 45915/25/CD

 

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice numéro 45915/25/CD.

 

Vu le procès-verbal numéro 943/2025 établi en date du 24 novembre 2025 par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Kirchberg.

 

Vu la citation à prévenue du 30 avril 2026, régulièrement notifiée à la prévenue PERSONNE1.).

 

Vu l’ordonnance de renvoi no 313/26 (XXIIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 11 mars 2026 renvoyant la prévenue PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infractions aux articles 461, 463 et 506-1 3) du Code pénal.

 

Vu le rapport d’expertise psychiatrique dressé en date du 29 décembre 2025 par le Dr. PERSONNE20.).

 

Le Ministère Public reproche à la prévenue PERSONNE1.) d’avoir :

 

« comme auteur d'un crime ou d'un délit

 

de l’avoir exécuté ou d'avoir coopéré directement à son exécution,

 

d'avoir, par un fait quelconque, prêté pour l'exécution une aide telle que, sans son assistance, le crime ou le délit n’eût pu être commis,

 

d'avoir, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqué à ce crime ou à ce délit,

 

d'avoir, soit par des discours tenus dans des réunions ou dans des lieux publics, soit par des placards affichés, soit par des écrits imprimés ou non et vendus ou distribués, provoqué directement à le commettre,

 

Le 24 novembre 2025 vers 11.13 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L-ADRESSE9.), au centre commercial ENSEIGNE27.), sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes

 

1. En infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal.

 

d'avoir soustraitfrauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas,

 

en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin ENSEIGNE2.), les objets suivants :

 

-       un rouge à lèvres de la marque ENSEIGNE28.), modèle ENSEIGNE28.), d'une valeur de 37,00.- euros,

-       une crème pour le visage de la marque ENSEIGNE29.), modèle ENSEIGNE29.), 50ml, d'une valeur de 153,00.- euros,

-       deux sérums pour le visage de la marque ENSEIGNE3.), modèle ENSEIGNE4.), 50ml, d'une valeur unitaire de 149,00.- euros,

 

partant des objets ne lui appartenant pas, d'une valeur totale de 488,00.- euros,

 

2. En infraction à l'article 506-1 (3) du Code pénal,

 

d'avoir acquis, détenu ou utilisé des biens visés à l’article 31, paragraphe 2, point 1 0, formant l'objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions énumérées aupoint l) de cet article ou constituant un avantage patrimonial quelconque tiré de l'une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment où ils les recevaient, qu'ils provenaient de l'une ou de plusieurs des iefractions visées au point 1) ou de la participation à l’une ou plusieurs de ces infractions,

 

en l'espèce, d'avoir détenu les objets énumérés sub 1., formant l'objet de l'infraction de vol, sachant, au moment où il recevait ces objets, qu'ils provenaient de ladite infraction. »

 

⃰ ⃰ ⃰

 

A l’audience publique du 21 mai 2026, la prévenue PERSONNE1.) était en aveu des infractions lui reprochées sous la notice numéro 45915/25/CD, lesquelles sont encore établies tant en fait qu’en droit au vu des éléments du dossier répressif, dont notamment les aveux d’PERSONNE1.) par-devant le Juge d’instruction, les déclarations de la plaignante PERSONNE21.), l’exploitation des images des caméras de vidéosurveillance, le rapport d’expertise psychiatrique du 29 décembre 2025 établi par le Dr PERSONNE20.) ainsi que les constatations et investigations de la Police Grand‑Ducale consignées dans le procès-verbal n° 943/2025 du 24 novembre 2025.

 

Il y a dès lors lieu de retenir la prévenue dans les liens des infractions lui reprochées.

 

La prévenue PERSONNE1.) est partant convaincue par les débats menés à l’audience publique du 21 mai 2026, ensemble les éléments du dossier répressif et ses aveux complets, des infractions suivantes :

 

« comme auteur ayant elle-même commis les infractions,

 

Le 24 novembre 2025, vers 11.13 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L-ADRESSE9.), au centre commercial ENSEIGNE27.),

 

1.   en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

 

d'avoir soustraitfrauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas,

 

en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin ENSEIGNE2.), les objets suivants :

 

-       un rouge à lèvres de la marque ENSEIGNE28.), modèle ENSEIGNE28.), d'une valeur de 37,00.- euros,

-       une crème pour le visage de la marque ENSEIGNE29.), modèle ENSEIGNE29.), 50ml, d'une valeur de 153,00.- euros,

-       deux sérums pour le visage de la marque ENSEIGNE3.), modèle ENSEIGNE4.), 50ml, d'une valeur unitaire de 149,00.- euros,

 

partant des objets ne lui appartenant pas, d'une valeur totale de 488,00.- euros.

 

2) en infraction à l'article 506-1 (3) du Code pénal.

