Texte pseudonymisé
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Jugt no 2292/2026
Not. 36358/19/CD
1 x ex.p.
AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2026
Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :
dans la cause du Ministère Public contre
PERSONNE1.)
né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Albanie),
alias ALIAS1.), né le DATE2.),
alias ALIAS2.), né le DATE2.),
actuellement détenu au Centre Pénitentiaire d’Uerschterhaff
- p r é v e n u –
en présence de:
- La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)
comparant par Maître Marc WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Schoenfels,
- PERSONNE2.)
né le DATE3.) à ADRESSE3.) (France),
demeurant à L-ADRESSE4.)
parties civiles constituées contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié.
F A I T S :
Par citation du 16 juin 2026, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 2 juillet 2026 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :
infraction aux articles 51, 461 et 467 du Code pénal ; infractions aux articles 461 et 467 du Code pénal ; infraction à l’article 506-1 du Code pénal.
A l’audience publique du 2 juillet 2026, le vice-président constata l'identité du prévenu, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de son droit de se taire et de son droit de ne pas s’incriminer soi-même.
Le prévenu PERSONNE1.), assisté par l’interprète Driton GUMNISHTA, fut entendu en ses explications et moyens de défense.
Maître Marc WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Schoenfels, se constitua partie civile pour et au nom de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., préqualifiée, partie demanderesse au civil, contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié, partie défenderesse au civil. Il donna lecture des conclusions écrites qu'il déposa ensuite sur le bureau du Tribunal et qui furent signées par le vice-président et par le greffier.
Ensuite, PERSONNE2.) se constitua partie civile contre le prévenu PERSONNE1.).
La représentante du Ministère Public, Lisa WEISHAUPT, substitut du Procureur d’Etat, résuma l’affaire et fut entendue en son réquisitoire.
Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de défense du prévenu PERSONNE1.).
Le prévenu PERSONNE1.) eut la parole en dernier.
Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l'audience de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le
J U G E M E N T qui suit :
Vu la citation à prévenu du 16 juin 2026 (not. 36358/19/CD) régulièrement notifiée à PERSONNE1.).
AU PENAL :
Vu l'ordonnance de renvoi numéro 468/26 (XXIIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 22 avril 2026, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes concernant les infractions aux articles 461 et 467 du Code pénal, ainsi que du chef d’infraction aux articles 51, 461 et 467 du Code pénal et du chef d’infraction à l’article 506-1 3) du Code pénal.
Vu le procès-verbal numéro 42918/2019 établi le 26 novembre 2019 par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Capellen-Steinfort.
Vu le procès-verbal numéro 43091/2019 établi le 13 décembre 2019 par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Capellen-Steinfort.
Vu le procès-verbal numéro 42064/2019 établi le 25 décembre 2019 par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg.
Vu le procès-verbal numéro 21957/2019 établi le 3 décembre 2019 par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg.
Vu le procès-verbal numéro 32146/2019 établi le 8 décembre 2019 par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg.
Vu le procès-verbal numéro 43106/2019 établi le 15 décembre 2019 par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg.
Vu le procès-verbal numéro 30027/2020 établi le 4 janvier 2020 par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg.
Vu le procès-verbal numéro 1/2020 établi le 2 janvier 2020 par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Merl/Belair.
Vu le procès-verbal numéro 30032/2020 établi le 4 janvier 2020 par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg.
Vu l’instruction judiciaire menée en cause par le Juge d’instruction.
Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) les infractions suivantes :
« Comme auteur d'un crime ou d'un délit,
de l'avoir exécuté ou d'avoir coopéré directement à son exécution,
d'avoir, par un fait quelconque, prêté pour l'exécution une aide telle que, sans son assistance, le crime ou le délit n’eût pu être commis,
d'avoir, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqué à ce crime ou à ce délit,
d'avoir, soit par des discours tenus dans des réunions ou dans des lieux publics, soit par des placards affichés, soit par des écrits imprimés ou non et vendus ou distribués, provoqué directement à le commettre ;
Comme complice d'un crime ou d'un délit,
d'avoir donné des instructions pour le commettre,
d'avoir procuré des armes, des instruments ou tout autre moyen qui a servi au crime ou au délit sachant qu'ils devaient y servir,
d'avoir avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs du crime ou du délit dans les faits qui l'ont préparé ou facilité, ou dans ceux qui l'ont consommé ;
en infraction aux articles 51, 461 et 467 du Code pénal, d'avoir tenté de soustraire frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas avec la circonstance que la tentative de vol a été commise à I’aide d'effraction ou d'escalade,
en l'espèce, d'avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de PERSONNE3.), des objets indéterminés, partant des objets appartenant à autrui, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise à l'aide d'effraction et d'escalade, les auteurs ayant forcé la fenêtre de la cave afin de pénétrer à l'intérieur de la maison, tentative qui s'est manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d'exécution de ce crime et qui n'ont manqué leur effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté des auteurs,
- Le DATE6.), entre 08.45 heures et 20.45 heures, à L-ADRESSE6.), au préjudice d'PERSONNE4.),
sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,
en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clés,
en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'PERSONNE5.) les choses suivantes :
- une bague en or d'une valeur de 150 euros,
- 2 x 20 euros,
- un bracelet avec une pierre rose et ornements dorés de la marque « ENSEIGNE1.) »
- une broche en or avec deux silhouettes de chats
- une chaîne en argent avec un médaillon-boule en argent de la marque « ENSEIGNE2.) »
- une chaîne en or avec un médaillon avec trois fils et trois petites boules en or avec des boucles d'oreille correspondantes en or
- une chaîne en or avec un médaillon de la marque « ENSEIGNE3.) »
- une chaîne en or avec un médaillon en cercle, en or et petits diamants de la marque « ENSEIGNE3.) »
- une chaîne en or avec un médaillon rond avec une étoile de mer
- une chaîne en or avec un médaillon rond en or et petits diamants de la marque
ENSEIGNE4.)
- un collier en or avec des feuilles, motif végétal
- un collier épais en argent avec ambre
- deux colliers en argent dorés avec médaillons
- une paire de boucles d'oreille plus un collier fin en argent
- une petite croix en or
- un manteau bleu foncé de la marque « ENSEIGNE5.) »
- un manteau noir de la marque « ENSEIGNE6.) »
- une montre gris foncé avec écran bleu de la marque « ENSEIGNE7.) »
- une paire de boucles d'oreille créoles dorées d'une valeur de 150 euros,
- une paire de boucles d'oreille créoles dorées d'une valeur de 75 euros,
- une paire de boucles d'oreille dorées avec strass et cristal jaune de la marque « ENSEIGNE8.) »
- une paire de boucles d'oreille de la marque « ENSEIGNE9.) »
avec la circonstance que ce vol a été commis à l'aide d'effraction, l'auteur ayant forcé la porte de la terrasse pour pénétrer à l'intérieur de l'immeuble,
- Le DATE7.) entre 15.00 heures et 21.30 heures, à L-ADRESSE7.), au préjudice de PERSONNE6.)
sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,
comme auteur, co-auteur ou complice,
en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction ou d'escalade ou de fausses clés,
en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE6.), divers objets et notamment :
- deux bananes,
- une chaine en or jaune 18ct,
- une alliance en or jaune 18ct,
- un pendentif or jaune 18ct en forme d'éventail,
- une montre de la marque « ENSEIGNE10.) »,
- un bracelet en cuir noir,
- un médaillon d'une pièce suisse 1 ou 10 CHF en monture or jaune 18 ct,
- une chaine et un bracelet en or,
- des perles bleues,
- deux paquets de cigarettes,
avec la circonstance que ce vol a été commis à l'aide d'escalade et d'effraction, l'auteur ayant escaladé le balcon, monté les volets et forcé la porte de la terrasse pour pénétrer à l'intérieur 
de la maison,
- Le DATE8.) entre 16.45 heures et 19.00 heures, à L-ADRESSE8.), au préjudice de PERSONNE7.),
sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes ;
comme auteur, co-auteur ou complice,
en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide 
d'effraction ou d'escalade ou de fausses clés,
en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE7.), 
divers objets et notamment :
- une bague en or avec une pierre bleue,
- un collier de perles,
- une bague en or,
- un collier en or avec des perles rouges,
avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'escalade et d'effraction, l'auteur ayant 
escaladé le balcon, monté les volets et forcé la porte de la terrasse pour pénétrer à l'intérieur de la maison,
- Entre le DATE9.) vers 13.00 heures et le 25 décembre 2019 vers 11.30 heures, à L-ADRESSE9.), au préjudice de PERSONNE8.) sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes ;
comme auteur, co-auteur ou complice,
en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction ou d'escalade ou de fausses clés,
en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE8.), divers objets et notamment :
- deux pièces en or (Kruger Rands),
- une bague or blanc 375/1000 avec pierres précieuses,
- une bague en or blanc 375/1000 avec plusieurs diamants,
- une boucles d'oreille, type créoles, en or jaune 375/1000,
- des boucles d'oreille, en or blanc 375/1000 avec rubis,
- une chaîne de baptême en or jaune 18 carats, 50 cm,
- une chaîne de baptême en or jaune 18 carats, 45 cm,
- un coffret à bijoux violet « ENSEIGNE11.) »,
- un collier de perles de culture blanches,
- un collier de perles de culture d'eau douce,
- un collier en or gris 750/1000,
- une gourmette de baptême gravé, en or jaune 18 carats,
- une montre de la marque « ENSEIGNE12.) », modèle « ENSEIGNE12.) », de couleur rose,
- un bracelet « ENSEIGNE13.) » avec plusieurs charms et clips,
- un pendentif de la marque « ENSEIGNE14.) »,
- un pendentif en or 750/1000 avec cœur diamant,
- des lunettes de soleil de la marque ENSEIGNE15.) »,
- deux huiles de bains et douche de la marque « ENSEIGNE16.) »,
- un foulard en soie de la marque « ENSEIGNE17.) »,
- un foulard en soie de la marque « ENSEIGNE18.) »,