 

d'avoir acquis, détenu ou utilisé des biens visés à l’article 31, paragraphe 2, point 1°, formant l'objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions énumérées aupoint l) de cet article ou constituant un avantage patrimonial quelconque tiré de l'une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment où ils les recevaient, qu 'ils provenaient de l'une ou de plusieurs des iefractions visées au point 1) ou de la participation à l’une ou plusieurs de ces infractions,

 

en l'espèce, d'avoir détenu les objets énumérés sub 1., formant l'objet de l'infraction de vol, sachant, au moment où il recevait ces objets, qu'ils provenaient de ladite infraction. »

 

Quant à la peine

 

Les infractions de vol simple et de blanchiment retenues sous la notice numéro 45915/25/CD sont en concours idéal entre elles.

 

Cet ensemble infractionnel se trouve encore en concours réel avec les vols simples et les vols commis à l’aide de violences retenus sous la notice numéro 14924/25/CD, qui sont également en concours réel entre eux.

 

Il y a partant lieu d’appliquer les articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.

 

L’infraction de vol simple est sanctionnée, en application de l’article 463 du Code pénal, d’un emprisonnement d’un mois à cinq ans et d’une amende de 251 euros à 5.000 euros.

 

Le vol commis à l’aide de violences, soit pour se maintenir en possession des objets soustraits, soit pour assurer sa fuite, est puni en vertu des articles 468 et 469 du Code pénal, de la réclusion de cinq à dix ans. En vertu de la décriminalisation opérée par la chambre du conseil et en application de l’article 74 du Code pénal, la réclusion est commuée en peine d’emprisonnement de trois mois au moins. Le maximum encouru du chef de cette infraction est un emprisonnement de cinq ans. En vertu de l’article 77 du Code pénal, une amende facultative de 251 à 10.000 euros peut en outre être prononcée.

 

Aux termes de l’article 506-1 du Code pénal, le blanchiment-détention est puni d’un emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende de 1.250 euros à 1.250.000 euros, ou de l’une de ces peines seulement.

 

La peine la plus forte est partant celle prévue pour le vol simple, l’amende étant obligatoire.

 

Le Tribunal relève enfin qu’il ressort du rapport d’expertise psychiatrique dressé en date du 29 décembre 2025 par le Dr. PERSONNE20.) qu’il n’existait dans le chef d’PERSONNE1.) aucun argument qui permette d’évoquer un trouble disruptif du contrôle des impulsions de type cleptomanie.  Le Dr. PERSONNE20.) a encore retenu qu’au moment des faits, PERSONNE1.) n’était pas atteinte d’un trouble mental ayant altéré ou aboli son discernement ou entravé en partie ou en totalité le contrôle de ses actes au sens médico-légale du terme.

 

Au vu de gravité et de la multiplicité des faits, le Tribunal décide ainsi de condamner la prévenue PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de 48 mois et à une peine d’amende de 1.500 euros.

 

Compte tenu de la gravité et de la multiplicité des infractions retenues dans son chef, ensemble sa dénégation des violences exercées lors de ces faits et le risque de réitération de faits du même type compte tenu de la situation financière précaire de la prévenue, il n’y a pas lieu de faire bénéficier PERSONNE1.) de la faveur du sursis intégral quant à l’exécution de la peine d’emprisonnement à prononcer à son encontre.

 

Comme PERSONNE1.) n’a cependant pas encore subi, au moment des faits retenus à sa charge, de condamnation excluant le sursis à l’exécution des peines et qu’elle ne semble pas indigne d’une certaine indulgence du Tribunal, il y a lieu de lui accorder la faveur du sursis quant à l’exécution de 12 mois de la peine d’emprisonnement à prononcer à son encontre.

 

Il y a encore lieu d’ordonner la confiscation des objets suivants :

 

-       un échantillon de test « Eau de parfum » de la marque ENSEIGNE30.) 100 ml d’une valeur de 172,00 euros,

-       un échantillon de test « Eau de parfum » de la marque ENSEIGNE31.) 90 ml d’une valeur de 149,00 euros,

-       un jeans de la marque ENSEIGNE26.) de couleur bleue, type Straight High Waist, en taille 34,

 

saisis suivant procès-verbal numéro 164904-2/2024 dressé en date du 5 octobre 2024 par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg,

 

-       un sac à dos de la marque ENSEIGNE32.) de couleur noire, du dedans un sac en aluminium,

-       un rouge à lèvres de la marque ENSEIGNE33.),

-       une crème de la marque ENSEIGNE34.), de couleur grise,

 

saisis suivant procès-verbal numéro 10354/2025 dressé en date du 16 janvier 2025 par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch.