- un rond de serviette en métal argenté,
- un rond de serviette gravé en argent,
- une timbale en métal argenté,
- une serviette de bain 100 % coton de la marque « ENSEIGNE19.) »,
- une médaille de baptême gravée, en or jaune 18 carats garçon,
- une médaille de baptême gravée, en or jaune 18 carats fille,
avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, l'auteur ayant forcé la porte de la terrasse pour pénétrer à l'intérieur de la maison,
- Le DATE6.) entre 14.00 heures et 19.00 heures, à L-ADRESSE10.), au préjudice de PERSONNE9.),
sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes ;
comme auteur, co-auteur ou complice,
en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction ou d'escalade ou de fausses clés,
en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE9.), divers objets et notamment :
- un collier en or avec médaillon,
- une bague en or 18 carats avec diamant 1,03 carats et une pierre « ENSEIGNE20.) »,
- un collier de perles,
- une bague en or avec 5 brillants de la marque « ENSEIGNE21.) »,
- une montre de la marque « ENSEIGNE22.) »
avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, l'auteur ayant monté les volets et forcé la porte de la terrasse pour pénétrer à l'intérieur de la maison,
- Entre le DATE10.) et le DATE11.) 19.20 heures, à L-ADRESSE11.), au préjudice de PERSONNE10.),
sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes ;
comme auteur, co-auteur ou complice,
en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction ou d'escalade ou de fausses clés,
en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE10.), divers objets et notamment :
- une alliance en or jaune de la marque « ENSEIGNE23.) »,
- une alliance en platine de la marque « ENSEIGNE23.) »,
- une bague de famille en or améthyste,
- une bague diamant solitaire sur or blanc,
- une somme de 250.-euros d'argent liquide,
- une « Enceinte Organe ENSEIGNE24.) »,
- un bracelet jonc en or jaune,
- un bracelet maille épaisse en or jaune,
- un collier en or avec pendentif perle et diamants,
- un collier en or jaune pendentif cœur en corail,
- un collier raz du cou en or avec des petites perles de couleur blanche,
- un collier raz du cou en or pendentif marron motif nœud papillon,
- un casque « ENSEIGNE25.) »,
- six médailles de baptême, chacune sur sa chaîne en or,
- un vernis à ongle de la marque « ENSEIGNE26.) »,
- une montre baume et mercier en or,
- une montre medor plaquée or de la marque « ENSEIGNE27.) »,
- une montre en or jaune, ENSEIGNE23.) baignoire,
- une paire de créoles assorties,
- une paire de dormeuses, dont une perle de couleur blanche et une perle de couleur noir,
- un parfum de la marque « ENSEIGNE28.) »,
- des DVD 5 saisons de MEDIA1.),
avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'escalade et d'effraction, l'auteur ayant escaladé le balcon, monté les volets et forcé la fenêtre pour pénétrer à l'intérieur de la maison,
- Entre le DATE12.) et le DATE13.) 12.30 heures, à L-ADRESSE12.), au préjudice de PERSONNE11.) et PERSONNE12.),
sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes ;
comme auteur, co-auteur ou complice,
en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction ou d'escalade ou de fausses clés,
en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE11.) et PERSONNE13.), divers objets et notamment :
- la somme de 2400.-euros d'argent liquide,
- une bague en or blanc 18 k avec saphir bleu foncé et entouré de diamants,
- une bague en or blanc 18 k avec pierre semi-précieuse œil de tigre de forme ovale,
- une bague en or jaune 18k avec nœud de papillon et une perle au centre du nœud,
- un bracelet fin en or jaune 18 k,
- un bracelet massif en or jaune avec ornements, des médailles de collection,
avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, l'auteur ayant monté les volets et forcé la porte de la terrasse pour pénétrer à l'intérieur de la maison,
- Le 21 décembre 2019, 6.00 heures et le 4 janvier 2020, 14.15 heures, à L-ADRESSE13.), au préjudice de PERSONNE14.)
sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes ; 
comme auteur, co-auteur ou complice,
en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d'effraction ou d'escalade ou de fausses clés,
en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE14.), divers objets et notamment :
- un bijou « ENSEIGNE29.) » d'une valeur de 120.-euros,
- un bracelet en platine avec 3 diamants d'une valeur de 900.-euros,
- un collier en argent d'une valeur de 60.-euros,
- un collier de la marque « ENSEIGNE30.)» d'une valeur de 3.000.-euros,
- un collier en argent avec un pendentif en forme d'éléphant d'une valeur de 60.-euros,
- un collier en platine avec des pierres précieuses d'une valeur de 165.-euros,
- une paire de boucles d'oreille en or blanc avec des pierres précieuses et 3 diamants, d'une valeur de 500.-euros,
- une paire de boucles d'oreille et une bague en argent d'un prix de 60.-euros,
- une mallette en cuire brun, de la marque « ENSEIGNE31.) »,
- une caméra de la marque « ENSEIGNE32.) », d'un prix de 100.-euro,
avec la circonstance que ce vol a été commis à l'aide d'escalade et d'effraction, l'auteur ayant escaladé le balcon, forcé la porte de la terrasse pour pénétrer à l'intérieur de l'appartement,
10. Entre le 31 décembre 2019, 16.30 heures et le 2 janvier 2020, 09.45 heures, à L-ADRESSE14.), au préjudice de PERSONNE15.),
sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes ;
comme auteur, co-auteur ou complice,
en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas avec la circonstance que le vol a été commis à I 'aide d'effraction ou d'escalade ou de fausses clés,
en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE15.), divers objets et notamment :
- une enveloppe contenant 210.-euros,
- un ordinateur portable de la marque « ENSEIGNE33.) », type « ENSEIGNE33.) », d'un prix de
1653,40.-euros,
avec la circonstance que ce vol a été commis à l'aide d'effraction et d'escalade, l’auteur ayant, forcé une fenêtre afin d'escalader dans l'appartement,
- Entre le 20 décembre 2019, 18.00 heures et le 4 janvier 2020, 18 heures, à L-ADRESSE15.), au préjudice de PERSONNE2.),
sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes ,
comme auteur, co-auteur ou complice,
en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas avec la circonstance que le vol a été commis à I'aide d’effraction ou d'escalade ou de fausses clés,
en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE2.), divers objets et notamment :
- sept bagues en or jaune,
- une bague en or avec un diamant,
- une bague en or
- une broche en or,
- un collier de cheville en or jaune,
- un bouton de manchette « ENSEIGNE34.) »
- deux pendentifs en or,
- quatre bracelets en or,
- quatre colliers en or,
- une montre de la marque « ENSEIGNE35.) » D'UN PRIX DE 2'050.-euros,
- trois paires de boucles d'oreille en or jaune,
- un stylo de la marque « ENSEIGNE36.) » d'un prix de 375.-euros,
avec la circonstance que ce vol a été commis à l'aide d'effraction et d'escalade, l'auteur ayant, forcé une fenêtre afin d'escalader dans la maison,
- Depuis le 26 novembre 2019 jusqu'à ce jour, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg,
sans préjudice quant à des indications de temps et de lieu plus exactes,
comme auteur, co-auteur ou complice,
en infraction à l’article 506-1 du Code pénal, d'avoir acquis, détenu ou utilisé des biens visés à I’article 31, paragraphe 2 point 1° du Code pénal, formant le produit direct ou indirect, des infractions énumérées au point 1) de l'article 506-1 du Code pénal ou constituant un avantage patrimonial quelconque tiré de l'une ou de plusieurs de ces infractions, sachant au moment où il les recevait qu'ils provenaient d'une des infractions visées au point 1) du même article,
en l'espèce, d'avoir acquis, puis détenu et utilisé divers objets et notamment les objets énumérés aux infractions libellées ci-dessus, partant le produit des infractions libellées sub. 2., 3., 4., 5., 6., 7., 8., 9., 10. et 11. sachant qu'au moment où il recevait ces objets qu'ils provenaient de vols qualifiés.
⃰ ⃰ ⃰
A l’audience publique du 2 juillet 2026, le prévenu PERSONNE1.) était en aveu de l’intégralité des infractions lui reprochées, lesquelles sont encore établies tant en fait qu’en droit au vu notamment des rapports d’expertises génétiques établis par le Laboratoire national de santé et des constatations et investigations de la Police consignées dans les procès-verbaux et les rapports de Police dressés en cause.
PERSONNE1.) est dès lors convaincu des infractions suivantes :
« comme auteur, ayant commis lui-même les infractions,
1. entre le DATE4.), 14.00 heures et le DATE5.), 17.00 heures, à L-ADRESSE5.), au préjudice de PERSONNE3.) ;
en infraction aux articles 51, 461 et 467 du Code pénal,
d'avoir tenté de soustraire frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas avec la circonstance que la tentative de vol a été commise à l’aide d'effraction ou d'escalade,
en l'espèce, d'avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de PERSONNE3.), des objets indéterminés, partant des objets appartenant à autrui,
avec la circonstance que la tentative de vol a été commise à l'aide d'effraction et d'escalade, les auteurs ayant forcé la fenêtre de la cave afin de pénétrer à l'intérieur de la maison, tentative qui s'est manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d'exécution de ce crime et qui n'ont manqué leur effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté des auteurs,
2. Le DATE6.), entre 08.45 heures et 20.45 heures, à L-ADRESSE6.), au préjudice d'PERSONNE4.),
en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clés,
en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'PERSONNE5.) les choses suivantes :
- une bague en or d'une valeur de 150 euros,
- 2 x 20 euros,
- un bracelet avec une pierre rose et ornements dorés de la marque « ENSEIGNE1.) »
- une broche en or avec deux silhouettes de chats
- une chaîne en argent avec un médaillon-boule en argent de la marque « ENSEIGNE2.) »
- une chaîne en or avec un médaillon avec trois fils et trois petites boules en or avec des boucles d'oreille correspondantes en or
- une chaîne en or avec un médaillon de la marque « ENSEIGNE3.) »
- une chaîne en or avec un médaillon en cercle, en or et petits diamants de la marque « ENSEIGNE3.) »
- une chaîne en or avec un médaillon rond avec une étoile de mer
- une chaîne en or avec un médaillon rond en or et petits diamants de la marque ENSEIGNE4.)