 

Il y a encore lieu d’ordonner la restitution à son(ses) légitime(s) propriétaire(s) des objets suivants :

 

-       un vernis à ongles de la marque « ENSEIGNE35.) » 15 ml,

-       des ciseaux à ongles de la marque « ENSEIGNE36.) » en métal,

 

saisis suivant procès-verbal numéro JDA-177404-5 dressé en date du 7 avril 2025 par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg,

 

-       trois « bodysuits » taille 62/68 (2 à 6 mois) de la marque ENSEIGNE37.),

-       une veste de la marque ENSEIGNE37.) de couleur rose, taille 62/68 (2 à 4 mois) d’une valeur de 34,99 euros,

-       des ciseaux à ongles,

 

saisis suivant procès-verbal numéro JDA-177404-8 dressé en date du 7 avril 2025 par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg,

 

-       sept ustensiles de maquillage de la marque ENSEIGNE9.), ENSEIGNE38.) et ENSEIGNE39.),

 

saisis suivant procès-verbal numéro 10354/2025 dressé en date du 16 janvier 2025 par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch.

 

 

P A R   C E S   M O T I F S :

 

 

le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement, la prévenue PERSONNE1.), assistée par un interprète, et son mandataire entendus en leurs explications et moyens de défense, et la représentante du Ministère Public entendue en ses réquisitions,

 

 

o r d o n n e   la jonction des affaires introduites par le Parquet sous les notices numéros 45915/25/CD et 14924/25/CD,

 

c o n d a m n e    PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de quarante-huit (48) mois,

 

d i t qu’il sera sursis à l’exécution de douze (12) mois de cette peine d’emprisonnement,

 

a v e r t i t   la prévenue qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, elle aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine d’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la peine d’emprisonnement prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 al. 2 du code pénal,

 

c o n d a m n e   la prévenue PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’amende de mille cinq cents (1.500) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 171,47 euros,

 

f i x e  la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à quinze (15) jours,

 

o r d o n n e    la confiscation des objets suivants :

 

-       un échantillon de test « Eau de parfum » de la marque ENSEIGNE30.) 100 ml d’une valeur de 172,00 euros,

-       un échantillon de test « Eau de parfum » de la marque ENSEIGNE40.) Over Red 90 ml d’une valeur de 149,00 euros,

-       un jeans de la marque ENSEIGNE26.) de couleur bleu, type Straight High Waist, en taille 34,

 

saisis suivant procès-verbal numéro 164904-2/2024 dressé en date du 5 octobre 2024 par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg,

 

-       un sac à dos de la marque ENSEIGNE32.) de couleur noire, du dedans un sac en aluminium,

-       un rouge à lèvres de la marque ENSEIGNE33.),

-       une crème de la marque ENSEIGNE34.), de couleur grise,

 

saisis suivant procès-verbal numéro 10354/2025 dressé en date du 16 janvier 2025 par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch,

 

 

o r d o n n e   la restitution à son(ses) légitime(s) propriétaire(s) des objets suivants :

 

-       un vernis à ongles de la marque « ENSEIGNE35.) » 15 ml,

-       des ciseaux à ongles de la marque « ENSEIGNE36.) » en métal,

 

saisis suivant procès-verbal numéro JDA-177404-5 dressé en date du 7 avril 2025 par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat ADRESSE3.),

 

-       trois « bodysuits » taille 62/68 (2 à 6 mois) de la marque ENSEIGNE37.),

-       une veste de la marque ENSEIGNE37.) de couleur rose, taille 62/68 (2 à 4 mois) d’une valeur de 34,99 euros,

-       des ciseaux à ongles,

 

saisis suivant procès-verbal numéro JDA-177404-8 dressé en date du 7 avril 2025 par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat ADRESSE3.).

 

-       sept ustensiles de maquillage de la marque ENSEIGNE9.), ENSEIGNE38.) et ENSEIGNE39.),

 

saisis suivant procès-verbal numéro 10354/2025 dressé en date du 16 janvier 2025 par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch.

 

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 44, 60, 65, 66, 74, 77, 461, 463, 468, 469 et 506-1 du Code pénal, ainsi que des articles 1, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale dont mention a été faite.

 

 

Ainsi fait et jugé par Stéphane MAAS, vice-président, Maïté BASSANI, premier juge, et David SCHETTGEN, juge, et prononcé, en présence d’Isabelle ALTMANN, premier substitut du Procureur d’Etat, en l’audience publique du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, date qu’en tête, par le vice-président, assisté de la greffière assumée Tahnee WAGNER, qui, à l’exception de la représentante du Ministère Public, ont signé le présent jugement.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ce jugement est susceptible d'appel.

 

L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de procédure pénale et il doit être formé par la prévenue ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

L’appel peut également être interjeté, dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement par voie de courrier électronique à adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à l’adresse talgug@justice.etat.lu. L’appel interjeté par voie électronique le jour d’expiration du délai de recours peut parvenir au greffe jusqu’à minuit de ce jour. Le courrier électronique par lequel appel est interjeté doit émaner de l’appelant, de son avocat ou de tout autre fondé de pouvoir spécial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé au courrier électronique.

 

Si la prévenue est détenue, elle peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.