- un collier en or avec des feuilles, motif végétal
- un collier épais en argent avec ambre
- deux colliers en argent dorés avec médaillons
- une paire de boucles d'oreille plus un collier fin en argent
- une petite croix en or
- un manteau bleu foncé de la marque « ENSEIGNE5.) »
- un manteau noir de la marque « ENSEIGNE6.) »
- une montre gris foncé avec écran bleu de la marque « ENSEIGNE7.) »
- une paire de boucles d'oreille créoles dorées d'une valeur de 150 euros,
- une paire de boucles d'oreille créoles dorées d'une valeur de 75 euros,
- une paire de boucles d'oreille dorées avec strass et cristal jaune de la marque « ENSEIGNE8.) »
- une paire de boucles d'oreille de la marque « ENSEIGNE9.) »
avec la circonstance que ce vol a été commis à l'aide d'effraction, l'auteur ayant forcé la porte de la terrasse pour pénétrer à l'intérieur de l'immeuble,
3. Le DATE7.) entre 15.00 heures et 21.30 heures, à L-ADRESSE7.), au préjudice de PERSONNE6.)
en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal,
d'avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction ou d'escalade ou de fausses clés,
en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE6.), divers objets et notamment :
- deux bananes,
- une chaine en or jaune 18ct,
- une alliance en or jaune 18ct,
- un pendentif or jaune 18ct en forme d'éventail,
- une montre de la marque « ENSEIGNE10.) »,
- un bracelet en cuir noir,
- un médaillon d'une pièce suisse 1 ou 10 CHF en monture or jaune 18 ct,
- une chaine et un bracelet en or,
- des perles bleues,
- deux paquets de cigarettes,
avec la circonstance que ce vol a été commis à l'aide d'escalade et d'effraction, l'auteur ayant escaladé le balcon, monté les volets et forcé la porte de la terrasse pour pénétrer à l'intérieur de la maison,
4. Le DATE8.) entre 16.45 heures et 19.00 heures, à L-ADRESSE8.), au préjudice de PERSONNE7.),
en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction ou d'escalade ou de fausses clés,
en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE7.), divers objets et notamment :
- une bague en or avec une pierre bleue,
- un collier de perles,
- une bague en or,
- un collier en or avec des perles rouges,
avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'escalade et d'effraction, l'auteur ayant escaladé le balcon, monté les volets et forcé la porte de la terrasse pour pénétrer à l'intérieur de la maison,
5. Entre le DATE9.) vers 13.00 heures et le 25 décembre 2019 vers 11.30 heures, à L-ADRESSE16.), au préjudice de PERSONNE8.)
en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal,
d'avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction ou d'escalade ou de fausses clés,
en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE8.), divers objets et notamment :
- deux pièces en or (Kruger Rands),
- une bague or blanc 375/1000 avec pierres précieuses,
- une bague en or blanc 375/1000 avec plusieurs diamants,
- une boucle d'oreille, type créole, en or jaune 375/1000,
- des boucles d'oreille, en or blanc 375/1000 avec rubis,
- une chaîne de baptême en or jaune 18 carats, 50 cm,
- une chaîne de baptême en or jaune 18 carats, 45 cm,
- un coffret à bijoux violet ENSEIGNE11.) »,
- un collier de perles de culture blanches,
- un collier de perles de culture d'eau douce,
- un collier en or gris 750/1000,
- une gourmette de baptême gravé, en or jaune 18 carats,
- une montre de la marque « ENSEIGNE12.) », modèle « ENSEIGNE12.) », de couleur rose,
- un bracelet « ENSEIGNE13.) » avec plusieurs charms et clips,
- un pendentif de la marque « ENSEIGNE14.) »,
- un pendentif en or 750/1000 avec cœur diamant,
- des lunettes de soleil de la marque ENSEIGNE15.) »,
- deux huiles de bains et douche de la marque « ENSEIGNE16.) »,
- un foulard en soie de la marque « ENSEIGNE17.) »,
- un foulard en soie de la marque « ENSEIGNE18.) »,
- un rond de serviette en métal argenté,
- un rond de serviette gravé en argent,
- une timbale en métal argenté,
- une serviette de bain 100 % coton de la marque « ENSEIGNE19.) »,
- une médaille de baptême gravée, en or jaune 18 carats garçon,
- une médaille de baptême gravée, en or jaune 18 carats fille,
avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, l'auteur ayant forcé la porte de la terrasse pour pénétrer à l'intérieur de la maison,
6. Le DATE6.) entre 14.00 heures et 19.00 heures, à L-ADRESSE10.), au préjudice de PERSONNE9.),
en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction ou d'escalade ou de fausses clés,
en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE9.), divers objets et notamment :
- un collier en or avec médaillon,
- une bague en or 18 carats avec diamant 1,03 carats et une pierre « ENSEIGNE20.) »,
- un collier de perles,
- une bague en or avec 5 brillants de la marque « ENSEIGNE21.) »,
- une montre de la marque « ENSEIGNE22.) »
avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, l'auteur ayant monté les volets et forcé la porte de la terrasse pour pénétrer à l'intérieur de la maison,
7. Entre le DATE10.) et le DATE11.) 19.20 heures, à L-ADRESSE11.), au préjudice de PERSONNE10.),
en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction ou d'escalade ou de fausses clés,
en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE10.), divers objets et notamment :
- une alliance en or jaune de la marque « ENSEIGNE23.) »,
- une alliance en platine de la marque « ENSEIGNE23.) »,
- une bague de famille en or améthyste,
- une bague diamant solitaire sur or blanc,
- une somme de 250.-euros d'argent liquide,
- une « Enceinte Organe ENSEIGNE24.) »,
- un bracelet jonc en or jaune,
- un bracelet maille épaisse en or jaune,
- un collier en or avec pendentif perle et diamants,
- un collier en or jaune pendentif cœur en corail,
- un collier raz du cou en or avec des petites perles de couleur blanche,
- un collier raz du cou en or pendentif marron motif nœud papillon,
- un casque « ENSEIGNE25.) »,
- six médailles de baptême, chacune sur sa chaîne en or,
- un vernis à ongle de la marque « ENSEIGNE26.) »,
- une montre baume et mercier en or,
- une montre medor plaquée or de la marque « ENSEIGNE27.) »,
- une montre en or jaune, ENSEIGNE23.) baignoire,
- une paire de créoles assorties,
- une paire de dormeuses, dont une perle de couleur blanche et une perle de couleur noir,
- un parfum de la marque « ENSEIGNE28.) »,
- des DVD 5 saisons de MEDIA1.),
avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'escalade et d'effraction, l'auteur ayant escaladé le balcon, monté les volets et forcé la fenêtre pour pénétrer à l'intérieur de la maison,
8. Entre le DATE12.) et le DATE13.) 12.30 heures, à L-ADRESSE12.), au préjudice de PERSONNE11.) et PERSONNE12.),
en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction ou d'escalade ou de fausses clés,
en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE11.) et PERSONNE13.), divers objets et notamment :
- la somme de 2400.-euros d'argent liquide,
- une bague en or blanc 18 k avec saphir bleu foncé et entouré de diamants,
- une bague en or blanc 18 k avec pierre semi-précieuse œil de tigre de forme ovale,
- une bague en or jaune 18k avec nœud de papillon et une perle au centre du nœud,
- un bracelet fin en or jaune 18 k,
- un bracelet massif en or jaune avec ornements,
- des médailles de collection,
avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, l'auteur ayant monté les volets et forcé la porte de la terrasse pour pénétrer à l'intérieur de la maison,
9. Le 21 décembre 2019, 6.00 heures et le 4 janvier 2020, 14.15 heures, à L-ADRESSE13.), au préjudice de PERSONNE14.),
en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas avec la circonstance que le vol a été commis à I'aide d'effraction ou d'escalade ou de fausses clés,
en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE14.), divers objets et notamment :
- un bijou « ENSEIGNE29.) » d'une valeur de 120.- euros,
- un bracelet en platine avec 3 diamants d'une valeur de 900.-euros,
- un collier en argent d'une valeur de 60.-euros,
- un collier de la marque « ENSEIGNE30.)» d'une valeur de 3.000.-euros,
- un collier en argent avec un pendentif en forme d'éléphant d'une valeur de 60.-euros,
- un collier en platine avec des pierres précieuses d'une valeur de 165.-euros,
- une paire de boucles d'oreille en or blanc avec des pierres précieuses et 3 diamants, d'une valeur de 500.-euros,
- une paire de boucles d'oreille et une bague en argent d'un prix de 60.-euros,
- une mallette en cuire brun, de la marque « ENSEIGNE31.) »,
- une caméra de la marque « ENSEIGNE32.) », d'un prix de 100.-euro,
avec la circonstance que ce vol a été commis à l'aide d'escalade et d'effraction, l'auteur ayant escaladé le balcon, forcé la porte de la terrasse pour pénétrer à l'intérieur de l'appartement,
10. Entre le 31 décembre 2019, 16.30 heures et le 2 janvier 2020, 09.45 heures, à L-ADRESSE14.), au préjudice de PERSONNE15.),
en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas avec la circonstance que le vol a été commis à I'aide d'effraction ou d'escalade ou de fausses clés,
en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE15.), divers objets et notamment :
- une enveloppe contenant 210.-euros,
- un ordinateur portable de la marque « ENSEIGNE33.) », type « ENSEIGNE33.) », d'un prix de 1653,40.-euros,
avec la circonstance que ce vol a été commis à l'aide d'effraction et d'escalade, I'auteur ayant forcé une fenêtre afin d'escalader dans l'appartement,
11. Entre le 20 décembre 2019, 18.00 heures et le 4 janvier 2020, 18 heures, à L-ADRESSE15.), au préjudice de PERSONNE2.),
en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas avec la circonstance que le vol a été commis à I'aide d’effraction ou d'escalade ou de fausses clés,
en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE2.), divers objets et notamment :
- sept bagues en or jaune,
- une bague en or avec un diamant,
- une bague en or
- une broche en or,
- un collier de cheville en or jaune,
- un bouton de manchette « ENSEIGNE34.) »
- deux pendentifs en or,
- quatre bracelets en or,
- quatre colliers en or,
- une montre de la marque « ENSEIGNE35.) » D'UN PRIX DE 2'050.-euros,
- trois paires de boucles d'oreille en or jaune,
- un stylo de la marque « ENSEIGNE36.) » d'un prix de 375.-euros,
avec la circonstance que ce vol a été commis à l'aide d'effraction et d'escalade, l'auteur ayant, forcé une fenêtre afin d'escalader dans la maison,
12. Depuis le 26 novembre 2019 jusqu'au 4 janvier 2020, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg,
en infraction à l’article 506-1 du Code pénal, d'avoir acquis, détenu ou utilisé des biens visés à l’article 31, paragraphe 2 point 1° du Code pénal, formant le produit direct ou indirect, des infractions énumérées au point 1) de l'article 506-1 du Code pénal ou constituant un avantage patrimonial quelconque tiré de l'une ou de plusieurs de ces infractions, sachant au moment où il les recevait qu'ils provenaient d'une des infractions visées au point 1) du même article,
en l'espèce, d'avoir acquis, puis détenu et utilisé divers objets et notamment les objets énumérés aux infractions libellées ci-dessus, partant le produit des infractions libellées sub. 2., 3., 4., 5., 6., 7., 8., 9., 10. et 11. sachant qu'au moment où il recevait ces objets qu'ils provenaient de vols qualifiés. »
Quant à la peine
Les infractions de vol commis à l’aide d’effraction, respectivement à l’aide d’effraction et d’escalade, retenues sub 2. à sub 11. à charge du prévenu PERSONNE1.) se trouvent en concours idéal avec l’infraction de blanchiment retenue sub 12. Ces ensembles infractionnels se trouvent encore en concours réel entre eux, ainsi qu’avec l’infraction de tentative de vol commise à l’aide d’effraction et d’escalade retenue sub 1.
Il y a dès lors lieu de faire application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, laquelle pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir dépasser la somme des peines encourues.
Le vol commis à l’aide d’effraction et d’escalade, respectivement à l’aide d’effraction, est puni, en vertu de l’article 467 du Code pénal de la réclusion de cinq à dix ans. En vertu de la décriminalisation opérée par la chambre du conseil et en application de l’article 74 du Code pénal, la réclusion est commuée en une peine d’emprisonnement de trois mois au moins. Le maximum de la peine encourue est le maximum ordinaire de l’emprisonnement correctionnel, soit cinq ans. En vertu de l’article 77 du Code pénal, le prévenu peut en outre être condamné à une amende de 251 à 10.000 euros.
En application des articles 52 et 467 du Code pénal, la tentative de vol commise à l'aide d'effraction est punie d’un emprisonnement de trois mois au moins. Le maximum de la peine encourue est le maximum ordinaire de l’emprisonnement correctionnel, soit cinq ans.
L’infraction de blanchiment est punie d’une peine d’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 1.250 euros à 1.250.000 euros, ou de l’une de ces peines seulement.
La peine la plus forte est partant celle prévue pour l’infraction de blanchiment.
Etant donné que le prévenu se trouve en état de récidive, cette peine pourra être élevée, par application de l’article 56 alinéa 2 du Code pénal, au double du maximum.
Au vu de la gravité et de la multiplicité des infractions retenues et des antécédents judiciaires spécifiques du prévenu, mais en tenant également compte de ses aveux complets et de l’ancienneté relative des faits, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de 5 ans et à une amende de 2.500 euros.
Au vu du casier judiciaire du prévenu, toute mesure de sursis est légalement exclue.
AU CIVIL :
Quant à la partie civile de la société anonyme SOCIETE1.) S.A.
A l’audience publique du 2 juillet 2026, Maître Marc WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Schoenfels, se constitua partie civile pour et au nom de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., préqualifiée, partie demanderesse au civil, contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié, partie défenderesse au civil.
La partie demanderesse au civil réclama les montants suivantes :
- Dégâts matériels suivant facture SOCIETE2.) S.à r.l. 2.258,10 €
- Dégâts matériels suivant facture SOCIETE3.) (système d’alarme) 117,33 €
- Indemnistation objets volés 1.500,00 €
TOTAL 3.875,43 €,
avec les intérêts légaux à partir du jour des décaissements jusqu’à solde.
Il y a lieu de donner acte au demandeur au civil de sa constitution de partie civile.
Le Tribunal est compétent pour connaître de la demande civile, eu égard à la décision à intervenir au pénal à l'égard du prévenu PERSONNE1.).
La demande civile est recevable pour avoir été faite dans les forme et délai de la loi.
La demande formulée contre PERSONNE1.) est fondée en son principe. En effet, le dommage dont le demandeur au civil entend obtenir réparation est en relation causale directe avec les infractions commises par PERSONNE1.).
Au vu des explications et des pièces fournies à l’audience par la partie demanderesse au civil, le Tribunal fixe le dommage matériel au montant réclamé de 3.875,43 euros.
Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. la somme de 3.875,43 euros, avec les intérêts légaux à partir du 2 juillet 2026, date de la demande en justice, jusqu’à solde.
Le mandataire de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. réclama encore une indemnité de procédure de 1.500 euros sur base de l’article 194 alinéa 3 du Code de procédure pénale.
Cet alinéa 3 dispose que lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le Tribunal peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.
Le Tribunal constate que la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a dû recourir aux services d’un avocat pour faire valoir ses droits dans une affaire où elle a indemnisé son assuré étant devenu victime d’une infraction pénale.
Le Tribunal retient partant que la demande en obtention d’une indemnité de procédure sur base de l’article 194 alinéa 3 du Code de procédure pénale est fondée pour le montant de 500 euros et condamne PERSONNE1.) à payer à la société anonyme SOCIETE4.) S.A. le montant de 500 euros.
Quant à la partie civile de PERSONNE2.)
A l’audience publique du 2 juillet 2026, PERSONNE2.) se constitua partie civile contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié.
Le demandeur au civil PERSONNE2.) demande la somme de 2.425 euros à titre de remboursement d’une montre et un stylo de la marque ENSEIGNE37.).
Il y a lieu de donner acte à la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile.
Le Tribunal est compétent pour connaître de la demande, eu égard à la décision à intervenir au pénal à l'encontre du prévenu PERSONNE1.).
La demande civile est recevable pour avoir été faite dans les forme et délai de la loi.
Le Tribunal constate pourtant qu’il ressort des déclarations et explications en audience publique de PERSONNE2.) que ce dernier aurait été partiellement indemnisé par son assurance concernant certains objets lui ayant été soustraits, sans néanmoins remettre des pièces attestant de cette indemnisation, de sorte que le Tribunal déclare la demande en indemnisation de PERSONNE2.) non fondée et la rejette.
P A R C E S M O T I F S :
le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, siégeant contradictoirement, le prévenu et défendeur au civil, assisté d’un interprète, et son mandataire entendus en leurs explications, le mandataire de la demanderesse au civil et le demandeur au civil entendus en leurs conclusions et la représentante du Ministère Public entendue en ses réquisitions,
AU PENAL
c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement de cinq (5) ans,
c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de deux mille cinq cent (2.500) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 23.003,60 euros ;
f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à vingt-cinq (25) jours.
AU CIVIL :
Quant à la partie civile de la société anonyme SOCIETE1.) S.A.
d o n n e acte à la demanderesse au civil la société anonyme SOCIETE1.) S.A. de sa constitution de partie civile ;
se d é c l a r e compétent pour en connaître ;
d é c l a r e la demande recevable ;
d i t la demande en indemnisation du chef du dommage matériel fondée pour le montant de trois mille huit cent soixante-quinze virgule quarante-trois (3.875,43) euros ;
partant c o n d a m n e PERSONNE1.) à payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. la somme de trois mille huit cent soixante-quinze virgule quarante-trois (3.875,43) euros, avec les intérêts légaux à partir du 2 juillet 2026 jusqu’à solde ;
d i t la demande en indemnité de procédure fondée pour le montant de cinq cent (500) euros ;
partant c o n d a m n e PERSONNE1.) à payer à la société anonyme SOCIETE4.) S.A. la somme de cinq cent (500) euros ;
c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de cette demande civile dirigée contre lui.
Quant à la partie civile de PERSONNE2.)
d o n n e a c t e à PERSONNE2.) de sa constitution de partie civile,
s e d é c l a r e compétent pour en connaître,
d é c l a r e la demande recevable,
d i t la demande en indemnisation du chef de dommage matériel non fondée et la rejette;
l a i s s e les frais de la partie civile à charge de la demanderesse au civil.
Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 51, 52, 60, 65, 66, 74, 77, 461, 467 et 506-1 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale dont mention a été faite.
Ainsi fait et jugé par Stéphane MAAS, vice-président, Maïté BASSANI, premier juge et, David SCHETTGEN, juge, et prononcé, en présence de Aïcha PEREIRA, substitut du Procureur d’Etat, en l'audience publique du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, date qu'en tête, par le vice-président, assisté du greffier assumé Tahnee WAGNER, qui, à l'exception du représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.
Ce jugement est susceptible d'appel.
L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.
L’appel peut également être interjeté, dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement par voie de courrier électronique à adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à l’adresse talgug@justice.etat.lu. L’appel interjeté par voie électronique le jour d’expiration du délai de recours peut parvenir au greffe jusqu’à minuit de ce jour. Le courrier électronique par lequel appel est interjeté doit émaner de l’appelant, de son avocat ou de tout autre fondé de pouvoir spécial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé au courrier électronique.
Si le prévenu est détenu, il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.